{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-229\nPUBLI\u00c9 LE 21 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / Service Transition Ecologique, Connaissance et\nAccompagnement des Territoires\n65-2024-08-19-00002 -  AP r\u00e9habilitation d'un OH N\u00b01637 sur l'A64\nrestrictions circulation entre le 26 ao\u00fbt et le  15 nov 2024 entre CAPVERN\net TOURNAY (4 pages) Page 3\n65-2024-08-19-00003 - AP A64 r\u00e9habilitation OH N\u00b01671 restriction circ\ndu27aout au15nov (4 pages) Page 8\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-08-19-00002\n AP r\u00e9habilitation d'un OH N\u00b01637 sur l'A64\nrestrictions circulation entre le 26 ao\u00fbt et le  15\nnov 2024 entre CAPVERN et TOURNAY\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-19-00002 -  AP r\u00e9habilitation d'un OH N\u00b01637 sur l'A64 restrictions circulation entre le 26 ao\u00fbt et le\n 15 nov 2024 entre CAPVERN et TOURNAY 3\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires\nEu\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYR\u00c9N\u00c9ES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nR\u00e9habilitation  d'un  OH  (ouvrage  hydraulique)  n\u00b0 1637  sur l'A64  : restrictions  de\ncirculation  entre  le 26 ao\u00fbt  et le 15 novembre  2024  entre  Capvern  et Tournay\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la route,\nVu la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des\n. d\u00e9partements  et des  r\u00e9gions,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  (livre  1, 8\"  partie,  signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 06 novembre  1992,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 8 juillet  2022  portant  r\u00e9glementation  permanente  de police\nsur l'autoroute  A64  \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\",  dans  la travers\u00e9e  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  nommant  Monsieur  Jean  Salomon,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  portant  r\u00e9glementation  d'exploitation  sous  chantiers  courants  et\n\u00e9v\u00e8nements  impr\u00e9vus  sur l'autoroute  conc\u00e9d\u00e9e  A64  du 2 avril  2024  (travers\u00e9e  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es),\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau\nroutier  (RNN),\nVu le dossier  d'exploitation  sous  chantier  (DESC)  du 15 juillet  2024  r\u00e9dig\u00e9  par la soci\u00e9t\u00e9\nAutoroutes  du Sud  de la France-Vinci  (document  \u00e9labor\u00e9  en vertu  de la notice  technique  du\n14 avril  2016  pr\u00e9cit\u00e9e)  (document  mis  \u00e0 jour  le 23 juillet  2024),\nVu l'avis  du Minist\u00e8re  de la transition  \u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion  des  territoires  (DGITM-\nDMR-FCA)  sollicit\u00e9  le 24 juillet  2024,\nVu l'avis  de l'Escadron  d\u00e9partemental  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  (avis  sollicit\u00e9\nle 23 juillet  2024),\n65-2024-08-19-00002DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-19-00002 -  AP r\u00e9habilitation d'un OH N\u00b01637 sur l'A64 restrictions circulation entre le 26 ao\u00fbt et le\n 15 nov 2024 entre CAPVERN et TOURNAY 4\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  de l'autoroute  ainsi  que  celle  des\nagents  d'exploitation  de la soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du Sud  de la France  et des  entreprises\ncharg\u00e9es  de l'ex\u00e9cution  des  travaux,\nSur  proposition  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nARR\u00caTE\nArticle  1:\nPour  permettre  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du Sud  de la France  de proc\u00e9der  \u00e0 des  travaux  de\nr\u00e9habilitation  de l'Ouvrage  Hydraulique  (OH)  n\u00b0 1637  sur l''A64  au PR 163.799  sens  2 Toulouse-\nBayonne  (sens  de circulation),  des  restrictions  de circulation  seront  mises  en place,  du lundi\n26 ao\u00fbt  2024  \u00e0 8h00  au vendredi  15 novembre  2024  \u00e0 17h00.\nCes  travaux  n\u00e9cessitent  la neutralisation  de la bande  d'arr\u00eat  d'urgence  (BAU)  par des\ns\u00e9parateurs  modulaires  de voies  (SMV)  du PR 164.050  au PR 163.750,  en sens  2 Toulouse-\nBayonne  du lundi  26 ao\u00fbt  2024,  de 9h30  au vendredi  15 novembre  2024,  15h00  sans\ninterruption.\nCes  travaux  n\u00e9cessitent  \u00e9galement  la neutralisation  de la voie  de droite  du PR 164.220  au PR\n163.600,  dans  le sens  2 (Toulouse-Bayonne)  du lundi  de 9h30  au vendredi  \u00e0 15h00  de chaque\nsemaine  (hors  jours  hors  chantier)  entre  le 26 ao\u00fbt  2024  et le vendredi  15 novembre  2024.\nArticle  2 :\nCes  travaux  ne pouvant  se r\u00e9aliser  dans  le cadre  de l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 2 avril  2024\nportant  sur la r\u00e9glementation  de la circulation  sous  chantier  sur l'autoroute  A64  \"La\nPyr\u00e9n\u00e9enne\"  dans  la travers\u00e9e  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  les travaux  envisag\u00e9s\nn\u00e9cessitent  de d\u00e9roger  \u00e0 cet  arr\u00eat\u00e9  pour  les articles  suivants  :\n- art.  5: capacit\u00e9  (d\u00e9bit  \u00e0 \u00e9couler  n'exc\u00e8de  pas  1200  v\u00e9h./h  pour  la voie  laiss\u00e9e  libre  \u00e0 la\ncirculation,  voir  dossier  d'exploitation  sous  chantier,  \u00e0 l'appui  de ce dossier,  car le trafic\npourra  exc\u00e9der  1200  v\u00e9h./h  quelques  heures),\n- art.  n\u00b0 10:  la distance  entre  2 zones  de restrictions  ne devra  pas \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0 20\nkilom\u00e8tres  (il est ici indiqu\u00e9  ici que  les signalisations  n\u00e9cessaires  pour  les travaux  des\nouvrages  hydrauliques  (OH)  n\u00b0 s 1637  et 1671  ne permettent  pas  de respecter  les 20\nkms  entre  les 2 chantiers  distants  de 4 kms).  Pr\u00e9cision  est \u00e9galement  ici faite  que  les\ntravaux  sur les OH  n\u00b0s 1624  et 1654  seront  r\u00e9alis\u00e9s  depuis  l'ext\u00e9rieur  de l'A64  et ne\nn\u00e9cessiteront  pas  de demande  de d\u00e9rogations.\nIl n'est  pas  d\u00e9rog\u00e9  \u00e0 l'article  4 de l'arr\u00eat\u00e9  du 2 avril  pr\u00e9cit\u00e9  (pas  de d\u00e9rogation  \u00e0 l'article  4 ;\njours  dits  \u00ab hors  chantier  \u00bb car la voie  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9e  rapidement).\nArticle  3 :\nLa r\u00e9alisation  de ces travaux  entra\u00eenera  la mise  en place  des  restrictions  suivantes  :\n2/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-19-00002 -  AP r\u00e9habilitation d'un OH N\u00b01637 sur l'A64 restrictions circulation entre le 26 ao\u00fbt et le\n 15 nov 2024 entre CAPVERN et TOURNAY 5\nCirculation  dans  la zone  de chantier  sur l'A64  (le week-end  et les jours  hors  chantier)\ne limitation  de la vitesse  \u00e0 90km/h  dans  la zone  de chantier,  durant  la totalit\u00e9  du\nchantier,\ne il est interdit  aux  v\u00e9hicules  dont  le poids  total  autoris\u00e9  en charge  est sup\u00e9rieur  \u00e0 3.5\ntonnes,  aux  ensembles  de v\u00e9hicules  dont  le poids  total  roulant  autoris\u00e9  est sup\u00e9rieur  \u00e0\n3.5 tonnes  ainsi  qu'aux  v\u00e9hicules  tractant  des  caravanes  et autocaravanes,  de d\u00e9passer\ntous  les v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  ou autres  que  ceux  \u00e0 deux  roues  sans  side-car.\nIl est ici pr\u00e9cis\u00e9  que  la BAU  (bande  d'arr\u00eat  d'urgence)  sera  neutralis\u00e9e  avec  des  s\u00e9parateurs\nmodulaires  de voies  (SMV)  durant  la totalit\u00e9  du chantier.  En cons\u00e9quence,  il est demand\u00e9  de\nle maintien  de la vitesse  \u00e0 90 km/h  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  (parce  que  la zone  de travaux\nse situe  \u00e9galement  en descente).\nArticle  4 :\nLa soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du Sud  de la France  mettra  en place,  sur la section  courante\npr\u00e9c\u00e9dant  la zone  de travaux,  une  signalisation  temporaire  pour  informer  les usagers  de\nl'\u00e9v\u00e8nement.\nLa signalisation  sera  mise  en place  et entretenue  par  la soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du Sud  de la\nFrance,  conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur  relative  \u00e0 la signalisation  sur autoroutes\n(cf. arr\u00eat\u00e9  du 6 novembre  1992  - livre  | - 8\u00e8me  partie  concernant  la signalisation\ntemporaire...)  et aux  recommandations  du CEREMA.\nArticle  5:\nUne  information  aux  usagers  sera  mise  en place  \u00e0 l'aide  des  Panneaux  \u00e0 Messages  Variables  se\ntrouvant  avant  les acc\u00e8s  \u00e0 l'autoroute  et en section  courante.\nDes  messages  seront  diffus\u00e9s  par  le biais  de la radio  autorouti\u00e8re,  Radio  Vinci  Autoroutes\n(RVA)  1077  FM.\nArticle  6 :\nUne  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\ne Madame  la sous-pr\u00e9f\u00e9te  de Bagn\u00e9res-de-Bigorre  ;\ne Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\ne Madame  la sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet  pr\u00e9s  la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\ne Monsieur  le Colonel,  commandant  du groupement  de gendarmerie  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\ne Monsieur  le Colonel,  commandant  des  services  d'incendie  et de secours  des  Hautes\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\ne Monsieur  le responsable  du SAMU  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\ne Monsieur  le directeur  de la Direction  interd\u00e9partementale  des  routes  du Sud-Ouest  ;\ne Madame  la directrice  r\u00e9gionale  d'exploitation  de la soci\u00e9t\u00e9  Autoroutes  du Sud  de la\nFrance  ;\n+ Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\n3/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-19-00002 -  AP r\u00e9habilitation d'un OH N\u00b01637 sur l'A64 restrictions circulation entre le 26 ao\u00fbt et le\n 15 nov 2024 entre CAPVERN et TOURNAY 6\nqui sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  ou de l'archivage  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  lequel  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es.\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le pr\u00e9fet  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'Int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R. 421-1  \u00e0 R. 421-5  du Code  de la justice\nadministrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Pau,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa\npublication.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www  telere  s.fr.\nTarbes,  le 19 AQUT  2924\nLe pr\u00e9fet\nN ,Cc fen SAL ON | \u2014\n4/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-19-00002 -  AP r\u00e9habilitation d'un OH N\u00b01637 sur l'A64 restrictions circulation entre le 26 ao\u00fbt et le\n 15 nov 2024 entre CAPVERN et TOURNAY 7\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-08-19-00003\nAP A64 r\u00e9habilitation OH N\u00b01671 restriction circ\ndu27aout au15nov\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-19-00003 - AP A64 r\u00e9habilitation OH N\u00b01671 restriction circ du27aout au15nov 8\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nR\u00e9habilitation  d'un  OH  (ouvrage  hydraulique)  n\u00b0 1671  sur l'A64  :\nrestrictions  de circulation  entre  le 27 ao\u00fbt  2024\net le 15 novembre  2024  entre  Tournay  et Capvern\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la route,\nVu la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  (livre  |, 8\u00e8\"e  partie,  signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 06 novembre  1992,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 8 juillet  2022  portant  r\u00e9glementation  permanente  de police\nsur l'autoroute  A64  \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\",  dans  la travers\u00e9e  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  nommant  Monsieur  Jean  Salomon,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  portant  r\u00e9glementation  d'exploitation  sous  chantiers  courants  et\n\u00e9v\u00e8nements  impr\u00e9vus  sur l'autoroute  conc\u00e9d\u00e9e  A64  du 2 avril  2024  (travers\u00e9e  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es),\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des chantiers  sur le r\u00e9seau\nroutier  (RNN),\nVu le dossier  d'exploitation  sous  chantier  (DESC)  du 18 juillet  2024  r\u00e9dig\u00e9  par  la soci\u00e9t\u00e9\nAutoroutes  du Sud  de la France-Vinci  (document  \u00e9labor\u00e9  en vertu  de la notice  technique  du\n14,\nVu l'avis  du Minist\u00e8re  de la transition  \u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion  des  territoires  (DGITM-\nDMR-FCA)  sollicit\u00e9  le 24 juillet  2024,avril  2016  pr\u00e9cit\u00e9e),\nVu l'avis  de l'Escadron  d\u00e9partemental  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  (EDSR)  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  sollict\u00e9\nle 23 juillet  2024,\n65-2024-08-19-00003DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-19-00003 - AP A64 r\u00e9habilitation OH N\u00b01671 restriction circ du27aout au15nov 9\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  de l'autoroute  ainsi  que  celle  des\nagents  d'exploitation  de la soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du Sud  de la France  et des  entreprises\ncharg\u00e9es  de l'ex\u00e9cution  des  travaux,\nSur proposition  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0:\nPour  permettre  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du Sud  de la France  de proc\u00e9der  a des  travaux  de\nr\u00e9habilitation  de l'Ouvrage  Hydraulique  n\u00b0 1671  sur l'A64  au PR 167163  sens  1 Bayonne-\nToulouse,  des  restrictions  de circulation  seront  mises  en place,  du mardi  27 ao\u00fbt  2024  \u00e0 8h00\nau vendredi  15 novembre  2024  \u00e0 17h00.\nCes  travaux  n\u00e9cessitent  la neutralisation  de la voie  suppl\u00e9mentaire  pour  les v\u00e9hicules  lents\n(VSVL)  par  des  s\u00e9parateurs  modulaires  de voies  (SMV)  du PR 166.580  au PR 167.300,  en sens  1\nBayonne-Toulouse  du mardi  27 ao\u00fbt  2024  au vendredi  15 novembre  2024,  sans  interruption.\nCes  travaux  n\u00e9cessitent  \u00e9galement  la neutralisation  de la voie  de droite  du PR 163.80  au PR\n163.780  et la voie  de droite  du PR 163.960  au PR 167.500,  en sens  1 Bayonne-Toulouse  le mardi\n27 ao\u00fbt  2024  pour  la pose  des  SMV  et le vendredi  15 novembre  2024  pour  la d\u00e9pose  des  SMV.\nCes  travaux  n\u00e9cessitent  la neutralisation  de la voie  de droite  du PR 172.400  au PR 167000,  en\nsens  2 Toulouse-Bayonne  pour  l'approvisionnement  sur le chantier  et le b\u00e9tonnage  c\u00f4t\u00e9  aval\nde l'ouvrage.\nArticle  2 :\nCes  travaux  ne pouvant  se r\u00e9aliser  dans  le cadre  de l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 2 avril  2024\nportant  sur la r\u00e9glementation  de la circulation  sous  chantier  sur l'autoroute  A64  \"La\nPyr\u00e9n\u00e9enne\"  dans  la travers\u00e9e  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  les travaux  envisag\u00e9s\nn\u00e9cessitent  de d\u00e9roger  \u00e0 cet arr\u00eat\u00e9  pour  les articles  suivants  :\n- art. n\u00b0 4: jours  dits  \u00abhors  chantier  \u00bb (cf. la d\u00e9pose  des  voies  sp\u00e9cifiques  pour  les\nv\u00e9hicules  lents  est impossible,  d'o\u00f9  la demande  de d\u00e9rogation),\n- art.  n\u00b0 5: d\u00e9bit  \u00e0 \u00e9couler  n'exc\u00e8de  pas  1200  v\u00e9h./h.  par la voie  laiss\u00e9e  libre  a la\ncirculation  (cf. travaux  situ\u00e9s  dans  une  zone  de pente  \u00e0 5% de mont\u00e9e  : la suppression\npour  les travaux  des  voies  sp\u00e9cifiques  pour  v\u00e9hicules  lents  ne permet  pas,  en cas de\nbouchon,  une  d\u00e9pose  de la signalisation.  Afin  d'\u00e9viter  de prendre  un arr\u00eat\u00e9  d'urgence,\nil est demand\u00e9  de d\u00e9roger  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  du 2 avril  pr\u00e9cit\u00e9),\n- art.  n\u00b0 10: la distance  entre  2 zones  de restrictions  ne devra  pas \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0 20\nkilom\u00e8tres  (cf. les signalisations  n\u00e9cessaires,  concernant  les travaux  des ouvrages\nhydrauliques  (OH)  n\u00b0s 1671  et 1637  ne permettent  pas de respecter  cette  r\u00e8gle  des  20\nkms  entre  les 2 chantiers  distants  uniquement  de 4 kms).\n2/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-19-00003 - AP A64 r\u00e9habilitation OH N\u00b01671 restriction circ du27aout au15nov 10\nArticle  3:\nLa r\u00e9alisation  de ces  travaux  entrainera  la mise  en place  des  restrictions  suivantes  :\nCirculation  dans  la zone  de chantier  sur l'A64\ne limitation  de la vitesse  \u00e0 90km/h  dans  la zone  de chantier,  durant  la totalit\u00e9  du\nchantier,\ne il est interdit  aux  v\u00e9hicules  dont  le poids  total  autoris\u00e9  en charge  est sup\u00e9rieur  \u00e0 3.5\ntonnes,  aux  ensembles  de v\u00e9hicules  dont  le poids  total  roulant  autoris\u00e9  est sup\u00e9rieur  a\n3.5 tonnes  ainsi  qu'aux  v\u00e9hicules  tractant  des  caravanes  et autocaravanes  de d\u00e9passer\ntous  les v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  ou autres  que  ceux  \u00e0 deux  roues  sans  side-car.\nArticle  4:\nLa soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du Sud  de la France  mettra  en place,  sur la section  courante\npr\u00e9c\u00e9dant  la zone  de travaux,  une  signalisation  temporaire  pour  informer  ses usagers  de\nl'\u00e9v\u00e8nement.\nLa signalisation  sera  mise  en place  et entretenue  par  la soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du Sud  de la\nFrance,  conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur  relative  \u00e0 la signalisation  sur autoroutes\n(cf. arr\u00eat\u00e9  du 6 novembre  1992  - livre  | - 8\u00e8me  partie  concernant  la signalisation\ntemporaire...)  et aux  recommandations  du CEREMA.\nArticle  5 :\nUne  information  aux  usagers  sera  mise  en place  \u00e0 l'aide  des  Panneaux  \u00e0 Messages  Variables  se\ntrouvant  avant  les acc\u00e8s  \u00e0 l'autoroute  et en section  courante.\nDes  messages  seront  diffus\u00e9s  par  le biais  de la radio  autorouti\u00e8re,  Radio  Vinci  Autoroutes\n(RVA)  1077  FM.\nArticle  6 :\nUne  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\ne Madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Bagn\u00e9res-de-Bigorre  ;\ne Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\ne Monsieur  le Colonel,  commandant  du groupement  de gendarmerie  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\ne Monsieur  le Colonel,  commandant  des  services  d'incendie  et de secours  des  Hautes\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\ne Monsieur  le responsable  du SAMU  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nMonsieur  le directeur  de la Direction  interd\u00e9partementale  des  routes  du Sud-Ouest  ;\ne Madame  la directrice  r\u00e9gionale  d'exploitation  de !a soci\u00e9t\u00e9  Autoroutes  du Sud  de la\nFrance;\ne Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\n3/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-19-00003 - AP A64 r\u00e9habilitation OH N\u00b01671 restriction circ du27aout au15nov 11\nqui sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  ou de l'archivage  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  lequel  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es.\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le pr\u00e9fet  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'Int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R. 421-1  \u00e0 R. 421-5  du Code  de la justice\nadministrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Pau,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa\npublication.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  elerecours.fr.\nTarbes,  le ni\n\u2014_\u2014Le.pr\u00e9fet\nar\nSs  JeansAiomon  |\n4/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-19-00003 - AP A64 r\u00e9habilitation OH N\u00b01671 restriction circ du27aout au15nov 12","date":"2024-08-21","first_seen_on":"2024-08-21T14:47:27+00:00","id":"ee8e2e5db84b31092587afe36fd6acd985b8c633ee3f9edc0e0b5b3ee4bd4096","name":"recueil-65-2024-229-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-08-21T13:30:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/18574/131005/file/recueil-65-2024-229-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}