{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-248\nPUBLI\u00c9 LE 26 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris / Service de la\ncoordination des affaires parisiennes\n75-2024-04-26-00002 - Arrt fixant les dates et heure limite de dpt des\ncirculaires et bulletins de vote (arrt) (1 page) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-04-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00532\nlimitant temporairement le\nvolume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur le secteur de la place\ndu Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris\n\n (4 pages) Page 5\n75-2024-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00533\nlimitant temporairement le\nvolume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur la place de la\nR\u00e9publique \u00e0 Paris\n (4 pages) Page 10\n75-2024-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00534\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion de la\n31\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc\ndes Princes le 27 avril 2024\n\n (6 pages) Page 15\n75-2024-04-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00535\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion de la\ndemi-finale de la Ligue des champions f\u00e9minine de football au Parc des\nPrinces le 28 avril 2024\n (5 pages) Page 22\n75-2024-04-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00539\nmodifiant provisoirement la\ncirculation \ndans plusieurs voies de Paris 12\u00e8me, le 1er mai 2024,\n\u00e0\nl\u25a1occasion de l\u25a1Aquathlon de Paris\n (3 pages) Page 28\n75-2024-04-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00540\nmodifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de\nBoulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle\nParis-Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club \nles 27 et 28\navril 2024\n (4 pages) Page 32\n75-2024-04-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00541\nmodifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0\nl'occasion des Internationaux de France de tennis 2024\n (4 pages) Page 37\n75-2024-04-26-00007 - ARRETE N\u00b02024-00542 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation avenue de Saxe \u00e0 Paris 7\u00e8me, le 14 mai\n2024, \u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation festive \u00ab\u00a0Grand d\u00eener de l\u25a1avenue\nde Saxe \u00bb (3 pages) Page 42\n2\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2024-04-26-00002\nArrt fixant les dates et heure limite de dpt des\ncirculaires et bulletins de vote (arrt)\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2024-04-26-00002 - Arrt fixant les dates et heure limite de dpt des\ncirculaires et bulletins de vote (arrt) 3\nPREFET\nDE PARIS\nErberrs\n\u00c9vaarre\nEraroreir\u00e9\n \n \n \nTel : 01 82 52 40 00 \nMel : pref-elections@paris.gouv.fr \n5, rue Leblanc \u2013 75911 PARIS CEDEX 15 \n \nCABINET \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glement ation \u00e9conomique \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 \nFixant les dates et heure limite de d\u00e9p\u00f4t des circu laires et bulletins de vote en vue \nde l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9 en du 9 juin 2024 \n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de P aris \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code \u00e9lectoral, notamment son article R. 38 ; \n \nVu la loi n\u00b0 77-729 du 7 juillet 1977 relative \u00e0 l' \u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 79-160 du 28 f\u00e9vrier 1979 portant a pplication de la loi n\u00b0 77-729 du 7 juillet 1977 \nrelative \u00e0 l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlemen t europ\u00e9en, notamment son article 6 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-226 du 12 mars 2024 portant co nvocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des \nrepr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en ; \n \nVu la circulaire du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 04 a vril 2024 ; \n \n \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1 : La date et heure limite de d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s de la comm ission d\u00e9partementale de propagande \ndes circulaires et bulletins de vote par les listes de candidats \u00e0 l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au \nParlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 est fix\u00e9e au lund i 27 mai 2024 \u00e0 18 heures, dans le site de mise \nsous pli et de colisage. \n \nArticle 2 : Le Pr\u00e9fet, directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris est \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera p ubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Internet de la \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 avril 2024 \n \n SIGNE \nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'Ile-de-France \nPr\u00e9fet de Paris \n \n \n \nMarc GUILLAUME \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2024-04-26-00002 - Arrt fixant les dates et heure limite de dpt des\ncirculaires et bulletins de vote (arrt) 4\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-25-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00532\nlimitant temporairement le volume sonore pour\nla diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0\nParis\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00532\nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris5\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00532 \nlimitant temporairement le volume sonore pour la di ffusion du son amplifi\u00e9 \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28 et \nR. 571-96 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les arti cles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 623-2 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre \npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nqu'il lui appartient, dans le cadre de ses attribut ions, de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la \ntranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publiques par des mesure s adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et \nproportionn\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 571-2 8 du code de l'environnement, le \npr\u00e9fet de police est charg\u00e9 de pr\u00e9venir et de r\u00e9pri mer les bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s \nimpliquant la diffusion de sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niv eaux sonores \u00e9lev\u00e9s dans les lieux \nouverts au public ; que, en application de l'article R. 571-26 du m\u00eame code, ces bruits ne \npeuvent par leur dur\u00e9e, leur r\u00e9p\u00e9tition ou leur int ensit\u00e9 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 \nou \u00e0 la sant\u00e9 du voisinage ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 623-2 du code p\u00e9nal, les bruits ou tapages \ninjurieux ou nocturnes troublant la tranquillit\u00e9 d' autrui sont punis de l'amende pr\u00e9vue \npour les contraventions de la 3 e classe ; que, en application de l'article R. 1337-7 du cod e \nde la sant\u00e9 publique, le fait d'\u00eatre \u00e0 l'origine d' un bruit particulier de nature \u00e0 porter \natteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la san t\u00e9 de l'homme est puni de la m\u00eame \npeine ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent \u00e9galement la \npeine compl\u00e9mentaire de confiscation de la chose qu i a servi ou \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 \ncommettre l'infraction ; \n \nConsid\u00e9rant les plaintes des riverains du secteur d e la place du Ch\u00e2teau Rouge relatives \nnotamment aux rassemblements sur la voie publique q ui, par leur nombre ou leur \nr\u00e9currence, sont \u00e0 l'origine de nuisances sonores t roublant r\u00e9guli\u00e8rement leur \ntranquillit\u00e9, en particulier le samedi et le dimanc he ; que ce secteur conna\u00eet en effet Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00532\nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris6\n2024-00532\n2024-00532 2 r\u00e9guli\u00e8rement des manifestations et rassemblements qui se tiennent autour du \nm\u00e9tropolitain et de la place du Ch\u00e2teau Rouge ou au d\u00e9part de celle-ci ; que les \norganisateurs des manifestations concern\u00e9s par ces plaintes ne tiennent pas compte des \ndemandes des riverains de baisser le niveau sonore dans un secteur d\u00e9j\u00e0 bruyant par \nnature en raison du caract\u00e8re passant de cette art\u00e8 re et des nombreux commerces qui \ny sont implant\u00e9s ; que le bruit r\u00e9sultant de ces manifestations cons titue, par sa r\u00e9p\u00e9tition \net son volume, une atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 publi que ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que ces rassemblements sont su sceptibles de g\u00e9n\u00e9rer, \nnotamment du fait des attroupements qu'ils peuvent engendrer ou compte tenu de \nl'utilisation d'appareils et de dispositifs de diff usion avec amplification du son, \nd'instruments \u00e0 percussion, un bruit qui, par sa du r\u00e9e, sa r\u00e9p\u00e9tition ou son intensit\u00e9, \ncontrevient \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ; que 14 proc\u00e8s-verbaux ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9s au mois \nd'avril 2024 ; que les d\u00e9passements du niveau de r\u00e9f\u00e9rence de 81 dB(A) (mesure du niveau \nsonore ajust\u00e9e pour tenir compte de la mani\u00e8re dont l'oreille humaine entend) mesur\u00e9 \u00e0 \n10 m du point d'\u00e9mission sont d\u00e8s lors constitutifs d'une nuisance sonore et un trouble \nde voisinage ; \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de reconduire pour une nou velle p\u00e9riode d'un mois les \nprescriptions limitant le volume sonore dans un p\u00e9r im\u00e8tre comprenant la place du \nCh\u00e2teau Rouge alors que des collectifs continuent e n effet ponctuellement de s'y \nrassembler pour manifester en fin de semaine en uti lisant des m\u00e9gaphones de nature \u00e0 \ng\u00e9n\u00e9rer des nuisances pour les riverains ; \n \nConsid\u00e9rant que les effectifs de police effectuent des mesures r\u00e9guli\u00e8res du niveau \nsonore sur ce secteur, et constatent r\u00e9guli\u00e8rement des d\u00e9passements du niveau de \nr\u00e9f\u00e9rence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajus t\u00e9e pour tenir compte de la mani\u00e8re \ndont l'oreille humaine entend) mesur\u00e9 \u00e0 10 m du point d'\u00e9mission, niveau au-del\u00e0 duquel \nils constituent une nuisance sonore et un trouble d e voisinage ; \n \nConsid\u00e9rant que, afin de pr\u00e9venir ces nuisances, la fixation d'une limitation \u00e0 81 dB(A) \n\u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission constitue une mesure n\u00e9cessaire et \nproportionn\u00e9e de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances so nores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es auxquelles sont \nsoumis les riverains du secteur de la place du Ch\u00e2t eau Rouge ; qu'une telle mesure ne \nporte pas atteinte au droit de manifester ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er : Du samedi 27 avril 2024 au dimanche 26 mai 2024 i nclus, les moyens de \nsonorisation mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion de rassemble ments de voie publique se tenant \nchaque fin de semaine, du samedi \u00e0 9h00 jusqu'au di manche \u00e0 21h00, ne devront pas \ndiffuser de son amplifi\u00e9 \u00e0 un niveau sonore global sup\u00e9rieur \u00e0 81 d\u00e9cibels pond\u00e9r\u00e9s A \n(dB(A)) \u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mis sion. \nCes prescriptions s'appliquent dans un p\u00e9rim\u00e8tre co mprenant la place du Ch\u00e2teau \nRouge, d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses : \n- rue Doudeauville, dans sa partie comprise entre l a rue des Poissonniers et la rue de \nClignancourt ; \n- rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entr e la rue Doudeauville et la rue \nChristiani ; \n- rue Christiani ; \n- rue des Poissonniers, dans sa partie comprise ent re le Boulevard Barb\u00e8s et la rue \nDoudeauville. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00532\nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris7\n2024-00532\n2024-00532 3 \nArticle 2 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de po lice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 25 avril 2024 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00532\nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris8\n2024-00532\n2024-00532 4 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00532 du 25 avril 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00532\nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-25-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00533\nlimitant temporairement le volume sonore pour\nla diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00533\nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris10\n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n1 \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00533 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris Le pr\u00e9fet de police, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28 et R. 571-96 ; Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ; Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 623-2 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72 ; Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; qu'il lui appartient, dans le cadre de ses attributions, de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publiques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ; Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 571-28 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet de police est charg\u00e9 de pr\u00e9venir et de r\u00e9primer les bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s impliquant la diffusion de sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux sonores \u00e9lev\u00e9s dans les lieux ouverts au public ; que, en application de l'article R. 571-26 du m\u00eame code, ces bruits ne peuvent par leur dur\u00e9e, leur r\u00e9p\u00e9tition ou leur intensit\u00e9 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 du voisinage ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 623-2 du code p\u00e9nal, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillit\u00e9 d'autrui sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 3 e classe ; que, en application de l'article R. 1337-7 du code de la sant\u00e9 publique, le fait d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'un bruit particulier de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme est puni de la m\u00eame peine ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent \u00e9galement la peine compl\u00e9mentaire de confiscation de la chose qui a servi ou \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 commettre l'infraction ; Consid\u00e9rant les nombreuses plaintes des riverains de la place de la R\u00e9publique relatives aux rassemblements revendicatifs ou festifs \u00e0 l'origine de nuisances sonores et troublant tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement leur tranquillit\u00e9, en particulier le samedi et le dimanche ; que ces plaintes font \u00e9tat d'un r\u00e9glage \u00e0 un niveau sonore excessif des enceintes g\u00e9n\u00e9rant un trouble du voisinage ; que les organisateurs de manifestations concern\u00e9s par ces plaintes ne tiennent pas compte des demandes des riverains de baisser le niveau sonore ; que l'implantation d'une ludoth\u00e8que en ext\u00e9rieur sur la place de la R\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 remise en cause par les nuisances li\u00e9es \u00e0 ces manifestations ; que d'autres initiatives visant \u00e0 faire coexister diff\u00e9rents usages de la place le week-end ont Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00533\nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris11\n2024-00533\n2024-00533 2 \u00e9t\u00e9 compromises en raison du niveau trop \u00e9lev\u00e9 de l 'amplification sonore de certaines \nmanifestations revendicatives se tenant chaque week -end ; qu'en outre, la place de la \nR\u00e9publique continue chaque fin de semaine d'\u00eatre un cadre privil\u00e9gi\u00e9 par les \nmanifestants pour l'expression de revendications su r la voie publique, en statique ou \ndans le cadre des cheminements de cort\u00e8ges ; \nConsid\u00e9rant que les riverains ont relev\u00e9 des niveau x sonores entre 85 et 90 db avec un \npic \u00e0 100 db lors des manifestations des 10-11 et 1 7-18 septembre 2022 ; qu'\u00e0 l'occasion \ndu rassemblement des 19 et 20 novembre 2022, et des 22 et 29 janvier 2023 sur la place \nde la R\u00e9publique, du mat\u00e9riel de sonorisation a \u00e9t\u00e9 saisi ; que 2 proc\u00e8s-verbaux \n\u00e9lectroniques ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9s au mois d'avril 2024 ; que ces \u00e9l\u00e9ments soulignent la \nn\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre le dispositif de contr\u00f4le d u volume sonore ; \nConsid\u00e9rant que les effectifs de police effectuent des mesures r\u00e9guli\u00e8res du niveau \nsonore sur la place de la R\u00e9publique, et constatent r\u00e9guli\u00e8rement des d\u00e9passements du \nniveau de r\u00e9f\u00e9rence de 81 dB(A) (mesure du niveau s onore ajust\u00e9e pour tenir compte \nde la mani\u00e8re dont l'oreille humaine entend) mesur\u00e9 \u00e0 10 m du point d'\u00e9mission, niveau \nau-del\u00e0 duquel ils constituent une nuisance sonore et un trouble de voisinage ; \nConsid\u00e9rant que, afin de pr\u00e9venir ces nuisances, la fixation d'une limitation \u00e0 81 dB(A) \n\u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission constitue une mesure n\u00e9cessaire et \nproportionn\u00e9e de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances so nores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es auxquelles sont \nsoumis les riverains de la place de la R\u00e9publique ; qu'une telle mesure ne porte pas \natteinte au droit de manifester ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er : Du samedi 27 avril 2024 au dimanche 26 mai 2024 i nclus, les moyens de \nsonorisation mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion de rassemble ments se tenant sur la place de la \nR\u00e9publique chaque fin de semaine, du samedi \u00e0 9h00 jusqu'au dimanche \u00e0 21h00, ne \ndevront pas diffuser de son amplifi\u00e9 \u00e0 un niveau so nore global sup\u00e9rieur \u00e0 81 d\u00e9cibels \npond\u00e9r\u00e9s A (dB(A)) \u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres du p oint d'\u00e9mission. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de po lice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9par tement de Paris et consultable sur le \nsite de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n Fait \u00e0 Paris, le 25 avril 2024 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00533\nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris12\n2024-00533\n2024-00533 3 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00533 du 25 avril 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa pu blication au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00533\nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris13\n2024-00533\n2024-00533 4 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00533\nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-25-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00534\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0\nl\u25a1occasion de la 31\u00e8me journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 1 au Parc des\nPrinces le 27 avril 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00534\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion de la 31\u00e8me journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le 27 avril 202415\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nL'iberte'\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nGH\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00534 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police applicables \u00e0 \nl'occasion de la 31 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Li gue 1 au \nParc des Princes le 27 avril 2024 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. \n611-1 et L. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au II de \nl'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivi t\u00e9s territoriales ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \nde l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atte intes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Ha uts-de-Seine ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nle pr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9cur it\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement \nexpos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison d e sa nature et de l'ampleur de sa \nfr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim \u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser \nles agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 d u code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous \nla responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter \nde l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00534\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion de la 31\u00e8me journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le 27 avril 202416\n2024-00534\n2024-00534 2ce code, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit \u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. \n611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialeme nt habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es \npar le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement o u \u00e0 Paris par le pr\u00e9fet de police \npeuvent proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des p ersonnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 27 avril 2024 \u00e0 21h00 un match de football pour \nle compte de la 31 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc \ndes Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (P SG) et du \nHavre Athletic Club (HAC) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de suppo rters \nainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abo rds et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade ; que, \ndans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cett e rencontre sportive est \nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroriste ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens pendant cette journ\u00e9e ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre \nde protection comprenant diff\u00e9rentes mesures de pol ice \u00e0 l'occasion du match de \nLigue 1 opposant le PSG au HAC au Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me le samedi 27 avril \n2024 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1 er \u2013 Du samedi 27 avril 2024 \u00e0 18h00 au dimanche 28 a vril 2024 \u00e0 01h00 il est \ninstitu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des \npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er est d\u00e9limit\u00e9 par les voies \nsuivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contr aires : \n- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise en tre le rond-point de la place de \nl'Europe et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie compris e entre la rue Raffa\u00eblli et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie compris e entre la rue Raffa\u00eblli et la rue \nLecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue de l'Arioste \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue du Sergent Maginot \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- avenue du Parc des Princes, dans sa partie compri se entre le n\u00b0 31 de l'avenue du \nParc des Princes et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail \u00e0 P aris 16 \u00e8me ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00534\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion de la 31\u00e8me journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le 27 avril 202417\n2024-00534\n2024-00534 3- passerelle surplombant le p\u00e9riph\u00e9rique, en vis-\u00e0- vis du magasin Carglass, depuis \nl'avenue du Parc des Princes ; \n- rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) ; \n- parking du complexe omnisports G\u00e9o Andr\u00e9 \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), da ns sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \n\u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue Joseph-Bernard \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), d ans sa partie comprise entre la \nrue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et l a rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris \n16\u00e8me. \n \nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s : \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et \nl'all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 \nParis 16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 \nParis 16 \u00e8me ; \n- au n\u00b0 31 de l'avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant \nGuilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr \u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9 e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \n\u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor \u00e0 Paris \n16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me et de la rue Joseph Bernard \u00e0 \nBoulogne-Billancourt (92). \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et durant la p\u00e9riode institu\u00e9s p ar l'article 1 er , les mesures \nsuivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00534\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion de la 31\u00e8me journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le 27 avril 202418\n2024-00534\n2024-00534 4 \na) Sont interdits : \n- tout rassemblement de nature revendicative ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que \nde tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 \ndu code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9se ntant un danger pour la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les c hiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories . \n \nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agen ts autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 \nla fouille des bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 \nse signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur plac e afin de pouvoir faire l'objet d'une \nmesure de filtrage adapt\u00e9e ; \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux \nv\u00e9rifications : \n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s au x 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \n\u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 \ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi \nqu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ; \n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de police, peuvent proc\u00e9der, sous \nl'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continu des o fficiers de police judiciaire et avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la f ouille des bagages. \n \nArticle 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes \nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titr e, celles qui refusent de se soumettre \n\u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres \ninstitu\u00e9s par le titre 1 er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies \nsur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit \u00e9 de police, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00534\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion de la 31\u00e8me journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le 27 avril 202419\n2024-00534\n2024-00534 5Article 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, direct rice du cabinet du pr\u00e9fet \nde police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la se cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partemen t de Paris et de la pr\u00e9fecture des \nHauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal \njudiciaire de Nanterre et communiqu\u00e9 au maire de Bo ulogne-Billancourt (92). \n \n Fait \u00e0 Paris, le 25 avril 2024 \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHABONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00534\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion de la 31\u00e8me journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le 27 avril 202420\n2024-00534\n2024-00534 6Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00534 du 25 avril 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa pu blication au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre recours \npar l'administration, votre demande devra \u00eatre cons id\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00534\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion de la 31\u00e8me journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le 27 avril 202421\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-25-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00535\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0\nl\u25a1occasion de la demi-finale de la Ligue des\nchampions f\u00e9minine de football au Parc des\nPrinces le 28 avril 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00535\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion de la demi-finale de la Ligue des\nchampions f\u00e9minine de football au Parc des Princes le 28 avril 202422\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nL'iberte'\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nGH\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00535 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police applicables \u00e0 \nl'occasion de la demi-finale de la Ligue des champi ons f\u00e9minine de football au Parc \ndes Princes le 28 avril 2024 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. \n611-1 et L. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au II de \nl'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivi t\u00e9s territoriales ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \nde l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atte intes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Ha uts-de-Seine ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nle pr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9cur it\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement \nexpos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison d e sa nature et de l'ampleur de sa \nfr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim \u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser \nles agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 d u code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous \nla responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter \nde l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00535\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion de la demi-finale de la Ligue des\nchampions f\u00e9minine de football au Parc des Princes le 28 avril 202423\n2024-00535\n2024-00535 2ce code, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit \u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. \n611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialeme nt habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es \npar le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement o u \u00e0 Paris par le pr\u00e9fet de police \npeuvent proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des p ersonnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 28 avril 202 4 \u00e0 16h00 un match de football \npour le compte de la demi-finale de la Ligue des ch ampions f\u00e9minine au stade du Parc \ndes Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (P SG) et de \nl'Olympique Lyonnais (OL) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de suppo rters \nainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abo rds et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade ; que, \ndans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cett e rencontre sportive est \nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroriste ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens pendant cette journ\u00e9e ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre \nde protection comprenant diff\u00e9rentes mesures de pol ice \u00e0 l'occasion du match de la \nLigue des champions f\u00e9minine opposant le PSG \u00e0 l'OL au Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me \nle dimanche 28 avril 2024 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1 er \u2013 Le dimanche 28 avril 2024 de 13h00 \u00e0 21h00 il es t institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre \nde protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulat ion des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er est d\u00e9limit\u00e9 par les voies \nsuivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contr aires : \n- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de \nl'Europe et la rue Joseph Bernard ; \n- all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me non comprise ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et la rue \nLecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre la rue du G\u00e9n\u00e9ral \nRoques et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue du Commandant Guilbaud, dans sa partie comprise entre le n\u00b0 7 non compris \net le rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la \nrue Marcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de \nl'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me . Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00535\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion de la demi-finale de la Ligue des\nchampions f\u00e9minine de football au Parc des Princes le 28 avril 202424\n2024-00535\n2024-00535 3 \nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s : \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et \nl'all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et l'a venue du Parc des Princes \u00e0 \nParis 16 \u00e8me ; \n- au n\u00b07 de la rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9 e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \n\u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me et de la rue Joseph Bernard \u00e0 \nBoulogne-Billancourt (92). \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et durant la p\u00e9riode institu\u00e9s p ar l'article 1 er , les mesures \nsuivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que : \n \na) Sont interdits : \n- tout rassemblement de nature revendicative ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que \nde tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 \ndu code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9se ntant un danger pour la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les c hiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories . \n \nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agen ts autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 \nla fouille des bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 \nse signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur plac e afin de pouvoir faire l'objet d'une \nmesure de filtrage adapt\u00e9e ; \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux \nv\u00e9rifications : \n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s au x 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00535\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion de la demi-finale de la Ligue des\nchampions f\u00e9minine de football au Parc des Princes le 28 avril 202425\n2024-00535\n2024-00535 4\u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 \ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi \nqu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ; \n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de police, peuvent proc\u00e9der, sous \nl'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continu des o fficiers de police judiciaire et avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la f ouille des bagages. \n \nArticle 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes \nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titr e, celles qui refusent de se soumettre \n\u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres \ninstitu\u00e9s par le titre 1 er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies \nsur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit \u00e9 de police, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, direct rice du cabinet du pr\u00e9fet \nde police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la se cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partemen t de Paris et de la pr\u00e9fecture des \nHauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal \njudiciaire de Nanterre et communiqu\u00e9 au maire de Bo ulogne-Billancourt (92). \n \n Fait \u00e0 Paris, le 25 avril 2024 \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHABONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00535\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion de la demi-finale de la Ligue des\nchampions f\u00e9minine de football au Parc des Princes le 28 avril 202426\n2024-00535\n2024-00535 5Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00535 du 25 avril 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa pu blication au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre recours \npar l'administration, votre demande devra \u00eatre cons id\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00535\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion de la demi-finale de la Ligue des\nchampions f\u00e9minine de football au Parc des Princes le 28 avril 202427\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00539\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies de Paris 12\u00e8me, le 1er mai\n2024,\n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1Aquathlon de Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00539\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies de Paris 12\u00e8me, le 1er mai 2024,\n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1Aquathlon de Paris28\nI\"\nWil & \u20ac\u00e0 & \u00e0\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 26 avril 2024 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00539 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 12 \u00e8me , le 1er mai 2024, \u00e0 l'occasion de l'Aquathlon de Paris LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 avril 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de l'Aquathlon de Paris le 1 er mai 2024 ; Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R \u00ca T E : Article 1 er La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 1 er mai 2024, de 07h00 \u00e0 18h00, sur les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 12 \u00e8me : - boulevard Carnot, entre l'avenue Emile Laurent et l'avenue Courteline ; - boulevard de la Guyane, dans sa portion comprise entre l'avenue Courteline et la rue Sacrot \u00e0 Saint-Mand\u00e9 ; - rue Edouard Lartet. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00539\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies de Paris 12\u00e8me, le 1er mai 2024,\n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1Aquathlon de Paris29\nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture \nde Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que su r le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur publication et d \u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 : Elise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00539\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies de Paris 12\u00e8me, le 1er mai 2024,\n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1Aquathlon de Paris30\nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02024-00539 DU 26 AVRIL 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00539\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies de Paris 12\u00e8me, le 1er mai 2024,\n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1Aquathlon de Paris31\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00540\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et Le Havre\nAthletic Club \nles 27 et 28 avril 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00540\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club \nles 27 et 28 avril 202432\n\"y\"| __......__r... ___ _________..._._____v \\QR\\,:: =.-\n/e.|iit %IU - @ .l\"h\nN 20 L\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n Paris, le 26 AVR. 2024 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00540 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Cub les 27 et 28 avril 2024 LE PR\u00c9FET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 avril 2024 ; Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 24 avril 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club dans le cadre de la 31\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se d\u00e9roulera le 27 avril 2024 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 27 et 28 avril 2024, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R \u00ca T E Article 1 er Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 27 avril 2024 \u00e0 08h00 au 28 avril 2024 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli ; - all\u00e9e Charles Brennus ; - avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00540\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club \nles 27 et 28 avril 202433\n- rue Lecomte du No\u00fcy ; \n- avenue du Parc des Princes ; \n- rue de l'Arioste ; \n- rue du Sergent Maginot ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ; \n- rue du Commandant Guilbaud ; \n- rue Claude Farr\u00e8re ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ; \n- rue du Parc ; \n- place de l'Europe. \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 26 avril 2024 \u00e0 18h00 au 28 avril \n2024 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies s uivantes de Paris 16 \u00e8me et de Boulogne-\nBillancourt : \n- rue Nungesser et Coli ; \n- all\u00e9e Charles Brennus ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli e t la rue Lecomte du No\u00fcy ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy ; \n- avenue du Parc des Princes ; \n- rue de l'Arioste ; \n- rue du Sergent Maginot ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ; \n- rue du Commandant Guilbaud ; \n- rue Claude Farr\u00e8re ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ; \n- rue du Parc ; \n- place de l'Europe. \nArticle 3 \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab mobilit\u00e9 inclusion \u00bb portant la \nmention \u00ab stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans \nl'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 \ncirculer rue du Sergent Maginot, Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 5 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00540\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club \nles 27 et 28 avril 202434\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture \nde Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que su r le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Il \nsera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice ajointe du cabinet \nSIGNE \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00540\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club \nles 27 et 28 avril 202435\n \nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-00540 du 26 AVR. 2024 \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI \u00c9RARCHIQUE \n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00540\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club \nles 27 et 28 avril 202436\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-26-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00541\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion des Internationaux de France de\ntennis 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00541\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion des Internationaux de France de tennis 202437\nLlf m_ ___ \"\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n Paris, le 26 AVR. 2024 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00541 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me \u00e0 l'occasion des Internationaux de France de tennis 2024 LE PR\u00c9FET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, et notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 et R.417-10 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 avril 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation des Internationaux de France de tennis du 20 mai au 9 juin 2024 au stade Roland Garros ; Consid\u00e9rant que ces championnats attirent un public en tr\u00e8s grand nombre, et qu'il convient en cons\u00e9quence de prendre les dispositions propres \u00e0 assurer le bon ordre et \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pendant la dur\u00e9e de la manifestation, ainsi que durant les phases de montage et de d\u00e9montage des installations ; Consid\u00e9rant en outre, que le bon d\u00e9roulement de cette manifestation n\u00e9cessite, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et afin d'assurer au mieux la fluidit\u00e9 du trafic, la prise de mesures de restriction de la circulation sur le secteur de la porte d'Auteuil ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R \u00ca T E Article 1 er Le stationnement de tout v\u00e9hicule, sauf ceux assurant le transport des mat\u00e9riels n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement de la manifestation et les v\u00e9hicules des soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9diffusion, est interdit \u00e0 Paris 16 \u00e8me , dans les voies et portions de voies suivantes et aux dates et horaires indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00541\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion des Internationaux de France de tennis 202438\n \n- boulevard d'Auteuil, entre l'avenue de la Porte M olitor et la rue Nungesser et Coli du 17 \nmai 2024 \u00e0 08h00 au 10 juin 2024 \u00e0 22h00 ; \n- avenue de la Porte Molitor, du 17 mai 2024 \u00e0 08h0 0 au 9 juin 2024 \u00e0 22h00 : \n\uf0d8 c\u00f4t\u00e9 impair : le long du stade Jean-Bouin (CSJB), de la porte M olitor \u00e0 la rue Nungesser \net Coli ; \n\uf0d8 c\u00f4t\u00e9 pair : les deux premi\u00e8res places situ\u00e9es au d\u00e9 but de l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 \nl'exception des places \u00ab Handicap \u00bb ; \n- all\u00e9e des Fortifications, entre la place de la Po rte de Passy et la place de la Porte - \nd'Auteuil, du 25 mai 2024 \u00e0 08h00 au 29 mai 2024 \u00e0 23h59 ; \n- rue Nungesser et Coli, c\u00f4t\u00e9 impair, entre l'avenu e de la Porte Molitor et le boulevard \nd'Auteuil, du 14 mai 2024 \u00e0 08h00 au 11 juin 2024 \u00e0 08h00 ; \n- all\u00e9e de la Reine Marguerite, \u00e0 partir du carrefo ur des Anciens Combattants et sur une \ndistance de 100 m\u00e8tres, du 14 mai 2024 \u00e0 00h00 au 1 0 juin 2024 \u00e0 23h59 ; \n- place de la Porte d'Auteuil, du 14 mai 2024 \u00e0 08h 00 au 10 juin 2024 \u00e0 08h00 ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la place de la Porte Molitor et la rue Meryon, \ndu 14 mai 2024 \u00e0 00h00 au 10 juin 2024 \u00e0 23h59. \nArticle 2 \nLa circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule , sauf ceux assurant le \ntransport des mat\u00e9riels n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement de la manifestation et les v\u00e9hicules \ndes soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9diffusion, sont interdits avenu e Gordon-Bennett, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , du 2 mai \n2024 \u00e0 06h00 au 13 juin 2024 \u00e0 18h00. \nArticle 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite du 2 mai 2024 \u00e0 08h00 au 14 juin \n2024 \u00e0 16h00 sur la voie de retournement entre l'av enue de la Porte d'Auteuil nord et \nl'avenue de la Porte d'Auteuil sud, \u00e0 Paris 16 \u00e8me . \nArticle 4 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite rue N ungesser et Coli, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , \nentre l'avenue de la Porte Molitor et le boulevard d'Auteuil, du 25 mai 2024 \u00e0 09h00 au 9 \njuin 2024 \u00e0 22h00. \nArticle 5 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite sur l a bretelle de sortie n\u00b0 1 de \nl'autoroute A13, soit celle en direction de la Port e d'Auteuil du 25 mai 2024 \u00e0 09h00 au 9 \njuin 2024 \u00e0 22h00. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00541\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion des Internationaux de France de tennis 202439\n \nArticle 6 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite, sauf aux ayants-droits, sur le \nboulevard d'Auteuil, \u00e0 Paris 16 \u00e8me dans sa partie comprise entre le carrefour des Anc iens \nCombattants et la place de la Porte Molitor, aux da tes suivantes : \n- du 26 mai 2024 au 6 juin 2024 inclus, de 08h00 \u00e0 01 h00 ; \n- du 6 juin 2024 au 09 juin 2024, de 08h00 \u00e0 20h00. \nArticle 7 \nLes dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent peuv ent \u00eatre \u00e9largies, lev\u00e9es ou \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant su r place de l'autorit\u00e9 de police, en \nfonction de l'horaire de fin des matchs. \nArticle 8 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de \nla route. \nArticle 9 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 \ncommettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les \nconditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 10 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police mu nicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville \nde Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concern e, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police a insi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde Police. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \n Pour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet \nSIGNE \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00541\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion des Internationaux de France de tennis 202440\n \n \n \n \n \nANNEXE A L'ARR\u00caTE N\u00b02024-00541 DU 26 AVR. 2024 \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00541\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion des Internationaux de France de tennis 202441\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-26-00007\nARRETE N\u00b02024-00542 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation avenue de Saxe\n\u00e0 Paris 7\u00e8me, le 14 mai 2024, \u00e0 l\u25a1occasion de la\nmanifestation festive \u00ab\u00a0Grand d\u00eener de l\u25a1avenue\nde Saxe \u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-26-00007 - ARRETE N\u00b02024-00542 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation\navenue de Saxe \u00e0 Paris 7\u00e8me, le 14 mai 2024, \u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation festive \u00ab\u00a0Grand d\u00eener de l\u25a1avenue de Saxe \u00bb 42\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@El%\nCABINET DU PREFET\nParis, le 26 avril 2024\nARRETE N\u00b02024-00542\nmodifiant provisoirement le stationnement et la cir culation \navenue de Saxe \u00e0 Paris 7\u00e8me,\nle 14 mai 2024,\n\u00e0 l'occasion de la manifestation festive\n\u00ab Grand d\u00eener de l'avenue de Saxe \u00bb\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant la tenue de la manifestation festive su r la voie publique intitul\u00e9e\n\u00ab Grand d\u00eener de l'avenue de Saxe \u00bb le 14 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre d es mesures provisoires de\nstationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t :\nA R R E T E :\nArticle 1 er \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit le 14 mai 2024 entre 15h00\net 23h30 du n\u00b0 40 au n\u00b048 de l'avenue de Saxe \u00e0 Par is 7\u00e8me.\nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 14 mai 2024 de 15h00 \u00e0\n23h30, dans l'avenue de Saxe, dans sa portion compr ise entre la place de Breteuil et\nl'avenue de S\u00e9gur \u00e0 Paris 7\u00e8me.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-26-00007 - ARRETE N\u00b02024-00542 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation\navenue de Saxe \u00e0 Paris 7\u00e8me, le 14 mai 2024, \u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation festive \u00ab\u00a0Grand d\u00eener de l\u25a1avenue de Saxe \u00bb 43\nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture de police de Paris. Ces mesures prend ront effet apr\u00e8s leur publication et\nd\u00e8s la mise en place de la signalisation correspond ante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\n2024-00542Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-26-00007 - ARRETE N\u00b02024-00542 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation\navenue de Saxe \u00e0 Paris 7\u00e8me, le 14 mai 2024, \u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation festive \u00ab\u00a0Grand d\u00eener de l\u25a1avenue de Saxe \u00bb 44\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2024-00542 DU 26 AVRIL 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2024-00542Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-26-00007 - ARRETE N\u00b02024-00542 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation\navenue de Saxe \u00e0 Paris 7\u00e8me, le 14 mai 2024, \u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation festive \u00ab\u00a0Grand d\u00eener de l\u25a1avenue de Saxe \u00bb 45","date":"2024-04-26","first_seen_on":"2024-08-20T00:01:34+00:00","id":"ee68ab73901e8bdbc34f2087dcfafae752a895446706d9623f17e84d4616c44d","name":"recueil-75-2024-248-recueil-des-actes-administratifs-special du 26.04.2024","pdf_creation_date":"2024-04-26T14:42:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/116154/866643/file/recueil-75-2024-248-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026.04.2024.pdf"}