{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b049-2026-066\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BOPSI n\u00b02026-230 du 2 avril 2026 encadrant la\ncirculation des supporters - match football  Angers-Lyon le 5 avril (4 pages) Page 3\n- Proc\u00e8s-verbal d'homologation circuit motocross \u00e0\nMontfaucon-Montign\u00e9 (4 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BOPSI n\u00b02026-230 du 2 avril\n2026 encadrant la circulation des supporters -\nmatch football  Angers-Lyon le 5 avril\n3\n=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI 2026-230portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et encadrant l'acc\u00e8s au stadedes supporters \u00e0 l'occasion du match de football du 5 avril 2026 opposant le SCO d'Angers \u00e0l'Olympique Lyonnais\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2 et L.2715 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de MonsieurFran\u00e7ois PESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Cyrille LEFEUVRE, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ / MICCSE n\u00b0 2025-91 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurCyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet ;Vu la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur du 10 septembre 2021 relative aux instructions contre la violencedans les stades ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 31 d\u00e9cembre 2021 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rencontres de football ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venirles troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion desmanifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de football du SCO d'Angers rencontrera celle de l'Olympique Lyonnais austade Raymond Kopa, \u00e0 Angers, le dimanche 5 avril 2026 \u00e0 15h00;Consid\u00e9rant que 800 supporters de l'Olympique Lyonnais, dont 350 \u00e0 400 ultras, ont pr\u00e9vu de se rendre\u00e0 Angers pour assister \u00e0 cette rencontre ;Consid\u00e9rant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-ville n\u00e9cessitentune vigilance et des moyens en force de l'ordre suppl\u00e9mentaires, \u00e0 l'ext\u00e9rieur comme \u00e0 l'int\u00e9rieur del'enceinte sportive, notamment en cas de d\u00e9bordements ;\n4\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de la configuration du stade Raymond Kopa, les supporters ultrasangevins et visiteurs sont rassembl\u00e9s dans la tribune Coubertin; qu'en cons\u00e9quence cette promiscuit\u00e9est in\u00e9vitablement source d'une exacerbation des tensions, pendant la rencontre, et multiplie les risquesd'affrontement et de trouble a l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important, n'est pas suffisanteen toutes circonstances et en tous lieux de l'agglom\u00e9ration angevine, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stade o\u00f9 sed\u00e9roulera la rencontre, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du club de l'OlympiqueLyonnais ou se comportant comme tels, \u00e0 l'occasion du match du dimanche 5 avril 2026 \u00e0 15h00,comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nArr\u00eate\nArticle premier : Le dimanche 5 avril 2026, de 10h00 \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valantde la qualit\u00e9 de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der au stadeRaymond Kopa, situ\u00e9 Boulevard Pierre de Coubertin a Angers et de circuler ou stationner sur la voiepublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre repr\u00e9sent\u00e9 en annexe 1 et d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, incluses :AU nord par :- le boulevard Ayrault- le boulevard CarnotA l'ouest par :- les voies sur berges- la promenade Jean Turc- la place Moli\u00e8re- le quai GambettaAu sud par :- le boulevard du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle- le boulevard du roi Ren\u00e9A l'est par :- le boulevard Foch- la rue du Quinconce- l'avenue Jeanne d'Arc- l'avenue du 11 novembre 1918- le boulevard Bessonneau- la place Mend\u00e8s FranceArticle 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1er, l'acc\u00e8s au stade Raymond Kopa est autoris\u00e9 auxsupporters de l'Olympique Lyonnais arrivant dans le cadre d'un d\u00e9placement organis\u00e9, achemin\u00e9s parbus et minibus dans les conditions suivantes :- Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supporters de l'Olympique Lyonnais, se rendant en buset minibus a Angers, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de dimanche 5 avril 2026 \u00e0 15h00 au stadeRaymond Kopa entre le SCO d'Angers et l'Olympique Lyonnais.- Le point de rendez-vous est fix\u00e9 le dimanche 5 avril 2026 \u00e0 12h45 sur le parking de l'aire d'autoroute deBaun\u00e9 situ\u00e9 sur l'autoroute A11 de Paris \u00e0 Angers (49000).- Pour les supporters de l'Olympique Lyonnais se rendant au stade en v\u00e9hicule particulier, obligation leurest fix\u00e9e de rallier directement la tribune \u00ab visiteurs \u00bb du stade Raymond Kopa.\n5\n6\n- A l'issue de la rencontre, les supporters de l'Olympique Lyonnais venus en bus et minibus seront pris encharge au niveau de la sortie visiteurs du stade Raymond Kopa, puis leurs v\u00e9hicules seront accompagn\u00e9spar les forces de l'ordre jusqu'en limite de circonscription police.Article 3 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords du stade lapossession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux et banderoles dont lesinscriptions appellent \u00e0 la provocation, a la violence ou \u00e0 la haine et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9comme projectile.Article 4 : Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estpunissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac.Article 5: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNantes, sise 6 all\u00e9e de l'\u00eele Gloriette, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale et la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, notifi\u00e9 au Procureur de la R\u00e9publique, pr\u00e8s le tribunaljudiciaire d'Angers, aux deux pr\u00e9sidents de club, affich\u00e9 en mairie d'Angers et aux abords imm\u00e9diats dup\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er.\n5Cyrille LEFEUVRE\u2014_ss\n7\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nProc\u00e8s-verbal d'homologation circuit motocross\n\u00e0 Montfaucon-Montign\u00e9\n8\nE =PR\u00c9FET Sous-pr\u00e9fecture de CholetDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nProc\u00e8s-verbal de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nHomologation du circuit de motocross \u00ab Les coteaux de Robat\u00bb situ\u00e9 \u00e0 Montfaucon-Montign\u00e9commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de S\u00e9vremoine,Le 11 mars 2026 \u00e0 9h30, la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) est r\u00e9unie \u00e0 lamairie annexe de Montfaucon-Montign\u00e9, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de S\u00e8vremoine sous la pr\u00e9sidence deMonsieur Fabrice \u00c9TI\u00c9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Cholet, repr\u00e9sentant MonsieurNicolas DUFAUD, sous-pr\u00e9fet de Cholet\nParticipants \u00e0 la r\u00e9union pr\u00e9sid\u00e9e par Monsieur Fabrice ETIE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecturede Cholet :Monsieur Richard CESBRON, premier adjoint au maire de S\u00e8vremoine ;Monsieur l'adjudant chef J\u00e9r\u00f4me BONVALET, PMO de Chemill\u00e9, repr\u00e9sentant de la Gendarmerienationale;Monsieur Nicolas ROUSSEL, Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et au Sportrepr\u00e9sentant du directeur acad\u00e9mique des services de l'Education nationale ;Monsieur G\u00e9rard PAVAUT, Automobile Club de l'Ouest 49, repr\u00e9sentant des associations d'usagers ;Monsieur Marc GUEDON, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclismeautres participants :Monsieur Alex LEFORT, pr\u00e9sident de l'association MOTO LOISIRS ;Madame Anne-Sophie CR\u00c9PIN, cheffe du p\u00f4le accueil, r\u00e9glementation et s\u00e9curit\u00e9s de la sous-pr\u00e9fecture de Cholet ;Monsieur Fabrice RENARD, p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9glementation de la sous-pr\u00e9fecture de Cholet,Absents excus\u00e9s :Monsieur Patrice BRAULT, \u00e9lu d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire,Monsieur Xavier TESTARD, maire de Coron, \u00e9lu communal d\u00e9sign\u00e9 par l'association des maires dud\u00e9partement,Monsieur le lieutenant Laurent OUVRARD, repr\u00e9sentant du Service D\u00e9partemental d'incendie et deSecours de Maine-et-LoireObiet de la r\u00e9union :La demande d'homologation pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Alex LEFORT, pr\u00e9sident de l'association MOTOLOISIRS concerne un terrain de motocross situ\u00e9 au lieu-dit \u00abLes Coteaux de Robat\u00bb, \u00e0 Montfaucon-Montign\u00e9, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de S\u00e8vremoine. Le trac\u00e9 du circuit est de 1 140 m\u00e8tres de longueur etd'une largeur minimale de 5 m\u00e8tres.Un motocross est une activit\u00e9 en terrain vari\u00e9, compos\u00e9 de mat\u00e9riaux naturels, qui a lieu sur circuitferm\u00e9, pr\u00e9sentant des d\u00e9nivellations, des variations de pente, des changements de direction, desdifficult\u00e9s, etc.Le circuit est implant\u00e9 sur un terrain appartenant Madame Marie MOREAU. Monsieur Alex LEFORT a\n9\nproduit en outre un bail autorisant l'association MOTO LOISIRS a en faire usage. Ce document n'\u00e9tantpas conforme, un nouveau bail ou a d\u00e9faut, une autorisation \u00e9crite r\u00e9cente de la propri\u00e9taire serapr\u00e9sent\u00e9e et annex\u00e9e au dossier d'homologation.L'organisateur a r\u00e9alis\u00e9 des am\u00e9nagements conformes aux demandes formul\u00e9es par l'expert s\u00e9curit\u00e9de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme. Il r\u00e9sulte de l'attestation d\u00e9livr\u00e9e le 15 janvier 2026 par laf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme (FFM) que les am\u00e9nagements demand\u00e9s par l'expert s\u00e9curit\u00e9 dela FFM, le 21 f\u00e9vrier 2025 pour la mise en conformit\u00e9 de la piste ont bien \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s.\nLe club fait \u00e9tat dans son dossier d'homologation de la programmation de comp\u00e9titions. La demanded'autorisation porte sur l'utilisation du terrain pour les entra\u00eenements, l'\u00e9cole de conduite et lescomp\u00e9titions. Les engins utilis\u00e9s sont des motocross solos et quads et side-cars de 50 \u00e0 750 cm.Apr\u00e8s examendu dossier transmis \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Cholet par Monsieur Alex LEFORT et de lavisite du circuit de moto-cross, la CDSR a arr\u00eat\u00e9 les mesures suivantes :> Mesures de s\u00e9curit\u00e9- La piste est d\u00e9limit\u00e9e par une cl\u00f4ture de s\u00e9curit\u00e9.- Un responsable du terrain de motocross est d\u00e9sign\u00e9 pour faire respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur etassurer la s\u00e9curit\u00e9 sur l'ensemble du site (piste, zone r\u00e9serv\u00e9e aux spectateurs, parking spectateurs,parking r\u00e9serv\u00e9e aux pilotes). Sa pr\u00e9sence est imp\u00e9rative lors des entra\u00eenements.- Le circuit est ouvert aux jours et horaires pr\u00e9vus par le r\u00e8glement int\u00e9rieur et en fonction desconditions m\u00e9t\u00e9orologiques, \u00e0 savoir les mercredis de 13h30 \u00e0 17h30, les samedis et dimanches de 10h\u00e0 12h et de 13h 30 \u00e0 17h30.> Emplacement des spectateursLes spectateurs sont admis uniquement dans les zones r\u00e9serv\u00e9es au public. Ils ne sont autoris\u00e9s, enaucun cas, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur du circuit et dans le parc r\u00e9serv\u00e9 aux pilotes (cf. plan annex\u00e9). Leschiens sont admis dans la zone r\u00e9serv\u00e9e au public \u00e0 condition d'\u00eatre tenus en laisse.> Moyens de secours et de lutte contre l'incendie- Lors des comp\u00e9titions, un poste de secours est activ\u00e9 avec la pr\u00e9sence obligatoire d'unm\u00e9decin, de douze secouristes minimum ainsi qu'une ambulance.- L'exploitant s'assure que le site est couvert par le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication s'il fait usage det\u00e9l\u00e9phones portables lors de l'utilisation du circuit afin de pouvoir alerter sans retard les secourspublics (112, 15 et 18). Un acc\u00e8s rapide aux services de secours (ambulances et pompiers) est assur\u00e9 surle circuit.- L'acc\u00e8s des secours au site est garanti en permanence ainsi que sur les voies de circulation pr\u00e9vues \u00e0cet effet. Il reste libre de tout stationnement de v\u00e9hicules et de remorques ou encombrement.- Chaque pilote est muni de son propre extincteur.- Lors des comp\u00e9titions, l'ensemble des postes de commissaire de course sont dot\u00e9s d'un extincteur.La pr\u00e9conisation de la FFM d'un extincteur tous les 300 m\u00e8tres de piste est donc r\u00e9alis\u00e9e.En p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, l'exploitant effectue un d\u00e9broussaillage pr\u00e9ventif sur le p\u00e9rim\u00e8tre du siteafin de limiter la propagation d'un \u00e9ventuel sinistre li\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9. Un arr\u00eat des activit\u00e9s est pr\u00e9vu pourlimiter la dispersion de poussi\u00e8res.\n10\n> Environnement et tranquillit\u00e9 publiqueToute personne participant aux activit\u00e9s du site doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'un tapis \u00e9tanche et absorbantr\u00e9pondant aux normes de la f\u00e9d\u00e9ration internationale de motocyclisme (FIM).L'exploitant pr\u00e9voit un contr\u00f4le annuel des engins sur les aspects techniques et sur les \u00e9missionssonores des motos conform\u00e9ment aux normes fix\u00e9es par le r\u00e8glement f\u00e9d\u00e9ral. Ces informations sontconsign\u00e9es dans un passeport et pr\u00e9sent\u00e9 lors de l'acc\u00e8s au circuit. Lors des comp\u00e9titions un contr\u00f4lepar sonometre mis en place.> Prescriptions d'am\u00e9nagement des membres de la commission :- sur les postes de commissaire de piste :- n\u00b08 et 8 bis : d\u00e9placer vers la droite dans le sens inverse de circulation, le poste situ\u00e9 en bas de ladescente derri\u00e8re le grillage ;- n\u00b014: prot\u00e9ger le poste avec des bidons. Ajouter des bidons de protection sur l'arbre dans lesens de la circulation, pr\u00e8s du poste de commissaire de piste n\u00b014- inverser le sens d'ouverture de la barri\u00e8re face au poste de commissaire de piste n\u00b016 pr\u00e8s du bar aucentre du circuit afin de faciliter l'\u00e9vacuation du public en cas de mouvement de foule. Retirer lecadenas de la barri\u00e8re lors des comp\u00e9titions.- pr\u00e9voir un 5\u00e8me extincteur au centre du parc de stationnement.> Ordre publicL'organisateur est invit\u00e9 \u00e0 transmettre une lettre d'information aux riverains ou \u00e0 les rencontrer avantles comp\u00e9titions.Pendant la dur\u00e9e de l'homologation, le bailleur du terrain et son exploitant sont tenus de maintenir en\u00e9tat le circuit, ses d\u00e9gagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et pilotes.Apr\u00e8s avis favorable de ses membres, la commission propose l'homologation du circuit de motocrosssitu\u00e9 au lieu-dit \u00abLes Coteaux de Robat\u00bb, \u00e0 Montfaucon-Montign\u00e9, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de S\u00e8vremoinepour les entra\u00eenements, l'\u00e9cole de conduite et les comp\u00e9titions pour une dur\u00e9e de quatre ans auxconditions fix\u00e9es ci-dessus.\nCholet, le 1\u00b0 avril 2026Pour le sous-pr\u00e9fet de Cholet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de\nFabrice \u00c9TI\u00c9\n11\n12","date":"2026-04-02","first_seen_on":"2026-04-02T14:22:43+00:00","id":"ee900f317910bfd1001f07afaf7881928a304bb0c185cccbac5798fc4de1e72e","name":"061-RAA sp\u00e9cial du 2 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-02T13:28:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/30488/196079/file/061-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%202%20avril%202026.pdf"}