{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 06 octobre 2025\n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 06 octobre 2025SOMMAIRE\nArr\u00e9t\u00e9sDateDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTSPages\nDRIEAT-IDFn\u00b02025-87606.10.2025Arr\u00e9t\u00e9 portant modification des conditionsde circulation, sur la RD7, sur la t\u00eate de pontd'Asni\u00e9res et le quai du Docteur Dervaux aAsni\u00e8res-sur-Seine, pour la r\u00e9alisation destravaux de mise a niveau de la liaison de RTEFallou-Perret dans le but d'effectuer dessondagesDRIEAT-IDFn\u00b02025-87806.10.2025Arr\u00e9t\u00e9 portant modification des conditionsde circulation, sur la RD7, quai Aulagnier aAsni\u00e8res-sur-Seine, pour permettre uneop\u00e9ration de d\u00e9chargement des tourets de laligne \u00e9lectrique RTE, dans le contexte de lajonction n\u00b01\nDRIEAT-IDFn\u00b02025-87906.10.2025Arr\u00e9t\u00e9 portant modification des conditionsde circulation, sur la RD7, quai du Mar\u00e9chalJuin a Saint-Cloud, au niveau de la porteNord du Parc de Saint-Cloud, dans le sensSuresnes vers S\u00e8vres, pour la r\u00e9alisation destravaux de raccordement d'unassainissement sur le r\u00e9seau SEVESC existant10\n\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0876portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 , sur la t\u00eate de pont d'Asni\u00e8res et le quaidu Docteur Dervaux \u00e0 Asni\u00e8res-sur-Seine, pour la r\u00e9alisation des travaux de mise \u00e0 niveau de la liaisonde RTE Fallou-Perret dans le but d'effectuer des sondages.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ; R\u00e9f. 2025G-7-36-E-GBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08761 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine\u00a0;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;Vu la demande formul\u00e9e en date du 15 septembre 2025 par l'entreprise FAYAT POWER\u00a0;Vu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routesd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;Vu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 15septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Asni\u00e8res-sur-Seine du 15 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant  que la RD7 \u00e0 Asni\u00e8res-sur-Seine est  class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grandecirculation\u00a0;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration de sondages permettant la mise \u00e0 niveau de la liaison RTE Fallou- Perretn\u00e9cessite de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  \u00c0  compter  du  lundi  20  octobre  2025  et  jusqu'au  vendredi  14  novembre  2025,  sous  emprisepermanente de 7h30 \u00e0 18h30, sur la t\u00eate de pont d'Asni\u00e8res et le quai du Docteur Dervaux \u00e0 Asni\u00e8res-sur-Seine, les travaux concernant la mise \u00e0 niveau de la liaison RTE Fallou-Perret pour effectuer dessondages impliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2Pendant la p\u00e9riode des interventions\u00a0:La circulation sur la t\u00eate de pont d'Asni\u00e8res-sur-Seine et le quai du Docteur Dervaux, \u00e0 l'angle avec le pont d'Asni\u00e8res, est r\u00e9duite selon les trois phases comme indiqu\u00e9 ci-dessous, aussi bien durant la journ\u00e9e que pendant la nuit\u00a0:R\u00e9f. 2025G-7-36-E-GBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08762 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\n-Phase 1  \u00a0: dur\u00e9e une semaine \u2013 r\u00e9duction \u00e0 une voie de circulation de 3m50 la bretelle descendante vers Gennevilliers,-Phase 2  \u00a0: dur\u00e9e une semaine \u2013 neutralisation de la voie centrale \u00e0 une voie de 3m50\u00a0;-Phase 3  \u00a0  : dur\u00e9e une semaine \u2013 neutralisation de la voie de retournement et du passage pi\u00e9ton c\u00f4t\u00e9 Nord.La voie de droite sur le pont d'Asni\u00e8res dans le sens de Clichy vers Asni\u00e8res est neutralis\u00e9e sur une p\u00e9riode afin de faciliter les girations des v\u00e9hicules.Mise en place d'une d\u00e9viation   pour les pi\u00e9tons  \u00a0  :\u2022par la rue Charles de Gaulle, la travers\u00e9e de la t\u00eate de pont d'Asni\u00e8res c\u00f4t\u00e9 Sud puis le pont d'Asni\u00e8res.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h. En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passagedes convois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.ARTICLE 4La signalisation temporaire le contr\u00f4le et les travaux sont \u00e0 la charge de l'entreprise\u00a0:FAYAT POWER - FAYAT \u00c9NERGIE SERVICESrue des Hautes P\u00e2tures \u2013 92000 Nanterre,Contact\u00a0: M. Gonfroy,Mobile : 07 84 24 96 73.Courriel\u00a0: m.gonfroy@fayatpower.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).ARTICLE 5Le  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travauxconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.R\u00e9f. 2025G-7-36-E-GBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08763 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:-  d'un  recours gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris\u00a0;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;Le maire d'Asni\u00e8res-sur-Seine\u00a0;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 6 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025G-7-36-E-GBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08764 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.10.06 10:38:24 +02'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0878portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 , quai Aulagnier \u00e0 Asni\u00e8res-sur-Seine, pourpermettre une op\u00e9ration de d\u00e9chargement des tourets de la ligne \u00e9lectrique RTE, dans le contexte dela jonction n\u00b01.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ; R\u00e9f. 2025G-7-33-E-EWArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08781 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine\u00a0;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;Vu la demande formul\u00e9e en date du 21 ao\u00fbt 2025 par l'entreprise SUEZ ;Vu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routesd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 22 ao\u00fbt 2025\u00a0;Vu l'avis de la mairie d'Asni\u00e8res-sur-Seine du 10 septembre 2025\u00a0;Consid\u00e9rant  que la RD7 \u00e0 Asni\u00e8res-sur-Seine est  class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grandecirculation\u00a0;Consid\u00e9rant  que l'op\u00e9ration relative au d\u00e9chargement des tourets de la ligne du R\u00e9seau Transport\u00c9lectrique (RTE), n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  \u00c0 compter du lundi 20 octobre 2025 et jusqu'au mercredi 22 octobre 2025, de 22h00 \u00e0 05h00,et du lundi 27 octobre 2025 jusqu'au mercredi 29 octobre 2025, de 22h00 \u00e0 05h00,sur le quai Aulagnier RD7 \u00e0 Asni\u00e8res-sur-Seine, l'intervention permettant le d\u00e9chargement des touretsde la ligne \u00e9lectrique RTE implique des modifications de la circulation.ARTICLE 2Sur le quai Aulagnier (RD7) \u00e0 Asni\u00e8res-sur-Seine\u00a0:-La section comprise entre le pont de Clichy et la rue Jardin Mod\u00e8le, dans le sens du Sud vers le Nord, est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules du chantier,-La bretelle descendante de la t\u00eate du pont de Clichy vers la RD7 \u2013 c\u00f4t\u00e9 Seine, est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.Mise en place d'une d\u00e9viation-La bretelle montante de la RD7 vers le pont de Clichy, la RD911 pont de Clichy et la RD1 quai Tabarly.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h. R\u00e9f. 2025G-7-33-E-EWArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08782 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 4La signalisation temporaire le contr\u00f4le et les travaux sont effectu\u00e9s par l'entreprise : TERCA3 et 5, rue Lavoisier \u2013 77400 Lagny sur Marne,Contact\u00a0: Monsieur Milos Radisavljevic,Mobile : 06 19 52 12 24\u00a0;Courriel\u00a0: milos.radisavljevic@terca.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).ARTICLE 5Le  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travauxconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:-  d'un  recours gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris\u00a0;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;Le maire d'Asni\u00e8res-sur-Seine\u00a0;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 6 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re R\u00e9f. 2025G-7-33-E-EWArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08783 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.10.06 14:28:12 +02'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0879portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 , quai du Mar\u00e9chal Juin \u00e0 Saint-Cloud, auniveau de la porte Nord du Parc de Saint-Cloud, dans le sens Suresnes vers S\u00e8vres, pour la r\u00e9alisationdes travaux de raccordement d'un assainissement sur le r\u00e9seau SEVESC existant.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ; R\u00e9f. 2025S-5-64-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08791 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine\u00a0;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;Vu la demande formul\u00e9e le 23 septembre 2025 par le groupement Intencit\u00e9s 15 ;Vu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routesd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;Vu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 3octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 6 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant que la RD7 \u00e0 Saint-Cloud est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;Consid\u00e9rant  que  des  travaux  de  raccordement  d'un  assainissement  sur  le  r\u00e9seau  SEVESC  existantn\u00e9cessitent  de  prendre  des  mesures  de  restriction  temporaires  de  la  circulation  afin  d'assurer  las\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  \u00c0 compter du lundi 13 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 7 novembre 2025, sur le quai du Mar\u00e9chalJuin (RD7) \u00e0 Saint-Cloud, au niveau de la porte Nord du Parc de Saint-Cloud, dans le sens Suresnesvers S\u00e8vres,  les  interventions relatives  aux  travaux  de raccordement d'un  assainissement  sur  ler\u00e9seau SEVESC existant impliquent des modifications de la circulation.ARTICLE 2Le quai du Mar\u00e9chal Juin (RD7) \u00e0 Saint-Cloud, au niveau de la porte Nord du Parc de Saint-Cloud, dansle sens de Suresnes vers S\u00e8vres se compose de deux voies de circulation.Pendant cette p\u00e9riode des travaux\u00a0:\u2022La voie de droite est neutralis\u00e9e au droit des travaux,\u2022La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances,\u2022Un balisage permanent est mis en place par l'entreprise charg\u00e9e des travaux.R\u00e9f. 2025S-5-64-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08792 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDu 13 octobre 2025 au 17 octobre 2025 et du lundi 3 novembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025\u00a0:Les travaux sont autoris\u00e9s de 9h30 \u00e0 16h30.L 'emprise des travaux est permanente du lundi 20 octobre 2025 au vendredi 31 octobre 2025  \u00a0  :Les travaux dans l'emprise sont alors autoris\u00e9s de 7h30 \u00e0 18h00.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h.ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :SIGNATURE111, rue du Docteur Babin -91220 Br\u00e9tigny-sur-Orge,Contact\u00a0: M. Guillaume Porlier,\u00a0Mobile\u00a0: 06.27.26.52.38.Courriel\u00a0: guillaume.porlier@signature.euLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).Le contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise\u00a0:SIGNATURE111, rue du Docteur Babin -91220 Br\u00e9tigny-sur-Orge,Contact\u00a0: M. Guillaume Porlier,\u00a0Mobile\u00a0: 06.27.26.52.38.Courriel\u00a0: guillaume.porlier@signature.euARTICLE 5Le  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travauxconform\u00e9ment aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:-  d'un  recours gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris\u00a0;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.R\u00e9f. 2025S-5-64-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08793 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;Le maire de Saint-Cloud\u00a0;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.             Paris, le 6 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-5-64-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08794 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.10.06 15:36:23 +02'00'\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n14\n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n15","date":"2025-10-06","first_seen_on":"2025-10-06T14:47:53+00:00","id":"edadf1d3b1d3e56821abc4aac9f2383104e6e49d521de03a1046da2a9bc9f3b8","name":"2025-10-06 RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 06 octobre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-06T14:18:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27452/190809/file/2025-10-06%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2006%20octobre%202025.pdf"}