{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2026-230\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2026\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  en date du 17 juillet\n2026\nportant interdiction des feux d'artifice du 20 juillet au 27 juillet 2026\ndans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me (2 pages) Page 3\n26-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  en date du 17 juillet\n2026\nr\u00e9glementant l'acc\u00e8s, la circulation, la pr\u00e9sence des\npersonnes et l'usage des mat\u00e9riels ou engins pouvant \u00eatre \u00e0\nl'origine d'un d\u00e9part de feu dans les espaces expos\u00e9s aux risques\nd'incendies de for\u00eat (3 pages) Page 6\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-07-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  en date du 17 juillet 2026\nportant interdiction des feux d'artifice du 20\njuillet au 27 juillet 2026 dans le d\u00e9partement de\nla Dr\u00f4me\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  en date du 17 juillet 2026\nportant interdiction des feux d'artifice du 20 juillet au 27 juillet 2026 dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me 3\nPREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba                                             EN DATE DU 17 JUILLET 2026\nPORTANT INTERDICTION DES FEUX D'ARTIFICE DU 20 JUILLET AU 27 JUILLET 2026 \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DROME\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2211-1 et suivants ;  \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; notamment les articles L. 131-4 et suivants ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mars 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices  \nde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Marie-Aim\u00e9e GASPARI en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de  \nla Dr\u00f4me \u00e0 compter du 1er septembre 2025 ;\nVU  le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet du  \npr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2026-07-15-00010 du 15 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.  \nJulien HENRARD, sous pr\u00e9fet, directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nConsid\u00e9rant  que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques tr\u00e8s d\u00e9favorables, en raison de l'effet cumul\u00e9 des  \nfortes  temp\u00e9ratures  de  ces  derni\u00e8res  semaines  (vigilance  orange  canicule),  de  la  s\u00e9cheresse  de  la \nv\u00e9g\u00e9tation et d'un vent soutenu annonc\u00e9 pour la fin de la semaine, g\u00e9n\u00e8rent un risque persistant  \nd'\u00e9closion et de propagation de feux de for\u00eat dans les jours \u00e0 venir ;\nConsid\u00e9rant le risque de d\u00e9part de feu \u00e0 proximit\u00e9 des pas de tir des feux d'artifice au regard du niveau \nde s\u00e9cheresse en hausse de la v\u00e9g\u00e9tation, y compris en dehors des espaces r\u00e9glementairement d\u00e9finis  \ncomme sensibles, tels que par exemple les champs ou jardins de propri\u00e9taires priv\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant la tr\u00e8s forte mobilisation des forces du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours  \nsur l'incendie de Die activ\u00e9 le 24 juin dernier, toujours en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, et le risque de reprise de  \ncelui-ci, ainsi qu'une possibilit\u00e9 de rupture capacit\u00e9 du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours  \nen cas de nouveau d\u00e9part de feux sur d'autres communes du d\u00e9partement ;\nSur proposition du directeur de Cabinet, apr\u00e8s avis du directeur du service d\u00e9partemental d'incendie  \net de secours ; \n4, place Laennec\n26000 VALENCE\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  en date du 17 juillet 2026\nportant interdiction des feux d'artifice du 20 juillet au 27 juillet 2026 dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me 4\nARR\u00caTE : \nArticle 1     :  \nLe tir de tous feux d'artifice de divertissement est interdit dans les communes de la Dr\u00f4me \u00e0 compter  \ndu 20 juillet 2026 \u00e0 8h00 et jusqu'au 27 juillet 2026 \u00e0 8h00. Cette mesure pourra \u00eatre prolong\u00e9e en cas  \nde n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 2     : Sanctions\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal et poursuivie conform\u00e9ment aux  \nlois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3     : Voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Dr\u00f4me, peut faire l'objet,  \ndans un d\u00e9lai de 2 mois :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux de \ndeux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135  \n38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4: Ex\u00e9cution\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Dr\u00f4me,  les  sous-pr\u00e9f\u00e8tes  d'arrondissement,  le  commandant  du  groupement  de  \ngendarmerie de la Dr\u00f4me, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Dr\u00f4me, le  \ndirecteur du service d\u00e9partemental de secours et d'incendie, le directeur d\u00e9partemental des territoires \nde la Dr\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Valence le 17/07/2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nORIGINAL SIGNE\nJulien HENRARD\n4, place Laennec\n26000 VALENCE\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  en date du 17 juillet 2026\nportant interdiction des feux d'artifice du 20 juillet au 27 juillet 2026 dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me 5\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-07-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  en date du 17 juillet 2026\nr\u00e9glementant l'acc\u00e8s, la circulation, la pr\u00e9sence\ndes personnes et l'usage des mat\u00e9riels ou engins\npouvant \u00eatre \u00e0 l'origine d'un d\u00e9part de feu dans\nles espaces expos\u00e9s aux risques d'incendies de\nfor\u00eat\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  en date du 17 juillet 2026\nr\u00e9glementant l'acc\u00e8s, la circulation, la pr\u00e9sence des personnes et l'usage des mat\u00e9riels ou engins pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine d'un d\u00e9part\nde feu dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendies de for\u00eat\n6\neaPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba                                 EN DATE DU 17 JUILLET 2026\nR\u00c9GLEMENTANT L'ACC\u00c8S, LA CIRCULATION, LA PR\u00c9SENCE DES PERSONNES ET \nL'USAGE DES MAT\u00c9RIELS OU ENGINS POUVANT \u00caTRE \u00c0 L'ORIGINE D'UN D\u00c9PART DE \nFEU DANS LES ESPACES EXPOS\u00c9S AUX RISQUES D'INCENDIES DE FOR\u00caT\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ;\nVU le code forestier et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-580 du 10 juillet 2023 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention des incendies ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du 1er \nseptembre 2025 ; \nVu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet du  \npr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2026-07-015-00010 du 15 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  M. \nJulien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nConsid\u00e9rant le feu de for\u00eat qui s\u00e9vit depuis le 24 juin 2026, s'\u00e9tant r\u00e9activ\u00e9 le 2 juillet 2026, affectant  \ninitialement le massif de Justin puis s'\u00e9tendant aux massifs de Laup et de Solaure, et qui n\u00e9cessite encore \npour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e l'engagement des sapeurs-pompiers, le feu \u00e9tant toujours actif ; \nConsid\u00e9rant la fr\u00e9quentation pr\u00e9vue en hausse des massifs forestiers du Diois par les promeneurs et  \nrandonneurs au regard des cong\u00e9s d'\u00e9t\u00e9 en cours ;\nConsid\u00e9rant le danger encouru par les promeneurs et randonneurs qui se rendraient sur place ainsi que  \nle risque de nouvel d\u00e9part de feu engendr\u00e9 par la pr\u00e9sence de v\u00e9hicules \u00e0 moteur sur les pistes du  \nsecteur mais \u00e9galement de l'activit\u00e9 humaine li\u00e9e \u00e0 la randonn\u00e9e ;\nSUR proposition du directeur de Cabinet ;\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la planification et de la gestion de l'\u00e9v\u00e8nement\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  en date du 17 juillet 2026\nr\u00e9glementant l'acc\u00e8s, la circulation, la pr\u00e9sence des personnes et l'usage des mat\u00e9riels ou engins pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine d'un d\u00e9part\nde feu dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendies de for\u00eat\n7\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2026 r\u00e9glementant l'acc\u00e8s \u00e0 la circulation, la pr\u00e9sence des personnes et  \nl'usage des mat\u00e9riels ou engins pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine d'un d\u00e9part de feu dans les espaces expos\u00e9s aux \nrisques d'incendies de for\u00eat est abrog\u00e9. \nArticle 2     :   L'acc\u00e8s, la circulation et la pr\u00e9sence de toute personne ainsi que de tout v\u00e9hicule sont  \ninterdits sur l'ensemble du massif de Justin (commune de Die), de la for\u00eat domaniale de Solaure et de la \nfor\u00eat domaniale de Laup, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 sur la carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : L'interdiction d'acc\u00e8s, de circulation et de pr\u00e9sence de v\u00e9hicules et de pi\u00e9tons mentionn\u00e9e \u00e0 \nl'article 2 s'applique \u00e0 compter de l'adoption du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'\u00e0 la fin des op\u00e9rations des  \nservices de secours li\u00e9es \u00e0 l'extinction du feu de for\u00eat en cours.\nArticle 4 : Cette interdiction ne s'applique pas aux personnels engag\u00e9s dans l'op\u00e9ration l'extinction du  \nfeu de for\u00eat et aux personnels de l'office national des for\u00eats.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Dr\u00f4me, peut faire  \nl'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux de  \ndeux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135  \n38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle   6   : Le directeur de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, le directeur d\u00e9partemental des territoires \nde la Dr\u00f4me, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services  \nd'incendie et de secours, le directeur de l'agence interd\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Valence, le 17/07/2026           \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nORIGINAL SIGNE\nJulien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  en date du 17 juillet 2026\nr\u00e9glementant l'acc\u00e8s, la circulation, la pr\u00e9sence des personnes et l'usage des mat\u00e9riels ou engins pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine d'un d\u00e9part\nde feu dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendies de for\u00eat\n8\n+\"Pontaix:Q\nsson | NCTPNd sh? tmaur-en-Diois _: ' Fa AbJAUP Imon-ef Sie nr 0\u20ac: A. QUE\n> \" |fontagne 'A \u00e4 4%weae \"T . Dm MlPa(er\nL Recoubeau-Jar\nuna .\nCol de!Chaud N L 0A aNe\"_B\u00e9zaudun-sur-B\u00eene\n\u00a9\u00e9s,ea O!\u00c0\u00a99 \"sfoPradelle \u00c6 =srecheougnat 4 s\" . hr\nAnnexe 1\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  en date du 17 juillet 2026\nr\u00e9glementant l'acc\u00e8s, la circulation, la pr\u00e9sence des personnes et l'usage des mat\u00e9riels ou engins pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine d'un d\u00e9part\nde feu dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendies de for\u00eat\n9","date":"2026-07-17","first_seen_on":"2026-07-17T17:13:39+00:00","id":"ee79862dce10cd24597197087af0b1b853cd5df389b00a207104a7b24317171d","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b026-2026-230 du 17/07/2026","pdf_creation_date":"2026-07-17T15:32:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/38287/252620/file/recueil-26-2026-230-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}