{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0971-2024-070\nPUBLI\u00c9 LE 22 MARS 2024\nSommaire\nDEETS / POLE 3 E\n971-2024-02-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 attribution du titre de ma\u00eetre restaurateur \u00e0\nM.Marc MURER g\u00e9rant de restaurant Au bon Vivre 30 RUE JEAN CALOT\n97137 TERRE DE HAUT (2 pages) Page 3\n2\nDEETS\n971-2024-02-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 attribution du titre de ma\u00eetre restaurateur\n\u00e0 M.Marc MURER g\u00e9rant de restaurant Au bon\nVivre 30 RUE JEAN CALOT 97137 TERRE DE HAUT\nDEETS - 971-2024-02-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 attribution du titre de ma\u00eetre restaurateur \u00e0 M.Marc MURER g\u00e9rant de restaurant Au bon Vivre\n30 RUE JEAN CALOT 97137 TERRE DE HAUT 3\n=PREFET Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi,DE LA R\u00c9GION ' e dartGUADELOUPE du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS)Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le Entreprises, Emploi, \u00c9conomieService D\u00e9veloppement des Entreprises\nArr\u00eat\u00e9 DEETS n\u00b0971-2024- duportant attribution du titre de ma\u00eetre-restaurateur \u00e0 Monsieur Marc MURER,G\u00e9rant du restaurant AU BON VIVRE sis 30 rue Jean CALOT-97137 TERRE DE HAUTLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,Pr\u00e9fet de la Guadeloupe,Repr\u00e9sentant de l'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,Vu le code de la consommation, notamment son article L.122-21 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment son article 244 quater Q ;Vu le code de l'\u00e9ducation, notamment ses articles R.335-12 et suivants ;Vu laloin\u00b02014-344 du 17 mars 2014 relative \u00e0 la consommation, notamment son article 7 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de ma\u00eetre-restaurateur ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de ma\u00eetre-restaurateur;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de laGuadeloupe et repr\u00e9sentant de l'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin, M. Xavier LEFORT ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/BCI du 13 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur LudovicDe Gaillande, directeur de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de laGuadeloupe;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 du 14 septembre 2007 relatif \u00e0 l'attribution du titre de ma\u00eetre-restaurateur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications descomp\u00e9tences requises pour b\u00e9n\u00e9ficier du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes \u00e0 r\u00e9aliser l'auditexterne relatif \u00e0 la d\u00e9livrance du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;Vu le dossier pr\u00e9sent\u00e9 le 11 d\u00e9cembre par Monsieur Marc MURER, g\u00e9rant de la SARL MC2M, en vued'obtenir le titre de ma\u00eetre-restaurateur pour l'exploitation du restaurant \u00e0 I'enseigne AU BONVIVRE sis au 30 Rue Jean Calot - 97137 TERRE DE HAUT;Vu le rapport d'audit \u00e9tabli en date du 07 d\u00e9cembre 2023 par l'organisme AFNOR CERTIFICATIONet certifiant que le restaurant AU BON VIVRE, exploit\u00e9 par la SARL MC2M dont le g\u00e9rant estMonsieur Marc MURER, respecte tous les crit\u00e8res du cahier des charges du titre de ma\u00eetre-restaurateur tel qu'il a pu le v\u00e9rifier sur place le 28 novembre 2023 ;Consid\u00e9rant qu'il ressort de I'analyse des pi\u00e8ces du dossier pr\u00e9sent\u00e9 que celui-ci est r\u00e9put\u00e9 complet \u00e0la date du 19 f\u00e9vrier 2024 ;Affaire suivie par : St\u00e9phanie NESTORT\u00e9l : 0580 80 50 82M\u00e9l stephanie.nestor@deets.gouv.frDEETS de la Guadeloupe - Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE- \u00ab :0590 80 5050- : 0590 80 50 00www.travail.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.guadeloupe.deets.gouv.fr\nDEETS - 971-2024-02-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 attribution du titre de ma\u00eetre restaurateur \u00e0 M.Marc MURER g\u00e9rant de restaurant Au bon Vivre\n30 RUE JEAN CALOT 97137 TERRE DE HAUT 4\nArr\u00e9teArticle 1* - Le titre de ma\u00eetre-restaurateur est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter de ladate du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Monsieur Marc MURER, g\u00e9rant de la SARL MC2M sis au 30 Rue Jean Calot -97137 TERRE DE HAUT immatricul\u00e9e sous le n\u00b0 SIRET 890 680 077 au R.C.S. de Basse-Terre et exer\u00e7antson activit\u00e9 dans le restaurant \u00e0 l'enseigne AU BON VIVRE sis au 30 rue Jean Calot, 97137 TERRE DEHAUT.Article 2 - Monsieur Marc MURER informe le pr\u00e9fet de toute modification apport\u00e9e aux prestations deservice exig\u00e9es pour l'obtention du titre de ma\u00eetre-restaurateur et de tout changement notoire desituation de la soci\u00e9t\u00e9 ou de l'enseigne concern\u00e9e par la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 3 - Monsieur Marc MURER peut demander le renouvellement du titre de ma\u00eetre-restaurateur enpr\u00e9sentant sa demande au moins deux mois avant son expiration.Article 4- Le Directeur de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratjGourbeyre, le \u00cb \u00caf O% 2O; DEETS 3Le Directeu- de l'Economie, de l''Emploi:du Travail et des Solidarit\u00e9s \u2014 \u2014; Par D\u00e9l\u00e9gation \u2014Le Directeur Adjoint de la DEETSResponsable du P\u00f4le 3EChristian BALIN\nVoies et d\u00e9lais de recours et t\u00e9l\u00e9 recours: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 comptar de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux aupr\u00e8s du Directeur de la DEETS de Guadeloupe (rue des Archives - Bisdary \u2014 97113 GOURBEYRE) ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 avMinistre de FEconomie, des Finances et de la Relance (139, rue de Bercy 75012 PARIS). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Basse-Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE-TERRE. LeTribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet www., telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lal de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nPage 2/2\nDEETS - 971-2024-02-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 attribution du titre de ma\u00eetre restaurateur \u00e0 M.Marc MURER g\u00e9rant de restaurant Au bon Vivre\n30 RUE JEAN CALOT 97137 TERRE DE HAUT 5","date":"2024-03-22","first_seen_on":"2025-10-06T09:03:23+00:00","id":"edf56345ed92c6a75e31c8c1dee3ae96834ce0283eef669655f28807d984a4a2","name":"RAA Sp\u00e9cial nominatif n\u00b0 971-2024-070 publi\u00e9 le 22 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-22T16:56:48+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-22T12:09:45+00:00","timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/30969/226582/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20nominatif%20n%C2%B0%20971-2024-070%20publi%C3%A9%20le%2022%20mars%202024.pdf"}