{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EsPREFECTURE GPDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\n4 9 Juin 2026Paris, le\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2526 \u2014 OOF 6%modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris 16\u00b0,a l'occasion de la f\u00eate de la musique, le 21 juin 2026.\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.251 2-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 19 juin 2026 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la f\u00eate de la musique qui se d\u00e9roulera le 21 juin 2026\u00e0 Paris;Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de ces festivit\u00e9s ainsi que las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restrictionde la circulation, le 21 juin 2026, \u00e0 Paris 16\u00b0;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARR\u00caTE:\nArticle 1\u00b0La circulation de tout v\u00e9hicule\u00e0 moteur est interdite, le 21 juin 2026 de 15h00 \u00e0 22h00,\u00e0 l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16\u00b0, quidevront rester libres \u00e0 la circulation :- avenue Foch entre la rue Paul Val\u00e9ry et le boulevard Flandrin ;- rue Paul Val\u00e9ry;- avenue Kl\u00e9ber entre l'avenue Paul Val\u00e9ry et l'avenue de Longchamp ;- rue de Longchamp entre l'avenue Kl\u00e9ber et le boulevard Flandrin ;- Boulevard Flandrin entre la rue de Longchamp et l'avenue Foch ;- place du Paraguay.\n\nArticle 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ral prioritairesau sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture depolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le pr\u00e9fet de Police,\nLe Sous-Pr\u00e9fet,Directeur Adjoint du Cabine\nCharles BARBIER\nHow -0046%\n\nANNEXE\u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 \"2026 -00F6% DU (a WO 2076\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiqueset des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 dela pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. .Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2026-06-19","first_seen_on":"2026-06-19T22:04:03+00:00","id":"ed7cd6551a8dad9b33feddc063c7e72fa0e7ba17c4b4de692a00a66da8400c3e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00768 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris 16e, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique","pdf_creation_date":"2026-06-19T19:38:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026-00768_du_19_juin_2026_modifiant_provisoirement_la_circulation_dans_certaines_voies_de_paris_16e_a_l_occasion_de_la_fete_de_la_musique.pdf"}