{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-330\nPUBLI\u00c9 LE  6 OCTOBRE 2025\nSommaire\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain /\n01-2025-10-02-00006 -\n2025ArreteSubFprnmConcertationGrandPublicPepSr3aRaa (5 pages) Page 3\n01-2025-10-02-00005 -\n2025ArreteSubFprnmEtudeHydrauliqueCoursEauPepSr3aRaa (5 pages) Page 9\n01-2025-10-02-00004 - 2025ArreteSubFprnmEtudeRuissellementPepSr3aRaa\n(5 pages) Page 15\n01-2025-10-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\n2025-28\ncompl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b02025-01-69-01\n(Ain)\nn\u00b0DDT_SST_69_2025_03_10 (Rh\u00f4ne)\nr\u00e9glementant la\ncirculation sur l'autoroute A42 pendant les travaux\nsur A46-Nord\nrelatifs \u00e0 la remise \u00e0 niveau du viaduc de Sermenaz (5 pages) Page 21\n2\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-10-02-00006\n2025ArreteSubFprnmConcertationGrandPublicP\nepSr3aRaa\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-02-00006 -\n2025ArreteSubFprnmConcertationGrandPublicPepSr3aRaa 3\nE =PREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nA R R E T \u00c9\nportant d\u00e9cision d'attribution d'une subvention au titre du FPRNM\nau b\u00e9n\u00e9fice du syndicat de la rivi\u00e8re d'Ain aval et de ses affluents (SR3A)\ndans le cadre du programme d'actions de pr\u00e9vention des inondations (PAPI)\nAin Aval et Affluents\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d \u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu le d \u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projets\nd'investissement ;\nVu le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en tant que\npr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accord\u00e9es au titre du financement par le\nfonds de Pr\u00e9vention des risques naturels majeurs (FPRNM) de mesures de pr\u00e9vention des\nrisques naturels majeurs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2018 pris en application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin\n2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projets d'investissement ;\nVu la note technique du 22 d\u00e9cembre 2021 relative au fonds de pr\u00e9vention des risques\nnaturels majeurs (FPRNM) ;\nVu le cahier des charges de l'appel \u00e0 projet relatif aux programmes d'actions de pr\u00e9vention\ndes inondations \u00ab PAPI 3 2023 \u00bb ;\nService urbanisme et risques\nUnit\u00e9 pr\u00e9vention des risques\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-02-00006 -\n2025ArreteSubFprnmConcertationGrandPublicPepSr3aRaa 4\nVu la note du 10 juillet 2023 portant mise en \u0153uvre du cahier des charges de l'appel \u00e0\nprojets  relatif  aux  programmes  d'actions  de  pr\u00e9vention  des  inondations  \u00ab PAPI  3\n2023 \u00bb ;\nVu le courrier de validation du programme d'\u00e9tudes pr\u00e9alables (PEP) au programme\nd'actions  de  pr\u00e9vention  des  inondations  (PAPI)  Ain  Aval  et  Affluents  en  date  du\n13 octobre 2022 ;\nVu le courrier de validation de l'avenant n\u00b01 au programme d'\u00e9tudes pr\u00e9alables (PEP) du\nprogramme d'actions de pr\u00e9vention des inondations (PAPI) Ain Aval et Affluents en\ndate du 21 juillet 2025 ;\nVu  la  fiche  action  n\u00b01-8  du  PEP  du  PAPI  Ain  Aval  et  Affluents  concernant  la\nsensibilisation et la concertation du grand public ;\nVu la demande de subvention au titre du fonds de pr\u00e9vention des risques naturels\nmajeurs (FPRNM) pr\u00e9sent\u00e9e par le syndicat de la rivi\u00e8re d'Ain aval et de ses affluents\n(SR3A), le 26 ao\u00fbt 2025 au titre de la sensibilisation et la concertation du grand public ;\nSur proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain ;\nARRETE\nArticle 1\nUne subvention de l'\u00c9tat est attribu\u00e9e au syndicat de la rivi\u00e8re d'Ain aval et de ses\naffluents (SR3A) d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab  b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb dont le si\u00e8ge se situe  \u00e0 la mairie\nd'Amb\u00e9rieu-en-Bugey, 1 place Robert Marcelpoil 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY,\nnum\u00e9ro SIRET : 200 078 004 000 13\npour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration suivante :\nsensibilisation et concertation du grand public\nL'objet de la d\u00e9pense concerne : \n\u2022 l'organisation / la participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements qui rassemblent une partie de\nla population (mutualisable avec d'autres actions du SR3A),\n\u2022 la cr\u00e9ation / l'\u00e9dition / la construction des supports de communication autour du\nrisque inondation,\n\u2022 la publication des articles dans la presse locale et journaux communaux,\n\u2022 la promotion d'une visibilit\u00e9 du site internet et des r\u00e9seaux sociaux,\n\u2022 le partage en ligne du projet PAPI et d'un formulaire pour recueillir les retours du\ngrand public.\nL'objectif est de toucher le grand public, le sensibiliser au risque inondation et de\nl'impliquer dans le projet PAPI.\nLes caract\u00e9ristiques de l'op\u00e9ration pr\u00e9cisant notamment le co\u00fbt de l'op\u00e9ration, le plan\nde financement, le calendrier pr\u00e9visionnel de r\u00e9alisation et les modalit\u00e9s de mise en\n\u0153uvre sont d\u00e9crites dans le dossier de demande de subvention et ses \u00e9ventuelles\nannexes.\n2/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-02-00006 -\n2025ArreteSubFprnmConcertationGrandPublicPepSr3aRaa 5\nArticle 2\nLe montant pr\u00e9visionnel de la d\u00e9pense subventionnable est de : 15 000,00 \u20ac HT\nLe taux de subvention de l'Etat est de 80 %.\nLe montant pr\u00e9visionnel de la subvention s'\u00e9tablit \u00e0 :\n12 000,00 \u20ac HT\n(douze-mille euros)\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire a d\u00e9clar\u00e9 la r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA sur les d\u00e9penses \u00e0 engager sur cette\nop\u00e9ration.\nLa d\u00e9pense subventionnable ne peut int\u00e9grer les d\u00e9penses effectu\u00e9es ant\u00e9rieurement \u00e0\nla date de r\u00e9ception de la demande de subvention.\nArticle 3\nLa subvention est imput\u00e9e sur le budget g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00c9tat \u2013 BOP 181   \u00ab Pr\u00e9vention des\nRisques \u00bb action 14 - Fonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs (FPRNM) \u2013 sous-\naction  0181-14-01  \u2013  plans  d'action  port\u00e9s  par  les  collectivit\u00e9s  locales  \u2013  activit\u00e9\n018114FB0101 - PAPI (hors RVPAPI).\nLorsque  des  suj\u00e9tions  impr\u00e9visibles  par  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  conduisent  \u00e0  une  profonde\nremise  en  cause  du  montant  estim\u00e9  du  projet,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  devra  en  informer\nrapidement le service instructeur.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'est engag\u00e9 \u00e0 apporter un minimum d'autofinancement de 20  % du\nco\u00fbt d\u00e9finitif \u00e9ligible. \nLe montant d\u00e9finitif de la subvention ne peut avoir pour effet de porter le montant\ntotal  des  aides  publiques  au-del\u00e0  du  montant  pr\u00e9visionnel  de  la  d\u00e9pense\nsubventionnable.  Au  sens  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  constituent  des  aides  publiques  les\nsubventions et aides de toute nature directes et indirectes accord\u00e9es par l'\u00c9tat, ses\n\u00e9tablissements  publics,  les  collectivit\u00e9s  territoriales  et  leurs  \u00e9tablissements  publics,\nl'Union europ\u00e9enne et les organisations internationales.\nArticle 4\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  dispose  d'un  d\u00e9lai  maximum  de  deux  ans  \u00e0  partir  de  la  date  de\nnotification  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pour  commencer  l'op\u00e9ration,  sinon  l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente constatera la caducit\u00e9 de sa d\u00e9cision d'attribution de la subvention.\nToutefois, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut fixer un d\u00e9lai inf\u00e9rieur ou, exceptionnellement,\nproroger  la  validit\u00e9  de  sa  d\u00e9cision  pour  une  p\u00e9riode  compl\u00e9mentaire  qui  ne  peut\nexc\u00e9der un an.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit informer par \u00e9crit le service instructeur du d\u00e9but d'ex\u00e9cution de\nladite op\u00e9ration.\nAucun commencement d'ex\u00e9cution du projet ne peut \u00eatre op\u00e9r\u00e9 avant la date de\nr\u00e9ception de la demande de subvention.\nLa date pr\u00e9visionnelle d'ach\u00e8vement est fix\u00e9e au 01 septembre 2027.\n3/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-02-00006 -\n2025ArreteSubFprnmConcertationGrandPublicPepSr3aRaa 6\nArticle 5\nLe paiement de la subvention intervient, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits, sur\njustification de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration et de la conformit\u00e9 de ses caract\u00e9ristiques\navec  celles  vis\u00e9es  par  la  d\u00e9cision  attributive.  Le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  doit  produire  des\njustificatifs des d\u00e9penses. La d\u00e9pense de paiement doit \u00eatre effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai de\ndouze mois \u00e0 compter de la date pr\u00e9visionnelle d'ach\u00e8vement du projet, mentionn\u00e9e \u00e0\nl'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est le directeur d\u00e9partemental des territoires de\nl'Ain.\nLe comptable assignataire est le directeur r\u00e9gional des finances publiques D.R.F.I.P. du\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne.\nLes pi\u00e8ces \u00e0 transmettre pour la demande de mise en paiement sont les suivantes :\n\u2022 une lettre de demande de paiement par laquelle le b\u00e9n\u00e9ficiaire certifie que la\nprestation  a  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9e  dans  les  conditions  subordonnant  l'octroi  de  la\nsubvention et pr\u00e9cise les montants de la subvention \u00e0 affecter aux d\u00e9penses\nexpos\u00e9es ;\n\u2022 une d\u00e9claration d'ach\u00e8vement de l'op\u00e9ration ;\n\u2022 un  d\u00e9compte  final  des  d\u00e9penses  r\u00e9ellement  effectu\u00e9es  (\u00e9tat  r\u00e9capitulatif)\ncertifi\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire et du comptable public ;\n\u2022 la liste des aides publiques per\u00e7ues et de leur montant respectif ;\n\u2022 un RIB ;\n\u2022 les factures acquitt\u00e9es, d\u00e9taill\u00e9es du prestataire ayant r\u00e9alis\u00e9 l'op\u00e9ration ;\n\u2022 tout  document  attestant  de  la  r\u00e9alisation  des  missions  financ\u00e9es  (rapports,\ncomptes-rendus\u2026).\nEn l'absence de r\u00e9ception de ces documents par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente au terme de\ncette  p\u00e9riode  de  douze  mois,  aucun  paiement  ne  peut  intervenir  au  profit  du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 6\nUne avance de 30% du montant maximum pr\u00e9visionnel de la subvention est vers\u00e9e lors\ndu commencement d'ex\u00e9cution du projet. Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de cette avance, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire doit justifier aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente qu'une commande a \u00e9t\u00e9\npass\u00e9e (d\u00e9claration de commencement d'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration).\nSur demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire, des acomptes peuvent \u00eatre vers\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de\nl'avancement du projet, au prorata de sa r\u00e9alisation et dans la limite de 80  % (le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, avance comprise) du montant maximum de la subvention.\nLe solde sera calcul\u00e9 sur la base du montant r\u00e9el des d\u00e9penses effectu\u00e9es et dans la\nlimite du montant maximum pr\u00e9visionnel de l'aide, d\u00e9duction faite de l'avance et des\nacomptes ant\u00e9rieurement vers\u00e9s.\n4/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-02-00006 -\n2025ArreteSubFprnmConcertationGrandPublicPepSr3aRaa 7\nLes  versements  des  acomptes  et  du  solde  seront  effectu\u00e9s  sur  production  par  le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la  justification  des  d\u00e9penses  r\u00e9alis\u00e9es  sur  la  base  des  factures\nacquitt\u00e9es,  accompagn\u00e9es  d'un  \u00e9tat  r\u00e9capitulatif,  qu'il  certifie  exact  et  d'une\nd\u00e9claration par laquelle il pr\u00e9cise le montant et l'origine des aides qui lui ont permis de\nr\u00e9aliser son projet.\nArticle 7\nL'op\u00e9ration  sera  r\u00e9alis\u00e9e  selon  le  plan  de  financement  et  le  plan  de  r\u00e9alisation\nmentionn\u00e9s dans le dossier de demande de subvention et ses annexes.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'informer r\u00e9guli\u00e8rement le service instructeur de l'avancement\nde l'op\u00e9ration.\nEn cas de modification du plan de r\u00e9alisation ou du plan de financement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\ndevra communiquer les \u00e9l\u00e9ments au service instructeur.\nEn cas d'abandon de l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'en informer le m\u00eame service\npour permettre la cl\u00f4ture de l'op\u00e9ration. Ainsi, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 proc\u00e9der au\nreversement des sommes ind\u00fbment per\u00e7ues dans les plus brefs d\u00e9lais et, au plus tard,\ndans le mois qui suit la r\u00e9ception du titre de perception.\nArticle 8\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain\net sera publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Ain.\nArticle 9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 10\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier (de pr\u00e9f\u00e9rence en recommand\u00e9\navec  accus\u00e9  de  r\u00e9ception)  ou  par  la  voie  de  l'application  \u00ab Telerecours  citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 11\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain et le directeur r\u00e9gional des finances\npubliques du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bourg en Bresse, le 02 octobre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur\nSIGNE\nVincent PATRIARCA\n5/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-02-00006 -\n2025ArreteSubFprnmConcertationGrandPublicPepSr3aRaa 8\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-10-02-00005\n2025ArreteSubFprnmEtudeHydrauliqueCoursEa\nuPepSr3aRaa\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-02-00005 -\n2025ArreteSubFprnmEtudeHydrauliqueCoursEauPepSr3aRaa 9\nE =PREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nA R R E T \u00c9\nportant d\u00e9cision d'attribution d'une subvention au titre du FPRNM\nau b\u00e9n\u00e9fice du syndicat de la rivi\u00e8re d'Ain aval et de ses affluents (SR3A)\ndans le cadre du programme d'actions de pr\u00e9vention des inondations (PAPI)\nAin Aval et Affluents\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d \u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu le d \u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projets\nd'investissement ;\nVu le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en tant que\npr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accord\u00e9es au titre du financement par le\nfonds de Pr\u00e9vention des risques naturels majeurs (FPRNM) de mesures de pr\u00e9vention des\nrisques naturels majeurs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2018 pris en application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin\n2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projets d'investissement ;\nVu la note technique du 22 d\u00e9cembre 2021 relative au fonds de pr\u00e9vention des risques\nnaturels majeurs (FPRNM) ;\nVu le cahier des charges de l'appel \u00e0 projet relatif aux programmes d'actions de pr\u00e9vention\ndes inondations \u00ab PAPI 3 2023 \u00bb ;\nService urbanisme et risques\nUnit\u00e9 pr\u00e9vention des risques\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-02-00005 -\n2025ArreteSubFprnmEtudeHydrauliqueCoursEauPepSr3aRaa 10\nVu la note du 10 juillet 2023 portant mise en \u0153uvre du cahier des charges de l'appel \u00e0\nprojets  relatif  aux  programmes  d'actions  de  pr\u00e9vention  des  inondations  \u00ab PAPI  3\n2023 \u00bb ;\nVu le courrier de validation du programme d'\u00e9tudes pr\u00e9alables (PEP) au programme\nd'actions  de  pr\u00e9vention  des  inondations  (PAPI)  Ain  Aval  et  Affluents  en  date  du\n13 octobre 2022 ;\nVu le courrier de validation de l'avenant n\u00b01 au programme d'\u00e9tudes pr\u00e9alables (PEP) du\nprogramme d'actions de pr\u00e9vention des inondations (PAPI) Ain Aval et Affluents en\ndate du 21 juillet 2025 ;\nVu  la  fiche  action  n\u00b01-4  du  PEP  du  PAPI  Ain  Aval  et  Affluents  concernant  l'\u00e9tude\nhydraulique \u00ab cours d'eau \u00bb ;\nVu la demande de subvention au titre du fonds de pr\u00e9vention des risques naturels\nmajeurs (FPRNM) pr\u00e9sent\u00e9e par le syndicat de la rivi\u00e8re d'Ain aval et de ses affluents\n(SR3A), le 26 ao\u00fbt 2025 au titre de l'\u00e9tude hydraulique \u00ab cours d'eau \u00bb ;\nSur proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain ;\nARRETE\nArticle 1\nUne subvention de l'\u00c9tat est attribu\u00e9e au syndicat de la rivi\u00e8re d'Ain aval et de ses\naffluents (SR3A) d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab  b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb dont le si\u00e8ge se situe  \u00e0 la mairie\nd'Amb\u00e9rieu-en-Bugey, 1 place Robert Marcelpoil 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY,\nnum\u00e9ro SIRET : 200 078 004 000 13\npour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration suivante :\n\u00e9tude hydraulique \u00ab cours d'eau \u00bb\nL'objet de la d\u00e9pense concerne la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes hydrauliques sur des petits cours\nd'eau proches de zones \u00e0 enjeux et notamment :\n\u2022 la d\u00e9finition des zones inondables (et intensit\u00e9 des al\u00e9as associ\u00e9es) pour les\n\u00e9v\u00e9nements de crue fr\u00e9quente/moyenne/rare sur les cours d'eau concern\u00e9s,\n\u2022 l'int\u00e9gration des r\u00e9sultats dans la base cartographique homog\u00e8ne pr\u00e9vue dans\nl'action  1-3  du  PEP  Ain  Aval  et  Affluents  (plateforme  de  partage  des\nconnaissances sur les al\u00e9as),\n\u2022 le  recensement  des  enjeux  expos\u00e9s  et  la  caract\u00e9risation  de  leur  niveau\nd'exposition,\n\u2022 l'\u00e9valuation  de  l'opportunit\u00e9  d'engager  des  actions  de  protection  collective\ncontre  les  inondations,  ou  bien  des  actions  d'accompagnement  pour  la\nr\u00e9duction de la vuln\u00e9rabilit\u00e9.\n2/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-02-00005 -\n2025ArreteSubFprnmEtudeHydrauliqueCoursEauPepSr3aRaa 11\nLes caract\u00e9ristiques de l'op\u00e9ration pr\u00e9cisant notamment le co\u00fbt de l'op\u00e9ration, le plan\nde financement, le calendrier pr\u00e9visionnel de r\u00e9alisation et les modalit\u00e9s de mise en\n\u0153uvre sont d\u00e9crites dans le dossier de demande de subvention et ses \u00e9ventuelles\nannexes.\nArticle 2\nLe montant pr\u00e9visionnel de la d\u00e9pense subventionnable est de : 80 000,00 \u20ac HT\nLe taux de subvention de l'Etat est de 50 %.\nLe montant pr\u00e9visionnel de la subvention s'\u00e9tablit \u00e0 :\n40 000,00 \u20ac HT\n(quarante mille euros)\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire a d\u00e9clar\u00e9 la r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA sur les d\u00e9penses \u00e0 engager sur cette\nop\u00e9ration.\nLa d\u00e9pense subventionnable ne peut int\u00e9grer les d\u00e9penses effectu\u00e9es ant\u00e9rieurement \u00e0\nla date de r\u00e9ception de la demande de subvention.\nArticle 3\nLa subvention est imput\u00e9e sur le budget g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00c9tat \u2013 BOP 181   \u00ab Pr\u00e9vention des\nRisques \u00bb action 14 - Fonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs (FPRNM) \u2013 sous-\naction  0181-14-01  \u2013  plans  d'action  port\u00e9s  par  les  collectivit\u00e9s  locales  \u2013  activit\u00e9\n018114FB0101 - PAPI (hors RVPAPI).\nLorsque  des  suj\u00e9tions  impr\u00e9visibles  par  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  conduisent  \u00e0  une  profonde\nremise  en  cause  du  montant  estim\u00e9  du  projet,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  devra  en  informer\nrapidement le service instructeur.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'est engag\u00e9 \u00e0 apporter un minimum d'autofinancement de 20  % du\nco\u00fbt d\u00e9finitif \u00e9ligible. \nLe montant d\u00e9finitif de la subvention ne peut avoir pour effet de porter le montant\ntotal  des  aides  publiques  au-del\u00e0  du  montant  pr\u00e9visionnel  de  la  d\u00e9pense\nsubventionnable.  Au  sens  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  constituent  des  aides  publiques  les\nsubventions et aides de toute nature directes et indirectes accord\u00e9es par l'\u00c9tat, ses\n\u00e9tablissements  publics,  les  collectivit\u00e9s  territoriales  et  leurs  \u00e9tablissements  publics,\nl'Union europ\u00e9enne et les organisations internationales.\nArticle 4\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  dispose  d'un  d\u00e9lai  maximum  de  deux  ans  \u00e0  partir  de  la  date  de\nnotification  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pour  commencer  l'op\u00e9ration,  sinon  l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente constatera la caducit\u00e9 de sa d\u00e9cision d'attribution de la subvention.\nToutefois, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut fixer un d\u00e9lai inf\u00e9rieur ou, exceptionnellement,\nproroger  la  validit\u00e9  de  sa  d\u00e9cision  pour  une  p\u00e9riode  compl\u00e9mentaire  qui  ne  peut\nexc\u00e9der un an.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit informer par \u00e9crit le service instructeur du d\u00e9but d'ex\u00e9cution de\nladite op\u00e9ration.\n3/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-02-00005 -\n2025ArreteSubFprnmEtudeHydrauliqueCoursEauPepSr3aRaa 12\nAucun commencement d'ex\u00e9cution du projet ne peut \u00eatre op\u00e9r\u00e9 avant la date de\nr\u00e9ception de la demande de subvention.\nLa date pr\u00e9visionnelle d'ach\u00e8vement est fix\u00e9e au 15 novembre 2027.\nArticle 5\nLe paiement de la subvention intervient, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits, sur\njustification de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration et de la conformit\u00e9 de ses caract\u00e9ristiques\navec  celles  vis\u00e9es  par  la  d\u00e9cision  attributive.  Le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  doit  produire  des\njustificatifs des d\u00e9penses. La d\u00e9pense de paiement doit \u00eatre effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai de\ndouze mois \u00e0 compter de la date pr\u00e9visionnelle d'ach\u00e8vement du projet, mentionn\u00e9e \u00e0\nl'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est le directeur d\u00e9partemental des territoires de\nl'Ain.\nLe comptable assignataire est le directeur r\u00e9gional des finances publiques D.R.F.I.P. du\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne.\nLes pi\u00e8ces \u00e0 transmettre pour la demande de mise en paiement sont les suivantes :\n\u2022 une lettre de demande de paiement par laquelle le b\u00e9n\u00e9ficiaire certifie que la\nprestation  a  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9e  dans  les  conditions  subordonnant  l'octroi  de  la\nsubvention et pr\u00e9cise les montants de la subvention \u00e0 affecter aux d\u00e9penses\nexpos\u00e9es ;\n\u2022 une d\u00e9claration d'ach\u00e8vement de l'op\u00e9ration ;\n\u2022 un  d\u00e9compte  final  des  d\u00e9penses  r\u00e9ellement  effectu\u00e9es  (\u00e9tat  r\u00e9capitulatif)\ncertifi\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire et du comptable public ;\n\u2022 la liste des aides publiques per\u00e7ues et de leur montant respectif ;\n\u2022 un RIB ;\n\u2022 les factures acquitt\u00e9es, d\u00e9taill\u00e9es du prestataire ayant r\u00e9alis\u00e9 l'op\u00e9ration ;\n\u2022 tout  document  attestant  de  la  r\u00e9alisation  des  missions  financ\u00e9es  (rapports,\ncomptes-rendus\u2026).\nEn l'absence de r\u00e9ception de ces documents par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente au terme de\ncette  p\u00e9riode  de  douze  mois,  aucun  paiement  ne  peut  intervenir  au  profit  du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 6\nUne avance de 30% du montant maximum pr\u00e9visionnel de la subvention est vers\u00e9e lors\ndu commencement d'ex\u00e9cution du projet. Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de cette avance, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire doit justifier aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente qu'une commande a \u00e9t\u00e9\npass\u00e9e (d\u00e9claration de commencement d'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration).\nSur demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire, des acomptes peuvent \u00eatre vers\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de\nl'avancement du projet, au prorata de sa r\u00e9alisation et dans la limite de 80  % (le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, avance comprise) du montant maximum de la subvention.\nLe solde sera calcul\u00e9 sur la base du montant r\u00e9el des d\u00e9penses effectu\u00e9es et dans la\nlimite du montant maximum pr\u00e9visionnel de l'aide, d\u00e9duction faite de l'avance et des\nacomptes ant\u00e9rieurement vers\u00e9s.\n4/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-02-00005 -\n2025ArreteSubFprnmEtudeHydrauliqueCoursEauPepSr3aRaa 13\nLes  versements  des  acomptes  et  du  solde  seront  effectu\u00e9s  sur  production  par  le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la  justification  des  d\u00e9penses  r\u00e9alis\u00e9es  sur  la  base  des  factures\nacquitt\u00e9es,  accompagn\u00e9es  d'un  \u00e9tat  r\u00e9capitulatif,  qu'il  certifie  exact  et  d'une\nd\u00e9claration par laquelle il pr\u00e9cise le montant et l'origine des aides qui lui ont permis de\nr\u00e9aliser son projet.\nArticle 7\nL'op\u00e9ration  sera  r\u00e9alis\u00e9e  selon  le  plan  de  financement  et  le  plan  de  r\u00e9alisation\nmentionn\u00e9s dans le dossier de demande de subvention et ses annexes.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'informer r\u00e9guli\u00e8rement le service instructeur de l'avancement\nde l'op\u00e9ration.\nEn cas de modification du plan de r\u00e9alisation ou du plan de financement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\ndevra communiquer les \u00e9l\u00e9ments au service instructeur.\nEn cas d'abandon de l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'en informer le m\u00eame service\npour permettre la cl\u00f4ture de l'op\u00e9ration. Ainsi, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 proc\u00e9der au\nreversement des sommes ind\u00fbment per\u00e7ues dans les plus brefs d\u00e9lais et, au plus tard,\ndans le mois qui suit la r\u00e9ception du titre de perception.\nArticle 8\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain\net sera publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Ain.\nArticle 9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 10\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier (de pr\u00e9f\u00e9rence en recommand\u00e9\navec  accus\u00e9  de  r\u00e9ception)  ou  par  la  voie  de  l'application  \u00ab Telerecours  citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 11\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain et le directeur r\u00e9gional des finances\npubliques du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bourg en Bresse, le 02 octobre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur\nSIGNE\nVincent PATRIARCA\n5/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-02-00005 -\n2025ArreteSubFprnmEtudeHydrauliqueCoursEauPepSr3aRaa 14\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-10-02-00004\n2025ArreteSubFprnmEtudeRuissellementPepSr3\naRaa\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-02-00004 -\n2025ArreteSubFprnmEtudeRuissellementPepSr3aRaa 15\nE =PREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nA R R E T \u00c9\nportant d\u00e9cision d'attribution d'une subvention au titre du FPRNM\nau b\u00e9n\u00e9fice du syndicat de la rivi\u00e8re d'Ain aval et de ses affluents (SR3A)\ndans le cadre du programme d'actions de pr\u00e9vention des inondations (PAPI)\nAin Aval et Affluents\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d \u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu le d \u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projets\nd'investissement ;\nVu le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en tant que\npr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accord\u00e9es au titre du financement par le\nfonds de Pr\u00e9vention des risques naturels majeurs (FPRNM) de mesures de pr\u00e9vention des\nrisques naturels majeurs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2018 pris en application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin\n2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projets d'investissement ;\nVu la note technique du 22 d\u00e9cembre 2021 relative au fonds de pr\u00e9vention des risques\nnaturels majeurs (FPRNM) ;\nVu le cahier des charges de l'appel \u00e0 projet relatif aux programmes d'actions de pr\u00e9vention\ndes inondations \u00ab PAPI 3 2023 \u00bb ;\nService urbanisme et risques\nUnit\u00e9 pr\u00e9vention des risques\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-02-00004 -\n2025ArreteSubFprnmEtudeRuissellementPepSr3aRaa 16\nVu la note du 10 juillet 2023 portant mise en \u0153uvre du cahier des charges de l'appel \u00e0\nprojets  relatif  aux  programmes  d'actions  de  pr\u00e9vention  des  inondations  \u00ab PAPI  3\n2023 \u00bb ;\nVu le courrier de validation du programme d'\u00e9tudes pr\u00e9alables (PEP) au programme\nd'actions  de  pr\u00e9vention  des  inondations  (PAPI)  Ain  Aval  et  Affluents  en  date  du\n13 octobre 2022 ;\nVu le courrier de validation de l'avenant n\u00b01 au programme d'\u00e9tudes pr\u00e9alables (PEP) du\nprogramme d'actions de pr\u00e9vention des inondations (PAPI) Ain Aval et Affluents en\ndate du 21 juillet 2025 ;\nVu la fiche action n\u00b01-2 du PEP du PAPI Ain Aval et Affluents concernant l'\u00e9tude globale\nruissellement ;\nVu la demande de subvention au titre du fonds de pr\u00e9vention des risques naturels\nmajeurs (FPRNM) pr\u00e9sent\u00e9e par le syndicat de la rivi\u00e8re d'Ain aval et de ses affluents\n(SR3A), le 26 ao\u00fbt 2025 au titre de l'\u00e9tude globale ruissellement ;\nSur proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain ;\nARRETE\nArticle 1\nUne subvention de l'\u00c9tat est attribu\u00e9e au syndicat de la rivi\u00e8re d'Ain aval et de ses\naffluents (SR3A) d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab  b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb dont le si\u00e8ge se situe  \u00e0 la mairie\nd'Amb\u00e9rieu-en-Bugey, 1 place Robert Marcelpoil 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY,\nnum\u00e9ro SIRET : 200 078 004 000 13\npour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration suivante :\n\u00e9tude globale ruissellement\nL'objet de la d\u00e9pense concerne : \n\u2022 la d\u00e9termination des axes de ruissellement et des zones d'accumulation \u00e0 partir\ndes donn\u00e9es topographiques (MNT) existantes \u00e0 l'\u00e9chelle du SR3A,\n\u2022 le renforcement de la connaissance des al\u00e9as torrentiels, en identifiant les axes\nd'\u00e9coulements  pour  lesquels  la  probl\u00e9matique  du  transport  solide  est\nparticuli\u00e8rement pr\u00e9sente,\n\u2022 la d\u00e9limitation des p\u00e9rim\u00e8tres d'intervention des diff\u00e9rents acteurs impliqu\u00e9s\ndans la gestion du ruissellement.\nLes caract\u00e9ristiques de l'op\u00e9ration pr\u00e9cisant notamment le co\u00fbt de l'op\u00e9ration, le plan\nde financement, le calendrier pr\u00e9visionnel de r\u00e9alisation et les modalit\u00e9s de mise en\n\u0153uvre sont d\u00e9crites dans le dossier de demande de subvention et ses \u00e9ventuelles\nannexes.\n2/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-02-00004 -\n2025ArreteSubFprnmEtudeRuissellementPepSr3aRaa 17\nArticle 2\nLe montant pr\u00e9visionnel de la d\u00e9pense subventionnable est de : 70 000,00 \u20ac HT\nLe taux de subvention de l'Etat est de 50 %.\nLe montant pr\u00e9visionnel de la subvention s'\u00e9tablit \u00e0 :\n35 000,00 \u20ac HT\n(trente-cinq-mille euros)\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire a d\u00e9clar\u00e9 la r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA sur les d\u00e9penses \u00e0 engager sur cette\nop\u00e9ration.\nLa d\u00e9pense subventionnable ne peut int\u00e9grer les d\u00e9penses effectu\u00e9es ant\u00e9rieurement \u00e0\nla date de r\u00e9ception de la demande de subvention.\nArticle 3\nLa subvention est imput\u00e9e sur le budget g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00c9tat \u2013 BOP 181   \u00ab Pr\u00e9vention des\nRisques \u00bb action 14 - Fonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs (FPRNM) \u2013 sous-\naction  0181-14-01  \u2013  plans  d'action  port\u00e9s  par  les  collectivit\u00e9s  locales  \u2013  activit\u00e9\n018114FB0101 - PAPI (hors RVPAPI).\nLorsque  des  suj\u00e9tions  impr\u00e9visibles  par  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  conduisent  \u00e0  une  profonde\nremise  en  cause  du  montant  estim\u00e9  du  projet,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  devra  en  informer\nrapidement le service instructeur.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'est engag\u00e9 \u00e0 apporter un minimum d'autofinancement de 20  % du\nco\u00fbt d\u00e9finitif \u00e9ligible. \nLe montant d\u00e9finitif de la subvention ne peut avoir pour effet de porter le montant\ntotal  des  aides  publiques  au-del\u00e0  du  montant  pr\u00e9visionnel  de  la  d\u00e9pense\nsubventionnable.  Au  sens  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  constituent  des  aides  publiques  les\nsubventions et aides de toute nature directes et indirectes accord\u00e9es par l'\u00c9tat, ses\n\u00e9tablissements  publics,  les  collectivit\u00e9s  territoriales  et  leurs  \u00e9tablissements  publics,\nl'Union europ\u00e9enne et les organisations internationales.\nArticle 4\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  dispose  d'un  d\u00e9lai  maximum  de  deux  ans  \u00e0  partir  de  la  date  de\nnotification  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pour  commencer  l'op\u00e9ration,  sinon  l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente constatera la caducit\u00e9 de sa d\u00e9cision d'attribution de la subvention.\nToutefois, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut fixer un d\u00e9lai inf\u00e9rieur ou, exceptionnellement,\nproroger  la  validit\u00e9  de  sa  d\u00e9cision  pour  une  p\u00e9riode  compl\u00e9mentaire  qui  ne  peut\nexc\u00e9der un an.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit informer par \u00e9crit le service instructeur du d\u00e9but d'ex\u00e9cution de\nladite op\u00e9ration.\nAucun commencement d'ex\u00e9cution du projet ne peut \u00eatre op\u00e9r\u00e9 avant la date de\nr\u00e9ception de la demande de subvention.\nLa date pr\u00e9visionnelle d'ach\u00e8vement est fix\u00e9e au 15 novembre 2027.\n3/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-02-00004 -\n2025ArreteSubFprnmEtudeRuissellementPepSr3aRaa 18\nArticle 5\nLe paiement de la subvention intervient, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits, sur\njustification de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration et de la conformit\u00e9 de ses caract\u00e9ristiques\navec  celles  vis\u00e9es  par  la  d\u00e9cision  attributive.  Le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  doit  produire  des\njustificatifs des d\u00e9penses. La d\u00e9pense de paiement doit \u00eatre effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai de\ndouze mois \u00e0 compter de la date pr\u00e9visionnelle d'ach\u00e8vement du projet, mentionn\u00e9e \u00e0\nl'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est le directeur d\u00e9partemental des territoires de\nl'Ain.\nLe comptable assignataire est le directeur r\u00e9gional des finances publiques D.R.F.I.P. du\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne.\nLes pi\u00e8ces \u00e0 transmettre pour la demande de mise en paiement sont les suivantes :\n\u2022 une lettre de demande de paiement par laquelle le b\u00e9n\u00e9ficiaire certifie que la\nprestation  a  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9e  dans  les  conditions  subordonnant  l'octroi  de  la\nsubvention et pr\u00e9cise les montants de la subvention \u00e0 affecter aux d\u00e9penses\nexpos\u00e9es ;\n\u2022 une d\u00e9claration d'ach\u00e8vement de l'op\u00e9ration ;\n\u2022 un  d\u00e9compte  final  des  d\u00e9penses  r\u00e9ellement  effectu\u00e9es  (\u00e9tat  r\u00e9capitulatif)\ncertifi\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire et du comptable public ;\n\u2022 la liste des aides publiques per\u00e7ues et de leur montant respectif ;\n\u2022 un RIB ;\n\u2022 les factures acquitt\u00e9es, d\u00e9taill\u00e9es du prestataire ayant r\u00e9alis\u00e9 l'op\u00e9ration ;\n\u2022 tout  document  attestant  de  la  r\u00e9alisation  des  missions  financ\u00e9es  (rapports,\ncomptes-rendus\u2026).\nEn l'absence de r\u00e9ception de ces documents par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente au terme de\ncette  p\u00e9riode  de  douze  mois,  aucun  paiement  ne  peut  intervenir  au  profit  du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 6\nUne avance de 30% du montant maximum pr\u00e9visionnel de la subvention est vers\u00e9e lors\ndu commencement d'ex\u00e9cution du projet. Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de cette avance, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire doit justifier aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente qu'une commande a \u00e9t\u00e9\npass\u00e9e (d\u00e9claration de commencement d'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration).\nSur demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire, des acomptes peuvent \u00eatre vers\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de\nl'avancement du projet, au prorata de sa r\u00e9alisation et dans la limite de 80  % (le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, avance comprise) du montant maximum de la subvention.\nLe solde sera calcul\u00e9 sur la base du montant r\u00e9el des d\u00e9penses effectu\u00e9es et dans la\nlimite du montant maximum pr\u00e9visionnel de l'aide, d\u00e9duction faite de l'avance et des\nacomptes ant\u00e9rieurement vers\u00e9s.\n4/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-02-00004 -\n2025ArreteSubFprnmEtudeRuissellementPepSr3aRaa 19\nLes  versements  des  acomptes  et  du  solde  seront  effectu\u00e9s  sur  production  par  le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la  justification  des  d\u00e9penses  r\u00e9alis\u00e9es  sur  la  base  des  factures\nacquitt\u00e9es,  accompagn\u00e9es  d'un  \u00e9tat  r\u00e9capitulatif,  qu'il  certifie  exact  et  d'une\nd\u00e9claration par laquelle il pr\u00e9cise le montant et l'origine des aides qui lui ont permis de\nr\u00e9aliser son projet.\nArticle 7\nL'op\u00e9ration  sera  r\u00e9alis\u00e9e  selon  le  plan  de  financement  et  le  plan  de  r\u00e9alisation\nmentionn\u00e9s dans le dossier de demande de subvention et ses annexes.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'informer r\u00e9guli\u00e8rement le service instructeur de l'avancement\nde l'op\u00e9ration.\nEn cas de modification du plan de r\u00e9alisation ou du plan de financement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\ndevra communiquer les \u00e9l\u00e9ments au service instructeur.\nEn cas d'abandon de l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'en informer le m\u00eame service\npour permettre la cl\u00f4ture de l'op\u00e9ration. Ainsi, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 proc\u00e9der au\nreversement des sommes ind\u00fbment per\u00e7ues dans les plus brefs d\u00e9lais et, au plus tard,\ndans le mois qui suit la r\u00e9ception du titre de perception.\nArticle 8\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain\net sera publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Ain.\nArticle 9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 10\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier (de pr\u00e9f\u00e9rence en recommand\u00e9\navec  accus\u00e9  de  r\u00e9ception)  ou  par  la  voie  de  l'application  \u00ab Telerecours  citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 11\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain et le directeur r\u00e9gional des finances\npubliques du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bourg en Bresse, le 02 octobre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur\nSIGNE\nVincent PATRIARCA\n5/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-02-00004 -\n2025ArreteSubFprnmEtudeRuissellementPepSr3aRaa 20\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-10-06-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-28\ncompl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b02025-01-69-01 (Ain)\nn\u00b0DDT_SST_69_2025_03_10 (Rh\u00f4ne)\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A42\npendant les travaux\nsur A46-Nord relatifs \u00e0 la remise \u00e0 niveau du\nviaduc de Sermenaz\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-28\ncompl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b02025-01-69-01 (Ain)\nn\u00b0DDT_SST_69_2025_03_10 (Rh\u00f4ne)\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux\nsur A46-Nord relatifs \u00e0 la remise \u00e0 niveau du viaduc de Sermenaz\n21\nE =PREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-28\ncompl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral \nn\u00b02025-01-69-01 (Ain)\nn\u00b0DDT_SST_69_2025_03_10 (Rh\u00f4ne)\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux \nsur A46-Nord relatifs \u00e0 la remise \u00e0 niveau du viaduc de Sermenaz\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la  loi  n\u00b0  82.213  du  2  mars  1982  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982\net la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;\nVU le  d\u00e9cret  96.982  du  8  novembre  1996  relatif  \u00e0  la  police  de  la  circulation  sur  les\nautoroutes ;\nVU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 24 novembre 1967 relati f \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s successifs ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1,  8\u1d49 partie, signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9 du  06  novembre  1982  et  modifi\u00e9e par  les  textes\nsubs\u00e9quents ;\nVU le calendrier des jours hors chantiers pour 2025 ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la\nMer, relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2019-01 du 25 janvier 2019  relatif \u00e0 la r\u00e9glementation\npermanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0\nAPRR dans le d\u00e9partement de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-L-69-08 du 03.09.2025, portant r\u00e9glementation temporaire de\nla circulation pendant les t ravaux d'entretien et de r\u00e9fection des chauss\u00e9es d'A42 du\nPR 0 au PR 4+300 ;\nService s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\nUnit\u00e9 gestion de crise et transports\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-28\ncompl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b02025-01-69-01 (Ain)\nn\u00b0DDT_SST_69_2025_03_10 (Rh\u00f4ne)\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux\nsur A46-Nord relatifs \u00e0 la remise \u00e0 niveau du viaduc de Sermenaz\n22\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDT_SST_69_2025_03_10  (Rh\u00f4ne)  et  n\u00b02025-01-69-01\n(Ain) portant r \u00e9glementation temporaire de la circulation sur A46N pendant les\ntravaux de remise \u00e0 niveau du viaduc de Sermenaz ;\nVU la demande de Monsieur le Directeur  R\u00e9gional  des  Autoroute  Paris  Rhin  Rh\u00f4ne\n(APRR) en date du 25 septembre 2025 ; \nVU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme \nChantal MAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  08  septembre 2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de\nVincent PATRIARCA, directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  29  septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ;\nVU l'avis  favorable  de  la  sous-direction  de  la  gestion  et  du  contr\u00f4le  du  r\u00e9seau\nautoroutier conc\u00e9d\u00e9 du 25 septembre 2025 ;\nVU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de\nl'Ain du 25 septembre 2025 ;\nVU l'avis  favorable de la direction interd\u00e9partementale des routes Centre- Est, service\nr\u00e9gional d'exploitation de Lyon, PC-Genas (PCG Coraly) du 25 septembre 2025 ;\nVU l'avis  favorable du  commandant  de  la  CRS  Autorouti\u00e8re  Rh\u00f4ne-Alpes-Auvergne\n(bureau de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re) du 26 septembre 2025 ;\nVU l'avis  favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain du  26 septembre\n2025 ;\nVU la demande d'avis du 25 septembre 2025 rest\u00e9e sans r\u00e9ponse de la M\u00e9tropole de\nLyon ;\nVU la demande d'avis du 25 septembre 2025 rest\u00e9e sans r\u00e9ponse de la commune  de\nBeynost ;\nVU la demande d'avis du 25 septembre 2025 rest\u00e9e sans r\u00e9ponse de la commune  de\nSaint-Maurice-de-Beynost ;\nVU la demande d'avis du 25 septembre 2025 rest\u00e9e sans r\u00e9ponse de la commune  de\nMiribel ;\nVU la demande d'avis du 25 septembre 2025 rest\u00e9e sans r\u00e9ponse de la commune  de\nNeyron ;\nVU la demande d'avis du 25 septembre 2025 rest\u00e9e sans r\u00e9ponse de la commune  de\nRillieux-la-Pape ;\nVU la demande d'avis du 25 septembre 2025 rest\u00e9e sans r\u00e9ponse de la commune  de\nCaluire-et-Cuire ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers\npendant les travaux ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain ;\n2/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-28\ncompl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b02025-01-69-01 (Ain)\nn\u00b0DDT_SST_69_2025_03_10 (Rh\u00f4ne)\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux\nsur A46-Nord relatifs \u00e0 la remise \u00e0 niveau du viaduc de Sermenaz\n23\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : \nEn  compl\u00e9ment  des  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 DDT_SST_69_2025_03_10 (Rh\u00f4ne) et n\u00b02025-01-69-01 (Ain) susvis\u00e9, des restrictions de\ncirculation compl\u00e9mentaires sont programm\u00e9es sur l'autoroute A42, en semaine 41, les\nnuits [21h-6h] des 08 et 09 octobre 2025 :\nFermeture  de  l'A42  sens  2  [Bourg-Gen\u00e8ve  vers  Lyon],  entre  le  diffuseur  de  Saint-\nMaurice-de-Beynost n\u00b05 et le n\u0153ud A42/A46.\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier,\ndes restrictions compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent\n\u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nArticle 2 - Descriptif des fermetures et d\u00e9viations associ\u00e9es :\nFermeture de l'autoroute A42 sens 2 (Bourg/Gen\u00e8ve vers Lyon) entre le diffuseur de\nSt-Maurice-de-Beynost [n\u00b05 \u2013 PR 9+100] et le n\u0153ud A46/A42 [PR 4+320].\nCette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :\n\u2013 en provenance d'A42-Gen\u00e8ve/Bourg et d'A432-St Exup\u00e9ry,  Sortie n\u00b05 fl\u00e9ch\u00e9e\n\u00ab Beynost / St Maurice de Beynost / Miribel \u00bb obligatoire ;\n\u2013 depuis  le diffuseur  de  St Maurice de Beynost  (n\u00b05),  fermeture de la bretelle\nd'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A42 direction \u00ab Lyon \u00bb ;\n\u2013 depuis  le  diffuseur  de  Miribel  (n\u00b04),  fermeture  de  la  bretelle  d'acc\u00e8s  \u00e0\nl'autoroute A42 direction \u00ab Lyon \u00bb.\nCette fermeture entra\u00eene de fait la fermeture de la bretelle de Sortie n\u00b04 sens 2.\nD\u00e9viations :\nTrafic de transit g\u00e9r\u00e9 par CORALY : via A432 et A43.\nTrafic local : \n- Depuis le diffuseur de St-Maurice de Beynost (n\u00b05), rejoindre les voies structurantes\nde l'agglom\u00e9ration lyonnaise au niveau de La Porte de St Clair (n\u00b04 sur BPNL), via les\nRoutes D1084A / D1084 / D484 / D483.\n- Depuis le diffuseur de Miribel (n\u00b04), prendre l'autoroute A42 direction Gen\u00e8ve puis la\nSortie  n\u00b05  fl\u00e9ch\u00e9e  \u00ab Gen\u00e8ve  /  St-Maurice-de-B.  /  Miribel \u00bb  et   rejoindre  les  voies\nstructurantes de l'agglom\u00e9ration lyonnaise au niveau de La Porte de St Clair (n\u00b04 sur\nBPNL), via l'itin\u00e9raire d\u00e9crit ci-dessus.\nLes \u00e9ventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont lev\u00e9es par les autorit\u00e9s\nde police comp\u00e9tentes, sur l'ensemble des itin\u00e9raires de d\u00e9viations d\u00e9finis ci-dessus.\nArticle 3 - Dispositions particuli\u00e8res :\n Les nuits de fermeture de la Section Courante s'entendent de 21h \u00e0 6h.\u25aa\nLa pose des neutralisations de voie, pr\u00e9alable aux fermetures, pourra \u00eatre anticip\u00e9e,\nd\u00e8s que le trafic le permet.\nCes neutralisations pourront m\u00eame \u00eatre maintenues, entre les deux nuits de fermeture,\nsi le trafic le permet.\n3/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-28\ncompl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b02025-01-69-01 (Ain)\nn\u00b0DDT_SST_69_2025_03_10 (Rh\u00f4ne)\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux\nsur A46-Nord relatifs \u00e0 la remise \u00e0 niveau du viaduc de Sermenaz\n24\nLa  fermeture  des  bretelles  d'acc\u00e8s  \u00e0  l'autoroute  A42  direction  Lyon  pourra  \u00eatre\nanticip\u00e9e \u00e0 partir de 20h30.\n L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien,\u25aa\ncourants ou non courants, sur les autoroutes A42 et A432 pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celle\nde la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\n Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si\u25aa\nces derniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est\nalors  rendue  aux  usagers  dans  les  conditions  de  circulation  qui  \u00e9taient  celles\napplicables avant les travaux.\nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors\ncaduques.\n \u25aa Pr\u00e9voir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte \u00e0\nla circulation, afin de permettre l'acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9ventuelle zone d'intervention et faciliter\nla prise en charge d'une victime et maintenir l'accessibilit\u00e9 aux points d'eau incendie\nimpact\u00e9s par les travaux.\nEnfin,  le  Poste  de  Commandement (PC)  APRR  pr\u00e9cisera  au  Centre  Op\u00e9rationnel\nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (CODIS) s'il s'agit d'une intervention relevant\ndes travaux et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.\n le  d\u00e9bit  \u00e0  \u00e9couler  par  voie  laiss\u00e9e  libre  \u00e0  la  circulation  pourra  d\u00e9passer  1800\u25aa\nv\u00e9hicules/heure.\n En  cas  de  perturbations  \u00e0  la  circulation  (accidents,  incidents,  \u2026)  des  mesures  de\u25aa\ngestion de trafic locales peuvent \u00eatre mises en place et \u00e9ventuellement renforc\u00e9es par\ndes mesures du plan PALOMAR ARA, en accord avec les pr\u00e9fectures concern\u00e9es et en\nliaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concern\u00e9s.\nArticle 4 :\nLa  signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire  doit  \u00eatre  conforme  \u00e0  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle  (Livre  I-8\u00e8me partie)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  6\nnovembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.\nLa  mise  en  place,  le  contr\u00f4le,  la  maintenance  et  l'enl\u00e8vement  de  la  signalisation\ntemporaire adapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'APRR.\nArticle 5 :\nLes \u00e9quipes d'intervention APRR seront autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser seules les op\u00e9rations de\nbalisage selon la politique interne de l'exploitant.\nLes forces de l'ordre ne seront pr\u00e9sentes qu'en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue sur demande\nmotiv\u00e9e du gestionnaire.\nArticle 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les\nforces de l'ordre.\nArticle 7 :\nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la\nchauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\n4/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-28\ncompl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b02025-01-69-01 (Ain)\nn\u00b0DDT_SST_69_2025_03_10 (Rh\u00f4ne)\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux\nsur A46-Nord relatifs \u00e0 la remise \u00e0 niveau du viaduc de Sermenaz\n25\nArticle 8 :\nLes  informations  relatives  \u00e0  la  date  et  \u00e0  la  nature  des  travaux  sont  port\u00e9es  \u00e0  la\nconnaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de  :\n\u2013 panneaux \u00e0 messages variables ou fixes\n\u2013 radio Autoroute Info 107.7,\n\u2013 internet www.aprr.fr.\nArticle 9 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux personnes int\u00e9ress\u00e9es et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain et aux abords du chantier.\nArticle 10 :\n- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain,\n- Le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain,\n- Le commandant de la CRS ARAA,\n- La directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est,\n- Le directeur r\u00e9gional Rh\u00f4ne APRR,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont \nampliation sera adress\u00e9e pour information :\n- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier \nconc\u00e9d\u00e9,\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain,\n- au pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole de Lyon,\n- au commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,\n- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,\n- aux maires des communes concern\u00e9es.\n                                    Fait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 06 octobre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef d'unit\u00e9 gestion de crise et transports,\nSIGN\u00c9\n                                                                           Georges WACRENIER\nVoies et recours :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  dans  un  d\u00e9lai  de  2  mois  \u00e0  compter  de  sa\nnotification et de sa publication :\n-soit  par  un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  l'auteur  de  la  d\u00e9cision  ou  par  un  recours\nhi\u00e9rarchique. La d\u00e9cision explicite ou l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2 mois qui\nfait  na\u00eetre  une  d\u00e9cision  implicite  de  rejet  peuvent  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9es  au  tribunal\nadministratif de Lyon.\n-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le\nrecours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  des  juridictions  administratives  sur\nl'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb en suivant les instructions disponibles sur\nle site : https://citoyens.telerecours.fr  \n5/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-28\ncompl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b02025-01-69-01 (Ain)\nn\u00b0DDT_SST_69_2025_03_10 (Rh\u00f4ne)\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux\nsur A46-Nord relatifs \u00e0 la remise \u00e0 niveau du viaduc de Sermenaz\n26","date":"2025-10-06","first_seen_on":"2025-10-06T16:05:24+00:00","id":"ed3ed7be47c7f2aa7f4a9973c504dc50c6b817b87694ddd4eb7a54a994a03aa2","name":"recueil-01-2025-330-recueil-des-actes-administratifs-special 06-10-2025","pdf_creation_date":"2025-10-06T15:44:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/33417/233640/file/recueil-01-2025-330-recueil-des-actes-administratifs-special%2006-10-2025%20.pdf"}