{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"En Direction des Collectivit\u00e9s Locales et des \u00c9lectionsPR\u00c9FET qe LRDE L'OISE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Charles COSTA,Chef du service de la coordination de l'action d\u00e9partementale par int\u00e9rim.\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, lesd\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat, compl\u00e9t\u00e9e et modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 83-663 du 22juillet 1983 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 notamment par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146du 16 f\u00e9vrier 2010 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;VU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 6 janvier 2020 nommant Mme Christelle DUMONT, attach\u00e9ed'administration de l'\u00c9tat, charg\u00e9e d'\u00e9tude du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, responsable de l'antennedu d\u00e9veloppement \u00e9conomique ;VU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 02 mars 2022 nommant M. Charles COSTA, adjoint \u00e0 la cheffe duservice de la coordination de l'action d\u00e9partementale ;VU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 13 janvier 2023 nommant M. Aur\u00e9lien ARNAULT, FEsponsable du p\u00f4leperformance et r\u00e9f\u00e9rent qualit\u00e9.VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation et comp\u00e9tences des services de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de l'Oise ;Consid\u00e9rant la vacance momentan\u00e9e du poste de chef du service de la coordination de l'actiond\u00e9partementale et l'exercice de l'int\u00e9rim par l'adjoint a la cheffe du service de la coordination del'action d\u00e9partementale ; 'SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\n1\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Charles COSTA, chef du service de lacoordination de l'action d\u00e9partementale (SCAD) par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer tous actes etdocuments dans le cadre des attributions courantes de son service, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral portant organisation et comp\u00e9tences des services de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures,a l'exception :- des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ;- des circulaires aux \u00e9lus locaux ;- des conventions conclues au nom de l'\u00c9tat ;- de tous actes relatifs au contentieux des dossiers de son service ;- des lettres adress\u00e9es aux administrations centrales et r\u00e9gionales, aux parlementaires, aux \u00e9lus desconseils d\u00e9partemental et r\u00e9gional ainsi qu'au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts-de-France.ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Charles COSTA, chef du service de lacoordination de l'action d\u00e9partementale par int\u00e9rim, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1\u00b0 estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle DUMONT, responsable du p\u00f4le du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, et \u00e0M. Aur\u00e9lien ARNAULT, responsable du p\u00f4le performance et r\u00e9f\u00e9rent qualit\u00e9.ARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle DUMONT, responsable du p\u00f4le dud\u00e9veloppement \u00e9conomique, pour les affaires relevant de son p\u00f4le, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral portant organisation et comp\u00e9tences des services de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures,\u00e0 l'exception des actes et correspondances vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Aur\u00e9lien ARNAULT, responsable du p\u00f4leperformance et r\u00e9f\u00e9rent qualit\u00e9, pour les affaires relevant de son p\u00f4le, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral portant organisation et comp\u00e9tences des services de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures,\u00e0 l'exception des actes et correspondances vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 5 : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif d'Amiens peut-\u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.ARTICLE 6 : Toute disposition contraire ant\u00e9rieure \u00e0 celle du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est abrog\u00e9e.ARTICLE 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait\u00e0 Beauvais, le 15 SEP, 2025Le pr\u00e9fet de l'Oise\nmr Jean-Marie CAILLAUD\n2\nEn Direction des Collectivit\u00e9s Locales et des \u00c9lectionsPR\u00c9FET oaDE L'OISE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 M. Arnaud QUINIOU,en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Oise ;\u00c0 l'effet d'assurer les fonctions de sous-pr\u00e9fet de Clermont par int\u00e9rimjusqu'\u00e0 la prise de fonction d'un nouveau sous-pr\u00e9fet de Clermont\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, lesd\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat, compl\u00e9t\u00e9e et modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 83-663 du 22 juillet 1983 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-pr\u00e9fets ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret du 08 novembre 2021 nommant Mme Claude DULAMON, administratrice g\u00e9n\u00e9raled\u00e9tach\u00e9e en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te hors classe, sous-pr\u00e9f\u00e9te de Senlis ;VU le d\u00e9cret du 21 juin 2023 nommant M. Arnaud QUINIOU, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 demission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'\u00c9tat dupremier grade, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8megrade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;VU le d\u00e9cret du 11 octobre 2023 nommant M. Christian GUYARD, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet deCompi\u00e8gne;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation et comp\u00e9tences des services de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de l'Oise ;\n3\nVU la d\u00e9cision du 3 janvier 2020 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur portant d\u00e9signation des responsables debudget op\u00e9rationnel de programme des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour le programme 354\u00ab Administration territoriale de l'\u00c9tat \u00bb ;VU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 1% octobre 2019 nommant Mme Dominique MANGEARD, attach\u00e9ed'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Clermont ;Consid\u00e9rant la vacance de poste de sous-pr\u00e9fet de Clermont et la n\u00e9cessit\u00e9 de pourvoir aufonctionnement du service jusqu'\u00e0 l'installation d'un nouveau sous-pr\u00e9fet de Clermont ;Consid\u00e9rant qu'il n'a pas encore \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'installation d'un nouveau sous-pr\u00e9fet de Clermont etqu'il convient par suite d'organiser une p\u00e9riode d'int\u00e9rim ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0 : M. Arnaud QUINIOU, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet del'Oise, est charg\u00e9 d'exercer, par int\u00e9rim, les fonctions de sous-pr\u00e9fet de Clermont jusqu'\u00e0 la prise defonction du nouveau sous-pr\u00e9fet.ARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 ce titre \u00e0 M. Arnaud QUINIOU, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Oise et sous-pr\u00e9fet de Clermont par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet designer par int\u00e9rim, tout acte, arr\u00eat\u00e9, correspondance, d\u00e9cision, convention et circulaire pour lesaffaires relevant des attributions de l'\u00c9tat dans l'arrondissement de Clermont ou dans les autresarrondissements du d\u00e9partement de l'Oise pour les missions confi\u00e9es, concernant :1) En mati\u00e8re de police g\u00e9n\u00e9rale :Titres de circulation et d'identit\u00e9 :e Mise en \u0153uvre des mesures administratives d'opposition \u00e0 la sortie du territoire d'un mineur,sans titulaire de l'autorit\u00e9 parentale.Manifestations sportives et a\u00e9riennes :e D\u00e9claration et autorisations des manifestations sportives ne comportant pas de v\u00e9hicules \u00e0moteurs se d\u00e9roulant sur le territoire de-plusieurs communes de l'arrondissement ;e Autorisation de proc\u00e9der aux l\u00e2chers de ballons de baudruche et de lanternes ;Autorisation de manifestations a\u00e9riennes ;e R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de survol de drones.Ordre public :e Autorisation ou \u00e9mission d'avis concernant le concours de la gendarmerie, de la police ou d'uncorps militaire ; |e Gestion de la proc\u00e9dure d'expulsion locative : assignations, jugements, commandements dequitter les lieux, it\u00e9ratifs des r\u00e9quisitions, gestion des demandes d'indemnisation des bailleurs,mise en \u0153uvre des actions r\u00e9cursoires et l'octroi du concours de la force publique ;e R\u00e9quisition de logements (signature, notification, ex\u00e9cution, renouvellement, annulation etmain-lev\u00e9e des ordres de r\u00e9quisition et actes de proc\u00e9dure divers) ;e D\u00e9livrance des autorisations de d\u00e9rogation aux heures d'ouverture des d\u00e9bits de boissons ;e Fermeture administrative des d\u00e9bits de boissons et des restaurants ;Protocoles de participation citoyenne.\n4\n2) En mati\u00e9re d'administration locale:D\u00e9mocratie locale et contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 :Signature des lettres d'observations cons\u00e9cutives au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes descollectivit\u00e9s et de leurs groupements, des coll\u00e8ges publics et des conseils d'administration desoffices d'HLM, sauf en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour ces derniers ;Signature des lettres d'observations cons\u00e9cutives au contr\u00f4le budg\u00e9taire ;Substitution aux maires dans les cas pr\u00e9vus aux articles L.2122-34, L.2215-1, L.2215-5 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Suspension o\u00f9 retrait des arr\u00eat\u00e9s des maires agissant au nom de l'\u00c9tat ;Mandatement d'office des d\u00e9penses obligatoires (article L.232-15 du code des juridictionsfinanci\u00e8res) ; |R\u00e9ception et enregistrement, pour l'ensemble des communes de l'arrondissement, pour les\u00e9lections partielles et au titre du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral, des d\u00e9clarations de candidature aux\u00e9lections municipales et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs de d\u00e9claration de candidature.S\u00e9curit\u00e9 civile :Secr\u00e9tariat du pr\u00e9ventionniste de l'arrondissement pour les commissions de s\u00e9curit\u00e9 des\" \u00c9tablissements Recevant du Public de l'arrondissement de Clermont.Environnement :Commissions de suivi de sites SEVESO et autres instances de concertation.Mesures g\u00e9n\u00e9rales :Arr\u00eat\u00e9s portant autorisation d'hommages publics lorsqu'il s'agit de projets pr\u00e9sent\u00e9s par desparticuliers, des associations ou des comit\u00e9s (d\u00e9cret n\u00b0 68-1052 du 29 novembre 1968) ;Notifications des concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales ;Ex\u00e9cution des mesures de justice (loi n\u00b0 80-539 du 16juillet 1980) ;Signature des engagements juridiques relatifs aux budgets de fonctionnement de la sous-pr\u00e9fecture et de la r\u00e9sidence ;Suivi des politiques nationales et communautaires, notamment en mati\u00e8re de d\u00e9veloppementlocal et d'am\u00e9nagement du territoire ;Suivi et animation de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance (CLSPD) et du conseil intercommunal dela s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance (CISPD) ;Signature des conventions de stage en milieu professionnel conclues avec les organismes deformation ou les \u00e9tablissements scolaires ;Attribution de fonds dans le cadre des conventions prises en application de l'article 76 de la loin\u00b0 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coh\u00e9sion sociale et des articles L.1233-84 \u00e0 90 et D.1233-84 du code du travail;Suivi de la th\u00e9matique gens du voyage ;Suivi des affaires li\u00e9es \u00e0 l'emploi, l'insertion, l'environnement, le d\u00e9veloppement durable etl'\u00e9conomie (conseils aux particuliers, collectivit\u00e9s, entreprises, animation de projetsstructurants pour le territoire) ;Pilotage et suivi des dossiers en mati\u00e8re de politique de la ville (notamment contrats de ville,projets de renouvellement urbain, \u00e9quipes de r\u00e9ussite \u00e9ducative, dispositif vie ville vacances,adultes relais, fonds interminist\u00e9riels de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance FIPD).Affaires fun\u00e9raires :\u00c0 l'\u00e9chelon d\u00e9partemental :D\u00e9rogations au d\u00e9lai l\u00e9gal d'inhumation et de cr\u00e9mation ;Autorisations d'inhumation dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;Autorisations de transport de corps ou de cendres et laissez-passer mortuaires en dehors duterritoire m\u00e9tropolitain ;Instruction des demandes de cr\u00e9ation de chambre fun\u00e9raire et de cr\u00e9matorium ;Habilitation des entreprises de pompes fun\u00e8bres ;\n5\ne Cr\u00e9ations, agrandissements, transferts et fermetures des cimeti\u00e8res, d\u00e9clarations d'utilit\u00e9publique de l'affectation \u00e0 un autre usage du sol des cimeti\u00e8res d\u00e9saffect\u00e9s.ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Arnaud QUINIOU, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet,charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Oise et sous-pr\u00e9fet de Clermont par int\u00e9rim, la d\u00e9l\u00e9gation designature sera exerc\u00e9e par Mme Dominique MANGEARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture deClermont, \u00e0 l'exception :e des lettres adress\u00e9es aux administrations centrales et r\u00e9gionales, aux parlementaires, aux \u00e9lusdes conseils d\u00e9partemental et r\u00e9gional, ainsi qu'au Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts-de-France ;des circulaires aux \u00e9lus locaux ;des arr\u00eat\u00e9s ayant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire ;des conventions conclues au nom de l'\u00c9tat ;des lettres d'observations valant recours gracieux aux fins de retrait ou de modification del'acte, adress\u00e9es au titre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 y compris budg\u00e9taire.ARTICLE 4: Par exception aux dispositions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MmeDominique MANGEARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Clermont, pour signer :e les lettres adress\u00e9es aux parlementaires, aux conseillers r\u00e9gionaux et aux conseillersd\u00e9partementaux lorsqu'il s'agit d'accus\u00e9 de r\u00e9ception ne comportant aucune d\u00e9cision.ARTICLE 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Dominique MANGEARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Mme Blandine CARPENTIER et Mme V\u00e9ronique FORESTIER et Mme Corinne SPIRE pour signer les acteset correspondances relatifs aux :e d\u00e9rogations au d\u00e9lai r\u00e9glementaire d'inhumation et de cr\u00e9mation ;e autorisations d'inhumation dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;e autorisations de transport de corps ou de cendres et laissez-passer mortuaires en dehors duterritoire m\u00e9tropolitain ; |e autorisations de manifestations sportives ne comportant pas de v\u00e9hicules \u00e0 moteurs ;e transmissions n'ayant pas de port\u00e9e juridique \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, personnes morales ouphysiques;e cr\u00e9ations, agrandissements, transferts et fermetures des cimeti\u00e8res, d\u00e9clarations d'utilit\u00e9publique de l'affectation \u00e0 un autre usage du sol des cimeti\u00e8res d\u00e9saffect\u00e9s.ARTICLE 6 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e conjointement \u00e0 Mme Dominique MANGEARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralede la sous-pr\u00e9fecture de Clermont, \u00e0 Mme V\u00e9ronique FORESTIER et \u00e0 Mme Corinne SPIRE, \u00e0 l'effet designer pour les communes de l'arrondissement de Clermont, les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4ts des d\u00e9clarations descandidatures et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs pour les \u00e9lections municipales.ARTICLE 7 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Arnaud QUINIOU, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de missionaupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Oise et sous-pr\u00e9fet de Clermont par int\u00e9rim, en qualit\u00e9 de prescripteur, \u00e0 l'effetde signer :e les engagements juridiques relatifs aux budgets de fonctionnement de la sous-pr\u00e9fecture et dela r\u00e9sidence;la constatation du service fait ;e le pilotage des cr\u00e9dits de paiement incluant la priorisation des paiements ;e Les op\u00e9rations d'inventaires.Tout engagement de d\u00e9penses, dans le cadre des d\u00e9penses aff\u00e9rentes au fonctionnement de la sous-pr\u00e9fecture, sup\u00e9rieur \u00e0 5 000 \u20ac TTC doit recevoir le visa pr\u00e9alable du sous-pr\u00e9fet.Tout engagement de d\u00e9penses jusqu'\u00e0 4 999 \u20ac TTC ne peut \u00eatre effectu\u00e9, au-del\u00e0 de M. ArnaudQUINIOU, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Oise et sous-pr\u00e9fet deClermont par int\u00e9rim, que par Mme Dominique MANGEARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecturede Clermont.\n6\nARTICLE 8 : D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Arnaud QUINIOU, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Oise et sous-pr\u00e9fet de Clermont par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer dans lecadre des permanences des membres du corps pr\u00e9fectoral qu'il est amen\u00e9 \u00e0 assurer pour l'ensembledu d\u00e9partement, tout acte, arr\u00eat\u00e9, correspondance, d\u00e9cision et requ\u00eate relevant des attributions del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Oise et n\u00e9cessit\u00e9 par une situation d'urgence, \u00e0 l'exception :1\u00b0/ de la suspension des fonctionnaires de l'\u00c9tat en service dans le d\u00e9partement ;2\u00b0/ de tout acte, arr\u00eat\u00e9 et d\u00e9cision relatifs \u00e0 la notation des commissaires de police ;3\u00b0/ des ordres de r\u00e9quisition de la force arm\u00e9e ;4\u00b0/ des ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;5\u00b0/ des arr\u00eat\u00e9s de conflits.Cette d\u00e9l\u00e9gation comprend la signature de toutes les d\u00e9cisions et tous les actes de proc\u00e9dure pr\u00e9vuspar le.code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile.ARTICLE 9: Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, M. Arnaud QUINIOU, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 demission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Oise et sous-pr\u00e9fet de Clermont par int\u00e9rim, ne peut signer les requ\u00eatesintroductives d'instance devant la juridiction administrative et saisir la chambre r\u00e9gionale des comptesque dans le cadre de l'article 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 10: Durant les cong\u00e9s annuels ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. ArnaudQUINIOU, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Oise et sous-pr\u00e9fet deClermont par int\u00e9rim, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie est exerc\u00e9e, au titre de lasuppl\u00e9ance du corps pr\u00e9fectoral, par M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,ou \u00e0 d\u00e9faut par M. Christian GUYARD, sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne.ARTICLE 11: Toute disposition contraire ant\u00e9rieure \u00e0 celle du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est abrog\u00e9e.ARTICLE 12 : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif d'Amiens peut-\u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.ARTICLE 13 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et le sous-pr\u00e9fet de Clermont par int\u00e9rimsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait\u00e0 Beauvais, le 15 SEP. 2025Le pr\u00e9fet de l'Oise\n\u2014\u2014\u2014_\nJean-Marie CAILLAUD\n7\nEH DirectionMINIST\u00c8RE , ire . a neDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaireLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires deCentre p\u00e9nitentiaire de Liancourt\nA Liancourt,Le 15 septembre 2025Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 01/07/20 nommant Madame Anne DION en qualit\u00e9 dechef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de LiancourtMadame Anne DION, chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de LiancourtARRETE :Article 1\u00b0': D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e au personnel de direction, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne DION, chef d'\u00e9tablissement au centre p\u00e9nitentiaire deLiancourt, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.- Madame And\u00e9ole GAY-DEWATRE, DSP, adjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement- Madame Jade LOTRA, DSP, directriceArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente signature est donn\u00e9e aux capitaines / officiers au centre p\u00e9nitentiairede Liancourt, en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.- Monsieur Fabien MULLER, officier, chef de d\u00e9tention- Madame Marion TANGUY, officier adjointe au chef de d\u00e9tentionArticle 3 D\u00e9l\u00e9gation permanente signature est donn\u00e9e aux officiers du centre p\u00e9nitentiaire de Liancourt,en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.- Monsieur S\u00e9bastien BIGOTTE, officier- Monsieur Rachid DAHCHOUR, officier- Monsieur Dominique DEREGNAUCOURT, officier- Madame Charl\u00e9ne DEVIE, officier assurant les astreintes- Monsieur Alain GUILBERT, officier- Madame S\u00e9verine HAINSSELIN, officier- Monsieur Peter LEDENT, officier assurant les astreintes- Madame Virginie LELOIRE, officier- Monsieur Aim\u00e9 M'BENGUE, officier assurant des astreintes- Monsieur Emmanuel MEUNIER, officier\n8\n- Monsieur Pascal PAUCHET, officier- Monsieur Arnaud PONTIEUX, officier- Madame C\u00e9line TRIFFAUX, officier \u00ab pendant les weekends et jours f\u00e9ri\u00e9s ou jours d'ouverture/ fermeture travaill\u00e9s \u00bb\nArticle 4 D\u00e9l\u00e9gation permanente signature est donn\u00e9e aux Brigadiers-chefs en cas d' emp\u00e9chement dupersonnel de direction ou des CSP et officiers du centre p\u00e9nitentiaire de Liancourt, aux fins de signertout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERDAL, Brigadier-chef- Monsieur Florian CARON, Brigadier-chef- Madame Corinne CIARD, Major- Madame Am\u00e9lie COLEAU, Brigadier-chef- Madame Myl\u00e9ne DEFOSSEZ, Brigadier-chef- Monsieur Fabien DEREBERGUE, Brigadier-chef- Monsieur Wilfried DUBAELE, Brigadier-chef- Monsieur Mathieu DUMONT, Brigadier-chef- Monsieur Antoine GAUDEFROY, Brigadier-chef- Monsieur Vincent GORAL, Brigadier-chef- Monsieur Nicolas GOUERE, Brigadier-chef- Monsieur C\u00e9dric LESAGE, Brigadier-chef- Monsieur Eddy LIEGEOIS, Major- Madame Coralie MARTIN, Brigadier-chef- Monsieur David PARANT, Brigadier-chef\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans lequell'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge soit la pr\u00e9fecture de l'Oise \u00e0 BEAUVAIS et affich\u00e9 au sein de I'\u00e9tablissementp\u00e9nitentiaire.\n9\n*JUIWIAPLIUDIAQVlSUBPS9)997F8'sarteLUszIUOdsuoleyA39soxtenusIuadSJayd-sATIPESLAG:\u00c7JUIMIOPULUIUIODIpsd.10dNpsaiquIsUIS21nV:p$9}UIV1JSESAPJUBANSSEJUIWIIPULUIMIODIpSd109NpsaiquayA]:\u00a2jurofpejauoyu339papJayD'UOTUJ)STUIUIPEppS2U9E)1V$SHHIGHUIJIUPASIdIAIISSIPSANIJIIIIG:ZjuaussI[E}9,pJoyoneyurolpy:ISHEQUIHUIT2P09NPSUOTJISOASTPSdpJDAUdIINJEUSISIPUOHLSIopOUN,pJ01q0,]2118]JUBANOGSUOISII9(]I$9}X9}S91JN6,P39(T-H\u00a3T\"YW!99-CTT\"Y)21UHuaIu9dposnpsuoTsodsipsapny.19AUaANJVUSIS9PUOIES9[9PSun,pjofqo,|s41ejjuvAnodjuoW9S$1[4839,pJOYSnpSUoISD9q\n10\nXX|x|XS-0It'aeroodsounsa1npsoleloljouaqsnusyepSa]InodSaJISIAOpSoinauSopJOXIJxX|x|XCE-TZEASIPJOu0qneJd9JLIN99SBIBJULUD}SJIJOWSapInodjuepieun,pUOTeUsISOp8]eJosoddo,xX|y|XI-vl\u20acsonuaj9gpsouuosJodsopsaquie[dnosoygnbolxnoroei$sin0de1OpSedUdSOUDIPHeIUUOPJ919PI99(xXxXlyxXpr-7LeA(sous3inaisruoidapuoreJop)dq9UN,psnusjepouuosiedoun19,0xX|X|x|Xt-\u00a3ITA9nU9)9pSuUosJodaun,p[JSNPIAIPUIJUSUWI9NI[OOU9,[S1puadsnsxX|X|y|XI-\u20ac1ca9[NJ[29Uss[quasUSJo9e]dBsonuajopsouuosiodso]xeu81s2qxX|XxxX99-11\u00b0Y(No1dDstidutos4)apnjpsoussonusjepsouuosiodsopU01e)99}J8,psoinsoulSo]oIpUdIgx|Xv\u00a3-IIT'AAddEI9pSoIquauso]Jonboauodje1au81S9Xxxx9\u00a3-TICA+SOLOUSIOFJIPUOTJU9J9PxXv-l1Z\"1|9pseunsoisopsuepjuowosedapsuorsiogpsoyoipuordjosoosijenplaIpuro81eyoueosuidopsaujepoutsopHIUIJ9XxxXLIZ]auled8]OpUOTINdD9X9.psInooed9]JoIOgGe|AxX2T-ULLU|odA}IMOLIQQUIJuotus8a9]Jo}depejo1910q]4ddd3?GOK}G3}9pUaJIAxxCELYSILINDOSB]B19SIPJOUOQNPJURUD}SJI}OUIsop1nodxSollejusWlajiedsapoyISIAbe]jueuSeduo9oesasrpeumolso]sedoBeUI,pjeuosopasiide]BoJIPIOWUIOUOZ\u20ac]JOUTULIOIOGxxL-TEL'UQUIN99SOPSJIJOWSopINOdSISTAINI]BJUSUIOUINO}BUITxSOUSPJOPLO9pJoJUSOSSI[QR]9,[JULJISIASortejquotuorredso]jueuSeduwoosesaysreunofsap9a.QUd,]BsnyozunJ1ssoddO\nxc-CCCA+xXL,SIVIJUSIUSdJUSUWISS114839,]IPSOJISIASO]JOSIIOINY99-EITAoaee\u00b0FUSUMISST[GBII,]IPSOPISTA:4::ISTAYSIQUA9DU09SUOISHIG\n11\nXXxa\u00e09]UIBIJUOSopsusAOW9pLodneonus}epsuuosIod8]21JouMNOosOp19P199(XxrEQUUOSIOdBSSULPSO[NWISSIPJIOABSo]apnosJa{qosapnosaourjsqnssop9198UIJIOAB,p9UUOSdNOSxsetad}sonuojopun,nbsio]'urospourunsedouwxoquioqpotodiosuoreSnsoaursunonbrjqndoyejspInommoo\u00efdneJopueweg\n[-SCCAx99-\u20ac11PPSITMOFETBHPPJophedXxL-ylp9}ANDESOpJo21p10,pSUOSIeISapAnodssaruods39sanbisAydsoyAtjoexneJodionsedspanuojopsuuosiodoun8oJIps9qUy]X|XIp-T\u00a3\u00a3A9nu99pouuosiodoun8jueusyeddesnbreunuoquijueuisdinbsunru939YXsontN9HIN99Sap1991P10,pSUOSIeISapInodxneoipowusoseTjloreddejosjoliayeulonusjepsuuosiodoun819119Yx7xSETEEA\nee\nxSpNO9JIN99Sap'oIpJO.psuOosIeisapInodspassodo]]9,nbsjuoiuejeasoysedoy1odouonusjepsuuosiodejanb19p199q4xeanqu9}INDESOpSUOSIeISopInodjueuoyreddeIn]sjuowogaJoS}Jo[qoonUa}epsuuosiodoun8191194xvlc?A+UOISBADOUNNOUOISS9188X99-\u20ac11'A|sun\"oplomsunoryouuodjueanodjojueusyreddeinjXnoseBuepsjnno'soouezsqns'sjofqoanusjopouuosiodoun8Jo119y\u00ffxxcccAPLAINSBlOp19SIPIO,[SpUSTJUIEU9]JOINsseInodISAxnejoddeoneSJURTIIOAINSSiorwoidnos10feusa]'juawspueuwosapsdi09npjesosienuayruodsadtArasapsjayosapsd109np'UOHSalpop[auuosiodnpsoiquowuse(qq2108989opsueyoedeours[oso198,psinojuious$OpJOUHE,pI2PI99(]X9-LTT\"A|STUTJ9PJUSUIEsIO9IduonusAIdUIsunInodUOT]UD}9PapXNEIO]So]SUBPSOULEsopUOTeSITIIN,|19S110]NY\nXXxLI-S1Z'aa9logidas]BlINSJUBINSIZSJU98ESopXN99JUSWOUIUIOUJUBUBISOPU9JVISIULWUpeJlaysuesy}UN.pJago]juesIe;SoONnUd}9psouuosiodSop9110989,[JONIIISUOSSJUSUISIQISULNSOP[e.]UIOSdIAIOSX3]Jed99SS91p9JSI]SUNANSSJH9SULJUOIESINbS3JI09S9sa]JUBINSSESOUP[LAIMSopjouuosiodnpsoiquieuwsapJosodosgxc-17'a99[[ISAINSJUSWISISINOIHIEA919JUEASPnoosnolosuepxSULUOD9919PISUO9759onusJepauuosiodejsnbsio[suoosopJoyonesaiessooquSIABJoSJUSUIDUBIaSUdIsno}Iouuo(JANISIP1921013009apSS.INSIIN\n12\nx)EX|\u00e9errJUSUIO[OSI,PSINSOUBIISAST\nXxxXIZ-E1ZAostesuelyansur|e]sedyuojsedounosedjusuuardwosouinbsonuajopsauuosiadsayInod-ajaidioquiun1su81s9q\nLE-EITAXIxi]xLT\u00a3EITA9INSOUIB]SpJUSLOFJOANOUIIJOILU9IdneJOpsd01Id}9JUSLUS[OSI|B2NU9J9PouUOSJodoUNJUSWIATENIUT1998]4\nET-EIT\u00c0XX|x|ze99U981N,P$SE9UdONUDdJEpsuUOSJadoUNJUSWISIOSI,]8JUSWAIOSIAO!I1998]q\nJUSUISIOSI\nX=X[V-PETAAHBUIdI9SIpUorjoueSssunJSUUOIJOTIJNO91puodsns'Uo1jn99X9,pIasusdsIqXXOV-VeTASOJIBUI[AIOSIPSUOTJOURSSapUO1JN99X98SISINS9}JanboAdsJoJQUUOPIO\nRCETVEC\u00e0xXE-VETASOMBUI[CIOSIPSUOTJOURSSapISOUOU0I4.xcreeaSUI[ALOSIPOpUOISSIWWUODB]19PIS9Iqssx9-VETASUI[CIOSIPOPUOISSIWUWODPJOpSINASSOSSESOIQUIDUISo]IOUBIS9C]x\u00c0xX9T-TECUYastesuelyondurye]sedjuaysedounosedjusuussduioooumbsonuajapsouuosiodse]inod-sjeidioqutun1ou81s9qxX|x|XVI-YETASOJIBUI[AIOSIPsayinsinodsap19888u4xxxEZ-PETASNU9J9PSap2JJaUUOISSaJOId9HANOR,]JUDADId91313BoIpusdsngX|y|X61-VETASIBUIPAOSTTONPIAIPUIS[NI[89USJUSUIQULFUOOUSNOAHBUrdIoSIpo[N]]99USJuoA9Id9131BNUDJOpUN1998]qX|xX8\"VECUSINOHI9IX9SINOSSOSSESapJUSUIO[NOI9pN29[q]9]010]Aidsurdrst\nTreeAais)xx1-977AUOIJ98IJX9X99-C11\"A|SUNPNoPofsuedyUN.pUOISEI00,[BSOABIUISapBNOSayoUsU!opJiodnesnusjopouuosiod8jaIMOUINOSapJ9pI99Q\n13\nUOTIBIDQI]Spaynoed9]JUeNISUODSOUTWOSxeveraSopalyedno1no7ap1os0ds1peBnozossnosoutedopjuouioSeuoueun,p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Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleDE L'OISE de l'environnement, de l'am\u00e9nagementper et des transports d'\u00cele-de-FranceFraternit\u00e9\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet de l'Oise\nLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France,Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 213-16;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions;Vu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16mars2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Oise - M. CAILLAUD (Jean-Marie) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales des routes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8juillet 2022 portant nomination d'une directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de la r\u00e9gion Ile-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet de l'Oise portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme EmmanuelleGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France, relative \u00e0 la gestion du domaine public, \u00e0 l'exploitation de la route et auxop\u00e9rations domaniales sur le r\u00e9seau national structurant;\n23\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris n\u00b0 IDF-2025-02-07-00001 du7 f\u00e9vrier 2025 portant organisation de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnementde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; LA\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 IDF-2025-02-25-00007 du 25 f\u00e9vrier 2025portant organisation de la direction r\u00e9gionaleet interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Sur proposition de l'adjoint a la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, charg\u00e9 du pilotage,D\u00e9cide : Article 1\u00b0\"Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions pr\u00e9vus l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9du pr\u00e9fet de l'Oise portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9 et sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues \u00e0l'article 6 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9, dans la limite de leurs attributions respectives, a:+ M. Laurent PAILLARD, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint, charg\u00e9 des ressourceshumaines et de la gestion des moyens;+ M. Jacques SALHI, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint, directeur des routes d'\u00cele-de-France;- Mme Val\u00e9rie BELROSE, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe en charge de l'eau et dud\u00e9veloppement durable ;+ M. Jean-Marc PICARD, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint en charge de l'\u00e9nergie desrisques et de la nature ; Article 21.- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jacques SALHI, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0l'article 1\u00b0' de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. J\u00e9r\u00f4me ROQUES,directeur adjoint des routes d'\u00cele-de-France.2.- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M.Jacques SALHI et de M.J\u00e9r\u00f4me ROQUES, la subd\u00e9l\u00e9gationde signature accord\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0' de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est exerc\u00e9e, pour les rubriques A1 \u00e0 A13, B1 \u00e0B7, C1 \u00e0 C9 et El et E2 de l'article 1\u00b0' de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation du 1\u00b0 avril 2021 susvis\u00e9, dans lalimite de leurs attributions respectives, par :- Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien des routes d'\u00cele-de-France ;+ M. R\u00e9my MENSIRE, chef du service de modernisation du r\u00e9seau :- Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de la gestion patrimoniale du r\u00e9seau ;+ M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du r\u00e9seau ;+ M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du r\u00e9seau ;+ M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels ;+ M. Jonathan COLE, adjoint au chef du service du trafic et des tunnels.Article32. - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. R\u00e9my MENSIRE ou de Mme Emmanuelle PAGES, lasubd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme MichelineLEHOUX, cheffe du bureau des affaires fonci\u00e8res et son adjoint, M. Selman BENKHEIRA.\n24\nArticle 4En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation etentretien, de M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du r\u00e9seau et de son adjoint, M.Claude STREITH, la subd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est exerc\u00e9e,dans la limite de ses attributions, par M. Fr\u00e9d\u00e9ric ESNAULT, chef de l'arrondissement de gestion etd'exploitation de la route Est et par son adjoint, M. Anthony MITRANO.Article5Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, \u00e0 M. Jean-Baptiste MOTTE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s de la DiRIF, \u00e0 M. Pascal ERRECART, adjoint ausecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \u00e0 M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires juridiques, \u00e0 Mme CatherinePERNOIS, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s de laDiRIF et M. Nicolas MURY, charg\u00e9 d'\u00e9tudes juridiques, pour pr\u00e9senter des observations orales devant lesjuridictions.Article 6Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la police de l'eau,des milieux aquatiques et de la p\u00eache et relevant des rubriques D1 \u00e0 D4 de l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9, dans la limite de leurs attributions respectives, a:+ M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;+ M. Caroline LAVALLART, adjoint au chef du service politiques et police de l'eau ;- Mme \u00c9milie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;+ Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du d\u00e9partement instruction loi sur l'eau;+ Mme Gabri\u00e9le BENDAYAN, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement instruction loi sur l'eau ;+ M.T\u00e9o MORNAS, chef de l'Unit\u00e9 Oise Seine Aval ;+ M. Maxime HAVIER, chef de l'unit\u00e9 Marne Seine Amont;Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du d\u00e9partement assainissement ;+ Florence CHEREAU, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement assainissement;Mme \u00c9lise DELGOULET, cheffe du d\u00e9partement ressource et milieux aquatiques ;M. Paul DEROUBAIX, adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement ressource et milieux aquatiques.Article 7La d\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-IDF-2025-0409 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet del'Oise est abrog\u00e9e.\n25\nArticle 8L'adjoint \u00e0 la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France, charg\u00e9 du pilotage, est charg\u00e9 de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.Fait \u00e0 Paris, le La directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalede l'environnement, de l'am\u00e9nagement11 SEP. 2025 et des transports d'\u00cele-de-France\u00e9Emmanue AY\n26\nVuVuVuVu\nVu\nVuVu\nPREFETDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION D'AGR\u00c9MENT \u00ab ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE \u00bb (ESUS)\nTREMPLIN - association Loi 1901N\u00b0 DDETS 60 ESUS 2025-09 09\nLe pr\u00e9fet de l'OiseChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nla loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1\u00b0\", 2et 11;les articles L3332-17-1 et R3332-21-3 do code du travail ;le d\u00e9cret n\u00b0 2009-304 du 18 mars 2009 donnant d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence aux Pr\u00e9fets ded\u00e9partements ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur BertrandVANDEMOORTELE, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, et dessolidarit\u00e9s de l'Oise;la d\u00e9cision du 16 d\u00e9cembre 2024 du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de l'Oise portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Hi\u00e9, directeur d\u00e9partemental adjointde l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s de l'Oise;l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00abEntrepriseSolidaire d'Utilit\u00e9 Sociale\u00bb (ESUS);la demande d'agr\u00e9ment du 8 septembre 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Pascal BOIS, en saqualit\u00e9 de repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association TREMPLIN sise 4 MERU (60710), 1 ter rue duDocteur Grey ;Consid\u00e9rant que ladite association, identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 349 955 039 00038, a faitl'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de l'Oise en date du 23 juin 1988;Consid\u00e9rant que le dossier, objet de la demande, r\u00e9pond aux dispositions sus-vis\u00e9es,\nD\u00c9CIDEArticle 1- L'association TREMPLIN, n\u00b0 de SIREN 349 955 039 00038 est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale en application de l'article L 3332-17 du code du travail.Article 2 - Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans, \u00e0 compter du 9 septembre2025.\n27\nArticle 3- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cisionqui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 9 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet de l'Oise et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de l'Oise,Le directeur d\u00e9partemental adjoint,\nPatrice Hi\u00e9\nVoies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise (DDETS de l'Oise,sise 101, avenue Jean Mermoz, BP 10459 BEAUVAIS CEDEX).- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre (Minist\u00e8re du travail, de l'emploi et de l'insertion, sise 127, rue de Grenelle, 75007PARIS O7); |- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens, sis rue Lemerchier 80011 AMIENS CEDEX. Le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.frCes recours ne sont pas suspensifs.\n28\nEX =Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 989313390Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16\u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 21/07/25 par Madame Virginie BICHATpour l'organisme BICHAT Virginie ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 21/07/25, par Madame Virginie BICHAT en qualit\u00e9de dirigeante, pour l'organisme BICHAT Virginie dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principalest situ\u00e9 19, rue de la Plaine 60480 FROISSY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 989313390 pourl'activit\u00e9 suivante :+ Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. |De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. |Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 28 JUIL. 2025P/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D partementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n-DDETS de l'Oise BVAND RTELE101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n29\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie- Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS- 14, Rue Lemerchier- 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n30\nEx =Libert\u00e9 \u00ab+ Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE_ R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 934371493 |Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 20/08/25 par Monsieur Rapha\u00ebl MIJOULEpour l'organisme MIJOULE Rapha\u00ebl ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 20/08/25, par Monsieur Rapha\u00ebl MIJOULE enqualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme MIJOULE Rapha\u00ebl dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 37, rue Neuve 60190 CRESSONSACQ et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934371493 pour l'activit\u00e9 suivante :+ Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. |Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Beauvais, le 9 2 AO\u00dbT 2025P/ Le pr\u00e9f d\u00e9l\u00e9gation,\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n31\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459 |60004 BEAUVAIS\n32\nBELibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 807596689Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1\u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 19/08/25 par Monsieur Vincent PRINGUEZpour l'organisme Vins_Multiservices ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services a la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 19/08/25, par Monsieur Vincent PRINGUEZ enqualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme Vins_Multiservices dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 2 rue Jean-Jacques Rousseau 60140 LIANCOURT et enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP807596689 pour les activit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire):Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application del'article D.312-6-2du codede l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n33\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Beauvais, le 2 2 AQUT 2025P/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nPatrice HIE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n34\nBELibert\u00e9 \u00ab Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 827514449Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 09/08/25 par Monsieur Rudy MERAY pourl'organisme Mainsolidaires;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 09/08/25, par Monsieur Rudy MERAY en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme Mainsolidaires dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 32, rue Sylvie 60610 LACROIX-SAINT-OUEN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 827514449pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. |Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n35\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Beauvais, le 2 2 AO\u00dbT 2025P/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nc\nPatrice HIE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire | 'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n36\nEx =Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 990247470Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 21/08/25 par Madame Meriem ATTAR pourl'organisme ATTAR Meriem ; :\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 21/08/25, par Madame Meriem ATTAR en qualit\u00e9de dirigeante, pour l'organisme ATTAR Meriem dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principalest situ\u00e9 2, cav\u00e9e des Aiguillons Prolong\u00e9e 60160 MONTATAIRE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 990247470 pour l'activit\u00e9 suivante :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.'De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture._ Beauvais, le 09 SEP. 2025P/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation, |\nPatrice HI\u00c9\n. DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n37\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n38\nEX =Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 799950100Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 09/08/25 par Madame Elodie NIRO pourl'organisme NIRO Elodie;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 09/08/25, par Madame Elodie NIRO en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme NIRO Elodie dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 173, rue du Coizel 60400 NOYON et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 799950100 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 11 SEP. 2025' P/ Le pr\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation,\nPatrice HIE\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n39\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier- 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n40\nEE =Libert\u00e9 = Egalit\u00e9 * Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 528349459Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 07/08/25 par Monsieur ChristopheBOUCHAKOUR pour l'organisme La maison propre Chriss m\u00e9nage ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 07/08/25, par Monsieur Christophe BOUCHAKOURen qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme La maison propre Chriss m\u00e9nage dont le si\u00e8geet \u00e9tablissement principal est situ\u00e9 18, impasse de la vieille ferme 60126 RIVECOURT etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 528349459 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- + Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire)\u00a2 Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. |Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n41\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Beauvais, le 9 Q SEP, 2025P/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nPatrice HIE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n42\nDE |Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 945332922Vu l\u00e9 code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 14/07/25 par Madame Fatma SOUISSI pourl'organisme PRESTALIFE PLUS;Le pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 14/07/25, par Madame Fatma SOUISSI en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme PRESTALIFE PLUS dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 4, avenue de l'Europe 60180 NOGENT-SUR-OISE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP945332922 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+. Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n43\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Beauvais, le |! | SEP. 2025P/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nPatrice HIE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-'rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\n_ DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n44","date":"2025-09-15","first_seen_on":"2025-09-15T14:27:33+00:00","id":"eebfcfd487b85a7b9dab2847328b3ca528de8629cb48224aab6204e628aae119","name":"20250915_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-15T13:43:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/90715/653994/file/20250915_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}