{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-060\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Sous-Pr\u00e9fecture d'Albertville\n73-2025-03-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser la manifestation nautique Alpine Lakes Tour le 6 avril 2025 (6\npages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-03-25-00009\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser la manifestation nautique Alpine\nLakes Tour le 6 avril 2025\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser la manifestation\nnautique Alpine Lakes Tour le 6 avril 2025 3\n| =PREFETDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nE =PREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 et Citoyennet\u00e9\nManifestations sportives\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL n\u00b0SPA/73/2025-188\nportant autorisation d'organiser une manifestation nautique\nsur le lac du Bourget, le canal de Savi\u00e8res et une partie du Rh\u00f4ne\nLe pr\u00e9fet de la Savoie La pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\nChevalier de L\u00e9gion d'honneur Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le code des transports et notamment ses articles R4241-38, A4241-38-1, A4241-38-2, A4241-\n38-3 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/SEEF n\u00b02015-431 du 21 avril 2015 portant r\u00e9glementation de la\nnavigation de plaisance et toutes activit\u00e9s nautiques et touristiques sur le canal de Savi\u00e8res ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2015 et ses avenants en date des 29 juin 2021 et 08 avril\n2022 portant r\u00e8glement particulier de Police de la navigation sur le lac du BOURGET ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 relatif au mat\u00e9riel d'armement et de s\u00e9curit\u00e9 des bateaux de\nplaisance naviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2017 interdisant l'acc\u00e8s aux abords des ouvrages de\nl'am\u00e9nagement conc\u00e9d\u00e9 de Belley ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 6 janvier 2025 par M. Beno\u00eet MOUREN, pr\u00e9sident de l'association\n\u00ab Lac Annecy Paddle Club \u00bb, en vue d'organiser une course de stand-up paddle sur le canal de\nSavi\u00e8res, le lac du Bourget et une partie du Rh\u00f4ne le 6 avril 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b01-2024 du 9 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nLaurence TUR, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Savoie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Ain  du  8  janvier  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Vincent PATRIARCA, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain ;\nVU la d\u00e9cision du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain du 13 janvier 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8res de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ;\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser la manifestation\nnautique Alpine Lakes Tour le 6 avril 2025 4\nVU les avis \u00e9mis par le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, la directrice\nd\u00e9partementale des territoires de la Savoie (SEEF), le directeur des services d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation nationale de la Savoie (service d\u00e9partemental jeunesse, engagement, sports), le\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de  secours  de  la  Savoie,  le  directeur\nr\u00e9gional de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne et la directrice territoriale Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne de\nVoies Navigables de France ;\nVU la consultation op\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s des maires des communes concern\u00e9es et du pr\u00e9sident de la\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Grand Lac ;\nCONSIDERANT que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet d'Albertville et du directeur d\u00e9partemental des territoires de\nl'Ain ,\nA R R \u00ca T E N T\nArticle 1  : M. Beno\u00eet MOUREN, pr\u00e9sident de l'association \u00ab   Lac Annecy Paddle Club  \u00bb, 35\navenue de France, 74000 ANNECY ,  est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une course de stand-up paddle\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Alpine Lakes Tour \u00bb sur le Rh\u00f4ne (en aval du canal sur la commune de Lavours),\nle canal de Savi\u00e8res,  le lac du Bourget et la Marina de Chanaz le 6 avril 2025.\nLa manifestation s'organisera autour de 4 \u00e9preuves (course longue distance, course courte\ndistance, course Kids Race et course Dragon Race) dans le  strict respect des horaires, des\nplans et de l'organisation pr\u00e9vue au dossier transmis par l'organisateur.\nArticle 2     :   Pour la partie se d\u00e9roulant sur le Rh\u00f4ne\nLa pr\u00e9sente autorisation sera suspendue en p\u00e9riode de crue, lorsque les plus hautes eaux\nnavigables (PHEN) sont atteintes.\nLa navigation sera interrompue du point kilom\u00e9trique 131.300 au point kilom\u00e9trique 132.000\n(plan d'eau compris entre l'\u00e9cluse et le barrage de Savi\u00e8res) le 6 avril 2025 de 10h30 \u00e0 11h15\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-38 du code des transports (hors bateaux participant \u00e0 la\nmanifestation,  bateaux  des  forces  de  l'ordre  et  des  secours,  du  gestionnaire  et  des\norganisateurs de la manifestation).\nLes prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 avril 2015 et de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 20\njanvier 2017 susvis\u00e9s interdisant la fr\u00e9quentation du public \u00e0 l'amont et \u00e0 l'aval imm\u00e9diat des\nouvrages hydro\u00e9lectriques du Haut-Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9s \u00e0 la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne\n(CNR) devront \u00eatre respect\u00e9es.\nLes participants ne devront approcher en aucun cas le barrage de Savi\u00e8res.\nL'organisateur devra mettre en place la signalisation temporaire n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement en\ntoute s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.\nL'organisateur  devra  se  conformer  aux  prescriptions  diffus\u00e9es  par  avis  \u00e0  la  batellerie,  en\nparticulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des\navis \u00e0 la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies Navigables de\nFrance.\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser la manifestation\nnautique Alpine Lakes Tour le 6 avril 2025 5\nPour le Rh\u00f4ne, le p\u00e9titionnaire devra se tenir inform\u00e9 des conditions hydrauliques en se\nconnectant \u00e0  www.vigicrues.ecologie.gouv.fr. L'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur le\nrisque  de  mont\u00e9e  rapide  des  eaux  sur  les  secteurs  \u00e0  proximit\u00e9  du  fleuve  et  \u00e0  l'aval  des\nbarrages, et ce m\u00eame hors p\u00e9riode de crue. De plus, le plan d'eau peut subir des variations de\nniveau lors d'op\u00e9rations d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne et\nde leurs cons\u00e9quences en cas de disjonction de l'usine hydro\u00e9lectrique.\nLes  prescriptions  associ\u00e9es  \u00e0  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  concernant  la  manifestation,  seront\ndiffus\u00e9es par voie d'avis \u00e0 la batellerie, aupr\u00e8s des usagers, par le gestionnaire de la voie d'eau.\nAfin  de  compl\u00e9ter  l'information  de  l'organisateur  sur  les  risques  hydrauliques,  une  note\nintitul\u00e9e \u00ab Prudence et s\u00e9curit\u00e9 au bord du Rh\u00f4ne  \u00bb \u00e9labor\u00e9e par la Compagnie Nationale du\nRh\u00f4ne lui a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e.\nArticle 3   :   Pour la partie se d\u00e9roulant sur le canal de Savi\u00e8res et le lac du Bourget\nLes prescriptions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la police de la navigation int\u00e9rieure, le r\u00e8glement\nparticulier de la navigation sur le canal de Savi\u00e8res, le r\u00e8glement particulier de police de\nnavigation (RPPN) sur le lac du Bourget et le r\u00e8glement de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de surf\ndevront \u00eatre respect\u00e9s.\nLes RPPN du lac du Bourget et du canal de Savi\u00e8res sont accessibles sur le site internet des \nservices de l'Etat en Savoie \u00e0 l'adresse suivante : \n\u00ab     http://savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-  \ntechnologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Navigation     \u00bb  \nAu niveau du canal de Savi\u00e8res     :\nPour  permettre  le  bon  d\u00e9roulement  du  lancement  de  la  course  longue  distance  depuis\nChanaz,  le  canal  de  Savi\u00e8res  sera  interdit  \u00e0  toute  navigation  autre  que  celle  li\u00e9e  \u00e0  la\nmanifestation entre le point kilom\u00e9trique : 0 (jonction canal de Savi\u00e8res avec le bras mort du\nRh\u00f4ne) et le point kilom\u00e9trique : 0,640 (pont de la route de Chanaz, d\u00e9limitant les communes\nde Chanaz et Vions) de 10h15 \u00e0 11h00.\nOutre l'arr\u00eat de navigation demand\u00e9 par l'organisateur, il est pr\u00e9conis\u00e9 un arr\u00eat \u00e0 la batellerie\npour extr\u00eame vigilance, en vue d'\u00e9viter les conflits d'usage sur le canal de Savi\u00e8res avec les\nbateaux pouvant \u00eatre pr\u00e9sents (plaisance, transport de passagers) le jour de la course.\nA cet effet, l'organisateur devra mettre en place des embarcations situ\u00e9es \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9\ndu canal, dans le but de faire respecter cette interdiction.  Ces bateaux devront disposer \u00e0\nbord  d'un  moyen  de  communication  avec  le  directeur  de  course  (VHF,  GSM,...),  d'un\nexemplaire de l'avis \u00e0 batellerie pr\u00e9voyant l'interdiction de navigation, d'un porte-voix pour la\ncommunication avec les autres usagers et d'un signe distinctif visible permettant aux autres\nusagers de les identifier comme membres de l'organisation de la manifestation (chasuble,\ns\u00e9rigraphie sur le bateau, flamme...).\nIl est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire que la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne ne peut garantir le sens\nd'\u00e9coulement et le d\u00e9bit du canal de Savi\u00e8res.\n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser la manifestation\nnautique Alpine Lakes Tour le 6 avril 2025 6\nL'organisateur est inform\u00e9  qu'en cas de crue :\n- le sens d'\u00e9coulement du canal de Savi\u00e8res peut varier ;\n-  le  niveau  dudit  canal  peut  atteindre  des  niveaux  inhabituels,  tant  en  maximum  qu'en\nminimum ;\n- le d\u00e9bit dudit canal peut atteindre des d\u00e9bits inhabituels, tant en maximum qu'en minimum.\nL'organisateur est \u00e9galement inform\u00e9 et donne acte \u00e0 la CNR et \u00e0 l'\u00c9tat de ce que le canal\nsubit  des  variations  de  niveau,  de  d\u00e9bit  et  de  sens  d'\u00e9coulement  lors  d'op\u00e9rations\nd'exploitation des ouvrages hydro\u00e9lectriques notamment :\n- pour la gestion saisonni\u00e8re du lac du Bourget ;\n- pour la gestion des crues ;\n- lors des op\u00e9rations programm\u00e9es d'abaissement automnal du lac du Bourget.\nLa  Compagnie  Nationale  du  Rh\u00f4ne  ne  mettant  pas  d'embarcation  \u00e0  disposition  de\nl'organisateur, il revient \u00e0 ce dernier de mettre en place les moyens ad\u00e9quats pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des navigants.\nLes pontons priv\u00e9s le long du canal ne sont pas \u00e0 disposition des navigants.\nCette  manifestation  aura  lieu  aux  risques  et  p\u00e9rils  de  l'organisateur  et  en  aucun  cas  la\nresponsabilit\u00e9 de l'Etat, du CNR, du gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne\npourra \u00eatre recherch\u00e9e au sujet d'accidents mat\u00e9riels ou corporels.\nPour la suite des courses, en raison de la reprise de la navigation sur le canal de Savi\u00e8res,\nl'organisateur  informera  au  pr\u00e9alable  les  participants  \u00e0  la  manifestation  des  r\u00e8gles  de\nnavigation suivantes et prendra toutes dispositions n\u00e9cessaires pour faire respecter ces r\u00e8gles\nde s\u00e9curit\u00e9 : \n- ne pas naviguer group\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 ne pas engager le gabarit des bateaux ;\n-  conserver  une  trajectoire  sur  la  droite  du  canal  afin  de  favoriser  le  croisement  et  le\nd\u00e9passement des bateaux.\nPour l'\u00e9preuve \u00ab Dragon Race \u00bb, qui se d\u00e9roulera \u00e0 14h30 sur le canal de Savi\u00e8res, au droit du\nchef-lieu de Chanaz, il n'y aura pas d'interruption de navigation. L'organisateur s'assurera du\nrespect  des  r\u00e8gles  de  navigation  par  les  participants,  notamment  lors  des\nvirages/changements  de  direction  par  les  participants  pour  \u00e9viter  toute  entrave  \u00e0  la\nnavigation des autres bateaux.\nAu niveau du lac du Bourget     :  \nL'organisateur devra veiller \u00e0 ce :\n- qu'aucun participant ne p\u00e9n\u00e8tre dans les zones de protection des roseli\u00e8res du nord du lac\ndu Bourget (Conjux et Chindrieux) conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3.4 du RPPN (Zone de Protection\ndes roseli\u00e8res du RPPN sur le lac du Bourget) ;\n- que les chenaux d'acc\u00e8s au port de Ch\u00e2tillon ne soient pas entrav\u00e9s par des embarcations.\nUne  information  de  cette  manifestation  sera  r\u00e9alis\u00e9e  par  voie  d'avis  \u00e0  la  batellerie  qui\nrappellera :\n\u2022 l'interdiction de navigation sur le canal de Savi\u00e8res de 10h00 \u00e0 10h30 entre le d\u00e9part de\nla course \u00ab parcours longue distance \u00bb et le pont de la route de Chanaz ;\n\u2022 la plus grande vigilance des plaisanciers \u00e0 l'approche des concurrents.\n4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser la manifestation\nnautique Alpine Lakes Tour le 6 avril 2025 7\nArticle 4 :  L' organisateur devra informer les participants concern\u00e9s sur les risques li\u00e9s \u00e0 la\npr\u00e9sence d'ouvrages (\u00e9cluse, barrage de Savi\u00e8res) \u00e0 proximit\u00e9 du d\u00e9part. Il prendra \u00e9galement\nles mesures n\u00e9cessaires et adaptera le d\u00e9roulement de la manifestation, en fonction des\nconditions de navigation et des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants (crues, vent, courant dans le canal de Savi\u00e8res...).\nL'organisateur  se  tiendra  inform\u00e9  des  conditions  hydrauliques  en  se  connectant  \u00e0\nhttps://  www.vigicrues.gouv.fr  , et http://  www.rdbrmc.com/hydroreel2  .\nArticle 5     : Les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 relatif au mat\u00e9riel d'armement et de\ns\u00e9curit\u00e9 des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures devront\n\u00eatre respect\u00e9es par les embarcations et bateaux accompagnateurs.\nCompte tenu de l'absence de public attendu d\u00e9clar\u00e9 par l'organisateur, la mise en place d'un\ndispositif pr\u00e9visionnel de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9 positionn\u00e9 est \u00e0 la diligence de l'autorit\u00e9 de police\ncomp\u00e9tente.\nL'organisateur  veillera  particuli\u00e8rement  au  respect  de  l'article  9  de  cet  arr\u00eat\u00e9  (port  d'un\n\u00e9quipement de protection individuel de flottabilit\u00e9 conforme ou d'une combinaison ou d'un\n\u00e9quipement  de  protection  conforme  ainsi  que  d'un  moyen  de  rep\u00e9rage  lumineux  pour\nl'ensemble des participants).\nArticle 6     : L'ensemble des dispositions pr\u00e9vues dans le dossier ainsi que les prescriptions ci-\napr\u00e8s devront \u00eatre obligatoirement respect\u00e9es.\nLa s\u00e9curit\u00e9 des participants devra \u00eatre assur\u00e9e, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques et de\ns\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration de rattachement, par des points interm\u00e9diaires de s\u00e9curit\u00e9 et de\npointage  avec  des  moyens  d'assistance  adapt\u00e9s,  des  engins  flottants  motoris\u00e9s  ou  non,\npermettant de porter assistance.\nEn fonction de l'environnement de course, l'organisateur devra mettre en place un nombre\nsuffisant d'engins motoris\u00e9s en se conformant aux r\u00e9glementations et recommandations en\nvigueur (Affaires maritimes/Police fluviale).\nUn protocole d'interruption de course sera pr\u00e9vu, incluant les consignes qui seraient donn\u00e9es\naux comp\u00e9titeurs.\nL'organisateur devra permettre, en permanence et en s\u00e9curit\u00e9, le libre acc\u00e8s des secours en\ntout point du parcours.\nL'organisateur  fera  imp\u00e9rativement  parvenir  au  Service  D\u00e9partemental  d'Incendie  et  de\nSecours (SDIS), avant la manifestation, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone valide pour le PC S\u00e9curit\u00e9 ou\nle  responsable  s\u00e9curit\u00e9.  Un  itin\u00e9raire  lisible  de  la  course,  avec  les  points  de  rep\u00e8res\nkilom\u00e9triques et les \u00e9ventuels postes de secours sera communiqu\u00e9.\nUn contact t\u00e9l\u00e9phonique devra imp\u00e9rativement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 avec le Centre de Traitement de\nl'Alerte  (CTA)-CODIS, via le 112, pour les avertir du d\u00e9but et de la fin de la manifestation.\nEn cas d'intervention, l'organisateur devra faire appel au SDIS, par l'interm\u00e9diaire du Centre\nde Traitement de l'Alerte (CTA), exclusivement par le 18 ou le 112.\nEn aucun cas, un centre de secours ne pourra \u00eatre contact\u00e9 directement.\n5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser la manifestation\nnautique Alpine Lakes Tour le 6 avril 2025 8\nArticle 7 : L'organisateur doit s'assurer, au vu de l'attestation d'assurance produite au dossier,\nqu'il dispose de garanties lui permettant de faire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa\nresponsabilit\u00e9 civile, celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et celle de tout participant \u00e0 la manifestation\nnautique.\nArticle 8     :    Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Grenoble, dans le d \u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication  au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture, \u00e0 l'adresse suivante : 2 place\nde Verdun \u2013 BP 1135 \u2013 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, par l'application\n\u00ab Telerecours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr   .   \nArticle 9  : Le sous-pr\u00e9fet d'Albertville, le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain, la\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires de la Savoie (SEEF), le commandant du groupement\nde gendarmerie de la Savoie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours\nde la Savoie, le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Savoie\n(service d\u00e9partemental jeunesse, engagement, sports), le directeur r\u00e9gional de la Compagnie\nNationale du Rh\u00f4ne ,  la directrice territoriale Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne des Voies Navigables de France\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 : \n- Madame et Messieurs les maires de Chanaz, Chindrieux, Conjux et Vions,\n- Monsieur le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Grand Lac,\n- Monsieur Beno\u00eet MOUREN, pr\u00e9sident de l'association Annecy stand up paddle club.\n \nFait \u00e0 Chamb\u00e9ry, le 25 mars 2025\n                             \nLe pr\u00e9fet de la Savoie,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9e : Laurence TUR\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 1er avril 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nPar d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9f\u00e8te,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation du directeur,\nLe chef de service,\nSign\u00e9 : Jean ROYER\n6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser la manifestation\nnautique Alpine Lakes Tour le 6 avril 2025 9","date":"2025-04-02","first_seen_on":"2025-04-02T14:27:02+00:00","id":"ed9cb11a30d4334a24eea40c7cb2bf0420a26b9e7abf1301791a6b3a4b36e493","name":"2025-04-02_RAA_N\u00b073-2025-060-special","pdf_creation_date":"2025-04-02T13:42:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/49782/398702/file/2025-04-02_RAA_N%C2%B073-2025-060-special.pdf"}