{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b021-2026-129\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n21-2026-07-15-00001 - D\u00e9cision affectant les agents en Unit\u00e9 de\nContr\u00f4le en C\u00f4te-d'Or au 01 ao\u00fbt 2026 (9 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Cabinet\n21-2026-07-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant la qualit\u00e9 de maire\nhonoraire\n\u00e0 Monsieur Marcel DRAPPIER (1 page) Page 13\n21-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant la qualit\u00e9 de maire\nhonoraire\n\u00e0 Monsieur Yves BILBOT (1 page) Page 15\n21-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant la qualit\u00e9 d'adjoint au\nmaire honoraire \u00e0 M. Gaston RAVAUT (1 page) Page 17\n21-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant la qualit\u00e9 d'adjoint au\nmaire honoraire \u00e0 M. Philippe JACQUELIN (1 page) Page 19\n21-2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant la qualit\u00e9 d'adjointe au\nmaire honoraire \u00e0 Mme Alexandra CAGNA (ep. BOIREAU) (1 page) Page 21\n2\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne\nFranche-Comt\u00e9\n21-2026-07-15-00001\nD\u00e9cision affectant les agents en Unit\u00e9 de\nContr\u00f4le en C\u00f4te-d'Or au 01 ao\u00fbt 2026\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2026-07-15-00001 -\nD\u00e9cision affectant les agents en Unit\u00e9 de Contr\u00f4le en C\u00f4te-d'Or au 01 ao\u00fbt 2026 3\n| 3MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nde Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de C\u00f4te-d'Or et \ngestion des int\u00e9rims\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions  \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des  \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-124 du 5 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de l'inspection du travail dans les  \n\u00e9tablissements et ouvrages des am\u00e9nagements hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s ainsi que dans les mines et  \ncarri\u00e8res,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du  \ntravail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon-Pierre EURY en qualit\u00e9 de Directeur \nR\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,\nVu la d\u00e9cision r\u00e9gionale du 15 juin 2026 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le \nd'inspection du travail pour la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;\nVu la d\u00e9cision du DREETS en date du 15 juin 2026 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail du d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or ;\nDECIDE\nArticle 1 : \nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or les agents suivants :\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : Madame THIRION Marie,\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Monsieur GASSER Pierre.\nArticle 2 : \nSans  pr\u00e9judice  des  dispositions  de  l'article  R.  8122-10-I  du  code  du  travail  et  conform\u00e9ment  aux \ndispositions de l'article R. 8122-6 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la  \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or les agents suivants :\n1. Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1  \n- section 1 : Madame BERTHENET Emilie, Inspectrice du travail.\nElle est en outre comp\u00e9tente sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence  \nexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.\n- section 2 : Madame BOURILLOT Marianne, Inspectrice du travail.\nElle est en outre comp\u00e9tente sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence  \nexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.\n- section 3 : Madame TRIMBALET Sandrine, Inspectrice du travail.\nElle est en outre comp\u00e9tente sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence  \nexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2026-07-15-00001 -\nD\u00e9cision affectant les agents en Unit\u00e9 de Contr\u00f4le en C\u00f4te-d'Or au 01 ao\u00fbt 2026 4\n| 3MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nde Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\n- section 4 : Monsieur MOREY J\u00e9r\u00e9my, inspecteur du travail.\nIl est en outre comp\u00e9tent sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence  \nexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.\n- section 5 : Madame COLLIGNON Lisa, Inspectrice du travail.\nElle est en outre comp\u00e9tente sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence  \nexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.\n- section 6 : Madame LUQUIN Sandrine, Inspectrice du travail.\nElle est en outre comp\u00e9tente sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence  \nexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.\n- section 7 : Madame BERTIN M\u00e9lanie, Inspectrice du travail. \nElle est en outre comp\u00e9tente sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence  \nexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.\n- section 8 : Madame GEOFFROY Carole, Inspectrice du travail.\nElle est en outre comp\u00e9tente sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence  \nexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.\n2. Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2  \n-  section 9 : Monsieur COUVAL Fabrice, inspecteur du travail.\nIl est en outre comp\u00e9tent sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence  \nexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.\n- section 10 : Monsieur FRAN\u00c7AIS Olivier, Inspecteur du travail.\nIl est en outre comp\u00e9tent sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence  \nexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.\n- section 11 : Monsieur LECOMTE Jean-Fran\u00e7ois, Inspecteur du travail.\nIl est en outre comp\u00e9tent sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence  \nexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.\n- section 12 : Madame DESPR\u00c9S C\u00e9line, Inspectrice du travail.\nElle est en outre comp\u00e9tente sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence  \nexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.\n- section 13 : Madame LUDMANN Anne, Inspectrice du travail.\nElle est en outre comp\u00e9tente sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence  \nexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.\n- section 14 : Madame BERNARDINI Myl\u00e8ne, Inspectrice du travail.\nElle est en outre comp\u00e9tente sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence  \nexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.\n- section 15 : Monsieur SKURAS Sylvain, Inspecteur du travail.\nIl est en outre comp\u00e9tent sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence  \nexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires\n- section 16 : Madame MAGUET Sylvie, Inspectrice du travail.\nElle est en outre comp\u00e9tente sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence  \nexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.\nArticle 3 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2026-07-15-00001 -\nD\u00e9cision affectant les agents en Unit\u00e9 de Contr\u00f4le en C\u00f4te-d'Or au 01 ao\u00fbt 2026 5\n| 3MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9Egalit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nde Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nest organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci \u2013 apr\u00e8s : \n1. Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1  \n- section  1  :  l'int\u00e9rim  est  assur\u00e9  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  9  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10.\n- section  2  :  l'int\u00e9rim  est  assur\u00e9  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  3  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9.\n- section  3  :  l'int\u00e9rim  est  assur\u00e9  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  2  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11.\n- section  4  :  l'int\u00e9rim  est  assur\u00e9  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  16  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1  \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2026-07-15-00001 -\nD\u00e9cision affectant les agents en Unit\u00e9 de Contr\u00f4le en C\u00f4te-d'Or au 01 ao\u00fbt 2026 6\n| 3MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9Egalit\u00e9Frat-~-***\nDirection r\u00e9gionale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nde Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8.\n- section  5  :  l'int\u00e9rim  est  assur\u00e9  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  6  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4.\n- section  6  :  l'int\u00e9rim  est  assur\u00e9  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  5  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13.\n- section 7 : \nEn ce qui concerne les professions agricoles et leurs fili\u00e8res tels que mentionn\u00e9s dans la d\u00e9cision  \nr\u00e9gionale du 22 d\u00e9cembre 2023 l'industrie, le commerce, les services, le transports (\u00e0 l'exception de \nla SNCF), situ\u00e9s sur cette section , l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 8  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11  \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2026-07-15-00001 -\nD\u00e9cision affectant les agents en Unit\u00e9 de Contr\u00f4le en C\u00f4te-d'Or au 01 ao\u00fbt 2026 7\n| 3MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9Egalit\u00e9Frat-~-***\nDirection r\u00e9gionale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nde Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14.\nEn  ce  qui  concerne  les  mines  et  carri\u00e8res  situ\u00e9es  sur  le  territoire  des  sections  1  \u00e0  8  et  leurs \nd\u00e9pendances ainsi que pour les entreprises ext\u00e9rieures intervenant au sein de ces \u00e9tablissements , \nl'int\u00e9rim  pour  ces  entreprise  est  effectu\u00e9  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  9  \nou,  en  cas  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  8  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14.\n- section  8  :  l'int\u00e9rim  est  assur\u00e9  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  7  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5.\n2. Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2  \n- section 9 :\nEn ce  qui  concerne  l'industrie,  le  commerce,  les  services,  le  transports  (\u00e0  l'exception  de  la \nSNCF),situ\u00e9s  sur  cette  section,  l'int\u00e9rim  est  assur\u00e9 par  l 'inspecteur  du  travail  de  la  section  1 \nou, en cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4  \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2026-07-15-00001 -\nD\u00e9cision affectant les agents en Unit\u00e9 de Contr\u00f4le en C\u00f4te-d'Or au 01 ao\u00fbt 2026 8\n| 3MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9Egalit\u00e9Frater-***\nDirection r\u00e9gionale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nde Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15.\nEn ce qui concerne les mines et carri\u00e8res situ\u00e9es sur le territoire des sections 9 \u00e0 16 et leurs  \nd\u00e9pendances ainsi que pour les entreprises ext\u00e9rieures intervenant au sein de ces \u00e9tablissements , \nl'int\u00e9rim  est  effectu\u00e9  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  7  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12.\n- section  10  :  l'int\u00e9rim  est  assur\u00e9  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  11  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12.\n- Section  11  :  l'int\u00e9rim  est  assur\u00e9  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  10  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16.\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2026-07-15-00001 -\nD\u00e9cision affectant les agents en Unit\u00e9 de Contr\u00f4le en C\u00f4te-d'Or au 01 ao\u00fbt 2026 9\n| 3MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9Egalit\u00e9\"rater-\"**\nDirection r\u00e9gionale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nde Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\n- Section  12  :  l 'int\u00e9rim  est  assur \u00e9 par  l 'inspecteur  du  travail  de  la  section  13  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2.\n- Section  13  :  l 'int\u00e9rim  est  assur \u00e9 par  l 'inspecteur  du  travail  de  la  section  12  \nou, en cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l 'inspecteur du travail de la section 14  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1.\n- Section  14  :  l 'int\u00e9rim  est  assur \u00e9 par  l 'inspecteur  du  travail  de  la  section  15  \nou, en cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l 'inspecteur du travail de la section 13  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6.\n- Section  15  :  l 'int\u00e9rim  est  assur \u00e9 par  l 'inspecteur  du  travail  de  la  section  14  \nou, en cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l 'inspecteur du travail de la section 16  \nou, en cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l 'inspecteur du travail de la section 13  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9  \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2026-07-15-00001 -\nD\u00e9cision affectant les agents en Unit\u00e9 de Contr\u00f4le en C\u00f4te-d'Or au 01 ao\u00fbt 2026 10\n| 3MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9Egalit\u00e9Frater-***\nDirection r\u00e9gionale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nde Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7.\n- Section  16  :  l 'int\u00e9rim  est  assur \u00e9 par  l 'inspecteur  du  travail  de  la  section  4  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3.\nArticle 4 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s en sections  \nd'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s de l'article 3, l'int\u00e9rim est \nassur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00e0 laquelle correspond la section consid\u00e9r\u00e9e et qui  \ndispose des m\u00eames pr\u00e9rogatives et pouvoirs que les inspecteurs du travail, et en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de celui-ci, par le responsable de l'autre unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nArticle 5 : \nLorsque les responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le apportent un appui \u00e0 une op\u00e9ration collective de  \ncontr\u00f4le men\u00e9e sur le territoire de l'unit\u00e9 dont ils sont responsables, ils disposent des m\u00eames pouvoirs et \npr\u00e9rogatives que les inspecteurs du travail.\nArticle 6 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les \nunit\u00e9s de contr\u00f4le de la C\u00f4te-d'Or et gestion des int\u00e9rims du 15 juin 2026 et entrera en vigueur  \nle 1er ao\u00fbt 2026.\nArticle 7 :\nLe  Directeur  r\u00e9gional  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la  r\u00e9gion  \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de  \nC\u00f4te-d'Or sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement de C\u00f4te-d'Or.\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2026-07-15-00001 -\nD\u00e9cision affectant les agents en Unit\u00e9 de Contr\u00f4le en C\u00f4te-d'Or au 01 ao\u00fbt 2026 11\n| 3MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nde Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 15/07/2026,\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-\nComt\u00e9\nSign\u00e9\nSimon-Pierre EURY \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2026-07-15-00001 -\nD\u00e9cision affectant les agents en Unit\u00e9 de Contr\u00f4le en C\u00f4te-d'Or au 01 ao\u00fbt 2026 12\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nCabinet\n21-2026-07-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant la qualit\u00e9 de maire honoraire\n\u00e0 Monsieur Marcel DRAPPIER\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant la qualit\u00e9 de maire honoraire\n\u00e0 Monsieur Marcel DRAPPIER 13\nPREFETEDELACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te\nBureau de la Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nArr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant la qualit\u00e9 de maire honoraire \n\u00e0 Monsieur Marcel DRAPPIER\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\npr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or\nVu l'article  L.  2122-35  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  aux  termes  duquel \nl'honorariat peut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement aux anciens  \nmaires, maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au  \nmoins douze ans ;\nA R R E T E\nArticle 1er : \nMonsieur Marcel DRAPPIER, ancien maire de MARMAGNE, est nomm\u00e9 maire honoraire.\nArticle 2 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9,  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0  l'int\u00e9ress\u00e9,  et  ins\u00e9r\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or.\nFait \u00e0 Dijon, le 17/07/2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nsign\u00e9\nViolaine D\u00c9MARET\nt\u00e9l : 03 80 44 64 02\nm\u00e9l : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant la qualit\u00e9 de maire honoraire\n\u00e0 Monsieur Marcel DRAPPIER 14\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nCabinet\n21-2026-07-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant la qualit\u00e9 de maire honoraire\n\u00e0 Monsieur Yves BILBOT\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant la qualit\u00e9 de maire honoraire\n\u00e0 Monsieur Yves BILBOT 15\nPREFETEDELACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nBureau de la Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nArr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant la qualit\u00e9 de maire honoraire \n\u00e0 Monsieur Yves BILBOT\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\npr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or\nVu l'article  L.  2122-35  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  aux  termes  duquel \nl'honorariat peut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement aux anciens  \nmaires, maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au  \nmoins douze ans ;\nA R R E T E\nArticle 1er : \nMonsieur Yves BILBOT, ancien maire de Saint-R\u00e9my, est nomm\u00e9 maire honoraire.\nArticle 2 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9,  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0  l'int\u00e9ress\u00e9,  et  ins\u00e9r\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or.\nFait \u00e0 Dijon, le 17/07/2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nsign\u00e9\nViolaine D\u00c9MARET\nt\u00e9l : 03 80 44 64 02\nm\u00e9l : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant la qualit\u00e9 de maire honoraire\n\u00e0 Monsieur Yves BILBOT 16\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nCabinet\n21-2026-07-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant la qualit\u00e9 d'adjoint au maire\nhonoraire \u00e0 M. Gaston RAVAUT\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant la qualit\u00e9 d'adjoint au maire honoraire \u00e0 M. Gaston RAVAUT 17\nPREFETEDELACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te\nBureau de la Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nArr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant la qualit\u00e9 d'adjoint au maire honoraire \n\u00e0 M. Gaston RAVAUT\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\npr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or\nVu l'article  L.  2122-35  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  aux  termes  duquel \nl'honorariat peut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement aux anciens  \nmaires, maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au  \nmoins douze ans ;\nA R R E T E\nArticle 1er : \nM. Gaston RAVAUT, ancien adjoint au maire de Ladoix-Serrigny, est nomm\u00e9 adjoint au maire  \nhonoraire.\nArticle 2 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9,  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0  l'int\u00e9ress\u00e9,  et  ins\u00e9r\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or.\nFait \u00e0 Dijon, le 17/07/2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nsign\u00e9\nViolaine D\u00c9MARET\nt\u00e9l : 03 80 44 64 02\nm\u00e9l : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant la qualit\u00e9 d'adjoint au maire honoraire \u00e0 M. Gaston RAVAUT 18\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nCabinet\n21-2026-07-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant la qualit\u00e9 d'adjoint au maire\nhonoraire \u00e0 M. Philippe JACQUELIN\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant la qualit\u00e9 d'adjoint au maire honoraire \u00e0 M. Philippe JACQUELIN 19\nPREFETEDELACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te\nBureau de la Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nArr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant la qualit\u00e9 d'adjoint au maire honoraire \n\u00e0 M. Philippe JACQUELIN\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\npr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or\nVu l'article  L.  2122-35  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  aux  termes  duquel \nl'honorariat peut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement aux anciens  \nmaires, maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au  \nmoins douze ans ;\nA R R E T E\nArticle 1er : \nM. Philippe JACQUELIN, ancien adjoint au maire de Ladoix-Serrigny, est nomm\u00e9 adjoint au  \nmaire honoraire.\nArticle 2 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9,  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0  l'int\u00e9ress\u00e9,  et  ins\u00e9r\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or.\nFait \u00e0 Dijon, le 17/07/2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nsign\u00e9\nViolaine D\u00c9MARET\nt\u00e9l : 03 80 44 64 02\nm\u00e9l : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant la qualit\u00e9 d'adjoint au maire honoraire \u00e0 M. Philippe JACQUELIN 20\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nCabinet\n21-2026-07-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant la qualit\u00e9 d'adjointe au maire\nhonoraire \u00e0 Mme Alexandra CAGNA (ep.\nBOIREAU)\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant la qualit\u00e9 d'adjointe au maire honoraire \u00e0 Mme Alexandra CAGNA\n(ep. BOIREAU) 21\nPREFETEDELACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te\nBureau de la Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nArr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant la qualit\u00e9 d'adjointe au maire honoraire \n\u00e0 Mme Alexandra CAGNA (ep. BOIREAU)\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\npr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or\nVu l'article  L.  2122-35  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  aux  termes  duquel \nl'honorariat peut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement aux anciens  \nmaires, maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au  \nmoins douze ans ;\nA R R E T E\nArticle 1er : \nMme  Alexandra  CAGNA  (ep.  BOIREAU),  ancien  adjointe  au  maire  de  Ladoix-Serrigny,  est \nnomm\u00e9e adjointe au maire honoraire.\nArticle 2 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9,  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0  l'int\u00e9ress\u00e9e,  et  ins\u00e9r\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or.\nFait \u00e0 Dijon, le 17/07/2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nsign\u00e9\nViolaine D\u00c9MARET\nt\u00e9l : 03 80 44 64 02\nm\u00e9l : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant la qualit\u00e9 d'adjointe au maire honoraire \u00e0 Mme Alexandra CAGNA\n(ep. BOIREAU) 22","date":"2026-07-17","first_seen_on":"2026-07-17T17:06:36+00:00","id":"ed6ab29567a26ce0e3519474abbbb6502ca9768084d50d6c4a54fe799fc015f1","name":"RAA n\u00b0 129 du 17 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-17T14:05:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/26586/203425/file/recueil-21-2026-129-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}
