{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 \u2022 56-2024-020\nPUBLI\u00c9 LE 25 MARS 2024\nSommaire\n4401_Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Loire-Atlantique /\n\u2022 56-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b09 du 22 mars 2024 portant composition de la\nCommission Locale de l'Eau du SAGE de l'Estuaire de la Loire (6 pages) Page 3\n5618_Etablissements sanitaires et sociaux du Morbihan /\n\u2022 56-2024-03-08-00006 - Avis de concours professionnel cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  (1 page)Page 9\n2\nPREFETDE LA LOIRE- Direction de la coordinationATLANTIQUE des politiques publiquesLibert\u00e9 et de l'appui territorialEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 9portant composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Estuaire de la Loire; (mandat 2020-2026)LE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'Environnement, et notamment ses articles L.212-3 relatifs au sch\u00e9ma d'am\u00e9nagementet de gestion des Eaux (SAGE) et R 212-29 et suivants relatifs \u00e0 la commission locale de l'eau(CLE) ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition de lacommission locale de I'eau du SAGE Estuaire de la Loire ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 16 f\u00e9vrier 2024 du conseil r\u00e9gional de Bretagne d\u00e9signant Mme DelphineALEXANDRE, en remplacement de M. Simon UZENAT, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentante du conseilr\u00e9gional ;Consid\u00e9rant qu'il convient de mettre \u00e0 jour la composition de la commission locale de l'Eau du SAGEde l'Estuaire de la Loire ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;ARR\u00caTEARTICLE 1\" : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 modifi\u00e9 portant renouvellement de lacommission locale de l'eau du SAGE Estuaire de la Loire est modifi\u00e9 comme suit :Coll\u00e8ge 1: Au titre des collectivit\u00e9s territoriales, leurs groupements et les \u00e9tablissements publicslocaux :* Un repr\u00e9sentant du Conseil r\u00e9gional des Pays de la Loire :o Monsieur Philippe HENRY ;* Un repr\u00e9sentant du Conseil R\u00e9gional de Bretagne :o - Madame Delphine ALEXANDRE ;* Deux repr\u00e9sentants du Conseil D\u00e9partemental de la Loire-Atlantique :o Madame Chlo\u00e9 GIRARDOT MOITIE ;c Madame Claire TRAMIER ;- Un repr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partemental de Maine et Loire :o Madame Aline BRAY ;\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n4401_Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Loire-Atlantique -  \u2022 56-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b09 du 22 mars 2024 portant composition de la\nCommission Locale de l'Eau du SAGE de l'Estuaire de la Loire 3\n- Un repr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partemental du Morbihan :o Monsieur Alain GUIHARD ;< Un repr\u00e9sentant de I'Etablissement Public Loire :\u00a9 Monsieur Laurent DUBOST ; .< Un repr\u00e9sentant du Parc Naturel R\u00e9gional de la Bri\u00e8re :o Monsieur Olivier DEMARTY ;< Seize repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par l'association des' Maires du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique :Monsieur Robin SALECROIX, Nantes-M\u00e9tropoleMonsieur Jean-Claude LEMASSON, Nantes-M\u00e9tropoleMonsieur Jean-S\u00e9bastien GUITTON, Nantes-M\u00e9tropoleMonsieur \u00c9ric PROVOST, CARENEMonsieur Fran\u00e7ois CHENEAU, CARENEMonsieur Claude CAUDAL, Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pornic Agglo Pays de RetzMonsieur Luc NORMAND, Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pornic Agglo Pays de RetzMonsieur R\u00e9my ORHON, Communaut\u00e9 de Commune du Pays d'AncenisMadame Annabelle GARAND, CAP ATLANTIQUEMadame Christine CHEVALIER, Communaut\u00e9 de Commune Erdre et GesvresMonsieur Daniel GUILL\u00c9, Communaut\u00e9 de Commune Estuaire et SillonMadame Sylvie GAUTREAU, Communaut\u00e9 de Commune Sud-EstuaireMonsieur Jean-Marc JOUNIER, Commuaut\u00e9 de Commune S\u00e8vre et LoireMadame Laetitia PELTIER, Communaut\u00e9 de Commune Sud Retz AtlantiqueMonsieur Denis THIBAUD, Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Clisson, S\u00e9vre et Maine AggloMonsieur Philippe JOUNY, Communaut\u00e9 de Commune Pontch\u00e2teau-Saint-Gildas ;o 090000000000 0o 0O O* Trois repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires du d\u00e9partement du Maine et.Loire :o Monsieur jean-Pierre BRU, Communaut\u00e9 de Commune des Vall\u00e9es du Haut Anjouo Monsieur Jacques ROBERT, Communaut\u00e9 de Commune Anjou Bleu Communaut\u00e9o Monsieur Yannick BENOIST, Communaut\u00e9 de Commune Mauges Communaut\u00e9 ;\u00bb Un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par l'association des maires du d\u00e9partement du Morbihan :o Monsieur Bertrand ROBERDEL, Communaut\u00e9 de commune Arc Sud Bretagne ;- Un repr\u00e9sentant d'Atlantic'Eau :o Monsieur Jean-Luc GREGOIRE ;- Un repr\u00e9sentant du Syndicat Grand Lieu Estuaire :o Monsieur Claude NAUD ;< Un repr\u00e9sentant du p\u00f4le m\u00e9tropolitain Nantes Saint-Nazaire :c Monsieur R\u00e9my NICOLEAU ;* Un repr\u00e9sentant du Syndicat Mixte du ScoT du Pays du Vignoble Nantais :o Monsieur Thierry AGASSE ;- Un repr\u00e9sentant du bassin versant du Brivet :o Monsieur Jacques COCHY ;\u00ab Unrepr\u00e9sentant de l'Entente pour le D\u00e9veloppement de l'Erdre Navigable et Naturel :o Madame Mahel COPPEY ;- Un repr\u00e9sentant du Syndicat Mixte Loire Aval (SYLOA) :o Monsieur Thierry COIGNET ;\u00bb Un repr\u00e9sentant du Syndicat Mixte Evre Thau Saint Denis Robinet Haie d'Allot :o Monsieur Michel PAGEAU.T\u00e9l: 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n4401_Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Loire-Atlantique -  \u2022 56-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b09 du 22 mars 2024 portant composition de la\nCommission Locale de l'Eau du SAGE de l'Estuaire de la Loire 4\nARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 modifi\u00e9 restent inchang\u00e9es.ARTICLE 3 : La composition de la commission locale de I'eau du SAGE Estuaire de la Loire est jointe enannexe.ARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire et du Morbihan, et mis en ligne sur leur site internet.ARTICLE 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et le pr\u00e9sident de lacommission locale de l'eau du SAGE Estuaire de la Loire sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 aux membres de |la commission locale de l'eau du SAGE Estuaire de la Loire.Nantes, le 2 2 HARS 202'\n; ation\nPasca\nVoies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet :- d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. L'exercice d'un tel recours suspend le d\u00e9lai du recours contentieux ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, soit directement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, soit, en cas de recours administratif, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision expresse ou de l'intervention d'une d\u00e9cision implicite rejetant la demande.La juridiction administrative peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site ww.telerecours.fr\".p\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouve.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n4401_Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Loire-Atlantique -  \u2022 56-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b09 du 22 mars 2024 portant composition de la\nCommission Locale de l'Eau du SAGE de l'Estuaire de la Loire 5\nANNEXEComposition en vigueur de la commission locale de l'eaudu SAGE Estuaire de la Loire\nColl\u00e8ge 1: Au titre des collectivit\u00e9s territoriales, leurs groupements et les \u00e9tablissements publicslocaux (36 membres) ;< Un repr\u00e9sentant du Conseil r\u00e9gional des Pays de la Loire :o Monsieur Philippe HENRY ;- Un repr\u00e9sentant du Conseil R\u00e9gional de Bretagne :o Madame Delphine ALEXANDRE ;- Deux repr\u00e9sentants du Conseil D\u00e9partemental de la Loire-Atlantique :o Madame Chlo\u00e9 GIRARDOT MOITIE ;o Madame Claire TRAMIER ;- Unrepr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partemental de Maine et Loire :o Madame Aline BRAY ;< Un repr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partemental du Morbihan :o Monsieur Alain GUIHARD ;\u00ab Un r\u00e9pr\u00e9sentant de I'Etablissement Public Loire :o Monsieur Laurent DUBOST ;< Un repr\u00e9sentant du Parc Naturel R\u00e9gional de la Bri\u00e8re :o Monsieur Olivier DEMARTY ;\u00ab Seize repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par l'association des Maires du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique :o Monsieur Robin SALECROIX, Nantes-M\u00e9tropoleMonsieur Jean-Claude LEMASSON, Nantes-M\u00e9tropoleMonsneurJean -S\u00e9bastien GUITTON, Nantes-MetropoleMonsieur Eric PROVOST, CARENEMonsieur Fran\u00e7ois CHENEAU, CARENEMonsieur Claude CAUDAL, Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pornic Agglo Pays de RetzMonsieur Luc NORMAND, Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pornic Agglo Pays de RetzMonsieur R\u00e9my ORHON, Communaut\u00e9 de Commune du Pays d'AncenisMadame Annabelle GARAND, CAP ATLANTIQUEMadame Christine CHEVALIER, Communaut\u00e9 de Commune Erdre et GesvresMonsieur Daniel GUILL\u00c9, Communaut\u00e9 de Commune Estuaire et SillonMadame Sylvie GAUTREAU, Communaut\u00e9 de Commune Sud-EstuaireMonsieur Jean-Marc JOUNIER, Commuaut\u00e9 de Commune S\u00e8vre et LoireMadame Laetitia PELTIER, Communaut\u00e9 de Commune Sud Retz AtlantiqueMonsieur Denis THIBAUD, Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Clisson, S\u00e8vre et Maine AggloMonsieur Philippe JOUNY, Communaut\u00e9 de Commune Pontch\u00e2teau-Saint-Gildas ;090000900000 o 0O 0O 060< Trois repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires du d\u00e9partement du Maine et Loire :o Monsieur Jean-Pierre BRU, Communaut\u00e9 de Commune des Vall\u00e9es du Haut Anjouo Monsieur Jacques ROBERT, Communaut\u00e9 de Commune Anjou Bleu Communaut\u00e9o Monsieur Yannick BENOIST, Communaut\u00e9 de Commune Mauges Communaut\u00e9 ;- Un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par l'association des maires du d\u00e9partement du Morbihan :o Monsieur Bertrand ROBERDEL, Communaut\u00e9 de commune Arc Sud Bretagne ;T\u00e9l: 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n4401_Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Loire-Atlantique -  \u2022 56-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b09 du 22 mars 2024 portant composition de la\nCommission Locale de l'Eau du SAGE de l'Estuaire de la Loire 6\nUn repr\u00e9sentant d'Atlantic'Eau :o Monsieur Jean-Luc GREGOIRE ;Un repr\u00e9sentant du syndicat Grand Lieu Estuaireo Monsieur Claude NAUD ;Un repr\u00e9sentant du p\u00f4le m\u00e9tropolitain Nantes Saint-Nazaire :o Monsieur R\u00e9my NICOLEAU ;Un repr\u00e9sentant du Syndicat Mixte du ScoT du Pays du Vignoble Nantais :o Monsieur Thierry AGASSE ;Un repr\u00e9sentant du bassin versant du Brivet :o Monsieur Jacques COCHY ;Un repr\u00e9sentant de l'Entente pour le D\u00e9veloppement de l'Erdre Navigable et Naturel :o Madame Mahel COPPEY;Un repr\u00e9sentant du Syndicat Mixte Loire Aval (SYLOA) :o Monsieur Thierry COIGNET ;Un repr\u00e9sentant du Syndicat Mixte Evre Thau Saint Denis Robinet Haie d'Allot :o Monsieur Michel PAGEAU ;Coll\u00e8ge 2 : Au titre des usagers, les propri\u00e9taires fonciers, les organisations professionnelles et lesassociations concern\u00e9es (19 membres ) : .Deux repr\u00e9sentants de la Chambre d'Agric\u00f9lture des Pays de la Loire ;Un repr\u00e9sentant de la Chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire ;Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Groupements Mara\u00eechers Nantais ;Un repr\u00e9sentant du Syndicat des vignerons ind\u00e9pendants nantais ;Un repr\u00e9sentant du Comit\u00e9 R\u00e9gional des P\u00eaches et des \u00c9levages Marins ;Un repr\u00e9sentant de l'Association Agr\u00e9\u00e9e D\u00e9partementale des p\u00eacheurs professionnelsmaritimes et fluviaux en eau douce de Loire-Atlantique ;Un repr\u00e9sentant de la Section R\u00e9gionale de la Conchyliculture Pays de la Loire ;Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration de la Loire-Atlantique pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique ;Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration de Maine-et-Loire pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique ;Un repr\u00e9sentant de la Ligue de Protection des Oiseaux ;Un repr\u00e9sentant de Bretagne Vivante ;Un repr\u00e9sentant de France Nature Environnement Pays de la Loire ;Un repr\u00e9sentant de I'lUnion R\u00e9gionale de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie(CLCV);Un repr\u00e9sentant d'UFC Que Choisir ;T\u00e9l: 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n4401_Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Loire-Atlantique -  \u2022 56-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b09 du 22 mars 2024 portant composition de la\nCommission Locale de l'Eau du SAGE de l'Estuaire de la Loire 7\n< Un repr\u00e9sentant de l'Union R\u00e9gionale des Industries de Carri\u00e8res et Mat\u00e9riaux ;< Un repr\u00e9sentant de l'Association des Industriels Loire Estuaire ;- Un repr\u00e9sentant de l'Union Maritime Nantes Ports ;- Un repr\u00e9sentant du Conserv\u00e0toire d'Espaces Naturels des Pays de la Loire ;Coll\u00e8ge 3 : Au titre de l'\u00c9tat et \u00e9tablissements publics (13 membres) :- Un repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne ;* Un repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Pays de la Loire ;* Un repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9fecture la Loire-Atlantique ;< Un repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9fecture du Maine et Loire ;* Un repr\u00e9sentant de Voies Navigables Fran\u00e7aises ;- Un repr\u00e9sentant du Grand Port Maritime ;* Un repr\u00e9sentant de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;* Un repr\u00e9sentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;* Un repr\u00e9sentant de l'IFREMER ;< Un repr\u00e9sentant de la Direction r\u00e9gionale de |'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement ;* Un repr\u00e9sentant de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;* Un repr\u00e9sentant de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique ;- Un repr\u00e9sentant de la Direction d\u00e9partementale des territoires du Maine et Loire.\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n4401_Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Loire-Atlantique -  \u2022 56-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b09 du 22 mars 2024 portant composition de la\nCommission Locale de l'Eau du SAGE de l'Estuaire de la Loire 8\n. Groupe Hospitalier. Bretagne Sud\n \n \n \n \n \n \nGroupe Hospitalier Bretagne Sud de LORIENT \n \n \nAvis d'ouverture d'un concours professionnel de Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 Param\u00e9dical \u2013 fili\u00e8re m\u00e9dico-technique \n \nUn concours professionnel permettant l'acc\u00e8s au grade de Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 Param\u00e9dical , fili\u00e8re m\u00e9dico-technique est \nouvert en vue de pourvoir un poste de Responsable Budg\u00e9taire \u00e0 la Direction des Ressources Humaines. \n \nCe concours est ouvert aux Cadres de Sant\u00e9 Param\u00e9dicaux issus de cette fili\u00e8re et comptant au moins trois ans de services ef fectifs \ndans le grade de Cadre de Sant\u00e9 Param\u00e9dical au 1er janvier 2024. \n \nLes dossiers de candidature devront comprendre : \n- une demande motiv\u00e9e d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre, \n- un curriculum vitae \u00e9tabli sur papier libre, \n- un \u00e9tat signal\u00e9tiq ue des service publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination  (pour les candidats \next\u00e9rieurs au GHBS), \n- un dossier exposant l'exp\u00e9rience et le projet professionnel du candidat, ses titres et dipl\u00f4mes obtenus ainsi que s es travaux \nr\u00e9alis\u00e9s jusqu'alors (trois \u00e0 quatre pages maximum).  \n \nLes dossiers  sont \u00e0 transmettre avant le 12 avril  2024 par mail \u00e0 Madame Fran\u00e7oise Anceaux, Adjoint des Cadres Hospitaliers, \nDirection des Ressources Humaines : f.anceaux@ghbs.bzh \n \n \n \nLorient, le 8 mars 2024 \n \nLa Directrice des Ressources Humaines \nNathalie BOUATTOURA \n \n \n \n \n \n       \n5618_Etablissements sanitaires et sociaux du Morbihan -  \u2022 56-2024-03-08-00006 - Avis de concours professionnel cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 9","date":"2024-03-25","first_seen_on":"2025-09-01T21:02:03+00:00","id":"edb2d9af0516713eba297024534eb1312596f8bf3e13c678e32d4ddb6f9c3bc0","name":"56-2024-020 - RAA sp\u00e9cial du 25 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-25T16:25:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/70432/547670/file/56-2024-020%20-%20RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2025%20mars%202024.pdf"}