{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-109\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUILLET 2024\nSommaire\nCabinet / P\u00f4le pr\u00e9vention, police administrative et s\u00e9curit\u00e9\n02-2024-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/267 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  (4 pages) Page 3\n02-2024-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/268 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  (4 pages) Page 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires / service environnement unit\u00e9\npolice de l'eau\n02-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2024/002 concernant\nl'agr\u00e9ment du GAEC du Val d'Andius pour la r\u00e9alisation des vidanges et\nle transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des\ninstallations d'assainissement non collectif  (5 pages) Page 13\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de\nl'Aisne / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n02-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/02 portant d\u00e9cisions\nd'implantation et de retrait d'emplois d'enseignants du premeir degr\u00e9\npour la rentr\u00e9e scolaire 2024 (3 pages) Page 19\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de\nl'Aisne / Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux\nsports\n02-2024-06-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024/58 attribuant la m\u00e9daille de\nbronze, de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif  (2 pages) Page 23\n2\nCabinet\n02-2024-07-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/267 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nCabinet - 02-2024-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/267 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/267autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX,pr\u00e9fet de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-35 du 2 juillet 2024, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du mois dejuillet 2024, publi\u00e9, affich\u00e9 et rendu consultable par voie \u00e9lectronique le 2 juillet 2024, donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature ;Vu l'organisation du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de l'Aisne le 17 juillet 2024 ;Vu la demande en date du 7 juillet 2024, form\u00e9e par le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Aisne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de type EC 135, et trois cam\u00e9ras a\u00e9ro-port\u00e9es mises en \u0153uvre par drones 3T Mavic, aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s et la pr\u00e9vention des actes de terro-risme, le 17 juillet 2024, \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors normeaux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence denombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, lavenue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e9s nombreux rassemblements festifs sur lavoie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8n\u00e9ment une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projetsd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et I'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennentdans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,\n1/3\nCabinet - 02-2024-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/267 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida apubli\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le batiment d'un minist\u00e8redans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menaceen France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menacesprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de I'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9\u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat\u00bb; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tatislamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus\u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de 'leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d' attaques ou de projetsd'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ontcommis un double attentat \u00e0 I'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston auEtats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la Franceet I'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat\u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters deI'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant I'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au traversde leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais\u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un messagediffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs dequarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ;que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau\u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00e9me des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt)pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeuxeux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation sur toutle territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendentsusceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bond\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic ;Consid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; qu'en l'esp\u00e8ce les b\u00e2timents dela Cit\u00e9 internationale de la langue fran\u00e7aise (CILF) \u00e0 Villers-Cotter\u00eats, d'Axo'Plage \u00e0 Monampteuil et duFamilist\u00e8re de Guise, ainsi que leurs abords imm\u00e9diats, accueilleront de tr\u00e8s nombreux spectateurs,personnalit\u00e9s politiques et publiques, et seront particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion oude d\u00e9gradations ;\n2/4\nCabinet - 02-2024-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/267 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nConsid\u00e9rant que le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvreau titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; qu'en l'esp\u00e8ce I'\u00e9tat de la menace actuelle en mati\u00e8reterroriste et la tr\u00e8s haute sensibilit\u00e9 de la manifestation attirant un large public, imposent de d\u00e9tectertout risque d'attaque, au plus t\u00f4t, pour assurer la protection des personnes pr\u00e9sentes ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de I'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de la menaceterroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 par les actions envisag\u00e9es \u00e0l'occasion des relais de la flamme olympique, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre la r\u00e9gulation des flux de transport, le maintien etle r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 4 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9ede l'\u00e9v\u00e8nement dans les communes concern\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 ceuxo\u00d9 se d\u00e9roule le relais de la flamme olympique et leurs abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettreles atteintes que l'usage d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera I'objet d'une information au public sur le site internet de lapr\u00e9fecture, sur les r\u00e9seaux sociaux du Pr\u00e9fet de l'Aisne et par voie de dossier et conf\u00e9rence de presse ;que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que, sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e n'a \u00e9t\u00e9autoris\u00e9e pour des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de I'Aisne;ARR\u00caTEArticle 1 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images, par 4 cam\u00e9ras d\u00e9ploy\u00e9es par legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aisne, sont autoris\u00e9s au titre du 1\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 :\u2014 la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s ;- et la pr\u00e9vention des actes de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e :\u2014 aux sites \u00ab AGILE \u00bb et leurs abords dans un rayon de 3 km, soit autour de la Cit\u00e9 internationale de lalangue fran\u00e7aise (CILF) \u00e0 Villers-Cotter\u00e9ts, d'Axo'Plage \u00e0 Monampteuil et du Familist\u00e8re de Guise.\u2014 aux axes et abords : D1 entre Ch\u00e2teau-Thierry et Soissons, RN2 entre Soissons et Laon, A26 entreLaon et Saint-Quentin, RN2 entre Villers-Cotter\u00e9ts et Axo'Plage, RN2 entre Laon et Marle, D946 entreMarle et Guise.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement, soit le 17 juillet 2024 de8h00 \u00e0 18h00.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit :\n3/4\nCabinet - 02-2024-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/267 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\n- publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ;\u2014 information au public sur le site internet de la pr\u00e9fecture ;\u2014 information du public sur les r\u00e9seaux sociaux du Pr\u00e9fet de l'Aisne ;\u2014 dossier et conf\u00e9rence de presse.Article 6&- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faireI'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 8 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie deI'Aisne, la directrice d\u00e9partementale de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n\u00ean TOURNEMIRE\n4/4\nCabinet - 02-2024-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/267 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nCabinet\n02-2024-07-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/268 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nCabinet - 02-2024-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/268 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nEZPR\u00c9FETDE L''AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/268autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX,pr\u00e9fet de I'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-35 du 2 juillet 2024, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du mois dejuillet 2024, publi\u00e9, affich\u00e9 et rendu consultable par voie \u00e9lectronique le 2 juillet 2024, donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature ;Vu l'organisation du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de l'Aisne le 17 juillet 2024 ;Vu la demande en date du 8 juillet 2024, form\u00e9e par la directrice d\u00e9partementale de la policenationale de l'Aisne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de 3 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es mises en \u0153uvre par 3 drones(DJI-M3T, DJI-M3T et DJI-M30T) aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s et la pr\u00e9vention des actes deterrorisme, le 17 juillet 2024, \u00e0 I'occasion du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors normeaux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence denombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat et responsables politiques, lavenue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur lavoie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projetsd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennentdans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; queI'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,\n1/3\nCabinet - 02-2024-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/268 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida apubli\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d''une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8redans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menaceen France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menacesprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d\"Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9\u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat\u00bb; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par I'Etatislamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus\u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projetsd'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ontcommis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston auEtats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la Franceet I'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat\u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de I'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters del'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au traversde leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais\u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un messagediffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs dequarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ;que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau\u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt)pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeuxeux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation sur toutle territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendentsusceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bond\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic ;Consid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSi susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; qu'en l'esp\u00e8ce les communes deCh\u00e2teau-Thierry, Soissons, Laonet Saint-Quentin accueilleront de tr\u00e8s nombreux spectateurs,.personnalit\u00e9s politiques et publiques, et seront particuli\u00e8rement expos\u00e9es notamment \u00e0 des risquesd'agression ou de vol ;\n2/4\nCabinet - 02-2024-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/268 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10\nConsid\u00e9rant que le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvreau titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; qu'en l'esp\u00e8ce l'\u00e9tat de la menace actuelle en mati\u00e8reterroriste et la tr\u00e8s haute sensibilit\u00e9 de la manifestation attirant Un large public, imposent de d\u00e9tectertout risque d'attaque, au plus t\u00f4t, pour assurer la protection des personnes pr\u00e9sentes ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de la menaceterroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 par les actions envisag\u00e9es \u00e0l'occasion des relais de la flamme olympique, de I'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00e9t dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre la r\u00e9gulation des flux de transport, le maintien etle r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 3 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9ede l'\u00e9v\u00e8nement dans les communes concern\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 ceuxo\u00f9 se d\u00e9roule le relais de la flamme olympique, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes quel'usage d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information au public sur le site internet de lapr\u00e9fecture, sur les r\u00e9seaux sociaux du Pr\u00e9fet de l'Aisne et par voie de dossier et conf\u00e9rence de presse ;que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que, sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e n'a \u00e9t\u00e9autoris\u00e9e pour des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne;ARR\u00caTEArticle 1\" La captation, I'enregistrement et la transmission d'images, par 3 cam\u00e9ras d\u00e9ploy\u00e9es par ladirection d\u00e9partementale de la police nationale de l'Aisne, sont autoris\u00e9s au titre du 1\u00b0 et 3\u00b0 de l'articleL. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 :\u2014 la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s ; '- et la pr\u00e9vention des actes de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 3 cam\u00e9ras.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres des communes de :\u2014 Ch\u00e2teau-Thierry ;\u2014 Soissons ;\u2014 Laon ;- et Saint-Quentin.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement, soit le 17 juillet 2024 de8h00 \u00e0 21h00. 'Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ;\u2014 information au public sur le site internet de la pr\u00e9fecture ;\n3/4\nCabinet - 02-2024-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/268 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 11\n\u2014 information du public sur les r\u00e9seaux sociaux du Pr\u00e9fet de l'Aisne ;\u2014 dossier et conf\u00e9rence de presse.Article 6- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faireI'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 8 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie del'Aisne, la directrice d\u00e9partementale de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4/4\nCabinet - 02-2024-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/268 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 12\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2024-07-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2024/002 concernant\nl'agr\u00e9ment du GAEC du Val d'Andius pour la\nr\u00e9alisation des vidanges et le transport jusqu'au\nlieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des\ninstallations d'assainissement non collectif \nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2024/002 concernant l'agr\u00e9ment du GAEC du Val\nd'Andius pour la r\u00e9alisation des vidanges et le transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations\nd'assainissement non collectif \n13\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2024/002 concernant l'agr\u00e9ment duGAEC du Val d'Andius pour la r\u00e9alisation des vidangeset le transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8resextraites des installations d'assainissement noncollectif\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le code de l'environnement, et notamment ses articles R. 211-25 \u00e0 R. 211-47, R. 214-1 et R. 541-50 etsuivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2224-8 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L.1331-1-1 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet del'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux \u00e9pandagesde boues sur les sols agricoles pris en application des articles R.211-25 \u00e0 R.211-47 du code del'environnement et notamment ses articles 1,6 et 9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 septembre 2009 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment desentreprises r\u00e9alisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'\u00e9limination des mati\u00e8resextraites des installations d'assainissement non collectif ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 relatif au programme d'actions national \u00e0 mettreen \u0153uvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollution des eaux par les nitrates d'origineagricole ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 1978 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2018 relatif au sixi\u00e8me programme d'actions r\u00e9gional \u00e0 mettre en\u0153uvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-35 du 2 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. AlainNGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecturede l'Aisne ;\n50, boulevard de Lyon \u00c7% n Pr\u00e9fet de l'Aisne o @Prefet0202011 LAON Cedex 'Direction departementale des territoires - Service Les jours et heures d'accueil sont consultables sut le site internetEnvironnement - Unit\u00e9 politiques publiques de l'eau 1/5 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2024/002 concernant l'agr\u00e9ment du GAEC du Val\nd'Andius pour la r\u00e9alisation des vidanges et le transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations\nd'assainissement non collectif \n14\nVU le dossier de demande d'agr\u00e9ment, re\u00e7u complet et r\u00e9gulier le 2 juillet 2024, pr\u00e9sent\u00e9 parMonsieur Micka\u00ebl LEPOUSEZ, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 GAEC du Val d'Andius, domicili\u00e9e 72, rue duG\u00e9n\u00e9ral Catroux a Vaux-Andigny;VU l'avis de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France en date du 1\u00a2 juillet 2024 ;VU l'avis favorable sous r\u00e9serve de la Mission d'utilisation agricole des d\u00e9chets de I'Aisne en date du18 juin 2024.Consid\u00e9rant que l'ensemble des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe | de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009modifi\u00e9 susvis\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 fournies par le demandeur ;Consid\u00e9rant que la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment indique la quantit\u00e9 maximale annuellede mati\u00e8res \u00e0 \u00e9liminer et justifie, pour cette m\u00eame quantit\u00e9, d'un acc\u00e8s sp\u00e9cifique \u00e0 une ouplusieurs fili\u00e8res d'\u00e9limination des mati\u00e8res de vidange ;Consid\u00e9rant que le bordereau de suivi des mati\u00e8res de vidange propos\u00e9 par le demandeur estconforme aux prescriptions de l'annexe |l de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9mentLe GAEC du Val d'Andius (repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Micka\u00ebl LEPOUSEZ) - num\u00e9ro SIRET:40085780100023 - domicili\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : 72 rue du Gen\u00e9ral Catroux 02110 Vaux-Andignyest agr\u00e9\u00e9 pour la vidange et le transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites desinstallations d'assainissement non collectif sous le num\u00e9ro : 02-2024-0034.Une copie certifi\u00e9e conforme du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration relatif \u00e0 l'activit\u00e9 de transport par routede d\u00e9chets non dangereux doit \u00eatre conserv\u00e9e \u00e0 bord de chaque v\u00e9hicule affect\u00e9 au transport ded\u00e9chets, afin de pouvoir \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e en cas de contr\u00f4le.La quantit\u00e9 maximale annuelle de mati\u00e8res de vidange pour laquelle l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 est de80 m?, r\u00e9partie entre les fili\u00e8res d'\u00e9limination des mati\u00e9res de vidange suivantes :\nFili\u00e8res d'\u00e9limination des mati\u00e8res de vidange Volume autoris\u00e9 (m*/an)\u00c9pandage en agriculture 80Le d\u00e9partement vis\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est l'Aisne.\nArticle 2 : R\u00e8gles de collecte, de stockage et d'\u00e9pandagesLe GAEC du Val d'Andius est autoris\u00e9 \u00e0 regrouper les mati\u00e8res de vidanges collect\u00e9es dans une ouplusieurs unit\u00e9s de stockage. Ces unit\u00e9s de stockage doivent \u00eatre sp\u00e9cifiques aux mati\u00e8res devidange et con\u00e7ues de fa\u00e7on \u00e0 ma\u00eetriser les lixiviats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s au cours de la p\u00e9riode d'entreposage et\u00e0 minimiser les \u00e9missions d'odeurs.\n2/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2024/002 concernant l'agr\u00e9ment du GAEC du Val\nd'Andius pour la r\u00e9alisation des vidanges et le transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations\nd'assainissement non collectif \n15\nLe m\u00e9lange de mati\u00e8res de vidange avec celles prises en charge par un autre vidangeur est interdit.Les mati\u00e8res de vidange \u00e9pandues devront \u00eatre enfouies dans les 48 heures.Distances minimales d'isolement a respecter pour les \u00e9pandages de mati\u00e9res de vidange :Nature des activit\u00e9s a prot\u00e9ger Distance d'isolement minimalePuits, forages, sources, aqueducs transitant les eaux | 35 m\u00e8tres si la pente du terrain est inf\u00e9rieurepotables en \u00e9coulement libre, installations \u00e0 7%souterraines ou semi-souterraines utilis\u00e9s pour le 100 m\u00e8tres si la pente du terrain eststockage des eaux sup\u00e9rieure \u00e0 7%Puits, forages ou sources utilis\u00e9s pour l'alimentationen eau potable des populations lorsque lesp\u00e9rim\u00e8tres de protection n'ont pas encore \u00e9t\u00e9d\u00e9finis par un hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 250 m\u00e8tres\n35 m\u00e8tres si la pente du terrain est inf\u00e9rieure |\u00e0 7%200 m\u00e8tres si la pente du terrain estsup\u00e9rieure \u00e0 7%Cours d'eau et plans d'eau .\nImmeubles habit\u00e9s ou habituellement occup\u00e9s pardes tiers, zones de loisirs ou \u00e9tablissements 100 m\u00e8tresrecevant du publicL'\u00e9pandage est interdit pendant les p\u00e9riodes o\u00f9 le sol est pris en masse par le gel ou enneig\u00e9 etpendant les p\u00e9riodes de forte pluviosit\u00e9.L'\u00e9pandage est interdit en dehors des terres r\u00e9guli\u00e8rement exploit\u00e9es ou destin\u00e9es \u00e0 une remise enexploitation.Les p\u00e9riodes d'interdiction d'\u00e9pandage du programme d'actions \u00e0 mettre en \u0153uvre en vue de laprotection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en cours de validit\u00e9devront \u00eatre respect\u00e9es.En aucun cas, la capacit\u00e9 d'absorption des sols ne devra pas \u00eatre d\u00e9pass\u00e9e afin d'\u00e9viter que lastagnation prolong\u00e9e sur le sol, le ruissellement en dehors du champ d'\u00e9pandage ou unepercolation rapide vers les nappes souterraines ne puissent se produire.Article 3 : Communication \u00e0 des fins commerciales ou publicitairesLorsqu'il est fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'agr\u00e9ment sur des documents r\u00e9dig\u00e9s \u00e0 des. fins commerciales oupublicitaires, seule est autoris\u00e9e la mention suivante : \u00ab Agr\u00e9\u00e9 par l'\u00c9tat pour l'activit\u00e9 de vidange etde prise en charge du transport et de l'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installationsd'assainissement non collectif \u2014- se reporter \u00e0 la liste des personnes agr\u00e9\u00e9es sur le site internet de lapr\u00e9fecture \u00bb.Article 4 : Dur\u00e9e de l'agr\u00e9mentLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment est fix\u00e9e \u00e0 dix (10) ans \u00e0 compter de la date de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2024/002 concernant l'agr\u00e9ment du GAEC du Val\nd'Andius pour la r\u00e9alisation des vidanges et le transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations\nd'assainissement non collectif \n16\nArticle 5 : Prescriptions particuli\u00e9res :Concernant I'\u00e9pandage des mati\u00e8res de vidanges en agriculture, les prescriptions particuli\u00e8ressuivantes s'appliquent :> absence d'\u00e9pandage de mati\u00e8res de vidanges sur l'\u00eelot 25,> r\u00e9alisation des exclusions n\u00e9cessaires autour de la fontaine sur l'ilot 29,\u00bb les surfaces \u00e9pandables doivent atteindre un minimum de 7,20 ha. Les informations dessurfaces sont transmises aupr\u00e8s du service en charge de la police de l'eau de la Directiond\u00e9partementale des territoires de l'Aisne un (1) mois avant l'\u00e9pandage \u00e0 l'adresse suivante :ddt-env-nitrates@aisne.gouv.fr, '> la r\u00e9alisation de deux analyses par an des mati\u00e9res de vidanges sur le param\u00e8tre \u00ab \u00e9l\u00e9mentstraces m\u00e9talliques \u00bb afin que le seuil des 75 % fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 modifi\u00e9 soitatteint. Les analyses sont \u00e0 transmettre aupr\u00e8s du service en charge de la police de |'eau dela Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Aisne \u00e0 l'adresse suivante : ddt-env-nitrates@aisne.gouv.fr,> La r\u00e9alisation d'analyses de sol comprenant les \u00e9l\u00e9ments traces m\u00e9tallique d\u00e8s cette ann\u00e9epuis tous les dix (10) ans \u00e0 int\u00e9grer aux bilans annuels.Article 6 : Modification de l'activit\u00e9La personne agr\u00e9\u00e9e fait conna\u00eetre d\u00e8s que possible au pr\u00e9fet toute modification ou projet demodification affectant un des \u00e9l\u00e9ments de la demande d\u00e9finis aux points 4\u00b0 et 5\u00b0 de l'annexe | del'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009 modifi\u00e9, en particulier lorsque cette modification concerne sa fili\u00e8red'\u00e9limination des mati\u00e8res de vidange, telle que vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle sollicite, surla base des informations transmises, une modification des conditions de son agr\u00e9ment. La personneagr\u00e9\u00e9e poursuit son activit\u00e9 jusqu'\u00e0 ce que la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale lui soit notifi\u00e9e.Article 7 : Caract\u00e8re de l'agr\u00e9mentL'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tat exer\u00e7antses pouvoirs de police.Article 8 : Conditions de renouvellement de l'agr\u00e9mentL'agr\u00e9ment peut faire l'objet d'une demande de renouvellement pour la m\u00eame dur\u00e9e de 10 ans surdemande expresse du b\u00e9n\u00e9ficiaire. La demande de renouvellement de l'agr\u00e9ment est transmise aupr\u00e9fet au moins six mois avant la date limite de fin de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment initial. Cette demandeest accompagn\u00e9e d'un dossier comportant l'ensemble des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe | del'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des entreprises r\u00e9alisantles vidanges et prenant en charge le transport et l'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites desinstallations d'assainissement non collectif.Article 9 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 10 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment de faire les d\u00e9clarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\n4/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2024/002 concernant l'agr\u00e9ment du GAEC du Val\nd'Andius pour la r\u00e9alisation des vidanges et le transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations\nd'assainissement non collectif \n17\nArticle 11 : Publication et information des tiersCet arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 la disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Aisne. Le pr\u00e9fettient \u00e9galement \u00e0 jour une liste des personnes agr\u00e9\u00e9es publi\u00e9e sur le site internet de la pr\u00e9fecture etqui comporte au moins les informations suivantes : d\u00e9signation de la personne agr\u00e9\u00e9e (nom,adresse), num\u00e9ro d\u00e9partemental d'agr\u00e9ment et date de fin de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment.Article 12 : Voies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. est susceptiblede recours contentieux devant le tribunal administratif territoriaiement comp\u00e9tent :> par le p\u00e9titionnaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lad\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;> par les tiers, dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la publication au recueil des actesadministratifs ou de l'affichage de cette d\u00e9cision. Si la mise en service del'installation n'est pas intervenue six mois apr\u00e8s la publication ou l'affichage de cetted\u00e9cision, le d\u00e9lai de recours continue \u00e0 courir jusqu'\u00e0 l'expiration d'une p\u00e9riode desix mois apr\u00e8s cette mise en service. 'Article 13 : Ex\u00e9cutionLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vervins, le maire de la commune de Vaux-Andigny, le chef du serviced\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, le directeur d\u00e9partemental des territoiresde l'Aisne, le colonel commandant le groupement de Gendarmerie de l'Aisne sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, et dont une copie est en outre adress\u00e9e pour informationau pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture de l'Aisne, au pr\u00e9sident de la mission d'utilisation agricoledes d\u00e9chets de l'Aisne et au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hauts-de-France.\n1 1 JUIL. 2024\u00c0 Laon, le\n5/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2024/002 concernant l'agr\u00e9ment du GAEC du Val\nd'Andius pour la r\u00e9alisation des vidanges et le transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations\nd'assainissement non collectif \n18\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de l'Aisne\n02-2024-07-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/02 portant d\u00e9cisions\nd'implantation et de retrait d'emplois\nd'enseignants du premeir degr\u00e9 pour la rentr\u00e9e\nscolaire 2024\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/02 portant\nd\u00e9cisions d'implantation et de retrait d'emplois d'enseignants du premeir degr\u00e9 pour la rentr\u00e9e scolaire 2024 19\nACAD \u00c9 MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleD'A M l E N S de l'AisneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nL'inspectrice d'acad\u00e9mie,Directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne\nARRETE N\u00b0 2024/02 PORTANT DECISIONS D'IMPLANTATIONET DE RETRAIT D'EMPLOIS D'ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGREPOUR LA RENTREE SCOLAIRE 2024\nVu le code de l'\u00e9ducation, et notamment les articles L. 211-1 et D. 211-9,Vu la loi n\u00b0 83-663 du 22 juillet 1983 compl\u00e9tant la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partitionde comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 I'organisation acad\u00e9mique ;Vu l'avis du comit\u00e9 social d'administration d\u00e9partemental du 8 juillet 2024 ;Vu la dotation en emplois d'enseignants du premier degr\u00e9 du d\u00e9partement de l'Aisne ;Vu la circulaire n\u00b02003-104 du 3 juillet 2003 du Ministre de l'\u00e9ducation nationale.\nArr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2024\nARRETE\nArticle 1 \u2014 Sont autoris\u00e9es \u00e0 compter de la rentr\u00e9e 2024 les mesures suivantes :NsD'ORDRELOCALISATION | ECOLES NOMBRE,DE POSTES| A- IMPLANTATIONS ET RETRAIT DE POSTES D'ADJOINT EN ECOLE PRIMAIRE1) Implantations de postes d'adjoint en \u00e9cole primaire1 SAINT-QUENTIN ' E.P. AUBRYET-DESJARDINS 1 poste2 PERNANT ' E.P. ' 1 poste2) Retrait de poste d'adjoint en \u00e9cole primaire1 ROZET-SAINT-ALBIN \u2014 E.P. | | 1 poste\nB- IMPLANTATION DE POSTE D'ADJOINT EN REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE IN-TERCOMMUNAL DISPERSE1 RPID FONTENOY / OSLY-COURTILOSLY-COURTIL E.P. 1 poste\n[ C- TRANSFERT DE POSTE D'ADJOINT |1 Transfert du poste d'adjoint de l'\u00e9cole d'AUBIGNY-AUX-KAISNES \u00e0 l'\u00e9cole de VILLERS-SAINT-CHRISTOPHE\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/02 portant\nd\u00e9cisions d'implantation et de retrait d'emplois d'enseignants du premeir degr\u00e9 pour la rentr\u00e9e scolaire 2024 20\n| D- IMPLANTATION DE POSTE DE CONSEILLER PEDAGOGIQUE DE CIRCONSCRIPTION it1 CIRCONSCRIPTION D'HIRSON ; 1 poste\n| E-IMPLANTATIONS DE POSTES DE TITULAIRES REMPLACANTS DE PROXIMITE |1 CONDE-EN-BRIE EP. 2 postes\nF- IMPLANTATIONS ET RETRAIT DE DECHARGES DE PROFESSEURS DES ECOLES\u00ab MAITRES-FORMATEURS \u00bb ' |1) Implantations de postes de d\u00e9charges de professeurs des \u00e9coles ma\u00eetres formateurs1 LAON E.M. LOUISE MACAULT 0,33 poste2 SAINT-QUENTIN E.P.A. EUGENE CORRETTE 0,33 poste3 VILLERS-COTTERETS E.E. LEO LAGRANGE 0,33 poste2) Retrait de poste de d\u00e9charge de professeur des \u00e9coles maitres formateurs1 SAINT-QUENTIN E.P.A. EUGENE CORRETTE 0,50 poste| G- IMPLANTATION DE POSTE DE CHEF DE PROJET OPERATIONNEL \u2014 CITE EDUCATIVE |1 CIRCONSCRIPTION DE LAON 0,50 poste(localisation CLG CHARLEMAGNE \u2014 LAON)\n| H- FUSIONS D'ECOLES EN ECOLE PRIMAIRE1 LAON E.M, ILE DE FRANCE; E.E. ILE DE FRANCE2 SAINT-QUENTIN E.M. ROBERT SCHUMANE.E. ROBERT SCHUMAN\n| - IMPLANTATIONS ET RETRAITS DE POSTES DE DECHARGES DE DIRECTION1) Implantations de postes de d\u00e9charges de direction1 BELLEU E.E. JULES VERNE / LEO LAGRANGE 0,50 poste suppl\u00e9mentaire2 SAINT-QUENTIN E.E. ROBERT SCHUMAN 0,17 poste suppl\u00e9mentaire2) Retraits de postes de d\u00e9charges de direction1 LAON E.M. ILE DE FRANCE 0,25 poste supprim\u00e92 SAINT-GOBAIN E.E. JEAN MOULIN 0,17 poste supprim\u00e93 SAINT-QUENTIN E.M. ROBERT SCHUMAN 0,25 poste supprim\u00e9\no\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/02 portant\nd\u00e9cisions d'implantation et de retrait d'emplois d'enseignants du premeir degr\u00e9 pour la rentr\u00e9e scolaire 2024 21\n| J- IMPLANTATIONS, RETRAIT ET TRANSFORMATION DE POSTES SPECIALISES1) Implantations de postes de Coordonnateurs de P\u00f4les d'Appui \u00e0 la Scolarit\u00e9COORDONNATEURS POLES D'APPUI A LA SCOLARITE 16 postes\n2) Transformation de poste ASHTransformation du poste fonction administrative (DSDEN02 Chef SEl) en Coordonnateur D\u00e9partemen-tal P\u00f4le d'Appui \u00e0 la Scolarit\u00e9 (Circonscription de LAON ASH)3) Implantation de poste Unit\u00e9 d'Enseignement PolyhandicapImplantation du poste Unit\u00e9 d'Enseignement Polyhandicap \u00e0 l'IMES de PROISY au lieu de I'\u00e9cole \u00e9l\u00e9-mentaire de VERVINS (voir arr\u00eat\u00e9 CDEN du 13 f\u00e9vrier 2024)\n4) Retrait de boste de Formateur ASHCIRCONSCRIPTION DE LAON ASH 0,5 poste\nLaon, le 8 juillet 2024Pour le recteur, et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice acad\u00e9mique des services de I'\u00e9ducation nationale,directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de I'Aisne\u2014> < pj =Catherine ALBARIC-DELPECH\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous estimez que la d\u00e9cision prise par l'administration est contestable vous pouvez former :- soit un recours gracieux qu'il vous appartiendrait de m'adresser ;- soit un recours hi\u00e9rarchique devant M. le ministre de I'Education Nationale ;- soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Le recours gracieux ou le recours hi\u00e9rarchique peuvent \u00eatre faits sans conditions de d\u00e9lais.En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hi\u00e9rarchique devra avoir \u00e9t\u00e9introduit dans le d\u00e9lai sus-indiqu\u00e9 du recours contentieux. 'Vous conserverez ainsi la possibilit\u00e9 de former un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision intervenue sur ledit recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Cette d\u00e9cision peut \u00eatre explicite ou implicite (absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois).Dans les cas tr\u00e8s exceptionnels o\u00f9 une d\u00e9cision explicite intervient dans un d\u00e9lai de'deux mois apr\u00e8s la d\u00e9cision implicite \u2014 c'est-\u00e0-dire dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de ladate du pr\u00e9sent avis \u2014 vous disposez \u00e0 nouveau d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de cette d\u00e9cision pour former un recours contentieux.A\n2\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/02 portant\nd\u00e9cisions d'implantation et de retrait d'emplois d'enseignants du premeir degr\u00e9 pour la rentr\u00e9e scolaire 2024 22\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de l'Aisne\n02-2024-06-24-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024/58 attribuant la m\u00e9daille de bronze,\nde la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement\nAssociatif \nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-06-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024/58 attribuant la\nm\u00e9daille de bronze, de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif 23\nPRE'\u00ceET | Direction des servicesDE L'AISNE d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationaleibert\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024/58attribuant la m\u00e9daille de bronze, de la Jeunesse,des Sports et de l'Engagement Associatif\nPromotion du 14 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le d\u00e9cret n\u00b069-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9sd'attribution de la m\u00e9daille de la Jeunesse et des Sports et de 'Engagement Associatif ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, Pr\u00e9fet de l'Aisne :VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 5 octobre 1987 fixant les modalit\u00e9s d'application des dispositions du d\u00e9cretn\u00b083-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesseet des sports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 juin 2022 portant modification de la composition de lacommission d\u00e9partementale de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale d'attribution de la m\u00e9daille de bronze dela jeunesse, des sports et de 'engagement associatif du 22 mai 2024 ;SUR proposition de l'Inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice des services acad\u00e9miques deI'\u00e9ducation nationale de l'Aisne :\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif estattribu\u00e9e \u00e0 :- Jacques BAUDRY- J\u00e9r\u00f4me BERTHEMET- Yvon BERTIN- Elvis BLONDEAUX- Daniel BRIDOUX- Aur\u00e9lia CAMACHO- Laurent COUVREUR- Micka\u00ebl CURTIL- Rafael DAMAS- Fabien DAMAY- Michel DENOUX\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-06-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024/58 attribuant la\nm\u00e9daille de bronze, de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif 24\n- Bruno DOCHEZ- Christelle GUERIN \u00e9pouse VAILLANT- Bruno HEYMANS- Luc LEFRANC- Jean-Marie MARTAINNEVILLE- Jean-Pierre MOUCHET- Pierrette NOBLE \u00e9pouse THIBAUT- Yves ORDENER- Fran\u00e7ois PACHURA- Marie-Claude RAYE \u00e9pouse JESPIERRE- Pascal SERENT- Ludovic STEFANSKI\nArticle 2 : L e d\u00e9lai de recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens est dedeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de l'Aisne. ;Article 3: Le Pr\u00e9fet de l'Aisne et l'Inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice des servicesacad\u00e9miques de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admlnlstratlfs de lapr\u00e9fecture de l'Aisne.\nFait \u00e0 LAON,le \u2014 2 4 JUIN 2024Le Pr\u00e9fet de l'Aisne,Pour Is Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nTOURNEMIRE\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-06-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024/58 attribuant la\nm\u00e9daille de bronze, de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif 25","date":"2024-07-12","first_seen_on":"2025-01-03T00:12:30+00:00","id":"ed22cbc019279cbe6a6dcbaf65cfaf70ed59fa534484aa379b30a03503377146","name":"RAA_Juillet_02-2024-109","pdf_creation_date":"2024-07-12T07:21:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/43153/325623/file/RAA_Juillet_02-2024-109.pdf"}