{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-125\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2024\nSommaire\nDDTM  / Proc\u00e9dure Environnementale\n33-2024-05-31-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental de  l'association  \n\u00ab Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon ( CEBA) \u00bb au titre de la\nprotection de l'environnement (2 pages) Page 4\nDDTM DE LA GIRONDE / SEN\n33-2024-05-23-00028 - SDDTM33-24053117160 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2024 portant\nmodification des zones de protection int\u00e9grale au sein de la r\u00e9serve naturelle\nnationale du banc d'Arguin (4 pages) Page 7\nDDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral\n33-2024-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 136 du 3 juin 2024 portant restriction\ntemporaire de la navigation sur la Garonne le 16 juin 2024 \u00e0 l'occasion de la\nmanifestation Travers\u00e9e de Bordeaux \u00e0 la nage (4 pages) Page 12\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE / UDAP de la Gironde\n33-2024-06-03-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\nde la m\u00e9tairie d'Hourtan prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le\nterritoire de la commune de LARTIGUE (4 pages) Page 17\n33-2024-06-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\nde l'ancien hospice Saint-Antoine, de la cath\u00e9drale Saint-Jean-Baptiste, l'enceinte\nfortifi\u00e9e, de l'h\u00f4tel de Bourges, de l'h\u00f4tel de ville, de la maison, de la maison de\nl'Astronome et des ruines de l'ancienne \u00e9glise Notre-Dame dou Mercadil, \u00e9difices\nprot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques situ\u00e9s sur la commune de BAZAS (5\npages) Page 22\n33-2024-06-03-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\nde l'ancienne abbaye de Fontguilhem prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune de MASSEILLES (4 pages) Page 28\n33-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\nde l'ancienne bergerie ronde prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le\nterritoire de la commune de GOUALADE (4 pages) Page 33\n33-2024-06-03-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\nde l'ancienne \u00e9glise Saint-Martin de Monclaris prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune de SIGALENS (4 pages) Page 38\n33-2024-06-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\nde l'\u00e9glise Notre-Dame prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le\nterritoire de la commune de BERNOS-BEAULAC (4 pages) Page 43\n33-2024-06-03-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\nde l'\u00e9glise Notre-Dame prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le\nterritoire de la commune de GAJAC (4 pages) Page 48\n2\n33-2024-06-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\nde l'\u00e9glise Notre-Dame prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le\nterritoire de la commune d'ESCAUDES (4 pages) Page 53\n33-2024-06-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\nde l'\u00e9glise Saint-Antoine prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le\nterritoire de la commune de GOUALADE (4 pages) Page 58\n33-2024-06-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\nde l'\u00e9glise Saint-Jean l'\u00c9vang\u00e9liste prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques\nsur le territoire de la commune de CUDOS (4 pages) Page 63\n33-2024-06-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\nde l'\u00e9glise Saint-Laurent prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le\nterritoire de la commune de BIRAC (4 pages) Page 68\n33-2024-06-03-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\nde l'\u00e9glise Saint-Martin prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le\nterritoire de la commune de LADOS (4 pages) Page 73\n33-2024-06-03-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\nde l'\u00e9glise Saint-Martin prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le\nterritoire de la commune de LE NIZAN (4 pages) Page 78\n33-2024-06-03-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\nde l'\u00e9glise Saint-Martin prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le\nterritoire de la commune de MASSEILLES (4 pages) Page 83\n33-2024-06-03-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\nde l'\u00e9glise Saint-Vincent prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le\nterritoire de la commune de MARIMBAULT (4 pages) Page 88\n33-2024-06-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\ndu ch\u00e2teau Le Boscage prot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments historiques sur le\nterritoire de la commune d'ESCAUDES\n (4 pages) Page 93\n33-2024-06-03-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\ndu ch\u00e2teau prot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments historiques sur le territoire de la\ncommune de SAUVIAC (4 pages) Page 98\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet pr\u00e9fet\n33-2024-05-21-00016 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la lettre de f\u00e9licitations de la jeunesse,\ndes sports et de l'engagement associatif promotion du 14 juillet 2024 (3 pages) Page 103\n3\nDDTM \n33-2024-05-31-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental de \nl'association   \u00ab Coordination Environnement du\nBassin d'Arcachon ( CEBA) \u00bb au titre de la protection\nde l'environnement\nDDTM  - 33-2024-05-31-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental de  l'association   \u00ab Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon (\nCEBA) \u00bb au titre de la protection de l'environnement 4\nEE  = Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nPR\u00c9FET  Service  des  Proc\u00e9dures  des  Environnementales\nUnit\u00e9  Protection  de l'environnement  et des  sites\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  agr\u00e9ment  d\u00e9partemental  de l'association  \u00ab Coordination  Environnement  du Bassin\nd'Arcachon  ( CEBA)  \u00bb au titre  de la protection  de l'environnement\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU le Code  de l'environnement  et notamment  les articles  L. 141-1  et R. 141-1  et suivants  ;\nVU le d\u00e9cret  2011-832  du 12 juillet  2011  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  de l'agr\u00e9ment  au titre  de la protection  de\nl'environnement  et a la d\u00e9signation  des  associations  agr\u00e9\u00e9es,  organismes  et fondations  reconnues\nd'utilit\u00e9  publique  au sein  de certaines  instances  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 12 juillet  2011  relatif  \u00e0 la composition  du dossier  de demande  d'agr\u00e9ment  au\ntitre  de l'environnement,  du dossier  de renouvellement  de l'agr\u00e9ment  et \u00e0 la liste  des  documents  \u00e0\nfournir  annuellement  ;\nVU la demande  de renouvellement  de l'agr\u00e9ment  d\u00e9partemental  au titre  de la protection  de\nl'environnement  pr\u00e9sent\u00e9e  par  l'association  \u00ab Coordination  Environnement  du Bassin  d'Arcachon\n(CEBA)  \u00bb dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  34 rue du 14 juillet  Villa  Harmony  33260  LA TESTE  DE BUCH,\nparvenue  par  courrier  \u00e0 la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer  de la Gironde  le 19\njanvier  2024  et compl\u00e9t\u00e9e  le 23 f\u00e9vrier  puis  le 10 avril  2024  ;\nVU l'avis  favorable  du Procureur  G\u00e9n\u00e9ral  pr\u00e8s  la Cour  d'Appel  de Bordeaux  en date  du 21 mars  2024  ;\nVU l'avis  favorable  de la Direction  d\u00e9partementale  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du\nLogement  de la Nouvelle-Aquitaine  en date  du 18 avril  2024.\nCONSIDERANT  que  l'association  \u00ab Coordination  Environnement  du Bassin  d'Arcachon  (CEBA)  \u00bb est\nagr\u00e9\u00e9e  depuis  le 29 janvier  1996,  que  l'agr\u00e9ment  a \u00e9t\u00e9  renouvel\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans  \u00e0 compter\ndu 18 f\u00e9vrier  2019  ;\nCONSIDERANT  que  le dernier  agr\u00e9ment  expirant  le 17 f\u00e9vrier  2024,  la demande  de renouvellement\naurait  d\u00fb \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9e  six mois  avant  la date  d'expiration  de sa validit\u00e9,  soit  avant  le 18 ao\u00fbt  2024,  qu'il\ns'agit  donc  d'une  nouvelle  demande  d'agr\u00e9ment  ;\nCONSIDERANT  que  l'association  \u00ab Coordination  Environnement  du Bassin  d'Arcachon  (CEBA)  \u00bb a pour\nobjectifs  la protection  de l'environnement  au sens  large,  c'est-\u00e0-dire  l'\u00e9tude,  la protection  et la\nrestauration  des  \u00e9cosyst\u00e8mes  du Bassin  d'Arcachon  et de leurs  ressources,  en y incluant  les zones  tant\noc\u00e9aniques  que  terrestres  ( bassins  versants)  qui l'entourent  ;\n1/2\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry \u2013 BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 47 30 51 51 /  www.gironde.gouv.frDDTM  - 33-2024-05-31-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental de  l'association   \u00ab Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon (\nCEBA) \u00bb au titre de la protection de l'environnement 5\nCONSIDERANT  que l'association  \u00abCoordination  Environnement  du Bassin  d'Arcachon\n(CEBA)  \u00bb poursuit  depuis  de  nombreuses  ann\u00e9es  des  actions  en faveur  de la protection  de\nl'environnement  et de l'am\u00e9lioration  du cadre  de vie sur l'ensemble  du bassin  d'Arcachon  et du Val de\nl'Eyre  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde  ;\nCONSIDERANT  que  l'association  \u00ab Coordination  Environnement  du Bassin  d'Arcachon  (CEBA)  \u00bb\nremplit  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L. 141-1  et R. 141-2  et  3 du Code  de l'Environnement.\nSUR  proposition  de la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0: l'association  \u00ab Coordination  Environnement  du Bassin  d'Arcachon  (CEBA)  \u00bb est agr\u00e9\u00e9  pour  la\nprotection  de l'environnement  dans  le cadre  d\u00e9partemental  pour  une  p\u00e9riode  de cinq  ans  \u00e0 compter\nde  la date  de signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2: cet  agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  renouvel\u00e9  \u00e0 l'issue  de cette  p\u00e9riode  sur  demande  de l'association\nadress\u00e9e  six mois  au moins  avant  la date  d'expiration  de l'agr\u00e9ment  en cours  de validit\u00e9.\nArticle  3: l'association  \u00ab Coordination  Environnement  du Bassin  d'Arcachon  (CEBA)\u00bb  est tenue\nd'adresser  chaque  ann\u00e9e  \u00e0 la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer  de la Gironde\n(Service  des  Proc\u00e9dures  Environnementales)  l'ensemble  des documents  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'article  3 de\nl'arr\u00eat\u00e9  du 12 juillet  2011.\nArticle  4: le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  abrog\u00e9,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 141-20  du Code  de\nl'environnement,  lorsque  l'association  ne justifie  plus  du respect  des  conditions  pr\u00e9vues  par  les articles\nL. 141-1,  R. 141-2,  R. 141-3  et R. 141-19  du Code  de l'Environnement.  L'association  est  pr\u00e9alablement\n'inform\u00e9e  des motifs  susceptibles  de fonder  l'abrogation  et mise  en mesure  de pr\u00e9senter  ses\nobservations.\nArticle  5 : conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R. 421-1  du Code  de justice  administrative,  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux\ndans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication.  Le tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab t\u00e9l\u00e9r\u00e9cours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet\n\u00ab www.t\u00e9lerecours.fr  \u00bb.\nArticle  6: le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la\nGironde  et d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai.  Un recours\ncontentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  peut  ensuite  \u00eatre  form\u00e9  dans  le d\u00e9lai  de deux\nmois  suivant  le rejet  implicite  ou explicite  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nArticle  7: la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde,  le Directeur  r\u00e9gional  de\nl'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement  de la Nouvelle-  \"Aquitaine,  le . Directeur\nd\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  de la Gironde  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 l'association  et publi\u00e9  au Recueil  des  Actes\nAdministratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde.\nFait  \u00e0 Bordeaux,  le 3 1 MAI 2025\nLe Pr\u00e9fet\na\n2/2\nDDTM  - 33-2024-05-31-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental de  l'association   \u00ab Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon (\nCEBA) \u00bb au titre de la protection de l'environnement 6\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-05-23-00028\nSDDTM33-24053117160 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2024\nportant modification des zones de protection int\u00e9grale\nau sein de la r\u00e9serve naturelle nationale du banc\nd'Arguin\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-23-00028 - SDDTM33-24053117160 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2024 portant modification des zones de protection\nint\u00e9grale au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale du banc d'Arguin 7\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  et de la Mer\nDE LA GIRONDE  Service  eau  et nature\nLibert\u00e9  Unit\u00e9.  nature\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9du  23 MAI  2024\nportant  modification  des  zones  de protection  int\u00e9grale  au sein  de la r\u00e9serve  naturelle  nationale  du\nbanc  d'Arguin\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU le Code  de l'Environnement  Titre  III Chapitre  II :\n:RaWU  Je. d\u00e9cret  n\u00b0 2017-945  du 10 mai  2017  portant  extension  et modification  de la r\u00e9serve  naturelle  du\n\"Banc  d'Arguin  et notamment  son  article  6 :\nVU la pr\u00e9sentation  de la d\u00e9limitation  des ZPI en comit\u00e9  consultatif  de gestion  du 3 mai 2024;\nCONSID\u00c9RANT  que  la r\u00e9serve  naturelle  nationale  du banc  d'Arguin  a vocation  \u00e0 prot\u00e9ger  des enjeux\nde biodiversit\u00e9  particuliers,  et notamment  la reproduction  de diff\u00e9rentes  esp\u00e8ces  d'oiseaux,  les forma-\ntions  v\u00e9g\u00e9tales  de dunes  blanches  et grises  atlantiques,  ainsi  que  les herbiers  de zost\u00e8res  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  convient  de d\u00e9finir  des zones  de protection  int\u00e9grale  destin\u00e9es  \u00e0 la nutrition,  au\nrepos  et \u00e0 la reproduction  des  oiseaux,  ainsi  qu\u00e9  la pr\u00e9servation  de la flore  remarquable.\nARR\u00caTE\nArticle  premier:  Il est cr\u00e9\u00e9  sur  le territoire  de la r\u00e9serve  naturelle  nationale  du Banc  d'Arguin  deux-\nzones  de protection  int\u00e9grale.\nCes  zones  sont  d\u00e9finies  comme  les p\u00e9rim\u00e8tres  form\u00e9s  par  chacun  des  groupes  de points  r\u00e9pertori\u00e9s  au\ntableau  en annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  La localisation  de ces  points  et de ces  zones  est pr\u00e9sent\u00e9e  sur la\ncarte  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  relativement  au contour  des  terres  \u00e9merg\u00e9es  par  mar\u00e9e  haute  de\ncoefficient  proche  de 45, relev\u00e9  en avril  2024.\nLes zones  de protection  int\u00e9grale  sont  signal\u00e9es  sur le terrain  par un balisage  sp\u00e9cifique  pouvant  no-\ntamment  \u00eatre  constitu\u00e9  de panneaux,  bou\u00e9es  ou poteaux  reli\u00e9s  par  un filin,  en fonction  des  conditions\nlocales  de pose.  _\nArticle  2: Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  6 du d\u00e9cret  du 10 mai 2017  sus-vis\u00e9,  toute  activit\u00e9  est interdite  au\nsein  de ces  zones  de protection  int\u00e9grale,  y compris  l'acc\u00e8s  pi\u00e9ton,  \u00e0 l'exception  :\nCit\u00e9  administrative\n2 rue Jules  Ferry  \u2014 BP 90\n33090  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 93 30 33\nM\u00e9l:  : ddtm-sner@gironde.gouv.fr\nwww.gironde.gouv.  fr 1/4\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-23-00028 - SDDTM33-24053117160 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2024 portant modification des zones de protection\nint\u00e9grale au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale du banc d'Arguin 8\n- des  op\u00e9rations  r\u00e9alis\u00e9es  par le gestionnaire  dans  le cadre  de la mise  en ceuvre  du plan  de gestion  de la\nr\u00e9serve  ;\n- des  activit\u00e9s  de police  et de secours  ;\n- des travaux  et des activit\u00e9s  scientifiques  d\u00fbment  autoris\u00e9s  par le Pr\u00e9fet  conform\u00e9ment  au d\u00e9cret  sus-\nvis\u00e9.\nARTICLE  3 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 juillet  2023  portant  cr\u00e9ation  de zones  de protection  int\u00e9grale  au\nsein  de la r\u00e9serve  naturelle  n\u00e4\u00e2ti\u00e9hal\u00e9  du banc  d'Arguin  est abrog\u00e9.\nARTICLE  4: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa publication  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par\nl'application  informatique  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb.\nARTICLE  5 - Le Pr\u00e9fet  Maritime  de l'Atlantique,  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde,  le\nDirecteur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la Mer  de la Gironde,  le Pr\u00e9sident  du parc  Naturel  Marin\ndu Bassin  d'Arcachon,  le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  R\u00e9gional  Nouvelle-Aquitaine  de l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9,  le\ngestionnaire  de la R\u00e9serve  Naturelle  Nationale  du banc  d'Arguin  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux,  leLe pr\u00e9f 2 3 MAI 2024\nA\ntienne  GUYOT.\nCit\u00e9  Administrative  2 rue Jules  Ferry  - BP 90\n33090  Bordeaux  Cedex  / T\u00e9l : 05 56 93 30 33\nM\u00e9l:  : ddtm-sner@gironde.gouv.fr  / www.gironde.gouv.fr\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-23-00028 - SDDTM33-24053117160 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2024 portant modification des zones de protection\nint\u00e9grale au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale du banc d'Arguin 9\nP\u00e9rim\u00e8tre  et points  des  zones  de protection  int\u00e9grale\nDDTM33\nService  Eau\net Nature\nUnit\u00e9\nNature\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-23-00028 - SDDTM33-24053117160 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2024 portant modification des zones de protection\nint\u00e9grale au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale du banc d'Arguin 10\nP\u00e9rim\u00e8tre  et points  des  zones  de protection  int\u00e9grale\nDDTM33\nService  Eau  et Nature\nUnit\u00e9  NaturePREFET\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nZP} Toulinguet  56| 363385,541|  6397345\nZPI Toulinguet  57| 362991,818|  6397376\nZP} Toulinguet  58| 362812,193|  6397467\nZPi Toulinguet  59| 362784,977|  6397572\nZP} Toulinguet  60| 362881,140|  6397692\n2P1  Toulinguet  61| 363002,704|  6397724\nZPI Toulinguet  62| 363382,967|  6397667\nZPi Toukinguet  63| 363648,627|  6397590\nZPI Toulinguet  | 64] 363726,646|  6397518\nZPiToulnguet  65| 363713,945|  6397425\nZP1 Toulinguet  66| 363663,143|  6397362\nZPI Arguin  Nord  1] 364757,220|  6397895\nZPi Arguin  Nord  2] 364839,832|  6397831\nZPt Arguin  Nord  3] 364918,276|  6397906\n2PI Arguin  Nord  4] 364960,120|  6397940\nZPI Arguin  Nord  5| 364979,823|  6397949\nZPI Arguin  Nord  6| 365021,158|  6397941\nZPt Arguin  Nord  7| 365037,997|  6397905\n2P1 Arguin  Nord  8| 365043,781|  6397884\nZP1 Arguin  Nord  9] 365036,296|  6397837\nZP4I Arguin  Nord  10] 365012,483|  6397790\nZPI Arguin  Nord  11] 364980,504|  6397741\nZPI Arguin  Nord  12| 364939,680|  6397718\nZPI Arguin  Nord  13] 364903,619|  6397707\nZPI Arguin  Nord  14| 364844,878|  6397711\n. [2PI Arguin  Nord  15] 364791,552|  6397572\n2PI Arguin  Nord  16] 364723,512|  6397394\nZPI Arguin  Nord  17| 364686,091|  6397326\nZPI  Arguin  Nord  18] 364602,402|  6397248\nZPI  Arguin  Nord  19] 364572,019|  6397259\n2Pt Arguin  Nord  20| 364530,648|  6397301\nCit\u00e9  Administrative  2 rue Jules  Ferry  \u2014 BP 90\n33090  Bordeaux  Cedex  / T\u00e9l : 05 56 93 30 33\nM\u00e9l:  : ddtm-sner@gironde.gouv.fr  / www.gironde.gouv.frZPI Arguin  Nord  21] 364433,234  6397211\nZPI Arguin  Nord  22] 364461,846  6397180\nZPt Arguin  Nord  23] 364314,594  6397046\nPT Arguin  Nord  24] 364283,976  6396960\nZPI Arguin  Nord  25] 364290,574  6396914\nZPI Arguin  Nord  26| 364373,260  6396803\nZPt Arguin  Nord  27| 364487,522  6396676\nZPI Arguin  Nord  28| 364541,166  6396622\nZPI Arguin  Nord  25| 364489,116  6396572\nZPt Arguin  Nord  30| 364342,490  6396533\nZPI Arguin  Nord  31| 364256,080  6396466\nZPI Arguin  Nord  32] 364316,295  6396405\nZPI Argun  Nord  33] 364178,252  6396272\nZPI Arguin  Nord  34] 364046,708  6396097\nZPI Arguin  Nord  35| 363910,949  6395916\nZP} Arguin  Nord  36| 363866,000  6395971\nZPI Arguin  Nord  37| 363773,000|  6395898\nZP| Arguin  Nord  38| 363736,000|  6395911\nZPI Arguin  Nord  39| \u00b0363703,000  6395953\nZPI Arguin  Nord  40| 363625,000!  6395891\nZPI Arguin  Nord  41| 363684,000  6395815\nZPI Arguin  Nord  42| 363755,000  6395871\nZPI Arguk  Nord  43| 363809,191  6395802\nZPI Arguin  Nord  44| 363863,718  6395732\n2PI Arguin  Nord  45| 363530,777  6395283\nZPI Arguin  Nord  46| 363173,262  '6395465\nZPI Arguin  Nord  47| 363091,751  6395429\nZPI Arguin  Nord  48| 363038,680  6395315\nZPI Arguin  Nord  49| 362897,158  6395334\nZPI Arguin  Nord  50| 362876,746  6395468\nZPt Arguin  Nord  S1| 362805,434  6395513\n2P1 Arguin  Nord  52] 362713,451  6395536\nZP1 Arguin  Nord  53| 363336,203  6396314\nZPt Arguin  Nord  54| 363880,869  6397075\nZPt Arguin  Nord  55| 364234,676  6397342\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-23-00028 - SDDTM33-24053117160 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2024 portant modification des zones de protection\nint\u00e9grale au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale du banc d'Arguin 11\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-06-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 136 du 3 juin 2024 portant\nrestriction temporaire de la navigation sur la Garonne\nle 16 juin 2024 \u00e0 l'occasion de la manifestation\nTravers\u00e9e de Bordeaux \u00e0 la nage\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 136 du 3 juin 2024 portant restriction temporaire de la navigation sur la\nGaronne le 16 juin 2024 \u00e0 l'occasion de la manifestation Travers\u00e9e de Bordeaux \u00e0 la nage 12\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  et de la Mer\nDE LA GIRONDE  Service  de la d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 la mer  et au littoral\nPail  Division  gestion  et contr\u00f4le  des activit\u00e9s  maritimes\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 SDNL  .2OZU.AZBS\nportant  restriction  temporaire  de la navigation  sur la Garonne  le 16 juin  2024\n\u00e0 l'occasion  de la manifestation  \u00ab Travers\u00e9e  de Bordeaux  \u00e0 la nage  \u00bb\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU le Code  des transports,  notamment  ses articles  L4241-1  et suivants,  constituant  le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral\nde police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU le Code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles  131-13  et R 610-5  ;\nVU le l'arr\u00eat\u00e9  inter  pr\u00e9fectoral  du 7 d\u00e9cembre  2015  modifi\u00e9,  portant  r\u00e8glement  particulier  de police  de\nla navigation  dans  les eaux  maritimes  de l'estuaire  de la Gironde,  de la Garonne  et de la Dordogne  ;\nVU la demande  d'autorisation  de manifestation  nautique  pr\u00e9sent\u00e9e  par l'association  \u00ables  Girondins  de\nBordeaux\u00bb  en date  du 27 mai  2024:\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des nageurs  sur la Garonne  \u00e0 l'occasion  de la\n-manifestation  \u00abLa  Travers\u00e9e  de Bordeaux  \u00e0 la Nage\u00bb  le 16 juin  2024  ;\nSUR  PROPOSITION  du Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  :\nA l'occasion  de la manifestation  nautique  \u00abLa Travers\u00e9e  de Bordeaux  \u00e0 la Nage\u00bb  il est cr\u00e9\u00e9  deux  zones\nr\u00e9glement\u00e9es  sur la Garonne.\nArticle  2\nLa premi\u00e8re  zone  r\u00e9glement\u00e9e  correspond  au \u00ab Parcours  Longue  distance  \u00bb (parall\u00e8le  \u00e0 la rive)  au d\u00e9part\ndu ponton  de Lormont.  Elle  est d\u00e9limit\u00e9e  au nord  par  une  ligne  perpendiculaire  \u00e0 la berge  au niveau  du\nponton  de Lormont  et au sud  par  une  ligne  perpendiculaire  \u00e0 la berge  au niveau  de la cale  de Port\nBastide.\nCette  zone  r\u00e9glement\u00e9e  sera  active  \u00e0 partir  de 14h30  jusqu'\u00e0  la fin de la course  et est d\u00e9finie  au nord  et\nau sud  au niveau  de la berge  par  les points  et coordonn\u00e9es  GPS  (WGS  84)  suivants  :\nA : 44\u00b052'41\"  N - 00\u00b032'04\"W\nB: 44\u00b051/05\"N  - 00\u00b033'40\"W\n4 Eve  isRAS  HE :\nCit\u00e9  administrative\n2 rue  Jules  Ferry  \u2014 BP 90\n33 000  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 47 30 51 51\nwww.gironde.gouv.fr\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 136 du 3 juin 2024 portant restriction temporaire de la navigation sur la\nGaronne le 16 juin 2024 \u00e0 l'occasion de la manifestation Travers\u00e9e de Bordeaux \u00e0 la nage 13\nDans  cette  zone  r\u00e9glement\u00e9e  la navigation  se fera  a vitesse  r\u00e9duite  rive  gauche  et devra  respecter  une\ndistance  minimale  de 20 m le long  du dispositif  de s\u00e9curit\u00e9  encadrant  les nageurs  qui \u00e9volueront  rive\ndroite.\nDans  la zone  d'\u00e9volution  des  nageurs  la circulation  de tout  navire,  bateau  et engin  flottant  est interdite.\nArticle  3\nLa deuxi\u00e8me  zone  r\u00e9glement\u00e9e  correspond  au \u00ab parcours  historique  \u00bb (travers\u00e9e  \u00e0 la nage  du ponton\nd'Honneur  sur la rive  droite  \u00e0 la cale  de Bordeaux  Bastide  sur la rive  gauche).  Elle  est d\u00e9limit\u00e9e  au nord\npar une  ligne  perpendiculaire  \u00e0 la berge  au niveau  de la cale  de port  Bastide  et au sud  par une  ligne\nperpendiculaire  \u00e0 la berge  au niveau  du ponton  d'Honneur  de Bordeaux.\nCette  zone  r\u00e9glement\u00e9e  sera active  de 16h30  \u00e0 20h30  et est d\u00e9finie  au nord et au sud au niveau  de la\nberge  par les points  et coordonn\u00e9es  GPS  (WGS  84) suivants  :\nA: 44\u00b051'05\"N  - 00\u00b033'40\"W\nB: 445023\"  N - 00\u00b034'02\"W\nDans  cette  zone  r\u00e9glement\u00e9e,  la circulation  de tout  navire,  bateau  et engins  flottant  se fera \u00e0 vitesse\nr\u00e9duite,  devra  respecter  une  distance  minimale  de 20 m du dispositif  de s\u00e9curit\u00e9  encadrant  les nageurs\net suivra  une  trajectoire  la plus  parall\u00e8le  possible  \u00e0 la berge  pour  ne pas traverser  le peloton.\nArticle  4 :\nUne  repr\u00e9sentation  cartographique  de ces  zones  est annex\u00e9e  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5:\nCes  interdictions  ne s'appliquent  pas aux  moyens  nautiques  utilis\u00e9s  par l'organisateur  et aux  engins\nnautiques  de service  public  charg\u00e9s  d'assurer  la police  de la navigation,  les secours  et la s\u00e9curit\u00e9  sur le\nplan  d'eau.\nArticle  6 :\nL'association  \u00ables  Girondins  de Bordeaux\u00bb,  en sa qualit\u00e9  d'organisatrice  de la manifestation  \u00ab Travers\u00e9e\nde Bordeaux  \u00e0 la Nage\u00bb,  est responsable  de la surveillance  et du contr\u00f4le  du respect  de la zone\nr\u00e9glement\u00e9e.  Elle  devra  assurer  l'affichage  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dans  les zones  d'acc\u00e8s  d'appontement  et\nde mise  \u00e0 l'eau  des  bateaux.\nArticle  7 :\nToute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  expose  son  auteur  aux poursuites  peines  ou sanctions  administratives\npr\u00e9vues  par l'article  R4274-22  du code  des  Transports,  par  l'article  R610-5  du code  p\u00e9nal  et par l'article\n6 du d\u00e9cret  n\u00b02007-1167  du 2 ao\u00fbt  2007  relatif  au permis  de conduire  et \u00e0 la formation  \u00e0 la conduite  des\nbateaux  de plaisance  \u00e0 moteur.\nArticle  8 :\nMonsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde,  Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  de la Gironde,  Monsieur  le Maire  de Bordeaux,  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le\nconcerne  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de la Gironde.\nBordeaux,  le, _ 3 JUIN  2024\nLe pr\u00e9fet,\n214 \u2014 A\nan  <a aSee \u00c9Nor\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 136 du 3 juin 2024 portant restriction temporaire de la navigation sur la\nGaronne le 16 juin 2024 \u00e0 l'occasion de la manifestation Travers\u00e9e de Bordeaux \u00e0 la nage 14\n3/4\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 136 du 3 juin 2024 portant restriction temporaire de la navigation sur la\nGaronne le 16 juin 2024 \u00e0 l'occasion de la manifestation Travers\u00e9e de Bordeaux \u00e0 la nage 15\nLA\n4/4\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 136 du 3 juin 2024 portant restriction temporaire de la navigation sur la\nGaronne le 16 juin 2024 \u00e0 l'occasion de la manifestation Travers\u00e9e de Bordeaux \u00e0 la nage 16\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-06-03-00017\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de la m\u00e9tairie d'Hourtan prot\u00e9g\u00e9e au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la\ncommune de LARTIGUE\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la m\u00e9tairie d'Hourtan\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LARTIGUE 17\nPREFET  | Le Pr\u00e9fetDE LA REGION\nNOUVELLE-AQUITAINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9\nportant  cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de la m\u00e9tairie  d'Hourtan\nprot\u00e9g\u00e9e  au titre  des  monuments  historiques  sur le territoire  de la commune  de\nLARTIGUE\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest\nPr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  son article  L123-1  ;\nVU le code  du patrimoine,  notamment  ses articles  L.621-30  \u00e0 L.621-32  et R.621-92  \u00e0 R.621-95  ;\nVU le code  de l'urbanisme,  notamment  son  article  R132-2  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  prescrivant\nl'\u00e9laboration  de son  plan  local  d'urbanisme  intercommunal  en date  du 29 janvier  2015  ;\nVU la saisine  de l'architecte  des b\u00e2timents  de France,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 4 juillet\n2017,  afin  qu'il  propose,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  un projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abord\u00e9s  ;\nVU le projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de la m\u00e9tairie  d'Hourtan,  dont  l'ancienne  m\u00e9tairie\nd'Hourtan,  logis  et d\u00e9pendances,  y compris  les am\u00e9nagements  int\u00e9rieurs  sont  inscrits  au titre  des\nmonuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  du 25 juillet  2003,  \u00e0 LARTIGUE  ;\nVU les consultations  de la commune  de LARTIGUE,  membre  de la communaut\u00e9  de communes  pr\u00e9cit\u00e9e,\npar  l'architecte  des  B\u00e2timents  de France,  en date  du 20 d\u00e9cembre  2018  et du 4 f\u00e9vrier  2021;\n4, b esplanade  Charles  de Gaulle\n33 000  Bordeaux\ntel 05 56 90 60 60\nwww.prefectures-regions.gouv.fr\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la m\u00e9tairie d'Hourtan\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LARTIGUE 18\nVU le porter  \u00e0 connaissance  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 18 juin  2021,  informant  la communaut\u00e9  \u00a9\nde communes  du Bazadais  du projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de la m\u00e9tairie  d'Hourtan  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  du 12 juillet\n2023  donnant  un avis  favorable  a la cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e9tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  autour  de la m\u00e9tairie\nd'Hourtan  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de la pr\u00e9sidente  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date  du 28 juillet  2023\nordonnant  la mise  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique  du 4 septembre  au 4 octobre  2023  du projet  d'\u00e9laboration  du\nplan  local  d'urbanisme  intercommunal  et de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  autour  de la m\u00e9tairie\nd'Hourtan  ;\nVU la consultation  par le commissaire  enqu\u00eateur  du propri\u00e9taire  de la m\u00e9tairie  d'Hourtan  du 7 ao\u00fbt\n2023  ;\nVU l'enqu\u00eate  publique,  le rapport  et les conclusions  du commissaire  enqu\u00eateur  du 3 novembre  2023  ;\nVU la consultation,  par  le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de l'architecte  des  b\u00e2timents  de France  en date  du 4\nmars  2024,  et l'accord  de ce dernier  formul\u00e9  le 13 mars  2024,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords\npr\u00e9cit\u00e9  ;\nVU la consultation,  par  le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date\ndu 4 mars  2024,  et l'accord  de cette  derni\u00e8re  formul\u00e9e  par  d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  le 10\navril  2024  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la cr\u00e9ation  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  permet  de d\u00e9signer  les immeubles\nou ensembles  d'immeubles  qui forment  avec  la m\u00e9tairie  d'Hourtan  un ensemble  coh\u00e9rent  et qui sont\nsusceptibles  de contribuer  \u00e0 sa conservation  ou \u00e0 sa mise  en valeur  ;\nSur  proposition  de la directrice  r\u00e9gionale  des  affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier:  Le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de la m\u00e9tairie  d'Hourtan  \u00e0 LARTIGUE,  dont\nl'ancienne  m\u00e9tairie  d'Hourtan,  logis  et d\u00e9pendances,  y compris  les am\u00e9nagements  int\u00e9rieurs  sont\ninscrits  au titre  des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  du 25 juillet  2003  susvis\u00e9,  est cr\u00e9\u00e9  selon  le plan\njoint  en annexe.  Le trac\u00e9  orange  encadr\u00e9  de rouge  y figurant  devient  le nouveau  p\u00e9rim\u00e8tre  des  abords\nde ce monument  historique.  |\nArticle  2: Le dossier  de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de la m\u00e9tairie  d'Hourtan,  dont\nl'ancienne  m\u00e9tairie  d'Hourtan,  logis  et d\u00e9pendances,  y compris  les am\u00e9nagements  int\u00e9rieurs  sont\ninscrits  au titre  des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  du 25 juillet  2003,  situ\u00e9e  \u00e0 LARTIGUE,  pourra  \u00eatre\nconsult\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en mairie  de LARTIGUE.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement  de la Gironde  et affich\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la m\u00e9tairie d'Hourtan\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LARTIGUE 19\nmairie  de LARTIGUE  durant  un mois.  Mention  de cet affichage  est ins\u00e9r\u00e9e  en caract\u00e9res  apparents  dans\nun journal  diffus\u00e9  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde.  |\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nde Bordeaux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de l'accomplissement  des  formalit\u00e9s  de publicit\u00e9.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb\naccessible  depuis  le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  de Nouvelle-Aquitaine,  la directrice  r\u00e9gionale\ndes  affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine,  le chef  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du\npatrimoine  de la Gironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la m\u00e9tairie d'Hourtan\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LARTIGUE 20\nN\nLARTIGUE  P\u00e9rim\u00e8tre  D\u00e9limit\u00e9  des Abords  (SUP AC1) \u00ce\nirie d'\n\u00e0\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la m\u00e9tairie d'Hourtan\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LARTIGUE 21\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-06-03-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de l'ancien hospice Saint-Antoine, de la\ncath\u00e9drale Saint-Jean-Baptiste, l'enceinte fortifi\u00e9e, de\nl'h\u00f4tel de Bourges, de l'h\u00f4tel de ville, de la maison,\nde la maison de l'Astronome et des ruines de\nl'ancienne \u00e9glise Notre-Dame dou Mercadil, \u00e9difices\nprot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques situ\u00e9s\nsur la commune de BAZAS\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'ancien hospice\nSaint-Antoine, de la cath\u00e9drale Saint-Jean-Baptiste, l'enceinte fortifi\u00e9e, de l'h\u00f4tel de Bourges, de l'h\u00f4tel de ville, de la maison, de la maison de\nl'Astronome et des ruines de l'ancienne \u00e9glise Notre-Dame dou Mercadil, \u00e9difices prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques situ\u00e9s sur la\ncommune de BAZAS22\nPREFET  | Le Pr\u00e9fet\nDE LA REGION\nNOUVELLE-AQUITAINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9\nportant  cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de huit  immeubles  de la commune  de\n_ BAZAS  prot\u00e9g\u00e9s  au titre  des monuments  historiques,  list\u00e9s  ci-dessous  :\n\u00a2 l'ancien  hospice  Saint-Antoine\n\u00a2 la cath\u00e9drale  Saint-Jean-Baptiste\n\u00a2 l'enceinte  fortifi\u00e9e\n\u00a2 __ l'h\u00f4tel  de Bourges\n+ __ l'h\u00f4tel  de ville\n\u00b0 la maison\n\u00a2 la maison  de l'Astronome\n+ les ruines  de l'ancienne  \u00e9glise  Notre-Dame  dou  Mercadil\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest\nPr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  son  article  L123-1  ;\nVU le code  du patrimoine,  notamment  ses.articles  L.621-30  \u00e0 L.621-32  et R.621-92  \u00e0 R.621-95  ;\nVU le code  de l'urbanisme,  notamment  son  article  R132-2  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsi\u00e9ur  \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  prescrivant\nl'\u00e9laboration  de son  plan  local  d'urbanisme  intercommunal  en date  du 29 janvier  2015  ;\nVU la saisine  de l'architecte  des  b\u00e2timents  de France,  par  le pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 4 juillet\n2017,  afin  qu'il  propose,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  un projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  ;\n4, b esplanade  Charles  de Gaulle\n33 000  Bordeaux\ntel 05 56 90 60 60\nwww.prefectures-regions.gouv.fr\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'ancien hospice\nSaint-Antoine, de la cath\u00e9drale Saint-Jean-Baptiste, l'enceinte fortifi\u00e9e, de l'h\u00f4tel de Bourges, de l'h\u00f4tel de ville, de la maison, de la maison de\nl'Astronome et des ruines de l'ancienne \u00e9glise Notre-Dame dou Mercadil, \u00e9difices prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques situ\u00e9s sur la\ncommune de BAZAS23\nVU le projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  des  huit  immeubles  list\u00e9s  ci-dessous,  prot\u00e9g\u00e9s  au titre  des\nmonuments  historiques  (class\u00e9s  et/ou  inscrits)  de la commune  de BAZAS  :\n* l'ancien  hospice  Saint-Antoine  (en totalit\u00e9,  l'ancien  hospice,  compos\u00e9  de l'actuelle  maison\nde retraite,  de l'ancien  b\u00e2timent  de l'h\u00f4pital  actuellement  d\u00e9saffect\u00e9  et de la chapelle),\ninscrit  au titre  des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  du 30 octobre  2003  ;\n* la cath\u00e9drale  Saint-Jean-Baptiste  (ancienne),  class\u00e9e  au titre  des  monuments  historiques  par\nliste  de 1840  ;\n*__ l'enceinte  fortifi\u00e9e  (vestiges),  inscrite  au titre  des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  du 25\nmai 1994  ; |\n+ __ l'h\u00f4tel  de Bourges  (en totalit\u00e9  avec  sa fa\u00e7ade  sur la place,  les caves,  la rampe  conduisant  \u00e0 la\nplace  et la grille  d'acc\u00e8s  situ\u00e9e  sur cette  place),  inscrit  au titre  des  monuments  historiques\npar  arr\u00eat\u00e9  du 7 mars  2012  ;\n+ I'hd\u00e9tel  de ville (les fa\u00e7ades,  les toitures,  le sol des portiques),  inscrit  au titre des monuments\nhistoriques  par  arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  1965  ;\n\u00b0 la maison  - sise  n\u00b0 12 rue  Bragous  - (en totalit\u00e9,  avec  le sol de la parcelle  d'assiette  d' origine),\ninscrite  au titre  des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  du 9 septembre  1997  ;\n* la maison  de l'Astronome,  inscrite  au titre  des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  du 30 mai\n1990  ;\n* les ruines  de l'ancienne  \u00e9glise  Notre-Dame  dou  Mercadil,  inscrites  au titre  des  monuments\nhistoriques  par  arr\u00eat\u00e9  du 5 juin  2008,  \u00e0 l'exception  des  parties  de la fa\u00e7ade  sud,  de la fa\u00e7ade\nnord  et la fa\u00e7ade  ouest  qui sont  class\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  1923  ;\nVU  la consultation  de la commune  de BAZAS,  membre  de la communaut\u00e9  de communes  pr\u00e9cit\u00e9e,  par\nl'architecte  des  B\u00e2timents  de France,  en date  du 30 novembre  2017  ;\nVU le porter  \u00e0 connaissance  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 18 juin  2021,  informant  la communaut\u00e9\nde communes  du Bazadais  du projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  des  huit  monuments  historiques\nsitu\u00e9s  sur la commune  de BAZAS  :\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  du 12 juillet\n2023  donnant  un avis  favorable  \u00e0 la cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  autour  des  huit\nmonuments  historiques  situ\u00e9s  sur la commune  de BAZAS  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de la pr\u00e9sidente  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date  du 28 juillet  2023\nordonnant  la mise  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique  du 4 septembre  au 4 octobre  2023  du projet  d'\u00e9laboration  du\nplan  local  d'urbanisme  intercommunal  et de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  autour  des  huit\nmonuments  historiques  situ\u00e9s  sur la commune  de BAZAS  ;\nVU la consultation  par  le commissaire  enqu\u00eateur  des  propri\u00e9taires  des  huit  monuments  historiques  en\ndate  du 7 ao\u00fbt  2023;\nVU l'enqu\u00eate  publique,  le rapport  et les conclusions  du commissaire  enqu\u00eateur  du 3 novembre  2023  ;\nVU la consultation  de la commune  de BAZAS,  membre  de la communaut\u00e9  de communes  pr\u00e9cit\u00e9e,  par\nl'architecte  des  B\u00e2timents  de France,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  modifi\u00e9  pr\u00e9cit\u00e9,  en date  du 7\nd\u00e9cembre  2023  ;\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'ancien hospice\nSaint-Antoine, de la cath\u00e9drale Saint-Jean-Baptiste, l'enceinte fortifi\u00e9e, de l'h\u00f4tel de Bourges, de l'h\u00f4tel de ville, de la maison, de la maison de\nl'Astronome et des ruines de l'ancienne \u00e9glise Notre-Dame dou Mercadil, \u00e9difices prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques situ\u00e9s sur la\ncommune de BAZAS24\nVU la consultation,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de l'architecte  des  B\u00e2timents  de France  en date  du 4\nmars  2024,  et l'accord  de ce dernier  formul\u00e9  le 13 mars  2024,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords\nmodifi\u00e9  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nVU la consultation,  par  le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date\ndu 4 mars  2024,  et l'accord  de cette  derni\u00e8re  formul\u00e9e  par  d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  le 10\navril  2024  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  modifi\u00e9  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la cr\u00e9ation  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  permet  de d\u00e9signer  les immeubles\nou ensembles  d'immeubles  qui forment  avec  les huit  monuments  historiques  situ\u00e9s  sur la commune  de\nBAZAS  un ensemble  coh\u00e9rent  et qui sont  susceptibles  de contribuer  \u00e0 leur  conservation  ou \u00e0 leur  mise\nen valeur  ;\nSur proposition  de la directrice  r\u00e9gionale  des affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : Le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  des  monuments  historiques  list\u00e9s  ci-dessous,  situ\u00e9s\nsur la commune  de BAZAS,  est cr\u00e9\u00e9  selon  le plan  joint  en annexe.  Le trac\u00e9  orange  encadr\u00e9  de rouge  y\nfigurant  devient  le nouveau  p\u00e9rim\u00e8tre  des  abords  des  monuments  historiques  suivants  :\n*__ l'ancien  hospice  Saint-Antoine  (en totalit\u00e9,  l'ancien  hospice,  compos\u00e9  de l'actuelle  maison\nde retraite,  de l'ancien  b\u00e2timent  de l'h\u00f4pital  actuellement  d\u00e9saffect\u00e9  et de la chapelle),\ninscrit  au titre  des  monuments  historiques  par arr\u00eat\u00e9  du 30 octobre  2003  ;\n\u00a2 la cath\u00e9drale  Saint-Jean-Baptiste  (ancienne),  class\u00e9e  au titre  des  monuments  historiques  par\nliste  de 1840  ; |\n\u00a2 l'enceinte  fortifi\u00e9e  (vestiges),  inscrite  au titre  des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  du 25\nmai  1994  ;\n+__ l'h\u00f4tel  de Bourges  (en totalit\u00e9  avec  sa fa\u00e7ade  sur la place,  les caves,  la rampe  conduisant  \u00e0 la\nplace  et la grille  d'acc\u00e8s  situ\u00e9e  sur cette  place),  inscrit  au titre  des  monuments  historiques\npar  arr\u00eat\u00e9  du 7 mars  2012  ; |\n+ __ l'h\u00f4tel  de ville (les fa\u00e7ades,  les toitures,  le sol des portiques),  inscrit  au titre  des monuments\nhistoriques  par  arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  1965  ;\n\u00b0 la maison  - sise  n\u00b0 12 rue Bragous  - (en totalit\u00e9,  avec  le sol de la parcelle  d'assiette  d'origine),\ninscrite  au titre  des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  du 9 septembre  1997  ;\n\u00a2 la maison  de l'Astronome,  inscrite  au titre  des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  du 30 mai\n1990  ;\n\u00a2 les ruines  de l'ancienne  \u00e9glise  Notre-Dame  dou  Mercadil,  inscrites  au titre  des  monuments\nhistoriques  par  arr\u00eat\u00e9  du 5 juin  2008,  \u00e0 l'exception  des  parties  de la fa\u00e7ade  sud,  de la fa\u00e7ade\nnord  et la fa\u00e7ade  ouest  qui sont  class\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  1923  ;\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'ancien hospice\nSaint-Antoine, de la cath\u00e9drale Saint-Jean-Baptiste, l'enceinte fortifi\u00e9e, de l'h\u00f4tel de Bourges, de l'h\u00f4tel de ville, de la maison, de la maison de\nl'Astronome et des ruines de l'ancienne \u00e9glise Notre-Dame dou Mercadil, \u00e9difices prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques situ\u00e9s sur la\ncommune de BAZAS25\nArticle  2 : Le dossier  de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  des huit  immeubles,  inscrits  et/ou\nclass\u00e9s  au titre  des  monuments  historiques  par arr\u00eat\u00e9s  susvis\u00e9s,  situ\u00e9s  \u00e0 BAZAS,  pourra  \u00eatre  consult\u00e9  au\nsi\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en mairie  de BAZAS.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement  de la Gironde  et affich\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en\nmairie  de BAZAS  durant  un mois.  Mention  de cet affichage  est ins\u00e9r\u00e9e  en caract\u00e8res  apparents  dans  un\njournal  diffus\u00e9  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nde Bordeaux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de l'accomplissement  des formalit\u00e9s  de publicit\u00e9.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre saisi par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb\naccessible  depuis  le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  de Nouvelle-Aquitaine,  la directrice  r\u00e9gionale\ndes  affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine,  le chef  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du\npatrimoine  de la Gironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n03 JUN 990\nBordeaux,  le\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'ancien hospice\nSaint-Antoine, de la cath\u00e9drale Saint-Jean-Baptiste, l'enceinte fortifi\u00e9e, de l'h\u00f4tel de Bourges, de l'h\u00f4tel de ville, de la maison, de la maison de\nl'Astronome et des ruines de l'ancienne \u00e9glise Notre-Dame dou Mercadil, \u00e9difices prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques situ\u00e9s sur la\ncommune de BAZAS26\nBAZAS\nAncien  hospice  Saint-Antoine,  Cath\u00e9drale  Saint-Jean-Baptiste,  Enceinte  fortifi\u00e9e,  H\u00f4tel  de Bourges,  H\u00f4tel  de\nville,  Maison  (12 rue Bragous),  Maison  de l'Astronome,  Ruines  de l'ancienne  \u00e9glise  Notre-Dame  dou  Mercadil\nL\u00e9gende  150  0 150  300  450  600  m\nEM  Monument  Historique\nEMI  P\u00e9rim\u00e8tre  D\u00e9limit\u00e9  des Abords  (PDA)\nEM  Site Patrimonial  Remarquable  (SPR)UDAP  DE LA GIRONDE  - avril  2024\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'ancien hospice\nSaint-Antoine, de la cath\u00e9drale Saint-Jean-Baptiste, l'enceinte fortifi\u00e9e, de l'h\u00f4tel de Bourges, de l'h\u00f4tel de ville, de la maison, de la maison de\nl'Astronome et des ruines de l'ancienne \u00e9glise Notre-Dame dou Mercadil, \u00e9difices prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques situ\u00e9s sur la\ncommune de BAZAS27\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-06-03-00020\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de l'ancienne abbaye de Fontguilhem\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le\nterritoire de la commune de MASSEILLES\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'ancienne abbaye de\nFontguilhem prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSEILLES 28\nae\nPREFET  | Le Pr\u00e9fet\nDE LA REGION\nNOUVELLE-AQUITAINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9\nportant  cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'ancienne  abbaye  de\nFontguilhem  prot\u00e9g\u00e9e  au titre  des  monuments  historiques  sur le territoire  de la\ncommune  de MASSEILLES\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest\nPr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement,  notamment  son article  L123-1;\nVU le code  du patrimoine,  notamment  ses articles  L.621-30  \u00e0 L.621-32  et R.621-92  \u00e0 R.621-95  ;\nVU le code  de l'urbanisme,  notamment  son article  R132-2  ; |\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  prescrivant\nl'\u00e9laboration  de son  plan  local  d'urbanisme  intercommunal  en date  du 29 janvier  2015  ;\nVU la saisine  de l'architecte  des  b\u00e2timents  de France,  par  le pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 4 juillet\n2017,  afin  qu'il  propose,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  un projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abord\u00e9s  ;\nVU le projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'ancienne  abbaye  de Fontguilhem,  dont  le logis  en\ntotalit\u00e9,  les parties  m\u00e9di\u00e9vales  et XVIe  si\u00e8cle  de la ferme,  le puits  de la cour,  l'escalier  du jardin,  la\nfontaine,  le sol du terrain  d'assiette  de l'ancien  ensemble  abbatial,  les deux  all\u00e9es  dont  celle  avec  les\ntrois  bornes  situ\u00e9es  \u00e0 son  extr\u00e9mit\u00e9  sud  sont  inscrits  au titre  des  monuments  historiques  par arr\u00eat\u00e9  du\n24 d\u00e9cembre  1993,  \u00e0 MASSEILLES  ;\n4, b esplanade  Charles  de Gaulle\n33 000  Bordeaux\ntel 05 56 90 60 60\nwww.prefectures-regions.gouv.fr\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'ancienne abbaye de\nFontguilhem prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSEILLES 29\nVU les consultations  des communes  de MASSEILLES  et MARIONS,  membres  de la communaut\u00e9  de\ncommunes  pr\u00e9cit\u00e9e,  par l'architecte  des B\u00e2timents  de France,  en date  du 20 d\u00e9cembre  2018  et du 4\nf\u00e9vrier  2021;\nVU le porter  \u00e0 connaissance  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 18 juin  2021,  informant  la communaut\u00e9\nde communes  du Bazadais  du projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'ancienne  abbaye  de\nFontguilhem  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du. conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  du 12 juillet\n2023  donnant  un avis  favorable  \u00e0 la cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  autour  de l'ancienne\nabbaye  de Fontguilhem  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de la pr\u00e9sidente  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date  du 28 juillet  2023\nordonnant  la mise  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique  du 4 septembre  au.4  octobre  2023  du projet  d'\u00e9laboration  du\nplan  local  d'urbanisme  intercommunal  et de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  autour  de l'ancienne\nabbaye  de Fontguilhem  ;\nVU la consultation  par le commissaire  enqu\u00eateur  des propri\u00e9taires  de l'ancienne  abbaye  de\nFontguilhem  du 7 ao\u00fbt  2023  ;\nVU l'enqu\u00eate  publique,  le rapport  et les conclusions  du commissaire  enqu\u00eateur  du 3 novembre  2023  ;\nVU la consultation  des  communes  de MASSEILLES,  et. MARIONS,  membres  de la communaut\u00e9  de\ncommunes  pr\u00e9cit\u00e9e,  par l'architecte  des B\u00e2timents  de France,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords\nmodifi\u00e9  pr\u00e9cit\u00e9,  en date  du 7 d\u00e9cembre  2023  ; |\nVU la consultation,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de l'architecte  des b\u00e2timents  de France  en date  du 4\nmars  2024,  et l'accord  de ce dernier  formul\u00e9  le 13 mars  2024,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords\nmodifi\u00e9  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nVU la consultation,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date\ndu 4 mars  2024,  et l'accord  de cette  derni\u00e8re  formul\u00e9e  par d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  le 10\navril  2024  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  modifi\u00e9  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la cr\u00e9ation  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  permet  de d\u00e9signer  les immeubles\nou ensembles  d'immeubles  qui forment  avec  l'ancienne  abbaye  de Fontguilhem  un ensemble  coh\u00e9rent\net qui sont  susceptibles  de contribuer  \u00e0 sa conservation  ou \u00e0 sa mise  en valeur  ;\nSur proposition  de la directrice  r\u00e9gionale  des affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : Le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'ancienne  abbaye  de Fontguilhem  \u00e0 MASSEILLES,\ndont  le logis  en totalit\u00e9,  les parties  m\u00e9di\u00e9vales  et XVIe  si\u00e8cle  de la ferme,  le puits  de la cour,  l'escalier  du\njardin,  la fontaine,  le sol du terrain  d'assiette  de l'ancien  ensemble  abbatial,  les deux  all\u00e9es  dont  celle\navec  les trois  bornes  situ\u00e9es  \u00e0 son extr\u00e9mit\u00e9  sud.  sont  inscrits  au titre  des monuments  historiques  par\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'ancienne abbaye de\nFontguilhem prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSEILLES 30\narr\u00e9t\u00e9  du 24 d\u00e9cembre  1993  susvis\u00e9,  est cr\u00e9\u00e9  selon  le plan  joint  en annexe.  Le trac\u00e9  orange  encadr\u00e9  de\nrouge  y figurant  d\u00e9vient  le nouveau  p\u00e9rim\u00e8tre  des  abords  de ce monument  historique.\nArticle  2: Le dossier  de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'ancienne  abbaye  de\nFontguilhem,  dont  le logis  en totalit\u00e9,  les parties  m\u00e9di\u00e9vales  et XVIe  si\u00e8cle  de la ferme,  le puits  de la\ncour,  l'escalier  du jardin,  la fontaine,  le sol du terrain  d'assiette  de l'ancien  ensemble  abbatial,  les all\u00e9es\ndont  celle  avec  les trois  bornes  situ\u00e9es  \u00e0 son  extr\u00e9mit\u00e9  sud  sont  inscrits  au titre  des  monuments\nhistoriques  par  arr\u00eat\u00e9  du 24 d\u00e9cembre  1993,  situ\u00e9e  \u00e0 MASSEILLES  pourra  \u00eatre  consult\u00e9  au si\u00e8ge  de la\ncommunaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en mairies  de MASSEILLES  et MARIONS.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement  de la Gironde  et affich\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en\nmairies  de MASSEILLES  et MARIONS  durant  un mois.  Mention  de cet  affichage  est ins\u00e9r\u00e9e  en caract\u00e9res\napparents  dans  un journal  diffus\u00e9  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nde Bordeaux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de l'accomplissement  des formalit\u00e9s  de publicit\u00e9.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb\naccessible  depuis  le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  de Nouvelle-Aquitaine,  la directrice  r\u00e9gionale\ndes  affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine,  le chef  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du\npatrimoine  de la Gironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'ancienne abbaye de\nFontguilhem prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSEILLES 31\npie : \\\n17\nL\u00e9gende  150 0 150 300 450 600m\n| | Monument  Historique\nCJ  P\u00e9rim\u00e8tre  D\u00e9limit\u00e9  des Abords  (PDA)  UDAP  DE LA GIRONDE  - avril 2024\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'ancienne abbaye de\nFontguilhem prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSEILLES 32\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-06-03-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de l'ancienne bergerie ronde prot\u00e9g\u00e9e au titre\ndes monuments historiques sur le territoire de la\ncommune de GOUALADE\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'ancienne bergerie ronde\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GOUALADE 33\nEM  | | |\nPREFET  | | Le Pr\u00e9fet\nDE LA R\u00c9GION  | |\nNOUVELLE-AQUITAINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n_ Arr\u00eat\u00e9\nportant  cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'ancienne  bergerie  ronde\nprot\u00e9g\u00e9e  au titre  des  monuments  historiques  sur le territoire  de la commune  de\nGOUALADE\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest\nPr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  son article  L.123-1  ;\nVU le code  du patrimoine,  notamment  ses articles  L.621-30  a L.621-32  et R.621-92  a R.621-95  ;\nVU le code  de l'urbanisme,  notamment  son article  R132-2  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  prescrivant\nl'\u00e9laboration  de son  plan  local  d'urbanisme  intercommunal  en date  du 29 janvier  2015  ;\nVU la saisine  de l'architecte  des  b\u00e2timents  de France,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 4 juillet\n2017,  afin  qu'il  propose,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  un projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  ;\nVU le projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'ancienne  bergerie  ronde,  inscrite  au titre  des.\nmonuments  historiques  par arr\u00eat\u00e9  du 13 octobre  1992,  \u00e0 GOUALADE  ;\nVU les consultations  de la commune  de GOUALADE,  membre  de la communaut\u00e9  de communes\npr\u00e9cit\u00e9e,  par l'architecte  des  B\u00e2timents  de France,  en date  du 20 d\u00e9cembre  2018  et du 4 f\u00e9vrier  2021;\nVU le porter  \u00e0 connaissance  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 18 juin 2021,  informant  la communaut\u00e9\nde communes  du Bazadais  du projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'ancienne  bergerie  ronde  ;\n4, b esplanade  Charles  de Gaulle\n33 000  Bordeaux\ntel 05 56 90 60 60\nwww.prefectures-regions.gouv.fr\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'ancienne bergerie ronde\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GOUALADE 34\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  du 12 juillet\n2023  donnant  un avis  favorable  a la cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  autour  de l'ancienne\nbergerie  ronde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de la pr\u00e9sidente  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date  du 28 juillet  2023\nordonnant  la mise  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique  du 4 septembre  au 4 octobre  2023  du projet  d'\u00e9laboration  du\nplan  local  d'urbanisme  intercommunal  et de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  autour  de l'ancienne\nbergerie  ronde  ;\n\"VU  la consultation  par  le commissaire  enqu\u00eateur  du propri\u00e9taire  de l'ancienne  bergerie  ronde  du 7 ao\u00fbt\n2023  ;\nVU l'enqu\u00eate  publique,  le rapport  et les conclusions  du commissaire  enqu\u00eateur  du 3 novembre  2023  ;\nVU la consultation,  par  le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de l'architecte  des  b\u00e2timents  de France  en date  du 4\nmars  2024,  et l'accord  de ce dernier  formul\u00e9  le 13 mars  2024,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords\npr\u00e9cit\u00e9  ; |\nVU la consultation,  par  le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date\ndu 4 mars  2024,  et l'accord  de cette  derni\u00e8re  formul\u00e9e  par  d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  le 10\navril  2024  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la cr\u00e9ation  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  permet  de d\u00e9signer  les immeubles\nou ensembles  d'immeubles  qui forment  avec  l'ancienne  bergerie  ronde  un ensemble  coh\u00e9rent  et qui.\nsont  susceptibles  de contribuer  \u00e0 sa conservation  ou \u00e0 sa mise  en valeur  ;\nSur proposition  de la directrice  r\u00e9gionale  des  affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine  ;\n_ ARR\u00caTE\nArticle  premier  : Le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'ancienne  bergerie  ronde  \u00e0 GOUALADE,  inscrite\nau titre  des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  du 13 octobre  1992  susvis\u00e9,  est cr\u00e9\u00e9  selon  le plan  joint  en\nannexe.  Le trac\u00e9  orange  encadr\u00e9  de rouge  y figurant  devient  le nouveau  p\u00e9rim\u00e8tre  des abords  de ce.\nmonument  historique.  |\nArticle  2 : Le dossier  de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'ancienne  bergerie  ronde,  inscrite\nau titre  des  monuments  historiques  par arr\u00eat\u00e9  du 13 octobre  1992,  situ\u00e9e  \u00e0 GOUALADE,  pourra  \u00eatre\nconsult\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en mairie  de GOUALADE.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement  de la Gironde  et affich\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en\nmairie  de GOUALADE  durant  un mois.  Mention  de cet affichage  est ins\u00e9r\u00e9e  en caract\u00e8res  apparents\ndans  un journal  diffus\u00e9  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde.\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'ancienne bergerie ronde\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GOUALADE 35\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nde Bordeaux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de l'accomplissement  des  formalit\u00e9s  de publicit\u00e9.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb\naccessible  depuis  le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  de Nouvelle-Aquitaine,  la directrice  r\u00e9gionale\ndes  affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine,  le chef  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du\npatrimoine  de la Gironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux,  003 JUIN 2028\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'ancienne bergerie ronde\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GOUALADE 36\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'ancienne bergerie ronde\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GOUALADE 37\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-06-03-00023\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de l'ancienne \u00e9glise Saint-Martin de Monclaris\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le\nterritoire de la commune de SIGALENS\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'ancienne \u00e9glise\nSaint-Martin de Monclaris prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SIGALENS 38\nPREFET  | Le Pr\u00e9fet\nDE LA REGION\nNOUVELLE-AQUITAINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n_ Arr\u00eat\u00e9\nportant  cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'ancienne  \u00e9glise  Saint-\nMartin  de Monclaris  prot\u00e9g\u00e9e  au titre  des  monuments  historiques  sur le territoire\nde la commune  de SIGALENS\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest\nPr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  son  article  L123-1;\nVU le code  du patrimoine,  notamment  ses articles  L.621-30  \u00e0 L.621-32  et R.621-92  \u00e0 R.621-95  ;\nVU le code  de l'urbanisme,  notamment  son  article  R132-2  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  prescrivant\nl'\u00e9laboration  de son  plan  local  d'urbanisme  intercommunal  en date  du 29 janvier  2015  ;\n\"VU  la saisine  de l'architecte  des b\u00e2timents  de France,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 4 juillet\n2017,  afin  qu'il  propose,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  un projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  ;\nVU le projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'ancienne  \u00e9glise  Saint-Martin  de Monclaris,  dont  les\nfa\u00e7ades,  la toiture  du ch\u0153ur  et le d\u00e9cor  int\u00e9rieur  du ch\u0153ur  sont  inscrits  au titre  des monuments\nhistoriques  par  arr\u00eat\u00e9  du 2 juillet  1987,  \u00e0 SIGALENS  ;\nVU les consultations  des  communes  de SIGALENS,  CAUVIGNAC  et GRIGNOLS,  membres  de la\ncommunaut\u00e9  de communes  pr\u00e9cit\u00e9e,  par l'architecte  des  B\u00e2timents  de France,  en date  du 20 d\u00e9cembre\n2018  et du 4 f\u00e9vrier  2021;\n4, b esplanade  Charles  de Gaulle\n33 000 Bordeaux\ntel 05 56 90 60 60\nwww.prefectures-regions.gouv.fr\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'ancienne \u00e9glise\nSaint-Martin de Monclaris prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SIGALENS 39\nVU le porter  a connaissance  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 18 juin  2021,  informant  la communaut\u00e9\nde communes  du Bazadais  du projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'ancienne  \u00e9glise  Saint-Martin\nde Monclaris  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  du 12 juillet\n2023  donnant  un avis  favorable  a la cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  autour  de l'ancienne\n\u00e9glise  Saint-Martin  de Monclaris  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de la pr\u00e9sidente  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date  du 28 juillet  2023\nordonnant  la mise  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique  du 4 septembre  au 4 octobre  2023  du projet  d'\u00e9laboration  du\nplan  local  d'urbanisme  intercommunal  et de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  autour  de l'ancienne\n\u00e9glise  Saint-Martin  de Monclaris  ;\nVU la consultation  par  le commissaire  enqu\u00eateur  du propri\u00e9taire  de l'ancienne  \u00e9glise  Saint-Martin  de\nMonclaris  du 7 ao\u00fbt  2023  ;\nVU l'enqu\u00eate  publique,  le rapport  et les conclusions  du commissaire  enqu\u00eateur  du 3 novembre  2023  ;\nVU la consultation,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de l'architecte  des b\u00e2timents  de France  en date  du 4\nmars  2024,  et l'accord  de ce dernier  formul\u00e9  le 13 mars  2024,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords\npr\u00e9cit\u00e9  ;\nVU la consultation,  par  le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date\ndu 4 mars  2024,  et l'accord  de cette  derni\u00e8re  formul\u00e9e  par  d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  le 10\navril  2024  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la cr\u00e9ation  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  permet  de d\u00e9signer  les immeubles\nou ensembles  d'immeubles  qui forment  avec  l'\u00e9glise  Saint-Martin  de Monclaris  un ensemble  coh\u00e9rent  et\nqui sont  susceptibles  de contribuer  \u00e0 sa conservation  ou \u00e0 sa mise  en valeur  ;\nSur proposition  de la directrice  r\u00e9gionale  des  affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier:  Le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'ancienne  \u00e9glise  Saint-Martin  de Monclaris  \u00e0\nSIGALENS,  dont  les fa\u00e7ades,  la toiture  du ch\u0153ur  et le d\u00e9cor  int\u00e9rieur  du ch\u0153ur  sont  inscrits  au titre  des\nmonuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  du 2 juillet  1987  susvis\u00e9,  est cr\u00e9\u00e9  selon  le plan  joint  en annexe.  Le\ntrac\u00e9  orange  encadr\u00e9  de rouge  y figurant  devient  le nouveau  p\u00e9rim\u00e8tre  des  abords  de ce monument\nhistorique.  |\nArticle  2 : Le dossier  de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'ancienne  \u00e9glise  Saint-Martin  de\nMonclaris,  dont  les fa\u00e7ades,  la toiture  du ch\u0153ur  et le d\u00e9cor  int\u00e9rieur  du ch\u0153ur  sont  inscrits  au titre  des\nmonuments  historiques  par arr\u00eat\u00e9  du 2 juillet  1987,  situ\u00e9e  \u00e0 SIGALENS,  pourra  \u00eatre  consult\u00e9  au si\u00e8ge  de\nla communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en mairie  de SIGALENS.\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'ancienne \u00e9glise\nSaint-Martin de Monclaris prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SIGALENS 40\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement  de la Gironde  et affich\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en\nmairie  de SIGALENS  durant  un mois.  Mention  de cet affichage  est ins\u00e9r\u00e9e  en caract\u00e9res  apparents  dans\nun journal  diffus\u00e9  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nde Bordeaux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de l'accomplissement  des formalit\u00e9s  de publicit\u00e9.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb\naccessible  depuis  le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  de Nouvelle-Aquitaine,  la directrice  r\u00e9gionale\ndes affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine,  le chef  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du\npatrimoine  de la Gironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux,  le | 03 JUIN 7024\nEtf\u00e9nne  GUYOT\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'ancienne \u00e9glise\nSaint-Martin de Monclaris prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SIGALENS 41\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'ancienne \u00e9glise\nSaint-Martin de Monclaris prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SIGALENS 42\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-06-03-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de l'\u00e9glise Notre-Dame prot\u00e9g\u00e9e au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la\ncommune de BERNOS-BEAULAC\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Notre-Dame\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BERNOS-BEAULAC 43\nPREFET  | Le Pr\u00e9fet\nDE LA REGION\nNOUVELLE-AQUITAINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'\u00e9glise  Notre-Dame\nprot\u00e9g\u00e9e  au titre  des  monuments  historiques  sur le territoire  de la commune  de\n| BERNOS-BEAULAC\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest\nPr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur  |\n: Officier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  son article  L123-1  :\nVU le code  du patrimoine,  notamment  ses articles  L.621-30  \u00e0 L.621-32  et R.621-92  \u00e0 R.621-95  ;\nVU le.code  de l'urbanisme,  notamment  son  article  R132-2  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023 portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  prescrivant\nl'\u00e9laboration  de son  plan  local  d'urbanisme  intercommunal  en date  du 29 janvier  2015  ;\nVU la saisine  de l'architecte  des  b\u00e2timents  de France,  par  le pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 4 juillet\n2017,  afin  qu'il  propose,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  un projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  ;\nVU le projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'\u00e9glise  Notre-Dame,  inscrite  au titre  des monuments\nhistoriques  par  arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  1925,  \u00e0 BERNOS-BEAULAC  ;\nVU les consultations  de la commune  de BERNOS-BEAULAC,  membre  de la communaut\u00e9  de communes\npr\u00e9cit\u00e9e,  par  l'architecte  des  B\u00e2timents  de France,  en date  du 20 d\u00e9cembre  2018  et du 4 f\u00e9vrier  2021;\nVU le porter  \u00e0 connaissance  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 18 juin  2021,  informant  la communaut\u00e9\nde communes  du Bazadais  du projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'\u00e9glise  Notre-Dame  ;\n4, b esplanade  Charles  de Gaulle\n33 000  Bordeaux\ntel 05 56 90 60 60\nwww.prefectures-regions.gouv.fr\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Notre-Dame\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BERNOS-BEAULAC 44\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  du 12 juillet\n2023  donnant  un avis  favorable  \u00e0 la cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  autour  de l'\u00e9glise  Notre-\nDame  ; ,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de la pr\u00e9sidente  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date  du 28 juillet  2023\nordonnant  la mise  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique  du 4 septembre  au 4 octobre  2023  du projet  d'\u00e9laboration  du\nplan  local  d'urbanisme  intercommunal  et de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  autour  de l'\u00e9glise\nNotre-Dame  ; |\nVU la consultation  par  le commissaire  enqu\u00eateur  du propri\u00e9taire  de l'\u00e9glise  Notre-Dame  en date  du 7\nao\u00fbt  2023;\nVU l'enqu\u00eate  publique,  le rapport  et les conclusions  du commissaire  enqu\u00eateur  du 3 novembre  2023  ;\nVU la consultation,  par  le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de l'architecte  des  b\u00e2timents  de France  en date  du 4\nmars  2024,  et l'accord  de ce dernier  formul\u00e9  le 13 mars  2024,  sur  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords\npr\u00e9cit\u00e9  ;\nVU la consultation,  par  le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date\ndu 4 mars  2024,  et l'accord  de cette  derni\u00e8re  formul\u00e9e  par  d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  le 10\navril  2024  sur  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la cr\u00e9ation  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  permet  de d\u00e9signer  les immeubles\nou ensembles  d'immeubles  qui  forment  avec  l'\u00e9glise  Notre-Dame  un ensemble  coh\u00e9rent  et qui  sont\nsusceptibles  de contribuer  \u00e0 sa conservation  ou \u00e0 sa mise  en valeur  ;\nSur  proposition  de la directrice  r\u00e9gionale  des  affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : Le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'\u00e9glise  Notre-Dame  \u00e0 BERNOS-BEAULAC,  inscrite\nau titre  des  monuments  historiques  par arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  1925,  est cr\u00e9\u00e9  selon  le plan  joint  en\nannexe.  Le trac\u00e9  orange  encadr\u00e9  de rouge  y figurant  devient  le nouveau  p\u00e9rim\u00e8tre  des  abords  de ce\nmonument  historique.\nArticle  2 : Le dossier  de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'\u00e9glise  Notre-Dame,  inscrite  au\ntitre  des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  1925,  situ\u00e9e  \u00e0 BERNOS-BEAULAC,  pourra\n\u00eatre  consult\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en mairie  de BERNOS-BEAULAC.\nArticle  3: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  services  de l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement  de la Gironde  et affich\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en\nmairie  de BERNOS-BEAULAC  durant  Un mois.  Mention  de cet  affichage  est ins\u00e9r\u00e9e  en caract\u00e8res\napparents  dans  un journal  diffus\u00e9  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde.\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Notre-Dame\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BERNOS-BEAULAC 45\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nde Bordeaux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de l'accomplissement  des  formalit\u00e9s  de publicit\u00e9.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb\naccessible  depuis  le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  de Nouvelle-Aquitaine,  la directrice  r\u00e9gionale\ndes  affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine,  le chef  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du\npatrimoine  de la Gironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux,  |03 JUN 2924\n\u2014F  Pe Brite  de R\u00e9gion\nEtienne  GUYOT,\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Notre-Dame\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BERNOS-BEAULAC 46\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Notre-Dame\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BERNOS-BEAULAC 47\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-06-03-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de l'\u00e9glise Notre-Dame prot\u00e9g\u00e9e au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la\ncommune de GAJAC\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Notre-Dame\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GAJAC 48\nPREFET  | Le Pr\u00e9fet\nDE LA REGION\nNOUVELLE-AQUITAINE\nZeal\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9\nportant  cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'\u00e9glise  Notre-Dame\nprot\u00e9g\u00e9e  au titre  des  monuments  historiques  sur le territoire  de la commune  de\nGAJAC\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest\nPr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  son article  L.123-1;\nVU le code  du patrimoine,  notamment  ses articles  L.621-30  \u00e0 L.621-32  et R.621-92  \u00e0 R.621-95  :\nVU le code  de l'urbanisme,  notamment  son  article  R132-2  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  prescrivant\nl'\u00e9laboration  de son  plan  local  d'urbanisme  intercommunal  en date  du 29 janvier  2015  ;\nVU la saisine  de l'architecte  des  b\u00e2timents  de France,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 4 juillet\n2017,  afin  qu'il  propose,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  un projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  ;\nVU le projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'\u00e9glise  Notre-Dame,  inscrite  au titre  des  monuments\nhistoriques  par arr\u00eat\u00e9  du 21 novembre  1925,  \u00e0 GAJAC  ;\nVU les consultations  de la commune  de GAJAC,  membre  de la communaut\u00e9  de communes  pr\u00e9cit\u00e9e,  par\nl'architecte  des B\u00e2timents  de France,  en date  du 20 d\u00e9cembre  2018  et du 4 f\u00e9vrier  2021;\nVU le porter  \u00e0 connaissance  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 18 juin  2021,  informant  la communaut\u00e9\nde communes  du Bazadais  du projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'\u00e9glise  Notre-Dame  ;\n4,b  esplanade  Charles  de Gaulle\n33 000  Bordeaux\ntel 05 56 90 60 60\nwww.prefectures-regions.gouv.fr\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Notre-Dame\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GAJAC 49\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  du 12 juillet\n2023  donnant  un avis  favorable  \u00e0 la cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  autour  de l'\u00e9glise  Notre-\nDame  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de la pr\u00e9sidente  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date  du 28 juillet  2023\nordonnant  la mise  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique  du 4 septembre  au 4 octobre  2023  du projet  d'\u00e9laboration  du\nplan  local  d'urbanisme  intercommunal  et de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  autour  de l'\u00e9glise\nNotre-Dame  ;\nVU la consultation  par le commissaire  enqu\u00eateur  du propri\u00e9taire  de l'\u00e9glise  Notre-Dame  du 7 ao\u00fbt\n2023  ;\nVU l'enqu\u00eate  publique,  le rapport  et les conclusions  du commissaire  enqu\u00eateur  du 3 novembre  2023  ;\nVU la consultation,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de l'architecte  des b\u00e2timents  de France  en date  du 4\nmars  2024,  et l'accord  de ce dernier  formul\u00e9  le 13 mars  2024,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords\npr\u00e9cit\u00e9  ;\nVU la consultation,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date\ndu 4 mars  2024,  et l'accord  de cette  derni\u00e8re  formul\u00e9e  par d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  le 10\navril  2024  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la cr\u00e9ation  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  permet  de d\u00e9signer  les immeubles\nou ensembles  d'immeubles  qui forment  avec  l'\u00e9glise  Notre-Dame  un ensemble  coh\u00e9rent  et qui sont\nsusceptibles  de contribuer  \u00e0 sa conservation  ou \u00e0 sa mise  en valeur  ;\nSur proposition  de la directrice  r\u00e9gionale  des affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : Le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'\u00e9glise  Notre-Dame  \u00e0 GAJAC,  inscrite  au titre  des\nmonuments  historiques  par arr\u00eat\u00e9  du 21 novembre  1925  susvis\u00e9,  est cr\u00e9\u00e9  selon  le plan  joint  en annexe.\nLe trac\u00e9  orange  encadr\u00e9  de rouge  y figurant  devient  le nouveau  p\u00e9rim\u00e8tre  des abords  de ce monument  |\nhistorique.\nArticle  2 : Le dossier  de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'\u00e9glise  Notre-Dame,  inscrite  au\ntitre  des monuments  historiques  par arr\u00eat\u00e9  du 21 novembre  1925,  situ\u00e9e  \u00e0 GAJAC,  pourra  \u00eatre  consult\u00e9\nau si\u00e8ge  de l\u00e0 communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en mairie  de GAJAC.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement  de la Gironde  et affich\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en\nmairie  de GAJAC  durant  un mois.  Mention  de cet affichage  est ins\u00e9r\u00e9e  en caract\u00e8res  apparents  dans  un\njournal  diffus\u00e9  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde.\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Notre-Dame\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GAJAC 50\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nde Bordeaux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de l'accomplissement  des formalit\u00e9s  de publicit\u00e9.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb\naccessible  depuis  le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  de Nouvelle-Aquitaine,  la directrice  r\u00e9gionale\ndes affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine,  le chef  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du\npatrimoine  de la Gironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLo Pr\u00e9tet de R\u00e9gion\nEtienne  GUYOT,\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Notre-Dame\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GAJAC 51\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Notre-Dame\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GAJAC 52\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-06-03-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de l'\u00e9glise Notre-Dame prot\u00e9g\u00e9e au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la\ncommune d'ESCAUDES\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Notre-Dame\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'ESCAUDES 53\nPR\u00c9FET  Le Pr\u00e9fet\nDE LA REGION\nNOUVELLE-AQUITAINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'\u00e9glise  Notre-Dame\nprot\u00e9g\u00e9e  au titre  des monuments  historiques  sur le territoire  de la commune\nd'ESCAUDES\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest\nPr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  son  article  L.123-1  ;\nVU le code  du patrimoine,  notamment  ses articles  L.621-30  \u00e0 L.621-32  et R.621-92  \u00e0 R.621-95  ;\nVU le code  de l'urbanisme,  notamment  son  article  R132-2  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  prescrivant\nl'\u00e9laboration  de son  plan  local  d'urbanisme  intercommunal  en date  du 29 janvier  2015  ;\nVU la saisine  de l'architecte  des b\u00e2timents  de France,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 4 juillet\n2017,  afin  qu'il  propose,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  un projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abord\u00e9s  ;\nVU le projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'\u00e9glise  Notre-Dame,  inscrite  au titre  des monuments\nhistoriques  par arr\u00eat\u00e9  du 24 d\u00e9cembre  1925,  \u00e0 ESCAUDES  ;\nVU les consultations  de la commune  d'ESCAUDES,  membre  de la communaut\u00e9  de communes  pr\u00e9cit\u00e9e,\npar l'architecte  des B\u00e2timents  de France,  en date  du 20 d\u00e9cembre  2018  et du 4 f\u00e9vrier  2021;\nVU le porter  \u00e0 connaissance  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 18 juin  2021,  informant  la communaut\u00e9\nde communes  du Bazadais  du projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'\u00e9glise  Notre-Dame  ;\n4, b esplanade  Charles  de Gaulle\n33 000  Bordeaux\ntel 05 56 90 60 60\nwww.prefectures-regions.gouv.fr\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Notre-Dame\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'ESCAUDES 54\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  du 12 juillet\n2023  donnant  un avis  favorable  a la cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  autour  de l'\u00e9glise  Notre-\nDame  ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de la pr\u00e9sidente  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date  du 28 juillet  2023\nordonnant  la mise  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique  du 4 septembre  au 4 octobre  2023  du projet  d'\u00e9laboration  du\nplan  local  d'urbanisme  intercommunal  et de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  autour  de l'\u00e9glise\nNotre-Dame  ;\nVU la consultation  par  le commissaire  enqu\u00eateur  du propri\u00e9taire  de l'\u00e9glise  Notre-Dame  du 7 ao\u00fbt\n2023  ;\nVU l'enqu\u00eate  publique,  le rapport  et les conclusions  du commissaire  enqu\u00eateur  du 3 novembre  2023 ;\nVU la consultation,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de l'architecte  des b\u00e2timents  de France  en date  du 4\nmars  2024,  et l'accord  de ce dernier  formul\u00e9  le 13 mars  2024,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords\npr\u00e9cit\u00e9  ; |\nVU la consultation,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date\ndu 4 mars  2024,  et l'accord  de cette  derni\u00e8re  formul\u00e9e  par  d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  le 10\navril  2024  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la cr\u00e9ation  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  permet  de d\u00e9signer  les immeubles\nou ensembles  d'immeubles  qui forment  avec  l'\u00e9glise  Notre-Dame  un ensemble  coh\u00e9rent  et qui sont\nsusceptibles  de contribuer  \u00e0 sa conservation  ou \u00e0 sa mise  en valeur  ;\nSur  proposition  de la directrice  r\u00e9gionale  des  affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : Le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'\u00e9glise  Notre-Dame  \u00e0 ESCAUDES,  inscrite  au titre\ndes monuments  historiques  par arr\u00eat\u00e9  du 24 d\u00e9cembre  1925  susvis\u00e9,  est cr\u00e9\u00e9  selon  le plan  joint  en\nannexe.  Le trac\u00e9  orange  encadr\u00e9  de rouge  y figurant  devient  le nouveau  p\u00e9rim\u00e8tre  des abords  de ce\nmonument  historique.\nArticle  2: Le dossier  de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'\u00e9glise  Notre-Dame,  inscrite  au\n- titre  des  monuments  historiques  par arr\u00eat\u00e9  du 24 d\u00e9cembre  1925,  situ\u00e9e  a ESCAUDES,  pourra  \u00eatre\nconsult\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en mairie  d'ESCAUDES.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement  de la Gironde  et affich\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en\nmairie  d' ESCAUDES  durant  un mois.  Mention  de cet affichage  est ins\u00e9r\u00e9e  en caract\u00e8res  apparents  dans\nun journal  diffus\u00e9  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde.  |\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Notre-Dame\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'ESCAUDES 55\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nde Bordeaux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de l'accomplissement  des  formalit\u00e9s  de publicit\u00e9.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb\naccessible  depuis  le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  de Nouvelle-Aquitaine,  la directrice  r\u00e9gionale\ndes  affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine,  le chef  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du\npatrimoine  de la Gironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBordeauxte  O35 JUIN 2024\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Notre-Dame\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'ESCAUDES 56\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Notre-Dame\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'ESCAUDES 57\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-06-03-00015\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de l'\u00e9glise Saint-Antoine prot\u00e9g\u00e9e au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la\ncommune de GOUALADE\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Antoine\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GOUALADE 58\nPREFET  | Le Pr\u00e9fet\nDE LA REGION\nNOUVELLE-AQUITAINE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'\u00e9glise  Saint-Antoine\nprot\u00e9g\u00e9e  au titre  des  monuments  historiques  sur le territoire  de la commune  de\nGOUALADE\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest\nPr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  son  article  L.123-1  ;\nVU le code  du patrimoine,  notamment  ses articles  L.621-30  \u00e0 L.621-32  et R.621-92  \u00e0 R.621-95  ;\nVU le code  de l'urbanisme,  notamment  son  article  R132-2  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  prescrivant\nl'\u00e9laboration  de son plan  local  d'urbanisme  intercommunal  en date  du 29 janvier  2015  ;\n\"VU la saisine  de l'architecte  des b\u00e2timents  de France,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date du 4 juillet\n2017,  afin  qu'il  propose,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  un projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abord\u00e9s  ;\nVU le projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'\u00e9glise  Saint-Antoine,  inscrite  au titre  des monuments\nhistoriques  par  arr\u00eat\u00e9  du 24 d\u00e9cembre  1925,  \u00e0 GOUALADE  ;\nVU les consultations  des communes  de GOUALADE  et de LERM-ET-MUSSET,  membres  de la\ncommunaut\u00e9  de communes  pr\u00e9cit\u00e9e,  par  l'architecte  des  B\u00e2timents  de France,  en date  du 20 d\u00e9cembre\n2018  et du 4 f\u00e9vrier  2021;\n4, b esplanade  Charles  de Gaulle\n33 000  Bordeaux\ntel 05 56 90 60 60\nwww.prefectures-regions.gouv.fr\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Antoine\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GOUALADE 59\nVU le porter  a connaissance  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 18 juin  2021,  informant  la communaut\u00e9\nde communes  du Bazadais  du projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'\u00e9glise  Saint-Antoine  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  du 12 juillet\n2023  donnant  un avis  favorable  \u00e0 la cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  autour  de l'\u00e9glise  Saint-\nAntoine;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de la pr\u00e9sidente  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date  du 28 juillet  2023\nordonnant  la mise  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique  du 4 septembre  au 4 octobre  2023  du projet  d'\u00e9laboration  du\nplan  local  d'urbanisme  intercommunal  et de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  autour  de l'\u00e9glise\nSaint-Antoine  ;\nVU la consultation  par  le commissaire  enqu\u00eateur  du propri\u00e9taire  de l'\u00e9glise  Saint-Antoine  du 7 ao\u00fbt\n2023  ;\nVU l'enqu\u00eate  publique,  le rapport  et les conclusions  du commissaire  enqu\u00eateur  du 3 novembre  2023;\nVU la consultation,  par  le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de l'architecte  des  b\u00e2timents  de France  en date  du 4\nmars  2024,  et l'accord  de ce dernier  formul\u00e9  le 13 mars  2024,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords\npr\u00e9cit\u00e9  ;\nVU la consultation,  par  le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date\ndu 4 mars  2024,  et l'accord  de cette  derni\u00e8re  formul\u00e9e  par d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  le 10\navril  2024  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la cr\u00e9ation  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  permet  de d\u00e9signer  les immeubles\nou ensembles  d'immeubles  qui forment  avec  l'\u00e9glise  Saint-Antoine  un ensemble  coh\u00e9rent  et qui sont\nsusceptibles  de contribuer  \u00e0 sa conservation  ou \u00e0 sa mise  en valeur  ;\nSur  proposition  de la directrice  r\u00e9gionale  des  affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier:  Le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'\u00e9glise  Saint-Antoine  \u00e0 GOUALADE,  inscrite  au\ntitre  des monuments  historiques  par arr\u00eat\u00e9  du 24 d\u00e9cembre  1925  susvis\u00e9,  est cr\u00e9\u00e9  s\u00e9lon  le plan  joint  en\nannexe.  Le trac\u00e9  orange  encadr\u00e9  de rouge  y figurant  devient  le nouveau  p\u00e9rim\u00e8tre  des abords  de ce\nmonument  historique.  |\nArticle  2 : Le dossier  de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'\u00e9glise  Saint-Antoine,  inscrite  au\n_ titre  des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  du 24 d\u00e9cembre  1925,  situ\u00e9e  \u00e0 GOUALADE,  pourra  \u00eatre\n_ consult\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en mairie  de GOUALADE.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement  de la Gironde  et affich\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en\nmairie  de GOUALADE  durant  un mois.  Mention  de cet  affichage  est ins\u00e9r\u00e9e  en caract\u00e8res  apparents\ndans  un journal  diffus\u00e9  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde.  |\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Antoine\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GOUALADE 60\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nde Bordeaux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de l'accomplissement  des  formalit\u00e9s  de publicit\u00e9.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb\naccessible  depuis  le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  de Nouvelle-Aquitaine,  la directrice  r\u00e9gionale\ndes  affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine,  le chef  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du\npatrimoine  de la Gironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nO03 IUIN 2024\nBordeaux/le\nr AUX\nLe Pr\u00e9fet  de R\u00e9gion\nlanne  GUYOT\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Antoine\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GOUALADE 61\n0 OFD = \u00e0cv? Il2]\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Antoine\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GOUALADE 62\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-06-03-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de l'\u00e9glise Saint-Jean l'\u00c9vang\u00e9liste prot\u00e9g\u00e9e\nau titre des monuments historiques sur le territoire de\nla commune de CUDOS\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Jean\nl'\u00c9vang\u00e9liste prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CUDOS 63\nPREFET  | | Le Pr\u00e9fet\nDE LA R\u00c9GION\nNOUVELLE-AQUITAINE\nLibert\u00e9  \u00d9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'\u00e9glise  Saint-Jean\nl'Evang\u00e9liste  prot\u00e9g\u00e9e  au titre  des monuments  historiques  sur le territoire  de la\ncommune  de CUDOS\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest\nPr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  son  article  L123-1;\nVU le code  du patrimoine,  notamment  ses articles  L.621-30  \u00e0 L.621-32  et R.621-92  \u00e0 R.621-95  ;\nVU le code  de l'urbanisme,  notamment  son article  R132-2  ; |\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  prescrivant\nl'\u00e9laboration  de son plan  local  d'urbanisme  intercommunal  en date  du 29 janvier  2015  ;\nVU la saisine  de l'architecte  des b\u00e2timents  de France,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 4 juillet\n2017,  afin  qu'il  propose,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  un projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  ;\nVU le projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'\u00e9glise  Saint-Jean  l'\u00c9vang\u00e9liste,  inscrite  au titre  des\nmonuments  historiques  par arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  1925,  \u00e0 CUDOS  ;\nVU les consultations  de la commune  de CUDOS,  membre  de la communaut\u00e9  de communes  pr\u00e9cit\u00e9e,\npar l'architecte  des B\u00e2timents  de France,  en date  du 20 d\u00e9cembre  2018  et du 4 f\u00e9vrier  2021;\n4, b esplanade  Charles  de Gaulle\n33 000  Bordeaux\ntel 05 56 90 60 60\nwww.prefectures-regions.gouv.fr\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Jean\nl'\u00c9vang\u00e9liste prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CUDOS 64\nVU le porter  \u00e0 connaissance  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 18 juin 2021,  informant  la communaut\u00e9\nde communes  du Bazadais  du projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'\u00e9glise  Saint-Jean\nl'\u00c9vang\u00e9liste  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  du 12 juillet\n2023  donnant  un avis favorable  \u00e0 la cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  autour  de l'\u00e9glise  Saint-\nJean  l'\u00c9vang\u00e9liste  ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de la pr\u00e9sidente  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date  du 28 juillet  2023\nordonnant  la mise  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique  du 4 septembre  au 4 octobre  2023  du projet  d'\u00e9laboration  du\nplan  local  d'urbanisme  intercommunal  et de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  autour  de l'\u00e9glise\nSaint-Jean  l'\u00c9vang\u00e9liste  ;\nVU la consultation  par le commissaire  enqu\u00eateur  du propri\u00e9taire  de l'\u00e9glise  Saint-Jean  l'\u00c9vang\u00e9liste  du 7\nao\u00fbt  2023  ;\nVU l'enqu\u00eate  publique,  le rapport  et les conclusions  du commissaire  enqu\u00eateur  du 3 novembre  2023  ;\nVU la consultation,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de l'architecte  des  b\u00e2timents  de France  en date  du 4\nmars  2024,  et l'accord  de ce dernier  formul\u00e9  le 13 mars  2024,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords\npr\u00e9cit\u00e9  ;\nVU la consultation,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date  .\ndu 4 mars  2024,  et l'accord  de cette  derni\u00e8re  formul\u00e9e  par d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  le 10\navril  2024  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la cr\u00e9ation  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  permet  de d\u00e9signer  les immeubles\nou ensembles  d'immeubles  qui forment  avec  l'\u00e9glise  Saint-Jean  l'\u00c9vang\u00e9liste  un ensemble  coh\u00e9rent  et\nqui sont  susceptibles  de contribuer  \u00e0 sa conservation  ou \u00e0 sa mise  en valeur  ;\nSur proposition  de la directrice  r\u00e9gionale  des affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : Le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'\u00e9glise  Saint-Jean  l'\u00c9vang\u00e9liste  \u00e0 CUDOS,  inscrite\nau titre  des  monuments  historiques  par arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  1925  susvis\u00e9,  est cr\u00e9\u00e9  selon  le plan  joint\nen annexe.  Le trac\u00e9  orange  encadr\u00e9  de rouge  y figurant  devient  le nouveau  p\u00e9rim\u00e8tre  des  abords  de ce\nmonument  historique.\nArticle  2: Le dossier  de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'\u00e9glise  Saint-Jean  l'\u00c9vang\u00e9liste,\ninscrite  au titre  des  monuments  historiques  par arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  1925,  situ\u00e9e  \u00e0 CUDOS,  pourra\n\u00eatre  consult\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en mairie  de CUDOS.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement  de la Gironde  et affich\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Jean\nl'\u00c9vang\u00e9liste prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CUDOS 65\nmairie  de CUDOS  durant  un mois.  Mention  de cet affichage  est ins\u00e9r\u00e9e  en caract\u00e9res  apparents  dans  un\njournal  diffus\u00e9  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nde Bordeaux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de l'accomplissement  des  formalit\u00e9s  de publicit\u00e9.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb\naccessible  depuis  le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  de Nouvelle-Aquitaine,  la directrice  r\u00e9gionale\ndes  affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine,  le chef  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du\npatrimoine  de la Gironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n03 Juin 2024Bordeaux,  le\nTePr\u00e9tet  de R\u00e9gion\nFtlanne  GUYOT,\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Jean\nl'\u00c9vang\u00e9liste prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CUDOS 66\nN CUDOS P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des Abords (SUP AC1) \u00ce\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Jean\nl'\u00c9vang\u00e9liste prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CUDOS 67\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-06-03-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de l'\u00e9glise Saint-Laurent prot\u00e9g\u00e9e au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la\ncommune de BIRAC\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Laurent\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BIRAC 68\nEu\nPREFET  | Le Pr\u00e9fet\nDE LA REGION\nNOUVELLE-AQUITAINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'\u00e9glise  Saint-Laurent\nprot\u00e9g\u00e9e  au titre  des  monuments  historiques  sur le territoire  de la commune  de\nBIRAC\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest\nPr\u00e9fet  de la Gironde  . | ,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement,  notamment  son article  L123-1  ;\nVU le code  du patrimoine,  notamment  ses articles  L.621-30  \u00e0 L.621-32  et R.621-92  \u00e0 R.621-95  ;\nVU le code  de l'urbanisme,  notamment  son article  R132-2  ; |\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  prescrivant\nl'\u00e9laboration  de son  plan  local  d'urbanisme  intercommunal  en date  du 29 janvier  2015  ;\nVU la saisine  de l'architecte  des  b\u00e2timents  de France,  par  le pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 4 juillet\n2017,  afin  qu'il  propose,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  un projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abord\u00e9s  ;\nVU le projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'\u00e9glise  Saint-Laurent,  class\u00e9e  au titre  des  monuments\nhistoriques  par  arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2005,  \u00e0 BIRAC  ;\nVU les consultations  de la commune  de BIRAC,  membre  de la communaut\u00e9  de communes  pr\u00e9cit\u00e9e,  par\nl'architecte  des  B\u00e2timents  de France,  en date  du 20 d\u00e9cembre  2018  et du 4 f\u00e9vrier  2021;\nVU le porter  \u00e0 connaissance  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 18 juin 2021,  informant  la communaut\u00e9\nde communes  du Bazadais  du projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'\u00e9glise  Saint-Laurent  ;\n4, b esplanade  Charles  de Gaulle\n33 000  Bordeaux\ntel 05 56 90 60 60\nwww.prefectures-regions.gouv.fr\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Laurent\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BIRAC 69\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  du 12 juillet\n2023  donnant  un avis  favorable  a la cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  autour  de l'\u00e9glise  Saint-\nLaurent  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de la pr\u00e9sidente  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date  du 28 juillet  2023\nordonnant  la mise  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique  du 4 septembre  au 4 octobre  2023  du projet  d'\u00e9laboration  du\nplan  local  d'urbanisme  intercommunal  et de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  autour  de l'\u00e9glise\nSaint-Laurent  ; |\nVU la consultation  par  le commissaire  enqu\u00eateur  des  propri\u00e9taires  de l'\u00e9glise  Saint-Laurent  du 7 ao\u00fbt\n2023  ;\nVU l'enqu\u00eate  publique,  le rapport  et les conclusions  du commissaire  enqu\u00eateur  du 3 novembre  2023  ;\nVU la consultation,  par  le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de l'architecte  des  b\u00e2timents  de France  en date  du 4\nmars  2024,  et l'accord  de ce dernier  formul\u00e9  le 13 mars  2024,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords\npr\u00e9cit\u00e9  ;\nVU la consultation,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date\ndu 4 mars  2024,  et l'accord  de cette  derni\u00e8re  formul\u00e9e  par d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  le 10\navril  2024  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la cr\u00e9ation  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  permet  de d\u00e9signer  les immeubles\nou ensembles  d'immeubles  qui forment  avec  l'\u00e9glise  Saint-Laurent  un ensemble  coh\u00e9rent  et qui sont\nsusceptibles  de contribuer  \u00e0 sa conservation  ou \u00e0 sa mise  en valeur  ;\nSur proposition  de la directrice  r\u00e9gionale  des affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : Le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'\u00e9glise  Saint-Laurent  \u00e0 BIRAC,  class\u00e9e  au titre  des\nmonuments  historiques  par arr\u00eat\u00e9  du 28 juin 2005  susvis\u00e9,  est cr\u00e9\u00e9  selon  le plan  joint  en annexe.  Le\ntrac\u00e9  orange  encadr\u00e9  de rouge  y figurant  devient  le nouveau  p\u00e9rim\u00e8tre  des  abords  de ce monument\nhistorique.  |\nArticle  2 : Le dossier  de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'\u00e9glise  Saint-Laurent,  class\u00e9e  au\ntitre  des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2005,  situ\u00e9e  \u00e0 BIRAC,  pourra  \u00eatre  consult\u00e9  au\nsi\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en mairie  de BIRAC.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  services  de l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement  de la Gironde  et affich\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en\nmairie  de BIRAC  durant  un mois.  Mention  de cet affichage  est ins\u00e9r\u00e9e  en caract\u00e8res  apparents  dans  un\njournal  diffus\u00e9  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde.\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Laurent\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BIRAC 70\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nde Bordeaux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de l'accomplissement  des  formalit\u00e9s  de publicit\u00e9.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb\naccessible  depuis  le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  de Nouvelle-Aquitaine,  la directrice  r\u00e9gionale\ndes  affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine,  le chef  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du\npatrimoine  de la Gironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Laurent\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BIRAC 71\nBIRAC  P\u00e9rim\u00e9tre  D\u00e9limit\u00e9  des Abords  (SUP  AC1)\nL\u00e9gende  100 0 100 200 300 400m\nss  Monumen  t Historique\nEM  P\u00e9rim\u00e8tre  D\u00e9limit\u00e9  des Abords  (PDA)  UDAP  DE LA GIRONDE  - avril 2024\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Laurent\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BIRAC 72\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-06-03-00016\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de l'\u00e9glise Saint-Martin prot\u00e9g\u00e9e au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la\ncommune de LADOS\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Martin\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LADOS 73\nE =\nPREFET  | Le Pr\u00e9fet\nDE LA REGION\nNOUVELLE-AQUITAINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'\u00e9glise  Saint-Martin\nprot\u00e9g\u00e9e  au titre  des  monuments  historiques  sur le territoire  de la commune  de\nLADOS\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest\nPr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  son article  L.123-1  +\nVU le code  du patrimoine,  notamment  ses articles  L.621-30  \u00e0 L.621-32  et R.621-92  \u00e0 R.621-95  ;\nVU le code  de l'urbanisme,  notamment  son  article  R132-2  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  prescrivant\nl'\u00e9laboration  de son  plan  local  d'urbanisme  intercommunal  en date  du 29 janvier  2015  ;\nVU la saisine  de l'architecte  des  b\u00e2timents  de France,  par  le pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 4 juillet\n2017,  afin  qu'il  propose,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  un projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abord\u00e9s  ;\nVU le projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'\u00e9glise  Saint-Martin,  dont  la fa\u00e7ade  occidentale  est\ninscrite  au titre  des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  1925,  \u00e0 LADOS  ;\nVU la consultation  de la commune  de LADOS,  membre  de la communaut\u00e9  de communes  pr\u00e9cit\u00e9e,  par\nl'architecte  des  B\u00e2timents  de France,  en date  du 20 d\u00e9cembre  2018  et du 4 f\u00e9vrier  2021;\nVU le porter  \u00e0 connaissance  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 18 juin  2021,  informant  la communaut\u00e9\nde communes  du Bazadais  du projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'\u00e9glise  Saint-Martin  ;\n4, b esplanade  Charles  de Gaulle\n33 000  Bordeaux\ntel 05 56 90 60 60\nwww.prefectures-regions.gouv.fr\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Martin\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LADOS 74\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  du 12 juillet\n2023  donnant  un avis  favorable  \u00e0 la cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  autour  de l'\u00e9glise  Saint-\nMartin  ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de la pr\u00e9sidente  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date  du 28 juillet  2023\nordonnant  la mise  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique  du 4 septembre  au 4 octobre  2023  du projet  d'\u00e9laboration  du\nplan  local  d'urbanisme  intercommunal  et de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  autour  de l'\u00e9glise\nSaint-Martin  ;\nVU la consultation  par  le commissaire  enqu\u00eateur  du propri\u00e9taire  de l'\u00e9glise  Saint-Martin  du 7 ao\u00fbt\n2023  :\nVU l'enqu\u00eate  publique,  le rapport  et les conclusions  du commissaire  enqu\u00eateur  du 3 novembre  2023  ;\nVU la consultation,  par  le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de l'architecte  des  b\u00e2timents  de France  en date  du 4\nmars  2024,  et l'accord  de ce dernier  formul\u00e9  le 13 mars  2024,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords\npr\u00e9cit\u00e9  ; |\nVU la consultation,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date\ndu 4 mars  2024,  et l'accord  de cette  derni\u00e8re  formul\u00e9e  par  d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  le 10\navril  2024  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la cr\u00e9ation  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  permet  de d\u00e9signer  les immeubles\nou ensembles  d'immeubles  qui forment  avec  l'\u00e9glise  Saint-Martin  un ensemble  coh\u00e9rent  et qui sont.\nsusceptibles  de contribuer  \u00e0 sa conservation  o\u00f9 \u00e0 sa mise  en valeur  ; |\nSur  proposition  de la directrice  r\u00e9gionale  des  affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : Le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'\u00e9glise  Saint-Martin  \u00e0 LADOS,  dont  la fa\u00e7ade\noccidentale  est inscrite  au titre  des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  1925  susvis\u00e9,  est\ncr\u00e9\u00e9  selon  le plan  joint  en annexe.  Le trac\u00e9  orange  encadr\u00e9  de rouge  y figurant  devient  le nouveau\np\u00e9rim\u00e8tre  des abords  de ce monument  historique.  |\nArticle  2: Le dossier  de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'\u00e9glise  Saint-Martin,  dont  la\nfa\u00e7ade  occidentale  est inscrite  au titre  des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  1925,\nsitu\u00e9e  \u00e0 LADOS,  pourra  \u00eatre  consult\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en\nmairie  de LADOS.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des  services  de l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement  de la Gironde  et affich\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en\nmairie  de LADOS  durant  un mois.  Mention  de cet affichage  est ins\u00e9r\u00e9e  en caract\u00e8res  apparents  dans  un\njournal  diffus\u00e9  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde.\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Martin\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LADOS 75\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nde Bordeaux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de l'accomplissement  des  formalit\u00e9s  de publicit\u00e9.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb\naccessible  depuis  le site internet  www.telerecours.fr.  |\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  de Nouvelle-Aquitaine,  la directrice  r\u00e9gionale\ndes  affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine,  le chef  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du\npatrimoine  de la Gironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n03 JUIN 2024\nBordeaux,  le\nLer-  fat de R\u00e9gion\nEtlenne  GUYOT\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Martin\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LADOS 76\n\u2014 7\nL\u00e9gende  100 0 100 200 300 400 m\nje  Monument  Historique\nEMI  P\u00e9rim\u00e8tre  D\u00e9limit\u00e9  des Abords  (PDA)  RENCONTRE\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Martin\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LADOS 77\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-06-03-00018\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de l'\u00e9glise Saint-Martin prot\u00e9g\u00e9e au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la\ncommune de LE NIZAN\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Martin\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LE NIZAN 78\nPREFET  | Le Pr\u00e9fet\nDE LA REGION  |\nNOUVELLE-AQUITAINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'\u00e9glise  Saint-Martin\nprot\u00e9g\u00e9e  au titre  des  monuments  historiques  sur le territoire  de la commune  de\nLE NIZAN\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest\nPr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  son  article  L123-1;\nVU le code  du patrimoine,  notamment  ses articles  L.621-30  \u00e0 L.621-32  et R.621-92  \u00e0 R.621-95  ;\nVU le code  de l'urbanisme,  notamment  son article  R132-2;  | |\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  prescrivant\nl'\u00e9laboration  de son  plan  local  d'urbanisme  intercommunal  en date  du 29 janvier  2015  ;\nVU la saisine  de l'architecte  des b\u00e2timents  de France,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date du 4 juillet\n2017,  afin  qu'il  propose,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  un projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  ;\n\"VU  le projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'\u00e9glise  Saint-Martin,  dont  l'abside  et le ch\u0153ur  sont\ninscrits  au titre  des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  du 5 octobre  1925,  \u00e0 LE NIZAN  ;\nVU les consultations  de la commune  de LE NIZAN,  membre  de la communaut\u00e9  de communes  pr\u00e9cit\u00e9e,\npar  l'architecte  des  B\u00e2timents  de France,  en date  du 20 d\u00e9cembre  2018  et du 4 f\u00e9vrier  2021;\nVU le porter  \u00e0 connaissance  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 18 juin  2021,  informant  la communaut\u00e9\nde communes  du Bazadais  du projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'\u00e9glise  Saint-Martin  ;\n4, b esplanade  Charles  de Gaulle\n33 000  Bordeaux\ntel 05 56 90 60 60 .\nwww.prefectures-regions.gouv.fr\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Martin\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LE NIZAN 79\na\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  du 12 juillet\n2023  donnant  un avis  favorable  \u00e0 la cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  autour  de l'\u00e9glise  Saint-\nMartin  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de la pr\u00e9sidente  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date  du 28 juillet  2023\nordonnant  la mise  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique  du 4 septembre  au 4 octobre  2023  du projet  d'\u00e9laboration  du\nplan  local  d'urbanisme  intercommunal  et de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  autour  de l'\u00e9glise\nSaint-Martin  ;\nVU la consultation  par le commissaire  enqu\u00eateur  du propri\u00e9taire  de l'\u00e9glise  Saint-Martin  du 7 ao\u00fbt\n2023;\nVU l'enqu\u00eate  publique,  le rapport  et les conclusions  du commissaire  enqu\u00eateur  du 3 novembre  2023  ;\nVU la consultation  de la commune  de LE NIZAN,  membre  de la communaut\u00e9  de communes  pr\u00e9cit\u00e9e,\npar l'architecte  des  B\u00e2timents  de France,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  modifi\u00e9  pr\u00e9cit\u00e9,  en date\ndu 7 d\u00e9cembre  2023  ;\nVU la consultation,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de l'architecte  des b\u00e2timents  de France  en date  du 4\nmars  2024,  et l'accord  de ce dernier  formul\u00e9  le 13 mars  2024,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords\nmodifi\u00e9  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nVU la consultation,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date\ndu 4 mars  2024,  et l'accord  de cette  derni\u00e8re  formul\u00e9e  par d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  le 10\navril  2024  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  modifi\u00e9  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la cr\u00e9ation  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  permet  de d\u00e9signer  les immeubles\nou ensembles  d'immeubles  qui forment  avec  l'\u00e9glise  Saint-Martin  un ensemble  coh\u00e9rent  et qui sont\nsusceptibles  de contribuer  \u00e0 sa conservation  ou \u00e0 sa mise  en valeur  ;\nSur proposition  de la directrice  r\u00e9gionale  des  affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : Le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'\u00e9glise  Saint-Martin  \u00e0 LE NIZAN,  dont  l'abside  et\n' le ch\u0153ur  sont  inscrits  au titre  des monuments  historiques  par arr\u00eat\u00e9  du 5 octobre  1925  susvis\u00e9,  est cr\u00e9\u00e9\nselon  le plan  joint  en annexe.  Le trac\u00e9  orange  encadr\u00e9  de rouge  y figurant  devient  le nouveau  p\u00e9rim\u00e8tre\ndes  abords  de ce monument  historique.\nArticle  2 : Le dossier  de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'\u00e9glise  Saint-Martin,  dont  l'abside\net le ch\u0153ur  sont  inscrits  au titre  des  monuments  historiques  par arr\u00eat\u00e9  du 5 octobre  1925,  situ\u00e9e  \u00e0 LE\nNIZAN,  pourra  \u00eatre  consult\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en mairie  de LE\nNIZAN.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement  de la Gironde  et affich\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Martin\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LE NIZAN 80\nmairie  de LE NIZAN  durant  un mois.  Mention  de cet affichage  est ins\u00e9r\u00e9e  en caract\u00e9res  apparents  dans\nun journal  diffus\u00e9  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nde Bordeaux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de l'accomplissement  des  formalit\u00e9s  de publicit\u00e9.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb\naccessible  depuis  le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  de Nouvelle-Aquitaine,  la directrice  r\u00e9gionale\ndes.  affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine,  le chef  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du\npatrimoine  de la Gironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun:en  ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux,  | 03 JUIN 2024 |\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Martin\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LE NIZAN 81\nLE NIZAN\nEglise  Saint-Martin\n|\neee\nL\u00e9gende\nss  Monument  Historique\nEMI  P\u00e9rim\u00e8tre  D\u00e9limit\u00e9  des Abords  (PDA)N\nP\u00e9rim\u00e8tre  D\u00e9limit\u00e9  des Abords  (SUP AC1)  \u00ce\n100\\\nCN\n100 200  300  400  m\nUDAP  DE LA GIRONDE  - avril  2024\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Martin\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LE NIZAN 82\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-06-03-00021\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de l'\u00e9glise Saint-Martin prot\u00e9g\u00e9e au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la\ncommune de MASSEILLES\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Martin\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSEILLES 83\nEn\nPREFET  | Le Pr\u00e9fet\nDE LA REGION\nNOUVELLE-AQUITAINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  de l'\u00e9glise  Saint-Martin\nprot\u00e9g\u00e9e  au titre  des  monuments  historiques  sur le territoire  de la commune  de\nMASSEILLES  |\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest\nPr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  son article  L123-1  ;\nVU  le code  du patrimoine,  notamment  ses articles  L.621-30  \u00e0 L.621-32  et R.621-92  \u00e0 R.621-95  ;\nVU le code  de l'urbanisme,  notamment  son  article  R132-2  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  prescrivant\nl'\u00e9laboration  de son  plan  local  d'urbanisme  intercommunal  en date  du 29 janvier  2015  ;\nVU la saisine  de l'architecte  des b\u00e2timents  de France,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date du 4 juillet\n2017,  afin  qu'il  propose,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  un projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  ;\nVU le projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'\u00e9glise  Saint-Martin,  dont  la fa\u00e7ade  y compris  le\nclocher  sont  inscrits  au titre  des  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  du 21 novembre  1925,  \u00e0\nMASSEILLES  ; |\nVU les consultations  de la commune  de MASSEILLES,  membre  de la communaut\u00e9  de communes\npr\u00e9cit\u00e9e,  par  l'architecte  des  B\u00e2timents  de France,  en date  du 20 d\u00e9cembre  2018  et du 4 f\u00e9vrier  2021  ;\n4, b esplanade  Charles  de Gaulle\n33 000  Bordeaux\ntel 05 56 90 60 60\nwww.prefectures-regions.gouv.fr\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Martin\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSEILLES 84\nVU le porter  \u00e0. connaissance  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 18 juin  2021,  informant  la communaut\u00e9\nde communes  du Bazadais  du projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'\u00e9glise  Saint-Martin  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  du 12 juillet\n2023  donnant  un avis  favorable  \u00e0 la cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  autour  de l'\u00e9glise  Saint-\nMartin  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de la pr\u00e9sidente  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date  du 28 juillet  2023\nordonnant  la mise  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique  du 4 septembre  au 4 octobre  2023  du projet  d'\u00e9laboration  du\nplan  local  d'urbanisme  intercommunal  et de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  autour  de l'\u00e9glise\nSaint-Martin  ;\nVU la consultation  par le commissaire  enqu\u00eateur  du propri\u00e9taire  de l'\u00e9glise  Saint-Martin  du 7 ao\u00fbt\n2023  ;\nVU l'enqu\u00eate  publique,  le rapport  et les conclusions  du commissaire  enqu\u00eateur  du 3 novembre  2023  ;\nVU la consultation,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de l'architecte  des b\u00e2timents  de France  en date  du 4\nmars  2024,  et l'accord  de ce dernier  formul\u00e9  le 13 mars  2024,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords\npr\u00e9cit\u00e9  ;\nVU la consultation,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date\ndu 4 mars  2024,  et l'accord  de cette  derni\u00e8re  formul\u00e9e  par d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  le 10\navril  2024  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la cr\u00e9ation  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  permet  de d\u00e9signer  les immeubles\nou ensembles  d'immeubles  qui forment  avec  l'\u00e9glise  Saint-Martin  un ensemble  coh\u00e9rent  et qui sont\nsusceptibles  de contribuer  \u00e0 sa conservation  ou \u00e0 sa mise  en valeur  ;\nSur proposition  de la directrice  r\u00e9gionale  des affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : Le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'\u00e9glise  Saint-Martin  \u00e0 MASSEILLES,  dont  la fa\u00e7ade\ny compris  le clocher  sont  inscrits  au titre  des monuments  historiques  par arr\u00eat\u00e9  du 21 novembre  1925\nsusvis\u00e9,  est cr\u00e9\u00e9  selon  le plan  joint  en annexe.  Le trac\u00e9  orange  encadr\u00e9  de rouge  y figurant  devient  le\nnouveau  p\u00e9rim\u00e8tre  des  abords  de ce monument  historique.\nArticle  2 : Le dossier  de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'\u00e9glise  Saint-Martin,  dont  la\nfa\u00e7ade  y compris  le clocher  sont  inscrits  au titre  des monuments  historiques  par arr\u00eat\u00e9  du 21 novembre\n1925,  situ\u00e9e  \u00e0 MASSEILLES,  pourra  \u00eatre  consult\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais\net en mairie  de MASSEILLES.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement  de la Gironde  et affich\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Martin\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSEILLES 85\nmairie  de MASSEILLES  durant  un mois.  Mention  de cet  affichage  est ins\u00e9r\u00e9e  en caract\u00e9res  apparents\ndans  un journal  diffus\u00e9  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nde Bordeaux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de l'accomplissement  des formalit\u00e9s  de publicit\u00e9.  :\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb\naccessible  depuis  le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  de Nouvelle-Aquitaine,  la directrice  r\u00e9gionale\ndes  affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine,  le chef  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du\npatrimoine  de la Gironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Martin\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSEILLES 86\nMASSEILLES\nEglise  Saint-Martin\nLr\nyi\nM\u00bb/):\nTe\nJ\\\nL\u00e9gende\nss  Monument  Historique\nEMI  P\u00e9rim\u00e8tre  D\u00e9limit\u00e9  des Abords  (PDA)N\nP\u00e9rim\u00e8tre  D\u00e9limit\u00e9  des Abords  (SUP AC1)  \u00ce\n100  0 100  200  300  400  m\nUDAP  DE LA GIRONDE  - avril  2024\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Martin\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSEILLES 87\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-06-03-00019\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de l'\u00e9glise Saint-Vincent prot\u00e9g\u00e9e au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la\ncommune de MARIMBAULT\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Vincent\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MARIMBAULT 88\nPREFET  | Le Pr\u00e9fet\nDE LA REGION\nNOUVELLE-AQUITAINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'\u00e9glise  Saint-Vincent\nprot\u00e9g\u00e9e  au titre  des monuments  historiques  sur le territoire  de la commune  de\nMARIMBAULT\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine\n'Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest\nPr\u00e9fet  de la Gironde\n_ Officier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  son  article  L123-1;\nVU le code  du patrimoine,  notamment  ses articles  L.621-30  \u00e0 L.621-32  et R.621-92  \u00e0 R.621-95  ;\nVU le code  de l'urbanisme,  notamment  son  article  R132-2  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  prescrivant\nl'\u00e9laboration  de son plan  local  d'urbanisme  intercommunal  en date  du 29 janvier  2015  ;\nVU la saisine  de l'architecte  des b\u00e2timents  de France,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 4 juillet\n2017,  afin  qu'il  propose,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  un projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  ;\nVU le projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'\u00e9glise  Saint-Vincent,  inscrite  au titre  des monuments\nhistoriques  par arr\u00eat\u00e9  du 13 mars  2007,  \u00e0 l'exception  du clocher  class\u00e9  par arr\u00eat\u00e9  du 19 d\u00e9cembre  1907,  \u00e0\nMARIMBAULT  ; |\nVU les consultations  de la commune  de MARIMBAULT,  membre  de la communaut\u00e9  de communes\npr\u00e9cit\u00e9e,  par l'architecte  des B\u00e2timents  de France,  en date  du 20 d\u00e9cembre  2018  et 4 f\u00e9vrier  2021;\n4, b esplanade  Charles  de Gaulle\"\n33 000  Bordeaux\ntel 05 56 90 60 60\nwww.prefectures-regions.gouv.fr\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Vincent\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MARIMBAULT 89\nVU le porter  \u00e0 connaissance  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 18 juin  2021,  informant  la communaut\u00e9\nde communes  du Bazadais  du projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'\u00e9glise  Saint-Vincent  ; |\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  du 12 juillet\n2023  donnant  un avis  favorable  \u00e0 la cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  autour  de l'\u00e9glise  Saint-\nVincent  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de la pr\u00e9sidente  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date  du 28 juillet  2023\nordonnant  la mise  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique  du 4 septembre  au 4 octobre  2023  du projet  d'\u00e9laboration  du\nplan  local  d'urbanisme  intercommunal  et de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  autour  de l'\u00e9glise\nSaint-Vincent  ;\nVU la consultation  par le commissaire  enqu\u00eateur  du propri\u00e9taire  de l'\u00e9glise  Saint-Vincent  du 7 ao\u00fbt\n2023  ;\nVU l'enqu\u00eate  publique,  le rapport  et les conclusions  du commissaire  enqu\u00eateur  du 3 novembre  2023  ;\nVU la consultation,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de l'architecte  des b\u00e2timents  de France  en date  du 4\nmars  2024,  et l'accord  de ce dernier  formul\u00e9  le 13 mars  2024,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords\npr\u00e9cit\u00e9  ; |\nVU la consultation,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date\ndu 4 mars  2024,  et l'accord  de cette  derni\u00e8re  formul\u00e9e  par d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  le 10\navril  2024  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la cr\u00e9ation  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  permet  de d\u00e9signer  les immeubles\nou ensembles  d'immeubles  qui forment  avec  l'\u00e9glise  Saint-Vincent  un ensemble  coh\u00e9rent  et qui sont\nsusceptibles  de contribuer  \u00e0 sa conservation  ou \u00e0 sa mise  en valeur  ;\nSur proposition  de la directrice  r\u00e9gionale  des affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : Le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'\u00e9glise  Saint-Vincent  \u00e0 MARIMBAULT,  inscrite  au\ntitre des monuments  historiques  par arr\u00eat\u00e9  du 13 mars  2007,  \u00e0 l'exception  du clocher  class\u00e9  par arr\u00eat\u00e9\ndu 19 d\u00e9cembre  1907,  est cr\u00e9\u00e9  selon  le plan  joint  en annexe.  Le trac\u00e9  orange  encadr\u00e9  de rouge  y figurant\ndevient  le nouveau  p\u00e9rim\u00e8tre  des abords  de ce monument  historique.\nArticle  2 : Le dossier  de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  de l'\u00e9glise  Saint-Vincent,  inscrite  au\ntitre  des monuments  historiques  par arr\u00eat\u00e9  du 13 mars  2007,  \u00e0 l'exception  du clocher  class\u00e9  par arr\u00eat\u00e9.\ndu 19 d\u00e9cembre  1907,  situ\u00e9e  \u00e0 MARIMBAULT,  pourra  \u00eatre  consult\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de\ncommunes  du Bazadais  et en mairie  de MARIMBAULT.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement  de la Gironde  et affich\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Vincent\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MARIMBAULT 90\nmairie  de MARIMBAULT  durant  un mois.  Mention  de cet affichage  est ins\u00e9r\u00e9e  en caract\u00e8res  apparents\ndans  un journal  diffus\u00e9  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nde Bordeaux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de l'accomplissement  des  formalit\u00e9s  de publicit\u00e9.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb\naccessible  depuis  le site internet  www.telerecours.fr.\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  de Nouvelle-Aquitaine,  la directrice  r\u00e9gionale\ndes  affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine,  le chef  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du\npatrimoine  de la Gironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Vincent\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MARIMBAULT 91\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Vincent\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MARIMBAULT 92\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-06-03-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords du ch\u00e2teau Le Boscage prot\u00e9g\u00e9 au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la\ncommune d'ESCAUDES\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau Le Boscage\nprot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'ESCAUDES 93\nes  |\nPREFET  | Le Pr\u00e9fet\nDE LA REGION  |\nNOUVELLE-AQUITAINE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  du ch\u00e2teau  Le Boscage  prot\u00e9g\u00e9\nau titre  des  monuments  historiques  sur le territoire  de la commune  d'ESCAUDES\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine\nFr\u00e9ret  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-  Ouest\nPr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  son  article  L123-1  ;\nVU le code  du patrimoine,  notamment  ses articles  L.621-30  \u00e0 L.621-32  et R.621-92  \u00e0 R.621-95  ;\nVU le code  de l'urbanisme,  notamment  son  article  R132-2  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  prescrivant\nl'\u00e9laboration  de son  plan  local  d'urbanisme  intercommunal  en date  du 29 janvier  2015  ;\nVU la saisine  de l'architecte  des b\u00e2timents  de France,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 4 juillet\n. 2017,  afin qu'il  propose,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  un projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  ;\nVU le projet de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  du ch\u00e2teau  Le Boscage,  dont le logis, les d\u00e9sandancas  et\nla cour  int\u00e9rieure  bord\u00e9e  de haies,  sont  inscrits  au titre  des  monuments  historiques  par arr\u00eat\u00e9  du 16\noctobre  2000,  \u00e0 ESCAUDES  ;\nVU les consultations  des communes  d'ESCAUDES  et de BERNOS-BEAULAC,  membres  de la\ncommunaut\u00e9  de communes  pr\u00e9cit\u00e9e,  par l'architecte  des B\u00e2timents  de France,  en date  du 20 d\u00e9cembre\n2018  et du 4 f\u00e9vrier  2021;\nVU le porter  \u00e0 connaissance  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 18 juin  2021,  informant  la communaut\u00e9\nde communes  du Bazadais  du projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  du ch\u00e2teau  Le Boscage  ;\n4, b esplanade  Charles  de Gaulle\n33 000  Bordeaux\ntel 05 56 90 60 60.\nwww.prefectures-regions.gouv.fr\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau Le Boscage\nprot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'ESCAUDES 94\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  du 12 juillet\n2023  donnant  un avis  favorable  \u00e0 la cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  autour  du chateau  Le\nBoscage  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de la pr\u00e9sidente  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date  du 28 juillet  2023\nordonnant  la mise  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique  du 4 septembre  au 4 octobre  2023  du projet  d'\u00e9laboration  du\nplan  local  d'urbanisme  intercommunal  et de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  autour  du ch\u00e2teau  Le\nBoscage  ; |\nVU la consultation  par le commissaire  enqu\u00eateur  du propri\u00e9taire  du ch\u00e2teau  Le Boscage  du 7 ao\u00fbt\n2023  ;\nVU l'enqu\u00eate  publique,  le rapport  et les conclusions  du commissaire  enqu\u00eateur  du 3 novembre  2023  ;\n_ VU la consultation,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de l'architecte  des b\u00e2timents  de France  en date  du 4\nmars  2024,  et l'accord  de ce dernier  formul\u00e9  le 13 mars  2024,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords\npr\u00e9cit\u00e9  ;\nVU la consultation,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date\ndu 4 mars  2024,  et l'accord  de cette  derni\u00e8re  formul\u00e9e  par d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  le 10\navril  2024  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la cr\u00e9ation  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  permet  de d\u00e9signer  les immeubles\nou ensembles  d'immeubles  qui forment  avec  le ch\u00e2teau  Le Boscage  un ensemble  coh\u00e9rent  et qui sont\nsusceptibles  de contribuer  \u00e0 sa conservation  ou \u00e0 sa mise  en valeur  ;\nSur proposition  de la directrice  r\u00e9gionale  des affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : Le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  du ch\u00e2teau  Le Boscage  \u00e0 ESCAUDES,  dont  le logis,  les\nd\u00e9pendances  et la cour  int\u00e9rieure  bord\u00e9e  de haies,  sont  inscrits  au titre  des monuments  historiques  par\narr\u00eat\u00e9  du 16 octobre  2000  susvis\u00e9,  est cr\u00e9\u00e9  selon  le plan  joint  en annexe.  Le trac\u00e9  orange  encadr\u00e9  de\nrouge  y figurant  devient  le nouveau  p\u00e9rim\u00e8tre  des abords  de ce monument  historique.\nArticle  2 : Le dossier  de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  du ch\u00e2teau  Le Boscage,  dont  le logis,\nles d\u00e9pendances  et la cour  int\u00e9rieure  bord\u00e9e  de haies,  sont  inscrits  au titre  des monuments  historiques\npar arr\u00eat\u00e9  du 16 octobre  2000,  situ\u00e9  \u00e0 ESCAUDES,  pourra  \u00eatre  consult\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de\ncommunes  du Bazadais  et en mairies  d'ESCAUDES  et de BERNOS-BEAULAC.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement  de la Gironde  et affich\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en\nmairies  d'ESCAUDES  et de BERNOS-BEAULAC  durant  un mois.  Mention  de cet affichage  est ins\u00e9r\u00e9e  en\ncaract\u00e8res  apparents  dans  un journal  diffus\u00e9  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde.\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau Le Boscage\nprot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'ESCAUDES 95\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nde Bordeaux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de l'accomplissement  des  formalit\u00e9s  de publicit\u00e9.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb\naccessible  depuis  le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  5: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  de Nouvelle-Aquitaine,  la directrice  r\u00e9gionale\ndes  affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine,  le chef  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du\npatrimoine  de la Gironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n03 Jui 209%\nBordeaux,  le\nrefet  de R\u00e9gion\nEtienne  GUYOT\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau Le Boscage\nprot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'ESCAUDES 96\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau Le Boscage\nprot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'ESCAUDES 97\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-06-03-00022\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords du ch\u00e2teau prot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune de\nSAUVIAC\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau prot\u00e9g\u00e9 au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la commune de SAUVIAC 98\n=m\nPREFET  | | | Le Pr\u00e9fet\nDE LA REGION\nNOUVELLE-AQUITAINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  du ch\u00e2teau  prot\u00e9g\u00e9  au titre  des\nmonuments  historiques  sur le territoire  de la commune  de SAUVIAC\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest\nPr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  son article  L123-1  ;\nVU le code  du patrimoine,  notamment  ses articles  L.621-30  \u00e0 L.621-32  et R.621-92  \u00e0 R.621-95  ;\nVU le code  de l'urbanisme,  notamment  son  article  R132-2  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  prescrivant\nl'\u00e9laboration  de son  plan  local  d'urbanisme  intercommunal  en date  du 29 janvier  2015  ;\nVU la saisine  de l'architecte  des  b\u00e2timents  de France,  par  le pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 4 juillet\n2017,  afin  qu'il  propose,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  un projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des.abords  ;\nVU le projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  du ch\u00e2teau,  dont  le ch\u00e2teau  de Sauviac,  ses\nd\u00e9pendances,  les ruines  du lavoir,  le parc,  la pi\u00e8ce  d'eau  et le bois  renfermant  le labyrinthe  et les ruines\nde l'ancien  ch\u00e2teau  de Sauviac,  ainsi  que  le sol et le sous-sol  de toutes  ces parcelles,  sont  inscrits  au titre\ndes  monuments  historiques  par  arr\u00eat\u00e9  du 15 mars  2019,  \u00e0 SAUVIAC  ;.\nVU les consultations  des communes  de SAUVIAC  et CUDOS,  membres  de la communaut\u00e9  de\ncommunes  pr\u00e9cit\u00e9e,  par  l'architecte  des  B\u00e2timents  de France,  en date  du 17 mai  2019  et du 4 f\u00e9vrier\n2021;  |\n4, b esplanade  Charles  de Gaulle\n33 000  Bordeaux\ntel 05 56 90 60 60\nwww.prefectures-regions.gouv.fr\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau prot\u00e9g\u00e9 au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la commune de SAUVIAC 99\nVU le porter  a connaissance  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  en date  du 18 juin 2021,  informant  la communaut\u00e9\nde communes  du Bazadais  du projet  de p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  du chateau  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  du 12 juillet\n2023  donnant  un avis  favorable  \u00e0 la cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  autour  du ch\u00e2teau;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de la pr\u00e9sidente  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date  du 28 juillet  2023\nordonnant  la mise  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique  du 4 septembre  au 4 octobre  2023  du projet  d'\u00e9laboration  du\nplan  local  d'urbanisme  intercommunal  et de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  autour  du chateau  ;\nVU la consultation  par le commissaire  enqu\u00eateur  du propri\u00e9taire  du ch\u00e2teau  du 7 ao\u00fbt  2023  ;\nVU l'enqu\u00eate  publique,  le rapport  et les conclusions  du commissaire  enqu\u00eateur  du 3 novembre  2023  ;\nVU la consultation,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de l'architecte  des b\u00e2timents  de France  en date  du 4\nmars  2024,  et l'accord  de ce dernier  formul\u00e9  le 13 mars  2024,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords\npr\u00e9cit\u00e9  ;\nVU la consultation,  par le pr\u00e9fet  de la Gironde,  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  en date\ndu 4 mars  2024,  et l'accord  de cette  derni\u00e8re  formul\u00e9e  par d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  le 10\navril  2024  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la cr\u00e9ation  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  permet  de d\u00e9signer  les immeubles\nou ensembles  d'immeubles  qui forment  avec  le ch\u00e2teau  un ensemble  coh\u00e9rent  et qui sont  susceptibles\nde contribuer  \u00e0 sa conservation  ou \u00e0 sa mise  en valeur  ;\nSur proposition  de la directrice  r\u00e9gionale  des affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : Le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  du ch\u00e2teau  \u00e0 SAUVIAC,  dont  le ch\u00e2teau  de Sauviac,\nses d\u00e9pendances,  les ruines  du lavoir,  le parc,  la pi\u00e8ce  d'eau  et le bois renfermant  le labyrinthe  et les\nruines  de l'ancien  ch\u00e2teau  de Sauviac,  ainsi  que  le sol et le sous-sol  de toutes  ces parcelles,  sont  inscrits\nau titre  des monuments  historiques  par arr\u00eat\u00e9  du 15 mars  2019  susvis\u00e9,  est cr\u00e9\u00e9  selon  le plan  joint  en\nannexe.  Le trac\u00e9  orange  encadr\u00e9  de rouge  y figurant  devient  le nouveau  p\u00e9rim\u00e8tre  des abords  de ce\nmonument  historique.\nArticle  2 : Le dossier  de cr\u00e9ation  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des abords  du ch\u00e2teau,  dont  le ch\u00e2teau  de\nSauviac,  ses d\u00e9pendances,  les ruines  du lavoir,  le parc,  la pi\u00e8ce  d'eau  et le bois  renfermant  le labyrinthe\net les ruines  de l'ancien  ch\u00e2teau  de Sauviac,  ainsi  que  le sol et le sous-sol  de toutes  ces parcelles,  sont\ninscrits  au titre  des  monuments  historiques  par arr\u00eat\u00e9  du 15 mars  2019,  situ\u00e9  \u00e0 SAUVIAC,  pourra  \u00eatre\nconsult\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en mairie  de SAUVIAC.\nArticle  3: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement  de la Gironde  et affich\u00e9  au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Bazadais  et en\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau prot\u00e9g\u00e9 au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la commune de SAUVIAC 100\nmairie  de SAUVIAC  durant  un mois.  Mention  de cet affichage  est ins\u00e9r\u00e9e  en caract\u00e9res  apparents  dans\nun journal  diffus\u00e9  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nde Bordeaux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de l'accomplissement  des formalit\u00e9s  de publicit\u00e9.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb\naccessible  depuis  le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  de Nouvelle-Aquitaine,  la directrice  r\u00e9gionale\ndes affaires  culturelles  de Nouvelle-Aquitaine,  le chef  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du\npatrimoine  de la Gironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nanne  GUYOT\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau prot\u00e9g\u00e9 au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la commune de SAUVIAC 101\nMonument Historique\nDRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau prot\u00e9g\u00e9 au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la commune de SAUVIAC 102\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-05-21-00016\nArr\u00eat\u00e9 accordant la lettre de f\u00e9licitations de la\njeunesse, des sports et de l'engagement associatif\npromotion du 14 juillet 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00016 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la lettre de f\u00e9licitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement\nassociatif promotion du 14 juillet 2024 103\nPREFET  Cabinet\nDE LA GIRONDE  Bureau  du cabinet\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 271 MAI 2024\naccordant  la lettre  de f\u00e9licitations  de la jeunesse,  des  sports  et de l'engagement  associatif\nPromotion  du 14 juillet  2024\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU les d\u00e9crets  n\u00b0 62-942  du 14 octobre  1969  et n\u00b0 83-1035  du 22 novembre  1983  modifi\u00e9s,  relatifs  aux\ncaract\u00e9ristiques  et aux  modalit\u00e9s  d'attribution  de la m\u00e9daille  de la jeunesse  et des  sports  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 70-26  du 8 janvier  1970  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la m\u00e9daille  de la jeunesse  et des  sports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 5 octobre  1987  fixant  les modalit\u00e9s  d'application  des  dispositions  du d\u00e9cret\nn\u00b0 83-1035  du 22 novembre  1983  susvis\u00e9  ; |\nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  n\u00b0 88.112  JS du 22 avril  1988  portant  cr\u00e9ation  d'une  lettre  de f\u00e9licitations\npour  services  rendus  \u00e0 la cause  de la jeunesse  et des  sports  ;\nSUR  PROPOSITION  de Madame  l'inspectrice  d'acad\u00e9mie,  directrice  acad\u00e9mique  des  services  de\nl'\u00e9ducation  nationale  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : La lettre  de f\u00e9licitations  pour  services  rendus  \u00e0 la cause  de la jeunesse,  des  sports  et de\nl'engagement  associatif  est d\u00e9cern\u00e9e  aux  candidats  dont  les noms  figurent  en annexe  ;\nArticle  2 : Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui\nsera  publi\u00e9  au Bulletin  officiel  du minist\u00e8re  de l'\u00e9ducation  nationale  et de la jeunesse.\nLe pr\u00e9fet,\n)\n2, esplanade  Charies-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 67 53\nmarie-jose.baquey@gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00016 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la lettre de f\u00e9licitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement\nassociatif promotion du 14 juillet 2024 104\n=m\nPREFET\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAnnexe  lettres  de f\u00e9licitations\ncontingent  d\u00e9partemental\nPromotion  du 14 iuillet  2024\n- Madame  BALASTEGUI  Chlo\u00e9\n- Monsieur  BIGOT  Mathyas\n- Monsieur  BOUET  Hugo\n- Monsieur  BOUNADER  Camil\n- Monsieur  DESCOINS  Alexandre\n- Madame  DOMECQ  Leelou\n- Monsieur  FAGET  Romain\n. Monsieur  HABA  Maxim\n- Monsieur  JEANNERET  Mathis\n- Madame  LACOSTE  Cl\u00e9mence\n- Madame  LACOUR  Oc\u00e9ane\n- Madame  LEMOINE  Iliana\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 67 53\nmarie-jose.baquey@gironde.gouv.frCabinet\nBureau  du cabinet\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00016 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la lettre de f\u00e9licitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement\nassociatif promotion du 14 juillet 2024 105\n- Monsieur  MAGIMEL  Valentin\n- Madame  MAUSSION  Louna\n- Monsieur  NOAILLES  Pierre\n- Madame  PELLERIN  PLACIDE  Lou\n- Madame  PINTO  Julie\n- Monsieur  ROLLAND  Valentin\n- Monsieur  ROMAIN  Lilian\n- Monsieur  SANCHEZ  Axel\n- Madame  VILLEPONTOUX  Lisa\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00016 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la lettre de f\u00e9licitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement\nassociatif promotion du 14 juillet 2024 106","date":"2024-06-06","first_seen_on":"2024-06-06T15:05:06+00:00","id":"ee7d891db9efcf4e08c729cdad7520f4b8e36760686a84399df6ab5622efcb15","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-125","pdf_creation_date":"2024-06-06T14:16:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/73761/551062/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-125.pdf"}