{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2026-325\nPUBLI\u00c9 LE  5 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de Falaise / Direction\n14-2026-07-30-00015 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirection des affaires juridiques n\u00b02026.153 (2 pages) Page 3\n14-2026-07-30-00017 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9partement des ressources humaines n\u00b02026.155 (2 pages) Page 6\n14-2026-07-30-00014 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nle d\u00e9partement des finances n\u00b02026.152 (3 pages) Page 9\n14-2026-07-30-00016 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nle d\u00e9partement des infrastructures, de la reconstruction et de la\nlogistique n\u00b02026.154 (2 pages) Page 13\nCentre hospitalier universitaire de Caen / Cellule march\u00e9s publics\n14-2026-07-30-00018 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le d\u00e9partement de la strat\u00e9gie n\u00b02026.156 (2 pages) Page 16\n14-2026-07-30-00019 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le d\u00e9partement des infrastructures, de la reconstruction et de la\nlogistique n\u00b02026.157 (5 pages) Page 19\n2\nCentre hospitalier de Falaise\n14-2026-07-30-00015\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirection des affaires juridiques n\u00b02026.153\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00015 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des affaires juridiques\nn\u00b02026.153 3\nD\u00e9cision 2026-153Page 1 sur 2DIRECTION COMMUNEZ> HG CHU de Caen NormandieCentre Hospitalier de FalaiseCAEN NORMANDIE CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection des affaires juridiquesN\u00b0 2026-153\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 a 36 et R. 6143-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 09 d\u00e9cembre 2024, nommant Monsieur DamienDUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 04 ao\u00fbt 2022, nommant Monsieur DamienDUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommant monsieurDamien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur par int\u00e9rim duCentre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du 25 juin 2026,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommant madame Nathalie HAVAS,directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen et au Centre Hospitalier de Falaise,Vu les arr\u00e9t\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024, nommant monsieurYannig JEZEQUEL, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur adjoint du CentreHospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la C\u00e9te Fleurie,Vu la convention de mise a disposition en date du 22 octobre 2025 de madame Loane JULES en qualit\u00e9 de responsable desaffaires juridiques,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 16 avril 2026 de madame H\u00e9i\u00e8na GOBE en qualit\u00e9 de conseill\u00e9re juridique,\nDECIDEArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 4 madame Nathalie HAVAS, directrice des affaires juridiques, pour signer, tous actes,attestations, correspondances et d\u00e9cisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques, dont notamment :- les r\u00e9quisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers m\u00e9dicaux ;- les courriers relatifs \u00e0 la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable ou contentieuse ;- les courriers relatifs aux plaintes et r\u00e9clamations ;- les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers m\u00e9dicaux par les patients, ayants droit ou repr\u00e9sentantsl\u00e9gaux de patient ;- les courriers relatifs aux recherches d'h\u00e9ritiers ;- les courriers relatifs aux fugues de patients ;- les actes utiles et n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement des proc\u00e9dures juridictionnelles, les m\u00e9moires \u00e9crits d\u00e9pos\u00e9s devant lesjuridictions dans les proc\u00e9dures concernant le Centre Hospitalier de Falaise lorsque celui-ci n'est pas repr\u00e9sent\u00e9 par unavocat.Madame Nathalie HAVAS est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9poser plainte, repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement et agir en justice pour les contentieuxrelevant de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation au nom de l'\u00e9tablissement pour les affaires relatives \u00e0 la direction des affaires juridiques.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de madame Nathalie HAVAS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions\u00e0 monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint charg\u00e9 des fonctions de directeur de site du Centre Hospitalier de Falaise, \u00e0madame Loane JULES, responsable des affaires juridiques, et \u00e0 madame H\u00e9l\u00e9na GOBE, conseill\u00e8re juridique.DA\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00015 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des affaires juridiques\nn\u00b02026.153 4\nD\u00e9cision 2026-153Page 2 sur 2Article 2 | .Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es,ainsi que toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00e9me nature. Elle sera-publi\u00e9e sur le site internet du CentreHospitalier de Falaise et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement.\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deuxmois a compter de sa publication.\nFait, le 30 juillet 2026Le directeur g\u00e9n\u00e9ralrpar int\u00e9rim du CHU CaenNormandie, du Centre hospitalier de Falaise et du\nDamien DUMON\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00015 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des affaires juridiques\nn\u00b02026.153 5\nCentre hospitalier de Falaise\n14-2026-07-30-00017\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9partement des ressources humaines\nn\u00b02026.155\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00017 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9partement des ressources\nhumaines n\u00b02026.155 6\nD\u00e9cision 2026-155Page 1 sur 2DIRECTION COMMUNE=\u00a9 HG CHU de Caen NormandieCentre Hospitalier de FalaiseCAEN NORMANDIE CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREdu d\u00e9partement des ressources humainesN\u00b0 2026-155Le directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 36 et R. 6143-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 09 d\u00e9cembre 2024, nommant Monsieur DamienDUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 04 ao\u00fbt 2022, nommant Monsieur Damien DUMONT,directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommant monsieurDamien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur par int\u00e9rim duCentre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du 25 juin 2026,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 21 janvier 2025, nommant monsieur Matthieu GUYOT,directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0compter du 03 f\u00e9vrier 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 17 d\u00e9cembre 2024, nommant monsieur Marc LEBOSS\u00c9,directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0compter du 1% janvier 2025,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 13 mars 2025 de madame Claire SIMONIN en qualit\u00e9 de directrice de laformation,\nDECIDE\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du d\u00e9partement des ressources humaines,\u00e0 l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du d\u00e9partement dont il a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts\u00e0 l'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances,conventions, documents et d\u00e9cisions se rapportant, notamment :- \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral du d\u00e9partement des ressources humaines ;- \u00e0 la situation de l'ensemble des personnels, m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux, de tous grades et statuts ;- aux demandes de cumul d'emploi ou d'activit\u00e9 ;- ala passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics en mati\u00e8re de formation individuelle, inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 euros hors taxe ;- au recrutement, concours, \u00e9valuation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ;- \u00e0 l'affectation des personnels ;- aux r\u00e9ponses \u00e0 des candidatures d'emploi ;- aux convocations \u00e0 des expertises m\u00e9dicales et d'information sur les avis du comit\u00e9 m\u00e9dical ainsi que la commission der\u00e9forme ;- aux courriers aux autorit\u00e9s de justice et aux tribunaux pour le contentieux int\u00e9ressant son secteur d'activit\u00e9 ;- \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des agents ;- aux actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relatifs \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou lemp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre\u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur Marc Leboss\u00e9, adjoint au directeurdu d\u00e9partement des ressources humaines.\nArticle 2 M\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00017 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9partement des ressources\nhumaines n\u00b02026.155 7\nD\u00e9cision 2026-155Page 2 sur 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du d\u00e9partement des ressources humaines,\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatifs ala conduite de ses missions, \u00e0 l'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, notamment :- les autorisations de cumul d'emploi ;- les attestations et \u00e9tats de services ;- les courriers de convocation \u00e0 des expertises m\u00e9dicales et d'information sur les avis du conseil m\u00e9dical ;- les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la situation administrative du personnel non m\u00e9dical ;- les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'absent\u00e9isme ;- ensemble des pi\u00e8ces et courriers qui concernent les situations administratives relatives aux fins de contrats etlicenciements, ainsi qu'aux reclassements ;- les avenants aux contrats de travail ;- tous les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la maladie des agents de l'\u00e9tablissement ;- tous les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la carri\u00e8re des agents de l'\u00e9tablissement ;- les attestations et \u00e9tats de services ;- les courriers de convocation \u00e0 des expertises m\u00e9dicales et d'information ;- les conventions de mise \u00e0 disposition et leurs avenants ;- les \u00e9tats de capital-d\u00e9c\u00e8s ;- tout courrier, d\u00e9cision ou attestation relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de l'ensemble des personnels, m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux ;- tout courrier et d\u00e9cision relatif \u00e0 la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et les frais ded\u00e9placements.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur Marc Leboss\u00e9, adjoint au directeur dud\u00e9partement des ressources humaines.Article 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Claire Simonin, directrice de la formation, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite deses attributions et \u00e0 l'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, tous actes, attestations, correspondances,conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite de ses missions, notamment :validation des droits \u00e0 formation de l'ensemble du personnel de l'\u00e9tablissement ;convocations \u00e0 des formations ;attestations de pr\u00e9sence \u00e0 des formations ;factures et actes li\u00e9s aux droits \u00e0 formation.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Claire Simonin, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur Matthieu Guyot, directeuren charge du d\u00e9partement des ressources humaines, et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, \u00e0 monsieur MarcLEBOSSE, directeur adjoint du d\u00e9partement des ressources humaines.Article 4Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es,ainsi que toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature, y compris les d\u00e9cisions n\u00b0 2024-137 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des ressources humaines et n\u00b0 2024-80 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la directiondes affaires m\u00e9dicales. Elle sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre hospitalier de Falaise et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.\nFait, le 30 juillet 2026Le directeur g\u00e9n\u00e9ral par/int\u00e9rim du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de la C\u00f4teFleurieDirecteur par int\u00e9rim dCentrelissement support du GHT Normandie\nDamien DUMO\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00017 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9partement des ressources\nhumaines n\u00b02026.155 8\nCentre hospitalier de Falaise\n14-2026-07-30-00014\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nd\u00e9partement des finances n\u00b02026.152\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00014 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement des finances\nn\u00b02026.152 9\nD\u00e9cision 2026-152Page 1 sur 3DIRECTION COMMUNE7C HG CHU de Caen NormandieCentre Hospitalier de FalaiseCAEN NORMANDIE CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURED\u00e9partement des financesN\u00b0. 2026-152Le directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 a 36 et R. 6143-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 09 d\u00e9cembre 2024, nommant Monsieur DamienDUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 04 ao\u00fbt 2022, nommant Monsieur Damien DUMONT,directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommant monsieurDamien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur par int\u00e9rim duCentre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du 25 juin 2026,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 10 janvier 2025, nommant monsieur AntoineIMBERTI, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au Centre Hospitalier de Falaise et au centrehospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 18 septembre 2025 nommant madame AuroreCHICHE, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire de Caen-Normandie et au centrehospitalier de Falaise,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2023, ainsi que son avenant du 29 novembre 2023, de madameH\u00e9l\u00e8ne GOB\u00c9 en qualit\u00e9 de directrice adjointe en charge des achats au Centre Hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2023 de monsieur Gr\u00e9gory GRAVEY en qualit\u00e9 de responsablebudg\u00e9taire et financier,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 07 avril 2026, de madame Roxane PAYEN en qualit\u00e9 d'adjointe \u00e0 la directricedes achats pour exercer les fonctions d'ACH aux achats au centre hospitalier de Falaise,{\nVu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 08 mars 2023, de madame Rachel MARIE en qualit\u00e9 d'acheteur adjoint descadres pour exercer les fonctions d'ACH aux achats,D\u00c9CIDE\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Antoine IMBERTI, directeur du d\u00e9partement des finances, \u00e0 l'effet de signer, \u00e0l'exception des actes de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et de la gestion administrative des personnels, et dans lalimite des attributions relevant du d\u00e9partement dont il a la charge, et notamment :- tous actes, attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9sadministratives de la direction des finances et de la facturation ;- ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 de l'\u00e9tablissement (engagement, ordonnancement des d\u00e9penses, pi\u00e8cesjustificatives, titres de recette) ;- le cas \u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9cisions relatives aux ordres de priorit\u00e9s des mandats \u00e9mis par l'\u00e9tablissement; les certificatsadministratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture, justificatifs financiers annex\u00e9s aux conventions, autorisations de poursuivre, demandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec la tr\u00e9sorerie principale relatifs aux op\u00e9rationsd'ordonnancement et de cl\u00f4ture comptable d'exercice ;- les conventions de reversement de cr\u00e9dits de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 dans les conditions d\u00e9finies par elle.AN\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00014 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement des finances\nn\u00b02026.152 10\nD\u00e9cision 2026-152Page 2 sur 3En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de monsieur Antoine IMBERTI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions,\u00e0 madame Aurore CHICH\u00c9, adjointe au directeur du d\u00e9partement des finances, \u00e0 monsieur Gr\u00e9gory GRAVEY, responsablebudg\u00e9taire et financier, et \u00e0 madame Fran\u00e7oise DAVOUS, adjointe des cadres hospitaliers.Pour ce qui concerne les d\u00e9cisions relatives aux ordres de priorit\u00e9 des mandats \u00e9mis par l'\u00e9tablissement, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de monsieur Antoine IMBERTI, monsieur Gr\u00e9gory GRAVEY et madame Fran\u00e7oise DAVOUS, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 madame Marie-Laure THOMINE, adjoint administratif.Article 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Aurore CHICH\u00c9, adjointe au directeur du d\u00e9partement des finances, \u00e0 l'effet designer, \u00e0 l'exception des actes de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et de la gestion administrative des personnels, etdans la limite des attributions relevant du d\u00e9partement des finances, tous actes, attestations, correspondances, conventions etd\u00e9cisions relatifs \u00e0 la facturation des prestations de soins.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de madame Aurore CHICH\u00c9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions,\u00e0 monsieur Antoine IMBERTI, directeur du d\u00e9partement des finances, et \u00e0 madame Elodie LEBAS-MEREY, adjointe descadres hospitaliers.Article 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame H\u00e9l\u00e8ne GOBE, directrice des achats, \u00e0 l'effet de signer dans la limite desattributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dans le cadre despr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestioncourante et la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives et l'ensemble des pi\u00e8ces issues des services qui composent sa directiondans le cadre de la gestion courante.Madame H\u00e9l\u00e8ne GOB\u00c9 re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :Dispositions relatives \u00e0 la commande publique :- les actes et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, y compris la gestion pr\u00e9-contentieuse, quel que soit le montantdes march\u00e9s,les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement des march\u00e9s publics du Centre Hospitalier de Falaise,les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et ou \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats de concession du Centre Hospitalier de Falaise.Dispositions relatives aux contentieux :l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution desmarch\u00e9s publics, aux dommages aux biens et aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et actions en justice pour le compte de l'\u00e9tablissement pour les affaires relevant de la direction dont ellea la charge.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame H\u00e9l\u00e8ne GOBE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans les m\u00eames termeset conditions, \u00e0 monsieur Antoine IMBERTI, directeur du d\u00e9partement des finances au Centre Hospitalier de Falaise.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame H\u00e9l\u00e8ne GOBE et de monsieur Antoine IMBERTI, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 madame Roxane Payen et \u00e0 madame Rachel MARIE en vue de signer les actes et pi\u00e8ces suivants relatifs \u00e0 sondomaine d'activit\u00e9 : commandes d'un montant maximum de 25 000 euros hors taxe, proc\u00e8s-verbaux d'admission et attestationsde service fait.\nArticle 4Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es,ainsi que toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle sera publi\u00e9e sur le site internet du CentreHospitalier de Falaise et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement.\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00014 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement des finances\nn\u00b02026.152 11\nD\u00e9cision 2026-152Page 3 sur 3Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.\nFait, le 30 juillet 2026Le directeur g\u00e9n\u00e9ral paNormandie, du Centre/hospitalier de Falaise et du\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00014 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement des finances\nn\u00b02026.152 12\nCentre hospitalier de Falaise\n14-2026-07-30-00016\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nd\u00e9partement des infrastructures, de la\nreconstruction et de la logistique n\u00b02026.154\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00016 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement des\ninfrastructures, de la reconstruction et de la logistique n\u00b02026.154 13\nD\u00e9cision 2026.154Page 1 sur 2DIRECTION COMMUNE~Z |C HG CHU de Caen NormandieCentre Hospitalier de FalaiseCAEN NORMANDIE CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURED\u00e9partement des infrastructures, de la reconstruction et de la logistiqueN\u00b0 2026-154Le directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 a 36 et R. 6143-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 09 d\u00e9cembre 2024, nommant Monsieur DamienDUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 04 ao\u00fbt 2022, nommant Monsieur Damien DUMONT,directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommant monsieurDamien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur par int\u00e9rim duCentre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la C\u00e9te Fleurie a compter du 25 juin 2026,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2023 de madame Lucie LESCOT en qualit\u00e9 de directrice adjointeen charge des infrastructures et de la reconstruction au Centre Hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 16 avril 2026 de monsieur Julien DESPREZ en qualit\u00e9 de directeur adjoint dud\u00e9partement des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique au Centre Hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 13 mars 2025 de monsieur Emmanuel GOSSIEAUX en qualit\u00e9 d'ing\u00e9nieur,responsable du syst\u00e8me d'information au Centre Hospitalier de Falaise,\nDECIDEArticle 1En dehors des actes express\u00e9ment d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, il est r\u00e9serv\u00e9 au directeur g\u00e9n\u00e9ral la signature desactes d'engagement ainsi que des avenants des march\u00e9s conclus pour l'\u00e9tablissement :- en vue de la r\u00e9alisation de missions d'\u00e9tudes et de conseil pour le compte de la direction g\u00e9n\u00e9rale ou \u00e0 la demande dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Lucie LESCOT, directrice adjointe en charge du d\u00e9partement des infrastructures,de la reconstruction et de la logistique, \u00e0 l'effet de signer dans la limite des attributions relevant du d\u00e9partement dont elle a lacharge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, tous actes,attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives etl'ensemble des pi\u00e8ces issues des services qui composent sa direction dans le cadre de la gestion courante, notamment et demani\u00e8re non restrictive les d\u00e9clarations de travaux, les d\u00e9p\u00f4ts de permis de construire.Madame Lucie LESCOT re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :Dispositions relatives \u00e0 la commande publique :- les actes et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, y compris la gestion pr\u00e9-contentieuse, quel que soit le montantdes march\u00e9s,- les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement des march\u00e9s publics du Centre Hospitalier de Falaise,- les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et ou \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats de concession du Centre Hospitalier de Falaise.\nDA\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00016 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement des\ninfrastructures, de la reconstruction et de la logistique n\u00b02026.154 14\nD\u00e9cision 2026.154Page 2 sur 2Dispositions relatives \u00e0 l'occupation du domaine :- les conventions d'occupation du domaine,- les conventions de mise \u00e0 disposition des locaux \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocables.Dispositions relatives aux contentieux :- l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution desmarch\u00e9s publics,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et actions en justice pour le compte de l'\u00e9tablissement pour les affaires relevant du d\u00e9partement dontelle a la charge.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Lucie LESCOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00eames termeset conditions, \u00e0 monsieur Julien DESPREZ, adjoint \u00e0 la directrice du d\u00e9partement des infrastructures, de la reconstruction et dela logistique.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Lucie LESCOT et de monsieur Julien DESPREZ, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions, \u00e0 monsieur Emmanuel GOSSIEAUX, ing\u00e9nieur chef des syst\u00e8mes d'informationen vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces et documents, \u00e0 l'exception des d\u00e9p\u00f4ts de plainte pour le compte du Centre Hospitalier deFalaise.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Lucie LESCOT, de monsieur Julien DESPREZ et de monsieur EmmanuelGOSSIAUX, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Simon GADEK, responsable des services techniques, en vue designer les actes et pi\u00e8ces suivantes relatifs \u00e0 son domaine d'activit\u00e9 : attestations de service fait et proc\u00e8s-verbaux de lev\u00e9e der\u00e9serve.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Lucie LESCOT, de monsieur Julien DESPREZ et de monsieur Simon GADEK,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Bruno COLLIN, responsable du service de s\u00e9curit\u00e9, habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser plaintepour le compte de l'\u00e9tablissement.\nArticle 3Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es,ainsi que toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle sera publi\u00e9e sur le site internet du CentreHospitalier de Falaise et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement.\nArticle 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.\nFait, le 30 juillet 2026Le directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU CaenNormandie, du Centre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de la C\u00e9te FleurieDirecteur par int\u00e9\u00f1 \u00e9tablissement support du\nDamien DUMONT\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00016 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement des\ninfrastructures, de la reconstruction et de la logistique n\u00b02026.154 15\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2026-07-30-00018\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le d\u00e9partement de la strat\u00e9gie n\u00b02026.156\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-07-30-00018 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement de\nla strat\u00e9gie n\u00b02026.156 16\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.156Page 1/2DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LEDEPARTEMENT DE LA STRATEGIE\n> Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 09 d\u00e9cembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 04 ao\u00fbt 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,> Vu les arr\u00e9t\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,> Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du25 juin 2026,\nDECIDE\nArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame D\u00e9borah Cvetojevic, directrice du d\u00e9partement de la strat\u00e9gie, \u00e0 l'effetde signer, \u00e0 l'exception des actes de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et de la gestion administrative despersonnels, et dans la limite des attributions relevant du d\u00e9partement dont elle a la charge, tous actes, attestations,correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite de ses missions relatives \u00e0 la strat\u00e9gie et auxcoop\u00e9rations territoriales.\nArticle2 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Aurore Bouquerel, directrice en charge de la qualit\u00e9 et des usagers,pour signer, dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations,correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite de ses missions.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les actes ci-apr\u00e8s :> la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics ;> les lettres de r\u00e9ponse aux plaintes et r\u00e9clamations ;> la gestion administrative des personnels.En cas d'emp\u00eachement de madame Aurore Bouquerel, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes etconditions \u00e0 madame Val\u00e9rie Baude, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9.Article 3 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Aur\u00e9lie Villers, directrice de la recherche, \u00e0 l'effet de signer dans lalimite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dansle cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions etd\u00e9cisions concernant le champ de la recherche et de l'innovation, \u00e0 l'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution desmarch\u00e9s publics.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Aur\u00e9lie Villers, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00eamestermes et conditions :\nD)\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-07-30-00018 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement de\nla strat\u00e9gie n\u00b02026.156 17\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.156Page 2/2- Surle p\u00e9rim\u00e8tre des conventions et ordres de missions, \u00e0 madame Cathy Gaillard, ing\u00e9nieur et responsabledes affaires g\u00e9n\u00e9rales et financi\u00e9res.- Surle p\u00e9rim\u00e8tre des affaires r\u00e8glementaires, \u00e0 monsieur Fabien Chaillot, charg\u00e9 des affaires reglementaires.\nArticle 4 :Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 5 :Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter de ladate de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.\nArticle 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle seraport\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame la tr\u00e9sori\u00e8re principale et aux tiers par affichage au sein de l'\u00e9tablissement.\nArticle 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nFait \u00e0 Caen, le 30 juillet 2026Le directeur g\u00e9n\u00e9ral! par int\u00e9rim du CHU CaenNormandie, du Cent hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de l\u00e0 C\u00f4te FleurieDirecteur par int\u00e9rim de l'\u00e9tablissement support du GHTNormandie Centre\nDamien DUMONT\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-07-30-00018 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement de\nla strat\u00e9gie n\u00b02026.156 18\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2026-07-30-00019\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le d\u00e9partement des infrastructures, de la\nreconstruction et de la logistique n\u00b02026.157\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-07-30-00019 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement des\ninfrastructures, de la reconstruction et de la logistique n\u00b02026.157 19\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.157Page 1/5\n__ DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LEDEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES, DE LA RECONSTRUCTION ET DE LALOGISTIQUE\n> Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 1\u00b0 juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 09 d\u00e9cembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,> Vu Parr\u00e9t\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 04 ao\u00fbt 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,> Vu les arr\u00e9t\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de la Cote Fleurie,> Vulad\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie a compter du25 juin 2026.\nDECIDE\nmaintenance/ \u00e9nergies et syst\u00e8mes d'information du GHT Normandie CentreD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Lucie Lescot, directrice du d\u00e9partement des infrastructures, de lareconstruction et de la logistique, ainsi que des fili\u00e8res travaux/ maintenance/ \u00e9nergies du GHT Normandie Centre etsyst\u00e8mes d'information du GHT Normandie Centre, \u00e0 l'effet de signer dans la limite des attributions relevant dud\u00e9partement dont elle a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visionsmensualis\u00e9es d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestioncourante et la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives et l'ensemble des pi\u00e8ces issues des services qui composent sadirection dans le cadre de la gestion courante, notamment et de mani\u00e8re non restrictive les d\u00e9clarations de travaux, lesd\u00e9p\u00f4ts de permis de construire, les plans de pr\u00e9vention.Madame Lucie Lescot re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\u00bb Dispositions relatives \u00e0 la commande publique :> l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s, se rapportant :o aux travaux, fournitures et services li\u00e9s \u00e0 l'infrastructure, \u00e0 l'informatique et auxt\u00e9l\u00e9communications, inf\u00e9rieurs \u00e0 400 000 euros hors taxe relevant de sa direction et des\u00e9tablissements parties du GHT Normandie Centre,\u00a9 aux besoins urgents des fili\u00e8res travaux/ maintenance/ \u00e9nergies et syst\u00e8mes d'information d'un\u00e9tablissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuit\u00e9 du service et las\u00e9curit\u00e9 des personnels.> les documents portant engagement \u00e0 participer \u00e0 des proc\u00e9dures port\u00e9es par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adh\u00e9r\u00e9 en son nom propre ou en sa qualit\u00e9d'\u00e9tablissement support du GHT,> les avenants inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 euros hors taxe ou d\u00e9cision de r\u00e9siliation des march\u00e9s conclus pour lesbesoins du CHU ou des \u00e9tablissements parties du GHT,\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-07-30-00019 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement des\ninfrastructures, de la reconstruction et de la logistique n\u00b02026.157 20\nCHCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.157Page 2/5\n> les actes et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, y compris la gestion pr\u00e9contentieuse, quelque soit le montant des march\u00e9s,> les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement des march\u00e9s publics du CHU Caen Normandie,> les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et ou \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats de concession du CHU CaenNormandie.\u00ab Dispositions relatives \u00e0 l'occupation du domaine :> les conventions d'occupation du domaine,> les conventions de mise \u00e0 disposition des locaux \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocables.\u00bb Dispositions relatives aux contentieux :> l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives\u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics,> les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et actions en justice pour le compte de l'\u00e9tablissement pour les affaires relevant de ladirection dont elle a la charge.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Lucie Lescot, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans les m\u00eamestermes et conditions,\u00e0 monsieur Julien Desprez, directeur adjoint du d\u00e9partement des infrastructures, de lareconstruction et de la logistique.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Lucie Lescot et de monsieur Julien Desprez, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions :- Sur le p\u00e9rim\u00e8tre des infrastructures, \u00e0 monsieur Emmanuel Gossieaux, ing\u00e9nieur chef des syst\u00e8mesd'information ou \u00e0 monsieur Michel Launay, ing\u00e9nieur chef du service travaux, en vue de signer les m\u00eamespi\u00e8ces et documents, \u00e0 l'exception des d\u00e9p\u00f4ts de plainte pour le compte du CHU Caen Normandie.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Lucie Lescot, de monsieur Emmanuel Gossieaux et de monsieurMichel Launay, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents identifi\u00e9s dans la liste ci-dessous en vue de signerles actes et pi\u00e8ces suivantes relatifs \u00e0 leur domaine d'activit\u00e9 respectif: attestations de service fait et proc\u00e8s-verbauxde lev\u00e9e de r\u00e9serve, proc\u00e9dures, modes op\u00e9ratoires, plans de pr\u00e9vention.Liste des d\u00e9l\u00e9gatairesMadame Madenn Salaun, ing\u00e9nieur chef adjoint du service travaux ;Monsieur Yvon Mauboussin, responsable du secteur s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;Monsieur Julien Meslin, ing\u00e9nieur chef du service pr\u00e9vention ;Monsieur Cl\u00e9ment Gaumart, ing\u00e9nieur chef des services techniques ;Monsieur S\u00e9bastien Marchand, ing\u00e9nieur chef adjoint des services techniques ;Monsieur Benoit A\u00efssat, coordonnateur pr\u00e9vention incendie ;Monsieur J\u00e9r\u00e9my Marie, responsable du secteur s\u00e9curit\u00e9 incendie ;Monsieur Guillaume Ledebt, ing\u00e9nieur chef du service patrimoine ;Monsieur Thomas Brunneval, ing\u00e9nieur chef adjoint des syst\u00e8mes d'information ;Monsieur Yvan Jaubert, chef de projets informatiques ;Monsieur Patrice Leriche, chef de projets informatiques ;Monsieur Ludovic Theault, chef de projets informatiques ;Monsieur S\u00e9bastien Tanguy, chefde projets informatiques ;Madame Anne-Fran\u00e7oise Bourel, cheffe de projets informatiques ;Monsieur Irvin Madec, chef de projets informatiques ;Monsieur C\u00e9dric Landru, chef de projets informatiques ;Monsieur Lucas Orvain, chef de projets informatiques ;Monsieur Guillaume Lepotier, chef de projets informatiques ;Monsieur St\u00e9phane Girot, chef de projets informatiques ;Monsieur Quentin Mariette, chef de projets informatiques ;Monsieur Vincent Leclerc, chef de projets informatiques.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Lucie Lescot, Monsieur Yvon Mauboussin, responsable du secteurs\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, monsieur J\u00e9r\u00e9my Marie, responsable du secteur s\u00e9curit\u00e9 incendie, et monsieurBenoit A\u00efssat, coordonnateur de la pr\u00e9vention incendie, sont habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9poser plainte pour le compte del'\u00e9tablissement.\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-07-30-00019 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement des\ninfrastructures, de la reconstruction et de la logistique n\u00b02026.157 21\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.157Page 3/5\n- Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la reconstruction, \u00e0 monsieur Xavier Denis, ing\u00e9nieur chef de projet reconstruction, envue de signer les m\u00e9mes pi\u00e9ces et documents.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Lucie Lescot et de monsieur Xavier Denis, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 monsieur Herv\u00e9 Goncalves, ing\u00e9nieur reconstruction, et \u00e0 monsieur Emmanuel Gossieaux, ing\u00e9nieurchef du syst\u00e8me d'information, en vue de signer les actes et pi\u00e8ces suivantes relatifs \u00e0 leur domaine d'activit\u00e9 respectif :attestations de service fait et proc\u00e8s-verbaux de lev\u00e9e de r\u00e9serve, proc\u00e9dures, modes op\u00e9ratoires, plans de pr\u00e9vention.Article 2 \u2014 Dispositions relatives au rim\u00e8tre du service biom\u00e9dical et \u00e0 la fili\u00e8re biom\u00e9dicale du GHTNormandie CentreD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Pierre Lacombe, ing\u00e9nieur en chef en charge du service biom\u00e9dicalet de la fili\u00e8re biom\u00e9dicale du GHT Normandie Centre, \u00e0 l'effet de signer dans la limite des attributions relevant duservice dont il a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9esd'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et lacontinuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives dans le cadre de la gestion courante, notamment en ce qui concerne les\u00e9quipements m\u00e9dicaux et leur maintenance ainsi que l'instrumentation chirurgicale.Monsieur Pierre Lacombe re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour := Dispositions relatives \u00e0 la commande publique :> l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s, se rapportant :o aux fournitures et services relevant du domaine biom\u00e9dical, tel que d\u00e9crit au premier alin\u00e9a dupr\u00e9sent article, inf\u00e9rieurs \u00e0 400 000 euros hors taxe du CHU Caen Normandie et des\u00e9tablissements parties du GHT Normandie Centre,o aux besoins urgents, li\u00e9s \u00e0 la fili\u00e8re biom\u00e9dicale tel que d\u00e9crit au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article,d'un \u00e9tablissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuit\u00e9 du service et las\u00e9curit\u00e9 des personnels.> les documents portant engagement \u00e0 participer \u00e0 des proc\u00e9dures port\u00e9es par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adh\u00e9r\u00e9 en son nom propre ou en sa qualit\u00e9d'\u00e9tablissement support du GHT,> les avenants inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 euros hors taxe ou d\u00e9cision de r\u00e9siliation des march\u00e9s conclus pour lesbesoins du CHU ou des \u00e9tablissements parties du GHT,> les actes et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, y compris la gestion pr\u00e9contentieuse, quelque soit le montant des march\u00e9s,> les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement des march\u00e9s publics du CHU Caen Normandie.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Pierre Lacombe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00eamestermes et conditions \u00e0 madame Lucie Lescot, directrice en charge du d\u00e9partement des infrastructures et de lareconstruction.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pierre Lacombe et de madame Lucie Lescot, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur Laurent Schwob, ing\u00e9nieur, en vue de signer les m\u00eamespi\u00e8ces et documents.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pierre Lacombe, de madame Lucie Lescot et de monsieur LaurentSchwob, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Elise Coatannoan, \u00e0 madame Catalina Vialle et \u00e0 monsieurFran\u00e7ois Lecoutour, ing\u00e9nieurs biom\u00e9dicaux, en vue de signer les actes et pi\u00e8ces suivantes relatifs \u00e0 leur domained'activit\u00e9 respectif : proc\u00e8s-verbaux d'admission et attestations de service fait.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Julien Desprez, directeur adjoint du d\u00e9partement des infrastructures,de la reconstruction et de la logistique, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant de la logistique dont ila la charge incluant notamment la restauration, le linge, les prestations de nettoyage, les d\u00e9chets et le d\u00e9veloppementdurable, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement,tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuit\u00e9 des activit\u00e9s\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-07-30-00019 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement des\ninfrastructures, de la reconstruction et de la logistique n\u00b02026.157 22\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.157Page 4/5\nadministratives et l'ensemble des pi\u00e8ces issues des services qui composent sa direction dans le cadre de la gestioncourante, \u00e0 l'exception de la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Julien Desprez, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans les m\u00eamestermes et conditions, \u00e0 madame Lucie Lescot.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Julien Desprez et de madame Lucie Lescot, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e :- \u00e0 monsieur Mathieu Olivier, responsable de la logistique, en vue de signer les actes et pi\u00e8ces suivantesrelatifs \u00e0 son domaine d'activit\u00e9 : proc\u00e8s-verbaux d'admission et attestations de service fait.- aux agents identifi\u00e9s dans la liste ci-dessous en vue de signer les actes et pi\u00e8ces suivantes relatifs \u00e0 leursdomaines d'activit\u00e9 respectifs : bons de livraison et de r\u00e9ception.Liste des d\u00e9l\u00e9gataires :Monsieur Armand Baduel, encadrant logistique ;Monsieur Xavier Billet, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Pierrick Bougault, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Gabin Courouau, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Daniel Laurent, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Fran\u00e7ois Decourval, encadrant logistique ;Monsieur St\u00e9phane Etasse, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Donatien Fauchon, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Sylvain Fouilleul, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Jos\u00e9 Fran\u00e7oise, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Baptiste Havard, op\u00e9rateur logistique ;Madame Salom\u00e9 Joureau, encadrante logistique ;Monsieur Cyril Lambrecht, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Sabri Le Flem, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur David Lerouesnier, op\u00e9rateur logistique ;Madame Natacha Lopez, encadrante logistique ;Monsieur David Presse, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Didier Rousset, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Adrien Verlinde, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Pascal Yvon, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Thomas Zearo, op\u00e9rateur logistique.Au titre des procurations postales :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Julien Desprez et de madame Lucie Lescot, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 monsieur Mathieu Olivier, responsable de la logistique, pour signer les procurations postales \u00e9tablies auprofit des professionnels du CHU de Caen Normandie et des patients hospitalis\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Julien Desprez, de madame Lucie Lescot et de monsieur MathieuOlivier, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame St\u00e9phanie Pecchiura, encadrante logistique et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, \u00e0 monsieur St\u00e9phane Nouet, encadrant logistique, madameFabienne Robin, agent administratif, \u00e0 madame Anne-Sophie Pelletey et madame Lydie Bernier, agentsadministratifs, pour signer ces m\u00eames procurations postales.Article 4 - Disposition sp\u00e9cifique \u00e0 la comptabilit\u00e9 mati\u00e8reEn r\u00e9f\u00e9rence au tome Ill de l'instruction budg\u00e9taire et comptable M21, la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re est tenue par monsieurJulien Desprez. Au titre de comptable mati\u00e8re, monsieur Julien Desprez re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer la balance decl\u00f4ture des stocks.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Julien Desprez, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans les m\u00eamestermes et conditions, \u00e0 madame Lucie Lescot.\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-07-30-00019 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement des\ninfrastructures, de la reconstruction et de la logistique n\u00b02026.157 23\nCHCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.157Page 5/5\nArticle 5 \u2014 ExclusionsSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les actes ci-apr\u00e8s :> les d\u00e9cisions d'attribution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs 400 000 euros hors taxe ;> les avenants sup\u00e9rieurs 40 000 euros hors taxe ;> les actes d'engagements ainsi que les avenants conclus pour l'\u00e9tablissement en vue de la r\u00e9alisation demissions d'\u00e9tudes et de conseil pour le compte de la direction g\u00e9n\u00e9rale ou \u00e0 la demande du directeur g\u00e9n\u00e9ral ;> la gestion administrative des personnels.Article 6 \u2014 D\u00e9p\u00f4t de signatureCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 7 \u2014 D\u00e9nonciationCette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter de ladate de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.Article 8 \u2014 Effet de publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle seraport\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame la tr\u00e9sori\u00e9re principale et aux tiers par affichage au sein de l'\u00e9tablissement.\nArticle 9 \u2014 RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Caen, le 30 juillet 2026\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU CaenNormandie, du entre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier|de la C\u00f4te FleurieDirecteur par int\u00e9rim de l'\u00e9tablissement support du GHT\nDamien DUMO\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-07-30-00019 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement des\ninfrastructures, de la reconstruction et de la logistique n\u00b02026.157 24","date":"2026-08-05","first_seen_on":"2026-08-05T16:24:36+00:00","id":"ee2b593adb4e9a1fbb9802d6dd75ebe63074a7b21212f10b8ac0982e3dbc5731","name":"recueil-14-2026-325-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-08-05T15:26:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/32136/231855/file/recueil-14-2026-325-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}