{"administration":"pref23","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Creuse","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA CREUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b023-2025-186\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDDT de la Creuse / SERRE\n23-2025-12-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des chasseurs\nhabilit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 des op\u00e9rations de tirs de d\u00e9fense contre la\npr\u00e9dation lupine (4 pages) Page 3\nDDT de la Creuse / Service Economie Agricole\n23-2025-12-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nconsultative paritaire d\u00e9partementale des baux ruraux (4 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de la Creuse / Mission \"\u00c9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\"\n23-2025-12-15-00002 - Renouvellement agr\u00e9ment CAP CONDUITE\nFORMATION (2 pages) Page 13\n23-2025-12-15-00004 - Retrait agr\u00e9ment LA CASA DU PERMIS - GUERET (2\npages) Page 16\nPr\u00e9fecture de la Creuse / Sous-pr\u00e9fecture d'Aubusson\n23-2025-12-08-00002 - accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale\nd\u00e9partementale et communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er\njanvier 2026 (14 pages) Page 19\n23-2025-12-02-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de la\nm\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et chorales (1 page) Page 34\n2\nDDT de la Creuse\n23-2025-12-08-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des chasseurs\nhabilit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 des op\u00e9rations de tirs de\nd\u00e9fense contre la pr\u00e9dation lupine\nDDT de la Creuse - 23-2025-12-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des chasseurs habilit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 des op\u00e9rations de tirs\nde d\u00e9fense contre la pr\u00e9dation lupine 3\n| | DirectionPREFETE .DE LA CREUSE D\u00e9partementaleLiben\u00e9 des TerritoiresSgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0\nfixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tirs de d\u00e9fense pour laprotection des troupeaux contre la pr\u00e9dation lupine mobilisant plus d'un tireur, en application del'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 fixant les conditions et limites dans lesquellesdes d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fetsconcernant le loup (Canis lupus), dans le d\u00e9partement de la Creuse.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-2, R. 411-6 \u00e0 R. 411-14, L. 427-6 et R.427-4;Vu la loi n\u00b0 2005-157 du 23 f\u00e9vrier 2005 modifi\u00e9e relative au d\u00e9veloppement des territoires ruraux;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-1756 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide a la protection des exploitations etdes troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensembledu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8cesde faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 modifi\u00e9 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens deloups (Canis lupus) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-1756 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations etdes troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 fixant les conditions et limites dans lesquelles desd\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant leloup (Canis lupus), et notamment son article 17 ;Vu l'avis du chef de service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 26novembre 2025 ;Consid\u00e9rant l'augmentation de plus de 830% du nombre d'attaques entre 2024 et 2025 pourlesquelles la responsabilit\u00e9 du loup ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e dans le d\u00e9partement de la Creuse ;Consid\u00e9rant qu'au cours de l'ann\u00e9e 2025, les 25 attaques pour lesquelles la responsabilit\u00e9 du loupne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e ont entra\u00een\u00e9 127 victimes ovines dont 90 mortes et 37 bless\u00e9es, soit uneaugmentation de plus de 550 % du nombre de victimes par rapport \u00e0 2024 ;\nDDT de la Creuse - 23-2025-12-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des chasseurs habilit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 des op\u00e9rations de tirs\nde d\u00e9fense contre la pr\u00e9dation lupine 4\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir des dommages importants aux troupeaux par la mise en\u0153uvre de tirs de d\u00e9fense contre la pr\u00e9dation du loup en l'absence d'autre solution satisfaisante etmalgr\u00e9 la mise en \u0153uvre effective de moyens de protection ;Consid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de tirs de d\u00e9fense ne nuira pas au maintien du loup dans un \u00e9tatde conservation favorable dans son aire de r\u00e9partition naturelle, dans la mesure o\u00f9 elle s'inscritdans le respect du nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction peut-\u00eatreautoris\u00e9e chaque ann\u00e9e, fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 susvis\u00e9 qui int\u00e8gre cettepr\u00e9occupation ;Consid\u00e9rant que les personnes list\u00e9es en annexe | ont suivi la formation dispens\u00e9e par le serviced\u00e9partemental de l'Office national de la biodiversit\u00e9 le 19 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant que le suivi de cette formation est obligatoire pour les chasseurs participant aux tirs ded\u00e9fense mobilisant plus d'un tireur par lot d'animaux;Sur proposition de Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE:Article 1*_ : Les personnes dont la liste en annex\u00e9e en annexe | sont habilit\u00e9es \u00e0 participer auxop\u00e9rations de tirs de d\u00e9fense (simple et renforc\u00e9e) mobilisant plus d'un tireur par lot, dans le cadrede la protection des troupeaux domestiques, sous r\u00e9serve qu'elles soient en possession d'un permisde chasser valable pour l'ann\u00e9e en cours au moment des op\u00e9rations et d'une assurance couvrantl'activit\u00e9 de tir du loup.Article 2 : Les op\u00e9rations de tir de d\u00e9fense pour la protection des troupeaux contre la pr\u00e9dationlupine mobilisant plus d'un tireur, se d\u00e9rouleront selon les dispositions arr\u00eat\u00e9es dans le cadrer\u00e9glementaire applicable pour ces tirs.Article 3 : Un recours contentieux \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunaladministratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Cerecours peut \u00eatre formul\u00e9 via le t\u00e9l\u00e9recours citoyen (\u00e0 l'adresse www.telerecours.fr).Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse. Dans ce cas,un recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).Article 4: M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Creuse, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Aubusson,Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse, Mme la directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Creuse, M. lecolonel, commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Creuse, M. le chef duservice d\u00e9partemental de la Creuse de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, MTM* et MM. les maires descommunes concern\u00e9es, MTM et MM. les lieutenants de louveterie et MM. les b\u00e9n\u00e9ficiairesd'autorisations de tirs de d\u00e9fense de troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Creuse et affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es par lessoins de M\" et MM. les maires pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois.C. 207,Fait\u00e0 Gu\u00e9ret, le { \u00ea BEC. 2025\nLa pr\u00e9\nAnne FRACKOWIAK-JACOBS\nDDT de la Creuse - 23-2025-12-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des chasseurs habilit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 des op\u00e9rations de tirs\nde d\u00e9fense contre la pr\u00e9dation lupine 5\nAnnexe | de l'arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des personnes habilit\u00e9es* \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tirs ded\u00e9fense pour la protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation lupine mobilisant plus d'un tireur parlot, en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 fixant les conditions etlimites dans lesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es parles pr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus), dans le d\u00e9partement de la Creuse.* sous r\u00e9serve qu'elles soient en possession d'un permis de chasser valable pour l'ann\u00e9e en cours au moment des op\u00e9rations,et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup.\nNom Pr\u00e9nom N\u00b0 permis de chasserBENASSY Jean-Marc 23-15601BIALOUX Cl\u00e9ment 20180238028908ABILLAUD Fr\u00e9d\u00e9ric 23-17881BILLAUD Jean-Luc 23-16957BONIFAS Victorien 20240239015211ABOUYERON Claude 23-15107CHATOUX Jouany 23-1814CLOUP Andr\u00e9 23-16694COUTISSON G\u00e9rard 23-15742D'HULSTER Colin 20140238001912ADUPRADEAUX Aymeric 202502380114-14-AGOUZE Pascal 23-16794LECLERC Louis 20250238014711ALEROUSSEAU Cl\u00e9ment 20130239004407LEROUSSEAU Jean 20140239004008ALEROUSSEAU Pascal 20100238007017MAGLIOCCO Fr\u00e9d\u00e9ric 23-17658MOULY Patrick 23-17620PARELON Jean-Marie 23-23505PEYRAT Jean-Marcel 20130239001710PEYRAT Ludovic 23-1-8710PEYROT J\u00e9r\u00e9my 20080238012404ASPARO Francois 23-18453TAGUET Caroline 19-035659THURET Yannick 20210239000206A\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nAnne FRAC IAK-JACOBS\nDDT de la Creuse - 23-2025-12-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des chasseurs habilit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 des op\u00e9rations de tirs\nde d\u00e9fense contre la pr\u00e9dation lupine 6\nDDT de la Creuse - 23-2025-12-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des chasseurs habilit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 des op\u00e9rations de tirs\nde d\u00e9fense contre la pr\u00e9dation lupine 7\nDDT de la Creuse\n23-2025-12-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nconsultative paritaire d\u00e9partementale des baux\nruraux\nDDT de la Creuse - 23-2025-12-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission consultative paritaire d\u00e9partementale des\nbaux ruraux 8\n| DirectionPREFETE D\u00e9partementale\"phases des Territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0fixant la composition de la commission consultative paritaire d\u00e9partementale des baux ruraux\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article R414-1, r\u00e9sultant de la loi n\u00b02016-1547 du18 novembre 2016,Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-1771 du 27 d\u00e9cembre 2017 modifiant les livres III \u00e0 VII de la partie r\u00e9glementaire ducode rural et de la p\u00eache maritime,Vu l'instruction technique DGPE/SPDE/2023-706 du 14 novembre 2023 portant application du d\u00e9cretrelatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et commissions consultatives paritairesd\u00e9partementales des baux ruraux,Vu l'ordonnance de la Cours d'Appel de Limoges du 19 janvier 2024 d\u00e9signant les assesseurs titulaires etsuppl\u00e9ants du tribunal paritaire des baux ruraux de la Creuse,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b023-2025-02-21-00002 du 11/09/2025 fixant la composition de la commission consultativeparitaire d\u00e9partementale des baux ruraux,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b023-2025-009-11-00002 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles \u00e0vocation g\u00e9n\u00e9rale habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions, comit\u00e9s professionnels ou organismesd\u00e9partementaux du d\u00e9partement de la CREUSE,Vu la proposition de la Coordination Rurale en date du 06 f\u00e9vrier 2024,Vu la proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne en date du 08 f\u00e9vrier 2024,Vu la proposition de la FDSEA/JA en date du 22 d\u00e9cembre 2023,Vu le r\u00e9sultat des \u00e9lections de la Chambre d'Agriculture de la CREUSE en date du 06 f\u00e9vrier 2025,Vu la proposition du syndicat de la Propri\u00e9t\u00e9 Agricole Creusoise en date du 17 novembre 2025.Consid\u00e9rant la demande de remplacement de deux membres au titre des bailleurs,SUR PROPOSITION de Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de la Creuse.\nCit\u00e9 administrativeB.P. 147 - 23003 Gu\u00e9ret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/3\nDDT de la Creuse - 23-2025-12-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission consultative paritaire d\u00e9partementale des\nbaux ruraux 9\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2025-09-11-00002 du 11/09/2025 fixant la composition de lacommission consultative paritaire d\u00e9partementale des baux ruraux est abrog\u00e9.ARTICLE 2: La commission consultative paritaire d\u00e9partementale des baux ruraux pr\u00e9sid\u00e9e parMadame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse ou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e des membres suivants :\n1.1 Les membres de droit :- la Pr\u00e9f\u00e8te ou son repr\u00e9sentant,- la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de la Creuse ou son repr\u00e9sentant,- le Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture ou son repr\u00e9sentant,- le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles ou sonrepr\u00e9sentant,- le Pr\u00e9sident des Jeunes Agriculteurs ou son repr\u00e9sentant,- le Porte-parole de la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne ou son repr\u00e9sentant,- le Pr\u00e9sident de la Coordination Rurale ou son repr\u00e9sentant,- le Pr\u00e9sident du Syndicat d\u00e9partemental de la Propri\u00e9t\u00e9 Agricole ou son repr\u00e9sentant,- le Pr\u00e9sident de la Section d\u00e9partementale des fermiers et m\u00e9tayers ou son repr\u00e9sentant,- le Pr\u00e9sident de la Chambre d\u00e9partementale des notaires ou son repr\u00e9sentant.\n1.2 Les repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s des membres bailleurs et preneurs ainsi que leurs suppl\u00e9ants :Au titre des bailleurs :Membres titulaires Membres suppl\u00e9ants :\"+\nVERNAUDON Andr\u00e9ALANORE Jean-BaptisteNAILLAT Andr\u00e9ALHERITIERE JacquesLARATTE Yvon COUTEAUD MichelPERROT AnnieCHAPELOT GuyPARRY Bernard\nAu titre des preneurs :Membres TitulairesMembres Suppl\u00e9ants :PARIS SylvainJAMOT ThierryPOIRIER St\u00e9phaneGROUSSEAU S\u00e9bastienBRY S\u00e9verineRICHIN Mathieu\n2/3\nDDT de la Creuse - 23-2025-12-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission consultative paritaire d\u00e9partementale des\nbaux ruraux 10\nLAMETHE Benoit TAVAUX DominiqueTHOURET Olivier ROBIN-LAMOTTE EricTOURNADE Florian JEANDEAUX Emmanuel\nARTICLE 3: Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Creuse et Madame la DirectriceD\u00e9partementale des Territoires de la Creuse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise \u00e0 chacun des membres de la commission et qui sera\u00e9galement publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat de la Creuse.\nFait\u00e0 Gu\u00e9ret, le ul 2 DEC. 2095La pr\u00e9f\u00e8te,\n\"Anne FRACKOWIAK-JACOBS\n3/3\nDDT de la Creuse - 23-2025-12-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission consultative paritaire d\u00e9partementale des\nbaux ruraux 11\nCEOIALYAIWONDAR san\u00c0\nDDT de la Creuse - 23-2025-12-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission consultative paritaire d\u00e9partementale des\nbaux ruraux 12\nPr\u00e9fecture de la Creuse\n23-2025-12-15-00002\nRenouvellement agr\u00e9ment CAP CONDUITE\nFORMATION\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-15-00002 - Renouvellement agr\u00e9ment CAP CONDUITE FORMATION 13\nE = _ DirectionPR\u00c9F\u00c8TE du CabinetDE LA CREUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00a3 23-2025-12PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITER UN ETABLISSEMENTD'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES V\u00c9HICULES \u00c0 MOTEUR ETDE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RECAP CONDUITE FORMATION - GUERETM. CHRISTOPHE JUNIA\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la CreuseChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route, notamment ses articles R. 213-1 et R. 213-2;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissementsd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-2021-02-09-003 du 09 f\u00e9vrier 2021 autorisant M. Christophe JUNIA \u00e0exploiter l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re \"CAP CONDUITE FORMATION\" situ\u00e9 Route de Paris \u00e0 GUERET (23000) sous le num\u00e9ro E 19 0230001 O modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-2021-02-16-002 du 16 f\u00e9vrier 2021 ;CONSID\u00c9RANT la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Christophe JUNIA en date du 1er d\u00e9cembre 2025,visant \u00e0 obtenir le renouvellement de son agr\u00e9ment ainsi que son extension \u00e0 la cat\u00e9gorie D ;CONSID\u00c9RANT que la demande susvis\u00e9e de M. JUNIA remplit les conditions r\u00e9glementaires exig\u00e9es ;SUR proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse.ARR\u00caTEARTICLE 1%: Monsieur Christophe JUNIA est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0E 21 023 0001 O, un\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 CAP CONDUITE FORMATION et situ\u00e9 Route de Paris \u00e0 GUERET (23000). \u00a9ARTICLE 2 : Cet agr\u00e9ment est renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nPlace Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Gu\u00e9ret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frWww.creuse.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-15-00002 - Renouvellement agr\u00e9ment CAP CONDUITE FORMATION 14\nARTICLE : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser lesformations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes :C/CE/D/DE/BEARTICLE4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, a titrepersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001susvis\u00e9.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changement ou de lareprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'\u00eatre admises simultan\u00e9ment dans l'\u00e9tablissement,y compris l'enseignant, est fix\u00e9 \u00e0 18 personnes.ARTICLE 8 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9. :ARTICLE 9: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la Direction du Cabinet \u2014 Mission Education et S\u00e9curit\u00e9Routi\u00e8res.ARTICLE 10: Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur JUNIA, publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs desservices de l'\u00c9tat de la Creuse et transmis pour information a:\u2014 Mme le Maire de GUERET ;- M. le Directeur d\u00e9partemental de la Police Nationale;\u2014 M. le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interd\u00e9partemental au permis de conduire et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nav ft Hii \"Gu\u00e9ret, le \u00c0 \u00a7 DEL. Les\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur du Cabinet,\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-15-00002 - Renouvellement agr\u00e9ment CAP CONDUITE FORMATION 15\nPr\u00e9fecture de la Creuse\n23-2025-12-15-00004\nRetrait agr\u00e9ment LA CASA DU PERMIS - GUERET\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-15-00004 - Retrait agr\u00e9ment LA CASA DU PERMIS - GUERET 16\nPREFETE DirectionDE LA CREUSE du CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00a3 23-2025-12-Portant retrait d'autorisation d'exploiter un \u00e9tablissement d'enseignementde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLA CASA DU PERMIS - GUERET\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CreuseChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R. 213-5 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de I' enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-2022-04-05-00002 du 05 avril 2022 portant autorisation d'exploiterl'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 La Casa du Permis, situ\u00e9 8 rue Alfred de Musset\u00e0 GUERET (23 000):CONSID\u00c9RANT le courriel en date du 31 octobre 2025, dans lequel M. Christophe JUNIA informe Mmela Pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse de la liquidation judiciaire de son \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite,exploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab La Casa du permis \u00bb, survenue le 21 octobre 2025 ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, d\u00e8s lors, de proc\u00e9der \u00e0 la fermeture d\u00e9finitive de l'\u00e9tablissementd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re susvis\u00e9;SUR proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse.\nARR\u00caTE\nARTICLE : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-2022-04-05-00002 du 05 avril 2022 autorisant MonsieurChristophe JUNIA \u00e0 exploiter, \u00e0 titre on\u00e9reux et pour une dur\u00e9e de Sans, l'\u00e9tablissementd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab La Casa duPermis \u00bb et situ\u00e9 8 rue Alfred de Musset \u00e0 GUERET (23 000), sous le n\u00b0 E 22 023 0001 0, est abrog\u00e9.\nPlace Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Gu\u00e9ret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-15-00004 - Retrait agr\u00e9ment LA CASA DU PERMIS - GUERET 17\nARTICLE2 : Monsieur Christophe JUNIA est tenu, le jour de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, detransmettre \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Creuse \u2014 Mission Education et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8res \u2014 un inventaire desdemandes de permis de conduire (cerfas 02) ainsi que des livrets d'apprentissage en sa possession. Cetinventaire devra inclure les noms, pr\u00e9noms et dates de naissance des \u00e9l\u00e8ves, ainsi que les num\u00e9rosd'enregistrement pr\u00e9fectoral harmonis\u00e9 (NEPH) des dossiers concern\u00e9s.ARTICLE 3 : Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des \u00e9l\u00e8ves inscrits dans l'\u00e9tablissement devrontleur \u00eatre restitu\u00e9s dans le d\u00e9lai de quinze jours suivant la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Lesdocuments pr\u00e9cit\u00e9s devront \u00eatre adress\u00e9s avec avis de r\u00e9ception ou remis en mains propres contresignature d'un avis de r\u00e9ception dat\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit : \"Je, soussign\u00e9, (nom, pr\u00e9nom de l'\u00e9l\u00e8ve), n\u00e9le (date de naissance de l'\u00e9l\u00e8ve), \u00e0 (lieu de naissance de l'\u00e9l\u00e8ve), reconna\u00eet que l'\u00e9tablissement (nom) de(nom de la commune) m'a restitu\u00e9, ce jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage \".ARTICLE 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entr\u00e9e principale del'\u00e9tablissement.ARTICLES : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification des 'informations laconcernant en s'adressant \u00e0 la Mission Education et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re.ARTICLE 6 : Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. JUNIA, publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs desservices de l'\u00c9tat de la Creuse, et transmis pour information a:* Mme le Maire de GUERET* M. le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationale> Mz. le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Interd\u00e9partemental au Permis de Conduire et \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re.\nGu\u00e9ret, le 4 \u00a7 HET. 20237)\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-15-00004 - Retrait agr\u00e9ment LA CASA DU PERMIS - GUERET 18\nPr\u00e9fecture de la Creuse\n23-2025-12-08-00002\naccordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale\nd\u00e9partementale et communale \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 1er janvier 2026\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-08-00002 - accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale d\u00e9partementale et communale \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 19\nenPREFETEDE LA CREUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b023-2025-12-08-00002Accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,D\u00e9partementale et Communale\u00e0 l'occasion de la promotion du 1\u00b0 janvier2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la CreuseChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nA l'occasion de la promotion du 1\u00b0 janvier 2026\nVU le d\u00e9cret n\u00b087-594 du 22 juillet 1987, portant cr\u00e9ation de la M\u00e9daille d'Honneur R\u00e9gionale,D\u00e9partementale et Communale,VU le d\u00e9cret n\u00b02005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de m\u00e9dailled'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale,\nARRETE:\nArticle 1: la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale ARGENT estd\u00e9cern\u00e9e\u00e0 :- Madame AITA Sophie n\u00e9e VIGNAUAide-soignante de classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE GU\u00c9RET, demeurant \u00e0Saint-Georges-la-Pouge.- Madame ALAPHILIPPE PatriciaAide-soignante, EHPAD LE CHANT DES RIVI\u00c8RES, demeurant \u00e0 Soumans.- Monsieur ALLEYRAT ChristianAdjoint au maire, COMMUNE de Lavaveix-les-Mines, demeurant \u00e0 Lavaveix-les-Mines.- Madame ALLOCHON Isabelle n\u00e9e BADIERAdjoint administratif, EHPAD LE BOIS JOLI, demeurant a Charron.- Monsieur ARMANI PascalAgent de ma\u00eetrise, D\u00c9PARTEMENT DE LA CREUSE, demeurant \u00e0 Naillat.- Madame AUBRETON ChristineAide-soignante de classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, demeurant \u00e0Gu\u00e9ret.\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-08-00002 - accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale d\u00e9partementale et communale \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 20\n- Madame AUDOUZE MartineAgent des services hospitaliers qualifi\u00e9, EHPAD LE CHANT DES RIVI\u00c8RES, demeurant \u00e0Chambon-sur-Voueize.- Madame AUFORT Fabienne n\u00e9e JOLICARDAttach\u00e9 d administration hospitali\u00e8re - responsable des ressources humaines, CTREHOSPITALIER MOYEN ET LONG S\u00c9JOUR, demeurant \u00e0 L\u00e9paud.- Madame BAILLY Marie-No\u00eblle n\u00e9e MONTEILAdjoint technique principal 2\u00b0 classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE,demeurant \u00e0 Bussi\u00e8re-Dunoise.- Madame BALICKI CarineAdjoint administratif principal 1\" classe, D\u00c9PARTEMENT DE LA CREUSE, demeurant \u00e0Gu\u00e9ret.- Monsieur BAZOT-BOURROUX Ren\u00e9Adjoint au maire, COMMUNE de Dun-le-Palestel, demeurant \u00e0 Dun-le-Palestel.- Madame BEAUVAIS Aurelie n\u00e9e LOISONInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de 2\" grade, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET,demeurant \u00e0 Naillat.- Madame BEBON B\u00e9n\u00e9dicteAide soignante, EHPAD LE CHANT DES RIVI\u00c8RES, demeurant \u00e0 Sannat.- Monsieur BERNARD PatriceAdjoint au maire, COMMUNE de Crozant, demeurant \u00e0 Crozant.- Monsieur BODEAU R\u00e9myAncien Maire, COMMUNE de Lussat, demeurant \u00e0 Lussat.- Madame BONAVAUD Corinne n\u00e9e VINCENTAide-soignant territorial de classe sup\u00e9rieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant \u00e0 Aulon.- Madame BONNYAUD Sylvie n\u00e9e CIALLISAssistante m\u00e9dico-administrative de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE GU\u00c9RET,demeurant \u00e0 Sainte-Feyre.- Monsieur BOUCHAUD Jean-ClaudeConseiller municipal, COMMUNE de Crozant, demeurant \u00e0 Crozant.- Madame BOURGUIGNON Isabelle |Adjoint technique principal 1\u00b0 classe, D\u00c9PARTEMENT DE LA CREUSE, demeurant aBudeli\u00e8re.- Madame BOURIQUET AnnieAide-soignante, EHPAD LE CHANT DES RIVI\u00c8RES, demeurant \u00e0 Chambon-sur-Voueize.- Monsieur BOURIQUET RolandConseiller municipal, COMMUNE d'Auzances, demeurant \u00e0 Auzances.- Monsieur BOUTRY Jean-PierreOuvrier principal 2\u00b0 classe, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, demeurant \u00e0 Gu\u00e9ret.- Madame BOYER C\u00e9line n\u00e9e RATTIIde, CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE, demeurant \u00e0 Saint-Sulpice-le-Dunois.\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-08-00002 - accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale d\u00e9partementale et communale \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 21\n- Madame BRUNIER Nathalie n\u00e9e GEORGESAgent des services hospitaliers de classe sup\u00e9rieure, EHPAD LE BOIS JOLI, demeurant aDontreix.- Madame BUXERON ChristelleCadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, EHPAD LE BOIS JOLI, demeurant a Reterre.- Madame CARENTON CelineAide-soignant de classe sup\u00e9rieur, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, demeurant aAnz\u00e9me.- Madame CIMPAYE Christine n\u00e9e NAHIMANA |Aide-soignant de classe sup\u00e9rieur, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, demeurant \u00e0Gu\u00e9ret.- Madame CLOCHON MarieAttach\u00e9 principal, D\u00c9PARTEMENT DE LA CREUSE, demeurant \u00e0 Champagnat.- Madame COLOMBIER Pascale |Aide-soignante, CTRE HOSPITALIER MOYEN ET LONG S\u00c9JOUR, demeurant \u00e0 Auzances.- Madame COQUELET SylvieAgent des services hospitaliers qualifie, EHPAD LE CHANT DES RIVI\u00c8RES, demeurant \u00e0Chambon-sur-Voueize.- Madame CRESSON Nathalie n\u00e9e GAGNANT |Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de 2* grade, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET,demeurant \u00e0 Soumans.- Monsieur DARD DanielConseiller municipal, COMMUNE de Crozant, demeurant \u00e0 Crozant.- Madame DARNIS Marie-H\u00e9l\u00e8neIde, CENTRE HOSPITALIER BERNARD DESPLAS, demeurant \u00e0 Bourganeuf.- Madame DA SILVA Val\u00e9rie n\u00e9e PENAUDAdjoint territorial principal 1\" classe, COMMUNE de Saint-Dizier-Masbaraud, demeurant \u00e0Saint-Dizier-Masbaraud.- Madame DECOURTEIX Ang\u00e9lique n\u00e9e CLAVAUDAide-soignante, EHPAD LE CHANT DES RIVIERES, demeurant a Budeli\u00e9re.- Madame DELARBRE Catherine n\u00e9e EVENAdjoint technique principal 1\u00b0 classe, D\u00c9PARTEMENT DE LA CREUSE, demeurant aFelletin.- Madame DEL PUPPO LydieAse \u00e9duc sp\u00e9, CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE, demeurant \u00e0 Gu\u00e9ret.- Monsieur DIONNET GeorgesAdjoint au maire, COMMUNE d'Auzances, demeurant \u00e0 Auzances.- Monsieur DOS SANTOS Fr\u00e9d\u00e9ricPr\u00e9parateur en pharmacie de classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE GU\u00c9RET,demeurant \u00e0 Saint-Sulpice-le-Gu\u00e9r\u00e9tois.- Madame DOUARD-SAINSON Val\u00e9rie n\u00e9e DOUARDIde, CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE, demeurant \u00e0 M\u00e9asnes.\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-08-00002 - accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale d\u00e9partementale et communale \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 22\n- Madame FAUCHERON SoniaAgent des services hospitaliers qualifie, EHPAD LE CHANT DES RIVI\u00c8RES, demeurant \u00e0Budeli\u00e8re.- Madame FERANDON Chrystelle n\u00e9e AUBOIRONAide soignante, EHPAD LE CHANT DES RIVI\u00c8RES, demeurant \u00e0 Boussac-Bourg.- Monsieur FOURNERON LaurentAgent de ma\u00eetrise principal, D\u00c9PARTEMENT DE LA CREUSE, demeurant \u00e0 Saint-Michel-de-Veisse.- Madame FOURNET Agn\u00e8s n\u00e9e RAYETAide-soignante de classe sup\u00e9rieure, EHPAD LE BOIS JOLI, demeurant \u00e0 Les Mars.- Monsieur FREITAS Jos\u00e9Conseiller municipal, COMMUNE de Dun-le-Palestel, demeurant \u00e0 Dun-le-Palestel.- Madame GAILLARD Fr\u00e9d\u00e9rique n\u00e9e LACQUEMANNEInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s, EHPAD LE CHANT DES RIVI\u00c8RES, demeurant \u00e0Mainsat.- Madame GALIZZI JacquelineAgent des services hospitaliers qualifie, EHPAD LE CHANT DES RIVI\u00c8RES, demeurant \u00e0Chambon-sur-Voueize.- Madame GAULUPEAU Aur\u00e9lieCadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, CTRE HOSPITALIER MOYEN ET LONG S\u00c9JOUR, demeurant \u00e0\u00c9vaux-les-Bains.- Madame GERMAIN ClaireAdjoint administratif principal 1\" classe, D\u00c9PARTEMENT DE LA CREUSE, demeurant \u00e0Bussi\u00e8re-Dunoise.- Madame GOMMARRE St\u00e9phanie n\u00e9e SAINTIGNYAide soignante, EHPAD LE CHANT DES RIVIERES, demeurant \u00e0 Chambon-sur-Voueize.- Madame GONSARD MurielleAide-soignante, CTRE HOSPITALIER MOYEN ET LONG S\u00c9JOUR, demeurant \u00e0 Budeli\u00e8re.- Madame GRENOUILLOUX Sandrine n\u00e9e ARLIE |Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de 24 grade, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET,demeurant \u00e0 Saint-Silvain-Montaigut.- Monsieur GRISELAIN Michel ;Ouvrier principal de 1\u00b0 classe, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, demeurant \u00e0 La Pouge.- Madame GUERET Sophie n\u00e9e PETRUSAnimateur principal de 1\u00b0 classe, D\u00c9PARTEMENT DE LA CREUSE, demeurant \u00e0 LaSouterraine.- Madame HELION Sylvie n\u00e9e BUXERONAide-soignante, CTRE HOSPITALIER MOYEN ET LONG S\u00c9JOUR, demeurant \u00e0 Reterre.- Madame ISNARD Delphine n\u00e9e CAILLAUDCadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, D\u00c9PARTEMENT DE LA CREUSE, demeurant \u00e0 La Souterraine.- Madame JAILLET NathalieAide-soignante, EHPAD LE CHANT DES RIVI\u00c8RES, demeurant \u00e0 Saint-Julien-la-Gen\u00eate.\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-08-00002 - accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale d\u00e9partementale et communale \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 23\n- Monsieur JORAND PierreAgent de ma\u00eetrise, CC CREUSE SUD OUEST, demeurant a Bourganeuf.- Monsieur JUPILE DominiqueAdjoint technique, COMMUNE de Mortroux, demeurant a Mortroux.- Madame JURET Karine n\u00e9e SENOTIERAssistante medico-administrative de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET,demeurant a Gu\u00e9ret.- Madame LACELLE Catherine n\u00e9e CHAPUTAdjointe au maire, COMMUNE d'Az\u00e9rables, demeurant a Azerables.- Madame LANOUZIERE Ga\u00eblleTechnicien de laboratoire de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE GU\u00c9RET,demeurant \u00e0 Aubusson.- Madame LARDILLIER Sandrine n\u00e9e BOUBETide, CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE, demeurant \u00e0 Sainte-Feyre.- Monsieur LASKOWSKI LaurentAgent de ma\u00eetrise principal, CC CREUSE GRAND SUD, demeurant \u00e0 Lupersat.- Monsieur LAVAUD DidierMaire, COMMUNE de Crozant, demeurant \u00e0 Crozant.- Madame LEGUERRIER MarieAide-soignante, EHPAD LE CHANT DES RIVI\u00c8RES, demeurant \u00e0 Saint-Silvain-Bas-le-Roc.- Monsieur LORY FabienAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE de la Souterraine, demeurant \u00e0 Saint-Maurice-la-Souterraine.- Madame MAGNIER Ang\u00e8le n\u00e9e ALFONSOInfirmi\u00e8re, CTRE HOSPITALIER MOYEN ET LONG S\u00c9JOUR, demeurant \u00e0 Budeli\u00e8re.- Madame MAINGOUTAUD Fran\u00e7oiseAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER BERNARD DESPLAS, demeurant \u00e0 Bourganeuf.- Madame MARTIN AuroreLing\u00e8re, CTRE HOSPITALIER MOYEN ET LONG S\u00c9JOUR, demeurant \u00e0 \u00c9vaux-les-Bains.- Madame MARTINET C\u00e9cileGestionnaire des ressources humaines, CTRE HOSPITALIER MOYEN ET LONG S\u00c9JOUR,demeurant \u00e0 \u00c9vaux-les-Bains.- Monsieur MARTIN St\u00e9phaneAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE de Crozant, demeurant \u00e0 Crozant.- Madame MATHIVET Jocelyne n\u00e9e BERGERONAdjoint administratif principal de 1\" classe, COMMUNE de Valli\u00e8re, demeurant \u00e0 Valli\u00e8re.- Monsieur MAUMY Rapha\u00eblConseiller municipal, COMMUNE de Fursac, demeurant \u00e0 Fursac.- Monsieur MERY Jean-MarcAdjoint au maire, COMMUNE de Budeli\u00e8re, demeurant \u00e0 Budeli\u00e8re.\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-08-00002 - accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale d\u00e9partementale et communale \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 24\n- Madame MIRANDA Myl\u00e8ne n\u00e9e BONNETResponsable des finances, CTRE HOSPITALIER MOYEN ET LONG S\u00c9JOUR, demeurant \u00e0Evaux-les-Bains.- Madame MONGOURD-VILLEMEYRE Patricia n\u00e9e MONGOURDAnimatrice, CTRE HOSPITALIER MOYEN ET LONG S\u00c9JOUR, demeurant \u00e0 Evaux-les-Bains.- Monsieur MOREAU PierreConseiller municipal, COMMUNE de Lussat, demeurant \u00e0 Lussat.- Monsieur MOUTARD Mika\u00eblTechnicien sup\u00e9rieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE GU\u00c9RET, demeurant \u00e0Anz\u00eame.- Madame NAVARRE St\u00e9phanieIde, CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE, demeurant \u00e0 Le Grand-Bourg.- Madame NESSI Audrey-Ren\u00e9eAdjoint territorial d'animation principal de 1\" classe, CC CREUSE SUD OUEST, demeurant\u00e0 Vigeville.- Monsieur NORRE AlainPremier Adjoint au maire, COMMUNE DE LEPAUD, demeurant \u00e0 L\u00e9paud.- Monsieur OLIVIER S\u00e9bastienAnimateur principal de 1\"\u00b0 classe, CC CREUSE SUD OUEST, demeurant \u00e0 Saint-Yrieix-les-Bois.- Madame PAILLIER Julie n\u00e9e BIGOURETInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de ler grade, CENTRE HOSPITALIER DEGU\u00c9RET, demeurant \u00e0 Clugnat.- Madame PAIN Karine n\u00e9e RABIERAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE LA CREUSE, demeurant \u00e0Saint-Dizier-Masbaraud.- Monsieur PASQUET AurelienIng\u00e9nieur principal, COMMUNE de Gu\u00e9ret, demeurant \u00e0 La Brionne.- Madame PERICHON Ga\u00eblle ;Aide-soignante, CTRE HOSPITALIER MOYEN ET LONG SEJOUR, demeurant a Gouzon.- Madame PEYNAUD Liliane n\u00e9e ROBYAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE, demeurant \u00e0 Saint-Vaury.- Madame PEYROUX Sylvie n\u00e9e SCHEYDECKER |Adjoint administratif principal de 1ere classe, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET,demeurant \u00e0 Saint-Vaury.- Madame PICAUD Patricia n\u00e9e BEAUNEAide-soignante, EHPAD LE CHANT DES RIVI\u00c8RES, demeurant \u00e0 Sannat.- Monsieur POIRIER MichelAdjoint technique, COMMUNE de Mortroux, demeurant \u00e0 Lourdoueix-Saint-Pierre.- Madame POUZEAUD Myriam n\u00e9e BOISTELOuvrier principal de 2\u00b0 classe, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, demeurant \u00e0 Saint-Vaury.\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-08-00002 - accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale d\u00e9partementale et communale \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 25\n- Madame RAGAIN Patricia n\u00e9e BOUCHARDYAS, CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE, demeurant a Saint-Vaury.- Monsieur RAYNAUD DidierPremier adjoint au maire, COMMUNE de Lussat, demeurant a Lussat.- Monsieur ROBIN S\u00e9bastienEducateur aps principal 1 classe, COMMUNE de Ch\u00e2teauroux, demeurant \u00e0 Lourdoueix-Saint-Pierre.- Madame ROGER St\u00e9phanie n\u00e9e GRAVILLONAdjoint Technique, Communaut\u00e9 Agglom\u00e9ration Grand GUERET, demeurant a Sainte-Feyre.- Madame SABOURET FabienneMoniteur \u00e9ducateur, D\u00c9PARTEMENT DE LA CREUSE, demeurant \u00e0 Gu\u00e9ret.- Monsieur SAINTEMARTINE Jean-ClaudeAdjoint au maire, Mairie d'Evaux les Bains, demeurant \u00e0 Evaux les Bains.- Madame SALAPIC Katy n\u00e9e DUBREUILAma, CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE, demeurant \u00e0 Saint-Vaury.- Madame SAUTIVET Val\u00e9rie n\u00e9e SURNAUVENTMoniteur \u00e9duc, CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE, demeurant \u00e0 Pionnat.- Madame SIMONET Marie-Claire =Agent de service hospitalier de classe sup\u00e9rieur, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET,demeurant a La Souterraine.- Monsieur SURNAUVENT St\u00e9phaneAdjoint technique territorial principal 1ere classe, COMMUNE de Gu\u00e9ret, demeurant aSavennes.- Madame TERRAILLON NathalieAide-soignante, CTRE HOSPITALIER MOYEN ET LONG S\u00c9JOUR, demeurant \u00e0 Arfeuille-Ch\u00e2tain.- Madame THOMAS \u00c9milie n\u00e9e THOMAS ;Adjoint Administratif Principal 1ere classe, Communaut\u00e9 Agglom\u00e9ration Grand GUERET,demeurant a Gu\u00e9ret.- Madame THURET Marie-AnnickPr\u00e9paratrice en pharmacie de classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET,demeurant a Sainte-Feyre.- Madame TICHET ChristelleAide soignante, EHPAD LE CHANT DES RIVIERES, demeurant a Gouzon.- Monsieur TOURAND ChristopheAdjoint au maire, COMMUNE de Chambonchard, demeurant a Chambonchard.- Madame TROUVAT LaurenceInfirmi\u00e8re, CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE, demeurant \u00e0 La Souterraine.- Monsieur VAURY St\u00e9phaneAdjoint technique principal 1\u00e9re classe, DEPARTEMENT DE LA CREUSE, demeurant aSaint-Victor-en-Marche.\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-08-00002 - accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale d\u00e9partementale et communale \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 26\n- Madame VERMERSCH FabienneAide-soignante de classe sup\u00e9rieure, EHPAD LE BOIS JOLI, demeurant \u00e0 Fontani\u00e8res.- Monsieur VERNAUDON BrunoAgent du service de collecte, CC CREUSE GRAND SUD, demeurant \u00e0 Aubusson.- Madame VIEILLERIBIERE \u00c9lodieAide-soignante de classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE GU\u00c9RET, demeurant \u00e0Fursac.- Madame VIRLON Laurence n\u00e9e DAUDONNETAma, CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE, demeurant \u00e0 Saint-Sulpice-le-Gu\u00e9r\u00e9tois.- Monsieur VITTE Jean-MarieConseiller municipal, COMMUNE DE Fursac, demeurant \u00e0 Fursac.\nArticle 2: la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale VERMEIL estd\u00e9cern\u00e9e\u00e0 :- Madame AUPETIT IsabelleAide-soignante, EHPAD LE CHANT DES RIVI\u00c8RES, demeurant \u00e0 L\u00e9paud.- Monsieur AUPETIT Jean-PhilippeTechnicien, COMMUNE d'Az\u00e9rables, demeurant \u00e0 Azerables.- Madame BATAILLE Catherine n\u00e9e RIDOUXAdjointe au maire, COMMUNE DE FURSAC, demeurant \u00e0 Fursac.- Madame BERTINETTI NathalieAide-soignant de classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE GU\u00c9RET, demeurant \u00e0Anz\u00eame.- Monsieur BEUZE DanielMaire, COMMUNE de Domeyrot, demeurant \u00e0 Domeyrot.- Monsieur BIZET FranckOuvrier principal, EHPAD LE CHANT DES RIVI\u00c8RES, demeurant \u00e0 Lussat.- Madame BOUAS Marie-Laure n\u00e9e BONICHONIde, CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE, demeurant \u00e0 Peyrabout.- Madame BRY IsabelleAdjoint technique principal 1ere classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant \u00e0 Chamborand.- Madame CACAUD Martine n\u00e9e COUDOINAdjoint administratif principal de 1ere classe, CENTRE HOSPITALIER DE GU\u00c9RET,demeurant \u00e0 Sainte-Feyre.- Madame CHATELAIN Dominique, Pascale n\u00e9e LASNIERAttach\u00e9, Communaut\u00e9 Agglom\u00e9ration Grand GU\u00c9RET, demeurant \u00e0 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS.\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-08-00002 - accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale d\u00e9partementale et communale \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 27\n- Monsieur CHEZEAUD ThierryConseiller municipal, COMMUNE de Soubrebot, demeurant a Soubrebost.- Monsieur CLAUDIN DenisTechnicien principal 1\u00b0 classe, D\u00c9PARTEMENT DE LA CREUSE, demeurant \u00e0 Ars.- Monsieur DAULNY LaurentMaire, COMMUNE de Dun-le-Palestel, demeurant a Dun-le-Palestel.- Monsieur DECHATRE JeanPremier adjoint au maire, COMMUNE de Chambonchard, demeurant a Chambonchard.- Monsieur DEPATUREAUX GeorgesConseiller municipal, COMMUNE de Lavaveix-les-Mines, demeurant a Lavaveix-les-Mines.- Monsieur DESMICHEL Jean-Fran\u00e7oisTechnicien principal 2\u00b0 classe, D\u00c9PARTEMENT DE LA CREUSE, demeurant a Saint-Amand.- Madame DESVILETTE Messaline n\u00e9e PRADEAUAide-soignante de classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE GU\u00c9RET, demeurant \u00e0 LaChapelle-Taillefert.- Madame DOS SANTOS MACHADO BelmiraAide-soignant de classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, demeurant \u00e0Gu\u00e9ret.- Madame DUBREUIL Catherine n\u00e9e BERGERONInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s, EHPAD LE CHANT DES RIVI\u00c8RES, demeurant \u00e0L\u00e9paud.- Monsieur DUCHIER Jean-LucConseiller municipal, COMMUNE de Nouhant, demeurant \u00e0 Nouhant.- Madame FERREIRA Irene n\u00e9e BORGESAdjoint technique principal 2\u00b0 classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE,demeurant a Gu\u00e9ret.- Madame FOUGERARD BeatriceCadre de sant\u00e9, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, demeurant a Sainte-Feyre.- Madame GAILLARD MyriamAttach\u00e9, COMMUNE D'AUZANCES, demeurant a Mainsat.- Monsieur GASNE ChristianAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, EVOLIS 23, demeurant a Dun-le-Palestel.- Monsieur GIRAUD Fr\u00e9d\u00e9ricDirecteur g\u00e9n\u00e9ral des services - attach\u00e9 principal, COMMUNE DE SAINT VAURY,demeurant \u00e0 Gl\u00e9nic.- Madame GLOMEAU Brigitte n\u00e9e PRIEURAide soignante, EHPAD LE CHANT DES RIVIERES, demeurant a Budeli\u00e8re.- Madame GLOMEAU Corinne |Accompagnant \u00e9ducatif et social, EHPAD LE CHANT DES RIVIERES, demeurant \u00e0Chambon-sur-Voueize.\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-08-00002 - accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale d\u00e9partementale et communale \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 28\n- Madame GUITTARD MartineAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE LA CREUSE, demeurant \u00e0Gu\u00e9ret.- Monsieur JEANJON ChristopheTechnicien principal 2\u00e8me classe, D\u00c9PARTEMENT DE LA CREUSE, demeurant \u00e0 Saint-Victor-en-Marche.- Monsieur JOACHIM ThierryAgent de ma\u00eetrise principal, EVOLIS 23, demeurant \u00e0 Genouillac.- Madame JOSSET Marie-Christine n\u00e9e WLAZLIKAssistant d'enseignement artistique principal 1 classe, D\u00c9PARTEMENT DE LA CREUSE,demeurant \u00e0 B\u00e9n\u00e9vent-l'Abbaye.- Madame LACHENY V\u00e9roniqueR\u00e9dacteur, Communaut\u00e9 Agglom\u00e9ration Grand GU\u00c9RET, demeurant \u00e0 GU\u00c9RET.- Madame LECAS Martine n\u00e9e TELLIERAgent de ma\u00eetrise avec les fonctions d'atsem, COMMUNE DE LA SOUTERRAINE,demeurant \u00e0 Lafat.- Madame MAGNIER MarinetteAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE de Budeli\u00e8re, demeurant \u00e0 Budeli\u00e8re.- Monsieur MALTERRE DavidInfirmier en soins g\u00e9n\u00e9raux 2\u00b0 grade / infirmier de nuit, EHPAD G. RIMAREIX, demeurant \u00e0La Chaussade.- Madame MANEAU Mireille n\u00e9e POUZEAUDAuxiliaire de Pu\u00e9ricultrice Principale 1\" classe, Communaut\u00e9 Agglom\u00e9ration GrandGU\u00c9RET, demeurant \u00e0 Dun-le-Palestel.- Madame MERY Monique n\u00e9e VENUATInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s, EHPAD LE CHANT DES RIVI\u00c8RES, demeurant \u00e0Budeli\u00e8re.- Monsieur MONNET PascalTechnicien principal 1ere classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant \u00e0Fursac.- Monsieur MOUTAUD ChristopheTechnicien principal 2\u00b0 classe, D\u00c9PARTEMENT DE LA CREUSE, demeurant \u00e0 Gu\u00e9ret.- Monsieur PATAUD PatriceAgent de ma\u00eetrise, CC CREUSE SUD OUEST, demeurant \u00e0 Saint-Pardoux-Morterolles.- Monsieur ROBBY MarcelAdjoint au maire, COMMUNE d'Auzances, demeurant \u00e0 Auzances.- Madame ROUSSILLAT Cecile n\u00e9e LAUBERTHER\u00e9dacteur principal 2\u00b0 cl, CA MONTLU\u00c7ON COM MUNAUT\u00c9, demeurant \u00e0 Chambon-sur-Voueize.- Monsieur VAREILLAUD DominiqueAssistante m\u00e9dico-administrative de classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE GU\u00c9RET,demeurant \u00e0 La Brionne.\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-08-00002 - accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale d\u00e9partementale et communale \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 29\n- Madame ZULIANI AnnickAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE LA CREUSE, demeurant \u00e0Moutier-d'Ahun.\nArticle 3 : la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale OR est d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur BARRAUD Eric |Agent de ma\u00eetrise principal, D\u00c9PARTEMENT DE LA CREUSE, demeurant \u00e0 Ars.- Madame BIZET Fran\u00e7oise n\u00e9e PETITOuvrier principal, EHPAD LE CHANT DES RIVIERES, demeurant \u00e0 Lussat.- Madame BOUQUET Claire n\u00e9e LAROUBINEInfirmi\u00e8re de classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE GU\u00c9RET, demeurant \u00e0 LaChapelle-Taillefert.- Madame CANET CorinneAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe, SCE D\u00c9PARTEMENTAL INCENDIE ETSECOURS, demeurant \u00e0 Saint-Laurent.- Monsieur CHAPUT GerardPremier adjoint au maire, COMMUNE d'Az\u00e9rables, demeurant \u00e0 Az\u00e9rables.- Monsieur CHERRORET DanielAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE de Gu\u00e9ret, demeurant \u00e0 Gu\u00e9ret.- Madame CLAMONT NathalieAdjoint des cadres classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE GU\u00c9RET, demeurant \u00e0Saint-Vaury.- Madame CLUZET Patricia n\u00e9e MARTINS |Manipulatrice radiologie, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, demeurant \u00e0 Gu\u00e9ret.- Madame COCONNIER NathalieAdjoint technique territorial principal 1ere classe, COMMUNE DE GU\u00c9RET, demeurant \u00e0Gu\u00e9ret.- Madame COLOTTE Marie-H\u00e9l\u00e8ne n\u00e9e BEAUBIERInfirmi\u00e8re de bloc op\u00e9ratoire de classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE GU\u00c9RET,demeurant \u00e0 Gu\u00e9ret.- Monsieur DAUPHIN Jean-LouisConseiller municipal, COMMUNE d'Az\u00e9rables, demeurant a Az\u00e9rables.- Madame DELARBRE Chantal ;Assistant socio-\u00e9ducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA CREUSE,demeurant a Saint-Pardoux-le-Neuf.- Monsieur DISCH PhilippeAgent de ma\u00eetrise principal, D\u00c9PARTEMENT DE LA CREUSE, demeurant \u00e0 Domeyrot.- Madame GUILLOT MyreilleAdjoint administratif principal de 2\u00b0 classe, CENTRE HOSPITALIER DE GU\u00c9RET, demeurant\u00e0 Saint-L\u00e9ger-le-Gu\u00e9r\u00e9tois.\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-08-00002 - accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale d\u00e9partementale et communale \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 30\n- Monsieur HASCOET FredericOuvrier principal de 1ere classe, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, demeurant a Saint-Sulpice-le-Gu\u00e9r\u00e9tois.- Monsieur MARTINS BrunoAttache principal, COMMUNE de Gu\u00e9ret, demeurant a Gu\u00e9ret.- Monsieur MATIVAUX Bruno |Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, demeurant \u00e0 Sainte-Feyre.- Madame PASINI Sylvie n\u00e9e COTTAZAssistante Maternelle, Communaut\u00e9 Agglom\u00e9ration Grand GUERET, demeurant \u00e0 Gu\u00e9ret.- Madame PEYNE SylvieAide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE GU\u00c9RET, demeurant \u00e0 Saint-Dizier-Masbaraud.- Madame PEZOT Mireille n\u00e9e PAGENAUDManipulateur en \u00e9lectroradiologie de classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DEGU\u00c9RET, demeurant \u00e0 Saint-Fiel.- Madame PICOURET Maryline n\u00e9e CHILLAUDAdjoint technique principal 1\" classe, D\u00c9PARTEMENT DE LA CREUSE, demeurant \u00e0 Gu\u00e9ret.- Monsieur PRUGNIT Jean-ClaudeAgent de ma\u00eetrise principal, DEPARTEMENT DE LA CREUSE, demeurant \u00e0 Le Compas.- Monsieur REAL GillesAgent de ma\u00eetrise principal, EVOLIS 23, demeurant \u00e0 Saint-Sulpice-le-Gu\u00e9r\u00e9tois.- Monsieur REEB MarcOp\u00e9rateur territorial des aps principal, COMMUNE de Gu\u00e9ret, demeurant \u00e0 Saint-Fiel.- Madame ROUET Agn\u00e8s ;Assistant de conservation principal 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DE LA CREUSE, demeurant\u00e0 La Sauni\u00e8re.- Monsieur SCHWEYER GillesEducateur des aps principal 1\u00b0 classe, COMMUNE de la Souterraine, demeurant \u00e0 Gl\u00e9nic.- Monsieur SIMONET Jean-MarcAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE de Saint-Hilaire-Le-Chateau,demeurant a La Pouge.- Madame THOMAS V\u00e9roniqueAdjoint administratif hospitalier principal 2eme classe, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET,demeurant \u00e0 Gu\u00e9ret.- Monsieur TOURAND BernardMaire, COMMUNE de Chambonchard, demeurant \u00e0 Chambonchard.- Monsieur TRUFFINET Jean-ClaudeAdjoint au maire, COMMUNE de Soubrebost, demeurant a Soubrebost.\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-08-00002 - accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale d\u00e9partementale et communale \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 31\nArticle 4 : Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e9te d'Aubusson est charg\u00e9e, en ce qui la concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nA GU\u00c9RET, le () 8 DEC, 2025La Pr\u00e9f\u00e8te\nAnne CKOWIAK-JACOBS\nsous-Pr\u00e9fecture d'Aubusson \u2014 5, rue Saint-Jean - 23200 AubussonT\u00e9l . 05.55.51.59.00\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-08-00002 - accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale d\u00e9partementale et communale \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 32\nwee\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-08-00002 - accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale d\u00e9partementale et communale \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 33\nPr\u00e9fecture de la Creuse\n23-2025-12-02-00002\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de la\nm\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et\nchorales\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-02-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales\net chorales 34\nEN Sous-Pr\u00e9fecturePREFETE .DE LA CREUSE d'AubussonLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N2 23-2025. 12-ot-oco2portant attribution de la M\u00e9daille d'honneur des Soci\u00e9t\u00e9s Musicales et ChoralesLa pr\u00e9f\u00e8te de la CreuseChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret en conseil d'\u00e9tat n\u00b02020-977 du 3 ao\u00fbt 2020 relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9smusicales et chorales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2020 relatif aux pi\u00e8ces constitutives des dossiers de demande de la m\u00e9dailled'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et chorales ;SUR proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te d'Aubusson ;ARR\u00caTEARTICLE 1: La m\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et chorales est d\u00e9cern\u00e9e au titre de lapromotion du 1\u00b0 janvier 2026 aux musiciens et aux chanteurs dont le nom suit :- Monsieur J\u00e9r\u00f4me LAPAINE, demeurant 4 rue des Sabotiers 23150 SAINT-YRIEIX-LES-BOIS.ARTICLE 2 : La Sous-Pr\u00e9f\u00e9te d'Aubusson est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 aurecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nGu\u00e9ret, le -9 DEC. 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nAnne FRACKOWIAK-JACOBS\n5, rue Saint-Jean23200 AubussonTel : 05.55.51.59.00Courriel :sp-aubusson@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-02-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales\net chorales 35","date":"2025-12-16","first_seen_on":"2025-12-16T15:24:17+00:00","id":"ed91b8725ab1f6af34149804410200708576612b2c1f8e161b753b585d7f508c","name":"N60 - D\u00e9cembre 1-15","pdf_creation_date":"2025-12-16T14:19:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/22563/166168/file/N60%20-%20D%C3%A9cembre%201-15.pdf"}