{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-048-2024-11\nPUBLI\u00c9 LE 26 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie\nIDF-2024-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/124 portant\nautorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3\nIDF-2024-11-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/126 portant\nautorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / Accueil h\u00e9bergement insertion\nIDF-2024-11-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination d'un repr\u00e9sentant\nde l'Etat si\u00e9geant de droit \u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du  GIP Habitat\net Interventions Sociales (2 pages) Page 11\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de\nl'acad\u00e9mie de Paris /\nIDF-2024-11-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2024 portant nomination\nde l'administrateur provisoire de l'universit\u00e9 Paris Sciences et Lettres\n(PSL) (1 page) Page 14\nIDF-2024-11-14-00054 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-142-RRA u 14 novembre 2024\nportant composition du Conseil Interacad\u00e9mique de l'Education\nNationale d'ile-de-France (CIEN) si\u00e9geant en formation contentieuse et\ndisciplinaire (2 pages) Page 16\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-11-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/124 portant\nautorisation de transfert d'une officine de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/124 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 3\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\n\u00cele-de-France\n \n \n \n \nAGENCE R \u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2024/124 \nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie  \n \nLE DIRECTEUR  G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L.  5125 -3 et suivants et R.  5125 -1 et \nsuivants  ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour l a population  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 \nMonsieur  Arnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses \ncollaborateurs  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2012  portant octroi de la licence n\u00b0 94#002308 \u00e0 l'officine de pharmacie sise  \n36 Avenue Laplace  \u00e0 ARCEUIL  (94110 ) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le  30 juillet  2024 , pr\u00e9sent\u00e9e par Mons ieur S ochhaya PONG , pharmacien  \ntitulai re et repr\u00e9sentant  de la  SELURL PHARMACIE PONG , en vue du trans fert de cette officine \nvers le  40 Avenue Laplace  \u00e0 ARCEUIL (94110)  ; \n \nVU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le  \n30 octobre  2024  par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M \u00e9dicament Biologie de \nl'Agence r\u00e9gionale de s ant\u00e9 d'Ile-de-France  ; \n \nVU l'avis du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la r\u00e9gion Ile -de-\nFrance en date du 14 octobre  2024  ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu  du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France \npour la r\u00e9gion Ile -de-France  ; \n \nVU l'avis  du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du                                \n7 octobre  2024  ; \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/124 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 4\n \n \n \n \n \n \n \n \n CONSID\u00c9RANT  que le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 33 m\u00e8tres de l'emplacement actuel de \nl'officine, dans le m\u00eame  quartier  d\u00e9limit\u00e9  au nord d\u00e9limit\u00e9 par la d\u00e9partementale \n262a (Avenue du Pr\u00e9sident Salvador Allende et Avenue Jean Jaur\u00e8s) , \n\u00e0 l'est par la voie ferr\u00e9e , au sud par la rue Berthollet et \u00e0 l'ouest par La fronti\u00e8re \ncommunale et l'Avenue Aristide Briand  ; \n \n \nCONSID \u00c9RANT  que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement \nn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la pop ulation r\u00e9sidente  du quartier  d'origine  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ;  \n \nCONSID \u00c9RANT  que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation  et remplit  \nles conditions d'accessibilit\u00e9  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine  ; \n \n \nARR\u00ca TE \n \n \nARTICLE 1er : Mons ieur Sochhaya PONG , pharmacien titulaire et repr\u00e9sentant  de la SELURL \nPHARMACIE PONG , est autoris\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer  l'officine de pharmacie dont il  est titulaire \ndu 36 Avenue Laplace  \u00e0 ARCEUIL  (94110 ) vers le 40 Avenue Laplace  \u00e0 ARCEUIL \n(94110) . \n \nARTICLE 2e: La licence n\u00b0  94#002360  est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine sise  40 Avenue Laplace \u00e0 ARCEUIL \n(94110) . \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte . \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b094#002308  devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.  \n \nARTICLE 4e  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur.  \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 d'Ile-de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au \npublic au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/124 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 5\n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 7e : Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France.  \n \n \n           Fait \u00e0 Saint -Denis , le 26 no vembre 2024  \n \n \n Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation,  \n                                                                                                      Le directeur du P\u00f4le Efficience  \n  \n                                                                                                     SIGN\u00c9  \n \n \n                                                                                                      Fabien PERUS  \n \n                                                                                                                \n \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/124 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-11-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/126 portant\nautorisation de transfert d'une officine de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/126 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 7\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\n\u00cele-de-France\n \n \n \n \nAGENCE R \u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2024/126 \nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie  \n \nLE DIRECTEUR  G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L.  5125 -3 et suivants et R.  5125 -1 et \nsuivants  ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 \nMonsieur  Arnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses \ncollaborateurs  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier  1964 portant octroi de la licence n\u00b0 93#002127 \u00e0 l'officine  de pharmacie sise  \n25 rue de l'Etoile \u00e0 BOBIGNY  (93000 ) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 31 juillet  2024 , pr\u00e9sent\u00e9e par Mons ieur Ouissam GARBAZ , \npharmacien  titulai re et repr\u00e9sentant  de la  SELARL PHARMACIE AVICENNE , en vue du trans fert \nde cette officine vers le  29 Place Epstein  \u00e0 BOBIGNY  (93000 ) ; \n \nVU l'avis  sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le  \n16 octobre  2024  par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M \u00e9dicament Biologie de \nl'Agence r\u00e9gionale de s ant\u00e9 d'Ile-de-France  ; \n \nVU l'avis du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la r\u00e9gion Ile -de-\nFrance en date du 6 aout  2024  ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu  du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France \npour la r\u00e9gion Ile -de-France  ; \n \nVU l'avis  du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du                                \n1er juillet  2024  ; \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/126 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 8\n \n \n \n \n \n \n \n \n CONSID\u00c9RANT  que le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 61 m\u00e8tres de l'emplacement actuel de \nl'officine, dans le m\u00eame  quartier d\u00e9limit\u00e9 au nord et \u00e0 l'ouest par la fronti\u00e8re \ncommunale, au sud par le Cimeti\u00e8re Parisien de Pantin et la fronti\u00e8re communale,  \n\u00e0 l'est par l'Avenue Henri Barbusse et la voie ferr\u00e9e ; \n \n \nCONSID \u00c9RANT  que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement \nn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la pop ulation r\u00e9sidente  du quartier  d'origine  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ;  \n \nCONSID \u00c9RANT  que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation  et remplit  \nles conditions d'accessibilit\u00e9  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine  ; \n \n \nARR\u00ca TE \n \n \nARTICLE 1er : Monsieur Ouissam GARBAZ , pharmacien titulaire et repr\u00e9sentant  de la SELARL \nPHARMACIE AVICENNE , est autoris\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer  l'officine de pharmacie dont il  est \ntitulaire du 25 rue de l'Etoile \u00e0 BOBIGNY (93000)  vers le 29 Place Epstein \u00e0 BOBIGNY \n(93000) . \n \nARTICLE 2e: La licence n \u00b093#002577  est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine sise  29 Place Epstein \u00e0 BOBIGNY \n(93000) . \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte.  \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b093#002127 devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.  \n \nARTICLE 4e  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur.  \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 d'Ile-de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au \npublic au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/126 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 9\n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 7e : Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France.  \n \n \n           Fait \u00e0 Saint -Denis , le 26 novembre 2024  \n \n \n Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation,  \n                                                                                                      Le directeur du P\u00f4le Efficience  \n                                                  \n                                                                                                     SIGN\u00c9  \n \n  \n                                                                                                      Fabien PERUS  \n \n                                                                                                       \n \n \n \n \n \n \n                                                                                                                 \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/126 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 10\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\nIDF-2024-11-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination d'un repr\u00e9sentant de\nl'Etat si\u00e9geant de droit \u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du \nGIP Habitat et Interventions Sociales\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2024-11-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination\nd'un repr\u00e9sentant de l'Etat si\u00e9geant de droit \u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du  GIP Habitat et Interventions Sociales 11\nT\u00e9l. : 01 82 52 49 28 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris  \nwww.drihl.ile -de -france.developpement -durable.gouv.fr   \n \n1 \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'H\u00e9bergement et du Logement \nDrihl \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N 0 2024 - \nPortant nomination d'un repr\u00e9sentant de l'Etat \nsi\u00e9geant de droit \u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale  \ndu GIP Habitat et Interventions Sociales \nLE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE, PREFET DE P ARIS \nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR \nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE \nVu la loi n 02011-525 du 17 mai 2011 modifi\u00e9e de simplification et d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du droit, et notamm ent \nson chapitre Il  ; \nVu le d\u00e9cret n 02012-91 du 26 janvier 2012 modifi\u00e9 relatif aux grou pements d'int\u00e9r\u00eat public ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n 0 9300022A du 23 mars 1993 approuvant la convention c onstitutive d'un groupement \nd'int\u00e9r\u00eat public ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n 0 9700029A du 16 mai 1997 approuvant la modification de la convention constitutive du \ngroupement d'int\u00e9r\u00eat public \u00ab habitat et interventi ons sociales pour les mal-log\u00e9s et les sans-abris \u00bb  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n 0 0101025A du 30 juillet 2001 relatif \u00e0 la convention  constitutive du 12 mars 1993 du \ngroupement d'int\u00e9r\u00eat public d\u00e9nomm\u00e9 GIP \u00ab habitat e t interventions sociales pour les mal-log\u00e9s et les sans-abris \u00bb ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n 0 0300032A du 6 ao\u00fbt 2003 relatif \u00e0 la convention con stitutive du 12 mars 1993 du \ngroupement d'int\u00e9r\u00eat public d\u00e9nomm\u00e9 GIP \u00ab habitat e t interventions sociales pour les mal-log\u00e9s et les sans-abris \u00bb ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n 0 0610495A du 2 mars 2006 approuvant la modification de la convention constitutive du 12 \nmars 1993 du groupement d'int\u00e9r\u00eat public d\u00e9nomm\u00e9 GI P \u00ab habitat et interventions sociales pour les mal- log\u00e9s et les \nsans-abris \u00bb  ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n 0 0915960A du 18 d\u00e9cembre 2009 approuvant la modifica tion de la convention constitutive \ndu 12 mars 1993 du groupement d'int\u00e9r\u00eat public d\u00e9no mm\u00e9 GIP \u00ab habitat et interventions sociales pour le s mal-log\u00e9s \net les sans-abris \u00bb  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n 02013-358-0007 du 24 d\u00e9cembre 2013, portant approbat ion de l'avenant \u00e0 la convention \nconstitutive du 12 mars 1993 du groupement d'int\u00e9r\u00ea t public d\u00e9nomm\u00e9 GIP \u00ab habitat et interventions soc iales pour \nles mal-log\u00e9s et les sans-abris \u00bb  ; \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2024-11-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination\nd'un repr\u00e9sentant de l'Etat si\u00e9geant de droit \u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du  GIP Habitat et Interventions Sociales 12\nT\u00e9l. : 01 82 52 49 28 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris  \nwww.drihl.ile -de -france.developpement -durable.gouv.fr   \n \n2 \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral IDF-2017-05-19-036 du 19 ma i 2017 modifi\u00e9 modifiant les nominations \u00e0 l'assemb l\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \ndu groupement d'int\u00e9r\u00eat public habitat et intervent ions sociales ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral IDF-2017-08-31-001 du 31 ao \u00fbt 2017 , portant approbation de l'avenant \u00e0 la conv ention \nconstitutive du 12 mars 1993 du groupement d'int\u00e9r\u00ea t public \u00ab habitat et interventions sociales  \u00bb ; \nARR\u00caTE \nARTICLE 1 er  \nMonsieur Jacques-Bertrand de REBOUL est nomm\u00e9 en qu alit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l'Etat, repr\u00e9sentant la \nDirection R\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9b ergement et du Logement, au sein de l'assembl\u00e9e \ng\u00e9n\u00e9rale du GIP habitat et interventions sociales. \nARTICLE 2 \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiq ues de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile- de-France, pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \n \nParis le 26 NOV 2024 \n \n \n \n      Le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'Ile-de-France, \n      Pr\u00e9fet de Paris \n \n      SIGNE \n \n      Marc GUILLAUME Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2024-11-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination\nd'un repr\u00e9sentant de l'Etat si\u00e9geant de droit \u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du  GIP Habitat et Interventions Sociales 13\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nd'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris\nIDF-2024-11-12-00008\nArr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2024 portant nomination\nde l'administrateur provisoire de l'universit\u00e9 Paris\nSciences et Lettres (PSL)\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2024-11-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre\n2024 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'universit\u00e9 Paris Sciences et Lettres (PSL) 14\nREGION  ACADEMIQUE\n\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \nService r\u00e9gional ESRI  \nP\u00f4le de Paris  \nPage 1 sur 1 \n \nJ\u00e9r\u00e9mie LOUSSOUARN , chef de bureau  \njeremie.loussouarn@ac -paris.fr  \n01 40 46 21 96  \n47, rue des \u00e9coles 75005 Paris  \n \n  \n \nNomination de  l'administrateur provisoire de l' Universit\u00e9 Paris  Sciences et  \nLettres  \n \nLe recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'\u00cele -de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de \nparis, chancelier des universit\u00e9s de paris et d'\u00cele -de-France  \n \nVu le code de l'\u00e9ducation, notamment ses articles L.711 -10, L.711 -11, L.719 -8, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02019 -1130 du 5 novembre 2019 portant cr\u00e9ation de l'Universit\u00e9 Paris Sciences et Lettres \n(Universit\u00e9 PSL) et approuvant ses statuts,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02022 -1475 du 24 novembre 2022 p\u00e9rennisant les statuts de  l'Universit\u00e9 Paris Sciences \net Lettres,  \nVu le courrier des membres du directoire  de l'Universit\u00e9 PSL  en date du 23 octobre 2024, demandant \nla nomination  d'un administrateur provisoire,   \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer jusqu'\u00e0 l'\u00e9lection de la pr\u00e9sident e ou du pr\u00e9s ident la gestion de \nl'\u00e9tablissement en permettant l'adoption des mesures n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement , \n \narr\u00eate  \nArticle 1  : Monsieur El Mouhoub MOUHOUD, professeur des universit\u00e9s, est nomm\u00e9 en qualit\u00e9 \nd'administrateur provisoire de l'Univer sit\u00e9 Paris Sciences et Lettres, \u00e0 compter du 3 d\u00e9cembre 2024 et \njusqu'\u00e0 l'\u00e9lection de la pr\u00e9sidente ou du pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement. Il est charg\u00e9 des affaires courantes \net de la bonne tenue des \u00e9lections.  \n \nArticle 2  : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'enseig nement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation de la \nr\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile -de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera communiqu\u00e9 \naux membres du conseil d'administration et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fect ure \nde la r\u00e9gion Ile -de-France, pr\u00e9fecture de Paris .  \n \nFait \u00e0 Paris, le 12 novembre 2024  \n \nSign\u00e9 \nBernard B EIGN IER Rectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2024-11-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre\n2024 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'universit\u00e9 Paris Sciences et Lettres (PSL) 15\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nd'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris\nIDF-2024-11-14-00054\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-142-RRA u 14 novembre 2024\nportant composition du Conseil\nInteracad\u00e9mique de l'Education Nationale\nd'ile-de-France (CIEN) si\u00e9geant en formation\ncontentieuse et disciplinaire\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2024-11-14-00054 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-142-RRA u\n14 novembre 2024 portant composition du Conseil Interacad\u00e9mique de l'Education Nationale d'ile-de-France (CIEN) si\u00e9geant en\nformation contentieuse et disciplinaire16\nEn\nREGION  ACADEMIQUE\nILE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \nARRETE n\u00b0 2024 -142-RRA  \n \nPortant composition du Conseil Inter -acad\u00e9mique de l'Education nationale d'Ile -de-\nFrance si\u00e9geant en formation contentieuse et disciplinaire  \n \nLE RECTEUR DE LA R\u00c9GION ACAD\u00c9MIQUE D'ILE -DE-FRANCE,  RECTEUR DE \nL'ACAD\u00c9 MIE DE PARIS, CHANCELIER DES UNIVERSIT\u00c9 S DE PARIS ET D'ILE -DE-\nFRANCE  \n \nVu les articles L. 234 -1 \u00e0 L. 234 -8 du code de l'\u00e9ducation  \nVu les articles R. 234 -34 \u00e0 R. 234 -43 du code de l'\u00e9ducation relatif au Conseil  inter -\nacad\u00e9mique d'Ile -de-France  \nVu le d\u00e9cret du 03 avril 2024 portant nomination de Monsieur Bernard BEIGNIER, \nen qualit\u00e9 de recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile -de-France, recteur de \nl'acad\u00e9mie de Paris  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 IDF -2021 -10-01-00002 portant renouvellement du \nConseil  inter -acad\u00e9mique de l'Education na tionale d'Ile -de-France,  \nVu les quatre propositions des organisations syndicales effectu\u00e9es dans le cadre \nde l'article R 234 -39 \nVu le courrier en date du 24 janvier 2022 re\u00e7u de l'organisation syndicale la plus \nrepr\u00e9sentative visant l'application du point 4\u00b0 de l'article R 234 -9 \nVu la liste de pr\u00e9sentation des cinq enseignants titulaires de l'Education \nnationale dress\u00e9e au scrutin majoritaire plurinominal le 8 septembre 2021  \n \nARRETE  \n \nArticle 1  : \n \nDans l'article  unique de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 -07-RRA, portant sur la composition du \nConseil Inter -acad\u00e9mique de l'Education nationale d'Ile -de-France si\u00e9geant en \nformation contentieuse et disciplinaire, sont ins\u00e9r\u00e9es les modifications suivantes  : \n \n- Au titre des inspecteurs p\u00e9dagogiques r\u00e9gionaux \u2013 inspecteurs d'acad\u00e9mie  : \n \nA la place de \u00ab Monsieur Michel VIGNOLLES  \u00bb, lire  \u00ab Madame Rachel LE LAMER -\nPAVARD \u00bb, de l'acad\u00e9mie de Versailles.  \n \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2024-11-14-00054 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-142-RRA u\n14 novembre 2024 portant composition du Conseil Interacad\u00e9mique de l'Education Nationale d'ile-de-France (CIEN) si\u00e9geant en\nformation contentieuse et disciplinaire17\n \n- Au titre des inspecteurs de l'Education Nationale  : \n \nA la place de \u00ab  Monsieur Laurent HUGOT  \u00bb, lire \u00ab  Monsieur Lionel ROMIER  \u00bb, de \nl'acad\u00e9m ie de Paris.  \n \nArticle 2  : \n \nLes autres termes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022 -166-RRA demeurent inchang\u00e9s.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 14 novembre 2024  \n \nSIGNE  \n         Bernard BEIGNIER  \nRecteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele -de-France,  \nRecteur de l'acad\u00e9 mie de Paris,  \nChancelier des universit\u00e9s de Paris et d'Ile -de-France.  Rectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2024-11-14-00054 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-142-RRA u\n14 novembre 2024 portant composition du Conseil Interacad\u00e9mique de l'Education Nationale d'ile-de-France (CIEN) si\u00e9geant en\nformation contentieuse et disciplinaire18","date":"2024-11-26","first_seen_on":"2024-11-26T17:39:39+00:00","id":"ede679a2486a9211a3150bf9fdf1367f30be0e73469d74bb6e369af17f2a00e1","name":"recueil-idf-048-2024-11-RAA-nominatifs du 26.11.2024","pdf_creation_date":"2024-11-26T15:59:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/122346/907690/file/recueil-idf-048-2024-11-RAA-nominatifs%20du%2026.11.2024.pdf"}