{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2026-101\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2026\nSommaire\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET /\n09-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la\ncommunaut\u00e9 \u00ab\u00a0Rainbow family\u00a0\u00bb de respecter les prescriptions en\nvigueur concernant l'emploi du feu et l'utilisation de la ressource en\neau (2 pages) Page 3\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE\nINTERIEURE\n09-2026-07-08-00001 - AP SAS ARIEDIS 31032026 Saint-Jean-du-Falga (2\npages) Page 5\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES\nSOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - MISSION\nINSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL /\n09-2026-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la m\u00e9daille\nd'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 (16\npages) Page 7\n2\nEsPREFET .DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la communaut\u00e9 \u00ab Rainbow family \u00bb de respecter les \nprescriptions en vigueur concernant l'emploi du feu et l'utilisation de la ressource en eau\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le Code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 octobre 2024 r\u00e9glementant l'emploi du feu \u00e0 l'air libre dans le  \nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, notamment son article 10 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages  \nde l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse du 9 juillet 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 juillet 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements de \ncommunaut\u00e9s intentionnelles \u00e9ph\u00e9m\u00e8res dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2026 prescrivant des mesures temporaires d'interdiction  \nd'usage du feu dans le d\u00e9partement en raison du risque de feux de for\u00eat ; \nConsid\u00e9rant que  la communaut\u00e9 \u00ab  Rainbow family  \u00bb s'est install\u00e9e le 14 juillet 2026 sur des  \nterrains pour lesquelles elle n'est ni propri\u00e9taire, ni ayant droit ;\nConsid\u00e9rant que la communaut\u00e9 \u00ab  Rainbow family \u00bb a install\u00e9 trois feux de camp sans l'accord  \npr\u00e9alable  de  l'Office  national  des  for\u00eats,  gestionnaire  des  terrains,  sans  les  avoir \npr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s de la mairie concern\u00e9e et en d\u00e9pit de la stricte interdiction  \n\u00e9dict\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2026 susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse de la v\u00e9g\u00e9tation, r\u00e9sultant du d\u00e9ficit pluviom\u00e9trique observ\u00e9  \nces derni\u00e8res semaines et de l'accumulation de temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, favorisant un d\u00e9part  \nde  feu  et  une  propagation  rapide  des  flammes ;  que  les  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques \nactuelles  et  annonc\u00e9es  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  une  propagation  rapide  et \ndifficilement ma\u00eetrisable d'un incendie \u00e0 partir d'un foyer initialement circonscrit  ; que de  \nnombreux d\u00e9parts de feux ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge depuis le  \nd\u00e9but du mois de juillet 2026  ; que l'engagement op\u00e9rationnel des sapeurs-pompiers de  \nl'Ari\u00e8ge  est  d\u00e9j\u00e0  tr\u00e8s  intense,  en  hausse  de  30  %  depuis  le  1er janvier  2026  et \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 sur le volet de lutte contre les incendies depuis le d\u00e9but du mois de  \njuillet  2026  en  raison  de  nombreux  feux  de  v\u00e9g\u00e9tation  en  milieu  p\u00e9ri-urbain  et \nmontagneux ; que le traitement de ces feux a d\u00e9j\u00e0 n\u00e9cessit\u00e9 la mobilisation de renforts  \nextra-d\u00e9partementaux dans un contexte de fortes tensions sur l'ensemble du territoire  \nnational ;\nConsid\u00e9rant que la communaut\u00e9 \u00ab  Rainbow family \u00bb pr\u00e9l\u00e8ve dans les milieux aquatiques, un  \nvolume  estim\u00e9  sup\u00e9rieur  \u00e0  27 ,4  m3/j,  et  donc  sup\u00e9rieur  \u00e0  10  000  m3/an,  et  que  ce \npr\u00e9l\u00e8vement est, dans ces conditions, soumis \u00e0 d\u00e9claration aupr\u00e8s de la mairie concern\u00e9e,  \nau titre de la rubrique 1.1.2.0 du Code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que ces pr\u00e9l\u00e8vements d'eau non d\u00e9clar\u00e9s surviennent dans une zone plac\u00e9e en  \nalerte renforc\u00e9e pour les usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nConsid\u00e9rant que cette mesure appara\u00eet ainsi n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e au regard de \nl'intensit\u00e9 des risques constat\u00e9s ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet: www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la communaut\u00e9\n\u00ab\u00a0Rainbow family\u00a0\u00bb de respecter les prescriptions en vigueur concernant l'emploi du feu et l'utilisation de la ressource en eau 3\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nLa communaut\u00e9 \u00ab Rainbow Family \u00bb est enjointe \u00e0 \u00e9teindre, sans d\u00e9lai, tout feu de camp ou feu  \nfestif, et \u00e0 suspendre tout pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans les milieux aquatiques sup\u00e9rieurs \u00e0 10 000  \nm\u00b3/an. \nArticle 2 :\nDans le cas o\u00f9 les obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 ne seraient pas satisfaites dans les d\u00e9lais  \npr\u00e9vus  au  m\u00eame  article,  et  ind\u00e9pendamment  des  poursuites  p\u00e9nales  qui  pourraient  \u00eatre \nengag\u00e9es, la communaut\u00e9 \u00ab  Rainbow Family \u00bb s'expose, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-8 du  \nCode  de  l'environnement,  \u00e0  une  ou  plusieurs  des  mesures  et  sanctions  administratives \nmentionn\u00e9es au II de l'article L. 171-8 du m\u00eame Code. \nArticle 3 :\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 \u00ab Rainbow Family \u00bb. En vue de \nl'information des tiers, il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat du  \nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge. Une copie en est d\u00e9pos\u00e9e et peut y \u00eatre consult\u00e9e dans les mairies  \nd'Artigues et de Le Pla. \nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9. Le tribunal peut \u00eatre saisi par \nl'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb  accessible  depuis  le  site  internet \nwww.telerecours.fr ;\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ainsi que hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du \nminist\u00e8re comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai  ; l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter  de  sa  r\u00e9ception  par  l'autorit\u00e9  administrative  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet ;  la \nd\u00e9cision  implicite  ou  explicite  rejetant  ce  recours  peut  alors  faire  l'objet  d'un  recours \ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalit\u00e9s cit\u00e9es ci-avant,  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision explicite ou de la date \u00e0  \nlaquelle na\u00eet une d\u00e9cision implicite\nArticle 6 :\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, la directrice d\u00e9partementale des territoires \npar  int\u00e9rim,  le  colonel  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale,  le \ndirecteur  de  l'agence  territoriale  de  l'office  national  des  for\u00eats  et  le  directeur  du  service \nd\u00e9partemental  d'incendie  et  de  secours  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Foix, le 16 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet\nSIGNE\nDelphine LEMAIRE\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la communaut\u00e9\n\u00ab\u00a0Rainbow family\u00a0\u00bb de respecter les prescriptions en vigueur concernant l'emploi du feu et l'utilisation de la ressource en eau 4\nCABINETE , DIRECTION DES SECURITESPRE FET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARI\u00c8GE nl te WeeLibert\u00e9 Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.frEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9o-protectionSAS ARIEDIS \u00e0 Saint-Jean-du-Falga (09100)Le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8geVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 .Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Herv\u00e9BRABANT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9o-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 f\u00e9vrier 2003 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9o-protection pour l'\u00e9tablissement SAS ARIEDIS, situ\u00e9 20 avenue des Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 Saint-Jean-du-Falga(09100) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juillet 2009 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9o-protection pour l'\u00e9tablissement SAS ARIEDIS, situ\u00e9 2 rue Mille Hommes \u00e0 Saint-Jean-du-Falga(09100);Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mai 2016 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9o-protection pour l'\u00e9tablissement SAS ARIEDIS, situ\u00e9 9 rue Mille Hommes \u00e0 Saint-Jean-du-Falga(09100) ;Vu les demandes d'autorisation, de renouvellement et de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9o-protection pr\u00e9sent\u00e9es le 13 d\u00e9cembre 2025 par Monsieur Thomas BARAUSSE, Directeur de SASARIEDIS ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la vid\u00e9o-protection du 31 mars 2026 ;Consid\u00e9rant qu'il ressort des \u00e9l\u00e9ments fournis par le demandeur que son \u00e9tablissement estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques de vols et d'effractions ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;ARR\u00caTEArticle 1:Monsieur Thomas BARAUSSE, Directeur de SAS ARIEDIS, situ\u00e9 2 rue Mille Hommes, 9 rue MilleHommes et 20 avenue des Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 Saint-Jean-du-Falga (09100) est autoris\u00e9, dans les conditions12 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-08-00001 - AP SAS ARIEDIS 31032026 Saint-Jean-du-Falga 5\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, a modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9o-protection de l'\u00e9tablissement,conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous les n\u00b0 20090019, n\u00b0 20100033,n\u00b0 20160182 et n\u00b0 20260031 ; ceci pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable.Cette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9o-protection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mai 2016 susvis\u00e9.Article 2 :Les modifications portent sur l'identit\u00e9 du d\u00e9clarant, les informations g\u00e9n\u00e9rales et finalit\u00e9s dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, le nombre de cam\u00e9ras (95 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 10 cam\u00e9rasext\u00e9rieures) ainsi que les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images. |Ce dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes :* Pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ;* Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s a des risques d'agression ou devol ;\u00a2 Secours aux personnes et la d\u00e9fense contre les incendies ;* Cambriolages.Article 3:Les dossiers n\u00b0 20090019, n\u00b0 20100033, n\u00b0 20160182 et n\u00b0 20260031, sont rassembl\u00e9s sont rassembl\u00e9set annex\u00e9s au sein d'une demande unique : n\u00b0 20160082.Article 4:Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mai 2016 susvis\u00e9 et renouvel\u00e9 aplusieurs reprises demeure applicable.Article 5 :La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.Article6:La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Ari\u00e8ge sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Fay :\nFait\u00e0 Foix, le \u00a7 8 JUIL. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\nDelphine LEMAIRE\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-08-00001 - AP SAS ARIEDIS 31032026 Saint-Jean-du-Falga 6\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES\nET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS\nDirection\nAffaire suivie par Youmonyou KON\u00c9\nT\u00e9l : 05 61 02 43 83\nCourriel : ddetspp.direction@ariege.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur du travail\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026\nLe Pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu  le  d\u00e9cret  48-548  du  15  mai  1948  modifi\u00e9,  instituant  la  m\u00e9daille  d'honneur  du \ntravail\u00a0;\nVu le d\u00e9cret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur du travail\u00a0;\nVu le d\u00e9cret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la  \nPopulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail\u00a0;\nVu le d\u00e9cret 84-591 du 04 juillet 1984 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour  \nl'attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Herv\u00e9 BRABANT en qualit\u00e9 \nde pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 07 f\u00e9vrier 1957 de M. le Secr\u00e9taire d'\u00e9tat au travail et \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9  \nSociale\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de  \nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations (DDETSPP)  \nde l'Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secr\u00e9taire d'\u00c9tat au travail et \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9  \nSociale\u00a0;\nVu la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail\u00a0;\nVu la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et  \nde la Formation Professionnelle\u00a0;\n9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 43 00\nSite internet\u00a0: www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nMISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 7\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge\u00a0:\nA R R \u00ca T E\nArticle 1: La m\u00e9daille d'honneur du travail ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame ABRIBAT Lien\nGestionnaire conseil assurance maladie\n- Madame ADER Nathalie\nConseiller \u00e0 l'emploi\n- Monsieur AKHMAL Moussa\nSoudeur\n- Madame ALLAIN C\u00e9cile\nInfirmi\u00e8re\n- Monsieur AMARDEILH David\nVendeur\n- Monsieur AMIEL St\u00e9phane\nSp\u00e9cialiste maintenance proc\u00e9d\u00e9s atelier\n- Monsieur AMIEL Sylvain\nTechnicien m\u00e9trologie\n- Madame ANTUNES Alice\nConseiller de client\u00e8le\n- Monsieur BAILLY S\u00e9bastien\nplateform engineer\n- Monsieur BANON Philippe\nChef d \u00e9quipe\n- Monsieur BARAT Laurent\nChef d'\u00e9quipe\n- Monsieur BARRAU Fabien\nOuvrier\n- Monsieur BENALI Karim\nChef d'\u00e9quipe\n- Monsieur BENANIBA Abdel-Maleck\nTechnicien de maintenance\n- Madame BLAZY Jessica\nM\u00e9diatrice\n2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nMISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 8\n- Monsieur BOURGE Alain\nChef de chantier\n- Monsieur BOUVILLE Ludovic\nTechnicien m\u00e9thodes\n- Monsieur CARRERE Roger\nResponsable logistique\n- Monsieur CASSAR Michel\nIng\u00e9nieur maintenance et process n1\n- Madame CASSENEUVE Angelina\nLogisticienne\n- Monsieur CHARRI\u00c9 Guillaume\nGestionnaire de flux logistiques\n- Monsieur COSTA Nicolas\nSalari\u00e9 dans le priv\u00e9\n- Monsieur CRUZ Julien\nMagasinier\n- Monsieur DA COSTA Victor\nChef d'\u00e9quipe carrosserie\n- Monsieur DEIXONNE Jerome\nOp\u00e9rateur dcm\n- Monsieur DE LIMA Fr\u00e9d\u00e9ric\nChef d \u00e9quipe enrob\u00e9\n- Madame DE LIMA Jessica\nAmp\n- Madame DEL TOUYRE Anne\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe\n- Monsieur DEMOULIN David\nAgent technique\n- Monsieur DENAMIEL Gabriel\nMa\u00e7on\n- Madame DESCOINS-ROUZAUD Sylvie\nConseill\u00e8re emploi\n- Monsieur DESPRES Jacques\nChef d'\u00e9quipe\n- Monsieur DUGUET Jean-Yves\nTechnicien de maintenance\n- Monsieur EL HALAOUI ZITOUNI Hamed\nMagasinier\n3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nMISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 9\n- Madame EL HAMMICHI Faiza\nConducteur de ligne\n- Madame EL HOUARI St\u00e9phanie\nMoniteur-\u00e9ducateur\n- Monsieur FLANDEZ Gregory\nOp\u00e9rateur machine outils\n- Monsieur FRADE Jean-Manuel\nMa\u00e7on\n- Monsieur GARCIA Christian\nChef d'\u00e9quipe\n- Monsieur GARCIA Philippe\nConducteur d engins\n- Monsieur GENERES Patrick\nTechnicien ordo\n- Monsieur GERMA Mathieu\nManager \u00e9quipe terrain\n- Madame GONZALES Severine\nAide comptable\n- Monsieur GOUAZE Christophe\nVendeur polyvalent\n- Monsieur GOUGE Steve\nTechnicien atelier\n- Monsieur GRASSAUD Stephane\nTechnicien de maintenance\n- Madame GRIFOLL Agnes\nChef de projet\n- Monsieur GRINE Hamid\nOuvrier routier\n- Madame GUERY Isabelle\nDirectrice des bains du Couloubret\n- Monsieur GUETTOUCHE Amar\nTechnicien infrastructure\n- Monsieur HACHEMI Benarbia\nTuyauteur\n- Monsieur KHALKHAL Philippe\nTechnicien pyrom\u00e9trie\n- Madame LAFON Beatrice\nSecr\u00e9taire\n4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nMISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 10\n- Monsieur LAFONTAINE Marc\nConseiller client\u00e8le bancaire des particuliers\n- Monsieur LAGARDE C\u00e9dric\nCharge d'affaires\n- Monsieur LAHAIS-CAZAL\u00c9 Dominique\nTechnicien qualit\u00e9\n- Madame LAURENS Veronique\nConseill\u00e8re emploi\n- Monsieur LEBLANC Bernard\nDirecteur industriel\n- Monsieur LOUPIAS Alexandre\nResponsable travaux particulier\n- Monsieur LUTSEN C\u00e9dric\nPilote qualit\u00e9 projet\n- Monsieur MACOTTA Christian\nEmploy\u00e9 charg\u00e9 de relation entreprise\n- Madame MARCO Roxane\nConseill\u00e8re professionnelle\n- Madame MARTY ZAHRA\nH\u00f4tesse d'Accueil\n- Madame MASSAT Helene\nConseill\u00e8re emploi,\n- Monsieur MAURY Sebastien\nConducteur d'engins\n- Monsieur MONNIER Arnaud\nAnimateur d'\u00e9quipe\n- Monsieur MORAND Gilles\nDirecteur de travaux adjoint\n- Monsieur MORENO ANTONIO\nOuvrier Textile\n- Monsieur MOTTE Julien\nCharg\u00e9 qualit\u00e9 stt\n- Monsieur MOUACHA Farid\nTechnicien m\u00e9thode\n- Monsieur MUNIER Thierry\nTechnicien concepteur industriel\n- Monsieur NUNEZ Romain\nTechnicien qualit\u00e9\n5\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nMISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 11\n- Madame OUVRY Angelique\nAssistante administrative\n- Monsieur PEREZ Yannick\nPeintre a\u00e9ronautique\n- Monsieur POLITO Jeremy\nSoudeur\n- Monsieur PONS S\u00e9bastien\nTechnicien qualit\u00e9\n- Monsieur PONS S\u00e9bastien\nOuvrier Textile\n- Monsieur RAMINE Boris\nResponsable d'application\n- Monsieur ROBERT Eric\nEmballeur palettes\n- Madame ROGALLE Christelle\nGestionnaire comptable\n- Monsieur ROSSI Fabrice\nTechnicien m\u00e9thodes\n- Monsieur ROUAIX Patrick\nPdg\n- Monsieur ROUSSEL Michel\nOuvrier m\u00e9tallurgie\n- Monsieur RUSSO-FRADE Fran\u00e7ois\nMa\u00e7on\n- Monsieur SABATHIER Marc\nMagasinier\n- Monsieur SABATHIER Serge\nChef d'\u00e9quipe\n- Monsieur SANCHEZ Stephane\nAjusteur monteur\n- Monsieur SANDRE Bertrand\nTechnicien\n- Monsieur SEGALAS Nicolas\nChef chantier routier\n- Monsieur S\u00c9GUY Fabrice\nCariste\n- Madame SEVERE Aur\u00e9lie\nCoordinatrice projets recherche\n6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nMISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 12\n- Monsieur SPONCHIADO Sebastien\nTechnicien sav\n- Monsieur STOURBE Joris\nTechnicien\n- Monsieur TEYSSANDIER Yannick\nMa\u00e7on\n- Monsieur VIGNEAU Herv\u00e9\nChauffeur de fours\n- Madame YESTE Adeline\nAssistante technique\nArticle 2: La m\u00e9daille d'honneur du travail Vermeil est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur AKHMAL Moussa\nSoudeur\n- Monsieur AMIEL Pascal\nTechnicien\n- Madame AMORIN Florence\n\u00c9quipi\u00e8re autonome\n- Madame ARISTE St\u00e9phanie\nVisiteuse, Fileteuse\n- Monsieur BACCOU Thierry\nTechnicien ipi\n- Madame BARCENAS Maria Isabelle\nAdjoint administratif\n- Monsieur BENANIBA Abdel-Maleck\nTechnicien de maintenance\n- Monsieur BERTOLA Thierry\nTeam leader traitement de surface\n- Monsieur BOINEAU Bruno\nBobineur gorostidi\n- Madame BORAO Laetitia\nAgent administratif\n- Monsieur BOUICHOU Jean-Marc\nCharg\u00e9 de qualit\u00e9 client\n- Monsieur BRAVIC Jean Luc\nConducteur presse pate\n7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nMISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 13\n- Monsieur BUSAT Marc\nChef de secteur\n- Monsieur CANCEL Jean-Michel\nTechnicien\n- Monsieur CASSAR Michel\nIng\u00e9nieur maintenance et process n1\n- Monsieur CAVACECE Nicolas\nAnalyste de donn\u00e9es\n- Monsieur CUBERTEFON Denis\nCharge d'affaires entreprises\n- Monsieur DA COSTA Victor\nChef d'\u00e9quipe carrosserie\n- Monsieur DA CUNHA Denis\nCoordinateur du syst\u00e9me management qualit\u00e9\n- Monsieur DAUDIN Fr\u00e9d\u00e9ric\nResponsable p\u00f4le outillage\n- Madame DEJEAN Val\u00e9rie\nMerchandiser\n- Monsieur DELIGNIES Ludovic\nD\u00e9veloppeur R&D\n- Monsieur DELPECH David\nChef de projet niveau 2\n- Monsieur DOS SANTOS Fernando\nChef de ligne\n- Monsieur DOUARCHE Olivier\nResponsable technique de zone\n- Monsieur DUNGLAS C\u00e9dric\nChef de projet sous-traitance\n- Madame ESPLENDIU Christelle\nEmploy\u00e9e Textile\n- Monsieur EYCHENNE Cyrille\nFormateur chaudronnerie\n- Madame FRADE Magalie\nSecr\u00e9taire de direction\n- Madame GARCIA Virginie\nEmploy\u00e9e de banque\n- Madame GAUCI Christel\nSalari\u00e9e\n8\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nMISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 14\n- Monsieur GEA David\nChef d'atelier\n- Monsieur GODECHOUL Pierre\nTechnicien\n- Monsieur GUARDIA Nicolas\nM\u00e9thode estampage\n- Monsieur GUETTOUCHE Amar\nTechnicien infrastructure\n- Madame GUIBOURT Marina\nOuvri\u00e8re Textile\n- Madame HENNI Hasnia\nGestionnaire\n- Madame HUREL Magali\nAnalyst supply chain\n- Monsieur JALIBERT Christophe\nAgent comptable\n- Monsieur JOUCLA Romain\nAdministrateur syst\u00e8me d'information\n- Madame LANEYRIE H\u00e9l\u00e8ne\nResponsable service formation et pr\u00e9vention\n- Madame LARRE Maryse\nTechnicienne m\u00e9thode laboratoire m\u00e9tallographie\n- Monsieur LEBLANC Bernard\nDirecteur industriel\n- Monsieur MARROT Ludovic\nTechnicien step\n- Monsieur MARTINEZ Dominique\nAgent flux physiques\n- Monsieur MESTRE Bruno\nTechnicien\n- Monsieur MORAND Gilles\nDirecteur de travaux adjoint\n- Monsieur MUNIER Thierry\nTechnicien concepteur industriel\n- Monsieur MUNOZ Christohe\nPeintre a\u00e9ronautique\n- Monsieur PECH Patrick\nCoordinateur fiabilit\u00e9 produit vie s\u00e9rie\n9\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nMISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 15\n- Madame PIQUEMAL Djazia\nResponsable adjoint\n- Monsieur PIVETTA Yannick\nSp\u00e9cialiste maintenance proc\u00e9d\u00e9s atelier\n- Monsieur PROTTI Olivier\nSp\u00e9cialiste maintenance proc\u00e9d\u00e9s atelier\n- Monsieur PUJOL David\nExpert local inspection aoxi\n- Monsieur PUJOL Ludovic\nInspecteur sinistre\n- Monsieur REY Alain\nResponsable de plateforme r&d\n- Monsieur REY Didier\nTechnicien a\u00e9ronautique Airbus\n- Madame RICHARD Alexandra\nMcd\n- Monsieur ROBERT Eric\nEmballeur palettes\n- Monsieur ROUSSEL Eric\nConseiller indemnisation\n- Monsieur ROUSSEL Michel\nOuvrier m\u00e9tallurgie\n- Madame ROUY Za\u00efa\nEmploy\u00e9e polyvalente de restauration\n- Monsieur RUFFIE Didier\nOuvrier\n- Monsieur SABATHIER Marc\nMagasinier\n- Monsieur SABATHIER Serge\nChef d'\u00e9quipe\n- Monsieur SANCHEZ St\u00e9phane\nContr\u00f4leur\n- Monsieur SANDRE Bertrand\nTechnicien\n- Monsieur SAVIGNANT Johnny\nConducteur d' engins\n- Monsieur TURO Patrice\nTechnicien gamme de produits\n10\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nMISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 16\n- Monsieur VIVANCOS Fr\u00e9d\u00e9ric\nAgent \u00e9lectrom\u00e9canique\nArticle 3: La m\u00e9daille d'honneur du travail OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame AMORIN Florence\n\u00c9quipi\u00e8re autonome\n- Monsieur ARSEGUEL Michel\nSp\u00e9cialiste tool-shop\n- Monsieur BAREILLE Jean Pierre\nResponsable des services g\u00e9n\u00e9raux\n- Madame BELINGUIER Aline\nGestionnaire relation clients\n- Monsieur BENANIBA Abdel-Maleck\nTechnicien de maintenance\n- Monsieur BODET J\u00e9r\u00f4me\nCuisinier\n- Monsieur BOIN Didier\nChaudronnier\n- Madame BONNEL H\u00e9l\u00e8ne\nTechnicienne hygi\u00e8ne pr\u00e9vention\n- Madame BUENO Marie-Fran\u00e7oise\nTechnicienne approvisionnement\n- Madame CANCEL Marie Line\nAgent d accueil 09\n- Madame CHELBAB Labirba\nConseill\u00e8re relation abonn\u00e9s\n- Monsieur CLERC Andre\nAgent d'exploitation des r\u00e9seaux d'eau et d'assainissent\n- Monsieur DA COSTA Victor\nChef d'\u00e9quipe carrosserie\n- Monsieur DAYNIE Mathias\nDirecteur d'Usine\n- Monsieur DE ABREU Francois\nAffuteur\n- Madame DELHON Brigitte\nEmploy\u00e9e\n11\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nMISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 17\n- Monsieur DELPECH David\nChef de projet niveau 2\n- Madame DOMAS Monique\nEmploy\u00e9e de banque\n- Madame DUBOIS Muriel\nR\u00e9f\u00e9rente technique prestations\n- Monsieur DUFFAUD Jean-Philippe\nMoniteur-\u00e9ducateur\n- Monsieur DURRIEU Christophe\nConducteur bi vis\n- Madame EYCHENNE Annie\nCharg\u00e9e de client\u00e8le des particuliers expert\n- Monsieur FAJADET Jo\u00ebl\nMa\u00e7on coffreur\n- Monsieur GARCIA Fran\u00e7ois\nExpert process\n- Madame GOURDOU Marie-Helene\nGestionnaire appui\n- Monsieur GREGOIRE Bruno\nResponsable administratif et comptable\n- Monsieur GUETTOUCHE Amar\nTechnicien infrastructure\n- Monsieur ICART Guy\nMagasinier produit chimique\n- Monsieur JACQUEMIN Xavier\nManager d'\u00e9quipe autonome\n- Monsieur JEAN Philippe\nSp\u00e9cialiste tpm\n- Monsieur KERNEUR Herve\nChef de projet\n- Madame LAFFONT-COUQUET Marie-Pierre\nConseill\u00e8re en economie sociale familiale\n- Madame LAUDINET Catherine\nConseill\u00e8re en insertion professionnelle\n- Madame LOUREIRO Veronique\nGestionnaire conseil de l'am\n- Monsieur LUGAGNE Claude\nTechnicien finition - suivi industrialisation\n12\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nMISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 18\n- Monsieur MATEOS Rapha\u00ebl\nSp\u00e9cialiste maintenance proc\u00e9d\u00e9s atelier\n- Madame MILVILLE Fran\u00e7oise\nConseill\u00e8re en \u00e9conomie sociale familiale\n- Monsieur PEPITONE Patrick\nAgent logistique\n- Monsieur PROVENZA Yannick\nContremaitre fabrication\n- Madame QUAGLIO Colette\nTechnicienne labo fils\n- Monsieur REY Alain\nResponsable de plateforme r&d\n- Madame RIEFFEL Isabelle\nGestionnaire conseil am\n- Monsieur SANCHEZ Denis\nSalari\u00e9\n- Monsieur SANDRE Bertrand\nTechnicien\n- Monsieur SANNAC Jean\nGestionnaire de stock\n- Madame SAURAT Sandra\nSecr\u00e9taire administrative\n- Madame SEGUELA Veronique\nResponsable de centre social - conseill\u00e8re en \u00e9conomie sociale et familiale\n- Monsieur SELMANI Hamed\nDeviseur\n- Monsieur SENTENAC Alexandre\nCariste\n- Madame SICRE Nathalie\nPr\u00e9paratrice\n- Madame SOTTTERO Jocelyne\nSans emploi\n- Madame SOULA Fabienne\nGestionnaire conseil\n- Madame VANNIER Sandrine\nOuvrier Textile\n- Monsieur VERTUEUX Eddie\nResponsable activit\u00e9s services radars civils Thales\n13\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nMISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 19\nArticle 4: La m\u00e9daille d'honneur du travail GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur ARSEGUEL Michel\nSp\u00e9cialiste tool-shop\n- Monsieur BROTONS Jean-Michel\nCoordinateur bureau pr\u00e9paration / atelier uap\n- Monsieur BRUZAUD Eric\nOp\u00e9rateur ragr\u00e9age\n- Monsieur CARRENO CAMPAYO Rufino\nOuvrier Appr\u00eats\n- Madame CHANSARD Nathalie\nTechnicien recherche et d\u00e9veloppement\n- Monsieur CHAUBET Lionel\nTechnicien de production\n- Monsieur DA COSTA Victor\nChef d'\u00e9quipe carrosserie\n- Monsieur DEJEAN Herv\u00e9\nSuperviseur\n- Monsieur FERRE Pierre\nAssureur\n- Monsieur FONTES Michel\nSertisseur\n- Monsieur FORNER Patrick\nOuvrier Textile\n- Monsieur GREGOIRE Bruno\nResponsable administratif et comptable\n- Monsieur GUETTOUCHE Amar\nTechnicien infrastructure\n- Monsieur GUILLOT J\u00e9r\u00f4me\nChef d'atelier toile\n- Monsieur JACQUEMIN Xavier\nManager d'\u00e9quipe autonome\n- Monsieur KERNEUR Herve\nChef de projet\n14\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nMISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 20\n- Monsieur LAFITTE William\nAgent de Planning\n- Madame LOMBARD Mireille\nResponsable de service\n- Monsieur MARC Eric\nCharg\u00e9 de client\u00e8le Axa France\n- Monsieur MARTINEZ Francisco\nAgent technique diagnostic\n- Monsieur MASSAROTTO Francis\nCoordinateur supply chain\n- Monsieur PACHECO Jos\u00e9\nSp\u00e9cialiste maintenance proc\u00e9d\u00e9s atelier\n- Monsieur REBOLLAL Jean-Luc\nResponsable de Production Recherche et D\u00e9veloppement\n- Monsieur SALMON Thierry\nResponsable expertise qualit\u00e9 proc\u00e9d\u00e9s sp\u00e9ciaux & cnd\n- Monsieur SANDRE Bertrand\nTechnicien\n- Monsieur SCHLOMP Philippe\nTechnicien m\u00e9thode atelier 3d\n- Monsieur SENECHAL Michel\nCap m\u00e9canique\n- Madame SOTTTERO Jocelyne\nSans emploi\n- Monsieur TEULIERE Daniel\nSoudeur\n- Madame VERNIES Francoise\nSecr\u00e9taire\n- Monsieur VERTUEUX Eddie\nResponsable activit\u00e9s services radars civils Thales\n- Monsieur VIDAL Jean - Michel\nTechnicien r\u00e9gleur\n15\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nMISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 21\nArticle 5:\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Ari\u00e8ge  et  la  directrice  de  cabinet  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera  \npubli\u00e9 au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs.\nArticle 6:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  \nToulouse  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication  au  recueil \nd\u00e9partemental des actes administratifs.\nFait \u00e0 Foix, le 14 juillet 2026\nPour le Pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nEt par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi du \nTravail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des \nPopulations de l'Ari\u00e8ge,\nSign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9ric PUJOL\n16\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nMISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 22","date":"2026-07-16","first_seen_on":"2026-07-16T17:03:54+00:00","id":"ed9925785a93471ae8c01e9f71159757d19c3f59b225323547c662fddecf2024","name":"recueil-09-2026-101-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-07-16T15:15:58+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-16T16:16:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/35113/238693/file/recueil-09-2026-101-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}