{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-140\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Sous-Pr\u00e9fecture d'Albertville\n73-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SPA/73/2025-323 fixant\nles conditions de passage de l'Etape Du Tour de France le 20 juillet 2025 (3\npages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-07-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SPA/73/2025-323 fixant les\nconditions de passage de l'Etape Du Tour de\nFrance le 20 juillet 2025\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SPA/73/2025-323 fixant les conditions de passage de\nl'Etape Du Tour de France le 20 juillet 2025 3\nE =PR\u00c9F\u00c8TEDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture\nd'Albertville\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 et Citoyennet\u00e9\nManifestations sportives\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0SPA/73/2025-323\nFIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE\nDE L'\u00c9TAPE DU TOUR DE FRANCE 2025\nLE 20 JUILLET 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2215-1 ;\nVU le code de la route, notamment ses articles R411-30 et R414-3-1 ;\nVU le code du sport, notamment ses articles R 331-6 \u00e0  R 331-11, A 331-2 \u00e0 A 331-5 et A 331-37 \u00e0\nR 331-42 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives sur la voie\npublique ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R 414-19 \u00e0 R 414-26 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestations\nsportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b035-2025 du 22 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Laurence TUR, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de pr\u00e9fecture de la Savoie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2021, relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transports\nde marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes compl\u00e9t\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2024 relatif aux\ninterdictions compl\u00e9mentaires de circulation des v\u00e9hicules de transports de marchandises\npour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations\nsportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s municipaux r\u00e9glementant le stationnement et la circulation ;\nVU les avis des maires des communes travers\u00e9es par l'\u00c9tape du Tour de France 2025 ;\nVU les observations du commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, de la\ndirectrice interd\u00e9partementale de la police nationale, du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental\n(direction  des  infrastructures  d\u00e9partementales),  du  directeur  d\u00e9partemental  des  services\nd'incendie et de secours, du directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale\n(service  d\u00e9partemental  jeunesse,  engagement,  sport),  de  la  directrice  de  la  direction\ninterr\u00e9gionale des routes Centre-Est ;\nVU la demande en date du 17 avril 2025 de la soci\u00e9t\u00e9 Amaury Sport Organisation ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet d'Albertville,\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SPA/73/2025-323 fixant les conditions de passage de\nl'Etape Du Tour de France le 20 juillet 2025 4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 er  \u2013 Le 20 juillet 2025, l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  \u00c9tape Du Tour de France\ncycliste 2025 \u00bb empruntera les routes du d\u00e9partement de la Savoie selon l'itin\u00e9raire horaire, le\nparcours et les modalit\u00e9s d\u00e9finies au dossier transmis par l'organisateur  : \u00e9tape Albertville >\nLa Plagne.\nARTICLE 2 - Cette \u00e9preuve circulera sous le r\u00e9gime de l'usage privatif de la chauss\u00e9e sur la\ntotalit\u00e9 du parcours.\nARTICLE 3 \u2013 La circulation sur les voies emprunt\u00e9es par L'\u00c9tape du Tour de France cycliste\n2025 sera interdite ou restreinte comme suit :\n- Travers\u00e9e d'Albertville : fermeture de 6h00 \u00e0 9h30 ;\n- RD 1212 d'Albertville \u00e0 Ugine, y compris la voie sur berges : fermeture de 6h30 \u00e0 10h00 ; \n- RD 1508 \u00e0 son raccordement sur la RD 1212 \u00e0 Ugine de 6h30 \u00e0 10h00 ;\n - RD 109 d'Ugine \u00e0 la route des Gorges sur la commune de Crest-Voland : fermeture de 6h30 \u00e0\n11h00 ;\n- RD 71A de la route des Gorges sur la commune de Crest-Voland \u00e0 la station des Saisies sur la\ncommune de Hauteluce : fermeture de 7h15 \u00e0 12h30 ;\n- RD 218B du Col des Saisies \u00e0 la route d'Albertville sur la commune de Hauteluce  : fermeture\nde 8h00 \u00e0 13h00 ;\n- RD 925 de la route d'Albertville sur la commune de Hauteluce \u00e0 Beaufort  : fermeture de\n8h15 \u00e0 13h30 ;\n- RD 218A de Beaufort \u00e0 Ar\u00eaches : fermeture de 8h30 \u00e0 14h00 ;\n- RD218D puis route du col du Pr\u00e9 d'Ar\u00eaches au Col du M\u00e9raillet : fermeture de 8h30 \u00e0 15h00 ;\n- RD925 / RD 902 du Col du M\u00e9raillet \u00e0 Bourg-Saint-Maurice : Fermeture de 8h30 \u00e0 17h00 ;\n- RN 90 de Bourg-Saint-Maurice \u00e0 Aime : fermeture de 9h00 \u00e0 18h00 ;\n- RD 86B / RD 220 / RD 221 / RD 223 mo nt\u00e9e de La Plagne jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e (Plagne 1800)  :\nfermeture de 10h00 \u00e0 20h00.\nLa dur\u00e9e des neutralisations restera toutefois \u00e0 la diligence des forces de l'ordre qui pourront,\nen  cas  de  n\u00e9cessit\u00e9,  soit  avancer  ou  retarder  l'heure  pr\u00e9vue  pour  les  interdictions  de\ncirculation dans le but de r\u00e9duire la g\u00eane occasionn\u00e9e \u00e0 la circulation de l'ensemble des\nusagers de la route, soit interrompre d'initiative ou sur ordre de l'autorit\u00e9 administrative, le\npassage de l'\u00e9preuve.\nNonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement des voies pourra \u00eatre autoris\u00e9,\ndurant la p\u00e9riode d'interdiction, par les agents des services charg\u00e9s de la surveillance de la\ncirculation et effectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le.\nLes v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e8re (activit\u00e9 m\u00e9dicale,\nservices publics, notamment les v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie) pourront \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0\nemprunter les voies interdites, sous r\u00e9serve d'\u00eatre accompagn\u00e9s d'une escorte motoris\u00e9e de\nla police ou de la gendarmerie.\nARTICLE  4  - La  manifestation  est  plac\u00e9e  sous  convention  avec  les  forces  de  l'ordre.  Un\ndispositif sp\u00e9cifique sera mis en \u0153uvre pour assurer le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\nARTICLE  5  \u2013 L'information  du  public  sera  op\u00e9r\u00e9e  le  plus  largement  possible,  \u00e0  travers\ndiff\u00e9rents canaux : panneaux fixes, panneaux \u00e0 messages variables, site Internet \u00ab www.savoie-\nroute.fr \u00bb, articles et diffusions dans la presse locale.\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SPA/73/2025-323 fixant les conditions de passage de\nl'Etape Du Tour de France le 20 juillet 2025 5\nL'organisateur prendra \u00e0 sa charge la pose des panneaux fixes , au moins une semaine avant\nl'\u00e9preuve, informant les usagers des restrictions de circulation et de stationnement sur la\nvoirie d\u00e9partementale.\nARTICLE 6 - A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles de la course peuvent,\nsous r\u00e9serve des restrictions \u00e9ventuelles \u00e9dict\u00e9es par l'autorit\u00e9 municipale, utiliser sur la voie\npublique des haut-parleurs mobiles.\nCette autorisation ne concerne que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser des informations\nsportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, des annonces de publicit\u00e9\ncommerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme de communication.\nARTICLE  7  -  Toutes  infractions  aux  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et\npoursuivies, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice\ndes p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 8   - le sous-pr\u00e9fet d'Albertville, le  commandant du groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale, le pr\u00e9sident du\nconseil  d\u00e9partemental  (direction  de s  infrastructures  d\u00e9partementales),  le  directeur\nd\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de  secours,  le  directeur  des  services\nd\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation  nationale  (service  d\u00e9partemental  jeunesse,  engagement,\nsport), la directrice de la direction interr\u00e9gionale des routes Centre-Est  et les maires des\ncommunes travers\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nAlbertville, le 11 juillet 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \npour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nSign\u00e9 : Laurence TUR\nSi  vous  entendez  contester  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  vous  pouvez  utiliser  les  voies  de  recours\nsuivantes :\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services (sous-pr\u00e9fecture d'Albertville,\n86, rue du Docteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville) ;\n- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur,\ndirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, bureau des polices administratives,\nplace Beauvau 75008 Paris ;\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\nde r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2\nplace. de Verdun, 38000 Grenoble ou par la voie de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur\nle  site  www.telerecours.fr.  Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant\nl'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e\nou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SPA/73/2025-323 fixant les conditions de passage de\nl'Etape Du Tour de France le 20 juillet 2025 6","date":"2025-07-11","first_seen_on":"2025-07-11T10:19:33+00:00","id":"ed321a6a6eef19c8f4fe2d4c357d20d1b15a32df994ae29425737be2dcdc7a35","name":"2025-07-11_RAA_N\u00b073-2025-140-special","pdf_creation_date":"2025-07-11T09:40:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51038/407736/file/2025-07-11_RAA_N%C2%B073-2025-140-special.pdf"}