{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-147\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2025-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DC/SDS/ n\u00b02025- 126 du 2 juillet\n2025 portant interdiction de manifestation sur la commune du\nChambon-sur-Lignon\nle vendredi 4 juillet 2025 (3 pages) Page 3\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-07-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 PREF/DC/SDS/ n\u00b02025- 126 du 2 juillet\n2025 portant interdiction de manifestation sur la\ncommune du Chambon-sur-Lignon\nle vendredi 4 juillet 2025\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DC/SDS/ n\u00b02025- 126 du 2 juillet 2025 portant interdiction de\nmanifestation sur la commune du Chambon-sur-Lignon\nle vendredi 4 juillet 2025\n3\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egslit\u00e9Fratermit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 PREF/DC/SDS/ n\u00b02025- 126\nportant interdiction de manifestation sur la commune du Chambon-sur-Lignon\nle vendredi 4 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVU le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;\nVU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan  \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU l'appel  \u00e0  manifester  pour  un  rassemblement  de  soutien  au  peuple  palestinien  par  le \ncollectif autonome de Haute-Loire le vendredi 4 juillet 2025 place de la Fontaine au Chambon-\nsur-Lignon ;\nVU la mise en demeure du pr\u00e9fet au maire du Chambon-sur-Lignon du 2 juillet 2025 ;\nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de  \nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le  \nrespect de la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es  \net des opinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police  \ninterdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble  \ngrave \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les  \nmesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises\u00a0; \nConsid\u00e9rant que  le  Collectif  Autonome  Haute-Loire  organise  un  rassemblement  en  \nsoutien  au  peuple  palestinien  le  vendredi  4  juillet  2025  au  Chambon-sur-Lignon ;  que \ncompte tenu de la venue de collectifs d'autres d\u00e9partements, le rassemblement envisag\u00e9  \npourra rassembler jusqu'\u00e0 200 personnes ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation prend place dans un contexte de tensions vives au  \nMoyen-Orient en raison des attentats perp\u00e9tr\u00e9s par le Hamas \u00e0 l'encontre de citoyens  \nisra\u00e9liens le samedi 7 octobre 2023 ; que ces attentats particuli\u00e8rement barbares se sont  \ntraduits par des assassinats, des ex\u00e9cutions sommaires, des actes de torture et des prises  \nd'otages, que ce soit \u00e0 l'\u00e9gard de militaires ou de civils, y compris vuln\u00e9rables comme les  \nfemmes, les enfants et les personnes \u00e2g\u00e9es ; que tel a \u00e9t\u00e9 notamment \u00e0 l'occasion du  \nfestival de musique \u00e9lectronique Tribe of Nova o\u00f9 260 festivaliers ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s ; que ces  \natrocit\u00e9s ont suscit\u00e9 un vif \u00e9moi \u00e0 l'\u00e9chelle nationale et internationale, en particulier  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DC/SDS/ n\u00b02025- 126 du 2 juillet 2025 portant interdiction de\nmanifestation sur la commune du Chambon-sur-Lignon\nle vendredi 4 juillet 2025\n4\naupr\u00e8s de la communaut\u00e9 juive ; que depuis, le Hamas a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'ex\u00e9cution de certains  \notages et menace Isra\u00ebl de poursuivre en ce sens pour toute action de repr\u00e9sailles ;\nConsid\u00e9rant que ce conflit est \u00e0 l'origine, en France, d'une forte tension qui se traduit, en  \nparticulier,  par  une  tr\u00e8s  forte  recrudescence  des  actes  \u00e0  caract\u00e8re  antis\u00e9mite  dirig\u00e9s \ncontre des personnes ou contre des biens  ;  qu'en particulier, le M\u00e9morial de la Shoah \u00e0  \nParis a fait l'objet de tags antis\u00e9mites et de jets de peinture verte le 30 mai 2025 et que la \nstructure  en  charge  de  ce  m\u00eame  m\u00e9morial  g\u00e8re  par  ailleurs  le  Lieu  de  m\u00e9moire  du \nChambon-sur-Lignon ; qu'en outre, des tags antis\u00e9mites ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment d\u00e9couverts  \nsur les murs de la MJC d'Aurec-sur-Loire, lieu situ\u00e9 \u00e0 l'est du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que  pr\u00e9sent\u00e9  comme  un  rassemblement  de  soutien  \u00e0  la  Palestine,  ce  \nrassemblement  est  organis\u00e9  par  le  \u00ab Collectif  autonome  Haute-Loire \u00bb,  dont  le  nom \nt\u00e9moigne de sa volont\u00e9 de radicalit\u00e9 et sera rejoint par des militants de la campagne  \nBoycott  D\u00e9sinvestissement  Sanctions  (BDS)  venus  de  la  Loire  (42)  ;  que  ce  dernier \nmouvement a manifest\u00e9 un soutien explicite aux exactions du Hamas en exhibant, le 7  \noctobre  2023  \u00e0  Saint-\u00c9tienne  (42),  alors  que  les  attaques  terroristes  venaient  d'\u00eatre \ncommises en Isra\u00ebl, un drapeau palestinien surplombant un message \u00ab Free Palestine \u00bb ;  \nque  ce  soutien  \u00e0  cette  organisation  terroriste  va  de  pair  avec  une  l\u00e9gitimation  des \nm\u00e9thodes  terroristes  pr\u00e9sent\u00e9es  comme  une  forme  de  r\u00e9sistance  n\u00e9cessaire \u00a0;  que \nd'ailleurs,  l'affiche  annon\u00e7ant  la  r\u00e9union  est  illustr\u00e9e  par  une  carte  de  l'\u00c9tat  d'Isra\u00ebl \nenti\u00e8rement  rev\u00eatue  d'un  keffieh  symbolisant  sa  disparition  au  profit  d'un  Etat  \npalestinien\u00a0; \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que le choix de la commune de Chambon-sur-Lignon t\u00e9moigne  \nd'une volont\u00e9 de provocation de la part des organisateurs, compte tenu de l'histoire et de  \nla  sensibilit\u00e9  particuli\u00e8res  de  cette  commune  o\u00f9  ont  \u00e9t\u00e9  men\u00e9es  des  op\u00e9rations  de \nsauvetage de personnes de confession juive au cours de la Seconde Guerre mondiale, lui  \nvalant le statut collectif de \u00ab Ju ste parmi les nations qui ont mis leur vie en danger pour  \nsauver des Juifs \u00bb ; que depuis 2010, la commune abrite un Lieu de m\u00e9moire destin\u00e9 \u00e0  \npr\u00e9senter ces actions, qui est g\u00e9r\u00e9 depuis le 1er septembre 2020 par le M\u00e9morial de la  \nShoah ; \nConsid\u00e9rant qu'il  r\u00e9sulte  de  l'ensemble  de  ces  circonstances  que  le  rassemblement \nenvisag\u00e9 le 4 juillet prochain, compte tenu de ses organisateurs, du message v\u00e9hicul\u00e9 par  \nson affiche, mais aussi du choix de l'organiser dans un lieu de m\u00e9moire de la communaut\u00e9  \njuive,  t\u00e9moigne  d'une  volont\u00e9  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e  de  heurter  les  consciences  et  de  troubler \ngravement l'ordre public  ; qu'il existe, dans ces circonstances, une forte probabilit\u00e9 que  \nsoient tenus des propos ou v\u00e9hicul\u00e9s des messages l\u00e9gitimant des actes de terrorisme,  \nappelant \u00e0 la disparition de l'\u00c9tat d'Isra\u00ebl ou provoquant \u00e0 la haine \u00e0 l'\u00e9gard des Juifs ; \nConsid\u00e9rant dans ces conditions, seule une interdiction de la manifestation envisag\u00e9e est de  \nnature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales\u00a0; \nSUR proposition du directeur de cabinet .\nA R R E T E :\nArticle 1 : Toute manifestation revendicative est interdite sur la voie publique sur l'ensemble  \ndu village du Chambon-sur-Lignon et notamment place de la Fontaine et dans l'emprise du  \nLieu de m\u00e9moire du Chambon-sur-Lignon le vendredi 4 juillet 2025.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DC/SDS/ n\u00b02025- 126 du 2 juillet 2025 portant interdiction de\nmanifestation sur la commune du Chambon-sur-Lignon\nle vendredi 4 juillet 2025\n5\nArticle 2 : Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues  \naux articles 431-9 et R. 610-5 du Code p\u00e9nal.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera objet d'une publication au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture de Haute-Loire.\nArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Yssingeaux, le commandant du groupement de \ngendarmerie d\u00e9partementale et le maire du Chambon-sur-Lignon sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Puy en Velay, le 2 juillet 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nYvan CORDIER\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s  \ndu ministre de l'Int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire  \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet  \nwww.telerecours.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DC/SDS/ n\u00b02025- 126 du 2 juillet 2025 portant interdiction de\nmanifestation sur la commune du Chambon-sur-Lignon\nle vendredi 4 juillet 2025\n6","date":"2025-07-02","first_seen_on":"2025-09-16T12:21:34+00:00","id":"eea0b71aea30c69cb58c16b0c0c3eb0f223a9da82cc5599a9562e6b06a79d0b2","name":"recueil-43-2025-147-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-07-02T10:37:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15258/104762/file/recueil-43-2025-147-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}