{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2025-039\nPUBLI\u00c9 LE  4 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service\nEau Biodiversit\u00e9 For\u00eat\n27-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SEBF/2025-019\nfixant les p\u00e9riodes d'ouverture et les modalit\u00e9s d'exercice de la\np\u00eache en eau douce avec parcours de graciation dans le d\u00e9partement\nde l'Eure (13 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2025-01-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SEBF/2025-019 fixant\nles p\u00e9riodes d'ouverture et les modalit\u00e9s\nd'exercice de la p\u00eache en eau douce avec\nparcours de graciation dans le d\u00e9partement de\nl'Eure\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SEBF/2025-019\nfixant les p\u00e9riodes d'ouverture et les modalit\u00e9s d'exercice de la p\u00eache en eau douce avec parcours de graciation dans le d\u00e9partement\nde l'Eure\n3\nE . Direction D\u00e9partementale des; Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURE_ Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n'DDTM/SEBF/2025-019fixant les p\u00e9riodes d'ouverture et les modalit\u00e9s d'exercice de la p\u00eacheen eau douce avec parcours de graciationdansle d\u00e9partement de I'EureLe pr\u00e9fet de l'EureChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment le livre IV titre 3 ;VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de |'Eure ;VU le proc\u00e8s-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Eure, au 18 novembre 2024 ;VU les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plansd'eau en deux cat\u00e9gories ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDPP-13-057 du 15 mai 2013 interdisant la consommation humaine et animale, lad\u00e9tention, le transport, la cession \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit de certains poissons p\u00each\u00e9s dans la partiefluviale de la Seine dans le d\u00e9partement de l'Eure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDPP-13-058 du 15 avril 2013 interdisant la consommation humaine et animale, lad\u00e9tention, le transport, la cession \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit des anguilles (Anguilla anguilla) de taille\u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 12 cm p\u00each\u00e9es dans tous les cours d'eau dans le d\u00e9partement de l'Eure ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0DDPP-17-057 du 2 mars 2017 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 DDPP-10-188 du 27 novembre 2010interdisant la consommation humaine et animale de certains poissons p\u00each\u00e9s dans la rivi\u00e8re Eure,autres que les anguilles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/SEBF/2024-023 du 20 juin 2024 fixant les modalit\u00e9s d'exercice de la p\u00eachedes poissons migrateurs dans le d\u00e9partement de I'Eure ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/SEBF/2023-019 du 12 avril 2023 portant inventaire aux fray\u00e8res et auxzones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et des crustac\u00e9s ;VU les plans de gestion des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00e9che et de protection des milieux aquatiques etleur demande de classement de parcours de graciation dits \u00ab no-kill \u00bb ;VU l'avis de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 du d\u00e9partement de l'Eure du 14 novembre 2024 ;VU l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9es de P\u00eache et de Protection desMilieux Aquatiques du d\u00e9partement de l'Eure du 11 octobre 2024 ;Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 \u2014 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2014- www.eure.gouv.fr 1/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SEBF/2025-019\nfixant les p\u00e9riodes d'ouverture et les modalit\u00e9s d'exercice de la p\u00eache en eau douce avec parcours de graciation dans le d\u00e9partement\nde l'Eure\n4\nVU la consultation du public organis\u00e9e du 4 au 25 d\u00e9cembre 2024 inclus.\nCONSID\u00c9RANT :\u2014 que la cr\u00e9ation de parcours sp\u00e9cifiques \u00ab no-kill \u00bb o\u00f9 la remise \u00e0 l'eau sera imm\u00e9diate pour la truitefario (Salmo trutta fario), l'ombre commun (Thymallus thymallus) et autres esp\u00e8ces, est de nature \u00e0prot\u00e9ger les populations ;\u2014 que les parcours sp\u00e9cifiques \u00ab no-kill \u00bb propos\u00e9s contribuent par leur positionnement sur l'ensembledu d\u00e9partement \u00e0 avoir un effet cumul\u00e9 favorable sur la population piscicole ;\u2014 qu'aucune remarque n'a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e lors de la consultation du public qui s'est tenue du 4 au 25d\u00e9cembre 2024 inclus.\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'Eure ;\nARR\u00caTE\nArticle premier :Outre les dispositions directement applicables des textes r\u00e9glementaires ci-dessus vis\u00e9s et notammentla r\u00e9glementation sp\u00e9cifique aux poissons migrateurs [esturgeon (Acipenser sturio), saumon, truite demer, anguille \u00e0 tous ses stades, grande alose, alose feinte, lamproie marine et fluviatile] qui fait l'objetd'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique, la r\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Eure estfix\u00e9e conform\u00e9ment aux articles suivants.\nArticle 2 : Limites d'application de la r\u00e9glementation de la p\u00eache en eau doucePour le cours d'eau Risle, la r\u00e9glementation de la p\u00eache en eau douce s'applique en amont de la limitede salure des eaux qui est situ\u00e9e au pied du complexe de vannes adoss\u00e9 \u00e0 l'ouvrage de franchissementde la Madeleine \u00e0 Pont-Audemer.\nArticle 3 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux cat\u00e9goriesCours d'eau, canaux et plans d'eau de premi\u00e8re cat\u00e9gorie : tous les cours d'eau, canaux et plans d'eaunon class\u00e9s en 2\u00b0 cat\u00e9gorie.Cours d'eau, canaux et plans d'eau de deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie :m \u2014 LaSeine:m \u2014 L'Epte (lit principal et faux bras) en aval du pont de la V.O. 29 \u00e0 Sainte-Genevi\u00e8ve-l\u00e8s-Gasny(coordonn\u00e9es Lambert 93: bras principal : X = 596773 m et Y = 6887702 m ; bras secondaire : X =596819 m et Y = 6887598 m) \u00e0 sa confluence avec la Seine ;u \u2014 L'Eure sur tout son cours dans le d\u00e9partement;w \u2014 L'Iton en amont du pont de la route d'\u00c9vreux \u00e0 Breteuil (RD 55 sur la commune de Gaudreville-la-Rivi\u00e8re) et les bras d\u00e9riv\u00e9s (rivi\u00e8re Morte, bras forc\u00e9s de Verneuil et de Breteuil) ;u ... L'Andelle en aval de la Porte-Marini\u00e8re situ\u00e9e \u00e0 la limite des territoires communaux de Romilly-sur- Andelle et de P\u00eetres jusqu'\u00e0 sa confluence avec la Seine ;m \u2014 Les plans d'eau class\u00e9s des bassins d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :* La Charentonne : plan d'eau du ch\u00e2teau de Broglie (commune de Ferri\u00e8res-Saint-Hilaire);- LEpte:- les plans d'eau de La Ferme de Vaux et de La Ballasti\u00e8re (commune de Gisors) ;- le plan d'eau \u00ab Parc du Marais \u00bb (commune de Neaufles Saint-Martin).Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 \u2014 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2014- www.eure.gouv.fr 2/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SEBF/2025-019\nfixant les p\u00e9riodes d'ouverture et les modalit\u00e9s d'exercice de la p\u00eache en eau douce avec parcours de graciation dans le d\u00e9partement\nde l'Eure\n5\n+ LaRisle:- le lac de Grosley (commune de Grosley sur Risle) ;- les plans d'eau de Launay (commune de Launay) ;- les \u00e9tangs de Fontaine-la-Soret (commune de Nassandres sur Risle) ;- la base de loisirs de Brionne (commune de Brionne);- les plans d'eau des lieux-dits Le Village et La Cahotterie (commune de Saint-Philbert-sur-Risle) ;- le plan d'eau du lieu-dit Pr\u00e8s des Angles (commune de Cond\u00e9-sur-Risle) ;- les \u00e9tangs de Pont-Audemer (communes de Pont-Audemer et Toutainville).* L'lton:- l'\u00e9tang de la No\u00eb (commune d'Aulnay-sur-Iton) ;- le plan d'eau du Moulin d'Arni\u00e8res (commune d'Arni\u00e8res-sur-lton) ;- Le Rouloir: le plan d'eau \u00ab La Fontaine Lallier \u00bb, lieu-dit Le Moulin Athelin (communes de Saint-Elier et Le Val-Dor\u00e9) .w Tous les plans d'eau communiquant avec un cours d'eau class\u00e9 en 2\u00b0 cat\u00e9gorie ;m Les plans d'eau en eaux closes d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :- 4 plans d'eau d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab \u00e9tangs de Saint-Ouen \u00bb, communes de Clef-Vall\u00e9e d'Eure (La Croix-Saint-Leufroy) et Cailly-sur-Eure ;- 1 plan d'eau d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab \u00e9tang des Closets \u00bb, communes de Clef-Vall\u00e9e d'Eure (Fontaine-Heudebourg) et Cailly sur Eure ;- 2 plans d'eau d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab \u00e9tangs des Ponts Verts \u00bb, commune de Sainte-Marie d'Attez (Saint-Ouen d'Attez) ;-1 plan d'eau d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab \u00e9tang Jean Paradis \u00bb commune des Trois-Lacs (Tosny) ;- 3 plans d'eau d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab \u00e9tangs de Cintray \u00bb commune de Breteuil ;- 1 plan d'eau d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab \u00e9tang du Pendant \u00bb commune de Rugles ;- 2 plans d'eau d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab L'Onglais \u00bb et \u00ab La No\u00eb \u00bb, commune d'Acquigny ;-1 plan d'eau d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Roger Vinette \u00bb, commune de Croth ;-1 plan d'eau d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Parc du Marais\", commune de Neaufles-Saint-Martin.Article 4 : P\u00e9riode d'ouverture dans les eaux de la premi\u00e8re cat\u00e9gorieDans les eaux de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie, la p\u00eache est autoris\u00e9e du deuxi\u00e8me samedi de mars autroisi\u00e8me dimanche de septembre inclus, \u00e0 l'exception de la p\u00eache de l'ombre commun qui estautoris\u00e9e du troisi\u00e8me samedi de mai au troisi\u00e8me dimanche de septembre inclus.Dans ces eaux, tout brochet captur\u00e9 du deuxi\u00e8me samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit \u00eatreimm\u00e9diatement remis \u00e0 l'eau.\nArticle 5 : P\u00e9riode d'ouverture dans les eaux de la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorieDans les eaux de la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie, la p\u00eache est autoris\u00e9e toute l'ann\u00e9e \u00e0 l'exception de :e la p\u00eache du brochet, qui est autoris\u00e9e du premier janvier au dernier dimanche dejanvier inclus,et du dernier samedi d'avril au 31 d\u00e9cembre inclus ;e la p\u00eache de l'ombre commun, qui est autoris\u00e9e du troisi\u00e8me samedi de mai au 31 d\u00e9cembreinclus;e la p\u00eache de la truite fario, de l'omble ou saumon de fontaine, de l'omble chevalier, ainsi que lap\u00eache de la truite arc-en-ciel dans les cours d'eau ou les parties de cours d'eau class\u00e9s \u00e0 saumonou \u00e0 truite de mer, qui sont autoris\u00e9es durant le temps d'ouverture de la p\u00eache dans les eaux dela 17 cat\u00e9gorie.\nArticle 6 : Ouvertures sp\u00e9cifiquesLa p\u00eache des \u00e9crevisses \u00e0 pattes rouges (Astacus astacus), \u00e9crevisses \u00e0 pattes blanches(Austropotamobius pallipes) et \u00e9crevisses \u00e0 pattes gr\u00eales (Astacus leptodactylus) est INTERDITE danstous les cours d'eau et plans d'eau du d\u00e9partement de I'Eure.La p\u00eache de la grenouille rousse (Rana temporaria) et de la grenouille verte dite commune (Pelophylaxkl. esculentus) est autoris\u00e9e :Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2014- www.eure.gouv.fr 3/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SEBF/2025-019\nfixant les p\u00e9riodes d'ouverture et les modalit\u00e9s d'exercice de la p\u00eache en eau douce avec parcours de graciation dans le d\u00e9partement\nde l'Eure\n6\n* du troisi\u00e8me samedi de mai au troisi\u00e8me dimanche de septembre inclus dans les eaux de Iapremi\u00e8re cat\u00e9gorie.* du troisi\u00e8me samedi de mai au 31 d\u00e9cembre inclus dans les cours d'eau de la deuxi\u00e8mecat\u00e9gorie;\nArticle 7 : Heures d'ouvertureLa p\u00eache ne peut s'exercer plus d'une 2 heure avant le lever du soleil ni plus d'une %2 heure apr\u00e8s soncoucher.Un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique fixe les diff\u00e9rents secteurs autoris\u00e9s \u00e0 la p\u00eache de la carpe de nuit.\nArticle 8 : Taille minimale des poissons, des grenouilles et des \u00e9crevissesLes poissons et grenouilles des esp\u00e8ces ci-apr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9es ne peuvent \u00eatre conserv\u00e9s et doivent \u00eatreremis \u00e0 l'eau imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur capture (morts ou vifs) si leur longueur est inf\u00e9rieure \u00e0 :e 60 centim\u00e8tres pour le brochet dans les eaux de premi\u00e8re cat\u00e9gorie ;e Mise en place d'une fen\u00eatre de capture pour le brochet dans les eaux de deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie : lesbrochets de longueur inf\u00e9rieure \u00e0 60 cm et ceux de longueur sup\u00e9rieure \u00e0 80 cm doivent \u00eatreremis \u00e0 l'eau imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur capture ;e 50 centim\u00e8tres pour le sandre dans les eaux de deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie (sauf dans les eaux de la Seineet dans les ballasti\u00e8res communicantes o\u00f9 il n'existe pas de taille de capture, le sandre pouvant\u00eatre un vecteur du parasite Bucephalus polymorphus responsable de la mortalit\u00e9 de cyprinid\u00e9s) ;e 30 centim\u00e8tres pour le black-bass dans les eaux de deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie ;e 30 centim\u00e8tres pour l'ombre commun;e 30 centim\u00e8tres pour la truite fario ;e 25 centim\u00e8tres pour la truite arc-en-ciel ;e 25 centim\u00e8tres pour l'omble ou saumon de fontaine ;e 20 centim\u00e8tres pour le mulet ;e 8 centime\u00e9tres pour les grenovilles vertes et rousses.Dans les eaux de la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie, la taille minimale de capture de la truite arc-en-ciel estsupprim\u00e9e, sauf dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau class\u00e9s \u00e0 truite de mer.La taille des poissons est mesur\u00e9e du bout du museau \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 de la queue d\u00e9ploy\u00e9e.La longueur du corps d'Une grenouille est mesur\u00e9e du bout du museau au cloaque.\nArticle 9 : Nombre de captures autoris\u00e9es et esp\u00e8ces interdites \u00e0 la consommation humaine et animaleNombre de captures autoris\u00e9es :< Le nombre de captures de salmonid\u00e9s, autres que le saumon, autoris\u00e9 par p\u00eacheur et par jourest fix\u00e9 \u00e0 trois (3).\u00bb Dans les eaux class\u00e9es en 1 et 2\u00b0 cat\u00e9gorie, le nombre de captures de brochets autoris\u00e9 parp\u00eacheur de loisir et par jour est fix\u00e9 \u00e0 un (1).< Dans les eaux de deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie, le nombre de captures de sandre, brochet et black-bassautoris\u00e9 par p\u00eacheur et par jour, est fix\u00e9 \u00e0 trois (3), dont un (1) brochet maximum.Esp\u00e8ces interdites \u00e0 la consommation humaine et animale :Conform\u00e9ment aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux DDPP-13-057 du 15/05/2013, DDPP-13-058du 15/04/2013 la consommation humaine ou animale, la d\u00e9tention, le d\u00e9barquement, le transport, lacession \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit de la totalit\u00e9 des esp\u00e8ces captur\u00e9es suivantes est interdite et leurremise \u00e0 l'eau imm\u00e9diate est obligatoire \u00e0 savoir :e Seine : Les esp\u00e8ces fortement bio-accumulatrices (anguille, barbeau, br\u00e8me, carpe, silure) etcertaines esp\u00e8ces faiblement bio-accumulatrices (sandre, gardon et brochet);e Tous les cours d'eau du d\u00e9partement de l'Eure : anguilles.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2014- www.eure.gouv.fr 4/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SEBF/2025-019\nfixant les p\u00e9riodes d'ouverture et les modalit\u00e9s d'exercice de la p\u00eache en eau douce avec parcours de graciation dans le d\u00e9partement\nde l'Eure\n7\nArticle 10 : Proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00e9che autoris\u00e9s\u00ae Eaux de 1 cat\u00e9gorie : une seule ligne- A titre d\u00e9rogatoire, la p\u00eache \u00e0 l'asticot est autoris\u00e9e sur le plan d'eau cadastr\u00e9 AS 0025, situ\u00e9 surle cours de la V\u00e9ronne en premi\u00e8re cat\u00e9gorie, sis sur la commune de Pont-Audemer au lieu-ditFerme des Petits Pr\u00e9s ;* \u00c0 titre d\u00e9rogatoire, la p\u00eache \u00e0 l'asticot est autoris\u00e9e sur les plans d'eau cadastr\u00e9s AB 0033 et AB0184, situ\u00e9s sur le cours d'eau du Rouloir en premi\u00e9re cat\u00e9gorie, sis sur la commune de Conchesen Ouche au lieu-dit de La Forge.@ Eaux de 2\u00b0 cat\u00e9gorie : quatre lignes au plus.\u00ae Eaux de 1\" et 2\u00b0 cat\u00e9gorie :* une carafe ou bouteille, destin\u00e9e \u00e0 la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces,dont la contenance ne peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 deux litres, pendant la p\u00e9riode d'ouverture dansles eaux de la premi\u00e8re et de la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie ;* six balances au plus pour la capture des \u00e9crevisses autres que les esp\u00e8ces cit\u00e9es \u00e0 l'article 6.Les lignes doivent \u00eatre mont\u00e9es sur canne et munies au plus de deux hame\u00e7ons ou de trois mouchesartificielles. Elles doivent \u00eatre dispos\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du p\u00eacheur.Article 11 : Proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eache interditsLa p\u00eache en marchant dans l'eau ou \u00ab wading \u00bb est interdite de la passerelle du Sec Iton \u00e0 Glisollesjusqu'a 200 m en amont du pont \u00ab rue des Dives \u00bb \u00e0 Amfreville-sur-Iton \u00e0 partir du deuxi\u00e8me samedi demars (ouverture de la truite) au troisi\u00e8me samedi de mai exclu (ouverture de l'ombre commun).La p\u00eache en embarcation, y compris les floats tubes, est interdite pendant la p\u00e9riode de fermeture dela p\u00e9che du brochet sur le lac des deux Amants et sur le lac du Mesnil sur les communes de Val-de-Reuil, Poses et L\u00e9ry.\nArticle 12 : P\u00eache de la carpe _La p\u00eache de la carpe est autoris\u00e9e \u00e0 toute heure dans les cours d'eau et plans d'eau dont la liste faitl'objet d'un arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique.\nArticle 13 : Interdictions temporaires de p\u00e9cheAfin de favoriser la protection ou la reproduction du poisson, toute p\u00e9che est interdite dans les partiesde cours d'eau, canaux et plans d'eau o\u00f9 sont institu\u00e9es des r\u00e9serves temporaires de p\u00eache sur les eauxdu domaine public fluvial et les eaux non domaniales.Les r\u00e9serves temporaires de p\u00e9ches sont institu\u00e9es par arr\u00e9t\u00e9 du Pr\u00e9fet de l'Eure.Les arr\u00eat\u00e9s fixant ces r\u00e9serves sont consultables en mairie des communes concern\u00e9es et sont publi\u00e9s aurecueil des actes administratifs sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Eure(www.eure.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs-RAA).\nArticle 14 : Parcours de graciation (\u00ab no-kill \u00bb) - Mesures sp\u00e9cifiquesSur chacun des parcours de graciation, d\u00e9sign\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral, l'exercice dela p\u00eache est soumis aux mesures sp\u00e9cifiques suivantes :e les esp\u00e8ces concern\u00e9es pour chaque tron\u00e7on des parcours d\u00e9finis en annexe doivent \u00eatreimm\u00e9diatement remises \u00e0 l'eau (mortes ou vives) en s'assurant des meilleures chances desurvie, avec une exception pour les esp\u00e8ces ind\u00e9sirables d\u00e9finies par la r\u00e9glementationg\u00e9n\u00e9rale ;e pour les tron\u00e7ons des parcours sur lesquels la graciation s'applique \u00e0 toutes les esp\u00e8ces, seull'emploi d'un hame\u00e7on simple sans ardillon (ou avec ardillon \u00e9cras\u00e9) est autoris\u00e9 ;e les techniques de p\u00eaches autoris\u00e9es sont celles qui sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe pour chaqueparcours.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2014 www.eure.gouv.fr 5/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SEBF/2025-019\nfixant les p\u00e9riodes d'ouverture et les modalit\u00e9s d'exercice de la p\u00eache en eau douce avec parcours de graciation dans le d\u00e9partement\nde l'Eure\n8\nLes limites amont et aval des parcours de graciation seront mat\u00e9rialis\u00e9es par des panneaux.Sur l'ensemble des tron\u00e7ons mentionn\u00e9s en annexe, des panneaux d'information \u00e0 destination desp\u00eacheurs seront install\u00e9s par les associations concern\u00e9es par le parcours ou la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale.\nArticle 15 : SanctionsEn cas notamment, de non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, toute personne peut faire l'objetdes constatations et sanctions pr\u00e9vues dans le chapitre VII, titre III du livre IV du Code del'Environnement, articles L.437-1 \u00e0 L.437-22.\nArticle 16 : Prise d'effet et validit\u00e9 de l'autorisationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable \u00e0 compter de sa notification, sans limite de dur\u00e9e, sauf retrait oumodification prononc\u00e9 pour des raisons de non renouvellement des baux de p\u00eache.\nArticle 17 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/SEBF/2023-354 du 11 janvier 2024 relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eaudouce dans le d\u00e9partement de l'Eure, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/SEBF/2024-022 du 21f\u00e9vrier 2024, est abrog\u00e9.\nArticle 18 : Recours administratifLe pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositions de l'articleR.421-1 du code dejustice administrative.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cisionimplicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9-recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.\nArticle 19 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure et estconsultable pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Eure(www.eure.gouv.fr).Il sera affich\u00e9 dans les mairies des communes du d\u00e9partement de l'Eure pendant1 mois au moins.\nArticle 20 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Eure, les sous-pr\u00e9fets des Andelys et de Bernay, les maires, lesautorit\u00e9s de police ou de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de I'Eure,le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et des transports, lechef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00e9che et de protection du milieu aquatique dud\u00e9partement de l'Eure et tous les fonctionnaires et agents asserment\u00e9s au titre de la police de la p\u00eachesont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nEvreux, le 3 1 JAN. 2025Le pr\u00e9fet,\nu\u2014_\u2014 __ Ehsfles GIUSTI\nPr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS'40011 \u2014 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2014- www.eure.gouv.fr 6/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SEBF/2025-019\nfixant les p\u00e9riodes d'ouverture et les modalit\u00e9s d'exercice de la p\u00eache en eau douce avec parcours de graciation dans le d\u00e9partement\nde l'Eure\n9\nANNEXE\u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SEBF/2025-019Localisation des parcours de graciation dits \u00ab no-kill \u00bbse r\u00e9f\u00e9rer aux parcours effectifs de chaque association de p\u00eachePlans sur le site de la FDAAPPMA de l'Eure : www.eure-peche.com/3367-ou-pecher-.htm\nRivi\u00e8re AVREAAPPMA \u00ab L'HAME\u00c7ON CHENNEBRUNOIS \u00bb :Parcours : Totalit\u00e9 du lin\u00e9aire de l'AAPPMACommunes: Chennebrun, Armenti\u00e8res-sur-Avre, Saint-Christophe-sur-Avre, Verneuil d'Avre etd'Iton, B\u00e2lines et Courteilles ;Esp\u00e8ce concern\u00e9e: truite fario ;Toutes techniques autoris\u00e9es ;Limite amont : limite d\u00e9partementale de l'Orne (61) ;Limite aval : passage \u00e0 gu\u00e9 fin du parcours de l'Avre de Courteilles et B\u00e2lines.AAPPMA \u00ab LA TRUITE AVRAISE \u00bb :Parcours : Totalit\u00e9 du lin\u00e9aire de l''AAPPMACommunes : Dampierre-sur-Avre et Saint-Lubin-des-Joncherets (28), Nonancourt ;Esp\u00e8ce concern\u00e9e : ombre commun ;Toutes techniques autoris\u00e9es ;Limite amont : pont de la D 313.8 au lieu dit le M\u00e9nillet \u00e0 Dampierre-sur-Avre (28);Limite aval : 300 m en aval du pont de la rue des Aulnaies (usine de la Paquetterie) \u00e0 Saint-Lubin-desJoncherets.\nRivi\u00e8re ITONAAPPMA \u00ab LA TRUITE DE L'ITON \u00bb :Parcours : Totalit\u00e9 du lin\u00e9aire de l'AAPPMACommunes: Glisolles, Aulnay-sur-Iton, Arni\u00e9res-sur-lton, \u00c9vreux, Gravigny, Normanville, Tourneville,Brosville, Houetteville, La Vacherie, Amfreville-sur-Iton, Acquigny ;Esp\u00e8ces concern\u00e9es : truite fario et ombre commun ;Techniques autoris\u00e9es : toutes techniques autoris\u00e9es sans ardillon, ou ardillon \u00e9cras\u00e9 ;Limite amont : passerelle du chemin n\u00b015 sur le Sec Iton, 100 m en amont de la voie SNCF ;Limite aval : 200 m en amont du pont rue des Rives de l'Iton \u00e0 Amfreville-sur-Iton.Parcours: Plans d'eau de Cailly-sur-Eure et de Clef-Vall\u00e9e d'Eure (La Croix Saint-Leufroy)Communes: Cailly-sur-Eure et de Clef-Vall\u00e9e d'Eure (La Croix Salnt-Leufroy)Esp\u00e8ces concern\u00e9es: brochet, carpe et sandre;Toutes techniques autoris\u00e9es;Limite : ensemble des 4 plans d'eau de 'AAPPMA.Parcours : 180 m au lieu-dit CativetCommune : la Bonneville-sur-Iton ;Esp\u00e8ces concern\u00e9es : Truite fario et ombre commun ;Techniques autoris\u00e9es : mouche, sans ardillon ou ardillon \u00e9cras\u00e9 ;Limite amont : 280 M en amont du pont de la rue de Cativet ;Limite aval : 100 m en amont du pont de la rue de Cativet.Parcours: Plan d'eau des Closets _Commune: Clef-Vall\u00e9e d'Eure (Fontaine- Heudebourg)Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr 7/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SEBF/2025-019\nfixant les p\u00e9riodes d'ouverture et les modalit\u00e9s d'exercice de la p\u00eache en eau douce avec parcours de graciation dans le d\u00e9partement\nde l'Eure\n10\nEsp\u00e9ces concern\u00e9es : Carpe, brochet et sandre ;Toutes techniques autoris\u00e9es ;Limite : ensemble du plan d'eau de 'AAPPMA.AAPPMA \u00ab AMICALE DES PECHEURS ACQUIGNYCIENS \u00bb :Parcours : Totalit\u00e9 du lin\u00e9aire de l'AAPPMA (bras naturel et artificiel)Commune : Acquigny ;Esp\u00e8ce concern\u00e9e: truite fario ;Toutes techniques autoris\u00e9es ;Limite amont : pont de la D 155 ;Limite aval (bras droit) : confluence avec la rivi\u00e8re Eure ; Limite aval (bras gauche) : pont de la rue duMoulin Potel.Parcours : Plans d'eau de la No\u00e9 et de l'OnglaisCommune : Acquigny ;Esp\u00e8ces concern\u00e9es : brochet et carpe ;Toutes techniques autoris\u00e9es ;Limite : ensemble des 2 plans d'eau de 'AAPPMA .AAPPMA \u00ab AMICALE DES PECHEURS DE DAMVILLE \u00bb :Parcours : lin\u00e9aire de l'iton de l''AAPPMA sur la commune de Mesnils-sur-Iton (Gouville)Commune : Mesnils-sur-Iton (Gouville) ;Esp\u00e8ces concern\u00e9es : toutes ;Toutes techniques autoris\u00e9es ;Limite amont: Moulin de Ch\u00e9ronnel ;Limite aval : passerelle entre les lieux-dits Varennes et Aigremont.Parcours : lin\u00e9aire de I'lton de 'AAPPMA sur la commune de Mesnils-sur-lton (Damville) 900 m, aulieu-dit La CocharderieCommune : Mesnils-sur-lton (Damville) ;Esp\u00e8ces concern\u00e9es : toutes ;Toutes techniques autoris\u00e9es ;Limite amont : 900 m en amont du pont de la rue de Breteuil \u00e0 Mesnils-sur-Iton (Damville);Limite aval : pont de la rue de Breteuil \u00e0 Mesnils-sur-Iton (Damville).AAPPMA \u00ab LA BONNE TOUCHE DE CONCHES \u00bb :Parcours : lin\u00e9aire de l'Iiton de 'AAPPMA, sur les communes de la Bonneville-sur-Iton et d'Aulnay-sur-Iton (930 m sur bras droit et 740 m sur bras gauche de la base de la No\u00eb)Communes : la Bonneville-sur-lton et Aulnay-sur-lton ;Esp\u00e8ces concern\u00e9es : truite fario et ombre commun ;Toutes techniques autoris\u00e9es ;Limite amont : 25 m en aval du pont de la rue des Plaquets (D.74) ;Limite aval : 25 m en amont du pont de la rue du Cativet.Parcours : plan d'eau de la base de la No\u00ebCommune : Aulnay-sur-Iton ;Esp\u00e8ce concern\u00e9e : brochet ;Toutes techniques autoris\u00e9es ;Limite : ensemble du plan d'eau de 6 ha.\nRivi\u00e8re ROULOIRAAPPMA \u00ab LA BONNE TOUCHE DE CONCHES \u00bb :Parcours : Totalit\u00e9 du lin\u00e9aire de l''AAPPMACommunes : Conches en Ouche et Saint-Elier ;Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014- CS 40011 \u2014- 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2014 www.eure.gouv.fr 8/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SEBF/2025-019\nfixant les p\u00e9riodes d'ouverture et les modalit\u00e9s d'exercice de la p\u00eache en eau douce avec parcours de graciation dans le d\u00e9partement\nde l'Eure\n11\nEsp\u00e8ce concern\u00e9e : Truite fario ;Techniques autoris\u00e9es : toutes techniques autoris\u00e9es ;Limite amont : pont de la D 840 au lieu-dit de la Forge;Limite aval : 400 m en aval du Moulin Athelin.Parcours : Plans d'eau du FresneCommune : Le Val-Dor\u00e9 (Le Fresne);Esp\u00e8ces concern\u00e9es : Toutes esp\u00e8ces ;Techniques autoris\u00e9es : toutes techniques autoris\u00e9es ;Limite : ensemble des 3 plans d'eau de l'AAPPMA.\nRivi\u00e8re RISLEAAPPMA \u00ab L'ENTENTE RISLOISE \u00bb :Parcours : Totalit\u00e9 du lin\u00e9aire de l'AAPPMA, sauf le parcours sp\u00e9cialis\u00e9 \u00ab mouche \u00bbCommunes : Rugles, Ambenay, Neaufles-Auvergny, La Neuve-Lyre, La Vieille-Lyre, La Ferri\u00e8re-sur-Risle, Mesnil-en-Ouche (Ajou), La Houssaye ;Esp\u00e8ces concern\u00e9es : truite fario et ombre commun ;Toutes techniques autoris\u00e9es, sans ardillon ou ardillon \u00e9cras\u00e9 ;Limite amont : 500 m \u00e0 l'aval du Moulin \u00e0 Papier, commune de Rugles;Limite aval : lieu-dit Les Forges, commune de la Houssaye.Parcours sp\u00e9cialis\u00e9 \u00ab mouche \u00bb : en aval de la route de la Ballasti\u00e8reCommune : Neaufles-Auvergny ;Esp\u00e8ces concern\u00e9es : truite fario et ombre commun ;Techniques autoris\u00e9es : mouche fouett\u00e9e, sans ardillon ou ardillon \u00e9cras\u00e9 ;Limite amont : pont de la route de la Vall\u00e9e (lieu-dit Auvergny) ;Limite aval: limite communale de Neaufles-Auvergny (150 m en aval du pont du Chemin MoulinGourmand).AAPPMA \u00ab LA GAULOISE DE BEAUMONT \u00bb :Parcours :Totalit\u00e9 du lin\u00e9aire de l'AAPPMA, sauf les parcours sp\u00e9cialis\u00e9s \u00ab mouche\u00bb de LaH\u00e9roudi\u00e8re et de la SucrerieCommunes: Grosley-sur-Risle, Beaumont-le-Roger, Mesnil-en-Ouche (Beaumontel), Launay, Goupil-Othon (Goupilli\u00e8res), Nassandres-sur Risle (Nassandres et Fontaine-la-Soret) ;Esp\u00e8ce concern\u00e9e : truite fario ;Toutes techniques autoris\u00e9es, sans ardillon ou ardillon \u00e9cras\u00e9 ;Limite amont : pont de la Rue du Val Gallerand, lieu dit la Fosse Becq \u00e0 Grosley-sur-Risle ;Limite aval : 450 m en aval du pont de la D 613 \u00e0 Fontaine-la-Soret.Parcours sp\u00e9cialis\u00e9 \u00ab mouche \u00bb : Bras droit de la Risle, de La H\u00e9roudi\u00e8re \u00e0 MellevilleCommunes : Launay, Goupil-Othon (Goupilli\u00e8res) ;Esp\u00e8ces concern\u00e9es : toutes ;Techniques autoris\u00e9es : mouche fouett\u00e9e, sans ardillon ou ardillon \u00e9cras\u00e9 ;Limite amont : pont sur la Risle au bout du chemin, au niveau du croisement de la rue de Beaumont(D 23) et de la rue de la Cav\u00e9, lieu-dit La H\u00e9roudi\u00e8re ;Limite aval : pont sur la Risle au niveau du croisement de la rue de Beaumont (D 23) et de la rue duMoulin de Melleville, lieu-dit Melleville.Parcours sp\u00e9cialis\u00e9 \u00ab mouche \u00bb : Lin\u00e9aire de la SucrerieCommune : Nassandres-sur-Risle (Nassandres et Fontaine-la-Soret);Esp\u00e8ces concern\u00e9es : toutes ;Techniques autoris\u00e9es : mouche fouett\u00e9e, sans ardillon ou ardillon \u00e9cras\u00e9 ;Limite amont: aval imm\u00e9diat du stade de Nassandres-sur-Risle (Nassandres), 100 m en aval de laligne haute-tension ;Limite aval: au bout du chemin de la rivi\u00e8re Thibouville, au niveau de la station d'\u00e9puration deNassandres-sur-Risle (Nassandres).Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 \u2014 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2014- www.eure.gouv.fr 9/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SEBF/2025-019\nfixant les p\u00e9riodes d'ouverture et les modalit\u00e9s d'exercice de la p\u00eache en eau douce avec parcours de graciation dans le d\u00e9partement\nde l'Eure\n12\nParcours : \u00e9tangs communaux de Fontaine la SoretCommune : Nassandres-sur-Risle (Fontaine-la-Soret), lieu-dit \u00ab Catillon \u00bb ;Esp\u00e8ces concern\u00e9es : carpe ;Toutes techniques autoris\u00e9es ; ]Limite : ensemble des deux plans d'eau de 'AAPPMA soit 11 ha.ensemble du plan d'eau de l'AAPPMA soit 3,4 ha.Parcours : \u00e9tang de LaunayCommune : Launay;Esp\u00e8ce concern\u00e9e : toutes esp\u00e8ces;Toutes techniques autoris\u00e9es, sauf p\u00eache aux poissons morts ou vifs ;Limite : ensemble du plan d'eau de l'AAPPMA soit 34 ha.AAPPMA \u00ab LES P\u00caCHEURS DE LA RISLE \u00bb :Parcours \u00ab ombre commun \u00bb : Totalit\u00e9 du lin\u00e9aire de 'AAPPMACommunes : Appeville-Annebault, Cond\u00e9-sur-Risle, Corneville-sur-Risle, Pont-Audemer ;Esp\u00e8ce concern\u00e9e : ombre commun ;Toutes techniques autoris\u00e9es ;Limite amont: 500 m en amont du pont du sentier Grand Huit des \u00e9tangs de la Risle \u00e0 Cond\u00e9-sur-Risle ;Limite aval: ouvrage de franchissement de la Madeleine (ancien barrage) au centre-ville de Pont-Audemer.Parcours sp\u00e9cialis\u00e9 \u00ab mouche \u00bb : lin\u00e9aire de l'AAPPMA en amont du pont traversant la RisleCommunes : Appeville-Annebault et Cond\u00e9-sur-Risle ;Esp\u00e8ces concern\u00e9es : toutes ;Techniques autoris\u00e9es : mouche fouett\u00e9e, sans ardillon ou ardillon \u00e9cras\u00e9 ;Limite amont: 500 m en amont du pont du sentier \u00ab Grand Huit \u00bb des Etangs de la Risle \u00e0 Cond\u00e9-sur-Risle;Limite aval : pont du sentier \u00ab Grand Huit \u00bb des \u00c9tangs de la Risle \u00e0 Cond\u00e9-sur-Risle.Parcours sp\u00e9cialis\u00e9 \u00ab mouche \u00bb : Bras secondaires d'Appeville-Annebault et Corneville-sur-RisleCommunes : Appeville-Annebault et Corneville-sur-Risle ;Esp\u00e8ces concern\u00e9es : toutes ;Techniques autoris\u00e9es : mouche fouett\u00e9e, sans ardillon ou ardillon \u00e9cras\u00e9 ;Limite amont : d\u00e9fluence entre le lit principal et les deux bras secondaires de la Risle en rive droite,200 m en aval des lignes haute-tension ;Limite aval : rue des Ponts Gras \u00e0 Corneville-sur-Risle.Parcours sp\u00e9cialis\u00e9 \u00ab mouche \u00bb : 350 m en face de l'usine de la MoucheCommune : Saint-Philbert-sur-Risle,Esp\u00e8ces concern\u00e9es : toutes ;Techniques autoris\u00e9es : mouche fouett\u00e9e, sans ardillon ou ardillon \u00e9cras\u00e9 ;Limite amont : 350 m en amont du pont Joly (pont de la rue Augustin H\u00e9bert) ;Limite aval : pont Joly (pont de la rue Augustin H\u00e9bert).Parcours : 350 m sur le bras gauche de Cond\u00e9-sur-RisleCommune : Cond\u00e9-sur-Risle ;Esp\u00e8ces concern\u00e9es : toutes ;Toutes techniques autoris\u00e9es ;Limite amont : 225 m en amont du pont de la salle des f\u00eates de Cond\u00e9-sur-Risle ;Limite aval : 125 m en aval du pont de la salle des f\u00eates de Cond\u00e9-sur-Risle.Parcours : \u00e9tangs de Pont-Audemer n\u00b01, 2, 4, 5, 8, 9, 10 et 11Communes : Pont-Audemer et Toutainville, lieu-dit \u00ab Les \u00cbtangs \u00bbEsp\u00e8ce concern\u00e9e : brochet et black-bass ;Toutes techniques autoris\u00e9es ;Limite : ensemble des plans d'eau.Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2014 www.eure.gouv.fr 10/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SEBF/2025-019\nfixant les p\u00e9riodes d'ouverture et les modalit\u00e9s d'exercice de la p\u00eache en eau douce avec parcours de graciation dans le d\u00e9partement\nde l'Eure\n13\nAAPPMA \u00ab LA TRUITE RISLOISE \u00bb :Parcours : Totalit\u00e9 du lin\u00e9aire de l'AAPPMA, sauf le parcours du MordouxCommunes : Brionne et Authou ;Esp\u00e8ce concern\u00e9e : truite fario ;Toutes techniques autoris\u00e9es ;Limite amont : Bras de la Risle au droit du petit plan d'eau de la base de loisirs \u00e0 Brionne ;Limite aval : Confluence des bras secondaires des Essarts avec le bras principal de la Risle \u00e0 Authou.\n=\nRivi\u00e8re CHARENTONNEAAPPMA \u00ab ASSOCIATION DE P\u00caCHE DE BERNAY\u00bb :Parcours : Totalit\u00e9 du lin\u00e9aire de l'AAPPMA, sauf le parcours sp\u00e9cialis\u00e9 \u00ab mouche \u00bbCommunes : Saint-Pierre-de-Cerni\u00e8res, Saint-Agnan-de-Cerni\u00e8res, Broglie, Treis-Sants en Ouche(Saint-Aubin-le-Vertueux et Saint-Quentin-des-Isles), Bernay et Menneval ;Esp\u00e8ce concern\u00e9e : truite fario ;Toutes techniques autoris\u00e9es, sans ardillon ou ardillon \u00e9cras\u00e9 ;Limite amont : pont de la D 35 au niveau de Saint-Pierre de Cerni\u00e8res ;Limite aval : barrage de la Filature le long de la D 133 en amont de Menneval.Parcours sp\u00e9cialis\u00e9 \u00ab mouche \u00bb : lin\u00e9aire de l'AAPPMA en amont de La Ferri\u00e8resCommune : Ferri\u00e8res-Saint-Hilaire ;Esp\u00e8ce concern\u00e9e : truite fario ;Techniques autoris\u00e9es : mouche fouett\u00e9e, sans ardillon ou ardillon \u00e9cras\u00e9 ;Limite amont : passage \u00e0 gu\u00e9 du GR du Pays Risle-Charentonne au Thenney;Limite aval : 400 m en aval de l'ancien barrage, dans le tron\u00e7on court-circuit\u00e9.\nRivi\u00e8re EUREAAPPMA \u00ab LA TRUITE DE L'ITON \u00bb :Parcours : Totalit\u00e9 du lin\u00e9aire de l'AAPPMA sur le cours d'eau EureCommunes : Clef-Vall\u00e9e d'Eure (La Croix-Saint-Leufroy et Fontaine-Heudebourg), Cailly-sur-Eure,Heudreville-sur-Eure ;Esp\u00e8ce concern\u00e9e : brochet ;Techniques autoris\u00e9es : toutes, hame\u00e7on sans ardillon ou ardillon \u00e9cras\u00e9;Limite amont: passerelle d'acc\u00e9s aux plans d'eau de \u00ab La Truite de l'Iton \u00bb sur la commune de Clef-Vall\u00e9e d'Eure (La Croix-Saint-Leufroy) ;Limite aval : lin\u00e9aire en rive droite de l'Eure, en bordure de la D 836 sur la commune de Heudreville-sur-Eure.AAPPMA \u00ab UNION DES PECHEURS A LA LIGNE DE LOUVIERS\u00bb :Parcours : Totalit\u00e9 du lin\u00e9aire de l'AAPPMACommunes : Louviers, Incarville, Le Vaudreuil, Val-de-Reuil, L\u00e9ry, Les Damps, Pont-de-l'Arche,Criquebeuf-sur-Seine, Martot ;Esp\u00e8ce concern\u00e9e : brochet ;Techniques autoris\u00e9es : toutes, hame\u00e7on sans ardillon ou ardillon \u00e9cras\u00e9 ;Limite amont : Bras gauche : 130 m en amont du boulevard du Docteur Postel \u00e0 Louviers ;Limite aval : ancien barrage de Martot, Domaine Public Fluvial.AAPPMA \u00ab LA GOUJONNETTE FRATERNELLE \u00bb (28-Oulins) :Parcours : Plans d'eau \u00ab Roger Vinette \u00bbCommune : Croth ;Esp\u00e8ces concern\u00e9es : Toutes esp\u00e8ces ;Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr 11/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SEBF/2025-019\nfixant les p\u00e9riodes d'ouverture et les modalit\u00e9s d'exercice de la p\u00eache en eau douce avec parcours de graciation dans le d\u00e9partement\nde l'Eure\n14\nTechniques autoris\u00e9es : toutes techniques autoris\u00e9es ;Limite : ensemble de la surface du plan d'eau de I'AAPPMA.\nRivi\u00e8re EPTEAAPPMA \u00ab LA TRUITE DES \u00ceLES \u00bb :Parcours : Totalit\u00e9 du lin\u00e9aire de l''AAPPMACommune : Vexin-sur-Epte (Fourges);Esp\u00e8ce concern\u00e9e : truite fario ;Toutes techniques autoris\u00e9es ;Limite amont : 100 m en aval du barrage du Moulin de Fourges ;Limite aval : limite communale entre Vexin-sur-Epte (Fourges) et Gasny.AAPPMA \u00ab LA TRUITE GISORSIENNE \u00bb :Parcours : Totalit\u00e9 du lin\u00e9aire de l'AAPPMACommunes: =\u2014 Gisors, Courcelles-l\u00e9s-Gisors (60), Neaufles-Saint-Martin, Vexin-sur-Epte(Berthenonville) ;Esp\u00e8ce concern\u00e9e : Truite fario;Toutes techniques autoris\u00e9es ;Limite amont : 145 m en aval du pont de la D 15b \u00e0 Gisors ;Limite aval: 900 m en aval du Moulin de Berthenonville, au niveau de la confluence des 2 bras del'Epte (lieu-dit la Courbe).Parcours : \u00e9tang de la Ballasti\u00e8reCommune : Gisors ;Esp\u00e8ces concern\u00e9es : toutes ;Techniques autoris\u00e9es : toutes techniques autoris\u00e9es, sauf la p\u00eache aux poissons morts ou vifs aupos\u00e9 ;Limites : ensemble de la surface du plan d'eau et du lin\u00e9aire de berges.Parcours : \u00e9tangs communaux de Neaufles-St-MartinCommune : Neaufles-Saint-Martin ;Esp\u00e8ces concern\u00e9es : toutes ;Techniques autoris\u00e9es: toutes techniques autoris\u00e9es, sauf la p\u00eache aux poissons morts ou vifs aupos\u00e9 ;Limites : ensemble de la surface des deux plans d'eau (12,6 ha) et du lin\u00e9aire de berges, lieu-dit \"LeMarais Saint-Martin\".AAPPMA \u00ab LA GAULE GIVERNOISE \u00bb :Parcours : Totalit\u00e9 du lin\u00e9aire de l'AAPPMACommune : Giverny ;Esp\u00e8ce concern\u00e9e : Truite fario;Toutes techniques autoris\u00e9es ;Limite amont : 470 m en amont de la D 201 en rive droite (limite des communes de Giverny et deSainte Genevi\u00e8ve-l\u00e8s-Gasny) ;Limite aval : sur le bras gauche de l'Epte : confluence entre l'Epte et la Seine ;sur le bras droit de I'Epte : confluence entre l'Epte et le bras de Manitot. ;\nRivi\u00e8re L\u00c9VRI\u00c8REAAPPMA \u00ab LA TRUITE GISORSIENNEE \u00bb :Parcours sp\u00e9cialis\u00e9 \u00ab mouche \u00bb : lin\u00e9aire communal de B\u00e9zu-Saint-Eloi de 1 320 mlCommune : Neaufles-Saint Martin ;Esp\u00e8ces concern\u00e9es : truite fario ;Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 \u2014- 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr 12/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SEBF/2025-019\nfixant les p\u00e9riodes d'ouverture et les modalit\u00e9s d'exercice de la p\u00eache en eau douce avec parcours de graciation dans le d\u00e9partement\nde l'Eure\n15\nTechniques autoris\u00e9es : mouche fouett\u00e9e, sans ardillon ou ardillon \u00e9cras\u00e9;Limite amont : pont de la route de Neaufles D 17 ;Limite aval : confluence entre le bras secondaire de la L\u00e9vri\u00e8re et son cours principal au lieu-dit \u00ab leMarais du Parc \u00bb.\nRivi\u00e8re ANDELLEAAPPMA \u00ab LA MOUCHE CHARLEVALAISE \u00bb :Parcours : Totalit\u00e9 du lin\u00e9aire de l'AAPPMA, sauf le parcours sp\u00e9cialis\u00e9 \u00ab mouche\u00bb de RadepontCommunes : Vascoeuil, Perruel, Perriers-sur-Andelle, Charleval, Menesqueville, Rosay-sur-Lieure,Fleury-sur-Andelle, Radepont;Esp\u00e8ce concern\u00e9e : truite fario ;Toutes techniques autoris\u00e9es, sans ardillon ou ardillon \u00e9cras\u00e9 ;Limite amont : pont de l'ancienne voie ferr\u00e9e du chemin de l'\u00cele Dieu, bras de d\u00e9charge de l'Andelle,commune de Vascoeuil ;Limite aval: aval des parcelles communales, au lieu-dit le \"Petit-Nojon\", commune de Fleury-sur-Andelle.Parcours sp\u00e9cialis\u00e9 \u00ab mouche \u00bb : lin\u00e9aire de l'AAPPMA sur la commune de RadepontCommune : Radepont;Esp\u00e8ces concern\u00e9es : toutes ;Techniques autoris\u00e9es : mouche fouett\u00e9e, sans ardillon ou ardillon \u00e9cras\u00e9 ;Limite amont : lieu-dit Saint-Pierre ;Limite aval : pont de la D 714 en aval de l'abbaye de Fontaine Gu\u00e9rard.Parcours : lin\u00e9aire de l'AAPPMA sur la commune de Rosay-sur-LieureCommunes : Rosay-sur-Lieure et M\u00e9nesqueville ;Esp\u00e8ce concern\u00e9e: truite fario ;Toutes techniques autoris\u00e9es ;Limite amont : \u00e9glise de Rosay-sur-Lieure ;Limite aval : confluence entre le Fouillebroc et la Lieure sur la commune de M\u00e9nesqueville.Parcours : 325 m sur l'Andelle au lieu-dit du Petit NojonCommune : Fleury-sur-Andelle ;Esp\u00e8ces concern\u00e9es : Toutes esp\u00e8ces ;Toutes techniques autoris\u00e9es ;Limite amont : 50 m en amont du pont du Petit Nojon ;Limite aval : 275 m en aval du pont du Petit Nojon.\nPr\u00e9fecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure gouv.fr 13/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SEBF/2025-019\nfixant les p\u00e9riodes d'ouverture et les modalit\u00e9s d'exercice de la p\u00eache en eau douce avec parcours de graciation dans le d\u00e9partement\nde l'Eure\n16","date":"2025-02-04","first_seen_on":"2025-09-20T21:47:56+00:00","id":"ee99783c5c188f4c02e2331597aa21c2ff50b920a1461eb68e547671058afd84","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2025-039 du 4 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-04T14:03:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/56892/419260/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2025-039%20du%204%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}