{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"o  \nCabinet\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9 a . t. .i P\u00f4le  s\u00e9curit\u00e9  publiqueFraternit\u00e9\nCh\u00e2lons-en-Champagne, le\n0 6 JUIL 2025\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitimed'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le d\u00e9partement de la Marne\nLe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 211-3 etR. 3111 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination de M.Henri PR\u00c9VOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne;\nVu le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur ThomasMONTBABUT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 7 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ThomasMONTBABUT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;\nVu l'\u00e9l\u00e9vation de la posture Vigipirate au niveau \u00abUrgence attentat \u00bb jusqu'\u00e0 nouvel ordre;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fetde d\u00e9partement peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre publicet \u00e0 compter du jour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique ou si lamanifestation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance, interdire, pendant lesvingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 dispersion, le port et le transport, sansmotif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du codep\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadistedepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9esnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menaceendog\u00e8ne; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu,directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient; que l'organisation terroriste Al\n1/3\n\nQa\u00efda et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00eblet ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre 2023; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et4janvier 2024, I'Etat islamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire desmani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article menagant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9equi ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb; que ces \u00e9l\u00e9ments seconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible dese mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis unth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'en raison de la d\u00e9gradation s\u00e9curitaire au Proche et Moyen-Orient, la posture Vigipirate \u00ab Et\u00e9-Automne 2025 \u00bb est \u00e9tablie au niveau \u00ab urgenceattentat \u00bb depuis le 1\" juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que certains participants aux festivit\u00e9s de la f\u00eatenationale utilisent de fa\u00e7on inappropri\u00e9e \u00e0 l'encontre des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et /ou des biens, lors d'affrontements et en vue de provoquer des d\u00e9gradations, des armes ouobjets pouvant constituer une arme ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de manifestations festives les 13 et 14 juillet 2025 \u00e0l'occasion des c\u00e9l\u00e9brations de la f\u00eate nationale, peuvent donner lieu \u00e0 des affrontements,\u00e9tant de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintesgraves aux personnes et aux biens, qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations debiens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9spar l'utilisation d'armes ou d'armes par destination dans une foule ou sur les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensembledu territoire dans le cadre du plan Vigipirate, notamment au titre de la grande activit\u00e9 entermes de manifestations au cours de la p\u00e9riode couvrant cet arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique,pouvant survenir sur la voie publique \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de c\u00e9l\u00e9bration de la f\u00eatenationale dans le d\u00e9partement de la Marne, que ces derni\u00e8res, en grand nombre, setiendront les 13 et 14 juillet 2025, n\u00e9cessitent que toutes les mesures soient prises au coursde cette p\u00e9riode pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans led\u00e9partement de la Marne ; que, dans ces circonstances l'interdiction du port et dutransport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article13275 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et lacommission d'infractions p\u00e9nales; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e,n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition de M. le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1*: Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans I'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de\n2/3\n\nl'article 13275 du code p\u00e9nal sont interdits du vendredi 11 juillet 2025 \u00e0 12h00 au mardi 15juillet 2025 \u00e0 8h00 dans I'ensemble du d\u00e9partement de la Marne:\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 43110 du codep\u00e9nal.\nArticle 3 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale de la Marne et le colonel, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de laR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Reims et de Ch\u00e2lons-en-Champagne ainsiqu'aux maires du d\u00e9partement pour affichage en mairie.\nPour le pr\u00e9fet,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nm  .\nThomas MONTBABUT\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'Int\u00e9rieur.\n3/3","date":"2025-07-09","first_seen_on":"2025-09-19T19:29:44+00:00","id":"ed566c0b643782ea9732e262168be84aa4d13defa8b44a3f0d0cdce760dfeb32","name":"AP du 8 juillet 2025 - Interdiction temporaire de port et transport d'armes du 11 au 15 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-08T11:18:06+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-08T11:15:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/50029/358406/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%2Bportant%2Binterdiction%2Btemporaire%2Bde%2Bport%2Bet%2Bde%2Btransport%2Bsans%2Bmotif%2Bl%C3%A9gitime%2Bd%E2%80%99armes%2Bet%2Bd%E2%80%99objets%2Bpouvant%2Bconstituer%2Bune%2Barme.pdf"}