{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nG\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02023-00936\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du test des \u00e9preuves de triathlon et para triathlon du\n17 ao\u00fbt au 20 ao\u00fbt 2023 \u00e0 Paris dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.\n242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9\nd'outre-mer\u00a0;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883J  du  30  avril  2023  relative  \u00e0  la\nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nadministrative ;\nVu la demande en date du 28 juillet 2023  form\u00e9e par le directeur de l'ordre public et\nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements,  la  pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ainsi  que  la  r\u00e9gulation  des  flux  de\ntransport \u00e0 l'occasion du test des \u00e9preuves de triathlon et para triathlon du 17 ao\u00fbt au 20\nao\u00fbt 2023 \u00e0 Paris dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  les  dispositions  du  I  de  l'article  L.  242-5  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de\npersonnes, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des\nfaits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0  des  risques  d'agression  et de vol,  et \u00e0  la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements  de  personnes  dans  des  lieux  ouverts  au  public,  ainsi  que  l'appui  des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque\ndes rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0; \nConsid\u00e9rant que se tiendront du jeudi 17 ao\u00fbt au dimanche 20 ao\u00fbt 2023 inclus un test\ndes  \u00e9preuves  de  triathlon  et  para  triathlon  dans  le  cadre  des  Jeux  Olympiques  et\nParalympiques de 2024 ; qu'\u00e0 cette occasion, plus de 200 athl\u00e8tes et un nombre important\nde spectateurs sont attendus sur un parcours en plein c\u0153ur de Paris ; que, dans le contexte\nactuel  de  menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  ces  \u00e9preuves  sont  susceptibles  de  constituer  une  cible\nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou  tentatives  d'attentats  r\u00e9cents\ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan\nVIGIPIRATE  \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9e  risque  attentat\u00a0\u00bb  toujours  en  vigueur  sur  l'ensemble  du\nterritoire national, depuis le 5 mars 2021\u00a0;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs  que  d'autres  rassemblements  et  \u00e9v\u00e9nements  se  tiendront\ndans la capitale du 17 au 20 ao\u00fbt 2023, lesquels mobiliseront les services de police et de\ngendarmerie pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement \u00a0; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le\nr\u00e9tablissement \u00e9ventuel de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol\ndans la mesure o\u00f9 les secteurs concern\u00e9s ne disposent pas de moyen de vid\u00e9osurveillance au\nsol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\u00a0\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte\nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en\nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les zones survol \u00e9es sont\nstrictement limit\u00e9es aux zones utiles pour l'organisation du test des \u00e9preuves de triathlon et\npara triathlon et o\u00f9 sont susceptibles de se produire les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens  au regard des flux de circulation de visiteurs, de mani\u00e8re \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9\ndes rassemblements ainsi que pour pr\u00e9venir des actes de terrorisme \u00a0; que la mobilisation de\nces  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permettra  \u00e9galement  de  disposer  d'un  visuel  sur  les\nmouvements dans le p\u00e9rim\u00e8tre et les axes de transport public menant \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre afin de\npr\u00e9venir  tout  trouble  \u00e0  l'ordre  public  en  particulier  au  niveau  des  points  de  d\u00e9pose  et\nd'emport des spectateurs ainsi que sur le cheminement des bateaux sur la Seine\u00a0; \nConsid\u00e9rant  enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s\u00a0; qu'outre la publication\ndu pr \u00e9sent arr \u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, l'arr\u00eat\u00e9 fera\nnotamment l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police et d'une\ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens d 'information sont adapt\u00e9s pour porter\nune information claire et transparente du public\u00a0; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\nVu l'urgence, \nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1 er \u2013  La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du test des \u00e9preuves de triathlon\net para triathlon du 17 au 20 ao\u00fbt 2023 au titre de\u00a0:\na) la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nb) la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\nN\u00b02023-00936\n2\nc) la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\nd) La r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2 \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 Paris.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour l'ensemble des quatre finalit\u00e9s susvis\u00e9es\nselon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n- Jeudi 17 ao\u00fbt 2023 \u00a0: du d\u00e9but du service d'ordre \u00e0 11h00 pour l'\u00e9vacuation totale des\nspectateurs et la fin du test\u00a0;\n- Vendredi 18 ao\u00fbt 2023 \u00a0: du d\u00e9but du service d'ordre \u00e0 12h00 pour l'\u00e9vacuation totale\ndes spectateurs et la fin du test ;\n- Samedi 19 ao\u00fbt 2023 \u00a0: du d\u00e9but du service d'ordre \u00e0 18h00 pour l'\u00e9vacuation totale\ndes spectateurs et la fin du test ;\n- Dimanche 20 ao\u00fbt 2023\u00a0: du d\u00e9but du service d'ordre \u00e0 18h00 pour l'\u00e9vacuation totale\ndes spectateurs et la fin du test.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6  \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue des p\u00e9riodes d'autorisation.\nArticle  7 \u2013  La  pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,  et  le  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la\ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nentrera en vigueur d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de\nParis, sera affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police et consultable sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 10 ao\u00fbt 2023 \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet : sign\u00e9 Magali CHARBONNEAU\nN\u00b02023-00936\n3\n                                               \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0     2023-00936                du 10 ao\u00fbt 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n4","date":"2023-08-10","first_seen_on":"2025-12-04T14:18:48+00:00","id":"ee7d7387b2bd375533587db0b33ce934bf407f4ada954c261d62f0adf99108d6","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00936 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion du test des \u00e9preuves de triathlon et para triathlon du 17 ao\u00fbt au 20 ao\u00fbt 2023 \u00e0 Paris dans le cadre de","pdf_creation_date":"2023-08-10T11:05:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20PP%20drones%20police%20test%20event%20JO%2017-20ao%C3%BBt23.pdf"}