{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2024-061\nPUBLI\u00c9 LE  5 MARS 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier de M\u00e2con /\n71-2024-03-04-00008 - D\u00e9cision 2024-17 d\u00e9l\u00e9gation de signature M.BOISSAU\n(2 pages) Page 3\n71-2024-03-04-00011 - D\u00e9cision 2024-18 d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme\nLUCAS (2 pages) Page 6\n71-2024-03-04-00006 - d\u00e9cision 2024-20 d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme\nSEIGNEUR (EHPAD) (2 pages) Page 9\n71-2024-03-04-00009 - D\u00e9cision 2024-21 d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme\nEUGENE (IFSI-IFAS) (2 pages) Page 12\n71-2024-03-04-00007 - D\u00e9cision 2024-22 d\u00e9l\u00e9gation signature Mme\nCONSTANT (2 pages) Page 15\n71-2024-03-04-00004 - D\u00e9cision 2024-23 d\u00e9l\u00e9gation de signature M.ROME,\nDirecteur Adjoint (2 pages) Page 18\n71-2024-03-04-00012 - D\u00e9cision 2024-29 d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme\nCOMBIER (Admissions) (2 pages) Page 21\n2\nCentre Hospitalier de M\u00e2con\n71-2024-03-04-00008\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-03-04-00008 - D\u00e9cision 2024-17 d\u00e9l\u00e9gation de signature M.BOISSAU 3\nCENTRE HOSPITALIERDE MACON\nARTICLE 1\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Sant\u00e9 publique,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 1\" f\u00e9vrier 2004 nommant Monsieur Alain BOISSAU directeur adjoint au CentreHospitalier de M\u00e2con,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19 d\u00e9cembre 2029 nommant Monsieur AlainBOISSAU, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint au Centre hospitalier de M\u00e2con, en qualit\u00e9 deDirecteur adjoint aux Centres hospitaliers de M\u00e2con, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, deTournus, et des Etablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es (EHPAD) de Bois Ste Marie,de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay, \u00e0 compter du 1% octobre 2022,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2024 pla\u00e7ant \u00e0 compter du 4 mars2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers deM\u00e2con, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'h\u00e9bergementpour personnes \u00e2g\u00e9es (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et deRomenay,\nConsid\u00e9rant l'organigramme de direction en vigueur au sein de l'\u00e9tablissement, et la nomination deMonsieur Alain BOISSAU, en qualit\u00e9 de Directeur Adjoint du Centre Hospitalier de M\u00e2con avec le titrede Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier et de Directeur Adjoint charg\u00e9 du Plan, des Travaux etdes Services Techniques,DECIDEMonsieur Alain BOISSAU, Directeur Adjoint, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente designature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion duSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 la Direction du Plan, des Travaux et des Services Techniques.Il re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- les actes li\u00e9s \u00e0 la gestion des affaires de I'\u00e9tablissement, autres que ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'articleL6143-1 du Code de la Sant\u00e9 publique,- les courriers, d\u00e9cisions, conventions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bonfonctionnement de I'\u00e9tablissement et \u00e0 la continuit\u00e9 de ses activit\u00e9s,- les documents li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sidence de la commission des march\u00e9s et aux march\u00e9s,- les actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur du budget,- les actes li\u00e9s \u00e0 la fonction de gestion et de nomination des personnels,- les conventions d'application des accords-cadres de partenariat sign\u00e9s par le Directeur danstous les domaines de coop\u00e9ration hospitali\u00e8re,- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence portant sur lespersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-03-04-00008 - D\u00e9cision 2024-17 d\u00e9l\u00e9gation de signature M.BOISSAU 4\nARTICLE 2\nARTICLE 3\nARTICLE 4ARTICLE 5\nARTICLE 6\nIl re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les d\u00e9cisions d'hospitalisation souscontrainte et plus particuli\u00e8rement :o toute demande d'admission initiale et de maintien en soins psychiatriques,o toute d\u00e9cision modifiant la forme de prise en charge d'une personne faisant I'objet de soinspsychiatriques,o toute d\u00e9cision relative \u00e0 une autorisation d'absence de courte dur\u00e9e dans le cadre de soinspsychiatriques,o toute d\u00e9cision mettant fin \u00e0 une mesure de soins psychiatriques.\nDurant les p\u00e9riodes d'astreinte (garde administrative) ou en cas d''emp\u00eachement du directeurnormalement comp\u00e9tent, d\u00e9l\u00e9gation permanente lui est donn\u00e9e pour signer :- _ tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes,- _ tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9des soins,- tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier et des b\u00e2timents rattach\u00e9s,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Alain BOISSAU, sur ses fonctions de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame V\u00e9ronique VILLENEUVE-BERTRU, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 I'effet de signer les documents s'y rattachanttels que d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :- Les notes d'information,- Les bordereaux d'envoi,- Les courriers portant accus\u00e9 r\u00e9ception de demandes,- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures.Elle fera l'objet d'une publication au sein de I'\u00e9tablissement ainsi qu'au Recueil des Actesadministratifs. Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et transmise au Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalierde M\u00e2con.Cette d\u00e9cision peut, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de Justice Administrative, \u00eatrecontest\u00e9e par recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur ou par recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8s duTribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 4 mars 2024a.e__\nLMASSO\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-03-04-00008 - D\u00e9cision 2024-17 d\u00e9l\u00e9gation de signature M.BOISSAU 5\nCentre Hospitalier de M\u00e2con\n71-2024-03-04-00011\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-03-04-00011 - D\u00e9cision 2024-18 d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme LUCAS 6\nDECISIONDU DIRECTEUR N\u00b02024-18PORTANT DELEGATIONDE SIGNATUREPENTRE HosPITALER DIRECTRICE DES AFFAIRESFINANCIERES, DE LA PERFORMANCEDE M\u00c2CON \u00b0 TN 13 S ' 1'ET DU CONTROLEDE GESTION\nARTICLE 1\nARTICLE 2\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'affectation de Madame Estelle LUCAS en qualit\u00e9 de Directeur des Affaires Financi\u00e8res, de laPerformance et du Contr\u00f4le de Gestion au Centre Hospitalier de M\u00e2con, \u00e0 compter du 2 janvier2018,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19 d\u00e9cembre 2020 nommant Madame EstelleLUCAS, Directeur d''h\u00f4pital, Directrice adjointe au Centre hospitalier de M\u00e2con, en qualit\u00e9 deDirecteur adjoint aux Centres hospitaliers de M\u00e2con, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, deTournus, et des Etablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es (EHPAD) de Bois Ste Marie,de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay, \u00e0 compter du 1 octobre 2022,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2024 pla\u00e7ant \u00e0 compter du 4 mars2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliersde M\u00e2con, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissementsd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, deDigoin et de Romenay,\nDECIDED\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Estelle LUCAS, Directeur des Affaires Financi\u00e8res,de la Performance et du Contr\u00f4le de Gestion, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du directeurg\u00e9n\u00e9ral:- les bordereaux et titres de recettes n\u00e9cessitant la signature de I'ordonnateur,- _ les bordereaux et mandats de d\u00e9penses,- les ordres de virement de cr\u00e9dits quels qu'en soient les montants,- tous les courriers relatifs aux op\u00e9rations d'emprunt et aux contrats de cr\u00e9dit-bail hors lesconventions elles-m\u00eames,- les tirages et remboursement de lignes de tr\u00e9sorerie,- les actes de poursuite,- les actes d'assignation, soit \u00e0 titre conservatoire soit d\u00e9finitivement des d\u00e9biteurs d'aliments despersonnes hospitalis\u00e9es ou h\u00e9berg\u00e9es dont les ressources ne leur permettent pas de r\u00e9gler latotalit\u00e9 des frais de s\u00e9jour laiss\u00e9e \u00e0 leur charge,- les courriers, actes juridiques et de poursuite r\u00e9sultant des contentieux de la tarification (MSAP,contr\u00f4les UCR, ... ),- tous courriers, d\u00e9cisions, ou notes d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de sonsecteur,- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, des cong\u00e9s, des autorisations d'absence despersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Estelle LUCAS pour signer en lieu et place duDirecteur g\u00e9n\u00e9ral :- les d\u00e9cisions d'hospitalisation sous contrainte et plus particuli\u00e8rement :o toute demande d'admission initiale et de maintien en soins psychiatriques,\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-03-04-00011 - D\u00e9cision 2024-18 d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme LUCAS 7\nARTICLE 3\nARTICLE 4\nARTICLE 5ARTICLE 6\nARTICLE 7\no toute d\u00e9cision modifiant la forme de prise en charge d'une personne faisant I'objet desoins psychiatriques,o toute d\u00e9cision relative \u00e0 une autorisation d'absence de courte dur\u00e9e dans le cadre desoins psychiatriques,o toute d\u00e9cision mettant fin \u00e0 une mesure de soins psychiatriques.Elle re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer en lieu et place du Directeur g\u00e9n\u00e9ral, tousles contrats et conventions li\u00e9es \u00e0 la recherche clinique et \u00e0 l'innovation.Ces contrats et conventions sont notamment :- Les accords de confidentialit\u00e9 ;- Les accords-cadres de recherche ;- Les conventions de collaboration \u00ab recherche \u00bb.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Estelle LUCAS pour signer, en l'absence ou en casd'emp\u00e9chement de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur g\u00e9n\u00e9ral ou du directeur adjoint charg\u00e9de ces dossiers :- tous les documents relatifs aux march\u00e9s publics dont I'acte d'engagement,- les documents relatifs \u00e0 la pr\u00e9sidence de la commission des achats et du comit\u00e9 territorial desachats.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Estelle LUCAS pour signer en lieu et place du directeur g\u00e9n\u00e9ral,durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte ou en cas d'emp\u00e9chement du directeur normalementcomp\u00e9tent:- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes,- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9des soins,- tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de M\u00e2con et des sitesrattach\u00e9s,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative au m\u00eame objet.Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'\u00e9tablissement ainsi qu'au Recueil des Actesadministratifs. Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e et transmise au Tr\u00e9sorier Principal du CentreHospitalier de M\u00e2con.Cette d\u00e9cision peut, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de Justice Administrative, \u00eatrecontest\u00e9e par recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur ou par recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8s duTribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\n2 it \u00e0 M\u00e2con, le 4 mars 2024\u00c9\" {[\"\u00ce \u00cb&fifi\u00e0\u00eecteur,= N vy =S 'd@;*f' SA\u00bb A Bl\u00e9n\u00e4td DALMASSOs, *Notifi\u00e9\u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e,le U n-wny BLU /(signature)\nTHFEttalu VVCAS\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-03-04-00011 - D\u00e9cision 2024-18 d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme LUCAS 8\nCentre Hospitalier de M\u00e2con\n71-2024-03-04-00006\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-03-04-00006 - d\u00e9cision 2024-20 d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme SEIGNEUR (EHPAD) 9\nCENTRE HOSPITALIERDE MACON\nARTICLE 1\nARTICLE 2\nDECISION DU DIRECTEUR N\u00b02024-20DIRECTEUR DES ETABLISSEMENTSDE GERIATRIE,DE SOINSDE SUITE ET DE READAPTATION\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le code de la sant\u00e9 publique,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 1\u00b0\" juillet 2009 nommant Madame Ariane SEIGNEUR, en qualit\u00e9 de Directeurdes Etablissements de g\u00e9riatrie, de soins de suite et de r\u00e9adaptation (EHPAD rattach\u00e9s, Unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e \u2014 USLD et Unit\u00e9s d'hospitalisation de psychiatrie adulte) au CentreHospitalier de M\u00e2con,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19 d\u00e9cembre 2020 nommant Madame ArianeSEIGNEUR, Directrice d'\u00e9tablissement sanitaire, social et m\u00e9dico-social, Directrice adjointe auCentre hospitalier de M\u00e2con, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de M\u00e2con, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'h\u00e9bergement pourpersonnes \u00e2g\u00e9es (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et deRomenay, \u00e0 compter du 1\u00b0\" octobre 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1 f\u00e9vrier 2024 pla\u00e7ant \u00e0 compter du 4 mars2024, Monsieur Richard DALMASSO dans I'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliersde M\u00e2con, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissementsd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, deDigoin et de Romenay,DECIDED\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ariane SEIGNEUR, Directeur adjointe du Centrehospitalier de M\u00e2con, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Richard DALMASSO,Directeur, dans le cadre de sa direction adjointe au titre des \u00e9tablissements de g\u00e9riatrie, de soins desuite et de r\u00e9adaptation au sein du Centre hospitalier de M\u00e2con :- tous courriers, d\u00e9cisions ou notes d'informations n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de sonsecteur, dont notamment les bons de commande relevant des classes comptables 2 et6 concernant les achats, les fournitures et les prestations de services ainsi que le cahier descharges des clauses techniques particuli\u00e8res (CTP) relatifs aux m\u00eames achats,- les contrats de s\u00e9jour des \u00e9tablissements rattach\u00e9s.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Ariane SEIGNEUR au sein de ce m\u00eame\u00e9tablissement, pour signer en lieu et place de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, lesd\u00e9cisions d'hospitalisation sous contrainte et plus particuli\u00e8rement :o toute demande d'admission initiale et de maintien en soins psychiatriques,o toute d\u00e9cision modifiant la forme de prise en charge d'une personne faisant l'objet desoins psychiatriques,o toute d\u00e9cision relative \u00e0 une autorisation d'absence de courte dur\u00e9e dans le cadre desoins psychiatriques,o toute d\u00e9cision mettant fin \u00e0 une mesure de soins psychiatriques\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-03-04-00006 - d\u00e9cision 2024-20 d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme SEIGNEUR (EHPAD) 10\nARTICLE 3 D\u00e9legation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ariane SEIGNEUR pour signer en lieu et place du directeurg\u00e9n\u00e9ral, durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte ou en cas d'emp\u00e9chement du directeur normalementcomp\u00e9tent:- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes,- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9des soins,- tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de M\u00e2con et des sitesrattach\u00e9s,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.ARTICLE 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure.ARTICLES =\u2014 Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e. Une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. le Tr\u00e9sorier Principal du CentreHospitalier, ainsi qu'\u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet pour publication au Recueil des actes administratifs.ARTICLE 6 Cette d\u00e9cision peut, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de Justice Administrative, \u00eatrecontest\u00e9e par recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur ou par recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8s duTribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 4 mars 2024\nNotifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, le G mmeu Yoz,signature\u00c0\u2014\u2014#F\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-03-04-00006 - d\u00e9cision 2024-20 d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme SEIGNEUR (EHPAD) 11\nCentre Hospitalier de M\u00e2con\n71-2024-03-04-00009\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-03-04-00009 - D\u00e9cision 2024-21 d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme EUGENE (IFSI-IFAS) 12\nCENTRE HOSPITALIERDE MACON\nARTICLE 1\nARTICLE 2\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 26 mai 2021 portant affectation de Madame Nathalie EUGENE auCentre Hospitalier de M\u00e2con, en qualit\u00e9 de Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des Instituts de formation, \u00e0compter du 6 septembre 2021,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19 d\u00e9cembre 2020 nommant Madame NathalieEUGENE, Directrice des soins, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des Instituts de formation au Centrehospitalier de M\u00e2con, en qualit\u00e9 de Directeur des soins aux Centres hospitaliers de M\u00e2con, du PaysCharolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'h\u00e9bergement pourpersonnes \u00e2g\u00e9es (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et deRomenay, \u00e0 compter du 1\u00b0\" octobre 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1% f\u00e9vrier 2024 pla\u00e7ant \u00e0 compter du 4 mars2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliersde Macon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissementsd'h\u00e9bergement pour personnes ag\u00e9es (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, deDigoin et de Romenay,Consid\u00e9rant l'organigramme de direction,\nDECIDE\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie EUGENE, Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des Instituts deformation, \u00e0 l'effet de signer :- les courriers divers adress\u00e9s aux \u00e9tudiants et aux partenaires ext\u00e9rieurs,- les convocations aux concours,- les conventions de stage,- les convocations aux instances de I'lFSI.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie EUGENE pour signer en lieu et place deMonsieur Richard DALMASSO, Directeur, les d\u00e9cisions d'hospitalisation sous contrainte et plusparticuli\u00e8rement :- toute demande d'admission initiale et de maintien en soins psychiatriques,- toute d\u00e9cision modifiant la forme de prise en charge d'une personne faisant l'objet de soinspsychiatriques,- toute d\u00e9cision relative \u00e0 une autorisation d'absence de courte dur\u00e9e dans le cadre de soinspsychiatriques,- toute d\u00e9cision mettant fin \u00e0 une mesure de soins psychiatriques.\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-03-04-00009 - D\u00e9cision 2024-21 d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme EUGENE (IFSI-IFAS) 13\nARTICLE 3\nARTICLE 4\nARTICLE 5\nARTICLE 6\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie EUGENE pour signer en lieu et place de MonsieurRichard DALMASSO, Directeur, durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte ou en cas d'emp\u00eachement dudirecteur normalement comp\u00e9tent :- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d''organes,- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 dessoins,- tous actes conservatoires n\u00e9cessaires a la sauvegarde des personnes et des biens et au maintienen fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Macon et des sites rattach\u00e9s,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure.Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'\u00e9tablissement. Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e ettransmise au Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier de M\u00e2con et en Pr\u00e9fecture pour insertion auRecueil des Actes Administratifs.\nCette d\u00e9cision peut, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de Justice Administrative, \u00eatrecontest\u00e9e par recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur ou par recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8s duTribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\nNotifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, le 2(signature) \u00c6\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-03-04-00009 - D\u00e9cision 2024-21 d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme EUGENE (IFSI-IFAS) 14\nCentre Hospitalier de M\u00e2con\n71-2024-03-04-00007\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-03-04-00007 - D\u00e9cision 2024-22 d\u00e9l\u00e9gation signature Mme CONSTANT 15\nCENTRE HOSPITALIERDE MACON\nARTICLE 1\nARTICLE 2\nARTICLE 3\n; \\ , YAAINF . 8\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Sant\u00e9 Publique,VU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19 d\u00e9cembre 2020 nommant Madame NellyCONSTANT, Directrice des Soins au Centre hospitalier de M\u00e2con, en qualit\u00e9 de Coordonnatriceg\u00e9n\u00e9rale des soins aux Centres hospitaliers de M\u00e2con, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois,de Tournus, et des Etablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es (EHPAD) de BoisSte Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay, \u00e0 compter du 1% octobre 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1% f\u00e9vrier 2024 pla\u00e7ant \u00e0 compter du 4 mars2024, Monsieur Richard DALMASSO dans I'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliersde Macon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissementsd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, deDigoin et de Romenay,Vu l'affectation de Madame Nelly CONSTANT en qualit\u00e9 de Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des Soins auCentre Hospitalier de M\u00e2con,\nDECIDEMadame Nelly CONSTANT, Directeur des Soins, exerce les fonctions de coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale dessoins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques.Madame Nelly CONSTANT a comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale en mati\u00e8re d'organisation et de fonctionnementdu service plac\u00e9 sous sa responsabilit\u00e9.Elle re\u00e7oit \u00e0 ce titre une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous actes de gestion etd'organisation relevant des comp\u00e9tences qui lui sont attribu\u00e9es.Elle re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les d\u00e9cisions d'hospitalisation souscontrainte et plus particuli\u00e8rement :- toute demande d'admission initiale et de maintien en soins psychiatriques,- toute d\u00e9cision modifiant la forme de prise en charge d'une personne faisant l'objet de soinspsychiatriques,- toute d\u00e9cision relative \u00e0 une autorisation d'absence de courte dur\u00e9e dans le cadre de soinspsychiatriques,- toute d\u00e9cision mettant fin \u00e0 une mesure de soins psychiatriques\nCENTRE HOSPITALIER DE MACONBoulevard Louis Escande - 71018 MACON CEDEXTEL : 03.85.20.30.40\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-03-04-00007 - D\u00e9cision 2024-22 d\u00e9l\u00e9gation signature Mme CONSTANT 16\nARTICLE 4 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nelly CONSTANT pour signer en lieu et place duDirecteur, durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte ou en cas d'emp\u00e9chement du directeur adjointnormalement comp\u00e9tent :- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes,- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9des soins,- tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de M\u00e2con et des sitesrattach\u00e9s,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.ARTICLES \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure portant sur le m\u00eame objet.ARTICLE 6 Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'\u00e9tablissement ainsi qu'au Recueil des Actesadministratifs. Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e et transmise au Tr\u00e9sorier Principal du CentreHospitalier de M\u00e2con.\nARTICLE 7 Cette d\u00e9cision peut, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de Justice Administrative, \u00eatrecontest\u00e9e par recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur ou par recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8s duTribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 4 mars 2024Le Directeur,QQ.S\\ 4 CE'V;( &y~ \"Richard DALMASSONotifi\u00e9\u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, le Lt/og/ S 3 ,14' A(signature) 2 e\u00eb\u00e4\u2014 \u00eb'dn 30\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-03-04-00007 - D\u00e9cision 2024-22 d\u00e9l\u00e9gation signature Mme CONSTANT 17\nCentre Hospitalier de M\u00e2con\n71-2024-03-04-00004\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-03-04-00004 - D\u00e9cision 2024-23 d\u00e9l\u00e9gation de signature M.ROME, Directeur Adjoint 18\nCENTRE HOSPITALIERDE MACON\nARTICLE 1\n\" AMONSIEUR DENIS ROME\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020 nommant Monsieur DenisROME en qualit\u00e9 de Directeur des Affaires M\u00e9dicales et de la Communication, au Centre Hospitalierde M\u00e2con, \u00e0 compter du 1 f\u00e9vrier 2021,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19 d\u00e9cembre 2022 nommant Monsieur DenisROME, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint au Centre hospitalier de M\u00e2con, en qualit\u00e9 de Directeuradjoint aux Centres hospitaliers de M\u00e2con, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus,et des Etablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es (EHPAD) de Bois Ste Marie, deMarcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay, \u00e0 compter du 1\" octobre 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1% f\u00e9vrier 2024 pla\u00e7ant \u00e0 compter du 4 mars2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliersde M\u00e2con, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissementsd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, deDigoin et de Romenay,DECIDED\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Denis ROME, Directeur des Affaires M\u00e9dicales, \u00e0l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, 'ensemble desdocuments et actes relevant de sa direction (hors sages femmes), et notamment :les notes d'informationles courriers divers et les courriers modifiant la situation individuelle des m\u00e9decins contractuelsles transmissions internes ou externes de tout acte relatif \u00e0 la gestion des carri\u00e8res et desstatuts des personnels m\u00e9dicauxles courriers internes aux personnels m\u00e9dicaux concernant leur taux d'activit\u00e9, les \u00e9volutionscontractuelles et les questions connexesles contrats d'engagements de personnels int\u00e9rimairesles affiliations, validations de services, r\u00e9tablissements aupr\u00e8s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, liquidationsde dossiers, attestations de cotisations et tous documents en lien avec les dossiers des agentsaupr\u00e8s des caisses de retraite : CNRACL et IRCANTECles demandes d'autorisation de travail \u00e0 la DIRECCTE pour les m\u00e9decins \u00e0 dipl\u00f4me \u00e9trangerles assignations en cas de gr\u00e8veles ordres de missionsles d\u00e9clarations d'accident de travailla saisine du comit\u00e9 m\u00e9dical et les d\u00e9cisions suite aux avisles inscriptions et les conventions de formationles contrats de travailles proc\u00e8s-verbaux d'installation interne concernant les personnels m\u00e9dicaux\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-03-04-00004 - D\u00e9cision 2024-23 d\u00e9l\u00e9gation de signature M.ROME, Directeur Adjoint 19\n- les courriers relatifs \u00e0 la gestion des chambres du foyer des infirmi\u00e8res- les documents relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, aux primes et aux indemnit\u00e9s- les fiches d'information au receveur- les bons de commande et les factures et certificats pour paiement.\nARTICLE 2 Il re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les d\u00e9cisions d'hospitalisation souscontrainte et plus particuli\u00e8rement :- toute demande d'admission initiale et de maintien en soins psychiatriques,- toute d\u00e9cision modifiant la forme de prise en charge d'une personne faisant l'objet de soinspsychiatriques,- toute d\u00e9cision relative \u00e0 une autorisation d'absence de courte dur\u00e9e dans le cadre de soinspsychiatriques,- toute d\u00e9cision mettant fin \u00e0 une mesure de soins psychiatriques.\nARTICLE 3 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Denis ROME, pour signer en lieu et place du directeur g\u00e9n\u00e9ral,durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte ou en cas d'emp\u00eachement du directeur normalementcomp\u00e9tent :- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes,- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9des soins,- tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de M\u00e2con et des sitesrattach\u00e9s,- \u2014 les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nARTICLE 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure prise en la mati\u00e8re.\nARTICLE 5 Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'\u00e9tablissement. Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, transmiseau Comptable Public et au Pr\u00e9fet pour publication au recueil des actes administratifs.\nARTICLE 6 Cette d\u00e9cision peut, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de Justice Administrative, \u00eatrecontest\u00e9e par recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur ou par recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8s duTribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\n% CENNFait \u00e0 M\u00e2con, le 4 mars 2024\nA\n-U . -I,? Directeur,\\ >hParm 103Richard DALMASSONotifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, le 06 /03/24 \u00c6/- /(signature)\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-03-04-00004 - D\u00e9cision 2024-23 d\u00e9l\u00e9gation de signature M.ROME, Directeur Adjoint 20\nCentre Hospitalier de M\u00e2con\n71-2024-03-04-00012\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-03-04-00012 - D\u00e9cision 2024-29 d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme COMBIER (Admissions) 21\nE  E= E \u2014\nCENTRE HOSPITALIERDE M\u00c2CONLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 35,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu l'affectation de Madame Estelle LUCAS en qualit\u00e9 de Directeur des Affaires Financi\u00e9res, de laPerformance et du Contr\u00f4le de Gestion au Centre Hospitalier de Macon, a compter du 2 janvier 2018,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19 d\u00e9cembre 2020 nommant Madame Estelle LUCAS,Directeur d'h\u00f4pital, Directrice adjointe au Centre hospitalier de M\u00e2con, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint auxCentres hospitaliers de M\u00e2con, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et desEtablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, deChauffailles, de Digoin et de Romenay, \u00e0 compter du 1% octobre 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1 f\u00e9vrier 2024 pla\u00e7ant \u00e0 compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans I'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de M\u00e2con, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'h\u00e9bergement pour personnes\u00e2g\u00e9es (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser des d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deM\u00e2con au regard des n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement de la Direction des Affaires Financi\u00e8res, de laPerformance et du Contr\u00f4le de Gestion de cet \u00e9tablissement,Consid\u00e9rant les fonctions occup\u00e9es par Madame Florence COMBIER, Adjoint des Cadres.au sein de laditeDirection, et plus particuli\u00e8rement au Bureau des Admissions,DECIDEARTICLE 1 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame COMBIER, aux fins de signer en lieu et place dudirecteur, les actes et tous documents relatifs aux d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s.ARTICLE 2 En cas d'absence ou d''emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur etde Madame Estelle LUCAS, Directeur adjoint, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame FlorenceCOMBIER, Adjoint des Cadres \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res.Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature concerne les actes et documents suivants :o Les permissions de sorties des malades,o Les demandes d'hospitalisation en surnombre en psychiatrie,o Les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re \u00e0 domicile,o Les requ\u00eates devant les juges des affaires familiales du tribunal de grande instance en fixationou modification d'obligations alimentaires \u00e0 I'encontre des cod\u00e9biteurs d'aliments,o Les attestations de r\u00e9sidence pour les demandes d'aides au logement,o Les autorisations de perception des revenus des r\u00e9sidents b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale,o Dans le cadre du r\u00e8glement des successions, les attestations relatives \u00e0 la d\u00e9tention ou nonde biens meubles pour des personnes r\u00e9sidant en secteur h\u00e9bergement.ARTICLE 3 La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure.ARTICLE 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision, sign\u00e9e en trois exemplaires, sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e et publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne et Loire. Elle sera \u00e9galement transmiseau Tr\u00e9sorier Principal et affich\u00e9e au sein de I'\u00e9tablissement.\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-03-04-00012 - D\u00e9cision 2024-29 d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme COMBIER (Admissions) 22\nARTICLE 5 Cette d\u00e9cision peut, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de Justice Administrative, \u00eatrecontest\u00e9e par recours gracieux aupr\u00e9s du Directeur ou par recours pour exc\u00e9s de pouvoir aupr\u00e8sdu Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-03-04-00012 - D\u00e9cision 2024-29 d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme COMBIER (Admissions) 23","date":"2024-03-05","first_seen_on":"2025-09-16T05:55:32+00:00","id":"ed31d8d635307cb21f1bc23c9fa14394819a7fd1186beb607bc9206a06893b21","name":"recueil-71-2024-061-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-03-05T16:12:42+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-05T16:13:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/27869/239987/file/recueil-71-2024-061-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}