{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n@\n \n \n \n Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00501  \nportant \u00e9vacuation des occupants de trois campements irr\u00e9guli\u00e8rement install\u00e9s dans le \n19 \u00e8me  arrondissement de Paris  \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n \nVu les rapports des 27, 28 et 30 avril 2026 de la d irection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne relatif \u00e0 la physionomie  des trois campements install\u00e9s \u00e0 Paris \n19 \ne, respectivement place Auguste Baron, au niveau de la rue du Chemin de fer sous le pont \ndu boulevard p\u00e9riph\u00e9rique pr\u00e8s de la Porte de la Villette et \u00e0 la station de tramway du T3b \nPorte de la Villette ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu le courrier du maire du 19 \n\u00e8me  arrondissement de Paris du 19 mars 2026, exprimant  ses \npr\u00e9occupations \u00e0 ce sujet et alertant sur l'existen ce des probl\u00e8mes d'ins\u00e9curit\u00e9 publique \nengendr\u00e9s par ces campements ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, L. 2512-13 du \ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet \nde police a la charge \u00e0 Paris de l'ordre public, no tamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que trois campements sont install\u00e9s ill\u00e9galement dans le 19 \n\u00e8me  arrondissement  ; \nle premier au niveau de la place Auguste Baron compos\u00e9 de quarante personnes occupant \ntrente-trois tentes et sept abris  ; le second au niveau de la rue du Chemin de fer, s ous le \npont du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique pr\u00e8s de la porte de la Villette, compos\u00e9 de six personnes \noccupant quatre tentes et deux couchages  ; le troisi\u00e8me au niveau de la station de tramway \ndu T3b Porte de la Villette compos\u00e9 de vingt person nes occupant dix-sept tentes et un \nmatelas  ; \n \n2026-00501  \nConsid\u00e9rant qu'en l'absence d'acc\u00e8s \u00e0 l'eau, \u00e0 des sanitaires et de syst\u00e8me d'\u00e9vacuation des \nd\u00e9chets, les conditions d'hygi\u00e8ne sont inexistantes  pour ces trois campements  ; que de \nnombreux d\u00e9chets s'accumulent \u00e0 l'air libre cr\u00e9ant un risque av\u00e9r\u00e9 pour la salubrit\u00e9 \npublique et la sant\u00e9 des occupants ; que l'implanta tion de ces campements expose les \noccupants et les usagers de la voie publique \u00e0 des risques graves pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ; \nque les all\u00e9es et venues fr\u00e9quentes des personnes sur la chauss\u00e9e, cr\u00e9ent des situations de \ntrouble \u00e0 la circulation et de danger imminent pour  l'int\u00e9grit\u00e9 physique des occupants de \nces campements comme des automobilistes ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, que ces campements sont impl ant\u00e9s sans droit ni titre \u00e0 proximit\u00e9 \nde commerces et d'immeubles d'habitation alt\u00e9rant l 'environnement public par la \nmultiplication de d\u00e9p\u00f4ts sauvages et que la pr\u00e9senc e signal\u00e9e de toxicomanes sur l'un de \nces campements accentue l'ins\u00e9curit\u00e9 des riverains et des salari\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant, en particulier, que pour le campement situ\u00e9 au niveau de la Place Auguste \nBaron dans le 19 \ne arrondissement, des signalements ont fait \u00e9tat de feux de grande \nenvergure allum\u00e9s par les occupants, dont les fum\u00e9e s d\u00e9t\u00e9riorent consid\u00e9rablement la \nvisibilit\u00e9 pour les usagers de la route outre le risque d'incendie aviv\u00e9 par la pr\u00e9sence d'abris \nde fortune en bois ; qu'en outre, au milieu de ce c ampement, se trouve un site \nd'interconnexion d'\u00e9change d'eau de secours, dont l a maintenance par les \u00e9quipes \nsp\u00e9cialis\u00e9es du prestataire de distribution d'eau e t ses sous-traitants, n\u00e9cessaire pour \nassurer les contr\u00f4les r\u00e9glementaires obligatoires, est rendue impossible du fait de la \npr\u00e9sence dissuasive des occupants dudit campement ; que les services d'eau potable sont \ndes services publics essentiels qui doivent \u00eatre ma intenus en fonctionnement en continu ; \nque l'interconnexion des r\u00e9seaux d'eau permet de ga rantir la continuit\u00e9 de \nl'approvisionnement et de s\u00e9curiser l'alimentation en eau des usagers de Paris et de la petite \ncouronne ; qu'en outre, l'existence sur ce secteur de gravats qui seraient susceptibles de \ncontenir de l'amiante constitue un danger imm\u00e9diat pour la vie des occupants dudit \ncampement ; qu'enfin, la circulation d'engins de ch antier dans ce campement induit un \nrisque d'accident  ; \n \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que pour le campement situ\u00e9 au niveau de la station de tramway \ndu T3b Porte de la Villette, l'installation des ten tes et matelas des occupants \u00e0 proximit\u00e9 \nimm\u00e9diate des rails du tramway pr\u00e9sente un danger i mminent quant \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 ainsi \nque celle des usagers ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il ressort de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments, des rapports des services de police, \ndes signalements des riverains et du courrier du maire du 19 \n\u00e8me  arrondissement de Paris, que \nces campements g\u00e9n\u00e8rent une atteinte grave \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 \npubliques ; \n \nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors, que ces occupations illicites g\u00e9n\u00e8rent un trouble permanent \u00e0 l'ordre \npublic, compte tenu des risques sanitaires et s\u00e9cur itaires importants qu'elles provoquent \nen continu  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les atteintes \ngraves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et \nproportionn\u00e9es  ; qu'une mesure portant \u00e9vacuation des trois campem ents install\u00e9s \nirr\u00e9guli\u00e8rement respectivement place Auguste Baron, au niveau de la rue du Chemin de fer \nsous le pont du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur pr\u00e8s de la Porte de la Villette et \u00e0 la station \nde tramway du T3b Porte de la Villette, \u00e0 Paris 19 \n\u00e8me , r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \nVu l'urgence, \n \n2026-00501  \nARRETE :  \nArticle 1 er  \u2013 Les occupants des trois campements install\u00e9s sans droit ni titre au niveau de la \nplace Auguste Baron, au niveau de la rue du Chemin de fer sous le pont du boulevard \np\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur pr\u00e8s de la Porte de la Villette et de la station de tramway T3b Porte \nde la Villette, dans le 19 \u00e8me  arrondissement de Paris, doivent quitter les lieux avant le mardi \n5 mai 2026. \n \nEn cas d'inobservation de la mesure \u00e9dict\u00e9e au premier alin\u00e9a, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9vacuation \ndes occupants desdits campements par les services de police.  \n \nArticle 2 \u2013 Les occupants des campements ont l'obligation d'emporter avec eux leurs effets. \n\u00c0 d\u00e9faut, ces derniers seront consid\u00e9r\u00e9s comme abandonn\u00e9s et d\u00e9truits. \n \nArticle 3  \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacune en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 sur  les lieux occup\u00e9s et aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, transmis \u00e0 la mairie du 19 \n\u00e8me  arrondissement de Paris, et consultable \nsur le site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 mai 2026 \nSIGN\u00c9 \nLe pr\u00e9fet de police \n       Patrice FAURE   \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 4\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00501 du 2 mai 2026  \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours \npar l'administration, votre demande devra \u00eatre cons id\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-05-02","first_seen_on":"2026-05-02T13:03:26+00:00","id":"edcd0d308ab22208905180fc20c468d7199a0b44201f5214f3ca4787857f09bd","name":"Arr\u00eat\u00e9 2026-00501 portant \u00e9vacuation des occupants de trois campements irr\u00e9guli\u00e8rement install\u00e9s dans le 19\u00e8me arrondissement de Paris","pdf_creation_date":"2026-05-02T10:45:32+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-02T10:45:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00501_evacuation_campements_auguste_baron_paris_19.pdf"}