{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2025-271\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2025\nSommaire\nDEAL / Service mobilit\u00e9 transport s\u00e9curit\u00e9\nR02-2025-07-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant suspension de l'autorisation\nd'exercer au registre des transporrteurs de SOCI\u00c9T\u00c9 DE TRANSPORTS\nAUTOCARS (2 pages) Page 3\nR02-2025-07-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant suspension de l'autorisation\nd'exercer au registre des transporteurs de BALMY ANICET GABIN (2 pages) Page 6\nR02-2025-07-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant suspension de l'autorisation\nd'exercer au registre des transporteurs de BELLASSEE G\u00c9RARD JULES (2\npages) Page 9\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique /\nService agriculture et for\u00eat\nR02-2025-07-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement \navec r\u00e9serves et dispense de Madame DOUBEL Gladys (4 pages) Page 12\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service de la Planification et de\nl'Environnement Marin (D\u00e9partement du d\u00e9veloppement durable\nmaritime)\nR02-2025-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation\nTemporaire du domaine public maritime au profit de Madame CARTIER\nVirginie et de Monsieur RAOUF Habib, pour la mise en place d'un dispositif\nde mouillage sur le littoral de la commune des Trois-Ilets. (10 pages) Page 17\nService Territorial d'Incendie et de Secours / SDIS\nR02-2025-07-28-00005 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Encadrement des activit\u00e9s\nPhysiques-29072025103001 (7 pages) Page 28\nR02-2025-07-28-00003 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Risques Chimiques et\nBiologiques-29072025103218 (4 pages) Page 36\nR02-2025-07-28-00004 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Risques\nRadiologiques-29072025103116 (2 pages) Page 41\nR02-2025-07-28-00007 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Sauvetage\nAquatique-29072025102734 (4 pages) Page 44\nR02-2025-07-28-00006 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Secours\nSubaquatiques-29072025102854 (3 pages) Page 49\n2\nDEAL\nR02-2025-07-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant suspension de l'autorisation\nd'exercer au registre des transporrteurs de\nSOCI\u00c9T\u00c9 DE TRANSPORTS AUTOCARS\nDEAL - R02-2025-07-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des transporrteurs de SOCI\u00c9T\u00c9 DE\nTRANSPORTS AUTOCARS 3\n= :- Direction de l'environnement,PREFET de I'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conselil ;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-13 \u00e0 R 3113-17 et R 321114 \u00e0 R 3211-18 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur \u00c9tienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que les entreprises de transport doivent justifier \u00e0 tout moment de l'exigence de capacit\u00e9financi\u00e8re.Consid\u00e9rant que les entreprises de transport de Martinique sont r\u00e9glementairement tenues decommuniquer leur liasse fiscale \u00e0 la DEAL, service de lEtat charg\u00e9 en Martinique des registres destransporteurs,Consid\u00e9rant que cette exigence de capacit\u00e9 flnancrere sanalyse en fonctlon des capitaux propresport\u00e9s sur les liasses fiscales,Consid\u00e9rant qu'une mise en demeure de trois (3) mois a \u00e9t\u00e9 adressee par lettre recommand\u00e9e dat\u00e9e du14 novembre 2024 \u00e0 l'entreprise de transport SOCI\u00c9T\u00c9 DE TRANSPORTS AUTOCARS n\u00b0 siren 534211453pour absence de liasses fiscales,Consid\u00e9rant qu'\u00e0 ce jour cette mise en demeure est rest\u00e9e infructueuse.\nARR\u00caTE\nArticle 1 : En application de l'article R 3113-15 du code des transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise SOCI\u00c9T\u00c9 DE TRANSPORTSAUTOCARS est suspendue.Article 2 : En application de l'article R 3113-16 du code des transports, la d\u00e9cision de suspension del'autorisation d'exercer la profession entra\u00eene le retrait temporaire de la licence communautaire ou de lalicence de transport int\u00e9rieur et celui des copies certifi\u00e9es conformes correspondantes.\nDEAL - R02-2025-07-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des transporrteurs de SOCI\u00c9T\u00c9 DE\nTRANSPORTS AUTOCARS 4\nArticle 3: En application de l'article R 311316 du code des transports, \u00e0 d\u00e9faut de restitution parl'entreprise de ces documents dans le d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cisionde suspension, l'autorisation d'exercer la profession sera retir\u00e9e et l'entreprise sera radi\u00e9e du registre\u00e9lectronique national des entreprises de transport par route,Article 4: Lorsque l'entreprise satisfera \u00e0 nouveau aux exigences pr\u00e9vues aux articles susvis\u00e9s, lad\u00e9cision de suspension de l'autorisation d'exercer la profession sera rapport\u00e9e et il sera restitu\u00e9 \u00e0l'entreprise sa licence et un nombre de copies certifi\u00e9es conformes de licence correspondant aumontant de sa capacit\u00e9 financi\u00e8re.Article S : En application de I'article R 3113-14 du code des transports, la suspension est prononc\u00e9e pourune dur\u00e9e de trois mois. A d\u00e9faut pour l'entreprise de r\u00e9gulariser sa situation suivant les termes del'article 4 dans ce d\u00e9lai, l''autorisation d'exercer la profession sera retir\u00e9e. La d\u00e9cision de retrait del'autorisation d'exercer la profession entra\u00eene la radiation de l'entreprise du registre \u00e9lectroniquenational des entreprises de transport par route ainsi que le retrait de la licence communautaire ou de lalicence de transport int\u00e9rieur et celui des copies certifi\u00e9es conformes correspondantes.Article 6 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\n2 $ JU, 2025Schoelcher, lePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nDEAL - R02-2025-07-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des transporrteurs de SOCI\u00c9T\u00c9 DE\nTRANSPORTS AUTOCARS 5\nDEAL\nR02-2025-07-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant suspension de l'autorisation\nd'exercer au registre des transporteurs de BALMY\nANICET GABIN\nDEAL - R02-2025-07-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des transporteurs de BALMY ANICET\nGABIN 6\n= :. Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-13 \u00e0 R 3113-17 et R 3211-14 \u00e0 R 321118 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur \u00c9tienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que les entreprises de transport doivent justifier \u00e0 tout moment de l'exigence de capacit\u00e9financi\u00e8re.Consid\u00e9rant que les entreprlses de transport de. Martmlque sont r\u00e9glementairement tenves decommuniquer leur liasse fiscale \u00e0 la DEAL, service. de I'Etat charge en Martinique des registres destransporteurs,Consid\u00e9rant que cette exigence de capacit\u00e9 fmancuere sanalyse en fonction des capitaux propresport\u00e9s sur les liasses fiscales,Consid\u00e9rant qu'une mise en demeure de trois (3) mois a ete adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e dat\u00e9e du25 novembre 2024 \u00e0 l'entreprise de transport BALMY ANICET GABIN n\u00b0 siren 321829657 pour absencede liasses fiscales,Consid\u00e9rant qu'\u00e0 ce jour cette mise en demeure est rest\u00e9e infructueuse.\nARR\u00caTE\nArticle 1* : En application de l'article R 3113-15 du code des transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise BALMY ANICET GABIN estsuspendue.Article 2: En application de l'article R 3113-16 du code des transports, la d\u00e9cision de suspension del'autorisation d'exercer la profession entra\u00eene le retrait temporaire de la licence communautaire ou de lalicence de transport int\u00e9rieur et celui des copies certifi\u00e9es conformes correspondantes.\nA e\nDEAL - R02-2025-07-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des transporteurs de BALMY ANICET\nGABIN 7\nArticle 3: En application de l'article R 3113-16 du code des transports, \u00e0 d\u00e9faut de restitution parI'entreprise de ces documents dans le d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cisionde suspension, l'autorisation d'exercer la profession sera retir\u00e9e et I'entreprise sera radi\u00e9e du registre\u00e9lectronique national des entreprises de transport par route,Article 4: Lorsque l'entreprise satisfera \u00e0 nouveau aux exigences pr\u00e9vues aux articles susvis\u00e9s, lad\u00e9cision de suspension de l'autorisation d'exercer la profession sera rapport\u00e9e et il sera restitu\u00e9 \u00e0l'entreprise sa licence et un nombre de copies certifi\u00e9es conformes de licence correspondant aumontant de sa capacit\u00e9 financi\u00e8re.Article 5 : En application de I'article R 3113-14 du code des transports, la suspension est prononc\u00e9e pourune dur\u00e9e de trois mois. \u00c0 d\u00e9faut pour l'entreprise de r\u00e9gulariser sa situation suivant les termes del'article 4 dans ce d\u00e9lai, l'autorisation d'exercer la profession sera retir\u00e9e. La d\u00e9cision de retrait del'autorisation d'exercer la profession entra\u00eene la radiation de l'entreprise du registre \u00e9lectroniquenational des entreprises de transport par route ainsi que le retrait de la licence communautaire ou de lalicence de transport int\u00e9rieur et celui des copies certifi\u00e9es conformes correspondantes.Article 6 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\nSchoelcher, le 28 Juu. 2025\nDEAL - R02-2025-07-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des transporteurs de BALMY ANICET\nGABIN 8\nDEAL\nR02-2025-07-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant suspension de l'autorisation\nd'exercer au registre des transporteurs de\nBELLASSEE G\u00c9RARD JULES\nDEAL - R02-2025-07-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des transporteurs de BELLASSEE\nG\u00c9RARD JULES 9\n\u00cb . Direction de l'environnement,PREFET de I'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-13 \u00e0 R 3113-17 et R 3211-14 \u00e0 R 3211-18 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur \u00c9tienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que les entreprlses de transport dowentjustlfler \u00e0 tout moment de l'exigence de capacit\u00e9financi\u00e8re.Consid\u00e9rant que les entrepnses de transport de Martinique sont r\u00e9glementairement tenves decommuniquer leur liasse fiscale \u00e0 la DEAL servnce de I'Etat charg\u00e9 en Martinique des registres destransporteurs, 'Consid\u00e9rant que cette e><|gence de capacute fmancnere s'analyse en fonction des capitaux propresport\u00e9s sur les liasses fiscales,Consid\u00e9rant qu'une mise en demeurede trois (3) mois a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e dat\u00e9e du08 avril 2024 \u00e0 I'entreprise de transport BELLASSEE GERARD JULES n\u00b0 siren 354095820 pour capacit\u00e9financiere n\u00e9gative,Consid\u00e9rant qu'a ce jour cette mise en demeure est rest\u00e9e infructueuse.\nARRETE\nArticle 1* : En application de l'article R 3113-15 du code des transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise BELLASSEE GERARD JULES estsuspendue.Article 2 : En application de l'article R 3113-16 du code des transports, la d\u00e9cision de suspension del'autorisation d'exercer la profession entra\u00eene le retrait temporaire de la licence communautaire ou de lalicence de transport int\u00e9rieur et celui des copies certifi\u00e9es conformes correspondantes.\nDEAL - R02-2025-07-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des transporteurs de BELLASSEE\nG\u00c9RARD JULES 10\nArticle 3: En application de l'article R 311316 du code des transports, \u00e0 d\u00e9faut de restitution parl'entreprise de ces documents dans le d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cisionde suspension, l'autorisation d'exercer la profession sera retir\u00e9e et l'entreprise sera radi\u00e9e du registre\u00e9lectronique national des entreprises de transport par route,Article 4: Lorsque l'entreprise satisfera \u00e0 nouveau aux exigences pr\u00e9vues aux articles susvis\u00e9s, lad\u00e9cision de suspension de l'autorisation d'exercer la profession sera rapport\u00e9e et il sera restitu\u00e9 \u00e0l'entreprise sa licence et un nombre de copies certifi\u00e9es conformes de licence correspondant aumontant de sa capacit\u00e9 financi\u00e8re.Article 5 : En application de I'article R 3113-14 du code des transports, la suspension est prononc\u00e9e pourune dur\u00e9e de trois mois. A d\u00e9faut pour l'entreprise de r\u00e9gulariser sa situation suivant les termes del'article 4 dans ce d\u00e9lai, l'autorisation d'exercer la profession sera retir\u00e9e. La d\u00e9cision de retrait del'autorisation d'exercer la profession entra\u00eene la radiation de l'entreprise du registre \u00e9lectroniquenational des entreprises de transport par route ainsi que le retrait de la licence communautaire ou de lalicence de transport int\u00e9rieur et celui des copies certifi\u00e9es conformes correspondantes.Article 6 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\nSchoelcher, le 2 & 4. 2025Qur le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9\u00eeationN <\u00bb\nDEAL - R02-2025-07-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des transporteurs de BELLASSEE\nG\u00c9RARD JULES 11\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de\nla For\u00eat de Martinique\nR02-2025-07-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement \navec r\u00e9serves et dispense de Madame DOUBEL\nGladys\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\nd\u00e9frichement avec r\u00e9serves et dispense de Madame DOUBEL Gladys 12\nPREFETDE LAMARTINIQUEL'ibem\"'Egalit\u00e9Fraternite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant autorisation de d\u00e9frichement avec r\u00e9serves et dispense\nLE PREFET\nVu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5, 8, 7, R 341-1, 4, 5, 6, etR373-1 ;\nVu le d\u00e9cret nommant Monsieur Etienne DESPLANQUES pr\u00e9fet de la Martinique n\u00b0 NORINTA2501163D du 16/01/2025 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-R\u00e9mi DUPRAT, Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00e9t de la Martinique n\u00b0R02-2025-02-10-00019 du10/02/2025 ;Vu la demande de Madame DOUBEL Gladys, enregistr\u00e9e en date du 15/05/25, tendant \u00e0obtenir l'autorisation de d\u00e9fricher une surface de 00ha 14a 30ca sur les parcelles cadastr\u00e9essection AB n\u00b01261-1265 sises sur la commune du LAMENTIN ;Vu le proc\u00e9s-verbal de la reconnaissance des bois \u00e0 d\u00e9fricher, r\u00e9alis\u00e9e le 17/06/25 par laDirection Territoriale de l'Office Nationai des For\u00eats ;Vu les l'absence d'observations formul\u00e9es par le p\u00e9titionnaire sur le proc\u00e8s-verbal dereconnaissance des bois, en vertu de l'article R 341-5 du code forestier ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de l'instruction que la conservation du massif forestier dont faitpartie la parcelle qui a fait l'objet de la demande susvis\u00e9e est reconnue n\u00e9cessaire :\ne au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes (art L 341-5 al 1 CF) ;\nSur proposition de Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la For\u00e9t ;\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel 05 96 39 36 00 - www martinique pref.gouv.fr\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\nd\u00e9frichement avec r\u00e9serves et dispense de Madame DOUBEL Gladys 13\nARRETE\nArticle 1 : Est autoris\u00e9 le d\u00e9frichement sur une superficie de O0ha 03a 00ca (partie en vert surle plan joint) sur les parcelles cadastr\u00e9es section AB num\u00e9ro 1261-1265 sises sur lacommune du LAMENTIN.Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L341-6 du code forestier, l'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sousr\u00e9serve du respect de l'une des conditions suivantes:1 - Boisement ou reboisement de terrains nus, pour une surface de Oha 03a 00ca;2 - R\u00e9alisation de travaux d'am\u00e9lioration sylvicole d'un montant \u00e9quivalent de 10 000 \u20ac/hasoit 1000 \u20ac ;3 - Versement d'une indemnit\u00e9 au fonds strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois (FSFB) d'unmontant \u00e9quivalent de 10 000 \u20ac/ha soit 1000 \u20ac.Les travaux pr\u00e9vus aux 1 et 2 de cet article doivent faire l'objet d'un cahier des chargesd\u00e9crivant les d\u00e9tails techniques de r\u00e9alisation, \u00e9labor\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de I'autorisation,qui sera transmis pour approbation pr\u00e9alable \u00e0 la Direction de 'Alimentation, de l'Agricuitureet de la For\u00eat (DAAF) dans un d\u00e9lai de six (6) mois \u00e0 compter de la date de notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision. Les travaux doivent \u00eatre achev\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de cinq (5) ans\u00e0 compter de la m\u00eame date. A d\u00e9faut, les lieux d\u00e9frich\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9tablis en nature debois et for\u00eats.Dans le cas 3, d'un versement au fond strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois, le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation dispose d'une dur\u00e9e maximale d'un an \u00e0 compter de la notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision pour verser au fonds strat\u00e9gique de la for\u00e9t et du bois l'indemnit\u00e9 vis\u00e9e ci-dessus. \u00c0 d\u00e9faut, l'indemnit\u00e9 est mise en recouvrement dans les conditions pr\u00e9vues pour lescr\u00e9ances de l'Etat \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et au domaine, sauf s'il est renonc\u00e9 au d\u00e9frichementprojet\u00e9.Article 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L341-6 du code forestier, cette autorisation estsubordonn\u00e9e au respect de la condition suivante :Conservation sur le terrain d'une r\u00e9serve bois\u00e9e de Oha 04a 30ca (partie hachur\u00e9e en vertsur fond rouge sur le plan joint) devant remplir les r\u00f4les utilitaires d\u00e9finis aux alin\u00e9as 1 del'article L341-5 et \u00e0 l'article R 373-1 du code forestier.Article 4 : Est refus\u00e9 le d\u00e9frichement sur une superficie de Oha 04a 30ca (partie en rougesur le plan joint) sur les parcelles cadastr\u00e9es section \u00c0B n\u00b01261-1265 sises sur lacommune du LAMENTIN.Article 5 : Est dispens\u00e9e d''autorisation de d\u00e9frichement une superficie de Qha 07a 00ca(partie en jaune sur le plan joint) sur la parcelle cadastr\u00e9e section \u00c0\u00c2B n\u00b0AB1261-AB1265 surla commune du LAMENTIN.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 sur le terrain \u00e0 d\u00e9fricher par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre lisible de l'ext\u00e9rieur, quinze (15) jours au moins avant led\u00e9but du d\u00e9frichement et pendant tout le temps des travaux.(| sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie du LAMENTIN. Cet affichage sera maintenu pendant deux (2) mois.Le plan cadastral correspondant sera tenu disponible en mairie pendant la m\u00eame dur\u00e9e.Article 7 : L'autorisation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 ainsi que la dispense d'autorisation vis\u00e9e \u00e0 l'article5 sont valables cing (5) ans \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www martinique.prefgouv.fr\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\nd\u00e9frichement avec r\u00e9serves et dispense de Madame DOUBEL Gladys 14\nArticle 8 : En cas de transfert de propri\u00e9t\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation doit eninformer l'administration dans les deux mois suivant cette mutation. Dans le cas contraire, leb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation demeure responsable de la bonne r\u00e9alisation desconditions subordonnant cette autorisation.\nArticle9 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Martinique, le Directeur del'Alimentation, de I'Agriculture et de la For\u00eat, le Maire de la commune du LAMENTIN, leDirecteur Territorial de I'Office National des For\u00eats, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 dans le Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture.Article 10 : Cette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e en d\u00e9posant :e un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion de Martinique- RueLouis Bianc- BP 647/648- 97200 FORT DE FRANCE, soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat- 78, rue de Varenne- 75349 PARIS 07 SP,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (\u00e0 compterdu d\u00e9but du plus tardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'untiers). L'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois vautd\u00e9cision implicite de rejet ;\u00ab UN recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Fort de France - 12 rue duCitronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 SCHOELCHER Cedex, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (\u00e0 compter du d\u00e9but du plustardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'un tiers) ou de ladate de rejet d'un recours administratif. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisipar l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site Internet\" www.telerecours.fr \". Fort de France, le 2 8' JUIL. 2025r acjoint de 'Alimentatiofy/ Le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation- D\u00e9recteue e de la For\u00eat Le Directeur de l'Alimentation,de l'Agriculture et de la For\u00eatV\u2014 mmn \u2014 Jean-R\u00e9mi DUPRATVINCENT PFISTER\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv. fr\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\nd\u00e9frichement avec r\u00e9serves et dispense de Madame DOUBEL Gladys 15\nDemande d'autorisation de d\u00e9frichement Vu' pour \u00eatre annex\u00eb\u00e0 l'arr\u00e8t\u00e9 pr\u00e9fectoralDOUBEL Gladys; Dossier n\u00b0 22/25-DD25-42 LAMENTIN' Petite NRivi\u00e8re; Parcelle AB1261-AB1265 ;e 28 JUIL, 2025/L\u00e9gende Le Pr\u00e8fet, et par'd\u00e9le'galio:i\"'le: Directeur del'Alimentation,. de l'Agriculture; et de la For\u00eat_ } Parcellaire cadastral 2023Sources:ONF OT Martinique {20 D\u00e9frichement autoris\u00e9Cadns!re\"DGFiP 2023BD'ORTHOHRIGN/ 2022 [T Dispense d'autorisation\u00c9tatli\u00e6le: 10/07/2025 7] D\u00e9frichementinterdit et maintien d'une r\u00e9serve bois\u00e9epar e pole AFE 4 au titre de l'article L341-6du CF VINCENT PFISTER\n/\u00c6 BQ 'E' E{\u00e4u\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\nd\u00e9frichement avec r\u00e9serves et dispense de Madame DOUBEL Gladys 16\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE\nR02-2025-07-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation\nTemporaire du domaine public maritime au\nprofit de Madame CARTIER Virginie et de\nMonsieur RAOUF Habib, pour la mise en place\nd'un dispositif de mouillage sur le littoral de la\ncommune des Trois-Ilets.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\ndomaine public maritime au profit de Madame CARTIER Virginie et de Monsieur RAOUF Habib, pour la mise en place d'un dispositif\nde mouillage sur le littoral de la commune des Trois-Ilets.\n17\nLA\nM ER ENPREFETDE LAMARTINIQUE %C)vlvlwLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 ...Fraternit\u00e9 ANN\u00c9E DE LA MER\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profitde Madame CARTIER Virginie et de Monsieur RAOUF Habib, pour la mise en place\nVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVU\nd'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune des TROIS-ILETSLE PR\u00c9FET\nle code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment lesarticles L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants ;le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;la loi n\u00b0 86-2 du 3 janvier 1986 relative \u00e0 I'am\u00e9nagement, la protection et la miseen valeur du littoral et de son d\u00e9cret d'application n\u00b0 89-734 du 13 octobre 1989 ;le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et auxmissions des services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'Outre-mer,\u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 janvier 2025 nommant M.Etienne DESPLANQUES, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS,Directeur de la mer de la Martinique ;l'arr\u00eat\u00e9 RO2-2025-02-18-0001 du 18 f\u00e9vrier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 R02-2025-02-10-00017 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierNicolas, directeur de la mer de la Martinique ;la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimeformul\u00e9e le 27 avril 2025 par Madame CARTIER Virginie et Monsieur RAOUFHabib ;l'avis du commandant des forces arm\u00e9es aux Antilles en date du 24 juillet 2025 ;l'avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en mer aux Antilles enPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\ndomaine public maritime au profit de Madame CARTIER Virginie et de Monsieur RAOUF Habib, pour la mise en place d'un dispositif\nde mouillage sur le littoral de la commune des Trois-Ilets.\n18\ndate du 24 juillet 2025 ;VU l'avis du maire des Trois-llets en date du 21 juillet 2025 ;VU l'avis du directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Martinique en date du17 juin 2025 fixant les conditions financi\u00e8res de la pr\u00e9sente autorisation ;VU la saisine de la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du parc naturel marin de la Martiniqueconsult\u00e9e par courrier en date du 13 juin 2025 ;VU l'instruction de la direction de la mer;\nARR\u00caTEARTICLE 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaireMadame CARTIER Virginie et Monsieur RAOUF Habib, domicili\u00e9s \u00e0 5 route de chezBouquet 17240 BOIS sont autoris\u00e9s \u00e0 mettre en place un corps-mort sur le plan d'eaude la commune des Trois-llets pour amarrer leur navire d\u00e9nomm\u00e9 BELLA CIAOimmatricul\u00e9 LR F86404, conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les coordonn\u00e9es des points GPS (WGS 84) sontLatitude Longitude14\u00b033.267\u00b0N 61\u00b003.369\u00b00\nARTICLE 2 : Conditions d'implantation du mouillageIl est fortement recommand\u00e9 d'adapter le type d'ancrage au type de substrat (fondsmarins) sur lequel il sera implant\u00e9 (voir tableau informatif en annexe), et d'\u00e9quiper lemouillage d'une bou\u00e9e de sub-surface (flotteur interm\u00e9diaire) pour \u00e9viter que la lignede mouillage ne repose sur le fond (voir sch\u00e9ma informatif en annexe).La bou\u00e9e en surface doit \u00e9tre de couleur blanche (toute autre couleur \u00e9tant proscrite),l'identification suivante devra \u00eatre appos\u00e9e de mani\u00e9re durable (peinture nontoxique) :\n29 LO30 07\nARTICLE 3: Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'occupation\u00bb Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est seul responsable (sauf son recours contre qui de droit) detous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de la\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\ndomaine public maritime au profit de Madame CARTIER Virginie et de Monsieur RAOUF Habib, pour la mise en place d'un dispositif\nde mouillage sur le littoral de la commune des Trois-Ilets.\n19\npr\u00e9sente autorisation qu'il y ait ou non de sa part n\u00e9gligence, impr\u00e9voyance outoute autre faute commise.\u00ab [l doit, en tout temps, se conformer aux r\u00e9glements et textes dans l'int\u00e9r\u00eat de lacirculation, de la conservation du domaine public maritime, de la s\u00e9curit\u00e9 ou del'hygi\u00e8ne publique.\u00bb Les installations li\u00e9es \u00e0 l'ouvrage doivent permettre la libre circulation et lestationnement des agents qualifi\u00e9s de l'\u00e9tat, de la collectivit\u00e9 territoriale deMartinique et de la commune. Elles doivent en outre, permettre l'amarrage desembarcations en d\u00e9tresse.\u00ab Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas g\u00eaner la circulationmaritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils designalisation maritime qui pourraient exister sur |es lieux.\u00ab |l est interdit de d\u00e9verser les eaux noires du navire \u00e0 moins de trois millesnautiques des c\u00f4tes. Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour \u00e9vacuer leseaux noires dans [es emplacements adapt\u00e9s et r\u00e9serv\u00e9s au nautisme.Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ainsi qu'aux textes l\u00e9gislatifs our\u00e9glementaires susvis\u00e9s, apr\u00e9s mise en demeure du b\u00e9n\u00e9ficiaire rest\u00e9e sans effet, estpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 4 : Dur\u00e9eL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de CINQ ANS (5 ans) qui commence \u00e0courir \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle peut toutefois \u00eatre retir\u00e9e par l'administration \u00e0 tout moment pour cause d'utilit\u00e9publique, pour inex\u00e9cution des conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Laprorogation de l'autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation d'une nouvelledemande expresse formul\u00e9e dans les conditions r\u00e9glementaires SIX MOIS (6 mois) aumoins avant la date d'expiration de l'AOT.ARTICLE 5 : Entretien et travaux durant l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire entretient \u00e0 ses frais et risques les ouvrages et \u00e9quipements sur le lieude l'occupation.ARTICLE 6 : Remise en \u00e9tat des lieuxSi la pr\u00e9sente autorisation est retir\u00e9e ou n'est pas prorog\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0l''enl\u00e8vement de ses \u00e9quipements dans un d\u00e9lai d'UN MOIS (1 mois), sauf autorisationexpresse de les maintenir, d\u00e9livr\u00e9e par l'administration.ARTICLE 7 : RedevanceLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e moyennant le paiement d'une redevanceannuelle de 200 \u20ac (Deux Cent euros) compte tenu des avantages de toute natureprocur\u00e9s au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\ndomaine public maritime au profit de Madame CARTIER Virginie et de Monsieur RAOUF Habib, pour la mise en place d'un dispositif\nde mouillage sur le littoral de la commune des Trois-Ilets.\n20\nCette redevance mat\u00e9rialis\u00e9e par un titre de perception est due \u00e0 compter de lanotification de ce pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, et payable annuellement et d'avance \u00e0 la caisse ducomptable sp\u00e9cialis\u00e9 du domaine (CS DOM) - 3 avenue du chemin de Presles 94717SAINT MAURICE c\u00e9dex.La redevance stipul\u00e9e est susceptible de r\u00e9vision annuelle dans les conditions fix\u00e9espar la r\u00e9glementation domaniale.La redevance est annuellement et automatiquement index\u00e9e sur la base de l'indiceTPO2 -Travaux de g\u00e9nie civil et d'ouvrages d'art neuf ou r\u00e9novation. L'indice TPO2 initialest celui publi\u00e9 au Journal Officiel \u00e0 la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Ce titre vous informera de la somme \u00e0 payer, de la date limite de paiement (induisantune majoration de 10 % en cas d'impay\u00e9), de l'objet de la cr\u00e9ance et de ses modalit\u00e9sde calcul, ainsi que des moyens de paiement mis \u00e0 votre disposition.Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vementunique sur compte bancaire;- par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement ;- par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurentci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX,afin d'en permettre la correcte imputation.ARTICLE 7-1: Imp\u00f4ts et taxesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'engage \u00e0 acquitter tous les imp\u00f4ts et taxes dont il estredevable concernant les terrains, am\u00e9nagements et installations pr\u00e9sents sur ledomaine public.ARTICLE 7-2 : Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du b\u00e9n\u00e9ficiaire font l'objet d'un traitementinformatis\u00e9 mis en \u0153uvre par la direction de l'immobilier de l'Etat de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9e au 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en saqualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre de l'ex\u00e9cution des missionsd'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat etredevances associ\u00e9es de toute nature.A ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :- les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;- les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s du b\u00e9n\u00e9ficiaire ou le cas \u00e9ch\u00e9antaupr\u00e8s du gestionnaire du domaine.Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du b\u00e9n\u00e9ficiaire sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter dela date de fin du titre d'occupation et 10 ans en archives.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\ndomaine public maritime au profit de Madame CARTIER Virginie et de Monsieur RAOUF Habib, pour la mise en place d'un dispositif\nde mouillage sur le littoral de la commune des Trois-Ilets.\n21\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, leb\u00e9n\u00e9ficiaire dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es leconcernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation du traitement.| peut exercer ses droits en contactant la boite mail: die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr )Il a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es duminist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voiepostale (139 rue de Bercy- T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572 PARIS CEDEX 12).Il est inform\u00e9(e) que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptiblesde s'appliquer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti(e).S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conformeaux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire uner\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).ARTICLE 8 : Transmission \u00e0 un tiersLa pr\u00e9sente autorisation a un caract\u00e8re personnel et ne peut se transmettre \u00e0 unetierce personne sans autorisation des services ayant concouru \u00e0 sa d\u00e9livrance.ARTICLE 9 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeureront express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 10 : Ex\u00e9cution/NotificationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de la mer, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aub\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Fort de France, le \u2014 28 JUIL 2025Pour le pr\u00e9fet de la Martinique et par d\u00e9l\u00e9gation\nirecteurAdjointolas SINGELLOS\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\ndomaine public maritime au profit de Madame CARTIER Virginie et de Monsieur RAOUF Habib, pour la mise en place d'un dispositif\nde mouillage sur le littoral de la commune des Trois-Ilets.\n22\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nDestinataires :\u00b0 Madame CARTIER Virginie et Monsieur RAOUF Habib, b\u00e9n\u00e9ficiairese ... Monsieur le Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques de la Martiniquee ... Monsieur le Sous-pr\u00e9fet du Marine \u2014 M.le Commandant Sup\u00e9rieur des Forces Arm\u00e9es aux Antillese Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en mere ... Madame la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Parc Naturel Marin de la Martiniquee \u2014 M.le Maire des Trois-llets\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\ndomaine public maritime au profit de Madame CARTIER Virginie et de Monsieur RAOUF Habib, pour la mise en place d'un dispositif\nde mouillage sur le littoral de la commune des Trois-Ilets.\n23\nsua||j10254294\nomo\u00bb&uvo:cax.&.i:an!&:n'sasnajgessauozsap1nssinaBuodsajinod,:&.E%.:u\u00aba_.!_\u00cb::ufloa:uvorpuoys3p21/x>/dW02e;3p12:23%aysoBns_2]apuoirsuo;U31vawsapide:BBEnasnyd)9514003erasinbJeugeyun.-.....nanbiwiydJUBUS|(3IS\nins\nANLIUIW|ANSJIREUNHOARD1IWIIGo=|ca\u00e4i_aah\u00fcefl:fi\u00fca\u00e4'uyeus-snos\u00e4\u00e221suep_o:&a:yeieunJjo\u00cb.u;\u00c0j'S207ds2S31USIZYIP8.....&\"osuep2yESujOWn0snid)asjuojosesasnbjey/qeu@uasinbjeujgeyun1335UN1392apeimauzadU0AP9OjG97c=2p1uenawedajjasnieuay2oy\u2014|SEC2/qissodws153IUDIESgIOUP,|sjarssoduui3saapajedLT{no-NOIAEPIOINRYSIAEjISJUWANDIUN\u2014\u00a2qNX3/eplODIj9ySIAPj15JuaWwanbiur)\u2014ies\u2014o_\u00ee\u00f1..\u2014%%\u00cbAIs(-}Faanjeu201qnpJnoIne\u00ebSNOSJ0{GUDU,|3PVOFINIISIG\u2014~a8eBesapanbspy'asjaeunppjodnp\u00cbS\u00ca\u00cbAJ\u00cb\u00cb%Vaig\u2014sasfiajgessauozsapinssinafuoidsainodauejuawadnsyeineUNJONE,p1AWe'ujeux-snosadesArd3|suep24133002UON1edw)unjueAeanbidosyjueo!gawL|asep/ajges10135QNS\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\ndomaine public maritime au profit de Madame CARTIER Virginie et de Monsieur RAOUF Habib, pour la mise en place d'un dispositif\nde mouillage sur le littoral de la commune des Trois-Ilets.\n24\nAnnexe 2 : Sch\u00e9ma d'une ligne de mouillage\n0 Cosse-tube\nBou\u00e9e de mouillage\nC\u00e2ble mixte\nFlotteur interm\u00e9diaire\nC\u00e2ble mixte\nSerre -c\u00e2bleOrganeau scell\u00e9\nBloc de roche (And\u00e9site)\n0 Cosse-tube\nBou\u00e9e de mouillage\nC\u00e2ble mixte\n. Flotteur interm\u00e9diaire\nC\u00e2ble mixte\n\u00c6 Serre -c\u00e2ble\nVis \u00e0 sable\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\ndomaine public maritime au profit de Madame CARTIER Virginie et de Monsieur RAOUF Habib, pour la mise en place d'un dispositif\nde mouillage sur le littoral de la commune des Trois-Ilets.\n25\nv\u0153mw>>...w_umw.waoor050obejjinouapauoz...ruLapeubieqapauozE4obes1ijeqapue|dSJo|ISIO1]:2UNUIUIONNLO9C'EEorTM69E'EOo19e1OVseeuuOp1005\nA\nSIUIBIIAYIATLAVDop31J01dneabe|jinouapJnisodsipun1nodawneDI]GNdaulewoqP1usrIr4gU2142917INDINILIVIJawelw\u2014uuoipalg<|_...D1343\u00a5d\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\ndomaine public maritime au profit de Madame CARTIER Virginie et de Monsieur RAOUF Habib, pour la mise en place d'un dispositif\nde mouillage sur le littoral de la commune des Trois-Ilets.\n26\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\ndomaine public maritime au profit de Madame CARTIER Virginie et de Monsieur RAOUF Habib, pour la mise en place d'un dispositif\nde mouillage sur le littoral de la commune des Trois-Ilets.\n27\nService Territorial d'Incendie et de Secours\nR02-2025-07-28-00005\nEquipe sp\u00e9cialis\u00e9e Encadrement des activit\u00e9s\nPhysiques-29072025103001\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2025-07-28-00005 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Encadrement des activit\u00e9s\nPhysiques-29072025103001 28\n\u0152xPREFETDE LAMARTINIQUE\nLibert\u00e9\nFratersit\u00e9 i 2ARRETE N\u00b0Portant liste d'aptitude de I'\u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e Encadrement des Activit\u00e9s PhysiquesANN\u00c9E 2025Le pr\u00e9fet de MartiniqueVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment l'article R722-1 ;VU le r\u00e9f\u00e9rentiel du 6 octobre 2013 des activit\u00e9s et comp\u00e9tences \u00ab Encadrement des activit\u00e9s physiques\u00bb des sapeurs-pompiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013-1990007 du 12 juillet 2013 portant approbation du sch\u00e9mad\u00e9partemental d'analyse et de couverture des risques du d\u00e9partement de la Martinique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 f\u00e9vrier 2016 portant approbation du r\u00e8glement op\u00e9rationnel du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de Martinique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 d\u00e9cembre 2022, art-1 dispense de formation ;CONSID\u00c9RANT que les agents inscrits sur la liste en annexe ont satisfait au contr\u00f4le m\u00e9dical ;SUR proposition du directeur du service territorial d'incendie et de secours, chef du Corps d\u00e9partementaldes sapeurs-pompiers de Martinique ; ARR\u00caTEArticle 1 : Les sapeurs-pompiers aptes \u00e0 tenir les emplois ou activit\u00e9s au sein de I'\u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e\u00ab Encadrement des activit\u00e9s physiques \u00bb, sont inscrits sur la liste d'aptitude jointe au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.Article 2 : La section territoriale de la sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab Encadrement des activit\u00e9s physiques \u00bb est dirig\u00e9e parle lieutenant Bertrand CRETINOIR qui assure les missions de conseiller administratif et techniquer\u00e9f\u00e9rent aupr\u00e8s du Directeur du Service Territorial d'Incendie et de Secours.Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification,d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Sch\u0153lcher.Le recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des juridictions administratives surl'application internet \"T\u00e9l\u00e9 recours citoyens\", en suivant les instructions disponibles sur le site :\"https://citoyens.telerecours.fr\".Article 4 : Monsieur le Directeur de cabinet du pr\u00e9fet, monsieur le Pr\u00e9sident du conseil d''administrationdu SIS et monsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera Publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Martinique. e Fait\u00e0 Fort-de-France, le: 38 XHL. 2025\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2025-07-28-00005 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Encadrement des activit\u00e9s\nPhysiques-29072025103001 29\n(Zdv3)staidwod-sinadesapsanbisAydsay1aoesop1nezeonp3aolledVT13ONYJayo-juepnipy(Zdv3)s1aidwod-sinadesapsanbisAydsajiAljoesap1najeonp3(Zdv3)ssaidwod-sinadesapsanbisAydseyaoesop1najeonp3IPONINIlHOLSINjueusinal(ZdV3)ssaidwod-sinadesapsanbisAydsa)iAioesap1nejeonp3(Zdv3)ssaidwod-sinadesapsanbisAydsajlANDEsapinajeonp]9A8)SVOHONJueuamnar](Zdv3)SIeIdwod-sinadesapsenbisAydseyiaijoesep1nejeonp3(ZdV3)siaidwod-sinadesapsanbisAydseyaoesap1najeonp3(Zdv3)siaidwod-sinadesapsanbisAydsayanoesop1nejeonp3(ZdV3)sIeidwod-sinadesapsanbisAydsayaijoesap1nejeonp3soueyoJ1IYOrouleydeg\nIOTdWN39yJeloadse|apJulofpeJusig)al18||I9suo)(\u20acdv3)1e1dwod-inadesapsanbisAydsaylAOesepJg||l8suo)allald3QIV13GVueusinala]ljeldedse|opju219;01anbiuyos)Jajlesuo)-(\u20acdv3)Jaidwod-inadesapsanbisAydsajiAljoesapJ9||1I8suo)(\u00a2dv3)1e1idwuod-1nadesapsanbisAydsayInIOEsopJajjIosuon(\u20acdv3)Ja1dwod-inadesapsanbisAydsajiAloesapJa||lesuo)IOTdWN3INON3\u00a5dNON30VHODPIIUAIIPAT\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2025-07-28-00005 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Encadrement des activit\u00e9s\nPhysiques-29072025103001 30\n(1dv3)sJaidwod-sinadesapsenbisAydsayAnoesapJnajelsadQ(Ldv3)staidwod-sinadesapsanbisAydsayAnoesapJnajelsad(LdV3)sJe1dwuod-sinadesapsanbisAydsayaioesap1naje1adO(LdV3)sJeIdwuod-sinadesapsenbisAydsayaioesep1naeJadO(Ldv3)sJeidwod-sinedesapsanbisAydsaynioesap1naje1adO(Ldy3)SIe1idwuod-sinadesapsanbisAydseylAINOEsap1nazeJadO(Ldv3)SJeIdwuod-sinadesapsanbisAydsayai\u00cfoesap1Inaje1sdO(L4v3)siaidwod-sinadesapsanbisAydsayiAljoesap1Inaje1sdO1071dIN3(Zdv3)siaidwod-sinadesapsanbisAydsajiAljoesapInajeonp3(Zdv3)siaidwod-sinadesapsanbisAydsajlAIOEsapInajeonp3(Zdv3)sJsaidwod-sinadesapsanbisAydsajlaljoesop1najeonp3(Zdv3)sJsaidwod-sinadesapsanbisAydsajiAljoesopJnajeonp3(ZdV3)ssaidwod-sinadesapsanbisAydsaylAOesapInajeonp3(Zdv3)SsIeIdWuod-sinadesapsanbisAydsa)iAljoesop1Inajeonp3(Zdv3)sJaidwod-sinadesapsenbisAydsayinijoesap1nazeonp3IOTdW3\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2025-07-28-00005 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Encadrement des activit\u00e9s\nPhysiques-29072025103001 31\n(Ldv3)sIeIdWuod-sinadesapsonbisAydsajiaijoesep1naze1sdO(Ldv3)SIeIdWuod-sinadesapsanbisAydsajlnIjoesep1naze1sdO(LdV3)SJeIdWuod-sinadesapsanbisAydsajiAioesapJnajesadQ(LdV3)SJeIdWuod-sinadesapsanbisAydsayaI\u00cfoesap1naje1adO(L4v3)siaidwod-sinadesapsanbisAydsayAioesap1naje1adO(LdV3)siaidwod-sinadesapsanbisAydsayAnoesap1nazeJadO(LdV3)siaidwod-sinadesapsanbisAydseyaoesap1naje1sdO(1dv3)siaidwod-sinadesapsanbisAydsayaijoesap1naje1sdOAalyLNFAOGJeyo-juepnipy(Ldv3)sIeIdwod-sinadesapsanbisAydsajiaijoesap1nazeJsdO(LdV3)staidwod-sinadesapsanbisAydsayAoesapJnajeiadQ9U9P215 XNOYYVO-VNIOIU jueusinar\nIOTdW3\n911195149917\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2025-07-28-00005 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Encadrement des activit\u00e9s\nPhysiques-29072025103001 32\n(LdY3)SIeIdwod-sinadesapsanbisAydsayaNOesap1naze18dO(Ldv3)S1e1dwod-sinadesapsanbisAydseyaoesap1naje1usdOfM06319VNISITJUe\u00d4JSS\n(Ldv3)SI9IdWIOod-sinadesapsanbisAydsajlaijoesap1nare1edO(LdV3)sIeIduIOod-sinadesapsanbisAydsajlaijoesap1naje19dO|auol31739JuebIes\n(Ldv3)s1eidwod-sinadesapsanbisAydsajiAljoesapJnsjeladJuauneTNONIOV41usbiss(Ldv3)s191dwuod-sinadesapsanbisAydsa)AijoesapJnajeiadQ(1dv3)sJteidwod-sinadesapsanbisAydsayaioesepinajesad9190NT3NIDJusbies\n(LdV3)sseidwod-sinadesapsanbisAydseyaITOesap1naje19dOo]sideg-uearATNOgJue\u00d4les(Ldv3)SIeIidwuod-sinadesapsanbisAydsayAioesap1na1e1adOAuo1duvyagjusbiag\n(LdV3)sIe1iduod-sinadesapsonbisAydsajlAOesap1naje1adOEneAUSHNYASNISjoyo-jusbliag(LdV3)SIe1dWuod-sinadesapsanbisAydsajlAI\u00cfOEsopnajesadO(Ldv3)s1eidwod-sinadesapsanbisAydsajlAIOEsap1naze19dO(1dv3)steidwod-sinadesapsenbisAydsayanoesepInajeiad(LdY3)SIeIdWuod-sinedesapsanbisAydsajlAIOEsapinajelad(LdY3)sIeidWuod-sinodesapsanbisAydsayIAIOesapJnajeladQueujeuorVNTNOjuepnipy(Ldv3)sIaIdWuod-sinedesapsanbisAydsayiAINOesap1naze1sdOJIBINIONIDONTUepnipy\n(Ldv3)s1aidwod-sinadesapsanbisAydsajiAjoesap1naze1sdO(LdY3)s1eidwod-sinadesapsanbisAydsajiAijoesap1naze1sdO(1dV3)ssaidwod-sinadesapsanbisAydseyaI\u00cfoesap1naje1adOIOTdW3\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2025-07-28-00005 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Encadrement des activit\u00e9s\nPhysiques-29072025103001 33\n(LdV3)SIeIduIod-sinadesapsanbisAydsayaioesap1naje1sdO(Ldv3)SIeIdulod-sinadesapsanbisAydsayaijoesep1naje1edO(Ldv3)SIaIdWOod-sinadesapsanbisAydsayaIoesap1naze1sdOeddijiyduesrHd3sOrJesodeg(LdV3)SIeIduIod-sinadesapsanbisAydsayinijoesepinajesadQ(LdV3)steidwod-sinadesapsanbisAydsayiaijoesep1naje1sdOANDINOWNQ|e1odeg\n(Ldv3)sIeIidwuod-sinadesapsanbisAydsajiAljoesap1nazeJsdOjpewualg301YNVWN-AVT39|eJodeg(Ldv3)sIeIidwuod-sinodesapsenbisAydsayaoesap1naze1sdO(Ldv3)sIeI1dwod-sinodesapsenbisAydsayIAIOEsep1naze1sdOpneulyY3HlIV[eloded\n(LdV3)sieidwod-sinadesapsanbisAydsayiaijoesepJnajesadQ(LdV3)sieidwod-sinadesapsanbisAydsayaijoesep1najeJsdO(Ldv3)siaidwod-sinadesapsanbisAydsajialjoesapnajelad(1dv3)siaidwod-sinadesapsanbisAydsajiAljoesapnajeladQ(1dv3)siaidwod-sinadesapsanbisAydsajialjoesapinajelad(1dv3)siaidwod-sinadesapsanbisAydsajiaijoesepJnsjeladIOTdW3\n\u00ff11U49194T711195v13a\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2025-07-28-00005 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Encadrement des activit\u00e9s\nPhysiques-29072025103001 34\n(Ldv3)sseidwod-sinadesapsanbisAydseyanoesep1naje19dOJSEVOINIHSNIHZ1Nodes(Ldv3)sseidwod-sinadesapsanbisAydseyaIjOesep1naje19dOaulnedV93AJnadeg(Ldv3)sseidwod-sinadesapsanbisAydsayiAljoesap1na1e19dOenuioHDOLHVHInadeg(LdV3)steidwod-sinadesapsanbisAydsajlaijoesap1najeJsdOeuefe]3ND1VZNOD3QJnades(Ldv3)sseidwod-sinadesapsanbisAydsayAIOEsepJnajeladQlebely1OIVAIHDInades(1dv3)sseidwod-sinadesapsanbisAydsejlANOEsapInaje1adOAsse1s301V130V1nedes(LdV3)SIeIdwOod-sinadesapsanbisAydsajlAI\u00cfOesap1na1e19dOoASs91SLVAIHdJe1Oden(Ldv3)sIeIdwuod-sinadesapsanbisAydsajiaijoesap1naze19dOJaIAIJO-YOUEJ4NV39NVHIOY|elode)(Ldv3)SIeIdWuOod-sinadesapsanbisAydsajIAIjOEsap1naze12dOBUIBINSIH1L3d|eiode)\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2025-07-28-00005 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Encadrement des activit\u00e9s\nPhysiques-29072025103001 35\nService Territorial d'Incendie et de Secours\nR02-2025-07-28-00003\nEquipe sp\u00e9cialis\u00e9e Risques Chimiques et\nBiologiques-29072025103218\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2025-07-28-00003 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Risques Chimiques et\nBiologiques-29072025103218 36\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0Portant liste d'aptitude de I'\u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e Risques Chimiques et BiologiquesANN\u00c9E 2025Le pr\u00e9fet de MartiniqueVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment l'article R722-1 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2006 fixant le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux risques chimiques etbiologiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013-1990007 du 12 juillet 2013 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partementald'analyse et de couverture des risques du d\u00e9partement de la Martinique ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 f\u00e9vrier 2016 portant approbation du r\u00e8glement op\u00e9rationnel du serviced'incendie et de secours de Martinique ;CONSID\u00c9RANT que les agents inscrits sur la liste en annexe ont satisfait au contr\u00f4le m\u00e9dical et \u00e0 leursobligations en mati\u00e8re de maintien des acquis ;SUR proposition du directeur du service d'incendie et de secours, chef du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers de Martinique ; ARR\u00caTEArticle 1 : Les sapeurs-pompiers aptes \u00e0 tenir les emplois ou activit\u00e9s au sein de I'\u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e\u00ab risques chimiques et biologiques \u00bb, sont inscrits sur la liste d'aptitude jointe au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 valablejusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.Article 2 : La section territoriale de la sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab risques chimiques et biologiques \u00bb, comporte trente-huit sapeurs-pompiers et est dirig\u00e9e par le Capitaine CROISETU Miguel qui assure les missions deconseiller administratif et technique aupr\u00e8s du Directeur du Service d'Incendie et de Secours.Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification,d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Schoelcher.Le recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des juridictions administratives sur l'application internet\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", en suivant les instructions =\u2014 disponibles sur le site\"https://citoyens.telerecours.fr\".Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, monsieur le pr\u00e9sident du conseil d'administrationdu SIS et monsieur le directeur du service d'incendie et de secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture.de Martinique.\nFait\u00e0 Fort-de-France, le : 2 \u00fb m 2025Le Pr\u00e9fet de |a Martinique6 DESPLANQUESService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Martinique - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant liste d'aptitude del'\u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e risques chimiques et biologiques Ann\u00e9e 2025\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2025-07-28-00003 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Risques Chimiques et\nBiologiques-29072025103218 37\nSCOC99UUVYsanbi3ojoiq10sonbjwiyssanbsi1aasipeidadsadinba,|apapniude,pa3S1|JUEJUOd|e101934314d91341y-ANbIUBQUE|N3PS1INOI9S3P13alpuaruI,pJequawayedap3IIAIBSsuolnjjods8]84U00SN(ZHOY)uonuaniaiulJaidinbgpJeMSsO-OHOSIOGNGNLTsuofn|jods8]813U02SN(2HOY)UORUSMEIUIadinbg,p49YDen081SLNOWTVravsuoln|jodsa|81U0d)N(ZHOY)UORUSMEIUIadinbg,p19YDoLgpaldNVYHANVYAoavySUOI}NIjOds8]81uU0d8N(ZHOY)UOHUEAIEIUIadinbg,pJouDwelAnANOWISoavsuonn|jodsa|83U02SHN(ZHOW)uonuaniajulSdinba,pJeyDouepa14XNOYYVA-VNIOFYNL1suonnjjodsa|a13uodSHN(2HOY)UORUSMEIUIadinbap19YDjuaine]AYVNNLTsuoln|jods8]81U02SHNT(ZHOY)uonuanaiuladinba,pJay)dsuue)NINVYINNLTsuonn|jodsa|91JUODSHNT(ZHOY)UORUSMEIUIadinbg,p19YD18INIOLINOWN3SIVT9NLTSUOI}NIJOdsa|81u0dSHNT(CHOW)uonuansiuladinba,pJoygjon6iWNJHIVNIAY3NOsuoln|jodsa|81JUOOSHN(CHOW)uonuansiuladinba,pJoyIulilieANIVLNOAVT1aosuonnijods8]enuooS}2\u00e6__\u0153_o............._..._\\m,_w_mm...%.jenSiNNLISIOHO3Nsuoljnjjods8]o131U098NOINDYDaudo1s11YIAd1ddsuoljn|jodsa|a1JUOOaynTDIND19YIauusylenAVSNYYH191s31..._Em_..._...w_wm.h_.__dmn...:_>:o<13..._:\u0152_w,_w__........._mw%m.__m__..._...._...__z..._ds\u00e9.U9JOLViklsanbibojoiq19sonbiwiyosenbsuagsijeloadsadinbg,|opGZOZepjouvoie1ssdoapnuide,pa1sim:d_z_%__,mu13434d\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2025-07-28-00003 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Risques Chimiques et\nBiologiques-29072025103218 38\nScOTs9UVY\nsuoln|jodsa|ajuodSN(ZHOY)U0oHueAEIUIJaidinbgaJoIpouegNOSINOTdVSsuolnjjodsa|a,juodaynT(ZHOY)uonuaniaulJaidinbgsewoy|HJOVTIVAT1d0SUOI}N|jOdsa|91JUOOSNNT(ZHOY)uonuaniaulJaidinbgoksse1s1JVAIHd1dDsuoljnjjods8]aJjuodaynT(ZHOY)uonuaaiaulJaidinbgonopeulsgLH391VWT1d9suolnjjodse|a1Ju0o9ann7(ZHOY)UoHuenE]UIJaidinbgIJIOAALLFNDNOG1dDsuoljnjjodse|aJjuodaynT(ZHOY)uonuaniaulJaidinbgAwwip3SOH-FHLHVWN19S\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2025-07-28-00003 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Risques Chimiques et\nBiologiques-29072025103218 39\nSCOCI9uuysanbi3o|oiq10sanbiwiydsanbsuaasijedadsadinba,|apapninde,p2151jJUEUOd|210193431d91314y-NblUBGIE|NAPS1NODAS3P13ajpusouI,pjeJuawajIEdap9IIAIBS\n(LHOY)\n5113Y1NOOALLNTALIAILOV13INDINIHOSINOSIYIOTdNA\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2025-07-28-00003 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Risques Chimiques et\nBiologiques-29072025103218 40\nService Territorial d'Incendie et de Secours\nR02-2025-07-28-00004\nEquipe sp\u00e9cialis\u00e9e Risques\nRadiologiques-29072025103116\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2025-07-28-00004 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Risques Radiologiques-29072025103116 41\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE N\u00b0Portant liste d'aptitude de I'\u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e Risques RadiologiquesANNEE 2025Le pr\u00e9fet de MartiniqueVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment l'article R722-1 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2006 fixant le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux risques radiologiques.VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013-1990007 du 12 juillet 2013 portant approbation du sch\u00e9mad\u00e9partemental d'analyse et de couverture des risques du d\u00e9partement de la Martinique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 f\u00e9vrier 2016 portant approbation du r\u00e8glement op\u00e9rationnel du serviced'incendie et de secours de Martinique ;CONSID\u00c9RANT que les agents inscrits sur la liste en annexe ont satisfait au contr\u00f4le m\u00e9dical et \u00e0 leursobligations en mati\u00e8re de maintien des acquis ;SUR proposition du directeur du service d'incendie et de secours, chef du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers de Martinique ; ARR\u00caTEArticle 1 : Les sapeurs-pompiers aptes \u00e0 tenir les emplois ou activit\u00e9s au sein de l'\u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e\u00ab risques radiologiques \u00bb, sont inscrits sur la liste d'aptitude jointe au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 valable jusqu'au 31d\u00e9cembre 2025.Article 2 : La section territoriale de la sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab risques radiologiques \u00bb, comporte seize sapeurs-pompiers et est dirig\u00e9e par le Capitaine CROISETU Miguel qui assure les missions de conseilleradministratif et technique aupr\u00e8s du Directeur du Service d'Incendie et de Secours.Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification,d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Schoelcher.Le recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des juridictions administratives surl'application internet \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", en suivant les instructions disponibles sur le site :\"https://citoyens.telerecours.fr\".Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, monsieur le pr\u00e9sident du conseil d'administrationdu SIS et monsieur le directeur du service d'incendie et de secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture.de Martinique.\nFait\u00e0 Fort-de-France, le: 14 8 #H 2025\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2025-07-28-00004 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Risques Radiologiques-29072025103116 42\nLavysouessleuuooaladinba,pJeyoaddijiyd-uesr3l4VLOO8vg1DScavauopuanisiuladinbe,pJ8YDoAsseIsLVAIHdTdOcavyuopuanieiuladinba,pJ8YDAwuwir3SOY-FHLYVN19Scavauopuansiuledinba,pJ8YDJu@10|4ANVHJINHOSzZavyuonuaaiauladinba,pJaynueyjeuorYINTNOravzavyuonuansaiuladinba,pJayoou9pa14NVYANVAoav2avyUONUSNMQIUISdinba,pJayoeuald-UearNVIFLNOWoav2avyuonuansalulSdinba,pJayo1@1P1QSISOHSIGoavzavyuonuansajuledinba,pJoyoouepe14XNOYHVA-VNIOIYNL1zavyuonuemezuIedinba,pJoyoauIJonA1Y3NNL1zavyuonuansiuledinba,pJoygJue1ne\"]AYVNNLTzavyuonuansjuladinba,p49YDpJemsO-0HOsioanaNLToU212UyS13434d\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2025-07-28-00004 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Risques Radiologiques-29072025103116 43\nService Territorial d'Incendie et de Secours\nR02-2025-07-28-00007\nEquipe sp\u00e9cialis\u00e9e Sauvetage\nAquatique-29072025102734\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2025-07-28-00007 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Sauvetage Aquatique-29072025102734 44\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUE\u00c9galir\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0Fraternit\u00e9Portant liste d'aptitude de l''\u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e Sauvetage AquatiqueANN\u00c9E 2025Le pr\u00e9fet de MartiniqueVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment l'article R722-1 ;VU le guide national de r\u00e9f\u00e9rence du 26 juin 2023 relatif au sauvetage aquatique ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle N\u00b0DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative auxmoyens h\u00e9liport\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises et desetablissements de sant\u00e9 utilis\u00e9s dans le cadre du secours \u00e0 personne et de I'aide m\u00e9dicale urgente ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013-1990007 du 12 juillet 2013 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partementald'analyse et de couverture des risques du d\u00e9partement de la Martinique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 f\u00e9vrier 2016 portant approbation du r\u00e8glement op\u00e9rationnel du serviced''incendie et de secours de Martinique ;CONSID\u00c9RANT que les agents inscrits sur la liste en annexe ont satisfait au contr\u00f4le m\u00e9dical et \u00e0 leursobligations en mati\u00e8re de maintien des acquis ;SUR proposition du directeur du service d'incendie et de secours, chef du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers de Martinique ; ARR\u00caTEArticle 1 : Les sapeurs-pompiers aptes \u00e0 tenir les emplois ou activit\u00e9s au sein de l'\u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e\u00ab sauvetage aquatique \u00bb, sont inscrits sur la liste d'aptitude jointe au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 valable jusqu'au 31d\u00e9cembre 2025.Article 2 : \u00c0 la demande du conseiller technique d\u00e9partemental et sous le contr\u00f4le d'un conseillertechnique, un sauveteur aquatique non inscrit sur la pr\u00e9sente liste pourra \u00e9tre autoris\u00e9 \u00e0 participer auxs\u00e9ances d'entrainement ainsi qu'aux stages de recyclage, sous r\u00e9serve de l'aptitude m\u00e9dicaleannuelle.Article 3 : La section de la sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab sauvetage aquatique \u00bb, comporte quarante-huit sapeurs-pompierset est dirig\u00e9e par le lieutenant VANDESTOC David qui assure les missions de conseiller administratif ettechnique aupr\u00e8s du Directeur du Service d'Incendie et de Secours de la Martinique.Article 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification,d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Schoelcher.Le recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e9s des juridictions administratives surl'application internet \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", en suivant les instructions disponibles sur le site :\"https://citoyens.telerecours.fr\".Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, monsieur le pr\u00e9sident du conseil d'administrationdu SIS et monsieur le directeur du service d'incendie et de secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de Martinique.Fait \u00e0 Fort-de-France, le : z 8 J. 2025\nLe Pr\u00e9f\u00e2; \u00cbe la Martinique\u00c9SPLANQUES\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2025-07-28-00007 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Sauvetage Aquatique-29072025102734 45\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2025-07-28-00007 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Sauvetage Aquatique-29072025102734 46\n231/A9S\n(ZAVS)19109INajonnesInabeNauexoymlaiteis1dD(eyodijoyJnajaanesuondo9aAeZAYS)191109JnajaAnesJnabep91199713N0OOrav\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2025-07-28-00007 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Sauvetage Aquatique-29072025102734 47\n92IAJIS\n(LAVS)1211901INajomnes1inabeN|9_NOINaINVNYVoav(ZAVS)181199Unsjennes1inabeNorebewLOTVAIHOTdO(ZAVS)1891991NajomnesInobeNuos\u00c6erSANI13Hdvs(ZAVS)19199UnajennesInobeNesne\"]J4d-1YIAdvs(2AVS)421100Inajonnes1nabeNALHNOONVHOYTdvs(CAVS)18109UnajennesInabeNueyjeuor131139TdO(ZAVS)18109INajOANesInobeNAureH3dd[THd-NV3Fdvs(ZAYS)181199Inajennes1nabeNjonwesN3ILSV93STdO(ZAVS)181091NajoANesInoBeNewleNJ4d-1H3Advs(ZAVS)1211001INajomnes1InabeN9107INDISAGYTdO\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2025-07-28-00007 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Sauvetage Aquatique-29072025102734 48\nService Territorial d'Incendie et de Secours\nR02-2025-07-28-00006\nEquipe sp\u00e9cialis\u00e9e Secours\nSubaquatiques-29072025102854\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2025-07-28-00006 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Secours Subaquatiques-29072025102854 49\nEnPREFETDE LAMARTINIQUEp ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0Fraternit\u00e9Portant liste d'aptitude de l'\u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e Secours SubaquatiquesANN\u00c9E 2025Le pr\u00e9fet de MartiniqueVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment l'article R722-1 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2014 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel emplois, activit\u00e9s et comp\u00e9tences en\u00ab intervention et secours en milieu aquatique et hyperbare \u00bb;VU l'instruction interminist\u00e9rielle N\u00b0DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative auxmoyens h\u00e9liport\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises et des\u00e9tablissements de sant\u00e9 utilis\u00e9s dans le cadre du secours \u00e0 personne et de l'aide m\u00e9dicale urgente ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013-1990007 du 12 juillet 2013 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partementald'analyse et de couverture des risques du d\u00e9partement de la Martinique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 f\u00e9vrier 2016 portant approbation du r\u00e8glement op\u00e9rationnel du serviced'incendie et de secours de Martinique ;CONSID\u00c9RANT que les agents inscrits sur la liste en annexe ont satisfait au contr\u00f4le m\u00e9dical et \u00e0 leursobligations en mati\u00e8re de maintien des acquis ;SUR proposition du directeur du service d'incendie et de secours, chef du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers de Martinique ; ARR\u00caTEArticle 1 : Les sapeurs-pompiers aptes \u00e0 tenir les emplois ou activit\u00e9s au sein de I'\u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e\u00ab secours subaquatique \u00bb, sont inscrits sur la liste d'aptitude jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 valable jusqu'au31 d\u00e9cembre 2025.Article 2 : \u00c0 la demande du r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental de la sp\u00e9cialit\u00e9, un plongeur non inscrit sur lapr\u00e9sente liste pourra \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 participer aux s\u00e9ances d'entrainement ainsi qu'aux stages derecyclage sous r\u00e9serve de l'aptitude m\u00e9dicale annuelle. Dans ce cas, son engagement ne peut exc\u00e9derla profondeur atteinte lors de sa derni\u00e8re habilitation.Article 3 : La section de la sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab secours subaquatiques \u00bb, comporte vingt-sept sapeurs-pompierset est dirig\u00e9e par le lieutenant BABIN Bruno qui assure les missions de r\u00e9f\u00e9rent administratif et techniqueaupr\u00e8s du Directeur du Service d'Incendie et de Secours de la Martinique.Article 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification,d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Schoelcher.Le recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupres des juridictions administratives surI'application internet \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", en suivant les instructions disponibles sur le site :\"https://citoyens.telerecours.fr\".Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, monsieur le pr\u00e9sident du conseil d'administrationdu SIS et monsieur le directeur du service d'incendie et de secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de Martinique. '2 8 AL. 2025Fait \u00e0 Fort-de-France, le :Le Pr\u00e9fet de la Mrartinique\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2025-07-28-00006 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Secours Subaquatiques-29072025102854 50\neyodijayJnajeanesuondo-|TySJebg]awouoIneJalpueydesgsoljeuO\u00a2aydy|9XYNYLSIHVO19S9yodIjay1najomnesuondo-|TVSJabg|wOUOINeJalpueydesgsesjouQga1dyu918815IANYNNOG19Sgyodiay1najoanesuondo-|TySJabg|swouojneJalpueydesgsaljowOgaydy[anBINYISTANOWHOSguodi|ay1najoanesuondo-|TVS1969|swouolneJsupueydesgsaljawQ\u00a2a1dyApuyIHANYXITYHOSeyuodijay1Inajomnesuondo-|TYs1069|swouojneJaupueydesssaljpw0\u00a3aydyJaINIONIDONTravy.,TVA\u00cfHNO-XNFlHN037IOTdW3FOALILdVINON3\u00a5dNON3d0VWHOD(gHodIjay1najonnesuondo)ZTVSoyun,pJayoselJeu0Gs8ydyJuesneTNYNOIVWrav(@UodIjay1najennesuondo)ZTyseyun,p1949seneu0Ge1dyUeJ9e9OINOTVHOrav9uOodIjay1najennesuondo-ZTVsoyun,p1949saspwWQGe1dyoualduesrNv3arLNOWoav9UOdIj9yUnajaAnesuondo-ZTVS9HUN,p484Dse1Jeu05a1dypIKegDOLSHONVANLT9HOdI|9yINajonnesuondo-,ZTVSeyjeloedsglapjualaJouSoNQUQG81dVounigNIgvd1NIOTdN3JONLILdVINON3\u00a5dINON3avyoenbnenbegnssinooessasipetoadsadinbg,|apGZOZaj|suuonelsdoapnide,p21817m:d_z_m_.\\m__flza1343\u00a5d\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2025-07-28-00006 - Equipe sp\u00e9cialis\u00e9e Secours Subaquatiques-29072025102854 51\nLTVS1869|SwIOUO\u00cfNeJsupueydedogseneuQge1dVaIssofTIVHOOINIJH1d0LTVSJebg|swouojnetsupueydeossaljow0\u00a3aydyAn6128SLNFONHdTdOLTVS10691swouojneJalpueydeogseneuQ\u00a2e1dvulewoy3NDOODTVWNT1dOLTVS19691WOUO\u00cfNEeJSLPUEUdEISsenjeu\u00a2o1dVIUP30HONVHTdOLTVSJ8b9|swouoineJalpueydesssalpw0\u20acaldyZyvnOMM\u0153\u0152W