{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2025-073\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2025\nSommaire\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2025-05-09-00012 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0920bis/2025 en date du\n\t09 mai 2025 portant r\u00e9glementant temporairement la circulation sur\nl'\u00e9changeur A79/RN7 ainsi que sur les diffuseurs n\u00b003 de\nToulon-sur-Allier (A79) et de\u00a0 n\u00b028 de Thiel-sur-Acolin (A79) pendant les\ntravaux de fauchages. (5 pages) Page 3\n03-2025-05-09-00011 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0921bis/2025 en date du\n\t09 mai 2025 portant r\u00e9glementation sur l'autoroute A714 afin de\nr\u00e9aliser une enqu\u00eate de circulation aux barri\u00e8res de p\u00e9age de\nMontlu\u00e7on commune de Bizeneuille (2 pages) Page 9\n2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2025-05-09-00012\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0920bis/2025 en date du \t09\nmai 2025 portant r\u00e9glementant temporairement\nla circulation sur l'\u00e9changeur A79/RN7 ainsi que\nsur les diffuseurs n\u00b003 de Toulon-sur-Allier (A79)\net de\u00a0 n\u00b028 de Thiel-sur-Acolin (A79) pendant les\ntravaux de fauchages.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-09-00012 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0920bis/2025 en date du \t09\nmai 2025 portant r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'\u00e9changeur A79/RN7 ainsi que sur les diffuseurs n\u00b003 de\nToulon-sur-Allier (A79) et de\u00a0 n\u00b028 de Thiel-sur-Acolin (A79) pendant les travaux de fauchages.\n3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nService Am\u00e9nagement et urbanisme des territoires\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0920bis/2025 en date du 09  mai  2025  portant  r\u00e9glementant  temporairement  la \ncirculation sur l'\u00e9changeur A79/RN7 ainsi que sur les diffuseurs n\u00b003 de Toulon-sur-Allier (A79) et  \nde  n\u00b028 de Thiel-sur-Acolin (A79) pendant les travaux de fauchages.\nArticle 1 \u2013 Nature des travaux\nDans le cadre des travaux de fauchage et d'entretien courant, la  circulation sera r\u00e9glement\u00e9e,\n- sur l'\u00e9changeur A79/RN7 (PR39+060 sur A79),\n- sur le diffuseur n\u00b030 de Toulon sur Allier \u2013 PR38+840 sur l'autoroute A79,\n- sur le diffuseur n\u00b028 de Thiel sur Acolin \u2013 PR51+617 sur l'autoroute A79,\nDans les deux sens de circulation, conform\u00e9ment aux articles suivants.\nArticle 2 \u2013 Dates des travaux\nLes travaux seront programm\u00e9s du lundi 26 mai 2025 \u2013 12h00 au mercredi 18 juin 2025 \u2013 07h00.\nArticle 3 \u2013 Mesures d'exploitation\nLes principales mesures d'exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes  :\nArticle 3.1     :   Le 26 mai 2025 \u2013 entre 12h00 at 16h00  \nFermeture d'une dur\u00e9e de 15 minutes maximale de la bretelle de sortie Montmarault \uf0f0Thiel sur \nAcolin du diffuseur n\u00b028 de Thiel sur Acolin\nLes usagers en provenance de Montmarault, au droit du diffuseur n\u00b028 de Thiel sur Acolin, poursuivront \nleur trajet sur l'A79 en direction de M\u00e2con, sortiront au diffuseur n\u00b027 de Dompierre sur Besbre Ouest puis \nsuivront les RD779 et RD12 en direction de Thiel sur Acolin\nArticle 3.2     :   Nuit du lundi 16 juin 2025 - 19h00 au mardi 17 juin 2025 - 06h00                   \nFermeture de la bretelle Toulon sur Allier \uf0f0A79-Montmarault du diffuseur n\u00b030 de Toulon sur Allier\nLes usagers au droit de la bretelle d'acc\u00e8s Nord \u00e0 l'A79 en direction de Montmarault du diffuseur n\u00b030 de \nToulon sur Allier se rendront au giratoire du Larry puis suivront la RN7 et l'A79 en direction de \nMontmarault\nFermeture de la bretelle A79-M\u00e2con\uf0f0RN7-Nevers de l'\u00e9changeur A79/RN7\nLes usagers en provenance de M\u00e2con sur A79 :\n- prendront la sortie n\u00b030 puis suivront la RN7 en direction de Nevers ,\n- ou suivront l'A79 en direction de Montmarault, sortiront au diffuseur n\u00b031 de Chemilly, se \nretourneront pour reprendre l'A79 en direction de M\u00e2con et pourront reprendre la RN7 en direction \nde Nevers.\nFermeture de la bretelle RN7-Nevers\uf0f0A79-M\u00e2con de l'\u00e9changeur A79/RN7\nLes usagers en provenance de Nevers sur la RN7 :\n-  prendront la sortie n\u00b049 - Neuilly le R\u00e9al puis suivront la RN7 en direction du giratoire du \nLarry et du giratoire Sud du diffuseur n\u00b030 de Toulon sur Allier puis acc\u00e8deront \u00e0 l'A79 en \ndirection de M\u00e2con ,\n- ou acc\u00e9deront \u00e0 l'A79 en direction de Montmarault, sortiront au diffuseur n\u00b031 de Chemilly, se \nretourneront pour reprendre l'A79 en direction de M\u00e2con.\nArticle 3.3     :   Nuit du mardi 17 juin 2025 - 19h00 au mercredi 18 juin 2025 \u2013 06h00  \nFermeture de la bretelle RN7-Nevers\uf0f0A79-Montmarault de l'\u00e9changeur A79/RN7\nLes usagers en provenance de Nevers sur la RN7 :\n- prendront la sortie n\u00b049 - Neuilly le R\u00e9al puis suivront la RN7 en direction du giratoire du Larry  \net du giratoire Nord du diffuseur n\u00b030 de Toulon sur Allier puis acc\u00e8deront \u00e0 l'A79 en direction  \nde Montmarault,\n- ou acc\u00e9deront \u00e0 l'A79 en direction de M\u00e2con, sortiront au diffuseur n\u00b030 de Toulon sur Allier et  \nse retourneront pour reprendre l'A79 en direction de Montmarault .\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-09-00012 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0920bis/2025 en date du \t09\nmai 2025 portant r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'\u00e9changeur A79/RN7 ainsi que sur les diffuseurs n\u00b003 de\nToulon-sur-Allier (A79) et de\u00a0 n\u00b028 de Thiel-sur-Acolin (A79) pendant les travaux de fauchages.\n4\nFermeture de la bretelle A79-Montmarault \uf0f0 RN7-Nevers de l'\u00e9changeur A79/RN7\nAu droit de la bretelle sur A79, poursuivre son trajet en direction de M\u00e2con, puis prendre la sortie 30 \njusqu'au giratoire Sud du diffuseur \u00b030 de Toulon sur Allier, et prendre la RN7 en direction de Nevers/Paris\nArticle 3.4     :   Mesures compl\u00e9mentaires  \nAfin de proc\u00e9der aux diff\u00e9rentes fermetures des bretelles, des neutralisations de voie de droite pourront \u00eatre \nmises en place :\n- Sur l'autoroute A79, entre les PR 37 et 40, dans les deux sens de circulation, et entre le \nPR50+500 et le PR52+500 - dans le sens Montmarault/M\u00e2con,\n- Sur la RN7.\nArticle 4 \u2013 Report\nLe phasage d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 est un phasage pr\u00e9visionnel .\nEn cas de probl\u00e8mes techniques, d'al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques ou de retard du chantier, les travaux et les \nmesures d'exploitation associ\u00e9es pourront-\u00eatre anticip\u00e9s ou report\u00e9s aux autres nuits de la semaine 25/2025  \n\u2013 m\u00eames horaires. La DDT de l'Allier et les gestionnaires impact\u00e9s par ces travaux seront avertis, 48h00 \u00e0 \nl'avance, du repport.\nLe phasage d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 ne d\u00e9crit pas les phases transitoires inh\u00e9rentes \u00e0 la pose/d\u00e9pose de la \nsignalisation temporaire.\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions \nponctuelles compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront \u00eatre impos\u00e9es, de \nmani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nArticle 5     \u2013 Mesures de police  \nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 APRR afin de faire \nrespecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages et des signalisations temporaires  \n(arr\u00eat ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture de bretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des \ntravaux.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre \npr\u00e9sentes, les agents d'APRR seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seules ces op\u00e9rations.\nArticle 6     \u2013 Signalisation    \nLa signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires, en particulier \u00e0 celles de \nl'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8 \u00e8me partie \u2013 Signalisation Temporaire) ainsi \nqu'aux guides techniques du SETRA subs\u00e9quents :\n- Signalisation temporaire - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2013 Manuel du chef de chantier,\n- Choix d'un mode d'exploitation.\nLa mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assur\u00e9s sous le contr\u00f4le et \nla responsabilit\u00e9 des services d'APRR.\nLa signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier.\nLes signalisations permanente et temporaire ne devront pas constituer d'obstacles lat\u00e9raux et ne devront pas  \nnuire \u00e0 la visibilit\u00e9.\nArticle 7     \u2013 D\u00e9viations  \nLes interdictions de circuler aux Poids Lourds de plus de 7T5 seront lev\u00e9es sur l'ensemble des itin\u00e9raires de  \nd\u00e9viation par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\nArticle 8     \u2013 D\u00e9rogations    \nEn d\u00e9rogation \u00e0 la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau \nroutier national, des bretelles de l'\u00e9changeur A79/RN7 ainsi que des bretelles des diffuseurs n\u00b030 de Toulon  \nsur Allier et n\u00b028 de Thiel sur Acolin seront ferm\u00e9es. Des d\u00e9viations seront associ\u00e9es \u00e0 ces fermetures.\nArticle 9     \u2013 Communication  \nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature de l'op\u00e9ration seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers  \navant et pendant l'op\u00e9ration au moyen de  :\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-09-00012 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0920bis/2025 en date du \t09\nmai 2025 portant r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'\u00e9changeur A79/RN7 ainsi que sur les diffuseurs n\u00b003 de\nToulon-sur-Allier (A79) et de\u00a0 n\u00b028 de Thiel-sur-Acolin (A79) pendant les travaux de fauchages.\n5\n- panneaux \u00e0 messages variables situ\u00e9s en section courante et en entr\u00e9es des gares de p\u00e9age,\n- radio Autoroute Info,\nArticle 10   \u2013 Fin des travaux  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesseront leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces derniers sont \ntermin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-dessus d\u00e9finies. La chauss\u00e9e sera alors rendue aux usagers dans les \nconditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.\nSi les travaux devraient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nArticle 11\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de \nl'Allier.\nArticle 12\nMonsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier,\nMonsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Allier,\nMonsieur le Commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de l'Allier,\nMonsieur le Directeur d'APRR \u2013 r\u00e9gion Rh\u00f4ne,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e  :\nA Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Allier,\nA Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,\nA Monsieur le Chef du service d'aide m\u00e9dicale urgente (SAMU) de l'Allier,\nAu Sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Conc\u00e9d\u00e9.\nA Moulins, le 09 mai 2025\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au re -\ncueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, \nle silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2013 6, cours Sablon - 63033 Clermont-Ferrand \nCedex. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9 recours citoyens \nPour Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\nsign\u00e9\nOlivier MAUREL \n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-09-00012 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0920bis/2025 en date du \t09\nmai 2025 portant r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'\u00e9changeur A79/RN7 ainsi que sur les diffuseurs n\u00b003 de\nToulon-sur-Allier (A79) et de\u00a0 n\u00b028 de Thiel-sur-Acolin (A79) pendant les travaux de fauchages.\n6\n\u00bb accessible par le site internet http://www. telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet ex -\nplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-09-00012 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0920bis/2025 en date du \t09\nmai 2025 portant r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'\u00e9changeur A79/RN7 ainsi que sur les diffuseurs n\u00b003 de\nToulon-sur-Allier (A79) et de\u00a0 n\u00b028 de Thiel-sur-Acolin (A79) pendant les travaux de fauchages.\n7\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-09-00012 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0920bis/2025 en date du \t09\nmai 2025 portant r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'\u00e9changeur A79/RN7 ainsi que sur les diffuseurs n\u00b003 de\nToulon-sur-Allier (A79) et de\u00a0 n\u00b028 de Thiel-sur-Acolin (A79) pendant les travaux de fauchages.\n8\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2025-05-09-00011\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0921bis/2025 en date du \t09\nmai 2025 portant r\u00e9glementation sur l'autoroute\nA714 afin de r\u00e9aliser une enqu\u00eate de circulation\naux barri\u00e8res de p\u00e9age de Montlu\u00e7on commune\nde Bizeneuille\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-09-00011 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0921bis/2025 en date du \t09\nmai 2025 portant r\u00e9glementation sur l'autoroute A714 afin de r\u00e9aliser une enqu\u00eate de circulation aux barri\u00e8res de p\u00e9age de\nMontlu\u00e7on commune de Bizeneuille\n9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nService Am\u00e9nagement et urbanisme des territoires\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0921bis/2025 en date du 09  mai  2025  portant  r\u00e9glementation  sur  l'autoroute \nA714 afin de r\u00e9aliser une enqu\u00eate de circulation aux barri\u00e8res de p\u00e9age de Montlu\u00e7on commune de  \nBizeneuille\nArticle 1 :\nLe bureau d'\u00e9tude \u00ab  ALYCE \u00bb, dont l'agence se situe 109 rue du 1er mars 1943 \u00e0 Villeurbanne, proc\u00e8de \u00e0  \nune enqu\u00eate routi\u00e8re par interviews et comptages sur le d\u00e9partement de l'Allier, le jeudi 22 mai 2025, de 7h  \n\u00e0 19h, \u00e0 la barri\u00e8re de p\u00e9age de Montlu\u00e7on, sur la commune de Bizeneuille, dans le sens Montmarault vers  \nMontlu\u00e7on.\nEn cas d'\u00e9v\u00e9nement exceptionnel perturbant la circulation (gr\u00e8ve, travaux impr\u00e9vus, etc.), des dates de  \nreport sont pr\u00e9vues : Mardi 03/06 ou Jeudi 05/06 ou Mardi 10/06  ou Jeudi 12/06.\nArticle 2     :\nL'enqu\u00eate se tiendra sur les 3 voies classiques. Les voies TIS30 seront int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l'enqu\u00eate, uniquement  \nsous r\u00e9serve de la validation pr\u00e9alable par le gestionnaire de voirie. \u00c0 d\u00e9faut, elles seront exclues du  \ndispositif.\u00c0 tout moment, sur la demande des repr\u00e9sentants d'APRR, d\u00e8s lors qu'une file d'attente est  \nestim\u00e9e  trop  importante,  l'enqu\u00eate  est  arr\u00eat\u00e9e  de  fa\u00e7on  temporaire ;  il  est  demand\u00e9  au  chef  d'\u00e9quipe \nd'\u00e9vacuer l'ensemble des enqu\u00eateurs des voies.L'enqu\u00eate ne peut reprendre qu'apr\u00e8s la d\u00e9cision d'APRR.\nArticle 3 :\nUn plan de  pr\u00e9vention aura  \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  \u00e9tabli entre  APRR et la soci\u00e9t\u00e9 Alyce, qui s'engage  \u00e0  \nrespecter int\u00e9gralement les dispositions de ce dernier.\nArticle 4     :\nLes enqu\u00eateurs sont plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 d'un chef d'\u00e9quipe charg\u00e9 de l'encadrement.\nLes enqu\u00eateurs interrogeront les conducteurs de v\u00e9hicules l\u00e9gers et de poids lourds, avant la transaction,  \nlorsque ceux-ci ralentissent \u00e0 l'approche du p\u00e9age.\nLe questionnaire, de courte dur\u00e9e (maximum 30 secondes), porte sur trois \u00e9l\u00e9ments  :\n\u2022 Le motif du d\u00e9placement,\n\u2022 L'origine,\n\u2022 La destination.\nL'enqu\u00eate sera r\u00e9alis\u00e9e depuis les \u00eelots de p\u00e9age. Si un conducteur refuse de r\u00e9pondre, l'enqu\u00eateur le laisse  \nrepartir sans insister.\nLes donn\u00e9es recueillies aupr\u00e8s des usagers sont anonymes.\nDispositif compl\u00e9mentaire de recensement  :Une cam\u00e9ra de comptage sera install\u00e9e \u00e0 la sortie de la barri\u00e8re  \nde p\u00e9age afin de recenser l'ensemble des v\u00e9hicules, qu'ils aient \u00e9t\u00e9 interview\u00e9s ou non.\nArticle 5 :\nCes  dispositions  ne  s'appliquent  pas  aux d\u00e9placements  li\u00e9s  aux  missions  de  s\u00e9curit\u00e9  exerc\u00e9es  par  les \npersonnels d'APRR, des forces de l'ordre ainsi qu'aux v\u00e9hicules de secours.\nArticle 6     :\nTous  les enqu\u00eateurs auront  pr\u00e9alablement  suivi  une formation sp\u00e9cifique  portant  sur les consignes de  \ns\u00e9curit\u00e9 en zone de p\u00e9age. Leur positionnement sera r\u00e9alis\u00e9 par le chef d'\u00e9quipe, en conformit\u00e9 avec les  \ncheminements pi\u00e9tons autoris\u00e9s.\nLes enqu\u00eateurs seront install\u00e9s en s\u00e9curit\u00e9, sur les \u00eelots, en retrait derri\u00e8re les glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 (gardes-\ncorps).\nIls  ne  devront  en  aucun  cas  quitter  leur  poste,  sauf  sur  instruction  directe  du  chef  d'\u00e9quipe.  Aucun \nd\u00e9placement ne s'effectue sans sa pr\u00e9sence y compris pour les temps de pause.\nLe bureau d'\u00e9tude \u00ab ALYCE \u00bb est enti\u00e8rement responsable du respect des consignes de s\u00e9curit\u00e9.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-09-00011 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0921bis/2025 en date du \t09\nmai 2025 portant r\u00e9glementation sur l'autoroute A714 afin de r\u00e9aliser une enqu\u00eate de circulation aux barri\u00e8res de p\u00e9age de\nMontlu\u00e7on commune de Bizeneuille\n10\nArticle 7 :\nChaque enqu\u00eateur sera obligatoirement \u00e9quip\u00e9 des \u00c9quipements de Protection Individuelle (EPI) suivants  :\n\u2022 Gilet r\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant rouge de classe 2\n\u2022 Chaussures de s\u00e9curit\u00e9\nArticle 8     :\nL'enqu\u00eate se d\u00e9roulant sur la barri\u00e8re de p\u00e9age, aucune signalisation particuli\u00e8re ne signale l'op\u00e9ration aux  \nusagers en amont du poste d'enqu\u00eate.\nArticle 9 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de  \nl'Allier.\nArticle 10 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat \ndans le d\u00e9partement de l'Allier.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours, accessible \u00e0  \npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 11  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux destinataires suivants, charg\u00e9 chacun en ce qui le concerne,  \nd'en assurer l'ex\u00e9cution :\nMonsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier,\nMonsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier,\nMonsieur le Commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de l'Allier,\nMonsieur le Chef de district de la soci\u00e9t\u00e9 APRR.\nUne copie sera transmise pour information \u00e0  :\nMonsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires,\nMonsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,\nMonsieur le Maire de Bizeneuille.\nMoulins, le 09 mai  2025\nPour Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\nsign\u00e9\nOlivier MAUREL \n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-09-00011 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0921bis/2025 en date du \t09\nmai 2025 portant r\u00e9glementation sur l'autoroute A714 afin de r\u00e9aliser une enqu\u00eate de circulation aux barri\u00e8res de p\u00e9age de\nMontlu\u00e7on commune de Bizeneuille\n11","date":"2025-05-13","first_seen_on":"2025-05-13T14:04:21+00:00","id":"ee9b388ac1692980a9ee6f7a2540ea17d825bb372e5d41feb2b9d7f32277ec23","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 13 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-13T13:47:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/17963/122889/file/recueil-03-2025-073-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}