{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b024-2025-069\nPUBLI\u00c9 LE  8 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDDT / SEER\n24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de\nlimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau (47 pages)Page 3\n2\nDDT\n24-2025-08-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de\nlimitation ou de suspension provisoire des usages de\nl'eau\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau3\nEX Direction d\u00e9partementalePREFETEDE LA des territoiresDORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/2025-021portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eauLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1, L.214-6 etR.211-66 \u00e0 R.211-70;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs-aux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L 2215-1 relatif aux pouvoirs desrepr\u00e9sentants de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifi\u00e9 le 28 juillet 2023 ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuv\u00e9 le 10 mars2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux (SAGE) Charente ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 2 ao\u00fbt 2021 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 47-2022-07-20-00002 du 20 juillet 2022 d\u00e9limitant les zonesd'alerte s\u00e9cheresse et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages deI'eau du bassin versant du Dropt ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les zonesd'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dessous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2024-05-07-00007 du 7 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudreet des fleuves c\u00f4tiers de Gironde ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de laCharente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde ;Vu |'arr\u00e9t\u00e9-cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 E-2023-176 du 20 juin 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte etd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin duLot ; '\n1/7\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau4\nVu l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 d\u00e9limitant les zonesd'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/2025-011 du 25 juin 2025 interdisant le remplissage et la vidangedes plans d'eau et r\u00e9glementant la man\u0153uvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eaudu d\u00e9partement de la Dordogne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/2025-015 du 11 juillet 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/2025-011 du 25 juin 2025 interdisant le remplissage et la vidange des plansd'eau et r\u00e9glementant la man\u0153uvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eau dud\u00e9partement de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025 portant restrictions des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 compter du 2ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant la situation hydrologique actuelle du d\u00e9partement;Consid\u00e9rant les courbes des d\u00e9bits relev\u00e9s par les stations de mesures ;Consid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de vigilance :Loue, Isle aval, Nauze,Consid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte :Pude, Dronne aval, Auv\u00e9z\u00e8re aval, Auv\u00e9z\u00e8re amont, Crempse, V\u00e9z\u00e8re, Beune, Chironde - Coly,Couze \u2014- Couzeau, Eyraud, Beauronne de Chancelade, Germaine-Lizabel, Louyre,Consid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte renforc\u00e9e :Tardoire, Dronne amont, Isle amont, Cern, C\u00e9ou aval, Caudeau,Consid\u00e9rant que les cours d'eau suivants pr\u00e9sentent un \u00e9coulement visible faible ou \u00e9coulementfaible:Euche, Vern, Beauronne des L\u00e8ches, Beauronne de Saint Vincent, Gardonnette, Lidoire, Droptamont, Bourn\u00e8gue, Escourou, L\u00e8de,Consid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de crise:Bandiat, Belle, Sauvanie, C\u00e9ou amont,Consid\u00e9rant que les cours d'eau suivants pr\u00e9sentent un \u00e9coulement non visible ou un assec:Boulou, Borr\u00e8ze, Tournefeuille, Seignal, Estrop, Conne, 'Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir dans les cours d'eau un d\u00e9bit minimum n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9quilibreg\u00e9n\u00e9ral des ressources en eau, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 l'hygi\u00e8ne publique, ainsi qu'a la pr\u00e9servation des\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques ; 'Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet peut prendre pour toutes les communes du d\u00e9partement ou plusieursd'entre elles, et dans tous les cas ouU il n'y aurait pas \u00e9t\u00e9 pourvu par les autorit\u00e9s municipales, toutesmesures relatives au maintien de la salubrit\u00e9, de la sOret\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant la forte sollicitation des r\u00e9seaux d'eau potable et la baisse du niveau des ressources ;Consid\u00e9rant que cette situation de tension sur les services de distribution d'eau potable n\u00e9cessitel'application de mesures de restriction pour les usages non prioritaires de l'eau potable ;\n2/7\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau5\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dordogne ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0' - Mise en place de mesuresIl est instaur\u00e9, \u00e0 compter du samedi 9 ao\u00fbt 2025 \u00e0 8 heures, diverses mesures de limitation ou desuspension des usages de |'eau.Les niveaux de gravit\u00e9s sont les suivants :Niveau de gravit\u00e9 li\u00e9s aux indicateurs de r\u00e9f\u00e9renceVigilance Alerte renforc\u00e9e Crise\nArticle 2 - Mesures de limitation ou de suspension provisoires des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9sdirectement dans le milieu naturel superficielCes mesures s'appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion identifi\u00e9, aux cours d'eau, leurs affluentset les nappes alluviales.Sont consid\u00e9r\u00e9s comme milieux naturels superficiels :< cours d'eau, nappes alluviales et d'accompagnement ;- sources et fontaines ;- canaux, biefs ou d\u00e9rivations de cours d'eau ;* plans d'eau connect\u00e9s au r\u00e9seau hydrographique superficiel ;* puits ou forages inclus dans la d\u00e9limitation des nappes alluviales de la Dordogne, de l'Isle-Dronne et de la V\u00e9z\u00e8re (voir article 6.1 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre inter-d\u00e9partemental du sous-bassin dela Dordogne);* sauf d\u00e9limitation particuli\u00e8re pr\u00e9cis\u00e9e ci-dessus ou d\u00e9montr\u00e9e par une \u00e9tude d'unhydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 ou par une analyse du BRGM, sont consid\u00e9r\u00e9s comme effectu\u00e9s ennappe d'accompagnement tous les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s \u00e0 moins de 100 m\u00e8tres du litmineur d'un cours d'eau.\nArticle 21 - Concernant les usages d'irrigation agricoleLes jours d'interdiction de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 usage agricole d\u00e9pendent de la commune o\u00f9 se situe le pointde pr\u00e9l\u00e8vement. La liste des communes ainsi que les jours concern\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s dans les annexesn\u00b01 \u00e0 11, suivant le tableau figurant \u00e0 l'article 2.3.Pour les cours d'eau faisant l'objet d'une gestion sp\u00e9cifique mise en place par les organismes uniquesde gestion collective (OUGC) comp\u00e9tents, les mesures de restriction seront appliqu\u00e9es aux tours d'eaunotifi\u00e9s aux irrigants par ces derniers.Seuil de vigilance : I'atteinte de ce seuil enclenche des mesures de communication et de sensibilisationdes usagers de l'eau d\u00e8s que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de p\u00e9nurie d'eau \u00e0court ou \u00e0 moyen terme.Seuil d'alerte : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usaged'irrigation agricole :\n3/7\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau6\n* Interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 2 jours par semaine (ou r\u00e9duction de 30% en volume ou end\u00e9bit dans les sous-bassins g\u00e9r\u00e9s par tours d'eau individuels).\u00bb Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arr\u00e9t\u00e9-cadre interd\u00e9partemental du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :- Tardoire : 7 % du volume autoris\u00e9 en \u00e9tiage (taux hebdomadaire).- Bandiat : interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 3 jours par semaine (mercredi, samedi et dimanche)Seuil d'alerte renforc\u00e9e: l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irrigation agricole : '* Interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 3,5 jours par semaine (ou r\u00e9duction de 50 % en volume ou end\u00e9bit dans les sous-bassins g\u00e9r\u00e9s par tours d''eau individuels).\u00ab Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :- Tardoire : 5 % du volume autoris\u00e9 en \u00e9tiage (taux hebdomadaire).- Bandiat: interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 5 jours par semaine (mardi, mercredi, vendredi,samedi et dimanche)Seuvil de crise : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :* Suspension totale de tous les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irrigation agricole.Article 2.2 - Concernant les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage public ou priv\u00e9, hors irrigation agricole ethors r\u00e9seau d'eau potableLes mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les cours d'eau et les nappes alluviales sontd\u00e9finies suivant les niveaux de gravit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9s par bassin dans le tableau figurant \u00e0 l'article 2.3,conform\u00e9ment aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s cadres interd\u00e9partementaux susvis\u00e9s.Les niveaux de gravit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9s par zone d'alerte dans ce tableau entrainent la mise en \u0153uvre demesures de limitation ou d'interdiction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 12 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2.3 - Synth\u00e8se des mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau applicables par bassinet selon les usagesMesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les milieux naturels superficiels, d\u00e9finies suivant lesniveaux de gravit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9s par bassin, conform\u00e9ment aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s cadresinterd\u00e9partementaux susvis\u00e9s.Bassin de Sous-bassin de gestion (cours d'eau Niveaux de Usage agricole | Usage public ou priv\u00e9Eestion + ensemble des affluents) ravit\u00e9 (article 2.1) (article 2.2) !Tardoire Tardoire Alerte Renforc\u00e9e Annexe 1 Annexe12Bandiat Bandiat Crise interdiction totale Annexe12Lizonne n\u00e9ant - -; Belle Crise Interdiction totale Annexe12LizonnePude Alerte Annexe 3b Annexe12Sauvanie Crise Interdiction totale Annexe12Dronne aval Alerte Annexe 4b Annexe12Dronne Moyenne n\u00e9ant - -Dronne Dronne amont Alerte Renforc\u00e9e Annexe 4a Annexe12Boulou Crise Interdiction totale Annexe12Euche Alerte Renforc\u00e9e Annexe 4e Annexe12\n4/7\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau7\nProche du seuilIsle aval Vigilance Annexe12d'alerteCrempse Alerte Annexe Sa Annexe12Isle aval Vern Alerte Renforc\u00e9e Annexe 5b Annexe12Beauronne les L\u00e8ches Alerte Renforc\u00e9e Annexe 5c Annexe12Beauronne de Saint-Vincent Alerte Renforc\u00e9e Annexe 5d Annexe12Beauronne de Chancelade Alerte Annexe 5e Annexe12Manoire n\u00e9ant - -Isle amont Alerte Renforc\u00e9e Annexe 6 Annexe12Auv\u00e9z\u00e8re amont Alerte Annexe 6a Annexe12A\u00fcv\u00e9z\u00e8re aval Alerte Annexe 6a Annexe12Isle amont x LSBl\u00e2me n\u00e9ant - -Loue Vigilance Proche du seuil Annexe12d'alerteV\u00e9z\u00e8re Alerte Annexe 7 Annexe12V\u00e9z\u00e8re Cern Alerte Renforc\u00e9e Annexe 7a Annexe12Beune Alerte Annexe 7b Annexe12Chironde-Coly Alerte Annexe 7c Annexe12Dordogne n\u00e9ant - -C\u00e9ou amont Crise Interdiction totale Annexe12C\u00e9ou aval Alerte Renforc\u00e9e Annexe 8b Annexe12Dordogne \u00c9n\u00e9a n\u00e9ant - | -. Proche du seuilamont Nauze Vigilance Annexe12d'alerteBorr\u00e8ze Crise Interdiction totale Annexe12Germaine-Lizabel Alerte Annexe 8f Annexe12Tournefeuille Crise Interdiction totale Annexe12Dordogne n\u00e9ant - -Caudeau Alerte Renforc\u00e9e Annexe 9a Annexe12Louyre Alerte Annexe 9b Annexe12Couze/Couzeau Alerte Annexe 9c Annexe12Dordogne aval Conne Crise Interdiction totale Annexe12Gardonnette Alerte Renforc\u00e9e Annexe 9e Annexe12Lidoire Alerte Renforc\u00e9e Annexe 9f Annexe12Estrop Crise interdiction totale Annexe12Seignal Crise Interdiction totale Annexe12Eyraud Alerte Annexe 9i Annexe12Partie r\u00e9aliment\u00e9e | Dropt aval n\u00e9ant - -Dropt amont | Alerte Renforc\u00e9e Annexe 10b Annexe12Dropt Partie Bourn\u00e8gue Alerte Renforc\u00e9e Annexe 10c Annexe12non r\u00e9aliment\u00e9e | Ban\u00e8ge n\u00e9ant - -Escourou Alerte Renforc\u00e9e Annexe 10e Annexe12Lot L\u00e9mance n\u00e9ant - -L\u00e8de Alerte Renforc\u00e9e Annexe 11b Annexe12\nArticle 3 - Mesures de limitation des usages de l'eau du r\u00e9seau d'adduction d'eau potableL'ensemble des communes du d\u00e9partement de la Dordogne sont plac\u00e9es au niveau \u00ab Alerte \u00bb. Lesmesures applicables sont d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'annexe 12 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 4 - Pr\u00e9l\u00e8vements non concern\u00e9sLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas aux usages suivants :* alimentation en eau potable de la population ;* pr\u00e9l\u00e8vement pour la protection civile et militaire, en particulier pour la d\u00e9fense incendie ;\n5/7\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau8\n* abreuvement des animaux;* pr\u00e9l\u00e8vement dans les plans d'eau sans relation directe avec le cours d'eau ou sa napped'accompagnement et/ou b\u00e9n\u00e9ficiant d'une gestion dite d\u00e9connect\u00e9e du milieu naturel enp\u00e9riode d'\u00e9tiage ;< les r\u00e9serves de r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie ;* tout autre pr\u00e9l\u00e8vement indispensable aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et dela s\u00e9curit\u00e9 civile, y compris le renouvellement des eaux des piscines collectives en cas den\u00e9cessit\u00e9 sanitaire.\nArticle 5 - Mesures d\u00e9rogatoiresQuel que soit l'usage concern\u00e9, des adaptations moins strictes peuvent \u00eatre autoris\u00e9es par le pr\u00e9fet ded\u00e9partement pour les zones oU une interdiction totale de pr\u00e9l\u00e8vement (crise) s'applique. Les modalit\u00e9ssont pr\u00e9cis\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s cadre interd\u00e9partementaux susvis\u00e9s :< _ article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du sous-bassin du Dropt du 20juill\u00e8t 2022 ;< \u2014 article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental des sous-bassins versants de la Charente, dela Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 et le 21 mai2025 ; |\u00ab \u2014 articles 18 et 19 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du sous-bassin du Lot du 20 juin 2023 ;. article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du sous-bassin de la Dordogne du 30 juillet2024;\nArticle 6 - Application et validit\u00e9Les mesures du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont instaur\u00e9es a titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sontabrog\u00e9es au plus tard le 31 octobre 2025.Elles seront actualis\u00e9es ou lev\u00e9es en tant que de besoin, par arr\u00e9t\u00e9 compl\u00e9mentaire en fonction dusuivi r\u00e9alis\u00e9 par le comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage dans le cadre de l'application de l'arr\u00eat\u00e9-cadre susvis\u00e9.L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/2025-020 portant mesures de restrictions de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau du1\u00b0 ao\u00fbt 2025 est abrog\u00e9 \u00e0 la date d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 'Article 7 - D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 aux cours d'eauEn application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer entout temps dans le lit principal des cours d'eau un d\u00e9bit minimal garantissant en permanence la vie, lacirculation, la reproduction des esp\u00e8ces qui le peuplent.Article 8 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 9 - SanctionsLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont sanctionn\u00e9es conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 10 - PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Dordogne et il est disponible sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Dordognependant toute la p\u00e9riode de restriction : 6/7\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau9\nhttps://www.dordogne.gouv.fr/index.php/Actions-de-lI-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-etiage-et-secheresse/Arretes-des-mesures-de-restrictions-des-usages-de-l-eau-en-Dordogne/Campagne-etiage-2025.Il est \u00e9galement adress\u00e9 au maire de chaque commune concern\u00e9e pour affichage \u00e0 titre informatif etpubli\u00e9 sur le site internet national d\u00e9di\u00e9 VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.Article 11 - Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :. d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Dordogne ;. d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux par voie postaleou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le siteinternet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 12 - Ex\u00e9cutionLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne,le sous-pr\u00e9fet de Bergerac, le sous-pr\u00e9fet de Nontron, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nontronsous-pr\u00e9fet de Sarlat par int\u00e9rim,le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemen-tale de la Dordogne,le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,le directeur d\u00e9partemental des territoires,le directeur d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,et les maires des communes concern\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nP\u00e9rigueux, le \u00ce/@\u00ff/,&\u00ffgLa pr\u00e9f\u00e8te,\nCs eSPLE 4=\u20ac GOUS-PTE. i,\nMerin LASSALLE\n717\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau10\nEx D\u00e9partement de la DORDOGNEPR\u00c9F\u00c8TE Niveaux de restriction pour les pr\u00e9l\u00e8vementsDE LA en eau directs dans le milieuDORDOGNE\u00ca\"'\";.'\u00e4 Mesures applicables \u00e0 compter de samedi 9 ao\u00fbt 2025 \u00e0 8:00'galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPas de restrictionVigilance :AlerteAlerte renforc\u00e9eICrise Nontron)SN\u2014\u00dcI\u0152\u0152ELizonne\nBoulou\nBeaufl_'_gnnede Chancelade\nP\u00e9rigueuxDronne aval /.\\ABeauronr}e -VdeSt-VincentManoireIsle' VernChironde - Coly\nBorr\u00e8zeA .Sarlat-la-Can\u00e9da| Tournefeuillel')'o\\rdog_n/e,amont Q=>Conne G\u00e9ormaineW  '= ....Escourou Ban\u00e8ge p t1rneDropt aval ournegue (C\u00e9oulamontv VASS l  Dropt/amontL\u00e9manceL\u00e9de\nSources :Direction D\u00e9partementale des Territoires 0 10 20 km DDT24 / SEER-Police de l'eau - 2025Cit\u00e9 Administrative - 24024 PERIGUEUX CEDEX SIE Adour Garonne - 2023IGN BD Topage\u00ae 2019\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau11\nANNEXE 1Bassin de gestion n\u00b01 - TardoireMesures de restriction - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nen application de I'arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental des sous-bassins versants de la Charente,de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 et le 21 mai2025\ncommunes CommunesBUSSEROLLESBUSSIERE-BADILCHAMPNIERS-ET-REILHACPIEGUT-PLUVIERSSAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERESAINT-ESTEPHE\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nAlerteEstivale Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi DimancheI l l #0 i l | |AlerteRenforc\u00e9e Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi DimancheI I | | =\nCoupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi | Vendredi Samedi Dimanchel I VS| WiL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e9vement autoris\u00e9- Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau12\nBassin de gestion n\u00b0 3 \u2014 LIZONNESous bassin de la PUDEMesures de restriction - Tours d'eau par communes\nANNEXE 3b\nGroupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - CommunesBOUST\u00ca\u00cb\u00c2LS\u00cbI'SIESI\\IAINT CHAMPAGNE ET CHERVALGRESIGNAC VENDOIRE LA CHAPELLE NANTEUIL AURIAC DEMAREUIL MONTABOURLET BOURZACLa situationest d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi \\ Mardi Mercredi | Jeudi | Vendredi Samedi Dimanche, 8h-20h |20h-Bh| 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h|20h-8h 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8hroupe 1 St e _ s 25eroupe 2 ) = = Sroupe 3 R (L el [l sroupe4 | _ ms REAlerte renforc\u00e9eLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h | 20h-8h 8h-20h| 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4\nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h |20h-8h |8h-20h| 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau13\nANNEXE 4bBassin de gestion n\u00b0 4 \u2014 DRONNESous bassin de la DRONNE AVALMesures de restriction - Tours d'eau par communeset communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es ou associ\u00e9es,Grour:\u00f1\":e-scom- Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - CommunesLA ROCHE CHALAIS CHASSAIGNES PARCOULBOURG DU BOST SAINT ANTOINE CUMONDECHOURGNAC SAINT ANDRE DE DOUBLECHENAUD CENT JALMOUTIERSSAINT VIN PETIT BERSAC SAINT PRIVAT DES PRESLA JEMAYE SIORAC DE RIBERACPONTEYRAUD SERVANCHESFESTALEMPSSAINT VINCENT DE CONNEZAC \u2014 |SAINT AULAYE-PUYMANGOU VANXAINS\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Alerte Lundi Mardi Mercredi - Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimancherenforc\u00e9e 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi _ Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau14\nBassin de gestion n\u00b0 4 - DRONNEANNEXE 4a\nSous bassin de la DRONNE AMONT NON REALIMENTEEMesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es ou associ\u00e9es,Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - CommunesST PARDOUX LA RIVIERE FIRBEIX ST PANCRACE ST PIERRE DE COLERONTRON CHAMPS ROMAIN LA CHAPELLE FAUCHER MILHAC DE NONTRONST MARTIN DE ST PIERRE DE FRUGIEVILARS SCEAU ST ANGELFRESSENGEASLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche \u00ce8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1groupe 2groupe 3groupe4Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche |renforc\u00e9e | 8n-20h |20h-8h|8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8hgroupe 1 | | ds |groupe 2groupe 3 ; 4groupe 4 | k u;Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanch:]8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 2 = ;groupe 3 e -roupe 4 'L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau15\nANNEXE 4eBassin de gestion n\u00b0 4 - DRONNESous bassin de L'EUCHEMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par communes et communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es ou associ\u00e9es,\nGroupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - CommunesCREYSSAC BOURG DES MAISONSLA TOUR BLANCHE- LA CHAPELLE MONTABOUR- GRAND BRASSACPAUSSAC ET SAINT VIVIENCERCLES CHAPDEUIL LET SAINT JUSTVERTEILLACLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte Lundi Mardi | Mercredi Jeudi - Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1groupe 2groupe 3roupe 4Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimancherenforc\u00e9e | 8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 | A LTgroupe 2 3 ogroupe 3groupe 4Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 | :groupe 2 1177 ' | | 4roupe 3 | g I LNgroupe 4L\u00e9gende - Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9| Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau16\nBassin de gestion n\u00b0 5 \u2014 ISLESous bassin de la CREMPSEANNEXE 5a\nMesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es ou associ\u00e9es,Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - CommunesBEAUREGARD ETBOURGNAC BASSACCAMPSEGRET BOURROU BELEYMASFOULEIX ISSAC MONTAGNAC LA DOUVILLELES LECHES JAURE CREMPSE EGLISE NEUVE D'ISSACMUSSIDAN SAINT SEVERIN SAINT HILAIRE GRUN BORDASNEUVIC D'ESTISSAC D'ESTISSAC SAINT JULIEN DESAINT JEAN D'ESTISSAC SAINT MAIME DE CREMPSESOURZAC PEREYROL VILLAMBLARDVALLEREUIL SAINT MARTIN DESCOMBESLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Alerte || Lundi Mardi Mercredi _ Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h| 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1 E 1 e -\u2014 _roupe 2 . cLx|ds5 By 2lroupe 3 e  =T ]roupe4 | T =Alerte renforc\u00e9eLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h 20h-8h |8h-20h| 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4\nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h| 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau17\nBassin de gestion n\u00b0 5 \u2014 ISLESous bassin du Vern\nANNEXE 5b\nMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesSANILHAC (Marsaneix) FOLISE gIEIUG\\:\\IEOEE VEROT BOURROU SANILHAG (Breuilh)! VAL DE LOUYRE ET CAU- CREYSSENSAC ET PISSOTNEUVIC JAURE DEAU (Cendrieux) GRUN BORDASSAINT JEAN D'ESTISSAC LA DOUZE .CHALAGNAC SAINT AMAND DE VERGTSAINT MICHEL DE VILLA- MONTREMCOURSAC SAINT FELIX DE REILHACDEIX VILLAMBLARD ROPTE AINT LEON SUR ISLEVALLEREUIL FOULEIX MANI\u00cbA\u00c0% so VERN SSAINT l\u00e4 EUL ] RREVEYRINES DE VERGT SAINT MAYME DE PEREY- UR AUL DE SERRVERGT SALONROLS\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi ' Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1roupe 2groupe 3groupe 4Alerte renforc\u00e9eLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 s ' t> [ =0groupe2groupe 3groupe 4CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h _8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 22 il _ . | ' | 'groupe2groupe 3roupe 4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau18\nANNEXE 5cBassin de gestion n\u00b0 5 ISLE AVALSous bassin de la BEAURONNE DES LECHES\nTours d'eau par communesGroupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 -Commune Groupe 4 - CommunesBEAUPOUYET BOSSET\u00ca\u00cbU\u00caE'\u00c8\u00cf\u00ca% SA'NTHLOA\u00c6'\u00cb\u00cbT DES | SAINT MEDARD DE MUSSI-| EGLISE NEUVE D'ISSACDAN SAINT GERYLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Alerte ' \u2014Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche .8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h|8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h] 20h-8hroupe 1 = ] Py Sroupe 2 T=s \u2014  <\u2014sroupe4 |_  PS S TT =TsAlerte renforc\u00e9eLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h !20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4\nCrise Lundi Mardi Mercr\u00e9di Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4L\u00e9gende _ Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9e u Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\n\"\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau19\nANNEXE 5dBassin de gestion n\u00b05 ISLE AVALSous bassin de la BEAURONNE DE SAINT-VINCENT\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,Groupe 1 \u2014 communes Gm\"\u00e4l: e:sCom- Groupe 3 -Commune Groupe 4 - Communes\nST GERMAIN DU SALEMBRE | ST ANDRE DE DOUBLE\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi | Vendredi - Samedi _ Dimanche8h-20h |20h-8h 8h:?0!1_ 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-?Qh Z\u00cb-Q\u00cb 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8hroupe 2 es  e  eroupe 3 e e i= | e MErouped | _ F =N p TAlerte renforc\u00e9e |Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4\nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau20\nANNEXE 5eBassin de gestion n\u00b0 5 \u2014 ISLESous bassin de BEAURONNE de CHANCELADEMesure de restriction - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,Groupe 1 \u2014 communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - communes Groupe 4 -CommunesCHANCELADELEMPZOURS CHATEAU L'EVEQUE AGONAC BIRASSORGES NEGRONDES PERIGUEUX EYVIRATLA CHAPELLE GONA-| SENCENAC PUY DE SAINT FRONT LIGUEUXGUET FOURCHES D'ALEMPS MARSAC SUR L'ISLEVAUNACLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1groupe 2groupe 3groupe4Alerte renforc\u00e9eLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 ; |groupe 2groupe 3groupe 4CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 ' \" u | | |groupe2groupe 3groupe 4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau21\nANNEXE 6Bassin de gestion ISLESous bassin de l'ISLE amont - MESURES DE RESTRICTION -Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9eGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesCOULAURES ANTONNE ET TRIGO- |JUMILHAC LE GRAND CHALEIX ; NANT DUSSACLA BOISSIERE D'ANS CORGNAC SUR L'ISLE EYZERAC ESCOIRELE CHANGE CUBJAC SAINT JORY LAS BII.OUX NANTHEUIL ;SAINT PRIEST LES FOU- LA COQUILLE SAINTE EULALIE D'ANS SAINT PANTALY PANSGERES MAYAC SARLANDE SARLIAC SUR L'ISLESAINT SULPICE D'EXCI- NANTHIAT SAVIGNAC LES EGLISES SORGES ET LIGUEUXDEUIL NEGRONDES VAUNAC THIVIERSSAINT VINCENT SUR SAINT GERMAIN DES SAINT PAUL LA ROCHE TRELISSAC' L'ISLE PRES SAINT PIE\u00cbIFI{EE DE FRU- SARRAZAC\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 | 'groupe 2groupe 3groupe 4Alerte renforc\u00e9eLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1 =  2 Lo, e Fud| ,roupe 2 | , ; _ |roupe 3 ' _ es Ayroupe 4 'Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8_h-g0h 20h-8h _8h-20|'1 th-Bh v8h-2_07h' ?QI']-Sh 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h| L * < ; - e N = .roupe 1 A a |groupe 2 | en | e ( T ASgroupe 3 =y | T  | | us 9 Agroupe 4 P - . JL\u00e9gende . Pr\u00e9l\u00e9vement autoris\u00e9| Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau22\nBassin de gestion n\u00b0 6 \u2014 ISLESous bassin de l'AUVEZERE Amont\nANNEXE 6a\nMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9eGroupe 1 - CommunesGroupe 2 - CommunesGroupe 3 - CommunesGroupe 4 - CommunesANLHIACLA BOISSIERE D'ANSPAYZACCOULAURESGABILLOUBOISSEUILHHAUTEFORT\nCUBJACST-CYR-LES-CHAMPAGNESTEMPLE-LAGUYONSALAGNACGRANGE D'ANSCHOURGNAC D'ANSTEILLOTS\nCHERVEIXST MESMINSTE EULALIE D'ANSBADEFOLS D'ANS\\ SAINTE ORSESAINT RAPHAELSAINTE TRIESAINT MEDARDD'EXCIDEUIL\nGENISST PANTALY D'ANSSAVIGNAC LEDRIERTOURTOIRACBROUCHAUDCOUBJOURSNAILHACPREYSSAC D'EXCIDEUIL\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundiMardi MercrediJeudi VendrediSamediDimanche8h-20h20h-8h8h-20h | 20h-8h | 8h-20h20h-8h8h-20h |20h-8h |8h-20h20h-8h8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1roupe 2groupe 3groupe 4Alerte renforc\u00e9eLundi - Mardi MercrediJeudi VendrediSamediDimanche8h-20h20h-8h8h-20h | 20h-8h | 8h-20h20h-8h8h-20h| 20h-8h |8h-20h20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 20h-8h8h-20hgroupe 2roupe 3groupe4CriseLundiMardi MercrediJeudi VendrediSamediDimanche8h-20h20h-8h8h-20h | 20h-8h | 8h-20h8h-20h | 20h-8hh\\ 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1 : 20h-8h8h-20h | 20h-8IF 8h-20hgroupe 2 UI  = i\nA=  ===  cr\ngroupe 3 4 =groupe4L\u00e9gendePr\u00e9l\u00e9vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau23\nANNEXE 6aBassin de gestion n\u00b0 6 \u2014 ISLESous bassin de l'AUVEZERE AvalMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9eGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesEYLIAC BASSILLAC ESCOIRECUBJAC VAL D'ANS MONTAGNACLE CHANGE BLIS ET BORN D'AUBEROCHE\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi = Samedi . Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1 | 'groupe 2roupe 3groupe 4Alerte renforc\u00e9eLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1 ' 15 (Psroupe 2roupe 3 1groupe 4 z B vCriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 Ps _ | \u2014 2l ' ' e igroupe 3 | [=T sm= -% ] fgroupe4 | \u00cf 25 [>L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau24\nANNEXE 7 AFFLUENTS ET AXEBassin de gestion n\u00b0 7 - VEZERESous bassin de la VEZEREMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9eGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Commun... AUDRIX AURIAC DU PERIGORDBADEFOLS D'ANS COLY ST AMAND AUBASBARS LA CHAPELLE AUBAREIL CHATRESBEAUREGARD DE \" LA FEUILLADE LA\u00ca\u00caSC\u00cb\u00c8'Z'\u00cbESR'E CONDAT SUR VEZERETERRASSON LE LARDIN SAINT LAZARE | MAUZENS ET MIREMONT FANLACCAMPAGNE LIMEUIL PLAZAC JOURNIACCOUBJOURS PEYZAC LE MOUSTIER MEYRALS PAZAYACFLEURAC SAINT-CHAMASSY ROUFFIGNAC SAINT ST AVIT DE VIALARDLES COTEAUX SAINT CYPRIEN ST FELIX DE REILLAC ETPERIGOURDINS CERNIN DE REILHACSAINT LEON SUR VEZERE MORTEMARTTERRASSON-LAVILLEDIEULE BUGUE SAVIGNAC DE MIREMONT THENON SERGEACLES FARGES THONAC VALOJOUXMONTIGNAC TURSAC VILLACTAMNIESLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h 8h-20h4 20h-8h | 8h-20h |20h-8h -8@-20h7 20h\u20148[1 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1 |groupe 2groupe 3 _groupe 4Alerte renforc\u00e9eLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 2Qh-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h\u20142Qh 20h-8h 8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1 145 ' e i eygroupe 2 sJMEgroupe 3 e Edablsroupe 4 LCriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-2(_)h 20h-8h | 8h-20h 20h-8_h 8h-20h | 20h-8h 8_h-20h 20h-8h \u00a7h'-2gh 20h-8h 8h-20h 20h\u20148_h 8h-20h 20I_1-'8hroupe 1 sl U7 =\" 1 =T \u00e0 \u00e9 | \"f e | \u00ce\"_\u00ef\u00ef:.\" il L ' \u00a5, MLgroupe2 | 13 u Ps R  A ENroupe 3 = 2 E il _ p i =Troupe 4 + \u00e9 - il LL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau25\nv\n.v_...m......\u20ac8|\u20ac8J0E\u2014|d\u20ac90,QueoulAene4)14391V3aNv403vOiy5Te'cl|\u20ac8|0\u20acd299(louag\u00ea4e;eT)JINNOSNY1dY11YV3\u00a30L0L|69sz=|d8888inedS4LLFNNV]|=9E2vL6|\u20ac8|o\u00ebdrES9(9aUjedJoydeig)SIHNOSTSF093V9Ess\n|\n\u00a3'8e|\u20ac8|0\u20acd\u00a3\u20ac69(82ujed19ydeIg)SIYNISTS3IDIVD\u00a356i|26|sEd2999SIO\u00cfUE1ySIO\u00c2UBL4GNVTONG46\u00a3|tor(ecducaulnornNON]nergje1d,N\nB\nSc0ZNH30OSZOZnea,p1no,|ndje)3N900800NISSYEAI1581]105uonssbspFNOINN3NSINV9HOD0WC\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau26\nUS-U0Z=2d4oz-U8=Ld\n0\u20acoe.Joe=Joe0eGueou!Aaine4)1y391V3uNV493V9oeJoeJoeJoe-6'\u00a2|(nouagoAeJe7)FINNOSNVIdVTTuvaseszszszszszseszJYLLINNV0e0\u20ac0e0e0e\u00e6w_.........fl._...(eoU7edjJoyoe.g)STYNIOSASIO99V90eog0g0e0\u20ac0ei0gT(9211ed19ydRIg)SIYNDSTSIO23V9(dwinoq)u43)Juestanujsseg-SZOZNea,p1oy|naje)siosueJ4anv1oNaINONSC0ZN3O3NDOQHOJNISSVE2413583702QOUOIIU}SO1sioyBu1UUE|uonsabap3NO0INN3NSINVOYO\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau27\nYg-yoz=zd4oz-U8=Ld\n0e0t\n0e\n0e(GueouIAosne4)Ly3gTva3unv4d5avo\n0c0\u20ac0e0e\n(youegs4e;eT)3INNOSNYTdV1Tva\nGe\nse\nse\nsc\nGe\nsz\nSYLLINNV\n0e\n0t\n0e\n0e\n\"0z[eomedjoucerg)SIYNIS3S3a23V9\u00a92L)2JJ9YE19)SISYNISISAQ23Vsiosues4ANvY1oNaWONSC0ZN\u00a53D\nSZOZhea,p1noypnaje93NDOQU00NISSYSA!353]109uonsabspFNODINNJWSINVINO20MO\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau28\noto\u20ac0eo\u20ac0eoe0\u20acG2szqzGcSYLLINNYoe0e0e(e01172dJoyde1g)SIUNISISIO93V9o\u20ac0c0eOE0\u20ac0\u20ac0e0\u20ac0e0\u20ac(@2113edJ0y5e19)SIYNOSIS3AdaVOsioduelyaNv1oNa\nINON$20\u00a2N3O3N9O0H00NISSYEAI338]103\u00f1uonsabspSZOZnea,p1noypnaje9SNSINVOHO9O(Bg0104U81ayOIy)ZJinosBujuve|d\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau29\nANNEXE 7bBassin de gestion n\u00b0 7 - VEZERESous bassin de la BEUNEMESURES DE RESTRICTION -Tours d'eau par communes et communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es ou associ\u00e9es,Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesPEYZAC LE MOUSTIER |LES EYZIES DE TAYAC S| SAINT ANDRE D'ALLAS [MARCILLAC SAINT QUENTINSAINT GENIES REUIL TAMNIES | ARQUAYSARLAT LA CANEDAVALOJOUX MEYRALS LA CHAPELLE AUBAREIL SERGEACTURSAC\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi ; Vendredi - Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1 - y |Froupe 2 Troupe 3roupe4Alerte renforc\u00e9eLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9=Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau30\nANNEXE 7cBassin de gestion n\u00b0 7 - VEZERESous bassin COLY - CHIRONDEMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9eGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesCHAVAGNAC CONDAT SUR VEZERE LA\"[')\"C')'QSAC ARCHIGNACPAULIN NADAILLAC SALIGNAC EYVIGNES SAINT CREPIN ET CARLUCETLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3 =roupe 4 \" |Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimancherenforc\u00e9e | 8h-20h |20h-8h|8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h 20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e9vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e9vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau31\nANNEXE 8bBASSIN DE GESTION N\u00b0 8 DORDOGNE AMONTBassin versant du C\u00e9ou AVAL -MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesCENAC ET SAINTe  NELA JULIEN M CHAPELLE DAGLANVALLEEVEYRINES DE DOMME SAINT CYBRANETLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe4Alerte renforc\u00e9eLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8hgroupe 1 ' |groupe 2groupe 3groupe 4CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h 8h-20h_ 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h 8h-20h4 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 ! ' |groupe 2 ; rs | 2 s=F u _ ! J Lgroupe 3 WF | o] 2000 E ) =groupe 4 ' ,L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau32\nANNEXE 8fBASSIN de GESTION N\u00b0 8 DORDOGNE AMONTSous bassin : GERMAINE-LIZABEL - Tours d'eauCommunesNABIRAT, SAINT AUBIN DE NABIRAT, GROLEJAC, VEYRIGNAC, SAINTE MONDANE ET DOMME\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h 20[\\:8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h\nAlerte renforc\u00e9eLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h\nCriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h 20h-8h | 8h-20h 20h-8h_ 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h\nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau33\nANNEXE 9aBassin de gestion n\u00b0 9 - DORDOGNE avalSous bassin du CaudeauMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9eGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesCAMPSEGRETCREYSSEFOULEIX BERGERAC \u00cbI\u00cb\u00ce\u0152\u00ca\u00cbX\u00ca\u00caLEMBRAS GINESTET MONTAGNAC LA BELEYMASLIORAC SUR LOUYRE SAINT GEORGES DE CREMPSE QUEYSSACEYRAUD-CREMPSE- MONTCLARD LAMONZIE SAINT AMAND DE VERGT\" MAURENS SAINT MARTIN DES ST FELIX DE VILLADEIXMONTASTRUCSAINT MICHEL DE COMBES VAL DE LOUYRE ET- VILLADEIX SAINT SAUVEUR CAUDEAUVEYRINES DE VERGTLa situation est d\u00e9finie \u00e0 I'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h| 20h-8hgroupe 1groupe 2roupe 3groupe 4Alerte renforc\u00e9eLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8hgroupe 1 o |roupe 2groupe 3groupe 4CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 | ' e Dgroupe 2 - >groupe 3groupe 4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau34\nBassin de gestion n\u00b0 9 \u2014 DORDOGNE avalSous bassin de la LOUYRE\nANNEXE 9b\nMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesLAMONZIE MONTASTRUC JOURNIACe Uy E u MAUZCP\u00c0%\u00cb\u00caGRAND SAINT AVIT DE VIALARD | PRESSIGNAC VICQ- ) SAINT MARCEL DU SAINT FELIX DE VILLADEIX. p  E PERIGORD SAINT SAUVEURMOULEYDIER LIORAC SUR LOUYRE\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h [20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1groupe 2groupe 3groupe 4Alerte renforc\u00e9e |Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8hgroupe 1groupe 2groupe 3groupe 4CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8hgroupe 1 | IN ' Pgroupe 2 | \" \u00cbFroupe 3 Egroupe 4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau35\n| ANNEXE9cBassin de gestion n\u00b0 9 DORDOGNE avalSous bassin de la Couze - CouzeauMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par communeet commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9eGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesBAYAC ; MOLIERESBEAUMONTOIS EN BELVES BARDOU MONSACPERIGORD LANQUAIS BOUILLAC MONTAUTBOURNIQUEL LAVALADE FAUX MONTFERRAND DUCAPDROT LE BUISSON DE CADOUIN LOLME PERIGORDCOUZE ET SAINT FRONT MONSAC MONTAUT SAINT AVIT SENIEURMARSALES NAUSSANES SAINT AVIT RIVIERE SAINT MARCORYRAMPIEUX URVAL SAINTE CROIX DE SAINT PARDOUX ET VIELVICVARENNES PONTOURS BEAUMONT SAINT ROMAIN DEMONPAZIER\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 I'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h]8h-20h 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h|Alerte renforc\u00e9eLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nL\u00e9gendePr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau36\nANNEXE 9eBassin de gestion n\u00b0 9 \u2014 DORDOGNE avalSous bassin de la GardonnetteTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesPOMPORT ROUFFIGNAC DE BOUNIAGUESM DON TN CUNEGES SIGOULES RIBAGNACGAGEAC ET ROUILLAC SIGOULES MONBAZILLAC SINGLEYRACTHENAC MESCOULES COLOMBIER FLAUGEACSAINT PERDOUX MONESTIER\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8hgroupe 1groupe 2groupe 3groupe 4Alerte renforc\u00e9eLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 '. \u2014 3roupe 2groupe 3groupe 4Crise |Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 (50 | | |groupe 2 = = _groupe 3groupe 4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau37\nANNEXE 9fBassinde gestion n\u00b0 9 \u2014- DORDOGNE avalSous bassin de la Lidoire\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesMINZAC CARSAC DE GURSON ST VIVIENVILLEFRANCHE-DE- ST MARTIN DE GURSON MONTAZEAU MONFAUCONLONCHAT MONTCARET ST MEARD DE GURSON FRAYSSEMONTPEYROUX BONNEVILLE-ET-ST-AVIT- PORT STE FOY ET BOSSETST MICHEL-DE- DE-FUMADIERES PONCHAPT ST GERAUD DE CORPSMONTAIGNE ST REMY SAINT GERY ST SAUVEUR DE LALANDEBEAUPOUYET MONTPON MENESTEROL\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe1groupe 2groupe 3groupe4Alerte renforc\u00e9eLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 | | l |groupe 2groupe 3roupe4CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 ! y - ' 'groupe 2groupe 3 \u00fbgroupe4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e9vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau38\n' ANNEXE 9iBassin de gestion n\u00b0 9 - DORDOGNE avalSous bassin de l'EyraudMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9eGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesBELE'(MAS EGLISE NEUVE D'ISSAC LA FORCE ; MONFAUCONSt JEAN D'EYRAUD BOISSET : ;ST PIERRE D'EYRAUD FRAISSELAVESSIERE GINESTET LE FLEIX ST GEORGES BLANCANEIXLES LECHES PRIGONRIEUX LUNAS\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8hgroupe1groupe 2groupe 3groupe 4Alerte renforc\u00e9eLundi - Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 'groupe2groupe 3groupe4CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 .groupe2groupe 3groupe 4L\u00e9gende \" Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau39\nANNEXE 10bBassin de gestion n\u00b0 10 - DROPTSous Bassin non r\u00e9aliment\u00e9 du DROPT AmontTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe1 - communesGroupe 2 - communesGroupe 3 - communesGroupe 4 - communesMAZEYROLLESCAPDROTSOULAURESBIRONVERGT DE BIRONLOLME GAUGEACMONPAZIERMARSALESST CASSIENLAVALADERAMPIEUXSAINTE SABINE DE BORN\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimancr\u00cee '8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h| 20h-8hgroupe 1groupe 2groupe 3groupe 4Alerte renforc\u00e9e )Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h 20h-8h|8h-20h| 20h-8hgroupe 1groupe 2groupe 3groupe 4CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h\u2014_20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20_h 20n-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h| 20h-8hgroupe 1groupe 2roupe 3groupe 4 Pr\u00e9l\u00e9vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interditL\u00e9gende\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau40\nANNEXE 10cBassin de gestion n\u00b0 10 \u2014 DROPTSous Bassin non r\u00e9aliment\u00e9 du DROPT AVAL - Bourn\u00e9gueTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe1- communesGroupe 2 - communesGroupe 3 - communesGroupe 4 - communes\nSTE RADEGONDEBOISSE ST LEON D ISSIGEACNAUSSANNES STE SABINE ET BORNNOJALS ET CLOTTE MONMARVES BARDOU FAURILLES\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Alerte _Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Sa_medi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h| 20h-8hgroupe 1groupe 2roupe 3groupe 4Alerte renforc\u00e9e B _Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h 48h-20h 20h-8h | 8h-20h| 20h-8hProupe 1 Ti |roupe 2roupe 3groupe 4Crise _ ELundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h_ 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h| 20h-8hgroupe 1 | i i -groupe 2groupe 3groupe 4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau41\nANNEXE 10eBassin de gestion n\u00b0 10 - DROPTSous Bassin non r\u00e9aliment\u00e9 du DROPT Aval - EscourouTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe1 -communes| Groupe 2 -communes| Groupe 3 - communes| Groupe 4 - communes\nSAINTE-EULALIE-D'EYMET FONROQUE FLAUGEAC EYMETSAINTE INNOCENCE THENAC MESCOULES SAINT JULIEN D'EYMET\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.AlerteLundi | Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi ... Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h| 20h-8hgroupe 1roupe 2groupe 3groupe 4Alerte renforc\u00e9e _ ' -Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h| 20h-8hgroupe1 | | ' = XA , >groupe 2 'l | S|Pgroupe 3 Sl | ;groupe 4 = s  =Crise _ _Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h 8h-20h' 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h| 20h-8hgroupe 1 1E \u00c9 el | ] =[x !groupe 2groupe 3roupe4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e9vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau42\nANNEXE 11bBassin de gestion n\u00b0 11 \u2014 LotSous Bassin de la L\u00e8deTours d'eau par communeGroupe1 - communes| Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes| Groupe 4 - communesMAZEYROLLES BIRON VERGT DE BIRON SOULAURESCAPDROT\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 831-'20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h|8h-20h! 20h-8hK24 - T = \u2014=> \u00bb- * is_\n] 4 LAlerte renforc\u00e9eLundi Mardi _ Mercredi Jeudi Vendredi _ Samedi \u2014 Dimanche _8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h [20h-8h | 8h-20h [20n-8h |8h-20h 20h-8h|8h-20h| 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4CriseLundi Mardi Mercredi l Jeudi Vendredi Samedi ' Dimanche [ \\8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4L\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau43\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9F\u00c8TEDE LA eDORDOGNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 12Mesures de gestion applicables aux usages de l'eauselon le niveau de gravit\u00e9Hors pr\u00e9l\u00e8vements agricoles\nPr\u00e9l\u00e8vement dans le r\u00e9seau d'eau potable :L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 liste, par niveau de gravit\u00e9, les communes concern\u00e9es par des mesures depr\u00e9servation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers des communes sontr\u00e9capitul\u00e9es dans le tableau ci dessous.Pr\u00e9l\u00e8vement dans les eaux superficielles (cours d'eau, sources, puits, nappes) :L'article 2.3 de l'arr\u00eat\u00e9 liste, par niveau de gravit\u00e9, les zones d'alerte concern\u00e9es par des mesures depr\u00e9servation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers de ces zones d'alerte sontr\u00e9capitul\u00e9es dans le tableau ci dessous.Les niveaux de gravit\u00e9 :En fonction du niveau de gravit\u00e9, alerte, alerte renforc\u00e9e et crise, les usagers consultent lesprescriptions d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci apr\u00e8s.Le niveau de vigilance rappelle la n\u00e9cessit\u00e9 du bon usage de l'eau et pr\u00e9c\u00e8de l'alerte, premier niveaude r\u00e9duction du pr\u00e9l\u00e8vement.Usages prioritaires :Les usagers concern\u00e9s sont :. Les particuliers (P)\u00b0 Les entreprises (E). Les collectivit\u00e9s (C) .. Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)Alimentation en eau potable :Milieux R\u00e9seauUsages Vigilance pomie8 naturels eau potable 8 renforc\u00e9eAlimentation en Informationvia Pas d'interdictioneauop\u00eetl\u00eel\u00e4l\u00e2nc:es oul oul communiqu\u00e9 sauf arr\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique XX Xpop de presse\n1/7\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau44\nMilieux R\u00e9seau Alerte\na  \n.  .  n  \u00bb\nUsages naturels eau potable WiEancs renforc\u00e9e ME EC APas de limitation sauf arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral oumunicipal sp\u00e9cifiqueAbreuvement En cas de pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau,du b\u00e9tail oul GUI le remplissage des citernes sera effectu\u00e9 XXX Xdepuis la berge, sans p\u00e9n\u00e9trer dans le cours |d'eau.\nUsages domestiques et secondaires :Les usagers concern\u00e9s sont :. Les particuliers (P). Les entreprises (E). Les collectivit\u00e9s (C). Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nR\u00e9seauMilieux - . Alerte ;Usage naturels eau Vigilance ns  CrisepotableArrosage des jardins. INTERDIT de INTERDITpotagers y compris OUI OUI \" XXX Xserres non agricoles 13h\u00e4 20h entre 8het20h\nArrosage despelouses, massifs INTERDITfleuris, jardins . . |d'agr\u00e9 OUI OUI information via entre 8h et INTERDIT XXX Xagr\u00e9ment, espaces commiuniai\u00e9 20 hverts et golfs de res:eparticuliers pJardineries OUI OUI INTERDIT de 13 h \u00e0 20 h X XFonctionnementdes fontaines OUI OUI ME X X X* \u00b0 i . .publiques et priv\u00e9es sauf circuit ferm\u00e9\n2/7\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau45\nR\u00e9seauMilieux - AlerteUsage naturels cau Vigilance renforc\u00e9e PIEIC \u00c0potable INTERDITsaufplantationsd'arbres etarbustes de0 INTERDIT | OS ceInformation via sauf ; dn dcommuniqu\u00e9 lantations | AVterise cede presse | INTERDIT '\u00e2,arbres es 20h\u00e88hetsauf limit\u00e9 \u00e0 2; arbustes de ;plantations moins de nuitsArrosage d'arbres et d'arbres et 3 ans [semaine*arbustes OUI OUI arbustes de autoris\u00e9 de (affichagesur X X X Xmoinsde >0haghet lesitedes hors3 ans timit\u00e9 \u00e0 2 nui dates gestioautoris\u00e9 de \" Mit\u00e9 \u00e0 2 mi'ts choisies) n20h\u00e0gn | fsemaine\u00ae | fncasde puec(affichage sur \u00e9nurie d'le site des P nu;;lle d Ieaudates choisies) potable aorsInterdictiontotale pourplantationsde moins del 3 ansArrosage des OUI oul INTERDIT = INTERDIT Interdiction xxx xterrains de sport y de13h\u00e0 de8ha20h totalecompris aires o 20h arrosage Sauf pourd'\u00e9volutions Information via possible de - terrains de\u00e9questres, centre communique 20h00 \u00e0 8 h, SPOrt d'enjeulimit\u00e9 \u00e0 2 nuits _ National oupar semaine* international(affichage sur : Interdictionlesitedes de8ha20hdates choisies) Et limit\u00e9 \u00e0 2nuits parsemaineSauf en casde p\u00e9nuried'eaupotable(Interdictiontotale)\n\u00e9questres, de pressehippodromes,circuits motocrosset vtt\n3/7\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau46\nR\u00e9seauMilieux Rc AlerteUsage naturels cau Migilance renforc\u00e9epotable INTERDIT | _ !NTERDITsauf pour lessauf les greensINTERDIT et les d\u00e9parts Br\u00e9ensetde8h\u00e020h etseulement SEUement+r\u00e9duction | entre 20 het CNtre 20 h etconsommati \" 8h+ S,h. sauf sion r\u00e9duction | P\u00e9nurie eauArrosage des golfs hebdomadai consommatio | POtable(conform\u00e9ment \u00e0 re de 30 % + n + r\u00e9ductionl'accor_d cadre golf OUI OUI Un registre _ hebdomadair consommatio XXet environnement de e de 60 % + ndevra , pr\u00e9l\u00e8vement ede70%+\u00e9tre rempli devra Un registre dehebdomadai _ \u00eatre rempli pr\u00e9l\u00e8vementrement _ hebdomadair devraement \u00eatre remplihebdomadairementPratique du INTERDIT sauf mise en place d'unCanyoning et des protocole d\u00e9partemental encadrant larandonn\u00e9es oul NON pratique X|X| Xaquatiques INTERDITSauf remise \u00e0 niveau etRemplissage de premier remplissage si lepiscin\u00cas far\u00e4iliales OUI oul chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant INTERDIT Xles premi\u00e9res restrictions.INTERDIT INTERDIT,Sauf remise \u00e0 niveau, saufRemplissage de premier remplissage si le imp\u00e9ratifpiscines accueiliant OUI OUI chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant sanitaire X X Xdu public les premi\u00e8res restrictions et soumis \u00e0imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 | validation devalidation de l'ARS l'ARSINTERDIT sauf avec du INTEB?IT'mat\u00e9riel haute pressionou | . S2V\" .Lavage de v\u00e9hicules avec syst\u00e8me de recyclage |mp_era_t|f8e .. yster e recycag sanitaireet engins nautiques OUI oul de l'e;u (sguf: imp\u00e9ratif Affichage X XX Xpar des sanitaire). obligatoireprofessionnels Affichage obligatoire de de l'a%r\u00eat\u00e9 del'arr\u00eat\u00e9 de restriction en -; restriction envigueur .vigueurLavage de v\u00e9hiculeset engins nautiques OUI OUI INTERDIT sauf imp\u00e9ratif sanitaire xchez les particuliersNettoyage des OUI OUI INTERDIT INTERDIT XXX Xfa\u00e7ades, toitures, sauf imp\u00e9ratif sanitaire, sauftrottoirs, voiries et s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des imp\u00e9ratifautres surfaces travaux sanitaire ouimperm\u00e9abilis\u00e9es s\u00e9curitaire\n4/7\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau47\nR\u00e9seauMilieux u Alerte .Usage naturels eau Vigilance renforc\u00e9e CrisepotableArrosage desurfaces de INTERDITcirculation INTERDIT saufg\u00e9n\u00e9rant de la OUI OUI sauf imp\u00e9ratif sanitaire, imp\u00e9ratif X XX Xpoussi\u00e8re (piste de s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des sanitaire ouchantier, motocross, travaux s\u00e9curitairepiste d'athl\u00e9tisme...) |Nettoyage /arrosage des sitesde manifest_ations oul oul INTERDIT SAUF':.popr'Ia salubrit\u00e9 et XXX xtemporaires s\u00e9curit\u00e9sportives etculturelles* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de Veau sauf dans certaines conditions o\u00f9 ellespeuvent \u00eatre autoris\u00e9es avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est n\u00e9cessaire de faire unedemande d'autorisation aupr\u00e8s de la DDT(M).\nUsages industriels et agricoles class\u00e9s ICPE :Les usagers concern\u00e9s sont :\n. Les entreprises (E). Les collectivit\u00e9s (C)\u00b0 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nR\u00e9seauMilieux | rs Alerte ; |Usages naturels . \u20acaU Vigilance e e  Crise PECApotableJ Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de' Les exploitants prescriptions des ICPEExploitation des ICPE sont tenus de Les op\u00e9rations exceptionnellesinstallations s'informer des consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratricesclass\u00e9es pour la restrictions d'usage d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple; OUI OUi ; g  XXXprotection de qui leur sont d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau),l'environnement applicables et de | sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9(ICPE) sensibiliser leur publique.personnel. Le registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatrerempli hebdomadairement.\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau48\nRemplissage de plan d'eau, manceuvre de vannes et navigation fluviale :Les usagers concern\u00e9s sont :. Les particuliers (P). Les entreprises (E)\u00b0 Les collectivit\u00e9s (C)\u00b0 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\n- R\u00e9seauMilieux - Alerte ;Usages eau Vigilance . RS P EC Anaturels renforc\u00e9epotableLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principede retenir l'eau pour la restituer par lasuite), des centrales hydro\u00e9lectriques estInformation via __ Interdit, ;iqu\u00e9 QUEl que soit leur r\u00e9eglement d'eau, du 1ercommuniqu\u00e9 , 2 ,de presse juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le+ niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riodeInfarmation sauf pour I'e's ouvrages participant audes soutien d'\u00e9tiage, pour les ouvragesInstallations de concessionnair D\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation et pour lesproduction es et ouvrages conc\u00e9d\u00e9s participant \u00e0d \u00e9!ec_tqcnte oul NON propri\u00e9taires I'\u00e9quilibre du r\u00e9seau national. X X Xd'origine - +hydraulique Toute mesure | Tout arr\u00e9t d: fonc(';lom:\\em'elnt d\u00e7sd'anticipation eql\u00e4!)ements e pro y\u00e2:i:'lon \u00e9lectriquepropos\u00e9e des . un ouvrage conc\u00e9d\u00e9 sera port\u00e9concessionnair \u00e0 12 connaissance du service de police de& &t l'eau du d\u00e9partement et de la directionpropri\u00e9taires r?glopale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement.Sauf cas de force majeure, leurred\u00e9marrage ne sera possible qu'apr\u00e8saccord formeldu service de police del'eau.Les man\u0153uvres de vannes provoquantartificiellement des variations de d\u00e9bits_ ; d'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval deslnformatlc_m V13 barrages et moulins, sont interdites du 1ercommunique | juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s lede presse | niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0+ . l'exception :Information | - des vannes commandant les dispositifsdes _ de franchissement du poisson,Man\u0153uvres des concessionnair - des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessairesvannes oul NON eset au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages xxx xd'installations propri\u00e9taires | hydrauliques, au respect de la cote l\u00e9galehydrauliques + de l'ouvrage ou \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval duToute mesured'anticipationpropos\u00e9e desconcessionnaires etpropri\u00e9taires\nd\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont, au soutiend'\u00e9tiage, \u00e0 l'alimentation des piscicultureset des ouvrages conc\u00e9d\u00e9s participant \u00e0l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau national.- d'autres man\u0153uvres de vannes dont lesmodalit\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9finies dans lesarr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux r\u00e9glementant lesman\u0153uvres de vannes et d'ouvrages cit\u00e9s\u00e0 l'article 15\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau49\nVoir les arr\u00e9t\u00e9s d\u00e9partementaux relatifsNavigation fluviale Information via aux r\u00e8glements particuliers de police de laOUI NON communiqu\u00e9 navigation. x XXde presse _ Privil\u00e9gier le regroupement des bateauxpour le passage des \u00e9cluses.Remplissage desplans d'eau saufretenues destin\u00e9es\u00e0 FAEP et retenues Information via Le remplissage des retenues est interditparticipant au OUI NON communiqu\u00e9 du 1\u00c9\"juin au 31 octobre, ainsiqu'a _ x XX Xsoutien d'\u00e9tiage de presse minima d\u00e8s le nlveau_d'alerte hors dedont l'arr\u00eat\u00e9 cette p\u00e9rlode.d'autorisation lepermet\nRejets dans le milieu naturelLes usagers concern\u00e9s sont :. Les particuliers (P). Les entreprises (E). Les collectivit\u00e9s (C). Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nu R\u00e9seauMilieux . Alerte .Usages eau Vigilance ; Crisenaturels renforc\u00e9epotableVidanges piscines oul NON INTERDIT X XX Xpriv\u00e9es INTERDITsauf autorisation administrativeVidange plans d'eau sp\u00e9cifique dont les modalit\u00e9s peuventvers le r\u00e9seau OUI NON \u00eatre d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s XXX Xhydrographique d\u00e9partementaux r\u00e9glementant lesmanceuvres de vannes et d'ouvrages cit\u00e9sB | __ alarticle 15 ;Reporter les op\u00e9rations de maintenancenotamment celies pouvant entra\u00eener une; d\u00e9gradation du niveau de service desGestion 4 ; . ;; syst\u00e8mes d'assainissement sauf si ellesdes syst\u00e8mes oul G sont urgentes et indispensables au bon Ad'assainissement 8 Pfonctionnement ult\u00e9rieur du syst\u00e8med'assainissement et apr\u00e8s accord duservice police de l'eau.\n717\nDDT - 24-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau50","date":"2025-08-08","first_seen_on":"2025-09-27T19:04:54+00:00","id":"ed55131816743d38922c9c34f1d35074ad4d9d2bd155c2558847c797fa6b5a4b","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b04 du vendredi 08 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-08T14:21:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/49690/386356/file/recueil-24-2025-069-RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B04%20du%20vendredi%20%2008%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}