{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2024-039\nPUBLI\u00c9 LE  5 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations du Territoire de Belfort /\n90-2024-04-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de\nl'exposition avicole d'Offemont du 6 au 7 avril 2024 (10 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2024-04-05-00001 - AP modificatif agr\u00e9ment docteur MONTES (4 pages) Page 14\n90-2024-04-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement  de la commission\nlocale consultative des transports publics particuliers de personnes (T3P) (4\npages) Page 19\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2024-04-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de\nl'exposition avicole d'Offemont du 6 au 7 avril\n2024\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-04-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de l'exposition avicole d'Offemont du 6 au 7 avril 2024 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale degg g\u00e4'\u00e4?'\" | I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sLs ) et de la protection des populationsFratenrit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0relatif \u00e0 l'organisation de l'exposition avicole d'Offemont du 6 au 7 avril 2024Le Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasant\u00e9 animale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le R\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9goriesde maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e9ces quipr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladiesr\u00e9pertori\u00e9es ;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant lereglement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseilen ce qui concerne les r\u00e8glesrelatives \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;VU le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 7/2005 du Conseil du 22 d\u00e9cembre 2004 relatif \u00e0 la protection desanimaux pendant le transport et les op\u00e9rations annexes et modifiant les directives 64/432/CEEet 93/119/CE et le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1255/97 ;VU le Code rural et.de la p\u00eache maritime Livre 2 Titre | et I ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-843 du 30 juin 2012 relatif \u00e0 la modernisation des missions des v\u00e9t\u00e9rinairestitulaires d'un mandat sanitaire ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Rapha\u00ebl SODINI, Pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ; 'VU l'arr\u00e9t\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMadame C\u00e9line CARDOT, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat en tant que directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoirede Belfort \u00e0 compter du 1er avril 2021 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2022-03-07-00023 du 07 mars 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame C\u00e9line CARDOT, directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 octobre 1982 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'\u00e9levage, \u00e0 la garde et \u00e0 la d\u00e9tentiondes animaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juin 1994 modifi\u00e9 fixant les mesures de lutte contre la maladie deNewcastle ;\n1/9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-04-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de l'exposition avicole d'Offemont du 6 au 7 avril 2024 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 1994 relatif aux r\u00e8gles applicables aux \u00e9changes d'animaux vivants,de semences et embryons et l'organisation des contr\u00f4les v\u00e9t\u00e9rinaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 novembre 1996 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la protection des animaux en cours detransport ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1 f\u00e9vrier 2002 \u00e9tablissant les normes minimales relatives \u00e0 la protection des poulespondeuses ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit sur leterritoire m\u00e9tropolitain et dans les d\u00e9partements d'outre-mer, des animaux vivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 ao\u00fbt 2004 fixant les conditions d'autorisation de d\u00e9tentiond'animaux de certaines esp\u00e8ces non domestiques dans les \u00e9tablissements d'\u00e9levage, de vente etde transit des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est autoris\u00e9e, d\u00e9tenant des animaux d'esp\u00e8ces nondomestiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2006 relatif au recensement des oiseaux d\u00e9tenus par toute personnephysique morale en vue de la pr\u00e9vention et de la lutte contre l'influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives \u00e0 la lutte contre l'influenza aviaire, les niveaux du risque \u00e9pizootique en raison deI'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne et aux dispositifsassoci\u00e9s de surveillance et de pr\u00e9vention chez les volailles et autres oiseaux et les mesures debios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les\u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention desmaladies animales transmissibles aux animaux ou aux \u00eatres humains captifs ;CONSIDERANT que tout rassemblement d'animaux doit faire l'objet de mesures de policesanitaire afin d'\u00e9viter la diffusion de maladies et la propagation de maladies \u00e0 d\u00e9clarationobligatoire ;CONSIDERANT l'am\u00e9lioration de la situation sanitaire vis-a-vis de l'influenza aviaire hautementpathog\u00e8ne, le niveau de risque a \u00e9t\u00e9 revu \u00e0 la baisse d'\u00e9lev\u00e9 \u00e0 mod\u00e9r\u00e9.Sur proposition de Madame la Directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations du Territoire de Belfort ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0\"L'exposition avicole de la Soci\u00e9t\u00e9 d'Aviculture de Belfort qui doit se tenir \u00e0 la salle \u00ab la Miel \u00bb, ruedes Eygras, 90300 OFFEMONT, du 06/04/2024 au 07/04/2024 inclus est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve durespect des mesures sanitaires \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s.Article 2Sur proposition de l'organisateur, Messieurs les v\u00e9t\u00e9rinaires de la SCP v\u00e9t\u00e9rinaires des Viaducsv\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires habilit\u00e9s dans le Territoire de Belfort, \u00e0 4 place de l'H\u00f4tel de Ville, 68210DANNEMARIE dont les honoraires, fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, sont \u00e0 la charge de l'organisateur,sont responsables de la surveillance sanitaire de l'exposition.\n2/9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-04-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de l'exposition avicole d'Offemont du 6 au 7 avril 2024 5\nAvant leur introduction dans l'enceinte de l'exposition, un contr\u00f4le des animaux sera r\u00e9alis\u00e9 parles v\u00e9t\u00e9rinaires d\u00e9sign\u00e9s, qui v\u00e9rifieront l'\u00e9tat de sant\u00e9 des animaux lors de leur introduction et lesattestations et certificats requis.Messieurs: les v\u00e9t\u00e9rinaires sont habilit\u00e9s \u00e0 refuser 'entr\u00e9e de tout animal qui ne pr\u00e9senterait pasles garanties sanitaires requises.Durant la dur\u00e9e de l'exposition, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes lesmortalit\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9es au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soup\u00e7onn\u00e9sd'\u00eatre atteints d''une maladie r\u00e9put\u00e9e contagieuse seront imm\u00e9diatement conduits dans un locald'isolement sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9 a cet effet.Article 3Les volailles et autres oiseaux provenant du territoire fran\u00e7ais, introduits dans l'exposition, sontmunis d'une attestation de provenance, \u00e9tablie par la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du d\u00e9partement d'origine de l'\u00e9levageet datant de moins de 10 jours.Cette attestation certifie :\u00bb que les oiseaux sont issus d'un \u00e9levage non soumis, dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant lad\u00e9livrance de l'a\u00eetestation, pour des raisons de police sanitaire \u00e0 des restrictions au titre dela lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire ; |* que les oiseaux sont issus d'un d\u00e9partement non soumis, dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant lad\u00e9livrance de l'attestation, pour des raisons de police sanitaire \u00e0 des restrictions au titre dela lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire ;\u00ab Pour les \u00e9levages localis\u00e9s en limite de d\u00e9partement (moins de 10 km), aucun cas de lamaladie de Newcastle et d'influenza aviaire ne doit avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 un rayon de 10 kmdans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant la d\u00e9livrance de |'attestation.Une d\u00e9rogation est accord\u00e9e par la Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations application de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre2023 de l'annexe | pour les esp\u00e8ces \u00e9lev\u00e9es syst\u00e9matiquement en voli\u00e8re qui sont : Apodiformes(colibris), Columbiformes (toutes esp\u00e8ces), Cuculiformes. (toutes esp\u00e8ces), Galliformes (Caillespeintes de Chine et Cailles du Japon), Pass\u00e9riformes (toutes esp\u00e8c\u00e9s), Piciformes (Toucans),Psittaciformes (toutes esp\u00e8ces).Dans le contexte actuel avec le passage du niveau de risque vs-a-vis de l'influenza aviairehautement pathog\u00e8ne de \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb \u00e0 \u00ab mod\u00e9r\u00e9 \u00bb, des conditions particuli\u00e8res doivent \u00eatreremplies pour les oiseaux provenant des zones \u00e0 risques particuliers pour :- tous oiseaux captifs autres que ceux mentionn\u00e9s dans l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 25 septembre 2023 sont d\u00e9tenus de mani\u00e8re syst\u00e9matique en voli\u00e8re sans contactavec l'avifaune sauvage ;- |es volailles et les oiseaux captifs autres que ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 et n'\u00e9tant pas \u00e9lev\u00e9s de mani\u00e8re syst\u00e9matique envoli\u00e8re sans contact avec l'avifaune sauvage sont soumis \u00e0 un d\u00e9pistage virologique 72heures avant le transport vers le lieu de rassemblement. Ces r\u00e9sultats sont transmis \u00e0 laDDETSPP Territoire de Belfort.Une attestation sur l'honneur doit \u00eatre \u00e9tablie par chaque d\u00e9tenteur \u00e0 l'organisateur durassemblement avant la tenue de l'exposition attestant des conditions de d\u00e9tention de chaqueesp\u00e8ce.\n3/9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-04-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de l'exposition avicole d'Offemont du 6 au 7 avril 2024 6\nArticle 4Les oiseaux d'origine fran\u00e7aise ayant particip\u00e9 \u00e0 des manifestations avicoles internationales (qu'ils'agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu enFrance et ayant rassembl\u00e9 des autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jourspr\u00e9c\u00e9dant la date de l'attestation de provenance d\u00e9livr\u00e9e par la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations (DDETSPP) ne peuventparticiper que si ce pays n'a pas d\u00e9clar\u00e9 indemne de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire.L'organisateur de la manifestation demande \u00e0 chaque \u00e9leveur voulant s'inscrire de lui fournir uned\u00e9claration sur l'honneur dans laquelle il indique les participations \u00e9ventuelles de ses animaux \u00e0des manifestations internationales dans le d\u00e9lai de 30 jours et les tient.a disposition de |la DDETSPdu Territoire de Belfort.La DDETSPP du Territoire de Belfort peut d\u00e9cider de collecter elle-m\u00eame les d\u00e9clarations aupr\u00e8sdes \u00e9leveurs.Article 5La vaccination des volailles et des pigeons contre la maladie de Newcastle est obligatoire.Elle est attest\u00e9e par un certificat v\u00e9t\u00e9rinaire \u00e9tabli par un v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, dont la dur\u00e9e devalidit\u00e9 d\u00e9bute 10 jours apr\u00e8s la date de vaccination et de :* 12 mois lorsque la vaccination a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par une injection d'un vaccin inactiv\u00e9 ayantune autorisation de mise sur le march\u00e9 (ou dur\u00e9e inf\u00e9rieure si la dur\u00e9e d'immunit\u00e9 garantiepar le fabricant est inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois) ;\u00bb 1 mois lorsque la vaccination a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec un vaccin vivant.Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s'applique pas aux volaillesissues des Etats indemnes de maladie de Newcastle et reconnus par d\u00e9cisions communautaires\u00ab ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle \u00bb.Les oiseaux autres que les volailles et les pigeons sont dispens\u00e9s de |'obligation de vacciner enl'absence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le march\u00e9 pour les esp\u00e8ces consid\u00e9r\u00e9es.De m\u00eame, les petits oiseaux d'ornement (perruches, canaris..) peuvent ne pas \u00eatre vaccin\u00e9scontre la maladie de Newcastle, sous r\u00e9serve du respect des conditions suivantes :- durant le rassemblement, ces oiseaux doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9s des oiseaux vaccin\u00e9s lors del'exposition (au minimum les emplacements doivent \u00eatre nettement individualis\u00e9s dansl'espace) ;- pour les expositions regroupant des oiseaux issus d'autres \u00e9tats ou des oiseaux d'originefran\u00e7aise ayant particip\u00e9 dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant la d\u00e9livrance de l'attestation deprovenance \u00e0 des expositions internationales (manifestations ayant eu lieu dans un autrepays ou manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassembl\u00e9 des oiseaux enprovenance de divers pays), un certificat v\u00e9t\u00e9rinaire datant de moins de 5 joursgarantissant l'\u00e9tat sanitaire des \u00e9levages d''origine est obligatoire.Le propri\u00e9taire devra \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter ce certificat lors de son entr\u00e9e sur le site derassemblement.Article 6Pour les rassemblements regroupant des lapins issus d'autres \u00c9tats membres ou des lapinsd'origine fran\u00e7aise ayant particip\u00e9 dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant la manifestation \u00e0 desmanifestations dans d'autres \u00e9tats, un certificat v\u00e9t\u00e9rinaire datant de moins de 5 jours etgarantissant l'\u00e9tat sanitaire des \u00e9levages d'origine est obligatoire.\n4/9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-04-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de l'exposition avicole d'Offemont du 6 au 7 avril 2024 7\nCelui-ci devra transmettre le compte rendu conforme au mod\u00e8le de l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0la DDETSPP sous un d\u00e9lai de 7 jours suivant le rassemblement, en cas de constat desmanquements suivants sur au moins un animal :u absence de certificat sanitaire pour les animaux venant de |'\u00e9tranger ;E non respect des conditions sanitaires requises ;B maltraitance animale.Ce compte-rendu de contr\u00f4le est \u00e9galement sign\u00e9 du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire et doit \u00eatre conserv\u00e9par l'organisateur au moins 5 ans.Article 1Apr\u00e8s le d\u00e9part des animaux, les liti\u00e9res et d\u00e9jections animales sont \u00e9limin\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter' tout risque sanitaire et ne pas nuire \u00e0 l'environnement. L'organisateur assure \u00e0 ses frais unnettoyage et une d\u00e9sinfection soign\u00e9e du site \u00e0 la fin du rassemblement.Il faut veiller \u00e0 ce que, aussit\u00f4t apr\u00e8s la tenue du rassemblement, tous les emplacements o\u00f9 lesanimaux ont stationn\u00e9, ainsi que les mat\u00e9riels qu'ils ont pu souiller, soient nettoy\u00e9s et d\u00e9sinfect\u00e9s.Article 12Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort, Madame la Directrice duCabinet du Territoire de Belfort, Monsieur le Colonel Commandant du Groupement deGendarmerie du Territoire de Belfort, Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9Publique, Monsieur le Maire d'Offemont, les V\u00e9t\u00e9rinaires Sanitaires de la SCP V\u00e9t\u00e9rinaires desViaducs, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le 4 avril 2024\nPour le Pr\u00e9fet, et par subd\u00e9l\u00e9gation,La Directrice D\u00e9partementale,\nC\u00e9line CARDOT\n6/9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-04-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de l'exposition avicole d'Offemont du 6 au 7 avril 2024 8\nLes lapins originaires d'autres Etats membres doivent \u00eatre munis d'un certificat sanitaire officielde moins de 10 jours.Les lapins originaires des pays tiers introduits dans l'exposition doivent \u00eatre munis d'un certificatsanitaire conforme \u00e0 I'annexe 19 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2002 susvis\u00e9.Article 7Un r\u00e8glement int\u00e9rieur doit \u00eatre \u00e9tabli par l'organisateur de tout rassemblement et \u00eatre mis \u00e0disposition des participants avant leur inscription.Ce document pr\u00e9cise a minima les obligations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en termesd'exigences sanitaires et de bien-\u00eatre animal requises pour l'admission et la participation \u00e0l''\u00e9v\u00e9nement, ainsi que les sanctions et conditions d'exclusion en cas de non-respect.En cas de survenue d''un \u00e9v\u00e9nement de nature \u00e0 modifier les conditions sanitaires ou de fairecourir un risque de propagation d'une maladie contagieuse, les rassemblements pourront faireI'objet d'une interdiction et d'une annulation s'ils sont en cours.Les infractions aux dispositions des articles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s-verbaux. Elles sont passibles selon leur nature et \u00e9ventuellement leurs cons\u00e9quences, des peinespr\u00e9vues par les articles L.228-3 et L.228-4 du code rural.Sans pr\u00e9judice des sanctions administratives ou p\u00e9nales pouvant \u00eatre prises imm\u00e9diatement, lenon-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 par l'organisateur du rassemblement peutentra\u00eener l'interdiction d'organiser des rassemblements dans le d\u00e9partement, pour cetorganisateur.Article 8L'organisateur d'un rassemblement doit tenir \u00e0 jour un registre des animaux. Ce registre doit \u00eatreconserv\u00e9 au moins 5 ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture du rassemblement. Ce registre tient lieu deregistre d'\u00e9levage au sens de l'Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 juin 2000 modifi\u00e9.Ce document comporte :* les mouvements (entr\u00e9es et sorties) des animaux, les noms et adresses des propri\u00e9taires(d\u00e9tenteurs et/ou acheteurs) ;\u00b0 Un suivi sanitaire et de la sant\u00e9 des animaux qui comporte notamment les informations surles maladies ou blessures survenues durant le rassemblement.- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les cessions ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es au cours du rassemblement doivent \u00eatreenregistr\u00e9s dans le registre mis en place par l'organisateur et conserv\u00e9 pendant 1 an.- Article 9Les personnes en charge du transport des animaux doivent respecter la r\u00e9glementation envigueur, \u00eatre soumis aux prescriptions du r\u00e8glement (CE) n\u00b01/2005, en particulier :m |es animaux transport\u00e9s sont aptes au transport ;m |es v\u00e9hicules sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation relative au bien-\u00eatre des animaux ;m toutes les dispositions n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 prises afin de limiter au minimum la duree dutrajet et de r\u00e9pondre aux besoins des animaux au cours de celui-ci ;- m les v\u00e9hicules utilis\u00e9s doivent \u00eatre nettoy\u00e9s et d\u00e9sinfect\u00e9s prealablement au chargement.Article 10Lors de tout rassemblement, la/les personne/s d\u00e9sign\u00e9e/s par l'organisateur pour effectuer lecontr\u00f4le d'admission doit/doivent faire compl\u00e9ter un compte-rendu par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaired\u00e9sign\u00e9 dans le contrat \u00e9tabli avant le rassemblement. '5/9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-04-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de l'exposition avicole d'Offemont du 6 au 7 avril 2024 9\nANNEXE\nCOMPTE-RENDU DE VISITE D'INSPECTION D'UN RASSEMBLEMENT D'ANIMAUX\n\u00c0 adresser \u00e0 la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations du Territoire de Belfort dans les 7 jours \u00e0 la fin de la manifestation| Services V\u00e9t\u00e9rinaires2 place de R\u00e9volution fran\u00e7aise \u2014- 90000 Belfort Cedexou 'ddetspp-services-veterinaires@territoire-de-belfort.gouv.fr\nMANIFESTATION (Nom) :\u00e0 (lieu):le (date):\nJe soussign\u00e9(e) , V\u00e9t\u00e9rinaire Sanitaire \u00e0 , certifie avoireffectu\u00e9 le contr\u00f4le des animaux et des documents sanitaires des participants au rassemblementmentionn\u00e9 ci-dessus.De heures \u00e0 heures et consign\u00e9 ci-dessous mes observations.\nFait \u00e0 , le\ncachet et signature du V\u00e9t\u00e9rinaire Sanitaire\n7/9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-04-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de l'exposition avicole d'Offemont du 6 au 7 avril 2024 10\nIDEROULEMENT DE LA MANIFESTATION\nNom du (ou des) organisateur(s) de la manifestation :\nD\u00e9tail nombre d'exposants / danimaux :L  i LA S TR Tl . F RIS |, Ovins/C | Chiens/ | . ., .Bovins . / / Equid\u00e9s | Volailles | Porcs | Autresaprins | ChatsNombre d'exposants dud\u00e9partement du d\u00e9partementde BelfortNombre d'exposants d'autresd\u00e9partementsNombre d'exposantsprovenant de l'UnionEurop\u00e9enneNombre d'exposantsprovenant hors UnionEurop\u00e9enneNombre d'animaux pr\u00e9sentsNombre d'animaux contr\u00f4l\u00e9sNombre d'animauxsurnum\u00e9raires vis-\u00e0-vis de laliste transmise par laDDETSPP\n\u00a2+ Conditions d'h\u00e9bergement des animaux :\n...........................................................................................................................................................................\n...........................................................................................................................................................................\n............................................................................................................................................................................\n...........................................................................................................................................................................\nrersecsa sn R  00000000 SUS A UUN  US SU O SUSN O CG0N N A SO U NA 000000000000 0 000000 U EU 000000N A0 0000 0U 0000N E1 000000010001 00 000000001000  000N 0 0010000 CU 00000\n...........................................................................................................................................................................\n8/9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-04-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de l'exposition avicole d'Offemont du 6 au 7 avril 2024 11\n..o:..:o-c....:-.-....n.:a.....-:-..-.-..-.-.-:..a--....:..-:..-......-:.n-...-..l:-:-..:-.-:-........-...o.-.-.o.-o..-...oo:oo...-c--o.:o:.:.-..oo-....r.o..--..-.'--.-.o.-.-c..::..o.-.-.-. ... W\u0152\\\u0152\\/Q_\u0152\\_ m\u0153:m&ocm mm\\_u3<uou / ino SOJIBJSUINUINS XNEWIUE JUO oZena|2,| 9p ssouuop1009 39\u00e4 (Gajdwoou /3uasqe) SAYIVLINVS (5941 . P) . 19,1 9P PN19X3 [EWIUY SLNIWNDOJ S9P 91943U05 NOILVOIIZILNIQI oN YNJAITI.1 30 WON 3d4dsnosssp-15 $3151] 5119 JUSAIOP ddS 13 ] 18d (sjosrusuel (5)a351] (53]) \u20ac] (5)oP SIA-B-SIA SSIIeI9UINUINS XNEWIUE 97IS33A3134 SIITVWONY\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-04-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de l'exposition avicole d'Offemont du 6 au 7 avril 2024 12\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-04-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de l'exposition avicole d'Offemont du 6 au 7 avril 2024 13\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-04-05-00001\nAP modificatif agr\u00e9ment docteur MONTES\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-04-05-00001 - AP modificatif agr\u00e9ment docteur MONTES 14\nPREFET CabinetDU TERRITOIRE . \u00c0 rrDE BELFORT Dlr_ectlo'n d\u00e7s'secur_lfzese BSP/Section s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF N\u00b0portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin consultant hors de la commissionm\u00e9dicale primaire du Territoire de Belfort en vue du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite - Cabinet priv\u00e9Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la route et notamment ses articles R221-10 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite ;Vu le d\u00e9cret du 1\" octobre 2021 portant nomination de monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de monsieur Rapha\u00ebl SODINI,pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4lem\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicalesincompatibles ou compatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention,le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 lad\u00e9livrance de permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e (refonte) ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 90-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-04-05-00001 - AP modificatif agr\u00e9ment docteur MONTES 15\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 90-2023-11-15-00002 du 15 novembre 2023 portant renouvellement del'agr\u00e9ment au docteur Thierry MONTES, m\u00e9decin consultant hors de la commission m\u00e9dicaleprimaire du Territoire de Belfort en vue du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite -cabinet priv\u00e9 ;SUR proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\":Les dispositions de l'article 1 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 novembre 2023 sontremplac\u00e9es par la disposition suivante :* le docteur Thierry MONTES est agr\u00e9\u00e9 en vue de contr\u00f4ler en son cabinet priv\u00e9, dontl'adresse est Maison m\u00e9dicale de Roppe - 21 Avenue G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle - 90380 ROPPE,l'aptitude \u00e0 la conduite des usagers de la route.ARTICLE 2 :L'ensemble des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 novembre 2023, non contrairesaux pr\u00e9sents, demeurent inchang\u00e9es.ARTICLE 3:Cette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sar\u00e9ception, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. Si aucune r\u00e9ponse n'estre\u00e7ue dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date du recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9comme rejet\u00e9.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit aupr\u00e8s du greffe du tribunaladministratif, 30 rue Charles Nodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, qui peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr. || doit \u00eatre fait au plus tard avant la fin du deuxi\u00e8me mois suivant lar\u00e9ception de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou du deuxi\u00e8me mois suivant la date de la r\u00e9ponsed\u00e9favorable de l'administration au recours gracieux. Dans tous les cas, ce recours contentieuxdoit \u00eatre \u00e9crit, exposer la situation, les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie dela d\u00e9cision contest\u00e9e.Aucun recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 4 :Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort, est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de |lapr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et une copie sera adress\u00e9e :\u00b0 au docteur Thierry MONTES ;- a la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partement du Territoire de Belfort de l'ordre desm\u00e9decins ;- au chef du Centre d'Expertise et de Ressources Titres (CERT) de la pr\u00e9fecture duRh\u00f4ne ;\n2/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-04-05-00001 - AP modificatif agr\u00e9ment docteur MONTES 16\n\u00b0 \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale ARS BFC du Territoire de Belfort, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territorialedu nord Franche-Comt\u00e9.\nFait \u00e0 Beffort, le 05 AVR. 2024Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nRenaud NURY\n3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-04-05-00001 - AP modificatif agr\u00e9ment docteur MONTES 17\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-04-05-00001 - AP modificatif agr\u00e9ment docteur MONTES 18\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-04-03-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement  de la\ncommission locale consultative des transports\npublics particuliers de personnes (T3P)\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-04-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement  de la commission locale consultative des\ntransports publics particuliers de personnes (T3P) 19\nPREFET CabinetDE BELFORT Dlrectlfm d_e\u00ee securltes\u00e9 Bureau s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0Portant renouvellement de la commission locale consultative des transports publicsparticuliers de personnes (T3P)Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 \u00e0 R133-15 ;VU le code des transports, notamment ses articles D.3120-21 \u00e0 D.3120-39 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l''Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-236 du 24 f\u00e9vrier 2017 portant cr\u00e9ation de |'Observatoire national des transportspublics particuliers de personnes, du Comit\u00e9 national des transports publics particuliers de personneset des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;VU le d\u00e9cret du 1\" octobre 2021 nommant monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Territoirede Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2018-03-07-001 du 7 mars 2018 portant cr\u00e9ation de la commission localeconsultative des transports publics particuliers de personnes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur RenaudNURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission locale consultative des transports publicsparticuliers de personnes du 5 mars 2021 ;VU le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la commission locale consultative des transports publics particuliers depersonnes approuv\u00e9 le 27 mars 2018 ;VU le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la section disciplinaire des affaires propres \u00e0 la r\u00e9glementation des taxisapprouv\u00e9 le 8 octobre 2021 ;CONSIDERANT que le mandat des membres de la commission locale consultative des transportspublics particuliers de personnes est arriv\u00e9 \u00e0 expiration et qu'il y a lieu de proc\u00e9der au renouvellementdes membres ;CONSIDERANT les propositions \u00e9mises par les administrations, les organisations professionnelles, lescollectivit\u00e9s territoriales et les associations d'usagers ;\n1/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-04-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement  de la commission locale consultative des\ntransports publics particuliers de personnes (T3P) 20\nSUR proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort :\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\":La commission locale des transports publics particuliers de personnes du Territoire de Belfort, pr\u00e9sid\u00e9epar le pr\u00e9fet de d\u00e9partement ou son repr\u00e9sentant est compos\u00e9e comme suit :A. AU TITRE DES REPRESENTANTS DU COLLEGE DE L'ETAT* Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie ou son repr\u00e9sentant ;e Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale ou son repr\u00e9sentant ;\u00b0 La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulation (DDETSPP) ou son repr\u00e9sentant. '\nB. AU TITRE DES REPRESENTANTS DU COLLEGE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLESSyndicat FDT 90 (affili\u00e9 \u00e0 la FNDT)TITULAIRES - SUPPLEANTSC\u00e9line LEGAGNEUR Damien STOECKELYannick RAPP Cyril CLERGETPauline KROEMER TRITRE Taner ERKALNad\u00e8ge MAYEUR Damien MAYEUR\nC. AU TITRE DU COLLEGE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALESEn qualit\u00e9 d'autorit\u00e9 organisatrice des transports :TITULAIRE SUPPLEANTRoland JACQUEMIN, Jean-Paul MOUTARLIER,pr\u00e9sident du syndicat mixte vice-pr\u00e9sident du syndicat mixtedes transports en commun (SMTC) ' des transports en commun (SMTC)\nEn qualit\u00e9 d'autorit\u00e9 charg\u00e9e de d\u00e9livrer les autorisations de stationnement :TITULAIRES SUPPLEANTSSt\u00e9phane GUYOD Rafa\u00e9l RODRIGUEZVice-pr\u00e9sident de Grand Belfort Communaut\u00e9 Vice-pr\u00e9sident de Grand Belfort Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration (GBCA) d'Agglom\u00e9ration (GBCA)Emmanuel FORMET - Maire de Danjoutin ' _ou G\u00e9rard FESSELET - Maire de Chavannes les GrandsPatrice DUMORTIER - Maire de SuarceDidier VALLVERDU ; Christian CODDETvice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communesdes Vosges du Sud (CCVS) des Vosges du Sud (CCVS)\n2/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-04-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement  de la commission locale consultative des\ntransports publics particuliers de personnes (T3P) 21\nD. AU TITRE DU COLLEGE DES REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS, DE PERSONNES A MOBILITEREDUITE, D'USAGERS DES TRANSPORTS OU D'ASSOCIATION AGISSANT DANS LE DOMAINE DE LASECURITE ROUTIERE OU DE L'ENVIRONNEMENT |UFC QUE CHOISIRTITULAIRE SUPPLEANTJean-Michel ROUBY Mich\u00e8le GRIEF\n. ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERETITULAIRE ' SUPPLEANTPhilippe SUROT Xavier GIGNET\nARTICLE 2 :La commission locale \u00e9tablit chaque ann\u00e9e un rapport rendant compte de son activit\u00e9 et de l'\u00e9volutiondu secteur des transports publics particuliers de personnes dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son ressortg\u00e9ographique. Elle fonctionne et d\u00e9lib\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues par les articles R133-3 \u00e0 R133-15du code des relations entre le public et l'administration. Elle se r\u00e9unit au moins une fois par an.\nARTICLE 3 :La dur\u00e9e du mandat des membres de la commission locale des transports publics particuliers depersonnes est de 3 ans. Le pr\u00e9sident peut, sur d\u00e9cision motiv\u00e9e ou apr\u00e8s vote de la majorit\u00e9 absoluedes membres, mettre fin \u00e0 ce mandat de mani\u00e8re anticip\u00e9e dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article R133-4 ducode des relations entre le public et l'administration ou par le reglement int\u00e9rieur de la commission.\nARTICLE 4 :Des personnes et des organismes qualifi\u00e9s peuvent \u00eatre invit\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger sans voix d\u00e9lib\u00e9rative lorsqueleur activit\u00e9 a Un impact significatif sur le secteur du transport public particulier de personnes.Est notamment associ\u00e9e, \u00e0 cet effet, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Territoire deBelfort. 'La commission peut \u00e9galement, sur d\u00e9cision de son pr\u00e9sident, entendre toute personne ext\u00e9rieure dontl'audition est de nature \u00e0 \u00e9clairer les d\u00e9lib\u00e9rations.Sont ainsi invit\u00e9s \u00e0 exposer leurs projets d'autorisation de stationnement les maires des communesconcern\u00e9es ou leurs repr\u00e9sentants.\nARTICLE 5 :La commission comprend une section sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re disciplinaire des affaires propres \u00e0 lar\u00e9glementation des taxis.Cette section est compos\u00e9e, \u00e0 parts \u00e9gales, de membres du coll\u00e8ge de l'\u00c9tat et de membres du coll\u00e8gedes professionnels relevant du taxi.\n3/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-04-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement  de la commission locale consultative des\ntransports publics particuliers de personnes (T3P) 22\nARTICLE 6 :Cette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception, soit aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. Si aucune r\u00e9ponse n'est re\u00e7ue dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0compter de la date du recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rueCharles Nodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3. Il doit \u00eatre fait au plus tard avant la fin du deuxi\u00e8me moissuivant la r\u00e9ception de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou du deuxi\u00e8me mois suivant la date de la r\u00e9ponsed\u00e9favorable de l'administration au recours gracieux. Dans tous les cas, ce recours contentieux doit \u00eatre\u00e9crit, exposer la situation, les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr.Aucun recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICLE 7 :Le sous -pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et dont copie seratransmise aux membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, \u00e0 laChambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat interd\u00e9partementale de Franche-Comt\u00e9 et aux maires duTerritoire de Belfort.\nFait a Belfort, le 3 avril 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRenaud NURY\n4/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-04-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement  de la commission locale consultative des\ntransports publics particuliers de personnes (T3P) 23","date":"2024-04-05","first_seen_on":"2025-08-18T15:14:08+00:00","id":"eebbf7224d46c4dde5123e52164b83bf45ec569b58835189a9d896ceb7ead1e2","name":"recueil-90-2024-039- publi\u00e9 le 05-04-2024","pdf_creation_date":"2024-04-05T14:46:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/32373/262821/file/recueil-90-2024-039-%20publi%C3%A9%20le%2005-04-2024.pdf"}