{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2025-218\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUIN 2025\nSommaire\nCour d'Appel de Versailles  / Service administratif r\u00e9gional de la cour\nd'appel de Versailles\n78-2025-06-23-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nrelevant de la comp\u00e9tence du pouvoir adjudicateur (7 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2025-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2019-02-12-007 du 12 f\u00e9vrier 2019 modifi\u00e9 relatif\naux bureaux de vote de l commune du Chesnay-Rocquencourt. (1 page) Page 11\n78-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2021-08-31-00015 du 19062025 relatif aux bureau de\nvote de la commune de Rambouillet (1 page) Page 13\n2\nCour d'Appel de Versailles \n78-2025-06-23-00001\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nrelevant de la comp\u00e9tence du pouvoir\nadjudicateur\nCour d'Appel de Versailles  - 78-2025-06-23-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature relevant de la comp\u00e9tence du pouvoir\nadjudicateur 3\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n              \nCOUR D'APPEL DE VERSAILLES \nLe premier pr\u00e9sident \nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral \n \n \n \nCOUR D'APPEL DE VERSAILLES \n \nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nRELEVANT DE LA COMPETENCE DU POUVOIR ADJUDICATEUR \n \nJean-Fran\u00e7ois BEYNEL, premier pr\u00e9sident  \net \nMarc CIMAMONTI, procureur g\u00e9n\u00e9ral \n \nVu l'article R 312 -67 et R 312 -71 du code de l'organisation judiciaire relatif \u00e0 la comp\u00e9tence \nconjointe du premier pr\u00e9sident et du procureur g\u00e9n\u00e9ral pour passer les march\u00e9s r\u00e9pondant aux \nbesoins des services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel ; \nVu l'article R 312 -70 et suivants du code de l'organisation judiciaire relatif \u00e0 la direction du service \nadministratif r\u00e9gional ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012 -1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles \nr\u00e8gles de la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2024 fixant le seuil pr\u00e9vu \u00e0 l'article D. 312 -66 du code de l'organisation \njudiciaire \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 NOR  : JUSB2129837D du 23 d\u00e9cembre 2021  portant nomination de monsieur  \nJean-Fran\u00e7ois BEYNEL aux fonctions de premier pr\u00e9sident de la cour d'appel  \nde Versailles ; \nVu le proc\u00e8s -verbal d'installation  par \u00e9crit  de monsieur Jean-Fran\u00e7ois BEYNEL , premier pr\u00e9sident, \nen date du 17 janvier 2022 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 NOR  : JUSB1824525D du 26 octobre 2018 portant nomination de monsieur  \nMarc CIMAMONTI aux fonctions de procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Versailles  ; \n \nVu le proc\u00e8s -verbal d'in stallation de monsieur Marc CIMAMONTI, procureur g\u00e9n\u00e9ral, en date du  \n4 d\u00e9cembre 2018 ; \n \n \nCour d'Appel de Versailles  - 78-2025-06-23-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature relevant de la comp\u00e9tence du pouvoir\nadjudicateur 4\n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du gard e des sceaux en date du 16 juillet 2019  nommant madame Claudine LALLIARD \ndans les fonctions de d irectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'administration r\u00e9gionale ju diciaire de la cour d'appel \nde Versailles ; \nVu la d\u00e9signation en date du 1er octobre 2019 de madame Claudine LALLIARD en qualit\u00e9 \nde d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immobilier judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Versailles et de madame \nAnabella DOS SANTOS, directrice responsable de la gestion du patrimoine immobilier en qualit\u00e9 \nde d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immobilier judiciaire adjointe en date du 1er d\u00e9cembre 2020 ; \nDECIDENT \n \nArticle 1er  - d\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Claudine LALLIARD , \ndirectrice hors classe, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'adminis tration r\u00e9gionale judiciaire de la cour d'appel \nde Versailles , ou \u00e0 madame Th\u00e9r\u00e8se GARCIA , directrice princi pale, responsable de la gestion \nbudg\u00e9taire, ou \u00e0 madame Victorine DUDOUIT , directrice, responsable de la gestion budg\u00e9taire, ou \n\u00e0 monsieur Carl BUHM ANN, directeur, responsable de la gestion budg\u00e9taire, ou \u00e0 madame \nAnabella DOS SAN TOS, directrice, responsable de la gestion du patrimoine immobilier,  ou \u00e0 \nmadame Christine MOULLIET , di rectrice responsable de l a gestion de la formation, ou  \u00e0         \nmadame Mariana MASSET, attach\u00e9e d'administration, responsable de la  gestion budg\u00e9taire  en \ncharge des march\u00e9s publics, afin de les repr\u00e9senter pour tous les actes et d\u00e9cisions relevant de leur  \ncomp\u00e9tence conjointe de pouvoir adjudicateur, sauf pour le choix de l' attributaire et la signature \ndes march\u00e9s formalis\u00e9s. \n \nArticle 2 - d\u00e9l\u00e9gation conjo inte de leur sign ature pour les march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e  \nde fournitures courantes, de prestations de  services et de travaux d u titre 3 dont le montant \ncumul\u00e9 est inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 euros H.T. est donn\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la liste jointe en annexe 1 : \n- aux pr\u00e9sidents et procureurs de la R\u00e9publique des tribunaux de grande instance du ressort \nde la cour d'ap pel de Versailles, qui l' exerceront conjointement, et \u00e0 d\u00e9faut aux dire cteurs de \ngreffe des tribunaux de grande instance , et \u00e0 d\u00e9fau t aux responsables de s cellules budg\u00e9t aires  \ndes arrondissements judiciaires des tribunaux de grande instance ; \n- au directe ur d e greffe de la cour d 'appel et \u00e0 d\u00e9faut au responsable de la cellul e \nbudg\u00e9taire de la cour d'appel de Versailles, \n \nArticle 3  - d\u00e9l\u00e9gation conjointe d e leur signature pour les march\u00e9s concernant les op\u00e9rations  \nde travaux immobiliers du titre 5 (investis sement) dont le montant e st inf\u00e9rieur \u00e0 150 000 euros \nTTC est donn\u00e9e \u00e0 madame Claudine LALLIARD , directrice hors classe , d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immobilier \njudicaire, madame Anabella DOS SANTOS, directrice, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immobilier judicaire adjointe. \n \nArticle 4 - la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera co mmuniqu\u00e9e aux chefs de juridiction, aux directeurs de greffe \net chefs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Versailles ainsi qu'au directeur \nd\u00e9partemental des finances publiques des Yvelines et au contr\u00f4leu r g\u00e9n\u00e9ral \u00e9conomique et \nfinancier en r\u00e9gion Ile-de-France, affich\u00e9e dans les locaux de la cour d'appel de Versailles et publi\u00e9e \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. \n \n \n \n \n \n \n \nCour d'Appel de Versailles  - 78-2025-06-23-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature relevant de la comp\u00e9tence du pouvoir\nadjudicateur 5\n \nArticle 5 - Le premier pr\u00e9sident et le procureur g\u00e9n\u00e9ral sont charg\u00e9s de l' ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision qui annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions.  \n \nFait \u00e0 Versailles, le 23 juin 2025 \nLe Procureur g\u00e9n\u00e9ral Le premier Pr\u00e9sident \nSign\u00e9 Sign\u00e9 \nMarc CIMAMONTI Jean-Fran\u00e7ois BEYNEL \n \n \n \n \n \nCour d'Appel de Versailles  - 78-2025-06-23-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature relevant de la comp\u00e9tence du pouvoir\nadjudicateur 6\nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTIONS\nINSTALLATION et \nNOMINATION\nACTES LIMITATION\nLALLIARD Claudine Directrice hors classe \nDirectrice fonctionnelle\nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \n\u00e0 l'administration r\u00e9gionale \nInstallation\nle 01/01/2019\nGARCIA Th\u00e9r\u00e8se Directrice principale Responsable de la gestion \nbudg\u00e9taire\nInstallation\nle 02/01/2023\nDUDOUIT Victorine Directrice Responsable de la gestion \nbudg\u00e9taire\nInstallation\nle 04/01/2024\nBUHMANN Carl Directeur\nResponsable de la gestion \nbudg\u00e9taire\nInstallation\nle 03/01/2025\nMOULLIET Christine Directrice\nResponsable de la gestion de la \nformation \nInstallation\nle 01/06/2023\nDOS SANTOS Anabella Directrice\nResponsable de la gestion\ndu patrimoine immobilier\nInstallation \nle 01/12/2020\nMASSET Mariana Attach\u00e9\u00a0d'administration \nResponsable de la gestion \nbudg\u00e9taire \nPrise de fonctions\nle 01/09/2022\nDEPARIS Benjamin Magistrat Pr\u00e9sident du TJ de Nanterre\nD\u00e9cret de nomination \ndu 12/08/2022\nInstallation\nLe 01/09/2022 \nBADORC Yves Magistrat\nProcureur de la R\u00e9publique du TJ \nde Nanterre\nD\u00e9cret de nomination \ndu 24/04/2025\nInstallation\nLe 24/04/2025\nBEAUME Camille Directrice hors classe \nDirectrice fonctionnelle\nDirectrice de greffe \ndu  TJ de Nanterre\nInstallation\nle  01/09/2020\nPALMERI Nathalie Directrice\nDirectrice fonctionnelle\nAdjointe \u00e0 la directrice de greffe du \nTJ de Nanterre\nInstallation\nle 02/11/2023\nAnnexe  \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Versailles relevant du pouvoir adjudicateur Article R312-67 du code de l'organisation judiciaire :\nTous actes et d\u00e9cisions \nrelevant de la comp\u00e9tence \ndu pouvoir adjudicateur\nPour les march\u00e9s formalis\u00e9s\u00a0:\nLe choix de l'attribution et la \nsignature des march\u00e9s formalis\u00e9s\nTous actes et d\u00e9cisions \nrelevant des march\u00e9s \u00e0 \nproc\u00e9dure adapt\u00e9s de \nfourniture courante, de \nprestation de service et de \ntravaux du titre III\nPour les MAPA : Publication \nrelevant du SAR (Service March\u00e9s \nPublics).\nSeuil des MAPA inf\u00e9rieur \u00e0 90 000 \n\u20ac\nCour d'Appel de Versailles  - 78-2025-06-23-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature relevant de la comp\u00e9tence du pouvoir\nadjudicateur 7\nCANCELA Val\u00e9rie\nDirectrice\nDirectrice fonctionnelle\nAdjointe \u00e0 la directrice de greffe du \nTJ de Nanterre\nInstallation\nle 01/07/2024\nCOURBON Perrine directrice \nResponsable du p\u00f4le immobilier \nau TJ de Nanterre\nPrise de poste \nle 01/02/2025\nJENDREZ Marie Directrice\nResponsable du p\u00f4le financier \nau TJ de Nanterre\nPrise de poste\nle 01/07/2024\nMENAY Bertrand Magistrat Pr\u00e9sident du TJ de Versailles\nD\u00e9cret de nomination \ndu 30/11/2020\nInstallation\nle 04/01/2021 \nCAVAILLE Jean-David Magistrat\nProcureur de la R\u00e9publique du TJ \nde Versailles\nD\u00e9cret de nomination\ndu 24/04/2025\nInstallation\nle 02/06/2025\nZANCHETTA Fran\u00e7oise Directrice hors classe \nDirectrice fonctionnelle\nDirectrice de greffe  du TJ de \nVersailles\nInstallation\nle 01/11/2016\nTHEVENET Edith Directrice principale\nDirectrice fonctionnelle\nAdjointe au directeur de greffe \ndu  TJ de Versailles\nInstallation\nle  01/10/2021\nPICHOT Patricia Directrice principale Responsable de la cellule \nbudg\u00e9taire\nInstallation\nle  02/11/2010\nDUMONT Eve Directrice Responsable de la cellule \nbudg\u00e9taire\nInstallation\nle  01/03/2024\nREYNAUD Vincent Magistrat Pr\u00e9sident du TJ de Pontoise\nD\u00e9cret de nomination\ndu 09/07/2024\nInstallation \nle 02/09/2024\nPour les MAPA : Publication \nrelevant du SAR (Service March\u00e9s \nPublics).\nSeuil des MAPA inf\u00e9rieur \u00e0 90 000 \n\u20ac\nTous actes et d\u00e9cisions \nrelevant des march\u00e9s \u00e0 \nproc\u00e9dure adapt\u00e9s de \nfourniture courante, de \nprestation de service et de \ntravaux du titre III\nPour les MAPA : Publication \nrelevant du SAR (Service March\u00e9s \nPublics).\nSeuil des MAPA inf\u00e9rieur \u00e0 90 000 \n\u20ac\nTous actes et d\u00e9cisions \nrelevant des march\u00e9s \u00e0 \nproc\u00e9dure adapt\u00e9s de \nfourniture courante, de \nprestation de service et de \ntravaux du titre III\nCour d'Appel de Versailles  - 78-2025-06-23-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature relevant de la comp\u00e9tence du pouvoir\nadjudicateur 8\nLE BRAS Guirec Magistrat\nProcureur de la R\u00e9publique du TJ \nde Pontoise\nD\u00e9cret de nomination\ndu 24/04/2025\nInstallation \nle 24/04/2025\nLEMAIRE St\u00e9phanie Directrice hors classe Directeur de greffe du TJ de \nPontoise \nInstallation\n le 17/03/2025\nHENNEL KANOUTE Anne Directrice\ndirecteur responsable de la cellule \nbudg\u00e9taire et immobilier au TJ de \nPontoise\nInstallation\n Le 01/12/2024\nJOND-NECAND Estelle Magistrate Pr\u00e9sidente  du TJ Chartres\nD\u00e9cret de nomination\ndu 08/07/2024\nInstallation\nle 01/10/2024\nCHEVALLIER Fr\u00e9d\u00e9ric Magistrat\nProcureur de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le TJ de Chartres\nD\u00e9cret de nomination\ndu 09/08/2022\nInstallation (par \u00e9crit)\nle 12/08/2022\nBESSEAU Michel Directeur principal\nDirecteur fonctionnel\nDirecteur de greffe du TJ de \nChartres \nInstallation\n le 02/01/2020\nLAFOSSE Isabelle Greffi\u00e8re principale Chef du service de la cellule de \ngestion\nInstallation\nle 24/09/1990 \nCHABANT Eurydice Directrice hors classe \nDirectrice fonctionnelle\nDirectrice de greffe\nde la cour d'appel de Versailles\nInstallation\nle 01/05/2017\nGAVACHE Alexandre Greffier Cellule budg\u00e9taire de la cour \nd'appel de Versailles \nInstallation                   \nle 30/09/2003\nLALLIARD Claudine Directrice hors classe \nDirectrice fonctionnelle\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immobilier judiciaire \nd\u00e9cision du 01/10/2019\nInstallation\nle 01/01/2019\nPour les MAPA : Publication \nrelevant du SAR (Service March\u00e9s \nPublics).\nSeuil des MAPA inf\u00e9rieur \u00e0 90 000 \n\u20ac\nSeuil des march\u00e9s inf\u00e9rieur \u00e0 \n150\u00a0000 \u20ac\nTous actes et d\u00e9cisions \nrelevant de march\u00e9s \nconcernant les op\u00e9rations \nde travaux immobiliers du \ntitre V (investissement)\nTous actes et d\u00e9cisions \nrelevant des march\u00e9s \u00e0 \nproc\u00e9dure adapt\u00e9s de \nfourniture courante, de \nprestation de service et de \ntravaux du titre III\nCour d'Appel de Versailles  - 78-2025-06-23-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature relevant de la comp\u00e9tence du pouvoir\nadjudicateur 9\nDOS SANTOS Anabella Directrice\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immobilier judiciaire \nadjoint \nd\u00e9cision du 01/12/2020\nInstallation \nle 01/12/2020\nSeuil des march\u00e9s inf\u00e9rieur \u00e0 \n150\u00a0000 \u20ac\nTous actes et d\u00e9cisions \nrelevant de march\u00e9s \nconcernant les op\u00e9rations \nde travaux immobiliers du \ntitre V (investissement)\nCour d'Appel de Versailles  - 78-2025-06-23-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature relevant de la comp\u00e9tence du pouvoir\nadjudicateur 10\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-06-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2019-02-12-007 du 12 f\u00e9vrier\n2019 modifi\u00e9 relatif aux bureaux de vote de l\ncommune du Chesnay-Rocquencourt.\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2019-02-12-007 du 12 f\u00e9vrier\n2019 modifi\u00e9 relatif aux bureaux de vote de l commune du Chesnay-Rocquencourt. 11\n \nDirection de la r\u00e9glementation \net des collectivit\u00e9s territoriales \nBureau des \u00e9lections \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  \n \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2019-02-12-007 du 12 f\u00e9vrier 2019 modifi\u00e9 \nrelatif aux bureaux de vote de la commune du Chesnay-Rocquencourt \n \n \nLe Pr\u00e9fet des Yvelines \nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \n \nVu  le code \u00e9lectoral et notamment son article R 40 ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2019-02-12-007 du 12 f\u00e9vrier 2019 modifi\u00e9 relatif aux bureaux de \nvote de la commune du Chesnay-Rocquencourt ; \n \nVu la demande formul\u00e9e le 11 avril 2025 par le maire du Chesnay-Rocquencourt portant sur le \ntransfert d\u00e9finitif du bureau de vote n\u00b0 0016 de la commune, sans modification de p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \nSur proposition  du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines,  \n \n \nArr\u00eate : \n \n \nArticle 1 \ner  : L'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2019-02-12-007 du 12 f\u00e9vrier 2019 modifi\u00e9 susvis\u00e9 est \nmodifi\u00e9 comme suit : \n \nBureau de vote n\u00b0 0016 \n \u00c9cole maternelle Ch\u00e8vreloup  6 Rue de l'\u00e9tang  \n \nLe reste sans changement. \n \n \nArticle 2 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines et le maire du Chesnay-\nRocquencourt sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans la commune. \n \n \nVersailles, le 19 juin 2025 \n \n \nLe Pr\u00e9fet, \nEt par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \n \nSign\u00e9 \n \nVictor DEVOUGE  \n \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2019-02-12-007 du 12 f\u00e9vrier\n2019 modifi\u00e9 relatif aux bureaux de vote de l commune du Chesnay-Rocquencourt. 12\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-06-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2021-08-31-00015 du 19062025\nrelatif aux bureau de vote de la commune de\nRambouillet\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2021-08-31-00015 du\n19062025 relatif aux bureau de vote de la commune de Rambouillet 13\nAdresse postale  : 1 rue Jean Houdon \u2013 78.010 Versailles cedex \nAdresse du public  : 1, avenue de l'Europe \u2013 Versailles \nT\u00e9l  : 01.39.49.78.00 \nRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site  : www.yvelines.gouv.fr  \nDirection de la r\u00e9glementation \net des collectivit\u00e9s territoriales \nBureau des \u00e9lections \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  \n \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2021-08-31-00015 \nrelatif aux bureaux de vote de la commune de Rambouillet \n \n \nLe Pr\u00e9fet des Yvelines \nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu  le code \u00e9lectoral et notamment son article R 40 ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2021-08-31-00015 du 31 ao\u00fbt 2021 relatif aux bureaux de vote de la \ncommune de Rambouillet ; \n \nVu la demande formul\u00e9e le 26 mai 2025 par le maire de Rambouillet de d\u00e9placer les bureaux de vote \nn\u00b0 0005 / 0008 et 0017 afin d'optimiser l'accueil des \u00e9lecteurs ; \n \nConsid\u00e9rant  l'absence de modification de p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \nSur proposition  du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines,  \n \n \nArr\u00eate : \n \n \nArticle 1 \ner  : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 78-2021-08-31-00015 du 31 ao\u00fbt 2021 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit : \n \n \nBureau de vote 0005  CLAE de Clairbois  2 Rue du Clos Batant  \nBureau de vote 0008  CLAE de Clairbois  2 Rue du Clos Batant  \nBureau de vote 0017  CLAE de Clairbois  2 Rue du Clos Batant  \n \nLe reste est sans changement.  \n \nArticle 2 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, le sous-pr\u00e9fet de Rambouillet et le \nmaire de Rambouillet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans la commune. \n \nVersailles, le  19 JUIN 2025  \n \nLe Pr\u00e9fet \nEt par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 \n \nVictor DEVOUGE \n \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2021-08-31-00015 du\n19062025 relatif aux bureau de vote de la commune de Rambouillet 14","date":"2025-06-24","first_seen_on":"2025-09-05T16:23:50+00:00","id":"edc561a3cf97632513263d1cb1058223ebbc10f345244fbf7d5386bdefa1e964","name":"RAA N\u00b0218 du 24 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-24T15:22:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/35151/224886/file/recueil-78-2025-218-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}