{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"<4Libert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b045\nDu 31 mars 2026\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 45\n Du 31 mars 2026\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/01288 31/03/2026 portant mise en demeure de la Soci\u00e9t\u00e9 CEVA LOGISTICS au titre de la \nr\u00e9glementation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, \npour son installation sise rue des Pr\u00e9s de l'H\u00f4pital - ZI des Graviers, 94190 \nVilleneuve-Saint-Georges\n4\n2026/01291 31/03/2026 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/ 1870 du 20 mai 2025 portant mise en demeure au \ntitre de la r\u00e9glementation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\nCLEAN \u00c9TAPE, 160 avenue de Paris \u00e0 Vincennes.\n7\n2026/01293 31/03/2026 portant r\u00e9glementation compl\u00e9mentaire d'exploitation au titre de la \nr\u00e9glementation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement \n(ICPE) site de microm\u00e9thanisation SEPUR sis 1 rue du G\u00e9n\u00e9ral Malleret-\nJoinville 94400 Vitry-sur-Seine\n9\n2026/01307 31/03/2026 portant enregistrement au titre des Installations Class\u00e9es pour la Protection de \nl'Environnement (ICPE) de l'exploitation d'une installation de m\u00fbrisserie de \nfruits situ\u00e9e 47 rue de Lille, B\u00e2timent E4 94550 Chevilly-Larue (MIN de Rungis) \npar la soci\u00e9t\u00e9 EXOTICA\n12\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/00356 30/03/2026 autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er avril au 30 juin 2026\n17\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \n| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\nBureau de l'environnement et des proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/1288 du 31 mars 2026\nportant mise en demeure de la Soci\u00e9t\u00e9 CEVA LOGISTICS\nau titre de la r\u00e9glementation des installations class\u00e9es pour la protection de \nl'environnement, pour son installation sise\nrue des Pr\u00e9s de l'H\u00f4pital - ZI des Graviers, 94190 Villeneuve-Saint-Georges\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-\n1, R. 512-66-1 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L. 122-\n1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Etienne STOSKOPF en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration \nau titre de la rubrique 2910 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2008 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales \napplicables aux installations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration sous l'une ou plusieurs \ndes rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748 ;\nVU le rapport de l'inspecteur de l'environnement \u00e9tabli le 6 f\u00e9vrier 2026, \u00e0 la suite de la \nvisite d'inspection, effectu\u00e9e sur le site le 15 janvier 2026, et transmis \u00e0 l'exploitant \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-6 du code de l'environnement ;\nVU le courrier du 24 f\u00e9vrier 2026 informant l'exploitant, conform\u00e9ment aux dispositions \ndes articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement, de la sanction \nsusceptible d'\u00eatre prise \u00e0 son encontre et du d\u00e9lai et des modalit\u00e9s dont il dispose \npour formuler ses observations ;\nVU le courriel en r\u00e9ponse de la soci\u00e9t\u00e9 CEVA LOGISTICS en date du 3 mars 2026 ;\nCONSIDERANT que l'\u00e9tablissement qui a \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 CEVA LOGISTICS rue \ndes Pr\u00e9s de l'H\u00f4pital \u00e0 Villeneuve-Saint-Georges \u00e9tait un \u00e9tablissement comportant des \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement relevant de rubriques 2910-A-2 \n[DC], 1435-2 [DC] et 4734-2-c [DC] de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la \n\nprotection de l'environnement, dont les risques et nuisances sont r\u00e9glement\u00e9s par les \narr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s ;\nCONSIDERANT que suite \u00e0 la visite d'inspection du 15 janvier 2026, \u00e0 l'\u00e9change avec le \ngardien et au courriel de l'exploitant du 22 janvier 2026, l'inspection a constat\u00e9 que les \ninstallations \u00e9taient \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif depuis le 30 juin 2025 ;\nCONSIDERANT de plus que l'exploitant n'a pas effectu\u00e9 les d\u00e9marches requises dans le \ncadre de cette cessation d'activit\u00e9 :\n\u2022 l'inspection des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement n'a pas \n\u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de l'ach\u00e8vement de la mise en s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 les attestations de mise en s\u00e9curit\u00e9 concernant les rubriques 1435-2 et 4734-2-c \nn'ont pas \u00e9t\u00e9 produites.\nCONSIDERANT ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ces constats constituent des inobservations aux \ndispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 512-66-1 du code de l'environnement ;\nCONSIDERANT en outre que les installations peuvent pr\u00e9senter de graves dangers ou \ninconv\u00e9nients pour les int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;\nCONSIDERANT d\u00e8s lors que face aux inobservations des prescriptions applicables \u00e0 la \npr\u00e9sente installation, il convient de mettre en demeure l'exploitant d'y satisfaire, en vertu \ndu I de l'article L. 171-8 du code de l'environnement ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : mise en demeure \nA compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 CEVA LOGISTICS (SIRET : 542 \n050 315 02016), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 7 all\u00e9e de l'Arche 92400 Courbevoie, est \nmise en demeure, pour ses installations sises rue des Pr\u00e9s de l'H\u00f4pital \u00e0 Villeneuve-Saint-\nGeorges (94190), de respecter, l'article R. 512-66-1-III du code de l'environnement, dans un \nd\u00e9lai de 3 mois :\n\u00ab\u00a0Lorsque\u00a0la\u00a0mise\u00a0en\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0est\u00a0achev\u00e9e,\u00a0l'exploitant\u00a0en\u00a0informe\u00a0par\u00a0\u00e9crit\u00a0le\u00a0maire\u00a0ou \u00a0\nle\u00a0pr\u00e9sident\u00a0de\u00a0l'\u00e9tablissement\u00a0public\u00a0de\u00a0coop\u00e9ration\u00a0intercommunale\u00a0comp\u00e9tent\u00a0en\u00a0\nmati\u00e8re\u00a0d'urbanisme,\u00a0le\u00a0ou\u00a0les\u00a0propri\u00e9taires\u00a0des\u00a0terrains\u00a0concern\u00e9s\u00a0et\u00a0l'inspection\u00a0des \u00a0\ninstallations\u00a0class\u00e9es\u00a0pour\u00a0la\u00a0protection\u00a0de\u00a0l'environnement.\u00a0Si\u00a0l'installation\u00a0rel\u00e8ve\u00a0des \u00a0\nrubriques \u00a0 de \u00a0 la \u00a0 nomenclature \u00a0 des \u00a0 installations \u00a0 class\u00e9es \u00a0 pour \u00a0 la \u00a0 protection \u00a0 de \u00a0\nl'environnement\u00a0d\u00e9finies\u00a0\u00e0\u00a0l'article\u00a0R.\u00a0512-66-3,\u00a0l'attestation\u00a0pr\u00e9vue\u00a0\u00e0\u00a0l'article\u00a0L.\u00a0512- 12-\n1\u00a0est\u00a0jointe\u00a0\u00e0\u00a0cette\u00a0information.\u00a0\u00bb, \nArticle 2 : sanctions \nDans le cas o\u00f9 les obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 ne sont pas satisfaites dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu \npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre \nengag\u00e9es, il pourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre de l'exploitant les sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 171-8-II du code de l'environnement.\nArticle 3 : d\u00e9lais et voies de recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction en application des \narticles L. 514-6 et R. 514-3-1 du code de l'environnement, peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal \nadministratif de Melun, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \n2/3\nou de sa publication.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet de recours administratifs, dans le d\u00e9lai de deux \nmois :\n\u2022 recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, 21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de \nGaulle, 94038 Cr\u00e9teil Cedex ;\n\u2022 recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la transition \u00e9cologique, de la \nbiodiversit\u00e9 et des n\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature, 246 \nboulevard Saint-Germain, 75007 Paris.\nL'exercice d'un recours administratif proroge de deux mois les d\u00e9lais de recours \ncontentieux mentionn\u00e9s ci-dessus.\nArticle 4 : notification et publicit\u00e9 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-\nMarne.\nIl sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CEVA LOGISTICS.\nArticle 5 : ex\u00e9cution \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et la directrice de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale du Val-de-Marne de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet de Nogent-sur-Marne\nsign\u00e9\nS\u00e9bastien HUMBERT\n3/3\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial\nBureau de l'environnement et des proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/ 1291 du 31 mars 2026\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/ 1870 du 20 mai 2025\nportant mise en demeure au titre de la r\u00e9glementation\ndes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\nCLEAN \u00c9TAPE, 160 avenue de Paris \u00e0 Vincennes.\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le code de l'environnement, notamment les articl es L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L.511-1 \net L. 514-5 ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 ao\u00fbt 2009 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la \nrubrique n\u00b0 2345, relative \u00e0 l'utilisation de solvants pour le nettoyage \u00e0 sec et le traitement \ndes textiles ou des v\u00eatements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/ 1870 du 20 mai 2025 portant mise en demeure au titre de la \nr\u00e9glementation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, CLEAN \n\u00c9TAPE, 160 avenue de Paris \u00e0 Vincennes ;\nVU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es \u00e9tabli le 28 mars 2025 \u00e0 la suite de l a \nvisite d'inspection, effectu\u00e9e sur le site le 5 f\u00e9vrier 2025, et transmis \u00e0 l'exploitant \nconform\u00e9ment aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;\nVU les courriers de la soci\u00e9t\u00e9 CLEAN \u00c9TAPE du 8 ao\u00fbt 2025 et 26 f\u00e9vrier 2026 ;\nVU l'avis de l'inspection des installations class\u00e9es du 16 mars 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que par courriers du 8 ao\u00fbt 2025 et 26 f\u00e9vrier 2026, l'exploitant de la soci\u00e9t\u00e9 \nCLEAN \u00c9TAPE a produit des documents justifiant des moyens mis en \u0153uvre afin de lever les \nnon-conformit\u00e9s, en r\u00e9ponse \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure susmentionn\u00e9, \u00e0 \nsavoir :\n\u2022 le contr\u00f4le p\u00e9riodique des installations class\u00e9es relevant de la rubrique 2345, r\u00e9alis\u00e9 \npar la soci\u00e9t\u00e9 Socotec le 22 juillet 2025 mettant en \u00e9vidence deux non-conformit\u00e9s \nmajeures ;\n\u2022 un rapport de Socotec du 3 f\u00e9vrier 2026 pr\u00e9sentant le contr\u00f4le p\u00e9riodique \ncompl\u00e9mentaire levant les non-conformit\u00e9s majeures initialement constat\u00e9es ;\n\u2022 un document attestant du bon fonctionnement de la machine de nettoyage \u00e0 sec, \n\u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 I TEK Europe en date du 25 avril 2025 ;\n1/2\n\nCONSID\u00c9RANT d\u00e8s lors qu'il y a lieu de lever l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure susvis\u00e9 ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/1870 du 20 mai 2025 portant mise en demeure au titre de la \nr\u00e9glementation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, CLEAN \n\u00c9TAPE, 160 avenue de Paris \u00e0 Vincennes, est abrog\u00e9.\nArticle 2 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif de Melun (43, rue du G\u00e9n\u00e9ral \nDe Gaulle \u2013 Case Postale 8630 \u2013 77 008 MELUN CEDEX) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code \nde justice administrative.\nArticle 3 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et la directrice de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale du Val-de-Marne de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CLEAN \u00c9TAPE et publi\u00e9 \nau recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet de Nogent-sur-Marne\nsign\u00e9\nS\u00e9bastien HUMBERT\n2/2\n| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\nBureau de l'environnement et des proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/ 1293 du 31 mars 2026\nportant r\u00e9glementation compl\u00e9mentaire d'exploitation au titre de la r\u00e9glementation\ndes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE)\n site de microm\u00e9thanisation SEPUR \nsis 1 rue du G\u00e9n\u00e9ral Malleret-Joinville\n94400 Vitry-sur-Seine\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-1 et R. 512-46-23 ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, \nmonsieur \u00c9tienne STOSKOPF ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 ao\u00fbt 2010 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux \ninstallations de m\u00e9thanisation relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la \nrubrique n\u00b0 2781 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de \nl'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020/00788 du 6 mars 2020 portant enregistrement \nd'installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) - Soci\u00e9t\u00e9 \nBEE&CO \u2013 1 rue du G\u00e9n\u00e9ral Malleret-Joinville \u00e0 VITRY-SUR-SEINE ;\nVU la d\u00e9claration de changement d'exploitant au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SEPUR du 17 juillet \n2025 ;\nVU le porter \u00e0 connaissance de l'installation de la soci\u00e9t\u00e9 SEPUR situ\u00e9 1 rue du G\u00e9n\u00e9ral \nMalleret-Joinville \u00e0 VITRY-SUR-SEINE, transmis le 2 juillet 2025 et compl\u00e9t\u00e9 le 10 \noctobre 2025 ;\nVU le rapport de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne de la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 DRIEAT-IF/UD94/PADVME/AH/2025/N\u00b0256 du 12 janvier 2026 ;\nVU le courrier pr\u00e9fectoral 25 f\u00e9vrier 2026, notifi\u00e9 le 2 mars 2026, informant l'exploitant \ndu d\u00e9lai dont il dispose pour formuler ses observationssur le projet d'arr\u00eat\u00e9 \ncompl\u00e9mentaire ;\nVU l'absence d'observation de l'exploitant ;\nCONSID\u00c9RANT que les diff\u00e9rentes activit\u00e9s exerc\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 BEE&CO, sur son site \nimplant\u00e9 1 rue du G\u00e9n\u00e9ral Malleret-Joinville \u00e0 Vitry-sur-Seine, ont \u00e9t\u00e9 reprises par la \nsoci\u00e9t\u00e9 SEPUR ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet consiste \u00e0 augmenter le volume d'activit\u00e9 de \nmicrom\u00e9thanisation de biod\u00e9chets dont des d\u00e9chets carn\u00e9s \u00e0 2 t/j ;\n\nCONSID\u00c9RANT que le projet est une installation soumise \u00e0 enregistrement au titre de la \nr\u00e9glementation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) au \nsein d'une installation soumise au r\u00e9gime de l'enregistrement ;\nCONSID\u00c9RANT que les modifications envisag\u00e9es ne sont ni soumises \u00e0 examen au cas \npar cas, ni \u00e0 \u00e9valuation environnementale syst\u00e9matique au titre des cat\u00e9gories du tableau \nannex\u00e9 \u00e0 l'article R. 122-2 du code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que les modifications envisag\u00e9es de l'installation ne sont pas de nature \nsubstantielle au sens de l'article R. 512-46-23 du code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient n\u00e9anmoins d'actualiser l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nd'enregistrement afin de prendre en compte cette modification ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 er \u2013 Champ d'application\nLa soci\u00e9t\u00e9 SEPUR (SIRET : 35005058900240), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 route des \nNourrices \u00e0 THIVERVALGRIGNON, doit se conformer au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour la poursuite \nde son exploitation de l'installation sise 1 rue du G\u00e9n\u00e9ral Malleret-Joinville \u00e0 Vitry-sur-\nSeine.\nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mars 2020 sont applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SEPUR.\nARTICLE 2 - Modifications du classement du site\nLe tableau de l'article 1.2.1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020/00788 du 6 mars 2020 est \nremplac\u00e9e par le tableau ci-dessous :\nRubrique R\u00e9gime Libell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9) Nature de \nl'activit\u00e9\nVolume de \nl'activit\u00e9\n2781-2 E\nInstallations de m\u00e9thanisation de \nd\u00e9chets non dangereux ou de mati\u00e8re \nv\u00e9g\u00e9tale brute, \u00e0 l'exclusion des \ninstallations de m\u00e9thanisation d'eaux \nus\u00e9es ou de boues d'\u00e9puration urbaines \nlorsqu'elles sont m\u00e9thanis\u00e9es sur leur site \nde production.\nM\u00e9thanisation d'autres d\u00e9chets non \ndangereux.\nLa quantit\u00e9 de mati\u00e8res trait\u00e9es \u00e9tant \ninf\u00e9rieure \u00e0 100 t/j.\nMicro\nm\u00e9thanisation\n2 t/j dont \ndes \nd\u00e9chets\ncarn\u00e9s\nE : Enregistrement\nARTICLE 3 \u2013 D\u00e9lais et voies de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction en application des \narticles L. 514-6 et R. 514-3-1 du code de l'environnement, peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal \nadministratif de Melun, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \nou de sa publication.\n2 / 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet de recours administratifs, dans le d\u00e9lai de deux \nmois :\n\u2022 recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, 21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de \nGaulle, 94 038 Cr\u00e9teil Cedex ;\n\u2022 recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la Transition \u00e9cologique, de la \nbiodiversit\u00e9 et des n\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature, 246 \nboulevard Saint-Germain, 75 007 Paris.\nARTICLE 4 \u2013 Diffusion et publication\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 181-44 du code de l'environnement et en vue de l'information \ndes tiers : \n- une copie de cette d\u00e9cision est adress\u00e9e \u00e0 la mairie de Vitry-sur-Seine et peut y \u00eatre \nconsult\u00e9e. Elle y fait l'objet d'un affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dont le \nproc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire.\n- l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et \nsur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9, pendant \nune dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du \nsecret industriel et de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.\nARTICLE 5 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, la directrice r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance et le maire de Vitry-sur-Seine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant SEPUR.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet de Nogent-sur-Marne\nsign\u00e9\nS\u00e9bastien HUMBERT\n3 / 3\n| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\nBureau de l'environnement et des proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/ 1307 du 31 mars 2026\nportant enregistrement au titre des Installations Class\u00e9es pour la Protection de l'Environnement \n(ICPE) de l'exploitation d'une installation de m\u00fbrisserie de fruits situ\u00e9e \n47 rue de Lille, B\u00e2timent E4 94550 Chevilly-Larue (MIN de Rungis) par la soci\u00e9t\u00e9 EXOTICA\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU l'annexe III de la directive n\u00b02011/92/UE du 13 d\u00e9cembre 2011 concernant l'\u00e9valuation des \nincidences de certains projets publics et priv\u00e9s sur l'environnement ;\nVU le code de l'environnement, en particulier ses articles L.511-1, L.512-7 \u00e0 L.512-7-7 et R.512-46-1 \n\u00e0 R.512-46-30 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF, en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 d\u00e9cembre 2013 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux \ninstallations relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b02220 \n(pr\u00e9paration ou conservation de produits alimentaires d'origine v\u00e9g\u00e9tale) de la \nnomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur \nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des \ncours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures \ncorrespondant ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02023/02397 du 4 juillet 2023 portant approbation du SAGE de la \nBi\u00e8vre r\u00e9vis\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/04725 du 26 novembre 2025 portant ouverture de la \nconsultation du public sur le dossier de demande d'enregistrement au titre de la \nr\u00e9glementation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement pr\u00e9sent\u00e9 \npar la soci\u00e9t\u00e9 EXOTICA sise 47 rue de Lille \u00e0 Chevilly-Larue ;\nVU le plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur sur la commune de Chevilly-Larue ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 31 juillet 2025, compl\u00e9t\u00e9 le 6 octobre 2025 et le 12 novembre 2025 par \nlaquelle la soci\u00e9t\u00e9 EXOTICA, implant\u00e9e 47 rue de Lille \u00e0 Chevilly-Larue, sollicite une \ndemande d'enregistrement au titre des installations class\u00e9es pour la protection de \nl'environnement ;\nVU le registre de la consultation du public mis \u00e0 disposition \u00e0 la mairie de Chevilly-Larue du 12 \nd\u00e9cembre 2025 au 12 janvier 2026 ;\nVU l'absence d'observation du public et l'absence d'avis des communes consult\u00e9es ;\nVU le rapport et les conclusions en date du 11 f\u00e9vrier 2026 de l'inspection des installations \nclass\u00e9es proposant de solliciter l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des \nrisques sanitaires et technologiques (CODERST) sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral joint en \nannexe du rapport ;\n1/5\n\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement port\u00e9 \u00e0 la connaissance du demandeur par \ncourrier du 24 f\u00e9vrier 2026 ;\nVU l'absence d'observation de l'exploitant sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;\nVU l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et \ntechnologiques en date du 17 mars 2026 au cours duquel le demandeur a \u00e9t\u00e9 entendu ;\nCONSID\u00c9RANT : qu'en dehors de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 d\u00e9cembre 2013, la demande \nd'enregistrement justifie du respect des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du \n14 d\u00e9cembre 2023 et que le respect de celles-ci suffit \u00e0 garantir la protection des int\u00e9r\u00eats \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT : que la demande d'am\u00e9nagement des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de l'article 5 de \nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 d\u00e9cembre 2013, sollicit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 EXOTICA ne remet pas en cause la \nprotection des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du code de l'environnement, sous r\u00e9serve du \nrespect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande d'enregistrement est compatible avec les documents d'urbanisme \nopposables aux tiers ;\nCONSID\u00c9RANT que l'examen des caract\u00e9ristiques du projet eu \u00e9gard aux crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l'annexe III \nde la directive 2011/92/UE du 13 d\u00e9cembre 2011, notamment par rapport \u00e0 la localisation du projet et \n\u00e0 la sensibilit\u00e9 environnementale des zones g\u00e9ographiques susceptibles d'\u00eatre affect\u00e9es et au cumul \ndes incidences du projet avec celles d'autres projets d'installations, ouvrages ou travaux, ne conduit \npas \u00e0 conclure \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de soumettre le projet \u00e0 \u00e9valuation environnementale ;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs que l'importance des am\u00e9nagements sollicit\u00e9s par le p\u00e9titionnaire dans \nson dossier de demande d'enregistrement par rapport aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables ne \njustifie pas de demander un dossier complet d'autorisation ;\nCONSID\u00c9RANT en cons\u00e9quence, qu'il n'y a pas lieu d'instruire la demande selon les r\u00e8gles de \nproc\u00e9dure de l'autorisation environnementale ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\n2/5\nARR\u00caTE\nTITRE 1. PORT\u00c9E, CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nCHAPITRE 1.1 B\u00c9N\u00c9FICIAIRE ET PORT\u00c9E, NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIONS\nArticle 1.1.1. Exploitant, dur\u00e9e, p\u00e9remption\nEst enregistr\u00e9e, au titre de la r\u00e9glementation des installations class\u00e9es, les installations de la soci\u00e9t\u00e9 \nEXOTICA, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 47 rue de Lille, 94 550 Chevilly-Larue (SIRET : 803 046 \n17600019), faisant l'objet de la demande susvis\u00e9e.\nSauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai, l'arr\u00eat\u00e9 \nd'enregistrement cesse de produire effet lorsque l'exploitation a \u00e9t\u00e9 interrompue pendant plus de \ntrois ann\u00e9es cons\u00e9cutives.\nArticle 1.1.2. Installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature des installations class\u00e9es\nL'installation, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est class\u00e9e selon la rubrique suivante :\nRubrique R\u00e9gime Intitul\u00e9 de la rubrique Nature des activit\u00e9s Volume des \nactivit\u00e9s\n2220-2-a [E]\nPr\u00e9paration ou conservation de produits alimentaires \nd'origine v\u00e9g\u00e9tale, par cuisson, appertisation, \nsurg\u00e9lation, cong\u00e9lation, lyophilisation, \nd\u00e9shydratation, torr\u00e9faction, fermentation, etc., \u00e0 \nl'exclusion des activit\u00e9s class\u00e9es par ailleurs et des \naliments de maturation de fruits et l\u00e9gumes, la \nquantit\u00e9 de produits entrant \u00e9tant, sup\u00e9rieure \u00e0 10 t/j\nM\u00fbrisserie de fruits 55 t/j \nR\u00e9gime : E (enregistrement)\nArticle 1.1.3 Situation de l'\u00e9tablissement\nL'installation enregistr\u00e9e est implant\u00e9e 47 rue de Lille, B\u00e2timent E4 dans le MIN de Rungis, 94550 \nChevilly-Larue sur la parcelle cadastrale AH12\nL'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1.1.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est report\u00e9e avec ses r\u00e9f\u00e9rences sur un plan \nde situation de l'\u00e9tablissement, tenu \u00e0 jour et en permanence \u00e0 la disposition de l'inspection des \ninstallations class\u00e9es.\nCHAPITRE 1.2. CONFORMIT\u00c9 AU DOSSIER D'ENREGISTREMENT ET PRESCRIPTIONS APPLICABLES\nArticle 1.2.1 Conformit\u00e9 au dossier d'enregistrement\nL'installation enregistr\u00e9e et ses annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et \nexploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le dossier sus-\nmentionn\u00e9, d\u00e9pos\u00e9 par l'exploitant. Elles respectent les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de \nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicable, am\u00e9nag\u00e9 par le titre 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 1.2.2 Mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif\nApr\u00e8s l'arr\u00eat d\u00e9finitif des installations, le site est remis dans un \u00e9tat compatible avec un usage de \ntype industriel.\nArticle 1.2.3 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\nLes prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 d\u00e9cembre 13 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales \napplicables aux installations class\u00e9es relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique \nn\u00b02220 (pr\u00e9paration ou conservation de produits alimentaires d'origine v\u00e9g\u00e9tale) de la \nnomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, s'appliquent \u00e0 \nl'\u00e9tablissement, sous la r\u00e9serve pr\u00e9vue au chapitre 2.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernant l'am\u00e9nagement \nde l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9-cit\u00e9.\n3/5\nTITRE 2. PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES\nCHAPITRE 2.1 AM\u00c9NAGEMENTS DE PRESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 2.1.1. Am\u00e9nagement de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 d\u00e9cembre 2013 \nEn lieu et place des dispositions de l'article 5-I de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 d\u00e9cembre 2013, relatif \naux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 la rubrique n\u00b02220 de la nomenclature des installations \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement, l'exploitant respecte les dispositions suivantes :\n\u2022 Les chambres de m\u00fbrissage sont implant\u00e9es au sous-sol :\n\u25e6 contre les parois ext\u00e9rieures du b\u00e2timent E4 situ\u00e9es sud-Ouest ;\n\u25e6 contre le mur donnant sur le couloir interne du b\u00e2timent au nord-est ;\n\u25e6 et contre le local d'une soci\u00e9t\u00e9 tiers au nord-ouest ;\n\u2022 l'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habit\u00e9s ou occup\u00e9s par des \ntiers ;\n\u2022 des murs REI120 sont pr\u00e9sents sur toutes les parois entourant le local abritant les chambres \nde m\u00fbrissage pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des tiers en cas d'incendie ;\n\u2022 les parois entre les chambres de m\u00fbrissage sont en bardage REI15 ;\n\u2022 la dalle s\u00e9parant la m\u00fbrisserie au sous-sol des activit\u00e9s de vente au rez-de-chauss\u00e9e est \nREI120.\nCHAPITRE 2.2 RENFORCEMENT DES PRESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 2.2.1 : Pr\u00e9vention en cas de fuite d'az\u00e9thyl (ou tout produit \u00e9quivalent) \nLe local abritant les chambres de m\u00fbrissage et le stockage d'az\u00e9thyl est \u00e9quip\u00e9 d'un d\u00e9tecteur \nd'appauvrissement en oxyg\u00e8ne de l'air ambiant ou d'un d\u00e9tecteur de gaz, avec alarme sonore.\nUne proc\u00e9dure d\u00e9crivant les modalit\u00e9s d'\u00e9vacuation de l'az\u00e9thyl du sous-sol en cas de fuite, est \nmise en place.\nLa maintenance des tuyauteries contenant de l'az\u00e9thyl est formalis\u00e9e par une proc\u00e9dure.\nArticle 2.2.2 : Les conduits de ventilation des chambres de m\u00fbrissage \nLes conduits de ventilation des chambres de m\u00fbrissage, traversant les dalles coupe-feu des \ndiff\u00e9rents \u00e9tages sont au minimum EI120.\nTITRE 3. MODALIT\u00c9S D'EX\u00c9CUTION ET VOIES DE RECOURS\nArticle 3.1 Frais\nLes frais inh\u00e9rents \u00e0 l'application des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la charge de l'exploitant.\nArticle 3.2 Publicit\u00e9, notification\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 512-46-24 du code de l'environnement, en vue de \nl'information des tiers, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est :\n\u2022 adress\u00e9e \u00e0 la mairie de Chevilly-Larue pour affichage pendant un mois et pour y \u00eatre \nconsult\u00e9e par le public ;\n\u2022 adress\u00e9e pour information aux conseils municipaux des communes de Chevilly-Larue, Rungis \net Thiais ;\n\u2022 ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs et publi\u00e9e sur le site internet de la pr\u00e9fecture du \nVal-de-Marne.\nL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secret \nindustriel et de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.\n4/5\nArticle 3.3 D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal administratif de Melun :\n1. Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de \nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de \nl'environnement dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication \nou de l'affichage de ces d\u00e9cisions ;\n2. Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 \nlaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLes d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou \nhi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais \nmentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nLes tiers qui n'ont acquis ou pris \u00e0 bail des immeubles ou n'ont \u00e9lev\u00e9 des constructions dans le \nvoisinage d'une installation class\u00e9e que post\u00e9rieurement \u00e0 l'affichage ou \u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9 \nportant enregistrement de cette installation ou att\u00e9nuant les prescriptions primitives ne sont pas \nrecevables \u00e0 d\u00e9f\u00e9rer ledit arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative.\nArticle 3.4 Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, la maire de la commune de Chevilly-Larue et \nla directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EXOTICA\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet de Nogent-sur-Marne\nsign\u00e9\nS\u00e9bastien HUMBERT\n5/5\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00356\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er avril au 30 juin 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2\u00a0;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-1-2, L. 2251-9, R. *2250-\n2 et R.\u00a02251-52\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la formation des agents des services internes de \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la saisine de la direction de la s\u00fbret\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens \n(RATP) ;\nConsid\u00e9rant que, en application l'article R. 2251-52 du code des transports et dans les \nconditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du m\u00eame code, les agents du service interne de \ns\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens ne peuvent r\u00e9aliser des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9hicules de transports que dans les limites \nde la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les \ncirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0; que pour les transports \nen commun de voyageurs de la r\u00e9gion d'Ile-de-France cet arr\u00eat\u00e9 est pris par le pr\u00e9fet de \npolice\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste en France ; que le plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb a \n\u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9 sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 \u00a0; que le \ndurcissement de la posture VIGIPIRATE associ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la menace en \nFrance fait porter un effort plus particulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des transports ;\nConsid\u00e9rant que le r\u00e9seau de transports en commun francilien est particuli\u00e8rement dense \net marqu\u00e9 par une forte affluence quotidienne ; que certaines stations, gares et arr\u00eats \ndesservent des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques de vol et divers trafics\u00a0; que \ndes violences sont r\u00e9guli\u00e8rement commises \u00e0 l'int\u00e9rieur des installations ferroviaires, \n2026-00356 1\ncaract\u00e9ris\u00e9es notamment par des rixes et le port d'armes prohib\u00e9es ; que ces faits \nrepr\u00e9sentent un danger important pour les usagers ; qu'il convient de lutter contre ces \nph\u00e9nom\u00e8nes et de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 \nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613-2 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sur l'ensemble des transports en commun en Ile-de-France ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour assurer la \ns\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 des usagers du francilien, qui rel\u00e8ve au premier chef de la responsabilit\u00e9 de \nl'exploitant\u00a0;\nConsid\u00e9rant que certaines lignes de bus seront exploit\u00e9es par de nouveaux op\u00e9rateurs \ntitulaires \u00e0 partir du 1er mai 2026 ; que ces lignes feront \u00e9galement l'objet, \u00e0 partir de cette \ndate, d'une s\u00e9curisation par les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome \ndes transports parisiens ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens\u00a0; qu'une mesure autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 du 1 er avril 2026 au 30 juin 2026 r \u00e9pond \u00e0 ces \nobjectifs\u00a0;\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 Du 1er avril 2026 au 30 juin 2026, les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la \nR\u00e9gie autonome des transports parisiens peuvent proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, dans les gares, stations et arr\u00eats list\u00e9s \u00e0 \nl'annexe 2 ainsi que dans les v\u00e9hicules de transports les desservant, y compris lorsqu'ils \nsont en mouvement.\nArticle 2 \u2013 Du 1er mai 2026 au 30 juin 2026, les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la \nR\u00e9gie autonome des transports parisiens peuvent proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, dans les gares, stations et arr\u00eats list\u00e9s \u00e0 \nl'annexe 3 ainsi que dans les v\u00e9hicules de transports les desservant, y compris lorsqu'ils \nsont en mouvement.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le \npr\u00e9fet du Val-d'Oise, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le pr\u00e9sident directeur de la R\u00e9gie \nautonome des transports parisiens sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et des pr\u00e9fectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, \nde la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.f r ).\nFait \u00e0 Paris, le 30 mars 2026\nSIGN\u00c9\nLe pr\u00e9fet de police\nPatrice FAURE\n2026-00356 2\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00356 du 30 mars 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-00356 3\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat n\u00b0 2026-00356 du 30 mars 2026\nLignes du r\u00e9seau m\u00e9tropolitain : \n\u2013 ligne 1, du terminus La D\u00e9fense au terminus Ch\u00e2teau de Vincennes, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 2, du terminus Porte Dauphine au terminus Nation, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 3, du terminus Pont de Levallois \u2013 B\u00e9con au terminus Gallieni, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 3 bis, du terminus Porte des Lilas au terminus Gambetta, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 4, du terminus Porte de Clignancourt au terminus Bagneux \u2013 Lucie Aubrac, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 5, du terminus Bobigny \u2013 Pablo Picasso au terminus Place d'Italie, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 6, du terminus Charles de Gaulle \u2013 Etoile au terminus Nation incluses, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 7, du terminus La Courneuve \u2013 8 mai 1945 aux terminus Villejuif \u2013 Louis Aragon et \nMairie d'Ivry, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 7 bis, du terminus Louis Blanc au terminus Pr\u00e9-Saint-Gervais, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 8, du terminus Balard au terminus Cr\u00e9teil \u2013 Pointe du Lac, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 9, du terminus Pont de S\u00e8vres au terminus Mairie de Montreuil, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 10, du terminus Boulogne \u2013 Pont de Saint-Cloud au terminus Gare d'Austerlitz, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 11, du terminus Ch\u00e2telet au terminus Rosny Bois Perrier, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 12, du terminus Mairie d'Aubervilliers au terminus Mairie d'Issy, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n\u2013 ligne 13, des terminus Saint-Denis \u2013 Universit\u00e9 et Asni\u00e8res-Gennevilliers \u2013 Les Courtilles \nau terminus Ch\u00e2tillon \u2013 Montrouge, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de \nla ligne ; \n\u2013 ligne 14, du terminus Saint-Denis Pleyel au terminus A\u00e9roport d'Orly, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\nLignes du r\u00e9seau express r\u00e9gional : \n- ligne A du RER, du terminus Saint-Germain-en-Laye aux terminus de Marne-la-Vall\u00e9e \u2013 \nChessy et Boissy-Saint-L\u00e9ger , et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la \nligne ; \n2026-00356 4\n- ligne B du RER, de Gare du Nord aux terminus Saint-R\u00e9my-l\u00e8s-Chevreuse et Robinson, \net dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \nLignes de tramways : \n- ligne T1, du terminus Asni\u00e8res \u2013 Quatre routes au terminus Gare de Noisy-le-Sec, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- ligne T2, du terminus Pont de Bezons au terminus Porte de Versailles, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- ligne T3A, du terminus Porte de Vincennes au terminus Pont du Garigliano, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- ligne T3B, du terminus Porte Dauphine au terminus Porte de Vincennes incluses, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- ligne T5, du terminus March\u00e9 de Saint-Denis au terminus Garges \u2013 Sarcelles incluses, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- ligne T6, du terminus Viroflay \u2013 Rive-Droite au terminus Ch\u00e2tillon \u2013 Montrouge, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- ligne T7, du terminus Villejuif Louis Aragon au terminus Porte de l'Essonne incluses, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- ligne T8, du terminus Epinay Orgemont au terminus Saint-Denis Porte de Paris, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\nLignes de bus :\n- bus TVM, de l'arr\u00eat Antony - La Croix de Berny RER \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Maur Cr\u00e9teil RER, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus Ligne 234, de l'arr\u00eat Cimeti\u00e8re \u00e0 l'arr\u00eat Bobigny \u2013 Pablo Picasso, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N01, de l'arr\u00eat Rond-point des Champs-Elys\u00e9es \u2013 Matignon \u00e0 l'arr\u00eat Palais de la \nd\u00e9couverte, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N02, de l'arr\u00eat Rond-point des Champs-Elys\u00e9es \u2013 Franklin D. Roosevelt \u00e0 l'arr\u00eat La \nBo\u00e9tie \u2013 Percier, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N13, de l'arr\u00eat Mairie d'Issy \u00e0 l'arr\u00eat Bobigny - Pablo Picasso, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N14, de l'arr\u00eat Mairie de Saint-Ouen - R\u00e9publique \u00e0 l'arr\u00eat La Croix de Berny RER, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N15, de l'arr\u00eat Gabriel P\u00e9ri-M\u00e9tro \u00e0 l'arr\u00eat Villejuif - Louis Aragon, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N21, de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat H\u00f4pital de Longjumeau, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N22, de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Juvisy-sur-Orge, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ; \n2026-00356 5\n- bus N23, de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Chelles-Gournay, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N24, de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Sartrouville RER, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N31, de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat A\u00e9roport d'Orly 4, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N41, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Villeparisis \u2013 Mitry-le-Neuf RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N42, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Aulnay-sous-Bois \u2013 Garonor, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N43, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Sarcelles \u2013 Saint-Brice, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N44, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Garges-Sarcelles RER, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N45, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat H\u00f4pital de Montfermeil, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N51, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Gare d'Enghien, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N52, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Cormeilles-en-Parisis, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N53, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Nanterre \u2013 Anatole France, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N72, de l'arr\u00eat Eglise de Cr\u00e9teil \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Villeneuve Saint-Georges, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N122, de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Saint-R\u00e9my-l\u00e8s-Chevreuse RER, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus N153, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Germain-en-Laye RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\nGares routi\u00e8res : \n- \u00e0 l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare pour le bus N154 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Argenteuil pour les bus 140, 272, 340 et 361 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Massy-Palaiseau pour les bus 119, 196, 199, 319 et 399 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Montparnasse pour les bus 28, 39, 58, 91, 92, 94, 95 et 96 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Gare de l'Est pour les bus 31, 32, 38, 39 et 46 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis Porte de Paris pour les bus 153, 170, 239, 253, 255 et 353 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Val de Fontenay pour les bus 116, 118, 122, 124, 145 et 301 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Ecole V\u00e9t\u00e9rinaire pour les bus 24, 103, 104, 107, 125, 181 et 325 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis Universit\u00e9 pour les bus 168, 253, 255, 256, 353 et 356 ;\n2026-00356 6\n- \u00e0 l'arr\u00eat Gabriel P\u00e9ri pour les bus 125, 187, 188 et 197 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat La D\u00e9fense pour les bus 73, 157, 158, 174, 175 et 176 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Gare du Nord pour les bus 26, 31, 35, 38, 39, 43, 45, 48, 54, 56, 91 et 302 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Bobigny Pablo Picasso pour les bus 146, 148, 234, 251, 301, 303 et 322 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes pour les bus 46, 56 , 112, 114, 115, 118, 124, 210, 318 et \n325 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Neuilly-Plaisance pour les bus 113, 114, 203 et 214 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Noisy-le-Grand \u2013 Mont d'Est pour les bus 120, 206, 207, 303, 306, 310 et 320 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Champigny pour les bus 11, 116, 117, 208 et 306.\nGares du Grand Paris Express :\n- Saint-Denis Pleyel \n- Villejuif \u2013 Gustave Roussy\n- A\u00e9roport d'Orly\nP\u00f4les Noctilien :\n- \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Lyon pour les bus N130, N131, N132, N133, N134, N137, N138, N139 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2telet pour le bus N123 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Gare de l'Est pour les bus N140, N141, N142, N143, N146, N147, N148 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Lazare pour les bus N150, N151, N152, N154, N155 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Montparnasse pour les bus N160, N161, N162.\nLignes de bus exploit\u00e9es par Keolis : \n- bus 206 de l'arr\u00eat Noisy-le-Grand Mont d'Est RER \u00e0 l'arr\u00eat Pontault-Combault RER , et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus 207 de l'arr\u00eat Noisy-le-Grand Mont d'Est RER \u00e0 l'arr\u00eat H\u00f4pital de la Queue-en-Brie, \net dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus 209 de l'arr\u00eat Villiers-sur-Marne RER \u00e0 l'arr\u00eat Pontault-Combault Place de Beilstein, \net dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus 211 de l'arr\u00eat Torcy RER \u00e0 l'arr\u00eat Rond-point des cantines, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus 212 de l'arr\u00eat Noisy-Champs RER \u00e0 l'arr\u00eat Emerainville-Pontault RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus 213 de l'arr\u00eat Le Village (Lognes) \u00e0 l'arr\u00eat Chelles RER, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ; \n- bus 220 de l'arr\u00eat Torcy RER \u00e0 l'arr\u00eat Bry-sur-Marne RER, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ; \n2026-00356 7\n- bus 310 de l'arr\u00eat Noisy-Champs RER \u00e0 l'arr\u00eat Les Yvris - Noisy-le-Grand RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 311 de l'arr\u00eat Terre Ciel \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Noisy, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 312 Circulaire Noisy-Champs RER dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la \nligne ; \n- bus 320 Circulaire Noisy-le-Grand - Mont d'Est RER dans l'ensemble des gares, stations \net arr\u00eats de la ligne ; \n- bus 321 de l'arr\u00eat Lognes RER \u00e0 l'arr\u00eat Torcy RER ;\n- bus 421 de l'arr\u00eat Emerainville Pontault-Combault RER \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Vaires-Torcy.\nLignes de bus exploit\u00e9es par RATP CAP IDF : \n- bus 119 de l'arr\u00eat Vauhallan Abbaye-Cimeti\u00e8re \u00e0 l'arr\u00eat Baconnets RER , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 196 de l'arr\u00eat Massy Palaiseau RER \u00e0 l'arr\u00eat Antony RER , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 197 de l'arr\u00eat Porte d'Orl\u00e9ans \u00e0 l'arr\u00eat Massy avenue Saint-Marc, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 199 de l'arr\u00eat Massy Palaiseau RER \u00e0 l'arr\u00eat Longjumeau La Rocade-Lyc\u00e9e , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 216 de l'arr\u00eat Denfert Rochereau RER \u00e0 l'arr\u00eat March\u00e9 international de Rungis , et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 285 de l'arr\u00eat Athis-Mons Porte de l'Essonne \u00e0 l'arr\u00eat Juvisy RER, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 292 de l'arr\u00eat Athis-Mons Porte de l'Essonne \u00e0 l'arr\u00eat Savigny-sur-Orge ZAC Les \nG\u00e2tines, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 294 de l'arr\u00eat Gare d'Igny \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2tillon Montrouge , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 297 de l'arr\u00eat Antony RER \u00e0 l'arr\u00eat Longjumeau Place Steber, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 299 de l'arr\u00eat Porte d'Orl\u00e9ans \u00e0 l'arr\u00eat Morangis Place Boilleau , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 319 de l'arr\u00eat Massy Palaiseau RER \u00e0 l'arr\u00eat March\u00e9 International de Rungis, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 385 de l'arr\u00eat Savigny-sur-Orge \u00e0 l'arr\u00eat Juvisy RER , et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 395 de l'arr\u00eat Le Plessis-Robinson Pav\u00e9 Blanc \u00e0 l'arr\u00eat Antony RER , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 399 de l'arr\u00eat Massy Palaiseau RER \u00e0 l'arr\u00eat Juvisy RER, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00356 8\n- bus 485 de l'arr\u00eat Athis-Mons \u00e0 l'arr\u00eat Noyer-Renard , et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 486 de l'arr\u00eat Athis-Mons - Porte de l'Essonne \u00e0 l'arr\u00eat Juvisy RER, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 487 de l'arr\u00eat Athis-Mons - Porte de l'Essonne -\u00e0 l'arr\u00eat Juvisy-sur-Orge RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 488 de l'arr\u00eat Athis-Mons Henri Deudon \u00e0 l'arr\u00eat Juvisy RER, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 492 de l'arr\u00eat Chilly-Mazarin Lib\u00e9ration \u00e0 l'arr\u00eat Savigny-sur-Orge Pr\u00e9s Saint-\nMartin, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\nLignes de bus exploit\u00e9es par Transdev : \n- bus 350 de l'arr\u00eat Porte de la Chapelle \u00e0 l'arr\u00eat Roissyp\u00f4le, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 351 de l'arr\u00eat Paris Nation \u00e0 l'arr\u00eat Roissyp\u00f4le, et dans l'ensemble des gares, stations \net arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 9509 de l'arr\u00eat Roissyp\u00f4le \u00e0 l'arr\u00eat Gare d'Ermont-Eaubonne , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 9517 de l'arr\u00eat Gare d'Argenteuil \u00e0 l'arr\u00eat Roissyp\u00f4le, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne.\nLignes de bus exploit\u00e9es par ATM SPA : \n- bus 179 de l'arr\u00eat Pont de S\u00e8vres \u00e0 l'arr\u00eat Robinson RER , et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 189 de l'arr\u00eat Clamart-Georges Pompidou \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Saint-Cloud , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 190 de l'arr\u00eat Eglise de Meudon-la-For\u00eat \u00e0 l'arr\u00eat Mairie d'Issy , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 191 de l'arr\u00eat Clamart Place du Garde \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Vanves, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 194 de l'arr\u00eat Lyc\u00e9e de Ch\u00e2tenay-Malabry \u00e0 l'arr\u00eat Porte d'Orl\u00e9ans , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 195 de l'arr\u00eat Robinson RER \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2tillon Montrouge , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 289 de l'arr\u00eat Clamart Georges Pompidou \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Saint-Cloud ;\n- bus 290 de l'arr\u00eat Le Plessis-Robinson La Bousidi\u00e8re \u00e0 l'arr\u00eat Issy-Val-de-Seine ;\n- bus 389 de l'arr\u00eat H\u00f4tel de Ville de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'arr\u00eat Clamart \nG.Pompidou, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 390 de l'arr\u00eat V\u00e9lizy Europe Sud \u00e0 l'arr\u00eat Bourg-la-Reine RER, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00356 9\n- bus 391 de l'arr\u00eat Gare de Vanves-Malakoff \u00e0 l'arr\u00eat Bagneux Pont Royal RER , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 394 de l'arr\u00eat Issy-Val-de-Seine RER \u00e0 l'arr\u00eat Bourg-la-Reine RER, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 595 de l'arr\u00eat La Boursi\u00e8re \u00e0 l'arr\u00eat Robinson RER , et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N12 de l'arr\u00eat Pont de S\u00e8vres \u00e0 l'arr\u00eat Romainville Carnot , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N61 de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat Clamart Georges Pompidou , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N62 de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat March\u00e9 International de Rungis, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N63 de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat Palaiseau Polytechnique Vauve, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N66 de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Chaville Rive Droite , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\nLignes de bus exploit\u00e9es par RATP CAP IDF : \n- bus 66 de l'arr\u00eat Saint-Ouen Les Docks \u00e0 l'arr\u00eat Op\u00e9ra, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 74 de l'arr\u00eat Clichy Berges de Seine \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2telet, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 85 de l'arr\u00eat Saint-Ouen Les Docks \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2telet, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 137 de l'arr\u00eat Porte de Clignancourt \u00e0 l'arr\u00eat Villeneuve-la-Garenne ZI Nord, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 138 de l'arr\u00eat Ermont-Eaubonne RER \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Ouen RER, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 140 de l'arr\u00eat Gare d'Argenteuil \u00e0 l'arr\u00eat Mairie de Saint-Ouen, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 166 de l'arr\u00eat Gennevilliers ZAC des Louvresses \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Clignancourt, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 174 de l'arr\u00eat La D\u00e9fense \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Ouen RER, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 175 de l'arr\u00eat Porte de Saint-Cloud \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e8res Bords de Seine, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 177 de l'arr\u00eat Asni\u00e8res-Gennevilliers Gabriel P\u00e9ri \u00e0 l'arr\u00eat Villeneuve-la-Garenne ZI \nNord, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 178 de l'arr\u00eat La D\u00e9fense \u00e0 l'arr\u00eat Gennevilliers RER, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 235 de l'arr\u00eat Colombes Europe \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e8res-Gennevilliers Gabriel P\u00e9ri, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00356 10\n- bus 237 de l'arr\u00eat Porte de Saint-Ouen H\u00f4pital Bich\u00e2t \u00e0 l'arr\u00eat Epinay-sur-Seine RER, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 238 de l'arr\u00eat Saint-Gratien RER \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Levallois B\u00e9con, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 274 de l'arr\u00eat Porte des Ternes \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis RER, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 340 de l'arr\u00eat Gare d'Argenteuil \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e8res-Gennevilliers Gabriel P\u00e9ri, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 363 de l'arr\u00eat Nanterre Pr\u00e9fecture \u00e0 l'arr\u00eat Bois Colombes - B\u00e9con-les-Bruy\u00e8res, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 537, l'Audonienne, de l'arr\u00eat Saint-Ouen Payret \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Ouen \u2013 Debain , et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 577, River Plaza, de l'arr\u00eat Asni\u00e8res \u2013 Gennevilliers \u2013 Gabriel P\u00e9ri \u00e0 l'arr\u00eat \nGennevilliers RER, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 101 de l'arr\u00eat Joinville-le-Pont RER \u00e0 l'arr\u00eat Champigny-Camping International, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 106 de l'arr\u00eat Joinville-le-Pont RER \u00e0 l'arr\u00eat Villiers-sur-Marne/Le Plessis-Tr\u00e9vise RER, \net dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 107 de l'arr\u00eat Ecole v\u00e9t\u00e9rinaire de Maisons-Alfort \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Maur-La Pie, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 108 de l'arr\u00eat Joinville-le-Pont RER \u00e0 l'arr\u00eat Champigny-Jeanne Vacher, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 110 de l'arr\u00eat Joinville-le-Pont RER \u00e0 l'arr\u00eat Villiers-sur-Marne RER, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 111 de l'arr\u00eat Terroirs de France \u00e0 l'arr\u00eat Champigny/Saint-Maur RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 112 de l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes \u00e0 l'arr\u00eat La Varenne-Chennevi\u00e8res RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 113 de l'arr\u00eat Chelles-Terre Ciel \u00e0 l'arr\u00eat Nogent-sur-Marne RER, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 114 de l'arr\u00eat Villemomble-Coquetiers \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 116 de l'arr\u00eat Gare de Champigny/Saint-Maur RER \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Rosy-Bois-Perrier \nRER, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 118 de l'arr\u00eat Rosny-sous-Bois Van Derheyden \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 120 de l'arr\u00eat Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER \u00e0 l'arr\u00eat Nogent-sur-Marne RER, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 124 de l'arr\u00eat Val de Fontenay RER \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 127 de l'arr\u00eat Neuilly-sur-Marne Place de la R\u00e9sistance \u00e0 l'arr\u00eat Croix de Chavaux, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00356 11\n- bus 201 de l'arr\u00eat Porte Dor\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat Champigny-Diderot-La Plage, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 203 de l'arr\u00eat Neuilly-sur-Marne/Bougainville \u00e0 l'arr\u00eat Neuilly-Plaisance RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 210 de l'arr\u00eat Villiers-sur-Marne RER \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 214 de l'arr\u00eat Gagny-Roger Salengro \u00e0 l'arr\u00eat Neuilly-Plaisance RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 221 de l'arr\u00eat Bagnolet-Gallieni \u00e0 l'arr\u00eat Neuilly-sur-Marne/Pointe de Gournay, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 303 de l'arr\u00eat Bobigny Pablo Picasso \u00e0 l'arr\u00eat Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 306 de l'arr\u00eat Saint-Maur/Cr\u00e9teil RER \u00e0 l'arr\u00eat Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 520 de l'arr\u00eat Les Hauts de Bry \u00e0 l'arr\u00eat Les Boullereaux /Champigny RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N11 de l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Neuilly, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N16 de l'arr\u00eat Mairie de Montreuil-Rouget de l'Isle \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Levallois-B\u00e9con, \net dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N32 de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat Boissy-Saint-L\u00e9ger RER, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N33 de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat Villiers-sur-Marne/Le Plessis-Tr\u00e9vise RER, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N34 de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat Torcy RER, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N35 de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Villiers-sur-Marne, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N71 de l'arr\u00eat Val-de-Fontenay RER \u00e0 l'arr\u00eat March\u00e9 International de Rungis, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\n2026-00356 12\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00356 du 30 mars 2026\nLignes de bus exploit\u00e9es par RATP CAP IDF : \n- bus 22 de l'arr\u00eat Porte de Saint-Cloud \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Saint-Lazare, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 32 de l'arr\u00eat Porte d'Auteuil \u00e0 l'arr\u00eat Gare de l'Est , et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 42 de l'arr\u00eat Boulogne \u00cele Seguin \u00e0 l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 43 de l'arr\u00eat Hippodrome de Longchamp - Neuilly Bagatelle \u00e0 l'arr\u00eat Gare du \nNord, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 52 de l'arr\u00eat Parc de Saint-Cloud \u00e0 l'arr\u00eat Op\u00e9ra , et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 72 de l'arr\u00eat Parc de Saint-Cloud \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Lyon , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 73 de l'arr\u00eat La Garenne-Colombes Charlebourg \u00e0 l'arr\u00eat Mus\u00e9e d'Orsay ;\n- bus 93 de l'arr\u00eat Suresnes de Gaulle \u00e0 l'arr\u00eat Invalides , et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 141 de l'arr\u00eat Lyc\u00e9e de Rueil-Malmaison \u00e0 l'arr\u00eat La D\u00e9fense, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 144 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat La D\u00e9fense , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 157 de l'arr\u00eat Nanterre Boulevard de la Seine \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Neuilly , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 158 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Neuilly, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 159 de l'arr\u00eat Nanterre-Cit\u00e9 du Vieux Pont \u00e0 l'arr\u00eat La D\u00e9fense , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 160 de l'arr\u00eat Nanterre Pr\u00e9fecture RER \u00e0 l'arr\u00eat Boulogne-Pont de Saint-Cloud , et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 163 de l'arr\u00eat Nanterre Pr\u00e9fecture RER \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Clichy RER , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 164 de l'arr\u00eat Argenteuil Coll\u00e8ge Monnet \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Champerret , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 165 de l'arr\u00eat Porte de Champerret \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e8res 18 juin 1940, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 167 de l'arr\u00eat Colombes Audra \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Levallois B\u00e9con, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 176 de l'arr\u00eat Colombes-Petit Gennevilliers \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Neuilly, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00356 13\n- bus 241 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat Porte d'Auteuil, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 244 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat Porte Maillot , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 258 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat La D\u00e9fense , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 259 de l'arr\u00eat Saint-Germain-en-Laye RER \u00e0 l'arr\u00eat Nanterre Anatole France, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 263 de l'arr\u00eat Place de la Boule \u2013 Joffre \u00e0 l'arr\u00eat Pasteur \u2013 Val d'Or La Boule-De \nGaulle, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 272 de l'arr\u00eat Sartrouville RER \u00e0 l'arr\u00eat Gare d'Argenteuil , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 275 de l'arr\u00eat La D\u00e9fense \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Levallois B\u00e9con , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 276 de l'arr\u00eat La D\u00e9fense \u00e0 l'arr\u00eat Les Courtilles , et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 277 de l'arr\u00eat Nanterre Anatole France \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e8res Bords de Seine , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 278 de l'arr\u00eat La D\u00e9fense \u00e0 l'arr\u00eat Bois Colombes Les Bruy\u00e8res , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 304 de l'arr\u00eat Nanterre Place de la Boule \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e8res-Gennevilliers les \nCourtilles, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 360 de l'arr\u00eat H\u00f4pital de Garches \u00e0 l'arr\u00eat La D\u00e9fense, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 366 de l'arr\u00eat Eglise de Colombes \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e8res Bords de Seine, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 367 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Bezons, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 378 de l'arr\u00eat Nanterre-Ville RER \u00e0 l'arr\u00eat Les Courtilles , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 426 de l'arr\u00eat Gare de la Celle St-Cloud \u00e0 l'arr\u00eat Pont de S\u00e8vres, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 459 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison Henri Regnault \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Saint-Cloud, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 467 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat Pont de S\u00e8vres, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 471 de l'arr\u00eat Gare de Versailles Rive Droite \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Cloud Les Coteaux , et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 31 de l'arr\u00eat Charles de Gaulle Etoile \u00e0 l'arr\u00eat Gare de L'Est, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00356 14\n- bus 35 de l'arr\u00eat Gare du Nord \u00e0 l'arr\u00eat Mairie d'Aubervilliers , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 45 de l'arr\u00eat Concorde \u00e0 l'arr\u00eat Aubervilliers France Asie , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 54 de l'arr\u00eat Asni\u00e8res-Gennevilliers Gabriel P\u00e9ri \u00e0 l'arr\u00eat Porte d'Aubervilliers , et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 95 de l'arr\u00eat Porte de Vanves \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Montmartre, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 139 de l'arr\u00eat Saint-Ouen Quai de Seine \u00e0 l'arr\u00eat Porte de la Villette , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 150 de l'arr\u00eat Porte de la Villette \u00e0 l'arr\u00eat Pierrefitte-Stains RER, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 153 de l'arr\u00eat Porte de la Chapelle \u00e0 l'arr\u00eat Stains Moulin Neuf , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 168 de l'arr\u00eat Sarcelles Chantepie \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis Universit\u00e9 , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 170 de l'arr\u00eat Saint-Denis RER \u00e0 l'arr\u00eat Porte des Lilas, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 173 de l'arr\u00eat Porte de Clichy \u00e0 l'arr\u00eat La Courneuve 8 mai 1945, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 239 de l'arr\u00eat Rosa Parks RER \u00e0 l'arr\u00eat M\u00e9diath\u00e8que de Saint-Denis , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 250 de l'arr\u00eat Fort d'Aubervilliers \u00e0 l'arr\u00eat Gonesse-ZI de la Fontaine Cypierre , et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 252 de l'arr\u00eat Porte de la Chapelle \u00e0 l'arr\u00eat Garges-Sarcelles RER, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 253 de l'arr\u00eat La Courneuve Aubervilliers RER \u00e0 l'arr\u00eat Stains Moulin Neuf , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 254 de l'arr\u00eat Gare d'Enghien-les-Bains \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis RER, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 255 de l'arr\u00eat Porte de Clignancourt \u00e0 l'arr\u00eat Stains Les Pr\u00e9voyants , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 256 de l'arr\u00eat Gare d'Enghien-les-Bains \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis Universit\u00e9 , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 261 de l'arr\u00eat Gare de Franconville \u00e0 l'arr\u00eat Villeneuve-la-Garenne Bongarde, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 268 de l'arr\u00eat Saint-Denis Universit\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat Villiers-le-Bel RER , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 269 de l'arr\u00eat Garges Sarcelles RER \u00e0 l'arr\u00eat H\u00f4tel de Ville d'Attainville , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00356 15\n- bus 270 de l'arr\u00eat Villiers-le-Bel RER \u00e0 l'arr\u00eat Stains La Cerisaie , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 302 de l'arr\u00eat Gare du Nord RER \u00e0 l'arr\u00eat La Courneuve Six Routes , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 337 de l'arr\u00eat Deuil-la-Barre - ZA du Moutier \u00e0 l'arr\u00eat Pierrefitte - Stains RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 340 de l'arr\u00eat Gare d'Argenteuil \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e8res Gennevilliers Gabriel P\u00e9ri, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 353 de l'arr\u00eat Saint-Denis Universit\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis ZAC du Landy Nord , et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 355 Circulaire Lyc\u00e9e J-J Rousseau dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la \nligne ;\n- bus 356 de l'arr\u00eat Deuil Mortefontaines \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis Cit\u00e9 Flor\u00e9al, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 361 de l'arr\u00eat Argenteuil RER \u00e0 l'arr\u00eat Pierrefitte-Stains RER, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 368 de l'arr\u00eat Place du Souvenir Fran\u00e7ais \u00e0 l'arr\u00eat Garges Sarcelles RER , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 370 de l'arr\u00eat March\u00e9 de Saint-Brice \u00e0 l'arr\u00eat Villiers-le-Bel RER , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\nLignes de bus exploit\u00e9es par Transdev : \n- bus 61 de l'arr\u00eat Place d'Italie \u00e0 l'arr\u00eat Eglise de Pantin , et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 71 de l'arr\u00eat Porte de la Villette \u00e0 l'arr\u00eat Biblioth\u00e8que Fran\u00e7ois Mitterrand , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 75 de l'arr\u00eat Panth\u00e9on \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Pantin , et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 105 de l'arr\u00eat Porte des Lilas \u00e0 l'arr\u00eat Mairie des Pavillons-sous-Bois , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 133 de l'arr\u00eat Sarcelles Bois d'Ecouen \u00e0 l'arr\u00eat Le Bourget RER , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 143 de l'arr\u00eat La Courneuve Aubervilliers RER \u00e0 l'arr\u00eat Rosny-sous-Bois RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 145 de l'arr\u00eat Eglise de Pantin \u00e0 l'arr\u00eat Cimeti\u00e8re de Villemomble, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 146 de l'arr\u00eat Le Bourget RER \u00e0 l'arr\u00eat Montfermeil Les Bosquets, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 147 de l'arr\u00eat Eglise de Pantin \u00e0 l'arr\u00eat Sevran Avenue Ronsard , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 148 de l'arr\u00eat Bobigny Pablo Picasso \u00e0 l'arr\u00eat Mus\u00e9e de l'Air et de l'Espace , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00356 16\n- bus 151 de l'arr\u00eat Porte de Pantin \u00e0 l'arr\u00eat Bondy Jouhaux-Blum, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 152 de l'arr\u00eat Porte de la Villette \u00e0 l'arr\u00eat Gonesse ZAC des Tulipes \u2013 Nord, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 234 de l'arr\u00eat Fort d'Aubervilliers \u00e0 l'arr\u00eat Mairie de Livry-Gargan, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 247 de l'arr\u00eat Aulnay-sous-Bois Garonor \u00e0 l'arr\u00eat Drancy Stade Charles Sage, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 248 de l'arr\u00eat Fort d'Aubervilliers \u00e0 l'arr\u00eat Drancy RER, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 249 de l'arr\u00eat Porte des Lilas \u00e0 l'arr\u00eat Dugny Place Val\u00e9rie Andr\u00e9, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 251 de l'arr\u00eat Bobigny Beno\u00eet Frachon \u00e0 l'arr\u00eat Aulnay-sous-Bois RER , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 301 de l'arr\u00eat Bobigny Pablo Picasso \u00e0 l'arr\u00eat Val-de-Fontenay RER , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 346 de l'arr\u00eat Rosny-Bois-Perrier RER \u00e0 l'arr\u00eat Le Blanc-Mesnil Place de la \nLib\u00e9ration, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\n2026-00356 17\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2026-03-31","first_seen_on":"2026-03-31T14:50:16+00:00","id":"ed8457f554f811a7f31386f8c53867900f61dc7ac10f365c8569e606625a2a83","name":"RAA N\u00b045 du 31 mars 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-31T14:15:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/26350/201649/file/RAA%20N%C2%B045%20du%2031%20mars%202026.pdf"}