{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-215\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PCI\n58-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nFabien TABUS, Directeur du pilotage interminist\u00e9riel (DIPIM) (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-09-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nFabien TABUS, Directeur du pilotage\ninterminist\u00e9riel (DIPIM)\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fabien TABUS, Directeur du pilotage\ninterminist\u00e9riel (DIPIM) 3\n\u0152x Direction du pilotage interminist\u00e9rielPR\u00c9FET .DE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9P\u00f4le de coordination interminist\u00e9rielleAffaire suivie par Mme Martine TORREST\u00e9l :03 86 60 72 06m\u00e9l : pref-gestion-publique@nievre.gouv.frDIPIM MG 4\nARRETEportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fabien TABUSDirecteur du pilotage interminist\u00e9riel (DIPIM)| Le Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de laNi\u00e8vre ;VU les d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales portant affectation du directeur, des chefs de p\u00f4le, des charg\u00e9s demission et agents de la Pr\u00e9fecture ;SUR proposition de M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,ARRETEARTICLE 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Fabien TABUS, attach\u00e9 principal, Directeur du pilotageinterminist\u00e9riel, \u00e0 l'effet de signer les pi\u00e8ces et actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :les contrats et les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 1500 \u20ac;\u00ab les pi\u00e8ces de gestion courante du personnel ;les correspondances usuelles ;< les copies certifi\u00e9es conformes \u00e0 l'original de tous les actes administratifs relevant du domainede comp\u00e9tence de la direction ;\u00ab les documents et pi\u00e8ces relatifs \u00e0 'ordonnancement des d\u00e9penses imputables sur les budgetsde l'\u00c9tat pour les domaines relevant de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire du pr\u00e9fet ;les ordres de recouvrement imputables sur le budget de I'Etat ;< les actes relevant du responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle et de l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses dans lesoutils Chorus et Chorus Formulaire entrant dans le champ des attributions de la direction ;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l 03 86 60 70 80Courriel \u00abmn.ier anievre.prel.gun 1r\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fabien TABUS, Directeur du pilotage\ninterminist\u00e9riel (DIPIM) 4\nARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabien TABUS, Directeur du pilotage interminist\u00e9riel,d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 :\u00a2 Mme Martine TORRES, Cheffe du p\u00f4le de coordination interminist\u00e9rielle, \u00e0 l'effet de signer :* les contrats et les bons de commande d''un montant inf\u00e9rieur \u00e0 150 \u20ac ;\u00ab les pi\u00e8ces de gestion courante du personnel ;* les correspondances usuelles ;\u00ab les copies certifi\u00e9es conformes \u00e0 l'original de tous les actes administratifs relevant de sondomaine de comp\u00e9tence ;\u00ab les actes relevant du responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle dans l'outil CHORUS entrant dansles attributions du p\u00f4le.En cas d'absence de Mme Martine TORRES d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. HenriJEANNERAT, Chef de la section environnement et guichet unique ICPE.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Mme TORRES et de M. JEANNERAT, d\u00e9l\u00e9gationde signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Richard DOUCET, chef du p\u00f4le des subventions d'investissement.+ M. Richard DOUCET, Chef du p\u00f4le des subventions d'investissement, \u00e0 l'effet de signer :e les contrats et les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 150 \u20ac ;* les pi\u00e8ces de gestion courante du personnel ;\u00ab les correspondances usuelles ;* les copies certifi\u00e9es conformes \u00e0 l'original de tous les actes administratifs relevant de sondomaine de comp\u00e9tence ;< les documents et pi\u00e8ces relatifs \u00e0 l'ordonnancement des d\u00e9penses imputables sur lesbudgets de I'Etat pour les domaines relevant de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondairedu pr\u00e9fet;- les ordres de recouvrement imputables sur le budget de I'Etat;< les actes relevant du responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle et des d\u00e9penses dans les outilsCHORUS et Chorus Formulaire entrant dans les attributions du p\u00f4le.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Richard DOUCET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 Mme Martine TORRES, Cheffe du p\u00f4le de coordination interminist\u00e9rielle.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. Richard DOUCET et de Mme MartineTORRES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Henri JEANNERAT, Chef de la sectionenvironnement et guichet unique ICPE.e M. Henri JEANNERAT, Chef de la section environnement et guichet unique ICPE, \u00e0 l'effet designer :\u00ab \u2014 les pi\u00e8ces de gestion courante du personnel ;\u00ab les correspondances usuelles;\u00ab les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration des installations class\u00e9es ;\u00ab les copies certifi\u00e9es conformes \u00e0 l'original de tous les actes administratifs relevant de sondomaine de comp\u00e9tence ;En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Henri JEANNERAT, d\u00e9l\u00e9gation de signature estconf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Martine TORRES, Cheffe du p\u00f4le de coordination interminist\u00e9rielle.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de M. Henri JEANNERAT et de Mme MartineTORRES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Richard DOUCET, Chef du p\u00f4le dessubventions d'investissement.+ Mme Fabienne VALENTIN, Charg\u00e9e de mission \u00ab r\u00e9f\u00e9rente Grands \u00e9lus et Environnement \u00bb,\u00e0 l'effet de signer :- les bordereaux d'envoi et correspondances usuelles entrant dans le champ de sa mission.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fabien TABUS, Directeur du pilotage\ninterminist\u00e9riel (DIPIM) 5\n+ Mme Aude BERTHIER, Charg\u00e9e de mission \u00ab Pacte de d\u00e9veloppement territorial pour laNi\u00e8vre \u00bb, \u00e0 l'effet de signer :- les bordereaux d'envoi et correspondances usuelles entrant dans le champ de sa mission.+ M. St\u00e9phane PIEUCHOT, Charg\u00e9 de mission \u00ab entreprise - emploi \u00bb, \u00e0 I'effet de signer :- les bordereaux d'envoi et correspondances usuelles entrant dans le champ de sa mission.\u00a2 M. Benjamin BRIGOT-LAPERROUSAZ, Charg\u00e9 de mission \u00ab ruralit\u00e9s et RGPD \u00bb, \u00e0 l'effet designer : ; ,(-les bordereaux d'envoi et correspondances usuelles entrant dans le champ de sa mission.\nARTICLE 3 :Cet arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du lendemain de sa publication au Recueil des actesadministratifs et abroge toute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure et toutes dispositions qui lui sontcontraires.ARTICLE 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon dans un d\u00e9lai de deux mois & compter de sa publication. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 vial'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site internet : www.telerecours.fr.ARTICLE S :M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, M. le Directeur du pilotage interminist\u00e9riel etles agents concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.Fait\u00e0 Nevers, le 0 3 SEP. 2024Le Pr\u00e9fet,\nE\u2014Micha\u00ebl GALY\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fabien TABUS, Directeur du pilotage\ninterminist\u00e9riel (DIPIM) 6\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. 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