{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-032-2025-10\nPUBLI\u00c9 LE 14 OCTOBRE 2025\nSommaire\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles /\nIDF-2025-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (8\npages) Page 3\nIDF-2025-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation administrative\nde signature du recteur \u00e0 Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur\nacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Yvelines (3\npages) Page 12\nIDF-2025-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8re de\nsignature du recteur \u00e0 Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur\nacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Yvelines  (3\npages) Page 16\n2\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles\nIDF-2025-10-14-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \nARR\u00caT\u00c9 \n \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n \n \nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles, \n \n \nVU le Code de l'\u00e9ducation, notamment son article L214-5, D222-20, R222-2, D521-1 et R911-36 \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;  VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;  VU la loi n\u00b083-634 modifi\u00e9e du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat et ses \u00e9tablissements publics ;  VU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat ;  VU la loi de d\u00e9centralisation n\u00b0 2004-809 modifi\u00e9e du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales, notamment ses articles 105 \u00e0 109 ;  VU l'ordonnance n\u00b0 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique ;  VU le d\u00e9cret 86-83 du 17 janvier 1986, modifi\u00e9, relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents non titulaires de l'\u00c9tat ;  VU le d\u00e9cret du n\u00b0 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;  VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets ;  VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;  VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1616 du 10 d\u00e9cembre 2015 relatif aux r\u00e9gions acad\u00e9miques ;  VU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-1075 du 3 d\u00e9cembre 2018 relatif au code de la commande publique ;  VU l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation de l'acad\u00e9mie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;  VU le d\u00e9cret n\u00b02019-1200 du 20 novembre 2019 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s des ministres charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation ;  \nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de \nMonsieur \u00c9tienne CHAMPION en qualit\u00e9 de Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles ; \n VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles ;  VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 03 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE en qualit\u00e9 de directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Yvelines ;  VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Madame Pascale COQ en qualit\u00e9 de Directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Essonne ;  VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FULGENCE en qualit\u00e9 de Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale des Hauts-de-Seine ;  VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 4 ao\u00fbt 2022 portant nomination de Monsieur Olivier WAMBECKE en qualit\u00e9 de directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Val d'Oise ;  \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique (GBCP) ;  VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'organisation du service des comptables d'EPLE ;  VU l'article L442-2 du code de l'\u00e9ducation relatif au contr\u00f4le de l'Etat des \u00e9tablissements d'enseignement priv\u00e9s qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 l'Etat par contrat ;     \nARRETE \n \nARTICLE 1 \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e aux directeurs acad\u00e9miques des services de \nl'\u00e9ducation nationale de l'acad\u00e9mie de Versailles : \n- Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des \nYvelines \n \n- Madame Pascale COQ, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Essonne \n \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FULGENCE, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des \nHauts-de-Seine \n \n- Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Val \nd'Oise \n \n\u00e0 l'effet de signer : \n- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9limitation des districts de recrutement des \u00e9l\u00e8ves dans les lyc\u00e9es du \nd\u00e9partement ; \n \n- pour les personnels du 1er degr\u00e9 et personnels non titulaires charg\u00e9s d'assurer les fonctions \nd'enseignement du 1er degr\u00e9 dans le ressort de leur d\u00e9partement, ainsi que les accompagnants d'\u00e9l\u00e8ves \nen situation de handicap, les assistants d'\u00e9ducation et les intervenants ext\u00e9rieurs engag\u00e9s au titre de \nl'accompagnement \u00e9ducatif :  \no l'ensemble des actes relatifs \u00e0 la gestion individuelle de ces personnels \u00e0 l'exception \nde la nomination s'agissant des professeurs des \u00e9coles stagiaires. \no les actes portant licenciement ou radiation des cadres faisant suite \u00e0 un abandon de \nposte ou une condamnation \u00e0 l'exception des actes concernant les professeurs des \n\u00e9coles stagiaires. \n \n- les arr\u00eat\u00e9s d'int\u00e9gration ou de d\u00e9tachement des professeurs des \u00e9coles et des instituteurs exer\u00e7ant \nles fonctions de psychologue scolaire dans le corps des psychologues de l'\u00e9ducation nationale \u2013\nsp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab \u00e9ducation, d\u00e9veloppement et apprentissages \u00bb ; \n \n- les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation d'occuper un logement par n\u00e9cessit\u00e9 \nabsolue de service et \u00e0 l'obligation de r\u00e9sidence pour les personnels exer\u00e7ant en coll\u00e8ge ; \n \n- les certificats de comp\u00e9tences de citoyen de s\u00e9curit\u00e9 civile (PSC1) ainsi que les attestations \nd'obtention de ces certificats pour les unit\u00e9s d'enseignement PSC1 relevant de son d\u00e9partement ; \n \n- les d\u00e9cisions relatives au contr\u00f4le des actes administratifs, budg\u00e9taires et financiers des coll\u00e8ges de \nleur d\u00e9partement et de leur chef d'\u00e9tablissement, de mani\u00e8re physique ou \u00e9lectronique ; \n \n- les contrats d'engagement des jeunes exer\u00e7ant une mission de service civique ; \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n- les prises en charge compl\u00e9mentaires des contrats uniques d'insertion ; \n \n- les arr\u00eat\u00e9s proc\u00e9dant \u00e0 des adaptations du calendrier national scolaire rendues n\u00e9cessaires soit par \nla situation g\u00e9ographique particuli\u00e8re d'un \u00e9tablissement scolaire ou la nature des formations qu'il \ndispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficult\u00e9, dans un \u00e9tablissement, dans \nleur d\u00e9partement, le fonctionnement du service public d'enseignement. \n \n \n \nARTICLE 2 \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nde l'acad\u00e9mie de Versailles, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du recteur de \nl'acad\u00e9mie de Versailles. \n \n \n \nARTICLE 3 \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent DEROIN, directeur de cabinet de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant du service de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nacad\u00e9miques (SDSA). \n \n \n \nARTICLE 4 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FRUCHET, \nMonsieur Alain OUVRARD, Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON \nsecr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de l'acad\u00e9mie de Versailles, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant des \nattributions du recteur de l'acad\u00e9mie. \n \n \n \nARTICLE 5 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur \nFabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de l'acad\u00e9mie de \nVersailles, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences \nrespectifs et dans la limite de leurs attributions, \u00e0 : \n \n- Madame Rafa\u00e8le COSTE-LARTIGOU, cheffe du site de Versailles de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale \nacad\u00e9mique \u00e0 l'information et \u00e0 l'orientation (DRAIO) et Mesdames Isabelle GAUTHIER et Sandrine \nVADOT, ses adjointes ; \n \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GUINEPAIN, adjoint \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00e0 la formation \nprofessionnelle initiale et continue et Monsieur J\u00e9r\u00f4me PASTORET, Madame Delphine \nWESTERFELD, Madame Catherine LECROQ et Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIERCY, ses adjoints ; \n \n \n \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n- Monsieur Pierre CAUTY, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique au num\u00e9rique \u00e9ducatif de la r\u00e9gion Ile-de-\nFrance et Fabrice LEMOINE, son adjoint ; \n \n- Madame Pernelle BENOIT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e acad\u00e9mique aux relations europ\u00e9ennes, internationales et \u00e0 la \ncoop\u00e9ration ; \n \n- Madame Marianne CALVAYRAC, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e acad\u00e9mique \u00e0 l'\u00e9ducation artistique et \u00e0 l'action \nculturelle, conseill\u00e8re technique de la rectrice ; \n \n- Madame Rapha\u00e8le LOMBARD-BRIOULT, directrice de l'\u00e9cole acad\u00e9mique de la formation continue. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Rapha\u00e8le LOMBARD-BRIOULT directrice de l'\u00e9cole \nacad\u00e9mique de la formation continue, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les actes relatifs \u00e0 leurs \nchamps de comp\u00e9tences respectifs et dans la limite de leurs attributions, \u00e0 : \n \n- Monsieur S\u00e9bastien BOIXEL, responsable de la formation des personnels d'encadrement ; \n \n- Madame Caroline CIRET, adjointe \u00e0 la directrice, responsable de la formation des enseignants du \npremier degr\u00e9 ; \n \n- Monsieur Philippe DUVIGNEAU, responsable de la formation des personnels IATSS, responsable \ndu service administratif et financier. \n \n \n \nARTICLE 6 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur \nFabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de l'acad\u00e9mie de \nVersailles, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne MEUDEC, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe \nen charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire pour les actes relatifs \u00e0 ses champs de \ncomp\u00e9tences et dans la limite de ses attributions et \u00e0 Madame Estelle VILAIN, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale adjointe Directrice des ressources humaines pour les actes relatifs \u00e0 ses champs de \ncomp\u00e9tences et dans la limite de ses attributions \n \n \n \nARTICLE 7 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur \nFabien DEROUBAIX et de Madame Nathalie LAWSON, secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de l'acad\u00e9mie \nde Versailles, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux chefs de division suivants dans la limite de leurs \nattributions :  \n \n1. P\u00d4LE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE \n- Monsieur Arnaud TOURNAIRE, chef de la coordination acad\u00e9mique paie (CAP) \n- Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires financi\u00e8res (DAF) \n- Monsieur Christophe LAURET, adjoint au chef de la division des affaires financi\u00e8res (DAF) \n- Madame Claire LE COUEDIC, cheffe du service du suivi de la masse salariale et des emplois (SMSE) \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 7\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n- Monsieur Nicolas VOISIN, chef de la division de l'appui et du conseil aupr\u00e8s des \u00e9tablissements et \ndes services (DACES) \n \n- Monsieur David POIRIER, adjoint au chef de la division de l'appui et du conseil aupr\u00e8s des \n\u00e9tablissements et des services (DACES) \n \n- Madame Doroth\u00e9e BESSAC, cheffe de la division de l'organisation scolaire (DOS) \n \n- Madame Laure GASTE, adjointe \u00e0 la cheffe de la division de l'organisation scolaire (DOS) \n \n- Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de division des \u00e9tablissements d'enseignement priv\u00e9s (DEEP) \n- Madame Charline BLEUSE, adjointe \u00e0 la cheffe de division des \u00e9tablissements d'enseignement \npriv\u00e9s (DEEP) \n \n- Madame C\u00e9line BODET, adjointe \u00e0 la cheffe de division des \u00e9tablissements d'enseignement priv\u00e9s \n(DEEP) \n\u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions de mise en cong\u00e9 d'office, des actes concernant les sanctions disciplinaires, \nles d\u00e9cisions de suspension, de radiation, de licenciement ainsi que les d\u00e9cisions concernant la \ncomposition des commissions consultatives mixtes acad\u00e9miques (CCMA), commissions consultatives \nmixtes interd\u00e9partementales (CCMI) et commission de concertation. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la DEEP, ou Madame \nCharline BLEUSE et Madame C\u00e9line BODET, ses adjointes, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans \nleurs champs de comp\u00e9tences respectifs et dans la limite de leurs attributions : \n \n- Madame Sylvie HENON, cheffe du service DEEP3 ; \n- Madame Aur\u00e9lie PHILBERT, cheffe du service DEEP4 ; \n- Madame Claire VELASCO, cheffe de la cellule Parcours professionnels et dialogue social \n \n \n \n2. P\u00d4LE APPUI PILOTAGE TRANSFORMATION \n- Madame Karine TIETZ, cheffe du p\u00f4le de Versailles du Service r\u00e9gional de l'immobilier de la r\u00e9gion \nacad\u00e9mique d'Ile-de-France (SRI-V) \n \n- Monsieur Laurent CHAVINIER, adjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le de Versailles du Service r\u00e9gional de \nl'immobilier de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France (SRI-V) \n \n- Madame Marielle LEROY, adjointe au directeur r\u00e9gional acad\u00e9mique des syst\u00e8mes d'information de \nla r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, chef du site de Versailles (DRASI-V) \n \n- Madame Emilie BREILLOT, cheffe de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG) \n \n- Monsieur Ga\u00ebl STOURM, chef du site de Versailles du service interacad\u00e9mique des affaires juridiques \n(SIAJ-V) \n \n \n \n3. P\u00d4LE RESSOURCES HUMAINES \n- Madame C\u00e9cile BOUSSAUD, cheffe de la division des personnels enseignants (DPE) \n \n- Madame Laetitia DELL'AIRA, adjointe \u00e0 la cheffe de la division des personnels enseignants (DPE) \n \n- Madame C\u00e9cile MEYZA, adjointe \u00e0 la cheffe de la division des personnels enseignants (DPE) \n \n\u00e0 l'exclusion, des actes concernant les sanctions disciplinaires, les d\u00e9cisions de suspension, ainsi que \nles d\u00e9cisions concernant la composition des commissions administratives paritaires acad\u00e9miques \n(CAPA) et commissions consultatives paritaires (CCP). \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 8\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile BOUSSAUD, cheffe de la DPE, Madame \nLaetitia DELL'AIRA et Madame C\u00e9cile MEYZA, ses adjointes, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans \nleurs champs de comp\u00e9tences respectifs et dans la limite de leurs attributions, \u00e0 chacun des chefs de \nservice de la DPE : \n \n- Madame Danielle FOLLET (DPE 2) ;  \n- Monsieur Eric GROBBEN (DPE 4) ; \n- Madame M\u00e9lanie BESNIER (DPE 5) ; \n- Madame Dominique MOULIE (DPE 6) ; \n- Monsieur Valentin GAILLARD (DPE 7) ; \n- Monsieur Christian DUVAL (DPE 8) ; \n- Madame Laura TUTZO (DPE 9) ; \n \n \n \n- Madame Anne PIGUET, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de \nsant\u00e9 (DPATS) \n \n- Madame Sylvaine EDMOND, adjointe \u00e0 la cheffe de la division des personnels administratifs, \ntechniques, sociaux et de sant\u00e9 (DPATS),  \n \n\u00e0 l'exclusion des actes concernant les sanctions disciplinaires, les d\u00e9cisions de suspension, ainsi que \nles d\u00e9cisions concernant la composition des CAPA et CCP. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne PIGUET, Cheffe de la DPATS, et de Madame \nSylvaine EDMOND, son adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans leurs champs de \ncomp\u00e9tences respectifs et dans la limite de leurs attributions, \u00e0 chacun des chefs de service de DPATS : \n \n- Madame Colette DEFREL (DPATS 1) ; \n- Monsieur Bruno LONEGA (DPATS 2) ;  \n- Monsieur Fabien DIVENAH (DPATS 3) ; \n- Madame Dominique MISZCZAK (DPATS 4) ; \n- Madame Maryse VAGAO (DPATS 5) ; \n- Madame Emilie MEA (DPATS 6) ; \n- Madame Florence SURUT (SPR). \n \n \n- Madame Sofia DIAS, cheffe de la division de l'encadrement (DE) \n \n- Monsieur Olivier HERVY, adjoint \u00e0 la cheffe de la division de l'encadrement (DE) \n \n- Madame Nathalie SANDRA, cheffe du service acad\u00e9mique de pr\u00e9vention et d'accompagnement des \npersonnels (SAPAP) \n \n- Madame B\u00e9atrice MUHEL, adjointe \u00e0 la cheffe du service acad\u00e9mique de pr\u00e9vention et \nd'accompagnement des personnels (SAPAP) \n \n- Madame Sandrine TEMPIER, responsable de la mission acad\u00e9mique d'int\u00e9gration des personnels \nen situation de handicap (MAIPH) \n \n- Monsieur Christophe LAURENT, responsable du p\u00f4le action sociale \n \n- Madame Ga\u00eblle GOSSE-TYRODE, cheffe du service acad\u00e9mique des retraites (SAR) \n \n- Madame St\u00e9phanie COSTES, adjointe \u00e0 la cheffe du service acad\u00e9mique des retraites (SAR) \n \n- Madame Martine TRAVERS, adjointe \u00e0 la cheffe du service acad\u00e9mique des retraites (SAR) \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 9\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n4. P\u00d4LE POLITIQUE EDUCATIVE ET PARTENARIATS \n- Monsieur Paul-Olivier GASQ, chef de la d\u00e9l\u00e9gation acad\u00e9mique \u00e0 la Prospective et \u00e0 l'\u00e9valuation \ndes performances (DAPEP) \n \n- Madame S\u00e9verine REMPP, adjointe au chef de la d\u00e9l\u00e9gation acad\u00e9mique \u00e0 la Prospective et \u00e0 \nl'\u00e9valuation des performances (DAPEP) \n \n- Monsieur Sa\u00efd BENABDALLAH, adjoint au chef de la d\u00e9l\u00e9gation acad\u00e9mique \u00e0 la Prospective et \u00e0 \nl'\u00e9valuation des performances (DAPEP) \n \n- Monsieur Nicolas VOISIN, chef de la division de l'appui et du conseil aupr\u00e8s des \u00e9tablissements et \ndes services (DACES) \n \n- Monsieur David POIRIER, adjoint au chef de la division de l'appui et du conseil aupr\u00e8s des \n\u00e9tablissements et des services (DACES) \n \n \n \n \nARTICLE 8 \nMonsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles, repr\u00e9sente le recteur \nd'acad\u00e9mie pour recevoir le serment des agents comptables des \u00e9tablissements publics locaux \nd'enseignement, en application de l'article 14-1 du d\u00e9cret du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion \nbudg\u00e9taire et comptable publique et de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'organisation du service \ndes comptables publics. Il est habilit\u00e9 \u00e0 signer les documents aff\u00e9rents \u00e0 cette prestation de serment. \n \n \n \nARTICLE 9 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FRUCHET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe de l'acad\u00e9mie de Versailles, pour recevoir le serment des nouveaux agents comptables et \nsigner les documents aff\u00e9rents \u00e0 cette prestation de serment. \n \n \n \nARTICLE 10 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'acad\u00e9mie \nde Versailles, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Nicolas VOISIN, Chef de la division de l'appui et du \nconseil aupr\u00e8s des \u00e9tablissements et des services (DACES), pour recevoir le serment des nouveaux \nagents comptables et signer les documents aff\u00e9rents \u00e0 cette prestation de serment. \n \n \n \nARTICLE 11 \nDans le cadre du contr\u00f4le par l'Etat des \u00e9tablissements d'enseignement priv\u00e9s qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 \nl'Etat par contrat, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne TONNELIER et \u00e0 Monsieur Hugo POULET \npour mettre en \u0153uvre ce contr\u00f4le. \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 10\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nARTICLE 12 \nL'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0IDF-2025-01-03-00004 du 03 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est \nabrog\u00e9. \n \n \n \nARTICLE 13 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles et les directeurs acad\u00e9miques des services de \nl'\u00e9ducation nationale sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile-de-France.  \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 14 octobre 2025. \n \n \n \nLe Recteur \n \nSign\u00e9 \n \n\u00c9tienne CHAMPION \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 11\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles\nIDF-2025-10-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation administrative de\nsignature du recteur \u00e0 Monsieur Jean-Pierre\nGENEVIEVE , directeur acad\u00e9mique des services\nde l'\u00e9ducation nationale des Yvelines\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation administrative de signature du recteur \u00e0\nMonsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Yvelines 12\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 \n \n \nportant subd\u00e9l\u00e9gation administrative de signature du recteur \n \n\u00e0 Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur acad\u00e9mique des services de \nl'\u00e9ducation nationale des Yvelines \n \n \nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles, \n \n VU  le Code de l'\u00e9ducation, notamment les articles L.214-5, D.222-20, D 521-1 et R 911-36 ;   VU      la loi n\u00b0 83-634 modifi\u00e9e du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics ;  VU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat ;  VU  la loi de d\u00e9centralisation n\u00b0 2004-809 modifi\u00e9e du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales, notamment ses articles 105 \u00e0 109 ;  VU    le d\u00e9cret 86-83 du 17 janvier 1986, modifi\u00e9, relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents non titulaires de l'\u00c9tat ;  VU  le d\u00e9cret du n\u00b0 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;  VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets ;  VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;  \nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1200 du 20 novembre 2019 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s \ndes ministres charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche \net de l'innovation ; \n \nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur \n\u00c9tienne CHAMPION en qualit\u00e9 de Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles ; \n \nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 03 octobre 2024 portant nomination de \nMonsieur Jean-Pierre GENEVIEVE en qualit\u00e9 de directeur acad\u00e9mique des services de \nl'\u00e9ducation nationale des Yvelines ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation de l'Acad\u00e9mie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ; \n \n \n  \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation administrative de signature du recteur \u00e0\nMonsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Yvelines 13\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \nARRETE \n \nARTICLE 1 \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, directeur \nacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Yvelines \u00e0 l'effet de signer :  \n \n- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9limitation des districts de recrutement des \u00e9l\u00e8ves dans les lyc\u00e9es du \nd\u00e9partement ; \n \n- pour les personnels du 1er degr\u00e9 et personnels non titulaires charg\u00e9s d'assurer les fonctions \nd'enseignement du 1er degr\u00e9 dans le ressort du d\u00e9partement des Yvelines, ainsi que les accompagnants \nd'\u00e9l\u00e8ves en situation de handicap, les assistants d'\u00e9ducation et les intervenants ext\u00e9rieurs engag\u00e9s au \ntitre de l'accompagnement \u00e9ducatif :  \no l'ensemble des actes relatifs \u00e0 la gestion individuelle de ces personnels \u00e0 l'exception \nde la nomination s'agissant des professeurs des \u00e9coles stagiaires. \no les actes portant licenciement ou radiation des cadres faisant suite \u00e0 un abandon de \nposte ou une condamnation \u00e0 l'exception des actes concernant les professeurs des \n\u00e9coles stagiaires. \n \n- les arr\u00eat\u00e9s d'int\u00e9gration ou de d\u00e9tachement des professeurs des \u00e9coles et des instituteurs exer\u00e7ant \nles fonctions de psychologue scolaire dans le corps des psychologues de l'\u00e9ducation nationale \u2013\nsp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab \u00e9ducation, d\u00e9veloppement et apprentissages \u00bb ; \n \n- les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation d'occuper un logement par n\u00e9cessit\u00e9 \nabsolue de service et \u00e0 l'obligation de r\u00e9sidence pour les personnels exer\u00e7ant en coll\u00e8ge ; \n \n- les certificats de comp\u00e9tences de citoyen de s\u00e9curit\u00e9 civile (PSC1) ainsi que les attestations \nd'obtention de ces certificats pour les unit\u00e9s d'enseignement PSC1 relevant de son d\u00e9partement ; \n \n- les d\u00e9cisions relatives au contr\u00f4le des actes administratifs, budg\u00e9taires et financiers des coll\u00e8ges du \nd\u00e9partement des Yvelines et de leur chef d'\u00e9tablissement, de mani\u00e8re physique ou \u00e9lectronique ; \n \n- les contrats d'engagement des jeunes exer\u00e7ant une mission de service civique ; \n \n- les prises en charge compl\u00e9mentaires des contrats uniques d'insertion ; \n \n- les arr\u00eat\u00e9s proc\u00e9dant \u00e0 des adaptations du calendrier national scolaire rendues n\u00e9cessaires soit par \nla situation g\u00e9ographique particuli\u00e8re d'un \u00e9tablissement scolaire ou la nature des formations qu'il \ndispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficult\u00e9, dans un \u00e9tablissement, dans \nle d\u00e9partement des Yvelines, le fonctionnement du service public d'enseignement. \n \n \nARTICLE 2 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie SERVISSOLLE, directrice acad\u00e9mique adjointe, \u00e0 Madame Anaya \nABBADI, directrice acad\u00e9mique adjointe, \u00e0 Monsieur Florent ROGIE, directeur acad\u00e9mique adjoint et \n\u00e0 Madame Floriane DUGUET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet de signer tous les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la \ndirectrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Yvelines. \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation administrative de signature du recteur \u00e0\nMonsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Yvelines 14\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\n \n \n \n \n \n \nARTICLE 3 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Val\u00e9rie SERVISSOLLE, de Madame Anaya ABBADI, \nde Monsieur Florent ROGIE et de Madame Floriane DUGUET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Xavier CONTOUX, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la \ndirectrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Yvelines. \n \n \nARTICLE 4 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Val\u00e9rie SERVISSOLLE, directrice acad\u00e9mique \nadjointe, de Madame Anaya ABBADI, directrice acad\u00e9mique adjointe, de Monsieur Florent ROGIE, \ndirecteur acad\u00e9mique adjoint, de Madame Floriane DUGUET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Karine CAUSSADE-YBORRA, cheffe de la division d'appui, de la \ntransformation, de conseils et de pr\u00e9vention (DATCP), \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives au \ncontr\u00f4le des actes administratifs, budg\u00e9taires et financiers des coll\u00e8ges du d\u00e9partement des Yvelines \net de leur chef d'\u00e9tablissement, de mani\u00e8re physique ou \u00e9lectronique. \n \n \nARTICLE 5 \nL'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0IDF-2024-11-14-00005 du 14 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est \nabrog\u00e9. \n \n \nARTICLE 7 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie et le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale \ndes Yvelines sont charg\u00e9es, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 14 octobre 2025. \n \n \nLe Recteur \n \nSign\u00e9 \n \n\u00c9tienne CHAMPION \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation administrative de signature du recteur \u00e0\nMonsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Yvelines 15\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles\nIDF-2025-10-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8re de\nsignature du recteur \u00e0 Monsieur Jean-Pierre\nGENEVIEVE , directeur acad\u00e9mique des services\nde l'\u00e9ducation nationale des Yvelines \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8re de signature du recteur \u00e0\nMonsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Yvelines 16\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 \n \n \nportant subd\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8re de signature du recteur \n \n \n\u00e0 Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation \nnationale des Yvelines \n \n \nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles, \n \nVU     la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001, relative aux lois de finances ; \nVU le Code de l'\u00e9ducation, notamment les articles D.222-20 ; \nVU  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \nVU la loi n\u00b068-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 relative \u00e0 la prescription quadriennale ; \nVU la loi de d\u00e9centralisation n\u00b0 2004-809 modifi\u00e9e du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et \nresponsabilit\u00e9s locales, notamment ses articles 105 \u00e0 109 ; \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique;  \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-1075 du 3 d\u00e9cembre 2018 relatif au code de la commande publique ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-1616 du 10 d\u00e9cembre 2015 relatif aux r\u00e9gions acad\u00e9miques ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1200 du 20 novembre 2019 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s des \nministres charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de \nl'innovation ; \nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur \n\u00c9tienne CHAMPION en qualit\u00e9 de Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles ; \nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 03 octobre 2024 portant nomination de Monsieur \nJean-Pierre GENEVIEVE en qualit\u00e9 de directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale \ndes Yvelines ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation de l'Acad\u00e9mie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet de la \nR\u00e9gion d'Ile-de-France \u00e0 Monsieur \u00c9tienne CHAMPION, Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles, en \nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ; \nVU les d\u00e9cisions n\u00b0MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et \nMENF1900461S du 4 d\u00e9cembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du minist\u00e8re \nde l'\u00c9ducation nationale et de la Jeunesse nomment le recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles en qualit\u00e9 \nde responsable de budget op\u00e9rationnel de programme des programmes 139, 140, 141 et 230 et en \nqualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du programme 214 ; \nVU  les d\u00e9cisions n\u00b0 ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 d\u00e9cembre 2020 et 9 d\u00e9cembre 2019 par \nlesquelles le responsable de programmes du minist\u00e8re de l'Enseignement sup\u00e9rieur, de la \nRecherche et de l'Innovation nomme le recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles en qualit\u00e9 de \nresponsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle des programmes 150 et 231. \nARRETE \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8re de signature du recteur \u00e0\nMonsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Yvelines 17\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \nARTICLE 1 \nSubd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, directeur \nacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Yvelines, \u00e0 l'effet de signer pour les personnels \naffect\u00e9s dans le d\u00e9partement, tous les actes relevant de l'ex\u00e9cution des recettes et de l'ordonnancement \ndes d\u00e9penses de personnels sur les unit\u00e9s op\u00e9rationnelles plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 du recteur pour les \nmati\u00e8res suivantes : \n \n- pour les personnels enseignants du 1er degr\u00e9 et personnels non titulaires charg\u00e9s d'assurer les \nfonctions d'enseignement du 1er degr\u00e9 dans le ressort du d\u00e9partement des Yvelines, ainsi que les \naccompagnants d'\u00e9l\u00e8ves en situation de handicap, les assistants d'\u00e9ducation et les intervenants \next\u00e9rieurs engag\u00e9s au titre de l'accompagnement \u00e9ducatif : \no les actes \u00e0 caract\u00e8re financier relatifs \u00e0 la gestion individuelle de ces personnels ; \no les d\u00e9cisions visant \u00e0 assurer la prise en charge financi\u00e8re des nouveaux arrivants ; \no les certificats administratifs ; \n \n- pour les actes \u00e0 caract\u00e8re financier relatifs \u00e0 ces personnels : \no pour les personnels enseignants titulaires et non titulaires charg\u00e9s d'assurer les fonctions \nd'enseignement du 1er degr\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur le BOP 140, ces actes comprennent l'ensemble des \nactes ayant trait \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des personnels et notamment les listings de paye, mouvements \nmanuels d'ordonnancement et d\u00e9comptes de rappel ; \no les personnels enseignants titulaires du 1er degr\u00e9  et non titulaires charg\u00e9s d'assurer les fonctions \nd'enseignement du 1er degr\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur le BOP 141, ces actes  \no comprennent les pi\u00e8ces justificatives individuelles, les d\u00e9comptes de rappel et les mouvements \nmanuels d'ordonnancement \u00e0 l'exclusion des listings de paye ; \no pour les accompagnants d'\u00e9l\u00e8ves en situation de handicap, les assistants d'\u00e9ducation et les \nintervenants ext\u00e9rieurs engag\u00e9s au titre de l'accompagnement \u00e9ducatif r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur le BOP 230, \no ces actes comprennent les pi\u00e8ces justificatives individuelles, les d\u00e9comptes de rappel et les \nmouvements manuels d'ordonnancement, \u00e0 l'exclusion des listings de paye ; \n \n- les r\u00e9mun\u00e9rations li\u00e9es aux prestations de formation relevant du BOP 140 ; \n \n- les d\u00e9penses li\u00e9es aux accidents du travail et maladies professionnelles des personnels affect\u00e9s \ndans les services de l'\u00e9ducation nationale et \u00e9tablissements d'enseignement rattach\u00e9s au \nd\u00e9partement des Yvelines. \n \nARTICLE 2 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Floriane DUGUET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux \nde l'\u00e9ducation nationale des Yvelines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1. \n \nARTICLE 3 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Floriane DUGUET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 Monsieur Xavier CONTOUX, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1. \n \nARTICLE 4 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Xavier CONTOUX, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame Lorraine DE PINSUN, cheffe de la division des enseignants du 1er degr\u00e9 public, \u00e0 l'effet de \nsigner l'ensemble des actes \u00e0 caract\u00e8re financier vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 relatifs aux personnels du 1er degr\u00e9 et \npersonnels non titulaires r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur les BOP 140 et 141, les certificats administratifs y compris ceux \nde prolongation de cong\u00e9s de longue maladie, longue dur\u00e9e et prime sp\u00e9cifique d'installation et les \nd\u00e9cisions de mesure d'urgence relatives aux nouveaux arrivants pour assurer la prise en charge financi\u00e8re \nd'un dossier provisoirement incomplet, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9comptes de rappel de r\u00e9mun\u00e9ration sup\u00e9rieurs \n\u00e0 10 000 \u20ac. \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8re de signature du recteur \u00e0\nMonsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Yvelines 18\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \nARTICLE 5 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Lorraine DE PINSUN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie LEDIGARCHER, cheffe du service de la gestion individuelle, \u00e0 l'effet de signer \nexclusivement les d\u00e9comptes de rappel de r\u00e9mun\u00e9ration inf\u00e9rieurs \u00e0 10 000 \u20ac et pi\u00e8ces justificatives des \npersonnels du 1er degr\u00e9 et personnels non titulaires r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur les BOP 140 et 141. \n \nARTICLE 6 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Lorraine DE PINSUN et de Madame Val\u00e9rie \nLEDIGARCHER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Brigitte LE CORRE-GINECCI, secr\u00e9taire \nd'administration de l'\u00e9ducation nationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur, \u00e0 l'effet de signer exclusivement \nles d\u00e9comptes de rappel de r\u00e9mun\u00e9ration inf\u00e9rieurs \u00e0 10 000 \u20ac et pi\u00e8ces justificatives des personnels du \n1er degr\u00e9 et personnels non titulaires r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur les BOP 140 et 141. \n \nARTICLE 7 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Floriane DUGUET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame Sophie MUSCAT, cheffe de la division des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer les actes \n\u00e0 caract\u00e8re financier vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 relatifs aux accompagnants d'\u00e9l\u00e8ves en situation de handicap et \nintervenants ext\u00e9rieurs engag\u00e9s au titre de l'accompagnement \u00e9ducatif r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur le BOP 230 \u00e0 \nl'exclusion des d\u00e9comptes de rappel de r\u00e9mun\u00e9ration sup\u00e9rieurs \u00e0 10 000 \u20ac. \n \nARTICLE 8 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sophie MUSCAT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame Jennifer EL MAATAOUI, cheffe du service DRH2, \u00e0 l'effet de signer les actes \u00e0 caract\u00e8re \nfinancier vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 relatifs aux accompagnants d'\u00e9l\u00e8ves en situation de handicap et intervenants \next\u00e9rieurs engag\u00e9s au titre de l'accompagnement \u00e9ducatif r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur le BOP 230 \u00e0 l'exclusion des \nd\u00e9comptes de rappel de r\u00e9mun\u00e9ration sup\u00e9rieurs \u00e0 10 000 \u20ac. \n \nARTICLE 9 \nL'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0IDF-2024-10-16-00004 du 16 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature est \nabrog\u00e9. \n \nARTICLE 10 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie et le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des \nYvelines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 14 octobre 2025. \n \nLe Recteur \n \nSign\u00e9 \n \n\u00c9tienne CHAMPION \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8re de signature du recteur \u00e0\nMonsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Yvelines 19","date":"2025-10-14","first_seen_on":"2025-10-14T16:57:31+00:00","id":"ee78db6770fd6f344ad4b2e181e5510ebbf1d4f4d9548e1d657c8e9f0b406f87","name":"recueilDS-idf-032-2025-10-recueil-des-actes-administratifs-special du 14.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-14T15:27:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131803/967762/file/recueilDS-idf-032-2025-10-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2014.10.2025.pdf"}