{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n Paris, le 10 d\u00e9cembre 2024         ARRETE N\u00b02024-01802 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans plusieurs voies \u00e0 Paris 08 \u00e8me  les 12 et 13 d\u00e9cembre 2024  LE PREFET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 06 d\u00e9cembre 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation  du 80 \u00e8me  anniversaire des Compagnies R\u00e9publicaines de S\u00e9curit\u00e9 (C.R.S), les 12 et 13 d\u00e9cembre 2024, \u00e0 Paris 08 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation \u00e0 Paris 08 \u00e8me  n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  ; A R R E T E  Article 1 er   Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit sur cours la Reine Nord, entre l'avenue Franklin D. Roosevelt et l'avenue Winston Churchill, \u00e0 Paris 08 \u00e8me , le 12 d\u00e9cembre 2024 de 07h00 \u00e0 13h00. Article 2  Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit \u00e0 Paris 08 \u00e8me , le 13 d\u00e9cembre 2024 de 07h00 \u00e0 14h00, dans les voies et portions de voies suivantes  : - avenue Winston Churchill ; - avenue Dutuit  ; - cours la Reine Nord, entre l'avenue Franklin D. Roosevelt et la place de la Concorde  ; - avenue Franklin D. Roosevelt, entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es.   \n \n2024-01802 2\nArticle 3  \nLa circulation tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite  \u00e0 Paris 08 \u00e8me , le 12 d\u00e9cembre 2024 \nde 09h00 \u00e0 12h00 et le 13 d\u00e9cembre 2024 de 07h00 \u00e0 14h00, dans les voies suivantes  : \n- avenue Winston Churchill  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower  ; \n- place Cl\u00e9menceau  ; \n- avenue Franklin D. Roosevelt  ; \n- cours la Reine Nord, entre l'avenue Franklin D. Roo sevelt et la place de la \nConcorde  ; \n- avenue Dutuit. \nCette interdiction de circulation ne s'applique pas  aux v\u00e9hicules de la Pr\u00e9sidence de la \nR\u00e9publique et des d\u00e9partements minist\u00e9riels. \nArticle 4  \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00ea tre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant su r place de l'autorit\u00e9 de police si les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires. \nArticle 5 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3  du code de la route. \nArticle 6 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 7 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et sur le site internet de la P r\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9 aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la  mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendront ef fet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise \nen place de la signalisation correspondante. \nLe pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n2024-01802 3\nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02024-01802  DU  10  DECEMBRE  2024  \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-12-10","first_seen_on":"2024-12-10T15:03:52+00:00","id":"ed426f2b2e0883c292ab2719088b62a1be4d006227e82aa2a89708dad38b8403","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01802 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 08\u00e8me les 12 et 13 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-10T14:42:52+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-10T14:42:52+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01802_10122024.pdf"}