{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2024-224\nPUBLI\u00c9 LE 13 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e / Bureau\ndes \u00e9lections et de la r\u00e8glementation\n85-2024-12-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-DCL-BER-1122 portant nomination de\nM. Serge RONDEAU, en qualit\u00e9 de maire honoraire (1 page) Page 3\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte /\n85-2024-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/SPF/48 portant renouvellement de\nl'homologation du circuit de Motocross \"Le Tertre des Voyers\" sur la\ncommune de Vix (10 pages) Page 5\n2\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de\nla Vend\u00e9e\n85-2024-12-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 2024-DCL-BER-1122 portant nomination\nde M. Serge RONDEAU, en qualit\u00e9 de maire\nhonoraire\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-12-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-DCL-BER-1122 portant nomination de\nM. Serge RONDEAU, en qualit\u00e9 de maire honoraire 3\nPREFET ] Direction de la citoyennet\u00e9e ETE e et de la l\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 2024-DCL-BER-1122portant nomination de M. Serge RONDEAU,en qualit\u00e9 de maire honoraire\nLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu l'article L2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la demande re\u00e7ue le 19 novembre 2024, formul\u00e9e par M. Serge RONDEAU, ancien mairede Challans, par lequel il sollicite l'octroi de l'honorariat ;Consid\u00e9rant que M. Serge RONDEAU remplit les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de l'honorariatde maire ;\nArr\u00eateArticle 1: M. Serge RONDEAU, ancien maire de la commune de Challans est nomm\u00e9 mairehonoraire.Article 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 I'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e. '\nFait a La Roche-sur-Yon, le '! 3 DEC. 2024 Le pr\u00e9fet,\n[G\u00e9rard GAVORY\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-12-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-DCL-BER-1122 portant nomination de\nM. Serge RONDEAU, en qualit\u00e9 de maire honoraire 4\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte\n85-2024-12-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/SPF/48 portant renouvellement de\nl'homologation du circuit de Motocross \"Le\nTertre des Voyers\" sur la commune de Vix\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/SPF/48 portant renouvellement de l'homologation du\ncircuit de Motocross \"Le Tertre des Voyers\" sur la commune de Vix 5\nE XPREFET ;DE LA VENDEELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Sous-pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/SPF/48portant renouvellement de l''homologation du circuit de Motocross \u00ab Le Tertre desVoyers \u00bb sur la commune de VixLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code du sport, notamment ses articles R.331-35 \u00e0 R.331-44 ;Vu le code de la route, notamment son article R.411-12 ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental N\u00b02023-DRAAF-39 relatif \u00e0 la mise en place des mesuresde pr\u00e9vention des incendies de for\u00e9t et de protection des for\u00eats contre I'incendie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DCL-BCI-843 du 06 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Christophe PECATE, Sous-pr\u00e9fet de Fontenay-le-Comte ;Vu les R\u00e8gles Techniques et de S\u00e9curit\u00e9 (RTS) sp\u00e9cifiques au sport moto pour chacune desdisciplines, \u00e9tablies par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (FFM) ;Vu le dossier d\u00e9pos\u00e9 en date du 03 octobre 2024 par Monsieur Gaby DRAPEAU, pr\u00e9sident duMoto-Club \u00ab Les Marfalous \u00bb et gestionnaire du circuit situ\u00e9 au lieu-dit Le Tertre des Voyers surla commune de Vix en vue d'obtenir le renouvellement de I'homologation dudit circuit, pourla pratique des activit\u00e9s de motocross, pit bike, quad et side-car ; |Vu l'attestation de mise en conformit\u00e9 du site de pratique d\u00e9livr\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aisede Motocyclisme en date du 14 novembre 2024 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re de la Vend\u00e9e. - section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives -homologation \u00bb lors de sa r\u00e9union du 22 novembre 2024 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le repr\u00e9sentant de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, concernant lademande de. modification des horaires d''ouverture du circuit, sur la plateformemanifestations sportives, le 15 novembre 2024 ;16 et 18 Quai Victor-Hugo \u2014 CS 7000985201 Fontenay-le-Comte CedexT\u00e9l, : 02 72 78 50 26 \u2014 Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr1/6\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/SPF/48 portant renouvellement de l'homologation du\ncircuit de Motocross \"Le Tertre des Voyers\" sur la commune de Vix 6\nArr\u00e9teArticle 1 : Caract\u00e9ristiques de la piste et du circuitLe circuit de Motocross situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Tertre des Voyers\" sur la commune de Vix esthomologu\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice du Moto-Club \"Les Morfalous\", conform\u00e9ment au dossier d\u00e9pos\u00e9 etaux prescriptions pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s :Activit\u00e9s : motocross, pit bike, quad, side-car cross.Caract\u00e9ristiques de la piste : piste de motocross en rev\u00eatement terre, d'une longueur de 1225m\u00e8tres et d'une largeur minimale de 6 m\u00e8tres.Piste \u00e9quip\u00e9e :- mise en s\u00e9curit\u00e9 des virages, courbes, sauts et autre, conform\u00e9ment aux RTS de la FFM ;\u00bb largeur de la piste balis\u00e9e ;< circuit d\u00e9limit\u00e9 par une banderole ;* piste nivel\u00e9e, compact\u00e9e et d\u00e9barrass\u00e9e des souches, roches ou obstacles pouvantpr\u00e9senter un danger pour les participants ;- \u00ab box \u00bb pour les commissaires afin d'\u00e9viter toute projection au niveau du corps ;< mise en place-de protections types \u00ab bottes de paille \u00bb contre les arbres et poteaux ;Zone public :- d\u00e9limit\u00e9e et prot\u00e9g\u00e9e par des barri\u00e8res, cl\u00f4tures type \u00ab ganivelles\u00bb ou grillagessolidement implant\u00e9s dans le sol ;< isol\u00e9e de lapiste ;< situ\u00e9e \u00e0 25 m\u00e8tres derri\u00e8re la ligne de d\u00e9part lors des comp\u00e9titions.lours et heures d'ouverture du circuit :* samedio de 10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00 pour la p\u00e9riode du 01/09 au 30/06 ;- \u00a9 de 14h00 \u00e0 18h00 pour la p\u00e9riode du 01/07 au 31/08 ;< dimanche de 10h00 \u00e0 12h00 ;* lundi de 14h00 \u00e0 18h00 ;- mercredi de 14h00 \u00e0 18h00 ;- jours f\u00e9ri\u00e9s (sauf le 14/07) de 10h00 \u00e0 12h00.Les machines ne devront \u00eatre mises en marche qu'au moment des \u00e9volutions, tandis quecelles en attente d'utilisation demeureront moteur arr\u00eat\u00e9.Article 2 : S\u00e9curit\u00e9, secours, accidentsLe circuit devra \u00eatre accessible aux secours \u00e0 tout moment (pendant les entrainements etpendant les comp\u00e9titions).\n16 et 18 Quai Victor-Hugo - CS 7000985201 Fontenay-le-Comte CedexT\u00e9l. : 02 72 78 50 26 - Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr2/6\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/SPF/48 portant renouvellement de l'homologation du\ncircuit de Motocross \"Le Tertre des Voyers\" sur la commune de Vix 7\nLe circuit ainsi que le parking devront \u00eatre d\u00e9broussaill\u00e9s et l'herbe coup\u00e9e afin d'\u00e9viter lapropagation d'incendies.Des extincteurs portatifs appropri\u00e9s aux risques et en nombre suffisant seront positionn\u00e9s surla ligne de d\u00e9part, dans le parc des coureurs, dans la zone r\u00e9serv\u00e9e aux spectateurs, sur lesparkings spectateurs, et repartis sur l'ensemble du circuit (\u00e0 disposition des commissaires decourse).Les pneus de tracteurs et de camions sont interdits sur le terrain.Pour les entra\u00eenements, le gestionnaire tient \u00e0 disposition une trousse de secours et lesnum\u00e9ros d'urgence (pompiers, SAMU, gendarmerie). La commune de Vix a mis \u00e0 dispositionun d\u00e9fibrillateur au stade de foot, situ\u00e9 \u00e0 800 m\u00e8tres du circuit.Lors des comp\u00e9titions :Deux tonnes \u00e0 eau seront positionn\u00e9es dans le parc des coureurs et sur le parking public.Les activit\u00e9s impliquant l'emploi de feux nus devront \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es, notamment en fonctiondes caract\u00e9ristiques m\u00e9t\u00e9orologiques, et devront respecter la r\u00e9glementation issue de l'arr\u00eat\u00e9cadre interd\u00e9partemental n\u00b02023-DRAAF-39 du 5 juillet 2023.Un panneau portant l'inscription \u00ab DEFENSE ABSOLUE DE FUMER \u00bb devra \u00eatre mis en place \u00e0l'entr\u00e9e du parc des coureurs.Les moyens de secours en cas d'accident se composent d'un poste de secours principalcomprenant :\u00ab Un m\u00e9decin dont la pr\u00e9sence est obligatoire durant toute la manifestation. Il devraassurer la coordination entre les diff\u00e9rentes \u00e9quipes de secouristes ;< Douze secouristes minimum, qui devront \u00eatre qualifi\u00e9s et membres d'une associationagr\u00e9\u00e9e ;< Deux ambulances agr\u00e9\u00e9es qui seront positionn\u00e9es sur site (l'\u00e9preuve seraimm\u00e9diatement interrompue si aucune ambulance ne se trouve en poste et en casd'accident sur l'\u00e9preuve).L'emplacement h\u00e9liport est situ\u00e9 \u00e0 800 m\u00e8tres du site (\u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 ouest de la buttespectateurs) avec un acc\u00e8s destin\u00e9 aux ambulances et arrivant directement sur la piste. En casde besoin, les sapeurs-pompiers pourront d\u00e9finir une \u00ab drop-zone \u00bb plus adapt\u00e9e auxcirconstances.Les organisateurs prendront toutes les dispositions pour que l'issue r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l'entr\u00e9e et lasortie des v\u00e9hicules de secours soit totalement d\u00e9gag\u00e9e \u00e0 tout moment.Le directeur de course disposera d'un t\u00e9l\u00e9phone portable, dont il devra s'assurer du bonfonctionn\u00e9ment avant le d\u00e9part des \u00e9preuves, en appelant le 18 ou le 112.\n16 et 18 Quai Victor-Hugo - CS 7000985201 Fontenay-le-Comte CedexT\u00e9l. : 02 72 78 50 26 - Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr3/6\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/SPF/48 portant renouvellement de l'homologation du\ncircuit de Motocross \"Le Tertre des Voyers\" sur la commune de Vix 8\nDans la semaine pr\u00e9c\u00e9dant la manifestation, l'organisateur devra communiquer par \u00e9crit :- le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du PC de course au SDIS ;< la date, les heures de d\u00e9but et de fin et la nature de la manifestation aux services duSAMU.\nArticle 3 : EntrainementsCette homologation octroie le droit d'organiser des entrainements, \u00e0 condition que ceux-cine rev\u00eatent aucun caract\u00e8re d'\u00e9preuve ou de comp\u00e9tition et soient strictement effectu\u00e9spendant les horaires d'ouverture du circuit.Les entra\u00eenements s'effectuent hors pr\u00e9sence du public.Lors des entra\u00eenements, un encadrant d\u00e9sign\u00e9 par le Moto-Club, le responsable d'ouverture,doit \u00eatre pr\u00e9sent et disposera d'un moyen de communication en \u00e9tat de marche et avec unniveau de batterie suffisant pour pr\u00e9venir les secours en cas de besoin. \u00c0 d\u00e9faut, lesentra\u00eenements ne sont pas autoris\u00e9s.Les jours et horaires d'ouverture devront \u00eatre affich\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e du circuit et ne s'appliquentpas aux \u00e9preuves et comp\u00e9titions organis\u00e9es sur le circuit, ni \u00e0 la journ\u00e9e annuelle d'essaisofficiels qui fera l'objet d''une d\u00e9claration aux services de la sous-pr\u00e9fecture, via la plateformemanifestations sportives.Le nombre de pilotes admis simultan\u00e9ment en entra\u00eenement est limit\u00e9 conform\u00e9ment auxRTS de la FFM.\nArticle 4 : Comp\u00e9titionsLe circuit, le parc des coureurs et le poste de chronom\u00e9trage sont interdits au public lors descomp\u00e9titions.Avant une comp\u00e9tition, la personne d\u00e9sign\u00e9e comme organisateur technique doit s'assurerque les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9, prescrites par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tenteapr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, sont respect\u00e9es. Lamanifestation ne pourra d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production, par l'organisateur technique, d'uneattestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9d'homologation sont respect\u00e9es.Le nombre de concurrents autoris\u00e9s simultan\u00e9ment, en configuration course, est limit\u00e9conform\u00e9ment aux RTS de la FFM,\n16 et 18 Quai Victor-Hugo \u2014 CS 7000985201 Fontenay-le-Comte CedexT\u00e9l. : 02 72 78 50 26 \u2014- Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr4/6\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/SPF/48 portant renouvellement de l'homologation du\ncircuit de Motocross \"Le Tertre des Voyers\" sur la commune de Vix 9\nArticle 5 : R\u00e9glementation circulation et stationnementLors des manifestations sportives, en accord avec la mairie et le Conseil D\u00e9partemental, lestationnement sera interdit sur la D938T et sur le CR4, pour permettre le passage des secours(cf plan annex\u00e9).De plus, les mesures suivantes devront \u00eatre prises le jour de l'\u00e9preuve :\u00ab Mettre en place une signalisation qui permet de rendre identifiable le chemin \u00e0emprunter pour acc\u00e9der au circuit.- Organiser le stationnement des v\u00e9hicules par ilots.- Les organisateurs devront placer des commissaires v\u00eatus de chasubles afin de fairerespecter toutes les consignes de circulation et de stationnement et capables demanipuler les extincteurs pr\u00e9vus.Article 6 : Renouvellement ou retrait de l'homologationLa pr\u00e9sente homologation est renouvel\u00e9e pour une p\u00e9riode de quatre ans\u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Toute modification du circuit, dans les quatre ann\u00e9es\u00e0 venir, n\u00e9cessitera une demande de renouvellement d'homologation en sous-pr\u00e9fecture. Lapr\u00e9sente homologation pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment :< si le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne respecte pas ou ne fait plus respecter le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;* s'il s'av\u00e8re que son maintien n'est plus compatible avec les exigences de la s\u00e9curit\u00e9 oude la tranquillit\u00e9 publique notamment en cas de non-respect des horaires d'ouverturedu circuit.Ne pourront se d\u00e9rouler sur le circuit que des activit\u00e9s avec des v\u00e9hicules n'entra\u00eenant pasdes niveaux sonores sup\u00e9rieurs aux valeurs fix\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations sportives ayant re\u00e7ud\u00e9l\u00e9gation en application des articles L131-14 et suivants du Code du sport.En cas de r\u00e9criminations des riverains concernant les nuisances sonores, le club organisera lam\u00e9diation \u00e0 ses frais ainsi que toute \u00e9tude acoustique pour objectiver les donn\u00e9es.Article 7 : Modifications du circuitLe circuit et ses am\u00e9nagements, homologu\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur la base du dossierd\u00e9pos\u00e9, ne pourra subir aucune modification sans nouvelle autorisation.Article 8 : InfractionsLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur, et la responsabilit\u00e9 civile des contrevenants pourra \u00eatre \u00e9tablie.Article 9 : La gendarmerie, ou son repr\u00e9sentant, ainsi que le repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9rationFran\u00e7aise de Motocyclisme, sont charg\u00e9s de v\u00e9rifier que l'ensemble des conditionspermettant l'octroi de la pr\u00e9sente homologation est effectivement respect\u00e9e.\n16 et 18 Quai Victor-Hugo \u2014 CS 7000985201 Fontenay-le-Comte CedexT\u00e9l. : 02 72 78 50 26 - Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr5/6\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/SPF/48 portant renouvellement de l'homologation du\ncircuit de Motocross \"Le Tertre des Voyers\" sur la commune de Vix 10\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Vend\u00e9e.Article 11 : Le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Fontenay-le-Comte, le Maire de Vix, leColonel commandant le groupement de Gendarmerie de Vend\u00e9e, le DirecteurD\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours, la Cheffe du Service Interminist\u00e9riel deD\u00e9fense et de Protection Civile, la Directrice des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducationNationale, le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, le Directeur D\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer, le repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Fontenay-le-comte, le 11 d\u00e9cembre 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationle Sous-pr\u00e9f\u00e9t d Fontenay-le-Comte\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sa publication au RAA.\n16 et 18 Quai Victor-Hugo \u2014 CS 7000985201 Fontenay-le-Comte CedexT\u00e9l. : 02 72 78 50 26 \u2014 Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr6/6\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/SPF/48 portant renouvellement de l'homologation du\ncircuit de Motocross \"Le Tertre des Voyers\" sur la commune de Vix 11\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/SPF/48 portant renouvellement de l'homologation du\ncircuit de Motocross \"Le Tertre des Voyers\" sur la commune de Vix 12\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/SPF/48 portant renouvellement de l'homologation du\ncircuit de Motocross \"Le Tertre des Voyers\" sur la commune de Vix 13\n....._8.__@:31N3412 np UONduISAG\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/SPF/48 portant renouvellement de l'homologation du\ncircuit de Motocross \"Le Tertre des Voyers\" sur la commune de Vix 14\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/SPF/48 portant renouvellement de l'homologation du\ncircuit de Motocross \"Le Tertre des Voyers\" sur la commune de Vix 15","date":"2024-12-13","first_seen_on":"2025-08-19T03:35:54+00:00","id":"edeea4e93cdc70b4b189f0c6cf2b2c71a086d7edbc66d039b70059e99b20059c","name":"Recueil des ates administratifs nominatifs sp\u00e9cial 2024-224 (publi\u00e9 le 13/12/2024)","pdf_creation_date":"2024-12-13T15:18:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/28279/180468/file/recueil-85-2024-224-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}