{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2025-078\nPUBLI\u00c9 LE 17 MARS 2025\nSommaire\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale /\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral au Cabinet\n40-2025-03-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme CAMIN Cheffe du Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0\nl'Engagement et aux Sports des Landes (3 pages) Page 3\n2\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale\n40-2025-03-13-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme CAMIN Cheffe du Service D\u00e9partemental \u00e0\nla Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports des\nLandes\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 40-2025-03-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme CAMIN Cheffe du Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports des Landes 3\nVuVuVuVuVu\nVuVu\nVu\nVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\n\u0152xACA DEMIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE BORD EAUX des LandesLibert\u00e9Lyalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturea Madame C\u00e9cile CAMINCheffe du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports des Landes\nL'Inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de l'Education Nationale des Landesle Code de l'\u00e9ducation et notamment ses articles R222-2, R222-19-3, R 222-24, R222-25, D222-20 ;le code de I'action sociale et des familles ;le code du service national ;le code du sport ;la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions ;la loi n\u00b0 92-125 modifi\u00e9e relative \u00e0 'administration territoriale de la R\u00e9publique ;la loi n\u00b02015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9-partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral, notamment son article 1er ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;le d\u00e9cret n\u00b02015-1616 du 10 d\u00e9cembre 2015 relatif aux r\u00e9gions acad\u00e9miques ;le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1867 du 30 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux comp\u00e9tences desservices d\u00e9concentr\u00e9s r\u00e9gionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;le d\u00e9cret du 26 f\u00e9vrier 2025 nommant Madame Claudine LAJUS Inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice desservices d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale des Landes ;l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 7 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Claudine LAJUS, Inspectricede 'acad\u00e9mie de Bordeaux, Directrice acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de I'Education nationaledes Landes,l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse,\u00e0 I'engagement et aux sports et des services d\u00e9partementaux de la jeunesse, de l'engagement et dessports de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine ;I'arr\u00e9t\u00e9 du 31 janvier 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice dela r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de I'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universi-t\u00e9s, par la pr\u00e9f\u00e8te des Landes ;l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juillet 2023 nommant Madame C\u00e9cile CAMIN, cheffe du service d\u00e9partemental de la jeu-nesse, \u00e0 'engagement et aux sports des Landes\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 40-2025-03-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme CAMIN Cheffe du Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports des Landes 4\nVu\nVu\nVu\nle protocole national conclu entre le ministre de l'int\u00e9rieur et le ministre de l'\u00e9ducation nationale endate du 15 d\u00e9cembre 2020 ;le protocole d\u00e9partemental conclu entre la pr\u00e9f\u00e8te des Landes et la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9miqueNouvelle-Aquitaine, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s, en date du 31janvier 2022,l'arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame C\u00e9cile CAMIN, cheffedu service d\u00e9partementale de la jeunesse, \u00e0 'engagement et aux sports des Landes\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la DSDEN des Landes ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 compter du 10 mars 2025, \u00e0 Madame C\u00e9cile CAMIN, cheffedu service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs auxmissions du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 'engagement et aux sports, relevant de la comp\u00e9tence dela pr\u00e9f\u00e8te des Landes et \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :inspection, contr\u00f4le et \u00e9valuation des accueils collectifs de mineurs et personnes encadrant desmineurs, des \u00e9tablissements intervenant dans le cadre du service civique, des \u00e9tablissementsd'activit\u00e9s physiques et sportives et des \u00e9ducateurs sportifs ;gestion des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9partementaux \u00e0 la vie associative et des centres de ressources etd'Information pour les b\u00e9n\u00e9voles ;conseil aux associations ;gestion du greffe des associations ;gestion du Fonds pour le D\u00e9veloppement de la Vie Associative ;suivi des politiques \u00e9ducatives territoriales ;gestion des d\u00e9clarations des accueils collectifs de mineurs ;suivi de la qualit\u00e9 \u00e9ducative dans les accueils collectifs de mineurs et s\u00e9curit\u00e9 physique et morale desmineurs qui y sont accueillis ;promotion, d\u00e9veloppement et coordination du service civique ;gestion de la r\u00e9serve civique ;d\u00e9veloppement du sport sant\u00e9, du sport pour tous, de I'\u00e9thique et des valeurs du sport ;approbation des conventions entre les associations sportives et les soci\u00e9t\u00e9s sportives ;recensement des \u00e9quipements sportifs ;pr\u00e9vention du dopage ;d\u00e9livrance des cartes professionnelles d'\u00e9ducateur sportif ;traitement des promotions de candidats et r\u00e9cipiendaires de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports etde l'engagement associatif.Article 2 : La d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 exclut les attributions suivantes :en tout domaine, les correspondances aux parlementaires, au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, aupr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional, ainsi que les circulaires adress\u00e9es \u00e0 l'ensemble des maires dud\u00e9partement ;en mati\u00e8re d'accueil collectif de mineurs, les mesures de suspension et d'interdiction d'exercer desanimateurs en accueils collectifs de mineurs, ainsi que les oppositions \u00e0 ouverture et fermetures deces accuelils ;en mati\u00e8re d''\u00e9tablissements sportifs, les mesures de suspension et interdiction d'exercer des\u00e9ducateurs sportifs, ainsi que les oppositions \u00e0 ouverture et fermeture des \u00e9tablissements sportifspr\u00e9vues aux articles L.212-13, R.322-9 et R.322-10 du code du sport ;en mati\u00e8re associative, les d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment et de retrait d'agr\u00e9ment attribu\u00e9 \u00e0 une association ;les arr\u00eat\u00e9s portant attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifainsi que les courriers notifiant la d\u00e9cision minist\u00e9rielle d'attribution des m\u00e9dailles d'or et d'argent ;Les d\u00e9cisions de retrait d'agr\u00e9ment de service civique.Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2023, \u00e0 Madame C\u00e9cile CAMIN,cheffe du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 'engagement et aux sports, \u00e0 l'effet de signer les actesrelatifs aux missions du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 'engagement et aux sports relevant de lacomp\u00e9tence de l'inspectrice d'acad\u00e9mie directrice acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation2\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 40-2025-03-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme CAMIN Cheffe du Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports des Landes 5\nnationale des Landes et \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :- les agr\u00e9ments jeunesse, engagement et sports- soutien aux associations Jeunesse, Engagement et sports (BOP163)- fonds de coop\u00e9ration de la jeunesse et de I'\u00e9ducation populaire (FONJEP - BOP 163)- politique \u00e9ducatives territoriales- le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA)- l'information jeunesse\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nelly BASOUIN, adjointe \u00e0 la cheffe de service pour signer lesactes mentionn\u00e9s aux articles 1 et 3 en cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame C\u00e9cile CAMIN.Madame C\u00e9cile CAMIN peut, en application de I'article 44 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 et del'article D222-20 du code de I'\u00e9ducation, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de I'\u00e9ducation nationale desLandes est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement des Landes.\nFait \u00e0 Mont-de-Marsan, le 13 mars 2025L'Inspectrice d'acad\u00e9mie DirectriceAcad\u00e9mique des Services del''Education Nationale des Landes\nlau#e LAJUS\n\"\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 40-2025-03-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme CAMIN Cheffe du Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports des Landes 6","date":"2025-03-17","first_seen_on":"2025-09-02T02:24:22+00:00","id":"edfa85ab2905148dfdf0319ea3d722bb817f3a318e9690aa4d4cfacd19efe03d","name":"recueil-40-2025-078-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-03-17T14:11:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/34260/283096/file/recueil-40-2025-078-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}