{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"ExPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\\.> Bulletin \\\\\u00c7d\u00een__(ormations j' \u20acadmimstratives %\nBIA du 15 janvier 2024 \u2014 Sp\u00e9cial DCL\n1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny CedexT\u00e9l\u00e9phone : 01.41.60.60.60 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 01.48.30.22.88Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr\n\n\nPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nSommaire BIA du 15 janvier 2024 \u2014 Sp\u00e9cial DCL\nIntitul\u00e9s Page\nService de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) |\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b02024-0061 du 15/01/2024 instituant lacommission de propagande pour l'\u00e9lection des conseillersmunicipaux et communautaires au Bourget.\n\n\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE LA SEINE- et de la l\u00e9galit\u00e9SAINT-DENIS '\u00e4% Bureau des associations et des \u00e9lectionsFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024-0061INSTITUANT LA COMMISSION DE PROPAGANDE POUR L'ELECTION DESCONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES AU BOURGETLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 241, R. 31, R. 32, R. 34, R. 38,Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, monsieur JacquesWITKOWSKI ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-3879 du 11 d\u00e9cembre 2023 portant convocation des \u00e9lecteurs de lacommune du Bourget pour les \u00e9lections partielles int\u00e9grales des conseillers municipaux etcommunautaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-3979 du 14 d\u00e9cembre 2023 fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture dud\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures et les dates et heures de d\u00e9p\u00f4t des documents\u00e9lectoraux pour I'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires au Bourget les 28 janvier et 4f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'ordonnance n\u00b0 6/2024 du 11 janvier 2024 de monsieur le premier pr\u00e9sident de la Cour d'appel deParis d\u00e9signant les magistrats appel\u00e9s \u00e0 pr\u00e9sider les r\u00e9unions de la commission de propagande ;Vu la proposition du 20 d\u00e9cembre 2023 de monsieur le directeur de la performance logistique de LaPoste d\u00e9signant un repr\u00e9sentant de La Poste, op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de la propagande ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis :ARRETEArticle 1er : \u00c0 l'occasion de l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires des 28 janvier et4 f\u00e9vrier 2024 dans la commune du Bourget, il est institu\u00e9 une commission de propagande ayant laresponsabilit\u00e9 de l'envoi des documents aux \u00e9lecteurs et charg\u00e9e d'assurer les op\u00e9rations prescritespar l'article R. 34 du code \u00e9lectoral. Cette commission se r\u00e9unira \u00e0 l'adresse suivante :Pr\u00e9fecture de Bobigny, b\u00e2timent principal1 esplanade Jean Moulin, 93000 BOBIGNY.\nArticle 2 : La commission de propagande est ainsi compos\u00e9e :e Pour la commission de pr\u00e9-validation du mat\u00e9riel \u00e9lectoral des candidats (circulaire et bulletinde vote), qui se r\u00e9unira le mercredi 17 janvier 2024 \u00e0 9h30 :\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 98www.seine-saint-denis.gouv.fr / % Prefet93 1\n\n- Pr\u00e9sidente :Monsieur Thomas RONDEAU, premier vice-pr\u00e9sident adjoint du tribunal judiciaire de Bobigny, titulaire,ou madame Christel HILPERT, premi\u00e9re vice-pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Bobigny, suppl\u00e9ante.- Fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet :Monsieur Kevin CORCELLI, chef du bureau des associations et des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture de laSeine-Saint-Denis, titulaire, ou madame Touria AIT-HELAL, adjointe au chef du bureau des associationset des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, suppl\u00e9ante.- Repr\u00e9sentante de l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de la propagande :Madame C\u00e9line FOURCADE, animatrice excellence logistique de La Poste en Seine-Saint-Denis,titulaire, ou madame Sylvie DELAGE, animatrice excellence logistique de La Poste en Seine-Saint-Denis, suppl\u00e9ante.- Secr\u00e9taire :Madame Latifa SALHI, assistante de direction aupr\u00e9s du directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9,titulaire.\ne Pour la commission de validation du premier tour avant livraison du mat\u00e9riel en mairie, qui ser\u00e9unira le lundi 22 janvier 2024 \u00e0 12h00 :- Pr\u00e9sident :Monsieur Bernard AUGONNET, premier vice-pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Bobigny, titulaire, oumadame Amandine de la HARPE, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente adjointe du tribunal judiciaire de Bobigny,suppl\u00e9ante.- Fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet :Monsieur Kevin CORCELLI, chef du bureau des associations et des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture de laSeine-Saint-Denis, titulaire, ou madame Touria AIT-HELAL, adjointe au chef du bureau des associationset des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, suppl\u00e9ante.- Repr\u00e9sentante de I'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de la propagande :Madame C\u00e9line FOURCADE, animatrice excellence logistique de La Poste en Seine-Saint-Denis,titulaire, ou madame Sylvie DELAGE, animatrice excellence logistique de La Poste en Seine-Saint-Denis, suppl\u00e9ante.- Secr\u00e9taire :Madame Latifa SALHI, assistante de direction aupr\u00e8s du directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9,titulaire.\ne Pourla commission de propagande de validation du second tour, qui se r\u00e9unira le cas \u00e9ch\u00e9ant le. mercredi 31 janvier 2024 \u00e0 12h00 au plus tard :-Pr\u00e9sidente :Monsieur Thgmas RONDEAU, premier vice-pr\u00e9sident adjoint du tribunal judiciaire de Bobigny, titulaire,ou madame \u0178 \u00e7u\u00ee'me JOLIVET, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente adjointe du tribunal judiciaire de Bobigny,suppl\u00e9ante.- Fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet :Monsieur Kevin CORCELLI, chef du bureau des associations et des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture de laSeine-Saint-Denis, titulaire, ou madame Touria A\u00cfT-HELAL, adjointe au chef du bureau des associationset des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, suppl\u00e9ante.\n\n- Repr\u00e9sentante de l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de la propagande :Madame C\u00e9line FOURCADE, animatrice excellence logistique de La Poste en Seine-Saint-Denis,titulaire, ou madame Sylvie DELAGE, animatrice excellence logistique de La Poste en Seine-Saint-Denis, suppl\u00e9ante.- Secr\u00e9taire :Madame Latifa SALHI, assistante de direction aupr\u00e8s du directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9,titulaire.Article 3 : Les candidats ou les mandataires des listes pourront participer, avec voix consultative, auxtravaux de la commission qui v\u00e9rifiera que les documents (circulaire et bulletin de vote) remis par leslistes de candidats sont conformes aux conditions pr\u00e9vues aux articles R.29 et R.30 du code \u00e9lectoral.Article 4 : Pour chaque tour de scrutin, les listes de candidats d\u00e9sirant obtenir le concours de lacommission de propagande d\u00e9partementale pour I'envoi des documents \u00e9lectoraux devront remettre :- un nombre de circulaires \u00e9gal au nombre des \u00e9lecteurs inscrits ;- un nombre de bulletins de vote au moins \u00e9gal au double du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits.L'ensemble de ces documents devra \u00eatre livr\u00e9 \u00e0 plat et non pli\u00e9 \u00e0 I'adresse suivante : mairie du Bourgetau 65 avenue de la Division Leclerc - salle du conseil- en rdc :- le lundi 22 janvier 2024 avant 12h00 pour le premier tour de scrutin ;- le mercredi 31 janvier 2024 avant 12h00 pour le second tour de scrutin, le cas \u00e9ch\u00e9ant.Si une liste candidate remet \u00e0 la commission de propagande moins de circulaires ou de bulletins devote que les quantit\u00e9s pr\u00e9vues ci-dessus, elle pourra proposer la r\u00e9partition de ses circulaires etbulletins de vote entre les \u00e9lecteurs inscrits.A d\u00e9faut de proposition ou lorsque la commission de propagande le d\u00e9cidera, les circulairesdemeureront \u00e0 la disposition des listes candidates et les bulletins de vote seront distribu\u00e9s dans lesbureaux de vote, \u00e0 l'appr\u00e9ciation de la commission, en tenant compte du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits(art. R. 34 du code \u00e9lectoral).Article 5 : La commission de propagande ne sera pas tenue d'assurer l'envoi des documents remispost\u00e9rieurement aux dates et heures limites indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.De plus, la commission de propagande n'assurera pas l'envoi :- des circulaires qui ne sont pas conformes aux articles R. 27 et R. 29 du code \u00e9lectoral,- des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux prescriptions de l'article R. 30 du code \u00e9lectoral.Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/.\nFait \u00e0 Bobigny, le 1.5 JAN, 2024\n|Jacques WITKJNSKI\ne","date":"2024-01-15","first_seen_on":"2025-08-20T16:49:52+00:00","id":"ee462f8d782c3779b1b856ab5456010bd395176ac5a6a06226ddc836003b39c7","name":"BIA du 15 janvier 2024 - Sp\u00e9cial DCL","pdf_creation_date":"2024-01-15T16:50:07+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-15T16:50:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/23703/191949/file/BIA%20du%2015%20janvier%202024%20-%20Sp%C3%A9cial%20DCL.pdf"}