{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-172\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00311 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris \n\u00e0\nl'occasion de la 8\u00e8me \u00e9dition des \u00ab 10\u00a0km des \u00c9toiles\u00a0\u00bb le 29\nmars 2026 (3 pages) Page 4\n75-2026-03-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00318 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me le 5 avril 2026 \u00e0\nl'occasion des 10 km du bois de Boulogne (3 pages) Page 8\n75-2026-03-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00307 du 18 mars 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation de la contre-all\u00e9e de l'avenue Gabriel \u00e0\nParis 8\u00e8me le 23 et 24 mars 2026 (3 pages) Page 12\n75-2026-03-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00309 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21\nmars 2026 (Rectificatif) (1 page) Page 16\n75-2026-03-19-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00309 du 19 mars 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) les\n19, 20 et 21 mars 2026 (5 pages) Page 18\n75-2026-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00314 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0\nParis le 21 mars 2026\n (5 pages) Page 24\n75-2026-03-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00315 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le samedi 21 mars 2026 (5 pages) Page 30\n75-2026-03-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00316 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement le\nsamedi 21 mars \u00e0 Nanterre (5 pages) Page 36\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2026-03-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 0165 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications\ntechniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public \n(2 pages) Page 42\n75-2026-03-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 0166 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications\ntechniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public\n(2 pages) Page 45\n2\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n75-2026-03-19-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00310 du 19 mars 2026 portant\napprobation de la disposition sp\u00e9cifique ORSEC zonale \u00ab\u00a0gestion\nd'un pic de pollution atmosph\u00e9rique\u00a0\u00bb de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris  (3 pages) Page 48\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00311 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris \n\u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me \u00e9dition des \u00ab 10\u00a0km des\n\u00c9toiles\u00a0\u00bb le 29 mars 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00311 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \n\u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me \u00e9dition des \u00ab 10\u00a0km des \u00c9toiles\u00a0\u00bb le 29 mars 2026\n4\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nai\nCABINET DU PREFET\nParis, le 20 mars 2026\nARRETE N\u00b0 2026-00311\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris \n\u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me \u00e9dition des \u00ab 10 km des \u00c9toiles\u00a0\u00bb \nle 29 mars 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 f\u00e9vrier 2026 \u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la 8 \u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab \u00a0Les 10  km des  \n\u00c9toiles \u00bb qui se d\u00e9roulera le 29 mars 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00e9v\u00e8nement  implique  de  prendre  des  mesures  provisoires  de  \ncirculation  et  de  stationnement  n\u00e9cessaires  \u00e0  son  bon  d\u00e9roulement  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des \nparticipants\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit \u00e0 partir du 25 mars 2026 \u00e0 07h00  \njusqu'au 30 mars 2026 \u00e0 18h00, place du Palais royal, \u00e0 Paris Centre.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite \u00e0 partir du 27 mars 2026 \u00e0 08h00 jusqu'au  \n29 mars 2026 \u00e0 16h00, place du Palais Royal c\u00f4t\u00e9 impair, portion reliant la rue de Rivoli \u00e0 la  \nrue Saint-Honor\u00e9, \u00e0 Paris Centre.\nArticle 3\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 29 mars 2026 \u00e0 partir de 04h00 et  \njusqu'\u00e0 14h00 dans les voies suivantes de Paris Centre :\n- rue de Marengo ;\n- rue de l'Oratoire\u00a0;\n- rue de Rivoli, entre la place du Carrousel et la rue du Louvre ;\n- place de Palais Royal c\u00f4t\u00e9 pair, portion reliant la rue Saint-Honor\u00e9 \u00e0 la rue de Rivoli.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00311 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \n\u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me \u00e9dition des \u00ab 10\u00a0km des \u00c9toiles\u00a0\u00bb le 29 mars 2026\n5\nArticle 4\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 29 mars 2026 \u00e0 partir de 08h30 et  \njusqu'\u00e0  12h00  dans  les  voies  suivantes  de  Paris  Centre,  6\u00e8me,  7\u00e8me,  8\u00e8me,  15\u00e8me et  16 \u00e8me qui  \nconstituent le parcours de la course :\n- place du Carrousel ;\n- pont du Carrousel\u00a0;\n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand\u00a0;\n- pont Royal\u00a0;\n- quai Aim\u00e9 C\u00e9saire\u00a0;\n- quai des Tuileries\u00a0;\n- souterrain du pont de la Concorde\u00a0;\n- cours La Reine\u00a0;\n- souterrain du Pont Alexandre III\u00a0;\n- souterrain du Pont des Invalides\u00a0; \n- cours Albert 1er\u00a0;\n- souterrain\u00a0du pont de l'Alma\u00a0;\n- avenue de New-York\u00a0;\n- souterrain du pont d'I\u00e9na\u00a0;\n- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy\u00a0;\n- pont de Bir-Hakeim.\nArticle   5  \nLes dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction  \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 7\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et des d\u00e9placements \net le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux \nportes de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nDirecteur Adjoint du Cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-00311\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00311 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \n\u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me \u00e9dition des \u00ab 10\u00a0km des \u00c9toiles\u00a0\u00bb le 29 mars 2026\n6\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-00311 DU 20 MARS 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00311 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \n\u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me \u00e9dition des \u00ab 10\u00a0km des \u00c9toiles\u00a0\u00bb le 29 mars 2026\n7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-20-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00318 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me\nle 5 avril 2026 \u00e0 l'occasion des 10 km du bois de\nBoulogne\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00318 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me le 5 avril 2026 \u00e0 l'occasion des 10 km du bois de Boulogne 8\nPREFECTURE qPDE POLICE | \u20ac.Libert\u00e9 \u00e0Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 20 mars 2026\nARRETE N\u00b0 2026-00318\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me le 5 avril 2026\n\u00e0 l'occasion des 10 km du bois de Boulogne\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab Les 10km du bois de Boulogne \u00bb le\n5 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de\ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 5 avril 2026, de 07h00 \u00e0 13h00, dans les\nvoies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16\u00e8me :\n- all\u00e9e de la Reine Marguerite, entre la route de Suresnes et la route de la Grande\nCascade ;\n- route de la Grande Cascade, entre l'all\u00e9e de la Reine Marguerite et la route du Point\ndu Jour \u00e0 Bagatelle.\nArticle   2   \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00318 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me le 5 avril 2026 \u00e0 l'occasion des 10 km du bois de Boulogne 9\nArticle   3   \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0\nL325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera\nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce).\nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement\nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe Sous-Pr\u00e9fet,\nDirecteur Adjoint du Cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-00318\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00318 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me le 5 avril 2026 \u00e0 l'occasion des 10 km du bois de Boulogne 10\nA NNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2026-00318 DU 20 MARS  2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00318 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me le 5 avril 2026 \u00e0 l'occasion des 10 km du bois de Boulogne 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-18-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00307 du 18 mars 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation de la contre-all\u00e9e\nde l'avenue Gabriel \u00e0 Paris 8\u00e8me le 23 et 24 mars\n2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00307 du 18 mars 2026 modifiant provisoirement la circulation de la\ncontre-all\u00e9e de l'avenue Gabriel \u00e0 Paris 8\u00e8me le 23 et 24 mars 2026 12\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nG\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le 18 mars 2026  \nA R R E T E   N  \u00b0 2026 - 00307\nmodifiant provisoirement la circulation \n de la contre-all\u00e9e de l'avenue Gabriel \u00e0 Paris 8\u00e8me \nle 23 et 24 mars 2026\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et  \nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant le tournage du long m\u00e9trage \u00ab L'AVOCAT \u00bb qui se d\u00e9roulera le 23 et  \n24 mars 2026 , \u00e0 Paris 8\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation de la contre-all\u00e9e de l'avenue Gabriel \u00e0  \nParis 8\u00e8me arrondissement le 23 et 24 mars 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \n La  circulation  de  tout  type  de  v\u00e9hicule  est  interdite  dans  la  contre-all\u00e9e  de  \nl'avenue Gabriel, entre l'avenue de Marigny et l'avenue Matignon, \u00e0 Paris 8 \u00e8me, du 23 mars \n2026 \u00e0 23h00 au 24 mars 2026 \u00e0 01h00.\nArticle 2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00307 du 18 mars 2026 modifiant provisoirement la circulation de la\ncontre-all\u00e9e de l'avenue Gabriel \u00e0 Paris 8\u00e8me le 23 et 24 mars 2026 13\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route,  \nainsi qu'aux v\u00e9hicules de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  \ncommissariat  de  l'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris \u00a0: \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de police,\nSous-Pr\u00e9fet Directeur Adjoint du \nCabinet\nSIGN\u00c9\nCharles BARBIER\nA R R E T E   N  \u00b0 2026 - 00307\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00307 du 18 mars 2026 modifiant provisoirement la circulation de la\ncontre-all\u00e9e de l'avenue Gabriel \u00e0 Paris 8\u00e8me le 23 et 24 mars 2026 14\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  2026 - 00307                            DU 18 MARS 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nA R R E T E   N  \u00b0 2026 - 00307\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00307 du 18 mars 2026 modifiant provisoirement la circulation de la\ncontre-all\u00e9e de l'avenue Gabriel \u00e0 Paris 8\u00e8me le 23 et 24 mars 2026 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-20-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00309 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21 mars\n2026 (Rectificatif)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00309 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21 mars 2026 (Rectificatif) 16\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00309 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21 \nmars 2026 (Rectificatif)\nRectificatif  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-00309  du  19  mars  2026  susvis\u00e9  :  pour  toutes  les  \noccurrences du mot \u00ab Chennevi\u00e8res-sur-Marne \u00bb, lire \u00ab Villiers-sur-Marne \u00bb. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00309 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21 mars 2026 (Rectificatif) 17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-19-00021\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00309 du 19 mars 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et\n21 mars 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-19-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00309 du 19 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21 mars 2026 18\nEuPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtU(en.\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00309\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21 mars 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment son article 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9  \nd'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet  \nde police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 19 mars 2026 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 du Val-de-Marne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et  \nde transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  \nsur la commune de Chennevi\u00e8res-sur-Marne (94) les 19, 20 et 21 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la  pr\u00e9vention  des  \natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  \nexpos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que des op\u00e9rations de s\u00e9curisation sont pr\u00e9vues les 19, 20 et 21 mars 2026  \nsur la commune de Chennevi\u00e8res-sur-Marne situ\u00e9e dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, \nsuite \u00e0 des jets de mortiers d'artifice commis \u00e0 l'encontre des policiers le mercredi 18  \nmars 2026 ; qu'ainsi, il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et la commission  \nd'infractions ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des effectifs de  \npolice  mobilis\u00e9s  sur  cette  commune,  dans  le  cadre  des  op\u00e9rations  de  s\u00e9curisation  \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-19-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00309 du 19 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21 mars 2026 19\npr\u00e9cit\u00e9es ; que le recours ponctuel aux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet d'appuyer l'action  \net le d\u00e9ploiement des effectifs de police sur le terrain \u00e0 l'occasion des op\u00e9rations de  \npolice et d'adapter le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour pr\u00e9venir ou faire cesser  \nles troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le recours aux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter les menaces  \npour  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique,  d'anticiper  les  vell\u00e9it\u00e9s  d'actions  violentes  group\u00e9es  \npouvant les viser et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur  \nd\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  notamment  en  cas  de  mouvement  de  foule  ou  d'actions \nviolentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant \nde parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du  \nVal-de-Marne porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en  \nvol en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es  \nsont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de  \nse produire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e  \nau regard de la finalit\u00e9 poursuivie ;\nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne,\nARRETE :\nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction  \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne sont autoris\u00e9s sur la commune de \nChennevi\u00e8res-sur-Marne (94) au titre de  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens.\nArticle  2 \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique sur la commune de Chennevi\u00e8res-sur-\nMarne  conform\u00e9ment au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan en annexe au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e les 19, 20 et 21 mars 2026 pour la mise en  \n\u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e, selon les conditions suivantes :\n- le jeudi 19 mars 2026 de 22h00 \u00e0 23h00 ;\n- le vendredi 20 mars 2026 de 21h00 \u00e0 22h00 ;\n- le samedi 21 mars 2026 de 15h00 \u00e0 16h00.\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police  \net le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s,  \n2026-00309 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-19-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00309 du 19 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21 mars 2026 20\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s  \nl'affichage  aux  portes  de  la  pr\u00e9fecture  de  police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 19 mars 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00309 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-19-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00309 du 19 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21 mars 2026 21\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00309 du 19 mars 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-00309 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-19-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00309 du 19 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21 mars 2026 22\n2026-00309 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-19-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00309 du 19 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21 mars 2026 23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-20-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00314 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion d'un rassemblement \u00e0 Paris le 21 mars\n2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00314 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0 Paris le 21 mars 2026 24\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUGE\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00314\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0 Paris le 21 mars 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9  \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 19 mars 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le 21 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la  pr\u00e9vention  des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de  \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur  \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont  \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de  \nterrorisme ;\nConsid\u00e9rant qu'aura lieu le samedi 21 mars 2026 \u00e0 Paris, sur la place de la R\u00e9publique, un  \nrassemblement organis\u00e9 par le Conseil D\u00e9mocratique Kurde en France (CDKF), dans le  \ncadre du nouvel an kurde  ; qu'entre 3000 \u00e0 6000 personnes y sont attendues  ; que ce  \nrassemblement intervient dans un contexte international particuli\u00e8rement tendu marqu\u00e9  \npar la guerre en cours en Iran et au Moyen-Orient suite \u00e0 l'intervention militaire isra\u00e9lo-\nam\u00e9ricaine en Iran le 28 f\u00e9vrier dernier  ; qu'au regard du contexte pr\u00e9cit\u00e9, il existe un  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00314 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0 Paris le 21 mars 2026 25\nrisque que des actions de nature \u00e0 troubler l'ordre public aient lieu autour de cette  \nmanifestation ; qu'en cons\u00e9quence, il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des  \nbiens et des rassemblements autour de cet \u00e9v\u00e9nement ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter notamment des  \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou  \nd'actions  violentes  de  groupes  d'individus\u00a0;  qu'il  n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images \u00a0;  que  les  aires  survol\u00e9es  sont  \nstrictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9  des  troubles  \u00e0  l'ordre  public  sont  susceptibles  de  se \nproduire\u00a0; que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  \u00a0  :      \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 21 mars 2026 \u00e0 l'occasion du  \nrassemblement susvis\u00e9 aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nArticle  2 \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La  pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 21 mars 2026 de 11h00 \u00e0  \n20h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n2026-00314\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00314 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0 Paris le 21 mars 2026 26\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 20 mars 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00314\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00314 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0 Paris le 21 mars 2026 27\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00314 du 20 mars 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n                 - soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-00314\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00314 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0 Paris le 21 mars 2026 28\nPEricm+\"[__21/03/2026\nail\n2026-00314\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00314 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0 Paris le 21 mars 2026 29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-20-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00315 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis le samedi 21 mars 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00315 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le samedi 21 mars 2026 30\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUGE\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00315\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le samedi 21 mars 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et \nR.\u00a0242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883J  du  30  avril  2023  relative  \u00e0  la  \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions  \nde police administrative\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de  \nl'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est  \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 19 mars 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et \nde  la  circulation  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris \nle 21 mars 2026 \u00e0 l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs  \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins  \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la  \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre  \npublic  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\nConsid\u00e9rant  qu'aura  lieu  le  samedi  21  mars  2026  \u00e0  Paris,  de  la  place  de  la  \nR\u00e9publique jusqu'\u00e0 la place de la Nation en passant par le boulevard Voltaire, une  \nmanifestation en soutien \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie afin \u00ab  d'\u00eatre solidaire \u00e0 la Kanaky  \net contre le projet d'accord de Bougival  \u00bb ; que cette manifestation qui pr\u00e9voit de  \nr\u00e9unir un nombre important de militants intervient dans un contexte de tensions  \nau sein des militants de l'Union nationale pour l'ind\u00e9pendance (UNI) et avec les  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00315 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le samedi 21 mars 2026 31\nautres coalitions ind\u00e9pendantistes  ; qu'ainsi,  il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes, des biens et des rassemblements et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre  \npublic  qui  pourraient  advenir  \u00e0  l'occasion  de  ce  rassemblement  et  en  ses  \nalentours ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou  tentatives  d'attentats  r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une  \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter  \nnotamment des menaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus\u00a0; qu'il n'existe pas \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte \nsur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en  vol  \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont \nsusceptibles de se produire\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 21 mars 2026 \u00e0 l'occasion \ndu rassemblement susvis\u00e9 aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 21 mars 2026 de 12h00 \n\u00e0 20h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n2026-00315\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00315 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le samedi 21 mars 2026 32\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture \nde police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 20 mars 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00315\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00315 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le samedi 21 mars 2026 33\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00315 du 20 mars 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible,  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa  \npublication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  \n(d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00315\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00315 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le samedi 21 mars 2026 34\n21Mars20267\\eS(ne\ny\n2026-00315\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00315 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le samedi 21 mars 2026 35\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00316 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion d'un rassemblement le samedi 21 mars\n\u00e0 Nanterre\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00316 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement le samedi 21 mars \u00e0 Nanterre 36\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0Lea\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00316\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement le samedi 21 mars \u00e0 Nanterre \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 70, 72 et 73\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ro -\nnefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police admi -\nnistrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 19 mars 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassem -\nblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme sur la commune de Nanterre  (92) le same-\ndi 21 mars 2026 \u00e0 l'occasion d'une manifestation sur la voie publique\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la  pr\u00e9vention  des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de  \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur  \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont  \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de  \nterrorisme ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra, le samedi 21 mars 2026 \u00e0 Nanterre, une manifestation en  \nhommage \u00e0 Nahel Merzouk, afin de contester la d\u00e9cision de la cour d'appel de Versailles  \nrendue le 5 mars dernier ayant requalifi\u00e9 les faits de \u00ab \u00a0violences ayant entra\u00een\u00e9 la mort  \nsans  intention  de  la  donner \u00a0\u00bb  ;  qu'entre  300  \u00e0  600  personnes  sont  attendues  pour  \nparticiper \u00e0 cette manifestation  ; qu'en outre, ce rassemblement intervient \u00e0 la veille du  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00316 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement le samedi 21 mars \u00e0 Nanterre 37\nsecond  tour  des  \u00e9lections  municipales  dans  un  contexte  de  polarisation  des  d\u00e9bats ; \nqu'ainsi, il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements \u00e0  \nl'occasion de cette manifestation\u00a0;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou  tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du  \nplan VIGIPIRATE \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter notamment des  \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou  \nd'actions  violentes  de  groupes  d'individus ;  qu'il  n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en  \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont  \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se  \nproduire\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au  \nregard des finalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00e0  \nl'occasion du rassemblement susvis\u00e9 le 21 mars 2026 aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nArticle  2 \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le  \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 21 mars 2026 de 14h00 \u00e0  \n18h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,  \nsa  mise  en  ligne  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  ainsi  que  par  une  \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n2026-00316\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00316 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement le samedi 21 mars \u00e0 Nanterre 38\nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux  \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site  \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 20 mars 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00316\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00316 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement le samedi 21 mars \u00e0 Nanterre 39\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00316 du 20 mars 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-00316\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00316 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement le samedi 21 mars \u00e0 Nanterre 40\na)ner /\n27Wis _\\ ERSi:\u00c0 b=\n9z0z/\u20ac0/Tz _INOUQ NV1d\n\u00e9x\nee( %,\n52026-00316\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00316 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement le samedi 21 mars \u00e0 Nanterre 41\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-20-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 0165 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les\n\u00e9tablissements recevant du public \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 0165 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public 42\nDirection des usagers \net des polices administratives\nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public\nBureau des \u00e9tablissements recevant du public\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 0165\ndu 20 mars 2026\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications\ntechniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public \nLe pr\u00e9fet de Police, \nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de Police M. Patrice FAURE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approba tion des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement\nde  s\u00e9curit\u00e9  contre  les  risques  d'incendie  et  de  panique  dans  les  \u00e9tablissements  recevant  du\npublic ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9 relatif aux  conditions d'agr\u00e9ment pour les v\u00e9rifications\nr\u00e9glementaires pr\u00e9vues dans les \u00e9tablissements rece vant du public et les immeubles de grande\nhauteur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction\ndes usagers et des polices administratives ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2025-0280  du  4  avril  2025 portant  ag r\u00e9ment  d'organisme  pour  effectuer  les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00162 du 9 f\u00e9vrier 2026 accorda nt d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein  de  la  direction  des  usagers  et  des  polices  adm inistratives  et  des  services  qui  lui  sont\nrattach\u00e9s ;\nVu  la  demande  de  renouvellement  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la  soci\u00e9t\u00e9  BUREAU  PREVENCO\nre\u00e7ue le 13 janvier 2026 ;\nARRETE :\nArticle 1\nLe b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 :\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 0165 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public 43\nBUREAU  PREVENCO,  SIREN  N\u00b0  500  871  827,  sur  les  base s  de  l'attestation  d'accr\u00e9ditation\nn\u00b0 3-0855 r\u00e9v. 15 d\u00e9livr\u00e9e par le COFRAC. Cet agr\u00e9m ent concerne les v\u00e9rifications r\u00e9glementaires\nsuivantes, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le document COFRAC INS REF 18 :\n- 1.1.3  a):  V\u00e9rifications  techniques  en  phase  concept ion/construction,  dans  les\n\u00e9tablissements  recevant  du  public,  de  la  conformit\u00e9  des  installations  \u00e9lectriques  et\nd'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 ;\n- 1.1.3 b): V\u00e9rifications  techniques  en  phase  exploit ation  des  installations  \u00e9lectriques  et\nd'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 ;\n- 15.4.1  c) :  v\u00e9rifications  techniques  en  phase  explo itation,  des  syst\u00e8mes  de  s\u00e9curit\u00e9\nincendie (SSI cat\u00e9gorie A ou B) et installations de d\u00e9senfumage m\u00e9canique associ\u00e9es ;\nL'agr\u00e9ment est valable cinq ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa directrice des usagers et des polices administra tives est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 sur  le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d e la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et\nde la pr\u00e9fecture de Police.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nSign\u00e9,\nLe sous-directeur\nde la s\u00e9curit\u00e9 du public\nMonsieur Vincent NATUREL\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 0165 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public 44\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-20-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 0166 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les\n\u00e9tablissements recevant du public\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 0166 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public 45\nDirection des usagers \net des polices administratives\nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public\nBureau des \u00e9tablissements recevant du public\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 0166\ndu 20 mars 2026\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications\ntechniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public \nLe pr\u00e9fet de Police, \nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de Police M. Patrice FAURE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approba tion des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement\nde  s\u00e9curit\u00e9  contre  les  risques  d'incendie  et  de  panique  dans  les  \u00e9tablissements  recevant  du\npublic ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9 relatif aux  conditions d'agr\u00e9ment pour les v\u00e9rifications\nr\u00e9glementaires pr\u00e9vues dans les \u00e9tablissements rece vant du public et les immeubles de grande\nhauteur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00503 du 19 avril 2024 relatif a ux missions et \u00e0 l'organisation de la direction\ndes usagers et des polices administratives ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2025-0279  du  8  avril  2025 portant  ag r\u00e9ment  d'organisme  pour  effectuer  les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00162 du 9 f\u00e9vrier 2026 accorda nt d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein  de  la  direction  des  usagers  et  des  polices  adm inistratives  et  des  services  qui  lui  sont\nrattach\u00e9s ;\nVu  la  demande  de  renouvellement  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9 e  par  la  soci\u00e9t\u00e9\nCSP \u2013 BUREAU DE CONTR\u00d4LE re\u00e7ue le 15 d\u00e9cembre 2025 et les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires re\u00e7ues le\n31 janvier 2026 ;\nARRETE :\nArticle 1\nLe b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 :\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 0166 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public 46\nCSP \u2013 BUREAU DE CONTR\u00d4LE, SIREN N\u00b0 931 480 999, sur les bases de l'attestation d'accr\u00e9ditation\nn\u00b0 3-2345 r\u00e9v. 0 d\u00e9livr\u00e9e par le COFRAC. Cet agr\u00e9me nt concerne les v\u00e9rifications r\u00e9glementaires\nsuivantes, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le document COFRAC INS REF 18 :\n- 1.1.3  a):  V\u00e9rifications  techniques  en  phase  concept ion/construction,  dans  les\n\u00e9tablissements  recevant  du  public,  de  la  conformit\u00e9  des  installations  \u00e9lectriques  et\nd'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 ;\n- 1.1.3 b): V\u00e9rifications  techniques  en  phase  exploit ation  des  installations  \u00e9lectriques  et\nd'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 ;\nL'agr\u00e9ment est valable cinq ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa directrice des usagers et des polices administra tives est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 sur  le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d e la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et\nde la pr\u00e9fecture de Police.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nSign\u00e9,\nLe sous-directeur \nde la s\u00e9curit\u00e9 du public\nMonsieur Vincent NATUREL\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 0166 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public 47\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-19-00022\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00310 du 19 mars 2026 portant\napprobation de la disposition sp\u00e9cifique ORSEC\nzonale \u00ab\u00a0gestion d'un pic de pollution\natmosph\u00e9rique\u00a0\u00bb de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 de Paris \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-19-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00310 du 19 mars 2026 portant approbation de la disposition sp\u00e9cifique\nORSEC zonale \u00ab\u00a0gestion d'un pic de pollution atmosph\u00e9rique\u00a0\u00bb de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris 48\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUG\n1\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00310\nPortant approbation de la disposition sp\u00e9cifique ORSEC zonale \u00ab\u00a0gestion d'un pic de pollution \natmosph\u00e9rique\u00a0\u00bb de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\u00a0\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les  articles  L.  741-3,  L.  741-5,  L.  742-7,  \nR.* 122-4, R.* 122-8, R.* 122-39\u00a0et R. 741-1 et suivants\u00a0; \nVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 \u00e0 L. 221-6, L. 223-1 \u00e0 L. 223-2 , \net R. 221-1 \u00e0 R. 221-8\u00a0; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0; \nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0; \nVu le code de la d\u00e9fense\u00a0;\u00a0\nVu le code de la route\u00a0; \nVu le code des transports\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la  \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE (Patrice)\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures  \npr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 relatif aux recommandations sanitaires en vue de \npr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2016 modifi\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de  \nl'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion \u00cele-de-France (Airparif) ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-19-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00310 du 19 mars 2026 portant approbation de la disposition sp\u00e9cifique\nORSEC zonale \u00ab\u00a0gestion d'un pic de pollution atmosph\u00e9rique\u00a0\u00bb de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris 49\n2\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2020 relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air ambiant\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 \nde l'air ambiant\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'infor-\nmation-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01370 du 23 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\u00a0; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de  \nParis,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \nApprobation de la disposition sp\u00e9cifique ORSEC zonale \u00ab\u00a0gestion d'un pic de pollution \natmosph\u00e9rique\u00a0\u00bb\nLa  disposition  sp\u00e9cifique  ORSEC  zonale  \u00ab \u00a0gestion  d'un  pic  de  pollution  atmosph\u00e9rique\u00a0\u00bb \nannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est approuv\u00e9e et imm\u00e9diatement applicable sur le territoire de la  \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nArticle 2\nAdaptation des documents\nInd\u00e9pendamment  de  leur  r\u00e9vision  formelle,  la  pr\u00e9sente  disposition  sp\u00e9cifique  peut  faire \nl'objet, \u00e0 tout moment, des adaptations techniques et actualisations n\u00e9cessaires. \nArticle 3\nEx\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone  \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets, secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux de la pr\u00e9fecture de la  \nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Hauts-\nde-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de  \nl'Essonne et du Val d'Oise, la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,  \nde  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-France  et  le  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'agence  \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-19-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00310 du 19 mars 2026 portant approbation de la disposition sp\u00e9cifique\nORSEC zonale \u00ab\u00a0gestion d'un pic de pollution atmosph\u00e9rique\u00a0\u00bb de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris 50\n3\nArticle 4\nPublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'ensemble des pr\u00e9fectures \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris et de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France ainsi qu'au portail des publications administratives de la Ville de Paris.\n \nFait \u00e0 Paris, le 19 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nSign\u00e9\n                                                                                                           B\u00e9atrice STEFFAN\nD\u00e9lais et voies de recours :  Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent  \nacte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,  \ndevant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application  \nT\u00e9l\u00e9recours accessible par le site  https://www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours  \ngracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours conten -\ntieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite \nde l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision im -\nplicite de rejet).\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-19-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00310 du 19 mars 2026 portant approbation de la disposition sp\u00e9cifique\nORSEC zonale \u00ab\u00a0gestion d'un pic de pollution atmosph\u00e9rique\u00a0\u00bb de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris 51","date":"2026-03-20","first_seen_on":"2026-03-20T17:53:45+00:00","id":"edc4e97fa4b82069d362853bef740977d9b35507bc325fed3e370a449f914b34","name":"recueil-75-2026-172-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.03.2026","pdf_creation_date":"2026-03-20T15:59:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/136448/997653/file/recueil-75-2026-172-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020.03.2026.pdf"}