{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 13 mars 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 13 mars 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Dates \nDIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT \nET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \nPages \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-0174 13.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD911, avenue Marcel Paul \u00e0 \nGennevilliers, pour la r\u00e9alisation des travaux de \nreprise des bordures ainsi que celles concernant la \npiste cyclable \n3 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-0195 12.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD911, avenue Marcel Paul \u00e0 \nGennevilliers, pour la r\u00e9alisation des travaux de tapis \nfinal sur chauss\u00e9e \n7 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-0196 13.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD907, rue Dailly \u00e0 Saint-Cloud, au \ndroit du n\u00b035, pour des travaux concernant la pose \nd'adh\u00e9sif sur fa\u00e7ade \u00e0 l'aide d'une nacelle \n11 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-0198 11.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD131, avenue Fran\u00e7ois Arago \u00e0 \nNanterre, pour la r\u00e9alisation des travaux de pose des \ncanalisations d'eau potable. \n14 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-0201 12.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RN13, avenue Charles de Gaulle, en \ndirection de la D\u00e9fense (sens Paris vers la province) au \nniveau de la place du March\u00e9 sur la commune de \nNeuilly-sur-Seine, pour permettre la r\u00e9alisation des \ntravaux d'am\u00e9nagement de voirie. \n17 \nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0174\nportant modification des conditions de circulation,  sur la RD911, avenue Marcel Paul \u00e0 Gennevilliers, pour la\nr\u00e9alisation des travaux de reprise des bordures et de la piste cyclable.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nR\u00e9f. 2025G-9-7-E-LT Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0174\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 28 f\u00e9vrier 2025 par l'entreprise WATELET TP ; \nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 05 mars 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 6 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD911 \u00e0 Gennevilliers est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation des travaux de reprise des bordures ainsi que celles relatives \u00e0 la piste cyclable\nn\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nusagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter du lundi 24 mars 2025 et jusqu'au vendredi 18 avril 2025, de 7h30 \u00e0 18H30 , sur la RD911,\navenue Marcel Paul, \u00e0 Gennevilliers, les travaux concernant la reprise des bordures ainsi que celles de la piste\ncyclable impliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2\nDans la partie comprise entre l'avenue des Champs Fourgons et la route Principale du Port : \n\u2022 Les voies de droite dans les deux sens de circulation sont neutralis\u00e9es.\nDes glissi\u00e8res en b\u00e9ton arm\u00e9 (GBA) sont install\u00e9es de fa\u00e7on permanente afin  de d\u00e9limiter et s\u00e9curiser la zone\ndes travaux et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir sur ce chantier.\nL'entreprise WATELET est charg\u00e9e de l'installation de toute signalisation n\u00e9cessaire permettant la s\u00e9curit\u00e9 des\nusagers de cet axe routier.\nDans le sens de Paris vers la province \n\u2022 La piste cyclable est neutralis\u00e9e, et les cyclistes doivent :\n- soit mettre \u00ab pied \u00e0 terre \u00bb et continuer sur le cheminement pi\u00e9ton,\n- soit quitter la piste cyclable en amont et emprunter la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale.\n\u2022 Un panneau \u00ab  c\u00e9dez-le-passage \u00bb est install\u00e9 durant toute la dur\u00e9e des travaux sur la voie de\ndroite venant du Pont A86 au niveau de la jonction avec la voie venant du rond-point.\nR\u00e9f. 2025G-9-7-E-LT Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0174\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0  30 km/h.\nL'emprise est permanente.\nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nEn cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit,  s'assurer que le passage des\nconvois exceptionnels reste possible sur la RGC.\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises :\nWATELET TP\n7, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers, \nT\u00e9l\u00e9phone : 01 40 85 00 37,\nContact : Monsieur Pierre Bodenant,\nMobile : 06 11 17 04 08.\nCourriel : pierre.bodenant@watelet-tp.fr\nEUROVIA \n13, route du Port Charbonnier - 92230 Gennevilliers,\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 85 03 03,\nContact : Monsieur Geoffrey Mikolajewski, \nMobile : 06 35 57 94 79.\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise : \nWATELET TP\n7, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers, \nT\u00e9l\u00e9phone : 01 40 85 00 37,\nContact : Monsieur Pierre Bodenant,\nMobile : 06 11 17 04 08.\nCourriel : pierre.bodenant@watelet-tp.fr\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nR\u00e9f. 2025G-9-7-E-LT Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0174\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Gennevilliers ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 13 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025G-9-7-E-LT Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0174\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0195\nportant modification des conditions de circulation,  sur la RD911, avenue Marcel Paul \u00e0 Gennevilliers, pour la\nr\u00e9alisation des travaux de tapis final sur chauss\u00e9e.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nR\u00e9f. 2025G-9-8-E-LT Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0195\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 28 f\u00e9vrier 2025 par l'entreprise Watelet TP ; \nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 5 mars 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 6 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD911 \u00e0 Gennevilliers est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation des travaux du tapis final sur chauss\u00e9e  n\u00e9cessitent de prendre des mesures de\nrestriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter du lundi 24 mars 2025 et jusqu'au vendredi 18 avril 2025, de 21h00 \u00e0 6h00 , sur l'avenue Marcel\nPaul (RD911) \u00e0 Gennevilliers, les travaux concernant la mise en place de tapis final sur chauss\u00e9e impliquent\ndes modifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2\n\u2022 La circulation est interdite sur l'avenue Marcel Paul \u00e0 tous les v\u00e9hicules sauf ceux du chantier dans la \npartie comprise entre la route Principale du Port jusqu'au Sud du carrefour, avenue de l'Ormeteau.\nMise en place de d\u00e9viations     :  \n- Dans le sens de la province vers Paris : d\u00e9viation par le Chemin des Petits Marais, la route du bassin \nn\u00b06 et la route Principale du Port ;\n- Dans le sens de Paris vers la province : d\u00e9viation par la route Principale du Port, la route du bassin \nn\u00b06 et Chemin des Petits Marais.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0  30 km/h.\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant au droit des travaux conform\u00e9ment aux\narticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.\nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nEn cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit,  s'assurer que le passage des\nconvois exceptionnels reste possible sur la RGC.\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises :\nWATELET TP\n7, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers, \nT\u00e9l\u00e9phone : 01 40 85 00 37,\nContact : Monsieur Pierre Bodenant,\nMobile : 06 11 17 04 08.\nCourriel : pierre.bodenant@watelet-tp.fr\nR\u00e9f. 2025G-9-8-E-LT Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0195\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSATELEC\n85, rue des Hautes P\u00e2tures 92000 Nanterre, \nT\u00e9l\u00e9phone : 01 57 02 18 32.\nCourriel : g.clarenc@satelec.fayat.com\nSIGNATURE\n13, voie des Suisses \u2013 92220 Bagneux, \nContact : Monsieur Christian Apruzzese,\nMobile : 06 27 70 30 18.\ncourriel : christian.apruzzese@signature.eu\nNEXTROAD\n98, rue d'Epluches - 95310 Saint-Ouen-l'Aum\u00f4ne, \nT\u00e9l\u00e9phone : 01 49 48 94 56.\nCourriel : vgaulliard@nextroad.com\n                     EUROVIA \n13, route du Port Charbonnier - 92230 Gennevilliers,\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 85 03 03,\nContact : Monsieur Geoffrey Mikolajewski, \nMobile : 06 35 57 94 79.\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise : \nWATELET TP\n7, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers, \nT\u00e9l\u00e9phone : 01 40 85 00 37,\nContact : Monsieur Pierre Bodenant,\nMobile : 06 11 17 04 08.\nCourriel : pierre.bodenant@watelet-tp.fr\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nR\u00e9f. 2025G-9-8-E-LT Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0195\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Gennevilliers ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 12 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025G-9-8-E-LT Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0195\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0196\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD907, rue Dailly \u00e0 Saint-Cloud, au droit du n\u00b035, pour\ndes travaux concernant la pose d'adh\u00e9sif sur fa\u00e7ade \u00e0 l'aide d'une nacelle.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nR\u00e9f. 2025S-5-12-E-AV Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0196\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 21 f\u00e9vrier 2025 par l'entreprise PRESTIMAGE ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 05 mars 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 07 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD907 \u00e0 Saint-Cloud est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre temporairement toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle du personnel charg\u00e9 de la r\u00e9alisation des travaux relatifs \u00e0 la pose d'adh\u00e9sif\nsur fa\u00e7ade \u00e0 l'aide d'une nacelle\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter du  samedi 29 mars 2025 et jusqu'au lundi 31mars 2025, de 08h00 \u00e0 17h30,  sur la rue Dailly\n(RD907) \u00e0 Saint-Cloud, au droit du n\u00b035, les interventions relatives aux travaux de d\u00e9pose d'adh\u00e9sif sur fa\u00e7ade\n\u00e0 l'aide d'une nacelle impliquent des modifications de circulation des pi\u00e9tons.\nARTICLE 2\nSur la rue Dailly (RD907) \u00e0 Saint-Cloud, au droit du n\u00b035, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e d'une voie par sens.\nLes travaux sont effectu\u00e9s sur le trottoir :\n\u2022 Un cheminement pi\u00e9ton d'une largeur minimale de 1,40 m\u00e8tre est maintenu et s\u00e9curis\u00e9 en toutes\ncirconstances  avec  la  pr\u00e9sence  d'homme  trafic  pour  g\u00e9rer  le  flux  des  pi\u00e9tons  quand  c'est\nn\u00e9cessaire.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30km/h.\nARTICLE 4\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de M. Augugliaro (06.16.04.19.06) :\nPRESTIMAGE\n2-20, avenue Salvador Allend\u00e9 - 93100 Montreuil.\nCourriel : antoine@prestimage.fr\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nL'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur est absent ou refuse\nd'enlever son v\u00e9hicule.\nR\u00e9f. 2025S-5-12-E-AV Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0196\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Saint-Cloud ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 13 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-5-12-E-AV Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0196\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0198\nportant modification des conditions de circulation,  sur la RD131, avenue Fran\u00e7ois Arago \u00e0 Nanterre, pour la\nr\u00e9alisation des travaux de pose des canalisations d'eau potable.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nR\u00e9f. 2025G-2-22-E-NP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0198\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 4 mars 2025 par l'entreprise SUEZ ;\nVu l'avis favorable du Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine.\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 10 mars 2025 ;\nVu l'avis de la mairie de Nanterre 10 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD131 \u00e0 Nanterre est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation des travaux de pose de canalisation d'eau potable  n\u00e9cessitent de prendre des\nmesures de restriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \nA compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 21 mars 2025, de 09h30 \u00e0 16h30, y\ncompris les week-ends, sur la RD131, avenue Fran\u00e7ois Arago, les interventions relatives \u00e0 l'op\u00e9ration de pose\ndes canalisations d'eau potable impliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2\nSur l'avenue Fran\u00e7ois Arago, entre la rue d'Arras et le n\u00b0140 la voie  est r\u00e9duite \u00e0 une voie de circulation ,\nsuccessivement dans les sens de Nanterre vers La Garenne-Colombes  puis  de La Garenne-Colombes\nvers Nanterre, entre 09h30 et 16h30,  pour effectuer une tranch\u00e9e sur la chauss\u00e9e en deux temps par demi-\nsection pour permettre le maintien de la circulation de la mani\u00e8re suivante : \n\u2022 La voie cyclable est neutralis\u00e9e pendant les horaires des travaux,\n\u2022 Les cyclistes sont bascul\u00e9s vers la circulation g\u00e9n\u00e9rale : en dehors de ces horaires la voie est \npleinement rendue \u00e0 la circulation.\nEt suivant l'avancement des travaux : \n\u2022 Le tourner-\u00e0-droite depuis la rue d'Arras vers l'avenue Fran\u00e7ois Arago est interdit entre 09h30 et \n16h30.\nMise en place d'une d\u00e9viation par l'entreprise en charge des travaux :\n\u2022 Depuis la rue de la Garenne vers la rue des Fauvelles, puis le boulevard National (RD992).\nCondition pour le stationnement     :  \n\u2022 Le stationnement est neutralis\u00e9  entre la rue d'Arras et le n\u00b0 140, des deux c\u00f4t\u00e9s de la voie, sur les\nplaces signal\u00e9es par l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nR\u00e9f. 2025G-2-22-E-NP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0198\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire le contr\u00f4le et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\nSRBG \n215, avenue Jules Quentin \u2013 92000 Nanterre,\nContact : Monsieur Pascal Laigle,\nMobile : 06 21 37 13 28.\nCourriel : pascal.laigle@srbg.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Nanterre ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 11 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025G-2-22-E-NP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0198\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0201\nportant modification des conditions de circulation,  sur la RN13, avenue Charles de Gaulle,  en direction de la\nD\u00e9fense (sens Paris vers la province) au niveau de la place du March\u00e9 sur la commune de Neuilly-sur-Seine,\npour permettre la r\u00e9alisation des travaux d'am\u00e9nagement de voirie.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1, L121-1 et R.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre\n21 rue Gutenberg \u2013 92000 Nanterre\nR\u00e9f. : P25-003\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0201\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 5 mars 2025  ;\nVu l'avis favorable de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 5 mars 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 10 mars 2025 ;\nVu la demande transmise par la Direction des Routes d'\u00cele-de-France le 10 mars 2025, suite \u00e0 la demande\nformul\u00e9e par la mairie de Neuilly-sur-Seine ;\nConsid\u00e9rant que la N13, \u00e0 Neuilly sur Seine, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux d'am\u00e9nagement de voirie de la RN13 (avenue Charles de Gaulle) en direction de\nla D\u00e9fense (sens Paris vers la province), au niveau de la place du March\u00e9 sur la commune de Neuilly-sur-Seine,\nn\u00e9cessitent des restrictions temporaires de circulation  afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents\nappel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter du mercredi 19 mars 2025 et jusqu'au jeudi 20 mars 2025, de 21h00 \u00e0 5h30,  les  travaux\nd'am\u00e9nagement de la voirie, sur la RN13 (avenue Charles de Gaulle) au niveau de la place du March\u00e9, en\ndirection de la D\u00e9fense (Paris vers la province), impliquent des modifications de la circulation de la mani\u00e8re\nsuivante :\n- La circulation est r\u00e9duite de quatre \u00e0 deux voies par suppression des voies de droite.\nARTICLE 2\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par la mairie de Neuilly-sur-Seine et les entreprises \nmandat\u00e9es par ses soins :\nSport et Paysage\n1, boulevard de Moulin \u00e0 Vent - 95650 Puiseux-Pontoise,\nContact : M. Vincent LEFRANCOIS,\nMobile : 06 64 30 13 70.\nCourriel : vincent.lefrancois@sportsetpaysages.com\nMairie de Neuilly-sur-Seine\n3, boulevard Jean Mermoz - 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 40 88 88 83,\nContact : M. Alexandre Seven.\nCourriel : alexandre.seven@ville-neuillysurseine.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre\n21 rue Gutenberg \u2013 92000 Nanterre\nR\u00e9f. : P25-003\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0201\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 3\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nDes passages pi\u00e9tons s\u00e9curis\u00e9s, suivant la r\u00e9glementation en vigueur, sont maintenus.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 5\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur des routes d'\u00cele-de-France ;\nLe maire de Neuilly-sur-Seine ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 12 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre\n21 rue Gutenberg \u2013 92000 Nanterre\nR\u00e9f. : P25-003\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0201\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n20 \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n21 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-03-13","first_seen_on":"2025-03-13T17:39:12+00:00","id":"ee8b041f81b95c58147a89278c9ae341469e9a3bfd54fb1c8061cf70da1e788b","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 13 mars 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-03-13T16:27:54+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26487/185167/file/2025-03-13%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2013%20mars%202025.pdf"}