{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"Eu _ Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Etat-major de zone etDE LA REGION ion civi 'oc\u00e9 iR\u00c9UNION de protection civile de l'oc\u00e9an Indien\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-2034\nPortant approbation de la liste des terrains de campings expos\u00e9saux risques majeurs dans le d\u00e9partement de La R\u00e9union\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNION\nSaint-Denis, le 03 octobre 2025\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de l'urbanisme et notamment son article L.443-2,\nVu le code de la construction et de l'habitation ;\nVu le code de l'environnement et notamment son article L.125-2 ;\nVu le code forestier ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code du tourisme ;\nVu la loi n\u00b02003-699 du 30juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques technologiques et naturels ;\nVu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b095-260 du 8 mars 1995 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9et d'accessibilit\u00e9 (CCDSA), modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02014-1312 du 31 octobre 2014 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 f\u00e9vrier 1995 fixant le mod\u00e8le du cahier de prescriptions de s\u00e9curit\u00e9destin\u00e9 aux gestionnaires des terrains de campings et de stationnement de caravanes soumis \u00e0 unrisque naturel ou technologique pr\u00e9visible ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2005 relatif \u00e0 l'affichage des consignes de s\u00e9curit\u00e9 devant \u00eatreport\u00e9es \u00e0 la connaissance du public ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2007 relatif \u00e0 l'implantation des habitations l\u00e9g\u00e8res de loisirs, \u00e0l'installation des r\u00e9sidences mobiles de loisirs et de caravanes et aux campings et modifiant le code del'urbanisme ;\nVu l'instruction du gouvernement du 6 octobre 2014 relative \u00e0 l'application de la r\u00e9glementationsp\u00e9cifique aux terrains de camping et de caravanage situ\u00e9s dans les zones de submersion rapide ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b095-14 du 6 f\u00e9vrier 1995 relative aux mesures pr\u00e9ventives de s\u00e9curit\u00e9destin\u00e9es aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravane soumis \u00e0 unrisque naturel ou technologique pr\u00e9visible ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b097-106 du 25 novembre 1997 relative \u00e0 l'application de lar\u00e9glementation sp\u00e9cifique aux terrains de campings situ\u00e9s dans les zones \u00e0 risques ;\n1/3\n\n. Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0655 du 7 avril 2021 portant renouvellement de la commission consultatived\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 sur le d\u00e9partement de La R\u00e9union ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-28 du 7 janvier 2022 portant approbation du dossier d\u00e9partemental surles risques majeurs (DDRM) de La R\u00e9union ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0470 du 2 mars 2023 portant renouvellement de la sous-commissiond\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de camping et de stationnement des caravanes ;\nVu les avis et listes re\u00e7us aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents ;\nConsid\u00e9rant les risques pouvant affecter les terrains de campings cit\u00e9s en annexe ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'apporter \u00e0 la population une information pr\u00e9ventive sur les risquesmajeurs auxquels elle est expos\u00e9e ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La liste des campings expos\u00e9s \u00e0 un al\u00e9a significatif, au regard des risques majeurs dud\u00e9partement de La R\u00e9union, est arr\u00eat\u00e9e dans l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Les gestionnaires des terrains de camping figurant sur cette liste doivent r\u00e9aliser ou mettre\u00e0 jour un dispositif d'information pr\u00e9ventive, d'alerte et d'\u00e9vacuation des usagers conforme \u00e0 un cahierde prescriptions de consignes de s\u00e9curit\u00e9 (CPS) :* reprenant les informations figurant dans le dossier d\u00e9partemental des risques majeurs de LaR\u00e9union (DDRM) et le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) de leur\ncommune ;\n+ et tenant compte des particularit\u00e9s du site et des caract\u00e9ristiques du risque (intensit\u00e9 etcin\u00e9tique).\nArticle 3 : Les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.125-15 ducode de l'environnement, d'examiner la situation de chaque \u00e9tablissement en cause et de faireproc\u00e9der \u00e0 la mise en place par l'exploitant de mesures d'informations, d'alerte et d'\u00e9vacuation desusagers, sous forme d'un cahier de prescriptions des consignes de s\u00e9curit\u00e9 (CPS).\nArticle 4 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e aux mairies des communes concern\u00e9es. Les mairesnotifient le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux exploitants des terrains de campings concern\u00e9s.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux.\nArticle 6 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01968 du 25 septembre 2024 portant approbation de la liste desterrains de campings expos\u00e9s aux risques majeurs dans le d\u00e9partement de La R\u00e9union est abrog\u00e9.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de LaR\u00e9union, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Saint-Beno\u00eet, Saint-Paul et Saint-Pierre, le chef d'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone de l'oc\u00e9an indien, les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\n213\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2034 du 03 octobre 2025Liste des terrains de campings expos\u00e9s aux risques majeurs dans le d\u00e9partement de La R\u00e9union\nCommune Nom de Mouvements del'\u00e9tablissement terrain SubmersionmarineInondation Cgclone\nCilaos Camping \u00e0la FermeFontaine Julien\nEntre deux\nVerger de la Chapelle (Le)\nCamping Entre 2 Songes\nCamping les Foug\u00e8res\nEntre deux nature ethorizon chez Josian etC\u00e9line\u00c9tang-Sal\u00e9Camping de PEtang-Sal\u00e9\nLe Tampon Village - Camping duCOGOHR\nLes AvironsCamping James Fontaine\nLa Possession\nCamping la bonne terre\nCamping et Table d'H\u00f4teLes Filaos\nCamping de Bellevue\nCamping Chez Gigi\nCamping la pause mafate\nSaint-Beno\u00eetBois Joli C\u0153ur (Le)\nSaint-Louis\nCentre \u00e9questre de lafen\u00eatreFerme Lou-Cachet'(ferme p\u00e9dagogique)\nKazinsolite\nSaint-PaulCampingles Lataniers\nCamping Ermitage Lagon\nSaint-PierreAire de Camping Jeunesdu Domaine Yidot\nGadiamb city\nSainte-RoseAU VOLCAMP\nSalazieCamping \u00e0 la Ferme LeRelax\n3/3","date":"2025-10-03","first_seen_on":"2025-10-03T10:48:23+00:00","id":"ed4639a596ba3410fefa149e2065e92bb29f00a04c1cc7339df30abc1f41fb9e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2034 approbation liste campings","pdf_creation_date":"2025-10-03T11:17:37+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-03T06:39:53+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49404/371930/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02025-2034%20approbation%20liste%20campings.pdf"}