{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2025-325\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2025\nSommaire\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations /\n07_DDETSPP_Secr\u00e9tariat de direction\n07-2025-10-02-00004 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Salia\nRABHI, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations de l'Ard\u00e8che \u00e0 certains de ses\ncollaborateurs. (3 pages) Page 3\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n07-2025-10-02-00006 - AP autorisat\u00b0 dispo brouillage drone championnat\neurope cyclisme-raa (3 pages) Page 7\n07-2025-10-02-00005 - AP captation d'image drone championnat europe\ncyclisme-raa (6 pages) Page 11\n2\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la\nProtection des Populations\n07-2025-10-02-00004\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Salia\nRABHI, directrice d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de l'Ard\u00e8che \u00e0 certains de ses\ncollaborateurs.\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2025-10-02-00004 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Salia RABHI, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ard\u00e8che \u00e0 certains de ses collaborateurs.\n3\nMINISTEREDU TRAVAIL,DE L'EMPLOIET DE L'INSERTIONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s, et de la \nprotection des populations de l'Ard\u00e8che \nAP n\u00b0 \nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Salia RABHI, directrice d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ard\u00e8che \n\u00e0 certains de ses collaborateurs\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des popula -\ntions, \nVu le code de l'action sociale et des familles ;\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code de l'\u00e9ducation ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVu le code des transports ;\nVu le code du travail ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonc-\ntionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat et de commissions administra -\ntives ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des direc -\ntions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, et des directions d\u00e9parte -\nmentales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs d\u00e9partementaux de l'em-\nploi, du travail et des solidarit\u00e9s et les directeurs d\u00e9partementaux de l'emploi, du travail, des solida-\nrit\u00e9s et de la protection des populations et leurs adjoints ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR INTP2512282A du 28 avril 2025 portant nomination de Mme Salia  \nRABHI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat hors classe, en tant que directrice d\u00e9partementale de  \nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ard\u00e8che ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 septembre 2023 portant nomination de Virginie MAILLE, directrice d\u00e9 -\npartementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de  \nl'Ard\u00e8che ;\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2025-10-02-00004 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Salia RABHI, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ard\u00e8che \u00e0 certains de ses collaborateurs.\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 juillet 2025  portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-\nBERAUD en qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \nde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  \u00e0 compter du 1er septembre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2021-03-26-00004 du 26 mars 2021 portant organisation de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ar -\nd\u00e8che ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-29 du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme FOURNIER-\nBERAUD, directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes aux directeurs d\u00e9partementaux de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et aux directeurs d\u00e9 -\npartementaux de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\n DECIDE\nARTICLE 1 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par Mme RABHI, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du  \ntravail, des solidarit\u00e9s et protection des populations de l'Ard\u00e8che \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions,  \nactes administratifs, avis et correspondances relevant des comp\u00e9tences propres \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-\napr\u00e8s, \u00e0\u00a0:\n- Virginie MAILLE, directrice du travail, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du tra-\nvail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ard\u00e8che en charge des missions  \n\u00ab contr\u00f4les\u00a0\u00bb et\u00a0notamment inspection du travail\npour les domaines \u00a0: A, B, C, D, E,F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P,Q et pour la notification des  \ntransactions p\u00e9nales mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la d\u00e9cision de la DREETS ARA  n\u00b02025-29 du \n1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au DDETS(PP) ; \n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, de Virginie MAILLE ,\u00a0la sub d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nsera exerc\u00e9e par :\n\u2022 Pascal CHARLIER, chef du service politiques du travail, responsable de l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le de l'inspection du travail, pour les domaines\u00a0: A, B, C, G et I.\nARTICLE 2\u00a0: \nSont exclues de la subd\u00e9l\u00e9gation  et restent r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature de Mme Salia RABHI les d\u00e9ci -\nsions concernant\u00a0: \n- la suspension, reprise, refus de reprise d'ex\u00e9cution du contrat de travail ou de la convention  \nde stage, d'interdiction de recruter de nouveaux jeunes \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans,\n- l'organisation de l'int\u00e9rim des agents de contr\u00f4le dans les sections d'inspection du travail.\nARTICLE 3 :\nChaque subd\u00e9l\u00e9gataire veille et s'assure de l'absence de toute interf\u00e9rence entre les int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s  \nqu'il d\u00e9tient et l'exercice de sa mission de nature \u00e0 influencer ou para\u00eetre influencer le traitement  \nind\u00e9pendant, impartial et objectif des dossiers confi\u00e9s et \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'objectivit\u00e9 n\u00e9cessaire  \nau bon traitement des actes et d\u00e9cisions dont la signature lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.\nChaque subd\u00e9l\u00e9gataire informe  le directeur  de toute situation susceptible d'\u00eatre entach\u00e9e d'un  \nrisque de conflit avec ses int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s et s'abstient dans ces situations de mettre en \u0153uvre le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2025-10-02-00004 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Salia RABHI, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ard\u00e8che \u00e0 certains de ses collaborateurs.\n5\nARTICLE 4\u00a0: \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif,  \ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi \u00eatre  \nsaisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nARTICLE 5 : \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-07-17-00003 du 17 juillet 2025 est abrog\u00e9.\nARTICLE 6 : \nLa directrice d\u00e9partementale et les subd\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e et publi\u00e9e au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che.\nA Privas, le 2 octobre 2025\nPour la directrice r\u00e9gionale  de l'emploi, du \ntravail, des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes,\nLa directrice d\u00e9partementale,\nSign\u00e9\nSalia RABHI\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2025-10-02-00004 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Salia RABHI, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ard\u00e8che \u00e0 certains de ses collaborateurs.\n6\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-10-02-00006\nAP autorisat\u00b0 dispo brouillage drone\nchampionnat europe cyclisme-raa\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-02-00006 - AP autorisat\u00b0 dispo brouillage drone championnat europe cyclisme-raa 7\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nautorisant les services de la police nationale \u00e0 utiliser un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0\nrendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la s\u00e9curisation du\nchampionnat d'Europe de cyclisme du vendredi 03 octobre 2025 \u00e0 08 heures 00 au dimanche\n05 octobre 2025 \u00e0 18 heures 00 \u00e0 Saint-P\u00e9ray et \u00e0 Guilherand-Granges.\nLe pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 213-2 et R. 213-2 \u00e0 R 213-7 ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 d\u00e9signant les dispositifs de protection contre les menaces r\u00e9sultant\nd'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositifs de protection contre les\nmenaces r\u00e9sultant d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord ;\nVU  le d\u00e9cret NOR INTP2520377D du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 juillet 2025\nportant nomination de Monsieur Beno\u00eet TR\u00c9VISANI, pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-09-29-00002 du 29 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur John BENMUSSA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nVU  la demande en date du 29 septembre 2025, form\u00e9e par le p\u00f4le zonal a\u00e9rien de la direction\nzonale de la police nationale sud-est, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de mettre en \u0153uvre un\ndispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord\naux fins de s\u00e9curiser les parcours ard\u00e9chois du championnat d'Europe de cyclisme, le vendredi\n03 octobre 2025 \u00e0 8h00 au dimanche 05 octobre 2025 \u00e0 18h00 \u00e0 Saint-P\u00e9ray et \u00e0 Guilherand-\nGranges ;\nVU  l'\u00e9tude d'impact r\u00e9alis\u00e9e par l'agence nationale des fr\u00e9quences (ANFR) enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro CCED-DNUM-05112024 et ses recommandations temporaires ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-02-00006 - AP autorisat\u00b0 dispo brouillage drone championnat europe cyclisme-raa 8\nMat\u00e9riel\nutilis\u00e9\n(1)\nFr\u00e9quences\nA \u00e9mettre\n(2)\nPuissance\nGain antenne\nDur\u00e9e brouillage\n(3)\nSecteur\nx\u00b0-y\u00b0\n(4)\nImpacts\npressentis\n(5)\nMesures de\npr\u00e9cautions\nenvisag\u00e9es\n(6)\nBrouilleur\nWILSON\n2400-2483,5\nMHz\nP=10 dBW - 3W\nG=11,4 dBi\n5 \u00e0 30 secondes\nIso Wifi, Bluetooth\ngrand public\nDur\u00e9e d'\u00e9mission\nlimit\u00e9e\nBrouilleur\nWILSON\n5725-5875\nMHz\nP=13 dBW \u2013 1,5W\nG=15dBi\n5 \u00e0 30 secondes\nIso Wifi, Bluetooth\ngrand public\nDur\u00e9e d'\u00e9mission\nlimit\u00e9e\nBrouilleur\nWILSON\n1560-1610\nMHz\nP=13 dBW - 1W\nG= 4,92 dBi\n5 \u00e0 30 secondes\nGPS Dur\u00e9e d'\u00e9mission\nlimit\u00e9e\nBrouilleur\nWATSON\n433-434,8\nMHz\n6,3 dBi \u2013 15W\n5 \u00e0 30 secondes\nTrafic amateur,\nbande 432,\nradiolocalisation\nDur\u00e9e d'\u00e9mission\nlimit\u00e9e\nBrouilleur\nWATSON 862-870 MHz 7 ,09 dBi \u2013 15 W\n5 \u00e0 30 secondes\nTransmission TV,\nt\u00e9l\u00e9phonie,\nalarme\nDur\u00e9e d'\u00e9mission\nlimit\u00e9e\nBrouilleur\nWATSON\n2400-2483,5\nMHz\n11,4 dBi \u2013 30 W\n5 \u00e0 30 secondes\nWifi, Bluetooth\ngrand public\nDur\u00e9e d'\u00e9mission\nlimit\u00e9e\nBrouilleur\nWATSON\n5725-5875\nMHz\n12,3 dBi \u2013 20 W\n5 \u00e0 30 secondes\nWifi, Bluetooth\ngrand public\nDur\u00e9e d'\u00e9mission\nlimit\u00e9e\nBrouilleur\nWATSON\n1560-1610\nMHz\n4,92 dBi \u2013 1 W\n5 \u00e0 30 secondes\nGNSS  ( GPS &\nGLONASS)\nDur\u00e9e d'\u00e9mission\nlimit\u00e9e\nBrouilleur\nSNIPER\nVADOR\n5150-5875\nMHz\nP= 25W\n5 \u00e0 30 secondes Iso Wifi, Bluetooth\ngrand public\nDur\u00e9e d'\u00e9mission\nlimit\u00e9e\nBrouilleur\nSNIPER\nVADOR\n430-443 MHz P=100W\n5 \u00e0 30 secondes Iso\nStations amateurs,\nradiolocalisation\nmilitaire et\nportuaire\nDur\u00e9e d'\u00e9mission\nlimit\u00e9e\nBrouilleur\nSNIPER\nVADOR\n2400-2485\nMHz\nP=100W\n5 \u00e0 30 secondes Iso Wifi, Bluetooth\ngrand public\nDur\u00e9e d'\u00e9mission\nlimit\u00e9e\nBrouilleur\nSNIPER\nVADOR\n1560-1610\nMHz\n1164-1300\nMHz\nP=1W\n5 \u00e0 30 secondes Iso GNSS Dur\u00e9e d'\u00e9mission\nlimit\u00e9e\nBrouilleur\nSNIPER\nVADOR\n863-870 et\n902-928 MHz\nP=50 W\n5 \u00e0 30 secondes Iso\nApplications\nMilitaires, alarmes\nsociales\nDur\u00e9e d'\u00e9mission\nlimit\u00e9e\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de\nrendre inop\u00e9rant au moyen du brouillage, un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord, en cas de\nmenace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou du service\npublic de la justice ou afin de pr\u00e9venir le survol d'une zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 6211-4 du\ncode des transports ;\nCONSID\u00c9RANT  que la demande d'autorisation susvis\u00e9e est justifi\u00e9e en raison des menaces qui\np\u00e8sent sur l'\u00e9v\u00e9nement (ou l'institution ou l'\u00e9tablissement ou l'installation sensibles) ; que les\n\u00e9l\u00e9ments figurant dans cette demande r\u00e9pondent aux exigences de l'article R. 213-4 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-02-00006 - AP autorisat\u00b0 dispo brouillage drone championnat europe cyclisme-raa 9\nSUR PROPOSITION  du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nA R R E T E\nARTICLE 1 :  Le p\u00f4le zonal a\u00e9rien de la direction zonale de la police nationale sud-est est\nautoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre le dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef\ncirculant sans personne \u00e0 bord sur les communes de Saint-P\u00e9ray et de Guilherand-Granges \u00e0\nl'occasion de la s\u00e9curisation  du championnat d'Europe de cyclisme du vendredi 03 octobre\n2025 \u00e0 8h00 au dimanche 05 octobre 2025 \u00e0 18h00 afin de neutraliser tout drone pr\u00e9sentant\nune menace av\u00e9r\u00e9e, un risque imminent ou en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense et/ou pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'institution ou de l'\u00e9tablissement ou l'installation sensibles.\nARTICLE 2 : Le mat\u00e9riel de brouillage pouvant \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de ce dispositif est\nd\u00e9termin\u00e9, comme suit : \n1. Fusil brouilleur Watson ;\n2. Pistolet brouilleur Wilson ;\n3. Sniper 528.\nARTICLE 3 :\n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour les journ\u00e9es du :\n-  vendredi 03 octobre 2025 de 8h00 et 19h00 ;\n- samedi 04 octobre 2025 de 8h00 et 18h00 et ;\n- dimanche 05 octobre 2025 entre 10h00 et 18h00.\nARTICLE 4 :\n La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du\nrayon d'action du dispositif de brouillage \u00e9valu\u00e9 \u00e0 :\n\u2022 2000  m\u00e8tres,  pour  la  commune  de  Saint-P\u00e9ray,  \u00e0  partir  du  point  d\u00e9fini  par  les\ncoordonn\u00e9es suivantes : 44.945381 / 4.839818 ;\n\u2022 1000 m\u00e8tres pour la commune de Guilherand-Granges, \u00e0 partir du point d\u00e9fini par les \ncoordonn\u00e9es suivantes : commissariat de Guilherand-Granges.\nARTICLE  5  :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en  vigueur  d\u00e8s  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nl'Ard\u00e8che et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, il peut \u00e9galement\nfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (Palais des\njuridictions administratives-184, rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), dans le d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi\npar  l'application  informatique  \"t\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  par  le  site  internet\nhttp://www.telerecours.fr\nARTICLE 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che et la directrice zonale  de la\npolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sente arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 la directrice d\u00e9partementale de la police nationale de l'Ard\u00e8che.\n   Privas, le 02 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet,\n le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9\nJohn BENMUSSA\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-02-00006 - AP autorisat\u00b0 dispo brouillage drone championnat europe cyclisme-raa 10\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-10-02-00005\nAP captation d'image drone championnat\neurope cyclisme-raa\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-02-00005 - AP captation d'image drone championnat europe cyclisme-raa 11\n+\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nLe pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.\n242-14 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374  du 29  avril 2004 modifi\u00e9,  re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret NOR INTP2520377D du pr\u00e9sident de la R\u00e9pub lique en date du 16 juillet 2025\nportant nomination de Monsieur Beno\u00eet TR\u00c9VISANI, pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9rone fs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-09-29-00002 du 29 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur John BENMUSSA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nVU  la demande en date du 29 septembre 2025, form\u00e9e par le p\u00f4le zonal a\u00e9rien de la direction\nzonale de la police nationale sud-est, visant \u00e0 obt enir l'autorisation de capter, d'enregistrer et\nde transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone aux fins de s\u00e9curiser\nles parcours ard\u00e9chois du championnat d'Europe de c yclisme le vendredi 3, le samedi 4 et le\ndimanche 5 octobre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forc es de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\ndans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des  atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection\nde la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre\ndes op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; \nCONSID\u00c9RANT que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que  ces dispositifs peuvent \u00eatre\nmis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteinte s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\ndans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y\nsont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de\nstup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-02-00005 - AP captation d'image drone championnat europe cyclisme-raa 12\nimm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0  des  risques  d'intrusion  ou  de\nd\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 autorise ces dispositifs po ur assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de\npersonnes sur la voie publique ou dans des lieux ou verts au public ainsi que l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque\nces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; que le\n3\u00b0 autorise la mise en oeuvre de ces dispositifs au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\nque le 4\u00b0 autorise la r\u00e9gulation des flux de transp ort, aux seules fins du maintien de l'ordre et\nde la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du passage du ch ampionnat d'Europe de\ncyclisme le vendredi 03, le samedi 04 et le dimanche 05 octobre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT  en premier lieu que la France est le pays occidenta l le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012, que dix attaques  abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020\ncontre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9bu t de l'ann\u00e9e 2024 ;  que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le qua rtier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent l a pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9\n\u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'o rganisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble\nde ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7\noctobre 2023 ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour sa part\nappel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des ma ni\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris,\nLondres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article\nmena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui cibler ait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la\ncapitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace\nen France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser t ant par des individus seuls que par des\nmenaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou di rectement activ\u00e9es depuis le territoire\nnational par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023\nle plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste\nrevendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mar s 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le\nplan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab Urgence Attentat \u00bb ; \nCONSID\u00c9RANT en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur con centration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s  publiques ;  qu'ainsi  divers  \u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont  \u00e9t\u00e9  la  cible\nd'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15\navril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne\nd'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s,\nle 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kami kazes se sont fait exploser alors que se\nd\u00e9roulait un match amical de football entre la Fran ce et l'Allemagne, provoquant un mort et\nune cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, u n attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture\nd'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en  Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0\nBruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat i slamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe\nsu\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l '\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;\nque les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au\ntravers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande,\ndiffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et\nsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Ma roc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ;\nqu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux soc iaux, l'EI a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les\nstades accueillant les matchs de quarts de finale d e la Ligue des champions de football en\ndiffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; q ue cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements\nsportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de\nla nature m\u00eame du Championnat d'Europe de cyclisme d'autre part ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-02-00005 - AP captation d'image drone championnat europe cyclisme-raa 13\nCONSID\u00c9RANT  la  posture  \u00ab \u00e9t\u00e9-automne 2025 \u00bb  du  plan  Vigipirate  au  niveau  \u00ab Urgence\nattentat \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT la r\u00e9cente annonce de la reconnaissance de l'\u00c9tat palestinien par la France, et\neu \u00e9gard aux pr\u00e9c\u00e9dents d\u00e9bordements s'\u00e9tant produi ts lors de plusieurs \u00e9tapes du Tour\nd'Espagne en septembre 2025, o\u00f9 des  manifestations pro-palestiniennes ont perturb\u00e9 la\ncourse mettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et des spectateurs ; \nCONSID\u00c9RANT  le contexte local avec la reprise des travaux rela tifs \u00e0 la d\u00e9viation entre Saint-\nP\u00e9ray et Cornas, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectora l du 15 mars 2025, le 1 er septembre 2025\net, l'installation d'opposants sur site d\u00e8s le dima nche 31 ao\u00fbt 2025 afin d'emp\u00eacher le\nd\u00e9marrage puis le d\u00e9roulement des travaux ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il ressort de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments que la captation d'images par\ndrone appara\u00eet comme le seul moyen permettant d'assurer un meilleur niveau de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 ce\nchampionnat ainsi que l'appui des personnels des fo rces de l'ordre au sol mobilis\u00e9s en vue de\nleur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lors  de  tout  mouvement\ngroupusculaire ou individuel violent susceptible d' entra\u00eener une atteinte physique grave aux\nsportifs de la d\u00e9l\u00e9gation isra\u00e9lite ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement maximal d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sur\nun drone pendant la seule dur\u00e9e du championnat d'Eu rope de cyclisme se d\u00e9roulant, dans le\nd\u00e9partement de l'Ard\u00e8che, les journ\u00e9es des 03, 04 et 05 octobre 2025 ; \nCONSID\u00c9RANT que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s a ux itin\u00e9raires de passage du\nchampionnat d'Europe de cyclisme o\u00f9 sont susceptibl es de se commettre les atteintes, que\nl'usage  de  la  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vise  \u00e0  pr\u00e9venir,  qu 'au  regard  des  circonstances\nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera\nl'objet d'une information par plusieurs moyens adap t\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sp\u00e9cifique\nsur les lieux du rassemblement au cours duquel les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant\n\u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont sus ceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, en pr\u00e9cisant les\nmoyens d'information utilis\u00e9s ;\nSUR PROPOSITION  du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nA R R E T E\nARTICLE 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le p\u00f4le zonal a\u00e9rien\nde la direction zonale de la police nationale sud-e st, sont autoris\u00e9s  aux fins de pr\u00e9venir les\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  s\u00e9curiser les rassemblements aux seules fins\ndu maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publique l e vendredi 03 octobre 2025 entre 8h00 et\n19h00, le samedi 04 octobre 2025 entre 8h00 et 18h0 0 et le dimanche 05 octobre 2025 entre\n10h00 et 18h00 sur les itin\u00e9raires des championnats  d'Europe de cyclisme sur route en zone\npolice.\nARTICLE 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 est fix\u00e9 \u00e0 une ;\nMat\u00e9riel utilis\u00e9 : \n- drone DJI MAVIC 3T.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-02-00005 - AP captation d'image drone championnat europe cyclisme-raa 14\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques suivants  :\n\u2022 Le vendredi 03 octobre 2025 :\n- sur la commune de Guilherand-Granges : Avenue de Gross Umstadt, rue Henri Dunant\njusqu'au stade Mistral, puis le Rh\u00f4ne, boulevard Charles de Gaulle, quai du Rh\u00f4ne jusqu'\u00e0 la rue\ndes Combes puis Sadi Carnot,  chemin des Mulets, avenue de Lyon ;\n- sur la commune de Saint-P\u00e9ray (cf. carte en annexe) : Dans un rayon de 950 m autour du point\ncentral suivant : 02 all\u00e9e de la chapelle Saint-P\u00e9r ay, zone englobant la boucle de la course\ncycliste ;\n\u2022 Le samedi 04 octobre 2025 :\n- sur la commune de Guilherand-Granges : Avenue de Gross Umstadt, rue Henri Dunant\njusqu'au stade Mistral, puis le Rh\u00f4ne, boulevard Charles de Gaulle, quai du Rh\u00f4ne jusqu'\u00e0 la rue\ndes Combes puis Sadi Carnot,  chemin des Mulets, avenue de Lyon ;\n- sur la commune de Saint-P\u00e9ray (cf. carte en annexe) : Dans un rayon de 950 m autour du point\ncentral suivant : 02 all\u00e9e de la chapelle Saint-P\u00e9r ay, zone englobant la boucle de la course\ncycliste ;\n\u2022 Le dimanche 05 octobre 2025 :\n- sur la commune de Guilherand-Granges : Avenue de Gross Umstadt, rue Henri Dunant\njusqu'au stade Mistral, puis le Rh\u00f4ne, boulevard Charles de Gaulle, quai du Rh\u00f4ne jusqu'\u00e0 la rue\ndes Combes puis Sadi Carnot,  chemin des Mulets, avenue de Lyon ;\n- sur la commune de Saint-P\u00e9ray (cf. carte en annexe) : Dans un rayon de 950 m autour du point\ncentral suivant : 02 all\u00e9e de la chapelle Saint-P\u00e9r ay, zone englobant la boucle de la course\ncycliste. \nARTICLE 4 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :\n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture ;\n\u2022 Une  information  sp\u00e9cifique  sera  assur\u00e9e  par  la  police  nationale  sur  les  lieux  de\nl'op\u00e9ration.\nARTICLE  5  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publicati on  au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 6 :  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du cod e de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nARTICLE 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nl'Ard\u00e8che et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du mi nist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, il peut \u00e9galement\nfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tr ibunal administratif de LYON (Palais des\njuridictions administratives-184, rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), dans le d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi\npar  l'application  informatique  \"t\u00e9l\u00e9recours  citoyen s\"  accessible  par  le  site  internet\nhttp://www.telerecours.fr\nARTICLE 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8ch e et la directrice zonale de la\npolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-02-00005 - AP captation d'image drone championnat europe cyclisme-raa 15\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che et dont une\ncopie sera adress\u00e9e \u00e0 la directrice d\u00e9partementale de la police nationale de l'Ard\u00e8che.\n   Privas, le 02 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet,\n le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9\nJohn BENMUSSA\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-02-00005 - AP captation d'image drone championnat europe cyclisme-raa 16\nANNEXE\nCarte de survol Saint-P\u00e9ray\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-02-00005 - AP captation d'image drone championnat europe cyclisme-raa 17","date":"2025-10-02","first_seen_on":"2025-10-02T16:07:35+00:00","id":"edcfee9191ef90fc41ea177bc1a5ed0c31ffb9015e5db155d305f6cf7236a2e5","name":"recueil-07-2025-325-recueil-special-du 2 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-02T14:37:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/29330/240525/file/recueil-07-2025-325-recueil-special-du%202%20octobre%202025.pdf"}