{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2025-126\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /\n17-2025-04-30-00010 - D\u00e9cision du 30 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature des Directeurs adjoints, responsables de Mission et personnels\nrattach\u00e9s \u00e0 ces missions, \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des Finances\npubliques de la Charente-Maritime (8 pages) Page 3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /\n17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril\n2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de gestion\ncollective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009 (28 pages) Page 12\n17-2025-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2025 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 15-2638 du 10/09/2015 et ses\narr\u00eat\u00e9s successifs relatif \u00e0 la composition de la Commission D\u00e9partementale\nde Pr\u00e9servation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) de la\nCharente-Maritime (4 pages) Page 41\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n17-2025-04-30-00010\nD\u00e9cision du 30 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature des Directeurs adjoints, responsables de\nMission et personnels rattach\u00e9s \u00e0 ces missions, \u00e0 la\nDirection d\u00e9partementale des Finances publiques de\nla Charente-Maritime\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-04-30-00010 - D\u00e9cision du 30 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature des Directeurs adjoints, responsables de Mission et personnels rattach\u00e9s \u00e0 ces missions, \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des Finances\npubliques de la Charente-Maritime\n3\nREPUBLIQUE | | J-PFRAN\u00c7AISE | ' FINANCES PUBLiQU_ESL'ib_erte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes Finances publiques de la Charente-Maritime24 avenue de F\u00e9tilly \u2014 BP 4058717021 La Rochelle Cedex 1\nD\u00e9cision du 30 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs adjoints,responsables de Mission et personnels rattach\u00e9s a ces missions, a la Directiond\u00e9partementale des Finances publiques de la Charente-Maritime\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Charente-Maritime,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 \u00e0 217 deson annexe IV ; 'Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la Directiong\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desFinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1550 du Ter d\u00e9cembre 2021 portant statut partlculler du corps desadministrateurs de l'\u00c9tat (modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02022-1452 du 23 novembre 2022) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services deconcentres de la Directiong\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budgetalre et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2009 du Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publiqueet de la r\u00e9forme de l'\u00c9tat portant cr\u00e9ation de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques dela Charente-Maritime ;VU le d\u00e9cret du 8 f\u00e9vrier 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination de M. PatriceLAUSSUCQ, administrateur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques de 1\u00e8re classe, en qualit\u00e9 de Directeurd\u00e9partemental des finances publiques de la Charente-Maritime ;VU l'ordre d'installation du 13 f\u00e9vrier 2023 du directeur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques pr\u00e9cisant quela date d'effet de la nomination de M. Patrice LAUSSUCQ en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental desFinances publiques de la Charente-Maritime est fix\u00e9e au 13 f\u00e9vrier 2023 ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1- D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur adjointD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. C\u00e9dric BOIZART, administrateur de l'\u00c9tat, Directeur adjoint,et Mme Marie-C\u00e9line DESSUGE-VIDRIS, administratrice de l'\u00c9tat, Directrice adjointe, \u00e0 l'effet de me\" suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, sousr\u00e9serve des restrictions express\u00e9ment pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation, tous les actes relatifs \u00e0 magestion et aux affaires qui s'y rattachent.M. C\u00e9dric BOIZART et Mme Marie-C\u00e9line DESSUGE-VIDRIS sont autoris\u00e9s \u00e0 agir en justice et \u00e0effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.Article 2 - Mission Ressources humaines, formation professionnelle et conditions de vie au travailD\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de la mission Ressourceshumaines, formation professionnelle et conditions de vie au travail, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-04-30-00010 - D\u00e9cision du 30 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature des Directeurs adjoints, responsables de Mission et personnels rattach\u00e9s \u00e0 ces missions, \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des Finances\npubliques de la Charente-Maritime\n4\nd'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, I'\u20ac\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative,est donn\u00e9e a:-Mme Dani\u00e8le GUILLERME, administratrice des Finances publiques adJomte responsable de la\u2014 mission Ressources humaines, formation professionnelle et conditions de vie au travail,- et, en son absence, \u00e0 M. Pierre MAGNIER, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint \u00e0 la -mission Organisation, strat\u00e9gie et communication.Mme Nathalie LAFOIS, inspectrice des Finances publiques, Mmes St\u00e9phanie CHANSIGAUD,Delphine STUDER et M. Pascal CHAPEAU, contr\u00f4leurs principaux des Finances publiques, MmeAmandine SAINTE-ROSE et M. Damien NEDELEC, contr\u00f4leurs des Finances publiques, re\u00e7oiventd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions concernant le personnel et les vacatairesde la direction d\u00e9partementale de la Charente-Maritime.Mme Caroline BOUYER, inspectrice des Finances publiques, responsable du service de la formationprofessionnelle, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer les documents concernant les activit\u00e9s oumissions du service.Article 3 - Mission Organisation, strat\u00e9gie et communicationD\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de la mission Organisation,strat\u00e9gie et communication avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur leur seulesignature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :- MM. Pierre MAGNIER et Guilhem MARMIN, inspecteurs principaux des Finances publiques, adjoints \u00e0la mission Organisation, strat\u00e9gie et communication,- et, en leur absence, \u00e0 Mme Dani\u00e8le GUILLERME, administratrice des Finances publiques adjointeresponsable de la mission Ressources humaines, formation professionnelle et conditions de vie autravail.Mme C\u00e9line VONGKOTH, lnspectrlce des Finances publiques,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer les documents concernant les activit\u00e9s et missions du service.Article 4 - Mission Secteur public local et comptabilit\u00e9D\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de la mission Secteur publiclocal et comptabilit\u00e9, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir separement et sur sa seule signature,l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :M. S\u00e9bastien FOURMY, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la missionSecteur public local et comptabilit\u00e9, et MM. Gabriel CHAILLOUS et Maurice HELMAN, inspecteursprincipaux, adjoints \u00e0 la mission Secteur public local et comptabilit\u00e91. Fiscalit\u00e9 Directe LocaleM. Alain CAYLA, inspecteur des Finances publlques gtMme Carine FILLON, contr\u00f4leuse principale des Finances publiquesre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer les documents concernant les activit\u00e9s et missions du service.2. Gestion des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements publics locauxRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de signer notamment les documents suivants :- balances des comptes des collectivit\u00e9s et EPL et comptes de gestion,\u2014 notifications de jugement,- demandes de renseignements concernant l'apurement et la mise en \u00e9tat d'examen,- accords de d\u00e9charges et de quitus,\u2014 documents se rapportant aux soci\u00e9t\u00e9s de courses de chevaux et aux casinos,\u2014 arr\u00eat\u00e9s de cr\u00e9ation des r\u00e9gies des \u00e9tablissements publics locaux d'enseignement,Mme Morgane ARNAUD, inspectrice des Finances publiques,Mme Carine COTTEBRUNE, inspectrice des Finances publiques,Mme Nathalie LIVONNEN, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques,M. Dinh Khai NGUYEN, contr\u00f4leur des Finances publiques.3. Cellule d\u00e9mat\u00e9rialisation \u2014 facturation \u00e9lectronique \u2014- mon\u00e9tiqueRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de signer notamment les documents suivants :\u2014 contrats de service,\u2014 formulaires et contrats CB Pro,\u2014 contrats TIPI,\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-04-30-00010 - D\u00e9cision du 30 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature des Directeurs adjoints, responsables de Mission et personnels rattach\u00e9s \u00e0 ces missions, \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des Finances\npubliques de la Charente-Maritime\n5\nM. S\u00e9bastien GUILMINOT, inspecteur des Finances publiques, \u2014'Mme Nathalie LIVONNEN, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques.4, \u00c9tat et services financiersa) Service Comptabilit\u00e9 de I'EtatRecoivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de signer notamment les documents suivants :- documents relatifs aux op\u00e9rations avec la Banque de France,- les ordres de virements de gros montants (VGM),- d\u00e9clarations de recettes et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de fonds et valeurs,- ordres de paiement, '\u2014 courriers relatifs au CCP AD,- autorisations de r\u00e9affectation manuelle de d\u00e9gr\u00e8vement sans emploi,- certificats de recettes des sommes per\u00e7ues au titre de la taxe sur les locaux vacants au profit del'\u00c9tat,\u2014 demandes de restitution de sommes per\u00e7ues sur le budget de l'\u00c9tat sur les ann\u00e9es ant\u00e9rieures,M. Marcel DILOSQUER, inspecteur des Finances publiques,M. Jean-Fran\u00e7ois HUEBER, contr\u00f4leur principal des Finances publiques, adjoint au Chef de service,M. Guillaume PISSARD, contr\u00f4leur principal des Finances publiques,Mme Catherine ECALE, contr\u00f4leuse des Finances publiques,M Maxime NAVAZO, contr\u00f4leur des Finances publiques,Mme Sylvia BOUCHET, agente des Finances publiques,M. Alain MINAUD, agent des Finances publiques.b) CaisseRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de signer les quittances de caisse :M. Marcel DILOSQUER, inspecteur des Finances publiques,M. Alain MINAUD, agent des Finances publiques, caissier,M. Jean-Fran\u00e7ois HUEBER, contr\u00f4leur principal des Finances publiques, caissier suppl\u00e9ant,Mme Catherine ECALE, contr\u00f4leuse des Finances publiques, caissi\u00e8re suppl\u00e9ante,M. Guillaume PISSARD, contr\u00f4leur principal des Finances publiques, caissier suppl\u00e9ant,Mme Sylvia BOUCHET, agente des Finances publiques, caissi\u00e8re suppl\u00e9anteM. Maxime NAVAZZO, contr\u00f4leur des Finances publiques, caissier suppleantc) Op\u00e9rations de depense de l'\u00c9tatRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de signer notamment les documents suivants :\u2014 accus\u00e9s de r\u00e9ception de notification d'opposition,- bordereaux d'attestation de paiement transmis par les ordonnateurs,- d\u00e9p\u00f4ts des scell\u00e9s de gendarmerie,M. Marcel DILOSQUER, inspecteur des Finances publiques,M. Jean-Fran\u00e7ois HUEBER, contr\u00f4leur principal des Finances publiques, adjoint au Chef de serviced) Service D\u00e9p\u00f4ts et services financiers-mon\u00e9tiqueMme Ga\u00eblle MERCIER, inspectrice des Finances publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signernotamment les documents suivants : |\u2014 documents relatifs aux op\u00e9rations avec la Banque de France,- les ordres de virements de gros montants (VGM),\u2014 d\u00e9clarations de recettes et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de fonds,- d\u00e9p\u00f4ts des scell\u00e9s de gendarmerle\u2014 contrats de service,\u2014 formulaires et contrats CB Pro,\u2014 courriers \u00e0 la client\u00e8le d\u00e9p\u00f4t de fonds au Tr\u00e9sor,-\u2014 contrats TIPI. -M Fabien PEAN, contr\u00f4leur, adjoint \u00e0 la Cheffe de service, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de sugner lesdocuments suivants :\u2014 contrats de service,\u2014 formulaires et contrats CB Pro,\u2014 courriers vers la client\u00e8le d\u00e9p\u00f4t de fonds au Tr\u00e9sor,\u2014en cas d'absence simultan\u00e9e de Mme Ga\u00e9lle MERCIER, M. S\u00e9bastien FOURMY, M. GabrielCHAILLOUS, et M. Maurice HELMAN les virements de tr\u00e9sorerie (dont les VGM).Article 5 - Mission Fiscale, fonci\u00e8re et cadastrale - Contr\u00f4le fiscalD\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de la mission Fiscale, fonci\u00e8reet cadastrale, Contrdle fiscal, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seulesignature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-04-30-00010 - D\u00e9cision du 30 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature des Directeurs adjoints, responsables de Mission et personnels rattach\u00e9s \u00e0 ces missions, \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des Finances\npubliques de la Charente-Maritime\n6\n'Mme Sophie BAILLARGEAU, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de lamission Fiscale, fonci\u00e8re et cadastrale, Contr\u00f4le fiscal, 'et, en son absence, \u00e0 M. St\u00e9phane PELE, administrateur des Finances publiques adjoint, responsablede la mission Juridique, recouvrement, affaires \u00e9conomiques, Domaine, politique Immobili\u00e8re del'\u00c9tat (PIE) pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions du contr\u00f4le fiscal.lls sont notamment autoris\u00e9s :- \u00e0 statuer sur les demandes de prorogation de d\u00e9lai pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1594-OG du code g\u00e9n\u00e9ral desimp\u00f4ts ; |- \u00e0 pr\u00e9senter devant les juridictions administratives ou judiciaires des requ\u00eates, plaintes p\u00e9nales,m\u00e9moires, conclusions ou observations ;- \u00e0 agir en justice et effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.1. Gestion fiscale, fonci\u00e8re et cadastrale | ~Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer les documents concernant les activit\u00e9s et missions de leurservice les agents suivants : -Mme Sandrine SOLER, inspectrice principale des Finances publiques, responsable du service,Mme Nathalie FERREIRA, inspectrice des Finances publiques,Mme C\u00e9cile BONNEAU, contr\u00f4leuse des Finances publiques,M. Philippe THIBAULT, contr\u00f4leur des Finances publiques.2. Contr\u00f4le fiscalM. Sylvain VERDIER, inspecteur principal des Finances publiques,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour pr\u00e9senter devant les juridictions judiciaires des requ\u00eates, m\u00e9moires,conclusions ou observations pour les affaires.Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer les documents concernant les activit\u00e9s et missions de leurservice les agents suivants :M. Sylvain VERDIER, inspecteur principal des Finances publiques,Mme \u00c9lisabeth SUREAU-RAMOS, inspectrice des Finances publiques,Mme Karine BONNAULT, inspectrice des Finances publiques,M. Bruno VIGNOLLET, inspecteur des Finances publiques,Mme Marie-Claire POUPON, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques.Article 6 - Mission Juridique, recouvrement, affaires \u00e9conomiques, Domaine, Politique Immobili\u00e8re' de l'\u00c9tat (PIE)D\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de la mission Juridique,recouvrement, affaires \u00e9conomiques, Domaine, PIE, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agirs\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, estdonn\u00e9e \u00e0 :M. St\u00e9phane PELE, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la missionet, en son absence, Mme Sophie BAILLARGEAU, administratrice des Finances publiques adjointe,responsable de la mission Fiscale, fonci\u00e8re et cadastrale, contr\u00f4le fiscal pour signer les pi\u00e8ces oudocuments relatifs aux affaires juridiques et au recouvrement.1. Affaires juridiques ;M. S\u00e9bastien GUERITEAU, responsable de la mission,Outre les attributions relatives au fonctionnement du service, le responsable re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pourpr\u00e9senter devant les juridictions judiciaires des requ\u00e9tes, m\u00e9moires, conclusions ou observations pourles affaires dont les droits contest\u00e9s sont inf\u00e9rieurs \u00e0 80 000 \u20ac.D\u00e9l\u00e9gation, selon les seuils pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l'article 9, est donn\u00e9e \u00e0 :M. St\u00e9phane BILLOT, inspecteur des Finances publiques,M. St\u00e9phane COEUR, inspecteur des Finances publiques,M. R\u00e9my GARCIA, inspecteur des Finances publiques,Mme Alice HOUDEK, inspectrice des Finances publiques,Mme Laura HOUDOT, inspectrice des Finances publiques,Mme Catherine RIPPES, inspectrice des Finances publiques,Mme Fabienne BAUDOUIN, contr\u00f4leuse des Finances publiques,M. Fr\u00e9d\u00e9ric DUCAMP, contr\u00f4leur des Finances publiques,Mme Emilie MILHAU, contr\u00f4leuse des Finances publiques,Mme Florence PORQUET, contr\u00f4leuse des Finances publiques.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-04-30-00010 - D\u00e9cision du 30 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature des Directeurs adjoints, responsables de Mission et personnels rattach\u00e9s \u00e0 ces missions, \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des Finances\npubliques de la Charente-Maritime\n7\n2. Cellule Action \u00e9conomique _M. C\u00e9dric FAVRE, inspecteur des Finances publiques, charg\u00e9 de mission \u00e9conomique en charge dusecr\u00e9tariat de la commission des chefs de services financiers, repr\u00e9sentant du DDFiP \u00e0 la Commissionde surendettement, conseiller d\u00e9partemental aux entreprises en difficult\u00e9 et secr\u00e9taire du CODEFI,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer les documents concernant les activit\u00e9s et missions du service.3. Recouvrement des recettes publiquesMme H\u00e9l\u00e9ne DUFFIE d'ANGLEMONT, lnspectrlce divisionnaire des Finances publiques, responsable dela missionLa responsable de la mission re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour pr\u00e9senter devant les juridictions administrativesou judiciaires des requ\u00eates, m\u00e9moires, conclusions ou observations pour les affaires dont les droitscontest\u00e9s sont inf\u00e9rieurs \u00e0 300 000 \u00a3.La responsable de la mission re\u00e70|t \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de S|gnature concernant Ies actes et seuils\u00e9num\u00e9r\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s.Cellule d\u00e9di\u00e9eMme Nathalie GOES, inspectrice des Finances publiques,Mme Catherine MOTTAS, inspectrice des Finances publiques,Mme Murielle LEVAUX-THOMAS, contr\u00f4leuse principale des Finances pUbllquesMme Sandrine NAYRAC, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques.4, P\u00f4le Fiscalit\u00e9 de 'am\u00e9nagementM. Fr\u00e9d\u00e9ric DAGUE, inspecteur principal des Finances pubhques responsable de la mission et sonadjointe, Mme H\u00e9l\u00e8ne DUFFIE, inspectrice divisionnaire des Finances publiquesre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes et les sevils \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s.P\u00f4le fiscalit\u00e9 de I'am\u00e9_nagemenfc et produits divers (Mission recouvrement des recettes publiques)Fr\u00e9d\u00e9ric DAGUE et H\u00e9l\u00e8ne DUFFIE ;Les demandes de renseignements, bordereaux d'envoi et accus\u00e9s de r\u00e9ception concernant le serviceLes accus\u00e9s de r\u00e9ception des bordereaux de prise en charge d'extraits de jugementsLes mainlev\u00e9es de poursuites < ou = 30 000 \u20acLes proc\u00e9dures de saisi\u00e9-ext\u00e9rieure < ou = 30 000 \u20acLes poursuites (sa'uf \u00e9tats des ventes) < ou = \u00e0 30 000 \u20acLes bordereaux sommaires et de prises en charge et de recouvrements ainsi que les \u00e9tats des restes\u00e0 recouvrer issus de l'application REP :Les dossiers de restitution < ou = 500 \u20acLes d\u00e9clarations de.cr\u00e9ances en mati\u00e9re de proc\u00e9dures collectives jusqu'\u00e0 60 000 \u20acREMISES GRACIEUSES DROITS ET MAJORATIONSMajorations jusqu'a 30 000 \u20acMajorations comprises entre 30 000 \u20ac et 76 000 \u20ac : d\u00e9cision AFIPA/AE/DDFIPMajorations > 76 000 \u20ac : d\u00e9cision du ministrePLANS DE REGLEMENTCr\u00e9ances < 30 000 \u20ac sans limitation de dureeVal\u00e9rie BERTHELIN, Arnaud BOUCHAIB, Nathalie CORVAISIER, Nicolas DAMERVAL, Jean- PaulDEVEAUX, Jennifer IURETIG, Olivier ECALELes demandes de renseignements, bordereaux d'envoi et accus\u00e9s de r\u00e9ception concernant le serviceLes accus\u00e9s de r\u00e9ception des bordereaux de prise en charge d'extraits de jugementsToute correspondance vis-\u00e0-vis de l'usager (autre que gracieux et octroi de d\u00e9lai et sous r\u00e9serve desseuils) : demandes de pi\u00e8ces, bordereau de situation, et demandes de remise gracieuse en principal.Octroi de d\u00e9lais jusqu'a 5 000 euros\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-04-30-00010 - D\u00e9cision du 30 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature des Directeurs adjoints, responsables de Mission et personnels rattach\u00e9s \u00e0 ces missions, \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des Finances\npubliques de la Charente-Maritime\n8\n5. Service local du Domaine et politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tatMme Sandrine LAUNAY, inspectrice des Finances publiques, adjointe de la mISS|onM. Christophe RICHER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,M. Hugo ROUZIES, inspecteur des Finances publiques,M. J\u00e9r\u00f4me DEVANNE, contr\u00f4leur des Finances publiques,M. Didier HOURTICQ-DAURAT, contr\u00f4leur principal des Finances publiques,Mme Ricardina MACHADO, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques,Mme Marie GRAVELEAU, agente principale des Finances publiquesre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer les documents concernant les activit\u00e9s et missions du service.Article 7 - Mission Budget, Immobilier, LogistiqueMme Emmanuelle SERAZIN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,M. Eric RAMBLIERE, inspecteur des Finances publiques, adjoint,Mme H\u00e9l\u00e8ne HUX, MM. Yann MACLEOD et Maxime MANET, contr\u00f4leurs des Finances publiques et,Mme LE BRAZIDEC, MM. Alexis AULAGNIER et Patrick FERRAND, contr\u00f4leurs principaux des Financespubliquesre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer les documents concernant les activit\u00e9s et missions du service.\nArticle 8 - Mission Risques-AuditD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Amandine CHAILLOUS, inspectrice principale desFinances publiques, auditrice \u00e0 la mission Risques-Audit, pour :- signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions qui lui sont confi\u00e9es,- signer tous proc\u00e8s-verbaux de v\u00e9rification et remises de service concernant :- les comptables des structures internes \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des Finances publiquesde la Charente-Maritime- les agents comptables des \u00e9tablissements et structures soumis au contr\u00f4le de la Directiond\u00e9partementale des Finances publiques de la Charente-MaritimeD\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leursmissions \u00e0 Mmes Nathalie CHOLLET et Isabelle MARMOT, inspectrices des Finances publiques.Article 9 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et gracieux fiscalD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 I'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les d\u00e9cisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette et de p\u00e9nalit\u00e9s de recouvrement, les d\u00e9cisions portantremise, mod\u00e9ration ou rejet ;aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s : Contentieux GracieuxNom et pr\u00e9nom GradeAssiette Recouvrement Assiette 'RecouvrementM. C\u00e9dric BOIZART AE Sans limite Sans limite 200 000 \u20ac 200 000 \u20acMme Marie-C\u00e9line .. .DESSUGE-VIDRIS AE Sans limite Sans limite 200 000 \u20ac 200 000 \u20acLS e AFIPA Sans limite Sans limite 200 000 \u20ac 200 000 \u20acBAILLARGEAUM. St\u00e9phane PELE AFIPA Sans limite Sans limite 200 000 \u20ac 200 000 \u20ac\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-04-30-00010 - D\u00e9cision du 30 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature des Directeurs adjoints, responsables de Mission et personnels rattach\u00e9s \u00e0 ces missions, \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des Finances\npubliques de la Charente-Maritime\n9\nContentieux GracieuxNom et pr\u00e9nom Grade ' :Assiette Recouvrement Assiette RecouvrementGestion fiscale'Mme SandrineSOLER IP 300 000 \u20ac / 200 000 \u20ac /Mme C\u00e9cile R ' ; ~BONNEAU Contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac / 30 000 \u20ac /Recouvrement des recettes publiquesMme H\u00e9l\u00e8neDUFFIE Idiv / 300 000 \u20ac? / 200 000 \u20ac|d'ANGLEMONTCellule d\u00e9di\u00e9eMme Nathalie ; . ' 'GOES inspectrice | / 50 000 \u20ac / 50 000 \u20acMme Catherine . . ,MOTTAS inspectrice / 50 000 \u20ac / 50 000 \u20acMr\u00f1e Sandrine contr\u00f4leuseNAYRAC principale / . - / 33 000FMme Muriel ' contr\u00f4leuseLEVAUX-THOMAS principale / e / i QOOContr\u00f4le fiscalM. Sylvain VERDIER IP 300 000 \u20ac / 200 000 \u20ac /Mme Elisabeth , ; ' ,SUREAU-RAMOS inspectrice 50 000 \u20ac / 50000 \u20ac /Mme Karine inspectrice 50 000 \u20acBONNAULT / s0 000 \u20ac . /MO inspecteur | 50000\u20ac / '50 000 \u20ac /VIGNOLLET pMme Marie-Claire nPOUPON contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac / _ 30000 \u20ac /Affaires juridiquesM. S\u00e9bastien 3GUERITEAU IP 300 000 \u20ac / ZQO 000 \u20ac 200 000 \u20acM. St\u00e9phane BILLOT | inspecteur 50 000 \u20ac / 50 000 \u20ac /M, St\u00e9phane .COEUR inspecteur 50 000 \u20ac / 50000 \u20ac /M. R\u00e9my GARCIA inspecteur 50000 \u20ac / 50000 \u20ac /|Mme Laura . .| HOUDOT mspectnce 50 OQO \u20ac [ 50 000 \u20ac JMme Alice . .HOUDEK inspectrice 50 000 \u20ac / 50 000 \u20ac /Mme Catherine . .RIPPES inspectrice 50 000 \u20ac / 50 000 \u20ac /M. Fr\u00e9d\u00e9ric DUCAMP | contr\u00f4leur .| 30000\u20ac / 30 000 \u20ac /Mme Emilie MILHAU | contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac / 30 000 \u20ac /1- Les d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques relatives au recouvrement des recettes non fiscales sont d\u00e9taill\u00e9es infra2- 305 000 \u20ac pour les demandes contentieuses de d\u00e9charge de l'obligation de paiement solidaire fond\u00e9es sur les dispositions desarticles 1691 bis du CGl et L 247 du livre des proc\u00e9dures fiscales ' '3- Sans limite en mati\u00e8re de remboursement de cr\u00e9dit de taxe sur la valeur ajout\u00e9e non imputable\n-\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-04-30-00010 - D\u00e9cision du 30 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature des Directeurs adjoints, responsables de Mission et personnels rattach\u00e9s \u00e0 ces missions, \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des Finances\npubliques de la Charente-Maritime\n10\nNom et pr\u00e9nom GradeContentieux | Gracieux assietteEchelon D\u00e9partemental de Renfort\nSont exclus du champ de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation tous les actes aff\u00e9rents \u00e0 l'exercice des missionsexclusivement d\u00e9volues aux comptables publics par l'article 18 du d\u00e9cret n\u00b0 20121246 du 7 novembre2012.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Charente-Maritime.\nDirecteur d\u00e9partemental des Fina\nArticle 11\nFait \u00e0 La Rochelle, le 30 avril 2025L'administrateur de l'\u00c9tat du grade transitoire,\nDNPatric\u00e9 LAUSSUEQ\nM. Ludovic ARTUSO contr\u00f4leur 10 000 \u20acM. Enrico TAVARES contr\u00f4leur principal 10 000 \u20acMme C\u00e9cile BONNEAU contr\u00f4leuse 10 000 \u20acMme Fr\u00e9d\u00e9rique BOUCHET contr\u00f4leuse principale 10 000 \u20acM. Daniel CALVAR contr\u00f4leur principal 10 000 \u20acM. Yves CHANGEY contr\u00f4leur 10 000 \u20acMme Laurence GUERIN contr\u00f4leuse principale 10 000 \u20acM. Salem HADDADI contr\u00f4leur 10 000 \u20acMme Karine JEANNEAU contr\u00f4leuse principale 10 000 \u20acM. Olivier JUZANX contr\u00f4leur principal 10 000 \u20acM. Guy LACOMBE contr\u00f4leur principal 10 000 \u20acM. Christophe MEUNIER contr\u00f4leur principal 10 000 \u20acMme Claudine MONIEZ contr\u00f4leuse principale 10 000 \u20acM. St\u00e9phane PIERRE contr\u00f4leur principal 10 000 \u20acM. Michael PORTIER contr\u00f4leur 10 000 \u20acM. Franck ROBERT contr\u00f4leur principal 10 000 \u20acM. Laurent BORDELAIS agent 2 000 \u20acM. St\u00e9phane CHUSSEAU agent 2 000 \u20acMme Sandra CONORT agente 2 000 \u20ac|Mme Daisy DEMIER agente 2 000 \u20ac\nArticle 10\nes publiques de la Charente-Maritime,\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-04-30-00010 - D\u00e9cision du 30 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature des Directeurs adjoints, responsables de Mission et personnels rattach\u00e9s \u00e0 ces missions, \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des Finances\npubliques de la Charente-Maritime\n11\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-05-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation\nsur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur\nle p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de gestion\ncollective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau\n162025051200009\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n12\nPREFET | Le pr\u00e9fet coordonnateur du sous-bassinDE LA de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de GirondeCHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant encadrementdes volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riodedu 1\u00b0\" avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre del'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eauLe pr\u00e9fet de la CharentePr\u00e9fet coordonnateur du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de GirondeChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b096-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en application des articlesL.214-1 \u00e0 6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 111.0, 11.2.0, 1.21.0 ou 1.31.0 de lanomenclature du tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ler d\u00e9cembre 2015 du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arr\u00e9tant le programme pluriannuel de mesures ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuv\u00e9 le 10 mars2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions del''orientation C \u00ab Agir pour assurer l''\u00e9quilibre quantitatif \u00bb ;Vu le d\u00e9cret n\u00b094-354 du 29 avril 1994 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02003-869 du 11 septembre 2003 relatifaux zones de r\u00e9partition des eaux ;Vu le d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ; .Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente ;Vu le protocole d'accord entre l'\u00c9tat et la profession agricole en date du 21 juin 2011 ;Vu le courrier du pr\u00e9fet coordinateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011 notifiantles volumes pr\u00e9levables ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux (SAGE) Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Adour-Garonne, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE)2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures (PDM),43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05:1717.37.37www.charente.gouv.fr 1/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n13\nnotamment les dispositions de l'orientation C \u00ab am\u00e9liorer la gestion quantitative \u00bb ;'Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02013351-0012 du 17 d\u00e9cembre 2013 portant d\u00e9signation de Cogest'eau entant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Peruse, du Bief, de l'''Aume-Couture, de laCharente,Amont, de l'Auge, de I'Argence, de la Nou\u00e8re, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (deVindelle \u00e0 la limite d\u00e9partementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du N\u00e9 et sur la nappede la Bonnardeli\u00e8re ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental en vigueur, d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de I'eau pour faire face \u00e0 une menace ouaux cons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie du 1er avril au 31 octobre sur lep\u00e9rim\u00e8tre du Grand Karst de La Rochefoucauld ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones der\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juillet 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones der\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 d\u00e9cembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones der\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2010 fixant la liste descommunes incluses dans les zones de r\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 1996 fixant la liste des communes incluses dans les zones de r\u00e9partitiondes eaux dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;Vu le d\u00e9p\u00f4t en date du 28 juin 2024 de la demande d'autorisation unique pluriannuelle par le bureaud'\u00e9tude EAUCEA pour le compte de 'OUGC Cogest'eau ;Vu la demande de compl\u00e9ment au dossier de demande d'autorisation unique pluriannuelle depr\u00e9l\u00e8vement formul\u00e9e le 8 novembre 2024 et adress\u00e9e \u00e0 l'OUGC Cogest'eau par le service instructeur ;Vu la demande du 18 f\u00e9vrier 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par l'organisme unique de gestion collective Cogest'eau,en vue d'obtenir un arr\u00e9t\u00e9 portant encadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation \u00e0 des finsagricoles pour la campagne 2025-2026 ;Consid\u00e9rant le d\u00e9p\u00f4t effectif du dossier d'\u00e9tude d'impact concernant la nouvelle demanded'autorisation unique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vements port\u00e9e par l'OUGC Cogest'eau en date du 28 juin2024 en cours d'instruction ; 'Consid\u00e9rant que le pr\u00e9sident de l'OUGC Cogest'eau a inform\u00e9 Monsieur le pr\u00e9fet coordonnateur dubassin Charente que la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de compl\u00e9ments sera d\u00e9pos\u00e9e en amont de la datebutoir \u00e9tablie au 15 mai 2025 ;Consid\u00e9rant que la demande du 18 f\u00e9vrier 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par l'OUGC Cogest'eau correspond au_ premier plan annuel de r\u00e9partition entre pr\u00e9leveurs irrigants int\u00e9gr\u00e9 dans le dossier de demanded'autorisation unique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vement en cours d'instruction tel que pr\u00e9vu aux articlesR.214-31-1 \u00e0 R.214-31-3 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que la demande du 18 f\u00e9vrier 2025 formul\u00e9e par l'organisme unique Cogest'eau en ce quiconcerne la r\u00e9partition des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements sur le sous-bassin \u00ab Aume-Couture \u00bb ne respectaitpas les volumes pr\u00e9levables notifi\u00e9s par le pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 9novembre 2011 ;\nxConsid\u00e9rant que les volumes accord\u00e9s \u00e0 l'organisme unique Cogest'eau dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9d'autorisation doivent \u00e9tre conformes aux volumes pr\u00e9levables notlfles par le pr\u00e9fet coordinateur dubassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011 ;Consid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 respectent les volumes pr\u00e9levables et permettentde garantir une gestion globale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau ;Consid\u00e9rant le risque de troubles \u00e0 l'ordre public pouvant r\u00e9sulter de l'absence d'encadrement despr\u00e9l\u00e8vements pour l'itrigation sur les bassins versants du p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n14\nConsid\u00e9rant le motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral tir\u00e9 des graves cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales quipourraient r\u00e9sulter de l'absence d'encadrement des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu naturel pourl'usage irrigation sur les bassins versants du p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau entre le leravril 2025 et le 31 mars 2026, et qu'en cons\u00e9quence, il y a lieu de maintenir l'encadrement despr\u00e9l\u00e8vements dans l'attente de la fin de I'instruction ;Consid\u00e9rant que le projet est compatible avec les dispositions du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature \u00e0 compromettre l'objectifd'atteinte du bon \u00e9tat \u00e9cologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le p\u00e9rimetre degestion collective de l'OUGC Cogest'eau ; 'Consid\u00e9rant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9ciser l'encadrement des pr\u00e9l\u00e8\u00ffements d'eau \u00e0 usage d'irrigation et lar\u00e9partition des volumes et des modalit\u00e9s des pr\u00e9l\u00e8vements pour chacun des points de pr\u00e9l\u00e8vementpour la campagne d'irrigation du 1\u00b0\" avril 2025 au 31 mars 2026 ;Consid\u00e9rant les avis favorables \u00e9mis par le pr\u00e9fet de la Charente-Maritime, le pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres, lepr\u00e9fet de la Vienne et le pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Charente :\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 3/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n15\nARRETETITRE | - OBJET DE L'ENCADREMENT DES VOLUMES D'EAU A USAGE D'IRRIGATION' Article 1\u00b0: B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation portant encadrement des volumes d'eau \u00e0 usaged'irrigation 2025-2026Le p\u00e9titionnaire d\u00e9sign\u00e9 ci-dessous :Organisme unique de gestion collective Cogest'eauZ.E. Ma Campagne - 53 Impasse Louis Daguerre - 16000 ANGOULEMErepr\u00e9sent\u00e9 par monsieur S\u00e9bastien SCHAEFFER, son pr\u00e9sident, est b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationportant encadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation 2025-2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre du bassinversant de la Charente o\u00f9 Cogest'Eau est d\u00e9sign\u00e9 en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective(OUGC), pr\u00e9vue aux articles R.214-31-1 \u00e0 R.214-31-3 du code de l'environnement, sous r\u00e9serve du respectdes prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et est d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.La liste des pr\u00e9leveurs irrigants et les conditions de pr\u00e9l\u00e8vement pour la campagne d'irrigation 2025-2026 sont d\u00e9taill\u00e9s en annexe 2. . _Article 2 : Dur\u00e9e de l'autorisation portant encadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation2025-2026 \u00bbLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 inclus, selon lad\u00e9composition p\u00e9riode-usage suivante :\u00ab P\u00e9riode d'\u00e9tiage dite de \u00ab moyennes eaux et basses eaux \u00bb (VE) : du 1er avril 2025 \u00e0 8h00 au 31octobre 2025_ * P\u00e9riode d'hiver dite de \u00ab hautes eaux \u00bb (VH) : du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026e P\u00e9riode annuelle (VA) : du 1er avril 2025 au 31 mars 2026Article 3 : Conformit\u00e9 de l'autorisation portant encadrement des volumes d'eau \u00e0 usaged'irrigation 2025-2026 et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sont situ\u00e9s, install\u00e9set exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier d' homologatlon pour la campagned'irrigation 2025-2026.Toute modification entra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier doit \u00eatre port\u00e9e, avantsa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.214-18 du codede l'environnement.La pr\u00e9sente autorisation portant encadrement des volumes d'irrigation 2025-2026 pourra \u00eatre r\u00e9vis\u00e9esur demande du pr\u00e9fet ou de l'organisme unique selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.214-18 ducode de l'environnement.En application de l'article R.214-31-3, l'organisme unique de gestion collective peut modifier, apr\u00e8s lamise en application de la pr\u00e9sente autorisation, les attributions de volumes par irrigant ou par point depr\u00e9l\u00e8vement pour int\u00e9grer de nouvelles demandes d''irrigants et les ajuster en fonction de laconsommation r\u00e9elle des volumes notifi\u00e9s, dans la limite des volumes globaux attribu\u00e9s \u00e0 chaque sous-bassins.\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 4/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n16\nTITRE 1l - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES RELATIVES A LAUTORISATIONAU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUESArticle 4 : P_rescriptions sp\u00e9cifiquesLes pr\u00e9leveurs irrigants sont autoris\u00e9s au titre de la rubrique 1.31.0 de la nomenclature de l'article R.214-1 du Code de l'environnement susvis\u00e9 \u00e0 effectuer des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 des fins d'irrigation aumoyen des installations existantes, dans le milieu superficiel, des r\u00e9serves ou plans d'eau, ou dans lanappe souterraine, sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, dans les conditions etselon les caract\u00e9ristiques du pompage pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 2, \u00e0 savoir un d\u00e9bit horaire, un volumeautoris\u00e9 par ouvrage et la localisation des ouvrages. : Arr\u00e9t\u00e9s deprescriptionsRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime -g\u00e9n\u00e9ralescorrespondantsA l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements faisant l'objet d'uneconvention avec l'attributaire du d\u00e9bit affect\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0l'article L.214-9 du Code de l'environnement, ouvrages,installations, travaux permettant un pr\u00e9l\u00e8vement totald'eau dans une zone ou des mesures permanentes de t Arr\u00eat\u00e9 du 111.3.1.0 . \" e R A TN ; Autorisation |r\u00e9partition quantitative institu\u00e9e, notamment au titre de septembre 2003l'article L.211-2 du Code de l'environnement, ont pr\u00e9vul'abaissement des seuils :1\u00b0 Capacit\u00e9 sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 8 m3/h (A)2\u00b0 Dans les autres cas (D)EAUX SUPERFICIELLES (ESU) :Le volume autoris\u00e9 en \u00e9tiage (VE), en p\u00e9riode de \u00ab moyennes et basses eaux \u00bb, est le volume pr\u00e9levableentre le 1er avril 2025 et le 31 octobre 2025, nonobstant les limitations de pr\u00e9l\u00e8vement qui peuventintervenir en cours de p\u00e9riode. Le pr\u00e9leveur b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9partit le volume autoris\u00e9 selon le tauxhebdomadaire d\u00e9fini chaque semaine par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, et suivant les mesures de restriction enapplication de l'arr\u00eat\u00e9-cadre en cours sur le p\u00e9rim\u00e8tre de 'OUGC Cogest'eau.Sur les unit\u00e9s hydrographiques de la Charente-Amont, Nappe de la Charente-Amont, Charente-Moyenne et N\u00e9, pour la p\u00e9riode du 1er avril au 31 mai 2025, un volume additionnel de printemps (VAP)peut \u00eatre attribu\u00e9 conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies dans le protocole d'accord du 21 juin 2011. Cevolume n'est pas reportable apr\u00e8s le 31 mai.L'attribution de ce volume additionnel de printemps est conditionn\u00e9e aux valeurs d\u00e9crites dans letableau suivant :Unit\u00e9s hydrographiquesIndicateursde r\u00e9f\u00e9renceD\u00e9bit moyen ouvaleur mesur\u00e9eCharente-AmontFleuve Charente de sa source \u00e0Angoul\u00eame et certains affluentsStation VindelleetPi\u00e9zo Ruffec> 20 m\u00b0/s au 15 marset> -3,00 m au 15 marsNappe de la Charente-AmontPr\u00e9l\u00e8vements en nappe\"Bonnardeli\u00e8re\" et \"Peruse Z-06a\"indicateur de la Bonnardeli\u00e8rePi\u00e9zo Saint-Pierre-d'ExideuilBonnardeli\u00e8re> -700 m au 15 mars\n.\nN\u00e9\nCharente-Moyenne Station Chaniers > 40 m\u00b0/sFleuve Charente \u00e0 l'aval d'Angoul\u00eame Pont de Beillant entre le 15 mars et le 31 marsStation Salles d'Angles > 2 700 |/sLes Perceptiersentre le 15 mars et le 31 mars\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr5/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n17\nLe volume autoris\u00e9 en hiver (VH), en p\u00e9riode de \u00ab hautes eaux \u00bb, est le volume pr\u00e9levable entre le 1ernovembre 2025 et le 31 mars 2026, nonobstant les limitations de pr\u00e9l\u00e8vement qui peuvent interveniren cours de p\u00e9riode.EAUX SOUTERRAINES (ESO) :Le volume \u00e9tiage autoris\u00e9 par ouvrage (VE) pour les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s dans la \"nappe de laCharente-amont\" (comprenant les anciens p\u00e9rim\u00e8tres \"Bonnardeli\u00e8re\" et \"Peruse Z-06a\") est le volumepr\u00e9levable entre le 1er avril 2025 et le 31 octobre 2025 nonobstant les limitations de pr\u00e9l\u00e8vement quipeuvent intervenir en cours d'ann\u00e9e. . 'Le volume additionnel de printemps qui peut \u00eatre attribu\u00e9 sur la nappe de la Charente-Amont peut\u00eatre pr\u00e9lev\u00e9 du 1\" avril 2025 au 31 mai 2025, nonobstant les limitations de pr\u00e9l\u00e8vement qui peuventintervenir en cours d'ann\u00e9e, et ne peut \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9 apres le 31 mai.Le volume annuel autoris\u00e9 par ouvrage (VA) pour les autres pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s en \"nappesouterraine d\u00e9connect\u00e9e\" du Jurassique est le volume pr\u00e9levable entre le 1er avril 2025 et le 31 mars2026 nonobstant les limitations de pr\u00e9l\u00e8vement qui peuvent intervenir en cours d'ann\u00e9e.EAUX STOCKEES :Le volume annuel autoris\u00e9 (VA) est le volume pr\u00e9levable entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026, limit\u00e9a la contenance de chaque ouvrage.Conditions de remplissage des r\u00e9serves ou plans d'eau :Les pr\u00e9leveurs-irrigants sont autoris\u00e9s \u00e0 remplir leur(s) r\u00e9serve(s) ou plan(s) d'eau, en dehors de lap\u00e9riode d'\u00e9tiage, et conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral annuel r\u00e9glementant la man\u0153uvre des vannessur les cours d'eau ou \u00e0 d\u00e9faut, aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de prescriptions sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 l'existenceet au fonctionnement de chaque plan d'eau d'irrigation. Le remplissage peut faire \u00e9galement l'objet delimitations de pr\u00e9l\u00e8vement qui peuvent intervenir en cours d'ann\u00e9e et sous r\u00e9serve du maintien dud\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 des cours d'eau (Article L.214-18 du Code de l'Environnement).RETENUES DE SUBSTITUTION :Le volume de remplissage hivernal autoris\u00e9 par ouvrage (VH), en p\u00e9riode de hautes eaux, est le volumepr\u00e9levable autoris\u00e9 entre le 1er novembre 2025 et le 31 mars 2026 inclus, suivant les dispositionsr\u00e9glementaires notifi\u00e9es \u00e0 chaque pr\u00e9leveur irrigant et d\u00e9finies individuellement pour chaque retenue.Article 5 : Conditions de suivi, d'exploitation et de surveillance des pr\u00e9l\u00e8vementsLes pr\u00e9l\u00e8vements sont encadr\u00e9s sur la base des rubriques 11.2.0, 1.21.0 et 1.31.0 de la nomenclatureannex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement.La r\u00e9partition des volumes entre pr\u00e9leveurs irrigants est d\u00e9taill\u00e9e en annexe 2.Chaque pr\u00e9fet notifiera individuellement aux irrigants de son d\u00e9partement, le(s) pr\u00e9l\u00e8vement(s) d'eauautoris\u00e9(s) ainsi que les conditions de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 respecter.Les pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9alis\u00e9s dans le respect des r\u00e8gles d\u00e9finies dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de 'OUGCet dans les protocoles de gestion.L'OUGC Cogest'Eau prendra, en outre, toutes mesures utiles pour assurer la protection des int\u00e9r\u00eatsprot\u00e9g\u00e9s par l'article L.211-1 du code de I'environnement. Les missions incombant \u00e0 Cogest'Eau en tantqu'OUGC restent en vigueur.Tout point de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre r\u00e9glementairement autoris\u00e9 et conforme aux dispositions deI'arr\u00e9t\u00e9 du 11 septembre 2003.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'appliquent aussi bien aux pompages fixes que mobiles.Les modalit\u00e9s du pr\u00e9l\u00e8vement seront conformes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portantapplication du d\u00e9cret n\u00b096-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxpr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code del'environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e aud\u00e9cret n\u00b093-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9 et notamment :\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 6/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n18\n- Tout pr\u00e9l\u00e8vement doit disposer d''un moyen de mesure ou d'\u00e9valuation des volumes pr\u00e9lev\u00e9sappropri\u00e9. Lorsque le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau est r\u00e9alis\u00e9 par pompage, l'installation estobligatoirement \u00e9quip\u00e9e d'un compteur volum\u00e9trique conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du11 septembre 2003 ; '< L'indication du code d'identification police de l'eau est \u00e0 reporter sur l'installation de pompage,au droit du pr\u00e9l\u00e8vement de mani\u00e8re lisible ;< _ L'irrigant est tenu de laisser libre acc\u00e8s du d|5p0$|t|f de comptage aux agents asserment\u00e9s pourla police de l''eau en cas de contr\u00f4le inopin\u00e9. Les agents auront libre acc\u00e8s aux installations,ouvrages, travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le code del'environnement et notamment l'article L.216-4. Ils pourront demander communication detoute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le des conditions impos\u00e9es par l'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement ;< Tout pr\u00e9leveur irrigant prend les mesures techniques n\u00e9cessaires au bon fonctionnementcontinu du compteur sur son point de pr\u00e9l\u00e8vement. En cas de panne du compteur, l'exploitantdispose de 48 heures pour d\u00e9clarer le dysfonctionnement. La remise en service de l'installationde comptage doit \u00eatre \u00e9galement signal\u00e9e dans les 48 heures apr\u00e8s la r\u00e9paration. Cesinformations sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance du service en charge de la police de I'eau par tout .moyen \u00e9crit ou par mail \u00e0 la convenance du pr\u00e9leveur irrigant.Tenue du registre d'exploitation (articles 10 et 11 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003)Chaque exploitant d'ouvrage doit \u00eatre d\u00e9tenteur d'un registre d'exploitation (articles 10 et 11 del'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003) sur lequel seront consign\u00e9 les index du ou des compteurs :- Pour la p\u00e9riode de printemps : le 1er avril et 1er juin, \u00e0 8H00 ;< Pour la p\u00e9riode d'\u00e9tiage : du 1er juin au 31 octobre, chaque irrigant doit relever et consignerdans le carnet d'irrigation les index du ou des compteurs et le volume hebdomadaire autoris\u00e9,tous les jeudi \u00e0 8H00 et \u00e0 chaque notification de taux hebdomadaire ;- Pourlafin de carhpagne d'\u00e9tiage : le 31 octobre avant 24HO00.Ce registre est tenu en permanence \u00e0 la disposition des agents de la police de l'eau. Les donn\u00e9es sontconserv\u00e9es trois ans par les d\u00e9clarants.Les index doivent \u00eatre transmis au service charg\u00e9 de la Police de l'eau de la DDT(M) selon les conditionssp\u00e9cifi\u00e9es dans la notification |nd|V|dueIIe de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 chaque pr\u00e9leveur irrigant, m\u00e9meen cas de non-consommation.Les pr\u00e9leveurs irrigant ont \u00e9galement obligation de renseigner durant les p\u00e9riodes de gestion\u00ab printemps \u00bb et \u00ab \u00e9tiage \u00bb, du Ter avril au 31 octobre, la plateforme HYDRIM d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'irrigation etmise en ligne par l'OUGC Cogest'Eau.Chaque exploitant d'ouvrage surveille r\u00e9guli\u00e8rement les op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vements et s'assure del'entretien r\u00e9gulier de ses puits, ouvrages et installations de surface de mani\u00e8re \u00e0 garantir la protectionde la ressource en eau. Il permet, \u00e0 tout moment, aux repr\u00e9sentants des services en charge de la policede l'eau, de p\u00e9n\u00e9trer dans leur propri\u00e9t\u00e9 en vue de proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification des installations.Chaque irrigant doit se conformer \u00e0 tous les r\u00e8glements existants ou \u00e0 intervenir sur la police des eaux.Il est soumis aux contr\u00f4les et sanctions pr\u00e9vues au chapitre VI du titre ler du livre Il de la partlel\u00e9gislative du code de l'environnement. L'administration est en effet susceptible de proc\u00e9der \u00e0 touttype de v\u00e9rifications pour s'assurer de la bonne application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : transmission des indexde consommation, respect des volumes attribu\u00e9s, pr\u00e9sence de compteur, conformit\u00e9 des ouvrages, etc.Dans le cas o\u00f9 l'une des obligations pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 ne serait pas satisfaite dans le d\u00e9laipr\u00e9vu, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, l'OUGC Cogest'Eau,s'expose, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.171-7 du code de l'environnement, \u00e0 une ou plusieurs des mesureset sanctions administratives mentionn\u00e9es au | de l'article L171-7 et au II de l'article L171-8 du m\u00eamecode.\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 715\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n19\nTITRE II - DISPOSITIONS FINALESArticle 6 : Contr\u00f4les et sanctionsLes dispositions applicables en mati\u00e8re de contr\u00f4les administratifs et de sanctions administratives sontmentionn\u00e9es aux articles L171-1 \u00e0 L173-12 du code de l'environnement.Un plan de contr\u00f4le des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des dispositions globales de la loi sur l'eau estmis en \u0153uvre par les personnels asserment\u00e9s comp\u00e9tents en mati\u00e8re de police de l'eau et des milieuxaquatiques. Il ne doit donc pas \u00eatre mis obstacle ou entrave \u00e0 l'exercice des missions de contr\u00f4leconfi\u00e9es aux agents asserment\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L172-1 du Code de l'Environnement sous peinede poursuites judiciaires r\u00e9prim\u00e9es par l'article L173-4Le non-respect des mesures de limitation des usages de l'eau, prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sesannexes, sera puni de la peine d'amende pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contraventions de 5\u00e8me classe).Ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es, cette sanction pourra \u00eatreaccompagn\u00e9e d'une mise en demeure de respecter le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en application des articles L.171-7et L171-8 du Code de l'Environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en demeure exposel'irrigant \u00e0 la suspension provisoire de son autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement et constitue un d\u00e9lit pr\u00e9vu etr\u00e9prim\u00e9 par l'article L.173-1 du Code de l'Environnement.Article 7 : Publication et information des tiersEn application des articles R.181-44 et R.214-31-3 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 faitl'objet des publications suivantes :* Parution au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-S\u00e8vres, de la Vienne et de la Haute-Vienne dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0compter de l'adoption de la d\u00e9cision ; :e Transmission pour information aux pr\u00e9sidents des commissions locales de l'eau dont le ressortest inclus en tout ou partie dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique (R.214-31-3) ;< Publication sur le site internet de I'Etat dans les d\u00e9partements concern\u00e9s pendant six mois aumoins (R.214-31-3) ;- Communication aux mairies concern\u00e9es pour affichage durant un mois. L'accomplissement decette formalit\u00e9 est transmis \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires concern\u00e9e (R.181-44).Article 8 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifde Poitiers. |Un recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00eatre produites, un enregistrement imm\u00e9diat\u00e9tant assur\u00e9 sans d\u00e9lai d'acheminement.\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 8/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n20\nArticle 9 : Ex\u00e9cutionLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-S\u00e8vres, dela Vienne et de la Haute-Vienne, les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Charente, de laCharente-Maritime, des Deux-S\u00e8vres, de la Vienne et de la Haute-Vienne, les chefs des offices francaisde la biodiversit\u00e9 (OFB) de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-S\u00e8vres, de la Vienne et de laHaute-Vienne, les maires des communes du sous-bassin du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de laPeruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente,Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nou\u00e8re, duSud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle \u00e0 la limite d\u00e9partementale entre la Charente et laCharente-Maritime), du N\u00e9 et sur la nappe de la Charente-Amont sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective.\nAngoul\u00eame, le ' 2 MAI 2025\nLe pr\u00e9fetJ\u00e9r\u00f4ms FART\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 9/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n21\nPREFET | Le pr\u00e9fet coordonnateur du sous-bassinDE LA de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de GirondeCHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\" ANNEXE1_ P\u00c9RIM\u00c8TRE DE L'OUGC COGEST'EAU : COMMUNES CONCERNEES\nDEUX-SEVRES ' VIENNE\nHAUTE-VIENNE\nDORDOGNE\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 10/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n22\nCHARENTE-AMONT :Fleuve Charente de sa source a Angoul\u00e9me et certains affluentsDEPARTEMENT DE LA CHARENTEAIGRE FLEAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERISALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTEAMB\u00c9RAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUXAMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNANASNI\u00c8RE-SUR-NOU\u00c8RE HIESSE - MOUTONNEAU SAUVAGNACAUNAC-SUR-CHARENTE JUILL\u00c9 MOUZON TAIZE-AIZIEAUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEBALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSONBARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARSBENEST LE LINDOIS PRESSIGNAC VERNEUILBIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTECELLETTES LESIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANTCHAMPNIERS LICHERES RUFFEC VILLEJOUBERTCHENON LIGNE SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNONCONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLECOULONGES LUXE SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTECOURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBESCOUTURE MANOT SAINT-GOURSONEPENEDE MANSLE-LES-FONTAINES [SAINT-GROUXDEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES 'SAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGES [DEPARTEMENT DE LA VIENNEASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGNEBLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURINBRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOULEMECHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILLE SAINT-MACOUXCHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUILCHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOLDEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNECHERONNAC ]VIDEIX lLES-SALLES-LAVAUGUYONCIBIOUD\u00c9PARTEMENT DE LA VIENNELIZANT lGENOUlLLE lSURIN |NAPPE DE LA CHARENTE-AMONTD\u00c9PARTEMENT DE LA VIENNEASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGN\u00c9BLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURINBRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOULEMECHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILLE SAINT-MACOUX\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr11/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n23\nCHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUILCHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOLDEPARTEMENT DES DEUX-SEVRESSAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGE JARGENTOR-IZONNEDEPARTEMENT DE LA CHARENTEALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZ\u00c9-AIZIEBENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFECBIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGESCHAMPAGNE-MOUTONNANTEUIL-EN-VALL\u00c9ESAINT-LAURENT-DE-CERIS\nP\u00c9RUSED\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENBERNACCONDACLA CH\u00c8VRERIELA FAYE\nTELA FORET-DE-TESSELA MAGDELEINELES ADJOTSLONDIGNY\nMONTJEANRUFFECSAINT-MARTIN-DU-CLOCHERTHEIL-RABIER\nVILLEFAGNANVILLIERS-LE-ROUX\nDEPARTEMENT DES DEUX-SEVRESLA CHAPELLE-POUILLOUX MAIRE-L'EVESCAULT VALDELAUME SAUZE-ENTRE-BOISLIMALONGES MELLERAN LORIGN\u00c9SON-SONNETTED\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTEAUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGONBEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT | VAL-DE-BONNIEURECELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCECHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSECOUTURE NIEUIL | SAINT-SULPICE-DE-RUFFECLA TACHE ; PARZAC SUAUXLE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE | TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEBIEFD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTEBESSE JUILL\u00c9 LUX\u00c9 TUSSONCHARM\u00c9 LA FAYE RAIX VILLEFAGNANCOURCOME LIGN\u00c9 SALLES-DE-VILLEFAGNANEMPUR\u00c9 LONNES SOUVIGN\u00c9\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr12/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n24\nAUME-COUTURE Le pr\u00e9fet coordonnateur du sous-bassinDEPARTEMENT DE LA CHARENTE de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de GirondeAIGRE EMPUR\u00c9 MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGN\u00c9AMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIERBARBEZI\u00c8RES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSONBESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLEBRETTES LONGR\u00c9 RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE\u00c9BR\u00c9ON LUPSAULT SAINT-FRAIGNED\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIMECHIVES FONTAINE-CHALENDRAY | NERE SALEIGNES VINAXCONTRE LES EDUTS SALEIGNES VILLIERS-COUTUREDEPARTEMENT DES DEUX-SEVRESALLOINAY CHEF-BOUTONNE LOUBIGNE LOUBILLE VALDELAUMEAUBIGNE COUTURE-D'ARGENSON | MELLERAN PAISAY-LE-CHAPT VILLEMAINAUGEDEPARTEMENT DE LA CHARENTEMARCILLAC-LANVILLE IMONS IROUILLAC lVAL-D'AUGE lVERDILLEARGENCED\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTEANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERTAUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARSSUD-ANGOUMOISD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTEANGUIENNE LA CHARRAUD BO\u00c8ME LES EAUX-CLAIRESANGOULEME . DIGNAC BOISN\u00c9-LA-TUDE ANGOUL\u00caMEDIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNACGARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRACPUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS | LA COURONNE LA COURONNESOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS [PUYMOYEN 'SAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHELCLAIX TORSAC NERSAC TORSACCLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGETPLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-EST\u00c9PHE 'ROULLET- SAINT- ESTEPHE VOULGEZACNOUEREDEPARTEMENT DE LA CHARENTEASNIERES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNINDOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOUERE VAL-D'AUGEECHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUXFLEAC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr13/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n25\nCHARENTE-MOYENNEFleuve Charente de l'aval d'Angoul\u00eame \u00e0 la limite des d\u00e9partements 16-17D\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTEANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUILANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDR\u00c9 SAINT-SATURNINANGOULEME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE ' SAINT-SIMONBASSAC \u00c9CHALLAT M\u00c9RIGNAC | SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEBELLEVIGNE \u00c9TRIAC MERPINS SAINTE-S\u00c9V\u00c8REBIRAC FL\u00c9AC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZACBONNEUIL ; FLEURAC MOULIDARS SIGOGNEBOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUILBOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAITBOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENT\u00c9 R\u00c9PARSAC TROIS-PALISBR\u00c9VILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNESCHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-EST\u00c8PHE VAUX-ROUILLACCHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRACCHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNACCHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE |LA COURONNE SAINT-M\u00caME-LES-CARRIERES |CHERVES-RICHEMONT | LES METAIRIES SAINT-MICHELN\u00c9D\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTEANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-F\u00c9LIXANGEDUCARSBARBEZIEUX-SAINT-HILAIREBARRETBECHERESSEBELLEVIGNEBERNEUIL|BESSACBONNEUILBRIE-SOUS-BARBEZIEUXBROSSACCHADURIECHALLIGNAC\nCHATEAUBERNARDCHATIGNACCHILLACCOND\u00c9ONCOTEAUX-DU-BLANZACAISCRITEUIL-LA -MAGDELEINED\u00c9VIAT\u00c9TRIACGENT\u00c9GIMEUXGUIMPSJUILLAC-LE-COQLACHAISED\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nLAGARDE-SUR-LE-N\u00c9LIGNIERES-AMBLEVILLEMERPINSMONTMOREAUNONACORIOLLESPASSIRACP\u00c9RIGNACPLASSAC-ROUFFIACPOULLIGNACREIGNAC \u2014SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLESAINT-BONNET\nARCHIAC COULONGE JARNAC-CHAMPAGNECELLES \u00c9CHEBRUNE LONZAC SAINTE-LEURINECIERZAC GERMIGNAC - [SAINT-EUGENE SALIGNAC-SUR-CHARENTE\nSAINT-FORT-SUR-LE-NESAINT-MEDARDSAINT-PALAIS-DU-NESAINT-PREUILSAINTE-SOULINESALLES-D'ANGLESSALLES-DE-BARBEZIEUXSEGONZACVAL-DES-VIGNESVERRIERESVIGNOLLESVOULGEZAC\nSAINT-MARTIAL-SUR-NE\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr14/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n26\nPREFETDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE 2P\u00c9RIM\u00c8TRE DE L'OUGC COGEST'EAU : PLAN ANNUEL DE REPARTITION 2025-2026\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 15/15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n27\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n28\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-001 10075 SCEA AUGIER G-P PT-16-SU-AR-001 21158 45,75396 0,21099 16 16078 CHAMPNIERS Les Giraudi\u00e8res ZA 00 35 PLAN F 45\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-002 10076 DUBREUIL Vivien PT-16-SU-AR-002 21367 45,73292 0,17027 16 16078 CHAMPNIERS L'en Dessous AC 0056 PL AN F 60\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-003 10077 EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU-AR-003 21415 45,73595 0,16993 16 16078 CHAMPNIERS La Fontenelle 0Q 065 4 COUR F 45\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-004 10078 EARL TOURNIER PT-16-SU-AR-004 20975 45,73336 0,16709 16 16078 CHAMPNIERS Les Naudins AC 0443 PL AN F 70\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-005 10079 EARL DE LA MARVAILLERE - EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU -AR-006 21131 45,73818 0,17704 16 16078 CHAMPNIERS Les Foug\u00e8res 0Q 0110 P LAN F 110\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-007 21115 45,75657 0,19077 16 16011 ANAIS Pinelot ZE 0018 COUR F 50\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-008 21116 45,74754 0,18843 16 16078 CHAMPNIERS Pr\u00e9 du Breuil AI 032 0 COUR F 120\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-009 21114 45,78068 0,20680 16 16011 ANAIS L'\u00e9tang ZB 0008 NAPP BSS001 SMWU 06857X0040 50,00 F 40\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-011 21134 45,75286 0,21856 16 16011 ANAIS Pr\u00e9s Personniers ZD 0048 NAP P F 30\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-012 21071 45,73712 0,17466 16 16078 CHAMPNIERS Les Foug\u00e8res de Chure t 0Q 0763 NAPP 11,00 F 170\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 17478 SARL LAVERGNE PT-16-SU-AR-019 21694 45,72476 0,22512 16 16078 CHAMPNIERS L'\u00e9tang AS 192 COUR F 30\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 17478 SARL LAVERGNE PT-16-SU-AR-020 21716 45,71020 0,14980 16 16026 BALZAC AC124 COUR\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 17478 SARL LAVERGNE PT-16-SU-AR-021 21717 45,71110 0,14980 16 16026 BALZAC AB0044 COUR\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-001 10090 BAUDINAUD Jean-Christophe PT-16-SU-AI-001 20682 45,96474 0,26370 16 16268 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0104 COUR F 70\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-002 10091 GAEC CHAMPENOIS PT-16-SU-AI-002 21129 45,98677 0,36063 16 16242 NANTEUIL-EN-VALL\u00c9E La Croix 0A 0226 COUR F 25\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-003 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-AI-003 20722 45,98485 0,31038 16 16242 NANTEUIL-EN-VALL\u00c9E Pougn\u00e9 0B 00 29 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-004 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-AI-004 20954 45,97336 0,27628 16 16321 SAINT-GEORGES Font Piaux 0A 074 1a COUR F 150\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-006 20798 45,96465 0,26357 16 16268 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 COUR F 100\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-007 20799 45,96465 0,26357 16 16268 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 NAPP 17,00 F 50\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-007 10096 MUSSET Patrick PT-16-SU-AI-009 21095 46,04178 0,26276 16 16044 BIOUSSAC Oyer ZO 0002 COUR F 80\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-008 10097 EARL DU MOULIN JOLI PT-16-SU-AI-010 21211 46,03998 0,30334 16 16242 NANTEUIL-EN-VALL\u00c9E Moutardon \" Le Bois Joli\" 0E 0099 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-009 10098 FERME DU MAS PT-16-SU-AI-011 21126 46,03457 0,26613 16 16044 BIOUSSAC Le Mas ZL 0067 COUR F 15\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH\nEAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-001 10099 AUBINAUD Kathy PT-16-SU-AG-001 21209 45,85600 -0,00686 16 16221 MONS Rancogne AL 0055 NAPP BSS001 SLPV 06844X0029 7,00 F 225\nEAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-003 10101 DOUBLET Jean Marie PT-16-SU-AG-004 21335 45,82362 -0,06276 16 16339 VAL-D'AUGE Pr\u00e9 La Brousse 051-ZC  0004 PUITS BSS001SLSB 06844X0084 16,00 F 35\nEAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-008 20973 45,82180 -0,11936 16 16339 VAL-D'AUGE Les Grandes Versennes 017-ZK 0003 PLAN F 30\nEAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-009 20974 45,83324 -0,10429 16 16339 VAL-D'AUGE Le Grand Pr\u00e9 000-ZH  0084 COUR F 4\nEAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-009 10107 GUEDON Philippe PT-16-SU-AG-012 21309 45,82841 -0,01962 16 16156 GOURVILLE Ferri\u00e8res 156-ZP 004 0 NAPP F 22\nEAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-011 10109 SAUVAGE Jean-Yves PT-16-SU-AG-014 21274 45,81787 -0,09247 16 16339 VAL-D'AUGE Le Marais des paccages 228-0C 0199 PLAN F 60\nEAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-012 10110 SCEA MARRY PT-16-SU-AG-015 21327 45,85025 -0,09082 16 16339 VAL-D'AUGE Les Trois Ormeaux 000 -0A 0327 NAPP 30,00 F 100\nEAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-016 17475 EARL GUINDANT PT-16-SU-AG-024 21122 45,82497 -0,11563 16 16339 VAL-D'AUGE Les Frouins 017-ZH 0 004 COUR F 40\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-001 10127 ASL LES PETITES OUCHES PT-16-SU-AC-001 21221 45,86902 0,05755 16 16008 AMB\u00c9RAC Les Petites Ouches ZC 0021 COUR F 125\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-003 10129 EARL BEAUMONT PT-16-SU-AC-003 21098 46,01963 -0,00754 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Q uantins ZA 0144 NAPP BSS001RQDV  06604X0040 F 84\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-006 21317 46,00460 -0,01295 16 16190 LONGR\u00c9 La M\u00e9tairie 0B 0246 NAPP BSS001RPUP 06604X0179 30,00 F 70\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-007 21318 46,00460 -0,01295 16 16190 LONGR\u00c9 La M\u00e9tairie 0B 0246 NAPP 20,00 F 30 895\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-008 21319 46,00995 -0,00948 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Pr\u00e9 Melleran ZV 0023 NAPP 14,00 F 16\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-007 10133 EARL DU CHENE ROUVRE PT-16-SU-AC-011 21080 46,02039 -0,00846 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La V illepr\u00e9voir ZA 0141 NAPP F 60\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-009 10135 C\u00d4TE Thomas PT-16-SU-AC-014 21066 45,89350 -0,08364 16 16397 VERDILLE Landonne AE 0001 NAPP B SS001SLQM 06844X0045 24,00 F 90\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-012 10138 PRUDHOMME F\u00e9licien PT-16-SU-AC-017 21192 45,98681 -0,00432 16 16059 BRETTES Les Fillons ZM 0041 PUIT S BSS001RQRE 06608X0051 7,00 F 110\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-013 10139 EARL DE CHANTEMERLE PT-16-SU-AC-018 21225 45,93166 -0,00041 16 16317 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0 080 COUR F 120\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-019 20978 45,91094 -0,03680 16 16248 ORADOUR Marais commun ZI 0001 NAP P BSS001RQUD 06608X0128 16,00 F 100\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-020 20979 45,91086 -0,03588 16 16248 ORADOUR Marais commun ZO 0095 NAP P 11,00 F 100\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-022 21216 45,93477 -0,05568 16 16194 LUPSAULT Gaillard AD 0161 NAPP 20,00 F 60\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-023 21217 45,94556 -0,07982 16 16194 LUPSAULT l'Ager ZK 0089 NAPP BSS 001RQRS 06608X0063 15,00 F 90\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-016 10142 EARL DE LA CLIE PT-16-SU-AC-024 21172 45,95040 0,01981 16 16122 \u00c9BR\u00c9ON Queue du pr\u00e9 0A 0721 NAPP BSS001RRNE 06615X0041 4,00 F 120\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-018 10144 SCEA DES ALLARDS PT-16-SU-AC-026 21088 46,02156 -0,03077 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les A llards ZY 0149 NAPP  BSS001RPUW 06604X0187 30,00 F 120\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-019 10145 EARL DES BOULEAUX PT-16-SU-AC-027 21182 45,94111 -0,02725 16 16317 SAINT-FRAIGNE Les Varennes ZE 0 063 PUITS BSS001RQRZ 06608X0072 16,00 F 120\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-021 10147 EARL DU CHAMP GIGNOUX PT-16-SU-AC-029 21445 45,93877 0,03887 16 16122 \u00c9BR\u00c9ON La Potonni\u00e8re 0B 1516 NAP P F 30 500\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-031 21137 45,96732 -0,00971 16 16317 SAINT-FRAIGNE Merlageau 0E 021 8 PLAN F 60\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-032 21138 45,87974 0,03537 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Langle AC 00 71 COUR F 130\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-023 10148 SCEA DU LOGIS DES RENARDIERES PT-16-SU-AC-033 21124 45,94340 0,02157 16 16122 \u00c9BR\u00c9ON Fontaine de Siarne ZD 00 24 NAPP F 150\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-035 21346 45,89226 -0,07108 16 16397 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 NA PP 20,00 F 100\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-036 21347 45,89759 -0,06758 16 16397 VERDILLE Bel Air AE 0015 NAPP 20,00 F 100\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-025 10150 EARL GODY PT-16-SU-AC-037 21207 45,93896 -0,00331 16 16317 SAINT-FRAIGNE Fontaine des Ausse grains 0C 0155 NAPP F 100\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-039 21310 45,94507 -0,03567 16 16317 SAINT-FRAIGNE La Conche - Pr\u00e9 Menard YE 0188 NAPP 17,00 F 60\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-040 21311 45,95066 -0,00625 16 16317 SAINT-FRAIGNE Chambon - Pr\u00e9 d e la Monge AC 0078 NAPP 20,00 F 60\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-041 21189 45,94022 -0,02566 16 16317 SAINT-FRAIGNE Culasson YD 0025 NA PP BSS001RQQL 06608X0033 16,00 F 90\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-042 21190 46,00141 0,01905 16 16059 BRETTES Les Renouvelis ZO 0034 PUI TS BSS001RQUZ 06611X0015 6,00 F 150\n24 079\n4 590\n13 489\n31 325\n33 743\n17 637\n16 106\n10 107\n14 013\n28 911\n2 500\n1 500\n2 000\nTotal : 200 000\n60 000\n20 000\n60 000\n120 000\n135 000\n25 000\n58 700\n58 598\n8 000 1 500\nTotal : 545 298 1 500\n60 000\n20 000\n45 000 1 500\n2 600\n5 000\n30 000\n30 000\n44 000\nTotal : 236 600 1 500\n134 228\n71 588\n50 110\n5 369 4 000\n36 240\n62 640\n97 567\n26 846\n44 743\n44 743\n53 600\n23 356\n22 370\n5 000\n34 000\n17 000\n17 897\n35 794\n146 350\n47 499\n19 615\n73 650\n11 186\n11 186\n61 777\n118 084\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n29\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-029 10154 SCEA GACOUGNOLLE Jean Claude PT-16-SU-AC-043 21069 45,95343 0,04745 16 16373 SOUVIGN\u00c9 Les Renardi\u00e8res ZI 0284 NAPP BSS001RRQE 06615X0105 20,00 F 60\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-030 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SU-AC-044 21084 45,93887 -0,00342 16 16317 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0 058 NAPP F 130\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-045 20982 45,92094 -0,01016 16 16317 SAINT-FRAIGNE Briand ZH 0003 NA PP BSS001RQQZ 06608X0046 5,50 F 180\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-046 20983 45,93658 -0,01091 16 16317 SAINT-FRAIGNE Jarland YB 0007 NA PP 15,00 F 50\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-047 20984 45,91710 -0,02346 16 16248 ORADOUR Coudret AD 0131 PLAN F 50\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-048 20985 45,91697 -0,02342 16 16248 ORADOUR Coudret AD 0131 PLAN F 110\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-050 21260 46,01511 -0,01545 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE M\u00e9ta irie de Ferret ZX 078 PUITS BSS001RPSS 06604X0126 12,00 F 70\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-051 21261 46,01312 -0,00335 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Gare nne du Breuil-Tizon ZV 0024 PUITS BSS001RQVT 06611X0033 1 2,00 F 100\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-052 21236 45,98774 -0,00917 16 16190 LONGR\u00c9 Villemorin 0D 0976 PUITS BSS001RQSL 06608X0086 F 80\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-053 21237 45,98799 -0,00898 16 16190 LONGR\u00c9 Villemorin 0D 1056 NAPP F 82\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-036 17462 GAEC LEROUX PT-16-SU-AC-056 21349 46,02070 -0,00877 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La V illepr\u00e9voir ZA 0139 NAPP BSS001RQDW 06604X0403 18,00 F 80\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-039 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-AC-061 21109 45,87575 0,03832 16 16008 AMB\u00c9RAC Le Goyaud AB 0076 COUR F 100\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-063 20960 45,96073 -0,06201 16 16155 LES GOURS Les Eaux AC 0001 PLAN F 390\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-064 20961 45,95773 -0,05695 16 16155 LES GOURS Le Champ Rouge AC 00 04 PLAN F 130\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-043 10168 SCEA DU DOMAINE DE L'ANGLEE PT-16-SU-AC-068 21156 45,88093 -0,04188 16 16221 MONS Prairie des Juifs ZE 0051 NA PP 21,00 F 110\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-045 10162 PRUDHOMME Jean-Marc PT-16-SU-AC-070 21480 45,90314 -0,01086 16 16248 ORADOUR La Rivi\u00e8re AK 0065 COUR F 100 200\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-048 17466 EARL \u00d4 VIVIER PT-16-SU-AC-077 21684 45,98799 -0,00898 16 16190 LONGR\u00c9 Villemorin 0D 1056 NAPP F 8\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-050 10578 LAVAL Gaetan PT-16-SU-AC-066 20963 45,97526 -0,00443 16 16317 SAINT-FRAIGNE Pr\u00e9 de Laulier Z M 0025 PLAN F 230\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-051 17499 ROBERT J\u00e9r\u00e9my PT-16-SU-AC-028 21139 45,89226 -0,07108 16 16397 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 NA PP 20,00 F 100\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-1703105 21173 45,93598 -0,14284 17 17105 CHIVES La Fantaisie- Grande Ep ee ZM 0053 NAPP BSS001RQNY 06607X0062 23,00 65\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-17033107 21174 45,93610 -0,14389 17 17105 CHIVES La Fantaisie- Grande Ep ee ZM 0053 NAPP BSS001RQNJ 06607X0048 20,00 F 6\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-171488 21175 45,93610 -0,14311 17 17105 CHIVES La Fantaisie- Grande Ep ee ZM 0053 NAPP BSS001RQNX 06607X0061 23,00 65\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171550 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-17-SU-AC-1702230 21135 45,96166 -0,12918 17 17105 CHIVES Les Coux ZB 0010 NAPP 80\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10118 EARL CHAVOUET PT-79-SU-AC-79180 21206 45,98267 -0,06298 79 79106 COUTURE-D'ARGENSON Moulin Neu f AS 0020 NAPP BSS001RQSU 06608X0095 20,00 80\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79111 21103 45,99813 -0,07250 79 79106 COUTURE-D'ARGENSON Champ de T ouchillard AI 0130 NAPP BSS001RPUB 06604X0163 24,00 60\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79196 21104 45,98927 -0,07817 79 79106 COUTURE-D'ARGENSON Les Vignes d es Vall\u00e9es AT 0244 NAPP BSS001RQRT 06608X0064 21,00 60\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79055 21054 46,09502 -0,04941 79 79011 ARDILLEUX Le Grand Clos OB 065 5 NAPP BSS001QQMC 06368X0043 50,00 50\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79119 21055 46,09464 -0,04604 79 79011 ARDILLEUX Le Clos OB 0655 NAPP B SS001QQMD 06368X0044 54,00 60\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10121 AUMAND Laurent PT-79-SU-AC-79774 21097 46,02870 -0,03633 79 79154 LOUBILL\u00c9 Bois Naudouin ZI 0017 N APP BSS001RPUN 06604X0178 24,00 65\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 17486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79237 21146 46,02741 -0,03703 79 79154 LOUBILL\u00c9 La Rochonni\u00e8re ZI 0254 NAPP BSS001RPUC 06604X0167 18,00 130\nEAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-7916187 0 17486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79375 21147 46,03514 -0,04433 79 79154 LOUBILL\u00c9 Les Ch\u00e9tifs Champs ZH 0 058-0057 NAPP BSS001RPUM 06604X0177 12,00 100\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH\nEAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-001 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SU-BI-001 21530 45,96534 0,15226 16 16391 TUZIE Les Gravis ZB 0056 NAPP BSS00 1RRSU 06616X0063 11,20 F 50\nEAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-004 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SU-BI-004 21167 45,93240 0,14897 16 16173 JUILL\u00c9 Bec Oiseau 0B 0293 PLAN F 25\nEAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-006 10178 EARL PICAUD PT-16-SU-BI-006 21398 45,92046 0,10834 16 16185 LIGN\u00c9 Le Bourg 0E 324 PUITS BSS00 1RRRG 06616X0025 15,20 F 20\nEAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-007 10179 EARL GUYARD Christian PT-16-SU-BI-007 21337 45,90210 0,11514 16 16185 LIGN\u00c9 Chez Pauly ZE 0083 NAPP BSS0 01RRTG 06616X0077 18,00 F 60\nEAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-010 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SU-BI-010 21486 45,97277 0,14774 16 16391 TUZIE Le Chambon ZA 0046 NAPP BSS 001RRQW 06616X0015 F 20\nEAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-011 10183 EARL GRAINES DE VIE PT-16-SU-BI-011 21464 45,92951 0,12546 16 16173 JUILL\u00c9 Les Acheneaux ZB 0183 NAPP BS S001RRTC 06616X0071 20,00 F 40\nEAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-012 10184 EARL LES RENASSONS PT-16-SU-BI-012 21555 45,92388 0,11948 16 16185 LIGN\u00c9 Anguillard ZC 0055 NAPP F 60\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-001 10219 ASA DE PUYRENAUD PT-16-SU-CA-001 20900 45,69915 0,14069 16 16026 BALZAC Pr\u00e9 Boissot ZC 0255 COUR F 400\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-002 10220 ASAI DE VARS-CHAMPNIERS PT-16-SU-CA-002 20869 45,73762 0,14138 16 16393 VARS Coursac ZY 0182 COUR F 633\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-004 10222 SCEA CHAMPS D'OLIVIER PT-16-SU-CA-005 20840 45,71093 0,11273 16 16026 BALZAC Les Reigniers AH 0033 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-005 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SU-CA-006 20684 45,77510 0,12515 16 16393 VARS Pr\u00e9 du Reclous 0B 1292 COUR F 160\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-006 10224 SCEA BRIAND PT-16-SU-CA-007 20686 45,73930 0,11983 16 16393 VARS Prairie de Coursac ZY 0068 C OUR F 235\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-008 20808 45,70411 0,10249 16 16026 BALZAC Grand Bois 0C 1172 COUR M 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-011 20807 45,70901 0,10846 16 16026 BALZAC Le Chateau AH 0001a COUR F 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-009 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-013 21567 45,77530 0,12589 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0 124 COUR F 130\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-011 10230 EARL FAVRAUD PT-16-SU-CA-015 20875 45,69793 0,13342 16 16026 BALZAC Pr\u00e9 Boissot ZC 0322 COUR F 135\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-012 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-017 20731 45,75611 0,09231 16 16210 MARSAC Pr\u00e9s Gindraud ZK 0222 COUR F 30\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-018 20859 45,70457 0,10144 16 16415 VINDELLE La Grande Pi\u00e8ce 0C 0686 COUR F 55\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-019 20860 45,70475 0,10154 16 16415 VINDELLE La Grande Pi\u00e8ce 0C 0686 COUR F 25 350\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-014 10233 GAEC DU RENCLOS PT-16-SU-CA-020 20792 45,77295 0,11737 16 16393 VARS Le Renclos ZD 0185 COUR F 100\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-021 20701 45,73928 0,11653 16 16393 VARS Ouche YA 0049 COUR F 550\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-022 20702 45,74119 0,12388 16 16393 VARS Ouche ZY 0076 COUR F 550\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-024 20704 45,74738 0,09568 16 16393 VARS Les Iles 0K 0709 COUR M 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-025 20705 45,73587 0,12262 16 16393 VARS Les Iles 0K 0735 COUR M 60 940\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-020 10238 SCEA LES GRANDS SABLES PT-16-SU-CA-030 21478 45,74615 0,08225 16 16210 MARSAC Les Petits Pr\u00e9s ZL 0108 PLA N F 8\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-021 10239 EARL LANEUZE PT-16-SU-CA-031 20870 45,76118 0,11867 16 16393 VARS Font Matheline ZH 0093 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-032 20744 45,74325 0,08215 16 16210 MARSAC Les Caurs ZL 0086 COUR F 730\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-033 20745 45,73151 0,09445 16 16210 MARSAC Le Chatelard ZM 0163 COUR F 450\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-034 21265 45,68056 0,13742 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le M as BN 0053 NAPP F 10\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-035 21266 45,68515 0,13531 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Bois des Gendarmes AN 0036 NAPP F 8 820\n15 492\n24 233\n83 203\n20 358\n30 425\n55 033\n35 794\n45 458 70 000\n77 875 5 000\n77 875 5 000\n40 268\n130 469\n2 500\n2 500\n37 584 2 500\n73 820\n5 000 2 000\n26 846\n48 320\n44 743\n8 949\n8 949\n26 846\nOUV-79-SU-AC-79010847 102 908\nOUV-79-SU-AC-79154196 2 500\nOUV-79-SU-AC-79154196 2 500\nOUV-79-SU-AC-79157730 44 743\nOUV-79-SU-AC-79157730 44 743\nOUV-79-SU-AC-79158364 67 114\nOUV-79-SU-AC-79161870 41 163\n68 456\nTotal : 2 570 000 89 200\n18 000\n12 000 2 000\n6 150\n35 000\n14 700\n19 000 6 000\n69 000\nTotal : 173 850 8 000\n70 500 300 000\n172 330 733 300\n11 750 50 000\n7 170 30 500 90 000\n31 540 134 200\n3 380 14 400\n15 820 67 300\n23 500 100 000\n28 200 120 000\n1 180 5 000\n11 750 50 000\n1 500\n19 320 82 200\n49 510 210 700\n49 510 210 700\n1 760 7 500\n4 000\n7 070 30 100 3 000\n1 650 7 000\n117 500 500 000\n72 290 307 600\n1 060 4 500 2 000\n3 500 1 200\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n30\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-037 21148 45,68212 0,13883 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le M as BN 0426 PUITS F 15\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-038 21149 45,68145 0,13752 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le M as BN 0410 PUITS 16,00 F 15\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-030 17492 EARL DE L'HORIZON PT-16-SU-CA-040 20889 45,76776 0,12293 16 16393 VARS La Prairie 0B 0398 COUR F 100\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-031 17497 EI LES JARDIN VIVANTS PT-16-SU-CA-266 21713 16 F 710\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-033 E ARL DE CHEZ RAYMONDIN PT-16-SU-CA-268 16 F\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-001 10237 GAEC FAUCONNET PT-16-SU-CA-045 21484 45,71001 0,10371 16 16415 VINDELLE La Rivi\u00e8re ZH 0062 COUR F 130\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-047 20697 45,89144 0,10731 16 16196 LUX\u00c9 La Prairie ZB 0120 COUR F 300\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-048 20698 45,89144 0,10731 16 16196 LUX\u00c9 La Prairie ZB 0120 COUR F 150\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-049 20699 45,89144 0,10731 16 16196 LUX\u00c9 La Prairie ZB 0120 COUR F 300\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-050 20700 45,89144 0,10731 16 16196 LUX\u00c9 La Prairie ZB 0120 COUR F 75\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-004 10247 ASL DE FOUQUEURE PT-16-SU-CA-051 20784 45,86622 0,07180 16 16144 FOUQUEURE Les Essards ZV 0070 COUR F 240\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-006 10090 BAUDINAUD Jean Christophe PT-16-SU-CA-053 20683 45,95756 0,22956 16 16268 POURSAC M\u00e9tairie de Garnaud - Ville ZN 0045 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-007 10249 EARL BAUSSANT Jean-Robert PT-16-SU-CA-054 20690 45,89840 0,15813 16 16326 SAINT-GROUX Sur les Lev\u00e9es 0A 012 8 COUR F 120\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-055 20755 45,95219 0,23077 16 16095 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 009 5 NAPP BSS001RRXB 06617X0032 23,00 F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-056 20754 45,95219 0,23077 16 16095 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 009 5 NAPP BSS001RRXB 06617X0032 23,00 F 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-057 20756 45,95263 0,24442 16 16095 CHENON Le Peyrat ZE 0002 COUR F 170\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-059 20758 45,92832 0,24988 16 16023 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet -  La Cote 094-ZD 0059 NAPP BSS001RRXG 06617X0033 33,00 F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-010 10252 BOURDAREAU Thierry PT-16-SU-CA-061 20834 45,79770 0,02967 16 16148 GENAC-BIGNAC Les Groies 000-ZV 0 045 NAPP 5,50 F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-062 20796 45,94142 0,23711 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Pouzou ZB 0013 COUR F 25\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-063 20795 45,98494 0,23871 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Les Maine s 0A 0292 COUR F 85\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-012 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-CA-064 20957 45,84768 0,07397 16 16008 AMB\u00c9RAC Font de Mentresse AI 0003 COUR F 130\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-014 10256 CHADOUTEAU Etienne PT-16-SU-CA-066 20877 45,89266 0,22544 16 16237 MOUTON Chez Rougier ZO 0047 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-068 20917 45,81359 0,05352 16 16148 GENAC-BIGNAC Moulins 000-ZK 002 8 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-069 20918 45,83931 0,03405 16 16081 LA CHAPELLE Le Bourg 0A 0670 COU R F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-070 20958 45,79701 0,01593 16 16148 GENAC-BIGNAC La Lienne 000-YC 0 038 NAPP F 70\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-071 20959 45,82347 0,02532 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 00 0-ZH 0022 COUR F 75\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-018 10260 COHO Jean Fran\u00e7ois PT-16-SU-CA-072 20759 45,90639 0,25326 16 16023 AUNAC-SUR-CHARENTE Aunac - Magn erie 000-ZH 0077 COUR F 240\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-019 10261 CORNU Pascal PT-16-SU-CA-073 20839 45,89309 0,21869 16 16184 LICH\u00c8RES Prairie de Fontclairea u ZB 0030 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-020 10262 CORNU C\u00e9dric PT-16-SU-CA-074 20787 45,89251 0,22035 16 16237 MOUTON Chez Regnier ZN 0012 COUR F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-023 10265 EARL DESVERGNES PT-16-SU-CA-077 21074 46,00394 0,22621 16 16031 BARRO La Gobert 0B 0989 COUR F 140\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-027 10268 EARL BOUTAN PT-16-SU-CA-081 20923 45,90102 0,16473 16 16326 SAINT-GROUX Sur Le Pont ZA 0123 COUR F 90\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-082 20817 45,81355 0,05039 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZR 00 02 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-083 20818 45,81950 0,04511 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 00 13 COUR M 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-029 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-CA-087 20734 45,89754 0,23091 16 16184 LICH\u00c8RES Prairie de Lich\u00e8res ZH 0096 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-030 10271 GAEC DE BOISTILLET PT-16-SU-CA-088 20695 46,06296 0,24554 16 16378 TAIZ\u00c9-AIZIE Le Petit Bourgneuf AD 0026 COUR F 175\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-031 10272 EARL DE LA FONTAINE PT-16-SU-CA-089 20720 45,83963 0,07151 16 16008 AMB\u00c9RAC Fond de l'Echo AI 0186 CO UR F 120\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-032 10273 SCEA RIVERLAND PT-16-SU-CA-091 20805 46,02904 0,49887 16 16007 ALLOUE Gelade 0A 0487 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-033 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SU-CA-092 20688 45,96458 0,22579 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Prr\u00e9s de Touchimbert 0B 0375 COUR F 150\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-093 21568 45,78583 0,15666 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE La Planche 0E 0431 NAPP F 180\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-094 21569 45,79763 0,13890 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Brouyede 0G  0396 NAPP F 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-096 20716 45,88954 0,20601 16 16140 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1184 COU R F 105\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-097 20717 45,88709 0,20659 16 16140 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1183 COU R F 120\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-098 20718 45,88077 0,20914 16 16140 FONTCLAIREAU Port L\u00e9ger ZD 0031 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-037 10276 EARL DES DEUX GRANGES PT-16-SU-CA-099 20786 45,89940 0,15994 16 16326 SAINT-GROUX Les Poinconnettes ZH 0154 COUR F 35\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-038 10638 GAEC DES EAUX PENDANTES PT-16-SU-CA-100 20680 46,00276 0,22327 16 16031 BARRO Le Moulin 0C 0398 COUR F 120\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-041 10279 GAEC DES MARTRES PT-16-SU-CA-103 20806 46,05748 0,23036 16 16378 TAIZ\u00c9-AIZIE Font Martin ZL 0060 COUR F 70\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-043 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-CA-105 20956 45,95552 0,23580 16 16268 POURSAC Villeneuve ZN 0063 COUR F 70\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-106 20849 45,80716 0,69028 16 16183 L\u00c9SIGNAC-DURAND Foucherie 0B 065 0 PLAN M 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-107 20850 45,82046 0,68532 16 16183 L\u00c9SIGNAC-DURAND Doirat 0B 0172 P LAN M 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-049 10285 EARL LE COTEAU DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CA-114 20804 45,90661 0,25251 16 16238 MOUTONNEAU La M\u00e9tairie AD 0085 C OUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-050 10286 GAEC LEAUD PT-16-SU-CA-115 20794 45,97416 0,23801 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Moulin D ernier 0B 0379 COUR F 200\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-051 10287 SCEA LA GRANDE OIE PT-16-SU-CA-116 20952 45,98820 0,53112 16 16009 AMBERNAC Les Champs 0H 0053 COUR F 300\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-119 20902 45,88162 0,10077 16 16144 FOUQUEURE Petit Pr\u00e9 AD 0019 COUR F 100\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-120 20903 45,88397 0,12542 16 16196 LUX\u00c9 La Grave ZT 0127 COUR F 140\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-056 10292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-127 20742 46,06459 0,24483 16 16378 TAIZ\u00c9-AIZIE Pr\u00e9 du Bourgneuf ZC  0072 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-056 10292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-269 20767 46,06444 0,24434 16 16378 TAIZ\u00c9-AIZIE Le Bourgneuf ZC 72 C OUR\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-132 20847 45,79899 0,02207 16 16148 GENAC-BIGNAC Baisse du Ch\u00eane 000- YC 0057 NAPP 6,00 F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-133 20845 45,81688 0,05528 16 16148 GENAC-BIGNAC Les Combeaux 000-ZO  0071 NAPP 8,00 F 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-061 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-136 20732 45,78946 0,13191 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Pr\u00e9s Braud 0G 0745 PLAN F 110\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-062 17493 SCEA DU PETIT MAGNOUX PT-16-SU-CA-137 20743 46,04223 0,23063 16 16104 CONDAC Le Magnoux 0A 0056 COUR F 120\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-063 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-CA-138 20723 46,04310 0,24484 16 16044 BIOUSSAC La Riche ZP 0021 COUR F 170\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-064 10298 EARL BARBE PT-16-SU-CA-139 20691 45,77593 0,12498 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0 122 COUR F 96\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-065 10299 GAEC CHEMINADE PT-16-SU-CA-140 20828 45,84204 0,01408 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Lastier ZI 00 50 COUR M 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-145 20738 46,05754 0,23039 16 16378 TAIZ\u00c9-AIZIE Fond Martin ZL 0060 COUR F 170\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-146 20740 46,05826 0,24344 16 16378 TAIZ\u00c9-AIZIE Les Forges ZL 0018 CO UR F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-147 20713 46,07966 0,24998 16 16378 TAIZ\u00c9-AIZIE Rivi\u00e8re de Chign\u00e9 ZB  0017 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-068 10301 EARL DE LA FONT DE L'ECHO PT-16-SU-CA-151 20696 45,83948 0,07128 16 16008 AMB\u00c9RAC Cote de Bissac AI 0207 COU R F 300\n1 180 5 000 2 000\n1 410 6 000 2 000\n28 200 120 000\n3 000 1 000\n2 350 10 000\n26 510 112 800 3 000\n28 200 120 000\n58 750 250 000\n12 930 55 000\n23 500 100 000\n37 720 160 500\n11 750 50 000\n21 880 93 100\n7 760 33 000\n10 580 45 000\n16 920 72 000\n10 580 45 000\n8 860 37 700\n4 700 20 000\n16 450 70 000\n20 590 87 600\n8 370 35 600\n1 530 6 500\n15 420 65 600\n9 870 42 000\n21 150 90 000\n40 700 173 200\n7 050 30 000\n6 460 27 500\n32 990 140 400\n9 400 40 000\n6 700 28 500\n1 180 5 000\n3 530 15 000\n11 750 50 000\n27 970 119 000\n7 050 30 000\n14 780 62 900\n10 580 45 000\n11 750 50 000\n19 980 85 000\n16 450 70 000\n5 900 25 100\n3 290 14 000\n27 610 117 500\n14 100 60 000\n9 400 40 000\n2 410 10 253\n4 020 17 088\n12 670 53 900\n15 750 67 000\n11 750 50 000\n12 930 55 000\n35 250 150 000 17 000\n10 580 45 000\n7 050 30 000\n18 800 80 000\n11 750 50 000\n18 680 79 500\n16 450 70 000\n30 620 130 300\n22 330 95 000\n3 530 15 000\n23 500 100 000\n9 400 40 000\n18 800 80 000\n65 800 280 000\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n31\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-152 20770 45,81368 0,69469 16 16270 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 COU R F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-153 20771 45,81373 0,69485 16 16270 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 PLA N F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-070 10303 GAEC DE LA TOUCHE PT-16-SU-CA-154 20854 45,83080 0,01880 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE La Touche AM 0057 COUR F 220\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-071 10304 SCEA MARIE AVRIL PT-16-SU-CA-155 20944 46,03162 0,23129 16 16104 CONDAC La Vergn\u00e9e ZA 0002 COUR F 120\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-072 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-CA-156 20879 45,80131 -0,00421 16 16148 GENAC-BIGNAC Tange 000-ZD 0022 NAPP 40,00 F 180\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-157 20800 45,95654 0,23215 16 16268 POURSAC Prairie de Villeneuve ZN  0064 COUR M 90\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-074 10306 EARL DE SHIBBOLETH PT-16-SU-CA-161 20937 45,89239 0,17265 16 16206 MANSLE Chateau de Gou\u00e9 0A 0037 C OUR F 45\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-162 20826 45,84564 0,06029 16 16008 AMB\u00c9RAC Petit Gourset ZI 0140 NAP P F 70\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-163 20827 45,84587 0,05867 16 16008 AMB\u00c9RAC Les Sablons ZK 0099 NAPP F 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-164 21454 45,79670 0,10736 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Argentine 0I 0219 PLAN F 70\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-165 21453 45,77862 0,07937 16 16419 VOUHARTE La May ZK 0067 COUR F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-078 10310 EARL DES TROIS REGIONS PT-16-SU-CA-168 20867 45,76700 0,62269 16 16188 LE LINDOIS La Courriere 0B 0535 COUR F 30\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-080 10312 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CA-173 20746 45,80607 0,69098 16 16212 MASSIGNAC Le rivaud Brunet 0A 05 10 COUR M 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-081 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-175 20706 45,81079 0,07522 16 16419 VOUHARTE Champ Coutant 0F 0040 C OUR F 85\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-082 10313 EARL PANISSAUD PT-16-SU-CA-176 20914 45,81871 0,03307 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000- ZM-0023 COUR F 45\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-085 10316 GIE DU GRAND PRE PT-16-SU-CA-179 20793 45,93882 0,24179 16 16023 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet -  Le Grand Pr\u00e9 094-ZE 0021 COUR F 360\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Lo\u00efc PT-16-SU-CA-180 20897 45,81475 0,04497 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 11 56 COUR F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Lo\u00efc PT-16-SU-CA-181 20898 45,81364 0,05373 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000 -ZR 0084 COUR F 35\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-182 20951 45,81475 0,04497 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 11 56 COUR F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-183 20945 45,80560 0,07266 16 16148 GENAC-BIGNAC Grand Pr\u00e9 des foss\u00e9s 043-ZK 0030 COUR M 30\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-184 20946 45,81313 0,06114 16 16148 GENAC-BIGNAC La Cave 000-0B 1029 COUR M 30\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-185 20947 45,80495 0,05692 16 16148 GENAC-BIGNAC Les Soudates 000-ZS  0021 COUR M 30\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-186 20948 45,81697 0,05413 16 16148 GENAC-BIGNAC La Fagnouse 000-ZI 0047 COUR M 30\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-187 20949 45,81422 0,06524 16 16148 GENAC-BIGNAC Bois Penot 000-ZK 0 010 COUR M 30\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-188 20950 45,81384 0,05581 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000 -ZR 0083 COUR M 30\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-089 10320 GROUPEMENT DE ROCHE PT-16-SU-CA-190 21229 45,95843 0,22565 16 16095 CHENON M\u00e9tairie de Garnaud 0B 0 815 COUR F 220\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-090 10277 GROUPEMENT DE VERTEUIL PT-16-SU-CA-191 20681 45,97662 0,23554 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Le Pouzou ZB 0045 COUR F 125\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-091 10321 SCEA LE GRAND PLANTIER PT-16-SU-CA-192 20843 45,87752 0,14895 16 16069 CELLETTES Le Renclos 0A 1130 COUR F 210\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-092 10322 JOFROIX J\u00e9rome PT-16-SU-CA-193 20920 45,78047 0,09006 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Les Grands Ecu radiers ZH 0043 COUR F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-093 10323 JOUENNE Jo\u00ebl PT-16-SU-CA-194 20876 45,77728 0,09810 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Chebrac 0D 0 240 COUR F 115\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-095 10325 MALMANCHE Eric PT-16-SU-CA-196 20906 45,88428 0,12168 16 16196 LUX\u00c9 La Grave AK 0182 COUR F 100 150\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-096 10326 OLLIER Jean-Christian PT-16-SU-CA-197 21543 45,89257 0,10291 16 16196 LUX\u00c9 Prairie de la Terne AN 002 1 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-097 10327 OLLIER Christian PT-16-SU-CA-198 20825 45,89257 0,10291 16 16196 LUX\u00c9 Prairie de la Terne AN 002 1 COUR F 70\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-199 20811 45,83948 0,03048 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Lastier ZI 0067 COUR M 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-200 20812 45,82933 0,03433 16 16081 LA CHAPELLE Grande Rivi\u00e8re ZA 00 67 COUR M 80 710\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-201 20813 45,82860 0,03452 16 16081 LA CHAPELLE Grande Rivi\u00e8re ZA 00 68 COUR M 80 470\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-202 20814 45,82696 0,03793 16 16081 LA CHAPELLE Grande Rivi\u00e8re ZA 01 10 COUR M 80 710\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-203 20815 45,84110 0,05054 16 16081 LA CHAPELLE Pr\u00e9 Viaud ZH 0015 CO UR F 280\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-099 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-CA-204 20925 45,82205 0,04842 16 16081 LA CHAPELLE Pr\u00e9 de la Tuilerie ZC 0007 COUR F 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-100 10330 EARL P. PERRIN PT-16-SU-CA-205 20750 45,97144 0,24151 16 16268 POURSAC Villars ZC 0066 COUR F 70\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-101 10331 PROUST Serge PT-16-SU-CA-206 20687 45,88247 0,13994 16 16069 CELLETTES Prairie de Cellettes ZH 0038 COUR F 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-103 10333 EARL LEFEBVRE - ROSSIGNOL PT-16-SU-CA-209 21468 45,84110 0,05062 16 16081 LA CHAPELLE Pr\u00e9 Viaud ZH 0016 CO UR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 10637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-211 21514 45,82349 0,02532 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 00 0-ZH 0022 COUR F 70\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 10637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-067 20692 45,83097 0,02546 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Broc ZK 0037 COUR F 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-106 10336 SCEA DE BOISVERT PT-16-SU-CA-212 20736 46,05753 0,23039 16 16378 TAIZ\u00c9-AIZIE Fond Martin ZL 0060 COUR F 250\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-107 10337 EARL DEMAILLE PT-16-SU-CA-213 20896 46,02697 0,23051 16 16104 CONDAC La Vergn\u00e9e ZB 0004 COUR F 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-108 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SU-CA-214 20872 45,89131 0,10786 16 16196 LUX\u00c9 Prairie de la Terne ZB 006 6 NAPP F 250\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-109 10339 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-CA-215 20833 45,76049 0,61437 16 16212 MASSIGNAC Poum\u00e9roux 0F 0593 COUR F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-216 20883 45,88405 0,06821 16 16144 FOUQUEURE Les Chambons AO 0602 NA PP F 140\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-217 20885 45,88405 0,06817 16 16144 FOUQUEURE Palisse Brul\u00e9e ZY 0070 N APP 25,00 F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-111 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SU-CA-221 20836 46,02695 0,22655 16 16104 CONDAC Rejalant 0A 0123 COUR F 260\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-112 10095 SCEA METAIRIE DE GARNAUD PT-16-SU-CA-222 20677 45,95669 0,22919 16 16095 CHENON M\u00e9tairie de Garnaud 0B 0 794 COUR F 280\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-113 10342 EARL SOURISSEAU Didier PT-16-SU-CA-223 20785 45,86076 0,06750 16 16008 AMB\u00c9RAC Le Moulin AD 0135 COUR F 90\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-114 10343 SCEA TRIGEAU PT-16-SU-CA-224 20878 45,81871 0,03307 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000- ZM-0023 COUR F 120\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-115 10344 VERON Claude PT-16-SU-CA-225 20842 45,88705 0,11587 16 16196 LUX\u00c9 S\u00e9hut AL 0333 COUR F 70\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 17484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-227 20728 45,83719 0,66281 16 16345 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Bourg 0D 0227 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 17484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-228 20729 45,82821 0,68270 16 16345 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE San sac 0C 0191 COUR F 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-230 20927 45,81135 0,07466 16 16419 VOUHARTE Les Osles 0A 0305 COUR F 145\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-231 20928 45,84419 0,07784 16 16008 AMB\u00c9RAC Fond de Neutresse ZN 0014 COUR F 85\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-232 20929 45,83959 0,07142 16 16008 AMB\u00c9RAC La Fond de L'Echo AI 010 8 COUR F 95\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-234 20912 45,82341 0,02524 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 00 0-ZH 0022 COUR F 160\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-235 20913 45,79436 0,06476 16 16148 GENAC-BIGNAC Bignac - Le Bourg 0 00-0A 1010 COUR F 100\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-122 10351 EARL DE LA DIGUE PT-16-SU-CA-238 21143 45,82515 0,69097 16 16345 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Colombier 0C 0853 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-123 10352 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CA-239 21446 45,82330 0,02542 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 00 0-ZH 0103 COUR F 100\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-241 21313 45,90438 0,58990 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chez B rault 000-0E 0639 COUR F 100\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-242 21663 45,90002 0,60253 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Les Vi gnes 000-0C 0208 COUR M 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-243 21664 45,90310 0,59814 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Lapla ud 000-0C 0529 COUR M 50\n11 750 50 000\n5 240 22 300\n51 700 220 000\n21 150 90 000\n47 000 200 000\n8 930 38 000\n10 670 45 400\n20 300 86 400\n16 360 69 600\n22 330 95 000\n18 800 80 000\n5 030 21 400\n14 100 60 000\n24 250 103 200\n15 420 65 600\n76 890 327 200\n10 790 45 900\n4 700 20 000\n5 150 21 900\n1 650 7 000\n1 650 7 000\n1 650 7 000\n1 650 7 000\n1 650 7 000\n1 650 7 000\n57 810 246 000\n30 410 129 384\n30 550 130 000\n11 750 50 000\n21 150 90 000\n19 320 82 200\n16 180 68 870\n23 850 101 500\n1 410 6 000\n3 000\n2 000\n3 000\n47 000 200 000\n6 580 28 000\n13 700 58 300\n15 900 67 650\n15 750 67 000\n17 230 73 300\n16 970 72 200\n91 650 390 000 25 000\n11 750 50 000\n53 110 226 000\n9 170 39 000\n23 560 100 250\n14 100 60 000\n38 780 165 000\n36 430 155 000 20 000\n15 250 64 900\n31 560 134 300\n9 870 42 000\n14 100 60 000\n14 100 60 000\n30 550 130 000\n20 450 87 000\n19 740 84 000\n2 350 10 000 1 000\n14 100 60 000 1 000\n10 580 45 000\n28 620 121 800\n14 100 60 000\n1 180 5 000\n1 180 5 000\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n32\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-126 17445 GAEC THIBAUD PT-16-SU-CA-246 20938 45,85733 0,62517 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chabe rnaud 376-0A 0868 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-127 10355 EARL LES COTEAUX DE LA CHIZE PT-16-SU-CA-247 21576 45,80014 0,02220 16 16148 GENAC-BIGNAC La Chaisse Perri\u00e8re 000-YD 0033 COUR F 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-132 17453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-16-SU-CA-252 21268 45,79797 0,68713 16 16212 MASSIGNAC Le Grand Village 0A 0 186 PLAN M 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-135 17459 GAEC DELAGE DESHAYES PT-16-SU-CA-256 21672 45,88762 0,60150 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Le Po nt Sigoulant 000-0D 0155 COUR F 70\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-136 17468 DUNOYER Vincent PT-16-SU-CA-261 21686 46,08237 0,21754 16 16002 LES ADJOTS Les Galants / Le Grand  Re ZK 0028 NAPP F\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-137 17476 THALER Georg PT-16-SU-CA-262 20915 45,99283 0,24158 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0 D 0089 COUR F 140\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-137 17476 THALER Georg PT-16-SU-CA-263 20916 45,99245 0,24193 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0 D 0101 COUR F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-138 17480 LAVAL Mathieu PT-16-SU-CA-264 21697 45,88405 0,06817 16 16144 FOUQUEURE Palisse Brul\u00e9e ZY 0070 N APP 25,00 F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-139 17481 LAVAL Maxime PT-16-SU-CA-265 21696 45,88405 0,06817 16 16144 FOUQUEURE Palisse Brul\u00e9e ZY 0070 N APP 25,00 F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-140 10529 EARL CAILLER PT-16-SU-CA-104 20694 45,89718 0,15563 16 16326 SAINT-GROUX Sur Les Lev\u00e9es 0A 012 5 COUR F 140\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-24 17507 ROUSSELOT Thierry PT-86-SU-CA-72080 20709 46,16612 0,32581 86 86255 SAVIGN\u00c9 La Martiniere COUR 216\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-30 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-86-SU-CA-73189 20737 46,08052 0,24550 86 86136 LIZANT Follemprise 0A 0312 COUR 79\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-8 20707 86 86061 CHARROUX La Chabrettie COUR 113\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-98010 20708 46,13640 0,38004 86 86061 CHARROUX Pr\u00e9 de Breuil 0F 0030 C OUR 113\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-87 10189 EARL DE L'EMARI\u00c8RE PT-86-SU-CA-79107 20761 46,15216 0,36815 86 86061 CHARROUX La Roche 0G 0075 COUR 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-103 10191 GAEC DE LA CHACLOUE PT-86-SU-CA-87012 20748 46,07125 0,44130 86 86063 CHATAIN La Forge 0E 0112 COUR 99\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-111 10192 EARL DES LILAS DE FONTAFR\u00c9 PT-86-SU-CA-91042 20768 46,13951 0,26199 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontaf re ZH 0050 COUR 79\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-89016 20936 46,15771 0,34723 86 86255 SAVIGN\u00c9 La Chauvellerie 0G 0813 C OUR 39\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-90184 21641 46,15767 0,32702 86 86255 SAVIGN\u00c9 La Verdi\u00e8re COUR 39\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-305 10194 GAEC ZEPHYR PT-86-SU-CA-91034 20675 46,09060 0,42220 86 86063 CHATAIN La Vergne 0H 0267 COUR 69\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-373 10195 ROUSSEAU Aur\u00e9lien PT-86-SU-CA-89007 20953 46,12671 0,24225 86 86247 SAINT-SAVIOL Comport\u00e9 ZK 0076 CO UR 44\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-377 10196 EARL LAFRECHOUX Philippe PT-86-SU-CA-99006 20908 46,06219 0,44311 86 86063 CHATAIN Les Pres Bonneau COUR 94\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-395 10197 GAEC DE SAINT LAURENT PT-86-SU-CA-96001 20719 46,09875 0,41820 86 86012 ASNOIS Taille Pierre AO 0311 COU R 90\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-SU-CA-76461 20710 46,09969 0,22542 86 86295 VOUL\u00caME Le Roc 0P 0523 COUR 99\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-454 10199 GAEC DE CHEZ BELEAU PT-86-SU-CA-90028 20714 46,14585 0,37015 86 86061 CHARROUX Greffier COUR 89\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 10201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-90007 20935 46,154998 0,35037 86 86255 SAVIGN\u00c9 Chez Brumelot COUR 59\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 10201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-900341 21675 46,147722 0,36137 86 86061 CHARROUX Les Malpierres 000-0H 0126 COUR\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-496 10202 GAEC DE VERNEUIL PT-86-SU-CA-89012 20693 46,093977 0,42882 86 86012 ASNOIS Pre du Moulin 0A 0157 CO UR 100\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-73011 20752 46,135348 0,38070 86 86061 CHARROUX Pr\u00e9 du Breuil 0G 0043 COUR 177\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-90075 20753 46,136183 0,38134 86 86061 CHARROUX Pr\u00e9 du Breuil 0G 0043 COUR 177\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-536 10541 DUNOYER Alain PT-86-SU-CA-77156 21607 46,083801 0,24076 86 86295 VOUL\u00caME Pr\u00e9 de la Boutrie ZM 0 018 64\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-542 10205 GAEC EM TOURON PT-86-SU-CA-99007 20910 46,106959 0,41055 86 86012 ASNOIS Fontaine des tuiles 0B 0 312 COUR 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-548 10206 GAEC DE LA GARENNE PT-86-SU-CA-99005 20909 46,069768 0,44277 86 86063 CHATAIN Les Villannieres 0D 049 7 COUR 79\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-555 10207 PROSZENUCK Philippe PT-86-SU-CA-118 20922 46,083385 0,43215 86 86063 CHATAIN Tezier 0A 0309 COUR 69 69\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-560 10208 GAEC DES RODERIES PT-86-SU-CA-87015 20824 46,134830 0,38557 86 86061 CHARROUX Les Roderies COUR 94\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-633 10211 EARL DE LA TOUR CHEVAIS PT-86-SU-CA-79229 21391 46,097606 0,22750 86 86295 VOUL\u00caME Chez Blondin 0D 0099 COU R 118\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-660 10212 ROUGIER Jean-Marie PT-86-SU-CA-89047 20763 46,146402 0,28663 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pre d u Chambon 0B 0004 COUR 118\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-738 10213 EARL AIRAULT PT-86-SU-CA-106 20766 46,096932 0,22868 86 86295 VOUL\u00caME Chez Blondin 0 0099-010 0 COUR 79\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-SU-CA-82115 20726 46,143678 0,26283 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Dalid ant COUR 80\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-784 10053 EARL AUDOUIN GABORIEAU PT-86-SU-CA-79077 20765 46,141866 0,26054 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fonta fre ZN 5184 COUR 79\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-797 10215 GAEC DES BOURSAULTS PT-86-SU-CA-107 20931 46,064555 0,44134 86 86063 CHATAIN Sous Les Vignes - Bonifo nd 0D 0236 COUR 30\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-799 10216 GUENE Didier PT-86-SU-CA-3040 20934 46,155672 0,34602 86 86061 CHARROUX La Chauvellerie et Ch arraux COUR 30\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-1161 17500 SCEA DE LA PETITE FONTAINE PT-86-SU-CA-900335 21720 46,0671 0,44210 86 86063 CHATAIN La rivi\u00e8re OD0187 COUR 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-1167 17507 ARNAUD Baptiste PT-86-SU-CA-900343 20709 46,16612 0,32581 86 86255 SAVIGN\u00c9 La Martiniere COUR\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-87-SU-CA-001 17453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-87-SU-CA-001 45,78350 0,75 371 87 87204 VIDEIX Saint Gervais 000 / 0A / 1156 PLAN 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-87-SU-CA-002 17513 GAEC DE LA TREIZE PT-87-SU-CA-002 45,79374 0,71806 87 87204 VIDEIX La guerl ie 0C2294 - 0C2280 PLAN 50\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH\nEAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-22 10009 EARL DES RECHERS PT-86-CIB-10405 21279 46,07670 0,32116 86 86104 GENOUILL\u00c9 Les Cong\u00e9es NAPP 45\nEAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-175 10412 MASSERON Fran\u00e7ois PT-86-CIB-129 21375 46,08205 0,25384 86 86136 LIZANT Chez Poton NAPP 60\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 01 10368 ASA de VIBRAC PT-16-SU-CAV-001 21157 45,63583 -0,06159 16 16402 VIBRAC Grands Pr\u00e9s ZD 0045 COUR F 200\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 02 10369 BRUN Christopher PT-16-SU-CAV-002 21376 45,62889 0,04363 16 16244 NERSAC La Meure AT 0036 NAPP F 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 03 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-CAV-003 21332 45,61808 0,04349 16 16244 NERSAC Champ de la Rivi\u00e8re AR 00 35 COUR F 45\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 04 10371 ASSOCIATION REGIE URBAINE PT-16-SU-CAV-004 21579 45,63409 0,03537 16 16388 TROIS-PALIS La Folie 0B 0809 COU R F 3 600 200\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-079 21688 45,62889 0,04363 16 16304 SAINT-BRICE Les Ch\u00eaneveaux AS 011 7 COUR F 250 600\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-083 21703 45,64920 -0,08560 16 16297 GRAVES-SAINT-AMANT Prairie de  Saint-Amant ZA 0038 COUR M 250\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-084 21703 45,65160 -0,09070 16 16352 SAINT-SIMON Prairie d'Epineui l ZH 0005 COUR M 250\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 06 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-006 21081 45,67476 -0,37524 16 16217 MERPINS Ile Marteau ZC 0025 COU R F 46 150\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 06 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-007 21082 45,67451 -0,38018 16 16217 MERPINS Ile Marteau ZB 0067 COU R F 46 150\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 10 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-016 21471 45,61065 0,04078 16 16244 NERSAC Prise de la Garde AR 0212 COUR F 45\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 10 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-017 21472 45,63948 0,07685 16 16244 NERSAC La Rivi\u00e8re de Fleurac AH 0001 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 14 10381 DEBEAU Maryse PT-16-SU-CAV-022 21395 45,61657 -0,05727 16 16090 CH\u00c2TEAUNEUF-SUR-CHARENTE Prai rie de Boisragon ZA 0018 COUR F 70\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 15 10382 SARL AUBOIN-SAUVAGET PT-16-SU-CAV-023 21392 45,64145 -0,07880 16 16013 ANGEAC-CHARENTE Le Bridou ZA 0 014 PLAN F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 16 10383 LESPINARD Pierre PT-16-SU-CAV-082 21705 16 16387 TRIAC-LAUTRAIT ZB 0020 COUR F 60\n14 100 60 000\n12 690 54 000\n4 700 20 000\n23 500 100 000\n11 750 50 000\n31 730 135 000\n5 640 24 000\n9 400 40 000\n9 400 40 000\n29 300 124 700\n42 170 179 450\n16 450 70 000\n11 750 50 000\n45 250 192 538\n13 300 56 599\n28 200 120 000\n18 670 79 450\n10 580 45 000\n5 880 25 000\n23 500 100 000\n8 460 36 000\n27 030 115 000\n23 030 98 000\n37 100 157 880\n21 150 90 000\n14 100 60 000\n14 100 60 000\n36 840 156 770\n14 100 60 000\n25 850 110 000\n15 750 67 000\n14 100 60 000\n30 550 130 000\n23 880 101 610\n32 900 140 000\n34 750 147 880\n18 800 80 000\n35 320 150 300\n19 560 83 220\n11 750 50 000\n7 050 30 000\n10 430 44 400 3 000\n11 750 50 000 4 000\n10 580 45 000\n21 685 3 530 15 000\n21 727 5 880 25 000\nTotal : 3 877 950 16 500 892 175 419\n10 000\n60 000\nTotal : 70 000\n27 600 184 000\n5 550 37 000\n4 000\n4 000\n1 000\n1 000\n7 500 50 000\n4 500 30 000\n1 500 10 000\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n33\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 17 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CAV-027 20861 45,66770 0,12502 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les P lanes BK 0170 NAPP 9,00 F 25 380 500\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 18 10384 MAIRIE D'ANGOULEME PT-16-SU-CAV-028 21419 45,66058 0,12784 16 16015 ANGOUL\u00caME Les Agriers DM 0212 COU R F 65\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 19 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CAV-029 21150 45,66492 0,12157 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les P lanes BI 0201 COUR F 15 900\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 20 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-CAV -030 20941 45,66507 0,12011 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les P i\u00e8ces de la Charente BS 0121 COUR F 12\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 22 17452 EARL PERAUD ET FILLE PT-16-SU-CAV-032 21660 45,66029 -0,11780 16 BASSAC La For\u00eat ZA 0085 COUR F 60 900\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 001 10387 BONNIN Maryse PT-16-SU-CAV-035 21130 45,57359 -0,01136 16 16287 ROULLET-SAINT-EST\u00c8PHE Rente d es noyers ZR 0011 NAPP 20,00 F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 003 10389 EARL LES VILLARDS PT-16-SU-CAV-039 21245 45,69927 -0,30177 16 16058 BOUTIERS-SAINT-TROJAN Corbi\u00e8re AM 0002 COUR F 30 530\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS P\u00c9PINI\u00c8RES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 42 21421 45,64595 -0,07767 16 16352 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0024 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS P\u00c9PINI\u00c8RES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 78 45,65582 -0,09932 16 16032 BASSAC Les Grands Essards ZC 002 5 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS P\u00c9PINI\u00c8RES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 81 21421 45,64589 -0,07982 16 16352 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0018 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 007 10393 EARL GERGAUD (P\u00e9pini\u00e8res Viticoles) PT-16-SU-CAV-043 21370 45,66807 -0,13349 16 16340 SAINT-M\u00caME-LES-CARRI\u00c8RES La B arde 0B 0210 COUR F 120\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 009 10395 SCEA DE LA COMBE PT-16-SU-CAV-047 21142 45,57630 -0,07363 16 16090 CH\u00c2TEAUNEUF-SUR-CHARENTE Puy M esnard 0F 0646 SOUT BSS001UBJT 07088X0053 50,00 F 50\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 010 10396 EARL DOMAINE DE TAMBOURINOUR PT-16-SU-CAV-049 21364 45,65455 -0,17137 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE La Semarone 202-0C 0869 NAPP Puit F 4\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 012 10398 SAS LA POMMERAIE PT-16-SU-CAV-051 21178 45,68581 -0,37679 16 16330 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC Plain e du Buisson AI 0099 NAPP BSS001TZDY 30,00 F 30\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 016 10401 SARL PEPINIERES BUREAU PT-16-SU-CAV-075 21689 45,61248 -0,05428 16 16090 CH\u00c2TEAUNEUF-SUR-CHARENTE La P etite Rivi\u00e8re ZC 0047 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 018 10625 DORMOY Jean Luc PT-16-SU-CAV-057 21479 45,59592 0,00794 16 16287 ROULLET-SAINT-EST\u00c8PHE Moulin d es Vallendreaux 313-0A 0315 COUR F 25 450\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-059 21640 45,59240 -0,06928 16 16090 CH\u00c2TEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez 0F 0181 COUR F 5\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-060 21643 45,59381 -0,06658 16 16090 CH\u00c2TEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez 0F 1350 NAPP F 20\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-061 21645 45,66371 -0,08072 16 16032 BASSAC Les Plantes 0C 0264 COUR F 8\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-062 21646 45,64058 -0,16267 16 16340 SAINT-M\u00caME-LES-CARRI\u00c8RES La P etite Semaronne 0E 1185 COUR F 8\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-063 21647 45,64620 -0,17968 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE Chez Boujut 2 02-0C 0718 COUR F 8\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 022 17447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-064 21649 45.606584 0.050303 16 16244 NERSAC Le Pas AP 0002 PLAN M 8\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 022 17447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-087 21702 45,60270 0,05940 16 16244 NERSAC Le Pas AP 0252 PLAN M 8\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 023 17448 SCEA DU DOMAINE DE LA VENNERIE PT-16-SU-CAV-065 21650 45,73990 -0,28433 16 16243 NERCILLAC Champ de la For\u00eat 0E  0027 COUR F 8\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 025 17469 EARL DOMAINE DE CHEZ BACOU PT-16-SU-CAV-076 21690 45,64160 -0,17440 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE Chez Bacou 0C 0708 NAPP F 8\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 026 17470 SCEA DU MAINE DRILHON PT-16-SU-CAV-077 21691 45,53679 0,02569 16 16101 CLAIX Le M\u00e9nager 0F 0100 SOUT BSS 001VCRH 07331X0577 188,00 F 8\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 027 17483 GAEC PLANTAE TERRA PT-16-SU-CAV-080 21698 45,66407 -0,01645 16 16351 SAINT-SIMEUX Les Seaux Blancs 0A 0483 COUR F 25\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 028 17491 SCEA ERIC VIGNY PT-16-SU-CAV-085 21707 45,67120 -0,15030 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE Les Seaux Bla ncs 0B 0795 COUR F\nEAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 029 17490 PELLET Tib\u00e8re PT-16-SU-CAV-086 21706 45,62584 -0,02083 16 16351 SAINT-SIMEUX Port des loges ZD 0011 COUR F 28\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-003 10423 GAEC DES BEAUTRAITS PT-16-SU-NE-003 21024 45,40584 -0,09553 16 16074 CHALLIGNAC Fontgiat 0D 1242 PLA N F 30\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-004 10424 SAS VTJ PT-16-SU-NE-004 21575 45,62053 -0,37127 16 16359 SALLES-D'ANGLES La Guigni\u00e8re Z H 0022 NAPP 14,00 F 40\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-005 10425 EARL DES GUIMBELOTS PT-16-SU-NE-005 21026 45,64331 -0,36408 16 16152 GIMEUX Les Jongards ZB 0141 NAPP F 150\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-013 10433 EARL PORTIER PT-16-SU-NE-014 21045 45,66082 -0,37915 16 16217 MERPINS Les Fontenelles AO 0107 COUR F 55\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-014 10434 SCEA ALPHA PT-16-SU-NE-015 20999 45,49203 -0,06835 16 16303 SAINT-BONNET Prairie des essaies 0B 0222 NAPP 15,00 F 55\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-016 21047 45,52977 -0,23428 16 16176 LACHAISE Grandes Iles 0B 0084_0 083_07 NAPP F 50\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-017 21050 45,52038 -0,23845 16 16176 LACHAISE Pr\u00e9s de La Fontaine 0B  0739 NAPP F 6\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-016 10436 GAEC DE LA GLAUDIERE PT-16-SU-NE-019 21086 45,45856 -0,05475 16 16301 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Font  Bonnet WC 0022 NAPP F 30\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-026 21547 45,55103 -0,26477 16 16399 VERRI\u00c8RES La Renaude 0D 0389 PL AN F 25\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-027 21548 45,54221 -0,25822 16 16399 VERRI\u00c8RES Jallet 0D 0325 COUR F 30\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-029 21673 45,53497 -0,29238 16 16342 SAINT-PALAIS-DU-N\u00c9 Fontaudru 0 C 0471 COUR F 25\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-020 10440 SCA LE LOGIS PT-16-SU-NE-030 21582 45,53750 -0,25988 16 16342 SAINT-PALAIS-DU-N\u00c9 Le Logis 0D  0045 NAPP F 40\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-021 10441 SCEA DE CHEZ GUERIN PT-16-SU-NE-031 21583 45,52172 -0,21608 16 16176 LACHAISE Le Grand Pr\u00e9 0B 0366 P LAN F 40\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-024 10444 CHARRIER Christian EI PT-16-SU-NE-034 20990 45,51768 -0,17002 16 16204 BELLEVIGNE Touzac - Talluchet 386 -0D 0653 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-025 10445 DROCHON Christian PT-16-SU-NE-035 20996 45,46639 -0,11016 16 16360 SALLES-DE-BARBEZIEUX Les Chauvi ns 0A 0199 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-045 10643 SAS LOGIS DE MONTIFAUD PT-16-SU-NE-062 21374 45,61188 -0,37469 16 16359 SALLES-D'ANGLES Logis de Monti faud 0H 0676 COUR F 350\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-047 17460 EARL DE LA METAIRIE PT-16-SU-NE-064 21677 45,52527 -0,21676 16 16116 CRITEUIL-LA-MAGDELEINE Beaumo nt 0E 0080 COUR F 500\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-048 17489 SCEA LA FERME CALENDULA PT-16-SU-NE-041 21408 45,43095 -0,01639 16 16041 BESSAC La Grande Versenne 0A 04 73 COUR F 10\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-049 17501 EI SOPHIE LACROIX - LA CLOSERIE DE L'EPINE PT-16-SU- NE-072 21719 45,36612 -0,06486 16 16099 CHILLAC l'Epine ZH25 NAPP F 10\nEAUX SUPERFICIELLES NE OUV-17-SU-NE-2010145100 10417 FOURNIER Christian PT-17-SU-NE-1703941 21046 45,59627 -0,43670 17 17145 \u00c9CHEBRUNE Rouchave ZI 0073 NAPP  B SS001TZYQ 07078X0082 7,00 F 16\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 EARL DES GRANDS BOIS PT-16-SU-NOU-001 21455 45,76281 -0,01143 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Ri vi\u00e8res ZP 0014 PLAN F 45\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 EARL DES GRANDS BOIS PT-16-SU-NOU-002 21456 45,75863 -0,00302 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Rivi\u00e8re de  Bois Raymon 0D 0484 PLAN F 42\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 EARL DES GRANDS BOIS PT-16-SU-NOU-003 21457 45,76511 -0,01413 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Ri vieres ZP 0007 PLAN F 70\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-005 21333 45,71923 0,00042 16 16298 SAINT-AMANT-DE-NOU\u00c8RE Pr\u00e9s de F ontguyon 0D 0866 PLAN F 60\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-021 21333 45,71923 0,00042 16 16298 SAINT-AMANT-DE-NOU\u00c8RE Pr\u00e9s de F ontguyon 0D 0866 NAPP F 60\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-006 20822 45,76436 -0,01277 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Plaisance YB 00 47 NAPP F 60\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-007 20823 45,77005 -0,03137 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP  0009 NAPP F 60\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-009 20880 45,76651 -0,01523 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP  0004 COUR F 50\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-010 20881 45,78001 -0,02635 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Foug\u00e8re YC 00 12 COUR F 50\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-007 10473 GAEC DES BEAUX PALMIERS PT-16-SU-NOU-011 21123 45,78019 -0,02652 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Le Bouquet YD  0028 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-010 10476 MESNARD Micka\u00ebl PT-16-SU-NOU-014 21102 45,74515 0,01192 16 16320 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pinardel le 0G 1017 PLAN F 35\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-011 10477 SCEA DE LA VOIE ROMAINE PT-16-SU-NOU-015 21128 45,74693 -0,03314 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Bergerie Z V 0018 NAPP BSS001SMAG 60,00 F 30 500\n2 500\n2 550 17 000 4 000\n6 000 2 000\n1 200 8 000 2 000\n6 000\n6 900 46 000\n3 500\n1 800 12 000\n7 640 50 900 10 700\n1 500 10 000 1 000\n1 910 12 700 3 500\n3 000 1 000\n9 000 60 000 10 000\n1 500 10 000\n1 500 10 000\n1 500 10 000 2 500\n2 250 15 000\n3 300 22 000\n1 800 12 000 2 000\n1 500 10 000\nTotal : 97 160 647 600 39 400\n8 040 12 000\n4 690 7 000\n13 400 20 000\n16 750 25 000\n20 100 30 000\n10 050 15 000\n1 680 2 500 2 000\n2 680 4 000 1 000\n3 350 5 000 1 000\n20 530 30 640\n6 700 10 000\n9 050 13 500 9 600\n5 190 7 740 5 160\n2 610 3 900\n10 050 15 000\n1 340 2 000 1 000\n2 010 3 000\n2 010 3 000\nTotal : 140 230 209 280 19 760\n35 500\n36 100\n27 800\n31 600\n15 600\n8 600\n17 200\n15 900\n13 200\n16 500\n11 000\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n34\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-012 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-NOU-016 20924 45,77569 -0,05430 16 16286 ROUILLAC Le Pas des Charettes 00 0-ZY 0028 COUR F 80\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-013 10478 EARL TURPEAU Christophe PT-16-SU-NOU-017 20977 45,76916 -0,04545 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Les Rossards YB 0127 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-016 17485 EARL MIJON ET FILS PT-16-SU-NOU-004 21152 45,75770 -0,00125 16 16320 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pr\u00e9 Gui llon G1 0587 PLAN F 40\n500\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH\nEAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-002 10483 FRAGNAUD Christophe PT-16-SU-PE-002 21234 46,08919 0,12729 16 16189 LONDIGNY Champ Rond 0A 0247 NAPP 20,00 F 45\nEAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-003 10484 EARL BERNARD PT-16-SU-PE-003 21179 46,07944 0,13562 16 16189 LONDIGNY Rivi\u00e8re de Londigny 0C 1202 NAPP 15,00 F 60\nEAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-004 21059 46,07010 0,12169 16 16229 MONTJEAN La Chaume 0Z 0042 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-005 21060 46,06398 0,14612 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Genoui lle 0C 0570 NAPP 35,00 F 35\nEAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-005 10486 MANGUY Jean Luc PT-16-SU-PE-007 21339 46,07978 0,13594 16 16189 LONDIGNY Le Pont Neuf 0B 0710 NA PP 6,00 F 30\nEAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-006 17479 PENIGAUD Anthony PT-16-SU-PE-008 21695 46,08178 0,05705 16 16142 LA FOR\u00cbT-DE-TESS\u00c9 l'Houmel\u00e9e ZK  159 NAPP 6,00 F 55\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH\nEAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-003 10489 EARL BOUREE PT-16-SU-SON-003 21297 45,89823 0,32624 16 16396 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 90\nEAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-004 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-SON-004 20735 45,89016 0,23114 16 16237 MOUTON Les Rivi\u00e8res 0D 0212 COUR F 120\nEAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-005 10490 EARL DE CHEZ ROLLET PT-16-SU-SON-005 21387 45,91706 0,38974 16 16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Le Gravie r 0B 0521 PLAN F 70\nEAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-008 10632 BEAU Florian PT-16-SU-SON-008 21526 45,89279 0,27471 16 16318 SAINT-FRONT Le Coq 0C 0175 COUR F 70\nEAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-009 10493 GAEC LEMASSON PT-16-SU-SON-009 21400 45,89826 0,32620 16 16396 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 220\nEAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-012 10647 EARL DE LASCOUX PT-16-SU-SON-014 21385 45,89252 0,42390 16 16068 CELLEFROUIN Lascoux 0G 0397 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-013 17464 GAEC CHEZ PAULEX PT-16-SU-SON-016 21682 45,90650 0,33170 16 16396 VENTOUSE L'Houme 0D 0109 PLAN F 60 500\nEAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-014 17473 ASA DE CELLEFROUIN PT-16-SU-SON-017 21525 45,89479 0,40381 16 16068 CELLEFROUIN La Matasse 0F 0708_12 57 PLAN F 160\nEAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-015 17482 GAEC FERME DE CHEZ FOUR PT-16-SU-SON-018 21699 45,87928 0,37036 16 16377 LA T\u00c2CHE Les Champs du Puits ZB 0 068 NAPP F 13\nEAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-016 17508 BLANCHET Alexis PT-16-SU-SON-019 21725 45,89310 0,42470 16 16068 CELLEFROUIN Grand rue G401 COUR M 500\nEAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-016 17508 BLANCHET Alexis PT-16-SU-SON-020 21726 45,89190 0,42820 16 16068 CELLEFROUIN Grand rue G404 COUR M\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-001 21201 45,62101 0,21569 16 16374 SOYAUX Pr\u00e9s du Grand Got AN 0095 NAPP F 30\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-002 21202 45,62096 0,21558 16 16146 GARAT La Collinette AW 0022 NAPP BSS001UCXL 07097X0013 5,00 F 30\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-002 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-SU-SA-003 21012 45,49465 0,13133 16 16072 CHADURIE Combes de Chastenet ZR 0 009a PLAN F 40\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-004 21440 45,55095 0,11148 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BO\u00cbME Prairie de  Gersac ZP 0015 PLAN M 35\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-005 21441 45,55149 0,11245 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BO\u00cbME Prairie de  Gersac ZP 0018 COUR M 35\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-006 20964 45,57608 0,07686 16 16287 ROULLET-SAINT-EST\u00c8PHE Au Cormi er ZL 0167 COUR F 20\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-007 20965 45,57789 0,07917 16 16287 ROULLET-SAINT-EST\u00c8PHE Au Cormi er ZL 0167 NAPP BSS001UCJS 07095X0108 10,00 F 50\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-008 20966 45,57269 0,07355 16 16287 ROULLET-SAINT-EST\u00c8PHE Les Morea ux 0C 0470 NAPP F 20\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-009 20967 45,56568 0,09233 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BO\u00cbME Pr\u00e9 du r\u00e9se rvoir 0E 0842 PLAN F 45\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU C\u0152UR PT-16-SU-SA-010 21117 45,63013 0,11102 16 16113 LA COURONNE Marais du Grand Gir ac AH 0074 COUR F 27\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU C\u0152UR PT-16-SU-SA-012 21119 45,63049 0,13055 16 16113 LA COURONNE Le Grand Marais AK 0163 COUR M 27\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-006 10501 EARL FERRE PT-16-SU-SA-014 21222 45,51350 0,13770 16 16072 CHADURIE Vennes ZE 0102 PLAN F 40\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-015 21406 45,56330 0,09938 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BO\u00cbME Grands Cham ps 0E 0161 PLAN F 90\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-041 21412 45,57364 0,09190 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BO\u00cbME Les Fontain es ZA 0159 PLAN F 90\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-010 10505 EARL DE LA HAUTE VALADE PT-16-SU-SA-018 21554 45,57687 0,18207 16 16382 TORSAC Tombereau ZO 0028 PLAN F 70\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-019 21169 45,57871 0,17551 16 16382 TORSAC Chez Pasquet ZO 0009 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-021 21171 45,58887 0,13966 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BO\u00cbME La Bastille ZH 0028 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-012 10507 GAEC DE DALLIGNAC PT-16-SU-SA-022 21133 45,58235 0,13615 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BO\u00cbME Le Roc 0A 0 092 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-013 10508 GAEC DE LA BOEME PT-16-SU-SA-023 21360 45,57411 0,15737 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BO\u00cbME La Font de  Quatre Francs B 0652_0653 PLAN F 30\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-014 10509 LYCEE AGRICOLE DE L'OISELLERIE PT-16-SU-SA-024 21075 45,63093 0,11075 16 16113 LA COURONNE Marais des Brandes AH  0056 COUR F 60\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-026 21184 45,58337 0,16237 16 16418 VOEUIL-ET-GIGET Les Pr\u00e9s du Cham bon 0B 0153 COUR F 84\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-027 21185 45,59393 0,20635 16 16382 TORSAC Le Pont Patory ZA 0010 CO UR F 36\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-020 10515 BOUCHAUD Pascal PT-16-SU-SA-031 21061 45,61694 0,15134 16 16418 VOEUIL-ET-GIGET 1 rue des Pr\u00e9s d u Perrat ZA 0002 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-021 10516 SCEA DE SAINT MARC PT-16-SU-SA-032 21099 45,63080 0,18571 16 16015 ANGOUL\u00caME Saint Marc BR 0053 COU R F 36\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-022 10517 EARL DE LA CHARREAU PT-16-SU-SA-033 21528 45,57758 0,17140 16 16382 TORSAC La Chapuze 0G 0006 PLAN F 60\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-023 10518 SCEA LA FERME DU ROI PT-16-SU-SA-034 21414 45,55971 0,10598 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BO\u00cbME Le Parenta ud 0E 0916 PLAN F 21\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-024 10519 LA CUEILLETTE FABULETTE PT-16-SU-SA-035 21304 45,63423 0,18216 16 16374 SOYAUX Les M\u00e9rijaux AT 0332 COUR F 10\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA- 036 20942 45,62997 0,13252 16 16015 ANGOUL\u00caME M\u00e9tairie de Rabion CN  0315 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA- 037 20943 45,62784 0,13640 16 16113 LA COURONNE Le Moulin de Montb ron AL 0048 COUR F 40\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-026 10119 CHAMPS DU PARTAGE PT-16-SU-SA-038 21529 45,62298 0,11764 16 16113 LA COURONNE Hopital Camille Cl audel AI 0074 NAPP BSS001UCRU 07096X0070 4,00 F 5 800\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-028 17463 SCEA CYBARDIN PT-16-SU-SA-040 21203 45,59830 0,19333 16 16382 TORSAC La Turbine 0A 0046 PLAN F 75\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-029 17496 EARL LES JARDINS DE CHAMPS ROSE PT-16-SU-SA-042 21712 45,63023 0,18630 16 16120 DIRAC 1 chemin du lyon 000 / 0A /  0875 COUR\nEAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-030 17502 CHARBONNAUD Gabriel PT-16-SU-SA-043 21721 45,57768 0,07049 16 16287 ROULLET-SAINT-EST\u00c8PHE les morea ux YE009 COUR\n36 600\n27 600\n26 800\nTotal : 320 000\n20 700\n62 200\n50 000\n30 000\n18 000\n3 000\nTotal : 183 900\n104 500\n138 000\n80 000\n2 000\n80 000\n30 000\n4 500\n172 000\n2 500 1 000\n1 500\nTotal : 615 000 2 000\n24 880\n24 040\n7 690\n45 320\n9 276\n69 334 5 000\n1 440\n36 060 3 000\n1 000\n26 200\n54 930\n63 230\n46 280 1 500\n20 034\n55 566\n12 500 2 600\n14 020\n8 000\n57 460 1 500\n18 030 1 500\n13 700 6 000\n70 440 3 000\n10 000 1 000\n5 410 1 000\n6 000 1 000\n2 650\n40 510\n6 000 4 000\n10 000\nTotal : 760 000 31 900\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n35\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-14 10007 GENDREAU Jean-Fran\u00e7ois PT-86-BON-5104 21224 46,19035 0,19357 86 86051 CHAMPAGN\u00c9-LE-SEC Le Bourg 0G 04 30 NAPP BSS001QSKY 06373X0019 50,00 F 130\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2907 21107 46,20527 0,23576 86 86029 BLANZAY Chez Mauduit YI 0004 NAPP BSS001QSJM 06373X0035 60,00 F 60\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-623 10044 GAEC DEBENEST PT-86-BON-2917 21108 46,19881 0,25118 86 86029 BLANZAY Blanzay YI 0038 NAPP BSS00 1QSKR 06373X0063 50,00 F 40\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-2927 21219 46,18494 0,21647 86 86029 BLANZAY Aux Champs de la Vigne 0G  1084 NAPP BSS001QSHU 06373X0015 61,00 F 70\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-23703 21264 46,18143 0,23150 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Pom meraie ZA 0007 NAPP BSS001QSKN 06373X0060 60,00 F 70\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-49 10011 EARL DE L'ANDRAUDI\u00c8RE PT-86-BON-22001 21251 46,10668 0,29261 86 86220 SAINT-GAUDENT L'Andraudiere 0C 0147 NAPP BSS001QULZ 06378X0016 17,00 F 40 240\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-76 10012 EARL MORISSET Philippe PT-86-BON-6821 21620 46,17380 0,15199 86 86068 CHAUNAY Le Grand Puits ZX 0049 S OUT BSS001QRWQ 06372X0039 130,00 F 100\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-95 10013 CUMA DU PONT DE SAVIGN\u00c9 PT-86-BON-25512 21312 46,19330 0,31690 86 86255 SAVIGN\u00c9 Les Parcelles ZB 0057 NAPP BSS001QSQY 06374X0047 81,00 F 120\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-106 10014 SCEA ROBERT Jean PT-86-BON-6819 21151 46,18628 0,16912 86 86068 CHAUNAY Vant AH 0051 SOUT BSS001Q RWA 06372X0025 100,00 F 70\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2903 21062 46,20654 0,22146 86 86029 BLANZAY La Popini\u00e8re 0G 0430 NAP P BSS001QSHY 06373X0019 50,00 F 130\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2916 21096 46,21598 0,26317 86 86029 BLANZAY Chatain 0C 0412 NAPP BSS0 01QSKP 06373X0061 35,00 F 45\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-144 10018 GAEC LA BOULEURE PT-86-BON-6813 21144 46,15885 0,15955 86 86068 CHAUNAY La Morli\u00e8re YA 0018 NAPP BSS001QTKJ 06376X0022 90,00 F 120\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13402 21256 46,16349 0,20110 86 86134 LINAZAY Fortran ZI 0024 NAPP BSS0 01QUBF 06377X0015 48,00 F 70\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13410 21257 46,16100 0,19745 86 86134 LINAZAY Chez Dorange ZK 0049 SOUT BSS001QUDK 06377X0067 140,00 F 130\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-237 10021 EARL NAUDIN Laurent PT-86-BON-24704 21621 46,16292 0,22481 86 86247 SAINT-SAVIOL Les Chaumelles ZH 0 016 NAPP BSS001QUBJ 06377X0018 40,00 F 80\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-250 10022 EARL DE SAINT PIERRE PT-86-BON-25506 21619 46,16281 0,34594 86 86255 SAVIGN\u00c9 Chez Rantonneau 0G 0128 N APP BSS001QUML 06378X0027 42,00 F 100\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-281 10023 EARL BLAUDEAU Laurent PT-86-BON-2914 21617 46,22219 0,28439 86 86029 BLANZAY Les Petites Clavieres ZO 0 022 NAPP BSS001QSQQ 06374X0039 48,00 F 70\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRI\u00c8RE PT-86-BON-2902 21176 46,21944 0,28189 86 86029 BLANZAY Le Marchais D'Ajoncs ZP 00 07 NAPP BSS001QSQM 06374X0036 38,00 F 80\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRI\u00c8RE PT-86-BON-2926 21177 46,22011 0,27960 86 86029 BLANZAY Le Pr\u00e9 Guiot ZP 0004 NAP P BSS001QSQV 06374X0044 47,00 F 70\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-310 10026 GAEC DU BESSON PT-86-BON-25504 21618 46,16653 0,35319 86 86255 SAVIGN\u00c9 Le Chaffaud ZR 0005 NAPP BSS001QUMM 06378X0028 20,00 F 80\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-323 10027 EARL PAITRE Alexandre PT-86-BON-6828 21087 46,21757 0,20542 86 86068 CHAUNAY Les Forges 0C 0356 NAPP BS S001QSKV 06373X0067 60,00 F 75\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-334 10028 EARL BORDIER Jacques PT-86-BON-5410 21461 46,20294 0,29029 86 86054 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie 0D 1122 NAPP BSS001QSTZ 06374X0027 60,00 F 100\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-335 10029 EARL DU CHEMIN DES BOUCHETS PT-86-BON-13401 21163 46,17486 0,20740 86 86134 LINAZAY Balandiere ZH 0016 NAPP B SS001QSJJ 06373X0031 60,00 F 50\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA M\u00c9RIGOT PT-86-BON-13404 21226 46,16708 0,17821 86 86134 LINAZAY Linazay ZC 0069 NAPP BSS00 1QUBC 06377X0012 F 30\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA M\u00c9RIGOT PT-86-BON-13409 21328 46,16399 0,17971 86 86134 LINAZAY Le Logis de Linazay 0C 06 24 NAPP BSS001QUBP 06377X0023 50,00 50\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-371 10033 SCEA DES HORTENSIAS PT-86-BON-5511 21382 46,16797 0,37373 86 86055 LA CHAPELLE-B\u00c2TON La Bernardri e 0F 0855 NAPP BSS001QVNC 06385X0066 26,00 F 24\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELI\u00c8RES PT-86-BON-2908 21282 46,19099 0,27355 86 86029 BLANZAY Jesson ZX 0045 NAPP BSS001QS RD 06374X0059 53,00 F 80\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELI\u00c8RES PT-86-BON-2918 21283 46,19099 0,27315 86 86029 BLANZAY Jesson ZX 0049 NAPP BSS001QS PN 06374X0012 60,00 F 50\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELI\u00c8RES PT-86-BON-2925 21284 46,19603 0,28215 86 86029 BLANZAY Chassagne 0E 1150 NAPP BSS0 01QSRC 06374X0058 67,00 F 50\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELI\u00c8RES PT-86-BON-5403 21188 46,20384 0,29052 86 86054 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie ZW 0039 - ZW 00 NAPP BSS001QSPM 06374X0011 64,00 F 70\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-BON-29501 20711 46,09896 0,21650 86 86295 VOUL\u00caME La Crouzatte 0E 0387 SOUT BSS001QUDU 06377X0076 160,00 F 75\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-448 10194 GAEC ZEPHYR PT-86-BON-1034 20676 46,18787 0,26365 86 86029 BLANZAY Les Paneli\u00e8res YB 0016 NA PP BSS001QSKA 06373X0048 45,00 F 60\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1201 21320 46,10887 0,39086 86 86012 ASNOIS Fontaine des Combes 0C 03 06 NAPP BSS001QVMB 06385X0041 24,00 F 70\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1204 21321 46,10824 0,38054 86 86012 ASNOIS Chez Barret 0C 0563 SOUT BS S001QVMV 06385X0059 90,00 F 78\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2912 21195 46,19205 0,22137 86 86029 BLANZAY La Chailloch\u00e8re YE 0039 N APP BSS001QSJZ 06373X0047 60,00 F 130\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-5108 21199 46,19187 0,17861 86 86051 CHAMPAGN\u00c9-LE-SEC Chaumillon ZD 0021 NAPP BSS001QSJT 06373X0041 90,00 F 50\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2920 21196 46,18514 0,22748 86 86029 BLANZAY Les Derniaches ZA 0023 NAP P BSS001QSKT 06373X0065 50,00 F 60\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-13412 21193 46,17647 0,21628 86 86134 LINAZAY La Fourbeti\u00e8re 0B 0495 N APP BSS001QSKS 06373X0064 53,00 F 80\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-548 17503 GAEC DE LA GARENNE PT-86-BON-900342 21722 46,22590 0,24490 86 86029 BLANZAY La fosse aux bornes ZK0014 SOUT 55\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-553 10039 EARL DU GRAND LIZAC PT-86-BON-25502 21350 46,17665 0,33015 86 86255 SAVIGN\u00c9 Lizac 0D 0646 NAPP BSS001Q SPL 06374X0010 56,00 F 130\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-608 10042 SCEA LE LOGIS D'ARTRON PT-86-BON-6103 21180 46,15293 0,41520 86 86061 CHARROUX Chateauneuf ZH 0002 SOU T BSS001QVLZ 06385X0039 100,00 F 40\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-623 10044 GAEC DEBENEST PT-86-BON-3911 21053 46,22798 0,20830 86 86039 BRUX Chez Saboureau 0E 0180 NAPP B SS001QSLG 06373X0078 74,00 F 70\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-24702 21307 46,15714 0,22233 86 86218 SAINT-CLAIR Bois des petits jeux 0 A 0443 NAPP BSS001QUBM 06377X0021 50,00 F 100\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-13408 21100 46,16695 0,20330 86 86134 LINAZAY Les Ebaupins ZH 0046 NAPP BSS001QUBN 06377X0022 45,00 F 70\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-668 10046 ROCHER Jean-Baptiste PT-86-BON-10403 21250 46,10138 0,32320 86 86104 GENOUILL\u00c9 La Touche ZY 0072 NAPP B SS001QUMG 06378X0023 20,00 F 60\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13407 21140 46,16804 0,17981 86 86134 LINAZAY Le Griolet 0A 0765 NAPP B SS001QUBL 06377X0020 44,00 F 55\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13414 21141 46,16514 0,18184 86 86134 LINAZAY Le Griolet ZB 0027 NAPP B SS001QUCC 06377X0036 50,00 F 100\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-751 10048 EARL TOULAT Emmanuel PT-86-BON-3909 21384 46,23043 0,20950 86 86039 BRUX Chez Saboureau ZY 0002 NAPP B SS001QSKZ 06373X0071 14,00 F 90\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2905 21280 46,19193 0,23952 86 86029 BLANZAY La Chaine du Chail YH 0 017 NAPP BSS001QSJL 06373X0034 50,00 F 40\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2921 21281 46,19403 0,23761 86 86029 BLANZAY Le Courtiou YH 0017 NAPP BSS001QSKU 06373X0066 50,00 F 75\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-769 10050 COTTREAU Daniel PT-86-BON-2906 20968 46,19504 0,26144 86 86029 BLANZAY La Moinetterie 0F 0810 N APP BSS001QSHG 06373X0003 40,00 F 120\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-784 10053 EARL AUDOUIN PT-86-BON-23704 20764 46,17013 0,25525 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Les Cha illots 0B 0312 NAPP BSS001QUCA 06377X0034 50,00 F 120\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-12913 20724 46,17926 0,26462 86 86029 BLANZAY Le Grand Breuil 0B 0284 NAPP BSS001QUBG 06377X0016 F 200\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-23701 20725 46,16807 0,25339 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Bon nardeli\u00e8re 0F 0804 NAPP BSS001QSKX 06373X0069 F 300\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-812 10055 SCEA DES SERINETTES PT-86-BON-3913 21094 46,22092 0,21098 86 86039 BRUX Le Magnou ZY 0572 NAPP BSS00 1QSLH 06373X0079 F 80\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2901 21401 46,19704 0,21036 86 86029 BLANZAY Champs du Puits 0G 0384 N APP BSS001QSKY 06373X0070 66,00 F 70\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2923 21402 46,20658 0,22404 86 86029 BLANZAY Les Champs Veils ZC 0002 N APP BSS001QSJW 06373X0044 70,00 F 100\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5101 21329 46,19839 0,20428 86 86051 CHAMPAGN\u00c9-LE-SEC Le Theil ZH 00 20 NAPP BSS001QSJA 06373X0021 68,00 F 70\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5109 21403 46,19692 0,20822 86 86051 CHAMPAGN\u00c9-LE-SEC Les Fosses 0B 090 8 NAPP BSS001QSJY 06373X0046 75,00 F 80\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-841 10057 EARL DES NOYERS PT-86-BON-25511 21162 46,19501 0,29966 86 86255 SAVIGN\u00c9 Le Bois de La Ruliere ZW  0011 NAPP BSS001QSRB 06374X0057 50,00 F 80\nNAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-2911 10030 EARL DU BOIS DE LA VALL\u00c9E PT-86-BON-29911 21270 46,21688 0,24050 86 86029 BLANZAY Les Cosses YO 0030 NAPP BSS0 01QSJX 06373X0045 60,00 F 70\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10065 DEBENEST Alain PT-79-PE-79894 21269 46,13916 0,18277 79 79150 LIMALONGES Champ de Jacques ZH 00 18 NAPP BSS001QUGZ 06377X0153 25,00 10\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79747 21422 46,13996 0,20345 79 79150 LIMALONGES Les Grandes Pi\u00e8ces ZN 0 028 NAPP BSS001QUCL 06377X0044 46,78 60\n28 520 121 350\n11 750 50 000\n9 730 41 400\n19 770 84 140\n19 770 84 140\n1 000\n18 670 79 460\n23 840 101 430\n20 820 88 580 30 000\n33 430 142 240\n11 730 49 930\n29 790 126 750\n24 680 105 030\n24 680 105 030\n21 780 92 660\n29 700 126 390\n9 930 42 250\n17 320 73 700\n17 320 73 700\n12 410 52 810\n18 960 80 660\n28 070 119 430\n14 980 63 740\n52 830 224 820 1 000\n8 240 35 050 3 000\n3 970 16 910\n16 150 68 720\n16 150 68 720\n16 150 68 720\n16 150 68 720\n15 200 64 700\n16 840 71 660\n23 610 100 470 40 000\n23 610 100 470 40 000\n39 180 166 720\n19 600 83 420\n19 600 83 420\n19 600 83 420\n11 750 50 000\n14 750 62 780\n13 760 58 570\n15 200 64 700\n9 140 38 890\n21 720 92 420\n9 340 39 730\n16 590 70 580\n16 590 70 580\n11 630 49 500\n15 200 64 700\n15 200 64 700\n30 630 130 320\n19 980 85 000\n54 050 230 000\n14 660 62 400\n24 060 102 390\n24 060 102 390\n14 700 62 540\n24 060 102 390\n19 660 83 660\nTotal : 1 151 500 4 900 000 114 000\nOUV-79-PE-Z06A-79001880\nOUV-79-PE-Z06A-79009953 23 100 98 500\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n36\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79751 21426 46,13756 0,17247 79 79150 LIMALONGES Les Maisons Blanches ZE0 131 NAPP BSS001QTKL 06376X0024 60,00 90\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79753 21428 46,13088 0,16652 79 79150 LIMALONGES Bourg ZY 0072 NAPP BSS 001QTKK 06376X0023 60,00 180\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79754 21429 46,13544 0,13708 79 79307 SAUZ\u00c9-VAUSSAIS Les Jarriges ZH 00 42 NAPP BSS001QTLJ 06376X0046 87,00 60\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79748 21423 46,13024 0,15004 79 79150 LIMALONGES Bois de la Crouzille Z X 0035 NAPP BSS001QTKM 06376X0025 61,00 60\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79749 21424 46,15003 0,21277 79 79150 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0050 N APP BSS001QUCJ 06377X0042 108,00 50\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79750 21425 46,14985 0,21290 79 79150 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0007 N APP BSS001QUCK 06377X0043 74,00 100\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79752 21427 46,14884 0,15493 79 79150 LIMALONGES Dess\u00e9 ZD 0089 NAPP BSS00 1QTKC 06376X0016 80,00 100\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10062 GAEC DE VAUTHION PT-79-PE-79359 21127 46,16126 0,14743 79 79212 PLIBOUX Vauthion ZL 0007 NAPP BSS 001QTKE 06376X0018 77,00 96\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79507 21290 46,14946 0,17925 79 79150 LIMALONGES Boutemail ZH 0005 NAP P BSS001QUCQ 06377X0048 60,00 150\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79508 21291 46,14839 0,18562 79 79150 LIMALONGES Les Egouts ZH 0009 NAP P BSS001QUHV 06377X0173 15,00 75\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79509 21292 46,14961 0,17865 79 79150 LIMALONGES Boutemail                       ZH 0006 NAPP BSS001QUCR 06377X0049 60,00 75\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10059 EARL DE MONTENEAU PT-79-PE-79852 21213 46,13248 0,16895 79 79150 LIMALONGES Monteneau ZR 0095 NAP P BSS001QTKR 06376X0029 35,00 140\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10061 BUJON  Maxime PT-79-PE-79744 21474 46,12972 0,17021 79 79150 LIMALONGES Bourg 0E 0161 NAPP BSS 001QTLB 06376X0039 42,00 60\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79029 21377 46,15423 0,20644 79 79150 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0071 NA PP BSS001QUBQ 06377X0024 60,00 55\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79233 21378 46,15427 0,20658 79 79150 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0075 NA PP BSS001QUJD 06377X0181 24,30 150\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 17465 LES JARDINS BIOLOGIQUES DE CHEZ LES FAVRES PT-79-PE-7 9236 21683 46,15944 0,14895 79 79212 PLIBOUX Vauthion 0C 0231 NAPP BSS 001QTTA 25,75 10 700 500\n500\nRessource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10066 BEAUCHAMP Franck PT-79-PE-79629 21435 46,09991 0,06967 79 79152 LORIGN\u00c9 Queue d'Ageasse AE 0036 N APP BSS001QTBU 06375X0216 23,00 F 35\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10067 EARL DES GRANDS BOIS PT-79-PE-79420 21420 46,10501 0,05401 79 79152 LORIGN\u00c9 Champ du Cerisier ZN 00 54 NAPP BSS001QSUN 06375X0015 54,00 F 55\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10072 AUDE Jean-Luc et Patrice PT-79-PE-79412 21366 46,16076 0,05319 79 79095 CLUSSAIS-LA-POMMERAIE Champs d e la Charente ZV 0024 NAPP BSS001QSUF 06375X0007 111,00 F 75\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10068 RIBOT Catherine PT-79-PE-79463 21316 46,14997 0,09739 79 79163 MAIR\u00c9-LEVESCAULT Les Champs de Chenay 0B 0969 NAPP BSS001QTKV 06376X0033 50,00 F 70\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10073 GAEC DU GRAND CERZE PT-79-PE-79454 21212 46,17837 0,09720 79 79212 PLIBOUX La Touche ZA 0004 NAPP BSS 001QSCW 119,00 F 30\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10069 FLAME Fabrice PT-79-PE-79013 21551 46,14690 0,09537 79 79163 MAIR\u00c9-LEVESCAULT Le Pelon ZD 0 037 NAPP BSS001QTKT 06376X0031 22,00 F 75\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 17439 EARL DU PATUREAU FLEURI PT-79-PE-79464 21315 46,14989 0,10135 79 79163 MAIR\u00c9-LEVESCAULT Les Champs de Chenay ZC 0025 NAPP BSS001QTKU 06376X0032 25,00 F 70\nNAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10070 EARL AUBOUIN PT-79-PE-79189 21524 46,18001 0,09719 79 79212 PLIBOUX La Touche ZA 0006 NAPP BSS 001QSGZ 06372X0288 118,90 F 40\nOUV-79-PE-Z06A-79009953\nOUV-79-PE-Z06A-79009953\nOUV-79-PE-Z06A-79009953\nOUV-79-PE-Z06A-79009953 70 100 298 600\nOUV-79-PE-Z06A-79009953 26 100 111 100\nOUV-79-PE-Z06A-79009953\nOUV-79-PE-Z06A-79009953 7 700 33 100\nOUV-79-PE-Z06A-79151055 12 900 55 100\nOUV-79-PE-Z06A-79153846 21 600 92 300\nOUV-79-PE-Z06A-79153846 10 800 46 200\nOUV-79-PE-Z06A-79153846 10 800 46 200\nOUV-79-PE-Z06A-79155818 25 700 109 500\nOUV-79-PE-Z06A-79156899 6 700 28 700\nOUV-79-PE-Z06A-79159682 9 800 42 100\nOUV-79-PE-Z06A-79159682 31 600 134 700\nOUV-79-PE-Z06A-79161750 3 000\nTotal : 257 600 1 099 100\nOUV-79-PE-Z06B-79152668 40 100\nOUV-79-PE-Z06B-79154669 40 500\nOUV-79-PE-Z06B-79002644 71 300\nOUV-79-PE-Z06B-79002744\nOUV-79-PE-Z06B-79013625 18 000\nOUV-79-PE-Z06B-79015207 41 000\nOUV-79-PE-Z06B-79158284 66 800\nOUV-79-PE-Z06B-79159905 21 000\nTotal : 298 700\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n37\nRessource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VA\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-002 10175 SCEA MORISSET PT-16-SOUT-ES-002 21239 45,91606 0,12088 16 16173 JUILL\u00c9 Pr\u00e9 Chaton ZH 0335 SOUT BSS 001RRSN F 130\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-003 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SOUT-ES-003 21168 45,94358 0,18491 16 16191 LONNES Le Grand Fayolle 0D 1041 S OUT BSS001RRXS F 135\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-E S-004 10523 EARL DE CHANTE OISEAU PT-16-SOUT-ES-004 21605 46,04720 0,03594 16 16381 THEIL-RABIER Le Bourg 0C 0472 SO UT BSS001RQXD F 80\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-006 10525 GAEC DE LA FONT PT-16-SOUT-ES-006 21058 46,00331 0,06939 16 16409 VILLEFAGNAN La Font de la Gode lle ZY 0043 SOUT BSS001RQXF F 150\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-007 21323 46,04787 0,16994 16 16039 BERNAC La Grande Ouche - Les Ch a ZL 0052 SOUT BSS001RRAT F 120\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-008 21324 46,04743 0,17475 16 16039 BERNAC Mouchedune 0B 0427 SOUT BSS 001RRCX F 40\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-008 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SOUT-ES-009 20689 45,96520 0,21584 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Roche \u2013 L a Grelaudi\u00e8re 0C 0538 SOUT BSS001RRXZ F 70\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-E S-009 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SOUT-ES-010 21065 46,01138 0,00929 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Le Ro ndeau ZS 0006 SOUT BSS001RQXW F 45\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-010 10526 GAEC DU DOLMEN PT-16-SOUT-ES-011 21145 45,98314 0,11067 16 16110 COURC\u00d4ME Pi\u00e8ces des Moulins YS 002 3 SOUT BSS001RRSM F 75\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SO UT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-012 21608 45,68925 -0,22239 16 16174 JULIENNE Pr\u00e9s Moreau ZE 0008 SOUT BSS001UANQ F 25\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SO UT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-013 21609 45,69521 -0,23597 16 16174 JULIENNE La Barri\u00e8re ZC 0015 SOU T BSS001UANP F 30\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-015 10527 EARL TIREAU PT-16-SOUT-ES-018 21244 45,99661 0,08882 16 16409 VILLEFAGNAN Villetison ZR 0001 SO UT BSS001RRCM F 70\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-016 10535 SCEA DE LA GRANDE ANTENNE PT-16-SOUT-ES-019 21208 45,93770 0,19752 16 16191 LONNES Les Maisons Rouges ZI 0065 S OUT BSS001RRWD F 200\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-017 10528 EARL DE LA TOUCHE PT-16-SOUT-ES-020 21606 45,98424 0,15517 16 16110 COURC\u00d4ME La Touche YD 0052 SOUT BS S001RRSJ F 75\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOU T-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-021 21288 46,05807 0,37782 16 16054 LE BOUCHAGE Chez Chaland 0A 0387 SOUT BSS001RSEK 160003139 F 40\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOU T-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-022 21289 46,05978 0,37271 16 16054 LE BOUCHAGE Bois du Brout 0A 043 2 SOUT BSS001RSDT 160003139 F 50\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-019 10536 EARL DES COMBATTES PT-16-SOUT-ES-023 21322 45,93770 0,19752 16 16191 LONNES Maisons Rouges ZI 0065 SOUT BSS001RRWD F 200\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-020 10537 GAEC DES COURTEAUX PT-16-SOUT-ES-024 21362 45,96084 0,19792 16 16361 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Chateau de Touchimbert ZI 0034 SOUT BSS001RRXQ F 40\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-E S-021 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SOUT-ES-025 20986 45,93450 0,07072 16 16390 TUSSON Tusson AB 0058 SOUT BSS001RR PJ F 100\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-022 10538 EARL DES RAYNAUDS PT-16-SOUT-ES-026 21215 45,94705 0,17954 16 16191 LONNES L'Houmel\u00e9e ZD 0027 SOUT BS S001RRXR F 120\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-023 10309 GAEC DES THEILLES PT-16-SOUT-ES-027 20775 45,99589 0,10900 16 16273 RAIX Moulins de la Motte ZC 0005 SOUT BSS001RRCR F 70\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-024 10539 VERGNAUD Pascal PT-16-SOUT-ES-028 20816 46,07001 0,20723 16 16002 LES ADJOTS Les Adjots ZM 0013 SOUT BSS001RRGB F 40\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-025 10540 GAEC VANDEPUTTE PT-16-SOUT-ES-029 21132 45,85267 0,10572 16 16414 VILLOGNON Brangerie ZK 0005 SOUT BSS001SMEQ F 100\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-026 10546 SCEA DE LA MORELLE PT-16-SOUT-ES-030 21252 46,06707 0,13377 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Lombon ni\u00e8re 0C 0094 SOUT BSS001RRCQ F 45\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-027 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SOUT-ES-031 20873 45,94620 0,18017 16 16191 LONNES L'Houmel\u00e9e ZD 0032 SOUT BS S001RRXF F 160\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-029 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SOUT-ES-032 20837 46,01951 0,17989 16 16136 LA FAYE Les Peigneraux AI 0081 SO UT BSS001RRGR F 80\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-031 10529 EARL CAILLER PT-16-SOUT-ES-034 21166 45,98368 0,11801 16 16110 COURC\u00d4ME Magn\u00e9 YT 0007 SOUT BSS00 1RRTE F 70\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-032 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SOUT-ES-035 21531 45,96588 0,15138 16 16391 TUZIE Le Gravis ZB 0056 SOUT BSS00 1RRST F 100\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-033 10541 DUNOYER Alain PT-16-SOUT-ES-036 21490 46,08136 0,20291 16 16002 LES ADJOTS Chez Bert AB 0135 SOUT B SS001QUBT F 30\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-034 10530 FRAGNAUD Jean Marie PT-16-SOUT-ES-037 21068 45,92431 0,11951 16 16185 LIGN\u00c9 Anguillard ZC 0055 SOUT BSS 001RRTH F 20\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-040 10532 OLIVIER Murielle PT-16-SOUT-ES-041 20791 45,97167 0,14793 16 16391 TUZIE L'Ouche du Moulin ZA 0052 S OUT BSS001RRQK F 40\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-042 21253 46,07919 0,07767 16 16142 LA FOR\u00caT-DE-TESS\u00c9 Champs Peuchau d ZI 0104 SOUT BSS001RQWR F 20\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-043 21254 46,08010 0,07839 16 16142 LA FOR\u00caT-DE-TESS\u00c9 Champs Peuchau d ZI 0104 SOUT BSS001QSUY F 45\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-042 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SOUT-ES-044 21487 45,97274 0,14750 16 16391 TUZIE Le Chambon ZA 0046 SOUT BSS 001RRQW F 65\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-043 10548 GAEC PAS SANS PEINE PT-16-SOUT-ES-045 21331 46,03392 0,10912 16 16409 VILLEFAGNAN Le Coudret ZE 0140 S OUT BSS001RRBY F 55\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-044 10549 SARRAZIN Caroline PT-16-SOUT-ES-046 21552 46,02942 0,14168 16 16136 LA FAYE Les Coudres ZN 0017 SOUT B SS001RRCH F 10\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-047 21416 46,04416 0,17305 16 16039 BERNAC Beauregard 0B 0142 SOUT BS S001RQZY F 200\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-048 21417 46,03997 0,18927 16 16292 RUFFEC P\u00e9rideau BE 0035 SOUT BSS0 01RRFX F 70\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SO UT-ES-047 10542 EARL MESLONG PT-16-SOUT-ES-050 21101 45,69226 -0,19210 16 16167 JARNAC Pr\u00e9 Monjour AC 0001 SOUT B SS001UAKB F 130\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-048 10545 EARL KERBOV PT-16-SOUT-ES-051 21488 46,05525 0,15311 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fou rches Nues ZD 0092 SOUT BSS001RRCJ F 160\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-049 17440 EARL LES BOIS MANCROU PT-16-SOUT-ES-052 21476 46,05695 0,15524 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fou rches Nues ZD 0092 SOUT BSS001RRAR F 40\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-E S-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-053 21655 45,92941 0,29821 16 16114 COUTURE Champ Bedochou ZD 0248 SO UT BSS001RSAJ F 65\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-062 21652 45,93761 0,28700 16 16114 COUTURE Les Brenassi\u00e8res ZC 0002 SO UT BSS001RSAS F 60\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-E S-052 17449 BLANCHARD Christophe PT-16-SOUT-ES-054 21654 45,93310 0,28400 16 16114 COUTURE Le Bourg AB 0030 SOUT BSS 001RSAR F 30\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-053 17443 COUTAREL Pascal PT-16-SOUT-ES-055 21653 45,93677 0,27793 16 16114 COUTURE Lezier ZB 0154 SOUT BSS001 RSAT F 80\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-055 10330 EARL P. PERRIN PT-16-SOUT-ES-057 21651 45,93951 0,27009 16 16114 COUTURE Lezier ZB 0009 SOUT BSS001 RSAP F 45\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-058 10534 EARL DU BOIS DES PR\u00caTRES PT-16-SOUT-ES-064 21405 45,92056 0,15770 16 16173 JUILL\u00c9 Champ du Marteau ZA 0093 S OUT BSS001RRTA F 60\nEAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-059 17477 GAUTHIER Guillaume PT-16-SOUT-ES-065 21388 45,99237 0,13418 16 16110 COURC\u00d4ME La Croix Geoffroix YX 0 024 SOUT BSS001RRCL F 140\n124 000\n148 000\n30 000\n180 000\n190 000\n70 000\n140 000\n50 000\n27 000\n153 000\n112 000\n198 000\n12 000\n60 000\n159 000\n80 000\n189 000\n121 000\n124 000\n118 000\n74 000\n148 000\n35 000\n109 000\n112 000\n45 000\n2 000\n26 000\n57 000\n104 000\n44 808\n40 000\n240 000\n129 000\n213 000\n130 000\n62 000\n90 000\n75 000\n44 000\n150 000\n62 000\n112 000\nTotal : 4 388 808\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n38\nRessource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VA\nEAUX STOCKEES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-ST-AI-0 01 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-ST-AI-001 21287 46,05798 0,37780 16 16054 LE BOUCHAGE Les Sabli\u00e8res 0A 043 2-0805 PLAN 160003139 F 90\nEAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 2 10551 EARL Olivier VIGNAUD PT-16-ST-CA-002 21361 45,76670 0,60422 16 16212 MASSIGNAC Le Latie 0F 0750-0754 -075 PLAN 160002088 F 96\nEAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 3 10552 SCEA AMELINE DUJARRIER PT-16-ST-CA-003 21355 45,76670 0,60422 16 16212 MASSIGNAC Le Tatre 0F 0754 PLAN 1 60002088 F 68\nEAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 5 10554 TOURENNE Cyrille PT-16-ST-CA-005 21285 46,06469 0,49558 16 16264 PLEUVILLE Gorce 0H 0189 PLAN 16000 3082 F 40\nEAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 6 10555 GAEC DES SITES PT-16-ST-CA-006 21449 46,06584 0,51581 16 16128 \u00c9PEN\u00c8DE Tras Lagrange ZS 0007 PLA N 160003086 F 60\nEAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 7 10556 FONTENEAU St\u00e9phane PT-16-ST-CA-007 21067 46,04071 0,53361 16 16007 ALLOUE Les Bordes 0C 0634 PLAN 160 003074 F 60\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-001 21014 45,44490 0,04489 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 0605-104 PLAN 160000720 F 80\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-002 21015 45,44599 0,04529 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 0435-060 PLAN 160000797 -\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-003 21016 45,44689 0,04538 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 0439-044 PLAN 160000795 -\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-004 21017 45,44427 0,04952 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 1054 PLAN 160000755 -\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-002 10559 EARL DE CHEZ GILBERT PT-16-ST-NE-005 21018 45,41014 -0,02510 16 16041 BESSAC La Croix Cugon 0B 0955 PL AN 160003873 F 10\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-006 21001 45,47287 0,14689 16 16072 CHADURIE Bois Rond ZM 0018-0019 P LAN 160000017 F 70\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-007 21002 45,47179 0,14578 16 16072 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0020 PLAN 160000725 F 65\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-008 21003 45,47103 0,14066 16 16072 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0025 PLAN 160000765\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-009 21004 45,47638 0,15305 16 16082 BOISN\u00c9-LA-TUDE Etang de Milsol 0 00-0D 0443 PLAN 160003772 F 70\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-010 21005 45,47400 0,15180 16 16072 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 PLAN 160000734\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-011 21006 45,47308 0,15111 16 16072 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 PLAN 160000012\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-012 21007 45,44491 0,06329 16 16246 NONAC Charbonat 0A 0017-0019-00 PLAN 160000737 F 60\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-013 21008 45,46774 0,11110 16 16258 P\u00c9RIGNAC Chez Baudut ZM 0091 PLAN 160000803 F 65\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-014 21009 45,46727 0,11294 16 16258 P\u00c9RIGNAC Chez Baudut ZM 0091 PLAN 160000710\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-017 21584 45,44983 -0,06324 16 16301 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Chez Marie WB 0013 PLAN 160000617 M 60\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-019 21585 45,45112 -0,07416 16 16301 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Le B ois de la Grange WA 0040 PLAN 160000512 M 80\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-021 21586 45,41777 -0,05955 16 16074 CHALLIGNAC Le Bois Noir 0C 0331 PLAN 160000546 F 80\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-024 20992 45,51299 0,09162 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0 016 PLAN 160003749 F 40\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-025 20993 45,51242 0,09221 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0 016 PLAN 160001036\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-026 20994 45,51192 0,09292 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0 016 PLAN 160001139\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-019 10563 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-029 21634 45,43616 0,04513 16 16246 NONAC La Croix 0F 0710 PLAN 16000 0778\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-021 EARL DU MAI NE LARGE PT-16-ST-NE-032\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-021 EARL DU MAI NE LARGE PT-16-ST-NE-033\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-022 17487 SCEA DU MAINE BONTEMPS PT-16-ST-NE-034 21658 45,47082 0,11621 16 16258 P\u00c9RIGNAC Chez Baudut ZM 0039 PLAN 160000709 F 45\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-039 21680 45,48963 0,10527 16 16420 VOULG\u00c9ZAC Le Maine Large 0C 025 9 PLAN 160001052 F 95\nEAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-040 21681 45,48863 0,10788 16 16420 VOULG\u00c9ZAC La Creus\u00e9e 0C 0573 PLAN 160001007\nEAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-003 10567 EARL DES JOUFFEROUX PT-16-ST-SA-003 21437 45,53153 0,15103 16 16420 VOULG\u00c9ZAC Les Vachons 0A 0111-011 2-01 PLAN 160001087 F 440\nEAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-004 10568 EARL DE RODAS PT-16-ST-SA-004 21418 45,49793 0,22516 16 16198 MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS Rodas AP 0028 PLAN 160001168 F 80\nEAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-005 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-SA-005 21039 45,49052 0,16149 16 16082 BOISN\u00c9-LA-TUDE Lavergne 000-0D 0 334-034 PLAN 160001004 F 70\nEAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-009 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-ST-SA-009 21013 45,48886 0,15943 16 16082 BOISN\u00c9-LA-TUDE La Piece de l'Ho ume 000-0D 0490 PLAN 160001154 F 40\nEAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-010 10572 BARRAUD Michel PT-16-ST-SA-010 21597 45,52425 0,08407 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Champs des Bois ZH 0020 PLAN 160003944 F 30\n50 000\n100 000\n100 000\n30 000\n40 000\n30 000\n90 000\n10 000\n75 000\n40 000\n20 000\n14 000\n1 500\n1 500\n15 000\n15 000\n10 000\n8 000\n15 000\n35 000\n15 500\n25 000\n60 000\n120 000\n54 000\n48 000\n10 000\n1 800\nTotal : 1 034 300\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n39\nRessource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VH\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT SUB-16-AG-001 21462 45,82796 -0,08125 16 16339 VAL-D'AUGE Terres de Bois Breto n 228-ZC 0016-001 PLAN 160001751\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT PT-16-SUB-AG-001 45,83053 -0,08766 16 16339 VAL-D'AUGE Te rres de Bois Breton 228-ZC 0002 NAPP BSS001SLSJ F 90\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY SUB-16-AG-002 21299 45,82656 -0,05708 16 16339 VAL-D'AUGE La folie 051-ZL 002 9 PLAN 160001754\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY PT-16-SUB-AG-002 45,82707 -0,06249 16 16339 VAL-D'AUGE La folie 051-ZC 0003 NAPP F 100\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON SUB-16-AC-001 21232 45,98032 0,01521 16 16317 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds ZR 01 04 PLAN 160003742\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-A 45,99020 -0,00124 16 16059 BRETTES Les Fillons ZM 0052 NAPP F 60\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-B 45,99129 -0,00415 16 16190 LONGR\u00c9 Les I sles ZC 0029 COUR M 120\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE SUB-16-AC-002 20981 45,90571 -0,05492 16 16248 ORADOUR Chantereine AM 0001 PLA N 160002217\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SUB-AC-002 45,90517 -0,05241 16 16248 ORADOUR Chantereine AM 0395 NAPP BSS001RQUB F 200\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO SUB-16-AC-003 21218 45,93209 -0,04403 16 16194 LUPSAULT Champ des Pierres ZB 0 036 PLAN 160002218\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO PT-16-SUB-AC-003 45,93840 -0,05301 16 16194 LUPSAULT Cham p des Pierres AD 0175 NAPP F 120\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE SUB-16-AC-004 20874 45,99969 -0,02787 16 16190 LONGR\u00c9 Vallee des Pruniers 0F 0 812 PLAN 160003039\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE PT-16-SUB-AC-004 46,00541 -0,02099 16 16190 LONGR\u00c9 Vallee  des Pruniers 0B 0901 NAPP F 120\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 SCEA DES BOULEAUX SUB-16-AC-005 21183 45,95855 -0,01673 16 16317 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0Y 00 23-0030 PLAN 160002246\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 SCEA DES BOULEAUX PT-16-SUB-AC-005 45,95933 -0,01014 16 16317 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0E 0224 NAPP F 150\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME SUB-16-AC-006 21191 46,00111 0,01790 16 16059 BRETTES Moulin de la Charriere Z0 0029-0034 PLAN 160003038\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SUB-AC-006 46,00141 0,01906 16 16059 BRETTES Moulin  de la Charriere ZO 0034 NAPP F 150\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES SUB-16-AC-007 21083 45,93394 0,00359 16 16317 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 01 15 PLAN 160002248\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SUB-AC-007 45,93887 -0,00339 1 6 16317 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 0058 NAPP F 130\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX SUB-16-AC-008 20987 45,93304 -0,01615 16 16317 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 0030- 0031-00 PLAN 160002237\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SUB-AC-008 45,92016 -0,27557 16 1 6317 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 0045 NAPP F 100\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON SUB-16-AC-009 21259 46,01242 -0,00232 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Gare nne du Breuil Tison ZV 0015 PLAN 160003031\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SUB-AC-009 46,01369 -0,0033 1 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil T ison ZV 0024 NAPP F 100\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE SUB-16-AC-010 21235 45,97547 0,03097 16 16373 SOUVIGN\u00c9 la Colombiere ZL 0007- 0009 PLAN 160002238\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SUB-AC-010 45,97815 0,031 49 16 16373 SOUVIGN\u00c9 la Colombiere ZL 0004 NAPP F 170\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-011 21300 45,88891 -0,00641 16 16005 AIGRE Le Pripeau 000-AK 0106-0 10 PLAN 160003743\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-011 45,89197 0,0042 8 16 16005 AIGRE Creve Coeur 000-AK 0173 NAPP BSS001SMDJ F 240\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-012 31301 45,88128 -0,02244 16 16221 MONS Bois Morin ZI 0012-0036-00 3 PLAN 160003781\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-012 45,87576 -0,051 98 16 16221 MONS Le buisson Raymonet AE 0027 NAPP BSS001SLRP F 204\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-013 21302 45,96082 -0,08343 16 16155 LES GOURS La Belle Carde ZE 00 39-0041-00 PLAN 160003783\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-013 45,95424 -0,075 53 16 16155 LES GOURS Marais de Pointe Folle ZK 0124 NAPP B SS001RQTN F 287\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-014 21303 45,92755 0,05644 16 16390 TUSSON Bois Chatain AK 0102 \u00e0 01 06 \u2013 PLAN 160003782\nSUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-014 45,93988 0,0389 0 16 16122 \u00c9BR\u00c9ON La Potoni\u00e8re ZH 0113 NAPP F 194\nSUBSTITUTION COGESTEAU BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX SUB-16-BI-001 21603 45,94607 0,13038 16 16083 CHARM\u00c9 Le Moulin de Bellicou ZO 0026 \u2013 ZR 00 PLAN 160002233\nSUBSTITUTION COGESTEAU BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX PT-16-SUB-BI-001 45,94385 0,12353 16 16083 CHARM\u00c9 Le Moul in de Bellicou ZR 0032 NAPP F 50\nSUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 1 10579 EARL DES NEGRES SUB-16-CA-001 21232 45,97404 0,19758 16 16361 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Les Champ s Chateau ZC 0015-0016-00 PLAN 160002281\nSUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 1 10579 EARL DES NEGRES PT-16-SUB-CA-001 45,97678 0,19763 16 16410 VILLEGATS La Jo ie ZD 0186 NAPP F 120\nSUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 2 10223 DUJARDIN Didier SUB-16-CA-002 20676 45,77826 0,14135 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Le Courad eau 0F 0246 PLAN 160001773\nSUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 2 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SUB-CA-002 45,77510 0,12515 16 16393 VARS Pre du Re clous 0B 1292 NAPP F 160\nSUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 3 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS SUB-16-CA-003 20882 45,79900 -0,00396 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000 -YH 0012-001 PLAN 160001766\nSUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 3 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SUB-CA-003 45,82383 0,0 3170 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000-ZH 0066 COUR F 110\nSUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 4 10338 SCEA DES LIEUX-DITS SUB-16-CA-004 20874 45,90004 0,10280 16 16196 LUX\u00c9 La Justice ZB 0008 PLAN 1600022 49\nSUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 4 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SUB-CA-004 45,89122 0,10807 1 6 16196 LUX\u00c9 La Saulee AB 0148 COUR F 240\nSUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 5 10340 SCEA LES PLANS SUB-16-CA-005 20888 45,89091 0,06650 16 16144 FOUQUEURE La Croix Fouquet ZN 01 15 PLAN 160003853\nSUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 5 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SUB-CA-005 45,88405 0,06821 16 16144 FOUQUEURE Les C hambons AO 0602 NAPP F 140\nSUBSTITUTION COGESTEAU NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC SUB-16-NE-001 20972 45,38425 -0,13966 16 16105 COND\u00c9ON Pas Merlut 0D 0324\u00e00326 -04 PLAN 160000447\nSUBSTITUTION COGESTEAU NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC PT-16-SUB-NE-001 45,43856 -0,10 722 16 16360 SALLES-DE-BARBEZIEUX Pres Savary 0C 0730 COUR F 200\nSUBSTITUTION COGESTEAU NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe SUB-16-NOU-001 20926 45,78419 -0,04711 16 16286 ROUILLAC Gratte-poule 000-ZI 0 067-0068 PLAN 160001752\nSUBSTITUTION COGESTEAU NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe PT-16-SUB-NOU-001 45,77569 -0,05430 16 16286 ROUILLAC Le Pas des Charrettes 000-ZY 0028 NAPP F 80\nSUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-001 21432 45,91584 0,38309 16 16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Chez le R oi 0B 577-0578 PLAN 160002332\nSUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-001 45,91843 0,36699 16 16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Fontaine de la Serpouil lere 0C 0475 COUR F 60\nSUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-002 21433 45,88778 0,41882 16 16068 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1268 PLA N 160002376\nSUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-002 45,89082 0,41968 16 16068 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1257 COUR F 150\nSUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003a 21434 45,90475 0,33856 16 16396 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0631-0632 PLAN 160002278\nSUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003b 45,90498 0,33661 16 16396 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0200-0211-06 PLAN 1 60002279\nSUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-003 45,89915 0,32462 16 16396 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 150\n155 000\n130 000\n200 560\n261 000\n124 000\n151 200\n199 400\n205 000\n147 000\n165 700\n70 000\n103 000\n370 000\n315 000\n441 000\n298 000\n216 000\n90 000\n128 000\n120 000\n78 350\n400 000\n220 000\n125 000\n235 000\n328 000\nTotal : 5 276 210\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 12 mai 2025 portant\nencadrement des volumes d'eau \u00e0 usage d'irrigation sur la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de\ngestion collective COGESTEAU PAR2025 Cogesteau 162025051200009\n40\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-05-15-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2025 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 15-2638 du\n10/09/2015 et ses arr\u00eat\u00e9s successifs relatif \u00e0 la\ncomposition de la Commission D\u00e9partementale de\nPr\u00e9servation des Espaces Naturels, Agricoles et\nForestiers (CDPENAF) de la Charente-Maritime\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2025 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 15-2638 du 10/09/2015 et ses arr\u00eat\u00e9s successifs relatif \u00e0 la composition de la Commission D\u00e9partementale\nde Pr\u00e9servation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) de la Charente-Maritime\n41\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de Ja-merMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 15-2638 du 10/09/2015 et ses arr\u00eat\u00e9ssuccessifs relatif \u00e0 la composition de la Commission D\u00e9partementale de Pr\u00e9servation desEspaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) de la Charente-MaritimeLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment ses articles L.112-1-1 et D.112-1-11 ;Vu le Code de l'Urbanisme ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R.133-1 \u00e0 R.133-15 ;Vu la loi n\u00b0 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, I'alimentation et la for\u00eat ;Vu la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, la d\u00e9concentration etportant diverses mesures de simplification de l'action publique locale;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions d\u00e9partementales et interd\u00e9partementales depr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2025-02-21-00007 du 21 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9signation des organisationssyndicales d'exploitants agricoles habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger au sein de certains organismes ou commissions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b015-2638 du 10 septembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation et la composition de la Commissiond\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Charente-Maritime et sesarr\u00eat\u00e9s modificatifs successifs dont le dernier est dat\u00e9 du 4 octobre 2023;Sur proposition du Directeur de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime,\nARRETE :ARTICLE 1\" :L'article 2a de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b015-2638 du 10 septembre 2015 est modifi\u00e9 comme suit :La Commission D\u00e9partementale de Pr\u00e9servation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de la Charente-Maritime, conform\u00e9ment \u00e0 l'article D.112-1-11 du code rural et de la p\u00e9che maritime, est compos\u00e9e desmembres suivants :A) Membres permanents \u00e0 voix d\u00e9lib\u00e9rative :1/ Le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ou son repr\u00e9sentant2/ La Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de la Charente-Maritime ou son suppl\u00e9ant,\n1/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2025 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 15-2638 du 10/09/2015 et ses arr\u00eat\u00e9s successifs relatif \u00e0 la composition de la Commission D\u00e9partementale\nde Pr\u00e9servation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) de la Charente-Maritime\n42\n3/\n4/\n5/\n6/7/\n8/\n9/\n10/\n11/\n12/\n13/\nDeux maires, d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires de la Charente-Maritime :- M. Alain FOUCHER, Maire de Grandjeanou M. Bernard CHATEAUGIRON, Maire de Varzay, suppl\u00e9ant- M. Georges BERTRAND, Maire de Champagnolleou M. Francis BOIZUMAULT, Maire d'Annepont, suppl\u00e9antLe pr\u00e9sident d'un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration inter-communale (EPCI) mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L143-16 du Code de l'urbanisme ayant son si\u00e8ge dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime, d\u00e9sign\u00e9 parI'association des maires de la Charente-Maritime :M. Lionel QUILLET, Pr\u00e9sident de la CdC de l'Ile de R\u00e9Un repr\u00e9sentant de collectivit\u00e9 territoriale ou groupement de collectivit\u00e9s territoriales :M. Michel LALAIZON, Maire de Saint-Pierre-de-l'IsleLe directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ou son repr\u00e9sentant,Le pr\u00e9sident de la chambre Interd\u00e9partementale d'agriculture comp\u00e9tente pour le d\u00e9partementou son suppl\u00e9ant M. Daniel GAUDIN,Les organisations syndicales d'exploitations agricoles de la Charente-Maritime repr\u00e9sentatives :- Le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) de la Charente-Maritimeou M. Ludovic BENASSY, suppl\u00e9antou M. S\u00e9bastien BROCHET, suppl\u00e9antLe pr\u00e9sident des Jeunes Agriculteurs (JA) de la Charente-Maritimeou M. Thomas ROY, suppl\u00e9antou M. Enzo FOUGERIT, suppl\u00e9ant- Le pr\u00e9sident de la Coordination Rurale de la Charente-Maritimeou M. Thierry BOUCARD, suppl\u00e9antou M. Arnaud BOROL, suppl\u00e9ant- Le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne de la Charente-Maritimeou M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOUTIN, suppl\u00e9antou M. Mathieu FESSEAU, suppl\u00e9antou M. Jacques MARET, suppl\u00e9antLe pr\u00e9sident de l'association Terre de liens Poitou-Charentes, au titre d'une association locale affili\u00e9e \u00e0 unorganisme national a vocation agricole et rurale (ONVAR) agr\u00e9\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 du ministre charg\u00e9 del'agriculture,ou Mme Ciaudette BONNIN, suppl\u00e9antou Mme Marie BONNIN, suppl\u00e9anteLe pr\u00e9sident du syndicat de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale et agricole de la Charente-Maritime,ou M. Fran\u00e7ois FOUGERIT, suppl\u00e9antou M. Patrice FROUIN, suppl\u00e9antLe pr\u00e9sident du syndicat des propri\u00e9taires forestiers priv\u00e9s en Poitou-Charentes FRANSYLVA,ou M. Christian PAUL, suppl\u00e9antou M. Jean-Louis LEONARD, suppl\u00e9antLe pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Charente-Maritimeou M. Samuel NEAU, suppl\u00e9antou M. Jean-Bernard DE LARQUIER, suppl\u00e9ant\nLa pr\u00e9sidente de la chambre interd\u00e9partementale des notaires d'Atlantique-Poitouou M. Jean-Bertrand CHARREYRON, suppl\u00e9antou Mme Doroth\u00e9e DESFOSSES-MOREAU, suppl\u00e9ante\n2/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2025 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 15-2638 du 10/09/2015 et ses arr\u00eat\u00e9s successifs relatif \u00e0 la composition de la Commission D\u00e9partementale\nde Pr\u00e9servation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) de la Charente-Maritime\n43\n14/ Les pr\u00e9sidents de deux associations agr\u00e9\u00e9es pour la protection de I'environnement :- Le responsable de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) de Charente-Maritimeou M. Lo\u00efc PETIT, suppl\u00e9antou M. Fabien MERCIER, suppl\u00e9ant- Le pr\u00e9sident de Nature Environnement de la Charente-Maritimeou M. Dominique DEBOISE, suppl\u00e9ant15/ Le directeur de l'Institut National de I'Origine et de la Qualit\u00e9 (INAO) ou son repr\u00e9sentant\nB) Membres permanents \u00e0 voix consultative1/ Le pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 d'Am\u00e9nagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) de Nouvelle-Aquitaine, ou son repr\u00e9sentant2/ Le directeur de I'agence r\u00e9gionale Nouvelle-Aquitaine de I'Office National des For\u00e9ts (ONF) lorsque lacommission traite de questions relatives aux espaces forestiers, ou son repr\u00e9sentantConform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 du d\u00e9cret n\u00b02006-672 modifi\u00e9 susvis\u00e9, le pr\u00e9sident de la CommissionD\u00e9partementale de Pr\u00e9servation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers peut faire entendre \u00e0 titreconsultatif, si besoin est, toute autre personne qualifi\u00e9e au regard de ses connaissances en mati\u00e8re fonci\u00e8redans le d\u00e9partement, selon les th\u00e8mes abord\u00e9s. En particulier :3/ _ Le directeur du Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) ou son repr\u00e9sentant4/ Le directeur du Centre R\u00e9gional de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re (CRPF) de Nouvelle-Aquitaine, ou sonrepr\u00e9sentant5/ Le pr\u00e9sident du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de I'Environnement (CAUE) de la Charente-Maritime, ou son repr\u00e9sentant6/ Le directeur de l'Etablissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine, ou son repr\u00e9sentant7/ _ Le repr\u00e9sentant du Service D\u00e9partemental d'Architecture et du Patrimoine (SDAP), ou son repr\u00e9sentant8/ Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de rivage Centre Atlantique du Conservatoire du Littoral de la Charente-Maritime, ou sonrepr\u00e9sentant\nARTICLE 2 :\nLes autres articles de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 septembre 2015 demeurent inchang\u00e9s. Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectorauxmodificatifs du 31 mars 2017, du 15 septembre 2021, du 16 septembre 2022 et du 04 octobre 2023 sontabrog\u00e9s.\nARTICLE 3 :Cet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa notification devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15 rue de Blossac \u2014 86 020 POITIERS).Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux. Lesilence gard\u00e9 par I'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emported\u00e9cision implicite de rejet de cette demande. Ce rejet implicite peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif dans und\u00e9lai de deux mois.\n3/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2025 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 15-2638 du 10/09/2015 et ses arr\u00eat\u00e9s successifs relatif \u00e0 la composition de la Commission D\u00e9partementale\nde Pr\u00e9servation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) de la Charente-Maritime\n44\nARTICLE 4 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs.\nLA ROCHELLE, le 15 MAI 2025Le Pr\u00e9fet,\nBrice BLONDEL\n4/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2025 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 15-2638 du 10/09/2015 et ses arr\u00eat\u00e9s successifs relatif \u00e0 la composition de la Commission D\u00e9partementale\nde Pr\u00e9servation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) de la Charente-Maritime\n45","date":"2025-05-16","first_seen_on":"2025-09-01T12:42:03+00:00","id":"ee65b47782ce374e8bc75dfdc7355a39dd20850e1dd02ee9a668ba1a912d64d1","name":"Recueil-25-05-16-126-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-05-16T14:31:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/79539/562686/file/Recueil-25-05-16-126-nominatifs.pdf"}