{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b058-2024-152\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2024\nSommaire\nDDT-Ni\u00e8vre / Service Eau, For\u00eat et Biodiversit\u00e9\n58-2024-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant compl\u00e9ment \u00e0 l'autorisation\nreconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et relatif\naux travaux de traitement des fuites et de remplacement de l'\u00e9vacuateur\nde crue du barrage de Fleury-la-Tour, situ\u00e9 en travers de la Canne, sur le\nterritoire de la commune de Tintury (8 pages) Page 3\n58-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de d\u00e9placements\np\u00e9destres dans la rivi\u00e8re La Cure, depuis sa source et jusqu'\u00e0 la limite avec\npasserelle en bois du lac des Settons. (2 pages) Page 12\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 / Service Biodiversit\u00e9 Eau Patrimoine\n58-2024-06-20-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncapturer des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es vivantes ou mortes\n(4 pages) Page 15\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivit\u00e9s locales\n58-2024-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les bureaux de vote pour les\ncommunes de Giry et de Champvoux (2 pages) Page 20\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES\n58-2024-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 Renforc\u00e9e - feu d'artifice\nCORBIGNY le 13 juillet  2024 (4 pages) Page 23\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PE-ICPE\n58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale \u00e0 la SA VICAT pour le renouvellement et le\nregroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations\nassoci\u00e9es sur la commune de Saint-Parize-le-Ch\u00e2tel (60 pages) Page 28\n58-2024-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0\nMonsieur Amaury VALTER de r\u00e9gulariser la situation administrative de son\nune installation d\u25a1entreposage, d\u00e9pollution, d\u00e9montage ou d\u00e9coupage de\nv\u00e9hicules hors d\u25a1usage, situ\u00e9e sur la commune de Cercy-la-Tour et lui\nprescrivant des mesures conservatoires (4 pages) Page 89\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire /\n58-2024-06-26-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de Monsieur Jean-Claude\nDANJOU en qualit\u00e9 de garde-p\u00eache particulier (3 pages) Page 94\nSP CLAMECY /\n58-2024-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs Corvol l'Orgueilleux (4\npages) Page 98\n2\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2024-06-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant compl\u00e9ment \u00e0 l'autorisation\nreconnue au titre de l'article L.214-6 du code de\nl'environnement et relatif aux travaux de\ntraitement des fuites et de remplacement de\nl'\u00e9vacuateur de crue du barrage de\nFleury-la-Tour, situ\u00e9 en travers de la Canne, sur le\nterritoire de la commune de Tintury\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant compl\u00e9ment \u00e0 l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de\nl'environnement et relatif aux travaux de traitement des fuites et de remplacement de l'\u00e9vacuateur de crue du barrage de\nFleury-la-Tour, situ\u00e9 en travers de la Canne, sur le territoire de la commune de Tintury\n3\nPREFET | | Direction d\u00e9partementaleDE LA NI\u00c8VRE des territoiresLibert\u00e9 ;Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau, for\u00eat et biodiversit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant compl\u00e9ment \u00e0 l'autorisation reconnueau titre de l'article L.214-6 du code de l'environnementet relatif aux travaux de traitement des fuiteset de remplacement de l'\u00e9vacuateur de crue du barrage de Fleury-la-Tour,situ\u00e9 en travers de la Canne,sur le territoire de la commune de Tintury.Le Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement.VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques .VU le code civil, et notamment ses articles 1240, 1241, 1242, 1244 portant sur la responsabilit\u00e9 dupropri\u00e9taire d'un ouvrage.VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne (SDAGE)en vigueur .VU la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique.VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 lorganlsatlonet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-526 du 12 mai 2015, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2019-895 du 28 ao\u00fbt 2019 et led\u00e9cret n\u00b02021-1902 du 29 d\u00e9cembre 2021, relatif aux r\u00e8gles applicables aux ouvrages construits ouam\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir les inondations et aux regles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques.VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en quallte de pr\u00e9fet de laNi\u00e8vre.VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-3679, du 10 septembre 1990, portant r\u00e8glement d'eau du plan d'eau deM. GUENY Michel, sur la commune de Tintury .VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 04/P/1099, du 20 avril 2004, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement d'eau duplan d'eau de M. GUENY Michel, sur la commune de Tintury . |\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre40 rue de la pr\u00e9fecture \u2014 58025 NEVERS cedext\u00e9l : 03 86 60 70 30 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite intern\u00e9t - http://Www.nievre.gouv.fr\n58-2024-06-24-00002\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant compl\u00e9ment \u00e0 l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de\nl'environnement et relatif aux travaux de traitement des fuites et de remplacement de l'\u00e9vacuateur de crue du barrage de\nFleury-la-Tour, situ\u00e9 en travers de la Canne, sur le territoire de la commune de Tintury\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 mai 2010 d\u00e9finissant l'\u00e9chelle de gravit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements ou \u00e9volutionsconcernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou \u00e9tant susceptibles demettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens et pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de leur d\u00e9claration.VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2018 fixant des prescriptions techniques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desbarrages. :VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 ao\u00fbt 2022 pr\u00e9cisant les obligations documentaires et la consistance desv\u00e9rifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autoris\u00e9s ou conc\u00e9d\u00e9s.VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2024-03-15-00002 du 15 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur PierrePAPADOPOULOS, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre.VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2024-04-30-00003 du 30 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents dela direction d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre.VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2024-06-03-00005, du 03 juin 2024, portant autorisation compl\u00e9mentaire au titre desarticles R181-45 et R181-46 11 du code de l'environnement, et classement en cat\u00e9gorie \u00ab C \u00bb au titre dela s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques le barrage de Fleury\u2014la-Tour situ\u00e9 en travers de la Canne, sur lacommune de Tintury. 'VU le dossier de demande d'autorisation compl\u00e9mentaire, complet et r\u00e9gulier, d\u00e9pos\u00e9au titre desarticles R.214-46, R1181-45 et R181-46 du code del'environnement, re\u00e7u le 28 mai 2024, d\u00e9pos\u00e9 par legestionnaire de l'ouvrage d\u00e9nomm\u00e9 Madame Marie-France GUENY , enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 0100048174 etrelatif aux travaux de traitement des fuites et remplacement du syst\u00e8me de man\u0153uvre du barrage,situ\u00e9 en travers de la Canne, sur le territoire de la commune de Tintury.VU les avis \u00e9mis lors de l'instruction du dossier de demande.Consid\u00e9rant que les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s pour remplacer l'\u00e9vacuateur de crue du barrage et pourtraiter les fuites existantes de l'ouvrage.Consid\u00e9rant que la r\u00e9alisation des travaux permettra de prot\u00e9ger les enjeux \u00e0 l'aval et garantir la s\u00fbret\u00e9de l'ouvrage hydrauliqueConsid\u00e9rant que les mesures correctrices pr\u00e9vues dans le cadre des travaux limiteront les incidences duprojet, permettront de satisfaire aux exigences de l'article L.2111 du code de l'environnement etgarantir une gestion globale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau.Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire a \u00e9mis un avis favorable dans le d\u00e9lai de 15 jours qui lui est-r\u00e9glementairement imparti sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation qui lui a \u00e9t\u00e9 transmis.SUR proposition de M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.ARR\u00caTETITRE1 : OBJET DE L'AUTORISATIONArticle 1er : Objet de l'autorisationLe gestionnaire de l'ouvrage, Madame Marie-France GUENY, sisau Ch\u00e2teau de Fleury-la-Tour, 58110TINTURY, est autoris\u00e9e en appllcation de I'article L.214-3 du code de l'environnement, et sous r\u00e9servedu respect des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, \u00e0 r\u00e9aliser les travaux de traitement desfuites de la vanne de prise d'eau et de son pertuis, ainsi que le remplacement de l'\u00e9vacuateur de cruedu barrage, situ\u00e9 en travers de la Canne, sur le territoire de la commune de Tintury. ' |Cet ouvrage est class\u00e9 en cat\u00e9gorie C, conformement\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-06-03-00005, du03 juin 2024, pr\u00e9cit\u00e9.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant compl\u00e9ment \u00e0 l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de\nl'environnement et relatif aux travaux de traitement des fuites et de remplacement de l'\u00e9vacuateur de crue du barrage de\nFleury-la-Tour, situ\u00e9 en travers de la Canne, sur le territoire de la commune de Tintury\n5\nLes rubriques d\u00e9finies au tableau de I'article R.214-1 du code de I'environnement concern\u00e9es par cetteop\u00e9ration sont les suivantes :Rubrique | Intitul\u00e9 R\u00e9gime3250 Barrage de retenue et ouvrages assimil\u00e9s relevant des crit\u00e8res de| Autorisationclassement pr\u00e9vus par l'article R. 214-112 (A). Les modalit\u00e9s de vidangede ces ouvrages sont d\u00e9finies dans le cadre des actes d\u00e9livr\u00e9s au titrede la pr\u00e9sente rubrique.3.2.3.0. Plans d'eau, permanents ou non: Autorisation1\u00b0 Dont la superficie est supeneure ou \u00e9gale\u00e0 3 ha (A);2\u00b0 Dont la superficie est sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 3 ha (D).3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dans le lit mineur d'un \" D\u00e9clarationcours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones decroissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, descrustac\u00e9s et des batraciens, oudans le lit majeur d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire lesfray\u00e8res de brochet :1\u00b0 Destruction de plus de 200 m2 de fray\u00e8res (A) ;\nArticle 2 : Caract\u00e9ristiques de l'ouvrage2\u00b0 Dans les autres cas (D).\nLe plan d'eau de Fleury-la-Tour est situ\u00e9 en travers de \u00ab La Canne \u00bb, rivi\u00e8re de deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie,'afluent de l'Aron, sur le territoire de la commune de Tintury.L'usage principale de ce plan d'eau est la p\u00eache.Les caract\u00e9ristiques du barrage, supportant une route communale et dont une maison d'habitation estexistante \u00e0 l'aval imm\u00e9diat du barrage,\u00e0 une distance inf\u00e9rieure\u00e0 400 m, sont les suivantes:Hauteur: 542 m;Largeur : 120 m;Surface : 56 ha ;Volume estim\u00e9 : 600 000 m*Des d\u00e9sordres importants mena\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 du barrage sont existants, notamment des fuites d'eauau droit du pertuis de vidange et le clapet de l'\u00e9vacuateur de crue qui est voil\u00e9 et defectueux.Article 3 : Caract\u00e9ristiques des travauxPour p\u00e9renniser et renforcer l'infrastructure, les travaux, concus par un bureau d'\u00e9tude agr\u00e9\u00e9 au titre dud\u00e9cret de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 novembre 2021 portant agr\u00e9ment d'organismes intervenant pour la s\u00e9curit\u00e9 desouvrages hydrauliques, sont les suivants :Pour traiter les fuites d'eau au droit du pertuis de vidange; des injections de coulis b\u00e9ton coupl\u00e9\u00e0 une reprise des parements de maconnerie seront r\u00e9alis\u00e9es jusqu'au radier de Iouvrage avecun calepinage permettant une interconnexion des bulbes d'injection.Le clapet existant sera remplac\u00e9 par un clapet a tube de torsion de dimensions identiques acelui existant. Les pi\u00e8ces fixes de seuil seront remplac\u00e9es avec un ancrage via une poutre enb\u00e9ton arm\u00e9 dimensionn\u00e9e pour la reprise des pouss\u00e9es hydrauliques. Le systeme demanoeuvre, postionn\u00e9 en rive droite, sera de type v\u00e9rin hydraulique et permettra les diff\u00e9rentesinterventions en toute s\u00e9curit\u00e9. 'La vanne guillotine du pertuis de vidange, situ\u00e9e sous la tour, sera remplac\u00e9e par une autrevanne aux m\u00eames dimensions et le seuil de celle-ci sera r\u00e9am\u00e9nag\u00e9.,\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant compl\u00e9ment \u00e0 l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de\nl'environnement et relatif aux travaux de traitement des fuites et de remplacement de l'\u00e9vacuateur de crue du barrage de\nFleury-la-Tour, situ\u00e9 en travers de la Canne, sur le territoire de la commune de Tintury\n6\n\u00b0 La fracture existante du mur, situ\u00e9e en rive droite, \u00e0 l'aval du pont communal sera trait\u00e9e par unnettoyage pr\u00e9alable puis un rejointoiement. Apr\u00e8s r\u00e9alisation des travaux, un fissurom\u00e8tre seramis en place pour suivre l'\u00e9volution de la r\u00e9paration.Op\u00e9rations pr\u00e9alables aux travaux de s\u00e9curisation :* Installation du chantier.- Abaissement du plan d'eau sur une hauteur d'un m\u00e8tre environ, par le clapet existant.* Pose d'un batardeau, en mat\u00e9riaux inertes sans d\u00e9parts de fines, pour la mise \u00e0 sec du syst\u00e8mede manoeuvre, avec mise en place d'un dispositif permettant de g\u00e9rer le niveau d'eau du pland'eau et de la rivi\u00e8re.< Mise en place d'un syst\u00e8me de busage en travers du batardeau permettant la gestion des eauxpendant les travaux, notamment pour assurer le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 et le passage d'une crue.< Pose d'un syst\u00e8me filtrant sur la rivi\u00e8re \u00e0 l'aval des travaux (type balots de paille ou autres) demani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger contre tout d\u00e9part \u00e9ventuel de mati\u00e8res en suspension (MES).\u00bb R\u00e9alisation de la mise \u00e0 sec de l'emprise du syst\u00e8me de manoeuvre de mani\u00e8re progressive pourr\u00e9duire les d\u00e9parts \u00e9ventuels de MES et l'emprisonnement de poissons entre le batardeau etl'ouvrage. Dans le cas contraire une p\u00eache de sauvegarde sera r\u00e9alis\u00e9e.\u00ab Le p\u00e9titionnaire devra veiller \u00e0 ne pas introduire d'esp\u00e8ces nuisibles dans le cours d'eau en avalde l'ouvrage.TITRE 2 : PRESCRIPTIONSArticle 4 : Prescriptions particuli\u00e8res relatives \u00e0 la r\u00e9alisation des travauxAfin d'\u00e9viter toutes incidences, les travaux pr\u00e9cit\u00e9s, seront r\u00e9alis\u00e9s en veillant \u00e0 prendre toutes lesmesures n\u00e9cessaires pour ne pas porter atteinte au milieu aquatique et \u00e0 la faune locale, respecterl'ensemble des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction du dossier transmis, ainsi que les mesuressuivantes:< En cas de crue \u00e9ventuelle, toutes les mesures de mise en s\u00e9curit\u00e9 du chantier et du personneldevront \u00eatre prises. Pour cela, la m\u00e9t\u00e9o et la pluviom\u00e9trie devront \u00eatre consult\u00e9s fr\u00e9quemment.* La pos\u00e9 d\u00e9finitive de remblai dans le lit majeur de la rivi\u00e8re est interdite et les travaux nepourrons \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s que pendant la p\u00e9riode comprise entre fin juin \u00e0 f\u00e9vrier. -\u00bb Toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au regard du chantier, de la circulation, des crues, etdes \u00e9ventuels usagers ou promeneurs devront \u00eatre mises en place.\u00bb Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 04/P/1099, du 20 avril 2004, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portantr\u00e8glement d'eau du plan d'eau, le syst\u00e8me existant de lecture des niveaux et d'envoi d'alarmesur d\u00e9faut devra rester op\u00e9rationnel apr\u00e8s mise en place du nouveau syst\u00e8me de manoeuvre etl'entretien courant de celui-ci sera assur\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement. Un contrat d'entretien et demaintenance de l'automatisme devra \u00eatre souscrit avec une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e.* De m\u00eame, un abaissement passif du clapet doit pouvoir \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en cas dedysfonctionnement du contr\u00f4le commande ou de perte d'\u00e9lectricit\u00e9 pour permettre en toutesituation un passage de crue. La mise \u00e0 disposition d'un groupe thermique \u00e9quip\u00e9 d'une pompeol\u00e9ohydraulique permettant de remonter le clapet lors de telles sntuatlons apparait commepertinente.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant compl\u00e9ment \u00e0 l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de\nl'environnement et relatif aux travaux de traitement des fuites et de remplacement de l'\u00e9vacuateur de crue du barrage de\nFleury-la-Tour, situ\u00e9 en travers de la Canne, sur le territoire de la commune de Tintury\n7\n< Le dossier informe de l'inexistence d'esp\u00e8ces ou d'habitat prot\u00e9g\u00e9es au droit de l'ouvrage.Toutefois, en cas de d\u00e9couverte de la pr\u00e9sence d'habitat de chiropt\u00e8res sur l'ouvrage, il seran\u00e9cessaire de stopper les travaux, sous r\u00e9serve des enjeux de s\u00fbret\u00e9 hydraulique et de consulterun chiropt\u00e9rologue pour suivre ses recommandations.< Le p\u00e9titionnaire doit informer le service de police de l'eau et le service de contr\u00f4le des ouvrageshydrauliques des dates de d\u00e9marrage et de fin des travaux au moins 3 semaines \u00e0 l'avance ettransmettre au fil de l''eau les comptes rendus de chantier: Les \u00e9ventuels compte-rendu der\u00e9union de chantier sont communiqu\u00e9s \u00e0 la police de l'eau de la DDT et du service de contr\u00f4lede la s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques de la DREAL.e Au terme des travaux, un proc\u00e8s-verbal \u00e9tabli par le ma\u00eetre d''\u0153uvre attestant de la conformit\u00e9du chantier avec celui pr\u00e9vu dans son dossier de r\u00e9habilitation sera transmis au service depolice de l'eau et au service de contr\u00f4le des ouvrages hydrauliques.Article 5 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales relatives aux rubriques concern\u00e9es par le projetLe p\u00e9titionnaire doit respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies:\u00b0 dans l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2008 fixant des prescriptions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la suret\u00e9 des'ouvrages hydrauliques.e . dans l'arr\u00eat\u00e9 du 27 aout 1999 portant application du d\u00e9cret n\u00b096-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixantles prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux op\u00e9rations de cr\u00e9ation de plans d'eau soumises \u00e0d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du code de I'environnement et relevantde la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annex\u00e9e au tableau de l'article R.214-1 du code del'environnement. -\u00ab dans l'arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicablesaux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en'application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du code de I'environnement et relevant de la rubrique31.5.0 de la nomenclature annex\u00e9e au tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement.TITRE 3 : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 6 : Cohformit\u00e9 au dos\u00e9ier et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sont situ\u00e9s, install\u00e9set exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation sans pr\u00e9judicedes dispositions de la pr\u00e9sente autorisation.Toute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation destravaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant,\u00e0 I'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant unchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation doit \u00eatre port\u00e9 avant sar\u00e9alisation,\u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet du d\u00e9partement.Article 7 : Caract\u00e8re de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de I'Etat exercantses pouvoirs de police.Faute pour le permissionnaire de se conformer dans le d\u00e9lai fix\u00e9 aux dispositions prescrites,l'administration pourra prononcer la d\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation et, prendre les mesuresn\u00e9cessaires pour faire dispara\u00eetre aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, oupour pr\u00e9venir ces dommages dans l'int\u00e9r\u00eat de l'environnement de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique,sans pr\u00e9judice de l'application des dispositions p\u00e9nales relatives aux lnfractlons au code deI'environnement.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant compl\u00e9ment \u00e0 l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de\nl'environnement et relatif aux travaux de traitement des fuites et de remplacement de l'\u00e9vacuateur de crue du barrage de\nFleury-la-Tour, situ\u00e9 en travers de la Canne, sur le territoire de la commune de Tintury\n8\nIl en sera de m\u00eame dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s s'\u00eatre conform\u00e9 aux mesures prescrites, le permissionnairechangerait ensuite |'\u00e9tat des lieux fix\u00e9 par cette pr\u00e9sente autorisation, sans y \u00eatre pr\u00e9alablementautoris\u00e9, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en \u00e9tat normal de bonfonctionnement. 'Article 8 : D\u00e9clarationdes incidents ou accidentsLe p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e9s qu'il en a connaissance, au pr\u00e9fet du d\u00e9partement lesaccidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de lapr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s\u00e0 l'article L.211-1 ducode de |'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet du d\u00e9partement, le ma\u00eetre d'ouvrage devraprendre ou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier. Le p\u00e9titionnaire demeure responsable desaccidents ou dommages qu seraient la cons\u00e9quence de l'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et del'am\u00e9nagement.Article 9 : Acc\u00e8s aux installationsLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du code de l'environnement ont libre acc\u00e8s aux'activit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux relevant de la pr\u00e9sente autorlsatlon dans les conditionsfix\u00e9es par l'article L.181-16 du code de l'environnement.IIs peuvent demander communication de toute piece utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Par ailleurs, si n\u00e9cessaire, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s d'une mission decontr\u00f4le, les moyens de transport (notamment nautique) permettant d'acc\u00e9der aux installations/\u00e0l'ouvrage/aux secteurs concern\u00e9s par les travaux/aux lieux de l'activit\u00e9.Article 10 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 11 : Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le p\u00e9titionnaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Article 12 : Publication et information des tiersEn application de l'article R.181-44 du code de l'environnement :*. Une copie de la pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Tintury ;- Un extrait de la pr\u00e9sente autorisation, est affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dansla commune d'implantation. Un proc\u00e8s verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 estdress\u00e9 par les soins du maire et transmis en copie au serVIce en charge de la police de l'eau dud\u00e9partement de la Ni\u00e8vre;* La pr\u00e9sente autorisation est adress\u00e9e au conseil municipal de la commune et aux autresautorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es en application de l'article R181-38. ;La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e sur le S|te Internet de la pr\u00e9fecture de la Nlevre pendantune dur\u00e9e minimale de 4 mois. : ,\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant compl\u00e9ment \u00e0 l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de\nl'environnement et relatif aux travaux de traitement des fuites et de remplacement de l'\u00e9vacuateur de crue du barrage de\nFleury-la-Tour, situ\u00e9 en travers de la Canne, sur le territoire de la commune de Tintury\n9\nArticle 13 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent en application de l'article R.181-50 du code de l'environnement : |< parle b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;* _ par les tiers en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00e9tsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie.Le recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb, accessible par le site internet www.telerecours.fr. :La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois quiprolonge le d\u00e9lai de recours contentieux. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu inform\u00e9 d'un telrecours.\nSans pr\u00e9judice des d\u00e9lais et voies de recours mentionn\u00e9s au |. et Il, les tiers, peuvent d\u00e9poser uner\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, \u00e0 compter de la mise en service de duprojet mentionn\u00e9 \u00e0 l'article Ter, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation desprescriptions d\u00e9finies dans la pr\u00e9sente autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que leprojet pr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3 du code de l'environnement.L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation,pour y r\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e.\u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative. Si elle estime que la r\u00e9clamation est fond\u00e9e, l'autorit\u00e9comp\u00e9tente fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires, dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R181-45 ducode de l'environnement.En cas de rejet implicite ou explicite, les int\u00e9ress\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de deux mois pour se pourvoircontre cette d\u00e9cision. 'Arti\u00e7le 14 : Ex\u00e9cution\u2014 M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.- M. le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9. '\u2014 M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre.\u2014 M. le Chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\u2014 Mme le Maire de Tintury.\u2014 M. le Commandant du groupement de gendarmerie de la Ni\u00e8vre.Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.\nFait \u00e0 Nevers, le JL . 06. -Z/O\u00abU'lLe Pr\u00e9fet, |Vare b \u00e0\u00e9\\e'\u00f4ahw e part e ALa cheffe de bureauprotection ressource en eau,\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant compl\u00e9ment \u00e0 l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de\nl'environnement et relatif aux travaux de traitement des fuites et de remplacement de l'\u00e9vacuateur de crue du barrage de\nFleury-la-Tour, situ\u00e9 en travers de la Canne, sur le territoire de la commune de Tintury\n10\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant compl\u00e9ment \u00e0 l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de\nl'environnement et relatif aux travaux de traitement des fuites et de remplacement de l'\u00e9vacuateur de crue du barrage de\nFleury-la-Tour, situ\u00e9 en travers de la Canne, sur le territoire de la commune de Tintury\n11\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2024-06-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de d\u00e9placements\np\u00e9destres dans la rivi\u00e8re La Cure, depuis sa\nsource et jusqu'\u00e0 la limite avec passerelle en bois\ndu lac des Settons.\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de d\u00e9placements p\u00e9destres dans la rivi\u00e8re La Cure, depuis sa source\net jusqu'\u00e0 la limite avec passerelle en bois du lac des Settons. 12\nPREFET _ |DE !'A NIEVRE | Direction d\u00e9partementale\u00cb\u00cb\u00cf\u00cb ' | des territoiresFraternit\u00e9\nService eau, for\u00eat et biodiversit\u00e9ARR\u00caT\u00c9n\u00b0Portant interdiction de d\u00e9placements p\u00e9destres dans la rivi\u00e8re La Cure,depuis sa source et jusqu'a la limite avec la passerelle en bois du lac des SettonsLe Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre,Chevalier de l''Ordre National du M\u00e9riteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.436-1 \u00e0 L.436-12 et R.436-3 \u00e0R.436-61, et notamment son article R. 436-32. 'VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Micha\u00e9l GALY en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de laNi\u00e8vre.VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2024-03-15-00002 du 15 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. PierrePAPADOPOULOS, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre.VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2024-04-30-00003 du 30 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents dela direction d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre.VU le plan de gestion de la r\u00e9serve naturelle r\u00e9gionale des tourbi\u00e8res du Morvan.VU la demande du Parc Naturel R\u00e9gional du Morvan, en date du 16 avril 2024.VU l'avis de l'Office fran\u00e7a'is de la biodiversit\u00e9, service d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre, en date du 5 juin2024. : . 'VU l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique de la Ni\u00e8vre en date du 2 mai 2024.VU la participation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 23 mai 2024 au 12 juin 2024, conform\u00e9ment \u00e0l'article L123-19-1 du code de l'environnement. :CONSIDERANT la pr\u00e9sence d'esp\u00e9ces de mollusques prot\u00e9g\u00e9es dans la Cure pour lesquelles la r\u00e9servenaturelle r\u00e9gionale des tourbi\u00e9res du Morvan porte une responsabilit\u00e9 tr\u00e8s forte.CONSIDERANT que marcher dansle lit mineur de la Cure dont la pratique de la p\u00eache induit un risquede pi\u00e9tinement et donc de destruction directe d'individus d'esp\u00e9ces de mollusques prot\u00e9g\u00e9es.CONSIDERANT que la destruction d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es est interdite ainsi que ladestruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de leurs habitats en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007fixant les listes des mollusques prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection:_ SUR proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires.| ARR\u00caTEArticle 1er :Les d\u00e9placements p\u00e9destres, dont la p\u00eache en marchant dans l'eau, sont interdits dans la Cure depuissa source et jusqu'\u00e0 la limite avec la passerelle en bois du lac des Settons.\nDirection d\u00e9partementale des territoires -2, rue des P\u00e2tis \u2014- BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXt\u00e9l: 03 86 71 71 71 \u2014 courriel . ddt@nievre.gouv.fr\n58-2024-06-21-00004\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de d\u00e9placements p\u00e9destres dans la rivi\u00e8re La Cure, depuis sa source\net jusqu'\u00e0 la limite avec passerelle en bois du lac des Settons. 13\nArticle 2 :Cette interdiction ne sera pas appliqu\u00e9e en cas d'op\u00e9rations de captures sc:lentlflques ou derestauration \u00e9cologique.Article 3Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de mettre en place des panneaux d\u00e9limitant les zones et les p\u00e9riodesd'interdictions. 'Article 4 : Mesures de contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies aux articles1 et 2 peut faire l'objet des contr\u00f4les pr\u00e9vus \u00e0l'article L170-1 du code de l'environnement par les agents charg\u00e9s de constater les manquements auxprescriptions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ou les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code del'environnement.Article 5 : SanctionsLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des mesures et sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 ducode de l'environnement. - :.Article 6 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es au Tribunal Administratif de DIJON par toutepersonne int\u00e9ress\u00e9e par le projet, c'est-\u00e0-dire ayant un int\u00e9r\u00eat pour agir, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.Le recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Duon via Iappllcatlon \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb, accessible par le site internet: www.telerecours.fr.Ar.ticl\u00e9 7 :. M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires.M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de la Ni\u00e8vre.M. le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Ni\u00e8vre. 'M. le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00e9che et la protection du milieuaquatique de la Ni\u00e8vre.MM. les Maires concern\u00e9s.ainsi que tous les agents asserment\u00e9s ou commissionn\u00e9s pour la police de la p\u00eache sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil.des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laNi\u00e8vre et affich\u00e9 \u00e0 la mairie des communes de PLANCHEZ-EN-MORVAN, GIEN-SUR-CURE et MOUX-EN-MORVAN.\nFait \u00e0 NEVERS, le 21 juin 2024Le chef du service eau, for\u00eat et biodiversit\u00e9, \u00e7z,\nSt\u00e9phane GEDOUX\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de d\u00e9placements p\u00e9destres dans la rivi\u00e8re La Cure, depuis sa source\net jusqu'\u00e0 la limite avec passerelle en bois du lac des Settons. 14\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n58-2024-06-20-00002\narr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncapturer des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es vivantes ou mortes\n{signataire}\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2024-06-20-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capturer des sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es vivantes ou mortes 15\nPR\u00c9FET .DE LA NI\u00c8VREL'iberte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nBourgogne Franche-Comt\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capturer des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\nvivantes ou mortes\nLE PREFET DE LA NIEVRE\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L. 415-3 et R.411-1 et suivants ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b097-34  du  15  janvier  1997  et  le  d\u00e9cret  n\u00b097-1204  du  19  d\u00e9cembre  1997  relatifs  \u00e0  la\nd\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions  administratives  individuelles,  notamment  en  mati\u00e8re  de  capture  d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations\n\u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des\nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et\nde flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 1983 relatif \u00e0 la protection des \u00e9crevisses autochtones ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble\ndu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les\nmodalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les\nmodalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les\nmodalit\u00e9s de leur protection;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  8  janvier  2021  fixant  la  liste  des  amphibiens  et  des  reptiles  repr\u00e9sent\u00e9s  sur  le  territoire\nm\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations \u00e0\nl'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets\npour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier DAVID, directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement, du logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour les\nmissions sous autorit\u00e9 du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre\nVu la circulaire DNP n\u00b0 00-02 du 15 f\u00e9vrier 2000 compl\u00e9t\u00e9e par la circulaire DNP/CFF n\u00b0 2008-01 du 21 janvier\n2008 relative aux d\u00e9cisions administratives individuelles relevant du minist\u00e8re charg\u00e9 de la protection de la\nnature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages ;\nAdresse postale : 5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 25005 BESANCON cedex\nStandard : 03 39 59 62 00\nwww.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr 1/4\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2024-06-20-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capturer des sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es vivantes ou mortes 16\nVu la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces en date du 6 f\u00e9vrier 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par le\nservice  r\u00e9gional  de  l'Office  Fran\u00e7ais  de  la  Biodiversit\u00e9  (OFB)  de  Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,  57  rue  de\nMulhouse \u00e0 DIJON (21000), \u00e0 l'effet d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la capture pour inventaire suivie du rel\u00e2cher sur\nplace d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et au pr\u00e9l\u00e8vement d'animaux vivants ou morts d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le\ncadre des missions exerc\u00e9es par l'Etablissement ;\nConsid\u00e9rant que l'OFB assure des missions de police administrative et judiciaire ;\nConsid\u00e9rant que l'OFB assure des missions relatives au d\u00e9veloppement de la connaissance, recherche et\nexpertise sur les esp\u00e8ces, sur les milieux, leurs fonctionnalit\u00e9s et leurs usages, sur les services \u00e9cosyst\u00e9miques,\nainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage ;\nConsid\u00e9rant que l'OFB assure des missions d'expertise en mati\u00e8re d'\u00e9valuation de l'\u00e9tat de la faune sauvage et\nde gestion adaptative des esp\u00e8ces ;\nConsid\u00e9rant que l'OFB initie ou participe \u00e0 des op\u00e9rations de p\u00e9dagogie;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations\nconcern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;\nConsid\u00e9rant ainsi que les conditions d'octroi d'une d\u00e9rogation aux interdictions de capturer ou de d\u00e9truire des\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es se trouvent ici r\u00e9unies ;\nConsid\u00e9rant la qualification des personnes qui r\u00e9aliseront ces captures et rel\u00e2chers ou inventaires ;\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Bourgogne-\nFranche-Comt\u00e9\nA R R E T E\nArticle 1er : Identit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de l a d\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction de capturer des sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\nvivantes ou mortes sont les agents de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 exer\u00e7ant leurs missions en Bourgogne-\nFranche-Comt\u00e9.\nArticle 2 : Nature de la d\u00e9rogation\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 :\n- l'interdiction de capture suivie du rel\u00e2cher sur place des esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L411-1\ndu code de I'Environnement, list\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s pris \u00e0 ce titre et pr\u00e9sentes dans le d\u00e9partement  de la\nNi\u00e8vre\n-  l'interdiction  de  pr\u00e9l\u00e8vement  et  transport  de  sp\u00e9cimens  vivants  ou  morts  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  en  vu\nd'expertises au titre de l'article L411-1 du code de I'Environnement, list\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s pris \u00e0 ce titre et\npr\u00e9sentes dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre\nArticle 3 : Conditions de la d\u00e9rogation\nLes sp\u00e9cimens pr\u00e9lev\u00e9s pourront \u00eatre vivants ou morts.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve de la mise en oeuvre des mesures suivantes :\n- les insectes sont captur\u00e9s au filet,\n- les reptiles sont captur\u00e9s manuellement ou \u00e0 l'aide d'\u00e9puisette,\n- les amphibiens sont captur\u00e9s \u00e0 l'\u00e9puisette ou \u00e0 l'aide de pi\u00e8ges aquatiques. L'utilisation de pi\u00e8ges de type\namphicapt ou nasses est \u00e0 privil\u00e9gier. Dans tous les cas, les pi\u00e8ges sont dispos\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout\nrisque de noyade des individus captur\u00e9s (ajout de flotteurs sur les nasses par exemple) et relev\u00e9s au plus tard\nd\u00e8s le lendemain de leur pose.\n- le protocole de d\u00e9sinfection des mat\u00e9riels afin de limiter la diss\u00e9mination de la Chytridiomycose et autres\npathog\u00e8nes au sein des populations d'amphibiens, d'\u00e9crevisses et de mollusques doit \u00eatre appliqu\u00e9.\nArticle 4 : Dur\u00e9e de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation prend effet \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029.\nAdresse postale : 5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 25005 BESANCON cedex\nStandard : 03 39 59 62 00\nwww.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr 2/4\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2024-06-20-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capturer des sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es vivantes ou mortes 17\nArticle 5 : Mesures de suivi\nLes donn\u00e9es  recueillies  doivent  \u00eatre  synth\u00e9tis\u00e9es  dans un  compte-rendu  (bilan  annuel  des  op\u00e9rations),  \u00e0\nremettre avant le 31 mars de l'ann\u00e9e n+1.\nCe compte-rendu doit comprendre a minima les \u00e9l\u00e9ments suivants, lesquels doivent \u00e9galement \u00eatre fournis au\nformat tableur informatique :\n- le nom des op\u00e9rateurs ;\n- les dates et les lieux des op\u00e9rations (coordonn\u00e9es GPS, si possible en Lambert 93 ou pr\u00e9ciser la\nprojection, cartes) ;\n- par esp\u00e8ce, les noms latins et les effectifs.\nCes donn\u00e9es seront int\u00e9gr\u00e9es dans les bases de donn\u00e9es de la plateforme r\u00e9gionale du SINP (Sigogne). La\nDREAL pourra librement utiliser tous acquis bruts ou transform\u00e9s relatifs \u00e0 la connaissance des milieux naturels\net  des  esp\u00e8ces  (rapports et  documents graphiques  et  cartographiques,  donn\u00e9es faunistiques,  etc),  m\u00eame\npartiels. Cette utilisation s'exercera dans le strict respect des droits moraux de l'auteur.\nArticle 6     : Autres proc\u00e9dures  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs n\u00e9cessaires\npour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration sus-mentionn\u00e9e.\nArticle 7 : Mesures de contr\u00f4le\nLa mise en \u0153uvre des dispositions vis\u00e9es \u00e0 l'article 3 peut faire l'objet des contr\u00f4les pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.170-1 du\ncode de l'environnement par les agents charg\u00e9s de constater les manquements aux prescriptions pr\u00e9vues au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement.\nArticle 8 : Sanctions\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des mesures et sanctions d\u00e9finies aux articles L.171-8, L.415-3 et\nR.411-12 du code de l'environnement.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation doit \u00eatre en mesure de pouvoir justifier de cette d\u00e9rogation lors des contr\u00f4les. \nArticle     9     : Droits des tiers  \nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle     10     : Publication- Notification  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9 au  recueil des actes administratif de la  pr\u00e9fecture de  la  Ni\u00e8vre  et notifi\u00e9 au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle     11     : D\u00e9lais et voies de recours  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification, pour le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire,  et de  sa  publication  au recueil des actes administratifs,  pour les tiers,  des recours suivants,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R,421-1 et suivants du Code de justice administrative et du Livre IV\ndu Code des relations entre le public et l'administration :\n-  un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0  :  M.  le  Directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du\nlogement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \u2013 5 voie Gis\u00e8le Halimi \u2013 BP 31269, 25005 Besan\u00e7on Cedex\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au Ministre de la transition \u00e9cologique.\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un\nrecours gracieux ou hi\u00e9archique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou\nimplicite de l'un de ces deux recours. \n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif comp\u00e9tent.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le\nsite Internet www.telerecours.fr \nAdresse postale : 5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 25005 BESANCON cedex\nStandard : 03 39 59 62 00\nwww.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr 3/4\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2024-06-20-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capturer des sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es vivantes ou mortes 18\nArticle     12     : Ex\u00e9cution  \nMonsieur  le  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Ni\u00e8vre  et  Monsieur  le  Directeur  R\u00e9gional  de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera transmise \u00e0 :\n\u2022 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre\n\u2022 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,\n\u2022 Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Ni\u00e8vre ,\n\u2022 Monsieur le Chef du service r\u00e9gional de l'OFB de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9.\nFait \u00e0 Nevers, le\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au chef service,\nAdresse postale : 5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 25005 BESANCON cedex\nStandard : 03 39 59 62 00\nwww.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr 4/4\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2024-06-20-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capturer des sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es vivantes ou mortes 19\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-06-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les bureaux de vote pour les\ncommunes de Giry et de Champvoux\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les bureaux de vote pour les communes de Giry et de Champvoux 20\nEx Direction de la r\u00e9glementationPR\u00c9FET et des collectivit\u00e9s localesDE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nbureau des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lectionset des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9esT\u00e9l :03 86 60 71.30m\u00e9l :elections@nievre.pref. gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 58-2024-06- L~ 00003, ,Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 ao\u00fbt 2023 instituant les bureaux de vote et les emplacements d'afflc'hag\u00ea_: dansles communes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du 1\" janvier 2024, \u00e0 I'occasion des \u00e9lectionsl\u00e9gislatives des 30juin et 7 juillet 2024Le pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment l'article R. 40 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de laNi\u00e8vre;Vu la circulaire minist\u00e9rielle INT/A/2000661] du 16 janvier 2020, relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations\u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ludovic Pierrat, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 58-2023-08-31-00003 du 31 ao\u00fbt 2023 instituant les bureaux de vote et les emplacementsd'affichage dans les communes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2024 ;Vu les demandes de modification des bureaux de vote re\u00e7ues de la commune de Champvoux( Changement suite aux intemp\u00e9ries ) et de la commune de Giry ( Erreur sur I'adresse du lieu de vote ) \u00e0l'occasion de la tenue des \u00e9lections l\u00e9gislatives ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral :\nARRETE\nArticle ler: Les lieux d'implantation des bureaux de vote des communes de Giry et de Champvoux,\u00e0 l'occasion des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7juillet 2024. sont fix\u00e9s ainsi : :\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9i 03 86 60 70 80Courriel couvier@nie.re pref gouvf\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les bureaux de vote pour les communes de Giry et de Champvoux 21\nCommune Nouveau lieu du bureau de vote AdresseChampvoux Ecole de Champvoux 24 Rue de la Mairie58400 CHAMPVOUXGiry Mairie 6 place du maquis Mariaux| | 58700 GIRY\nArticle 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Cosne\u2014Cours-Sur-L.olnr\u00eeainsi que les maires des communes de Champvoux et de Giry sont charg\u00e9s, cl_'na_cun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80 ;Courriel - courrier@nievre pref.gouv f\nFait \u00e0 Nevers, le 26 JUIN 2024Le Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par zation,Le Secr\u00e9taire Ge:icralLudovic PIERRAT\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les bureaux de vote pour les communes de Giry et de Champvoux 22\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-06-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 Renforc\u00e9e - feu d'artifice\nCORBIGNY le 13 juillet  2024\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 Renforc\u00e9e - feu d'artifice CORBIGNY le 13 juillet  2024 23\nEx CABINET DU PR\u00c9FETPR\u00c9FET Service des S\u00e9curit\u00e9sDE LA NI\u00c8VRE Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9N\u00b0 58-2024-\nARR\u00caT\u00c9ortant autorisation de port d'arme de cat\u00e9gorie D pour l'exercice d''une missionp P g Pde surveillance et de gardiennage sur la voie publique \u00e0 CORBIGNY (58800)LE PREFET DE LA NIEVRE,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code dejustice administrative ;Vu le code p\u00e9nal, notamment son article 122-5 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 611-1, L 613-1 et suivants, R612-38, R 613-3, R613-16-1 et R 613-16-2Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels, documents, uniformes etinsignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds, de protectionphysique des personnes, de recherches priv\u00e9es et de vid\u00e9oprotection et notamment son article 6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif:aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-058-2122-09-12-20230874836 d\u00e9livr\u00e9e le 12 septembre 2023 par leConseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 Renforc\u00e9e, n\u00b0 deSIRET 89231512800017, sise 5 route des Bertranges \u00e0 RAVEAU (58400) ;Vu l'agr\u00e9ment n\u00b0 AGD-058-2025-07-27-20200178567 d\u00e9livr\u00e9 le 27 juillet 2020 par le Conseil National desActivit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) \u00e0 M. Rudy RUELLE l'autorisant \u00e0 diriger une entreprise desurveillance humaine ou de surveillance par des syst\u00e8mes \u00e9lectroniques de s\u00e9curit\u00e9 ou de gardiennage,de transports de fonds, de protection physique des personnes ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 20 juin 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 sus-vis\u00e9e, ensemble la requ\u00eate de son client, leCS Corbigeois \u2014 9 place de l'H\u00f4tel de Ville - 58800 CORBIGNY, sollicitant une autorisation de portd'armes de cat\u00e9gorie D au profit des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 qu''elle emploie en vue d'assurer unemission de surveillance et de gardiennage, du samedi 13juillet 2024, 20h30, au dimanche 14juillet 2024,03h00, au stade de Football \u00ab Les Grands Champs \u00bb \u00e0 CORBIGNY ;Vu la note justifiant de la n\u00e9cessit\u00e9 du port d''armes de cat\u00e9gorie D au regard des risques d'agressionque la mission fait peser sur les agents ;Vu les cartes professionnelles en cours de validit\u00e9 autorisant Messieurs K\u00e9vin LECACHEUR, J\u00e9r\u00e9my LIONet Ludovic SAFFRAY \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage avec le port d'arme decat\u00e9gorie D;Vu les certificats m\u00e9dicaux attestant que l'\u00e9tat de sant\u00e9 physique et psychique des agents susvis\u00e9s n'estpas incompatible avec le port d'arme de cat\u00e9gorie D ; \u00e0\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre \u2014 40 rue de la Pr\u00e9fecture \u2014 58026 NEVERS CEDEXt\u00e9l : 03 86 60 70 80 - mail : courrier@nievre.gouv.frSite internet : htt0s://www.nievre.douv.fr1/3\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 Renforc\u00e9e - feu d'artifice CORBIGNY le 13 juillet  2024 24\nVu les justificatifs de formation initiale et d'entrainements r\u00e9guliers au maniement des armes d\u00e9livr\u00e9saux agents susvis\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L613-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les agents exer\u00e7antune mission de surveillance et de gardiennage au sens de l'article L611-1 du m\u00eame code peuvent \u00e9tre\u00e9quip\u00e9s d'armes de cat\u00e9gorie D lorsque p\u00e8se sur eux Un risque d'agression ;Consid\u00e9rant que la mission de surveillance se fait dans le cadre d'une manifestation festive d'un club defootball et que le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau urgence attentat, que compte tenu de ces\u00e9l\u00e9ments, il existe des raisons s\u00e9rieuses de penser que les salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 Renforc\u00e9esont expos\u00e9s \u00e0 un risque d'agression ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'agents d'une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e est n\u00e9cessaire pour assurer, sur lavoie publique, des missions de surveillance et de contr\u00f4le des acc\u00e8s \u00e0 l'occasion de la manifestationfestive organis\u00e9e par le CS Corbigny au stade de football de CORBIGNY du 13 juillet 2024 \u00e0 20 h 30 au14 juillet 2024 203 h 00 ;Sur proposition du Directeur de cabinet,\nARRETEArticle 1*: La soci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 Renforc\u00e9e, sise 5 route des Bertranges \u00e0 RAVEAU (58400),repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Rudy RUELLE, est autoris\u00e9e \u00e0 faire assurer par les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article2 une mission de surveillance et de gardiennage avec le port d''une arme de cat\u00e9gorie D dans le lieusuivant: Stade de football \u00ab Les Grands Champs \u00bb - 58800 CORBIGNY, du samedi 13 juillet 2024, 20h30,au dimanche 14 juillet 2024, 03h00Article 2: Les agents \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e9s ne sont autoris\u00e9s \u00e0 porter que les armes de cat\u00e9gorie Dmentionn\u00e9es en regard de leur nom. Ces armes leur sont remises par la soci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 Renforc\u00e9e:- Monsieur K\u00e9vin LECACHEUR- carte professionnelle : CAR-076-2028-03-24-20230479068 d\u00e9livr\u00e9e le24 mars 2023 - b\u00e2ton t\u00e9lescopique de d\u00e9fense et a\u00e9rosol de d\u00e9fense d'une contenance de 100ml.- Monsieur J\u00e9r\u00e9my LION - carte professionnelle : CAR-076-2028-03-24-20230217114 d\u00e9livr\u00e9e le 24 mars2023 - baton t\u00e9lescopique de d\u00e9fense et a\u00e9rosol de d\u00e9fense d'une contenance de 100ml.- Monsieur Ludovic SAFFRAY - carte professionnelle : CAR-076-2028-03-24-20230080328 d\u00e9livr\u00e9e le24 mars 2023 - b\u00e2ton t\u00e9lescopiquede d\u00e9fense et a\u00e9rosol de d\u00e9fense d'une contenance de 100ml.Article 3 : la pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de lamission.Article 4 ; Pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation et durant l'exercice de sa mission,chacun des agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 doit respecter les obligations suivantes :- porter son arme/ses armes de mani\u00e8re apparente ;- \u00eatre porteur d'une copie de la pr\u00e9sente autorisation ;- pouvoir justifier \u00e0 tout moment du suivi des entra\u00eenements r\u00e9guliers pr\u00e9vus \u00e0 l'article R612-38 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 : Les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne peuvent utiliser leurs armes qu'en cas de l\u00e9gitimed\u00e9fense, dans les conditions d\u00e9finies par l'article 122-5 du code p\u00e9nal.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre \u2014 40 rue de la Pr\u00e9fecture \u2014 58026 NEVERS CEDEXt\u00e9l : 03 86 60 70 80 - mail : courrier@nievre.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 Renforc\u00e9e - feu d'artifice CORBIGNY le 13 juillet  2024 25\nArticle 6: Lorsque les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne sont pas en service, les armes qu'ils sontautoris\u00e9s \u00e0 porter au titre de la pr\u00e9sente autorisation doivent \u00eatre conserv\u00e9es dans des coffres-forts oudes armoires fortes.Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification etselon les voies de recours ci-dessous :\u2014 Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M le Pr\u00e9fet de la Nievre \u2014 services du cabinet \u2014- bureau dess\u00e9curit\u00e9s \u2014 40, rue de la Pr\u00e9fecture \u2014 58020 NEVERS Cedex ;\u2014 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u2014 Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08 ;\u2014 Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Dijon - 22, rue d'Assas \u201421016 DIJON.Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi via l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique).Article 8: Le Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 Renforc\u00e9e, au directeur du Conseil National desActivit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'au maire de la commune de CORBIGNY.\n\u00c0A Nevers,le 7% 11 209\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre \u2014 40 rue de la Pr\u00e9fecture \u2014 58026 NEVERS CEDEXt\u00e9l : 03 86 60 70 80 - mail : courrier@nievre.gouv.frSite internet : htt0s://www.nievre.gouv.fr3/3\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 Renforc\u00e9e - feu d'artifice CORBIGNY le 13 juillet  2024 26\n\\A.\u00cb\u00f1,._.ouLOp|9M\n\"apsuodsiuwoaxajdwoy#\n@\\eliejoua\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 Renforc\u00e9e - feu d'artifice CORBIGNY le 13 juillet  2024 27\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-06-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de\nl\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des\ninstallations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n28\nE.PREFET Direction du pilotage interminist\u00e9rielDE LA NIEVRELibert\u00e9Egalit\u00e9Frate_mit\u00e9Pole des Politiques PubliquesService Environnement - guichet unique ICPE\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-06-24-00001portant autoris\u00e0tion environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le renouvellement et le regroupement\nVU\nVUvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU.VU\n-VU\nVU\nde I'exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9essur la commune de Saint-Parize-le-Ch\u00e2tel'Le Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de l'Ordre National du M\u00e9ritele code de l'environnementet notamment son titre VIII du livre ler, ses titres | et Il du livre !l etson titre 1\u00b0\" du livre V ;le code forestier ;le d\u00e9cret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;.le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet dela Ni\u00e8vre;la nomenclature des installations class\u00e9es prise en application de l'article L. 511-2 du code del'environnement et la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du m\u00eame code ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 janvier 1982, modifi\u00e9, fixant la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es surl'ensemble du territoire ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 27 mars 1992 relatif \u00e0 la liste des especes v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es enr\u00e9gion Bourgogne compl\u00e9tant la liste nationale;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carri\u00e8res ;l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sousla rubrique n\u00b0 2517 : \" Station de transit de produits min\u00e9raux solides \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9spar d'autres rubriques \" ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommationd'eau ainsi qu'aux \u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement soumises \u00e0 autorisation ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 9 juillet 1999 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9esmenac\u00e9es d'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'und\u00e9partement;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel :courrier@nievre.pref gouv.fr1/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n29\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination du montant des garantiesfinanci\u00e8res de remise en \u00e9tat des carri\u00e8res pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation des installations class\u00e9es ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instructiondes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant surdes esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s surI'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;I'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensembledu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensembledu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 4 octobre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels ausein des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement autitre de la rubrique n\u00b0 2515 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptilesrepr\u00e9sent\u00e9s sur le territoire m\u00e9tropolitain, prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national etles modalit\u00e9s de leur protection ;le Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuv\u00e9par arr\u00e9t\u00e9 du 25 d\u00e9cembre 2015 ;le Sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin versant Allier aval approuv\u00e9 pararr\u00e9t\u00e9 du 1* novembre 2015 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 89-3936 du 24 novembre 1989 portant autorisation d'exploiterune carri\u00e8re de pierre calcaire, sise sur le territoire de la commune de Saint-Parize-le-Ch\u00e2tel,\u00e0 la SA VICAT ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 93-P-2196 du 12 juillet 1993 portant autorisation d'exploiter une carri\u00e8rede pierre calcaire, sise sur le territoire de la commune de Saint-Parize-le-Ch\u00e2tel, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SATMA;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2019-07-01-004 du 1\" juillet 2019 portant prolongation de l'autorisationd'exploiter une carri\u00e8re de pierre calcaire par la soci\u00e9t\u00e9 SA VICAT situ\u00e9e au lieu-dit\u00ab Pont-Aubert \u00bb sur le territoire de la commune de Saint-Parize-le-Ch\u00e2tel ;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2023-06-26-00001 du 26 juin 2023 portant modification de l'arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SATMA \u00e0 exploiter une carri\u00e8re de pierre calcaire, sise surle territoire de la commune de Saint-Parize-le-Ch\u00e2tel ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 58-2023-08-21-00013 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Ludovic PIERRAT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;la demande du 5 janvier 2022, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 VICAT, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4rue Aristide Berg\u00e8s - 38080 L'Isle d'Abeau, \u00e0 l'effet d'obtenir l'autorisation d'exploiter unecarri\u00e8re situ\u00e9e aux lieux-dits \u00ab Les Queudres \u00bb et \u00ab Pont Aubert \u00bb sur le territoire de la communede Saint-Parize-le-Chatel, ainsi que l'autorisation de d\u00e9frichement et la d\u00e9rogation pourla destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, et notamment les propositions faites par l'exploitant enapplication du dernier alin\u00e9a de l'article R181-13 du code de l'environnement;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr2/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n30\nVU les demandes de d\u00e9rogation pour la destruction, l'alt\u00e9ration, ou la d\u00e9gradation de sites dereproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (Cerfa n\u00b013 614*01),la capture ou enl\u00e8vement, la destruction, la perturbation de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animalesprot\u00e9g\u00e9es (Cerfa n\u00b013 616*01), I'enl\u00e9vement de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es (Cerfan\u00b0 13 617*01) d\u00e9pos\u00e9es le 5 janvier 2022 par la soci\u00e9t\u00e9 VICAT dans le cadre du pr\u00e9sent projet ;VU les avis exprim\u00e9s par les diff\u00e9rents services et organismes consult\u00e9s en application des articlesR. 181-18 \u00e0 R181-32 du code de l'environnement ;VU l'avis du 19 avril 2022 de la Mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale ;VU I'avis du 11 juillet 2022 du Conseil national de la protection de la nature ;VU l'ordonnance n\u00b0 E2300011/21 du 8 f\u00e9vrier 2023 par laquelle le Pr\u00e9sident du TribunalAdministratif de Dijon a d\u00e9sign\u00e9 Madame Josette DESBORDES en qualit\u00e9 de commissaireenqu\u00eatrice;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2023-02-24-00001 du 24 f\u00e9vrier 2023 prescrivant l'organisationd'une enqu\u00eate publique pour une dur\u00e9e de 33 jours, du 16 mars au 17 avril 2023 inclus,sur le territoire des communes de Langeron, Magny-Cours, Mars-sur-Allier, Saint-Parize-le-Ch\u00e2tel,Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier et des communaut\u00e9s de communes Loire et Allier et NivernaisBourbonnais ;VU I'accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage de l'avis au public, r\u00e9alis\u00e9es dans ces collectivit\u00e9s ;VU les publications des 26 et 28 f\u00e9vrier 2023, puis des 17 et 19 mars 2023, de cet avis dans deuxjournaux locaux ;VU le registre d'enqu\u00e9te et l'avis de la commissaire enqu\u00eatrice ;VU les avis \u00e9mis favorables par les conseils municipaux des communes de Magny-Cours et Langeronet de la communaut\u00e9 de communes Nivernais Bourbonnais ;VU I'accomplissement des formalit\u00e9s de publication sur le site internet des services de l'\u00c9tat dansla Ni\u00e8vre;VU le rapport et les propositions, en date du 13 mai 2024, de l'Inspection des installations class\u00e9es ;VU l'avis, en date du 5 juin 2024, de la Commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages etdes sites \u2014 Formation \u00ab Carri\u00e8res \u00bb, au cours de laquelle le demandeur a \u00e9t\u00e9 entendu ;VU le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance du demandeur par courriel du 10 juin 2024 ;VU le courriel du p\u00e9titionnaire en date du 11 juin 2024 faisant part de son absence d'observationssur le projet d'arr\u00eat\u00e9 et ses prescriptions ;CONSID\u00c9RANT que le projet d\u00e9pos\u00e9 par le p\u00e9titionnaire releve de la proc\u00e9dured'autorisation environnementale ;CONSID\u00c9RANT que la demande d'autorisation environnementale du 5 janvier 2022, susvis\u00e9e,comporte, outre la demande d'autorisation au titre de l'article L. 5121 du code del''environnement, une demande de d\u00e9frichement et une demande de d\u00e9rogation esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.411-2 du code de l'environnement, une d\u00e9rogation auxinterdictions \u00e9dict\u00e9es pour la conservation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es est accord\u00e9e \u00e0 conditionqu'elle soit justifi\u00e9e, notamment, par des raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00e9t public majeur, qu'elle nenuise pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations des esp\u00e8cesconcern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle et qu'il n'existe pas d'autre solutionsatisfaisante ;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel ; courrier@nievre.pref.gouv.fr3/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n31\nCONSIDERANT que la nature g\u00e9ologique des mat\u00e9riaux concern\u00e9s par le projet est reconnue degrande qualit\u00e9 pour la production du mat\u00e9riau cru destin\u00e9 \u00e0 la fabrication du ciment dansla cimenterie de Cr\u00e9chy, que le ciment est n\u00e9cessaire \u00e0 la fabrication d'ouvrages de travauxpublics, de g\u00e9nie civil et de b\u00e2timents, que le projet concerne une activit\u00e9 \u00e9conomiqueg\u00e9n\u00e9ratrice d'emplois au niveau local et d\u00e9partemental ;CONSIDERANT par cons\u00e9quentque le projet r\u00e9pond \u00e0 des raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00e9t publicmajeur;CONSID\u00c9RANT que le projet vise \u00e0 renouveler un secteur d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'extraction depuis plusieursd\u00e9cennies, limitant ainsi l'impact environnemental par rapport \u00e0 une ouverture de carri\u00e8re;CONSID\u00c9RANT qu'au vu des besoins de la cimenterie VICAT de Cr\u00e9chy, la fermeture des carri\u00e8resexistantes induirait n\u00e9cessairement le transport de mat\u00e9riaux depuis d'autres carri\u00e8res\u00e9loign\u00e9es de cette soci\u00e9t\u00e9 avec des incidences environnementales sup\u00e9rieures ;CONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas, par cons\u00e9quent, d'autre solution satisfaisante ;CONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation aux interdictions \u00e9dict\u00e9es pour la conservation des esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populationsd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle, compte-tenunotamment des mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction et de compensation (ERC),d'accompagnement et de suivi, mises en \u0153uvre telles que d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s ;CONSIDERANT de ce fait que les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article L.411-2 du code de I'environnement sontrespect\u00e9es et que la d\u00e9rogation aux interdictions \u00e9dict\u00e9es pour la conservation des esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es peut \u00e9tre accord\u00e9e ;CONSIDERANT que l'autorisation environnementale ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les mesures quecomporte le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 assurent la pr\u00e9vention des dangers ou inconv\u00e9nients pourles int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement;CONSID\u00c9RANT que l'autorisation environnementale ne peut \u00e9tre accord\u00e9e que si les mesures quecomporte le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 assurent la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00e9ts \u00e9num\u00e9r\u00e9s par l'articleL. 112-1 du code forestier et celle des fonctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 341-5 du m\u00eame code,lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation de d\u00e9frichement ;CONSID\u00c9RANT que l'autorisation environnementale ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les mesures quecomporte le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 assurent le respect des conditions de d\u00e9livrancedes autorisations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 181-2 du code de l'environnement, lorsquel'autorisation environnementale tient lieu de ces autorisations ;CONSID\u00c9RANT que les consultations effectu\u00e9es n'ont pas mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 de faire \u00e9voluerle projet initial et que les mesures impos\u00e9es \u00e0 l'exploitant sont de nature \u00e0 pr\u00e9venirles nuisances et les risques pr\u00e9sent\u00e9s par les installations ;CONSID\u00c9RANT que les mesures impos\u00e9es \u00e0 l'exploitant tiennent compte des r\u00e9sultatsdes consultations men\u00e9es en application des articles R. 18118 \u00e0 R. 181-32 du code del'environnement, des observations des collectivit\u00e9s territoriales int\u00e9ress\u00e9es par le projet etdes services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat et sont de nature \u00e0 pr\u00e9venirles nuisances et les risques pr\u00e9sent\u00e9s par les installations ;CONSID\u00c9RANT que les mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction et de compensation pr\u00e9vues parle p\u00e9titionnaire ou \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 sont compatibles avec les prescriptions d'urbanisme ;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels, susvis\u00e9s, n\u00e9cessitent d'\u00eatre compl\u00e9t\u00e9es,au regard des sp\u00e9cificit\u00e9s du contexte local,de dispositions visant \u00e0 prot\u00e9ger les enjeuxenvironnementaux locaux ;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr4/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n32\nCONSIDERANT que, dans son avis du 22 avril 2022, le Service biodiversit\u00e9, eaux et paysagesde la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 demande de :< pr\u00e9voir, en plus de la capture et pour \u00e9viter les manipulations, de faire fuir les reptiles pardes proc\u00e9dures d'effarouchement pour les chasser en dehors de la zone des travaux,\u00ab _ pr\u00e9voir la mise en place de barri\u00e8res \u00e0 amphibiens apr\u00e8s leur capture pour \u00e9viter tout retour surla zone des travaux,* limiter les interventions \u00e0 une taille d'entretien et ne pas r\u00e9duire la haie \u00e0 moins de 2 m dehauteur,< pr\u00e9voir la mise en d\u00e9fens des orni\u00e8res pour \u00e9viter tout \u00e9crasement de sp\u00e9cimens,r\u00e9aliser un inventaire de tous les taxons en ann\u00e9e N+1, 3, 5, 10, 15, 20, 25 et 30, N \u00e9tant l'ann\u00e9ede signature de |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation ;CONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation sont r\u00e9unies ;SUR =\u2014 proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre;ARR\u00caTEArticle 1* : Port\u00e9e de l'autorisation et conditions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 11 : B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9e de l'autorisationArticle 111 : exploitant titulaire de l'autorisationLa SA VICAT, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 4 rue Aristide Berg\u00e8s - 38080 L'Isle-d'Abeau, est autoris\u00e9e,sous r\u00e9serve du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploiter sur le territoire de la communede Saint-Parize-le-Ch\u00e2tel, aux lieux-dits principaux \u00ab Les Queudres \u00bb, \u00ab Les Vignes Blanches \u00bb,\u00ab Les Champs de Nevers \u00bb et \u00ab Pont Aubert \u00bb (coordonn\u00e9es Lambert 93 X=710795 et Y=6638341),les installations d\u00e9taill\u00e9es dans les articles suivants.Article 1.1.2 : suppression des prescriptions des actes administratifs ant\u00e9rieursLes dispositions \u00e0 caract\u00e8re technique des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux suivants :- n\u00b0 89-3936 du 24 novembre 1989, susvis\u00e9, portant autorisation d'exploiter une carri\u00e8re depierre calcaire, sise sur le territoire de la commune de Saint-Parize-le-Ch\u00e2tel \u00e0 la SA VICAT,< n\u00b0 58-2019-07-01-004 du 1\" juillet 2019, susvis\u00e9, portant prolongation de l'autorisationd'exploiter une carri\u00e8re de pierre calcaire par la soci\u00e9t\u00e9 SA VICAT situ\u00e9e au lieu-dit\u00ab Pont-Aubert \u00bb sur le territoire de la commune de Saint-Parize-le-Ch\u00e2tel,* n\u00b0 93-P-2196 du 12 juillet 1993, susvis\u00e9, portant autorisation d'exploiter une carri\u00e8re de pierrecalcaire, sise sur le territoire de la commune de Saint-Parize-le-Ch\u00e2tel \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SATMA ,- n\u00b0 58-2023-06-26-00001 26 juin 2023, susvis\u00e9, portant modification de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralautorisant la soci\u00e9t\u00e9 SATMA \u00e0 exploiter une carri\u00e8re de pierre calcaire, sise sur le territoire dela commune de Saint-Parize-le-Ch\u00e2tel,sont abrog\u00e9eset remplac\u00e9es par celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 11.3 : localisation et surface occup\u00e9e par les installationsLes anciennes carri\u00e8res SATMA et VICAT sises sur la commune de Saint-Parize-le-Ch\u00e2tel sontregroup\u00e9es au sein de la carri\u00e8re VICAT. Les installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur la commune,les parcelles et lieux-dits suivants :; ; > , |Contenance cadastrale totale | Surface demandeCommune Section Lieu-dit Num\u00e9ro (ha) (ha). . ; 1694 pp 19 ha 57 a 64 ca 10 ha 83 a 36 caSaint-Parize-le- C Les Vignes BlanchesCh\u00e2tel 1239 pp O ha 23 a 10 ca O ha 19 a 86 caPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr5/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n33\n; ; ; Contenance cadastrale totale| Surface demandeCommune Section Lieu-dit Num\u00e9ro (ha) (ha)C 907 pp O ha 24 a 90 ca O ha 14a 65 caLes Queudres1471 pp O ha 38 a 91 ca O ha 1 a 05 caD Les Champs de Nevers | 160 pp 18 ha 33 a 40 ca 2 ha 74 a 04 caBois des Geni\u00e8vres 284 pp O ha 36 a 72 ca O ha 10 a 65 caLes Berqui\u00e8res 290 pp 7 ha 59 a 97 ca 7 ha 17 a 73 ca206 O ha 92 a 60 ca O ha 92 a 60 caChaume du Champ ders 207 1ha11 a 20 ca 1ha 11 \u00e0 20 ca208 pp 1 ha 15 a 00 ca O ha 25 a 50 caBois des Geni\u00e8vres 209 pp 3 ha 61 a 40 ca 3 ha 17 a 12 caChamp des Familles 210 8 ha 76 a 00 ca 8 ha 76 a 00 ca; 212 1 ha 22 a 60 ca 1ha 22 a 60 caBois des Crots213 2 ha 29 a 90 ca 2 ha 29 a 90 caLes Petites Far\u00f1ill 225 O ha 16 a 60 ca O ha 16 a 60 ca; ; es Petites FamillesSamt\u2014P\u00cbrlze- 226 3 ha 67 a 70 ca 3 ha 67 a 70 cale-Ch\u00e2tel 227 O ha 88 a 00 ca O ha 88 a 00 caD 228 0 ha 46 \u00e0 30 ca O ha 46 a 30 caLa Carri\u00e8re229 1 ha 28 a 20 ca 1ha 28 a 20 ca230 O ha 65 a 90 ca O ha 65 a 90 ca236 7 ha 07 a 32 ca 7 ha 07 a 32 caLes Grandes Berqui\u00e8res237 O ha 32 a 20 ca O ha 32 a 20 caLa Carri\u00e8re 238 O ha 15 a 48 ca O ha 15 a 48 caLe Chaumas 264 2 ha 87 a 24 ca 2 ha 87a 24 ca; 266 0 ha 7 a 06 ca O ha 7 a 06 caBois des Crots268 O ha 6 a 33 ca O ha 6 a 33 caChamp du Corbier 271 3 ha 33 a 02 ca 3 ha 33 a 02 caLes Grandes Berqui\u00e8res 285 O0-ha 17 a 81 ca O ha 17 a 81 caLes Petites Familles 286 O ha 19 a 53 ca O ha 19 a 53 caChamp du Four \u00e0 Chaux 292 5 ha 62 a 60 ca 5 ha 62 a 60 caTOTAL 65 ha 97 a 55 caLa surface de l'emprise des travaux ou des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de l'autorisation est de65 ha 97 a 55 ca correspondant au secteur identifi\u00e9 en annexe 1.Article 1.1.4 : autorisations embarqu\u00e9esLa pr\u00e9sente autorisation tient lieu :e de d\u00e9rogation aux interdictions \u00e9dict\u00e9es pour la conservation de sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique,d'habitats naturels, d'esp\u00e8ces animales non domestiques ou v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es et deleurs habitats en application du 4\u00b0 de I'article L. 411-2 du code de l'environnement,e d'autorisation de d\u00e9frichement en application des articles L. 214-13, L. 341-3, L. 372-4, L. 374-1 etL. 375-4 du code forestier.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr6/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n34\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9fricher pour une superficie de 17 ha 34 a 33 ca les parcelles suivantes :\nCommune\nSAINT-PARIZE-LE-CHATEL\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80\n]| 1\n| Surface \u00e0 d\u00e9fricherpar parcelle\nO ha 38 a 29 caO ha 11 a 79 ca\nO ha 89 a 40 caOha87a66ca |O ha 10 a 82 ca' O ha 53 a 67 ca3 ha 06 a 71 ca1 ha 22 a 60 ca2 ha 29 a 90 caO ha 03 a 92 ca3 ha 34 a 70 caO ha 88 a 00 caO ha 46 a 30 ca1 ha 03 a 20 caO ha 57 a 16 caO ha 02 a 85 caO ha 26 a 48 caO ha 12 a 48 caO ha 59 a 71 caO ha 01 a 53 caO ha 10 a OO caO ha 17 a 10 ca\n' Lieux-dits | Section | Parcelle Surface de lai l | | parcelleLes Vignes . _ _Blariches C 1694pp 19ha5/a64caLes VignesBlanches C 1239 pp O ha 23 a 10 caLes Champs deNevars | D 160 pp | 18 ha 33 a 40 ca |Les Berqui\u00e8res D 290 pp 7 ha 59 a 97 caChaume duChamp de Pierre D 206 O ha 92 a 60 caBois desGeni\u00e8vres D 209pp \u2014 3ha6la40caChamp desi  D 210 8 ha 76 a 00 ca| Bois des Crots D 212 1 ha 22 a 60 caBois des Crots D 213 2 ha 29 a 90 caLes Petites ;Familles D 225 O ha 16 a 60 caLes PetitesFamilles D 226 3 ha 67 a 70 caLa Carri\u00e8re D 227 O ha 88 a OO caLa Carri\u00e8re D 228 O ha 46 a 30 ca|La Carri\u00e8re D 229 1 ha 28 a 20 caLa Carri\u00e8re D 230 O ha 65 a 90 caLes GrandesBerqui\u00e8res D 236 7 ha 07 a 32 caLes GrandesBerqui\u00e8res D 237 O ha 32 a 20 caLa Carri\u00e8re D 238 O ha 15 a 48 caChamp du Corbier | D 271 3 ha 33 a 02 caBois desGeni\u00e8vres D 284pp \u2014 Oha36a72ca |Les Grandes |Les Petitesh du F \u00e8\u2014 ampaurours D 292 5 ha 62 a 60 caChaux\nCourriel ; courrier@nievre.pref.gouv.fr\n+  \u2014-\u2014\nO ha 20 a 06 ca.TOTAL 17 ha 34 a433 ca\n7/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n35\nArticle 11.5: installations vis\u00e9es par la nomenclature et soumises \u00e0 d\u00e9claration, enregistrementou autorisation\u00c0 l'exception des dispositions particuli\u00e8res vis\u00e9es au chapitre 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, celui-ci s'appliquesans pr\u00e9judice des diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux rubriquesICPE et IOTA mentionn\u00e9es au 1.2 ci-dessous.Article 1.2 : Nature des installationsLes installations exploit\u00e9es rel\u00e8vent des rubriques ICPE figurant dans le tableau ci-dessous.Les prescriptions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels applicables aux rubriques list\u00e9es s'appliquent \u00e0 l'installation.\nRydrique Libell\u00e9 simplifi\u00e9 de la rubrique Quantit\u00e9 autoris\u00e9e Re(g:)m \u00efICPE Superficie de la demande : 65,97 haL _ Dur\u00e9e demand\u00e9e : 30 ans2510 Exploitation de carri\u00e8re Production moyenne : 300 000 t/an AProduction maximale : 500 000 t/anInstallations de broyage, concassage,criblage, ensachage, pulv\u00e9risation,nettoyage, tamisage, m\u00e9lange de pierres,cailloux, minerais et autres produitsmin\u00e9raux natureis ou artificiels ou ded\u00e9chets non dangereux inertes, en vuede la production de mat\u00e9riaux destin\u00e9s \u00e0 | Installations mobiles de concassage, criblage : Eune utilisation, \u00e0 l'exclusion de celles 350 \u00e0 550 kWclass\u00e9es au titre d'une autre rubrique oude la sous-rubrique 2515-2.La puissance maximale de l'ensemble desmachines fixes pouvent concourir| simultan\u00e9ment au fonctionnement de| l'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 200 kW\u2014  4 \u2014 \u2014 \u2014\n| Station de transit, regroupement ou tri| de produits min\u00e9raux ou de d\u00e9chets non| dangereux inertes autres que ceux vis\u00e9spar d'autres rubriques, la superficie de25172 |l'aire de transit \u00e9tant : : Zone de stockage sup\u00e9rieure \u00e0 5 000 m? mais. Sup\u00e9rieure \u00e0 5 000 m? mais inf\u00e9rieure | inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 000 m? D| ou \u00e9gale \u00e0 10 000 m\u00b0 ;\n2515-1-a\n(*) A (autorisation), E (Enregistrement), D (D\u00e9claration)Elles rel\u00e8vent \u00e9galement des rubriques loi sur I'eau \u00e9es dans le tableau ci-dessous. Les prescriptionsdes arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels applicables aux rubriques list\u00e9es s'appliquent \u00e0 l'installation.Rubriquesconcern\u00e9es de la| nomenclature l .nomenclature IOTA : IOTA i D) [| |\nD\u00e9signation des installations en Seuil de. L Caract\u00e9ristiques de l'installationfonction des crit\u00e8res de la q !capacit\u00e9 maximale du siteclassement (A, !Rejet d'eaux pluviales dans les eaux |douces superficielles ou sur le sol ou | Bassin versant intercept\u00e9 par ladans le sous-sol, la surface totale du 'carri\u00e8re : 85 ha au maximumprojet, augment\u00e9e de la surface 2.1,5.0-1 A (surface de la zone d'extraction 55correspondant \u00e0 la partie du bassin 'ha + surface de la zone technique 1naturel dont les \u00e9coulements sont ha + bassin versant ext\u00e9rieur capt\u00e9intercept\u00e9s par le projet \u00e9tant : de 29 ha)1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 h\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.808/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n36\nEnviron 3 ha au maximum (bassin dePlans d'eau, permanentsou non : r\u00e9tention des eaux pluviales de1\u00b0 Dont la superficie est sup\u00e9rieure ou 3.2.3.01 A 5 000 m? + accumulation d'eau dans\u00e9gale \u00e0 3 ha le point bas du carreau en p\u00e9riodede hautes eaux)Article 1.3 : Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisationLes am\u00e9nagements, installations ouvrages, travaux et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,sont dispos\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dansles diff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant.Article 1.4 : Dur\u00e9e de l'autorisation et cessation d'activit\u00e9Article 1.41 : cessation d'activit\u00e9 et remise en \u00e9tatL'usage futur du site en cas de cessation \u00e0 prendre en compte est le suivant: restitution du site \u00e0une vocation naturelle d'une part, agricole d'autre part (type prairie).Article 1.4.11 : principes g\u00e9n\u00e9raux de la remise en \u00e9tatL'exploitant est tenu de remettre en \u00e9tat le site affect\u00e9 par son activit\u00e9, compte tenudes caract\u00e9ristiques essentielles du milieu environnant. La remise en \u00e9tat du site doit \u00eatre achev\u00e9e auplus tard \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation, sauf dans le cas de renouvellement de l'autorisation d'exploiter.Elle comporte au minimum les dispositions suivantes :* la mise en s\u00e9curit\u00e9 des fronts de taille,* le nettoyage de l'ensemble des terrains et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la suppression de toutesles structures n'ayant pas d'utilit\u00e9 apr\u00e8s la remise en \u00e9tat du site,< l'insertion satisfaisante de l'espace affect\u00e9 par l'exploitation dans le paysage, compte tenu dela vocation ult\u00e9rieure du site. -Les travaux de remise en \u00e9tat seront coordonn\u00e9s \u00e0 l'avancement de I'exploitation. Ceux-ci \u00e9voluerontdu nord vers le sud de la carri\u00e8re.Article 1.4.1.2 : modalit\u00e9s de remise \u00e9tatLa remise en \u00e9tat est effectu\u00e9e conform\u00e9ment au dossier de demande d'autorisationenvironnementale et au plan pr\u00e9sent en annexe 2 :* les fronts en partie nord du site sont laiss\u00e9s bruts apr\u00e8s une purge rigoureuse. Les fronts situ\u00e9sen partie sud du site sont talut\u00e9s \u00e0 leur pied, en pente douce, sur une hauteur d'environ 5 mavec les st\u00e9riles d'exploitation du site et des mat\u00e9riaux inertes. Leur partie sup\u00e9rieure peutrester non talut\u00e9e, sur une hauteur d'environ 10 m au maximum (5 m par front). Des banquettesr\u00e9siduelles de 5 m de large sont conserv\u00e9es entre les fronts. Une fois les talus ainsi constitu\u00e9s,ceux-ci sont recouverts de la terre v\u00e9g\u00e9tale issue du d\u00e9capage du site et stock\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment,puis v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s,\u00ab le fond de fouille est remblay\u00e9 sur quelques m\u00e8tres de hauteur, tout en conservant une pented'environ 3 \u00e0 5 % vers l'ouest vers les points bas, qui seront conserv\u00e9s pour la gestion des eauxfutures du site. La terre v\u00e9g\u00e9tale, d\u00e9cap\u00e9e et stock\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment, est r\u00e9gal\u00e9e en surface.Afin de lutter contre la colonisation d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes, un semis est r\u00e9alis\u00e9avec un m\u00e9lange adapt\u00e9, par exemple : F\u00e9tuque rouge, Tr\u00e8fle rampant, Ivraie vivace, Dactyleagglom\u00e9r\u00e9,< les haies et les bosquets sont plant\u00e9s, en parties Sud et Centrale du site, selon le plan enannexe 2, afin de cr\u00e9er un maillage bocager dense favorable \u00e0 la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces d'oiseaux(milieux de nidification), de mammif\u00e8res, de chiropt\u00e8res (milieux de transit et de chasse).Ces haies et bosquets sont compos\u00e9s, par exemple, des essences suivantes : Ch\u00eane p\u00e9doncul\u00e9,Charme, Viorne lantane, Ch\u00e8vrefeuille des haies, \u00c9rable champ\u00eatre, Erable sycomore,Cornouiller m\u00e2le, Cornouiller sanguin, Aub\u00e9pine \u00e0 un style, Fusain d'Europe, Fr\u00e9ne \u00e9lev\u00e9, Noyerroyal, Tro\u00e8ne commun, Bois de Sainte-Lucie, Prunellier, Rosier des champs, Rosier des chiens et\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr9/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n37\nOrme champ\u00eatre. Les haies sont compos\u00e9es de trois rangs. L'entretien est extensif et neconsiste qu'en la suppression des arbres dangereux et le remplacement des sujets morts,* quatre mares sont cr\u00e9\u00e9es en partie Ouest du site. Le bassin de r\u00e9tention d'\u00e9coulement des eauxfinal \u00e0 l'Ouest du site, en bordure de la route, est modifi\u00e9 afin d'\u00eatre rendu favorable auxamphibiens et aux odonates (ajout de substrats pour cr\u00e9er des zones de haut fond et des zonesmoins profondes, reprofilage des berges).Article 1.4.2 : dur\u00e9e de l'autorisationEn application des articles L. 181-21, L 181-28 et L 515-1 du code de l'environnement, l'autorisationd'exploiter est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 30 ann\u00e9es \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 1.4.3 : \u00e9quipements abandonn\u00e9sLes \u00e9quipements abandonn\u00e9s ne doivent pas \u00eatre maintenus dans les installations. Toutefois, lorsqueleur enl\u00e8vement est incompatible avec les conditions imm\u00e9diates d'exploitation, des dispositionsmat\u00e9rielles interdisent leur r\u00e9utilisation afin de garantir leur mise en s\u00e9curit\u00e9 et la pr\u00e9ventiondes accidents.Article 1.5 : Garanties financi\u00e8resArticle 1.51 : montant des garanties financi\u00e8resLes garanties financi\u00e8res d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent pour les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0l'article 1.2 et notamment pour la rubrique 2510-1.Le montant de r\u00e9f\u00e9rence des garanties financi\u00e8res est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions del'annexe de l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination du montantdes garanties financi\u00e8res de remise en \u00e9tat des carri\u00e9res pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation sur les installationsclass\u00e9es. La valeur de l'indice TPO1 en vigueur est celui de mars 2024, soit 130/1.L'exploitation est men\u00e9e en 6 p\u00e9riodes quinquennales. \u00c0 chaque p\u00e9riode correspond un montant der\u00e9f\u00e9rence de garanties financi\u00e8res permettant la remise en \u00e9tat maximale au sein de cette p\u00e9riode(ce montant inclut la TVA).Phase d'exploitation P\u00e9riode Montant en eurosPhase quinquennale n\u00b01 0-5 ans 590 084Phase quinquennale n\u00b02 5-10 ans 750 030Phase quinquennale n\u00b03 10-15 ans 685 025Phase quinquennale n\u00b04 15-20 ans 757 225Phase quinquennale n\u00b05 20-25 ans 811 353Phase quinquennale n\u00b06 25-30 ans 927 615\nArticle 1.5.2 : \u00e9tablissement des garanties financi\u00e8resSous un d\u00e9lai de 3 mois dans les conditions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant adresse au Pr\u00e9fetde la Ni\u00e8vre :* le document attestant la constitution des garanties financi\u00e8res \u00e9tablie dans les formes pr\u00e9vuespar l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif aux modalit\u00e9s de constitution de garantiesfinanci\u00e8res pr\u00e9vues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement,- la valeur dat\u00e9e du dernier indice public TPO1.Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr10/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n38\nCes documents doivent \u00eatre conformes aux dispositions de l'annexe de I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet2012 fixant le mod\u00e8le d'acte de cautionnement solidaire.La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'acte de cautionnement ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 5 ans.Article 1.5.3 : renouvellement des garanties financi\u00e8resL'exploitant est tenu d'actualiser le montant des garanties financi\u00e9res et en atteste aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dela Ni\u00e8vre dans les cas suivants :* tous les cing ans au prorata de la variation de l'indice publi\u00e9 TP 01,* lorsqu'il y a une augmentation d'au moins 15 % de l'indice TPO1 sur une p\u00e9riode inf\u00e9rieure \u00e0 cingans. L'actualisation est alors r\u00e9alis\u00e9e dans les six mois qui suivent cette augmentation.L'actualisation des garanties financi\u00e8res doit \u00eatre faite \u00e0 l'initiative de l'exploitant.Article 1.5.4 : r\u00e9vision des garanties financi\u00e8resToute modification de l'exploitation conduisant \u00e0 une augmentation du co\u00fbt de la remise en \u00e9tatn\u00e9cessite une r\u00e9vision du montant des garanties financi\u00e8res.Article 1.6 : Porter-\u00e0-connaissanceToute modification apport\u00e9e par le demandeur aux installations, \u00e0 leur mode d''utilisation ou \u00e0leur voisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demanded'autorisation, est port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet avec tous les \u00e9l\u00e9mentsd'appr\u00e9ciation.Article 1.7 : Changement d'exploitant\nxLe changement d'exploitant des installations vis\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 autorisationpr\u00e9fectorale pr\u00e9alable.La demande d'autorisation de changement d'exploitant adress\u00e9e au Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre comporte :\u00ab \u2014 les documents \u00e9tablissant les capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res du nouvel exploitant,\u00bb les documents attestant du fait que le nouvel exploitant est propri\u00e9taire des terrains surlesquels se situe l'installation ou qu'il a obtenu l'accord du ou des propri\u00e9taires de ceux-ci,* la constitution de garanties financi\u00e8res par le nouvel exploitant.Les garanties financi\u00e8res d\u00e9livr\u00e9es au profit du nouvel exploitant doivent alors \u00eatre effectives auminimum \u00e0 la date de l'autorisation de changement d'exploitant.Article 1.8 : ImplantationLe p\u00e9rim\u00e8tre d'extraction de l'installation est implant\u00e9 \u00e0 une distance horizontale d'au moins 10 m\u00e8tresdes limites du p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel porte l'autorisation ainsi que de l'emprise des \u00e9l\u00e9ments dela surface dont I'int\u00e9grit\u00e9 conditionne le respect de la s\u00e9curit\u00e9 et de la salubrit\u00e9 publiques.Cette distance est port\u00e9e \u00e0 40 m minimum le long de la RD 907 \u00e0 l'ouest du site.Article 1.9 : Documents tenus \u00e0 la disposition de l'Inspection des installations class\u00e9esL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :\u00ab _ le dossier de demande d'autorisation initial,\u00ab les plans tenus \u00e0 jour,* les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, en cas d'installations soumises \u00e0d\u00e9claration non couvertes par un arr\u00eat\u00e9 d'autorisation,* les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux associ\u00e9s aux enregistrements et les prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesminist\u00e9rielles, en cas d'installations soumises \u00e0 enregistrement non couvertes par un arr\u00eat\u00e9d'autorisation, 'Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr11/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n39\nles arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations soumises a autorisation, pris en application dela l\u00e9gislation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement,tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s dansle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces documents peuvent \u00eatre informatis\u00e9s mais, dans ce cas, des dispositionsdoivent \u00eatre prises pour la sauvegarde des donn\u00e9es. Ces documents sont tenus \u00e0 la dispositionde l'Inspection des installations class\u00e9es sur le site durant 5 ann\u00e9es au minimum.Ce dossier est tenu en permanence sur le site \u00e0 la disposition de l'Inspection des installations class\u00e9es.Article 1.10 : Objectifs g\u00e9n\u00e9rauxL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception, l'am\u00e9nagement, l'entretien etl'exploitation des installations pour : -utiliser de fa\u00e7on efficace, \u00e9conome et durable la ressource en eau, notamment parle d\u00e9veloppement de la r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es et de l'utilisation des eaux de pluieen remplacement de l'eau potable,limiter les \u00e9missions de polluants dans l'environnement,respecter les valeurs limites d'\u00e9mission pour les substances polluantes d\u00e9finies ci-apr\u00e8s,g\u00e9rer les effluents et d\u00e9chets en fonction de leurs caract\u00e9ristiques et r\u00e9duire les quantit\u00e9srejet\u00e9es,pr\u00e9venir, en toutes circonstances, l'\u00e9mission, la diss\u00e9mination ou le d\u00e9versement, chroniques ouaccidentels, directs ou indirects, de mati\u00e8res ou substances qui peuvent pr\u00e9senter des dangersou inconv\u00e9nients pour la commodit\u00e9 de voisinage, pour la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9publiques, pour l'agriculture, pour la protection de la nature, de l'environnement etdes paysages, pour l'utilisation rationnelle de l'\u00e9nergie ainsi que pour la conservation des siteset des monuments ainsi que des \u00e9l\u00e9ments du patrimoine arch\u00e9ologique,pr\u00e9venir les incidents et accidents susceptibles de concerner les installations et en limiterles cons\u00e9quences. Il organise, sous sa responsabilit\u00e9, les mesures appropri\u00e9es pour obtenir etmaintenir cette pr\u00e9vention des risques, dans les conditions normales d'exploitation,les situations transitoires et d\u00e9grad\u00e9es, depuis la construction jusqu'\u00e0 la remise en \u00e9tat du siteapr\u00e8s l'exploitation. H met en place les dispositifs n\u00e9cessaires pour en obtenir l'application etle maintien ainsi que pour d\u00e9tecter et corriger les \u00e9carts \u00e9ventuels.Article 111 : ConsignesSans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail, des consignes sont \u00e9tablies, tenues \u00e0 jour etaffich\u00e9es dans les lieux fr\u00e9quent\u00e9s par le personnel.L'exploitant \u00e9tablit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportantexplicitement les v\u00e9rifications \u00e0 effectuer, en conditions d'exploitation normale, en p\u00e9riodes ded\u00e9marrage, de dysfonctionnement ou d'arr\u00eat momentan\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 permettre en toutescirconstances le respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ces consignes d'exploitations pr\u00e9cisent :les contr\u00f4les \u00e0 effectuer, en marche normale et \u00e0 la suite d'un arr\u00eat pour travaux demodification ou d'entretien, de fa\u00e7on \u00e0 permettre en toutes circonstances le respectdes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,les v\u00e9rifications \u00e0 effectuer, en particulier pour s'assurer p\u00e9riodiquement de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9des dispositifs de r\u00e9tention, pr\u00e9alablement \u00e0 toute remise en service apr\u00e8s arr\u00eat d'exploitation,et plus g\u00e9n\u00e9ralement aussi souvent que lejustifieront les conditions d'exploitation,l'obligation du \"permis d'intervention\" pour les parties concern\u00e9es de l'installation,les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les pr\u00e9cautions \u00e0prendre pour I'emploi et le stockage de produits incompatibles.La totalit\u00e9 des contr\u00f4les, v\u00e9rifications, op\u00e9rations d'entretien men\u00e9s, doit \u00eatre not\u00e9s sur un oudes registres sp\u00e9cifiques tenus \u00e0 la disposition de l'Inspection des installations class\u00e9es.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr12/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n40\nL'exploitant \u00e9tablit par ailleurs des consignes de s\u00e9curit\u00e9, qui indiquent :< l'interdiction d'apporter du feu, quelle qu'en soit la forme, notamment l''interdiction de fumerdans les zones pr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'explosion,\u00ab l'interdiction de tout br\u00f4lage \u00e0 l'air libre,< les proc\u00e9dures d'arr\u00eat d'urgence et de mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation (\u00e9lectricit\u00e9, r\u00e9seaux defluides),\u00ab les mesures \u00e0 prendre en cas de fuite sur un r\u00e9cipient ou une tuyauterie contenantdes substances dangereuses,\u00ab \u2014 les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des moyens d'intervention et d'\u00e9vacuation ainsi que les moyensd'extinction \u00e0 utiliser en cas d'incendie,\u00ab les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des dispositifs d'isolement du r\u00e9seau de collecte, pr\u00e9vues \u00e0l'article 3.2.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\u00ab la proc\u00e9dure d'alerte avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du responsable d'intervention del'\u00e9tablissement, des services d'incendie et de secours, etc.,\u00ab l'obligation d'informer l'Inspection des installations class\u00e9es en cas d'accident,\u00ab l'obligation d'informer la Direction d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 de tout incident pouvant engendrer une pollution dela ressource.L'exploitation se fait sous la surveillance de personnes nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es par l'exploitant et ayantune connaissance des dangers des produits stock\u00e9s ou utilis\u00e9s dans l'installation.Article 1.12 : P\u00e9riode de fonctionnementLe site est ouvert en fonctionnement normal du lundi au vendredi, hors week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s,de 6h00 \u00e0 18h00. Avant 7h00, la seule activit\u00e9 est le chargement des camions. Le forage-minage,I'extraction et le traitement des mat\u00e9riaux ne commencent qu'\u00e0 7 h 00.Article 1.13 : Am\u00e9nagementsArticle 1131 : information des tiersL'exploitant est tenu de mettre en place, sur chacune des voies d'acc\u00e8s au chantier, des panneauxindiquant, en caract\u00e8res apparents, son identit\u00e9, la r\u00e9f\u00e9rence de l'autorisation pr\u00e9fectorale, l'objetdes travaux et l'adresse de la mairie o\u00f9 le plan de remise en \u00e9tat du site peut \u00eatre consult\u00e9.Des panneaux signalant la pr\u00e9sence de la carri\u00e8re doivent \u00eatre implant\u00e9s aux endroits appropri\u00e9s,notamment de part et d'autre de l'acc\u00e8s au site.Article 113.2 : bornageL'exploitant est tenu de placer des bornes \u00e0 tous les points n\u00e9cessaires pour d\u00e9terminer le p\u00e9rim\u00e8trede l'autorisation.Ces bornes devront toujours \u00eatre d\u00e9gag\u00e9es et demeurer en place jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement des travauxd'exploitation et de remise en \u00e9tat du site.\u00c0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre ainsi d\u00e9termin\u00e9, un piquetage indique la limite d'arr\u00eat des travauxd'extraction qui doit se situer \u00e0 au moins 10 m\u00e8tres des limites des parcelles autoris\u00e9es.Article 113.3 : cl\u00f4ture et barri\u00e8resL'acc\u00e8s et les abords de toute zone dangereuse du site doivent \u00eatre interdits par une cl\u00f4ture solide etefficace, entretenue pendant toute la dur\u00e9e de la pr\u00e9sente autorisation. Ce dispositif estinterrompu au niveau des chemins d'acc\u00e8s \u00e0 la carri\u00e8re et remplac\u00e9 par un syst\u00e8me formant barragemobile maintenu ferm\u00e9 en dehors des heures d'exploitation.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr13/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n41\nLe danger et l'interdiction aux tiers de p\u00e9n\u00e9trer sur le site d'exploitation doivent \u00e9tre signal\u00e9s pardes pancartes plac\u00e9es, d'une part, sur le ou les chemins d'acc\u00e9s aux abords des travaux, d'autre part,\u00e0 proximit\u00e9 des zones cl\u00f4tur\u00e9es. Des panneaux \u00ab chantier interdit au public \u00bb sont mis en place surles voies d'acc\u00e8s.Durant les heures d'activit\u00e9, l'acc\u00e8s \u00e0 la carri\u00e8re est contr\u00f4l\u00e9. En dehors des heures ouvr\u00e9es, l'acc\u00e8s estinterdit.Article 1.14 : Acc\u00e8s \u00e0 la voirieLe d\u00e9bouch\u00e9 des voies de desserte de la carri\u00e8re sur la voirie publique doit \u00eatre signal\u00e9 et ne pas cr\u00e9erde risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique.Les camions acc\u00e8dent au site exclusivement par la voie communale 21.L'exploitant prend toutes dispositions pour limiter l'\u00e9pandage de boue ou de mat\u00e9riaux sur la voirie. publique.Une station de lavage des roues des camions est mise en place sur la voie de sortie pour pallierl''\u00e9pandage de boue sur la chauss\u00e9e. Les camions sortant du site passent obligatoirement \u00e0 son niveau.L'exploitant s'assure que le laveur de roues est constamment en eau et en \u00e9tat de fonctionnement.Les abords du chemin d'acc\u00e8s au site sont d\u00e9gag\u00e9s de tout masque \u00e0 la visibilit\u00e9 et entretenus, afin degarantir une bonne visibilit\u00e9 r\u00e9ciproque aux usagers, conform\u00e9ment au code de la voirie routi\u00e8re et aur\u00e8glement d\u00e9partemental de voirie. Les d\u00e9gagements de visibilit\u00e9 sont en phase avec le r\u00e9gimede priorit\u00e9 du carrefour.Article 1.15 : Autres am\u00e9nagements - zone de distribution du carburant et d'entretien des enginsLe ravitaillement et le petit entretien des engins d'exploitation (graissage quotidien) sont r\u00e9alis\u00e9s auniveau d'une aire \u00e9tanche d'une surface de 120 m? entour\u00e9e par un caniveau et reli\u00e9e \u00e0 un point bas\u00e9tanche permettant la r\u00e9cup\u00e9ration totale des eaux ou des liquides r\u00e9siduels.Cette plate-forme est reli\u00e9e \u00e0 un dispositif de s\u00e9paration des hydrocarbures.Une seconde aire \u00e9tanche de 120 m? adjacente au parking du personnel, est destin\u00e9e austationnement des engins en dehors des heures d'ouverture du site.Article 1.16 : Conduite de l'extractionArticle 1.16.1 : d\u00e9frichementLes travaux de d\u00e9frichement et de mise \u00e0 nu des sols se font de mani\u00e8re progressive, au fur et \u00e0 mesurede l'avanc\u00e9e de l'exploitation. lls sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations de |'\u00e9tude \u00e9cologiquejointe au dossier de demande d'autorisation. En particulier, les op\u00e9rations de d\u00e9frichement sontconduites en dehors des p\u00e9riodes de forte sensibilit\u00e9 pour la faune. Elles sont men\u00e9es entrele 1\"septembre et le 30 octobre, permettant d'\u00e9viter la p\u00e9riode de reproduction des oiseaux,des reptiles et des chiropt\u00e8res (printemps-\u00e9t\u00e9), la p\u00e9riode de reproduction et de mise bas de I'Ecureuilroux (d\u00e9cembre \u00e0 ao\u00fbt) et la p\u00e9riode d'hivernage des chiropt\u00e8res et des reptiles (hiver - p\u00e9riode del\u00e9thargie).Article 1.16.2 : d\u00e9capage des terrainsLa terre de d\u00e9couverte est d\u00e9cap\u00e9e de mani\u00e8re s\u00e9lective et stock\u00e9e sur le site en attente d'\u00eatre utilis\u00e9epour la remise en \u00e9tat.Cette \u00e9tape sera r\u00e9alis\u00e9e au fur et \u00e0 mesure et pr\u00e9alablement \u00e0 l'extraction, en accord avec le plan dephasage.Les travaux de d\u00e9capage sont r\u00e9alis\u00e9s entre le 1* septembre et le 28 f\u00e9vrier afin d'\u00e9viter la p\u00e9riode dereproduction des oiseaux et des reptiles.Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr14/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n42\nArticle 1.16.3 : patrimoine arch\u00e9ologiqueArticle 1.16.3.1 : d\u00e9clarationEn application de l'article L. 531-14 du code du patrimoine, l'exploitant doit signaler sans d\u00e9lai auservice r\u00e9gional d'arch\u00e9ologie (39 rue vannerie \u2014 21000 Dijon) toute d\u00e9couverte arch\u00e9ologique faitefortuitement lors des travaux d'exploitation et prend toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la conservationdes vestiges mis \u00e0 jour jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e d'un arch\u00e9ologue mandat\u00e9 par le service r\u00e9gional d'arch\u00e9ologie.Article 1.16.3.2 : redevance d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventiveSont soumis \u00e0 la redevance les surfaces nouvellement autoris\u00e9es, ainsi que les surfaces pr\u00e9c\u00e9demmentautoris\u00e9es mais non encore exploit\u00e9es. Le calcul de la redevance d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive s'\u00e9tablitconform\u00e9ment au Il de l'article L. 524-7 du code du patrimoine.Article 116.4 : m\u00e9thode d'exploitationL'exploitation de la. carri\u00e8re est conduite conform\u00e9ment aux plans de phasage des travaux et deremise en \u00e9tat du site annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 3). Toute modification du phasage ou du moded'exploitation doit faire l'objet d'une demande pr\u00e9alable adress\u00e9e au Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre avec tousles \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.Le principe d'exploitation repose sur une extraction \u00e0 ciel ouvert avec remise en \u00e9tat des surfacesexploit\u00e9es de fa\u00e7on coordonn\u00e9e \u00e0 l'avancement.L'extraction des mat\u00e9riaux est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de tirs de mines.Article 1.16.4.1 : extraction \u00e0 secL'extraction des mat\u00e9riaux est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 sec. La cote de fond de fouille est \u00e9tablie \u00e0 203 m NGF (cotede fond de fouille minimale pour la cr\u00e9ation des bassins).Article 1.16.4.2 : front de tailleLa carri\u00e8re est exploit\u00e9e en dent creuse avec des fronts de 10 m de hauteur, pouvant aller jusqu'\u00e0 15 mpour les fronts inf\u00e9rieurs, s\u00e9par\u00e9s deux \u00e0 deux par des banquettes de 75 m de large minimum.Article 1.16.4.3 : abattage \u00e0 l'explosifL'exploitant d\u00e9finit un plan de tir dans le cadre de l'abattage du gisement par des substances-explosives.L'exploitant prend en compte les effets des vibrations \u00e9mises dans l'environnement et assure la s\u00e9curit\u00e9du public lors des tirs.Les tirs de mines ont lieu les jours ouvrables (samedi exclu).Apr\u00e8s chaque tir, le front de taille est purg\u00e9.Le stockage de mati\u00e8res dangereuses explosives est interdit sur l'ensemble du site.Article 1.16.4.4 : stockage des mat\u00e9riauxLa terre v\u00e9g\u00e9tale sera stock\u00e9e sous forme de merlon sur le pourtour de la carri\u00e8re sur une hauteur de3 m notamment sur les pourtours sud est et ouest.Les mat\u00e9riaux de d\u00e9couverte et les st\u00e9riles seront stock\u00e9s au nord et \u00e0 l'est du site, en limite des 10 m.Article 1.16.4.5 : \u00e9vacuation et destination des mat\u00e9riauxLes mat\u00e9riaux extraits sont. \u00e9vacu\u00e9s vers les lieux d'utilisation par voie routi\u00e8re conform\u00e9ment auxitin\u00e9raires d\u00e9finis dans le dossier de demande d'autorisation.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel ; courrier@nievre.prefgouv.fr15/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n43\nL'\u00e9vacuation des mat\u00e9riaux par la route ne peut \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9e que les jours ouvr\u00e9s (samedis,dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s exclus) entre 6 h 00 et 18 h 00.L'exploitant veille au respect du chargement des v\u00e9hicules sortant du site.L'acc\u00e8s des v\u00e9hicules poids lourds doit se faire exclusivement par le sud, par la voie communale 21.Article 1.16.4.6 : pesage, comptabilit\u00e9 et contr\u00f4le des quantit\u00e9s extraites et venduesL'entreprise doit disposer sur le site de la carri\u00e9re d''un moyen de pesage et d'une comptabilit\u00e9 pr\u00e9cisedes quantit\u00e9s extraites et vendues.Des organismes agr\u00e9\u00e9s doivent proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les r\u00e9guliers portant notamment sur :< \u2014 les appareils de pesage,< les installations \u00e9lectriques,* les poussi\u00e8res.Les rapports de contr\u00f4le sont tenus sur le site \u00e0 la disposition de l'Inspection des installations class\u00e9es.Article 1.17 : PhasageL'exploitation se d\u00e9roule suivant les plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en 6 phases successives (annexe 3).Phase n\u00b0 1 entre O et 5 ans :L'exploitation consiste \u00e0 approfondir sur une \u00e9paisseur de 10 m la zone d\u00e9j\u00e0 ouverte au nord du site et\u00e0 prolonger les fronts actuels en direction de l'ouest. L'extraction ne se prolonge pas vers le sud.Les eaux de ruissellement sont r\u00e9colt\u00e9es par le bassin existant au nord du site. Un deuxi\u00e8me bassin estcr\u00e9\u00e9 au nord du site, \u00e0 l'ouest du premier. Il remplacera le bassin existant.L'acc\u00e8s \u00e0 l'exploitation du calcaire pendant cette phase se fait par la piste d'acc\u00e8s reliant l'entr\u00e9e dusite au nord jusqu''au centre de la carri\u00e8re en longeant la limite nord du site puis en descendant versle sud.Durant cette phase, une surface d'environ 4 ha est r\u00e9am\u00e9nag\u00e9e au nord du site.Phase n\u00b0 2 entre5 et 10 ans :L'extraction se poursuit vers l'ouest jusqu'a la limite d'extraction nord-ouest de la carri\u00e8re. La pente estdirig\u00e9e vers l'est, de fa\u00e7on \u00e0 ce que les eaux de ruissellement soient toujours r\u00e9colt\u00e9es par le bassincentral constitu\u00e9 pendant la premi\u00e8re phase.Un nouveau bassin est cr\u00e9\u00e9 au point bas en limite ouest de la carri\u00e8re, \u00e0 la cote 203 m NGF.Une fois ce nouveau bassin cr\u00e9\u00e9, l'extraction change de direction et, pour les fronts inf\u00e9rieurs,se poursuit vers l'est avec une pente orient\u00e9e vers l'ouest. Les eaux de ruissellement se dirigent alorsdans le nouveau bassin.Lors de cette phase, le d\u00e9capage se poursuit vers le sud et le r\u00e9am\u00e9nagement d\u00e9bute sur les terrainssitu\u00e9s au nord-ouest du site.Phase n\u00b0 3 entre 10 et 15 ans :L'extraction des fronts de la phase n\u00b0 2 se poursuit vers le sud et le sud-ouest depuis la partienord-ouest du site en cours d'exploitation.Si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, Un nouveau bassin pourra \u00eatre constitu\u00e9 \u00e0 cette phase (sinon \u00e0 la phasesuivante) en limite ouest du site, plus au sud. 'La partie nord-ouest du site, finie d'\u00eatre exploit\u00e9e, peut \u00eatre r\u00e9am\u00e9nag\u00e9e.Lors de cette phase,le d\u00e9capage et le d\u00e9frichement se limiteront \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 nord du massif bois\u00e9pr\u00e9sent \u00e0 l'int\u00e9rieur du site.Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr16/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n44\nPhase n\u00b0 4 entre 15 et 20 ans :L'extraction des fronts se poursuit vers le sud, toujours \u00e0 l'ouest du chemin d'acc\u00e8s constitu\u00e9 pendantla premi\u00e8re phase.Les eaux de ruissellement sont dirig\u00e9es vers le bassin situ\u00e9 en limite ouest et constitu\u00e9es pendantles phases pr\u00e9c\u00e9dentes. Le premier bassin est remblay\u00e9 dans le cadre de la remise en \u00e9tat coordonn\u00e9e.Le r\u00e9am\u00e9nagement se prolonge vers le sud, sur les parties d\u00e9j\u00e0 exploit\u00e9es de la carri\u00e8re.Lors de cette phase, les op\u00e9rations de d\u00e9capage se poursuivent vers le sud, puis I'est. Il est n\u00e9cessairede d\u00e9fricher environ 6 ha au nord du massif bois\u00e9 pr\u00e9sent \u00e0 l'int\u00e9rieur du site.Phase n\u00b0 5 entre 20 et 25 ans :L'exploitation progresse vers le sud au-del\u00e0 des zones ouvertes pr\u00e9c\u00e9demment. L'extraction s'effectuesur toute la largeur est-ouest de la carri\u00e8re actuelle.La cote de fond de fouille pr\u00e9sente une pente dirig\u00e9e vers l'ouest. Ainsi, les eaux sont toujoursr\u00e9colt\u00e9es par le bassin cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l'ouest.Le r\u00e9am\u00e9nagement continue de se prolonger vers le sud.Lors de cette phase, le d\u00e9capage se poursuit jusqu'a atteindre l'extr\u00e9mit\u00e9 sud du projet.Phase n\u00b0 6 entre 25 et 30 ans :En derni\u00e8re phase, l'exploitation se poursuit jusqu'a la limite sud de la carri\u00e8re.Un secteur de 5,28 ha est \u00e9vit\u00e9 de toute exploitation \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 sud/sud-est de I'emprise du projet.Celui-ci comprend notamment la principale station de Cotonni\u00e8re dress\u00e9e, des milieux bocagersh\u00e9bergeant des esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat patrimonial comme l'Alouette lulu, une station de L\u00e9zarddes murailles, des milieux bois\u00e9s h\u00e9bergeant des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou d'int\u00e9r\u00eat patrimonial (oiseaux,chiropt\u00e8res, Jonquille des bois).Le r\u00e9am\u00e9nagement se prolonge vers le sud et l'est. La remise en \u00e9tat s'ach\u00e9ve durant cette phase,de fa\u00e7on \u00e0 ce que la carri\u00e8re soit remise en \u00e9tat au bout des 30 ans d'exploitation.Article 1.18 : Int\u00e9gration dans le paysageArticle 1.18.1 : Propret\u00e9L'exploitant prend les dispositions appropri\u00e9es qui permettent d'int\u00e9grer les installations dansle paysage. L'ensemble du site et ses abords plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de l'exploitant sont maintenus enbon \u00e9tat de propret\u00e9. Les b\u00e2timents et installations sont entretenus en permanence.Article 1.18.2 : Esth\u00e9tiqueLes abords de l'installation, plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de l'exploitant, sont am\u00e9nag\u00e9s et maintenus en bon\u00e9tat de propret\u00e9 (peinture,...). Les \u00e9missaires de rejet et leur p\u00e9riph\u00e9rie font l'objet d'un soin particulier(plantations, engazonnement...).L'exploitant met en place tout am\u00e9nagement paysager permettant de diminuer les impacts visuels surles habitations riveraines.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel ; courrier@nievre.pref.gouv.fr17/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n45\nArticle 2 : Protection de la qualit\u00e9 de l'airArticle 21 : Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesToutes les dispositions n\u00e9cessaires sont prises par I'exploitant pour que l'installation ne soit pasl'origine d'\u00e9missions de poussi\u00e8res susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire \u00e0 la sant\u00e9 etla s\u00e9curit\u00e9 publiques, m\u00eame en p\u00e9riode d'inactivit\u00e9. \u00e0\u00e0Des dispositions particuli\u00e8res sont mises en \u0153uvre par l'exploitant, tant au niveau de la conception etde la construction que de l'exploitation de l'installation, de mani\u00e8re \u00e0 limiter les \u00e9missions depoussi\u00e8res.Les dispositifs de limitation d'\u00e9mission des poussi\u00e8res r\u00e9sultant du fonctionnement des installations detraitement des mat\u00e9riaux sont aussi complets et efficaces que possible.La conception des installations prend en compte l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de nettoyage et demaintenance dans les meilleures conditions d'hygi\u00e9ne et de s\u00e9curit\u00e9 pour les op\u00e9rateurs.Les dispositifsde r\u00e9duction des \u00e9missions de poussi\u00e8res sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus et les rapportsd'entretien tenus \u00e0 disposition de l'Inspection des installations class\u00e9es.Le br\u00fblage \u00e0 l'air libre est interdit.Article 2.2 : Pollutions accidentellesLes dispositions appropri\u00e9es sont prises pour r\u00e9duire la probabilit\u00e9 des \u00e9missions accidentelles et pourque les rejets correspondants ne pr\u00e9sentent pas de dangers pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques.La conception et l'emplacement des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger les appareillages contreune surpression interne doivent \u00eatre tels que cet objectif soit satisfait, sans pour cela diminuerleur efficacit\u00e9 ou leur fiabilit\u00e9.Article 2.3 : OdeursLes dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour que l'\u00e9tablissement -ne soit pas \u00e0 l'origine de gazodorants, susceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques.Article 2.4 : Voies de circulationSans pr\u00e9judice des r\u00e8glements d'urbanisme, l'exploitant doit prendre les dispositions n\u00e9cessaires pourpr\u00e9venir les envols de poussi\u00e8res et de mati\u00e8res diverses :\u00bb les voies de circulation et aires de stationnement des v\u00e9hicules sont am\u00e9nag\u00e9es (formes depente, rev\u00eatement, etc.), et convenablement nettoy\u00e9es,< la vitesse de circulation des camions et engins est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h sur le site de la carri\u00e8re,- \u2014 les v\u00e9hicules sont conformes aux normes r\u00e9glementaires de construction,\u00bb le chemin d'acc\u00e8s est goudronn\u00e9 sur les 200 derniers m\u00e8tres les plus proches de la voie d'acc\u00e8s,* Un syst\u00e8me d'arrosage des pistes est mis en place en p\u00e9riode s\u00e8che, si les envols de poussi\u00e8reset de mati\u00e8res diverses sont susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire \u00e0 la sant\u00e9publique, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la s\u00e9cheresse,si la commune est couverte par un tel arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral,< les v\u00e9hicules sortant de l'installation n'entrainent pas de d\u00e9p\u00f4ts de poussi\u00e8re ou de boue surles voies de circulation; pour cela, un dispositif de lavage des roues des v\u00e9hicules est mis enplace,- \u2014 les surfaces o\u00f9 cela est possible sont engazonn\u00e9es,\u00bb des \u00e9crans de v\u00e9g\u00e9tation sont mis en place le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr18/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n46\nArticle 2.5 : Emissions et envols de poussi\u00e9resL'exploitant doit prendre des dispositions pour \u00e9viter l'\u00e9mission et la propagation des poussi\u00e8res,notamment :\u00ab l'installation de concassage/criblage est \u00e9quip\u00e9e d'un syst\u00e8me de rabattement de poussi\u00e8re parbrumisation, le cas \u00e9ch\u00e9ant,< l'installation de concassage/criblage est install\u00e9e sur le carreau de la carri\u00e8re,\u00ab les stockages de produits pulv\u00e9rulents sont confin\u00e9s (r\u00e9cipients, silos, b\u00e2timents ferm\u00e9s),< les installations de manipulation, transvasement, transport de produits pulv\u00e9rulents sontmunies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant de r\u00e9duire les envols depoussi\u00e8res.Article 2.6 : Surveillance de la qualit\u00e9 de l'airArticle 2.61 : plan de surveillanceL'exploitant \u00e9tablit un plan de surveillance des \u00e9missions de poussi\u00e8res.Ce plan d\u00e9crit notamment les zones d'\u00e9mission de poussi\u00e8res, leur importance respective,les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et topographiques sur le site, le choix de la localisation des stations demesures ainsi que leur nombre.Le plan de surveillance est tenu \u00e0 la disposition de l'Inspection des installations class\u00e9es.Une premi\u00e8re campagne de mesures est effectu\u00e9e avant le d\u00e9but effectif des travaux et permetd'\u00e9valuer l'\u00e9tat initial des retomb\u00e9es des poussi\u00e8res en limite du site.Le plan de surveillance comprend :< au moins une station de mesures t\u00e9moin, correspondant \u00e0 un ou plusieurs lieux non impact\u00e9spar I'exploitation de la carri\u00e8re, '\u00bb le cas \u00e9ch\u00e9ant, une ou plusieurs stations de mesures implant\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diatedes premiers b\u00e2timents accueillant des personnes sensibles (centre de soins, cr\u00e8che, \u00e9cole) oudes premi\u00e8res habitations, situ\u00e9s \u00e0 moins de 1 500 m\u00e8tres des limites de propri\u00e9t\u00e9 del'exploitation, sous les vents dominants.Les campagnes de mesures durent trente jours et sont r\u00e9alis\u00e9es tous les trois mois.Si, \u00e0 l'issue de huit campagnes cons\u00e9cutives, les r\u00e9sultats sont inf\u00e9rieurs \u00e0 la valeur pr\u00e9vue \u00e0 l'article2.6.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la fr\u00e9quence trimestrielle deviendra semestrielle.Par la suite, si un r\u00e9sultat exc\u00e8de la valeur pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2.6.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et, sauf situationexceptionnelle qui sera explicit\u00e9e dans le bilan annuel pr\u00e9vu \u00e0 l'article 2.64 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,la fr\u00e9quence redeviendra trimestrielle pendant huit campagnes cons\u00e9cutives, \u00e0 l'issue desquelleselle pourra \u00eatre revue dans les m\u00eames conditions.Article 2.6.2 : suivi des retomb\u00e9es atmosph\u00e9riquesLe suivi des retomb\u00e9es atmosph\u00e9riques totales est assur\u00e9 par jauges de retomb\u00e9es. Le respect dela norme \u00ab NF X 43-014 (2017) \u00bb dans la r\u00e9alisation de ce suivi est r\u00e9put\u00e9 r\u00e9pondre aux exigencesr\u00e9glementaires.Les mesures des retomb\u00e9es atmosph\u00e9riques totales portent sur la somme des fractions solubles etinsolubles. Elles sont exprim\u00e9es en mg/m?/jour.Les niveaux de d\u00e9p\u00f4ts atmosph\u00e9riques totaux en limite de propri\u00e9t\u00e9 li\u00e9s \u00e0 la contribution del'installation ne d\u00e9passent pas 500 mg/m?/j (en moyenne annuelle) pour chacun des emplacementssuivis.En cas de d\u00e9passement, et sauf situation exceptionnelle qui sera alors expliqu\u00e9e dans le bilan annuelpr\u00e9vu au paragraphe 2.6.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant informe l'Inspection des installations class\u00e9eset met en \u0153uvre rapidement des mesures correctives.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr19/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n47\nArticle 2.6.3 : station m\u00e9t\u00e9orologiquePour les installations de carri\u00e8res, soumises \u00e0 un plan de surveillance des \u00e9missions de poussi\u00e8res enapplication du premier alin\u00e9a du paragraphe 19.5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 septembre 1994 relatif auxexploitations de carri\u00e8re, la direction et la vitesse du vent, la temp\u00e9rature et la pluviom\u00e9trie sontenregistr\u00e9es par une station de mesures sur le site de l'exploitation avec une r\u00e9solution horaire auminimum.La station m\u00e9t\u00e9orologique est install\u00e9e, maintenue et utilis\u00e9e selon les bonnes pratiques.Article 2.6.4 : bilanChaque ann\u00e9e, l'exploitant \u00e9tablit un bilan des mesures r\u00e9alis\u00e9es.Ce bilan annuel reprend les valeurs mesur\u00e9es. Elles sont comment\u00e9es sur la base de l'historiquedes donn\u00e9es, des valeurs limites, des .valeurs de l'emplacement t\u00e9moin, des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques et de l'activit\u00e9 et de l'\u00e9volution de l'installation. Il est transmis \u00e0 l'Inspectiondes installations class\u00e9es au plus tard le 31 mars de l'ann\u00e9e suivante.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.prefgouv.fr20/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n48\nArticle 3 : Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiquesArticle 31 : Pr\u00e9l\u00e8vements et consommation d'eauArticle 3.11 : origine et r\u00e9glementation des approvisionnements en eauLes installations ne sont pas raccord\u00e9es au r\u00e9seau d'eau potable.Les eaux utilis\u00e9es pour les sanitaires, le lavage des engins, l'abattement des poussi\u00e8res, l'arrosagedes pistes sont pr\u00e9lev\u00e9es dans le bassin de r\u00e9tention des eaux pluviales du carreau en exploitation situ\u00e9au nord du site.Le laveur de roues est aliment\u00e9 par les eaux recueillies dans un bassin de d\u00e9cantation.Article 3.2 : Conception et gestion des r\u00e9seaux, des ouvrages de traitement et des points de rejetArticle 3.2.1 : points de rejetLe site ne dispose d'aucun point de rejet d'effluents aqueux.Un sch\u00e9ma de tous les r\u00e9seaux d'eaux est \u00e9tabli par l'exploitant, r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour, notammentapr\u00e8s chaque modification notable, et dat\u00e9. Il est tenu \u00e0 la disposition de l'Inspection des installationsclass\u00e9es ainsi que des services d'incendie et de secours.Article 3.2.2 : entretien et surveillanceLes r\u00e9seaux de collecte des effluents sont con\u00e7us et am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre curables, \u00e9tanches etr\u00e9sister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produits susceptibles d'ytransiter. L'exploitant s'assure par des contr\u00f4les appropri\u00e9s et pr\u00e9ventifs de leur bon \u00e9tat et deleur \u00e9tanch\u00e9it\u00e9.Les diff\u00e9rentes tuyauteries et canalisations accessibles sont rep\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gies envigueur.Article 3.2.3 : isolement avec les milieuxUn syst\u00e8me permet l'isolement des r\u00e9seaux d'assainissement de l'\u00e9tablissement par rapport \u00e0l'ext\u00e9rieur. Ces dispositifs sont maintenus en \u00e9tat de marche, signal\u00e9s et actionnables en toutecirconstance localement et/ou \u00e0 partir d'un poste de commande. Leur entretien pr\u00e9ventif et leur miseen fonctionnement sont d\u00e9finis par consignes.Article 3.2.4 : collecte des effluentsLes effluents pollu\u00e9s ne contiennent pas de substances de nature \u00e0 g\u00eaner le bon fonctionnementdes ouvrages de traitement.La dilution des effluents est interdite. En aucun cas, elle ne doit constituer un moyen de respecterles valeurs \u00ab seuils de rejets \u00bb fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est interdit d'abaisser les concentrations ensubstances polluantes des rejets par simples dilutions autres que celles r\u00e9sultant du rassemblementdes effluents normaux de l'\u00e9tablissement ou celles n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne marche des installations detraitement.Les rejets directs ou indirects d'effluents, dans la(les) nappe(s) d'eaux souterraines ou vers les milieux desurface, non vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont interdits.Article 3.2.5 : gestion des ouvrages de traitement : conception et dysfonctionnementSi une indisponibilit\u00e9 ou un dysfonctionnement des installations de traitement est susceptible deconduire \u00e0 un d\u00e9passement des valeurs limites impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant prendles dispositions n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire la pollution \u00e9mise en limitant ou en arr\u00eatant si besoinles fabrications concern\u00e9es.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr21/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n49\nLes dispositions n\u00e9cessaires doivent \u00eatre prises pour limiter les odeurs provenant du traitementdes effluents ou dans les canaux a ciel ouvert (conditions ana\u00e9robies notamment).Article 3.2.6 : entretien et conduite des installations de traitementLes principaux param\u00e8tres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations de traitementdes eaux pollu\u00e9es sont mesur\u00e9s p\u00e9riodiquement et port\u00e9s sur un registre.La conduite des installations est confi\u00e9e \u00e0 un personnel comp\u00e9tent disposant d'une formation initialeet continue. 'Un registre sp\u00e9cial est tenu et sur lequel sont not\u00e9s les incidents de fonctionnement des dispositifs decollecte, de traitement, de recyclage ou de rejet des eaux, les dispositions prises pour y rem\u00e9dier etles r\u00e9sultats des mesures et contr\u00f4les de la qualit\u00e9 des rejets auxquels il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9.Les eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre significativement pollu\u00e9es du fait des activit\u00e9s men\u00e9es parl'installation industrielle, notamment par ruissellement sur les voies de circulation, aires destationnement, de chargement et d\u00e9chargement, aires de stockage et autres surfaces imperm\u00e9ables,sont collect\u00e9es par Un r\u00e9seau sp\u00e9cifique et trait\u00e9es par un ou plusieurs dispositifs de traitementad\u00e9quat permettant de traiter les polluants en pr\u00e9sence. Les eaux pluviales pollu\u00e9es et collect\u00e9es dansles installations sont \u00e9limin\u00e9es vers les fili\u00e8res appropri\u00e9es de traitement des d\u00e9chets. En l'absence depollution pr\u00e9alablement caract\u00e9ris\u00e9e, elles pourront \u00eatre \u00e9vacu\u00e9es vers le milieu r\u00e9cepteur dansles limites autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est interdit d'\u00e9tablir des liaisons directes entre les r\u00e9seauxde collecte des eaux pluviales et les r\u00e9seaux de collecte des effluents pollu\u00e9s ou susceptibles d'\u00eatrepollu\u00e9s.Les fiches de suivi du nettoyage des \u00e9quipements, l'attestation de conformit\u00e9 \u00e0 une \u00e9ventuelle normeainsi que les bordereaux de traitement des d\u00e9chets d\u00e9truits ou retrait\u00e9s sont mis \u00e0 la disposition deI'Inspection des installations class\u00e9es.Article 3.2.7: aire \u00e9tanche pour l'approvisionnement des engins, leur entretien etleur stationnementLe stationnement prolong\u00e9 en dehors des horaires d'activit\u00e9 des engins de chantier ainsi quele ravitaillement des engins sur roues sont r\u00e9alis\u00e9s sur |'aire \u00e9tanche de 120 m\u00b0 reli\u00e9e \u00e0 un point bas\u00e9tanche permettant la r\u00e9cup\u00e9ration totale des eaux ou des liquides r\u00e9siduels. Les eaux ainsi collect\u00e9esdoivent \u00eatre dirig\u00e9es vers un d\u00e9canteur-s\u00e9parateur d'hydrocarbures, puis vers un des bassins ded\u00e9cantation.Article 3.2.8 : entretien et vidange du s\u00e9parateur d'hydrocarburesLe s\u00e9parateur d'hydrocarbures doit \u00eatre nettoy\u00e9, vidang\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9 au moins une fois par an etentretenu si n\u00e9cessaire. L'exploitant doit \u00eatre en mesure dejustifier de cet entretien.Article 3.2.9 : eaux de nettoyageLe nettoyage \u00e9ventuel des engins est r\u00e9alis\u00e9 sur l'aire \u00e9tanche reli\u00e9e \u00e0 un point bas \u00e9tanche permettantla r\u00e9cup\u00e9ration totale des eaux ou des liquides r\u00e9siduels. Les eaux ainsi collect\u00e9es doivent \u00eatre dirig\u00e9es,avant rejet, vers le d\u00e9canteur- s\u00e9parateur d'hydrocarbures de classe 10 mg/l.Article 3.2.10 : eaux sanitairesLes installations ne disposent pas d'alimentation en eau. Le site est \u00e9quip\u00e9 de toilettes aliment\u00e9es parle bassin de r\u00e9tention des eaux pluviales et le traitement des eaux est r\u00e9alis\u00e9 par Un assainissementautonome.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr22/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n50\nArticle 3.3 : Valeurs limites d'\u00e9mission en sortie du s\u00e9parateur d'hydrocarburesL'exploitant est tenu de respecter, avant rejet des eaux pluviales de l'aire \u00e9tanche dans le bassind'infiltration, les valeurs limites en concentration ci-dessous d\u00e9finies :Valeurs limites pour un\u00c7 \u00e9chantillon pr\u00e9lev\u00e9 Valeurs limites pour unParametre \" | proportionnellement au d\u00e9bit sur pr\u00e9l\u00e8vement instantan\u00e924hpH 55<pH<8,;5 55<pH<8,5Temp\u00e9rature (en \u00b0C) < 30 < 30MEST (Mati\u00e8res En Suspension .Totales - en mg/l) <35 <70DCO (Demande Chimique enOxyg\u00e8ne - en mg/l)) < 125 < 250Hydrocarbures (en mg/l) < 10 < 20Modification de Couleur (en mg\nArticle 3.4 : Surveillance des rejetsArticle 3.41 : contr\u00f4le des rejetsL'exploitant fait r\u00e9aliser annuellement, en sortie du d\u00e9canteur-d\u00e9shuileur pr\u00e9vu \u00e0 l'article 3.2.8 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des mesures de la qualit\u00e9 des eaux rejet\u00e9es dans le milieu naturel. Ces analyses,effectu\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 et \u00e0 ses frais, doivent permettre de v\u00e9rifier le respect des dispositionsde l'article 3.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les r\u00e9sultats de ces analyses sont tenus \u00e0 disposition de l'Inspectiondes installations class\u00e9es.Les mesures sont r\u00e9alis\u00e9es par un organisme ext\u00e9rieur accr\u00e9dit\u00e9 ou agr\u00e9\u00e9 par le Minist\u00e8re en charge del'Inspection des installations class\u00e9es, pour les param\u00e8tres consid\u00e9r\u00e9s.Article 3.5 : Surveillance des eaux souterrainesArticle 3.5.1 : dispositions g\u00e9n\u00e9ralesL'exploitant prend toute disposition n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger les eaux souterraines. Il entretient etsurveille, \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, les moyens mis en \u0153uvre afin de pr\u00e9venir les \u00e9missions dans les eauxsouterraines et tient \u00e0 la disposition de l'Inspection des installations class\u00e9es les \u00e9l\u00e9ments justificatifs(proc\u00e9dures, compte rendu des op\u00e9rations de maintenance, entretien et \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des cuvettes der\u00e9tention, canalisations, conduits d'\u00e9vacuation divers, etc.).Article 3.5.2 : implantation des ouvrages et contr\u00f4le des eaux souterrainesLors de la r\u00e9alisation d'un ouvrage de contr\u00f4le des eaux souterraines, toutes dispositions sont prisespour \u00e9viter de mettre en communication des nappes d'eau distinctes et pour pr\u00e9venir touteintroduction de pollution de surface, notamment par un am\u00e9nagement appropri\u00e9 vis-a-visdes installations de stockage ou d'utilisation de substances dangereuses. L'exploitant fait inscrirele (ou les) nouvel(eaux) ouvrage(s) de surveillance \u00e0 la Banque du Sous-Sol, aupr\u00e8s du ServiceG\u00e9ologique R\u00e9gional du Bureau de Recherches G\u00e9ologiques et Mini\u00e8res (BRGM). Il recevra en retourles codes Banque du Sous-Sol (BSS) des ouvrages, identifiants uniques de ceux-ci.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr23/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n51\nLes t\u00eates de chaque ouvrage de surveillance sont nivel\u00e9es en m\u00e8tres NGF de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir tracerla carte pi\u00e9zom\u00e9trique des eaux souterraines du site \u00e0 chaque campagne. Les localisations des prisesde mesures pour les nivellements sont clairement signalis\u00e9es sur l'ouvrage. Les coupes techniquesdes ouvrages et le profil g\u00e9ologique associ\u00e9 sont conserv\u00e9s.Les pr\u00e9l\u00e8vements, l'\u00e9chantillonnage et le conditionnement des \u00e9chantillons d'eau doivent \u00eatreeffectu\u00e9s conform\u00e9ment aux m\u00e9thodes normalis\u00e9es en vigueur.Le niveau pi\u00e9zom\u00e9trique de chaque ouvrage de surveillance est relev\u00e9 \u00e0 chaque campagne depr\u00e9l\u00e8vement. L'exploitant joint alors aux r\u00e9sultats d'analyses un tableau des niveaux relev\u00e9s (exprim\u00e9sen metres NGF), ainsi qu'une carte des courbes isopi\u00e8zes \u00e0 la date des pr\u00e9l\u00e8vements, avecune localisation des pi\u00e9zom\u00e8tres.Article 3.5.3 : surveillancedes eaux souterrainesL'installation dispose d'un r\u00e9seau de surveillance de la qualit\u00e9 des eaux souterraines comportant aumoins 2 pi\u00e9zom\u00e8tres situ\u00e9s en aval et en amont de I'\u00e9tablissement par rapport au sens d'\u00e9coulementde la nappe.Les pi\u00e9zom\u00e8tres doivent \u00eatre maintenus en bon \u00e9tat, capuchonn\u00e9s et cadenass\u00e9s. Leur int\u00e9grit\u00e9 etleur accessibilit\u00e9 doivent \u00eatre garanties quel que soit I'usage du site.L'exploitant doit faire proc\u00e9der, par un laboratoire agr\u00e9\u00e9, \u00e0 deux campagnes annuelles de pr\u00e9l\u00e8vementset d'analyses en p\u00e9riode de basses et hautes eaux sur les pi\u00e9zom\u00e8tres vis\u00e9s au pr\u00e9sent article surles param\u00e8tres suivants : pH, MES, DCO, DBO et hydrocarbures totaux.Le niveau pi\u00e9zom\u00e9trique doit \u00eatre relev\u00e9 mensuellement.Les pr\u00e9l\u00e8vements, les conditions d'\u00e9chantillonnage et les analyses doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s selon les r\u00e8glesde l'art et les normes en vigueur. L'eau pr\u00e9lev\u00e9e doit faire l'objet de mesures des substances pertinentessusceptibles de caract\u00e9riser une \u00e9ventuelle pollution de nappe compte tenu de l'activit\u00e9, actuelle oupass\u00e9e, de l'installation.Un r\u00e9sultat comment\u00e9 de ces analyses et des mesures de niveau est adress\u00e9, une fois par an,\u00e0 l'Inspection des installations class\u00e9es. Toute anomalie est signal\u00e9e sans d\u00e9lai.Si ces r\u00e9sultats mettent en \u00e9vidence une pollution des eaux souterraines, l'exploitant d\u00e9termine,par tous les moyens utiles, si ses activit\u00e9s sont \u00e0 l'origine ou non de la pollution constat\u00e9e. Il informel'inspecteur des installations class\u00e9es du r\u00e9sultat de ses investigations et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesuresprises ou envisag\u00e9es.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr24/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n52\nArticle 4 : Autorisations embarqu\u00e9es et mesures compensatoiresArticle 41 : D\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction d'atteinte aux esp\u00e9ces et habitats prot\u00e9g\u00e9sArticle 4.11 : liste des esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es\nGroupe Demande de d\u00e9rogationFloreCotonni\u00e9re dress\u00e9e Arrachage de sp\u00e9cimens n\u00b013 617*01OiseauxAccenteur mouchetAlouette luluBergeronnette griseBruant jauneBruant proyerBruant ziziBuse variableChardonneret \u00e9l\u00e9gantChouette hulotteCoucou gris\u00c9pervier d'EuropeFaucon cr\u00e9cerelleFauvette \u00e0 t\u00eate noireFauvette des jardinsFauvette grisetteGobemouche grisGrimpereau des jardinsGrosbec casse-noyauxHuppe fasci\u00e9e Destruction et alt\u00e9ration d'habitats n\u00b013 614*01Hypolais polyglotteLinotte m\u00e9lodieuseLoriot d'EuropeM\u00e9sange bleueM\u00e9sange charbonni\u00e8reMoineau domestiqueOedicn\u00e8me criardPic \u00e9peichePic noirPic vertPie-gri\u00e8che \u00e9corcheurPinson des arbresPouillot v\u00e9loceRoitelet \u00e0 triple bandeauRossignol philom\u00e8leRougegorge familierRougequevenoir _Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre,pref.gouv.fr25/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n53\nGroupeSittelle torchepotTarier patreTroglodyte mignonVerdier d'EuropeAlyte accoucheurCrapaud calamiteCrapaud commun / \u00e9pineuxP\u00e9lodyte ponctu\u00e9Rainette verteTriton cr\u00eat\u00e9Triton palm\u00e9Alyte accoucheurCrapaud calamiteRainette verteTriton cr\u00eat\u00e9Couleuvre d'EsculapeL\u00e9zard \u00e0 deux raiesL\u00e9zard des muraillesVip\u00e8re aspicOrvet fragileCoronelle lisseCouleuvre verte-et-jauneCouleuvre d'EsculapeL\u00e9zard \u00e0 deux raiesL\u00e9zard des muraillesVip\u00e8re aspicCoronelle lisseCouleuvre verte-et-jauneH\u00e9risson d'EuropeEcureuil roux\nBarbastelle d'EuropeGrand MurinGrand rhinolophe-Murin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9esMurin de DaubentonMurin de NattererNoctule communeNoctule de LeislerOreillard gris\nDemande de d\u00e9rogation\nDestruction et alt\u00e9ration d'habitats n\u00b013 614*01\nAmphibiens\nCapture et d\u00e9placements d'individus n\u00b013 616*01Destruction et perturbation d'individus n\u00b013 616*01\nDestruction et alt\u00e9ration d'habitats n\u00b013 614*01\nReptiles\nCapture et d\u00e9placements d'individus n\u00b013 616*01Destruction et perturbation d'individus n\u00b013 616*01\nDestruction et alt\u00e9ration d'habitats n\u00b013 614*01\nMammif\u00e8resDestruction et perturbation d'individus n\u00b013 616*01Destruction et alt\u00e9ration d'habitats n\u00b013 614*01Chiropt\u00e8res\nDestruction et alt\u00e9ration d'habitats n\u00b013*614*01\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr26/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n54\nGroupe Demande de d\u00e9rogationPipistrelle commune .Pipistrelle de KuhlPipistrelle de NathusiusPipistrelle pygm\u00e9eS\u00e9rotine communeBarbastelle d'EuropeNoctule communeNoctule de LeislerMurin de NattererDestruction et perturbation d'individus n\u00b013 616*01\nInsectesDestruction et perturbation d'individus n\u00b013 616*01Laineuse du Prunellier ; L )Destruction et alt\u00e9ration d'habitats n\u00b013 614*01\nArticle 4.1.2 : mesures d'\u00e9vitementUne zone d'\u00e9vitement de toute exploitation est mise en place sur 5,28 ha au sud et sud-est du site(cf. annexe 4). Elle permet l'\u00e9vitement de la principale station de Cotonni\u00e8re dress\u00e9e, de milieuxh\u00e9bergeant des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou d'int\u00e9r\u00e9t patrimonial, le maintien de boisements ayant un r\u00f4lede corridor \u00e9cologique et de zone refuge. .Article 4.1.3 : mesures de r\u00e9duction d'impactsArticle 4.1.3.1 : mise en d\u00e9fens des secteurs sensibles\n= xAfin de pr\u00e9server les milieux naturels \u00e0 enjeu, localis\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des travaux, de la circulationdes engins et du personnel de chantier, ceux-ci sont mis en d\u00e9fens \u00e0 l'aide de grillages avertisseurs oude cha\u00eenettes bicolores m\u00e9talliques (cf annexe 5).La mise en d\u00e9fens est mise en \u0153uvre d\u00e8s le d\u00e9marrage du chantier, en amont des travaux deterrassement et de modelage du sol. Un panneautage accompagne ce dispositif afin de mieuxsensibiliser le personnel de chantier.Cette mesure est maintenue en place durant toute la dur\u00e9e de l'exploitation.Article 41.3.2 : adaptation des p\u00e9riodes de traitement de la v\u00e9g\u00e9tation, de d\u00e9capageet de d\u00e9molition de b\u00e2timentsLes op\u00e9rations de traitement de la v\u00e9g\u00e9tation sont conduites en dehors des p\u00e9riodes de fortesensibilit\u00e9 pour la faune. Elles sont men\u00e9es entre le 1\u00b0 septembre et le 30 octobre, permettant d'\u00e9viterla p\u00e9riode de reproduction des oiseaux, des reptiles et des chiropt\u00e8res (printemps-\u00e9t\u00e9), la p\u00e9riode dereproduction et de mise bas de l'Ecureuil roux (d\u00e9cembre \u00e0 ao\u00fbt) et la p\u00e9riode d'hivernagedes chiropt\u00e8res et des reptiles (hiver - p\u00e9riode de l\u00e9thargie). Cette op\u00e9ration comprend \u00e9galementle dessouchage.Les travaux de d\u00e9capages sont, quant \u00e0 eux, r\u00e9alis\u00e9s entre le 1\u00b0 septembre et le 28 f\u00e9vrier afin d'\u00e9viterla p\u00e9riode de reproduction des oiseaux et des reptiles (p\u00e9riode de sensibilit\u00e9 maximale).Les op\u00e9rations de d\u00e9molition sont r\u00e9alis\u00e9es, hors p\u00e9riode de nidification, entre le 1\" septembreet 28 f\u00e9vrier.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr27/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n55\nArticle 4.1.3.3 : capture et d\u00e9placement des reptiles prot\u00e9g\u00e9sPr\u00e9alablement aux op\u00e9rations de traitement de la v\u00e9g\u00e9tation, des op\u00e9rations de capture et ded\u00e9placement des reptiles sont mises en ceuvre juste en amont de ces op\u00e9rations afin de limiterle risque d'\u00e9crasement de ces esp\u00e8ces.Pour cela, des transects de plaques refuges sont dispos\u00e9s sur site au niveau des secteurs montrantdes potentialit\u00e9s fortes en terme d'accueil des reptiles. Les op\u00e9rations de capture sont conduites aupetit matin afin de faciliter la capture des animaux. Les animaux sont rel\u00e2ch\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de leur sitede capture en dehors des emprises du projet.Les captures sont r\u00e9alis\u00e9es par un herp\u00e9tologue disposant des d\u00e9rogations permettant la manipulationde ces esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es. Trois sessions de capture sont men\u00e9es dans les deux \u00e0 trois semainespr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9marrage des op\u00e9rations de terrassement.De plus, tout au long de l'exploitation, les reptilesse trouvant sous les emprises pourront \u00eatre captur\u00e9set d\u00e9plac\u00e9s hors des emprises dans des secteurs favorables.Un compte-rendu d'op\u00e9ration est r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 la fin de l'op\u00e9ration.Article 4.1.3.4 : Capture et d\u00e9placement des amphibiens prot\u00e9g\u00e9sEn cas de d\u00e9marrage des travaux de d\u00e9capage en fin d\u00e9t\u00e9 (du 1\" septembre au 15 octobre)et pr\u00e9alablement aux op\u00e9rations de traitement de la v\u00e9g\u00e9tation et de terrassement, des op\u00e9rations decapture et de d\u00e9placement des amphibiens sont mises en \u0153uvre juste en amont de ces op\u00e9rations afinde limiter le risque d'\u00e9crasement de ces esp\u00e8ces.Pour les amphibiens, il s'agit de capturer les animaux dans les points d'eau avec pr\u00e9sence d'individu etd\u00e9placement dans les mares compensatoires et les zones remises en \u00e9tat. Des cl\u00f4tures anti-amphibienssont mises en place autour des sites de capture afin d'\u00e9viter tout retour des animaux vers le site decapture. Les captures sont r\u00e9alis\u00e9es de nuit. Les pontes sont r\u00e9colt\u00e9es \u00e0 l'aide d'\u00e9puisettes ou depassoires. Les sp\u00e9cimens sont imm\u00e9diatement d\u00e9plac\u00e9s dans les milieux aquatiques favorables et horsemprises (mares, \u00e9tangs).Deux sessions seront r\u00e9alis\u00e9es pr\u00e9alablement aux op\u00e9rations de terrassement des phases 1 et 4(secteurs pr\u00e9sentant des habitats de reproduction d'amphibiens).Article 4.1.3.5 : Limitation de la propagation des esp\u00e9ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantesLes mesures suivantes sont prises au cours de l'exploitation afin de limiter la propagation des esp\u00e8cesv\u00e9g\u00e9tales envahissantes :* un traitement des foyers d'esp\u00e8ces invasives (esp\u00e8ces aux enjeux mod\u00e9r\u00e9s \u00e0 forts) pr\u00e9sentes sursite en amont des op\u00e9rations de terrassement, selon les m\u00e9thodologies suivantes :o Buddileia du p\u00e8re David par dessouchage,o Renou\u00e9e du Japon, d\u00e9caissement, extraction, r\u00e9-enherbement : int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 |'exploitation et \u00e0la remise en \u00e9tat,o Robinier : aucun traitement dans les stations \u00e9vit\u00e9es. Coupe des arbres situ\u00e9s dansles emprises. Contr\u00f4le des reprises lors de la remise en \u00e9tat.* un suivi r\u00e9gulier par un \u00e9cologue tout au long de l'exploitation, notamment des zones destockage et lors des phases de d\u00e9capage. Des consignes particuli\u00e8res sont donn\u00e9es aupersonnel de l'exploitation afin de limiter la propagation de ces esp\u00e8ces (veiller \u00e0 la propret\u00e9des engins de chantier, ne pas broyer les esp\u00e8ces \u00e0 propagation v\u00e9g\u00e9tative),* une sensibilisation des \u00e9quipes sur la probl\u00e9matique permettant la bonne application del'ensemble des mesures.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr28/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n56\nArticle 4.1.3.6: utilisation de plants et semences locaux pour les am\u00e9nagementspaysagersLes milieux-mis \u00e0 nu sont rapidement r\u00e9-enherb\u00e9s ou rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9s avec des plantes autochtones \u00e0croissance rapide (Festuca rubra, Trifolium repens, Lolium perenne, Dactylis glomerata) afin de limiterle d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces invasives (notamment l'Ambroisie).Lensemble des plantations et des ensemencements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre des am\u00e9nagementspaysagers est conduit \u00e0 l'aide de plants et de semis indig\u00e8nes, si possible issus de la fili\u00e8re labellis\u00e9e\u00ab v\u00e9g\u00e9tal local\u00bb dans la mesure des disponibilit\u00e9s techniques. En cas d'indisponibilit\u00e9 ou de quantit\u00e9sinsuffisantes, des plants d'essences adapt\u00e9es \u00e0 la r\u00e9gion biog\u00e9ographique sont utilis\u00e9s (pas d'essenceshorticoles ou hybrid\u00e9es ou originaires d'autres r\u00e9gions biog\u00e9ographiques).Les m\u00e9langes et palettes v\u00e9g\u00e9tales propos\u00e9es par les paysagistes sont v\u00e9rifi\u00e9s par un \u00e9cologue.Article 4.1.3.7 : entreposage des r\u00e9manents issus du d\u00e9boisementLes r\u00e9manents issus des op\u00e9rations de d\u00e9boisement sont en partie conserv\u00e9s et entrepos\u00e9s sur placeen amas ou en andains, en marge de l'exploitation. L'emplacement des am\u00e9nagements est d\u00e9fini gr\u00e2ce\u00e0 une collaboration entre l'exploitant et un \u00e9cologue afin de garantir leur maintien pendant toutela dur\u00e9e de l'exploitation.Un minimum de 5 andains de 5 ml pour une largeur au sol d'1 m et une hauteur d1 M ou Un amas de2 m? au sol sur 1m de hauteur devront \u00eatre cr\u00e9\u00e9s.Article 4.1.3.8 : protocole sp\u00e9cifique d'abattage des arbres-Au sein de l'emprise du projet, les arbres les plus favorables pour l'h\u00e9bergement des chiropt\u00e8res (arbres\u00e0 cavit\u00e9s, arbres morts sur pieds) font l'objet d'un balisage par un \u00e9cologue.Un compte-rendu, pr\u00e9sentant le nombre et la localisation des arbres rep\u00e9r\u00e9s, sera transmis \u00e0l'Inspection des installations class\u00e9es.L'abattage sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'aide d'un treuil et de cordes ou bien d'une pince. Les billes seront laiss\u00e9es enplace au moins 48h, orifices tourn\u00e9s vers le haut, pour permettre aux chauves-souris de sortir.Article 4.1.4 : mesures de compensationArticle 4.1.4.1 : conversion d'une culture en prairies \u2014 12,75 haDes espaces de prairies sont cr\u00e9\u00e9s au sein d'une parcelle compensatoire en culture. Les prairies sontcr\u00e9\u00e9es par un ensemencement manuel ou au semoir, \u00e0 l'aide d'un -m\u00e9lange adapt\u00e9 compos\u00e9 enmajorit\u00e9 de gramin\u00e9es. Les semences sont d'essences locales et adapt\u00e9es \u00e0 la r\u00e9gion biog\u00e9ographique.La gestion est r\u00e9alis\u00e9e par l'interm\u00e9diaire d'une fauche centrifuge conduite annuellement ou tousles deux ans. Les interventions sont conduites apr\u00e8s le 15 septembre afin de limiter, pour la flore etla faune, la destruction et le d\u00e9rangement.Article 4.1.4.2 : plantation de haies champ\u00eatres \u2014 1750 mAu sein de la parcelle compensatoire situ\u00e9e \u00e0 l'est, plusieurs lin\u00e9aires seront implant\u00e9s sur une longueurtotale de 420 m\u00e8tres. Ces plantations seront r\u00e9alis\u00e9es en parall\u00e8le de la mesure de conversiond'une culture en prairies.Le long des parcelles g\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9cologique et \u00e0 l'ouest de la carri\u00e8re, sur plus de 1330 m\u00e8treslin\u00e9aires, une haie champ\u00eatre sera implant\u00e9e le long des limites de la zone en exploitation.Les plans sont dispos\u00e9s sur trois rangs en quinconce avec des protections anti-gibier pour limiterI'abroutissement. Seules des essences sauvages et locales, observ\u00e9es naturellement autour du site,sont utilis\u00e9es.Cette mesure est r\u00e9alis\u00e9e de fa\u00e7on privil\u00e9gi\u00e9e entre les mois de novembre \u00e0 mars. La haie fait l'objetd'un entretien m\u00e9canique tous les 4 \u00e0 5 ans.Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr29/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n57\nArticle 4.1.4.3 : gestion \u00e9cologique des prairies et de frichesUne gestion a vocation \u00e9cologique sera mise en place.Un semis et un sursemis d'un m\u00e9lange adapt\u00e9 sont utilis\u00e9s.La fauche est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e9re tardive en septembre ou au plus t\u00f4t \u00e0 partir du 15 ao\u00fbt.Article 4.1.4.4 : cr\u00e9ation d'une prairie maigre favorable a l'Oedicn\u00e8me criard \u2014 3,08 haUne parcelle d\u00e9di\u00e9e de 3,08 ha, divis\u00e9e en une zone centrale (steppe) et une zone p\u00e9riph\u00e9rique,est d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9ation d'une prairie maigre.Les op\u00e9rations suivantes sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 cette fin :* d\u00e9capage sur 20 cm de la parcelle d\u00e9di\u00e9e entre le 1\u00b0' d\u00e9cembre et le 15 f\u00e9vrier,* traitement \u00e0 la chaux vive \u00e0 1,5 %,* r\u00e9galage et compactage,* fourniture, transport et mise en place de galets de 20/40mm selon le sch\u00e9ma propos\u00e9 dansle dossier de demande d'autorisation.Un entretien manuel par d\u00e9broussaillage sera mis en place (fin f\u00e9vrier et d\u00e9but septembre).Article 4.1.4.5: conversion d'une plantation de pins noirs en ch\u00e9naie-charmaie -3,78 haLa conversion est r\u00e9alis\u00e9e lors des phases successives d'exploitation : 1/ 5 de la surface est converti tousles 5 ans.La coupe des pins noirs est effectu\u00e9e par bouquets afin de cr\u00e9er des clairi\u00e8res. Les r\u00e9manents sontessentiellement laiss\u00e9s sur place.Un d\u00e9broussaillage s\u00e9lectif autour des jeunes plants d'essences locales est \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9.Article 4.1.4.6 : mise en place d'une gestion \u00e9cologique de boisement - 2,7 haLa gestion \u00e9cologique des boisements est r\u00e9alis\u00e9e par la mise en place d'\u00eelots de senescence et la miseen exclos des coupes.La gestion des lisi\u00e8res est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re extensive avec maintien d'un ourlet arbustif.Article 4.1.4.7 : mises en place d'une gestion \u00e9cologique de boisement et d'un flot des\u00e9nescence \u2014 parcelle ex-situ de 12 haLa gestion \u00e9cologique de la parcelle est r\u00e9alis\u00e9e par :- le marquage des sites mis en \u00celot de s\u00e9n\u00e9scence,\u00bb la mise en exclos de coupe,* la gestion extensive des lisi\u00e8res avec maintien d'un ourlet arbustif,\u00ab la suppression des robiniers faux-acacias pr\u00e9sents.Article 4.1.4.8 : cr\u00e9ation de 5 maresCing mares sont creus\u00e9es au sein des secteurs compens\u00e9s autour de la carri\u00e8re, de 50 \u00e0 100 m?chacune.Les berges sont en pentes douces et l'ensemencement est peu dense. Les esp\u00e8ces des m\u00e9langes sontindigenes et d'origine locale.Article 4.1.4.9 : cr\u00e9ation de 25 gites artificiels pour les reptiles25 g\u00eetes artificiels sont cr\u00e9\u00e9s selon les m\u00e9thodes suivantes sur l'ensemble du site :e 15hibernaculums,* 10 amas de pierres seches.Pr\u00e9fecture de Ia; Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr30/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n58\nArticle 4.1.4.10 : installation de 10 nichoirs favorables aux esp\u00e9ces d'oiseauxDes nichoirs artificiels et adapt\u00e9s aux esp\u00e8ces d'oiseaux anthropophiles sont install\u00e9s :\u00bb 5 nichoirs adapt\u00e9s \u00e0 I'esp\u00e9ce moineau domestique,\u00bb 5 nichoirs adapt\u00e9s \u00e0 l'esp\u00e8ce rougequeue noir.Un entretien annuel est r\u00e9alis\u00e9.\nArticle 4.1.4.11 : installation de 20 g\u00eetes artificiels pour les chiropt\u00e8res20 nichoirs artificiels adapt\u00e9s aux esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res sont install\u00e9s au sein des boisements \u00e9vit\u00e9s.Article 41.412: cr\u00e9ation de 18 orni\u00e8res environ pendant toute la dur\u00e9e del'exploitationAu sein de la zone demand\u00e9e en renouvellement, l'exploitation par le passage r\u00e9gulier d'engins permetla cr\u00e9ation d'orni\u00e8res favorables aux esp\u00e8ces dites pionni\u00e8res.Article 4.1.5 : mesures d''accompagnementArticle 4.1.5.1 : cr\u00e9ation d'une garenneUne garenne pour les lapins de garenne est cr\u00e9\u00e9e sur le site.Article 4.1.5.2 : transplantation des stations floristiques d'int\u00e9r\u00e9t patrimonial avantdestructionUn d\u00e9placement de la plante d'int\u00e9r\u00e9t patrimonial est r\u00e9alis\u00e9 avant sa destruction.En fonction de son \u00e9cologie, un protocole pr\u00e9cis est d\u00e9clin\u00e9 avec la d\u00e9finition des m\u00e9thodes decollecte de graines/de plantes, de transfert, de plantation avec identification des milieux r\u00e9cepteurs.La transplantation se d\u00e9roule de la fa\u00e7on suivante :d\u00e9limitation et balisage par Un \u00e9cologue des pieds faisant l'objet de la r\u00e9colte,* _ pr\u00e9l\u00e8vement des graines en p\u00e9riode favorable (juin-ao\u00fbt), directement sur les pieds, pendant5 ans avant le d\u00e9capage de cette station (phase 4),< semis direct des graines pr\u00e9lev\u00e9es et des terres pr\u00e9lev\u00e9es au sein de zones \u00e9vit\u00e9es h\u00e9bergeantcette esp\u00e8ce (plusieurs centaines de pieds),- pr\u00e9l\u00e8vement de l'horizon superficiel du sol contenant la banque de graines des piedsg\u00e9olocalis\u00e9s, '\u00b0 pr\u00e9paration des sites d'implantation (ma\u00eetrise fonci\u00e8re, balisage, fauchage/d\u00e9broussaillage avecexportation des r\u00e9sidus et grattage du sol, signalisation).Article 4.2 : Suivi des mesuresArticle 4.21 : suivi de la mise en \u0153uvre des mesuresL'exploitant veille \u00e0 la bonne application des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction pendant toutel'exploitation de la carri\u00e8re, via la mat\u00e9rialisation des zones d'\u00e9vitement sur le plan d'exploitation dela carri\u00e8re et une sensibilisation des \u00e9quipes sur les enjeux naturalistes du site et les secteurs \u00e0 \u00e9viter.Des visites pr\u00e9liminaires avant toute campagne de d\u00e9couverte et une surveillance de |'exploitation lorsde la p\u00e9riode de couvaison sont r\u00e9alis\u00e9es tout au long de l'exploitation.Afin de rendre favorables les milieux cr\u00e9\u00e9s lors de I'exploitation et de la remise en \u00e9tat faite au fur et \u00e0mesure, un accompagnement est r\u00e9alis\u00e9 par un \u00e9cologue.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr31/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n59\nArticle 4.2.2 :suivi de l'efficacit\u00e9 des mesures \u00e9cologiquesLe suivi de l'efficacit\u00e9 des mesures \u00e9cologiques est r\u00e9alis\u00e9 durant l'int\u00e9gralit\u00e9 de la dur\u00e9e d'autorisationde l'exploitation de la carri\u00e8re, soit 30 ans.Les fr\u00e9quences de suivi sont les suivantes :\u00bb - Faune :1, 2, 5, 10, 15, 20 et 30 ans,e Flore :1, 2, 3, 4, 5, 10, 15, 20 et 30 ans.La mise en \u0153uvre du suivi est r\u00e9alis\u00e9e comme suit :Flore et habitats naturels : Inventaires sp\u00e9cifiques aux p\u00e9riodes favorables (printemps et \u00e9t\u00e9), troispassages par an avec :* relev\u00e9 phytosociologique par quadrats dispos\u00e9s dans l'habitat dont l'objectif est de mettre en\u00e9vidence le taux de recouvrement et le cort\u00e8ge cible,< recherche de d\u00e9nombrements des stations d'esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00e9t patrimonial (nombre de pieds,surface),- suivi des esp\u00e8ces transplant\u00e9es :O\nQ\nAvifaune : inventaires (points d'\u00e9coute \u00ab indice ponctuel d'abondance - IPA, transects)aux p\u00e9riodes favorables (printemps et \u00e9t\u00e9) avec deux passages par an. Recherche etlocalisation d'esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00e9t patrimonial,Amphibiens : inventaires batrachologiques aux p\u00e9riodes favorables (printemps), deux foispar an : \u00e9coutes, recherche a vue, p\u00e9che au troubleau,Insectes (Laineuse du Prunellier) : recherche et d\u00e9nombrement des nids et des chenilles ausein des haies (septembre),\u00a9 Reptiles : inventaires sp\u00e9cifiques aux p\u00e9riodes favorables (printemps, automne), deux fois\no}par an, observations aux jumelles, mise en place de plaques refuges a proximit\u00e9 directe,Chiropt\u00e8res : inventaires sp\u00e9cifiques de nuit, aux p\u00e9riodes favorables entre les mois dejuinet septembre, trois fois par an. D\u00e9tection acoustique, mise en place d'enregistreurssemi-automatiques.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr32/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n60\nArticle 5 : Protection du cadre de vieArticle 51 : Limitation des niveaux de bruitArticle 51.1 : niveaux limites de bruit en limite d'exploitationLes niveaux limites de bruit ne doivent pas d\u00e9passer en limite de propri\u00e9t\u00e9 de I'\u00e9tablissement lesvaleurs suivantes pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de la journ\u00e9e :P\u00e9riode de jour : de 7h 00 \u00e0 22 h 00(sauf dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s)Point de mesure A (limite Nord) 70 dB(A)Pointde mesure B (limite Est) 70 dB(A)Les points de mesure figurent sur le plan d\u00e9finissant les zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e, d\u00e9finies surle plan en annexe 6.Article 51.2 : mesures p\u00e9riodiques des niveaux sonoresUne mesure du niveau de bruit et de l'\u00e9mergence est effectu\u00e9e Un an au maximum apr\u00e8s la mise enservice de l'installation puis tous les 5 ans. Une mesure du niveau de bruit et de l'\u00e9mergence esteffectu\u00e9e un an au maximum apr\u00e8s la mise en service de l'installation.Article 51.3 : valeurs limites d'\u00e9mergenceLes \u00e9missions sonores dues aux activit\u00e9s des installations ne doivent pas engendrer une \u00e9mergencesup\u00e9rieure aux valeurs admissibles fix\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s, dans les zones \u00e0 \u00e9mergencer\u00e9glement\u00e9e. -Niveau de bruit ambiant existant dans les | \u00c9mergence admissible pour la p\u00e9riodezones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e (incluant allant de 7h 00 \u00e0 22 h 00E  sauf dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9sSup\u00e9rieur \u00e0 35 dB(A) et inf\u00e9rieur ou\u00e9gal \u00e0 45 dB(A)Sup\u00e9rieur \u00e0 45 dB(A) 5 dB(A)6dB(A)\nArticle 5.1.4 : vibrationsLes tirs de mines ne sont autoris\u00e9s que du lundi au vendredi de 7 h 00 \u00e0 18 h 00.Le nombre de tirs est de 25 par an au maximum, r\u00e9alis\u00e9s par campagnes.Chaque tir fait 'objet de mesures de vibrations. Les points de mesure sont choisis et am\u00e9nag\u00e9s enaccord avec l'Inspection des installations class\u00e9es. Un registre est tenu \u00e0 jour pour indiquerles caract\u00e9ristiques techniques de chaque tir ainsi que les r\u00e9sultats des mesures.Ce registre est tenu en permanence, durant toute la dur\u00e9e de l'exploitation, \u00e0 la disposition del''Inspection des installations class\u00e9es. Un bilan des mesures lui est adress\u00e9 chaque ann\u00e9e.\nxLes tirs de mines ne doivent pas \u00eatre \u00e0 l'origine de vibrations susceptibles d'engendrer, dansles constructions avoisinantes, des vitesses particulaires pond\u00e9r\u00e9es sup\u00e9rieures \u00e0 10 mm/s mesur\u00e9essuivant les trois axes de la construction.\nPr\u00e9fecturede la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel ; courrier@nievre.pref.gouv.fr33/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n61\nLa fonction de pond\u00e9ration du signal mesur\u00e9 est une courbe continue d\u00e9finie par les pointscaract\u00e9ristiques suivants :Bande de fr\u00e9quence (en Hertz) T Pond\u00e9ration du signal1 55 130 180 ' 3/8On entend par constructions avoisinantes les immeubles occup\u00e9s ou habit\u00e9s par des tiers ouaffect\u00e9s a toute autre activit\u00e9 humaine et les monuments.Le respect de la valeur limite ci-dessus est assur\u00e9 dans les constructions existantes \u00e0 la date dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 d'autorisation et dans les immeubles construits apr\u00e8s cette date et implant\u00e9s dansles zones autoris\u00e9es \u00e0 la construction par des documents d'urbanisme opposables aux tiers publi\u00e9s \u00e0la date de |'arr\u00e9t\u00e9 d'autorisation.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr34/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n62\nArticle 6 : Pr\u00e9vention des risques technologiquesArticle 6.1 : Principes g\u00e9n\u00e9rauxLUexploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les incidents et accidentssusceptibles de concerner les installations et pour en limiter les cons\u00e9quences. Il organise,sous sa responsabilit\u00e9, les mesures appropri\u00e9es pour obtenir et maintenir cette pr\u00e9vention des risques,dans les conditions normales d'exploitation, les situations transitoires et d\u00e9grad\u00e9es, depuisla construction jusqu'a la remise en \u00e9tat du site apr\u00e8s l'exploitation.Il met en place le dispositif n\u00e9cessaire pour en obtenir |'application, le maintien ainsi que pourd\u00e9tecter et corriger les \u00e9carts \u00e9ventuels.L'exploitant prend les dispositions n\u00e9cessaires au contr\u00f4le des acc\u00e8s, ainsi qu'a la connaissancepermanente des personnes pr\u00e9sentes dans l'\u00e9tablissement. Les personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'\u00e9tablissementn'ont pas l''acc\u00e8s libre aux installations.L'exploitant d\u00e9signe une ou plusieurs personnes r\u00e9f\u00e9rentes ayant une connaissance de la conduite del'installation, des dangers et inconv\u00e9nients que son exploitation induit, des produits utilis\u00e9s ou stock\u00e9sdans l'installation et des dispositions \u00e0 mettre en \u0153uvre en cas d'incident.Outre l'aptitude au poste occup\u00e9, les diff\u00e9rents op\u00e9rateurs et intervenants sur le site, y comprisle personnel int\u00e9rimaire, re\u00e7oivent une formation sur les risques inh\u00e9rents aux installations, \u00e0la conduite \u00e0 tenir en cas d'incident ou accident et sur la mise en \u0153uvre des moyens d'intervention.Il est interdit d'apporter du feu ou une source d'ignition, sous quelque forme que ce soit, dansles zones de dangers pr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'explosion sauf pour les interventions ayantfait l'objet d'un permis d'intervention sp\u00e9cifique.L'exploitant assure en permanence la fourniture ou la disponibilit\u00e9 des utilit\u00e9s qui permettent auxinstallations de fonctionner dans leur domaine de s\u00e9curit\u00e9 ou alimentent les \u00e9quipements importantsconcourant \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 l'arr\u00eat d'urgence des installations.Les \u00e9quipements et param\u00e8tres importants pour la s\u00e9curit\u00e9 doivent pouvoir \u00eatre maintenus en serviceou mis en position de s\u00e9curit\u00e9 en cas de d\u00e9faillance de l'alimentation \u00e9lectrique principale.Les r\u00e9seaux \u00e9lectriques alimentant ces \u00e9quipements importants pour la s\u00e9curit\u00e9 sont ind\u00e9pendants desorte qu'un sinistre n'entra\u00eene pas la destruction simultan\u00e9e de l'ensemble des r\u00e9seaux d'alimentation.Article 6.2 : Caract\u00e9risation des risquesArticle 6.21: inventaire des substances ou pr\u00e9parations dangereuses pr\u00e9sentes dansl'\u00e9tablissement\nxL'exploitant doit avoir \u00e0 sa disposition des documents lui permettant de conna\u00eetre la nature etles risques des substances et pr\u00e9parations dangereuses pr\u00e9sentes dans les installations, en particulierles fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par l'article R. 231-53 du code du travail. Les incompatibilit\u00e9sentre les substances et pr\u00e9parations, ainsi que les risques particuliers pouvant d\u00e9couler de leur mise en\u0153uvre dans les installations consid\u00e9r\u00e9es sont pr\u00e9cis\u00e9s dans ces documents. La conception etl'exploitation des installations en tiennent compte.Article 6.3 : Acc\u00e8s et circulation dans l''\u00e9tablissementArticle 6.3.1 : Accessibilit\u00e9 des engins de secours \u00e0 proximit\u00e9 de l'installationL'exploitant fixe les r\u00e9gles de circulation applicables \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement. Les r\u00e8gles sontport\u00e9es \u00e0 la connaissance des int\u00e9ress\u00e9s par une signalisation adapt\u00e9e et une informationappropri\u00e9e. Une signalisation appropri\u00e9e est mise en place en sortie du chemin d\u00e9bouchant sur la voiecommunale 21.Les voies de circulation et d'acc\u00e8s sont notamment d\u00e9limit\u00e9es, maintenues en constant \u00e9tat depropret\u00e9 et d\u00e9gag\u00e9es de tout objet susceptible de g\u00eaner le passage. Ces voies sont am\u00e9nag\u00e9es pourque les engins des services d'incendie puissent \u00e9voluer sans difficult\u00e9.Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l, 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.prefgouv.fr35/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n63\nL'ensembie des installations est efficacement cl\u00f4tur\u00e9 sur la totalit\u00e9 de sa p\u00e9riph\u00e9rie.Article 6.4 : Installations \u00e9lectriques - mise \u00e0 la terreLes installations \u00e9lectriques doivent \u00eatre congues, r\u00e9alis\u00e9es et entretenues conform\u00e9ment.aux normesen vigueur. 'La mise \u00e0 la terre est effectu\u00e9e suivant les r\u00e8gles de l'Art.Le mat\u00e9riel \u00e9lectrique est entretenu en bon \u00e9tat et reste en permanence conforme en tous points\u00e0 ses sp\u00e9cifications techniques d'origine.Les conducteurs sont mis en place de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout court-circuit.Une v\u00e9rification de l'ensemble de l'installation \u00e9lectrique est effectu\u00e9e au minimum une fois par an parun organisme comp\u00e9tent qui mentionnera tr\u00e8s explicitement. les d\u00e9fectuosit\u00e9s relev\u00e9es dansson rapport. L'exploitant conservera une trace \u00e9crite des \u00e9ventuelles mesures correctives prises.Article 6.5 : Tirs de minesL'exploitant assure la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens lors des tirs de mines. Lors de la r\u00e9alisationd'un tir, l'exploitant doit garder les issues de la carri\u00e8re afin d'emp\u00eacher toute intrusion.Une signalisation du danger doit \u00eatre mise en place aux issues en bordure du chemin d'acc\u00e8s.Article.6.6 : Pr\u00e9vention des pollutions accidentellesArticle 6.6.1 : organisation de l'\u00e9tablissementUne consigne \u00e9crite doit pr\u00e9ciser les v\u00e9rifications \u00e0 effectuer, en particulier pour s'assurerp\u00e9riodiquement de l''\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des dispositifs de r\u00e9tention, pr\u00e9alablement \u00e0 toute remise enservice apr\u00e8s arr\u00eat d'exploitation, et plus g\u00e9n\u00e9ralement aussi souvent que le justifieront les conditionsd'exploitation.Les v\u00e9rifications, les op\u00e9rations d'entretien et de vidange des r\u00e9tentions doivent \u00eatre not\u00e9es surun registre sp\u00e9cial tenu \u00e0 la disposition de l'Inspection des installations class\u00e9es.Article 6.6.2 : \u00e9tiquetage des substances et pr\u00e9parations dangereusesLes f\u00dcts, r\u00e9servoirs et autres emballages, les r\u00e9cipients fixes de stockage de produits dangereux portentde mani\u00e8re tr\u00e8s lisible la d\u00e9nomination exacte de leur contenu, le num\u00e9ro et le symbole de dangerd\u00e9fini dans la r\u00e9glementation relative \u00e0 l'\u00e9tiquetage des substances et pr\u00e9parations chimiquesdangereuses.Le stockage permanent de produits dangereux, notamment de carburant, est interdit sur le site.Article 6.6.3 : R\u00e9tentionTout stockage d'un liquide susceptible de cr\u00e9er une pollution des eaux ou des sols est associ\u00e9 \u00e0une capacit\u00e9 de r\u00e9tention dont le volume est au moins \u00e9gal \u00e0 la plus grande des deux valeurs suivantes :\u00ab 100 % de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir,< 50% de la capacit\u00e9 des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux r\u00e9siduaires.Lorsque le stockage est constitu\u00e9 exclusivement en r\u00e9cipients de capacit\u00e9 inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0250 litres, la capacit\u00e9 de r\u00e9tention peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 20 % de la capacit\u00e9 totale des f\u00dcts associ\u00e9s sans\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 litres ou \u00e0 la capacit\u00e9 totale lorsqu'elle est inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 litres.Les produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en cas d'accident ne peuvent \u00eatre rejet\u00e9s et doivent \u00eatre soit r\u00e9utilis\u00e9s,soit \u00e9limin\u00e9s comme les d\u00e9chets.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr36/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n64\nLe sol. des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des mati\u00e8res dangereuses pour l'hommeou susceptibles de cr\u00e9er une pollution de l'eau ou du sol est \u00e9tanche et \u00e9quip\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 pouvoirrecueillir les eaux de lavage et les mati\u00e8res r\u00e9pandues accidentellement.\n\u00b0L'exploitant veille \u00e0 ce que les volumes potentiels de r\u00e9tention restent disponibles en permanence.En particulier, les r\u00e9tentions des stockages \u00e0 l'air libre sont vid\u00e9es d\u00e8s que possible des eaux pluvialess'y versant. \u00c0 cet effet, l'\u00e9vacuation des eaux pluviales respecte les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6.6.4 : dispositions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains produitsLes r\u00e9servoirs ou r\u00e9cipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 une m\u00eamer\u00e9tention.Article 6.6.5 : dispositions sp\u00e9cifiques aux r\u00e9servoirsL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du (ou des) r\u00e9servoir(s) associ\u00e9(s) \u00e0 la r\u00e9tention doit pouvoir \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 tout moment.Les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s doivent \u00eatre adapt\u00e9s aux produits utilis\u00e9s de mani\u00e8re, en particulier, \u00e0 \u00e9vitertoute r\u00e9action parasite dangereuse. Les r\u00e9servoirs non mobiles sont, de mani\u00e8re directe ou indirecte,ancr\u00e9s au sol de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9sister au moins \u00e0 la pouss\u00e9e d'Archime\u00e9de.Les r\u00e9servoirs sont \u00e9quip\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir v\u00e9rifier leur niveau de remplissage \u00e0 tout moment etemp\u00eacher ainsi leur d\u00e9bordement en cours de remplissage.Ce dispositif de surveillance est pourvu d'une alarme de niveau haut.Les dispositions n\u00e9cessaires doivent \u00eatre prises pour garantir que les produits utilis\u00e9s sont conformesaux sp\u00e9cifications techniques que requiert leur mise en \u0153uvre, quand celles-ci conditionnentla s\u00e9curit\u00e9.Article 6.6.6: aires de chargement et de d\u00e9chargement - transport de produitsdangereuxLes aires de chargement et de d\u00e9chargement de v\u00e9hicules routiers sont \u00e9tanches et reli\u00e9es \u00e0des r\u00e9tentions dimensionn\u00e9es selon les m\u00eames r\u00e8gles. Des zones ad\u00e9quates sont am\u00e9nag\u00e9es pourle stationnement en s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules de transportde mati\u00e8res dangereuses, en attente dechargement ou de d\u00e9chargement.Le transport des produits \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement est effectu\u00e9 avec les pr\u00e9cautions n\u00e9cessairespour \u00e9viter le renversement accidentel des emballages (arrimage des f\u00dc\u00fbts...).En particulier, les transferts de produits dangereux \u00e0 l'aide de r\u00e9servoirs mobiles s'effectuent suivantdes parcours bien d\u00e9termin\u00e9s et font l'objet de consignes particuli\u00e8res.L'alimentation des engins \u00e0 roues se fait obligatoirement sur l'aire.\u00e9tanche (120 m?) \u00e9quip\u00e9e de formesde pente et d'un caniveau central, raccord\u00e9e \u00e0 un dispositif de d\u00e9cantation des eaux pluviales et des\u00e9paration des hydrocarbures.Le ravitaillement en carburant de la centrale de concassage/criblage et des engins sur chenilles ne peutse faire qu'apr\u00e8s la mise en place d'une r\u00e9tention mobile sous les r\u00e9servoirs.Hors p\u00e9riode d'utilisation, la stationnement prolong\u00e9 de la pelle et du chargeur s'effectue sur l'aire\u00e9tanche d\u00e9crite pr\u00e9c\u00e9demment. Une r\u00e9tention est plac\u00e9e sous le r\u00e9servoir de la centrale deconcassage/criblage.Article 6.6.7 : kit de premi\u00e8re interventionUn kit de premi\u00e8re intervention (du type boudins ou buvards absorbants) est disponible dans chaqueengin en cas de pollution accidentelle par les hydrocarbures.De l'absorbant est \u00e9galement pr\u00e9sent dans la base de vie.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr37/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n65\nLes produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en cas d'accident ne peuvent \u00e9tre rejet\u00e9s et doivent \u00eatre soit r\u00e9utilis\u00e9s,soit \u00e9limin\u00e9s comme les d\u00e9chets.Dans le cas d'un d\u00e9versement accidentel d'hydrocarbures, les terres souill\u00e9es sont imm\u00e9diatementexcav\u00e9es et \u00e9vacu\u00e9es vers un site de traitement sp\u00e9cialis\u00e9 ou, dans l'attente de l'\u00e9vacuation dansles meilleurs d\u00e9lais, stock\u00e9es sur b\u00e2che de grande dimension ou sur l'aire \u00e9tanche en attendantl'\u00e9vacuation et le traitement des d\u00e9chets par une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e. En cas de pluie, le mat\u00e9riausouill\u00e9 extrait est recouvert par une seconde b\u00e2che.Article 6.6.8 : formationLe personnel de la carri\u00e8re est form\u00e9 \u00e0 l'utilisation des kits de premi\u00e8re intervention.Article 6.7 : Moyens d'intervention en cas d'accident et organisation des secoursArticle 6.71 : d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale des moyensL'\u00e9tablissement est dot\u00e9 de moyens adapt\u00e9s aux risques \u00e0 d\u00e9fendre et r\u00e9partis en fonction dela localisation de ceux-ci conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tude de dangers.Des extincteurs en nombre suffisant sont mis en place dans les zones de risque (lieux de stockaged'hydrocarbures et de garage des engins, atelier, v\u00e9hicules routiers, engins).Article 6.72 : entretien des moyens d'interventionLes \u00e9quipements sont maintenus en bon \u00e9tat, rep\u00e9r\u00e9s et facilement accessibles et v\u00e9rifi\u00e9s au moinsune fois par an.L'exploitant doit pouvoir justifier, aupr\u00e8s de l'Inspection des installations class\u00e9es, de l'ex\u00e9cution deces dispositions. Il doit fixer les conditions de maintenance et les conditions d'essais p\u00e9riodiques deces mat\u00e9riels.Les dates, les modalit\u00e9s de ces contr\u00f4les et les observations constat\u00e9es doivent \u00eatre inscrites surun registre tenu \u00e0 la disposition des services de la protection civile, d'incendie et de secours et deI'Inspection des installations class\u00e9es.Article 6.7.3 : consignes de s\u00e9curit\u00e9Sans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail, les modalit\u00e9s d'application des dispositionsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e9tablies, int\u00e9gr\u00e9es dans des proc\u00e9dures g\u00e9n\u00e9rales sp\u00e9cifiques et/ou dansles proc\u00e9dures et instructions de travail, tenues \u00e0 jour et affich\u00e9es dans les lieux fr\u00e9quent\u00e9s parle personnel.Article 6.74 : consignes g\u00e9n\u00e9rales d'interventionDes consignes \u00e9crites sont \u00e9tablies pour la mise en \u0153uvre des moyens d'intervention, d'\u00e9vacuationdu personnel et d'appel des secours ext\u00e9rieurs auxquels l'exploitant aura commumque un exemplaire.Le personnel est entra\u00een\u00e9 \u00e0 l'application de ces consignes.Article 6.8 : Pr\u00e9vention du risque incendie -Une bande minimale de 10 m\u00e9tres est d\u00e9broussaill\u00e9e autour de la zone d'exploitation.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr38/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n66\nArticle 7 : Pr\u00e9vention et gestion des d\u00e9chetsArticle 71: Principes de gestion des d\u00e9chets inertes et terres non pollu\u00e9es r\u00e9sultant dufonctionnement de la carri\u00e8re et des installations de traitementLes principaux d\u00e9chets inertes et terres non pollu\u00e9es issus de l'exploitation de la carri\u00e8reproviennent du d\u00e9capage des terrains, des st\u00e9riles d'exploitation.Article 711: stockage des d\u00e9chets inertes et des terres non pollu\u00e9es r\u00e9sultant del'exploitation de la carri\u00e8re (utilis\u00e9s pour le remblayage et la remise en \u00e9tatde la carri\u00e8re ou pour la r\u00e9alisation et l'entretien des pistes de circulation)L'exploitant s'assure, au cours de l'exploitation de la carri\u00e8re, que les d\u00e9chets inertes et les terres nonpollu\u00e9es utilis\u00e9s pour le remblayage et la remise en \u00e9tat de la carri\u00e8re ou pour la r\u00e9alisation etl'entretien des pistes de circulation ne sont pas en mesure de d\u00e9grader les eaux superficielles etles eaux souterraines. L'exploitant \u00e9tudie et veille au maintien de la stabilit\u00e9 de ces d\u00e9p\u00f4ts.\nArticle 71.2 : plan de gestion des d\u00e9chetsL'exploitant doit \u00e9tablir un plan de gestion des d\u00e9chets d'extraction r\u00e9sultant du fonctionnement dela carri\u00e8re. Ce plan est \u00e9tabli avant le d\u00e9but de l'exploitation et a pour objectif de r\u00e9duire la quantit\u00e9de d\u00e9chets en favorisant la valorisation mati\u00e8re, de minimiser les effets nocifs en tenant compte dela gestion des d\u00e9chets d\u00e8s la phase de conception et lors du choix de la m\u00e9thode d'extraction et detraitement des min\u00e9raux.Le plan de gestion contient au moins les \u00e9l\u00e9ments suivants :\u00ab la caract\u00e9risation des d\u00e9chets et une estimation des quantit\u00e9s totales de d\u00e9chets d'extractionqui seront stock\u00e9s durant la p\u00e9riode d'exploitation,\u00ab le lieu d'implantation envisag\u00e9 pour l'installation de gestion des d\u00e9chets et les autres lieuxpossibles,\u00ab la description de l'exploitation g\u00e9n\u00e9rant ces d\u00e9chets et des traitements ult\u00e9rieurs auxquelsils seront soumis,* en tant que de besoin, la description de la mani\u00e8re dont le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9chets peut affecterl'environnement et la sant\u00e9 humaine, ainsi que les mesures pr\u00e9ventives qu'il convient deprendre pour r\u00e9duire au minimum les incidences sur l'environnement,\u00ab la description des modalit\u00e9s d'\u00e9limination ou de valorisation de ces d\u00e9chets,< le plan propos\u00e9 en ce qui concerne la remise en \u00e9tat de la zone de stockage de d\u00e9chets,\u00bb les proc\u00e9dures de contr\u00f4le et de surveillance propos\u00e9es,- en tant que de besoin, les mesures de pr\u00e9vention de la d\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9 de l'eau et envue de pr\u00e9venir ou de r\u00e9duire au minimum la pollution de l'air et du sol,- Une \u00e9tude de l'\u00e9tat du terrain de la zone de stockage susceptible de subir des dommages dus \u00e0celle-ci,< les \u00e9l\u00e9ments issus de l'\u00e9tude de dangers propres \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'accident majeur enconformit\u00e9 avec les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2010 relatif \u00e0 la gestiondes d\u00e9chets des industries extractives et applicable aux installations class\u00e9es pour la protectionde l'environnement soumises \u00e0 autorisation et aux zones de stockage de d\u00e9chets d'extraction.Le plan de gestion est r\u00e9vis\u00e9 par l'exploitant tous les cinq ans et, dans le cas d'une modificationapport\u00e9e aux installations, \u00e0 leur mode d''utilisation ou d'exploitation, de nature \u00e0 entra\u00eenerune modification substantielle des \u00e9l\u00e9ments du plan. Il est transmis au Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr39/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n67\nArticle 7.2 : Principes de gestion des d\u00e9chets autres produits par les installationsArticle 721 : principe de gestionL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception, l'am\u00e9nagementet l'exploitation de ses installations pour respecter les principes d\u00e9finis par l'article L. 541-1 du code deI'environnement :1\u00b0 en priorit\u00e9, pr\u00e9venir et r\u00e9duire la production et la nocivit\u00e9 des d\u00e9chets, notamment en agissant surla conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le r\u00e9emploi,ainsi que diminuer les incidences globales de l'utilisation des ressources et am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 de leurutilisation, '2\u00b0 mettre en \u0153uvre une hi\u00e9rarchie des modes de traitement des d\u00e9chets consistant \u00e0 privil\u00e9gier,dans l'ordre :a) la pr\u00e9paration en vue de leur r\u00e9utilisation,b) le recyclage,c) toute autre valorisation, notamment la valorisation \u00e9nerg\u00e9tique,d) l'\u00e9limination,3\u00b0 assurer que la gestion des d\u00e9chets soit r\u00e9alis\u00e9e sans mettre en danger la sant\u00e9 humaine et sans nuire\u00e0 l'environnement, notamment sans cr\u00e9er de risques pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore,sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans porter atteinte aux paysages et aux sitespr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat particulier,4\u00b0 organiser le transport des d\u00e9chets et le limiter en distance et en volume selon un principe deproximit\u00e9,5\u00b0 contribuer \u00e0 la transition vers une \u00e9conomie circulaire,6\u00b0 \u00e9conomiser les ressources \u00e9puisables et d'am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 de l'utilisation des ressources.Article 72.2 : s\u00e9paration des d\u00e9chetsL'exploitant effectue, \u00e0 l'int\u00e9rieur de son \u00e9tablissement, la s\u00e9paration des d\u00e9chets (dangereux ou non)de fa\u00e7on \u00e0 assurer leur orientation dans les fili\u00e8res autoris\u00e9es, adapt\u00e9es \u00e0 leur nature et \u00e0leur dangerosit\u00e9.Les d\u00e9chets doivent \u00eatre class\u00e9s selon la liste unique de d\u00e9chets, pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 541-7 du code del'environnement. Les d\u00e9chets dangereux sont d\u00e9finis par l'article R. 541-8 du code de I'environnement.Les huiles usag\u00e9es sont g\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux articles R. 543-3 \u00e0 R. 543-15 du code del'environnement. Elles doivent \u00eatre remises \u00e0 des op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s (ramasseurs ou exploitantsd'installations de traitement). Dans l'attente de leur ramassage, elles sont stock\u00e9es dans des r\u00e9servoirs\u00e9tanches et dans des conditions de s\u00e9paration satisfaisantes, \u00e9vitant notamment les m\u00e9langes avec del''eau ou tout autre d\u00e9chet non huileux ou contamin\u00e9 par des Polychlorobiph\u00e9nyles (PCB).Les d\u00e9chets d'emballage vis\u00e9s par les articles R. 543-66 \u00e0 R. 543-72 du code de l'environnement sontvaloris\u00e9s par r\u00e9emploi, recyclage ou toute autre action visant \u00e0 obtenir des d\u00e9chets valorisables ou del'\u00e9nergie.Les piles et accumulateurs usag\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions des articlesR. 543-128-1 \u00e0 R. 543-131 du code de l'environnement relatives \u00e0 l'\u00e9limination des piles et accumulateursusag\u00e9s.Les pneumatiques usag\u00e9s sont g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 543-137 \u00e0 R. 543-151du code de l'environnement et sont remis \u00e0 des op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s (collecteurs ou exploitantsd'installations de traitement).Les d\u00e9chets d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques mentionn\u00e9s et d\u00e9finis aux articles R. 543-171-1et R. 543-171-2 du code de l'environnement sont enlev\u00e9s et trait\u00e9s selon les dispositions pr\u00e9vues parles articles R. 543-195 \u00e0 R. 543-200 du m\u00eame code.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr40/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n68\nArticle _72.3: conception et exploitation des installations d'entreposage internedes d\u00e9chetsLes d\u00e9chets produits, entrepos\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, avant leur orientation dans une fili\u00e8re adapt\u00e9e,le sont dans des conditions ne pr\u00e9sentant pas de risques de pollution (pr\u00e9vention d'un lessivage pardes eaux m\u00e9t\u00e9oriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs)pour les populations avoisinantes et l'environnement.En particulier, les aires d'entreposage de d\u00e9chets susceptibles de contenir des produits polluants sontr\u00e9alis\u00e9es sur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des \u00e9ventuels liquides \u00e9pandus etdes eaux m\u00e9t\u00e9oriques souill\u00e9es.En tout \u00e9tat de cause, la dur\u00e9e du stockage temporaire des d\u00e9chets destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre \u00e9limin\u00e9s ne d\u00e9passepas un an et celle des d\u00e9chets destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre valoris\u00e9s ne d\u00e9passe pas trois ans.Article 72.4 : d\u00e9chets g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissementL'exploitant oriente les d\u00e9chets produits vers des fili\u00e8res propres \u00e0 garantir les int\u00e9r\u00e9ts vis\u00e9s \u00e0 l'articleL. 511-1 et L. 541-1 du code de l'environnement.H s'assure que la personne, \u00e0 qui il remet les d\u00e9chets, est autoris\u00e9e \u00e0 les prendre en charge et queles installations destinatrices (installations de traitement ou interm\u00e9diaires) des d\u00e9chets sontr\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9es ou d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 cet effet.Il fait en sorte de limiter le transport des d\u00e9chets en distance et en volume.Article 72.5 : d\u00e9chets trait\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement\u00c0 l'exception des installations sp\u00e9cifiquement autoris\u00e9es, tout traitement de d\u00e9chets dans l'enceintede l'\u00e9tablissement est interdit.Le m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux de cat\u00e9gories diff\u00e9rentes, le m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux avecdes d\u00e9chets non dangereux et le m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux avec des substances, mati\u00e8res ouproduits qui ne sont pas des d\u00e9chets sont interdits.Article 72.6: transportL'exploitant tient un registre chronologique o\u00f9 sont consign\u00e9s tous les d\u00e9chets sortants. Le contenuminimal des informations du registre est fix\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2012 fixant le contenudes registres mentionn\u00e9s aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement. Chaque lot ded\u00e9chets dangereux exp\u00e9di\u00e9 vers l'ext\u00e9rieur est accompagn\u00e9 du bordereau de suivi d\u00e9fini \u00e0 l'articleR. 541-45 du code de l'environnement. Les bordereaux et justificatifs correspondants sont tenus \u00e0la disposition de l'Inspection des installations class\u00e9es sur le site durant 5 ann\u00e9es au minimum.Les op\u00e9rations de transport de d\u00e9chets (dangereux ou non) respectent les dispositions des articlesR. 541-49 \u00e0 R. 541-63 et R. 541-79 du code de l'environnement relatives \u00e0 la collecte, au transport,au n\u00e9goce et au courtage de d\u00e9chets. La liste mise \u00e0 jour des transporteurs utilis\u00e9s par I'exploitantest tenue \u00e0 la disposition de l'Inspection des installations class\u00e9es. .L'ensemble des documents d\u00e9montrant l'accomplissement des formalit\u00e9s du pr\u00e9sent article est tenu \u00e0la disposition de l'Inspection des installations class\u00e9es.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr41/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n69\nArticle 7.3 : Production de d\u00e9chets, tri, recyclage et valorisationLes principaux d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le fonctionnement normal des installations sont les suivants :Type de d\u00e9chets Code des d\u00e9chets Nature des d\u00e9chetsD\u00e9chets non dangereux 200199 D\u00e9chets m\u00e9nagersAbsorbants, filtres, chiffons souill\u00e9s; 15 02 02* Autres huiles moteur, de bo\u00eete deD\u00e9chets dangereux 13 02 08* vitesses et de lubrification13 05 02* Boues provenant de s\u00e9parateurseau/hydrocarburesArticle 7.4 : Auto-surveillance des d\u00e9chetsArticle 741 : auto-surveillance des d\u00e9chetsConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 541-42 \u00e0 R. 541-48 du code de l'environnement relatifsau contr\u00f4le des circuits de traitement des d\u00e9chets, l'exploitant tient \u00e0 jour un registre chronologiquede la production et de l'exp\u00e9dition des d\u00e9chets dangereux \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositionsnationales et contenant au moins, pour chaque flux de d\u00e9chets sortants, les informations suivantes :- la date de I'exp\u00e9dition du d\u00e9chet,- la naturedu d\u00e9chet sortant (code du d\u00e9chet au regard de la nomenclature d\u00e9finie \u00e0 l'articleR. 541-8 du code de l'environnement),- la quantit\u00e9 du d\u00e9chet sortant,< |e nom et 'adresse de l'installation vers laquelle le d\u00e9chet est exp\u00e9di\u00e9,\u00bb le nom et l'adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le d\u00e9chet, ainsi queleur num\u00e9ro de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 541-53 du code de l'environnement,\u00bb le cas \u00e9ch\u00e9ant, le num\u00e9ro du ou des bordereaux de suivi de d\u00e9chets,\u00bb le cas \u00e9ch\u00e9ant, le num\u00e9ro de notification pr\u00e9vu par le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1013/2006 duParlement europ\u00e9en et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts transfrontaliers ded\u00e9chets,- le code du traitement qui va \u00e9tre op\u00e9r\u00e9 dans l'installation vers laquelle le d\u00e9chet est exp\u00e9di\u00e9,selon les annexes | et II de la directive n\u00b0 2008/98/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du19 novembre 2008 relative aux d\u00e9chets et abrogeant certaines directives,e la qualification du traitement final vis-a-vis de la hi\u00e9rarchie des modes de traitement d\u00e9finie\u00e0 l'article L. 541-1 du code de l'environnement.Le registre peut \u00e9tre contenu dans un document papier ou informatique. Il est conserv\u00e9 pendant aumoins trois ans et tenu \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\nArticle 74.2 : d\u00e9clarationL'exploitant d\u00e9clare chaque ann\u00e9e, au Ministre en charge des installations class\u00e9es, les d\u00e9chetsdangereux et non dangereux conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2008 modifi\u00e9 relatif au registre et \u00e0la d\u00e9claration annuelle des \u00e9missions polluantes et des d\u00e9chets.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.prefgouv.fr42/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n70\nArticle 8 : Conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 certaines installations et \u00e9quipements connexesArticle 81 : Installations de broyage, concassage, criblage et de transit de produits min\u00e9rauxnaturelsArticle 811 : dispositions constructivesLes installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulv\u00e9risation, nettoyage, tamisage,m\u00e9lange sont implant\u00e9es \u00e0 une distance minimale de 20 m\u00e8tres des limites du site sur le carreau dela carri\u00e8re.Article 8.1.2 : poussi\u00e9resToutes les dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour que l'installation de traitement ne soit pas \u00e0l'origine d'\u00e9missions de poussi\u00e8res susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 publiques, m\u00eame en p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9. \u00c0 ce titre, l'exploitant d\u00e9crit.les diff\u00e9rentessources d'\u00e9mission de poussi\u00e8res, aussi bien diffuses que canalis\u00e9es, et d\u00e9finit toutes les dispositionsutiles mises en \u0153uvre pour \u00e9viter ou limiter l'\u00e9mission et la propagation des poussi\u00e8res.Des dispositions particuli\u00e8res, tant aux niveaux de la conception et de la construction (implantation enfonction du vent, des b\u00e2timents alentour, des rideaux d'arbres, etc.) que de l'exploitation del'installation, sont mises en \u0153uvre de mani\u00e8re \u00e0 limiter l'\u00e9mission de poussi\u00e8res. En fonction dela granulom\u00e9trie et de l'humidit\u00e9 des produits min\u00e9raux, les op\u00e9rations de chargement ou ded\u00e9chargement n\u00e9cessitent des dispositifs emp\u00eachant l'\u00e9mission de poussi\u00e8res.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les stockages des produits min\u00e9raux sont humidifi\u00e9s pour emp\u00eacher les envols depoussi\u00e8res par temps sec et lorsque la vitesse du vent le n\u00e9cessite.Article 81.3 : exploitationArticle 8.1.3.1 : permis de feu \u2014 permis de travailDans les parties de l'installation recens\u00e9es \u00e0 risques, les travaux de r\u00e9paration ou d'am\u00e9nagementconduisant .\u00e0 une augmentation des risques ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s qu'apr\u00e8s. d\u00e9livranced'un \u00ab permis de travail \u00bb et \u00e9ventuellement d'un \u00ab permis de feu \u00bb et en respectant une consigneparticuli\u00e8re. Ces permis sont d\u00e9livr\u00e9s apr\u00e8s analyse des risques li\u00e9s aux travaux et d\u00e9finitiondes mesures appropri\u00e9es.Le \u00ab permis de travail \u00bb et \u00e9ventuellement le \u00ab permis de feu \u00bb ainsi que la consigne particuli\u00e8re sont\u00e9tablis et vis\u00e9s par l'exploitant ou par une personne qu'il aura nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e. Lorsqueles travaux sont effectu\u00e9s par une entreprise ext\u00e9rieure, le \u00ab permis de travail \u00bb et \u00e9ventuellementle \u00ab permis de feu \u00bb ainsi que la consigne particuli\u00e8re relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'installation sont sign\u00e9spar l'exploitant et l'entreprise ext\u00e9rieure ou les personnes qu'ils auront nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es.Apr\u00e8s la fin des travaux et avant la reprise de l'activit\u00e9 en configuration standard d'exploitation,une v\u00e9rification des installations est effectu\u00e9e par l'exploitant (ou son repr\u00e9sentant) ou le repr\u00e9sentantde l'\u00e9ventuelle entreprise ext\u00e9rieure.Dans les parties de l'installation pr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est interditd'apporter du feu sous quelque forme que ce soit, sauf pour la r\u00e9alisation de travaux ayant fait l'objetd'un \u00ab permis de feu \u00bb. Cette interdiction est affich\u00e9e en caract\u00e8res apparents.Article 81.3.2 : ConsignesDes consignes sont \u00e9tablies, tenues \u00e0 jour et affich\u00e9es dans les lieux fr\u00e9quent\u00e9s par le personnel.Ces consignes indiquent notamment :\u00ab l'interdiction d'apporter du feu sous quelque forme que ce soit, notamment l'interdiction defumer dans les zones pr\u00e9sentant des risques d'incendie,< l'obligation du permis de travail pour les parties concern\u00e9es de l'installation,\u00ab les conditions de stockage des produits ou des d\u00e9chets non dangereux inertes, les pr\u00e9cautions \u00e0prendre pour \u00e9viter leurs chutes ou \u00e9boulements afin, notamment, de maintenir la largeurdes voies de circulation \u00e0 leur valeur requise et ne pas g\u00eaner au-del\u00e0 des limites de propri\u00e9t\u00e9,Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr43/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n71\n< les proc\u00e9dures d'arr\u00eat d'urgence et de mise en s\u00e9curit\u00e9 des installations et convoyeurs,* les mesures \u00e0 prendreen cas de fuite sur Un r\u00e9cipient ou une tuyauterie contenantdes substances dangereuses,< les moyens d'extinction \u00e0 utiliser en cas d'incendie,* la proc\u00e9dure d'alerte avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du responsable d'intervention del'\u00e9tablissement, des services d'incendie et de secours, etc.,* les modes op\u00e9ratoires,* la fr\u00e9quence de v\u00e9rification des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de limitation ou traitementdes pollutions et nuisances g\u00e9n\u00e9r\u00e9es,* les instructions de maintenance et nettoyage, \u00ab y compris celles des \u00e9ventuelles structuressupportant les stockages,\u00ab l'obligation d'informer l'Inspection des installations class\u00e9es en cas d'accident.Le personnel conna\u00eet les risques pr\u00e9sent\u00e9s par les installations en fonctionnement normal ou d\u00e9grad\u00e9.Les pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la surveillance et \u00e0 l'entretien des installations sont form\u00e9s \u00e0 la conduite \u00e0 tenir en casd'incident ou d'accident et familiaris\u00e9s avec l'emploi des moyens de lutte contre l'incendie.Article 8. 2 : Stockage des d\u00e9chets inertesArticle 8.21 : nature et volume d'activit\u00e9L'\u00e9tablissement est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir 30000 m\u00ae de d\u00e9chets inertes du BTP par an pourle r\u00e9am\u00e9nagement de la carri\u00e8re, remblaiement partiel, talutage des fronts.\nArticle 8.2.2 : admissibilit\u00e9 des d\u00e9chets sur siteLes d\u00e9chets inertes admis seront des mat\u00e9riaux inertes non recyclables. Ils seront uniquementcompos\u00e9s de terre non pollu\u00e9e.Toutefois, ils pourront contenir, en m\u00e9lange avec la terre, l'ensemble des d\u00e9chets inertes suivants sansrestriction :Code d\u00e9chet Description Restrictions r\u00e9glementairesUniquement les d\u00e9chets de production et decommercialisation ainsi que les d\u00e9chets deconstruction et de d\u00e9molition ne provenant pas desites contamin\u00e9s, tri\u00e9s.17 01 01 B\u00e9ton\nUniquement les d\u00e9chets de production et decommercialisation ainsi que les d\u00e9chets deconstruction et de d\u00e9molition ne provenant pas desites contamin\u00e9s, tri\u00e9s.17 01 02 Briques\nUniquement les d\u00e9chets de production et decommercialisation ainsi que les d\u00e9chets deconstruction et de d\u00e9molition ne provenant pas desites contamin\u00e9s, tri\u00e9s.17 0103 Tuiles et c\u00e9ramiques\nM\u00e9langes de b\u00e9ton, tuiles et ' ; .Uniquement les d\u00e9chets de construction et deLeu c\u00e9ramiques ne contenant pas de d\u00e9molition ne provenant pas de sites contamin\u00e9s,substances dangereuses tries.17 02 02 Verre Sans cadre ou montant de fen\u00eatres\n. \u00e4 . \u00a3\n1705 04Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr44/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n72\nCode d\u00e9chet Description Restrictions r\u00e9glementairespas de substance dangereuse des terres et cailloux provenant de sitescontamin\u00e9s; Provenant uniquement de jardins et de parcs et \u00e020 02 02 Terres et pierres l'exclusion de la terre v\u00e9g\u00e9tale et de la tourbeD\u00e9chets de mat\u00e9riaux \u00e0 base . )10 11 03 Seulement en l'absence de liant organiquede fibre de verre15 01 07 Emballage en verre Tri\u00e9s19 12 05 Verre Tri\u00e9sLes d\u00e9chets inertes suivants pourront \u00e9galement \u00eatre admis sur site sous r\u00e9serve de r\u00e9alisationd'analyses compl\u00e9mentaires reprises dans le tableau ci-apr\u00e8s :Code d\u00e9chet Description Restrictions r\u00e9glementairesUniquement les d\u00e9chets de production et decommercialisation ainsi que les d\u00e9chets deconstruction et de d\u00e9molition ne provenant pas de17 03 02 M\u00e9langes bitumineux ne contenant | sites contamin\u00e9s, tri\u00e9s.pas de goudron (enrob\u00e9s) Ces d\u00e9chets sont accept\u00e9s uniquement s'ils ontfait l'objet d'un test montrant qu'ils necontiennent ni goudron ni amiante.R\u00e9sultats de la proc\u00e9dure d'acceptation pr\u00e9alableAutres d\u00e9chets non dangereux \u00e0 fournir par le producteur des d\u00e9chets.A d\u00e9finir inertes non mentionn\u00e9s dans Ces d\u00e9chets sont accept\u00e9s uniquement s'ilsl'annexe | de l'arr\u00eat\u00e9 du 12/12/2014 respectent les valeurs limites des param\u00e8tres fix\u00e9spar I'annexe |l de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2014.Les d\u00e9chets suivants seront refus\u00e9s sur site :- les d\u00e9chets liquides ou dont la siccit\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 30 %,- les d\u00e9chets dont la temp\u00e9rature est sup\u00e9rieure \u00e0 60\u00b0 C,\u00ab les d\u00e9chets non pelletables- les d\u00e9chets pulv\u00e9rulents,\u00e0 l'exception de ceux prealablement conditionn\u00e9s ou trait\u00e9s en vue depr\u00e9venir une dispersion sous l'effet du vent,* les d\u00e9chets radioactifs.Aucun d\u00e9chet non inerte ou dangereux ne sera accueilli sur le site.Article 8.2.3 : proc\u00e9dure d'acceptation des d\u00e9chets inertes du BTPL'exploitant met en place une proc\u00e9dure d'acceptation pr\u00e9alable afin de disposer de tous les \u00e9l\u00e9mentsd'appr\u00e9ciation n\u00e9cessaires sur la possibilit\u00e9 d'accepter des d\u00e9chets dans l'installation. Seuls les d\u00e9chetsremplissant l'ensemble des conditions de cette proc\u00e9dure d'acceptation pr\u00e9alable peuvent \u00eatre admiset stock\u00e9s sur l'installation.Article 8.2.4 : modalit\u00e9 d'accueil et de valorisation des d\u00e9chets inertesEn premier lieu, l'exploitant v\u00e9rifiera que les d\u00e9chets sont bien admissibles, selon les crit\u00e8res de l'article8.2.2 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. \u2014Il est interdit de proc\u00e9der \u00e0 une dilution ou \u00e0 un m\u00e9lange de d\u00e9chets avec d'autres d\u00e9chets ou produitsdans le but de satisfaire aux crit\u00e8res d'admission mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr45/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n73\nAvant la livraison ou au moment de celle-ci, ou lors de la premi\u00e8re d'une s\u00e9rie de livraisons d'un m\u00e9metype de d\u00e9chets, l'exploitant demande au producteur des d\u00e9chets un document pr\u00e9alable indiquant :* le nom et les coordonn\u00e9es du producteur des d\u00e9chets et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son num\u00e9ro SIRET,* le nom et les coordonn\u00e9es des \u00e9ventuels interm\u00e9diaires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur num\u00e9ro SIRET,* lenom et les coordonn\u00e9es du ou des transporteurs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur num\u00e9ro SIRET,\u00bb ['origine des d\u00e9chets,\u00ab lelibell\u00e9 ainsi que le code \u00e0 six chiffres des d\u00e9chets, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la liste des d\u00e9chets figurant\u00e0 l'annexe Il de l'article R. 541-8 du code de l'environnement,* la quantit\u00e9 de d\u00e9chets concern\u00e9e en tonnes.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont annex\u00e9s \u00e0 ce document les r\u00e9sultats de l'acceptation pr\u00e9alable mentionn\u00e9e \u00e0l'article 8.2.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ce document est sign\u00e9 par le producteur des d\u00e9chets et les diff\u00e9rents interm\u00e9diaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant.La dur\u00e9e de validit\u00e9 du document pr\u00e9cit\u00e9 est d'un an au maximum.Un exemplaire original de ce document est conserv\u00e9 par l'exploitant pendant au moins trois ans et esttenu \u00e0 la disposition de l'Inspection des installations class\u00e9es. Lorsqu'elles existent, les copies desannexes sont c\u00f4nserv\u00e9es pendant la m\u00eame p\u00e9riode.Avant d'\u00eatre admis, tout chargement de d\u00e9chets fait l'objet d'une v\u00e9rification des documentsd'accompagnement par l'exploitant de l'installation.Un contr\u00f4le visuel des d\u00e9chets est r\u00e9alis\u00e9 par l'exploitant \u00e0 l'entr\u00e9e de l'installation et lorsdu d\u00e9chargement du camion afin de v\u00e9rifier l'absence de d\u00e9chets non autoris\u00e9s.En cas d'acceptation des d\u00e9chets, l'exploitant d\u00e9livre un accus\u00e9 d'acceptation au producteurdes d\u00e9chets en compl\u00e9tant le document par les informations minimales suivantes :\u00ab la quantit\u00e9 de d\u00e9chets admise, exprim\u00e9e en tonnes,\u00ab la date et l'heure de l'acceptation des d\u00e9chets.L'exploitant tient \u00e0 jour un registre d'admission. Outre les \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2012 surles registres, il consigne pour chaque chargement de d\u00e9chets pr\u00e9sent\u00e9 :\u00ab l'accus\u00e9 d'acceptation des d\u00e9chets,* le r\u00e9sultat du contr\u00f4le visuel et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celui de la v\u00e9rification des documentsd'accompagnement,\u00ab le cas \u00e9ch\u00e9ant, le motif de refus d'admission.Ce registre est conserv\u00e9 pendant au moins trois ans et est tenu \u00e0 la disposition de l'Inspectiondes installations class\u00e9es.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr46/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n74\nArticle 9 : Dispositions finalesArticle 91 : Caducit\u00e9L'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis enservice ou r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter du jour de la notification de l'autorisation,sauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai et sanspr\u00e9judice des dispositions des articles R. 211-117 et R. 214-97 du code de I'environnement.Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 ci-dessus est suspendu jusqu'\u00e0 la notification au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationenvironnementale :1\u00b0 d'une d\u00e9cision devenue d\u00e9finitive en cas de recours devantla Juridiction administrative contrel'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale ou ses arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires,2\u00b0 d'une d\u00e9cision devenue d\u00e9finitive en cas de recours devant la Juridiction administrative contre.le permis de construire du projet ou la d\u00e9cision de non-opposition \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable,3\u00b0 d'une d\u00e9cision devenue irr\u00e9vocable en cas de recours devant un Tribunal de l'Ordre judiciaire,en application del'article L. 480-13 du code de l'urbanisme, contre le permis de construire du projet.Article 9.2 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Dijon :1\u00b0 par I'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e,2\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de :a) l'affichage en mairie dans les-conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44,b) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9laismentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Le Tribunal Administratif de Dijon peut \u00e9galement \u00eatre saisie d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Obligation de notification des recours: tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai derecours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la dated'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R. 181-51 du code del'environnement).Article 9.3 : Publicit\u00e9Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R181-44 du code de l'environnement :1\u00b0 une copie de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale ou de l'arr\u00eat\u00e9 de refus est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairiedu projet et peut y \u00eatre consult\u00e9e,2\u00b0 un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Saint-Parize-le-Ch\u00e2tel, commune o\u00f9 est situ\u00e9e cettecarri\u00e8re, pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois ; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cetteformalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du Maire,3\u00b0 l'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9esen application de l'article R. 181-38, \u00e0 savoir: Langeron, Magny-Cours, Saint-Parize-le-Ch\u00e2tel, Mars-sur-Allier, Saint-Pierre-le-Moutier, les communaut\u00e9s de communes Loire et Allier et NivernaisBourbonnais,4\u00b0 l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Ni\u00e8vre pendantune dur\u00e9e minimale d'un mois.Pr\u00e9fecturede la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr47159\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n75\nArticle 9.4 : Ex\u00e9cutione Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,< le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,\u00bb le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,- le Chef de l'Unit\u00e9 interd\u00e9partementale Ni\u00e8vre/Yonne de la DREAL Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,en charge de l'Inspection des installations class\u00e9es, '< le Directeur d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueildes actes administratifs des services de I'Etat dans la Ni\u00e8vre, dont une copie sera adress\u00e9e au Maire deSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 VICAT, et dont l'original sera transmis au Directeur des archivesd\u00e9partementales de la Ni\u00e8vre. Fait \u00e0 Nevers, le 2 4 JUIN 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nLudovic PIERRAT\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr48/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n76\nANNEXE1 : plan cadastral\n] Emprisedu projet ICPE\"%T\"* Emprise d'extraction \u00cf__; Lieux-dits[ Emprise du d\u00e9frichement _ ParcetesVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 notre\\ arr\u00eat\u00e9 en date de ce jourNevers lo: 2 \u00e0 \"JUIN 2Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr\n,\n49/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n77\nANNEXE 2 : plan de remise en \u00e9tatVu pour \u00eatre annexe \u00e0 notrearr\u00eat\u00e9 en date de ce jourNovorsIo: 12 k- 2024\nPr\u00e9fecture de ia NievreT\u00e9l. 03.86.60,70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr\n.\n50/59\n\u2014s ms Qe 0T-ocu-mm-...M-...M...bsz aprenial1- s reseues-'\u2014\u00fc.........i_CEI sasan rerontsO vare'a\u2014-m@D\u2014\u2014 bocag==\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n78\nANNEXE 3 : phasage d'exploitation\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 notrearr\u00eat\u00e9 en date de ce jourMevors 10 12 \u00e0JUIN 2024v\n\u2014 n c. preeet=  E-monse el[C J'onn revrenseres\nr d\u00e9l\u00e9gation,Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre taire G\u00e9n\u00e9ralT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr- Ludovic PIERRAT\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n79\n- uves\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 notrearr\u00eat\u00e9 en date de 60 JoufNevorsle ; mn\n\u0178 Le acdptetfe G\u00e9n\u00e9ral\u00bb' E udovic PIERRATPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref\u00a3ouv.fr52/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n80\nFLAN DE PHLASAGE20 prirepereneeeae 1 sPhuation 1G3F tn\n\u2014 08303 sousat\u00e9\nm\u0153ires cu\nR  oo\nVu pour \u00e9tre annex\u00e9 \u00e2notrearr\u00eat\u00e9 en date de ce jourMovers ls 2 4 _JUIN 2094up\n.,,,,,,.. -\n\u2014s g o prepst#=o<ve (Mprae sweitate[ teres ermemages\nPour |p Pr\u00e9fet t par J\u00e9l\u00e9gation,e Secr\u00e9laNeG\u00e9n\u00e9ralNidovic PIERRAT\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr53/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n81\nPLAH DE FHASAGE2se quinnuennabe 4 \u00bb sftuathon \u00e0 18-20 ans\n]\nVu pour \u00e9tre annex\u00e9 \u00e0 notrearr\u00e9t\u00e9 en date de ce jourNevers le : 2! JLN 7024\nPour je Pr\u00e9fet & parw\u00e9Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre Le Secr\u00e9taWeT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriei : courrier@nievre.pref.gouv.fr0 dovic PIERRAT\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n82\nPFLAN OF PHASAGETPhase guinuuenngde % \u00ab \"ftuathir 2O-T% 25es\n- e g <\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 notrearr\u00e9t\u00e9 en date de ce jourNevers le :\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pr\u00e9fgouv.fr55/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n83\nPLAM DF PHASAGEFrnane quinguentais \u20ac - sltustion 2520 xc\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 notrearr\u00eat\u00e9 en date de ce jour\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre n\u00e9ralT\u00e9l. 03.86.60.70.80 \u00b0Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fru Ludovic PIERRAT\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n84\nANNEXE 4 : zone d'\u00e9vitement d'exg\u00f9loitations\nT . OONNE[EEEET- 7.1. STPRpRRPIS1RERS ||: IRINIEIUUE TPiggpPIU I 824 \u00e4\u00ff\u00eehgi\u00ca\u00ca \u00a3 ; \u00a7 \u00a3 g u ] ; \u00cb\u00ce\u00dc 4' \u00eb \u00e2 ! ; \u00e2\u00ee F\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 notrearr\u00eat\u00e9 en date de ce jourNoversie: '2 4 JUIN 2024Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre = 4\u00bb - \u00e9QaAfion'T\u00e9l. 03.86.60.70.80 e G\u00e9n\u00e9ralCourriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr .57/59 Ludovic PIERRAT\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n85\nANNEXE 5 : mise en d\u00e9fens\n| '; %: {13 BlHEU* \u00cb iz% \u00e4\u00e2\u00ee_ g- \"' e ST J.- %L | S -\u2014!___--_,,__JVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 notrearr\u00eat\u00e9 en date de ce jourversie @ & JUIN 2024Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr Pr\u00e9fet et58/59\nLudovic PIERRAT\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n86\nANNEXE 6 : localisation des points de mesure de bruit\nVu pour \u00e9tre annex\u00e9 \u00e0 notrearr\u00eat\u00e9 en date de ce jourNeverslo: o \u00e0 JUIN 2024\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr59/59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n87\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale \u00e0 la SA VICAT pour le\nrenouvellement et le regroupement de l\u25a1exploitation des carri\u00e8res de Moiry et des installations associ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Parize-le-Ch\u00e2tel\n88\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-06-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0\nMonsieur Amaury VALTER de r\u00e9gulariser la\nsituation administrative de son une installation\nd\u25a1entreposage, d\u00e9pollution, d\u00e9montage ou\nd\u00e9coupage de v\u00e9hicules hors d\u25a1usage, situ\u00e9e sur\nla commune de Cercy-la-Tour et lui prescrivant\ndes mesures conservatoires\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0 Monsieur Amaury VALTER de\nr\u00e9gulariser la situation administrative de son une installation d\u25a1entreposage, d\u00e9pollution, d\u00e9montage ou d\u00e9coupage de v\u00e9hicules hors\nd\u25a1usage, situ\u00e9e sur la commune de Cercy-la-Tour et lui prescrivant des mesures conservatoires\n89\nEZ Direction du pilotage interminist\u00e9rielPR\u00c9FET .DE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9P\u00f4le des Politiques PubliquesSection Environnement - guichet unique ICPEArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 58-2024-06-21-00001portant mise en demeure \u00e0 Monsieur Amaury VALTER de r\u00e9gulariser la situation administrativede son une installation d'entreposage, d\u00e9pollution, d\u00e9montage ou d\u00e9coupage de v\u00e9hicules horsd'usage, situ\u00e9e sur la commune de Cercy-la-Tour et lui prescrivant des mesures conservatoires\nVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nLe Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de I'Ordre National du M\u00e9ritele code de l'environnement, et notamment ses articles L. 171-6 \u00e0 8, L. 172-1 et suivants, L. 511-1,L. 514-5 ;le code dejustice administrative ;le d\u00e9cret du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Ludovic PIERRAT en qualit\u00e9 deSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet dela Ni\u00e8vre;la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, vis\u00e9e \u00e0l'article L. 511-2 du code de l'environnement et codifi\u00e9e \u00e0 l'annexe de l'article R. 511-9 du m\u00eamecode;I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2712-1(installation d'entreposage, d\u00e9pollution, d\u00e9montage ou d\u00e9coupage de v\u00e9hicules terrestres horsd'usage) de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Ludovic PIERRAT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre;le rapport de l'Inspectrice de l'environnement, \u00e9tabli suite \u00e0 la visite du 13 mai 2024 du site10 route des Fontaines Noires sur la commune de Cercy-la-Tour, transmis \u00e0 l'exploitant parcourrier en date du 22 mai 2024, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 171-6 et L. 514-5du code de l'environnement;le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis le 22 mai 2024 \u00e0 l'exploitant en application de l'article L. 171-6 ducode de l'environnement;les observations de l'exploitant sur le projet d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 transmis par courrieldu 28 mai 2024;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr1/4\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0 Monsieur Amaury VALTER de\nr\u00e9gulariser la situation administrative de son une installation d\u25a1entreposage, d\u00e9pollution, d\u00e9montage ou d\u00e9coupage de v\u00e9hicules hors\nd\u25a1usage, situ\u00e9e sur la commune de Cercy-la-Tour et lui prescrivant des mesures conservatoires\n90\nCONSID\u00c9RANT que I'article L. 171-7 du code de l'environnement dispose que l'autorit\u00e9 administrativecomp\u00e9tente met l'int\u00e9ress\u00e9 en demeure de r\u00e9gulariser sa situation dans un d\u00e9laiqu'elle d\u00e9termine, et qui ne peut exc\u00e9der une dur\u00e9e d'un an, lorsque des installations ououvrages sont exploit\u00e9s, des objets et dispositifs sont utilis\u00e9s ou des travaux, op\u00e9rations,activit\u00e9s ou am\u00e9nagements sont r\u00e9alis\u00e9s sans avoir fait l'objet de l'autorisation,de l'enregistrement ou de la d\u00e9claration requis en application du m\u00eame code ;CONSIDERANT la nomenclature des installations class\u00e9es et notamment la rubrique 2712:\u00ab Installation d'entreposage, d\u00e9pollution, d\u00e9montage ou d\u00e9coupage de v\u00e9hicules hors d'usageou de diff\u00e9rents moyens de transports hors d'usage, dans le cas de v\u00e9hicules terrestres horsd'usage, la surface \u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m\u00b0 : Enregistrement \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que, lors de la visite du 13 mai 2024 sur le site exploit\u00e9 10 route des Fontaines Noires -58340 Cercy-la-Tour par M. Amaury VALTER, I'inspectrice de l'environnement a constat\u00e9 lesfaits suivants :* . plus de 20 v\u00e9hicules l\u00e9gers hors d'usage sont stock\u00e9s en ext\u00e9rieur, sur un terrain nu,* la pr\u00e9sence de quelques pneus et d\u00e9chets \u00e9parpill\u00e9s sur le site ;CONSID\u00c9RANT que l'installation, relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement, dont l'activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9constat\u00e9e lors de la visite du 13 mai 2024, est exploit\u00e9e sans l'enregistrement n\u00e9cessaire,en application de l'article L. 512-7 du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que linstallation, dont l'activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e lors de la visite du 13 mai 2023,ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de I'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral, conform\u00e9ment aux dispositions fix\u00e9es aux articlesR.543-155-7 et suivants du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que les constats r\u00e9alis\u00e9s au cours de I'inspection montrent que les installationspeuvent porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 larticle L. 511-1 du code del'environnement ;CONSID\u00c9RANT que, selon l'article L. 171-7 du code de l'environnement, lorsqu'une installation class\u00e9eest exploit\u00e9e sans avoir fait l'objet de l'enregistrement requis, le Pr\u00e9fet met en demeurel'exploitant de r\u00e9gulariser sa situation, en d\u00e9posant une demande d'enregistrement dansun d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'un d\u00e9lai de six mois est jug\u00e9 suffisant pour satisfaire au d\u00e9p\u00f4t du dossier dedemande d'enregistrement, conforme aux dispositions fix\u00e9es aux articles R. 512-46 et suivantsdu code de I'environnement;CONSID\u00c9RANT qu'un d\u00e9lai de six mois est jug\u00e9 suffisant pour satisfaire au d\u00e9p\u00f4t du dossier dedemande d'agr\u00e9ment, conforme aux dispositions fix\u00e9es aux articles R.543-155-7 et suivants ducode de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que lorsqu'un Inspecteur des installations a constat\u00e9 l'inobservation des conditionsimpos\u00e9es \u00e0 l'exploitant d'une installation class\u00e9e, le Pr\u00e9fet met en demeure ce dernier desatisfaire \u00e0 ces conditions dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9 ;SUR _ proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre;\nARRETE\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr2/4\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0 Monsieur Amaury VALTER de\nr\u00e9gulariser la situation administrative de son une installation d\u25a1entreposage, d\u00e9pollution, d\u00e9montage ou d\u00e9coupage de v\u00e9hicules hors\nd\u25a1usage, situ\u00e9e sur la commune de Cercy-la-Tour et lui prescrivant des mesures conservatoires\n91\nArticle 1\u00b0\": R\u00e9gularisation administrativeMonsieur Amaury VALTER est mis en demeure, sous un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la notificationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de r\u00e9gulariser la situation administrative de son \u00e9tablissement situ\u00e9 10 route desFontaines Noires - 58340 Cercy-la-Tour :* soit en \u00e9vacuant l'ensemble des v\u00e9hicules hors d'usage (VHU) dans un centre VHU agr\u00e9\u00e9,\" soit en d\u00e9posant un dossier de demande d'enregistrement conforme aux dispositions fix\u00e9esaux articles L. 171-7 et suivants du code de l'environnement ainsi qu'un dossier de demanded'agr\u00e9ment pour exercer l'activit\u00e9 de stockage, d\u00e9pollution et d\u00e9montage de v\u00e9hicules horsd'usage conforme aux dispositions fix\u00e9es aux articles R.543-155-7 et suivants du code del'environnement.Les d\u00e9lais pour respecter cette mise en demeure sont les suivants :< d'ici un mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, M. Amaury VALTER fera conna\u00eetrelaquelle des deux options il retient pour satisfaire \u00e0 la mise en demeure,o dans le cas o\u00f9 il opterait pour l'\u00e9vacuation des v\u00e9hicules hors d'usage, celle-ci devrait \u00eatreeffective dans les six mois, _o dans le cas o\u00f9 il opterait pour le d\u00e9p\u00f4t des dossiers de demande d'enregistrement etd'agr\u00e9ment, ces derniers devraient \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9s dans un d\u00e9lai de six mois. M. AmauryVALTER fournirait dans les deux mois les \u00e9l\u00e9ments justifiants du lancement de laconstitution d'un tel dossier (commande \u00e0 un bureau d'\u00e9tudes, etc.).Ces d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la date de notification \u00e0 l'exploitant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Mesures conservatoiresLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation d'exploiter et ne pr\u00e9juge pas de la suite donn\u00e9e \u00e0la demande de r\u00e9gularisation pr\u00e9sent\u00e9e dans le cadre du respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portantmise en demeure.Aucun nouveau v\u00e9hicule hors d'usage ou quelconque d\u00e9chet ne peut \u00eatre admis dans les installationsde Monsieur Amaury VALTER en l'absence d'obtention de l'enregistrement de I'activit\u00e9 VHU et del'agr\u00e9ment d'exploitant de centre VHU.Monsieur Amaury VALTER prend, en outre, toutes les mesures utiles pour assurer la protectiondes int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du code de l'environnement.Monsieur Amaury VALTER est tenu, pour le site qu'il exploite, de respecter les prescriptions suivantes,sous six mois, \u00e0 compterde la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\u00bb \u00e9vacuer l'ensemble des d\u00e9chets pr\u00e9cit\u00e9s vers les fili\u00e8res d\u00f4ment autoris\u00e9es et agr\u00e9\u00e9es,< transmettre \u00e0 l'Inspection des installations class\u00e9es le registre des d\u00e9chets en bonne et dueforme qu'il a \u00e9tabli d\u00e8s la premi\u00e8re \u00e9vacuation des d\u00e9chets du site avec les pi\u00e8ces justificativesrelatives \u00e0 chaque \u00e9vacuation et traitement.Les v\u00e9hicules hors d'usage et les diff\u00e9rents d\u00e9chets ne devront en aucun cas \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s sur d'autresparcelles.Article 3 : SanctionsS'il n'\u00e9tait pas d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aux pr\u00e9sentes prescriptions dans le d\u00e9lai imparti, l'autorit\u00e9 administrativecomp\u00e9tente pourrait arr\u00eater une ou plusieurs des sanctions administratives pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 171-7du code de l'environnement.\nPr\u00e9tecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l 03.86 60.70.80Cou . courrier@nievre.bref.gouv 'r 3/4\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0 Monsieur Amaury VALTER de\nr\u00e9gulariser la situation administrative de son une installation d\u25a1entreposage, d\u00e9pollution, d\u00e9montage ou d\u00e9coupage de v\u00e9hicules hors\nd\u25a1usage, situ\u00e9e sur la commune de Cercy-la-Tour et lui prescrivant des mesures conservatoires\n92\nDans le cas ou il n'aurait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la mise en demeure \u00e0 l'expiration du d\u00e9lai imparti,et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, ou s'il est fait opposition \u00e0la d\u00e9claration, l'autorit\u00e9 administrative doit ordonner la fermeture ou la suppression des installationsou ouvrages, la cessation de l'utilisation ou la destruction des objets ou dispositifs, la cessationd\u00e9finitive des travaux, op\u00e9rations, activit\u00e9s ou am\u00e9nagements et la remise des lieux dans un \u00e9tatne portant pas pr\u00e9judice aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par le code de l'environnement.Article 4 : Publicit\u00e9 et notificationConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 171-1 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le siteinternet des services de l'\u00c9tat dans la Ni\u00e8vre pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Amaury VALTER.Article 5 : D\u00e9lais et voies de recours\n*La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification/publication :* par la voie d'un recours administratif aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre. L''absence de r\u00e9ponse dansun d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame faire l'objetd''un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon, territorialementcomp\u00e9tent,* par la voie du recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Dijon, territorialementcomp\u00e9tent. Ce Tribunal Administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse suivante : \u00ab v \u00bb.\nArticle 6 : Ex\u00e9cution et copies* Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,\u00ab la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon,- le Maire de Cercy-la-Tour,< le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueildes actes administratifs des services de l'Etat dans la Ni\u00e8vre, et dont l'original sera transmis auDirecteur des archives d\u00e9partementales de la Ni\u00e8vre.Fait\u00e0 Nevers,le @ 4 JUIN 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,\u00c0e Secr\u00e9taire \u00e9ral,\nPrefecture de = Ni\u00e8vre\u00e9l 03.86 60.70 80currie! courrer@nievre.pre'.gous.4/4\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0 Monsieur Amaury VALTER de\nr\u00e9gulariser la situation administrative de son une installation d\u25a1entreposage, d\u00e9pollution, d\u00e9montage ou d\u00e9coupage de v\u00e9hicules hors\nd\u25a1usage, situ\u00e9e sur la commune de Cercy-la-Tour et lui prescrivant des mesures conservatoires\n93\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire\n58-2024-06-26-00002\narr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de Monsieur\nJean-Claude DANJOU en qualit\u00e9 de garde-p\u00eache\nparticulier\n{signataire}\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-06-26-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de Monsieur Jean-Claude DANJOU en\nqualit\u00e9 de garde-p\u00eache particulier 94\nEx Sous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-LoirePR\u00c9FETDE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 58-2024-06Portant agr\u00e9ment de Monsieur Jean-Claude DANJOUEn qualit\u00e9 de garde-p\u00eache particulier\nLe pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 29 et 29-1 ;Vu le code de I'environnement, notamment ses articles R428-25 et R437-3-1' ;Vu le d\u00e9cret 2006-1100 du 30 ao\u00fbt 2006 relatif aux gardes particuliers asserment\u00e9s;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018/P/1211 du 6 decembre 2018, modifiant l'arr\u00e9t\u00e9 reconnaissant les aptitudestechniques en qualit\u00e9 de garde partlculler de M. Jean-Claude DANJOU;Vu la demande en date du 21 mars 2024, completee le 9 avril 2024, de M. Didier LOPARD en qualit\u00e9 depr\u00e9sident de l'association \u00ab La Carpe BourraSS|enne \u00bb, propri\u00e9taire de parcelles sur la commune de Saint-Malo-en-Donziois, et les \u00e9l\u00e9ments joints;Vu la commission d\u00e9livr\u00e9e le 21 mars 2024 par M. Didier LOPARD pour exercer les fonctions de garde-p\u00eacheparticulier charg\u00e9 de constater les infractions commises en mati\u00e8re de p\u00eache \u00e0 M. Jean-Claude DANJOU sur lescommunes de Salnt Malo-en-Donziois, pr\u00e9vues par le code l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AP-58-2023-12-08-00007 du 8 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme MagalieMALERBA sous-pr\u00e9f\u00e8te de I'arrondissement de Cosne Cours sur Loire:Sur proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de I'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire ;\nARRETE\nArticle 1er: M. Jean-Claude DANJOU n\u00e9 le 19 septembre 1965 \u00e0 Villejuif (Val de Marne), demeurant \u00ab LesPotiers \u00bb 7 rue du Puits 58350 Saint-Malo-en-Donziois, est agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 de garde-p\u00eache particulier pour' constater les infractions commises en mati\u00e8re de p\u00eache sur les parcelles situ\u00e9es sur la commune de Saint-Malo-en-Donziois, cit\u00e9es en annexe.\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-Loire \u2014 7 bis rue Eug\u00e8ne Pelletan \u2014 58 200 Cosne-Cours-sur-Loiretel : 03 86 26 7048 \u2014 Fax : 03 86 28 04 79 \u2014 m\u00e8l: sous-prefecture-de-cosne-sur-loire@nievre.gouv.frSite internet : http /\u00abv\\\\...: nievre.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-06-26-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de Monsieur Jean-Claude DANJOU en\nqualit\u00e9 de garde-p\u00eache particulier 95\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans.Article 3: Dans l'exercice de ses fonctions M. Jean-Claude DANJOU doit \u00eatre porteur en permanence dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de sa carte d'agr\u00e9ment, qui doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute personne qui en fait la demande.Article 4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre retourn\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la so\u00f9s-pr\u00e9fecture en cas de cessation defonction, que celle-ci r\u00e9sulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits ducommettant.Artlcle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire 'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification,des voies de recours suivantes:- recours gracieux formul\u00e9 aupr\u00e8s de mes services,- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de I'Int\u00e9rieur,- recours contentieux dans les deux mois, suivant la notification, devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rued'Assas, B.P. 61616 \u2014 21016 Dijon Cedex ou par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure, sur l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible depuis le site www.telerecours.frArticle 6 : Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de I'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et dont une copiesera adress\u00e9e au commettant et \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ;\nFait \u00e0 Cosne-Cours-suoire, le l\u00e9dulr\\. 2024La sous-pr\u00e9fetede Coshe/Cours-sur-Loire,\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-Loire \u2014 7 bis rue Eug\u00e8ne Pelletan \u2014 58 200 Cosne-Cours-sur-Loiretel : 03 86 26 7048\u2014 Fax : 03 86 28 04 79 \u2014 m\u00e8l : sous-prefecture-de-cosne-sur-loire@nievre.gouv.fr| ginternet . http://www.nievre.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-06-26-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de Monsieur Jean-Claude DANJOU en\nqualit\u00e9 de garde-p\u00eache particulier 96\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de garde-p\u00e9che particulierde Monsieur Jean-Claude DANJOU\nListe des parcelles :Commune de Saint Malo en Donziois :Parcelles section B, n\u00b061 et 139.\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-06-26-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de Monsieur Jean-Claude DANJOU en\nqualit\u00e9 de garde-p\u00eache particulier 97\nSP CLAMECY\n58-2024-06-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs Corvol\nl'Orgueilleux\n{signataire}\nSP CLAMECY - 58-2024-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs Corvol l'Orgueilleux 98\nExPR\u00c9FET .DE LA NI\u00c8VREL'iberte' 'Egalit\u00e9Fraterulid Sous-pr\u00e9fecture de Clamecy\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SPCL-58-2024portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Corvol L'Orgueilleux et fixant lesmodalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures en vue d'\u00e9lections municipalespartielles compl\u00e9mentaires\nLe pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 47 A, L. 247, L. 252, L.253 et L. 255-2 \u00e0 L. 255-4 ;VU le c\u00f4de g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2122-8 ;VU la loi n\u00b0 2020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lectionsmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;VU le d\u00e9cret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Cyrielle FRANCHI, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Clamecy ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de laNi\u00e8vre;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2023-10-16-00003 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 58-2023-08-31-00003 du 31 ao\u00fbt2023 instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes dud\u00e9partement de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du 1er janvier 2024;VU la d\u00e9mission de ses fonctions de maire et de conseill\u00e8re municipale de la commune de CorvolL'Orgueilleux pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Marie-Francine HOUDIN et accept\u00e9e par le pr\u00e9fet en date du 12avril 2024; .VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SPCL-58-2024-05-015-00003 du 15 mai 2024 portant convocation des\u00e9lecteurs de la commune de Corvol L'Orgueilleux et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t desd\u00e9clarations de candidatures en vue d'\u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires ;VU la demande de report du scrutin formul\u00e9e par la commune de Corvol l'Orgueilleux en datedu 10 juin 2024;VU la d\u00e9mission de 6 conseillers municipaux de la commune de Corvol l'Orgueilleux;CONSID\u00c9RANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de six conseillers municipaux afin de compl\u00e9ter leconseil municipal, pr\u00e9alable n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9lection d'un nouveau maire;\nSP CLAMECY - 58-2024-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs Corvol l'Orgueilleux 99\nCONSIDERANT que les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s pour des \u00e9lections partielles par arr\u00e9t\u00e9 dusous-pr\u00e9fet d'arrondissement et que cet arr\u00e9t\u00e9 de convocation est publi\u00e9 dans la communeconcern\u00e9e six semaines avant l'\u00e9lection ;SUR proposition de Madame Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Clamecy ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle ler: Les \u00e9lecteurs de la commune de Corvol l'Orgueilleux sont convoqu\u00e9s en vue de' proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de six conseillers municipaux, ledimanche 1er septembre 2024 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, ledimanche 08 Sseptembre 2024.Article 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. |l se d\u00e9roulera dans le bureau de votesitu\u00e9 \u00e0 la mairie de Corvol l'Orgueilleux.Article 3 : Les \u00e9lections se feront \u00e0 partir de la liste \u00e9lectorale principale concernant les \u00e9lecteurs:fran\u00e7ais et de la liste compl\u00e9mentaire des ressortissants europ\u00e9ens \u00e9tablie pour les \u00e9lectionsmunicipales. :Les listes d'\u00e9margement seront \u00e9tablies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la derni\u00e9re r\u00e9union de lacommission de contr\u00f4le publi\u00e9e le lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le qui devrase r\u00e9unir entre le 21\u00b0 et 24\u00a2 jour pr\u00e9c\u00e9dent le scrutin ou \u00e0 d\u00e9faut au plus tard le 20\u00b0 jour qui pr\u00e9c\u00e8dela date du scrutin, soit le lundi 12 ao\u00fbt 2024. |- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code \u00e9lectoral et des radiationsdepuis la derni\u00e8re r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le (publi\u00e9e au plus tard cinq jours pr\u00e9c\u00e9dantle scrutin) soit le mardi 27 ao\u00fbt 2024.Article 4 : |l ressort des donn\u00e9es INSEE, en vigueur \u00e0 compter du 1\" janvier 2020, que la populationde la commune de Corvol l'Orgueilleux est inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 habitants.Les conseillers municipaux sont \u00e9lus au scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours.Les suffrages sont d\u00e9compt\u00e9s individuellement par candidat. Nul ne peut \u00eatre \u00e9lu au 1er tour s'il n'arecueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages au moins \u00e9gal auquart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.Au 2\u00b0 tour, l'\u00e9lection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorit\u00e9 relative, quel que soit lenombre de votants. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des suffrages, le plus \u00e2g\u00e9 est \u00e9lu.Article 5 : La d\u00e9claration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non \u00e9lus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9clarationde candidature pour le second tour que dans le cas o\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sents au premier-tour aurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.\nSP CLAMECY - 58-2024-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs Corvol l'Orgueilleux 100\nArticle 6 : Les d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9clarations de candidatures se font exclusivement aupr\u00e8s des services dela Sous-Pr\u00e9fecture de Clamecy, comme indiqu\u00e9 ci-dessous :Pour le 1\u00a2\" tour :le lundi 12 ao\u00fbt 2024 de 8 h 30 \u00e0 12h00 .et mardi 13 ao\u00fbt 2024\nde 8h30 \u00e0 12h00le mercredi 14 ao\u00fbt 2024 et de 13h30 \u00e0 18h00(veuillez vous annoncer en sonnant \u00e0 l'interphonepour cette plage horaire)Pour le 2\u00b0 tour (si n\u00e9cessaire) :Lundi 26 ao\u00fbt 2024 de 8h30 \u00e0 12h00\nde 8h30 \u00e0 12h00 etle mardi 27 ao\u00fbt 2024 , de 13h30 \u00e0 18h00 .\u00c0 (veuillez vous annoncer en sonnant \u00e0l'interphone pour cette plage horaire)\nLa d\u00e9claration de candidature doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par le candidat, muni d'un justificatif d'identit\u00e9ou par son mandataire, muni d'un justificatif de son identit\u00e9 et d'un mandat d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 parle candidat et \u00e9tablie sur le formulaire Cerfa n\u00b0 14 996*03, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificativesdemand\u00e9es.Article 7: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 47A du code \u00e9lectoral, la campagne\u00e9lectorale est : ouverte le : et s'ach\u00e8ve le :Pour le premier tour Lundi 19 ao\u00fbt 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure Samedi 31 ao\u00fbt 2024 -' \u00e0 z\u00e9ro heurePour le second tour Lundi 02 septembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure Samedi 07 septembre 2024' a z\u00e9ro heureArticle 8 : D\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il sera proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9nombrement des \u00e9margements, puis aud\u00e9pouillement des votes, dans les conditions fix\u00e9es aux articles L. 65 et 66 du code \u00e9lectoral.Un proc\u00e8s-verbal, constatant les op\u00e9rations \u00e9lectorales, sera dress\u00e9 en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 69 du code pr\u00e9cit\u00e9. L'un serad\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Clamecy.D\u00e8s |'\u00e9tablissement des proc\u00e8s-verbaux, les r\u00e9sultats seront proclam\u00e9s publiquement par lePr\u00e9sident du bureau de vote et affich\u00e9s par ses soins dans la salle de vote. \"\nSP CLAMECY - 58-2024-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs Corvol l'Orgueilleux 101\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge et remplace |'arr\u00e9t\u00e9 2024-SPCL-58-2024-05-15-00003 du 15 mai2024, portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Corvol L'Orgueilleux et fixant lesmodalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures en vue d'\u00e9lections municipales partiellescompl\u00e9mentaires.Article 10: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture etaffich\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception par la mairie de la commune de Corvol l'Orgueilleux.Article 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Dijon (22 rue d'Assas \u2014- BP 61616 - 21016 Dijon cedex), dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0compter de sa notification ou de sa publication.Un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur,peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre de cet arr\u00eat\u00e9.Article 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Clamecy et le maire de Corvol l'Orgueilleux par. int\u00e9rim, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Clamecy\nCyrielle FRANCHI\nSP CLAMECY - 58-2024-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs Corvol l'Orgueilleux 102","date":"2024-07-03","first_seen_on":"2025-09-24T03:22:44+00:00","id":"ee3861a6694bcf6f82505ee552a49b62beb11620c97cb3e303bc989033534fe7","name":"raa_n\u00b058-2024-152_27/06/2024.pdf","pdf_creation_date":"2024-06-27T11:34:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/18737/156256/file/recueil-58-2024-152-recueil%20du%2027%20juin%202024.pdf"}