{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 06 juin 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 06 juin 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Dates \nDIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS \nPages \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-497 04.06.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la commune de Neuilly -sur-Seine \n(RN13), pour la r\u00e9alisation des travaux de \nrenforcement de la structure du tunnel de Neuilly \nen direction de la province \n3 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-499 04.06.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur le Quai de la Bataille de Stalingrad \n(RD7) \u00e0 Issy-les-Moulineaux, pour des travaux de \nr\u00e9paration de compteur pi\u00e9zom\u00e8tre SEVESC \n6 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-500 04.06.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD913, avenue Napol\u00e9on \nBonaparte \u00e0 Rueil -Malmaison, pour la r\u00e9alisation \ndes travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement \n9 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-530 04.06.2025 \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de \nla circulation dans le cadre des travaux \npr\u00e9paratoires \u00e0 la remise \u00e0 l'axe des ch\u00e9neaux sur \nle site de Montesson entre les PR 7+100 et PR \n8+550 pour le Flux Libre + travaux d'entretien \ncourant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de \nl'autoroute A14, dans les d\u00e9partements des \nYvelines et des Hauts -de-Seine, durant la p\u00e9riode \ndu 10 au 13 juin 2025 \n12 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-535 05.06.2025 \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation des \nconditions de la circulation dans le cadre de la \nmise en exploitation Flux Libre du PR 5+000 au \nPR 9+500 et du PR 16+600 au PR 18+000 de \nl'autoroute A14, dans les d\u00e9partements des \nYvelines et des Hauts-de-Seine \n18 \nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0497portant  modification  des  conditions  de  circulation,  sur  la  commune  de  Neuilly-sur-Seine  (RN13),  pour  lar\u00e9alisation des travaux de renforcement de la structure du tunnel de Neuilly en direction de la province.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national;Vu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EmmanuelleGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;Vu  la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant lecalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 28 mai 2025 ;DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg \u2013 92000 NanterreP25-017Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF- 2025-04971 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'avis favorable de la CRS Ouest Ile de France du 28 mai 2025 ;Vu l'avis favorable  de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 28 mai 2025  ;Vu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 28 mai 2025 ;Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'\u00cele-de-France le 3 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que la RN13 \u00e0 Neuilly-sur-Seine est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;Consid\u00e9rant que les travaux de renforcement de la structure du tunnel de Neuilly situ\u00e9 sur la RN13, en directionde la province, sur la commune de Neuilly-sur-Seine n\u00e9cessitent des restrictions temporaires de circulation afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France ;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  A compter du lundi 23 juin 2025 et jusqu'au mardi 7 octobre 2025, les restrictions suivantes s'appliquent surla RN13 entre la rue des Huissiers et le pont de Neuilly :\u2022au niveau de la rue des Huissiers,  la circulation est r\u00e9duite de 4 \u00e0 3 voies (2 filantes vers la province et1 tourne \u00e0 droite vers la contre-all\u00e9e),\u2022dans le  tunnel  de  Neuilly,  en  fonction  de  l'avancement  des  travaux, les voies  de circulation  sontd\u00e9plac\u00e9es sur la gauche ou la droite de la chauss\u00e9e.Un acc\u00e8s de chantier est cr\u00e9\u00e9 en fin de zone de chantier.ARTICLE 2A compter du lundi 16 juin 2025 et jusqu'au vendredi 20 juin 2025, de 10h00 \u00e0 16h00, la RN13 (avenueCharles de Gaulle), en direction de la province, entre la rue Saint-Pierre et la rue des Huissiers est r\u00e9duite de 4\u00e0 3 voies. A compter du lundi 23 juin 2025 et jusqu'au vendredi 27 juin 2025, de 21h00 \u00e0 5h30, le tunnel de Neuillysitu\u00e9 sur la RN 13, en direction de la province, est interdit \u00e0 la circulation.Une d\u00e9viation est mise en place par la contre-all\u00e9e le long du tunnel.ARTICLE 3La signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises suivantes et celles mandat\u00e9es parleurs soins :COLAS39, boulevard Ornano \u2013 Tour Pleyad 2 - 93200 Saint-Denis,Contact : Monsieur Rouxel,Mobile: 06 08 43 09 71.Courriel : maxime.rouxel@  colas.com  AXIMUM58, quai de la Marine - 93450 L'\u00eele Saint-Denis,Mobile :  07 64 17 44 59.Courriel: aximum-paris-est-d@delegation.sogedata.frDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg \u2013 92000 NanterreP25-017Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF- 2025-04972 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e dubalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou duCEREMA).ARTICLE 4Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Des passages pi\u00e9tons s\u00e9curis\u00e9s, suivant la r\u00e9glementation en vigueur, sont maintenus.ARTICLE 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 6Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Neuilly-sur-Seine ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 4 juin 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg \u2013 92000 NanterreP25-017Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF- 2025-04973 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.06.04 11:02:40 +02'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0499portant modification des conditions de circulation, sur le Quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) \u00e0 Issy-les-Moulineaux, pour des travaux de r\u00e9paration de compteur pi\u00e9zom\u00e8tre SEVESC.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EmmanuelleGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;Vu  la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant lecalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formul\u00e9e le 20 mai 2025 par l'entreprise RAZEL BEC ;R\u00e9f. 2025S-13-15-E-YCArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-04991 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementalesdes Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 3 juin 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Issy-les-Moulineaux du 3 juin 2025 ;Consid\u00e9rant  que  la  RD7  \u00e0  Issy-les-Moulineaux  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grandecirculation ;Consid\u00e9rant que des travaux concernant la r\u00e9paration de capteur pi\u00e9zom\u00e8tre SEVESC n\u00e9cessitent de prendredes mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agentsappel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France ;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  A compter du mardi 10 juin 2025 et jusqu'au vendredi 20 juin 2025, \u00e0 l'exception des week-ends et joursf\u00e9ri\u00e9, sur le quai de la Bataille de Stalingrad c\u00f4t\u00e9 seine, (RD7) \u00e0 Issy-les-Moulineaux, les travaux relatifs \u00e0 lar\u00e9paration de capteur pi\u00e9zom\u00e8tre SEVESC impliquent des modifications de circulation et de stationnement de lamani\u00e8re suivante : \u2022La circulation est r\u00e9duite \u00e0 une voie sur deux sur 50 m\u00e8tres,  face au n\u00b0 255,\u2022La largeur de la piste cyclable sur trottoir est r\u00e9duite de moiti\u00e9,\u2022Le cheminement des pi\u00e9tons est conserv\u00e9 sur le trottoir.ARTICLE 2La vitesse sera r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s sous emprise permanente.Les vendredis, la totalit\u00e9 de la voie est rendue \u00e0 la circulation \u00e0 15h00.Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances .ARTICLE 3La signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises :RAZEL BEC198, avenue de Verdun - 92130 Issy-les-Moulineaux,Contact : Monsieur Minorel,Mobile : 06 70 21 09 31.Courriel c.minorel@razel-bec.fayat.comURBAIN DE TRAVAUX2, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 91170 Viry-Ch\u00e2tillon,Contact : Monsieur Le Fort,Mobile : 06 66 46 09 46.Courriel : m.lefort@urbaine.fayat.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e dubalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.R\u00e9f. 2025S-13-15-E-YCArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-04992 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou duCEREMA).Le chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de l'entreprise : RAZEL BEC198, avenue de Verdun - 92130 Issy-les-Moulineaux,Contact : Monsieur Minorel,Mobile : 06 70 21 09 31Courriel : c.minorel@razel-bec.fayat.comARTICLE 4Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.L'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur est absent ou refused'enlever son v\u00e9hicule.ARTICLE 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 6Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le maire d'Issy-les-Moulineaux ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 4 juin 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re R\u00e9f. 2025S-13-15-E-YCArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-04993 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.06.04 15:18:40 +02'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0500portant  modification  des  conditions  de  circulation,  sur  la  RD913,  avenue  Napol\u00e9on  Bonaparte  \u00e0  Rueil-Malmaison, pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EmmanuelleGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant lecalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formul\u00e9e par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie en date du 7 mai 2025 ;R\u00e9f. 2025G-5-25-E-JMBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-05001 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 4 juin 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Rueil-Malmaison en date du 4 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que la RD913 \u00e0 Rueil-Malmaison est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;Consid\u00e9rant que des travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement n\u00e9cessitent de prendre des mesures derestriction temporaire de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France ;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  A compter du mardi 10 juin 2025 et jusqu'au vendredi 13 juin 2025, de 21h00 \u00e0 6h00, sur la RD913,avenue Napol\u00e9on Bonaparte \u00e0 Rueil-Malmaison, les travaux concernant de r\u00e9fection de la couche de roulementimpliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2La circulation est interdite avenue Napol\u00e9on Bonaparte (RD913), dans le sens de Nanterre vers Bougival, de lasection c\u00f4t\u00e9 de la Jonch\u00e8re et la rue de la source (c\u00f4t\u00e9 92).Une d\u00e9viation est mise en place pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers et les poids lourds. Celle-ci s'effectue sur une voie \u00e0contre sens venant de Bougival en direction de Nanterre.Un balisage est install\u00e9 afin que les v\u00e9hicules circulent dans les deux sens.La circulation est g\u00e9r\u00e9e par des hommes trafics.Une pr\u00e9-signalisation est install\u00e9e en amont pour pr\u00e9venir des travaux en cours.R\u00e9ouverture des voies de circulation en fin de nuit.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0  30 km/h.Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage desconvois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.ARTICLE 4La signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises :COLAS Ile-de-France Normandie 10, rue Nicolas Robert \u2013 93600 Aulnay-sous-Bois,Contact : Monsieur Tanguy Huon,Mobile : 07 62 31 58 24  Courriel : tanguy.huon@colas.comSIGNATURE7, route principale du Port - 92230 Gennevilliers,Contact : Monsieur Christian Apruzzese,Mobile : 06 27 70 30 18.Courriel : christian.apruzzese@signature.euR\u00e9f. 2025G-5-25-E-JMBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-05002 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDEGOUY EMOSIGN41/43 avenue du Centre - 78180 Montigny-le-Bretonneux,T\u00e9l\u00e9phone : 01 60 95 07 94,Contact : Monsieur Taghbalout,Mobile : 06 66 60 21 71.Courriel : k.taghbalout@degouy.frNEXTROADAgence Paris Nord Jouy-le-MoutierMobile : 06 12 04 19 36.La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e dubalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA oudu CEREMA).Le contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie :SMO64, rue des Bas 92230 - Gennevilliers,Contact : Monsieur Bouzid,Mobile : 06 67 65 46 09Courriel : voirienord@hauts-de-seine.frARTICLE 5Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Rueil-Malmaison ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 4 juin 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re R\u00e9f. 2025G-5-25-E-JMBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-05003 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.06.04 15:53:10 +02'00'\nPREFET Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement etFan des Transports d'\u00cele-de-FranceFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoiresEF 3 des YvelinesPREFET Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9resDES YVELINES aLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re\u00c9ealit\u00e9a\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nportant r\u00e9glementation de la circulation dans le cadre des travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la remise \u00e0 l'axe des ch\u00e9neauxsur le site de Montesson entre les PR 7+100 et PR 8+550 pour le Flux Libre + travaux d'entretien courant entre lesPR 5+000 et PR 20+600 de l'autoroute A14, dans les d\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant lap\u00e9riode du 10 au 13 juin 2025.\nLe Pr\u00e9fet des Hauts de-Seine Le Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-1354 du 8 novembre 2006 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d'ouvrages du r\u00e9seau routier et modifiant lecode de la voirie routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Yvelines ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nn\u00b0 2025-0530\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-73 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdes transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF n\u00b02025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; 5\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, cr\u00e9ation de la Direction D\u00e9partementale desTerritoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Premi\u00e8re Ministre et de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en date du28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des mines, enqualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des Yvelines, \u00e0 compter du 11 d\u00e9cembre 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025 de Madame Anne-Florie CORON, directriced\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au sein de la Directiond\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant lecalendrier des jours \u00ab Hors Chantiers \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2025 et pour le mois de janvier 2026 sur le r\u00e9seauroutier national ;\nVu la convention de la concession et le cahier des charges ;\nVu l'avis favorable de la mairie d'Orgeval en date du 13 mai 2025 ;\nVu l'avis de Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale des Yvelines, en date du9 mai 2025 ;\nVu l'avis de Monsieur le directeur territorial de la Police Nationale des Hauts de Seine en date du 26 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Chambourcy en date du 12 mai 2025;\nVu l'avis favorable de la mairie de Poissy en date du 13 mai 2025 ;\nVu l'avis de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine en date du 28 mai 2025 ;\nVu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'\u00cele-de-France pour l'UER de Boulogne-Billancourt et Nanterre endate du 12 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine en date du 22 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie du Port-Marly en date du 19 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Saint-Germain en Laye en date du 13 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Bougival en date du 11 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Nanterre en date du 9 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Louveciennes en date du 9 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Carri\u00e9res-Sur-Seine en date du 12 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie du Mesnil-Le-Roi en date du 10 mai 2025 ;\n\nVu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Autorouti\u00e9re Ouest d'\u00cele-de-France en date du 12 mai 2025;\nVu l'avis favorable de la mairie du Pecq en date du 22 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autorouteA14 dans le cadre des travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la remise \u00e0 l'axe des ch\u00e9neaux sur le site de Montesson entre lesPR 7+100 et PR 8+550 pour le Flux Libre + travaux d'entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 del'autoroute A14, dans les d\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la p\u00e9riode 10 au 13 juin 2025.\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et e\u00e9renementeis de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1\nPhase : travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la remise \u00e0 l'axe des ch\u00e9neaux et d'entretien courantDate : nuits du 10 au 13 juin 2025 de 21h30 \u00e0 5h00.Localisation : travaux sur A14 sens Paris-province et province-Paris du PR 5+000 au PR 20+600Mesures d'exploitation :De 21h30 \u00e0 5h00e Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Chambourcy sens Paris-provincee Fermeture compl\u00e8te d'A14 sens province-Paris\u00b0 Fermeture des bretelles d'entr\u00e9e du diffuseur De Chambourcy et des diffuseurs RD30 et RD113 sensprovince-Paris\nDe 23h h\u00b0 Fermeture compl\u00e8te d'A14 sens Paris-province\nD\u00e9viations sur le r\u00e9seau ext\u00e9rieur :Fermeture compl\u00e8te d'A14 sens Paris-province depuis \u00e9changeur A14/A86 : d\u00e9viation par A86, RD913,RD113, RN13, RD113 jusqu'\u00e0 Orgeval (A13).Fermeture bretelle d'entr\u00e9e de Chambourcy dans le sens Paris-province : d\u00e9viation par RD113, RD153jusqu'\u00e0 A13.Fermeture compl\u00e8te d'A14 sens province-Paris depuis \u00e9changeur A13/A14 : d\u00e9viation par A13 jusqu'auBoulevard P\u00e9riph\u00e9rique \u00e0 Paris.Fermeture sens province-Paris des bretelles d'entr\u00e9e du diffuseur de Chambourcy et des dittuseurs de laRD30 et de la RD113 : d\u00e9viation par la RD113, RN13, RD113, RD913 jusqu'\u00e0 A86.\nDurant ces nuits, le marquage provisoire en place actuellement sera modifi\u00e9 comme suit :- Nuit du 10 au 11 juin (et du 11 au 12 juin en r\u00e9serve) : Les voies rapides et lentes sont r\u00e9duites et d\u00e9vi\u00e9esvers la bande d'arr\u00eat d'urgence entre les PR 07+100 et 07+750 dans le sens Paris-Caen. La largeur des voies estde 3,20m pour la voie rapide, 2,80m pour la voie lente et 0,5m pour la BAU.- Nuit du 11 au 12 juin (et du 12 au 13 juin en r\u00e9serve) : Les voies rapides et lentes sont r\u00e9duites et d\u00e9vi\u00e9esvers la bande d'arr\u00eat d'urgence entre les PR 07+700 au PR 8+050 dans le sens Paris-Caen. La largeur des voiesest de 3,20m pour la voie rapide, 2,80m pour la voie lente et 0,5m pour la BAU.> Nuit du 12 au 13 juin : Les voies rapides et lentes sont r\u00e9duites et d\u00e9vi\u00e9es vers la bande d'arr\u00eat d'urgenceentre les PR 08+000 au PR 8+550 dans le sens Paris-Caen. La largeur des voies-est de 3,20m pour la voierapide, 2,80m pour la voie lente et 0,5m pour la BAU.\nCes mesures prennent effet au jour et \u00e0 l'heure de la mise en place de la signalisation et prennent fin au jour et \u00e0l'heure de l'enl\u00e8vement de celle-ci.\n\nDurant cette p\u00e9riode, lors de la fermeture de l'autoroute A14 conc\u00e9d\u00e9e, si un \u00e9v\u00e9nement bloquant le traficsurvenait dans le m\u00eame sens sur l'autoroute A13 non conc\u00e9d\u00e9e, le sens correspondant de l'A14 est rouvert surdemande du Poste de Contr\u00f4le Trafic et Tunnel de Nanterre.\nArticle 2\nAl\u00e9 hantier\nLes travaux des diff\u00e9rentes phases d\u00e9butent d\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux des phases pr\u00e9c\u00e9dentes, sauf dans lecas o\u00f9 il n'y a pas d'interf\u00e9rence au niveau des modes d'exploitation, dans ce cas les phases peuvent sechevaucher.\nRemarque : Les dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9spar arr\u00eat\u00e9, en fonction des intemp\u00e9ries et des al\u00e9as de chantier.\nInformation des clients :\nDes messages d'information sont diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0 messages variables.\nInserti icules ier lisage :\nLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se font par l'acc\u00e8s de service 21 (sous surveillance) situ\u00e9 route deSartrouville \u00e0 Montesson.\nin ion il\nLes protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabarits en dehorsd'une zone de chantier qui n'est pas neutralis\u00e9e. Les mouvements de mat\u00e9riels sont r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'unbouchon mobile.\nLes bouchons mobiles sont form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et des agents SAPN, ouuniquement par SAPN en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.\nArticle 4\nLa signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SAPN oul'entreprise mandat\u00e9e.\nElle est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire approuv\u00e9e le 6novembre 1992.\nLa signalisation permanente ne doit pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un chantier.\nLa signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiquesg\u00e9om\u00e9triques du site.\nArticle 5\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 227/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Yvelines ;\n\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;\n\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles.\nArticle 7\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines ;\nMonsieur le directeur des routes d'\u00cele-de-France ;\nMonsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Yvelines ;\nMonsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Yvelines ;\nMonsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nMonsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Ouest \u00cele-de-France ;\nMonsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Yvelines ;\nMonsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nMonsieur le maire de Poissy ;\nMonsieur le maire de Chambourcy ;\nMonsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye ;\nMonsieur le maire de Louveciennes ;\nMonsieur le maire du Pecq ;\nMonsieur le maire de Neuilly-sur-Seine ;\nMonsieur le maire de Carri\u00e8res-sur-Seine ;\nMonsieur le maire d'Orgeval ;\nMonsieur le maire de Nanterre ;\nMonsieur le maire de Bougival ;\nMonsieur le maire du Mesnil-le-Roi ;\nMonsieur le maire du Port-Marly ;\nMonsieur le directeur de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris-Normandie ;\n\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des pr\u00e9fectures des Yvelines et des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant dela brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\ng 4 JUIN 2025Fait \u00e0 Versailles, le Fait a Paris, le 4 juin 2025Pour le Pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et parsubd\u00e9l\u00e9gation,\nGuillaume THUAULT Se de ee ohnei guillaume.thuaueee ee rene guillaume.thuault Date : 2025.06.04 15:00:17 +02'00'i it\u00e9 Routi\u00e8resde l'\u00e9ducation et de la S\u00e9curit\u00e9Cheffe de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 a |\n: Jane rte\n\n| Direction r\u00e9gionale etPREFET interd\u00e9partementale de I'Environnement, deL\u00c9 SIE l'Am\u00e9nagementDe et des Transports d'\u00cele-de-France\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n+ Direction d\u00e9partementale des Territoires desDES YVELINES Yvelines ;nas Service \u00c9ducation et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reFraternit\u00e9 Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 INTER-PREFECTORALportant r\u00e9glementation des conditions de la circulation dans le cadre de la mise en exploitation Flux Libre du PR5+000 au PR 9+500 et du PR 16+600 au PR 18+000 de l'autoroute A14, dans les d\u00e9partements des Yvelines etdes Hauts-de-Seine.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine Le pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 :Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1:Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 :Vu le Code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 :Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements :Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-1354 du 8 novembre 2006 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d'ouvrages du r\u00e9seau routier et modifiant lecode de la voirie routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9rique ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desYvelines ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la Signalisation des routes et des autoroutes :Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes :Vu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France :Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-73 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gation deSignature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative :\nn\u00b02025-0535\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, cr\u00e9ation de la Direction D\u00e9partementale desTerritoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale desmines, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025 de Madame Anne-Florie CORON, directriced\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au sein de la Directiond\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine;\nVu la circulaire du 23 janvier 2025 du minist\u00e8re de l'Am\u00e9nagement du Territoire et la D\u00e9centralisation fixant lecalendrier 2025 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2025 et pour le mois de janvier 2026 sur ler\u00e9seau routier national ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02024-0709 sign\u00e9 en date du 23 septembre 2024 portant r\u00e9glementation de lacirculation dans le cadre de la mise en exploitation Flux Libre du PR 5+000 au PR 9+500 et du PR 16+600 au PR18+000 de l'autoroute A14, dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-09-23-00006 en date du 23 septembre 2024 portant r\u00e9glementation de lacirculation dans le cadre de la mise en exploitation Flux Libre du PR 5+000 au PR 9+500 et du PR 16+600 au PR18+000 de l'autoroute A14, dans le d\u00e9partement des Yvelines ;\nVu la demande faite par la Sapn sollicitant, suite \u00e0 l'approvisionnement des engins intervenant sur le chantier pourle r\u00e9am\u00e9nagement du site de Montesson, une modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 ;\nVu l'avis favorable de la mairie d'Orgeval en date du 10 juin 2024 ;\nVu l'avis de Monsieur le directeur ind\u00e9partemental de la police nationale des Yvelines en date du 6 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Chambourcy en date du 2 avril 2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Poissy en date du 5 juin 2024 ;\nVu l'avis de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine en date du 31 mai 2024 ;\nVu la consultation de Monsieur le responsable du domaine \u00ab services aux usagers \u2014 viabilit\u00e9 de la DGITM/DMR/FCA3/Bureau des services aux usagers et de la comodalit\u00e9 en date du 2 avril 2024 ;\nVu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'\u00cele-de-France pour l'UER de Boulogne-Billancourt en date du 3avril 2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine en date du 15 mai 2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie du Port-Marly en date du 7 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Saint-Germain en Laye en date du 15 mai 2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Bougival en date du 7 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Nanterre en date du 2 mai 2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Louveciennes en date du 4 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Carri\u00e8res-Sur-Seine en date du 10 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie du Mesnil-le-Roi en date du 4 juin 2024 ;\n\nVu l'avis de Monsieur le directeur Territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts de Seine en date du 2 avril2024 ;\nVu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Autorouti\u00e8re Ouest d'\u00cele-de-France en date du 12 avril 2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie du Pecq en date du 2 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute A14dans le cadre de la mise en exploitation Flux Libre du PR 5+000 au PR 9+500 et du PR 16+600 au PR 18+000 del'autoroute A14, dans les d\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 78-2024-09-23-00006 et le n\u00b02024-0709 du 23 septembre 2024r\u00e9glementant temporairement la circulation dans le cadre de la mise en exploitation Flux Libre du PR 5+000 au PR9+500 et du PR 16+600 au PR 18+000 de l'autoroute A14.\nArticle 2\nPhase 1 : Exploitation en Flux libre secteur de MontessonDate : du 10 juin 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025Localisation : du PR 5+000 au PR 9+500 sens Paris-province et province-ParisMesures d'exploitation :Neutralisation permanente de la voie rapide du PR 5+000 au PR 8+600 dans le sens Paris-province.La voie lente et la voie m\u00e9diane sont r\u00e9duites et d\u00e9vi\u00e9es vers la bande d'arr\u00eat d'urgence entre les PR 7+300 et8+450. La largeur des voies est de 0,50 m\u00e8tre pour la Bande d'arr\u00e9t d'urgence, 3,20 m\u00e8tres pour la voie lente,2,80 m\u00e8tres pour la voie rapide et 0,50 m\u00e9tre pour la bande d\u00e9ras\u00e9e gauche.La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 90 km/h depuis le PR 5+400, puis \u00e0 70 km/h au PR 7+100 et il est interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds. La vitesse reprend \u00e0 110 km/h \u00e0 partir du PR 8+600.\nDans le sens province-Paris, la zone de travaux s'\u00e9tend du PR 9+500 au PR 7+400.La voie lente et la voie rapide sont r\u00e9duites et d\u00e9vi\u00e9es vers la bande d'arr\u00eat d'urgence entre les PR 8+500 et7+500. La largeur des voies est de 0,50 m\u00e8tre pour la Bande d'arr\u00eat d'urgence, 3,20 m\u00e8tres pour la voie lente,2,80 m\u00e8tres pour la voie m\u00e9diane et 0,50 m\u00e8tre pour la bande d\u00e9ras\u00e9e gauche.La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 90 km/h \u00e0 partir du PR 9+100, puis \u00e0 70 km/h au PR 8+700 et il est interdit de d\u00e9passeraux poids lourds. La vitesse reprend \u00e0 110 km/h \u00e0 partir du PR 7+500.\nMODIFICATIONS DE LA CIRCULATION : suppression du passage dans les voies de p\u00e9age actuelles aup\u00e9age de Montesson, passage dans les ch\u00e9neaux dans le sens Paris-province et province-Paris.\nAfin d'alimenter le chantier d'enrob\u00e9s, l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules Transport de Mati\u00e8res Dangereuses (TMD)sera autoris\u00e9, entre les PR 5+000 et 8+500, en provenance de la bretelle 7 TER de Nanterre et leurengagement sur l'autoroute A14 passant les 3 tranch\u00e9es couvertes jusqu'au site de Montesson puis\u00e9vacuation des v\u00e9hicules \u00e0 vide en direction de Paris.\nCet acc\u00e8s sera limit\u00e9 aux seuls v\u00e9hicules approvisionnant le chantier identifi\u00e9.Au-del\u00e0 du site de Montesson, PR 8+500, l'acc\u00e8s ainsi que la travers\u00e9e de l'ouvrage de Saint-Germainrestera toujours interdit aux Transports de Mati\u00e8res Dangereuses (TMD) m\u00eame pour ceux affr\u00e9t\u00e9s auxchantiers Flux Libre.\n\nPhase 2 : Exploitation en Flux libre secteur de ChambourcyDate : du 19 juin 2024 au 31 d\u00e9cembre 2025Localisation : du PR 16+600 au PR 18+000 sens Paris-province et province-ParisMesures d'exploitation :Dans le sens Paris-province, la zone de travaux s'\u00e9tend du PR 16+600 au PR 17+200.La voie de circulation dans la bretelle est d\u00e9vi\u00e9e entre les PR 16+800 et PR 17+000. La largeur des voies est de0,25 m\u00e8tre pour la Bande D\u00e9ras\u00e9e droite, 3,50 m\u00e8tres pour la voie lente et 0,25 m\u00e8tre pour la bande d\u00e9ras\u00e9egauche. La vitesse est maintenue a 50 km/h, idem aux limitations actuelles.\nDans le sens province-Paris, la zone de travaux s'\u00e9tend du PR 18+000 au PR 16+900.La voie de circulation dans la bretelle est d\u00e9vi\u00e9e entre les PR 17+000 et PR 16+900. La largeur des voies est de0,25 m\u00e8tre pour la Bande D\u00e9ras\u00e9e droite, 3,50 m\u00e8tres pour la voie lente et 0,25 m\u00e8tre pour la bande d\u00e9ras\u00e9egauche. La vitesse est maintenue \u00e0 50 km/h, idem aux limitations actuelles.\nMODIFICATION DE LA CIRCULATION : suppression du passage dans les voies de p\u00e9age actuelles aup\u00e9age de Chambourcy, passage dans les ch\u00e9neaux dans le sens Paris-province et province-Paris.\nCes mesures prennent effet au jour et \u00e0 l'heure de la mise en place de la signalisation et prennent fin au jour et \u00e0l'heure de l'enl\u00e8vement de celle-ci.\nDurant cette p\u00e9riode, lors de la fermeture de l'autoroute A14 conc\u00e9d\u00e9e, si un \u00e9v\u00e9nement bloquant le traficsurvenait dans le m\u00eame sens sur l'autoroute A13 non conc\u00e9d\u00e9e, le sens correspondant de l'A14 est rouvert surdemande du Poste de Contr\u00f4le Trafic et Tunnel de Nanterre.\nArticle 3\nAl\u00e9as de chantier\nLes travaux des diff\u00e9rentes phases d\u00e9butent d\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux des phases pr\u00e9c\u00e9dentes, sauf dans lecas o\u00f9 il n'y a pas d'interf\u00e9rence au niveau des modes d'exploitation, dans ce cas les phases peuvent sechevaucher.\nRemarque : Les dates de travaux et le phasage sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 en fonction desintemp\u00e9ries et des al\u00e9as de chantier.\nArticle 4\nInf ion des clients :\nDes messages d'information sont diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0 messages variables.\nInsertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisage :\nLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se font par l'acc\u00e8s de service 21 (sous surveillance) situ\u00e9 route deSartrouville \u00e0 Montesson. Les insertions des v\u00e9hicules de secours type SDIS, SAMU, ou forces de l'ordre sontinterdites \u00e0 l'exception du besoin du chantier.\nProtection mobile :\nLes protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabarits en dehorsd'une zone de chantier qui n'est pas neutralis\u00e9e. Les mouvements de mat\u00e9riels sont r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'unbouchon mobile.\n\nBouchons mobiles :\nLes bouchons mobiles sont form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et des agents SAPN, ouuniquement par SAPN en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.\nArticle 5\nLa signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SAPN oul'entreprise mandat\u00e9e.\nElle est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire approuv\u00e9e le 6novembre 1992.\nLa signalisation permanente ne doit pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un chantier.\nLa signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiquesg\u00e9om\u00e9triques du site.\nArticle 6\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 -27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Yvelines ;\n\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;\n\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles.\nicle\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines ;\nMonsieur le directeur des routes d'\u00cele-de-France ;\nMadame la directrice d\u00e9partemenale des territoires des Yvelines ;\nMonsieur le directeur ind\u00e9partemental de la police nationale des Yvelines ;\nMonsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nMonsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Ouest \u00cele-de-France ;\nMonsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Yvelines ;\n\nMonsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nMonsieur le maire de Poissy ;\nMonsieur le maire de Chambourcy ;\nMonsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye ;\nMonsieur le maire de Louveciennes ;\nMonsieur le maire du Pecq ;\nMonsieur le maire de Neuilly-sur-Seine ;\nMonsieur le maire de Carri\u00e8res-sur-Seine ;\nMonsieur le maire d'Orgeval ;\nMonsieur le maire de Nanterre ;\nMonsieur le maire de Bougival ;\nMonsieur le maire du Mesnil-le-Roi ;\nMonsieur le maire du Port-Marly ;\nMonsieur le directeur de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris-Normandie ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des pr\u00e9fectures des Yvelines et des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant dela brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Versailles, le Q 6 JUIN 2025Pour le Pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale des territoiresdes Yvelines et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nAdjointe \u00e0 la Cheffe de Servicede l'\u00e9ducation et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8resCheffe de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nFait \u00e0 Paris, le 5 juin 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et parsubd\u00e9l\u00e9gation,\nSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULTguillaume.thuaultDate : 2025.06.05 13:56:04 +02'00'\nGuillaume THUAULTguillaume.thuault\n\n24 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n25 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-06-06","first_seen_on":"2025-06-06T14:45:36+00:00","id":"eddb63ba75192600073421b6487e12f2e7b8ed608d3f6a37e36b482d87c01e92","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 06 juin 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-06-06T13:15:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26834/187000/file/2025-06-06%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2006%20juin%202025.pdf"}