{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-152\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUIN 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2025-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation\nexceptionnelle de capture et de transport du poisson \u00e0 des fins\nd'inventaires scientifiques - soci\u00e9t\u00e9 Aquabio (4 pages) Page 3\n65-2025-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation\nexceptionnelle de capture et de transport du poisson \u00e0 des fins\nd'inventaires scientifiques - soci\u00e9t\u00e9 Hydrosph\u00e8re (6 pages) Page 8\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n/ Ressources Humaines-Formation Professionnelle-Strat\u00e9gie\n65-2025-06-02-00001 - 65 TH DELEGATION SIGNATURE 020625 (2 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service\ndes s\u00e9curit\u00e9s\n65-2025-05-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Brevet National de S\u00e9curit\u00e9\net de Sauvetage Aquatique (candidats FFSS UGLAS du 14 mai 2025) (1 page) Page 18\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-05-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle\nde capture et de transport du poisson \u00e0 des fins\nd'inventaires scientifiques - soci\u00e9t\u00e9 Aquabio\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - soci\u00e9t\u00e9 Aquabio 3\n|PREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025- >d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le livre IV, titre II, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code del'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989 relatif \u00e0 l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0l'\u00e9lectricit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-03-007-00002 du 7 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Malik A\u00cfT-A\u00cfSSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 AQUABIO en date du 21 mai 2025, demandant uneautorisation de p\u00eache d'inventaire visant \u00e0 r\u00e9aliser un \u00e9tat de caract\u00e9risation des massesd'eau pour le compte de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (DR Nouvelle Aquitaine) ;Vu l'avis favorable de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 23 mai 2025;Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et deprotection du milieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 26 mai 2025;Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat scientifique des inventaires piscicoles permettant d'acqu\u00e9rir les donn\u00e9esn\u00e9cessaires pour caract\u00e9riser les masses d'eau et pour d\u00e9finir des politiques publiques deprotection et de reconqu\u00eate de l'\u00e9tat des milieux ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: B\u00e9n\u00e9ficiaireLa soci\u00e9t\u00e9 AQUABIO dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 ZA du Grand Bois Est - route de cr\u00e9on -33750 Saint Germain du Puch, est autoris\u00e9e a r\u00e9aliser un inventaire piscicole dans lesconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n05-27-00004\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - soci\u00e9t\u00e9 Aquabio 4\nArticle 2 : ObjetL'objet de l'op\u00e9ration consiste \u00e0 r\u00e9aliser le suivi de la qualit\u00e9 des cours d'eau, comprenantl'\u00e9tude des param\u00e8tres chimiques et physiques mais \u00e9galement des composantes biologiquesdes \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive CadreEurop\u00e9enne sur l'Eau par le Minist\u00e8re de la Transition Ecologique, et \u00e0 la demande de l'OfficeFran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 - DR Nouvelle Aquitaine.Article 3 : LocalisationLes captures ont lieu sur le barrage du Gabas situ\u00e9 sur les communes de Luquet et Gard\u00e8res(cf. plans en annexe).Conditions suspensives ((1\u00e8re cat\u00e9gorie) \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations en cas de:- crue ou rupture d'\u00e9coulement- temp\u00e9rature de l'eau > \u00e0 23\u00b0C- saturation en oxyg\u00e8ne < 30%Article 4 : Responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielleMM. F. DECAY-LAGRUE, D. GAILLARD, R. IMBERT, C. GISSET, S. RIOM, B. VERBIER, D. NEDELEC,\u00a9. LE RUYET sont d\u00e9sign\u00e9s comme responsables des op\u00e9rations.Ce personnel est d\u00e9tenteur de l'habilitation \u00e9lectrique BO, BS, BE Manoeuvres.Sont d\u00e9sign\u00e9s comme responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des op\u00e9rations :Charg\u00e9(e)s de mission : Marc SZYMONIAK, Boris LEOPOLD, F\u00e9licien DECAY-LAGRUE, MaevaBECHELLI, Ana\u00eblle GOUBI, Samuel MAUBERT, Arthur ROUGEYRESChefs de Projet : J\u00e9r\u00f4me SIMON, S\u00e9bastien PREVOST, Marie PONS, Renaud IMBERT, JoannaMARTINETCoordinateur : Jo\u00ebl CARLU, Anthony ANTOINEServices Supports : Jean-Fran\u00e7ois Lassevils, Pierre DABOS, No\u00e9mie BORNANCINTechniciens pr\u00e9leveurs : Olivier BARCINA, J\u00e9r\u00f4me LACORTE, Malaury NAUZE, EloiseCHARVET, Loris MAUBARET, Leo MAUBECQ, Mathieu AIRAULT, Arnaud DESNOS, JulieGOURDON, Nina TZVETKOVITCH, Noemie CAZOR, Gabriel BOURGEOISArticle 5 : Moyens de capture autoris\u00e9sLes captures seront r\u00e9alis\u00e9es par p\u00eache \u00e9lectrique avec du mat\u00e9riel de type :- Appareils de type HERON et MARTIN PECHEUR (constructeur DREAM \u00e9lectronique).- Appareils de type FEG 1500, 3000 S, FEG 8000 et FEG 15000 (constructeur Efko).- Appareil de type DEKA 3 000 Lord (constructeur DEKA).Pour \u00e9viter tout risque de contamination entre les diff\u00e9rents sites de p\u00e9che, plusieursdispositions seront prises.Celles-ci impliquent notamment la sensibilisation des \u00e9quipes a ce sujet et un nettoyage dumat\u00e9riel, ainsi qu'une d\u00e9contamination \u00e0 l'aide de pulv\u00e9risateurs contenant du VIRKON surl'ensemble du mat\u00e9riel qui a \u00e9t\u00e9 en contact avec le milieu et la faune (Waders, anodes,\u00e9puisettes, bacs de tri, bassines etc...).Article 6 : Esp\u00e8ces autoris\u00e9esToutes les esp\u00e8ces piscicoles pr\u00e9sentes sur le site, pour toutes les classes d'\u00e2ge, peuvent \u00eatrepr\u00e9lev\u00e9es.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - soci\u00e9t\u00e9 Aquabio 5\nArticle 7 : Destination des capturesApr\u00e8s identification, les poissons encore en vie seront remis \u00e0 l'eau sur le site. Certainssp\u00e9cimens pourront \u00eatre conserv\u00e9s pour expertise. Les poissons et crustac\u00e9s appartenant auxesp\u00e8ces susceptibles de provoquer un d\u00e9s\u00e9quilibre dont la liste est \u00e9tablie par l'article R432-5du code de l'environnement seront d\u00e9truits.Article 8 : D\u00e9claration pr\u00e9alableLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'obtenir l'accord du (ou des) d\u00e9tenteur(s)du droit de p\u00eache et d'avertir, une semaine avant les op\u00e9rations, le service d\u00e9partemental del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (05 31 17 22 62) du jour et de l'heure de la r\u00e9alisation de lap\u00eache ainsi que l'AAPPMA locale.Article 9 : Dur\u00e9eLes op\u00e9rations d'inventaires piscicoles se d\u00e9rouleront :- pour les cours d'eau de 1\u00e8re cat\u00e9gorie : du 16/06/2025 au 31/10/2025- pour les cours d'eau de 2\u00e8me cat\u00e9gorie : du 16/06/2025 au 31/10/2025Article 10 : Pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou la personne responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit \u00eatre porteur de lapr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations et est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande desagents habilit\u00e9s \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police de la p\u00eache en eau douce.Article 11 : Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 sile b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es et s'expose\u00e0 la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la cinqui\u00e8me classe.Article 12 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tentterritorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par la voie de l'application T\u00e9l\u00e9recours,accessible par le lien : http://www.telerecours.frArticle 13 : Modalit\u00e9s de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Article 14 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le commandant dugroupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Tarbes, le LD par BLS\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - soci\u00e9t\u00e9 Aquabio 6\nANNEXE\nDescription du site de p\u00eache 05230600 GABAS A GERCommune : | LUQUET / GARDERESD\u00e9pt.: 7 65sens Te Sea: : Le Gabasd. GPS X:448024ambert93, eqn tc | Y:6245273Longer du ste de pce +Code thdrogaphique := _ Q13-0400ps\nType de prospection : Compl\u00e8te 1 anodeNombre de passage : plNombre d'anode(s) : orfMode : A piedDiam. anode (cm) : 32 rsType d'anatyseD\u00e9termination IPR\nDENT CES UE Lx ase Sara\u00a9 11 pur tpn Are mous steftarctevieien CAs erm oo\nDescription du site de peche 05230600 GABAS A GER| GARDERES: TRStadupure Seen: Le GabasLocalisation (Coorc X : 448024Lambert) | v:6245273longieur du site \u2014\u2014 {m):Q13-0400M\u00e9thode de ie ped hetetm |! _* tial ADet eae Complete 1 anodeut tog oe acon a | tm \u2014_Nombre danodels) : 1Mode: _ApiedmtDiam. anode (cm): 32Type d'analyseD\u00e9termination IPR\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - soci\u00e9t\u00e9 Aquabio 7\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-05-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle\nde capture et de transport du poisson \u00e0 des fins\nd'inventaires scientifiques - soci\u00e9t\u00e9 Hydrosph\u00e8re\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - soci\u00e9t\u00e9 Hydrosph\u00e8re 8\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le livre IV, titre II, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code del'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989 relatif \u00e0 l'utilisation des installations de p\u00eache al'\u00e9lectricit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Malik A\u00cfT-A\u00cfSSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-03-007-00002 du 7 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL HYDROSPHERE en date du 20 mai 2025, demandantune autorisation pour la r\u00e9alisation de sondages pisciaires, mandat\u00e9 par Rives et Eaux ;Vu l'avis favorable de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 23 mai 2025;Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et deprotection du milieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 23 mai 2025 ;Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat scientifique de ce diagnostic hydro\u00e9cologique dans le cadre d'une \u00e9tudede projets de microcentrales hydro\u00e9lectriques sur la rigole d'alimentation de l'Arrats ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: B\u00e9n\u00e9ficiaireLa SARL HYDROSPHERE dont le si\u00e9ge social est situ\u00e9 21, D813 a DEYME (31), est autoris\u00e9e ar\u00e9aliser un sondage pisciaire dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n05-27-00003\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - soci\u00e9t\u00e9 Hydrosph\u00e8re 9\nArticle 2 : ObjetL'objet de l'op\u00e9ration est la r\u00e9alisation d'un sondage pisciaire par p\u00eache \u00e9lectrique dans le butde d\u00e9terminer la liste des esp\u00e9ces de poissons pr\u00e9sentes, ainsi que quelques caract\u00e9ristiquesdu peuplement pisciaire (esp\u00e9ces dominantes, taille moyenne, structure relative en classe detaille, ...), sur la rigole d'alimentation de l'Arrats, ainsi que sur le canal de la Gimone et del'Arrats. Ces donn\u00e9es permettront une premi\u00e8re approche pour l'\u00e9valuation des enjeuxpisciaires de ce milieu.Article 3 : LocalisationAu total, 3 stations sont concern\u00e9es par ces inventaires sur les communes de Villemur etDev\u00e8ze dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. Leur situation g\u00e9ographique estdonn\u00e9e par les cartes jointes en annexe :\u00a2 Station 1 : zone aval des projets, l'Arrat de derri\u00e8re en aval du projet aval C1,+ Station 2 : zone interm\u00e9diaire, le Canal ou Rigole de |'Arrat entre les deux projets,* Station 3 : zone amont, le canal de la Gimone et de l'Arrat en amont du projetamont C7Article 4 : Responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielleM. Pascal FRANCISCO, responsable de l'Agence Occitanie Toulouse, est d\u00e9sign\u00e9 commeresponsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des op\u00e9rations.Morgane FINIELS, Estelle RIBAUT, ing\u00e9nieures hydrobiologistes, Lucas LOGERAU, technicienhydrobiologiste, ainsi que du personnel technique de l'agence n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulementdes op\u00e9rations, pourront \u00eatre mobilis\u00e9s.Article 5 : Moyens de capture autoris\u00e9sLes captures seront r\u00e9alis\u00e9es par p\u00eache \u00e9lectrique suivant un protocole de type sondagepar points (EPA et prospection par ambiances). L'op\u00e9ration sera orient\u00e9e vers larecherche des esp\u00e8ces patrimoniales.Cette op\u00e9ration sera r\u00e9alis\u00e9e par prospection \u00e0 pied \u00e0 l'aide d'un mat\u00e9riel de p\u00eache \u00e0l'\u00e9lectricit\u00e9 portable thermique de marque EFKO, type 1500 GHE \u00e0 simple. Le nombred'intervenants (porteur d'anode, d'\u00e9puisettes, ...), le vide de maille des \u00e9puisettes (inf\u00e9rieure \u00e04mm) seront conformes aux exigences g\u00e9n\u00e9ralement exprim\u00e9es par l'OFB lors de la r\u00e9alisationd'inventairesPour ces op\u00e9rations, une d\u00e9sinfection stricte de l'ensemble du mat\u00e9riel de prospection seraeffectu\u00e9e afin d'\u00e9viter toute contamination.Article 6 : Esp\u00e8ces autoris\u00e9esToutes les esp\u00e8ces pisciaires et astacicoles, pr\u00e9sentes sur les sites, pour toutes les classesd'\u00e2ge peuvent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9es.Article 7 : Destination des capturesLes poissons p\u00each\u00e9s seront remis \u00e0 l'eau sur le lieu de capture, apr\u00e8s identification, comptageet mesures, sauf esp\u00e8ces ind\u00e9sirables qui seront d\u00e9truites sur place si n\u00e9cessaire, avec accordpr\u00e9alable des services instructeurs.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - soci\u00e9t\u00e9 Hydrosph\u00e8re 10\nArticle 8 : D\u00e9claration pr\u00e9alableLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'obtenir l'accord du (ou des) d\u00e9tenteur(s)du droit de p\u00eache et d'avertir, une semaine avant les op\u00e9rations, le service d\u00e9partemental del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (05.3117.22.62) du jour et de l'heure de la r\u00e9alisation de lap\u00eache ainsi que l'AAPPMA locale.Article 9 : Dur\u00e9eLa pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter du 16 juin jusqu'au 30 septembre 2025.Article 10 : Pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou la personne responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit \u00eatre porteur de lapr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations et est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande desagents habilit\u00e9s \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police de la p\u00eache en eau douce.Article 11 : Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 sile b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es et s'expose\u00e0 la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la cinqui\u00e8me classe.Article 12 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tentterritorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par la voie de l'application T\u00e9l\u00e9recours,accessible par le lien : http://www.telerecours.frArticle 13 : Modalit\u00e9s de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Article 14 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le commandant dugroupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le 2 F4 202$\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - soci\u00e9t\u00e9 Hydrosph\u00e8re 11\nANNEXE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - soci\u00e9t\u00e9 Hydrosph\u00e8re 12\nCarte 4: Localisation du secteur 3 (Source fond cartographique : G\u00e9oportail)\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - soci\u00e9t\u00e9 Hydrosph\u00e8re 13\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - soci\u00e9t\u00e9 Hydrosph\u00e8re 14\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-06-02-00001\n65 TH DELEGATION SIGNATURE 020625\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-02-00001 - 65 TH DELEGATION SIGNATURE\n020625 15\nEE =Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPeMINISTERE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES\nTRESORERIE HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE DES HAUTES-PYRENEES\n10, RUE DE L'AUBERTRON\n65100 LOURDES\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA\nTR\u00c9SORERIE HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE DES HAUTES-PYRENEES \nLe comptable, responsable de la  Tr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re d\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Maurice CARLA, Inspecteur Divisionnaire des finances publiques,\nadjoint au comptable charg\u00e9 de la Tr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re d\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es , \u00e0 l'effet de\nsigner au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der\n6 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 15 000,00 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  J\u00e9r\u00f4me  BERNARD, Inspecteur  Divisionnaire  des  finances\npubliques, \u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der\n6 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 10 000,00 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-02-00001 - 65 TH DELEGATION SIGNATURE\n020625 16\nLaurent ROUZ\nSORERIE HOSPITALIERE:S\nPeMINISTERE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Dur\u00e9e et Montant\nMarie-Annick RENAMBOT Inspecteur 6\u00a0mois\u00a0et\u00a07\u00a0000,00\u00a0\u20ac\nPascale PERIOT Inspecteur 6\u00a0mois\u00a0et\u00a07\u00a0000,00\u00a0\u20ac\nSylvie LATAPIE-BAYROO Contr\u00f4leur\u00a0Principal 6\u00a0mois\u00a0et\u00a04\u00a0000,00\u00a0\u20ac\nFlorence FOURNET Contr\u00f4leur\u00a0Principal 6\u00a0mois\u00a0et\u00a04\u00a0000,00\u00a0\u20ac\nSylvie SOUBERBIELLE Contr\u00f4leur\u00a0Principal 6\u00a0mois\u00a0et\u00a04\u00a0000,00\u00a0\u20ac\nNicolas BOURIETTE Contr\u00f4leur 3\u00a0mois\u00a0et\u00a02\u00a0000,00\u00a0\u20ac\nSonia COURTADE Contr\u00f4leur 3\u00a0mois\u00a0et\u00a02\u00a0000,00\u00a0\u20ac\nDavid BAGUES Contr\u00f4leur 3\u00a0mois\u00a0et\u00a02\u00a0000,00\u00a0\u20ac\nOlivier DUCROS Contr\u00f4leur 3\u00a0mois\u00a0et\u00a02\u00a0000,00\u00a0\u20ac\n\u00c9milie MALGRAT Contr\u00f4leur 3\u00a0mois\u00a0et\u00a02\u00a0000,00\u00a0\u20ac\nDenise DUMONT-VILLENEUVE Agent\u00a0administratif 3\u00a0mois\u00a0et\u00a02\u00a0000,00\u00a0\u20ac\nPascale ARBANT Agent\u00a0administratif 3\u00a0mois\u00a0et\u00a02\u00a0000,00\u00a0\u20ac\nMargot CAMPAN Agent\u00a0administratif 3\u00a0mois\u00a0et\u00a02\u00a0000,00\u00a0\u20ac\nNad\u00e8ge RAUTOU Agent\u00a0administratif 3\u00a0mois\u00a0et\u00a02\u00a0000,00\u00a0\u20ac\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nA LOURDES le 2 juin 2025\nLe comptable public,\nLaurent ROUZAUD,\nInspecteur Divisionnaire Hors Classe\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-02-00001 - 65 TH DELEGATION SIGNATURE\n020625 17\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees\n65-2025-05-16-00010\nArr\u00eat\u00e9 relatif au Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et\nde Sauvetage Aquatique (candidats FFSS UGLAS\ndu 14 mai 2025)\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique\n(candidats FFSS UGLAS du 14 mai 2025) 18\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE N\u00b0 65-2025-05-16-00010relatif au Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage AquatiqueLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le d\u00e9cret n\u00b0 91-834 modifi\u00e9 du 30 ao\u00fbt 1991 relatif \u00e0 la formation aux premiers secours ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-514 du 12 juin 1992 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation de moniteur des premierssecours et modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 91-834 modifi\u00e9 du 30 ao\u00fbt 1991 relatif \u00e0 la formation auxpremiers Secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, fixant les modalit\u00e9s ded\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique ;Vu le proc\u00e8s-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national des\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique organis\u00e9 le mercredi 14 mai 2025 a la piscine Tournesol aTarbes ;\nARRETEARTICLE 1 - Le dipl\u00f4me du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux candidats suivants :Marie-Alice CAZALE Alaia CELESTIN Mathieu DEBIENHanna LAURENS Marius MOUROT\nARTICLE 2 - Mme. la directrice de cabinet, Mme la cheffe du service interminist\u00e9riel ded\u00e9fense et de protection civile sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nralectunehautes-pyreness.aouv.f\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique\n(candidats FFSS UGLAS du 14 mai 2025) 19","date":"2025-06-02","first_seen_on":"2025-06-02T14:22:18+00:00","id":"ee188d40bfb598790cb5b8ad5c6083f853d58cc572f9ed3a376e73521e13bd27","name":"recueil-65-2025-152-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-06-02T13:28:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/20905/148476/file/recueil-65-2025-152-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}