{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nap\nCABINET DU PREFET\n        Paris, le 9 mars 2026\nARRETE N\u00b02026 - 00275\nmodifiant provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve cycliste du duathlon le 15 mars 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 mars 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de  l'\u00e9preuve  cycliste  du  duathlon  qui  se  d\u00e9roulera  le  \n15 mars 2026 dans le bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que pour  assurer  le  bon  d\u00e9roulement  de cet  \u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la  \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction de la  \ncirculation le 15 mars 2026, sur l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp \u00e0 \nParis 16\u00e8me\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1  er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 15 mars 2026 de 09h00 \u00e0 16h00  \nsur les voies suivantes\u00a0\u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0:\n- route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly, entre l'avenue de l'Hippodrome et la route de la Seine \u00e0  \nla Butte Mortemart\u00a0;\n- route de la Seine \u00e0 la Butte Mortemart, entre la route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly et la route \ndes Tribunes\u00a0;\n- route des Tribunes, entre la route de la Seine \u00e0 la Butte Mortemart et le carrefour  \nde Norv\u00e8ge\u00a0;\n- carrefour de Norv\u00e8ge, entre la route des Tribunes et l'avenue de l'Hippodrome\u00a0;\n- avenue de l'Hippodrome, entre le carrefour de Norv\u00e8ge et la route de S\u00e8vres \u00e0  \nNeuilly.\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction  \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 3\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et  \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de  \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera  \nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). \nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement  \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de police,\nSous-Pr\u00e9fet Directeur Adjoint du \nCabinet\nSIGN\u00c9\nCharles BARBIER\nARRETE N\u00b02026 - 00275\n2\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2026 - 00275 DU 9 MARS 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-03-09","first_seen_on":"2026-03-09T17:04:38+00:00","id":"ee3b9ab5f2f1b29a078ed1553b91630f010b13dec2eb7709635e979e3218599d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 00275 modifiant provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me  \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019\u00e9preuve cycliste du duathlon le 15 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-09T15:47:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_pp_n2026-00275.pdf"}
