{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"ExPREFETDE L'AUDELibert\u00e9 I FSEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 SEPTEMBRE 2025\nDDTM\u2014SAFEB/UFCB\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 02 - SEPTEMBRE 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 01 SEPTEMBRE 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nDDTM\n SAFEB/UFCB\n Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDTM-SAFEB-UFCB-2025-131  du  29  ao\u00fbt  2025\nportant prolongation des mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats\ndans le massif de la Cavay\u00e8re jusqu'au lundi 15 septembre 2025\nE i Direction D\u00e9partementale desPREFET Territoires et de la MerDE LAUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral rectificatif n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2025-131portant prolongation des mesures de pr\u00e9ventiondes incendies de for\u00eats dans le massif de la Cavay\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0'DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan d\u00e9partemental deprotection des for\u00eats contre l'incendie pour la p\u00e9riode 2018-2027 dans le d\u00e9partement de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC-2025-07-04-01 du 04 juillet 2025 portant approbation desdispositions sp\u00e9cifiques ORSEC -\u2014 risque naturel \u2014 feux de for\u00eats et d'espaces naturels (FDFEN) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant r\u00e9glementation de certains travaux m\u00e9caniques dans lecadre de la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur relatif \u00e0 l'emploi du feu et \u00e0 la pr\u00e9vention des incendiesd'espaces naturels combustibles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral nPDDTM-SAFEB-UFCB-2025-112 du 31 juillet 2025 portant renforcementdes mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats dans le massif de la Cavay\u00e8reVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SAFEB-UFCB-2025-114 du 05 ao\u00fbt 2025 portant renforcement desmesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats dans le massif de la Cavay\u00e8re ;Consid\u00e9rant l'importance des risques d'incendie de for\u00eat pouvant affecter la zone m\u00e9t\u00e9orologiquen\u00b04 du d\u00e9partement de l'Aude ;Consid\u00e9rant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re du massif de la Cavay\u00e8re au risque incendie et sa tr\u00e8sforte fr\u00e9quentation en p\u00e9riode estivale ;Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la ville de Carcassonne n\u00b0 2025-0168 portant interdiction debaignades au lac de la Cavay\u00e8re en raison notamment d'une baisse significative du niveau d'eaudu lac ;\n> ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.ir\n\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter la p\u00e9n\u00e9tration dans les espaces naturels combustibles pendantles p\u00e9riodes \u00e0 risque d'incendie afin d'une part, de pr\u00e9venir les d\u00e9parts de feux et, d'autre part,d'\u00e9viter la mise en danger de la population ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques n'annoncent pas d'am\u00e9lioration significative acourt terme, avec le maintien d'un r\u00e9gime de vent \u00e9tabli et l'absence de pr\u00e9cipitations significatives\nConsid\u00e9rant la fr\u00e9quence et la r\u00e9currence des d\u00e9parts de feu dans le massif en partie Est du lac ;Consid\u00e9rant que le massif en partie Est du lac, constitue la zone la plus bois\u00e9e et la plus expos\u00e9e\u00e0 la propagation du feu ;Consid\u00e9rant que l'unique voie d'acc\u00e8s routier au massif et \u00e0 la base de loisirs pr\u00e9sente un risquede congestion en cas de sinistre, susceptible de compromettre l'intervention des secours ;Consid\u00e9rant l'adaptation du dispositif op\u00e9rationnel de lutte pr\u00e9positionn\u00e9 en fonction du risquem\u00e9t\u00e9orologique feu de for\u00eatConsid\u00e9rant les patrouilles de la R\u00e9serve communale de s\u00e9curit\u00e9 civile de la ville deCarcassonne ;Consid\u00e9rant que les actions de r\u00e9gulation du sanglier et du chevreuil sont n\u00e9cessaires pourpr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux vignes, cultures et for\u00eat, et peuvent \u00eatremaintenues, dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent ;Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : PROLONGATIONL'application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0' DDTM-SAFEB-UFCB-2025-112 portant renforcementdes mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats sur le massif de la Cavay\u00e8re, modifi\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 n DDTM-SAFEB-UFCB-2025-114, est prolong\u00e9e jusqu'au lundi 15 septembre 08h00.La port\u00e9e g\u00e9ographique de la fermeture, les modalit\u00e9s d'acc\u00e8s pour les personnes autoris\u00e9es etles d\u00e9rogations accord\u00e9es sont maintenues. Les dispositions relatives aux actions de r\u00e9gulation dugibier sont \u00e9galement maintenues.\nARTICLE 2 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot \u2014 CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9laide deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieuxpeut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant lerecours emporte le rejet de cette demande).\nARTICLE 3 : EX\u00c9CUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, lesmaires des communes de Carcassonne, Montirat, Palaja et Fonti\u00e8s-d'Aude, la directrice\n\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer, le directeur du Service d\u00e9partemental d'incendie et desecours, le colonel commandant le groupement de Gendarmerie d\u00e9partemental de l'Aude, leDirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur de l'Agence Territoriale de l'Aude, del'Ari\u00e8ge et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales de l'Office national des for\u00eats, le chef du serviced\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont ampliation sera adress\u00e9e aux maires des communesconcern\u00e9es.\nCarcassonne, le \u00a33 Aa cee\nLe pr\u00e9fet\nAlain BUCQUET","date":"2025-09-01","first_seen_on":"2025-09-01T16:10:24+00:00","id":"eebaab9a84c6b66a9e243987f647012d30a7e2656269197a3c8b92a67fe8adc8","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 02_SEPTEMBRE 2025","pdf_creation_date":"2025-09-01T10:25:20+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-01T15:13:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/34091/235117/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2002_SEPTEMBRE%202025.pdf"}