{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b090-2025-114\nPUBLI\u00c9 LE 31 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDDT 90 /\n90-2025-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 concernant la r\u00e9fection d'un ouvrage de\nfranchissement de la vieille rivi\u00e8re \u00e0 Grosne (8 pages) Page 3\n90-2025-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 concernant passage conduite\nd'assainissement sous lit mineur cours d'eau \u00e0 Joncherey (6 pages) Page 12\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations du Territoire de Belfort /\n90-2025-10-28-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 478597420 (2 pages) Page 19\n90-2025-10-28-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 880665237 (2 pages) Page 22\n90-2025-10-28-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 988895728 (2 pages) Page 25\n90-2025-10-28-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 992007989 (2 pages) Page 28\n90-2025-10-28-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 992853929 (2 pages) Page 31\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 / Service Biodiversit\u00e9 Eau Patrimoine\n90-2025-10-28-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation\u00a0\u00e0\nl'interdiction de d\u00e9truire, d'alt\u00e9rer ou de d\u00e9grader des sites de\nreproduction ou des aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es de l'avifaune et de chiropt\u00e8res, pour la capture ou\nl'enl\u00e8vement, la destruction, la perturbation intentionnelle de\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre de\ntravaux de d\u00e9molition de deux maisons (anciennes fermes) situ\u00e9es sur\nla commune de Grandvillars  (11 pages) Page 34\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2025-10-28-00001 - arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du\ntravail \u00e0 l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026 (6 pages) Page 46\n90-2025-10-28-00002 - arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 01\njanvier 2026 (6 pages) Page 53\n90-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 candidatures \u00e9lections partielles Reppe\n(4 pages) Page 60\n2\nDDT 90\n90-2025-10-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 concernant la r\u00e9fection d'un ouvrage de\nfranchissement de la vieille rivi\u00e8re \u00e0 Grosne\nDDT 90 - 90-2025-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 concernant la r\u00e9fection d'un ouvrage de franchissement de la vieille rivi\u00e8re \u00e0 Grosne 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleeo des territoires\nARRETE N\u00b0portant prescriptions sp\u00e9cifiques a d\u00e9claration au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du Codede l'environnement concernant la r\u00e9fection d'un ouvrage de franchissement de la Vieillerivi\u00e8re \u00e0 GROSNELe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de l'eau et imposant le bon \u00e9tat \u00e9cologique des massesd'eau pour 2015;VU le Code Civil et notamment l'article 640:VU le Code de l'environnement ;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28/11/07 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations,ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration rubrique 3.1.2.0 (2\u00b0)) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30/09/14 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis (rubrique 3.1.5.0) ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2025-09-29-00001 du 29 octobre 2025 arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation dudirecteur d\u00e9partemental par int\u00e9rim \u00e0 compter du 1er octobre 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2025-09-29-00005 du 29 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur Thierry HUVER, Directeur d\u00e9partemental des territoires par int\u00e9rim ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b090-2019-01-28-002 du 28 janvier 2019 portant approbationdu sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Allan ;4/7Dossier n\u00b00100298466 \u2014 APS la r\u00e9fection d'un ouvrage de franchissement de la Yieille rivi\u00e8re - Commune de GROSNE\nDDT 90 - 90-2025-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 concernant la r\u00e9fection d'un ouvrage de franchissement de la vieille rivi\u00e8re \u00e0 Grosne 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagementet de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et arr\u00eatant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif \u00e0 lamise en place des principes communs de vigilance et de gestion de la ressource en eau enp\u00e9riode d'\u00e9tiage dans le sous-bassin de l'Allan ;VU le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L.214-3 du Code del'environnement re\u00e7u le 21 ao\u00fbt 2025 pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur le maire de la Commune deGROSNE, enregistr\u00e9 sous les num\u00e9ros 0100298466 et DIOTA-250821-104647-165-003 et relatif ala r\u00e9fection d'un ouvrage de franchissement de la Vieille rivi\u00e8re \u00e0 GROSNE ;VU le dossier de pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui dudit projet d'apr\u00e8s l'article R.214-32 duCode de l'environnement ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration initial en date du 21 ao\u00fbt 2025 concernant la r\u00e9fectiond'un ouvrage de franchissement de la Vieille rivi\u00e8re ;VU l'avis du d\u00e9clarant, sollicit\u00e9 en date du 13 octobre 2025, sur les prescriptionssp\u00e9cifiques ;VU l'avis avec observations \u00e9mis par le d\u00e9clarant le 21 octobre 2025, sur le projetd'arr\u00eat\u00e9;CONSID\u00c9RANT l'objectif de bon \u00e9tat des masses d'eau fix\u00e9 par la directive 2000/60/CE ;CONSID\u00c9RANT le bon \u00e9tat quantitatif de la masse d'eau superficielle FRDR11432:ruisseau l'Ecrevisse;CONSIDERANT que le d\u00e9clarant doit respecter les prescriptions d\u00e9finies dans les arr\u00e9t\u00e9sde prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 28 novembre 2007 et du 30 septembre 2014 ;CONSIDERANT que le dossier de d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 r\u00e9gulier le 13 octobre 2025 ;CONSID\u00c9RANT que la r\u00e9fection de l'ouvrage permettra de restituer l'int\u00e9gralit\u00e9 du d\u00e9bitau ruisseau de la Vieille rivi\u00e8re, limiter l'\u00e9rosion et assurer une meilleure gestion du risqueinondations au niveau de l'Impasse de Recouvrance;CONSID\u00c9RANT que le bras de contournement longeant la digue de l'\u00e9tang du Lacheryactuellement identifi\u00e9 comme un cours d'eau au sens de l'article L.215-7-1 ne sera plusaliment\u00e9 en eau une majeure partie de l'ann\u00e9e et sera d\u00e9class\u00e9 par expertise compl\u00e9mentaireapr\u00e8s la tenue des travaux ;CONSID\u00c9RANT que la nouvelle r\u00e9partition des \u00e9coulements permet de prot\u00e9ger ladigue de l'\u00e9tang du Lachery de l'\u00e9rosion et facilite les op\u00e9rations d'entretien de l'\u00e9tang et desouvrages associ\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que le nouvel ouvrage permet de garantir la continuit\u00e9 hydrologique ets\u00e9dimentaire de la Vieille rivi\u00e8re ;CONSID\u00c9RANT que la r\u00e9alisation des travaux est possible au regard de la ressourcedisponible et des dispositions du SDAGE Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir unegestion globale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, selon les dispositions de l'article L.211-1du Code de l'environnement ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\n2/7Dossier n\u00b021002353466 - APS ta r\u00e9fection d'un ouvrage de franchissement de la Vieille rnw\u00e9re - Commune de GROSNE\nDDT 90 - 90-2025-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 concernant la r\u00e9fection d'un ouvrage de franchissement de la vieille rivi\u00e8re \u00e0 Grosne 5\nARRETETitre 1: ObjetARTICLE 1: Objet de la d\u00e9clarationIl est donn\u00e9 acte \u00e0 Monsieur le maire de la commune de GROSNE, domicili\u00e9 au 21 rueCharles de Gaulle, 90100 GROSNE, de sa d\u00e9claration en application de l'article L.214-3 duCode de l'environnement, sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, \u00e0r\u00e9aliser l'op\u00e9ration suivante : la r\u00e9fection d'un ouvrage de franchissement de la Vieille rivi\u00e8resitu\u00e9 \u00e0 GROSNE.Les travaux entrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration au titrede l'article L.214-3 du Code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R.214-1du Code de l'environnement concern\u00e9e sont les suivantes :Contenu de la rubrique tel que mentionn\u00e9 R\u00e9gime APGRubrique dans le Code de l'environnementInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9sconduisant \u00e0 modifier le profil en long oule profil en travers du lit mineur d'un coursd'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la1.4. n nae3.1.2.0 eee i cours doesn ie e's D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du; 28/11/20071 Sur une longueur de cours d'eausup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A)2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eauinf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D)Installations, ouvrages, travaux ouactivit\u00e9s, dans le lit mineur d'un coursd'eau, \u00e9tant de nature a d\u00e9truire lesfrayeres, les zones de croissance ou leszones d'alimentation de la faune piscicole,31.5.0 des crustac\u00e9s et des batraciens, ou dans le D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 dulit majeur d'un cours d'eau, \u00e9tant de 30/09/14nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res de brochet :1\u00b0 Destruction de plus de 200m\u00b0? defray\u00e8res (A)2\u00b0 Dans les autres cas (D)ARTICLE 2 : Conformit\u00e9 au dossier et modifications techniquesLes installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont situ\u00e9es,install\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier de demande ded\u00e9claration non contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le p\u00e9titionnaire, ma\u00eetre d'ouvrage, s'assure de la conformit\u00e9 au dossier et del'application des prescriptions aupr\u00e8s du ma\u00eetre d'\u0153uvre et de tout intervenant en phasechantier.\n3/7Dossier n\u00b00100298466 \u2014 APS [a r\u00e9fection d'un ouvrage de franchissement de la Vieille rivi\u00e8re - Commune de GROSNE\nDDT 90 - 90-2025-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 concernant la r\u00e9fection d'un ouvrage de franchissement de la vieille rivi\u00e8re \u00e0 Grosne 6\nToute modification apport\u00e9e aux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s, a leurlocalisation, a leur mode d'utilisation, a la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement enr\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage, tout changement de type de moyen demesure ou de mode d'\u00e9valuation de celui-ci et entra\u00eenant Un changement notable des\u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 laconnaissance du pr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.ARTICLE 3 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesLe d\u00e9clarant doit respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales dont les r\u00e9f\u00e9rences sontindiqu\u00e9es dans le tableau de l'article 1 et qui est consultable en suivant le lien ci-apr\u00e8s:httos://aida.ineris.fr/reglementation/liste-ang-associes-a-nomenclature-iota.Lors de la r\u00e9alisation de l'ouvrage, le d\u00e9clarant ne doit en aucun cas d\u00e9passer les seuilsde d\u00e9claration ou d'autorisation des autres rubriques de la nomenclature sans en avoir fait aupr\u00e9alable la d\u00e9claration ou la demande d'autorisation et avoir obtenu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration ou l'autorisation.\nTitre 2 : Prescriptions sp\u00e9cifiquesARTICLE 4 : Conditions d'ex\u00e9cution des travaux41. Conditions g\u00e9n\u00e9ralesLes travaux doivent se tenir en p\u00e9riode d'\u00e9tiage du cours d'eau avec l'obligation depr\u00e9venir l'OFB et la DDT du Territoire de Belfort avant le d\u00e9but des travaux.4.2. Prescriptions techniquesLes buses seront enterr\u00e9es d'au moins 5 centim\u00e8tres depuis le fond de la buse afind'assurer la continuit\u00e9 du matelas s\u00e9dimentaire entre l'amont et l'aval de l'ouvrage.ARTICLE 5 : Conditions de suivi des travauxLe service en charge de la gestion des milieux aquatiques et la pr\u00e9vention desinondations (GEMAPI) de la communaut\u00e9 de communes du Sud Territoire (CCST) assurera lesuivi et la bonne tenue des travaux.ARTICLE 6 : \u00c9l\u00e9ments \u00e0 communiquer \u00e0 l'issue des travaux\u00c0 l'issue des travaux, le p\u00e9titionnaire fournira un rapport de fin de chantier comprenantnotamment:\u00ab les incidents et \u00e9v\u00e8nements survenus durant le chantier :\u00ab des photos des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des impacts ;* des photos du site avant travaux et pendant les travaux ;\u00ab des photos des r\u00e9alisations effectu\u00e9es;* une description et des photos de l'\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral des lieux apr\u00e8s travaux.\nDossier n\u00b02100298466- APS \u00e9fection d'un ouvragede franchissement de Ia Vieille ere- Commune de GROSNE\nDDT 90 - 90-2025-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 concernant la r\u00e9fection d'un ouvrage de franchissement de la vieille rivi\u00e8re \u00e0 Grosne 7\nARTICLE 7 : Pr\u00e9vention des pollutions71. Pollutions techniquesLe d\u00e9clarant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires en vue de pr\u00e9venir tout risque depollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 deseaux.\n7.2. Mati\u00e8res en suspensionAfin de pr\u00e9venir toute pollution des eaux par mise en suspension de s\u00e9diments et demat\u00e9riaux fins dans les milieux aquatiques, le d\u00e9clarant met en \u0153uvre toutes les mesuresd'\u00e9vitement et de r\u00e9duction qui s'av\u00e9reront n\u00e9cessaires.Les travaux doivent se tenir prioritairement en assec qu'il soit naturel, par d\u00e9rivation oupar pompage. En cas de pompage le point de rejet doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 de l'\u00e9rosion.A minima, des filtres \u00e0 mati\u00e8res en suspension devront \u00eatre mis en place \u00e0 l'aval duchantier, v\u00e9rifi\u00e9s, entretenus et remplac\u00e9s si n\u00e9cessaire.7.3. Gestion des incidentsTout incident ou accident ayant port\u00e9 ou susceptible de porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 deseaux ou a leur gestion quantitative et les premi\u00e8res mesures prises pour y rem\u00e9dier sontport\u00e9s \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet par le d\u00e9clarant dans les meilleurs d\u00e9lais.Le d\u00e9clarant doit prendre ou faire prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin \u00e0 lacause de l'incident ou de l'accident portant atteinte au milieu aquatique, pour \u00e9valuer lescons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.ARTICLE 8 : Esp\u00e8ces exotiques envahissantesL'introduction d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur le terrain est interdite. Despr\u00e9cautions seront prises pour \u00e9viter ce risque.Le mat\u00e9riel entrant sur le site des travaux devra, au pr\u00e9alable, \u00eatre nettoy\u00e9, de m\u00eameque tout mat\u00e9riel entrant en contact avec une esp\u00e8ce exotique envahissante sur et en dehorsdu site.\nTitre 3 : Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesARTICLE 9 : Caract\u00e8res de l'autorisation de travaux9.1. Autorisation de travauxLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge le d\u00e9lai du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 21 ao\u00fbt 2025 fixant led\u00e9but des travaux au 21 octobre 2025.Le p\u00e9titionnaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9buter les travaux \u00e0 compter de la date de notificationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n5/7Dossier n\u00b00100298466 - APS Sa r\u00e9fection d'un ouvrage de franchissement de la Vieille rivi\u00e8re - Comrnune de GROSN\nDDT 90 - 90-2025-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 concernant la r\u00e9fection d'un ouvrage de franchissement de la vieille rivi\u00e8re \u00e0 Grosne 8\n9.2. Dur\u00e9e de validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 donnant acte a cr\u00e9ation des installations et des ouvrages d\u00e9clar\u00e9s estaccord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le service de police de l'eau devra \u00eatre averti 15 jours avant le d\u00e9but des travaux.9.3. ProrogationEn cas de demande de prorogation de d\u00e9lai, d\u00fbment justifi\u00e9e, celle-ci sera adress\u00e9e auPr\u00e9fet au plus tard deux mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance ci-dessus.ARTICLE 10 : Modifications des prescriptionsSi le d\u00e9clarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions sp\u00e9cifiquesapplicables \u00e0 l'installation, il en fait la demande au pr\u00e9fet, qui statue alors par arr\u00eat\u00e9.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande dud\u00e9clarant vaut d\u00e9cision de rejet. |ARTICLE 11 : Contr\u00f4leLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s d\u00e9finis par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditionsfix\u00e9es par le Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ceutile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 12 : Bruit, droits des tiers et autres r\u00e9glementationsLe d\u00e9clarant est tenu de se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 lalutte contre le bruit en vigueur.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente d\u00e9claration ne dispense pas de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.ARTICLE 13 : Notification et publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis au p\u00e9titionnaire en vue de sa mise en \u0153uvre.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort et transmis au d\u00e9clarant. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0compter du lendemain du jour de sa publication.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 la mairie de la commune de GROSNE et \u00e0 lacommunaut\u00e9 de communes du Sud Territoire pour affichage pendant une dur\u00e9e minimaledeux mois.Une copie est adress\u00e9e pour information \u00e0 la Commission Locale de l'Eau du SAGE Allanet \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Territoire deBelfort.Ces informations sont mises \u00e0 disposition du public sur le site internet des services del'\u00c9tat dans le Territoire de Belfort durant une p\u00e9riode d'au moins six mois.\nDDT 90 - 90-2025-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 concernant la r\u00e9fection d'un ouvrage de franchissement de la vieille rivi\u00e8re \u00e0 Grosne 9\nARTICLE 14 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort, la cheffe du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le maire de la commune de GROSNE etle pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Sud Territoire, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Belfort, le 3 9 OCT. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoires par int\u00e9rim\n\u2014\u2014\nThierry HUVER\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deuxmois a compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du Ministre de la Transition \u00e9cologique, de laBiodiversit\u00e9 et des N\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature, aupr\u00e8s du Ministrede l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souverainet\u00e9 alimentaire, ou aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur,- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.\n7/7Dossier n\u00b00100298466- APS la r\u00e9fection d'un ouvrage de franchissement de la Vieille rivl\u00e8re- Commune de GROSNE\nDDT 90 - 90-2025-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 concernant la r\u00e9fection d'un ouvrage de franchissement de la vieille rivi\u00e8re \u00e0 Grosne 10\ncr1.2\nDDT 90 - 90-2025-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 concernant la r\u00e9fection d'un ouvrage de franchissement de la vieille rivi\u00e8re \u00e0 Grosne 11\nDDT 90\n90-2025-10-30-00004\nArr\u00eat\u00e9 concernant passage conduite\nd'assainissement sous lit mineur cours d'eau \u00e0\nJoncherey\nDDT 90 - 90-2025-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 concernant passage conduite d'assainissement sous lit mineur cours d'eau \u00e0 Joncherey 12\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDEBELFORT des territoires\nARRETE N\u00b0portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du Codede l'environnement concernant le passage d'une conduite d'assainissement sous le lit mineurd'un cours d'eau \u00e0 JONCHEREY_ Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de l'eau et imposant le bon \u00e9tat \u00e9cologique des massesd'eau pour 2015; |VU le Code Civil et notamment l'article 640 ;VU le Code de l'environnement ;. VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28/11/07 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations,ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration rubrique 3.1.2.0 (2\u00b0));VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2025-09-29-00001 du 29 octobre 2025 arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation dudirecteur d\u00e9partemental par int\u00e9rim \u00e0 compter du ler octobre 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2025-09-29-00005 du 29 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Thierry HUVER, Directeur d\u00e9partemental des territoires par int\u00e9rim ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b090-2019-01-28-002 du 28 janvier 2019 portant approbationdu sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) de I'Allan ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagementet de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et arr\u00eatant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;1/6\nDDT 90 - 90-2025-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 concernant passage conduite d'assainissement sous lit mineur cours d'eau \u00e0 Joncherey 13\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif \u00e0 lamise en place des principes communs de vigilance et de gestion de la ressource en eau enp\u00e9riode d'\u00e9tiage dans le sous-bassin de l'Allan ;VUle dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L.214-3 du Code del'environnement re\u00e7u le 4 septembre 2025 pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur le pr\u00e9sident de lacommunaut\u00e9 de communes du Sud Territoire, enregistr\u00e9 sous les num\u00e9ros 0100299244 etDIOTA-250904-115208-669-006 et relatif au passage d'une conduite d'assainissement sous lelit mineur d'un cours d'eau \u00e0 JONCHEREY;VU le dossier de pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui dudit projet d'apr\u00e8s l'article R.214-32 duCode de l'environnement ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration initial en date du 4 septembre 2025 concernant Passaged'une conduite d'assainissement sous le lit mineur d'un cours d'eau ;VU l'avis du d\u00e9clarant, sollicit\u00e9 en date du 13 octobre 2025, sur les prescriptionssp\u00e9cifiques ;VU l'avis avec observations \u00e9mis par le d\u00e9clarant le 21 octobre 2025, sur le projetd'arr\u00eat\u00e9:\nCONSID\u00c9RANT l'objectif de bon \u00e9tat des masses d'eau fix\u00e9 par la directive 2000/60/CE ;CONSID\u00c9RANT le bon \u00e9tat quantitatif de la masse d'eau superficielle FRDR12081:Ruisseau la Covatte ;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9clarant doit respecter les prescriptions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 deprescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 28 novembre 2007 ;CONSID\u00c9RANT que le dossier de d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 r\u00e9gulier le 13 octobre 2025 :CONSID\u00c9RANT que le raccordement au r\u00e9seau d'eaux us\u00e9es de la commune del'habitation situ\u00e9e au 3 chemin des \u00e9coliers \u00e0 Joncherey permettra de supprimer les rejets deseaux m\u00e9nag\u00e8res dans le milieu naturel et ainsi d'am\u00e9liorer l'\u00e9tat de la masse d'eau de laCovatte avant la confluence avec l'Allaine;CONSID\u00c9RANT que les travaux n\u00e9cessitent un suivi notamment au regard de lapotentielle dispersion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes en phase chantier ;CONSID\u00c9RANT que la r\u00e9alisation des travaux est possible au regard de la ressourcedisponible et des dispositions du SDAGE Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir unegestion globale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, selon les dispositions de l'article L.211-1du Code de l'environnement;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\n2/6\nDDT 90 - 90-2025-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 concernant passage conduite d'assainissement sous lit mineur cours d'eau \u00e0 Joncherey 14\nARRETETitre 1: ObjetARTICLE 1: Objet de la d\u00e9clarationIl est donn\u00e9 acte a Monsieur le pr\u00e9sident Communaut\u00e9 de communes du Sud Territoire,domicili\u00e9 au 8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE, de sa d\u00e9claration en application del'article L.214-3 du Code de l'environnement, sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es auxarticles suivants, a r\u00e9aliser l'op\u00e9ration suivante : Passage d'une conduite d'assainissement sousle lit mineur d'un cours d'eau JONCHEREY.Les travaux entrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration au titrede l'article L.214-3 du Code de l'environnement. La rubrique du tableau de l'article R.214-1 duCode de l'environnement concern\u00e9e est la suivante :Contenu de la rubrique tel que mentionn\u00e9 R\u00e9gime APGRubrique :4 dans le Code de l'environnementInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9sconduisant \u00e0 modifier le profil en long oule profil en travers du lit mineur d'un coursd'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la1.4. isant < a31.2.0 son dion cours d'eau \u00b0\u00b0 anges D\u00e9claration ATage28/11/20071\u00b0 Sur une longueur de cours d'eausup\u00e9rieure o\u00f9 \u00e9gale \u00e0 100 m (A)2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eauinf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D)ARTICLE 2 : Conformit\u00e9 au dossier et modifications techniquesLes installations, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9esconform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier de demande de d\u00e9claration non contrairesaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toute modification apport\u00e9e aux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s, \u00e0 leurlocalisation, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement enr\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage, tout changement de type de moyen demesure ou de mode d'\u00e9valuation de celui-ci et entra\u00eenant un changement notable des\u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 laconnaissance du pr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.ARTICLE 3 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesLe d\u00e9clarant doit respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales dont les r\u00e9f\u00e9rences sontindiqu\u00e9es dans le tableau de l'article 1 et qui est consultable en suivant le lien ci-apr\u00e8s:https://aida.ineris.fr/reglementation/liste-apg-associes-a-nomenclature-iota.Lors de la r\u00e9alisation de l'ouvrage, le d\u00e9clarant ne doit en aucun cas d\u00e9passer les seuilsde d\u00e9claration ou d'autorisation des autres rubriques de la nomenclature sans en avoir fait aupr\u00e9alable la d\u00e9claration ou la demande d'autorisation et avoir obtenu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration ou l'autorisation.3/6\nDDT 90 - 90-2025-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 concernant passage conduite d'assainissement sous lit mineur cours d'eau \u00e0 Joncherey 15\nTitre 2 : Prescriptions sp\u00e9cifiquesARTICLE 4 : \u00c9l\u00e9ments \u00e0 communiquer \u00e0 l'issue des travaux\u00c0 l'issue des travaux, le p\u00e9titionnaire fournira un rapport de fin de chantier comprenantnotamment :\u00ab+ les incidents et \u00e9v\u00e8nements survenus durant le chantier :\u00a2 des photos des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des impacts ;\u00ab des photos des r\u00e9alisations effectu\u00e9es ;\u00a2 des photos du site avant travaux et pendant les travaux ;* une description et des photos de l'\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral des lieux apr\u00e8s travaux.ARTICLE 5 : Pr\u00e9vention des pollutions51. Pollutions techniquesLe d\u00e9clarant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires en vue de pr\u00e9venir tout risque depollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 deseaux.\n5.2. Mati\u00e8res en suspensionAfin de pr\u00e9venir toute pollution des eaux par mise en suspension de s\u00e9diments et demat\u00e9riaux fins dans les milieux aquatiques, le d\u00e9clarant met en \u0153uvre toutes les mesuresd'\u00e9vitement et de r\u00e9duction qui s'av\u00e9reront n\u00e9cessaires.5.3. Gestion des incidentsTout incident ou accident ayant port\u00e9 ou susceptible de porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 deseaux Ou \u00e0 leur gestion quantitative et les premi\u00e8res mesures prises pour y rem\u00e9dier sontport\u00e9s \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet par le d\u00e9clarant dans les meilleurs d\u00e9lais.Le d\u00e9clarant doit prendre o\u00f9 faire prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin \u00e0 lacause de l'incident ou de l'accident portant atteinte au milieu aquatique, pour \u00e9valuer lescons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.ARTICLE 6 : Esp\u00e8ces exotiques envahissantesL'introduction d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur le terrain est interdite. Despr\u00e9cautions seront prises pour \u00e9viter ce risque.Le mat\u00e9riel entrant sur le site des travaux devra, au pr\u00e9alable, \u00eatre nettoy\u00e9, de m\u00eameque tout mat\u00e9riel entrant en contact avec une esp\u00e8ce exotique envahissante sur et en dehorsdu site.\n4/6\nDDT 90 - 90-2025-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 concernant passage conduite d'assainissement sous lit mineur cours d'eau \u00e0 Joncherey 16\nTitre 3 : Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesARTICLE 7 : D\u00e9but des travaux, dur\u00e9e et conditions de prorogation de |'autorisationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge le d\u00e9lai du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 4 septembre 2025 fixantle d\u00e9but des travaux au 4 novembre 2025.Le p\u00e9titionnaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9buter les travaux \u00e0 compter de la date de notificationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 donnant acte \u00e0 cr\u00e9ation des installations et des ouvrages d\u00e9clar\u00e9s estaccord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le service de police de l'eau devra \u00eatre averti 15 jours avant le d\u00e9but des travaux.JEn cas de demande de prorogation de d\u00e9lai, d\u00fbment justifi\u00e9e, celle-ci sera adress\u00e9e auPr\u00e9fet au plus tard deux mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance ci-dessus.ARTICLE 8 : Modifications des prescriptionsSi le d\u00e9clarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions sp\u00e9cifiquesapplicables \u00e0 l'installation, il en fait la demande au pr\u00e9fet, qui statue alors par arr\u00eat\u00e9.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande dud\u00e9clarant vaut d\u00e9cision de rejet.ARTICLE 9 : Contr\u00f4leLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s d\u00e9finis par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditionsfix\u00e9es par le Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ceutile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 10 : Bruit, droits des tiers et autres r\u00e9glementationsLe d\u00e9clarant est tenu de se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 lalutte contre le bruit en vigueur.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente d\u00e9claration ne dispense pas de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.ARTICLE 11 : Notification et publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis au p\u00e9titionnaire en vue de sa mise en \u0153uvre.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort et transmis au d\u00e9clarant. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0compter du lendemain du jour de sa publication.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 la mairie de la commune de JONCHEREYpour affichage pendant une dur\u00e9e minimale deux mois.Une copie est adress\u00e9e pour information \u00e0 la Commission Locale de l'Eau du SAGE Allanet \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Territoire deBelfort.\n5/6\nDDT 90 - 90-2025-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 concernant passage conduite d'assainissement sous lit mineur cours d'eau \u00e0 Joncherey 17\nCes informations sont mises a disposition du public sur le site internet des services del'\u00c9tat dans le Territoire de Belfort durant une p\u00e9riode d'au moins six mois.ARTICLE 12 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort, la cheffe du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le maire de la commune de JONCHEREYet le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Sud Territoire, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait\u00e0 Belfort, le 3 0 OCT. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoires par int\u00e9rim\n__Thierry HUVER\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de la Transition \u00e9cologique, de laBiodiversit\u00e9 et des N\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature, aupr\u00e8s du Ministrede l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souverainet\u00e9 alimentaire, ou aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur,- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.\n6/6\nDDT 90 - 90-2025-10-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 concernant passage conduite d'assainissement sous lit mineur cours d'eau \u00e0 Joncherey 18\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2025-10-28-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP\n478597420\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-10-28-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 478597420 19\nEuPREFET |DU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, SEHOre, le 26/18/2025du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populationsR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 478597420Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-\u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme COULON PLURI'SERVICES, 3 RUE DEBORDEAUX 90000 BELFORT, le 22/09/25 , repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur COULON Guy;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partemental de la Direction D\u00e9partementale de |'Emploi, duTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2025-09-04-00006 du 4 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 des agents de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 22 septembre 2025 par Monsieur COULON Guy en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme COULON PLURI'SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 RUEDE BORDEAUX 90000 BELFORT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 478597420 pour les activit\u00e9s suivantes :\n\u00a2 Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\n2 place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aiseBP 90239-90004 BELFORT CedexT\u00e9l : 03.84.21.98.66M\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frP\u00f4le insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-10-28-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 478597420 20\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de sesactivit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besan\u00e7oncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,Et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le aval d\u00e9partemental adjointEr ifi/ teins\nLbel.stepta) ROCHE\n2 place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aiseBP 90239-90004 BELFORT CedexT\u00e9l : 03.84.21.98.66BSI: | Gets bb Sap Cerone se-pelloregauvtt @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90P\u00f4le insertion et entreprises\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-10-28-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 478597420 21\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2025-10-28-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP\n880665237\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-10-28-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 880665237 22\n| |PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, Belfort, le 28/10/2025du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populationsR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 880665237Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-a D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme C\u00e9lia GROSBOILLOT, 2 RUE DE L'ETANG 90330CHAUX, le 16/09/25 , repr\u00e9sent\u00e9 par Madame C\u00e9lia GROSBOILLOT ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partemental de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2025-09-04-00006 du 4 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 des agents de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 16 septembre 2025 par Madame C\u00e9lia GROSBOILLOT en qualit\u00e9de dirigeant(e), pour l'organisme C\u00e9lia GROSBOILLOT dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 RUE DEL'ETANG 90330 CHAUX et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 880665237 pour les activit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\n2 place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aiseBP 90239-90004 BELFORT CedexT\u00e9l : 03.84.21.98.66M\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frP\u00f4le insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-10-28-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 880665237 23\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de sesactivit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30 rue Charles Nodier \u2014 25044 Besanconcedex 3.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,Et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Directeuf/ d\u00e9partemental adjoint\n2 place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aiseBP 90239-90004 BELFORT CedexT\u00e9l : 03.84.21.98.66\u00e9l.: ddetspp- territoire-de-belfort.gouv.fLe Age L\u00e0 Soho a bu @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-10-28-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 880665237 24\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2025-10-28-00006\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP\n988895728\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-10-28-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 988895728 25\nEnPR\u00c9FETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, Belfort, le 26/10/2025du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populationsR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 988895728Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-\u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme CATHIA POUILLE, 29 RUE D'ANDELNANS90400 Danjoutin, le 16/09/25 , repr\u00e9sent\u00e9 par Madame CATHIA POUILLE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partemental de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2025-09-04-00006 du 4 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 des agents de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 16 septembre 2025 par Madame CATHIA POUILLE en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme CATHIA POUILLE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 29 rued'Andelnans 90400 DANJOUTIN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 988895728 pour les activit\u00e9s suivantes :\ne Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent\u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\n2 place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aiseBP 90239-90004 BELFORT CedexT\u00e9l : 03.84.21.98.66M\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frP\u00f4le insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-10-28-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 988895728 26\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de sesactivit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besan\u00e7oncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,Et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Pr) \u00e9partemental adjoint\n|\n7\n\u00e9phatyfocie\n2 place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aiseBP 90239-90004 BELFORT CedexT\u00e9l : 03.84.21.98.66M\u00e9l.: ddetspp-sap@territoire-de-belfort. frP\u00e9le amen, et pa cele sree IPN @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-10-28-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 988895728 27\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2025-10-28-00008\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP\n992007989\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-10-28-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 992007989 28\nPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, Betrort, le 28/10/2025du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populationsR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 992007989Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-\u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme ENTREPRISE TAVERNIER, 10 B rue du moulin90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUX, le 01/10/25 , repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur TAVERNIER Bastien ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partemental de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2025-09-04-00006 du 4 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 des agents de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 1\u00b0' octobre 2025 par Monsieur TAVERNIER Bastien en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme ENTREPRISE TAVERNIER dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 10 B ruedu moulin 90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUX et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 992007989 pour les activit\u00e9ssuivantes :\n\u00a2 Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\n2 place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aiseBP 90239-90004 BELFORT CedexT\u00e9l : 03.84.21.98.66M\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frP\u00f4le insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-10-28-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 992007989 29\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de sesactivit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besan\u00e7oncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,\n2 place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aiseBP 90239-90004 BELFORT CedexT\u00e9l : 03.84.21.98.66M\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frP\u00f4le insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-10-28-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 992007989 30\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2025-10-28-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP\n992853929\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-10-28-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 992853929 31\nExPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, Belfort; 28 10262du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populationsR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 992853929Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-a D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme MANSOUR Nadia, 15 avenue Jean Moulin 90000BELFORT, le 28/10/25 , repr\u00e9sent\u00e9 par Madame MANSOUR Nadia ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partemental de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protections des Populationsdu Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2025-09-04-00006 du 4 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 des agents de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 28 octobre 2025 par Madame MANSOUR Nadia en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme MANSOUR NADIA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 avenue JeanMoulin 90000 BELFORT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 992853929 pour les activit\u00e9s suivantes :Mode d'intervention prestataire :\u00a2 Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile+ Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\u00ab Petits travaux dejardinage\u00ab Travaux de petit bricolage+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicilee Livraison de repas \u00e0 domicile\u00a2 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9e Livraison de courses \u00e0 domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicilee Assistance administrative a domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes\u00ab Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile2 place de la R\u00e9volution FrangaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexT\u00e9l : 03.84.21.98.66M\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frP\u00e9le insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-10-28-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 992853929 32\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationaleLe cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de sesactivit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besan\u00e7oncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,ZzEt par subd\u00e9Le Directeugation,\u00e9partemental adjoint\n2 place de la R\u00e9volution FrangaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexT\u00e9l : 03.84.21.98.66M\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frP\u00f4le insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-10-28-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 992853929 33\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n90-2025-10-28-00003\narr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation\u00a0\u00e0 l'interdiction de\nd\u00e9truire, d'alt\u00e9rer ou de d\u00e9grader des sites de\nreproduction ou des aires de repos d'animaux\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es de l'avifaune et de\nchiropt\u00e8res, pour la capture ou l'enl\u00e8vement, la\ndestruction, la perturbation intentionnelle de\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le\ncadre de travaux de d\u00e9molition de deux maisons\n(anciennes fermes) situ\u00e9es sur la commune de\nGrandvillars \nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-10-28-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation\u00a0\u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, d'alt\u00e9rer ou de\nd\u00e9grader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es de l'avifaune et de chiropt\u00e8res,\npour la capture ou l'enl\u00e8vement, la destruction, la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le\ncadre de travaux de d\u00e9molition de deux maisons (anciennes fermes) situ\u00e9es sur la commune de Grandvillars \n34\nPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\t\n\f\n\t\t\n\n\t\n\f\n\f\t\t\t\n\n\t\f\n\t\t\n\n\f\n\t\t\n\n\f\t\n\f\n \t\n\t\t\n\t\f\n\n\t\t\t\n\f\t\t\t\t\t\t\t\f \t\t\n\t\f\f\t \t\f\f\n\t\n\n\t\t\n\f!\f\t\t\t \n \t\n\f\t\f\t\t\n\n \t\n\f\t\t\n\f\t\"\f\t\n\n\t\t\n \t\n \t\f\f\n\t\n\n\n\f\t\n\t\f\t\t\f\f\t\t\n\n \t\t\t\f\t#\f\t!$\t\n\t\t\n\f\t\n\t%\f\n\n\f\t#&'$\n\t\n\t\t\n\n\n\t\t\n\n\t\t\n\t\t \t!\t\"\t#\n\t$\t%$\t&#%'\"$\n()\t\t&\t\t(!!!%!\t!%%!\t$$\t&$)*+,,-,\t*+,,-.\t,/0-,\t\t$\t&$)*+,,-,\t1\n*+,,-,+)2\n()\t\t#&\t!)34-0+\t\"\t,5\t6!\t,334\t%#\t\t\t#&\t!)34-,.7+\t\"\t,3\t#&%8\t,334\t%#\n\t1\t \t #&!&!!\t$\t #&$!$\t%!$$\t !\"$ \t!%%!\t !\t %9\t\n&:\"\t($:9&$\t!%$\t:#;#$)2\t\n()\t\t#&\t!).77+-04+\t\"\t.3\t\t.77+\t%#\t\t\"<\t:\"$\t$\t:#$\t1\t(;!$!\t\t1\n(&!\t$\t$&$\t\t(\t!$\t$\t#;!$\t\t#:%!$)2\n()\t (=# \t !%!$# \t \" \t ,3 \t # \t .774 \t %# \t <! \t $ \t &!!$ \t  \t %! \t \n(!$\"&!\t$\t#;!$\t#!$\t\"\t+)\t\t(&)*+,,-.\t\"\t&\t\t(!!!%!\t:!\t$\"\n$\t$:9&$\t\t\"!\t\t\t\t$\";$\t:#;#$)2\n()\t (=#\t :#&\t!37-.7.+-,,-.5-77703\t \"\t.5>,,>.7.+\t :!\t ##;!\t\t $;!\"\t 1\t *\n\t\n?\t&\"\t#;!\t\t(!!!%!\t\t(%#!;%!\t\t\"\t;%!\t\t\t#;!\n\";;!-!&-%#)2\n()\t\t#&$!\t!37-.7.5-7,-..-7777.\t\"\t.+>7,>.7.5\t:!\t$\"8##;!\t\t$;!\"\t\"<\t;!$\t\n\t\n\t:\"\t$\t%$$!$\t$\"$\t\"#\t\"\t:#\t\t#:%!\t\"\t\t\t2\n()\t (=#\t \"\t .0\t \t .774 \t <! \t \t $\t $\t %%%9$\t $$\t :#;#$\t $\" \t (!$%8\t \"\n\t\t$\t%#$\t\t\"\t:&!)2\n()\t(=#\t\"\t.3\t&8\t.773\t<!\t$\t$$\t$\t$\"<\t:#;#$\t$\"\t(!$%8\t\"\t\t\t$\n%#$\t\t\"\t:&!)2\n()\t(=#\t\"\t@\t6!\t.7.,\t<!\t\t$\t$\t%:8!$\t\t$\t:$\t:#$!#$\t$\"\t\t\n%#:!\t:#;#$\t$\"\t(!$%8\t\"\t\t!!\t\t$\t%#$\t\t\"\t:&!)2\n\t\n\f\n\n\n\n !\"#\n\n\t\n$\n\f\n\n%%%&'(($)\n$\"*\"\t&$\t'\n+&('&) ,\n28/10/2025\n90-25-10-28-00003\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-10-28-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation\u00a0\u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, d'alt\u00e9rer ou de\nd\u00e9grader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es de l'avifaune et de chiropt\u00e8res,\npour la capture ou l'enl\u00e8vement, la destruction, la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le\ncadre de travaux de d\u00e9molition de deux maisons (anciennes fermes) situ\u00e9es sur la commune de Grandvillars \n35\n() \t\t%!\t\t#;!\t\"\t#;%\t\t:&!\t$\t$:9&$\t:\"\t \t$\"&!\t(#!\t\" \n \t #;! \t  \t $$ \t  \t :\"&! \t \" \t $ \t $ \t  \t :$ \t (!%\"< \t ($:9&$ \t !%$ \n:#;#$ \t :\" \t  \t &:\" \t \" \t (!9%! \t  \t $\"&! \t  \t :\"8! \t !!!! \t  \n$:#&%!$\t\t$:#&%!$\t($:9&$\t!%$\t:#;#$\tAA#%&$\t$%:#$\t!\t.74++355B\t%\"# \n\t.3\t&8\t.7.+\t\t&%:##\t\t7+>74>.7.5\t:\t(8$$%!\t\"8&\t!&\t\"8$\t\t2\n()\t($\t8\t$\"$\t&!!$\t\t(<:\t##;\"#\t\"\tC&! '\"\t#;!\t\"\t%!\t\" \n\t\";;!\t!&-%#\t!\t\t\"\t.0\t6\"\t.7.5)2\n()\t\t&!$\"!\t\"\t:\"8&\t'\"\t\t\"\t\"\t\"\t.@>74>.5\t\"\t,/>7@>.5)2\n() \t\t:6\t(=#\t!$%$\t:\"\t&\"\t&!&\t\t,7>,7> .5\t\"\t:#!!\t\t\t#:!$ \n::#\t:\t(\t\t.+>,7>.5)2\n\n\f\t'\"\t\t%!\t\t#;!\t&!&!\t\t:6\t\t#%! \t\t.\t%$!$\tA!&!!$ \n%$B\t$\"#$\t\t:\t\t(\"\t\t\t\"\t\"\t\"!!\t \"$&!\tA,3B\t1\t(!#\t\"\t;\t \nD!$\tA37B)2\n\n\f \t \t&%:\t!\"\t(<:$\t\"!$'\"\t#\t\tC:%8\t.7.+\t\"\t8\" \"\t(#\" \nC\t!!!%!\t$&#\t:\t(8$$%!\t\"8&\t !&\t\"8$\t\t!'\"!\t'\"(1\t &&$! \n\t:$:&!$\t$\"\t$\t!\t6\"!#\t\"\t,4\t\t,@\t$:%8\t.7.+\t$ \t!\t8$#\t:\"$\"$\t!&$\t \n:#$!&\t(\"!\t!\t:#\t\t:\"&!\t\"\t$!\t(\"!\t$\t.\t8 E%!$)F\t.\t!$ \t(G!$ \n\"$'\"\t,\t!\t\t!\"\t%$'\"\t$\t:$\t\t#6&!\t $\t&$\t\t!$\t\t$\t:\"%$ \n\t\"\t*\t$\tH\t!\t8$#\t#;%!\t$\t8 $\t\"$8$\t:\"\t$\t&:9$\t!\t$$! \n\t:\"&!\t%$\t\t6\";\t!!\t8\t:\"\t$\t&:9$\t!\t:#\t!\t2 \n\n\f \t \t &%:\t !\"\t (<:$ \t \"!$'\"\t A$\t &:9$B \t # \t\"\t .4 \t6\"!\t .7.5 \t \" \n8\"\"\t(#\"\tC:&$\t!'\"!\t'\"(1\t &&$!\t\t:$:&!$\t$\"\t$ \t!\t6\"!#\t\"\t7/\t\t.5\t6\"! \n.7.5\t$\t!\t8$#\t:\"$\"$\t$\"<\t\"\"\t$\t8E%!$)F \t\";-'\"\"\t!\t\";-;;\t? \nC! \t &! \t  \t ! \t \" \t 1 \t = \t ! \t \" \t 88 \t !\" \t %$'\" \t \"&! \n&#&\t!$\t'\"\t\t:#$!&\t\"\t$!\t(\"!\t$\t8E%!$\t (\"!\t!\t\t\";-;;\t%\t\t0\t!$ \n(G!\t\"$'\"\t\t#I$\t$\t%\"$\t8$#$\t1\t (!#\t$\t%$!$\t\t$\"\t$\t$\t! \n&!!\"#\t$\t\"<\t%$!$\t\t(\"!\t\t\t\"\t\":#!\t&&\":#\t!$\t\"!\t;!;*\t \n\n\f \t '\"\t\t%!\t\t#;!\t:\t$\"\t\t$\"&!\t\t:\"$\" $\t!$\t\t8$ \n\"$8$\t($:9&$\t:#;#$\t<$!$\t$\"\t&$\t.\t8E%!$\t1 \t%!%\t,\t!\t\t!\"\t%$'\" \nA$$\t%$&\"$B\t0\t!$\t(G!$\t\"$'\"\tAG\"!\t \"$&B\t,\t&#\t8\t1\t\t\" \n\t A\nH\t8B\t &%:!!\t $\t &$\t\t :#$!&\t \"!\t ! \t \t\";-;;\t %\tA&\"$ \n\"8&\"B\t!$\t'\"\t$\t:!#$\t\t;J$\t:\"\t$\t&:9 $\t!\t$$!\t\t:\"&!\t\"\t$! \n$\t!&!!$\t#8$\t2 \n\n\f \t '\" \t $ \t \"< \t  \t #%! \t !J!! \t  \t $\"&! \t  \t &$\t ;J$ \t ($:9&$ \n:#;#$\t!$#$\t$\"\t&$\t.\t8E$$$)2\n\n\f \t\t:#$!&\t\t#I$\t$\t%\"$\tA&$\t%\"$B\t1\t(!#\t\"\t8E%!)2\n\n\f \t '\" \t $ \t $ \t !&$ \t :$ \t  \t 8$ \t !%%! \t \"!\t ;$ \t !H \t $ \t #8$ \n$H&%$ \t  \t #8$ \t :!$ \t '\"'\"$ \t =!$ \t \"! \t &$ \t $ \t $\"$ \t %$\"$ \t !\"! \t &$ \t . \n8E$$$)2\n\n\f \t'\"\t$\t:$\t\t$\t\"\"\t\t\t%$!\t8!\t \t\";-'\"\"\t!\t\";-;; \n\t!\t\"\t1\t=\t!\t\"\t88)\t'\" \t$\t$\"<\t:\"!\t!&\t!$\t$\t;$ \n8$2 \n\n\f \t\t:#$!&\t(\"!\t\t&&\":#\t\t\"\t\":#!\tA$\t%$B\t$\"\t$\t2 \n\n\f \t '\"\t\t\"\t\":#!\t$\t&$$#\t!$\t(!!<\t\tK\t $:9&$\t\t\"!\t:#;#\t! \n(<:!\t$\t#;%!#\tL\t\t\t&!!!\t\t!\tA#&\t!\t37-45/\t\"\t..\tM\t,337B* \n\n\f \t'\"\t&$\t.\t8E$$$\t8!!!#$\t:\"$\t!;%:$\t$!\t!\t\"! \t!\t##\t!$#$\t \n'\"($\t:\"!\t$(!\t8\"$'\"%!\t'\"\t(\"!\t(!\t \t$\t'\"$%!\t!#\t\t'\"($ \n$!\t$\"#$\t\"\t8\t\t\t,3* \n\t$\t:#$!!\t!&\t\"!\t$'\"\t\t$#&\"#\t:\"8'\"*\t\t# #%! \n&!$\"\t\"!\t$!\t%:#\t(!#=\t:\"8&\t%6\"\t1\t\t#!&\t\t\t:#$!\t#;!)2\n, \nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-10-28-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation\u00a0\u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, d'alt\u00e9rer ou de\nd\u00e9grader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es de l'avifaune et de chiropt\u00e8res,\npour la capture ou l'enl\u00e8vement, la destruction, la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le\ncadre de travaux de d\u00e9molition de deux maisons (anciennes fermes) situ\u00e9es sur la commune de Grandvillars \n36\n\n\f \t'\"(\t!(<$\t:$\t(\"\t$\"!\t$$$!\t\t\t%!\t% :&\t1\t\t$\"&!\t$ \n8$\t\t$\t$:9&$\t\t'\"(!$;#)2)*\n\n\f \t'\"\t!$\t\t&\t\"\t:;%%\t\t#%!\t\t&$\t8E%!$\t \t!(<$\t:$\t(\" \n$\"!\t$$$!\t\"\t\t\t\"\t#\"$#\t'\"\t!J!\t!%%!\t\t#%!)2\n\n\f \t '\"\t&$\t\"<\t:!\t!\t1\t$\t$$\t\t:\"&!\t\"\t$\t $\t\t:$\t \n&!$\t$:9&$\t\t\t\"!\t:#;#\t\t'\"($\t:\"!\t!J !\t\t$\"&!\t\t\"!\t#!;%! \n:\"\t$\t!\"$\t($:9&$\t\t\t\"!\t:#;#)2\n\n\f \t'\"\t\t$#'\"!&\tK \t\n\f\nL\t\t##\t!#;#\t\t:#$!#\t!$\t\t$$ \n\t%!\t\t#;!)2\n\n\f \t '\"\t $\t %$\"$\t \t #\"&!\t (%:&\t $! \t :#\"$ \t !%%! \t (!&!\t  \n:#$\t\t$!$8#\t:\"\t\t\"!\t2 \n\n\f \t'\"\t$\t\"<\t$!\t(86\t\t\t:#$!\t\"$!\t!\t!\"!\t:$\t\"\t%!!\t!$ \n\"!\t#\t\t&!$!\t8\t$\t::\"!$\t$\t$:9&$\t:#;# $\t&!&!#$\t!$\t\"$\t$ \n\t#:!\t!\"\t\"\t\t$\t%$\"$\t:#\"$\t:\t \t%!\"\t\t\t&$\t#!$\t:\t \n:#$!\t=#)2\n\n\f \t'\"\t$\t&!!$\t(&\t$!\t!&\t&\t#\"!$\t:\"\t\"!\t#;!\t\"<\t!&!$)F\n  \t #\" \t (# \t \" \t  \t #; \t $ \t $$ \t  \t :\"&! \t \" \t ($ \t  \t :$ \t  \n$:#&%!$\t($:9&$\t!%$\t:#;#$ \n \t &:\" \t \" \t (!9%! \t  \t $\"&! \t  \t :\"8! \t !!!!\t \t $:#&%!$ \n($:9&$\t!%$\t:#;#$)2\nC\"\t::$!\t\"\t&\"\t#;!\t\t(!!!%!\t\t(%#!;%!\t\t\"\t;%!)2\n+,,-.- \n+\n\t/ \n \n)\t0\n\t\t\"\n\n!\f \n\t8#!#&\t\t\t#;!\t$\t(8$$%!\t\"8 &\t!&\t\"8$\t\t:#$!#\t:\t% \nCH!\t?#9\t&&\t;#!#\t\t%&#\t.,\t\"\t\"$\t;\"\t.5777\t$!N!* \n(8$$%! \t \"8& \t !& \t \"8$ \t  \t $ \t $:!$8\t \"\t $:& \t $ \t $:$!$\t &$:!-\n!$\t\"\t:#$!\t=#* \n+\n1\t2\f\t\t\n\f\t\n\f \n\t8#!#&\t#!\t1\t(&),\t$\t\"$#\t$\"$\t#$ \t\"\t$:&\t$\t%#$\t#!$\t!$ \n(&\t+\t\"\t:#$!\t=#\t1\t#;\t\"<\t!&!$\t\t# \"\t(#\t\"\t\t#;\t$\t$$ \n\t:\"&!\t\"\t$\t$\t\t:$\t(!%\"<\t($:9&$\t!%$\t: #;#$\t \t \n\t&:\"\t\" \n(!9%! \t  \t $\"&! \t  \t :\"8! \t !!!! \t  \t $:#&%!$ \t ($:9&$ \t !%$ \n:#;#$\t:\"\t$\t$:9&$\t$\"!$)F\n !\"\t%$'\"\tO\t$$\t%$&\"$ \n G!$\t\"$'\"\tO\tG\"!\t\"$& \n \"\t\tO\t\nH\t8 \n \";-;;\t%\tO\t&\"$\t\"8&\" \n #I\t$\t%\"$\tO\t&$\t%\"$ \n!$\t\t&\t$\t\"<\t\t#%!\t\t\"<\t%$!$\tA!&!! $\t%$B\t$\"#$\t$\"\t\t&%%\"! \n\tD!$\tA37B* \n, \nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-10-28-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation\u00a0\u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, d'alt\u00e9rer ou de\nd\u00e9grader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es de l'avifaune et de chiropt\u00e8res,\npour la capture ou l'enl\u00e8vement, la destruction, la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le\ncadre de travaux de d\u00e9molition de deux maisons (anciennes fermes) situ\u00e9es sur la commune de Grandvillars \n37\n+\n3)F\t 4\f\n\f \n\t#;!\t\"<\t!&!$\t$#$\t1\t(&).\t$\t&&# \t:\"\t$\t\"<\t%$!$\tA!&!!$ \n%$B\t1\t#%\t$\"#$\t$\"\t\t\t\t\t&%%\"!\t \tD!$\t!$\t\t#:%!\t\"\t-\n\t\t*\t \n+\n5)F\t \t\t\n\f\t\n\f \n\t:#$!\t#;!\t$\t##\t$\"$\t#$\t\"\t$:&\t$ \t&!!$\t#!!&#$\t\"<\t&$)+*,\t1 \n+*+\t&-:9$* \n!$\t\t&$\tP\t$\t%$\"$\t$\t'\"\t:#\"$\t\"\t:#$!\t =#\t!\t:\"!\t=\t%$$\t!\tQ\"\t\" \n\t\t&\"#$\t&!'\"$\t\"\t!&9$\t\t8#!#& \t\t!\t!%\t$!$\t#\t\t$&\t-\n$#\t\"\t%!\t\t\t\n\t\t\";;!-!&-%#\t:\" \t!\t:#8\t$\t%-\n&!$* \n\t\n\f\n\f\f \n$:$!$\t(\t;#!# \n4\t\t\t\f\f \t \t\t\n\f\t\t\t6\t\t\t\n\t\f \t\t\n\f  \n!!\n\t\f\t\t\t\n\n\t\n\t\t\n\n\t \n\n\t\t\n\t\f\t\n \n\n\t\"78 \t!$ \t & \t & \t (#&;\" \t  \t #;\"9%! \t # \t '\" \t $\t !\"$ \t ($:9&$ \n:#;#$\t!(&&\":\t:$\t(8$\t\"$8$\t!\t\t:!!\t\"\t\t\"#\t\"\t&!* \n!\t&$\t\t#&\"\t\t!\"\"<\t8$\t>\"\t(!\"$\t($:9&$\t :#;#$\t$\t$\t!$:&!$ \n:#8$\t\t&!$\t##%!$\t\"\t8E\t\"\t$\t\t\t# $!\t$\t\"<\t%8$\t%%#%! \n\t#&;\"\t\"\t\"$\t:$!!$\t8#$\t1\t!!\t$\"\t$\t$:9&$\t:#;#$*\t?I\t1\t&\t'\"\t \n&!\t$\t=#\t%%#%!\t$\"\t\t:\t&!&!#\t \t&$\t!\"$\tA(#&;\"\t#!\t \nI!\t<&B\t\t\"!\t\t%:$\t'\"\t!#&$$\t\t\n\t\t !\t=\t!%#\t$!$\t#*\t \n%=%\t$\t\t#$!\t$\t\"<\t\t=\t#\t \"\t:#\t\t:\"\t\t:6\t!\t!% \n\t\n\t\t!\t$!\t&&\t:\"\t:!\t\t&!\t2\t\n\t%!:\"!\t(!\"$\t($:9&$\t:#;#$\t$\t!\t %$\t:\"\t\t$\";\t(!\"$* \n\t%!:\"!\t!\t:\"\t=\t#$#\t'\"\t:\t(#&;\"\t !\t&;\t\"\t$\"\t$\t\"<\t\"\t1 \n#\"\t:\t\"!\t:$!!\t8#\t\t'\"#*\t \n\t:&\t1\t$:&\t!$\t\t&$\t(\"!\t#&\"\t\t$:#&%!$\t($:9 &$\t:#;#$\t\"\t&\"$\t$ \n\"<\t$\t\t$\"!)F\n\t \t\t\tR\t\t=\t%%#%!\t\t&!\t\t\"!\t\t%:$ \t'\"\t!#&$$\t$\"\t\tN\t&!&!# \nA:#%9\t\t\tI!\t1\t#!\t&\t(#&;\"B \n\t \t \t \tR\t&\t!%\t\t=\t$$#\t1\tP\t\t$\t\"*\t\t !\t\t:$\t=\t%!:\"#\t!\t\"&#*\tC\"\t\"! \n:$!!\t$:$!\t$\t&%:#!&$\t!#&$$$\t\t8#\t:\" \t%!:\"\t\"!\t!\"\t($:9& \n:#;# \n\t\t\t\tR\t'\"\t(!%\t$\t!\tA8$$#\t\"\t:$B\t\"\t%\t(#& ;\"\t!\t&;\t\"\t$\"\t\t(:#!\t \n=\t%%#%!\t!%#\t\t$\t!\t$\"\t:&\t:\"\t&!$\t\t:#$!&\t\t(!%\t\t! \n($:9& \n\t\t\t\tR\t(#&;\"\t\t#!\t$\t%#$\t1\t%\t!\tQ\" \t:\"\t;#\t\t$\"!\t!\t$!\t::\t\" \n&!\t\t$!\t:\"\t\t\"!\t$\";\t\t:\"$\t:&)F\t\n\t \n\nG\nC\t0//\t&%!\t\"\t!&\"\tO \n03547\t(\n\tA70*@+*.+*//*75B*\t\t\t:\t\"$\t!%\t\t\n\t\t\t$\"!*\t \n(!$%8\t$\t!!!$\t$\"\t\t&!\t$\t#;\"9 %!\t$!$8$#\t$\"\t\t:#$!&\t($:9&$ \n:#;#$ \t  \t  \t #;%!! \t ::&8 \t  \t 1 \t  \t :&! \t $ \t $:9&$ \t  \t :: \t $ \n-, \nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-10-28-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation\u00a0\u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, d'alt\u00e9rer ou de\nd\u00e9grader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es de l'avifaune et de chiropt\u00e8res,\npour la capture ou l'enl\u00e8vement, la destruction, la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le\ncadre de travaux de d\u00e9molition de deux maisons (anciennes fermes) situ\u00e9es sur la commune de Grandvillars \n38\n#%&$\t1\t!:!\t!\t&$\t(8$!\t($:9&\t1\t$\t (=\t\"\t&!\t$\"\t\t: \n&!&!#* \t  \t $!$8$! \t $ \t 1 \t &!\" \t \" \t #%; \t$ \t \"< \t $ \t (\"! \t #\"!! \n:#8\t:\"$\t\"\t\"\t!;\t\t\t:$\t\"< \t!%%!\t $\t\"\t$\"\t\t&!\t#$#\t: \n(#&;\")2\n\t!$%$$!\t\t&\t\n=#\t:#&\t\t=\t&\"#\t \":9$\t$\t#!$\t&\"$\t!$\t'\"(1 \n\"$\t:$!!$\t$\"$&:8$\t(!!\t$\"\t\tI!\t!$\t !*\t!\t&\t$H!#'\"\t&%:!! \n$ \t &%%!!$ \t 1 \t $\" \t \" \t \" \t !; \t \" \t &! \t :\" \t $:& \t  \t #;%!! \t $\" \t  \n:&!\t$\t$:9&$\t$\t#$#\t\t!$%$\t1\t\"$\t$\t !:$$\t'\"\t!!!\t$\"\t \n&!* \n\n\t(!$\t\t&\t#%&\t$\t:!!\"<\t<:&$\t:\"!\t= \t%$\t!\t:&\t\"\t:\"$\t:&\t$ \n$:$$\t&$\t!\t(!%\t\t\t$!$8$\t $\t:%!\"$\t$\"$&:8$\t\t:#!#\t$\"\t \n$\t\t:\"8\t$\t!\"$\t\t\t#;\t$\t%#!;%!$*\t \n$\t%$\"$\t\t#\"&!\t\t\t&%:!$!\tA;J$\t\t!&$\t &$\t!$#$\t8$\t&##$B \n!\t=\t:#!!$*\t\t%!!\t\t #\t\t&!$!\t$\t$:9&$\t&!&!#$\t\t=\t$$\"# \n$\"\t\t!;\t%*\t9$\t$\t(#&;\"\t\t$$\"\t\t$\"\t\t(!$!\t\t&$\t%#!;%!$* \n! \t #&! \t !!\" \t  \t (# \t $ \t !&$ \t  \t ;J$ \t &$ \t !$#$ \t ! \t #\"&! \t  \t ! \n&%:!$!\t$\t&\"#\t$(\t::J\t'\"(\"!\t$:$\t$\t !%%;#\t\t$\t!#&$$\t\t\t \n#:\t:\"$\t\t\t\t\t8!!\t#:!\t:\t\"!\t#&;\"* \n(\"\t:\t!\t\t%\t$\t$'\"$\t\t%$\t\t\t: #!\t$\t:$$\t\"!\t!!\t$ \n!&$\t\t;J$\t&$\t$\t#$#\t&'\"\t!!#*\t \n\n\"\t!!!\tA!!\t#:!B\t$\"\t$\t!&$\t \t;J$\t!$#$\t\t=\t#$#\t!\t$ \n$\t:#$\t\t:\"&!\t\t(8!!\t$\t!\t&8>!%8 \t\"!\t$\t:\t!\t:!!\t$ \n5\t!!#$\t$\"!\t\"\t:$* \n(!$%8\t$\t&%:$\t!\"\t\t::$\t\t$\"$\t%:$#$\t!$\t $\t%$\"$\t:#$!$\t!$\t& \n=#\t \t =\t!H#\t\"\tC&\t$#\t \"\t% !\t \t\t\n\t\";;!\t!&- \n%#\tA \n$:&$:;$-8&S::%!-\"8*;\"* B\n$\t::$!$\t#!\"$\t\t%&!$\t$\t%$\"$\t$#$\t!$\t\t:#$!\t=#\t$!\t \n$\"%$$\t:\"\t!\t\"\t$&\t$#\t\"\t%!\t\t\t\n\t\";;!\t!&- \n%#\t!\t\"\t%$\t!\tQ\"* \n.\tO\tC\"\t\t&! \n!\t#&;\"\t\t!$:&\t\t$\t!\t$\t#%!$\t !\t\t#\t(8$!&\t(!\"\t$$\" \n\"!\t$\"\t\t&!\t\"!\t\"\t\t:$\t\"<\t!$\t'\"\t \t#&!\t\t\t8!!\t#$!\t$ \n%$\"$\t<#$\t!$\t\t:#$!\t=#\t&\t!$%$$!\t#;\"9\t\"\t&%:-!\"\t1\t\t\n*\t \n\t#&\"\t\"\t\t$\"$:&!\t\t:#$!&\t(!\"\t($:9&\t:#;#\t !J!\t(=\t$\t\"< \n!$\t\t\"\t$\tI!$\t&!&!#$*\t \n(#&;\"\t\t!\t!%#\t\t\n\t\t\"\t$\"!\t!#&$$!\t(=\t$\t\"<\t\t::$ \n$\t%#$\t1\t%\t!\tQ\"\t:\"\t\"\t:$*\t\t:$\t\"\t&!\t!\t:\"\t$\t\t'\"(:9$\t \n\"$!\t\"\t$&\t!$\"&\"\t\t\t\n* \n0\tO\t \t \t \n#%!\t$&\t\t\tI!\t\t\"<\t \t \t O\t \t \t %!\t\t&!$!\t$\t$:&$\t#;#$#$F \t \t \n\n\" \t #! \t $ \t $:&$ \t #;#$#$ \t $ \t :$& \t $\" \t $ \t :&$ \t &!&!#$ \t A:#!%! \n#;!\t:\t\t&&\"!\t(!;!$\t\t&!\t\"\t:\t\t$&T; \t\t%#\"<\t#&%!\t \nI!$\t8\"$$\t8;\t(8$UB*\t \n$ \t $:&$ \t #;#$#$ \t ! \t = \t &!$#$ \t  \t ! \t (86 \t (\"! \t %$ \t ! \t #!$ \t ! \t  \n#%; \t $ \t \"<* \t ! \t 8$; \t :#! \t $ \t %$ \t !\t :& \t 9$ \t  \t #8\" \t $ \t \"< \t  \n#&!$\"&!\t%#$#\t:\t\"!\t%'\";\t1\t\t\"8$*\t $\t\"<\t\t&&\"!\t$\t!;!$\t\t \n$&T;\t\t%#\"<\t$:&!\t&\t8$;*\t(#&;\"\t!\t& ;\t\"\t$\"\t$\t\"<\t\t1\t \n\n, \nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-10-28-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation\u00a0\u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, d'alt\u00e9rer ou de\nd\u00e9grader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es de l'avifaune et de chiropt\u00e8res,\npour la capture ou l'enl\u00e8vement, la destruction, la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le\ncadre de travaux de d\u00e9molition de deux maisons (anciennes fermes) situ\u00e9es sur la commune de Grandvillars \n39\n%$\t!\tQ\"\t$\t$:$$\t\t8$;\t#\t\t %\t#;\"9%!\t&$\t$:$$\t\"! \n\"\t\t\"#\t$\t\"<\t\"\t$\t:&\t\"\t$\t#:\t$\t!#&$$* \n$ \t 8$ \t :&$ \t $ \t 8E%!$ \t 1 \t #% \t $! \t :#$#$ \t \t 8$#$ \t ! \t '\"($ \t ! \t $! \t :$ \n!%%;#$\t:\t$\t\"<*\t \n!\t&$\t(%:$$8#$\t\t&!$\t&!$\t$\t\t8 $\t:\t:&$\t$\t8E%!$\t:\"\t$ \n$!$ \t  \t $#&\"# \t %6\" \t (#&;\" \t ! \t &; \t \" \t $\" \t $ \t \"< \t #$ \t \"! \t !$:&! \n:#8\t\t&$\t8$\t!\t\t#&\t(#!\"$\t!&\"$#$\t8$\t\"<\t&:9$*\t!\t&$ \n\t;J\t!#\t\"!\t$\";\t(!\"$\t\t=\t%$\t!\t \"*\t\t:\"\t\t:6\t\t! \n!%\t\t\n)2\t$\t$\t\t8$\t'\"\t$!\t8\"$\t!\t=\t:!#$\t1\t$\"&\t\"\t!# \n\t$$!&\t#'\"!\t$\"\t:&\t\"\t1\t:<%#* \t$\t%#!; %!$\t!\t=\t#$#$\t:\"\t \n:#\t\t:\"&!\t.7./\t$\t\"\t:\"$\t\t\"\t,\t%$\t.7./* \n$\t:#!$\t\t:!!\t\t(!$%!&%!\t!\t=\t#$#$\t!\t:#\t8\t&\t$ \n;!$>:!$\t($:9&$\t#;#$\t$#&!!#$\t$$\"$\t\t##$\t&$\t:#$\t\"\t%\"\t\t\"<\t \n$:9&$\t#;#$\t<$!$*\t$\t;!$>:!$\t!\t8#!#&\t\"\t8\tK)?#;#\t&)L\t\"\t\n:#$!\t\"!\t;!\t\"\t\"!\tN8#\t#'\"!* \n,\tO\t\n:!\t\t\t:#\t\t\"< \n$\t\"<\t\t#%!\t$\t.\t8E%!$\t!\t$(&\"\t!\t\t0,\t6!\t.7./* \n4\tO \t \t \t \t \t !$!\t\t\"$\t\t!&$\t\t\t;J$\t:\"\t$\t&:9$\t\t(\"! \t \t \n(!$!\t\t;J$\t\t\"$\t\t\t!&$\t:#$\t1\t&&\"!\t $\t$:9&$\t!\t=\t!$#$\t$\" \n\t$\t!\t:<%#\t%%#\t$\t\"<\t8E%!$\t$\"%$\t1\t#% !*\t\"$\t&$!$\t:#&$$ \n$!\t#!$\t:\t(#&;\"\t!\t&;\t\"\t$\"\t$\t\"< \t!\t!&!\t\t(!&%!\t$\t\"< \n\t:\"\t\"6\"$\t\t$\t8$\t8$\t\"<\t$:9&$\t:#;#$\t&!&!#$*\t$\t$:$$\t$!\t\" \n%!%\"%\t)F\n 5\t;J$\t&$\t\tH:\t\"$#\t:\"\t$\t:9$\tA&\t;\"\t,.\t\"\t\t(<:$\t\"!$'\"\t- \n$:%8\t.7.+\t-\tC\t!!!%!B)2\n ,\t\"\t1\tG!$\t\"$'\"\t&%:!\t,7\t!&$\t$%:$\t1\t G!\t\"$'\"\tA&\t;\"\t,0 \n\"\t\t(<:$\t\"!$'\"\tO\t$:%8\t.7.+\tO\tC\t!!!%!B*\t \n\t\"\t1\tG!$\t\"$'\"$\t$\t#'\":#\t(\"!\t$H$9%\t\t: $$\t$!\t:#* \n\t\"- \n&\t$\t1\t&\"\t1\t:\t\"\t,\t\t6\"$'\"(\"\t,5\t6\"!\t &\t\"!\t:;%%\t:\t!&\t\t5\t \n,7)%!\t\"$\t$\t\"$* \t \t$H$9%\t\t:$$\t$\t$\"\t#;\"9%!\t!\t\t$ ($$\"\t \n$!\t8!\t!&!!%!*\t \n ,\t\"\t1\t!\"<\t&%:!\t,7\t!&$\t\"8\t1\t!\"\t%$'\" \tA&\t;\"\t,0\t\"\t \n(<:$\t\"!$'\"\t-\t$:%8\t.7.+\t-\tC\t!!!%!B))2\n$\t$:$$\t!\t=\t:#$#$\t\t\"\t#!;%!\t$ \t&$\tA8$!&\t\t#'\"!! \n\"%!B\t$\t!&$\tA8!$\t>\"\t8\"$\t%:!$\t1\t:<%#B* \n(!$%8\t\t&$\t%#!;%!$\t\t=\t%$\t!\t:&\t9$ \t\t#8\"\t$\t\"<\t\t\"\t:\"$\t \n:\"\t\t:#\t\t:\"&!\t.7./\t$\t!\t\t,\t%$\t.7./* \n! \t &!V \t  \t (#&;\" \t ! \t &; \t  \t = \t :;%%# \t ! \t %! \t ! \t  \t $($$\" \t  \n(%:&%!\t#'\"\t$\t;J$\t\t$\t\"$\t!$\t'\"\t&\"\t $\t!&$\t!$\t$\t\"$\t'\"\t! \n=\t!#$\t1\t(8\t$\t!$\t%!!$\t\t\t:\"\t\t\"\t $\t&\tA:$\t(<:$!\t:%!! \n!\t\"\t$\t!\t1\t(%8B\t\t$\t\t:#\t$\t:#\"$U\t $\t!&$\t1\tG!$\t\"$'\"\t! \n=\t#;!#$\t\"!\t'\"\t:$$8\t$\t\"!$\t$\t\"$\t!$\t\t\"B*\t \n+\tO\t#:&%!\t$\t$\t\t:$\t\t\t8!&;$\t\t$\t %\"$\t8$\t1\t(8!!\t$ \n$\t:$ \n, \nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-10-28-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation\u00a0\u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, d'alt\u00e9rer ou de\nd\u00e9grader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es de l'avifaune et de chiropt\u00e8res,\npour la capture ou l'enl\u00e8vement, la destruction, la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le\ncadre de travaux de d\u00e9molition de deux maisons (anciennes fermes) situ\u00e9es sur la commune de Grandvillars \n40\n$\t$\t\t:$\t\t\t8!&;$\t!$\t'\"\t$\t%\"$\t# !\"%!\t:#$!$\t$\"\t\t$\t!\t$! \n:$\t#%!#$\t\t#:&#$\t:!!\t\t:#\t(8!!\t$\t: $\t&%:$\t!\t!\t&8\t \n%-%$\t\t:!!\t\t:#\t(!&\"8!\t!\t6\"\t\t!\tM* \n\"$\t%#\"<\t$!\t!$\t\t%$\"\t\"\t:$$8\t#&\":##$ \t:\"\t$\t1\t\t&!&:!\t(8!&\" \n\t\t$\t\t:$\t!$\t\t&\t\t\t%$\t!\t:&\t$\t%$\"$\t&%:!$$*\n5\tO\tD$!\t$\t$:9&$\t<'\"$\t!$$!$ \n\t:\"\t\t:6\t\t:!\t\"$\t$\t:#&\"!$\t\"\t; \t$\t$:9&$\t<'\"$\t!$-\n$!$\t\"\t$!$\t\"\t9;%!\tAB\t,,+0>.7,+\t\"\t%!\t \":#!\t\t\"\t!$\t\"\t..\t&8 \n.7,+\t\t1\t\t:#!!\t\t1\t\t;$!\t\t(!\"&!\t\t \t\t::;!\t$\t$:9&$\t<'\"$ \n!$$!$AB\t\t $\t9;%!$\t(<#&\"!\t\t\t%%$ $!\t!.7,/>,,+,\t\"\t,0\t6\"\t.7,/\t \n!.7,4>,./0\t\"\t,.\t6\"\t.7,4\t:!\t\"!\t$\t$\t\t:#&&\":! $\t:\"\t(!!\t&!%#%! \n\"\t9;%!\t!,,+0>.7,+*\t\n!$\t\"!\t:$:&!\t&8#\t$\"\t&$\t $:9&$\t\t=\t#$#\t:\t\"!\t#&-\n;\"\t!\t\"<* \n\n\"&\"!\t!\"\t(\t!\t\t=\t%:#\t$\"\t\t$*\t$\t!;!$\t!%%!\t!\t=\t$!$\t\t#-\n#$\t!\t&\t$!$\tA!H;\t:#8\t\t#&\"!\t$\t#!\" $\t\t!\t\"\t\t\"\t$\"&!B* \n\n\"$\t$\t:#&\"!$\t!\t=\t:$$\t:\"\t!\t:$\t::;\t& $\t$:9&$\t\t\"$\t$\t%$\"$ \n!\t=\t:$$\t:\"\t#\"\t&$\t$:9&$\t!$\t$\t9; $\t\t(*\tC\t$\t$!$\t(\t$!\t!-\n#$\t$\"\t(!$%8\t\t\tI!\t\t\"<\t$\t!\t=\t&$#$\t:#&$#%!\t!\t\t#%; \n\"\t&!*\t$\t:#&\"!$\t$:#&'\"$\t#!$\t!$\t\t%$\" \t!\t=\t::'\"#$\t:\"\t\"$\t$ \n\"<\t:#\"$\t%:'\"!\t$\t* \n\t$&T;\t\t#8$\t\t%#\"<\t(!;!$\t\t&!\t\"\t \t#;;\t\t%#\"<\t$$\"$\t\t$-\n$%!$\t$!\t!$\t$\"\t$\t$!$\t$\"$&:8$\t(=\t:#$ !\t$\"\t$*\t\n\"&\"!\t\t&!%!# \n!\t\t=\t#\"$#\t!\t&$\t(%#!;%!\t$\t$:&$\t$* \n/\tO\t%#8#\t\"\t$\t!\t:$\t\"< \n\n!\t(#\t\"\t!&%!\t\"\t$\t!\t:#\t\t\"<\t$ \t$\t&V\"$\t\t&!\t$!\t:#\"$ \n$\t!\t&%:\t$\t\"\"$\t\"$8$\t:\"\t\t:\t \"!\t&%:!\t$\t\"\"$\t \n.7)W).7)&%\t\"$\t$\t,7\t%9$\t!#$* \n\t$:$!\t$\t#;%!\t1\t:!\t!\t&%:\t$\t$\t&V\" $\t!\t=\t!$#$\t:9$\t$ \n\"<\t(\"!\t%!9\t#!\t!$\t\t&\t\"\t!&!!%!\t\"\t$* \n\f\t\n\f\n\f\f \n,\tO\t!$!\t\t;J$\t:\"\t$\t&:9$\t\t\t!&$\t:\"\t(\"! \n(!$!\t\t;J$\t\t\t!&$\t:#$\t1\t&&\"!\t$\t$:9&$\t!\t=\t!$#$\t!$\t\tH! \n\t:$:&!\t$\t$:9&$\t&!&!#$*\t\"$\t&$!$\t:#&$$\t$ !\t#!$\t:\t(#&;\"\t! \n&;*\t$\t$:$$\t!\t)=\t!#$\t1\t(8\t$\t !$\t%!!$\t\t\t:\"\t\t\"\t$\t& \nA:$\t(<:$!\t:%!!\t!\t\"\t$\t!\t1\t(%8B\t\t$ \t\t:#\t$\t:#\"$*\t$\t!&$\t1 \nG!$\t\"$'\"\t!\t=\t#;!#$\t\"!\t'\"\t:$$8\t$\t\"!$\t$\t\"$*\t \n(%:!!\t$\t!&$\t$\t#\t:\t(#&;\"\t!\t&;\t\"\t$\"\t\t(:#!* \n(%:&%!\t<&\t\t&$\t!&$\t\t=\t:#&$#\t!$\t\"! \t!\t&&%:;!#\t\t:!$\t:$ \n\t!$%$\t1\t\t\n\t\t1\t(&\t!N$\t\t\t$#\tAC&\t#:%!\t\"\t\n\t \n\tO\t37B*\t \n(!$%8\t\t&$\t%#!;%!$\t\t=\t#$#\t:\"\t\t:#\t\t:\"&!\t.7./\t$\t\"\t:\"$ \n\t\"\t,\t%$\t.7./* \n., \nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-10-28-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation\u00a0\u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, d'alt\u00e9rer ou de\nd\u00e9grader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es de l'avifaune et de chiropt\u00e8res,\npour la capture ou l'enl\u00e8vement, la destruction, la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le\ncadre de travaux de d\u00e9molition de deux maisons (anciennes fermes) situ\u00e9es sur la commune de Grandvillars \n41\n ,\t!&\t1\t\"\t\t$\t!$#\t!\tN\t(\"!\t8E%!)2\n +\t!&$\t1\tG!\t\"$'\"\t$!\t!$#$\t!$\t\"!\t !\t:#\tA1\t(!#\"\t(\"!\t8E-\n%!\t;%!\t\"\tH:\t:#\"\t:&\t;!;***B\t$\"#\t! $\t\tH!\t\t:$:&!\t$ \n!\"$\t&!&!#$\t&\t#:%!\t \"!\t$H$9%\t\t:$$\t$! \t:#* \t\"-&\t$\t1 \n&\"\t1\t:\t\"\t,\t\t6\"$'\"(\"\t,5\t6\"!\t&\t\"!\t: ;%%\t:\t!&\t\t5\t\t,7)%! \n\"$\t$\t\"$* \t\t$H$9%\t\t:$$\t$\t$\"\t#;\"9%!\t!\t\t$ ($$\"\t\t$!\t8! \n!&!!%!*\t2\n .\t!&$\t\"8$\t1\t!\"<\t%$'\"\t$!\t!$#$\t! \tN\t(\"!\t8E%!\t$\"#\t!$ \n\tH!\t\t:$:&!\t$\t!\"$\t&!&!#$ \t\n 5\t;J$\t&$\t:\"\t&:9$ \t$!\t!$#$\t!\tN\t(\"!\t8E%!\t$\"#\t!$\t\tH! \n \t :$:&! \t $ \t !\"$ \t &!&!#$ \t ! \t ! \t $ \t <:$!$ \t \t N! \t 1 \t & \t '\" \t $ \n!\"$ \t :\"$$! \t 8#!#& \t (\"! \t %:#\" \t :% \t ! \t !&!$ \t $ \t &!!$ \n&%'\"$*\t \n .\t!&$\t1\t\";-;;\t%\t$!\t!$#$\t!$\t$\t8$\t\t$\t<$!$\t1\t%!%\tF\t, \n!&\t:\"\t\t\";;;\t%\t\"\"\t$\t.\t8E%!$\t\"#$\t1\t\t$\"&!* \nC\t(#!\"$\t8E%!$\t$!\t&!$\"$\t:\t\t$\"\t$\"\t&\t$\tF \n-\t!#;!\t!$\t $!\t!\tN\t\t&$\t8E%!$\t\t5\t;J$\t&$\t:\"\t&:9$\t!\t! \n$\t<:$!$\t\tN!\t1\t&\t'\"\t$\t!\"$\t:\"$$!\t8#!# &\t(\"!\t%:#\"\t:%\t! \n!&!$\t$\t&!!$\t&%'\"$\t2 \n- \t !#;! \t !$ \t  $! \t ! \t N \t (\"! \t  \t &$ \t 8E%!$ \t \t . \t !&$ \t \"8$ \t 1 \t !\"< \n%$'\")2\n-\t!$!\t!$\t$\t&%8$\t\"\t!\tN\t(\"!\t\t&$\t8E%!$\t\t,\t!&\t1\t\"\t* \n.\tO\t \t \t \n\n%#!;%!$\t1\t$!!\t$\t:$\t& \t \t #!\t\t!\"\"<\t8$\t$$ \t \t ) \t \t F \t \t \n.\t$\t\t:$\t\t\t8!&;$\t$!\t!$#$\t1\t:<%#\t\t&'\"\t8E%!\t$\"$\t%\t(8-\n!&\"\"%\t!$\t'\"\t.\t$\t\t:$\t\"<\t:$\t$\t$\t<$ !$\t&\t\"!\t<:$!\t8*\t$ \n8$\t$!\t\t\t#\tA!\t,\t1\t5%0B\t\t$\"#$\t !\t$\t$\tI!$\t\t\t&&\"!\t:\"\t% -\n\t\t$'\"\t\t%#\t(!\"$\t\t!\t$\t\t\"\t$ !\t<$!\t($:9&\t<'\"\t!-\n$$!* \n. \t  \t &$ \t %#!;%!$ \t A, \t 8!&\"\"% \t  \t , \t $ \t  \t :$B\t $! \t !$#$ \t 9$ \t  \t :$ \t  \n:#:!\t$\t\"<\t\t#%!* \n$\t:\"!\t=\t#$#$\t&\t$\t&\"<\t;$\t: $\t\t#!$\t%!$!$\t$$\"$\t\t \n#%!\t$\t%$!$\t\t8!&;$\t:#$!$\t$\"\t\t$\t$\"$ \t#$\t\t(8$!&\t($:9&\t<'\" \n!$$!\t!\t(#\t\"\t::;!* \n\"$\"$\t\"$\t8$\t\t\t#\tA!\t,\t1\t5%0B\t$ !\t%#!;#$\t1\t\t!\t$\t\"<\t$:$#$\t \n%!9\t::&#\t!\t\t$\t\"!\t#$\"\t!&!!\t8\t\"<\t:$\tA#I\t\t%\"***B \n$ \t $! \t #$#$ \t & \t $ \t %#\"< \t \"#$ \t $\" \t  \t $ \t \" \t \"$#$ \t $ \t \" \t &! \t A:$ \t  \n#!$\t%!$!$\t$$\"$\t\"\t&!&$$#\t:\"\t\t&#!\t$\t:$$\t%&\"<\t\t8$UB* \n\f\t\n\f\n\f \n\n,\tO\t\n%#!;%!$\t1\t$!!\t$\t:$\t%%%9$ \n.\t$\t\t8!&;$\t!\t=\t!$#$\t!\t$\t\t\"\t$ !\t<$!\t($:9&\t<'\" \n!$$!\t:%!\t\t&#!\t\tI!$\t\";$\t\t:\"&!\t\t(8!!* \n,\t\t&$\t$\t$\t!$#\t$\t\t\t:$\t:#:\t1\t\t#%!* \n\n.\tO\t \t \t \n&\t(#;!%!\t$\t8\"<\t:#$!$\t$\"\t$ \t \t ) \t \t F \t \t \n\t:&\t$\"!\t\t=\t#$#\t:\t\"!\t:$$!!* \n/, \nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-10-28-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation\u00a0\u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, d'alt\u00e9rer ou de\nd\u00e9grader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es de l'avifaune et de chiropt\u00e8res,\npour la capture ou l'enl\u00e8vement, la destruction, la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le\ncadre de travaux de d\u00e9molition de deux maisons (anciennes fermes) situ\u00e9es sur la commune de Grandvillars \n42\nR\t$\t!\t:&\t,5)6\"$\t!\t\t&%8%!\t(\"!\t\"\t\"< \t::$\t!-\"\t1\t(!#\t\t&'\" \n\t&\t;;\t:#:#'\"\t:\"\t$$\"\t(#!&##)2\nR\tX\"'\"$\t6\"$\t:\"$\t\tA\t%:$\t\t#\t(&&#\t \"\t$:$\t\t\t\t:$\t\t\t$$\t$ \n!%\"<\t8%!\t$B\t%$\t!\tQ\"\t\t:\"\t#:\"$ \tA1\t!\"\t\"$\t$\t+\t6\"$B\t:\"\t# \n$!\t\"*\t\n!!\t\t#:\"$\t#:!\"\t6\"$\t\"\t%%!\t\t \t:$\t:\"\t%:=&\t\t$\t$ \n!%\"<\t&\t$'\"\t\t&\"$\t\t!\"$\t;$\t1\t:<%#* \n\n:9$\t,5)6\"$\t$\t$\t$!\t&!$##$\t&%%\t$\t\t\t&%8%!\t:\"\t#%* \n\n0\tO\t!!\t\"\t$\t:9$\t\"< \nC\t(#!\"$\t!\"\"<\t8E%!$\t$!\t&!$\"$\t:\t\t$\"\t1 \t\t:&\t$\t!&!$\t\"!\t!! \n#;\"\t\t(%:&%!\t\t=\t#$#\t!\t'\"\t\t#;#!\t!\t$(H\t#::\t:$\t\t!\t&#\t:$ \n\t !\"\"< \t 8$\t ($:9&$ \t :#;#$* \t C \t &(# \t \t &$ \t \"!\t!\"\t #;!\t \t = \n%!#\t!\t\t&\":\t$\t#;#\"<* \n\n+\tO\tD \t \t \n$!\t$!!#\t$\t$:&$\t$ \t \t \n !\t;$!\t#!&#\t$\t$:&$\t\t$\t$\t:#\"\t &\t\"!\t\"&\t\tA\"!\t! \n6\"\t\t\"!\t\"\t!\t&8B\t&\t$\t\"\"$\t\t!$\t:#$)2\n \t:$\t(V$\t1\t!$&$\t$:$#$\t$\"\t\t$\t!\t\t $\t\t:#$!&\t(\"!\t!%\"! \n#\t$!\t!%%!\t\t!\"\"\t\"<\t$\"<\t!$&$\t\t\"<\t&\"$-$\"$)2\n :$&\t(%:\t\t:\"$\t:H$!$ \t!%%!\t:\"\t(!!\t$\t$:&$\t$* \n+\n\t9\t:\t\t \nC,\tO\t \t \t \n%:-!\"\t$\t:#!$\t\t$\"&!\t$\t!$>;J$\t!\"$ \t \t \n!\t&%:-!\"\t$\t:#!$\t\t=\t!$%$\t1\t\t\n\t!$ \t$\t0\t%$\t$\"!\t\t!\t$ \n:#!$*\tC\t\"\t:\"$\t\t!\t\t07)\t.7./*\t\t&%:-!\"\t\t&%:!\t\t%!%)F\n !\t!\t\t(#&;\"\t!\t\t8!!\t!$!\t$\t8 $\t\t$\"8$\"!\t%$\t! \n:&)>\"\t$\t&&9$\t%!!\"$\t\"\t#$#$\t2 \n $\t$\t&$\t\t$\"::$$!\t$\t8$\t!\"$\t\t% $\t!\t:&\t$\t8$\t \n$\"8$\"!\t\t\t!\t\t\"<)2\n \t!%8\t\t!$>;J$\t!\"$\t!%!\t#\"$\t!$ \t'\" \"!\t&!%!\t\"\t!%8\t \n!$>;J$\t&$\t!$#$\tA$\t:#&$\t$\t8$ \t\t$\"8$\"!\t::#$\t:\"\t&'\" \n$:9&B \n $\t:#&$!$\t$\"\t$\t#!\"$\t&&9$\t%!!\"$\t\"\t#$#$)2\n $\t:$\t\t(!$%8\t$\t8$\t\t$\"8$\"!\t::#$\t!$\t'\"\t($$\t:#&$\t$ \n\"<\t(%:&%!* \nC0\tO\tC\"$\t(&&\":! \t \t ) \t \t $\t8$\t\t$\"8$\"!\t:9$\t\t#$!\t$\t\"< \t \t \nX\"\t$\"$\t(&&\":!)\t(!$%8\t$\t8$\t\t$\"8$\"! \t:%!\t(!\t#\"\t\"$ \n&&#$\t!\t=\t#$#$\t:\t\"!\t<:\t#&;\"\t&%:# !\t!\t&:#;\t:#; \n\t!;\t!$\t\t8E*\t$\t$!\t1\t&\" \t:!!\t $\t:#$\t\t:#$!&\t$\t$:9&$ \n&!&!#$\t1\t7\t,\t.\t\t0\t$\t!\t.7./\t.7.4\t.7.@\t\t.7.3* \n7\t#!\t\t:%9\t!!#\t\t:\"&!\t'\"\t$\"\t(%:!!\t$\t8$\t\t$\"8$\"!*\n\"\t$\t&:9$\t\t$\"\t&!$$\t!\t\"!\t$\t\t;J\t1\t&:9\t1\t\t%8#\t\t\t!\"\t1\t$! \n\t.\t:$$;$\t:\t!\t1\t%!%\t!\t\"!\t\"\t%$\t\t6\"!*\t \"\t(\"!\t\"!\t$\"\t\"!\t$\t#$#\t1 \n$!\t\t.\t:$$;$\t%!%\"%\t!\t:#\t$\tA\"!\t:$$; \t!\t>%\t:\"\t$\t$:9&$\t:#&&$ \n\t\"!\t:$$;\t!\t6\"!\t\t6\"$'\"(1\t%-6\"\t:\"\t$\t$:9 &$\t$B*\t\"\t(:#\"!\t\"\t%!$\t. \n:'\"$\t1\t:$\t$!\t:$#$\t$\"\t\t$\t&\t0\t$\"$\t#:$\t!\t$\t%$\t(\t\t\t$:%8* \n, \nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-10-28-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation\u00a0\u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, d'alt\u00e9rer ou de\nd\u00e9grader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es de l'avifaune et de chiropt\u00e8res,\npour la capture ou l'enl\u00e8vement, la destruction, la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le\ncadre de travaux de d\u00e9molition de deux maisons (anciennes fermes) situ\u00e9es sur la commune de Grandvillars \n43\nX\"\t::$\t:#$!!\t$\t#$\"$\t\t&'\"\t$\"\t$$& #$\t!\t=\t#;#$\t:\t(#&;\" \n! \t &;* \t $ \t ::$ \t :#&$! \t $ \t $ \t  \t $$ \t  \t \"< \t (&&\":! \t $ \t 8$ \t  \n$\"8$\"!\t  \t $;!! \t \t :#$!& \t #!\" \t \t !\"\"< \t !$ \t !\"$\t &!$\"$* \t $\t $! \n&%%\"!'\"#$\t1\t\t\n\tA!$\t\"!\t%\t&\t:$$8#\t\t&: -&B\t:\t\t:\"\t\t:6\t\" \n:\"$\t\t!\t\t0,\t#&%8\t\t(!!#\t!\t&\"$*\t-&\t :\"\t%!\t\"\t;\t$\t#$\"$ \n\"!\t6\"$%!\t$\t%$\"$* \n$\t&!'\"$\t%:H#$\t\t$\t:#$\t#\"#$\t:\"\t\t# $!\t$\t$\"$\t!\t:!\t! \n&%:\t(#\"!\t$\t&!'\"$\t(!!\t!$\t'\"\t(#!\"$\t:#&!$!$\t!!$* \n$\t!!#$\t$!\t!#;#$\t!$\t$\t8$$\t\t!!#$\t\t \t:%\t\t;#$&$\tCDD\t \n:\"!\t=\t8%!\t\"$#$\t8\"$\t\"\t!$%#$*\t \t\"$!\t$(<&\t!$\t\t$&\t$-\n:&\t$\t$\t%\"<\t\t(\"\"* \n+\n;\t\n\t\t\f\n\n\t\t\n\f\t\n\f \n\t:#$!\t#;!\t$\t8\t1\t&%:\t\t\t\t\t! &!\t\"\t:#$!\t=#\t6\"$'\"(\"\t\t0, \n6!\t.7./\t\t:%\t\t#$!\t$\t:#!$\t$#$\t\"<\t&$\t.\t\t+* \n$\t%$\"$\t\t$\"\t$!\t#$#$\t$\"\t$\t\"#$\t:#\"$\t!$\t(&\t5* \n+\n<\t+\t\n \n\t:#$!\t#&$!\t!\t$:!$\t:$\t\t(8!!\t(\"$\t&&$\t\" \t\"$!$\t:\t\"$\t!#-\n&$$$\t:\"\t\t#$!\t\t(:#!\t$\"$%!!!#* \n+\n=\t\t:\t\t>\n \n\t%$\t!\tQ\"\t$\t$:$!$\t#!$\t\"<\t&$).\t \t+\t:\"\t\t(86\t$\t&!V$\t:#\"$\t1 \n(&)*,47-,\t\"\t&\t\t(!!!%!\t:\t$\t;!$\t&;#$\t \t&!$\t$\t%!'\"%!$\t\"< \n:$&:!$\t:#\"$\t\"\t:#$!\t=#\t\"\t$\t!&!$\t%! !!#$\t1\t(&)*+,5-0\t\"\t&\t \n(!!!%!* \n+\n\t&\t?\f \n\t!!-$:&\t\"\t:#$!\t=#\t$\t:$$8\t$\t%$\"$\t \t$!&!$\t#!$\t\"<\t&$\t*,4,-@ \n*+,5-0\t\t*+,,-,.\t\"\t&\t\t(!!!%!* \n+\n\t/'\t@\"\n\f\tA\t2!\f \n\t$$\t\t%!\t\t#;!\t\"\t#;%\t\t:&!\t$\t$:9& $\t$\t&!$\"8\t1\t\t&-\n!\t#;!\t\t(!!!%!\t\t(\n%#!;%!\t\t\"\t; %!\t\t\";;!-!&-%# \n$&\t$#\t\"\t%!* \n\t:#$!\t=#\t$\t:\"8#\t\"\t&\"\t$\t&$\t%!$ $\t\t\t:#&\"\t\"\t\t\t \n\t!#\t\"\t8#!#&* \n+\n\t//\t\t\t \n$\t$\t$\t$\t$!\t\t%\"!\t<:$$#%!\t#$#$* \n, \nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-10-28-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation\u00a0\u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, d'alt\u00e9rer ou de\nd\u00e9grader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es de l'avifaune et de chiropt\u00e8res,\npour la capture ou l'enl\u00e8vement, la destruction, la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le\ncadre de travaux de d\u00e9molition de deux maisons (anciennes fermes) situ\u00e9es sur la commune de Grandvillars \n44\n+\n\t/1\t\n\n\f\t\t\t\t \n\t:#$!\t=#\t:\"\t\t(86\t(\"!\t&\"$\t\":9$\t\"\t\n8\"!\t\n%!$\t\t$!N!)F\nO):\t\t8#!#&\t!$\t\"!\t#\t\t.\t%$\t1\t&%:\t\t$\t!&!)2\nO): \t $ \t $ \t !$ \t \"! \t # \t  \t . \t %$ \t 1\t &%: \t  \t \t :\"8&!\t \" \t &\" \t $ \t &$ \n%!$$\t\t\t:#&\"\t\"\t\"8$* \n\t8\"!\t%!$\t:\"\t=\t$$\t:\t(::&!\t! %'\"\tK) \f\n\f )L\t&&$-\n$8\t:\t\t$\t!!\tYYY*&\"$* \n\t\n+\n\t/3\t-\n \n* \t \t C&#\t D#!# \t \t \t :#&\"\t \" \t\n\t \t \t  \t * \t \t &\" \t #;! \t  \n(!!!%! \t  \t (\n%#!;%! \t  \t \" \t ;%! \t  \t \";;!-!&-%# \t $! \t &;#$ \n&&\"!\t!\t&\t'\"\t\t&!&!\t\t(<#&\"!\t\"\t:#$!\t=#\t!\t&:\t$\t!$%$\t1)F\n *\t\t#\t\"\t\n\t\t\n *\t\t&\"\t#:%!\t$\t$\t\"\t\n\t\t\n *\t\t\t\"\t$&\t#:%!\t\t(\t\"\t\n\t\t*\n\t1\t\t \n\"\t\t#\t\t:\t##;! \n, \n28 octobre 2025 \nle chef de service adjoint \nAntoine Sion \nSignature \nnum\u00e9rique de \nAntoine SION \nantoine.sion \nDate : 2025.10.28 \n17:50:59 +01'00'\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-10-28-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation\u00a0\u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, d'alt\u00e9rer ou de\nd\u00e9grader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es de l'avifaune et de chiropt\u00e8res,\npour la capture ou l'enl\u00e8vement, la destruction, la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le\ncadre de travaux de d\u00e9molition de deux maisons (anciennes fermes) situ\u00e9es sur la commune de Grandvillars \n45\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-10-28-00001\narr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-28-00001 - arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 01 janvier 2026 46\nPREFETDU TERRITOIRE \u00e0 ' .DE BELFORT Direction du CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail a l'occasionde la promotion du 01 janvier 2026\nLE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORTChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret 48-852 du 15 mai 1948 modifi\u00e9 instituant la m\u00e9daille d'honneur du travail;VU le d\u00e9cret 84-591 du 4 juillet 1984 modifi\u00e9 par les d\u00e9crets 2000-1015 du 17 octobre2000 et 2007-1746 du 12 d\u00e9cembre 2007 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17juillet 1984 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pourl'attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2025-08-11-00003 du 11 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fetdu Territoire de Belfort;SUR proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire deBelfort,\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-28-00001 - arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 01 janvier 2026 47\nARRETEArticle 1: La m\u00e9daille d'honneur du travail ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e a:Madame Laurence ABADIE - Madame Sandrine FORTE- Monsieur Laurent ANDRE - Monsieur Benoit GALMICHE- Madame Celine BARBIER - Monsieur Remi GASPAROTTO- Madame Laure BATAILLE - Monsieur Thomas GELINOTTE- Madame Natacha BAUMLER - Madame Damiana GONZALEZ- Monsieur Michael BEAUMONT - Monsieur Pierre GRAF- Madame Myriam BEAUMONT - Madame Severine GRISOT- Monsieur Sebastien BELTRAMELLI - Madame Yasmina GUECHI- Madame Widad BENREKIA - Madame Sylvie GUILLAUME- Madame Maria BENTIRI - Monsieur Laurent HAMM- Madame Stephane BERJON - Madame Marie Fran\u00e7oise HAUTECOEUR- Monsieur Paul BIDEAUX - Monsieur Franck HERMANN- Madame Vardush BINETRUY - Madame Adeline HERNANDEZ- Madame Laetitia BONOMI - Madame Elvira HORVATH-Monsieur Gregory BONVALLOT - Monsieur Raphael HYORDEY- Monsieur Stephane BOULAIS - Monsieur Tony KNEIP- Madame Rachida BOUMERZOUG - Madame Catherine LANDMANN- Monsieur Romain BRON - Monsieur J\u00e9r\u00f4me LARDINOIS- Madame Virginie BROUILLAT - Madame Sonia LE GALL- Madame Andree BRUN - Madame Sandrine LONGET- Madame Laurence CAILLE - Madame Aurore LUCE- Madame Adelaide CANAL | - Madame Isabelle MARICHY- Madame Lucie CARRE MICHELOT - Monsieur Christophe MARTELET- Madame Sylvia CARRY - Monsieur David MASSON- Monsieur Benoit CHAMPEAU - Monsieur Sylvain MELKIOR-LAFON- Madame Essia CHRAOUA -MADAME DEBORA MULLER- Monsieur Jean Paul COCHET - MONSIEUR SAFAK NALBANT- Monsieur Guilhem COURTEL - MADAME VERONIQUE NARDIN- Madame Christelle CREANTOR - MADAME CELINE NOE- Monsieur Ludovic DASNOIS - MONSIEUR DAVID ONBASIOGLU- Monsieur Pascal DE MADDALENA - MADAME MARYLENE OVAL- Monsieur Florian DEMARQUE - MONSIEUR STEPHANE PARIS- Monsieur Zekai DEMIRYUREK - MADAME JULIE PEQUIGNOT- Madame Sophie DEVILLE - MONSIEUR BENOIT PERROZ- Monsieur Thierry DEVILLE - MONSIEUR CHRISTOPHE PETIT- Madame Val\u00e9rie DIRAND - MADAME EMILIE PETIT- Monsieur Mohamed EL YOUSFI - MADAME CELINE PIETRA- Monsieur St\u00e9phane FA VE - MADAME LUCE PROENCA- Madame Pauline FEVRE - MADAME BLANDINE QUENOT- Madame C\u00e9line FLOTAT - MONSIEUR RAOUL RAUSHER\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-28-00001 - arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 01 janvier 2026 48\n- Madame Coralie REDELSPERGER - Monsieur Thierry VERARD- Madame Laurence RULOFS - Madame Mathilde VERISSIMO- Madame Karine SAINTIGNY - Monsieur Damien VERRIER- Madame Anne SERIOT - Madame Francine VILLARD- Madame Amandine SERVIN - Madame France VINEY- Madame Marie Caroline SKLER - Madame Jessie WITTMER-JARDOT- Madame Doroth\u00e9e SOUCHA - Monsieur Karim WOLFER- Monsieur Lionel STABILE - Monsieur Emilien WURTZ- Monsieur Jihann SZULC - Monsieur Jonathan ZIMMERMANN- Madame Isabelle TRINCKLIN - Madame Joelle ZUMBIHLArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur du travail VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur Olivier AGUERO _- Monsieur Christophe JACQUEZ- Madame Marie-Odile ANDREUX - Monsieur Mohammed KARROUT- Monsieur Arnaud ANDREZ - Monsieur Herv\u00e9 KLEIN- Monsieur Pascal ARNOUX - Monsieur Stephane LAILY- Madame Anne-Sophie AURIERES - Monsieur Fabrice LALLOZ- Madame Severine BEHRA - Madame Marie Ange LAMIELLE- Madame Elodie CAIZERGUES - Madame Catherine LANDMANN- Madame Yannick CASTALAN - Monsieur Richard LEGRIS- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CORTINOVIS - Madame Christine LEVREY- Madame Christelle CREANTOR - Monsieur Nicolas LOUE- Monsieur Gianni CREVOISIER - Madame Corinne LUCHESSA- Monsieur Pascal CUNAT - Monsieur Guillaume MARCHAND- Madame Maryline DARMET - Monsieur Pierre MAS- Monsieur Sylvain DELIMOGES - Monsieur Jean-Francois MASSON- Madame Patricia DEMARTY - Madame Nathalie MIESCH- Monsieur St\u00e9phane DESPRES - Monsieur Christophe MONTAVON- Madame Val\u00e9rie DIRAND - Monsieur Safak NALBANT- Monsieur Xavier DIRNINGER - Monsieur Fabrice NEITTHOFFER- Madame Rachel DORCY - Monsieur Aur\u00e9lio NOTARO- Monsieur Thierry DUPLAIN - Monsieur Christophe PAYEN- Monsieur Jean-Louis DUPONT - Monsieur Thierry PERCHE- Madame Christelle GALMICHE - Madame Nathanaelle PETITGIRARD- Madame Damiana GONZALEZ - Monsieur Yoanne PLASSAIS- Monsieur Herv\u00e9 GRASSELER - Monsieur Jean-Marie PODRAZA- Monsieur Stephane GUIGNARD - Madame Isabelle RAYOT- Monsieur Jean-Francois GUZMAN - Monsieur Christophe ROBIN- MONSIEUR GUY HACQUARD - Madame Brigitte ROCHER- MONSIEUR SUAD HAMIDOVIC - Monsieur Jean-Louis RUDOLF- MONSIEUR LAURENT HAMM - Monsieur Philippe SAILLET- MONSIEUR FRANCK HERMANN - Monsieur Olivier SARRE- MONSIEUR STEPHANE ILTIS - Madame Joanna SAVALLI\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-28-00001 - arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 01 janvier 2026 49\n- MADAME NATHALIE SCHLATTER - MONSIEUR ERIC VILLEMIN- MONSIEUR CLAUDE STEINMETZ - MADAME FRANCE VINEY- MONSIEUR MARC TEISSIER - MADAME DELPHINE WYKA- MADAME ISABELLE TRINCKLIN - MONSIEUR FREDERIC ZAUGG- MADAME KATIA VESOVIC - MONSIEUR RABAH ZELLAGUI- MONSIEUR PASCAL VIGNY - MADAME JOELLE ZUMBIHL\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur du travail OR est d\u00e9cern\u00e9e a:- Madame Nathalie ANNEBI - MONSIEUR CHRISTOPHE GALLEY- Monsieur Philippe ANNEQUIN - MADAME MICHELE GAUDEY- Madame Nathalie BALDACCI - MADAME PATRICIA GAUL- Monsieur Rachid BEGRICHE - MONSIEUR PASCAL GEHANT- Madame Christelle BELTRAMELLI - MADAME CATHERINE GEROME- MADAME CLAUDINE BERNARD - MADAME LAURENCE GHIBAUDO- MADAME AUDREY BEY - MONSIEUR JEAN-FRANCOIS GIRARD- MADAME CAROLE BEY - MADAME CHRISTINE GLATIGNY- MONSIEUR ANGELO BIANCHI - MONSIEUR PASCAL GOELLER- MONSIEUR ROLAND BUFFET - MONSIEUR FRANCK HERMANN- MONSIEUR STEPHANE CAILLET - MONSIEUR JEAN-MARC HOCH- MADAME SEVERINE CAMPANA - MADAME ISABELLE HUGUENARD- MADAME ELISABETH CARVALHO LOPEZ - MONSIEUR ANDRE HUSSLER- MONSIEUR JEAN LOUIS CEARD - MONSIEUR THIERRY IVOL- MONSIEUR FABIEN CHARLEMAGNE - MONSIEUR FRANGOIS JACOB- MONSIEUR CHRISTOPHE CLERGET - MONSIEUR DANIEL JEANBLANC- MONSIEUR JEAN-YVES COENT - MADAME CATHERINE LANDMANN- MADAME ISABELLE CORDIER - MONSIEUR FREDERIC LAZZARIS- MONSIEUR FREDERIC CORTINOVIS - MONSIEUR FABRICE LENTZ- MADAME GHISLAINE CRELIER - MONSIEUR ANTONIO LOPEZ- MONSIEUR THIERRY CREUTZMEYER - MADAME CORINNE LUCHESSA- MONSIEUR JOEL DECHAMBENOIT - MONSIEUR ALAIN LUGENBUHLER- MADAME SANDRINE DEUSCHER - MONSIEUR CHRISTOPHE MACULLO- MONSIEUR XAVIER DIDELOT - MONSIEUR AHMED MAMMAR- MADAME VALERIE DIRAND - MONSIEUR DANIEL MANTEGA- MADAME VERONIQUE DJURIC - MONSIEUR NICOLAS MARCHAL- MADAME CORINNE DUJARDIN - MADAME BEATRICE MARTIN- MONSIEUR PASCAL DUPONT - MONSIEUR EMMANUEL MARTIN- MADAME FABIENNE ECHEMANN - MONSIEUR ERIC MARTIN- MONSIEUR GERARD ENJALBERT - MONSIEUR LAURENT MARTIN- MADAME VERONIQUE FIAT MADAME CLAIRE NAUROY- MADAME ANNIE FICHTER - MADAME DOMINIQUE-LAURE PEGUET- MONSIEUR HERVE FRANCOIS - MONSIEUR THIERRY PENILLA- MONSIEUR JEAN-YVES GABLE - MONSIEUR LAURENT PEROLLA\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-28-00001 - arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 01 janvier 2026 50\nArticle 5: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nordier- 25044 Besan\u00e7on Cedex 3, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nFait \u00e0 Belfort, le 2 8 OCT. 2025\nLe Pr\u00e9fet\nlain CHARRIER\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-28-00001 - arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 01 janvier 2026 51\n- MONSIEUR LAURENT PFRIMMER - MONSIEUR CLAUDE STEINMETZ- MONSIEUR ETIENNE PICOT - MONSIEUR RICHARD SZCZEBARA- MONSIEUR STEPHANE PIETRAS - MONSIEUR ALAIN TAILHADES- MONSIEUR MIGUEL PLAZA - MONSIEUR FABRICE TONDRE- MONSIEUR DANIEL PREVOT - MADAME ANNE TOUZET- MADAME VALERIE PREVOT - MONSIEUR DIDIER TRAPPLER- MADAME VALERIE RAGUE - MADAME ISABELLE TRINCKLIN- MADAME SABAH REBIHI - MONSIEUR PATRICE VALLAT- MONSIEUR ERIC RENAUD - MADAME ANNE VENDEVILLE- MONSIEUR GERARD RIEUL - MONSIEUR PHILIPPE VILLISECK- MONSIEUR STEPHANE RINGENBACH ~ - MONSIEUR RICHARD VIQUESNEL= MADAME BRIGITTE ROCHER - MONSIEUR FABRICE VOILLAUME- MONSIEUR THIERRY SANCHEZ - MONSIEUR MICHEL WITTIG- MONSIEUR FR\u00c9D\u00c9RIC SARMIENTO - MONSIEUR RABAH ZELLAGUI- MONSIEUR SAMUEL SEGUNDO - MADAME JOELLE ZUMBIHL\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur du travail GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur Jean-Francois BANDEL - Madame Catherine GEROME- Monsieur Raoul BARTHEZ - Monsieur Herv\u00e9 GILLARD- Monsieur Martial BARTHOLOME - Monsieur Eric HINGRAY- Monsieur Fr\u00e9d\u00e8ric BERNTHEISEL - Monsieur Philippe KIBLER- Monsieur Rachid BOUASKEUR - Madame Catherine LANDMANN- Monsieur Philippe BOUDEVIN - Monsieur Antonio LOPEZ- Monsieur Denis BOUDOT - Madame No\u00eblle LOUIS- Monsieur Pascal CLERC - Monsieur Jean-Luc MENELON- Monsieur J\u00e9r\u00f4me COLIN - Monsieur Didier OLIVARES- Madame Clara CORDIER - Monsieur Jean Jacques REMY- Monsieur Jean Pierre CURTY - Monsieur Pascal REUTER- Monsieur St\u00e9phane Henri Gilbert DIRAND- Monsieur Jean-Michel RICCI- Madame Sylvie DUBAU - Monsieur Carlos ROSEIRO- Madame Valerie DUBOIS DIT LAROY - Madame Marie France ROUX- Monsieur Jean-Christophe DUMONT - Monsieur Claude SEGURA- Monsieur Christophe EHRET - Monsieur Lionel SUBIGER- Monsieur Gilles FAVROT - Madame Catherine TOURNIER- Madame Veronique FIAT - Monsieur Mahmut YASLI- Monsieur Herv\u00e9 FRANCOIS - Monsieur Rabah ZELLAGUI- Monsieur Thierry GASPARD\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-28-00001 - arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 01 janvier 2026 52\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-10-28-00002\narr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 01 janvier 2026\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-28-00002 - arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale \u00e0\nl'occasion de la promotion du 01 janvier 2026 53\nPREFET | | .DU TERRITOIRE Direction du CabinetDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale \u00e0 l'occasionde la promotion du 01 janvier 2026LE PR\u00c9FET DU TERRITOIRE DE BELFORTChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret 48-852 du 15 mai 1948 modifi\u00e9 instituant la m\u00e9daille d'honneur du travail ;VU le d\u00e9cret 84-591 du 4juillet 1984 modifi\u00e9 par les d\u00e9crets 2000-1015 du 17 octobre 2000et 2007-1746 du 12 d\u00e9cembre 2007;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17juillet 1984 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour l'attributionde la m\u00e9daille d'honneur du travail ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet du Territoirede Belfort; :VU le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet,directeur d\u00e9 cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-08-11-00003 du 11 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet duTerritoire de BelfortSUR proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire deBelfort, |\n1/5\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-28-00002 - arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale \u00e0\nl'occasion de la promotion du 01 janvier 2026 54\nARRETE:\nArticle 1: la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale ARGENT estd\u00e9cern\u00e9e a:- Madame BEAUSEIGNEUR Sophie |Adjoint administratif principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE DELLE, demeurant \u00e0 Delle.- Monsieur BENISID DjamelR\u00e9dacteur, COMMUNE DE DELLE, demeurant \u00e0 Grandvillars.- Monsieur BRUN FredericDirecteur general adjoint, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant \u00e0 Belfort.- Madame CHEVILLARD Nathalie n\u00e9e BARRETAgent sp\u00e9cialis\u00e9 des ecoles maternelles, COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU,demeurant \u00e0 Fontenelle.- Monsieur COUERON YannAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION,demeurant \u00e0 Belfort.- Madame DOMON-CHOULOT Agn\u00e8s n\u00e9e DOMONR\u00e9dacteur principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE BOUROGNE, demeurant\u00e0Froidefontaine.- Madame FALCONE Denise n\u00e9e PHILIPPEAide-soignante de classe normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE,demeurant \u00e0 Eguenigue.- Madame GARBE Monique n\u00e9e BLANCKAERT _Agent specialise principal premiere classe des ecoles maternelles, COMMUNE DEBEAUCOURT, demeurant a Beaucourt.- Madame GASPARD-BOURQUIN Virginie n\u00e9e GASPARDAttach\u00e9e territoriale, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTIONPUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant \u00e0 Danjoutin.- Madame GIRARDON Anne-LaureAide-soignant classe superieure, CTRE HOSP SOINS LONGUE DUREE CHENOIS,demeurant\u00e0 Valdoie.- Monsieur GUILLAUME ThierryAgent d'entretien, TERRITOIRE HABITAT- OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeurant\u00e0 Belfort.- Madame HERZOG AnneSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, COMMUNE DE CHEVREMONT, demeurant \u00e0 Dorans.- Madame KAIROUANI NadiaAgent des services hospitaliers qualifie classe superieure, CTRE HOSP SOINS LONGUEDUREE CHENOIS, demeurant \u00e0 Belfort.2/5\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-28-00002 - arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale \u00e0\nl'occasion de la promotion du 01 janvier 2026 55\n- Madame LAURENT Corinne n\u00e9e TISSERANDAssistante, TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurantaBelfort._- Monsieur MARMET RichardIng\u00e9nieur principal, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant aOffemont.- Monsieur MERCET FrancisProfesseur d'enseignement artistique hors classe, CA PAYS DE MONTBELIARDAGGLOMERATION, demeurant a Belfort.- Madame MOREY B\u00e9n\u00e9dicteConservateur, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, demeurant a Belfort.- Madame MUNSCH NathalieAssistante chargee des assurances, TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE_ BELFORT, demeuranta Belfort.- Monsieur PASQUIE Nicolas:Attach\u00e9 principal, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, demeurant \u00e0Belfort.- Madame PERNOT Sladjana |n\u00e9e MILETICAttach\u00e9, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, demeurant\u00e0 F\u00e9che-l'Eglise.- Madame POURRAZ ArmelleResponsable administrative et financi\u00e8re, SI TERRITOIRE D'ENERGIE at, demeurant \u00e0\u00e0Ch\u00e2tenois-les-Forges.- Monsieur SARDARA RobertAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOM ERATION,demeurant\u00e0 Vescemont.- Monsieur SONET JulienIng\u00e9nieur, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, demeurant \u00e0 Tr\u00e9venans.- Monsieur STARCK Fr\u00e9d\u00e9ricTechnicien principal 1\u00e8re classe, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION,demeurant \u00e0 Beaucourt.\nArticle 2: la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale VERMEIL estd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame BEDAT Sylvie n\u00e9e MAZZOLAAttache principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, dern\u00e9br\u00e4nt 2\u00e0 Danjoutin.- Madame CARLE CendrineConseiller sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif, D\u00c9PARTEMENT DE HAUTE SAONE, demeurant \u00e0\u00e0Cravanche.3/5\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-28-00002 - arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale \u00e0\nl'occasion de la promotion du 01 janvier 2026 56\n- Madame COURTOT Sylvianne n\u00e9e RIPAMONTIGestionnaire d'operations, VERRIMGIRE HABITAT- OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeuranta Belfort.- Madame DEAS SylvieAssistante pole coordination, TERRITOIRE HABITAT- OPH DU TERRITOIRE DEBELFORT, demeuranta Belfort.- Madame FEGHOUL Rafaelle nde CHAGNOTAssistante technique, TERRITOIRE HABITAT- OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeurant a Belfort.- Monsieur FIETIER PierreMaire, COMMUNE DE FONTAINE, demeurant a Fontaine.- Madame MEGNIN Victorina n\u00e9e MUSCILLOAdjointe technique/agente d'accueil, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant a Belfort.- Madame REMY CorinneAdjointe technique/agente d'accueil, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant\u00e0 Belfort.- Madame RENAULT Val\u00e9rie n\u00e9e CAMOSAssistant d'enseignement artistique principal 1\u00e8re classe, CA PAYS DE MONTBELIARDAGGLOMERATION, demeurant\u00e0 Argi\u00e9sans.- Madame STEIN Nathalie n\u00e9e FRITZR\u00e9dacteur principal 1\u00e8re classe, COMMUNE D'ANJOUTEY, demeurant \u00e0 Rougemont-le-Ch\u00e2teau.- Madame TALON JeanineAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE DELLE, demeurant\u00e0 Saint-Dizier-l'\u00c9v\u00eaque.- Madame TALON Sophie n\u00e9e BANDELIERRedacteur principal de premiere classe, COMMUNE DE BEAUCOURT, demeurant\u00e0Saint-Dizier-l'/Ev\u00e9que.- Madame TONELLI CelineAgent de gestion locative, TERRITOIRE HABITAT- OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeurant \u00e0\u00e0 Belfort.- Madame VERONES Agn\u00e8s n\u00e9e BERCHTOLDAdjoint administratif territoriale principale de 1ere classe, COMMUNE D'ESSERT,demeurant \u00e0 Delle.- Monsieur VIENOT PascalIngenieur principal, CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY,demeurant\u00e0 Reppe.\n4/5\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-28-00002 - arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale \u00e0\nl'occasion de la promotion du 01 janvier 2026 57\nArticle 3: la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale OR estd\u00e9cern\u00e9e\u00e0 :- Monsieur HAAS Jean-FrancoisAdjoint technique principal lere classe, REGION BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE,demeuranta Belfort.- Madame LAMBERT NadineAtsem principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE GRANDVILLARS, demeurant aBrebotte.\nArticle 4 : Monsieur le sous- pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nordier- 25044 Besan\u00e7on Cedex 3, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nFait \u00e0 Belfort, le 9 8 OCT. 2025\nLe Pr\u00e9\nal RRIER\n5/5\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-28-00002 - arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale \u00e0\nl'occasion de la promotion du 01 janvier 2026 58\nif a FT \u00e9 ~\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-28-00002 - arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale \u00e0\nl'occasion de la promotion du 01 janvier 2026 59\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-10-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 candidatures \u00e9lections partielles Reppe\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 candidatures \u00e9lections partielles Reppe 60\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9a\" \u2014 T P\u00f4le des collectivit\u00e9s territorialesDU TERRITOIRE et de la d\u00e9mocratie localeDE BELFORT\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-relatif aux candidatures pour l'\u00e9lection municipalepartielle compl\u00e9mentaire de la commune de REPPEdes 16 et 23 novembre 2026\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment les articles L.255-2 \u00e0 LO.255-5 et L.258;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CHARRIER, pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2025-09-26-0022 du 26 septembre 2025 portant convocation des \u00e9lecteurs etfixant les dates et lieu de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures pour l'\u00e9lection municipalepartielle compl\u00e9mentaire de la commune de REPPE ;Vu la circulaire n\u00b0INTA1625463) du 19 septembre 2016 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lectionspartielles;Consid\u00e9rant l'absence de candidatures d\u00e9pos\u00e9es en pr\u00e9fecture \u00e0 la date limite fix\u00e9e au jeudi 30octobre 2025 \u00e0 18h00 ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort:\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi - BP 20249 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.571619/16.20 C2 pref-elections@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 candidatures \u00e9lections partielles Reppe 61\nArr\u00e9te\nArticle1:Le premier tour de scrutin de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de la commune de REPPE dudimanche 16 novembre 2025 est annul\u00e9.\nArticle 2:Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2025-09-26-0022 du 26 septembre 2025, le secondtour est fix\u00e9 au dimanche 23 novembre 2025.Le scrutin sera ouvert \u00e0 08 heures et clos \u00e0 18 heures.\nArticle 3 :Le d\u00e9p\u00f4t de candidatures pour le second tour se fera en pr\u00e9fecture les 17 et 18 novembre 2025 de09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.En l'absence de candidatures, le second tour de scrutin de l'\u00e9lection municipale partiellecompl\u00e9mentaire de la commune de REPPE du dimanche 23 novembre 2025 sera annul\u00e9 \u00e9galement.\nArticle 4 :Monsieur le sous-pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et Monsieur lemaire de REPPE sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le Territoire de Belfort.\nFait\u00e0 Belfort, le 3 1 OCT. 2025\nle Pr\u00e9fet,\nAlain CHARRIER\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 candidatures \u00e9lections partielles Reppe 62\nD\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- Soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site Internet www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 candidatures \u00e9lections partielles Reppe 63\n= aa\n= =\n=I =\n7os oie=\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 candidatures \u00e9lections partielles Reppe 64","date":"2025-10-31","first_seen_on":"2025-10-31T16:16:56+00:00","id":"eeb22fd08da7c5bf8268ce2a6f94ec77332e291dab63f438fef0447eabe197fd","name":"recueil-90-2025-114- publi\u00e9 le 31-10-2025","pdf_creation_date":"2025-10-31T14:47:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/34706/279025/file/recueil-90-2025-114-%20publi%C3%A9%20le%2031-10-2025.pdf"}