{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 6 octobre 2023ARRETE N\u00b0 2023-01179modifiant provisoirement la circulationplace Clemenceau et avenue Dutuit \u00e0 Paris 8\u00b0TM\u00e0 I'occasion du Salon Moderne Art FairLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 octobre 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation du Salon Moderne Art Fair du 18 au 22 octobre 2023, \u00e0Paris 8TM ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0Paris 8\u00b0\"\u00b0 du 9 octobre 2023 au 27 octobre 2023;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet :ARRETEArticle 1\u00b0\"La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite sur la chauss\u00e9e Est de la placeCl\u00e9menceau \u00e0 Paris 8\u00b0\"\u00b0 aux dates et horaires suivants :- du 9 octobre 2023 \u00e0 06h00 jusqu'au 11 octobre 2023 \u00e0 18h00 ;- du 17 octobre 2023 \u00e0 O8h00 jusqu'au 18 octobre 2023 \u00e0 13h00 ;- le 22 octobre 2023 de 18h00 \u00e0 23h00 ;- le 23 octobre 2023 de 06h00 \u00e0 09h00 ;- du 25 octobre 2023 \u00e0 12h00 jusqu'au 27 octobre 2023 \u00e0 13h00.\n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n  \n  \n  \n \nArticle 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite avenue Dutuit \u00e0 Paris 8\u00b0TM\u00a2,entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et I'avenue Charles Girault, du 9 octobre 2023 \u00e006h00 jusqu'au 27 octobre 2023 \u00e0 18h30.L'interdiction de circulation ne s''applique pas aux v\u00e9hicules devantimp\u00e9rativement emprunter l'avenue Dutuit pour acc\u00e9der aux \u00e9tablissements situ\u00e9s surcette voie ainsi qu'\u00e0 la zone de travaux sur ce secteur.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effetapr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE\n2023-01179 \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01179 du 6 octobre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2023-01179","date":"2023-10-06","first_seen_on":"2025-12-04T13:51:42+00:00","id":"ee17983c76558514aa3c267f4ed61607c3f689eeb666f06ef541addcf0da9088","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01179 modifiant provisoirement la circulation place Clemenceau et avenue Dutuit \u00e0 Paris 8\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion du Salon Moderne Art Fair ","pdf_creation_date":"2023-10-06T15:15:55+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-06T15:15:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete%202023-01179%20MODERNE%20ART%20FAIR%20LOGO.pdf"}