{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nLAPate 2. FE O\u00f9 RE mar SN E 2 BE AL !E = a ee\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET\nINTERD\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'H\u00c9BERGEMENT ET DU LOGEMENT\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 26 mai 2026\nv4\u2014  eee\nee  ~~  2 ee\nREIN Om r . mre  =. Am CI = = Annmm\nee  ee\nv4ee  eee\nwe  oem nn  RR  RRA\nrN  ore aA\nyn  ARR RAR AR\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIHL-UD92 du 26 mai 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET\nINTERD\u00c9PARTEMENTALE DE\nL'H\u00c9BERGEMENT ET DU LOGEMENT\nPages\nDRIHL/SHAL\nn\u00b02026-0 06.02.2026\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment l'association AFED 92,\nau titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et\ntechnique\n3\nDRIHL/SHAL\nn\u00b02026-0 06.02.2026\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment l'association AFED 92,\nau titre de l'interm\u00e9diation locative et de la\ngestion locative sociale\n5\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementaleEs de l'H\u00e9bergement et du LogementPR\u00c9FET DRIHL Hauts-de-SeineDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRIHL - SHAL n\u00b0 2026-065 du 06 f\u00e9vrier 2026portant agr\u00e9ment l'association AFED 92, au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nLE PR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1624 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU le d\u00e9cret du 2 mai 2022 portant nomination de M. Pascal Gauci sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRIHL - SHAL n\u00b0 2021-30 du 5 f\u00e9vrier 2021 portant agr\u00e9ment de l'associationAFED 92, au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02026-02 du 02 f\u00e9vrier 2026 du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Laurent BRESSON, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement etde l'acc\u00e8s au logement d'Ile-de-France, en mati\u00e8re administrative ;\nVU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :conventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment ;\nVU la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU la d\u00e9cision DRIHL N\u00b02026-11 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Madame St\u00e9phanne REVERRE-GUEPRATTE, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'h\u00e9bergement et de l'acc\u00e8s au logement d'Ile-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale del'h\u00e9bergement et du logement des Hauts -de-Seine ;\nVU la demande d'agr\u00e9ment par l'association AFED 92, re\u00e7ue le 26 septembre 2025 et d\u00e9clar\u00e9ecompl\u00e8te le 16 d\u00e9cembre 2025, aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement, en vue d'exercer l'activit\u00e9 suivante :\n- activit\u00e9 2 : accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou maintien dans lelogement ;- activit\u00e9 3 : assistance des requ\u00e9rants dans les proc\u00e9dures du droit au logement opposabledevant les commissions de m\u00e9diation ou les TA ;- activit\u00e9 4 : recherche de logements adapt\u00e9s.\n\nCONSIDERANT la capacit\u00e9 de l'association AFED 92 \u00e0 exercer les activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment,compte tenu de ses statuts, ses comp\u00e9tences, des moyens dont il dispose dans le d\u00e9partement;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et de la directrice r\u00e9gionaleet interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: L'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique est accord\u00e9 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\n\u2014 activit\u00e9 2 : accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou maintien dans lelogement ;\u2014 activit\u00e9 3 : assistance des requ\u00e9rants dans les proc\u00e9dures du droit au logement opposable devantles commissions de m\u00e9diation ou les TA;\u2014 activit\u00e9 4: recherche de logements adapt\u00e9s ;\nArticle 2 : L'association AFED 92 est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article1 dans leterritoire du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine.\nArticle 3 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans.\nArticle 4: L'association AFED 92 est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine uncompte-rendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment\u00e0 l'article R 365-7 du CCH. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.Le pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'association.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement, si lesconditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 Un manquement graveet r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de l'association. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis lesdirigeants de l'association en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seinedans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification et/ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy Pontoise dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de publication\nArticle 7: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et la directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementaledes Hauts-de-Seine, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nfs\nl'h\u00e9bergement et du logementNanterre, le 06 f\u00e9vrier 2026 La seen  et int\u00e8rd\u00e9partementale adjointe de\ndirectrice de Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts -de-Seine\nSt\u00e9phanne REVERRE- GUEPRATTE\n\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementaleEs de l'H\u00e9bergement et du LogementPR\u00c9FET DRIHL Hauts-de-SeineDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRIHL - SHAL n\u00b0 2026-066 du 06 f\u00e9vrier 2026portant agr\u00e9ment l'association AFED 92, au titre de l'interm\u00e9diation locative et de la gestionlocative sociale\nLE PR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nvu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion :\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1624 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU le d\u00e9cret du 2 mai 2022 portant nomination de M. Pascal Gauci sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRIHL - SHAL n\u00b0 2021-31 du 5 f\u00e9vrier 2021 portant agr\u00e9ment del'association AFED 92, au titre de l'interm\u00e9diation locative et de la gestion locative sociale\nVU l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02026-02 du 02 f\u00e9vrier 2026 du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Laurent BRESSON, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement etde l'acc\u00e8s au logement d'Ile-de-France, en mati\u00e8re administrative;\nVU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :conventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment;\nVU la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU la d\u00e9cision DRIHL N\u00b02026-11 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Madame St\u00e9phanne REVERRE-GUEPRATTE, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'h\u00e9bergement et de l'acc\u00e8s au logement d'Ile-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale del'h\u00e9bergement et du logement des Hauts -de-Seine;\nVU la demande d'agr\u00e9ment par l'association AFED 92, re\u00e7ue le 26 septembre 2025 et d\u00e9clar\u00e9ecompl\u00e8te le 16 d\u00e9cembre 2025, aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement, en vue d'exercer les activit\u00e9ssuivantes :\n- activit\u00e9 3: location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es aupr\u00e8s d'unorganisme conventionn\u00e9 \u00e0 I' ALT;\nCONSIDERANT la capacit\u00e9 de l'association AFED 92 \u00e0 exercer les activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment,\n\ncompte tenu de ses statuts, ses comp\u00e9tences, des moyens dont il dispose dans le d\u00e9partement;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et de la directrice r\u00e9gionaleet interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement d'ile-de-France, directrice de I'unit\u00e9d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": L'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et de la gestion locative sociale est accord\u00e9pour les activit\u00e9s suivantes :\n- activit\u00e9 3: location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es aupr\u00e8s d'unorganisme conventionn\u00e9 \u00e0 |' ALT ;\nArticle 2 : L'association AFED 92 est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice de l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 dans leterritoire du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine.\nArticle 3 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans.\nArticle 4: L'association AFED 92 est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine uncompte-rendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment\u00e0 l'article R 365-7 du CCH. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.Le pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'association.\nArticle 5: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement, si lesconditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement graveet r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de l'association. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis lesdirigeants de l'association en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seinedans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification et/ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy Pontoise dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de publication.\nArticle 7: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et la directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementaledes Hauts-de-Seine, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nsd7/\nNanterre, le 06 f\u00e9vrier 2026 La directrice r\u00e9gionalet interd\u00e9partementale adjointe de|\nl'h\u00e9bergement et du logementdirectricde l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts -de-Seine\n/St\u00e9phanne REVERRE - GUEPRATTE\n\u2014_\n\nv4PR ER DURS PRE  En SN DEA UMR  En  M MIRE\nIMmMRI AA M  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrwe  EN UN  AT  me  ere\n~ ra . \" , , 1\nAR IA == a . \" CS  .\n1 . . \" oe \" aa 4  - 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nxat 1 MMM\nrer  nee  er  Mme\n7\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nv4ee  ee  UE  Re  M MIRE\n8\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-05-26","first_seen_on":"2026-05-26T15:14:03+00:00","id":"ee7429be2a966bc59d02774c70b88ed722cab885e28d669ee4660c2c2c5ee582","name":"2026-05-26 RAA sp\u00e9cial DRIHL-UD92 du 26 mai 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-05-26T13:43:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28913/199378/file/2026-05-26%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIHL-UD92%20du%2026%20mai%202026.pdf"}